Processus DDR en Ituri: succès, faiblesses et perspectives 2008

ARU MAHAGI MAMBASA DJUGU IRUMU

SUCCS, FAIBLESSES ET PERSPECTIVESPAR

PROCESSUS DDR EN ITURI :

JOOST VAN PUIJENBROEK DSIR NKOY ELELA ERIC MONGO MALOLO

JUIN - 2008

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ddr en ituri : succs, faiblesses et perspectives

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REMERCIEMENTSLtude sur les succs, les faiblesses et les perspectives du DDR en Ituri t excute dans le cadre des activits de partenariat entre le Rseau Haki na Amani et IKV Pax Christi Pays Bas dans le souci de tirer les leons de ce processus qui devait constituer un cadre-cl pour la rconciliation et la scurit en vue de l paix en Ituri. Lexcution de ltude a t assure par une quipe denquteurs locaux dans les diffrents territoires du district de lIturi dont le dvouement et lengagement ont permis de rcolter les donnes. Cest le lieu de remercier tous ceux qu ont particip la rcolte des donnes, leur dpouillement et leur synthse. Lquipe mixte de coordination de ltude IKVPC et RHA adressent galement ses remerciements aux collgues de la CONADER/Ituri et du PNUD/Comrec en Ituri pour les informations qui ont t changes. Elle prsente galement sa gratitude aux ONG bases en Ituri pour le partage des donnes sur les projets de rinsertion excuts sur terrain toutes els phases du DDR. Lquipe adresse ses remerciements tous les ex-combattants dmobiliss qui ont accept de participer lenqute en fournissant les informations sur leur itinraire de rinsertion permettant une meilleure comprhension de leur vie actuelle dans les communauts. Lquipe de la recherche remercie galement tous ceux qui ont facilit le travail sur terrain, particulirement les collgues des structures communautaires mises en place dans le cadre des activits du RHA en Ituri. .


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SIGLES ET ACRONYMESACIAR AFDL AGK AGR ALPC ANR APC APR CEUM A COLL. CONADER DDR DGM DRC EAFGA FAPC FARDC FEC FLC F NI FPDC FRPI G. A IKV-PC ILP ILSC MDNAC M O NUC M RC O NG O NG - D PIR PNC PN-DDR PNUD PUSIC SECA RCD-GOM A RCD/K ML RDC RH A SMI SPLA TRIPAIX UE PNDDR UPC UPDF : APPUI A LA COMMUNICATION INTERCULTURELLE ET A LAUTOPROMOTION RURALE : ALLIANCE DES FORCES DEMOCRATIQUES POUR LA LIBERATION DU CONGO : ANGLO GOLD KILO (JOINT VENTURE OKIMO AGA) : ACTIVITE GENERATRICE DE REVENUS : ARMES LEGERES ET DE PETIT CALIBRE : AGENCE NATIONALE DES RENSEIGNEMENTS : ARMEE DU PEUPLE CONGOLAIS : ARMEE PATRIOTIQUE RW ANDAISE : CENTRE UNIVERSITAIRE DE M AHAGI : COLLECTIVITE : COMMISSION NATIONALE DE DESARMEMENT, DEMOBILIATION ET REINSERTION : DEMOBILISATION, DESARMEMENT ET REINSERTION : DIRECTION GENERALE DES MIGRATIONS : DEMOBILISATION ET REINSERTION COMMUNAUTAIRE : ENFANTS ASSOCIES AUX FORCES ET GROUPES ARMES : FORCE ARMEE DU PEUPLE CONGOLAIS : FORCES ARMEES DE LA REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO : FEDERATION DES ENTREPRISES DU CONGO : FRONT DE LIBERATION DU CONGO : FRONT DES NATIONALISTES INTEGRATIONNISTES : Front populaire pour la dmocratie au Congo : FRONT DE RESISTANCE POPULAIRE DE LITURI : GROUPE ARME : PAX CHRISTI PAYS - BAS : INITIATIVE LOCALE DE PAIX : INITIATIVE LOCALE DE SECURITE COMMUNAUTAIRE : MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE ET DES ANCIENS COMBATTANTS : MISSION DE LORGANISATION DES NATIONS UNIES AU CONGO : MOUVEMENT DES REVOLUTIONNAIRES CONGOLAIS : ORGANISATION NON GOUVERNEMENTALE : ORGANISATION NON GOUVERNEMENTALE DE DEVELOPPEMENT : POLICE DINTERVENTION RAPIDE : POLICE NATIONALE CONGOLAISE : PROGRAMME NATIONAL DE DEMOBILISATION, DESARMEMENT ET REINSERTION : PROGRAMME DES NATIONS UNIES POUR LE DEVELOPPEMENT : Parti pour l'unit et la sauvegarde de l'intgrit du Congo : SYNERGIE DEDUCATION COMMUNAUTAIRE ET DAPPUI A LA TRANSITION : RASSEMBLEMENT CONGOLAIS POUR LA DEMOCRATIE - GOMA : RASSEMBLEMENT CONGOLAIS POUR LA DEMOCRATIE KISANGANI / MOUVEMENT DE LIBERATION : REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO : RESEAU HAKI NA AM ANI : STRUCTURE MILITAIRE DINTEGRATION : SUDAN PEOPLE LIBERATION ARMY : TRIBUNAL DE PAIX : UNITE DEXECUTION DU PROGRAMME NATIONAL DDR : UNION DES PATRIOTES CONGOLAIS : UGANDA PEOPLE DEFENSE FORCE


