PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 ......- Lot N 1 : voirie 2ème phase à EUROVIA pour un montant de 111 575.75 € HT. - Lot N°2 : aménagement paysager à Leroy Paysages

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 OCTOBRE 2016

Page 1 sur 12 Document préparatoire non communicable avant la séance publique

L'an deux mil seize, le treize octobre deux mille seize à vingt heures trente, les membres du conseil municipal se sont réunis à l’Hôtel de Ville de MESLAY-DU-MAINE, sous la présidence de Madame Noëlle LAUNAY, Maire Présents : Mme LAUNAY, Maire, M. POULAIN, M. BORDIER, Mme GAUTIER, M. BOULAY, Mme TAUNAIS, Adjoints, M. BRAULT, Mme BRUNEAU, M. GOUAS, Mme PICHEREAU, M. GASCOIN, Mme CHEVALIER, M VEILLÉ, Mme JARDIN, M. MOULIN, Mme MOREAU, M.BIDAUD, Mme BOURDAIS, M. BOUTIN, M. ABAFOUR, Mme BERTHELOT, Conseillers municipaux. Absent(s) ayant donné pouvoir : Absent(s) : Olivier MOULIN (excusé) Il a été procédé, conformément à l'article L2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) à la nomination d'un secrétaire parmi les membres du conseil : M Mickael GOUAS a été désigné pour remplir ces fonctions qu’il a acceptées.

DATES DES PROCHAINES RÉUNIONS Conseils municipaux (dates prévisionnelles) : Mercredi 9 Novembre 2016 Manifestations et réunions :

- Repas du CCAS : 16 novembre 2016 - La Meslinoise (Semi-Marathon) : 16 octobre 2016 - Remise médaille du travail Maine Elec : 28 octobre 2016 - Pose de la première pierre du bâtiment des grands jardins : 28 octobre 2016 à 16h

Interrogation de Mickael GOUAS sur le projet de contournement Poids-Lourds.

Noëlle LAUNAY (N.L) informe le Conseil qu’une table ronde a été programmée avec les services de l’État et du département. Cette

table ronde permettra de réexpliquer notre point de vue.

Nicole CHEVALLIER demande qui sera présent.

N.L : CCMPG, certains élus Meslinois, élus et agents du département, représentants de la DDT.

Christian BOULAY rappelle que selon lui la priorité sur ce type de projet reste l’accession de la propriété.

Approbation du procès-verbal du 08/09/2016 : Oui à l’unanimité

La date du prochain Conseil municipal est fixée au Mercredi 9 Novembre 2016

ORDRE DU JOUR :

Administration générale

Budget finances

- BUDGET FINANCES - DÉCISION MODIFICATIVE N°1 BUDGET PRINCIPAL

- BUDGET FINANCES - DÉCISION MODIFICATIVE N°2 BUDGET EAU

- BUDGET FINANCES – AMORTISSEMENTS SALLE SOCIOCULTURELLE

Personnel et services

- PERSONNEL ET SERVICES - PRIME DE FIN D’ANNÉE 2016

Aménagement rural et urbain

- ESPLANADE DES GRANDS JARDINS - VENTE DE TERRAIN à IMMO JORRE


Travaux Urbanisme et environnement Services d’Eau et d’Assainissement

- SERVICES D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT - RAPPORT ANNUEL D’ACTIVITÉ DU SYNDICAT DE BASSIN DE LA RIVIÈRE LA VAIGE 2015 et CA 2015

- SERVICES D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT - RAPPORT ANNUEL D’ACTIVITÉ DU SIAEP DE LA RÉGION DE MESLAY-DU-MAINE OUEST – LA CROPTE

Vie associative Enfance et famille Sport Communauté de communes

- GROUPEMENT DE COMMANDES REGISTRES ET FOURNITURES

POINTS AJOUTÉS À L’ORDRE DU JOUR

Personnel et services

MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS ET DES EFFECTIFS – CREATION DE POSTE TEMPORAIRE ADJOINT TECHNIQUE


DECISIONS DU MAIRE

N°2016 – 042 : Déclaration d’intention d’aliéner la propriété cadastrée section AI n°341 située 3 Allée du Vassé à MESLAY-DU-MAINE. La Commune de MESLAY-DU-MAINE renonce à son droit de préemption.

