PROCES-VERBAL N°09 Classement des Terrains et ... · La Commission propose le classement de l’installation en Niveau Futsal 4 et transmet le dossier à la ... Eclairement moyen

Commission Régionale des Terrains et Installations Sportives – Ligue des Hauts de France PV n°09 – Classement des Terrains et Installations Sportives 03/05/2018 1/18

PROCES-VERBAL N°09

Classement des Terrains et Installations Sportives

Réunion du : 03/05/2018 Présents : Mickael AUBRY, Pierre BIENVENU, Michel CORNIAUX, Damien DENIS, Alain LECLERCQ, Serge PATUREAU, Michel RAVIART, Jean Paul TURPIN Excusé : Gilles BRIOU Assiste : Patrick BAUW

Prochaine réunion le 05/06/2018

Attention :

Les dossiers sont à retourner au plus tard le 25/05/2018

Le P.V n°8 est approuvé.

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Commission Régionale des Terrains et Installations Sportives - Ligue des Hauts de France PV n°09 – Classement des Terrains et Installations Sportives 03/05/2018 2/18

AISNE

1. CLASSEMENTS DES INSTALLATIONS

1.1 Classements initiaux

1.2 Confirmations de niveau de classement 1.3 Changements de niveau de classement

1.4 Tests in situ de qualité sportive (gazon synthétique) 1.5 Avis préalables

• SAINT QUENTIN – STADE PAUL DEBRESIE 3 – NNI 026910103 Cette installation est classée en Niveau 6 jusqu’au 08/06/2026. La Commission prend connaissance de la demande d’avis préalable pour une installation avec un terrain en gazon synthétique et des documents transmis. La Commission donne un avis favorable sur le projet pour un Niveau 5 SYE avec les remarques suivantes à prendre en compte :

o Les dégagements le long des lignes de touche devront rester à 2,50m une fois les buts A8 rabattus. Le dégagement de 2,50m prévu au plan est insuffisant.

Elle rappelle que les dispositions relatives aux exigences des performances sportives de sécurité et de durabilité doivent être réalisées in situ, au plus tard dans les 6 mois suivant la mise en service et ensuite tous les cinq ans à date anniversaire de cette mise en service. Les tracés du football réduit A 8 devront être conformes aux dispositions réglementaires. Pour son classement en niveau 5 SYE, l’ensemble de l’installation doit être conforme au Règlement des Terrains lors de la demande de classement.

1.6 Retraits de classement

2. CLASSEMENTS DES INSTALLATIONS FUTSAL


2.2 Confirmations de niveau de classement 2.3 Changements de niveau de classement 2.4 Avis préalables 2.5 Retraits de classement

3 CLASSEMENTS DES INSTALLATIONS D’ÉCLAIRAGE


3.2 Confirmations de niveau de classement

3.3 Changements de niveau de classement 3.4 Avis préalables 3.5 Retraits de classement

4 PROCÈS-VERBAL DE LA COMMISSION DE SÉCURITÉ & ARRETÉ D’OUVERTURE AU PUBLIC



5 AFFAIRES DIVERSES



ARTOIS




• BOIRY STE RICTRUDE – STADE DE L’ABBAYE 1 – NNI 621470101 Cette installation était classée en Niveau 5 jusqu’au 16/04/2018. La Commission prend connaissance de la demande de classement en Niveau 5 et des documents transmis : - Arrêté d’Ouverture au Public du 20 Février 2017

La Commission confirme le maintien de classement de l’installation en Niveau 5 jusqu’au 16/05/2027. Il est précisé que les travaux ou aménagements sont à réaliser avant le 31 Juillet 2018 : o Mettre la hauteur des buts en conformité (2,44m sous la barre transversale) o Tracer la zone technique o Mettre un lavabo (eau chaude et froide) dans le vestiaire arbitre o Compléter la main courante sortie vestiaires derrière banc de touche et derrière les buts

Nota : A la prochaine échéance de classement décennale (08/12/2024), cette installation ne pourra être confirmée en niveau 5 qu’à condition que la surface des vestiaires soit mise en conformité avec le Règlement de 2014 (Chapitre 1.3).

• DOURGES – STADE CHARLES DE GAULLE – NNI 622740101 Cette installation est classée en Niveau 5 jusqu’au 05/06/2018. La Commission prend connaissance de la demande de classement en Niveau 5. La Commission confirme le maintien de classement en Niveau 5 jusqu’au 10/03/2028.

