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PROCS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPALDU LUNDI 18 MAI 2015 20h30
Prsents : Mmes BENISTAND, BELLE, BONNET, CARVALHO PEREIRA
MARQUES, CHARRAS etFILET-COCHE ; M.M. BELLE, CHEVALIER, DERIBLE,
FAURE et WODARCZAKAbsent ayant donn procuration : Mme VILLARD Mme
BONNET, Mme BERALDIN Mme BELLEAbsents excuss : M. BRABANT, M.
KIRIAKOSSecrtaire de sance : Mme CARVALHO PEREIRA MARQUES
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 2 AVRIL 2015
Mme FILET-COCHE demande si les personnes indiques comme absentes
excuses avaient bienprvenu de leur absence.Monsieur le Maire
indique que cest le cas dans la large majorit des cas. Il arrive
que trs rarement unconseiller ne prvienne pas de son absence. En ce
cas, il est possible de le prciser sur les procs-verbaux.
Monsieur le Maire indique quil y avait quelques erreurs sur le
dernier compte-rendu (avant publication) savoir que le rsultat 2014
en investissement pour lassainissement est de 139 287,61.Pour le
budget primitif, page 14, il fallait bien lire recettes et non pas
dpenses Un numro sest gliss page 5 entre 2 phrases.
Vote : accord lunanimit
NOUVEL ACCORD LOCAL DE COMPOSITION DU CONSEILCOMMUNAUTAIRE
Monsieur le Maire donne lecture du projet de dlibration. Il
montre son attachement la propositionmodifie de laccord local qui
prvoit 36 siges, contre 31 pour le droit commun, car il considre
que cetapport de conseiller pourrait apporter plus de dmocratie car
plus de dbats, plus dchanges et un meilleurquilibre.M. CHEVALIER
fait remarquer quun erreur de dcompte stait gliss dans le compte
rendu de lacommunaut de communes. Il y a une diffrence entre les
noms des opposants et le nombre indiqu. Les luspensent quun des
conseillers indiqu dans les opposants avait en fait vot pour.Mme
FILET-COCHE reprend les arguments exposs devant la CCPR pour
indiquer que laccord localprvoyant 36 siges ne changeait en rien
celui de droit 31 puisque les petites communes nauront toujoursquun
sige. Mme CHARRAS fait remarque que les commissions sont dj peu
frquentes mais quen enlevant 5conseillers, il risquait dy avoir
encore moins de monde
Monsieur le Maire met au vote la nouvelle composition du conseil
communautaire avec le projet daccordlocal fix 36 siges.
Vote : 3 oppositions (Mme BENISTAND, Mme FILET-COCHE, M.
WODARCZAK), 10 POUR
NOUVELLE DLIBRATION SUR LES TAUX DIMPOSITION
Monsieur le Maire explique que la prcdente dlibration sur les
taux dimposition avait t rejete par laprfecture. Ce rejet sexplique
par le fait que le taux de la taxe foncire non bti ne doit pas
augmenter plusque celui de la taxe dhabitation. Hors, par un
problme darrondi, la taxe foncire des proprits non btiesa t vote
54,02 % alors que le maximum ne pouvait pas dpasser les 54,00 %
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Monsieur le Maire propose de prendre une nouvelle dlibration en
reprenant les mmes taux queprcdemment (Taxe d'Habitation 10.75 % et
Taxe du Foncier Bti 17.94 %) mais en fixant le taux deTfnB 54,00
%
Vote : accord lunanimit
TARIFICATION POUR LUTILISATION DU DOMAINE PUBLICLgalement, une
redevance doit tre mise en place pour toute utilisation du domaine
public (terrasses, stands, camions)Monsieur le Maire a pris
connaissance de la tarification pratique dans les autres communes
et les modalits.
Aprs dbat au sein du conseil, Monsieur le Maire propose de fixer
la tarification de la manire suivante : 2 par mois par m dextension
de terrasse du 1er avril au 30 septembre 2 par jour par emplacement
pour les stands et les camions de vente dalimentation au dtail
1,5par jour en cas dutilisation de la borne lectrique communale
situe sur la place de lglise 30 par jour et par emplacement pour
les vhicules et stands de vente doutillages et de biens
mobilier au dtail 50 par emplacement pour les mtiers de
spectacle et de divertissement (cirque, thtre etc)
Cette tarification sera mise en place partir du 1er juillet
2015.
Les lus dbattent sur la tarification du dpt de gaz de lpicerie
et de voiture dun garage.Les lus saccordent dire que le dpt de gaz
est situ ici pour des raisons de scurit extrieures la volont de
lpicerie et aucun lu ne souhaite le faire facturer. Pour le dpt de
voiture, Monsieur le Maire ira la rencontre du garage concern pour
lui demander de respecter les limites du domaine public.
Monsieur WODARCZAK soulve un souci qui peut tre rcurant sur la
consommation deau gratuite pour des personnes qui se servent de
leau au cimetire.Monsieur le Maire enqutera sur cette situation qui
reste marginale.
Vote : accord lunanimit
REMBOURSEMENT SMACL
Monsieur le Maire indique quil a reu un chque de lassurance
SMACL de 3096 pour le remboursementdes dommages intervenus sur la
place du village. Ce chque vient complter les remboursements
antrieurs.