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TABLE DES MATIERESMATIERES REMERCIEMENTS SIGLES E ACRONYMES INTRODUCTION TITRE 1. : BACKGROUND ET CADRE METHODOLOGIQUE DE LETUDE 1.1. OBJECTIFS ET RESULTATS DE LETUDE 1.2. ASPECTS METHODOLOGIQUESTITRE 2. : CONTEXTE DE LITURI TITRE 3. : CADRE INSTITUTIONNEL DU PROGRAMME DDR EN RDC TITRE 4. : PROCESSUS DDR EN ITURI : SUCCES ET DEFIS 4.1. DDR PHASE 1 PODRC (SEPT.2004-JUIN 2005) 4.2. DDR PHASE 2 PROGRAMME NATIONAL DDR (JUIN NOVEMBRE 2006) 4.3. DDR PHASE 3 ITURI EN PROIE AVEC LES GROUPES ARMES RESIDUELS 4.3.1. PROCESSUS PRELIMINAIRES ET TERMES DE REFERENCES 4.3.2. PRINCIPES DEFINIS DE DESARMEMENT ET DE DEMOBILISATION 4.3.3. NIVEAU DE REALISATION DE LA PHASE 3 4.4. DEFIS ET PROBLEMES LIES A LEXECUTION DU DDR EN ITURI TITRE 5. : REINTEGRATION ET REINSERION DES EX-COMBATTANTS EN ITURI : DESILLUSION DU PROCESSUS DDR ? 5.1. BILAN DES ACTIVITES MENEES PAR LE PNUD COMREC 5.2. ACTIVITES CONNEXES AU PROGRAMME DDR 5.3. EVALUATION DU VOLET DE LA REINSERTION DES EX-COMBATTANTS EN AOUT SEPTEMBRE 2007 5.4. ETAT DES LIEUX DE LA REINSERTION DES EX-COMBATTANTS DE LA PHASE 3 5.5. ETUDE DE CAS DE LITINERAIRE DE REINSERTION DES EX-COMBATTANTS TITRE 6. : PROLIFERATION DES ARMES LEGERES ET DE PETIT CALIBRE DANS LES COMMUNAUTES EN ITURI : UNE HYPOTHEQUE DE LA PAIX CONCLUSION ET RECOMMANDATIONSANNEXE 1 : SITES DES RECHERCHES DANS LES DIFFERENTS TERRITOIRES ANNEXE 2 : PROJETS PNUD DE SENSIILISATION ET DE RECONTRUCTION COMMUNAUTAIRE

PAGE1 2 4 5 5 6 7 9 12 12 15 18 18 19 20 22 24 24 26 27 28 29 35 40 43 47


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INTRODUCTIONLa rgion de lIturi sort dune longue priode dinstabilit d des facteurs internes et externes voqus ci-dessus et qui lui valu non seulement une administration spciale une brigade spciale de la MONUC mais aussi deux programmes spciaux de DDR notamment la phase 1 et la phase 3. En dpit de ces programmes et de cette attention, le caractre vulnrable de la rgion est encore dactualit. Les deux premires phases du DDR ont permis de dmobiliser plus de 22000 ex combattants et de rcuprer plusieurs milliers darmes et de munitions. Au cours de la troisime phase du DDR, prs de 1650 combattants ont t mobiliss sur les 5000 cibls et poursuivent actuellement le processus de rinsertion. En dpit de ce qui a t entrepris, la rgion est encore mine par le phnomne des groupes arms rsiduels, la circulation des armes, linscurit ainsi que la recrudescence de certains conflits ont eu des effets pervers dans la dynamique de pacification et de rconciliation en Ituri. La prsence de la MONUC ainsi que le dploiement des brigades des FARDC et des units de la PNC nont pas encore russi garantir la stabilit de la rgion malgr la tenue des lections gnrales et la reprsentation du district lchiquier provincial et national. Le RHA et IKV Pax Christi ont excut une recherche-action participative poursuivant les objectifs suivants : o valuer les besoins en DDR et de dsarmement dans les communauts ; o dterminer les stratgies et pistes dactions communes envisager tant par les communauts locales, le gouvernement congolais, que la Communaut Internationale; o tablir un programme indicatif de rintgration durable et de la scurit communautaire en Ituri ; o laborer des actions concrtes entreprendre pour la consolidation de la paix et de la scurit dans la rgion. Les rsultats obtenus dans la composante rinsertion travers toutes les phases du DDR sont faibles et lon se rend de plus en plus compte faute dune vision de rinsertion durable qui prend en compte les besoins des communauts et ceux des ex-combattants dmobiliss, la rinsertion devient nominale et instrumentale. De cette faon, elle peut accrotre la vulnrabilit des communauts et relancer les conflits. Actuellement, les multiples clichs que lon se fait dans les communauts sur la rinsertion provoquent encore un attentisme auprs des bnficiaires directs et des communauts et font dvelopper des frustrations dont les effets peuvent tre pervers dans lavenir. En retraant le profil de rinsertion des ex-combattants, ltude ressort plusieurs inadquations : formation - occupation, ex-combattant - communaut daccueil, niveau dattente - niveau de satisfaction, Une rinsertion durable est ressentie comme un besoin urgent. Celui devrait considrer dautres aspects de contextualisation, dadquation, dharmonisation, de cohrence, dadaptation et de modlisation dune rinsertion durable pour quelle rponde aux attentes de tous les groupes sociaux. La prsente tude tente dindiquer quelques pistes dactions en ce domaine. IKV-Pax Christi et le RHA offrent donc cette rflexion comme sa part de contribution au retour de la paix durable dans les communauts qui accusent encore une certaine dose de vulnrabilit.


