PROCES-VERBAL SEANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL ... · MORSCHWILLER-LE-BAS PROCES-VERBAL SEANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL Mercredi 28 mars 2017 à 18 h 30 dans la salle du

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COMMUNE DE MORSCHWILLER-LE-BAS

PROCES-VERBAL

SEANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL

Mercredi 28 mars 2017 à 18 h 30 dans la salle du Conseil Municipal

À l’ouverture de la séance présidée par le Maire, Josiane MEHLEN, étaient présents :

Les Adjoints : Jean-Claude ERNY, René ISSELE, Jean-Luc RINGENBACH, Marie-Thérèse CLAER, Marie-Christine BOHLER.

Les Conseillers Municipaux : Hubert BALDECK, Sébastien BALDECK, Olivier GUILLET, Thierry CLADEN, Christian BALDECK, Serge BAEUMLIN, Jacquemine WIECKOWSKI, Jean-Pierre BERTRAND, Kibar UZUMBAG, Rémy BEHA, Claudine RODRIGUES, Sabine ROCA, Valérie RUETSCH.

Excusées : Nadia BLEU, Sarah IZQUIERDO, Doris BATO.

Procuration : Doris BATO à Marie-Christine BOHLER

Secrétaire : Thierry CLAUS

Presse : Adrien LERCH, JOURNAL L’ALSACE

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- ORDRE DU JOUR -

1. APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DU 15.03.2017

2. F INANCES / BUDGET

2.1. Approbation du Compte Administratif et de Gestion 2016 – Budget GENERAL 2.2. Approbation du Compte Administratif et de Gestion 2016 – Budget EAU 2.3. Approbation du Budget Primitif 2017, des tarifs et loyers et des subventions –

Budget GENERAL 2.4. Vote des taux d’imposition 2017 2.5. Approbation du Budget Primitif 2017 et du montant de la redevance communale

- Budget EAU

3. FORÊT

3.1. État d’assiette des coupes 2018 3.2. Programme d’actions 2017 (travaux de sylviculture et d’entretien)

4. POINTS DIVERS (ADDITIF)

4.1. Signature d’une Convention avec la Commune d’Hochstatt – Classe ULIS 4.2. Signature d’une Convention avec l’Association SAHEL VERT 4.3. Signature d’une Convention de stage avec la Direction Territoriale de la

Protection Judiciaire de la Jeunesse

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Après avoir salué l ’ensemble des personnes présentes et en part icul ier M. LERCH de l ’Alsace ainsi que Françoise MIEHLE q u’el le remercie pour le travai l effectué dans le cadre de l ’élaboration du Budget Primit if 2017, Mme MEHLEN rappel le les dernières dates anniversaires de quelques consei l lers municipaux depuis la dernière séance. Madame le Maire ouvre les débats à 18 h 30 en demandant l ’accord du Consei l Municipal af in d’ intégrer à l’ordre du jour trois nouveaux points. Après l ’aval unanime des membres présents, el le propose de les traiter en f in de réunion.

1. - APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DU 15.03.2017

Le procès-verbal de la séance du 15.03.2017, n’appelant aucune remarque, est approuvé à l’unanimité des membres présents.

2. – FINANCES / BUDGET

En préambule de la présentation de cette 2ème année du cycle budgétaire du DOG 2016-2020, Josiane MEHLEN rappelle l’importante réflexion menée par les élus lors du Débat d’Orientation Budgétaire tant au niveau des Commissions Réunies que du Conseil Municipal du 15 mars dernier. Elle conclut son propos liminaire en rappelant que la présentation du budget primitif 2017 s’inscrira pleinement dans la continuité du DOB.

2.1 Approbation du Compte Administratif et Compte de Gestion 2016 - Budget

GENERAL

L’Adjoint au Maire, René ISSELÉ, expose :

L’analyse des grands postes de dépenses et de recettes par section permet d’apprécier la qualité des prévisions inscrites lors du Budget Primitif ainsi que lors des Décisions Modificatives successives. Elle permet aussi de bien comprendre les résultats de l’exercice.

a. Analyse de la Section de FONCTIONNEMENT

Comme d’habitude, les taux de réalisation de la section de fonctionnement sont de très bon niveau. L’effort général de maîtrise des charges a permis de respecter les objectifs fixés.

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ANALYSE PAR CHAPITRE DES DEPENSES

Inscrit RéaliséTaux de

Réalisation

011 Charges à caractère général 631 654,98 510 409,13 81,0%

Dépenses de fonctionnement

Commentaire : Plusieurs raisons expliquent la très bonne tenue des charges de ce chapitre

parmi lesquelles la baisse importante de la facture énergétique (hiver doux, mutualisation), le report de programmes d’entretien de voiries (rue des Champs, rue du Château…), la baisse du coût des travaux en forêt ou encore la maîtrise des frais de fournitures ou de petits équipements.


