PROCS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPALDU JEUDI 2 AVRIL 2015 20h30

Prsents : Mmes BENISTAND, BELLE, BERALDIN, BONNET, CARVALHO PEREIRA MARQUES,CHARRAS et FILET-COCHE ; M.M. BELLE, BRABANT, CHEVALIER, DERIBLE, FAURE etWODARCZAKAbsent ayant donn procuration : Absents excuss : Mme VILLARD Sylvie et M. KIRIAKOS MichaelSecrtaire de sance : Mme CARVALHO PEREIRA MARQUES

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 9 MARS 2015

Vote : accord lunanimit

COMPTE ADMINISTRATIF 2014 COMMUNE

M. CHEVALIER prsente le compte administratif 2014.L'augmentation des dpenses de fonctionnement est essentiellement due au temps d'activit scolaires et auxmesures catgorielles dcides par ltat en dbut d'anne. Il est noter qu'une baisse des achats a t constat, grce un plus faible cot du fioul et de la poursuitedune bonne matrise des frais de maintenance (appel trs modr des prestations externes).Les recettes de fonctionnement sont en augmentation de 3 %. Les baisses de dotations de ltat sontcompenses par laugmentation du nombre de foyers soumis la taxe foncire et par laugmentation parltat des valeurs locatives.La fort a, cette anne, rapport 21 000 L'investissement 2014 se monte 107 000 essentiellement pour les travaux sur la place de la Mairie. Lesrestes raliser se montent 94 000 M. WODARCZAK demande quoi correspondent les restes raliser.M. CHEVALIER lui explique que les restes raliser se composent de :

La poursuite des travaux pour le PLU Les tudes du CAUE sur les 2 projets communaux Le 1er versement concernant le rachat du terrain de la salle des ftes La numrotation postale (pour la partie informatise) La rhabilitation du columbarium L'achat de l'trave neige

Vote : accord lunanimit

AFFECTATION DE RSULTAT COMMUNE

Rsultat 2013 Investissement - 374 518,82Fonctionnement + 109 499,22

Rsultat 2014 Investissement + 420 410,97Fonctionnement + 92 229,48

Proposition d'affectation Investissement + 45 892,15Fonctionnement + 201 728,70

Aprs que le Maire soit sorti, le Conseil, prsid par Mme BELLE passe au voteVote : 3 ABSTENTIONS (Mmes BENISTAND, FILET-COCHE et M. WODARCZAK), 9 POUR

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COMPTE ADMINISTRATIF 2014 BUDGET EAULa consommation des foyers diminue, 71 554m3 pour 2014. La baisse est constante. Investissement 2014 :

Remplacement d'un coffret lectrique en reste raliser Les remboursements des emprunts

La section de fonctionnement est quilibre.

M. WODARCZAK demande si des emprunts ont t rengocis.M. BELLE et M. CHEVALIER rpondent qu'une rflexion est en cours mais uniquement sur 2 emprunts pour la commune des taux de 4,7 et 4,06 %Mme BONNET rappelle que les taux attribus aux communes sont toujours plus levs que ceux constats pour le priv.

AFFECTATION DE RSULTAT BUDGET DE LEAU

Rsultat 2013 Investissement - 57 093.15Fonctionnement + 13 265.07

Rsultat 2014 Investissement + 71 294.55Fonctionnement - 614.34

Proposition d'affectation Investissement + 14 201.40Fonctionnement + 12 650.73

Aprs que le Maire soit sorti, le Conseil, prsid par Mme BELLE passe au voteVote : 3 ABSTENTIONS (Mmes BENISTAND, FILET-COCHE et M. WODARCZAK), 9 POUR

COMPTE ADMINISTRATIF 2014 BUDGET ASSAINISSEMENT

Monsieur CHEVALIER prsente le CA 2014 de l'assainissement.La facture du SMABLA reste identique celle des annes prcdentes 119 695 . Le budget est complexe du fait d'importants amortissements ainsi qu'une dette importante qui doivent faireface une diminution de la consommation et donc des recettes de fonctionnement.Aucun investissement, en dehors du remboursement du capital des emprunts, n'est noter.