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TITRE 1.

BACKGROUND ET CADRE METHODOLOGIQUE DE LETUDE

Vers la fin de lanne 2002, pendant les moments les plus cruciaux des conflits interethniques en Ituri, Pax Christi Pays Bas a appuy une tude transversale au Sud Soudan, lOuest de lOuganda et au Nord de la RDC sur la prolifration et le trafic illicite des armes lgres et de petit calibre dans cette partie de la rgion des Grands Lacs. Ltude mene au Nord est de la Rpublique dmocratique du Congo sous la coordination de Justice Plus/Bunia a tabli que des rseaux de prolifration et de commerce illicite ont t organiss pour alimenter les diffrents groupes arms en conflits, notamment travers les forces armes et groupes arms trangers qui se sont tablis au nord de la RDC, lpoque, notamment lUPDF, la SPLA et lAPR. Bien plus, aussi bien la partie gouvernementale que les diffrents groupes rebelles de la RDC ont t reconnus, travers les jeux des alliances, tre impliqus dans les circuits dapprovisionnement (acquisition/vente) des armes lgres et de petit calibre.1 Les conclusions de cette tude ont t partages au cours de la Confrence Internationale sur la prolifration et le trafic illicite des armes lgres et de petit calibre qui sest tenue en fvrier 2003 Arua en Ouganda, confrence au cours de laquelle les trois tudes menes ont t restitues et discutes. Au cours du 2me trimestre 2006, une autre tude initie par IKV Pax Christi en partenariat avec ses partenaires du Rseau Haki na Amani, portant sur la scurit communautaire, la rconciliation et la problmatique de la circulation des APLC en Ituri, a abouti, entre autres lestimation de 50.000 100.000 armes lgres et de petit calibre encore dtenues et en circulation alors que deux phases du DDR taient excutes et acheves. Ainsi, par rapport aux armes remises au cours des deux premires phases de DDR, on a estim que 9.000, soit 9 % seulement darmes taient effectivement remises. Au vu du danger reprsent par ces armes non remises et en circulation dans les communauts, le Rseau Haki na Amani avec lappui de IKV Pax Christi a renforc sa stratgie de mise en place et de renforcement des ILP et des ILSC, surtout dans le but de la consolidation de la scurit communautaire et du rapprochement des communauts. La prsente tude est donc la troisime de la srie travers laquelle IKV Pax Christi ainsi que le RHA sont proccups de faire une relecture du programme DDR en Ituri travers ses succs et ses faiblesses, avec un accent particulier sur le volet de rinsertion des excombattants. 1.1. Objectifs et Rsultats attendus de ltude

Lobjectif gnral poursuivi par cette tude tait dvaluer et de dresser un tat des lieux sur les forces et les faiblesses du processus de DDR en Ituri en portant un accent particulier sur les besoins des communauts de lIturi en vue de proposer des stratgies et pistes dactions concertes entreprendre au niveau local, national et international.

Flory Kayembe, Dsir Nkoy et Missak Kasongo, Prolifration et trafic illicite des armes lgres et de petit calibre au Nord Est de la RDC, janvier 2003 (tude de Pax Christi Pays-Bas)

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Les principaux objectifs spcifiques de la prsente tude taient notamment : o valuer les besoins en DDR et de dsarmement dans les communauts ; o dterminer les stratgies et pistes dactions communes envisager tant par les communauts locales, le gouvernement congolais, que la Communaut Internationale; o tablir un programme indicatif de rintgration et de la scurit communautaire en Ituri ; o laborer des actions concrtes entreprendre pour la consolidation de la paix et de la scurit dans la rgion. 1.2. Aspects mthodologiques

La prsente tude mene selon la mthode de la recherche-action participative impliquant les acteurs de terrain dans lanalyse des problmes et dans lidentification des solutions. Avec un questionnaire denqute et une quipe de 15 enquteurs dploye en aot 2007 dans les quatre axes de recherche (Mahagi, Aru, Irumu et Djugu), on est parvenu atteindre un chantillon de 2.095 sujets constituant lunivers denqute dont 75,75% dhommes et 24,25% des femmes. Dans lensemble des axes, plus de 75% des collectivits des territoires denqute ont t touches (territoire de Mambasa non cibl dans ltude). Un atelier de dpouillement, danalyse des donnes a t organis en septembre 2007 Bunia, cet atelier a t prcd par le pr - dpouillement des donnes dans chaque axe. Lenqute a surtout valu les sentiments et les images des trois phases de DDR qui ont eu lieu du point de vue des ex-combattants et du point de vue des communauts. Ltude a t prsente et soumise la Confrence sur le ddr, la scurit et la rconciliation en Ituri qui sest tenue Bunia en octobre 2007. Au cours de cette Confrence, plusieurs donnes ont t recueillies auprs des partenaires institutionnels (Antenne DDR en Ituri, PNUD), des autorits politico administratives ainsi que des acteurs de la socit civile. Les informations, remarques et observations formules par les uns et les autres ont permis de rajuster les donnes. Pour ce qui est des aspects de rinsertion, une mini - enqute sur litinraire de rinsertion dun chantillon dune centaine des ex-combattants a t mene plus tard en 2008.


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TITRE 2.