• VERMELLES – STADE LEO LAGRANGE 1 – NNI 628460101 Cette installation était classée en Niveau 4 jusqu’au 15/04/2018. La Commission prend connaissance de la demande de classement en Niveau 4 et des documents transmis : - Arrêté d’Ouverture au Public du 28 Janvier 2018

- Rapport de visite effectuée le 27 Avril 2018 par Mr Jean Paul TURPIN – Membre de la CDTIS. La Commission propose le maintien de classement de l’installation en Niveau 4 transmet le dossier à la CFTIS pour décision.

1.3 Changements de niveau de classement

1.4 Tests in situ de qualité sportive (gazon synthétique)

• LAVENTIE – STADE MUNICIPAL 1 – NNI 624910101 Cette installation était classée en Niveau 5 SYE jusqu’au 13/09/2019. La Commission prend connaissance des tests in situ du 05/12/2017 et transmet le rapport d’essais des performances sportives et de sécurité à la CFTIS pour décision. Remerciements



1.5 Avis préalables

• AVION – STADE SAN SIRO 1 – NNI 620650301 Cette installation est classée en Niveau 5 jusqu’au 25/02/2023 et l’éclairage référencé en E entraînement. La Commission prend connaissance de la demande d’avis préalable pour une installation avec un terrain en pelouse naturelle et des documents transmis. Pour faire suite à la visite du 30 Avril 2018 en présence de Mr Michel RAVIART – Président CFTIS, la Commission donne un avis favorable pour un niveau 3 sous réserve de la réalisation des travaux mentionnés, de la transmission du plan de la tribune et du descriptif des nouveaux arroseurs. Elle transmet le dossier à la CFTIS pour décision.




• COURCELLES – SALLE G. CARPENTIER – NNI 622499901 Cette installation n’a jamais été classée. La Commission prend connaissance de la demande de classement en Niveau Futsal 3 et des documents transmis : - PV CDS du 19 Janvier 2016

- Plan d’ensemble

La Commission prononce le classement de l’installation en Niveau Futsal 3 jusqu’au 03 Mai 2028. Il est précisé que les travaux ou aménagements sont à réaliser avant le 31 Juillet 2018 : o Tracer les points spécifiques futsal

Les documents suivants sont à transmettre avant le 30/06/2018 : o Arrêté d’Ouverture au Public (AOP)

• LA BASSEE – GYMNASE GUY DRUT 1 – NNI 590519901 Cette installation n’a jamais été classée. La Commission prend connaissance de la demande de classement en Niveau Futsal 2 et des documents transmis : - Attestation de capacité du 01/01/2018

- Rapport de visite effectuée le 01 Février 2018 par Mr Gérard DEBONNE – Membre de la CDTIS. La Commission propose le classement de l’installation en Niveau Futsal 4 et transmet le dossier à la CFTIS pour décision.

• MERICOURT – SALLE MICHEL BERNARD – NNI 625709901 Cette installation n’a jamais été classée. La Commission prend connaissance de la demande de classement en Niveau Futsal 2 et des documents transmis : - PV CDS DU 09 Octobre 2017

- Plan d’ensemble

La Commission propose le classement de l’installation en Niveau Futsal 4 en attendant le rapport de visite de la CDTIS.

• NOEUX LES MINES – SALLE DOUPHY – NNI 626179901 Cette installation n’a jamais été classée. La Commission prend connaissance de la demande de classement en Niveau Futsal 4 et des documents transmis : - Arrêté d’Ouverture au Public du 16/02/2017

La Commission prononce le classement de l’installation en Niveau Futsal 4 jusqu’au 03 Mai 2028.







3. CLASSEMENTS DES INSTALLATIONS D’ÉCLAIRAGE


• HARNES – STADE MAURICE BOUTHEMY 2 – NNI 624130102 Cette installation est classée Niveau 5 SYE jusqu’au 04 Novembre 2027. Eclairement moyen horizontal : 151 Lux Facteur d’uniformité : 0.73 Rapport Emini/Emaxi : 0.48 La Commission prononce le classement de l’éclairage de cette installation en Niveau E5 jusqu’au 03 Mai 2020.