AFFECTATION DE RSULTAT BUDGET DE LASSAINISSEMENT

Rsultat 2013 Investissement - 89 908.67Fonctionnement + 2 153.08

Rsultat 2014 Investissement + 139 287,61Fonctionnement + 10 873.53

Proposition d'affectation Investissement + 49 378.94Fonctionnement + 13 026.61

Aprs que le Maire soit sorti, le Conseil, prsid par Mme BELLE passe au voteVote : 3 ABSTENTIONS (Mmes BENISTAND, FILET-COCHE et M. WODARCZAK), 9 POUR

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BUDGET PRIMITIF COMMUNAL 2015

En dehors des restes raliser, prsents avec le CA, les investissements 2015 sont les suivants : Remboursement de l'emprunt pour 80 000 Remboursement du prt relais TVA pour 71 000 (compenss par le FCTVA) Solde de terrain salle des ftes 20 000 et frais de notaire 3 500 . Achat d'une parcelle pour raliser 3 places de parking sur le chemin des Pouilles et frais de gomtre

et de notaire associs soit 1 500 Plaques de rue pour la numrotation postale 9 000 Remplacement du chauffe eau du stade de foot 5 500 Achat dun videoprojecteur pour la salle du conseil 800 Achat dun logiciel pour la gestion du pri scolaire 4 000 Lancement du projet chaufferie mairie 23 000 Lancement tranche 1 de la rnovation de l'clairage public du quartier Pont d'Aix 10 000 (sur un

total estim 40 000 ) Lancement tranche 1 de l'acquisition des terrain DAH (5 170 m2) 15 000 sur un total estim

45 000 toujours en cours de ngociation et lancement de l'tude de faisabilit du btimentmdiathque sur le quartier Pont d'Aix

Mme FILET-COCHE, au sujet du logiciel priscolaire, demande si les tickets seront toujours obligatoirespour les parents.Il lui est rpondu que le logiciel n'aurait, pour le moment, qu'une utilit interne.M. le Maire explique que le terrain de DAH est en cours de ngociation puisqu'en change de la prise encharge de travaux d'espaces verts par la commune, le prix du terrain pourrait tre revu la baisse.

Les recettes d'investissement prvues sont les suivantes : FCTVA pour 100 000 Subvention du Conseil Gnral 14 500 :

trave numrotation postale terrain salle des ftes

Enveloppe snateur pour le centre du village : 4 500

M. CHEVALIER indique que toutes ces dpenses d'investissement sont autofinances.

Les dpenses de fonctionnement slvent 897 000 , elles se caractrisent par les points suivants : Augmentation des charges de personnel de 6,7 %, soit 28 000 (NAP + mesures salariales dcides

par l'tat sur les catgories C) Diminution maintenue des charges gnrales (- 4,3% soit 12 000 ) Maintien des charges d'entretien assures par les services techniques 36 000 (travaux l'glise,

terrains de foot, cole maternelle et arboretum) Les autres charges de gestions restent au mme niveau (subventions aux associations, CCAS, SDIS,

indemnits des lus) Maintien de la subvention de 20 000 au budget de l'assainissement Le cot des intrts des emprunts est de 35 000 (+ 3 000 pour couvrir le prt relais) 2 200 d'amendes suite un procs Les dpenses imprvues (chapitre O22 - non compt dans les dpenses relles) 39 000 pour

prparer le remboursement des emprunts en 2016

Il est noter que le mercredi aprs-midi va passer la charge des communes, augmentant, terme, lesdpenses de personnel.

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M. DERIBLE demande si avec la mutualisation, les charges du personnel ne diminueraient pas.M. le Maire indique que c'est possible mais terme. Mais, de toute faon, la mutualisation ne peut pas treprise en compte pour l'anne 2015.

M. WODARCZAK demande des prcisions sur le prt relaisM. CHEVALIER lui explique que ce prt avait t contract pour payer la TVA sur les travaux du centrevillage en l'attente du reversement par le FCTVA, qui intervient 2 ans aprs les dpenses.

Les recettes de fonctionnement slvent 870 000 , elles se caractrisent par les points suivants : Dotations de ltat, estimes en baisse de 3 % soit 10 000 Versement du fond damorage et aide CAF pour les NAP Augmentation des bases dimposition Pas dinscription des ventes de coupe de bois Prudence sur les recettes des loyers

M. WODARCZAK demande quand sera fait un point sur les habitants qui ne sont pas dclars.M. le Maire explique qu'un chantier de cette envergure est complexe lancer surtout qu'il ne peut pas trelimit aux seuls services communaux.M. CHEVALIER prcise que la commune de Saint Laurent est sur les valeurs locatives plutt jour parrapport dautres communes de la CCPRM. WODARCZAK indique que beaucoup de construction sont ralises sans autorisation et donc sanspaiement de taxesM. BELLE rappelle que l'action a t mise sur les constructions illgales et que l'accent a t mis la dessus.Un suivi est fait et des courriers envoys si besoin.

Le budget communal se heurte plusieurs problmatiques : Une baisse des ressources, principalement les dotations, et une augmentation des charges Des services complets destination des habitants qui ont un cot Une importante population aux ressources modestes et un potentiel de ressources fiscales faible

Au vu de ces points, la section de fonctionnement est un dsquilibre de 11 000 euros.