CONTEXTE DE LITURI

La Rgion de lIturi a connu ces dix dernires annes des guerres successives dorigine interne et externe : en 1996, avec larrive de lAFDL et en 1998 avec celle de larme Ougandaise (UPDF) et du Rassemblement Congolais pour la Dmocratie (RCD), la rgion tait dchire par une sanglante guerre ethnique entre les communauts des pasteurs et des agriculteurs de lIturi, principalement entre les Hema et les Lendu. A lorigine, des complexes dinfriorit et de supriorit renforc par des enjeux fonciers cr par une dmographie galopante, une utilisation diffrente des terres disponibles (agriculture et llevage) et une mauvaise gestion des terres par ladministration de lpoque ont t dterminants pour provoquer le dclenchement des hostilits entre les communauts Hema et Lendu. Mais par la suite, les enjeux fonciers et la dimension interne des conflits ont t vite dpasss pour cder la place dautres enjeux politiques et conomiques. A partir daot 1998, la gestion de la rgion de lIturi est passe successivement sous contrle du RCD - Goma (aot 1998 juillet 1999), du RCD/K-ML (daot 1999 janvier 2001 et de novembre 2001 aot 2002), du FLC (de janvier novembre 2001) et de lUPC (aot 2002 mars 2003). En avril 2003, les diffrentes forces vives de lIturi se sont runies sous les auspices des Nations (MONUC) pour constituer une Administration Spciale Intrimaire de lIturi. Cette administration a fait face la prsence des milices et groupes arms. De nombreux jeunes ont t recruts dans les groupes arms pour dfendre des idologies ethniques. Le nombre denfants soldats na cess de gonfler au fil des annes atteignant le chiffre de prs de 30000 jeunes. Les conflits rcurrents et la prsence de plusieurs groupes arms ont entran la circulation et la dtention dune grande quantit darmes lgres et de petit calibre. A ce jour, le trafic illicite des armes lgres semble ne pas sarrter. Cette situation a entran lmergence dune multiplicit des groupes arms et des milices tribales (FNI, UPC/RP, FPDC, FRPI, PUSIC, FAPC). A la suite de lAccord Global et Inclusif de dcembre 2002, une transition politique a t institue par la mise en place dun gouvernement de transition en juin 2003. Ce processus de transition a abouti lorganisation des lections gnrales dans le pays. De nouvelles institutions issues des lections sont mises en place depuis dcembre 2006. Dans ce processus, lIturi a connu des lections dont les rsultats lui ont permis dtre reprsent dans toutes les institutions du pays. Des perspectives nouvelles se profilent trs court terme avec la mise en place de la nouvelle province de lIturi, conformment larticle 2 de la Constitution. Actuellement, la paix est restaure dans une bonne partie du district, malgr la prsence des milices rsiduelles dans les territoires dIrumu et de Djugu. Les conditions scuritaires sont nettement amliores malgr la prsence et la circulation darmes dans les communauts, les tracasseries et les exactions commises sur la population par les lments des FARDC et de la Police Nationale. La rhabilitation des routes par la Monuc et les ONGI permet laccs aux populations vulnrables qui ont besoin de laide mais aussi de la relance des activits commerciales. Le rapprochement progressif des communauts hier en conflit, avec toujours un peu de rserve, est un progrs. Mais nous devrons admettre que la rconciliation reste encore trs superficielle et trs vulnrable. Lmergence des nouveaux problmes fonciers lis au retour des dplacs dans leurs villages est une question prioritaire. Les tensions nouvelles lies lexploitation des ressources naturelles en Ituri, cas de lor avec AGK, du ptrole dans la plaine du lac Albert, et du bois Mambasa peuvent tre une source de vulnrabilit.


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Les FARDC et la Police Nationale sont toujours les premiers acteurs concernant les violations des droits humains. Les FARDC sont aussi impliques dans le trafic darmes. LEtat a t absent durant toute la priode de guerre. Il sest un peu rtabli, mais reste atomis au niveau local. La justice sest un peu rtablie, mais nest pas en mesure de rpondre la question de limpunit. Les chefs coutumiers, pour la plupart, ont perdu beaucoup de leur pouvoir cause de leur absence prolonge en Uganda et cause du fait que beaucoup dentre eux ont t et sont toujours impliqus dans le pillage des ressources naturelles. La socit civile est toujours faible tant le reflet dune socit divise. Les glises qui se sont profondment compromises durant la guerre nont pu reprendre leur position dans la socit que partiellement. Cela implique que les pouvoirs sont toujours trs faibles : ltat absent et/ou dfaillant et atomis, le coutumier nest plus reconnu comme avant, les glises ont perdu beaucoup de leur crdibilit, la socit civile est divise. La vie conomique a un peu repris, suite la pacification qui a t relativement atteinte et suite la remise en tat de quelques infrastructures de base comme certaines routes. Plusieurs autres aspects restent encore reconstruire pour la stabilisation de la rgion.


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TITRE 3.