Réalisation

012Charges de personnel et frais

assimilés955 000 920 199,86 96,3%


Commentaire : les efforts consentis par l’ensemble des équipes municipales et les contrats

d’opportunité ont permis une bonne gestion des charges de ce chapitre qu’il sera difficile de reproduire en 2017.


Réalisation

014 Atténuations de produits 29 600 28 753,75 97,2%


Commentaire : réalisation conforme aux prévisions (pénalités logement social).


Réalisation

65 Autres charges de gestion courante 318 345,02 277 225,05 87,1%


Commentaire : ce chapitre recouvre les indemnités des élus, les subventions versées aux

associations... Le différentiel s’explique par le non versement de tout ou partie des subventions initialement prévues (notamment celle du CCAS) ainsi que de la non affectation sur ce chapitre du paiement, en fin d’année, de la dernière facture des Foyers Clubs.

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Réalisation

66 Charges financières 78 210,73 78 032,33 99,8%


Commentaire : il s’agit des intérêts des emprunts.


Réalisation

67 Charges exceptionnelles 11 000 10 178,01 92,6%


Commentaire : ce chapitre regroupe essentiellement les prises en charge des gratifications

« Maisons Fleuries » et les cadeaux de départ. ANALYSE DES RECETTES


Réalisation

013 Atténuations de charges 50 000 47 463,08 95%

Recettes de fonctionnement

Commentaire : ce chapitre correspond essentiellement au remboursement sur les salaires (CUI, maladie…).


Réalisation

70Produits des services, du domaine et

ventes diverses57 750 69 576,04 120%


Commentaire : l’importante hausse des recettes de ce chapitre résulte pour l’essentiel du

toilettage des concessions funéraires.


Réalisation

73 Impôts et taxes 1 915 054 1 963 528,66 102%


Commentaire : sans l’imputation erronée sur le chapitre 74 des taxes de mutation, les

recettes auraient été largement supérieures aux estimations en raison de produits non envisageables au moment du vote du Budget Primitif 2016 tels que le versement FPIC ou la hausse des recettes TLPE.

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Réalisation

74 Dotations et participations 326 500 438 106,98 134%


Commentaire : outre, la mauvaise affectation du produit des taxes de mutation, ce chapitre

a fait l’objet d’un rattrapage de recettes dans différents secteurs (double versement CAF, fonds de concours m2A de 2015 et 2016) qui ont amélioré le résultat.


Réalisation

75 Autres produits de gestion courante 34 000 34 519,37 101%


Commentaire : il s’agit des loyers versés en contrepartie de l’occupation des salles et des

biens communaux. A noter, les premiers produits, à compter d’octobre 2016, liés à la location de la maison de la boulangerie

Globalement, la section de fonctionnement a dégagé sur l'exercice une épargne brute de 617.465,54 €.

b. Analyse de la Section d’INVESTISSEMENT

ANALYSE DES DEPENSES

Globalement, la section d’investissement se caractérise par un taux de réalisation correct de l’ordre de 75% (728.661,01 € et 67.466,47 € en RAR pour 1.011.249,07 €).


Réalisation

16 Emprunts et dettes assimilées 215 249,07 211 328,64 98,2%

Dépenses d'investissement

Commentaire : réalisation conforme aux prévisions.


Réalisation

20 Immobilisations incorporelles 30 000 4 362,00 14,6%


Commentaire : l’étude PLU, lancée au cours du second semestre 2016, n’a fait l’objet

d’aucun mandatement. Seule l’étude hydrogéologique relative à l’aménagement du cimetière a été payée sous le chapitre 20.

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À noter, l’inscription de Reste A Réaliser (RAR) à hauteur de 25 638 €.


Réalisation

21 Immobilisations corporelles 441 000 278 839,06 63,2%


Commentaire : quelques réalisations n’ont pas été engagées en 2016 tels l’aménagement

du parking arrière de l’école élémentaire, l’acquisition de mobilier à la mairie ou encore l’achat de matériels techniques pour l’atelier.

À noter, l’inscription de RAR à hauteur de 25 241,60 € au 2184 et 16 586,87 € au 2138.


Réalisation

23 Immobilisations en cours 325 000 234 131,31 72,1%


Commentaire : l’excellente négociation de sortie de la mission de maîtrise d’œuvre du projet

PCS a permis de réduire fortement les dépenses du chapitre 21.

ANALYSE DES RECETTES

Malgré la non mobilisation de l’emprunt inscrit au BP 2016, le taux de réalisation des recettes d’investissement est, quant à lui, particulièrement élevé à 92 %. Il résulte, pour l’essentiel, du très haut niveau de collecte de Taxes d’Aménagement (plus de 148 000€).