Vote : accord lunanimit
DEMANDE DE SUBVENTION CAF
Mme CARVALHO PEREIRA MARQUES prsente le projet de la Mairie de
se doter dun logiciel priscolaire pour amliorer le suivi des
inscriptions mais galement la liaison informatique avec la CAF.
Elleprcise que ce logiciel ne changera pas les modalits
dinscription. La CAF propose une subvention pour linvestissement du
logiciel, Monsieur le Maire demande lautorisation au Conseil de
solliciter cette subvention
Vote : accord lunanimit
COMMISSION INFORMATION
Monsieur le Maire remercie tous les lus et le personnel qui sest
investi dans la cration de ce site. Ilindique que les modifications
dsires par la commission ont t ralises.
Une formation destination des lus sera organise pour mieux
apprhender le site et lenrichir.
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DROIT DE PREMPTION
Monsieur le Maire fait savoir quil na pas fait usage de son
droit de premption pour : la vente dun terrain situ proximit du
lotissement des hautes serres la vente dune maison rue de la
providence la vente dune maison rue de la providence (diffrente de
la prcdente)
INFORMATIONSMonsieur le Maire informe le Conseil des suites de
laffaire, porte au tribunal administratif, concernant des problmes
demplacement au cimetire. Un des participants, qui ntait pas une
partie en premire instance, a dcide de faire appel de la
dcision.Mme FILET-COCHE explique que cette personne a prvenu la
Mairie de sa dcision. Monsieur le Maire rpond quil na jamais
rencontr cette personne mais quil a essay de le rencontrer deux
reprises en se rendant son domicile en compagnie de Mme BONNET. Le
tiers ayant fait appel ne lui a jamais rpondu.Monsieur le Maire
indique que, suite lappel, la Mairie se doit de faire appel un
avocat car seul un avocatpeut rendre un mmoire devant une cour
dappel. La dsignation dun avocat interviendra au prochain
conseil.
Monsieur le Maire informe quune runion a eu lieu avec Familles
Rurales, le centre social cantonal et la communaut de communes.
Cette runion a fait ressortir les difficults financires rencontres
par lassociation et les possibilits qui existent pour
lavenir.Familles Rurales fait savoir quelles arrteront leurs
activits au 31 aot 2015. Le mercredi, devenant une comptence
communale, pourra tre repris par la commune, aprs avis du Conseil
Municipal, et il a t propos au centre social de reprendre la
gestion des vacances scolaires.Une structure devrait tre garde sur
Saint Laurent en Royans
Monsieur le Maire indique que lADEM, travers la CCPR, invite
tous les lus a une runion qui se droulera le 20 mai de 14h 17h.
Monsieur le Maire informe le conseil des amnagements dhoraires
demands par des agents savoir : temps partiel 80 %, du 1er juillet
au 31 dcembre, pour un technicien territorial une disponibilit du
1er juin au 30 juin pour un adjoint technique
Monsieur le Maire a accept ces demandes.
Monsieur le Maire fait suite au problme de construction illgale
au fond de Laval. Aprs avoir reu le secrtaire gnral de la
prfecture, ce dernier lui a fait savoir que des mesures seront
prises pour cette construction afin de protger lenvironnement.
Monsieur Derible fait savoir que pour des raisons
professionnelles, il ne pourra plus assurer ses fonctions au sein
de la CCPR. Il indique quil dmissionnera de ses fonctions
prochainement mais restera conseiller municipal.
QUESTIONS DIVERSESM. WODARCZAK fait remonter le message dun
habitant sur le fait quune tombe est brise droite delentre du vieux
cimetire et quun cercueil y est visible.Monsieur le Maire rpond
quil enverra des agents sur place pour constater les dgts mais que
la tombeappartient a une famille et que la Mairie ne doit pas
intervenir sauf risque grave daccident.M. WODARZACK explique que la
famille en question ntait pas du Royans et que plus personne nen
atrace.
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M. CHEVALIER indique que des personnes se remettent jardiner
dans les jardins partags mais quilsrencontrent un problme de
motoculteur.Monsieur le Maire rponds que la Mairie ne pourra pas
prter le sien, par raison de scurit, mais que lesagents essaieront
de voir sils peuvent le rparer.
Mme FILET-COCHE informe le conseil quelle fait cadeau de son
intervention TAP la Mairie. Tous leslus la remercient vivement.
La sance est leve 22h00
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TABLEAU DE PRSENCE DU 18 MAI 2015
NOM Prnom Qualit SIGNATUREBELLE Claude, Maire
BONNET Danile, 1re Adjointe
CHEVALIER Christian, 2 Adjoint
CARVALHO PEREIRA MARQUES Christine,3 Adjointe
KIRIAKOS Michael, 4 Adjoint
BELLE Chantal, Conseillre
VILLARD Sylvie, Conseillre
FAURE Fernand, Conseiller
CHARRAS Franoise, Conseillre
DERIBLE Sbastien, Conseiller
BERALDIN Laura, Conseillre
BRABANT Simon, Conseiller
BENISTAND Maryse, Conseillre
FILET-COCHE Nancy, Conseillre
WODARCZAK Franck, Conseiller
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