PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 JUILLET 2020 à ... · 08 juillet 2020 et les chiffres présentés lors de la présente séance (33 000 euros de subvention contre 31700 €)

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PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 JUILLET 2020 à 19H30 en l’espace Jacques Villeret

Affiché le 22/07/2020

L’an deux mil vingt, le 15 juillet à 19h30, le Conseil Municipal de la commune de BAISIEUX (Nord), dûment

convoqué, s’est réuni exceptionnellement en salle Jacques VILLERET* sous la présidence de Monsieur Philippe

LIMOUSIN, Maire.

La convocation a été adressée le 08 juillet 2020.

NOMBRE DE CONSEILLERS : en service : 27 présents : 22 votants : 27

Étaient présents : LIMOUSIN Philippe - CUSSEAU Pascale - FIEVET Jean-Michel - SCHOEMAECKER

Coralie - PAQUIER Michel - LECLERCQ Bénédicte - VANDEVELDE Olivier - HERENGUEL Céline -

VERBECQUE Karl - HERMAN Bénédicte - MACRE Jean-Pierre - DESPREZ René - CHANTRAINNE

Christine - ANTUNES Paulo - PAQUIER-TITECA Odile - VERDEBOUT Philippe - DEVYLERRE Luc -

THERY Matthieu - DELRUE Francis - COCQCET Bernard - GUILBERT Christian - DEWAILLY Bruno

Étaient absents excusés : FLAMENT Myriam (pouvoir donné à CUSSEAU Pascale) - DUTILLEUL Laurence

(pouvoir donné à FIEVET Jean-Michel) - DELECROIX Audrey (pouvoir donné à SCHOEMAECKER Coralie) -

KIJOWSKI Pawel (pouvoir donné à DELRUE Francis) - DUFOUR Isabelle (pouvoir donné à DEWAILLY

Bruno).

Monsieur Philippe LIMOUSIN, Maire ouvre la séance et procède à l’appel nominal de chaque conseiller municipal.

Madame PAQUIER-TITECA Odile est désignée secrétaire de séance à l’unanimité.

1. Adoption du Procès-Verbal – séance du Conseil Municipal en date du 03 juillet 2020

Le procès-verbal est adopté à l’unanimité des membres présents.

2. Finances locales - approbation du Compte de Gestion 2019

Monsieur le Maire précise que les services de la perception de Villeneuve d’Ascq ont transmis par messagerie

électronique le compte de gestion de l’année 2019.

Après s’être assuré que l’ensemble des écritures de l’année a bien été repris au compte de gestion, Monsieur le

Maire invitera le Conseil Municipal à approuver le compte de gestion présenté par les services des finances

publiques.

Après en avoir délibéré, Mesdames et Messieurs les membres du conseil municipal décident d’approuver le

compte de gestion 2019.

Résultats du vote : UNANIMITE

La délibération est adoptée.

3. Finances locales - adoption du Compte Administratif 2019

Monsieur Karl VERBECQUE, Adjoint aux Finances, présente les résultats de l’exercice 2019, section de

fonctionnement et section d’investissement, chapitre par chapitre.

L’ensemble des écritures est repris dans les premières colonnes de l’état préparatoire remis en annexe de la présente

convocation.

Monsieur Francis DELRUE, conseiller municipal, indique que les résultats présentés sont le fruit des bons résultats

de la municipalité sortante.

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Plusieurs enseignements sont à retirer de ces résultats :

- Une capacité d’autofinancement nette importante proche de 200 000 euros devant être maintenue dans les

années à venir;

- Un programme d’investissements financés largement notamment grâce à des subventions obtenues

supérieures aux prévisions.

Ces résultats doivent permettre de lancer la partie optionnelle du programme d’équipements publics en créant

notamment un nouvel équipement culturel.

- Enfin, il convient d’être vigilant au sujet de la trésorerie de la commune puisque, contrairement au secteur

privé, le fonds de compensation de la TVA sera versé avec un décalage (année n+1). Le solde des

subventions obtenues sera versé également après la livraison des bâtiments et après le paiement des factures

de travaux.