Réalisation

10 Dotations, fonds divers et réserves 421 469,03 528 603,32 125,4%

Recettes d'investissement

Commentaire : la différence de recettes provient essentiellement du montant encore

important cette année du produit collecté au titre de la Taxe d’Aménagement.


Réalisation

13 Subventions d'investissement 5 000 16 240 325%


Commentaire : le versement de la participation du FC Morschwiller-le-Bas, en cours

d’année, est venu gonfler les recettes de subventions.

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Réalisation

16 Emprunts et dettes assimilées 190 404,28 0 0%


Commentaire : l’emprunt provisionné n’a pas été mobilisé au cours de l’année 2016.

Globalement, la section d’investissement dégage un résultat négatif de 72 724,63 € sur l’exercice, un résultat de clôture positif reporté de 2015 de 33 382,49 € et l’inscription en RAR en dépenses de 67 466,47 €.

Au final, cette section dégage un résultat négatif de 106 808,61 €.

Ces explications apportées, le Maire étant sorti de la salle,

Le CONSEIL MUNICIPAL,

DECIDE

à l'unanimité :

- DE DONNER ACTE à Madame le Maire de la présentation du Compte Administratif

- DE CONSTATER pour la comptabilité, les identités de valeur avec les indications du

Compte de Gestion pour l’ensemble des opérations budgétaires

- D’APPROUVER le Compte de Gestion

- DE VOTER et D’ARRETER les résultats tels que présentés ci-dessous :

- D’AFFECTER le résultat cumulé de Fonctionnement de 617 465,54 € en réserves

d’Investissement sur le compte 1068.

2.2 Approbation du Compte Administratif et Compte de Gestion 2016 - Budget EAU


Année 2016 Reports 2015 Résultats 2016

RAR 2017 Résultats cumulés

Fonctionnement 0 € 617 465,54 € 0 617 465,54 €

Investissement 33 382,49 € - 72 724,63 € - 67 466,47 - 106 808,61 €

Résultat de clôture 2016 510 656,93 €

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L'eau potable est distribuée par le Service des Eaux de la Ville de Mulhouse depuis l'année 2001. La commune reste propriétaire des réseaux et, à ce titre, assure l'extension et le remplacement des conduites. La Ville de Mulhouse s'occupe pour sa part de l'entretien du réseau (fuites et petites réparations). Pour couvrir les dépenses d'investissement, la commune encaisse la "part communale" contenue dans la facture d'eau. Celle-ci n’a pas augmenté en 2016.

a. Analyse de la Section d’EXPLOITATION

RECETTES (prévues : 107 000 €)

Vente de l'eau (redevance communale) 89 175,30 €

Opération d’ordre 11 697,82 €

---------------- 100 873,12 €

DEPENSES (prévues : 107 000 €)

Taxe redevance Michelbach 1 657,80 €

Amortissements 31 369,00 €

--------------- 33 026,80 €

b. Analyse de la Section d’INVESTISSEMENT

L’année 2016 a donné lieu à la réalisation de la réfection de la conduite située entre les rues de la Première Armée, des Pèlerins et Large. RECETTES (prévues : 331 234,61 €)

Réserves 67 341,06 €

Opération d'ordre 31 369,00 €

Excédent reporté 158 593,55 € ----------------

257 303,61 €

DEPENSES (prévues : 331 234,61 €)

Opération d'ordre 11 697,82 €

Immobilisations en cours (travaux) 16 006,50 € ---------------

27 704,32 € Ces explications apportées, le Maire étant sorti de la salle,

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DECIDE

à l'unanimité :

- DE DONNER ACTE à Madame le Maire de la présentation du Compte Administratif

- DE CONSTATER pour la comptabilité, les identités de valeur avec les indications du

Compte de Gestion pour l’ensemble des opérations budgétaires

- D’APPROUVER le Compte de Gestion

- DE VOTER et D’ARRETER les résultats tels que présentés ci-dessous :

- D’AFFECTER le résultat cumulé de Fonctionnement de 67.846,32 € en réserves

d’Investissement sur le compte 1068.

2.3. Approbation du Budget Primitif 2017 – Budget GENERAL


Le Débat d’Orientation Budgétaire, qui s’est tenu le 15 mars dernier, a permis de fixer les grandes lignes directrices du BP 2017 tant en fonctionnement qu’en investissement. Il en ressort, pour le Budget Général 2017, ce qui suit :

En fonctionnement :

Stabilisation des frais de fonctionnement en intégrant la hausse envisagée des frais de personnel

Maintien des subventions de fonctionnement au monde associatif local Maintien des participations aux écoles de la commune Orientation à la hausse des 3 taxes locales.

