PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPALDU LUNDI 19 JANVIER 2015 À 20h30

Présents : Mmes BELLE, BENISTAND, BONNET, CARVALHO PEREIRA MARQUES, CHARRAS,FILET-COCHE et VILLARD ; M.M. BELLE, BRABANT, CHEVALIER, DERIBLE, FAURE, KIRIAKOSet WODARCZAKAbsent ayant donné procuration : Mme BERLADIN à M. BELLEAbsents excusés : Secrétaire de séance : M. BRABANT

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 24 NOVEMBRE 2014

M. DERIBLE demande à ce que soit indiquée la date du PV sur la fiche d’émargement.Il lui est répondu que cela sera fait à l’avenir.

Vote : accord à l’unanimité

CONVENTION ACCR

Monsieur le Maire tient à ce qu’il y ai une place à Saint Laurent pour les activités culturelles de qualité. Ilpropose donc que pour la 3ème année, une convention soit signée entre la commune et l’ACCR poursoutenir l’action de cette dernière et promouvoir les spectacles vivants.Mme CHARRAS fait le point sur les actions, passées mais aussi à venir, de l’ACCR.La commune s’engage à verser le montant de 1 647 € correspondant à la participation à deux spectacles quise dérouleront à Saint Laurent en Royans et des animations à destinations des scolaires ainsi qu’uneparticipation aux loyers de la navette.

Vote : accord à l’unanimité

TAXES ET PRODUITS IRRÉCOUVRABLES

Sur proposition du comptable, Monsieur le Maire propose d’adopter en tant que taxes et produitsirrécouvrables les montants suivants :

• Budget de l’eau : 60,76 € TTC soit 57,59 € HT et 3,17 € de TVA• Budget de l’assainissement : 226,29 € TTC soit 214,49 € HT et 11,80 € de TVA

Vote : accord à l’unanimité

REMBOURSEMENT FRAIS DE PERSONNELSuite au renouvellement du permis poids lourd, nécessaire à la commune, des agents ont avancés des frais devisite médicale et de photographie.Monsieur le Maire propose de rembourser ces frais respectivement de 41 et 33 euros.

Vote : accord à l’unanimité

QUESTIONS DIVERSESMme FILET-COCHE aimerait savoir où en est la commune pour la numérotation.Mme BONNET explique que nos prestataires reviennent courant janvier pour faire le point une fois le travaildu bureau d’étude terminé.

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Mme FILET-COCHE s’interroge sur la signalétique pour les artisans et si elle sera menée conjointementavec celle des particuliers.Monsieur le Maire lui répond que le projet est déjà envisagé pour les artisans, prévu avec l’aménagement dela place, mais sera mené dans un deuxième temps une fois la numérotation postale terminée.

M. WODARCZAK fait remonter le non-respect des STOP aux sorties des Mairies. Fait confirmé par MmeBENISTAND.M. le Maire est conscient de la situation. Il rappelle toutefois que cette installation a été efficace puisqu’unediminution du nombre de véhicules a été constaté.

INFORMATIONS* Mercredi après-midiMonsieur le Maire annonce qu’un décret modifie le temps des mercredi après-midi. Actuellement en tempsextra-scolaire, ils seront désormais considérés comme du temps périscolaire à partir de septembre 2015.La périscolaire est aujourd’hui une compétence communale et ce temps devrait être pris en charge par lacommune, à la fois la cantine et le mercredi après-midi.Une estimation porte à 14h le temps nécessaire pour assurer ce temps.Quelques élus expriment leur attachement à ce service et à son maintien. Le conseil municipal est conscientque, vu la durée de l’après-midi, le montant sera plus élevé que le service périscolaire classique.

M. WODARCZAK rebondit sur l’avenir de Familles Rurales.Monsieur le Maire explique qu’il ne peut pas répondre pour le moment et que tout le monde est dansl’attente d’une réunion qui se tiendra avril.