Compte tenu de ces perspectives financières, les élus du groupe Unis pour Baisieux voteront en faveur de toutes les

délibérations relatives au budget 2020 (compte de gestion 2019, compte administratif 2019, affectation du résultat

2019 et vote du budget primitif 2020).

Après que Monsieur le Maire ait quitté la séance du Conseil, l’assemblée délibérante a désigné Madame Pascale

CUSSEAU, première adjointe, en qualité de présidente de séance.

Madame CUSSEAU a invité les membres du Conseil Municipal à adopter le compte administratif 2019.

Après en avoir délibéré, Mesdames et Messieurs les membres du conseil municipal décident d’adopter la

délibération ci-dessus et d’adopter le compte administratif 2019.

Résultat du vote :

La délibération est adoptée à l’unanimité (26 voix POUR).

4. Finances locales - calcul du résultat de l’exercice budgétaire 2019

CALCUL DU RESULTAT 2019

Investissement

Recettes 3 252 361,32 €

Dépenses 1 430 520,11 €

1 821 841,21 €

1 946 656,23 €

Résultat exercice

antérieur

3 768 497,44 € Excédent de clôture

Reste à réaliser

Recettes 4 251 486,94 €

Dépenses 8 167 476,16 €

-3 915 989,22 €

Fonctionnement

Recettes 3 605 152,27 €

Dépenses 3 211 521,00 €

393 631,27 €

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Résultat d'investissement reporté au compte du 001 recettes 3 768 497,44 €

Résultat de fonctionnement reporté au compte du 002 recettes 64 000,00 €

Résultat de fonctionnement reporté au compte 1068

329 631,27 €


délibération ci-dessus.

Résultat du vote : UNANIMITE.

La délibération est adoptée à l’unanimité.

5. Finances locales - vote des subventions aux associations

Monsieur le Maire soumet la liste des subventions aux divers établissements et associations loi 1901.

Il est proposé au Conseil Municipal :

- de voter une subvention pour le Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) d’un montant de 31 700€ ;

- de voter le montant des subventions aux associations, loi 1901, tel qu’arrêté en annexe n°1

Monsieur DELRUE Francis relève une incohérence entre les chiffres présentés lors du vote du budget du CCAS le

08 juillet 2020 et les chiffres présentés lors de la présente séance (33 000 euros de subvention contre 31700 €).

Monsieur Karl VERBECQUE, adjoint aux finances, indique que cette erreur sera corrigée dans le contenu de la

délibération et au procès-verbal.





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6. Finances locales - tableau des effectifs

Madame CUSSEAU Pascale, Première adjointe, présente le tableau des effectifs est joint en annexe n°2, il est

proposé aux membres du conseil municipal de l’approuver.





7. Finances locales - vote du Budget Primitif 2020

Monsieur le Maire présente les grands axes du budget primitif 2020 (annexes 3 et 4).

Les recettes des taxes foncières et d’habitation restent stables.

Monsieur le Maire rappelle la réforme de la taxe d’habitation en cours permettant d’exonérer 80% des contribuables

français d’ici à 2021.

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Comme évoqué lors de la présentation du Rapport d’Orientation Budgétaire (ROB) le 03 juillet 2020, il fait part des

incertitudes de cette réforme pour les recettes futures de la commune. En effet, la mise en place de ce dégrèvement

entraine une perte d’autonomie fiscale pour la collectivité qui ne disposera plus de la possibilité de modifier les taux

locaux y compris pour les nouveaux logements.

Au budget primitif 2020, la section de fonctionnement s’élève à 3 539 000 € contre 3 456 000 € en 2019.

La section d’investissement se porte à 9 548 730,84 €.

Sur cette somme, il est proposé d’affecter 8 729 870,30 € à l’opération Baisieux 2016-2036.