En investissement :

Prioriser les investissements majeurs en faveur des familles et de la jeunesse Poursuivre l’entretien et la rénovation du patrimoine communal Anticiper les futurs besoins de la Commune en développant une véritable

politique prospective.

Année 2016 Reports 2015 Résultats 2016 RAR 2017 Résultats cumulés

Exploitation 0 67 846,32 € 0 67 846,32 €

Investissement 158 593,55 € 71 005,74 € - 150 000 € 79 599,29 €

Résultat de clôture 2016 147 445,61 €

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La deuxième séquence budgétaire du Document d’Orientation Générale 2016-2020 qui s’annonce bénéficiera encore des impacts des décisions 2016 notamment grâce au report d’un résultat conséquent. Malgré tout, la construction du Budget 2017 devrait pâtir des effets conjugués de la fin des rattrapages financiers et des nombreuses contraintes nationales tant en dépenses qu’en recettes ce qui nécessitera la poursuite d’une parfaite maîtrise des charges.

Une stabilisation des recettes liées à la fiscalité directe.

Après la forte hausse des bases et notamment de celles du Foncier Bâti en 2016, la commune entre de nouveau dans une phase de stabilisation relativement longue.

Dans ce contexte, seule une évolution modérée des taux des trois taxes locales (de l’ordre de 2% en 2017) sera de nature à préserver les marges de manœuvre de la politique ambitieuse d’investissements souhaitée par l’équipe municipale.

BASES

PRÉVISIONNELLES

2017 TAUX 2017 PRODUIT ATTENDU

Taxe d’Habitation

5 462 000

(+1,4%)

10,95 %

10,74

598 089 €

Foncier Bâti

5 670 000

(+1,2%)

14,33 %

14,05

812 511 €

Foncier Non Bâti

48 700

(-0,2%)

61,85 %

60,64

30 120 €

TOTAL

1 440 720 €

La hausse de la fiscalité représentera donc pour chacune des taxes :

Taxe d’Habitation : + 0,21 point

Taxe Foncier Bâti : + 0,28 point

Taxe Foncier Non Bâti : + 1,21 point.

Le maintien des niveaux de subventions Après avoir rappelé le cadre global du subventionnement communal, René ISSELE cède la parole à l’Adjoint, Jean-Luc RINGENBACH. Celui-ci dresse un portrait détaillé de la situation du monde associatif local et du soutien financier et technique apporté par la Commune aux 23 associations et à leurs 2 170 membres (dont 496 jeunes). S’il poursuit son propos en annonçant le maintien des participations communales pour 2017, il souhaite, sur proposition de la Commission Jeunesse et Vie Associative, renforcer le partenariat avec le monde associatif. C’est ainsi qu’il propose une valorisation plus importante des interventions aux évènements communaux des structures concernées ainsi qu’une responsabilisation accrue des associations bénéficiant de mises à disposition de bâtiments communaux par le biais

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notamment d’une prise en charge de tout ou partie des charges de fonctionnement des équipements utilisés. Pour finir et avant de présenter les modalités de subventionnement 2017, il se félicite de la reprise de l’activité de poterie à partir d’avril et en profite pour remercier les membres de la Commission ainsi que Françoise MIEHLE qui l’ont aidé à préparer ces différents chantiers.

Associations extérieures :

ASSOCIATIONS SUBVENTIONS

2016 PROPOSITIONS

2017

Groupement d’Actions Sociales du personnel (80 € x 16)

1 360 € 1 280 €

Association Chats Errants 250 € 250 €

UDSP 68 (20 € x 20) 460,50 € 400 €

CADRes 98 €

(non versés) 98 €

Associations locales :

Les montants attribués aux associations locales sont déterminés en fonction :

du nombre de membres : 11,00 € par membre mineur en 2016 5,50 € par membre majeur en 2016

des dépenses d’investissement : 20 % pris en charge par la commune après présentation d’une demande, dans le cadre de la fiche de renseignements subvention communale, de soutien par l’association et accord du Bureau. Le versement de cette subvention interviendra sur présentation des factures acquittées et certifiées par le comptable. Aucune autre demande de subvention non programmée ne sera étudiée, en cours d’année, sauf cas exceptionnels

des participations à la demande de la Commune aux événements locaux

d’une participation aux frais des licences sportives, taxes locales, déplacements, évènements exceptionnels…

Le versement de ces subventions est conditionné par la communication à la Mairie du bilan de l’année N-1.

L’ensemble du soutien communal est repris dans le tableau synthétique.

Autres subventions :

Dans le cadre de leurs activités extra-scolaires (classes vertes, de neige ou de découverte) et dans l’hypothèse d’une participation d’élèves domiciliés à Morschwiller-le-Bas, les écoles Jean XXIII et Jeanne d’Arc de Mulhouse pourront respectivement solliciter la commune à hauteur d’un maximum de 300 € pour la première et 100 € pour la seconde.