• VIMY – STADE DE LA MINE 1 – NNI 628610101 Cette installation est classée en Niveau 4 jusqu’au 08 Octobre 2022. Eclairement moyen horizontal : 155 Lux Facteur d’uniformité : 0.71 Rapport Emini/Emaxi : 0.44 La Commission prononce le classement de l’éclairage de cette installation en Niveau E5 jusqu’au 03 Mail 2020.


• AVION – STADE FRANCOIS BLIN 1 – NNI 620650101 Cette installation est classée Niveau 3 jusqu’au 08 Avril 2028 et l’éclairage en Niveau E3 jusqu’au 14 Juin 2018. Eclairement moyen horizontal : 558 Lux Facteur d’uniformité : 0.72 Rapport Emini/Emaxi : 0.51 La Commission propose le maintien de classement de l’éclairage de cette installation en Niveau E3 et transmet le dossier à la CFTIS pour décision.

• CALONNE RICOUART – STADE STEPHAN LOJTEK 1 – NNI 621940201 Cette installation est classée Niveau 5 SYE jusqu’au 12 Décembre 2018 et l’éclairage était classé en Niveau E5 jusqu’au 31 Mars 2018. Eclairement moyen horizontal : 159 Lux Facteur d’uniformité : 0.71 Rapport Emini/Emaxi : 0.51 La Commission confirme le maintien de classement de l’éclairage de cette installation en Niveau E5 jusqu’au 31 Mars 2020.

• OIGNIES – STADE MUNICIPAL 3 – NNI 626370103 Cette installation est classée Niveau 5 SYE jusqu’au 01 Octobre 2023 et l’éclairage était classé en Niveau E5 jusqu’au 10 Décembre 2017. Eclairement moyen horizontal : 122 Lux Facteur d’uniformité : 0.72 Rapport Emini/Emaxi : 0.46 La Commission confirme le maintien de classement de l’éclairage de cette installation en Niveau E5 jusqu’au 10 Décembre 2019.

3.3 Changements de niveau de classement 3.4 Avis préalables 3.5 Retraits de classement



4. PROCÈS-VERBAL DE LA COMMISSION DE SÉCURITÉ & ARRETÉ D’OUVERTURE AU PUBLIC

• LENS – STADE ALBERT DEBEYRE 1 – NNI 624980301 Cette installation est classée en Niveau 5 SYE jusqu’au 10/09/2027. La Commission prend connaissance de l’Arrêté d’Ouverture au Public du 21 Octobre 2018 et le transmet à la CFTIS pour information. Remerciements

5. AFFAIRES DIVERSES

• BRUAY LA BUISSIERE – STADE PATRICE BERGUES 1 – NNI 621780401 Cette installation est classée en Niveau 5 SYE jusqu’au 20/02/2021. La Commission prend connaissance du rapport de visite effectué le 20 Avril 2018 par Mr Jean Paul TURPIN – Membre de la CDTIS confirmant que les travaux de la remise en état du gazon synthétique ont été effectués. Elle demande que lui soit transmis des tests in-situ récents des performances sportives et de sécurité. Remerciements



COTE D’OPALE




• SAINT MARTIN LEZ TATINGHEM – STADE SAINT MARTIN AU LAERT 2 – NNI 627570102 Cette installation était classée en Niveau 5 jusqu’au 24/04/2018. La Commission prend connaissance de la demande de classement en Niveau 5 et des documents transmis : - Arrêté d’Ouverture au Public du 17 Avril 2008

- Plan des vestiaires

- Plan d’ensemble

La Commission confirme le maintien de classement de l’installation en Niveau 5 jusqu’au 24/04/2028. Il est précisé que les travaux ou aménagements sont à réaliser avant le 31 Juillet 2018 : o Mettre la hauteur des buts en conformité (2,44m sous la barre transversale)


1.4 Tests in situ de qualité sportive (gazon synthétique) 1.5 Avis préalables 1.6 Retraits de classement







• SAINT OMER – STADE GASTON BONNET 1 – NNI 627650101 Cette installation est classée Niveau 4 jusqu’au 24 Septembre 2022 et l’éclairage en Niveau E3 jusqu’au 12 Avril 2018. Eclairement moyen horizontal : 401 Lux Facteur d’uniformité : 0.75 Rapport Emini/Emaxi : 0.59 La Commission propose le maintien de classement de l’éclairage de cette installation en Niveau E3 et transmet le dossier à la CFTIS pour décision.