Comme l’année dernière, il précise que les investissements proposés -hors opération Baisieux 2016-2036- sont

relativement limités. Il s’agit en effet de concentrer les dépenses d’investissement sur les projets de construction des

nouveaux équipements scolaires, de petite enfance et de jeunesse, sportifs et culturels rendus nécessaires par la

hausse de la population à venir.

Suite à la réunion de la commission des finances, les investissements proposés hors opération s’élèvent à

376 703,38 €.

- Dont remboursement emprunt 265 k €

Le détail des investissements a été transmis aux conseillers (annexe 5).

Monsieur Bruno DEWAILLY, conseiller municipal, relève des erreurs dans la présentation des subventions de

fonctionnement car les montants présentés sont inexacts.

Sur ce point, Monsieur le Maire et M. Karl VERBECQUE, Adjoint aux finances, indiquent que ces erreurs sont des

erreurs matérielles et ne sont pas de nature à porter atteinte au respect des principes de sincérité et d’équilibre

budgétaires.



Résultat du vote : UNANIMITE


8. Vie municipale- renouvellement de la composition de la CCID (commission communale des impôts

directs)

Monsieur Karl VERBECQUE, Adjoint aux finances, rappelle que conformément au 1 de l’article 1650 du

code général des impôts (CGI), une commission communale des impôts directs (CCID) doit être instituée

dans chaque commune.

Cette commission est composée :

- du maire ou d’un adjoint délégué, président de la commission ;

- de 6 commissaires titulaires et 6 commissaires suppléants, si la population de la

commune est inférieure à 2 000 habitants ;

- de 8 commissaires titulaires et 8 commissaires suppléants dans les autres cas.

La durée du mandat des membres de la commission est la même que celle du mandat du conseil

municipal.

Cette commission tient une place centrale dans la fiscalité directe locale : elle a notamment pour rôle

majeur de donner chaque année son avis sur les modifications d’évaluation ou nouvelles évaluations des

locaux d’habitation recensées par l’administration fiscale. Depuis la mise en œuvre au 1er janvier 2017 de

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la révision des valeurs locatives des locaux professionnels, elle participe par ailleurs à la détermination des

nouveaux paramètres départementaux d’évaluation (secteurs, tarifs ou coefficients de localisation).

La désignation des commissaires doit être effectuée par le directeur régional/départemental des finances

publiques dans un délai de 2 mois à compter de l’installation de l’organe délibérant de la commune. Elle

est réalisée à partir d’une liste de contribuables, en nombre double 1, proposée sur délibération du conseil

municipal.

L’article 1650 du CGI rappelle les conditions fixées pour la désignation des commissaires (information en

annexe à la convocation).

Monsieur Karl VERBECQUE propose la liste en pièce jointe.



Résultat du vote : UNANIMITE


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9. Vie municipale-Dénomination du nouveau pôle sportif

Monsieur le Maire rappelle que la dénomination d’un équipement municipal relève de la compétence du conseil

municipal en vertu de l’article L.2121-29 du code général des collectivités territoriales (CGCT).

Monsieur le Maire rappelle que l’avis des Basiliens a été demandé le 28 juin 2020 par le biais du site internet de la

commune. Les associations ont été quant à elles consultées par voie électronique dès le 25 juin.

Monsieur le Maire propose aux membres du conseil municipal d’autoriser la dénomination du nouveau complexe

sportif (sur une trentaine de noms suggérés par les Basiliens, trois sont présentés en séance : Christine ARRON,

Florence ARTHAUD, Suzanne REGNIER).

Monsieur Francis DELRUE regrette que les noms proposés ne respectent pas la coutume instaurée par les

municipalités précédentes selon laquelle une salle de sport portait le nom d’un Basilien décédé prématurément et

impliqué dans les associations sportives.

Selon lui, il est prématuré également de voter à ce jour le nom de la nouvelle salle alors même que l’ensemble des

équipements du programme d’investissement ne sont pas achevés. Il aurait été plus judicieux selon lui d’interroger

les Basiliens pour les noms de tous les équipements en même temps.