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Subventions scolaires :

Maintien de la subvention communale à 37 € par élève (145 + 245) soit 14 430 €,

Transport piscine et autres déplacements en bus (1 sortie par classe) soit 7 700 € maximum

Une classe « rousse » pour 1 868,35 €.

Les besoins en investissement sont étudiés annuellement. Concernant l’investissement courant 2017, en accord avec la directrice, il est proposé une inscription budgétaire à hauteur de 4 000 € maximum (mobilier, chaises, bancs fixes dans la cour).

Les tarifs publics et loyers en 2017

Augmentation basée sur une hausse de 1,2 % correspondant aux prévisions d’inflation en 2017 (sauf disposition contraire).

Pour mémoire Propositions 2017

Droit de stationnement :

Droit de place hebdomadaire (1 fois / semaine)

245 € / an 248 € / an

Stationnement camion magasin, cirque 45 € 47 € / jour

Location de salles :

DORFHÜS – CLUB HOUSE :

Exposition 1 jour 361 € 365 €

Exposition WE 619 € 626 €

Enterrement 103 € 104 €

Fête familiale 156 € 158 €

Supplément chauffage (forfait) 31 € 31,50 €

Tarifs horaires :

du 1.04 au 30.09 3,70 € 4 €

du 1.10 au 31.03 6,20 € 6,30 €

SALLE DE LA FONTAINE :

Tarifs horaires (associations) :

du 1.04 au 30.09 2,60 € 3 €

du 1.10 au 31.03 3,90 € 4 €

Minimum de facturation 10 € 10 €

COMPLEXE DE TENNIS 1.139,40 €

1.500 € / an + refacturation eau

(différentiel N/moyenne 2013 à 2015)

BOULODROME -

750 € / an + refacturation en intégralité eau et

électricité

Installation stade du Moulin (Football Club)

2 076,52 € / an Indice de référence INSEE (07/2017)

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Joueurs de Cartes Club house 310 € / an 314 € / an

Locations 28 rue de la 1ère Armée :

Coop – Carrefour Proxi 8 750,77 € / an Indice INSEE des baux commerciaux

Fleuriste 2 757,98 € / an Indice INSEE des baux commerciaux

Coiffeur 4 933,78 € / an Indice INSEE du coût

de la construction

Location Bureau de Poste 4 027,92 € / an Indice INSEE du coût

de la construction

Location Appartement Poste 5 955,48 € / an Indice INSEE de

référence

Location Maison Boulangerie 10 205,76 € / an (à partir du 1er

mai 2015)

Indice de Référence des Loyers (à partir du 1er octobre 2016)

Bouygues Télécom 4 543,90 € / an 4 566,43 € /an

Orange 5 743,43 € / an (+ 2 % contrat)

5 858,30 € /an

Atelier Céramique 515 € (PM) 0 €

Concessions cimetières :

Tombe simple (15 ans) 159 € 161 €

Tombe simple (30 ans) 286 € 289 €

Tombe double (15 ans) 318 € 322 €

Tombe double (30 ans) 572 € 579 €

Par unité de tombe supplémentaire (15 ans) 159 € 161 €

Par unité de tombe supplémentaire (30 ans) 286 € 289 €

Columbarium

1ère concession simple 1ère demande (15 ans) 309 € 313 €

Concession suivante (15 ans) 63 € 64 €

1ère concession simple 1ère demande (30 ans) 555 € 562 €


1ère concession double 1ère demande (15 ans) 376 € 381 €


1ère concession double 1ère demande (30 ans) 676 € 684 €


Maisons fleuries :

Hors Concours 50 € 50 €

Note de 17 et + 50 € 50 €

Note de 16 à 17 35 € 35 €

Note de 15 à 16 25 € 25 €

Horticulture BALDECK 17,62 € 17,55 €

(Indice fermage)

Les investissements envisagés

Reprenant la présentation et avant de décliner le Budget Primitif 2017, René ISSELE s’arrête sur les projets du programme d’investissements 2017 et son financement.

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PROGRAMMES OPÉRATIONS 2017 COÛT PROJET

(€ TTC)