N°2016 – 043 : Déclaration d’intention d’aliéner la propriété cadastrée section AD n°125 (lot 2) et n°133 située 30 Grande rue et 19 – 21 rue Chevreul à MESLAY-DU-MAINE. La Commune de MESLAY-DU-MAINE renonce à son droit de préemption.


N°2016 – 044 : À compter du 1er octobre 2016, la commune de Meslay-du-Maine va louer un garage (n°9) sis rue de la Gare à Monsieur Guy HUGNET, demeurant à Paris, pour un loyer mensuel de 36.29 € N°2016 – 045 : À compter du 1er octobre 2016, la commune de Meslay-du-Maine va louer un garage (n°8) sis rue de la Gare à Monsieur Djibril LEVILLAIN et Madame Jennifer MALATRAIT, demeurant 5 rue Carnot, 53170 MESLAY-DU-MAINE pour un loyer mensuel de 36.00 € N°2016 – 046 : viabilisation 2ème phase du lotissement « Le Moulin à Vent n°3 » lot 1 : voirie 2ème phase –

lot 2 : aménagement paysager, attribution les lots suivants :

- Lot N°1 : voirie 2ème phase à EUROVIA pour un montant de 111 575.75 € HT. - Lot N°2 : aménagement paysager à Leroy Paysages pour un montant de 17 531.50 € HT.

N°2016 – 047 : Déclaration d’intention d’aliéner la propriété cadastrée section AC n°364 située 4 rue de la Bretonnière à MESLAY-DU-MAINE. La Commune de MESLAY-DU-MAINE renonce à son droit de préemption.


N°2016 – 048 : Déclaration d’intention d’aliéner la propriété cadastrée section AB n°224 située 15 rue des Lilas à MESLAY-DU-MAINE. La Commune de MESLAY-DU-MAINE renonce à son droit de préemption.

N°2016 – 049 : À compter du 15 octobre 2016, la commune de Meslay-du-Maine va louer le logement sis 26

rue de la Gare (2ème étage) à Monsieur et Madame OUTIN Jean-Marc pour un loyer mensuel de 330.50 €

indexé suivant l’indice de référence des loyers (indice de référence 2ème trimestre 2016 : 125.25) et 60.00 €

mensuel de frais de chauffage.


DELIBERATIONS Sujets relevant des décisions du Conseil municipal

ADMINISTRATION GENERALE

BUDGET FINANCES

N°2016-10-01 - BUDGET FINANCES - DÉCISION MODIFICATIVE N°1 BUDGET PRINCIPAL

Vu la délibération du Conseil municipal N°2016-03-04 en date du 30 mars 2016 approuvant le budget primitif de la commune pour l’exercice 2016.

Vu la délibération valant décision modificative du Conseil municipal N°2016-09-03 modifiant le budget eau pour

permettre de mandater les dépenses liées à la participation de la Commune au SIAEP de MESLAY-DU-MAINE-Ouest

dans le cadre des travaux d’interconnexion à la bonne imputation soit l’article 6742 (subvention exceptionnelles

d’équipement) et non l’article 131 (Subvention d’équipement) sur lequel les crédits correspondant à l’opération sus

citée avaient été prévus initialement au budget 2016.

Considérant qu’il convienne d’annuler la délibération sus citée celle-ci n’étant pas valable du fait de l’absence de

crédits budgétés sur les imputations 021 et 023 relatives aux transferts entre sections.