Enfin, il aurait été selon lui opportun de contacter la famille de Ludovic TORRES, jeune garçon décédé

prématurément, dont le nom avait été donné à l’ancienne salle de sport sinistrée en 2016, afin de redonner son nom

à la nouvelle salle en cours de construction.

Sur le fait de donner le nom de Madame REGNIER à une salle de sport, il considère que cet acte manque de

cohérence par rapport à l’action et l’engagement de l’intéressée au cours de sa vie. En effet, elle était une

personnalité dévouée, avec de grandes qualités humaines, qui a exercé différents mandats municipaux à ses côtés,

en qualité d’adjointe chargée de l’action sociale et du CCAS.

Il considère que son nom aurait été plus cohérent pour un bâtiment du type RAM/PMI.

En réponse, Madame Coralie SCHOEMAECKER, Adjointe, rappelle d’abord les contraintes techniques de

construction du bâtiment qui imposent de choisir rapidement un nom pour préparer les systèmes d’accroches sur la

façade pour y fixer les lettres sur la nouvelle salle dès le mois de juillet 2020.

Monsieur le Maire précise que la consultation s’est faite dans les règles de l’art, en toute transparence et que les

trois noms proposés par les associations et les Basiliens sont les noms présentés en séance.

Contrairement à M. DELRUE, M. le Maire considère que le fait de donner le nom de Madame REGNIER à cet

équipement structurant est une belle façon de lui rendre hommage.

Monsieur le Maire précise également que ce qui avait eu court sous la mandature précédente n’avait plus court

aujourd’hui et qu’il appartenait à la nouvelle municipalité de redéfinir les règles.

Résultat du vote :

- 6 élus ne souhaitent pas participer au vote (MM. Bernard COCQCET, Bruno DEWAILLY, Francis

DELRUE, Christian GUILBERT, Pawel KIJOWSKI et Madame Isabelle DUFOUR)

- 2 voix pour Florence ARTHAUD;

- 19 voix pour Suzanne REGNIER.

Après en avoir délibéré, Mesdames et Messieurs les membres du conseil municipal décident par 19 voix sur

27 d’adopter le nom de Suzanne REGNIER pour la nouvelle salle de sports de la commune.

La délibération est adoptée

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10. Mobilité et transport- aide à l’achat d’un vélo classique ou d’un vélo à assistance électrique

La commission cadre de vie propose aux membres du Conseil Municipal la mise en place d’une aide à

l’acquisition d’un vélo classique ou d’un vélo à assistance électrique afin d’inciter les Basiliens à favoriser

les déplacements doux pour les déplacements quotidiens afin de réduire l’utilisation des voitures, de

réduire les difficultés de circulation et de réduire la pollution de l’air.

Madame SCHOEMAECKER, Adjointe, rappelle qu’une aide avait été votée en 2019 mais aucune

demande n’a été faite, probablement parce que les critères de revenus (tranche 1 uniquement) étaient trop

restrictifs.

Plusieurs communes de la MEL ont mis en place ce dispositif d’aide à l’achat d’un vélo (exemple :

Marcq-en-Barœul, Lezennes, Lesquin, Ronchin…). Des communes de la Communauté de Communes

Pévèle Carembault (CCPC) également (exemple : Cysoing).

L’objectif de cette aide est de déclencher un achat de vélo pour un changement de comportement pour les

trajets du quotidien (travail, conduites des enfants, courses, …).

C’est pour cela qu’il est proposé d’effectuer la demande avant l’achat (présentation d’un devis ou d’une

référence sur un site de vente en ligne).

Les bénéficiaires de l’aide devront signer une charte d’utilisation pour recevoir l’aide.

Un accord de principe sera donné par la mairie au moment du dépôt de la demande si le demandeur fournit

l’ensemble des pièces demandées (voir formulaire en annexe 7) et jusqu’à épuisement de l’enveloppe. Le

demandeur aura un délai de 15 jours pour effectuer son achat et venir en présenter les preuves en mairie

(factures ou preuve de commande).