Dette . remboursement du capital des emprunts 227 000

Prospective . acquisition immobilière SELLET 135 000

. démolition de 2 maisons 60 000

. étude d’aménagement Secteur Mairie (prog.) 10 000

. acquisition foncière Bassin d’orage 90 000

. étude PLU 35 000

. étude de création du Pôle Atelier/CPI (prog.) 10 000

. maîtrise d’œuvre d’aménagement de la Rue du M. 20 000

Enfance / Jeunesse . étude de programmation Plaine de Jeux 20 000

. travaux d’aménagement Plaine de Jeux 200 000

Scolarité / Éducation . équipement informatique 25 000

. climatisation et chauffage du Groupe Scolaire 20 000

. travaux Écoles maternelle et élémentaire 8 000

. sécurisation (parking à l’arrière) 47 000

Patrimoine communal . travaux Salle Polyvalente 70 000

. travaux dans les commerces du centre

commercial 5 000

. mise en accessibilité (La Poste) 15 000

. toiture du 28, rue de la 1ère armée 75 000

. travaux au cimetière 15 000

. rampe d’accès à l’église 6 000

. Club House (ballon d’eau chaude…) 5 000

. réaménagement et mobilier Mairie / Archives 40 000

Prov. Investissements . matériel technique 28 000

. matériel incendie 6 000

. informatique et téléphonie 20 000

. provision juridique 35 000

. travaux imprévus 20 000

Investissements divers . sonorisation de la Salle Polyvalente 7 000

. site Internet communal 6 000

. vidéo protection 10 000

. réseau – haut débit 25 000

. modification éclairage public 35 000

. acquisition de décors de Noël 5 000

. subvention d’investissement aux associations 10 000

TOTAL 1 345 000

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a) La Section de FONCTIONNEMENT

Le BP 2017, en section de fonctionnement, s’avère quasi-similaire à celui de 2016 et s’équilibre, en dépenses et en recettes, à 2 426 899,71 € (+1,7%). Le détail de chaque chapitre est joint ci-dessous. Globalement, cette section dégage environ 225 000 € qui alimenteront la section d’investissement et permettront le financement de quelques réalisations communales.

CHAPITRE LIBELLETOTAL PREVU

2016BP 2017

011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 632 500,00 708 000,00

012 CHARGES DE PERSONNEL ET FRAIS ASSIMILES 955 000,00 965 000,00

65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 317 500,00 238 736,48

66 CHARGES FINANCIERES 78 210,73 75 000,00

67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 11 000,00 11 000,00

68 DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS - 35 000,00

014 ATTENUATION DE PRODUITS 29 600,00 38 500,00

023 Virement à la section d'investissement 249 970,21 225 096,06

042 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 111 023,06 122 803,65

022 DEPENSES IMPREVUES - 7 763,52

TOTAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 2 384 804,00 2 426 899,71

Dépenses de FONCTIONNEMENT 2017


2016BP 2017

002 Résultat de fonctionnement reporté (excédent ou déficit) 0,00 0,00

013 ATTENUATION DE CHARGES 50 000,00 35 143,14

70 PRODUIT DES SERVICES, DU DOMAINE ET VENTES DIVERSES 57 750,00 51 451,35

73 IMPOTS ET TAXES 1 915 054,00 1 980 294,00

74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 326 500,00 320 000,00

75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 34 000,00 40 000,00

76 PRODUITS FINANCIERS 0,00 0,00

77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 1 500,00 11,22

TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT 2 384 804,00 2 426 899,71

Recettes de FONCTIONNEMENT 2017

16

b) La Section d’INVESTISSEMENT

Au regard du programme conséquent d’investissements à réaliser en 2017 et malgré l’important résultat reporté et le virement de la section de fonctionnement, la mobilisation d’un emprunt de 500 000 € sera nécessaire.


2016BP 2017

001 Solde d'exécution de la section d'investissement reporté 0,00 39 342,14

020 DEPENSES IMPREVUES - 201 066,05

16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 215 249,07 227 853,06

20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 30 000,00 111 000,00

RAR 20 - 25 638,00

21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 752 000,00

RAR 21 41 828,47

23 IMMOBILISATIONS EN COURS 200 000,00

TOTAL DEPENSES D'INVESTISSEMENT 1 011 249,07 1 598 727,72

Dépenses d'INVESTISSEMENT 2017

766 000,00


2016BP 2017

001 Résultat d'investissement reporté 33 382,49 0,00

021 Virement de la section de fonctionnement 249 970,21 225 096,06

10 Dotations, fonds divers et réserves 421 469,03dont 326 469,03

694 328,01

13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 5 000,00 21 500,00

15 PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES - 35 000,00

16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 190 404,28 500 000,00

040 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 111 023,06 122 803,65

TOTAL RECETTES D'INVESTISSEMENT 1 011 249,07 1 598 727,72

Recettes d'INVESTISSEMENT 2017

Avant de passer au vote, Josiane MEHLEN profite de ce moment pour rappeler que, comme annoncé lors du Débat d’Orientation Budgétaire, le Budget Primitif 2017 fera la part belle à la JEUNESSE et à la FAMILLE.

La présentation terminée, René ISSELE rappelle que, comme chaque année, le Budget Primitif est voté par chapitre à l’exception des articles spécialisés (6574). L’ensemble de ces explications apportées,

17


DECIDE

à l'unanimité :

- D’APPROUVER le projet de Budget Primitif du Budget GENERAL pour 2017

- DE FIXER les tarifs publics et les différents loyers, pour l’année 2017, tels que

présentés dans le tableau ci-dessus.