CADRE INSTITUTIONNEL DU DDR EN RDC

Le DDR congolais sappuie sur des textes juridiques du gouvernement congolais renforcs par certaines rsolutions du Conseil de scurit des Nations unies pour une implication effective de la communaut internationale dans le processus. LAccord global et inclusif a confi au Conseil suprieur de la Dfense (CSD) une mission de concertation et de consultation sur le dsarmement des groupes arms et la formation dune arme nationale restructure et intgre. Ainsi, le Prsident de la Rpublique, en sa qualit de prsident du CSD, a dsign par son dcret n 03/027, le ministre de la Dfense nationale, le ministre des Affaires sociales et le ministre de la Solidarit et des Affaires humanitaires pour jouer le rle de points focaux pour le DDR. Cest dans ce cadre que le ministre de la Dfense nationale a institu, par son arrt n 027/2003 du 18 octobre 2003, le Comit technique de planification et de Coordination du DDR (CTPC/DDR), le mcanisme de concertation avec les partenaires de la communaut internationale impliqus dans le DDR et danimation de la phase intrimaire, dont la mission a t notamment la prparation du programme national et de la gestion des urgences du DDR. Le 18 dcembre 2003, le Prsident de la Rpublique promulgue trois autres dcrets instituant les structures de gestion du programme National de DDR : o Le dcret n 03/041 portant cration du Comit interministriel charg de la conception et de lorientation en matire de DDR (CI-DDR) ; o Le dcret n 03/042 instituant la Commission nationale du dsarmement, de la dmobilisation et de la rinsertion (CONADER) ; o Le dcret n 03/043 crant le Comit de gestion des fonds de DDR (CGDDR) charg de la gestion financire et de la passation des marchs. Vu les dysfonctionnements de cette structure, cette dernire a t dissoute en avril 2005 et ses missions ont t confies la CONADER. De ces diffrentes institutions, la CONADER a reu le mandat de la mise en uvre du Programme national de DDR (PNDDR). Elle est charge dlaborer les critres de dsarmement, de dmobilisation et de proposer des mcanismes de rinsertion, de planifier les activits en rapport avec le processus du DDR, dexcuter le PNDDR. Enfin, le Prsident de la Rpublique, par son dcret n 04/026 du 26 janvier 2004, a cr la Structure militaire dintgration (SMI), rendue oprationnelle par le dcret n 04/039 du 13 mai 2004 nommant ses membres du Bureau. Sous cet angle, la mise en place tardive de la structure principale de la rforme de larme a considrablement frein les activits de la CONADER charge du DDR. De ce fait, les processus de rforme de larme et du DRR ont enregistr une anne et demie de retard avant de trouver une oprationnalit effective. Pour palier ce retard et tant donn lurgence, le Gouvernement et les autres partenaires internationaux ont t amens piloter deux programmes intrimaires. Le premier, le Dsarmement spontan et volontaire (DSV), excut par la MONUC/Section DDR-DDRRR,


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sest droul dans la province du Maniema. Le deuxime, excut toujours par la MONUC (MILOBS) avec un appui substantiel du PNUD, sest pass en Ituri.2 En effet, la premire phase du programme DDR en Ituri a t excute par PNUD et a t conue uniquement pour la rgion de lIturi, les groupes de rebelles de lIturi ntant pas signataires lAccord Global et Inclusif de Sun City. Cette premire phase a t appele PODRC, le Programme Oprationnel de Dmobilisation et de Rinsertion Communautaire. Bientt aprs, le Programme National de DDR (PNDDR) a t conu et les deux autres phases de DDR en Ituri ont t excutes dans ce cadre. La grande diffrence des deux premires phases tait principalement la nature juridique de deux phases, les acteurs institutionnels impliqus, la porte gographique de chacune de deux phases ainsi que les modes dappui des ex-combattants dmobiliss. En tant que phase initiale, le PODRC devait apporter des leons pour le dploiement du PNDDR qui tait denvergure nationale. Le PNDDR a t labor par la CIDDR, le Comit Interministriel charg de la conception et de lorientation en matire de DDR. Le CIDDR avait le mandat dlaborer un plan DDR afin dassurer limplmentation adquate et afin de coordonner les activits du Comit technique de planning et de coordination. La CONADER (Commission Nationale pour le Dsarmement, la Dmobilisation et la Rintgration), tait charge de lexcution du programme. La CONADER a mis en place un bureau Bunia do elle assurait la gestion, la supervision et le suivi des diffrentes actions dans le cadre du DDR en Ituri. En gnral, la structure institutionnelle tait trs hirarchique et bureaucratique. Le plan national DDR demandait une grande concertation et la collaboration des diffrents ministres, notamment Dfense Nationale et Anciens Combattants, Affaires Sociales, Affaires Humanitaires et Solidarit Nationale. La Structure Militaire dIntgration (SMI) tait, elle, charge de lexcution du programme dintgration au sein de la nouvelle arme. Au deuxime semestre de 2007, la CONADER a t dissoute et une Unit dExcution du PNDDR (UE-PNDDR) a pris sa place. Sur le plan oprationnel, les ex-combattants devaient se prsenter aux Centres dOrientation (CO). Leur dsarmement se faisait normalement par la Monuc qui envoyait lex-combattant au CO. Aprs leur identification lex-combattant devait se dcider soit de continuer sa carrire dans les forces armes (FARDC), soit rentrer dans la vie civile. En Ituri, les Centres dOrientation taient ouverts dans les localits suivantes : Bunia, Kpandroma et Nizi. Cependant, dans le cadre du PODRC, il y avait plutt des sites de transit Kasenyi, Aveba, Bunia, Nizi, Kpandroma, Mahagi et Aru. Le processus DDR comporte les tapes cls suivantes: o la collecte des armes et des munitions auprs de tous les combattants o la dmobilisation volontaire des combattants o la sortie obligatoire de tous les Enfants associs aux forces et groupes arms o le retour la vie civile et la rinsertion conomique et sociale des dmobiliss

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Cette premire partie sur le cadre institutionnel du DDR est tir de lartice du GRIP : Me Missak Kasongo, avocat la Cour (Kinshasa) et Pamphile Sebahara, charg de recherche au GRIP (Bruxelles, Le dsarmement, la dmobilisation et la rinsertion des combattants en RD Congo, Note danalyse, GRIP, Bruxelles, Aot 2006.