• TUBERSENT – STADE MUNICIPAL 1 – NNI 628320101 Cette installation est classée en Niveau Foot A 11 jusqu’au 06/06/2021. La Commission prend connaissance du courrier de la Mairie nous informant de son engagement à la réalisation des travaux afin d’obtenir un classement en Niveau 6. Une fois les travaux réalisés avant le 20 Juin 2018, la CDTIS Côte d’Opale prendra contact avec la Municipalité.



ESCAUT



• CONDE SUR L’ESCAUT – STADE CHAUSSIETTE 1 – NNI 591530101 Cette installation est en retrait de classement. La Commission prend connaissance de la demande de classement en Niveau 6 SYE et des documents transmis : - Plan de l’aire de jeu

Elle demande que lui soit transmis des tests in-situ récents des performances sportives et de sécurité.

La Commission propose le classement de l’installation en Niveau Foot A 11 SYE et transmet le dossier à la CFTIS pour décision. Il est précisé que les travaux ou aménagements sont à réaliser avant le 31 Juillet 2018 : o Mettre la hauteur des buts en conformité (2,44m sous la barre transversale) o Tracer la zone technique o Compléter la main courante

Les documents suivants sont à transmettre avant le 30/06/2018 : o Arrêté d’Ouverture au Public (AOP) o Plan masse coté reprenant la situation des vestiaires par rapport à l’aire de jeu

• LOURCHES – STADE JEAN RUQUART 1 – NNI 593610101 Cette installation est en retrait de classement. La Commission prend connaissance de la demande de classement en Niveau 6 et des documents transmis : - Arrêté d’Ouverture au Public du 15 Juin 2005

La Commission prononce le classement de l’installation en Niveau 6 jusqu’au 03 Mai 2028.

• LOURCHES – STADE JEAN RUQUART 2 – NNI 593610102 Cette installation est référencée niveau Foot A 11 jusqu’au 07/07/2025. La Commission prend connaissance de la demande de classement en Niveau Foot A 8 et des documents transmis : - Arrêté d’Ouverture au Public du 19 Février 2018

La Commission prononce le classement de l’installation en Niveau Foot A 8 jusqu’au 03 Mai 2028. La Commission précise que le Stade Jean Ruquart 3 – NNI 593610103 peut également être classé en Niveau Foot A 8 si sa ligne de touche est tracée à 5m de la ligne de touche du Jean Ruquart 2.

• MARPENT – STADE OMNISPORT DU BEL AIR – NNI 593850101 Cette installation est référencée en Niveau Foot A 11 jusqu’au 07/07/2025. La Commission prend connaissance de la demande de classement en Niveau 5 et des documents transmis : - Arrêté d’Ouverture au Public du 13 Mars 2018

La Commission prononce le classement de l’installation en Niveau Foot A 11 (vestiaires joueurs insuffisants pour 15 personnes minimum) jusqu’au 03 Mai 2028. Il est précisé que les travaux ou aménagements sont à réaliser avant le 31 Juillet 2018 : o Mettre la hauteur des buts en conformité (2,44m sous la barre transversale)



• MARPENT – STADE DES CHEMINOTS – NNI 593850201 Cette installation est référencée en Niveau Foot A 11 jusqu’au 07/07/2025. La Commission prend connaissance de la demande de classement en Niveau Foot A 11 et des documents transmis : - Arrêté d’Ouverture au Public du 13 Mars 2018 - Plan des vestiaires

La Commission prononce le classement de l’installation en Niveau Foot A 11 jusqu’au 03 Mai 2028. La Commission recommande fortement que le propriétaire sollicite une demande d’Avis préalable installation avant la réalisation des travaux sur l’aire de jeu. Il est précisé que les travaux ou aménagements sont à réaliser avant le 30 Juin 2018 : o Mettre la hauteur des buts en conformité (2,44m sous la barre transversale) o Tracer la zone technique


• SIN LE NOBLE – STADE FRERES MARTEL 1 – NNI 595690101 Cette installation était classée en Niveau 5 jusqu’au 26/02/2018. La Commission prend connaissance de la demande de classement en Niveau 5 et des documents transmis : - Arrêté d’Ouverture au Public du 05 Décembre 2017 La Commission confirme le maintien de classement de l’installation en Niveau 5 jusqu’au 07 Avril 2024. Il est précisé que les travaux ou aménagements sont à réaliser avant le 31 Juillet 2018 : o Mettre la hauteur des buts en conformité (2,44m sous la barre transversale)