Considération qu’en l’absence des crédits nécessaires sur la section de fonctionnement du budget EAU il convienne

d’abonder de manière exceptionnelle la section de fonctionnement du budget annexe par une subvention

exceptionnelle versée du budget principal afin de pouvoir émettre les mandats inhérents aux travaux sus cités.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :

ARTICLE UNIQUE

VALIDE la décision modificative suivante :

BUDGET PRINCIPAL DECISION MODIFICATIVE N°2016-10-01

INVESTISSEMENT

Objet Dépenses € Recettes €

Opération 281 - Parc des sports -50 000,00

21 -50 000,00

FONCTIONNEMENT


23 -50 000,00

6748 Autres subventions exceptionnelles 50 000,00

TOTAL DE LA DM 0,00 0,00

Vote : Pour : unanimité ; Contre : 0 ; Abstention : 0


N°2016-10-02 - BUDGET FINANCES - DÉCISION MODIFICATIVE N°2 BUDGET EAU

Vu la délibération du Conseil municipal N°2016-03-04 en date du 30 mars 2016 approuvant le budget EAU pour l’exercice 2016. Vu la délibération valant décision modificative du Conseil municipal N°2016-09-03 modifiant le budget eau pour

permettre de mandater les dépenses liées à la participation de la Commune au SIAEP de MESLAY-DU-MAINE-Ouest

dans le cadre des travaux d’interconnexion à la bonne imputation soit l’article 6742 (subvention exceptionnelles

d’équipement) et non l’article 131 (Subvention d’équipement) sur lequel les crédits correspondant à l’opération sus

citée avaient été prévus initialement au budget 2016.

Considérant qu’il convienne d’annuler et de reprendre une nouvelle délibération celle-ci n’étant pas valable du fait de

l’absence de crédits budgétés sur les imputations 021 et 023 relatives aux transferts entre sections.

Considération qu’en l’absence des crédits nécessaires sur la section de fonctionnement du budget EAU il convienne

d’abonder de manière exceptionnelle la section de fonctionnement du budget EAU par une subvention exceptionnelle

versée du budget principal afin de pouvoir émettre les mandats inhérents aux travaux sus cités.

Jean-Marc POULAIN informe le Conseil qu’un montant similaire sera reversé au BP depuis le budget eau et que ce

transfert sera budgété lors du vote du budget 2017.


ARTICLE 1

ANNULE la délibération N°2016-09-03

ARTICLE 2

VALIDE la décision modificative suivante :

BUDGET EAU DECISION MODIFICATIVE N°2016-10-02

INVESTISSEMENT


FONCTIONNEMENT


774 (Subventions exceptionnelles) 50 000,00

6742 (Subventions exceptionnelles d'équipement)

50 000,00

50 000,00 50 000,00 Vote : Pour : unanimité ; Contre : 0 ; Abstention : 0


N°2016-10-03 BUDGET FINANCES – AMORTISSEMENTS SALLE SOCIOCULTURELLE Madame le Maire informe le Conseil que les durées d’amortissement des immobilisations corporelles et incorporelles

sont fixées pour chaque bien ou chaque catégorie de biens par l’assemblée délibérante sur proposition du Maire.

Madame le Maire propose les durées d’amortissements suivantes concernant les immobilisations à amortir sur le

budget annexe de la salle socio-culturelle :

N° inventaire Bien Amortissement (nb d'années)

SALLE SOCIO 025 armoire réfrigérée 10

SALLE SOCIO 026 Achat 2 enceintes DJ 350 W 10

SALLE SOCIO 027 1 lot de 100 chaises 10

SALLE SOCIO 028 Achat échelle et chariot de service 10

SALLE SO CIO 029 Achat de 2 plaques électriques 10

SALLE SOCIO 030 double lecteur CD numark 12 entrées 10

SALLE SOCIO 031 défibrillateur 10

SALLE SOCIO 032 échafaudage junior 10

SALLE SOCIO 034 ENCEINTE AMPLIFIEE ACUTE 12/AMP 10

SALLE SOCIO 035 4 MICROAKG ELECTRET 10

SALLLE SOCIO 036 accès wifi sécurisé 10

SOCIO042 12 plateaux medium+24 entretoise spéciale marron+24 pieds marrons 15

SOCIO043 Achat Table Duralight *79 + Chariots Duralight*4 15

SOCIO044 aspirateur alto attix 10

SOCIO045 tables*40+chariots*2 15

SOCIO046 Shure système HF serie SM WIRELES numérique 15

SOCIO047 enceinte acute 12 15

SOCIO048 vidéoprojecteur 2


Article unique

ADOPTE le tableau des amortissements tel que présenté ci-dessus.