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Les objectifs du PNDDR peuvent se rsumer comme suit : o le renforcement de la scurit humaine ; ltre humaine et sa communaut doivent pouvoir vivre en paix et labri de la violence tatique et non tatique. Les acteurs du conflit devront recevoir des moyens dexistence alternatifs, ce qui devrait permettre une diminution de violence et un retour des rfugis et dplacs. o la reforme des services de scurit : FARDC et PNC o une contribution la stabilit rgionale o une contribution la relance conomique


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TITRE 4.

PROCESSUS DDR EN ITURI : SUCCES ET DEFIS

Le processus de dsarmement, dmobilisation et rinsertion (DDR) des ex-combattants et ceux associs aux groupes et forces arms est souvent considr comme un pr requis essentiel une stabilit post-conflit et un retour la normale, surtout dans le contexte africain. Le DDR tablit le travail prparatoire requis pour la sauvegarde et la prennit des communauts dans lesquelles ses individus pourraient vivre en citoyens respectueux de la loi, tout en construisant une capacit favorable une paix, une scurit et un dveloppement durables. Le succs durable du processus dpend de la mesure dans laquelle les anciennes parties et individus en conflit pensent que leur scurit sera maintenue aprs avoir rendu les armes et aprs avoir abandonn ce qui tait pour bon nombre dentre eux non seulement une activit mais une manire de vivre Lintrt accru quant au dsarmement en Ituri peut tre attribu, entre autres facteurs, larrive la mi-septembre 2003 de la premire vague de dploiement de la Brigade Ituri de la MONUC, du dploiement de la Mission Artmis et aux attentes nes des runions qui se sont droules la mi-aot et qui ont vu la venue de 29 reprsentants de divers groupes de milices et du nouveau gouvernement ; cette runion visait inclure les groupes arms (UPC, FAPC, FNI, PUSIC, FAPC) dans un processus de paix et de rconciliation qui devait aussi aboutir leur intgration dans larme nationale. Le prsent point essaie de passer en revue les succs et les faiblesses du programme DDR en Ituri travers lanalyse de ses diffrentes phases. 4.1. DDR Phase 1 - PODRC (Septembre 2004 - Juin 2005) Dans le cadre de la pacification et la runification du territoire national, le Gouvernement congolais de Transition appuy par la Communaut Internationale, a mis sur pied un Programme National de dsarmement, dmobilisation et rinsertion. Ledit programme dnomm PN-DDR, dans sa premire phase, ne concernait que les diffrents mouvements politico-militaires signataires de lAccord de Sun City. LActe de Dar-s-Salaam sign le 16 mai 2003 rechercha et obtient ladhsion formelle de tous les groupes arms la cessation des hostilits, au cantonnement de leurs troupes et la dmilitarisation rapide de lIturi sur la base des principes dimpartialit et de simultanit. Un processus spcifique de dsarmement destin aux groupes arms de lIturi signataires de lActe de Dar-s-Salaam fut labor et formellement lanc, sous lappellation du Plan Oprationnel du Dsarmement et de Rinsertion Communautaire. Nanmoins lattitude des groupes arms est reste hostile un retour lordre, rpandant la terreur dans les espaces contrls, afin den exploiter les populations et den contrler les ressources. Sans vise politique dtermine, certaines branches des groupes arms ont saut sur loccasion pour se sparer du mouvement , de sorte que le nombre des groupes arms na cess de saccrotre. Cest dans ce contexte que fut conclu le 16 mai 2004, lActe dengagement de Kinshasa, par lequel les groupes arms de lIturi, accrus au nombre de 7, raffirment leur engagement participer sans rserve et appuyer la mise en uvre du plan oprationnel du DRC.