• SIN LE NOBLE – STADE RAYMOND BASSEMENT 1 – NNI 595690201 Cette installation était classée en Niveau 5 jusqu’au 26/02/2018. La Commission prend connaissance de la demande de classement en Niveau 5 et des documents transmis : - Arrêté d’Ouverture au Public du 05 Décembre 2017 La Commission pour confirmer le maintien de classement de l’installation demande le respect des 2,50m entre la ligne de touche et le premier obstacle. Il est précisé que les travaux ou aménagements sont à réaliser avant le 31 Juillet 2018 : o Mettre la hauteur des buts en conformité (2,44m sous la barre transversale)

La Commission incite le propriétaire à demander le classement des installations Bassement 2 et 3 utilisées en compétitions. Elle rappelle qu’aucune compétition ne peut se dérouler sur une installation non classée.


• HORNAING – STADE JEAN MIOT 1 – NNI 593140101 Cette installation était classée en Niveau 5 jusqu’au 14/05/2028. La Commission prend connaissance de la demande de classement en Niveau 5. La Commission prononce le classement de l’installation en Niveau 5 jusqu’au 25 Septembre 2027. Il est précisé que les travaux ou aménagements sont à réaliser avant le :

31 Mai 2018 � - Supprimer l’ancien fourreau sur la ligne de but n°2 31 Juillet 2018 � - Mettre la hauteur des buts en conformité (2,44m sous la barre transversale)

- Tracer la zone technique - Compléter la main courante au niveau des bancs de touche - Mettre une chaine au niveau de la main courante pour l’entrée des joueurs

Les documents suivants sont à transmettre avant le 30/06/2018 : o Arrêté d’Ouverture au Public (AOP)






• FLINES LES RACHES – STADE MUNICIPAL 1 – NNI 592390101 Cette installation est classée en Niveau 5 jusqu’au 11/05/2025. La Commission prend connaissance de la demande d’avis préalable pour des vestiaires et des documents transmis. La Commission donne un avis favorable sur le projet pour un niveau 5 sous réserve que toutes les prescriptions réglementaires pour ce niveau soient respectées.

• SOLRE LE CHATEAU – STADE MUNICIPAL – NNI 595720101 Cette installation n’a jamais été classée. La Commission prend connaissance de la demande d’avis préalable pour des vestiaires et des documents transmis. La Commission donne un avis favorable sur le projet des vestiaires qui peut correspondre à un niveau 6 sous réserve que toutes les prescriptions réglementaires pour ce niveau et notamment les dimensions de l’aire de jeu et ses dégagements soient respectées.


2 CLASSEMENTS DES INSTALLATIONS FUTSAL




2.4 Avis préalables 2.5 Retraits de classement

3 CLASSEMENTS DES INSTALLATIONS D’ÉCLAIRAGE



• MAUBEUGE – STADE LEO LAGRANGE 1 – NNI 593920101 Cette installation est classée Niveau 4 jusqu’au 31 Décembre 2025 et l’éclairage en Niveau E4 jusqu’au 12 Juin 2018. Eclairement moyen horizontal : 334 Lux Facteur d’uniformité : 0.73 Rapport Emini/Emaxi : 0.56 La Commission propose le maintien de classement de l’éclairage de cette installation en Niveau E4 et transmet le dossier à la CFTIS pour décision.




• ROUSIES – STADE ABELOS MOUCHART 1 – NNI 595140101 Cette installation est classée Niveau 5 Sy jusqu’au 01 Septembre 2021 et l’éclairage en Niveau E5 était classé jusqu’au 21 Octobre 2015. Eclairement moyen horizontal : 132 Lux Facteur d’uniformité : 0.45 Rapport Emini/Emaxi : 0.20 Le facteur d’uniformité à 0,45 (requis 0,70) et le rapport Emini/maxi à 0,20 (requis 0,40) ne permettent pas un classement en Niveau E5. La Commission prononce le classement de l’éclairage de cette installation en Niveau EFOOT A 11 jusqu’au 21 Octobre 2019.