L’aide concerne uniquement les vélos adultes à partir de 24 pouces neufs ou d’occasion achetés chez des

professionnels. Sont exclus les vélos de compétition ou exclusivement dédiés aux loisirs.

Le montant de l’aide serait fixé à 25% du montant total de l’achat et serait plafonné à 250 € pour un vélo à

assistance électrique ou vélo cargo et 150 € pour un vélo classique.

Les bénéficiaires de cette aide seront les habitants de la commune, majeurs, avec une seule aide par foyer

sur une période de 3 ans (l’aide proposée étant pour l’année 2020 mais elle pourrait être reconduite en cas

de succès), sans conditions de revenus.

Un plafond serait fixé à 2 500 euros pour l’année 2020.

Les premiers demandeurs, à partir du samedi 3 septembre (dossiers déposés en mairie), seront les seuls

bénéficiaires (une fois l’enveloppe épuisée).

Pour 2021, le sujet pourrait être réexaminé en fonction des besoins exprimés en 2020.

Après en avoir délibéré, Mesdames et Messieurs les conseillers décident de créer une aide de 250 euros à

l’achat d’un vélo électrique ou cargo et 150 € pour un vélo classique aux conditions définies ci-dessus.

Il convient pour le bénéficiaire de présenter une facture en mairie et de signer la charte (en annexe 8).

Monsieur le Maire propose aux membres du conseil municipal d’autoriser la création de cette aide selon les

modalités précisées ci-dessus.

Monsieur Christian GUILBERT, conseiller municipal, est favorable à l’aide proposée et propose un partenariat avec

le magasin Décathlon campus à Villeneuve d’Ascq pour l’achat d’équipements de protection pour faire du vélo.

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Résultat du vote :

- 1 abstention (Madame Bénédicte LECLERCQ);

- 3 voix contre (Madame Myriam FLAMENT, Madame Christine CHANTRAINNE et M. Karl VERBECQUE);

- 23 voix pour.

La délibération est adoptée.

11. Écologie- dépôt d’un projet par la commune dans le cadre du plan 1 million d’arbres de la Région

Hauts de France

Madame Coralie SCHOEMAECKER, Adjointe, précise que la commune de Baisieux souhaite répondre à l'appel à

projets plantation lancé par le conseil régional Hauts de France. Pour l’année 2020, un budget de 15 000 € serait

proposé pour cette opération dont les caractéristiques sont décrites en annexe (annexe 9).

Cet appel à projets sera renouvelé en 2021 et 2022 selon le calendrier suivant :

- Ouverture de l’appel à projets : janvier

- Dépôt des dossiers : 15 janvier au 15 avril

- Validation des projets : avril/mai

- Notification aux bénéficiaires : mai/juin

- Plantations : à compter de novembre

La commune de Baisieux souhaite s'inscrire dans une démarche de lutte contre le changement climatique, la

préservation de la biodiversité et l'amélioration du cadre de vie de ses habitants tout en menant des actions de

pédagogie et de sensibilisation aux enjeux environnementaux.

C'est pour cela qu'elle propose de déposer un projet dans le cadre de l'AAP « plantations sur propriétés publiques »

visant à planter un verger aux abords des jardins communaux, créer des zones ombragées accueillant des espaces de

convivialité et à arborer l'un des chemins piétonniers les plus utilisés de la commune avec des essences variées

(création d'un arboretum le long du chemin).

Monsieur Christian GUILBERT, conseiller municipal, se félicite du travail mené par la commission compétente et

du rôle qui lui a été confié de proposer une sélection d’essences dont le Ginkgo Biloba.



Résultat du vote :

- 1 voix contre (Monsieur Olivier VANDEVELDE) ;

- 1 abstention (Madame Bénédicte LECLERCQ) ;

- 25 voix POUR.