PERSONNEL ET SERVICES

N°2016-10-04 PERSONNEL ET SERVICES - PRIME DE FIN D’ANNÉE 2016

Vu les dispositions de l’article 111 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, Considérant que l’indice INSEE des prix à la consommation a enregistré une évolution de 0,17 % en 2016. Considérant qu’une prime de fin d’année est versée depuis les années 1970 aux agents communaux. En 2015, cette prime a été versée aux agents titulaires et non titulaires avec les salaires du mois de novembre. Elle était d'un montant net de 1 060,00 € pour les agents à temps complet. Elle est calculée sur cette base, proportionnellement au temps de travail, pour les agents à temps non complet. Sont également concernés par cette prime les agents sous contrat, à temps complet ou à temps non-complet. Les années précédentes, le montant était calculé de la manière suivante : prime de l’année N + inflation N+1 (0,17 %) = 1 061.80 € M. Rémi VEILLE rappelle que selon lui cette prime doit être attribuée selon le temps de présence effective des agents. N.L informe le conseil qu’un dispositif type règlement intérieur devra prochainement formaliser les conditions précises liées aux primes ainsi que sur d’autres sujets. Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :

ARTICLE UNIQUE

Fixe le montant de la prime de fin d’année pour l’année 2016 à 1 062 € net.


AMENAGEMENT RURAL ET URBAIN

N°2016-10-05 ESPLANADE DES GRANDS JARDINS - VENTE DE TERRAIN A LA SOCIÉTÉ IMMO JORRE Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L.2121-29 portant sur la compétence du Conseil municipal en matière de règlement des affaires de la Commune. Vu la délibération du Conseil municipal N°2015-04-03 en date du 09 avril 2015 relative à l’acceptation de la convention de l’agence IMMO JORRE pour la construction de logements dans le secteur de l’Esplanade des Grands Jardins Vu la délibération N°2015-03-09 actant le prix de vente des parcelles inhérentes à 70 € /m2 sur une surface estimée de 1104 m2 et visant l’avis rendu par les services de France domaine. Vu la délibération N° 2016-05-05 autorisant le Maire à engager toutes les démarches utiles et signer tous les actes afférents à cette opération. Vu le nouveau bornage réalisé en date du 18-03-2016 et modifiant la surface vendue de 15 m2 soit 1119 m2 Considérant qu’il convient de compléter les précédentes délibérations par la nouvelle surface objet de la vente. Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :

ARTICLE UNIQUE

VALIDE la vente des parcelles n° AC 676 à AC 683 pour une surface totale de 1119 m2 à la société IMMO JORRE pour un montant de 70€/m2 pour un montant total de 78 730 €.


De donner tout pouvoir au Maire à l’effet de vendre les parcelles et signer tous les actes et pièces utiles. De confier la rédaction de l’acte de vente au Cabinet LAUBRETON et GOUX sis 3 Rue Chevreul à MESLAY-DU-MAINE. La vente sera soumise à la TVA sur marge. Vote : Pour : unanimité ; Contre : 0 ; Abstention : 0

TRAVAUX Sans objet

URBANISME ET ENVIRONNEMENT Sans objet

SERVICES D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT

N°2016-10-06 – SERVICES D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT - RAPPORT ANNUEL D’ACTIVITÉ DU SYNDICAT DE BASSIN DE LA RIVIÈRE LA VAIGE 2015 et CA 2015 Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2224-5 et L.5211-39 relatifs à la présentation des rapports annuels des délégataires de services publics. Vu le rapport d’activités du Syndicat de bassin de la rivière La Vaige pour l’exercice 2015. Considérant que ce rapport a été remis aux membres du Conseil municipal et que sa présentation a été faite en séance. Considérant la présentation du rapport faite en séance. Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :

ARTICLE UNIQUE

PREND ACTE du rapport d’activités du Syndicat de bassin de la rivière La Vaige pour l’exercice 2015.