M. CHEVALIER, sur proposition de la commission finance, propose la solution suivante : Augmentation des taux d'imposition de 4 % soit un gain supplmentaire de 16 000 pour la

commune.

M. le Maire rappelle que le les taux d'impositions n'ont pas t relevs depuis 11 ans.M. WODARCZAK fait remarquer que ce glissement peut rapidement tre important du fait de celui,concomitant, de l'intercommunalitM. CHEVALIER prcise que, cette anne, l'intercommunalit n'a pas revu ses taux la hausse.

Vote : 2 OPPOSITIONS (Mme BENISTAND et FILET-COCHE) 1 ABSTENTION (M. WODARCZAK), 10 POUR

TAUX DIMPOSITION 2015

Suite la proposition de la commission finance, il est propos de relever les taux d'imposition de 4 % Taxe d'Habitation 10.75 % Taxe du Foncier Bti 17.94 % Taxe du Foncier Non Bti 54.02 %

Vote : 2 OPPOSITIONS (Mme BENISTAND et FILET-COCHE) 1 ABSTENTION (M. WODARCZAK), 10 POUR

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BUDGET PRIMITIF DU SERVICE DE LEAU 2015M. CHEVALIER prsente la proposition de budget primitif du service de l'eau 2015.Les dpenses d'investissement sont marques principalement par les remboursements d'emprunt et par lapremire tranche de travaux en rgie pour la conduite de renfort aux Tracols pour 10 000 .Ces travaux sont entirement auto financs. Les dpenses de fonctionnement concernant les charges courantes de l'anne sont du mme ordre degrandeur qu'en 2014. noter cependant que la ligne 6068 enregistre la prestation des services techniques de la commune hauteur de 10 000 qui couvre la 1ere tranche de travaux d'investissement sur le rseau du quartier desTracols voque ci-dessus. En prenant en compte une diminution de la consommation, le budget de l'eau est l'quilibre.

Vote : 2 ABSTENTIONS (Mme BENISTAND et Mme FILET-COCHE) 11 POUR

TARIFS LEAU 2015-2016Au vu des besoins de financement et sur proposition de la commission finance, M. le Maire propose lanouvelle tarification de la faon suivante :

Forfait fixe 13 Location de compteur 12 , soit 1 par mois 0,85/m de part variable

Vote : 2 ABSTENTIONS (Mme BENISTAND et Mme FILET-COCHE) 11 POUR

BUDGET PRIMITIF DU SERVICE DE L'ASSAINISSEMENT 2015Le budget primitif 2015 ne prvoit pas d'investissements en dehors des remboursements d'emprunt et desrestes raliser.Pour la section de fonctionnement, il a t inscrit le traitement par le SMABLA des eaux souilles120 000 , une maintenance des quipements: hauteur de 1 000, couvrant le programme d'entretien nonralis en 2014 et la charge de la dette et l'amortissement des actifs.

Les recettes de fonctionnement sont prvues sur une hypothse de consommation de 55 000 m et lemaintien de la subvention communale hauteur de 20 000

Vote : 3 ABSTENTIONS (Mme BENISTAND et Mme FILET-COCHE et M. WODARCZAK) 10POUR

TARIFS LASSAINISSEMENT 2015-2016Au vu des besoins de financement et sur proposition de la commission finance, M. le Maire propose lanouvelle tarification de la faon suivante :

Forfait fixe 26 1,93/m de part variable destine au SMABLA 0,83/m de part variable destine la commune

M. WODARCZAK exprime le fait que, au vu de la structure financire du SMABLA, mme si laconsommation baisse, les charges ne sont pas modifies.M. CHEVALIER rappelle qu'une part variable existe et, qu' terme, les frais fixes diminuerontM. WODARCZAK demande si cette augmentation permettra de financer tous les travaux venir

M. CHEVALIER explique que non mais que cette augmentation permettra d'assurer un meilleur quilibre dubudget et en prenant en compte les amortissements des autres travaux, il sera possible de thsauriser afin deprparer le financement des travaux venir et de limiter l'appel aux emprunts.

Vote : 3 ABSTENTIONS (Mme BENISTAND et Mme FILET-COCHE et M. WODARCZAK) 10POUR

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SUBVENTIONS 2015La commission vie sociale propose les subventions suivantes :

Comit d'animation La Matinire 200 La FNACA 130 Le club des Edelweiss 350 La Bibliothque-Ludothque communale 3 500 Le comit des ftes de Saint Laurent en Royans 150 La Boxe Tha du Royans 300 Le sou des coles de Saint Laurent en Royans 300 La prvention routire 30 La fdration des Oeuvres Laques (cinvillage) 912 Mmoire de la Drme 80 l'ACCR 5me saison 1 647 L'association des pionniers du Vercors 100 Le centre social intercommunal La Paz 4 100