12. Vie économique ouverture dominicale des commerces – demande d’avis de la Métropole Européenne

de Lille

Monsieur Karl VERBECQUE, Adjoint aux finances, informe les conseillers que dans le cadre du plan de

relance de l’économie mis en place par la Métropole Européenne de Lille, une mesure spécifique est

dédiée aux autorisations d’ouvertures dominicales des commerces de détail pour 2021 (cf. décision directe

ci-jointe).

Considérant les difficultés rencontrées cette année par les commerces de détail et les restrictions

d’ouvertures en découlant, la MEL a décidé d’assouplir le cadre des ouvertures dominicales des

commerces de détail autorisées par le Maire sur son territoire au titre de l’année 2021.

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Ainsi, les Maires auront la possibilité d’octroyer jusqu’à 12 dimanches d’ouvertures pour 2021, dans le

respect des conditions fixées par la loi. Comme habituellement, un calendrier de 7 dates fixes devra être

respecté (les mêmes dates qu’habituellement). Les autres dates pourront être choisies librement par les

Maires.

Cette mesure est uniquement valable pour les dimanches de 2021. Une nouvelle concertation sera

organisée l’année prochaine pour discuter du cadre métropolitain applicable jusqu’à la fin du mandat.

Le calendrier des 7 dates fixes reste donc le même : les deux premiers dimanches des soldes, le dimanche

précédant la rentrée des classes et les quatre dimanches précédant Noël.

Les conditions de mise en œuvre de la procédure administrative, qui nécessitent un maximum

d’anticipation, restent les mêmes que les années précédentes :

Un avis consultatif du conseil municipal préalable à la saisine de la MEL et une consultation des

organisations professionnelles et de salariés intéressés ;

Un courrier de saisine du Maire avec la délibération du conseil municipal rendue exécutoire jointe

– le calendrier retenu doit être repris en détail dans le courrier de saisine ;

Une décision directe nominative rendue par la MEL. Attention, si la saisine du Maire ne respecte

pas les conditions fixées par la décision directe ci-jointe, l’avis de la Métropole Européenne de

Lille sera défavorable et le Maire ne pourra pas prendre son arrêté pour plus de 5 dimanches

d’ouverture en 2021 dans le respect du cadre fixé par la loi.

Un arrêté municipal fixant le nombre de dimanches et les dates retenues pris en conformité avec

l’avis de la MEL et ce avant le 31 décembre 2020.

Pour rappel également :

- le Maire n’est en aucun cas obligé d’octroyer des dérogations au repos dominical dans sa commune ;

- les 12 dimanches d’ouverture constituent un maximum et si le Maire décide d’octroyer jusqu’à 5

dimanches, il n’est pas tenu de solliciter l’avis conforme de la MEL ;

- Le Maire peut différencier les dates fixées « librement » en fonction des branches d’activités

Monsieur le Maire propose de reprendre le calendrier des 7 dates fixées en 2020 : les deux premiers dimanches des

soldes, le dimanche précédant la rentrée des classes et les quatre dimanches précédant Noël.

On ajoute le dimanche entre Noël et Nouvel an.



Résultat du vote :

- 1 voix « CONTRE » (Madame CHANTRAINNE Christine) ;

- 1 abstention (Madame LECLERCQ Bénédicte) ;

- 25 voix « POUR »

13. Questions diverses

1) Jury criminel – constitution de la liste pour l’année 2021 – tirage au sort sur la liste électorale

Sur demande de Monsieur le Préfet du Nord, Préfet de la Région Hauts-de-France, et conformément aux articles

254 à 267 du code de procédure pénale, Monsieur le Maire informe Mesdames et Messieurs les Conseillers

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Municipaux qu’il convient de procéder au tirage au sort, à partir de la liste électorale, de 12 personnes qui seront

susceptibles de siéger en qualité de juré pour l’année 2021.

Après tirage au sort à partir de la liste électorale générale, les personnes désignées sont dans l’ordre :

- Page 192, n°1 Madame LISON Christine Paulette Claudine, née à Lille le 27/10/1969, résidant 6 rue Victor Hugo;

- Page 133, n°6 Madame FERRIER épouse DELABY Dominique, Francine, Christine, née à Roubaix le 04/06/1972,

résidant au 39, chemin de la plaine.