4 PROCÈS-VERBAL DE LA COMMISSION DE SÉCURITÉ & ARRETÉ D’OUVERTURE AU PUBLIC

5 AFFAIRES DIVERSES

• THUN L’EVEQUE – COMPLEXE SPORTIF THIERRY ROLAND – NNI 595930101 Cette installation était classée en Niveau 6 jusqu’au 05/12/2027. La Commission prend connaissance des photos montrant la réalisation des travaux effectués :

o Respect des 2,50m entre les lignes de touche et le premier obstacle rencontré (y compris traçages des terrains réduits Foot A 8 par rapport aux buts) (PV 04 du 05/12/2017).

Remerciements

• FEIGNIES – COMPLEXE SPORTIF DIDIER ELOY 1 – NNI 592250101 Cette installation est classée en Niveau 3 jusqu’au 20/04/2020 et l’éclairage en Niveau E4 jusqu’au 21/10/2018. Suite au rapport d’un délégué lors d’une rencontre, la commission demande à ce que les trois abris de touches soient fixés solidement.



FLANDRES




• HOUPLIN ANCOISNE – STADE MUNICIPAL 2 – NNI 593160201 Cette installation est référencée en Niveau Foot A 11 jusqu’au 07/07/2025. La Commission prend connaissance de la demande de classement en Niveau 5 et des documents transmis :

- Attestation de capacité du 15 Avril 2018 - Schéma de l’aire de jeu - Schéma des vestiaires - Rapport de visite effectuée le 19 Avril 2018 par Mr Bernard FLAMENT – Membre de la CDTIS.

La Commission prononce le classement de l’installation en Niveau 5 jusqu’au 03 Mai 2028. Il est précisé que les travaux ou aménagements sont à réaliser avant le 30 Juin 2018 : o Fermer l’accès au public en terminant la main courante contre le mur de la salle de sport o Tracer la zone technique


• GRAVELINES – STADE DES HUTTES 1 – NNI 592730101 Cette installation était classée en Niveau 3 jusqu’au 08/04/2018 et l’éclairage en Niveau E4 jusqu’au 14/06/2018 La Commission prend connaissance de la demande de classement en niveau 3 et des documents transmis : - Arrêté d’Ouverture au Public du 29 Janvier 2010

- Schéma de l’aire de jeu

La Commission propose le classement de l’installation en Niveau 4 (dimension aire de jeu insuffisante pour un niveau 3) et transmet le dossier à la CFTIS pour décision. Il est précisé que les travaux ou aménagements sont à réaliser avant le 31 Juillet 2018 :

o Revoir la protection du tampon métallique situé à 1,60m des bancs de touche


• RONCQ – STADE JOEL BATS 1 – NNI 595080201 Cette installation était classée en Niveau Foot à 11 SYE PROV jusqu’au 07/04/2018. La Commission prend connaissance des tests in situ du 03/10/2017 et transmet le rapport d’essais des performances sportives et de sécurité à la CFTIS pour décision. Remerciements

• WAVRIN – STADE MUNICIPAL – NNI 596530101 Cette installation était classée en Niveau Foot à 11 SYE PROV jusqu’au 30/03/2018. La Commission prend connaissance des tests in situ du 28/09/2017 et transmet le rapport d’essais des performances sportives et de sécurité à la CFTIS pour décision. La Commission rappelle que pour un niveau 5 les dimensions minima des vestiaires joueurs sont de 20m² (hors douche et sanitaire) et 8m² pour le vestiaire arbitre. Remerciements











• ARMENTIERES – STADE LEO LAGRANGE 1 – NNI 590170101 Cette installation est classée Niveau 3 jusqu’au 10 Juin 2023 et l’éclairage en Niveau E4 jusqu’au 24 Juin 2018. Eclairement moyen horizontal : 298 Lux Facteur d’uniformité : 0.71 Rapport Emini/Emaxi : 0.50 La Commission propose le maintien de classement de l’éclairage de cette installation en Niveau E4 et transmet le dossier à la CFTIS pour décision.

• BOURBOURG – STADE EDMOND BELLE 4 – NNI 590940104 Cette installation est classée Niveau 5 SYE jusqu’au 18 Septembre 2024 et l’éclairage était classé en Niveau E5 jusqu’au 01 Septembre 2016. Eclairement moyen horizontal : 174 Lux Facteur d’uniformité : 0.70 Rapport Emini/Emaxi : 0.49 La Commission confirme le maintien de classement de l’éclairage de cette installation en Niveau E5 jusqu’au 01 Septembre 2020.