*Accessibilité des bâtimentsLa commune doit réaliser un calendrier des projets d’accessibilité avant le 25 septembre 2015.

Mme BONNET indique que sur la commune il reste La Poste et les écoles à rendre accessible. L’agenda estvalable 3 ans et peut être renouvelé 3 fois.Mme BENISTAND exprime sa surprise, car la loi existe depuis 10 ans et pourtant tout le monde attend ledernier moment pour la respecter et qu’au final, tout est fait pour la repousser.Mme BONNET répond que la commune n’est pas en retard puisque d’un côté La Poste est vouée à êtredéplacée dans les projets et que l’école est un projet communal. En attendant, l’accessibilité est assurée pardes rampes d’accès mobiles utilisées en cas de besoin.

*Notification de jugementM. le Maire rappelle l’historique des faits qui a conduit a une procédure juridique.En 2007, un particulier X achète une concession composée de 2 fosses. Dans la foulée, un autre particulier Yachète les places suivantes. Suite à un décès, Monsieur X demande l’achat d’une nouvelle fosseconcomitantes aux premières. Les places de Monsieur Y sont alors décalées d’1 mètre, sans en être informé.Il saisit alors la justice.

Après une longue procédure, le tribunal administratif a condamné la commune à 1 000 € de versement dedommages intérêts et 1 200 € au titre de l’article 761 du code de justice administrative pour leremboursement des frais d’avocat. La 3ème fosse de Monsieur X sera annulée et la concession de MonsieurY sera déplacée à l’emplacement d’origine.

Monsieur le Maire indique qu’il ne fera pas appel de cette décision.

*Procédure en cours à l’encontre de la SCI La DemoiselleLa SCI La Demoiselle a racheté un terrain et un bâtiment (type abri) dégradé. Depuis 3 ans, ce bâtiment afait l’objet d’un réfection profonde avec un nouveau toit, des ouvertures vitrées, une fosse septique et lacréation de hangars. Le tout sans autorisation et dans une zone classée (ZNIEFF, Natura 2000, NaturelleProtégée).

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La DREAL est intervenue 2 fois et une mise en demeure a été dressée mais jamais respectée. Monsieur le Maire a fait un PV de constatation d’infraction aux règles d’urbanisme qu’il a transmis auprocureur.

Monsieur le Préfet a fait un courrier demandant au Maire sa position, il lui a résumé ses dernières actions.Aujourd’hui, les élus sont dans l’attente du préfet ou du procureur.

*Situation conflictuelle au villageMonsieur le Maire revient sur le climat tendu qui existe au village suite aux récents événements. Il a décidéde convoquer les différentes parties en cause. Son objectif est de mettre toutes ces personnes autour d’unetable pour qu’elles puissent échanger et revenir sur les sources du problème. Il projette de le faire, sipossible, et avec l’accord de chacun, accompagner par un conciliateur.Ce climat délétère est préjudiciable et il souhaiterait qu’une solution soit trouvée pour le bien être de tous.

La séance est levée à 21h30

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TABLEAU DE PRÉSENCE DU 19 JANVIER 2015

NOM Prénom Qualité SIGNATURE

BELLE Claude, Maire

BONNET Danièle, 1ère Adjointe

CHEVALIER Christian, 2ᵉ Adjoint

CARVALHO PEREIRA MARQUES Christine,3ᵉ Adjointe

KIRIAKOS Michael, 4ᵉ Adjoint

BELLE Chantal, Conseillère

VILLARD Sylvie, Conseillère

FAURE Fernand, Conseiller

CHARRAS Françoise, Conseillère

DERIBLE Sébastien, Conseiller

BERALDIN Laura, ConseillèreABSENTE LE 19 JANVIER 2015

BRABANT Simon, Conseiller

BENISTAND Maryse, Conseillère

FILET-COCHE Nancy, Conseillère

WODARCZAK Franck, Conseiller

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