- Page 103, n°12 Monsieur DESPREZ Pascal René Rolland, né le 25/12/1965 à Baisieux résidant au 14, rue du

docteur Calmette.

- Page 105 n°8 Madame DETIENNE Sandy Brigitte née le 25/11/1973 à Lille résidant au 10, rue Victor Hugo.

- Page 79 n° 13 Monsieur DELATTRE Arthur Nicolas Stephane né le 02/09/1997 à Croix résidant au 16, allée des

Lilas

- Page 112 n°13 Madame DOUCY Chloé née le 12/03/1992 à Saint Quentin résidant au 22, rue de Willems.

- Page 70 n°1 Monsieur DEBACQ Yann né le 09/05/1982 à Arras résidant au 18, rue du maréchal de Lattre de

Tassigny

- Page 148 n°3 Monsieur GOMICHON Nicolas Maurice né le 10/04/1984 à Aubenas résidant au 125, rue de Tournai

- Page 77 n°5 Madame DEJONCKHEERE Valérie Thérèse MONTOIS née le 24/04/1967 à Roubaix résidant au 09,

rue des anciens combattants

- Page 99 n°11 Monsieur DESCAMPS Nicolas Vincent Eric né le 06/10/1994 à Lesquin résidant au 8 bis rue de Lille

- Page 105 n°1 Monsieur DESTAILLEUR Thomas Frédéric né le 19/05/1989 à Lille résidant au 48, rue des écoles

- Page 84 n°1 Madame DELEPAUL Adeline, Odelie épouse DAVID née le 18/01/1935 résidant 18, rue de Willems.

2) Salle Delezenne/Leroy

Monsieur le Maire rappelle que suite à un épisode de vent fort à l’automne 2019, la toiture de la salle Delezenne a

été arrachée en partie.

Face à ce constat et suite au rendez-vous organisé avec les services de prévention du centre de gestion du Nord en

date du 29 juin 2020, Monsieur le Maire a missionné la société PREVENTEC pour effectuer un diagnostic sur la

solidité de la toiture. Les conclusions du rapport ont été rendues le 08 juillet.

Ce rapport préconise les mesures suivantes :

- Interdire sans délais l'accès au public à l'établissement ;

- Faire procéder à un diagnostic structurel et repérage des éléments et assemblages corrodés et fragiles ;

- Faire procéder à une réparation des parties d'ouvrage confirmées fragiles ;

- Reconstituer l'intégrité et l'étanchéité de la couverture.

Monsieur le Maire précise qu’un arrêté de fermeture au public sera pris dans les jours qui viennent et un diagnostic

amiante sera lancé.

Concernant l’utilisation de cette salle par les associations sportives (badminton…), des contacts sont en cours avec

les communes voisines pour envisager des mises à disposition aux associations.

3) Forum des associations samedi 12 septembre 2020

Madame Bénédicte HERMAN, conseillère municipale déléguée, demande si le forum ne pourrait être organisé

exceptionnellement au sein de la salle de tennis (Marie-Agnès Lepers). Madame HERENGUEL, Adjointe, précise

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que les contraintes d’utilisation seraient importantes (pose de moquette comme pour la course du chicon) et qu’il est

envisagé une organisation du Forum au sein de l’Espace Villeret, le 12 septembre (initialement prévu le 5).

La séance est levée à 22h07.

*En vertu de l’article 9 de l’ordonnance du 13 mai 2020, constatant que la salle des mariages, lieu habituel de

réunion du conseil municipal ne permet pas d’assurer la réunion dans des conditions conformes aux règles sanitaires

en vigueur, la réunion sera organisée en salle Jacques Villeret au centre socioculturel Ogimont. Cette décision a été

portée à la connaissance de M. le Préfet du Nord le 19/05/2020.

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