Vote : accord l'unanimit

CONVENTION CPIEMme CHARRAS explique la convention CPIE avec la commune.Elle consiste notamment assurer :

l'organisation de la fte de la nature du 23 mai avec comme thme Au bord de l'eau L'assistance la ralisation des toilettes sches par les services technique L'assistance l'entretien et l'animation de l'arboretum

Vote : accord l'unanimit

CONVENTION CENTRE SOCIAL CANTONAL LA PAZM. le Maire rappelle l'historique des diffrentes convention avec le centre social cantonal et leurs objectifs.Il souhaite que plusieurs lus soient bien prsents lors des prochaines runions de concertation avec le personnel de La Paz. Mme VILLARD et MM BRABANT, CHEVALIER et DERIBLE ont t dsigns pource travail.La mission de La Paz sera de renforcer le travail de la nouvelle association des habitants du quartier HLM. La commune donnera une participation de 4 100

M. DERIBLE indique qu'il proposera de dplacer les jardins au sein du quartier HLM

M. WODARCZAK s'inquite de savoir l'ge des personnes auxquelles s'adresse La Paz et l'association. Il craint que les jeunes soient oublis.M le Maire lui rpond que l'accent t mis au sujet de tous les habitants.

Vote : accord l'unanimit

NUMROTATION POSTALE

Mme BONNET prsente la nouvelle nomination des rues accompagn d'une prsentation sur carte.Les numros de chaque habitation seront rcuprer en Mairie partir du 2 mai.

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QUESTIONS DIVERSESMme FILET-COCHE fait remonter une question de M. ODEYER suite la reprise de sa concession. Ilsouhaite que les numros d'origine soient remis en placeM. le Maire indique que ce sera pas fait du fait de l'attribution des numros. Un changement, malheureux, adj eu lieu. Il est inutile de compliquer encore la situation et de risquer un nouvel incident.

Mme FILET-COCHE demande ce que le numro de la cramiste sur le petit journal soit modifi puisqu'ils'agit en fait du sien.

Mme FILET-COCHE fait remonter la remarque d'une habitante sur le fait que l'clairage public ne s'allumepas correctement le matinM. le Maire rpond que l'clairage sera corrig lors du changement d'heure mais rappelle que, conformment la dlibration prise, l'clairage n'est pas rallum le matin lors des horaires d't.

Mme FILET-COCHE indique que plusieurs parents se plaignent de gros problmes suite des dissensionsentre deux professeurs des coles.M. le Maire indique qu'il est au courant et qu'il est prt tout faire pour aider arranger cette situation maisque ses pouvoirs restent limits du fait du statut de l'ducation nationale.

Mme FILET-COCHE se fait porte-parole d'une famille qui se plaint de harclementM. le Maire est galement au courant de cette situation mais qu' ce niveau il s'agit d'un pouvoir de sanctionappartenant la Gendarmerie. Malheureusement ils ne peuvent pas tre prsent constamment sur zone.

INFORMATIONSMonsieur le Maire prcise que la route des goulets sera ferme du 27 avril au 29 juin de 8h30 16h30(16h00 le vendredi) avec une ouverture midi

Monsieur le Maire fait part du fait que la DDT a de moins en moins de personnel pour l'instruction desdossiers et qu'un dsengagement de ces services est en cours. Sur demande du secrtariat, il propose deformer le personnel pour prendre en charge l'instruction des dclarations pralables.

Concernant le problme de communication tardive de changement d'horaire la runion du SMABLA,Monsieur le Maire revient sur ce point en indiquant que l'information tait parvenue plusieurs jours avant lamodification par mail et avait t transfr aux lus. Il n'est pas impossible qu'un souci technique ai perturbcette information.

Concernant les travaux de ralisation d'une route de desserte aux Gachetire, Monsieur le Maire a indiquavoir fait cesser les travaux en l'attente d'une demande pralable officielle.

La sance est leve 23h30

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TABLEAU DE PRSENCE DU 2 AVRIL 2015

NOM Prnom Qualit SIGNATUREBELLE Claude, Maire

BONNET Danile, 1re Adjointe

CHEVALIER Christian, 2 Adjoint

CARVALHO PEREIRA MARQUES Christine,3 Adjointe

KIRIAKOS Michael, 4 AdjointABSENT LE 2 AVRIL 2015

BELLE Chantal, Conseillre

VILLARD Sylvie, ConseillreABSENTE LE 2 AVRIL 2015

FAURE Fernand, Conseiller

CHARRAS Franoise, Conseillre

DERIBLE Sbastien, Conseiller

BERALDIN Laura, Conseillre

BRABANT Simon, Conseiller

BENISTAND Maryse, Conseillre

FILET-COCHE Nancy, Conseillre

WODARCZAK Franck, Conseiller

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