- D’ACTER les principes et les montants des différentes subventions et DE PREVOIR les crédits nécessaires sur les chapitres et comptes budgétaires concernés (Jean-Luc RINGENBACH, Marie-Christine BOHLER et Sébastien BALDECK ne prenant pas part au vote sur ce point)

2.4. Budget Primitif 2017 – Vote des taux d’imposition 2017

Dans le cadre du projet de Budget Primitif 2017 du Budget Général, le Conseil Municipal propose une hausse de la fiscalité directe de 2%.

S’il comprend tout à fait la proposition de hausse des taux communaux en raison notamment de la politique d’investissements pour 2017, Olivier GUILLET établit le parallèle entre l’augmentation globale très forte des montants des taxes d’habitation et foncière en 2016 (respectivement de +3,89% et de +5,2%) et la hausse des salaires sur cette même année. Il souligne également l’importance de veiller à la cohérence des investissements au regard d’expériences passées plus ou moins réussies. Après en avoir débattu,


après délibération et vote (18 POUR, 1 CONTRE),

DECIDE

- DE FIXER le taux des taxes locales comme suit :

Taxe d’habitation : 10,95 %

Taxe sur le Foncier Bâti : 14,33 %

Taxe sur le Foncier Non Bâti : 61,85 %

2.6. Budget Primitif 2017 – Budget EAU

Après un exercice 2016 au cours duquel des travaux de rénovation du réseau ont été

entrepris au niveau de la jonction des rues Large, 1ère Armée Française et Pèlerins, l’année

2017 verra la réalisation du chantier de modernisation de la rue du Puits.

Initialement prévus en 2016, ceux-ci n’ont pas été démarrés, s’avérant plus complexes

qu’envisagés.

18

Ces travaux nécessiteront aussi l’amélioration de la voirie communale de cette rue.

Le budget se décomposera de la façon suivante :

a. La Section d’EXPLOITATION

COMPTES DÉPENSES RÉALISATIONS

2016

RAR

2016 PROPOSITION 2017

6378 Impôts et taxes 1 657,80 1 700,00

6811 Dotation aux amortissements 31 369,00 31 369,00

023 Virement à l’investissement 68 628,12

TOTAL 33 026,80 101 697,12

RECETTES

70128 Vente de l’eau 89 175,30 90 000,00

777 Amortissement subventions 11 697,82 11 697,12

TOTAL 100 873,12 101 697,12

b. La Section d’INVESTISSEMENT

COMPTES DÉPENSES RÉALISATIONS

2016

RAR

2016

PROPOSITION

2017

2315 Travaux 16 006,50 150 000 77 152,06

1391 Amortissement subventions 11 697,82 11 697,12

001 Déficit 0 0

TOTAL 27 704,32 150 000 88 879,18

TOTAL RAR + VOTE 238 849,18

RECETTES

001 Excédent d’investissement reporté 158 593,55 71 005,74

28158 Dotation aux amortissements 31 369,00 31 369,00

1068 Réserves 67 341,06 67 846,32

021 Virement du fonctionnement 68 628,12

TOTAL 257 303,61 238 849,18

L’ensemble de ces explications apportées,


DECIDE

à l'unanimité :

- D’APPROUVER le projet de Budget Primitif du Budget EAU pour 2017,

- DE MAINTENIR le prix de la redevance communale à 0,544 € HT.

19

3. – FORÊTS

3.1. État d’assiette des coupes 2018

L’Adjoint au Maire, Jean-Claude ERNY, expose :

Conformément au Plan d’Aménagement 2002-2021 approuvé en 2003, le martelage

prévisionnel des coupes 2018 envisageait la poursuite des travaux dans la forêt

communale.

Au regard des dégâts considérables causés par le champignon Chalara sur les populations

de frênes, l’ONF propose de suspendre la gestion traditionnelle pour effectuer, au cours

des prochaines années, une récolte ciblée uniquement sur les arbres commençant à

dépérir.

A titre d’information, Jean-Claude ERNY indique qu’une étude anglaise révèle, qu’à l’échelle européenne, la population de frênes pourrait être décimée d’ici à quelques années. Après en avoir débattu,


DECIDE

à l'unanimité :

- D’APPROUVER les propositions de l’ONF.

3.2. Programme d’actions 2017 (travaux de sylviculture et d’entretien)

L’Adjoint au Maire, Jean-Claude ERNY, expose :

L’ONF, gestionnaire de la forêt communale, propose au Conseil Municipal divers travaux

pour 2017 à savoir :

Travaux sylvicoles relatifs à du cloisonnement sylvicole ainsi que des interventions

en futaie irrégulière pour un montant de 1 110 € HT.