3.4 Avis préalables 3.5 Retraits de classement





OISE





• NOGENT SUR OISE – COMPLEXE SPORTIF GEORGES LENNE 2 – NNI 604630102 Cette installation est classée Niveau Foot A 11 SYE jusqu’au 23 Septembre 2027. La Commission prend connaissance de la demande de changement de Niveau et des documents transmis :

- Rapport de visite effectué le 6 Mars 2018 par Mr Jacques ARNAUD – Membre de la CDTIS. La Commission transmet le rapport de visite à la CFTIS à l’appui de la demande de classement en Niveau 5 SYE pour décision (imprimé de classement et tests in-situ déjà disponible sur Foot2000)

• NOINTEL – STADE MUNICIPAL 1– NNI 604640101 Cette installation est classée Niveau 6 jusqu’au 05 Juin 2023. La Commission prend connaissance de la demande de classement en Niveau 5 et des documents transmis :

- Attestation de capacité du 03 Avril 2018 - Rapport de visite effectué le 3 Avril 2018 par Mr Jacques ARNAUD – Membre de la CDTIS.

La Commission prononce le classement de l’installation en Niveau 5 jusqu’au 03 Mai 2028.



• CHOISY AU BAC – COMPLEXE SPORTIF DU MAUBON 1 – NNI 601510101 (NOUVEAU) La Commission prend connaissance de la demande d’avis préalable pour une installation avec un terrain en pelouse naturelle et des documents transmis. La Commission donne un avis favorable sur le projet pour un Niveau 5 avec la prise en compte des vestiaires existants, sous réserve de maintenir un accès entre ces vestiaires et le nouveau terrain lors du classement de cette installation. Pour son classement en Niveau 5, l’ensemble de l’installation devra être conforme au Règlement des Terrains lors de la demande de classement. Comme cette nouvelle installation sera classée avec les vestiaires de l’installation existante (NNI 601510201), celle-ci ne pourra plus être classée qu’en Foot A 11. Cet avis ne concerne pas l’installation d’éclairage qui doit faire l’objet d’une demande d’avis préalable séparée, obligatoire pour son futur classement.






• SAINT JUST EN CHAUSSEE – SALLE GERARD BERTON – NNI 605819901 Cette installation n’a jamais été classée. La Commission prend connaissance de la demande de classement en Niveau Futsal 4 et des documents transmis : - PV CDS du 21 Juillet 2015

- Plan des vestiaires

- Rapport de visite effectuée le 05 Avril 2018 par Mr Christophe BEDIN – Membre de la CDTIS. La Commission prononce le classement de l’installation en Niveau Futsal 4 jusqu’au 03 Mai 2028. Il est précisé que les travaux ou aménagements sont à réaliser avant le 31 Juillet 2018 :

o Repositionner le second point de réparation à 10 mètres au lieu de 9 mètres o Tracer les 2 points à 10 mètres en latéral o Tracer le rond central à 3 mètres d’arc de cercle o Mettre des protections ou matelas mousses sur les espaliers sur une hauteur de 2 mètres le

long du mur derrière la ligne de Buts où le dégagement est moins d’un mètre.




• NOGENT SUR OISE – COMPLEXE SPORTIF GEORGES LENNE 2 – NNI 604630102 Cette installation est classée Niveau Foot A 11 SYE jusqu’au 23 Septembre 2027. Eclairement moyen horizontal : 236 Lux Facteur d’uniformité : 0.72 Rapport Emini/Emaxi : 0.50 La Commission propose le classement de l’éclairage de cette installation en Niveau E4 et transmet le dossier à la CFTIS pour décision.




• MAIGNELAY MONTIGNY – STADE GEORGES NORMAND – NNI 603740101 Cette installation est classée en Niveau 5 jusqu’au 30/05/2022.

La Commission prend connaissance du rapport de visite effectué le 1er Mai 2018 par Mr Pierre BIENVENU – Membre de la CRTIS et Président de la CDTIS nous informant que les travaux de rénovation de la tribune et de la création d’un club house sont achevés. Remerciements



SOMME



1.2 Confirmations de niveau de classement 1.3 Changements de niveau de classement 1.4 Tests in situ de qualité sportive (gazon synthétique) 1.5 Avis préalables 1.6 Retraits de classement






3.2 Confirmations de niveau de classement 3.3 Changements de niveau de classement





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