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Le plan visait contribuer la pacification et la dmilitarisation de lIturi travers : o la rhabilitation des communauts daccueil; o le dsarmement de quelques 15.000 combattants (9000 adultes + 6 000 enfants); o la rinsertion communautaire des ex combattants et leurs dpendants (1 combattant + 4 dpendants); o et lincorporation dans les Forces Armes de la RDC des volontaires dclars aptes.3 En effet, comme le souligne un rapport dAmnesty International, la prolifration dans la rgion de groupes arms connotation ethnique ou communautaire est le rsultat du vide cr par la dsintgration de l'autorit de l'tat en Ituri aprs le dbut de la guerre. Le programme tait cens apporter des lments de rponse ce problme et jeter les bases d'une opration de dmobilisation au niveau national et d'une vritable rforme de l'arme. Le programme de DDR en Ituri, appel Dsarmement et rinsertion communautaire (DRC), a t lanc en septembre 2004. Il s'agissait d'une stratgie intrimaire introduite dans l'attente de l'laboration finale et de la mise en place du programme national de DDR. L'Ituri a t la premire rgion dans laquelle la CONADER a tabli le programme de dsarmement et de dmobilisation, le PNUD jouant ce stade le rle d'agence chef de file du MDRP.4 Le programme de DRC en Ituri, poursuit le rapport, avait pour principal objectif d'assurer la dcompression militaire de la rgion, c'est--dire de dmilitariser la zone, dsarmer les combattants, stopper la prolifration des armes et assurer la pacification. Il devait permettre le dsarmement et la rinsertion dans la vie civile de la plus grande partie des 15000 membres de groupes arms prsents dans la rgion, parmi lesquels le Front des nationalistes intgrationnistes (FNI), l'Union des patriotes congolais (UPC), le Parti pour l'unit et la sauvegarde de l'intgrit du Congo (PUSIC), les Forces armes du peuple congolais (FAPC), le Front populaire pour la dmocratie au Congo (FPDC) et le Front de rsistance populaire de l'Ituri (FRPI). Le Plan DRC prvoyait trois tapes : la sensibilisation, le dsarmement et la rinsertion communautaire. Cinq sites de transit et d'orientation ont t crs au dpart pour accueillir les candidats la dmobilisation. Les lieux choisis pour l'implantation des sites de transit se trouvaient tous dans les bastions des groupes arms devant participer au programme. La scurit dans les centres tait assure par la MONUC.5 Au dbut les groupes arms ont dcid dattendre et de voir si le programme DDR allait aboutir ou non. Ce nest qu partir davril - mai 2005 quils sont venus en grand nombre. Suite la bataille de Loga qui avait t occasionne par la prise dotages des Casques Bleus, un nouveau momentum politico-militaire provoquant une participation massive des combattants. Les commandants et les combattants eux-mmes se sont ralis que la priode des milices tait sa fin. Mobiliss et stimuls par les messages de sensibilisation des ONG rejoincre le processus de rinsertion communautaire et attirs par les mesures de rinsertion au sein de la communaut locale, comprenant notamment le financement d'activits rmunratrices et d'une formation professionnelle, des centaines des combattants ont exprim le souhait de dposer les armes et de retourner la vie civile. Au total, 15811 membres des groupes arms dont 4525 enfants ont pris le chemin des sites de transit durant la phase de dsarmement volontaire, officiellement acheve en juin 2005. Seulement 780 d'entre eux ont demand leur intgration dans l'arme, les autres prfrant le programme de rinsertion communautaire. Presque 11000 adultes ont choisi de retourner la vie civile.

3 Expos de Monsieur Franois Xavier Duku, Chef dAntenne de lUE - PNDDR en Ituri la Confrence sur le ddr, la scurit et la rconciliation en Ituri, octobre 20078. 4 Amnesty International, 5 Ibidem


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Des centaines d'autres combattants ont t dmobiliss de force dans le cadre d'oprations menes par la MONUC, seule ou conjointement avec les FARDC. Le succs relatif des volets de dsarmement et de dmobilisation a t trahi par le volet final rinsertion dans la communaut locale qui sest heurt de srieux problmes dus aux dfaillances dans la gestion et la coordination technique de la part de la CONADER et du PNUD. Ces difficults sont apparues notamment dans la mise en place des projets d'insertion et dans l'octroi de l'aide financire prvue pour les personnes dmobilises Dautres faiblesses importantes de cette phase peuvent tre releves notamment en ce qui concene les EAFGA qui, aprs leur passage par lespace enfants grs par lUNICEF et ses partenaires, navaient pas un bnfice direct, comme les adultes, de cette rinsertion part la runification familiale. Selon plusieurs tmoignages ils ont t parmi les tous premiers regagner les groupes arms aprs la sortie du site de transit. Selon les donnes rcoltes, on a relev que le nombre des miliciens a t mal estim au dpart, il est rest encore plusieurs miliciens en brousse. Car bien quils aient sign les accords de dsarmement, tous les chefs de guerre ntaient pas acquis la paix. Le plan DRC n'est donc pas parvenus rduire la prolifration des armes ; certains groupes arms oprant dans la rgion sont rests hostiles au processus et se sont refuss la dmobilisation. Ds la premire phase de dsarmement on peut retenir les faiblesses ci aprs : o Trs peu darmes ont t rcupres au cours de cette phase, environ 20 % ; Les conditions de scurit ntaient pas totales ; ainsi plusieurs ex combattants qui voulaient dsarmer avaient peur de se prsenter car ils taient menacs par leurs amis qui taient contre le processus. Certains ont perdu leurs vies dans ces conditions. Les conditions de sensibilisation mme pour les communauts ntaient pas remplies car on pouvait perdre sa vie si on parlait du DRC. Il a t rapport lors des enqutes quunn animateur dun projet de sensibilisation dans la communaut a perdu sa vie, un autre a t emprisonn pendant plus de deux mois par lUPC. Plusieurs dentre eux ont du quitter leurs villages par peur dtre attaqus pour sabriter pendant ce temps ailleurs. o La rinsertion des dmobiliss na pas t bien mene. Ainsi, faute dun appui en rinsertion, plusieurs dmobiliss se sont rsolus de rejoindre les groupes arms rcalcitrants qui sont rests en brousse. Selon ltude des cas dans quelques villages et localits cibls par lenqute ralise en aot - septembre 2007, les avis et constats des enquts dgagent un mme constat : les ex. combattants ont particip massivement au programme DDR. Ce qui est vrai, tmoignent la plupart des ex. combattants et dautres personnes impliques dans ce programme, notamment les formateurs, lassistance tant matrielle que morale (instruction) a t donne au niveau des sites de dsarmement. Rentrs dans leurs communauts respectives daccueil (leur famille en gnral), les ex. combattants vivaient lexprience dune ralit toute nouvelle. Ils taient un peu incertains de leur avenir dans la vie civile, inquits par les militaires en service. Bien plus, ils ntaient pas encore bien accepts par la population portant encore des souvenirs frais des pillages, des viols, des massacres et autres exactions perptres par ces ex. combattants. Do, les ex. combattants taient lobjet de mpris et de culpabilisation de la part de la communaut. Dans ce contexte, on peut considrer cette phase comme celle de lapprentissage dun mcanisme qui ntait pas encore matris et qui avait certainement besoin dtre poursuivi pour son amlioration. Les activits de dsarmement et de rinsertion communautaire ne pouvaient que rcolter des rsultats mitigs car les armes demeuraient encore dans les communauts, et les ex. combattants taient lobjet de questionnements incessants et permanents au milieu de leurs communauts.