Travaux divers relatifs à la matérialisation des lots de bois de chauffage pour un

montant de 60 € HT.

Ce programme de travaux, beaucoup moins élevé qu’en 2016, s’élève à 1 170 € HT.

Ces explications apportées,


DECIDE

à l'unanimité :

20

- DE PRENDRE ACTE et D’APPROUVER le programme de travaux évoqué ci-

dessus.

4. – DIVERS

4.1. Signature d’une Convention avec la Commune d’Hochstatt – Classe ULIS

Le Maire, Josiane MEHLEN, expose :

La Commune de Hochstatt a souhaité accueillir, au sein de son Groupe Scolaire, une classe

ULIS (Unité Localisée pour l’Inclusion Scolaire).

Un enfant, domicilié à Morschwiller-le-Bas, fréquente, cette année, cette classe.

La Commune de Hochstatt propose donc d’établir une convention de participation aux frais

de scolarité, pour une durée de trois ans à compter du 1er septembre 2016, sur la base de

250 € par enfant et par an. Le projet de convention est joint en annexe.

Après en avoir délibéré,


DECIDE

à l'unanimité :

- D’AUTORISER le Maire ou son représentant à signer la convention

4.2. Signature d’une Convention avec l’Association Sahel Vert

Le Maire, Josiane MEHLEN et l’Adjoint au Maire, Jean-Claude ERNY, exposent :

Lors d’une récente entrevue à MLB avec M. Jacky CEROI, Délégué Général et Mme Marie-Bénédicte WEISS, Gouvernante des Maisons du Monde, Josiane MEHLEN a découvert le projet porté par l’Association « SAHEL VERT ». Cette structure accueille des jeunes en remédiation scolaire ainsi que des mineurs non accompagnés dans le cadre d’une expérimentation d’une durée de 2 ans consistant à mettre ou remettre ce jeune public en activité. Ceux-ci sont hébergés au sein des Maisons du Monde, logements encadrés par des éducateurs. L’Association a proposé à Mme le Maire un projet sur la Commune de Morschwiller-le-Bas consistant à l’entretien de divers espaces verts à l’aide de moutons. L’entretien d’autres secteurs (fauchage à la main) ainsi que des trottoirs de certaines rues (désherbage) a été également évoqué. Ce dispositif est déjà en place à Wittenheim et Wittelsheim et donne des résultats probants, tant pour l’Association que pour les Communes concernées.

21

L’objectif financier consiste à réduire de moitié le coût supporté actuellement par la Commune pour l’entretien de ces différents lieux. Saluant le principe séduisant de ce projet, tant en terme de démarche environnementale qu’en terme d’actions pédagogiques qui pourraient être engagées avec les écoles, notamment au regard de la présence de moutons sur le ban communal, le Bureau a émis un avis favorable à une telle collaboration. Après l’identification des chantiers à confier à l’Association et l’expertise de leur faisabilité par l’Association, celle-ci propose la signature d’une convention (jointe en annexe) sur la base d’une prestation de services sur 136,75 ares pour un coût de 2 300 €.

Intéressé par cette démarche, Jean-Pierre BERTRAND propose de filmer les passages dans la Communes des membres de l’association.



DECIDE

à l'unanimité :

- D’ENGAGER le partenariat avec l’Association Sahel Vert et D’AUTORISER le

Maire ou son représentant à signer la convention,

- DE PREVOIR les crédits nécessaires au Budget (2 300 € par an).

4.3. Signature d’une Convention de stage avec la Direction Territoriale de la

Protection Judiciaire de la Jeunesse

Le Maire, Josiane MEHLEN, expose :

Dans la prolongation du TIG réussi au sein de l’équipe technique et dans l’attente de son placement en foyer d’accueil, le jeune homme accueilli a émis le souhait de poursuivre, à titre gracieux, sa collaboration avec la Commune de Morschwiller-le-Bas. C’est dans ce cadre qu’il est proposé de contracter une convention avec la Direction Territoriale de la Protection Judiciaire de la Jeunesse et la famille pour la période du 3 au 14 avril 2017. Cette convention est actée sous réserve de la délivrance d’une assurance Responsabilité Civile de la part du responsable légal.



DECIDE

à l'unanimité :

- D’AUTORISER le Maire ou son représentant à signer la convention de stage.

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L’ensemble des points à l’ordre du jour ayant été abordé, Madame le Maire, après avoir remercié l’assemblée pour la qualité des débats et les décisions courageuses prises lors de cette réunion, clôt la séance à 21 h.

Documents

PROCES-VERBAL SEANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL ... · MORSCHWILLER-LE-BAS PROCES-VERBAL SEANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL Mercredi 28 mars 2017 à 18 h 30 dans la salle du