N°2016-10-07 – SERVICES D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT - RAPPORT ANNUEL D’ACTIVITÉ DU SIAEP DE LA RÉGION DE MESLAY OUEST – LA CROPTE

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2224-5 et L.5211-39 relatifs à la présentation des rapports annuels des délégataires de services publics. Vu le rapport d’activités du Syndicat Intercommunal d’Adduction d’Eau Potable (S.I.A.E.P) de la région de MESLAY-OUEST – LA CROPTE pour l’exercice 2015. Considérant que ce rapport a été remis aux membres du Conseil municipal et que sa présentation a été faite en séance. Considérant la présentation du rapport faite en séance. Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :

ARTICLE UNIQUE

PREND ACTE du rapport d’activités du Syndicat Intercommunal d’Adduction d’Eau Potable (S.I.A.E.P) de la région de MESLAY-OUEST – LA CROPTE pour l’exercice 2015. Vote : Pour : unanimité ; Contre : 0 ; Abstention : 0


VIE ASSOCIATIVE

Sans objet ENFANCE ET FAMILLE

Sans objet CULTURE

Sans objet SPORT

Sans objet COMMUNAUTE DE COMMUNES

N°2016-10-08 – GROUPEMENT DE COMMANDES REGISTRES ET FOURNITURES

Vu l’article 28 de l’ordonnance 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics

Vu la proposition des services de la CCPMG de mettre en place un groupement de commandes à l’échelle de la

Communauté de Communes pour l’acquisition par les Communes de fournitures et registres.

Considérant l’intérêt représenté pour la Commune de MESLAY-DU-MAINE et les communes de la CCPMG du montage

de ce groupement de commande.

Considérant que la participation à ce groupement doit être actée par la signature d’une convention constitutive dudit

groupement ayant pour objet la passation de plusieurs marchés publics comme suit :

- Marché 1 : Fournitures administratives et consommables informatiques - Marché 2 : Reliures des registres des actes administratifs et d’État civil.


ARTICLE UNIQUE

VALIDE le principe de la participation de la Commune à un groupement de commande initié par la CCPMG.

AUTORISE Mme le Maire à signer la Convention constitutive d’un groupement de Commande sur les 2 marchés

sus-cités et prendre toutes les mesures utiles pour l’application de celle-ci.


COMMUNICATION

Sans objet

QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES Informations sans décision du Conseil municipal


DELIBERATIONS AJOUTÉES À L’ORDRE DU JOUR

ADMINISTRATION GENERALE

Sans objet BUDGET FINANCES

Sans objet PERSONNEL ET SERVICES

N°2016-10-09 – MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS ET DES EFFECTIFS – CREATION D’UN POSTE TEMPORAIRE D’ADJOINT TECHNIQUE Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment son article 34 selon lequel il appartient au conseil municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services. Considérant l’accroissement temporaire d’activité au sein des services techniques, il apparait nécessaire d’ouvrir un poste sur un emploi non permanent d’adjoint technique territorial de 2nd Classe. Jean-Marc POULAIN informe le Conseil qu’il sera probablement nécessaire de prendre une décision modificative sur les frais de personnel de par les décalages relatifs aux remboursements des assurances statutaires notamment. Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :

ARTICLE UNIQUE CRÉE un emploi non permanent d’adjoint technique de 2e classe à temps complet du 14 octobre 2016 au 31 mars 2017. RETIENT que le tableau des emplois et effectifs est modifié par la présente.


AMENAGEMENT RURAL ET URBAIN

Sans objet TRAVAUX

Sans objet URBANISME ET ENVIRONNEMENT

Sans objet SERVICES D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT

Sans objet VIE ASSOCIATIVE

Sans objet ENFANCE ET FAMILLE

Sans objet CULTURE

Sans objet

SPORT Sans objet

COMMUNAUTE DE COMMUNES Sans objet

COMMUNICATION Sans objet

QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES Informations sans décision du Conseil municipal

- Repas à l’hippodrome entre élus programmé e 13/12 lors des prochaines Courses de MESLAY-DU-MAINE. - Commission Maison Fleurie le 24 à 18h. - Commission finances le jeudi 17 Novembre 18h

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h51

Documents

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 ......- Lot N 1 : voirie 2ème phase à EUROVIA pour un montant de 111 575.75 € HT. - Lot N°2 : aménagement paysager à Leroy Paysages