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Les donnes statistiques reprises dans les deux tableaux ci-dessous permettent de visualiser le bilan de la phase 1 en termes deffectifs dmobiliss et darmes collectes auprs des ex-combattants : Effectifs des ex-combattants dmobiliss6 01 02 03 04 05 N Territoire Aru Djugu Irumu Mahagi Mambasa TOTAL Effectifs 1.220 3.388 5.435 969 17 11.029 % 11 30,7 49,3 8,8 0,1 100

Commentaires : Au regard du tableau ci-dessus, on peut observer que prs de la moiti des ex-combattants dmobiliss proviennent du territoire dIrumu qui reprsente 49%. Le territoire de Djugu occupe la 2me place avec 30,7%. Armes collectes auprs des ex-combattants dmobilises7 . N Types 01 Armes individuelles et collectives 02 Grenades 03 Mines 04 Appareils radio (phonies) 05 Cartouches de tous calibres

Nombre 5.403 158 549 395 276.753

Commentaires : Les donnes contenues dans ce tableau confirment que le ratio un combattant = une arme na pas t respect. 4.2 DDR Phase 2 Programme National DDR (Juin 2005 - Novembre 2006) La deuxime phase de DDR, dbute au 2me semestre 2005 avait pris fin en novembre 2006. Elle a t essentiellement conduite par la CONADER et elle avait rencontr, tant soi peu, lassentiment des Groupes arms de lIturi. Ainsi, dans les diffrents sites de transit ouverts en Territoire de Djugu par exemple8, et mme ailleurs en Ituri, beaucoup darmes avaient t remises. Avec la seconde phase du programme DDR, on a russi dmobiliser quelques 16.000 combattants, et rcuprer prs de 9000 armes Des assistances matrielles et financires (filet de scurit) ont t effectivement donnes aux ex. combattants. Malheureusement, ces aides, selon de nombreux informateurs interrogs, nont pas t donnes la proportion de la valeur prvue pour chaque ex. combattant. On peut cependant observer que, avec la seconde phase du programme DDR, les armes lgres et de petit calibre ont diminu des mains des ex. combattants. Car, certains parmi eux avaient effectivement opt pour la rinsertion effective dans la communaut. Cependant, de cas de vols mains armes, opres pour la plupart des cas par des ex. combattants,6

Tableau dress sur base des donnes officielles recueillies au bureau Conader/Bunia, juin 2008 Idem 8 Les sites de Kpandroma, Nizi et Mongbwalu.7


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prouvent lexistence des armes en circulation dans les communauts. Cela suppose aussi quil sest form un circuit quelque peu ferm de trafic et de circulation dALPC quil faudrait identifier, avec le concours des communauts, pour consolider la scurit. Dmunis, ces ex. combattants vivent misrablement et sont prts rallier un chef rebelle qui solliciterait leurs concours et leur service9. Quelques-uns qui garderaient encore des armes se livrent au vol mains armes, la coupure de route, et crent de linscurit dans leur contre respective. A ce niveau, tout programme DDR devrait tre envisag avec le concours des communauts. On notera cependant que les points forts de la seconde Phase de DDR en Ituri ont t la sensibilisation suffisante, la possibilit dintgration, dans les rangs de FARDC, des lments des G.A. (on peut noter que les orientations ont t diffrentes de la premire phase car il fallait encourager le retour dun grand nombre des dmobiliss dans larme. Pour cela, la CONADER a amen dans la rgion des dmobiliss de la premire phase qui ont rejoint larme et qui taient affects ailleurs dans les FARDC) La mise en uvre, pour les dmobiliss, des projets de rinsertion communautaire est aussi un point fort de la seconde phase. Malgr un bilan apparemment positif, cette phase a connu aussi plusieurs problmes parmi lesquels on peut retenir ce qui suit : plusieurs dmobiliss ont seulement remis les armes et ne possdent que des certificats de remise des armes, ce groupe nest jamais all plus loin dans le processus. Un second groupe est constitu des ex combattants qui sont entrs dans les centres dorientation mais qui nont jamais profit dune rinsertion. Pour corriger les erreurs de la premire phase dans la rinsertion la CONADER avait sign des contrats de partenariat avec des grandes ONG fortes qui pouvaient bien mener lopration. Pour lIturi, il y avait, la FAO, la CARITAS, et ADDRA, etc. Les ONG locales de lIturi taient pratiquement cartes du processus. Malheureusement les ONG retenues nont reu pas de la CONADER les moyens ncessaires pour assurer la rinsertion durable de tous les dmobiliss de cette phase. Cette phase a cr, sur le terrain en lIturi, un groupe daigris et de personnes trs agressives contre les actions des ONG impliques dans la rinsertion des ex-combttants. Selon les donnes recueillies par les enquteurs du Territoire dAru, on estime que la Phase II avait oubli dapprocher les foyers de lancienne Compagnie organique du Commandant Salumu des FAPC dont 120 militaires ne se sont jamais prsents, jusqu ce jour, dans le processus de DDR. Les personnes interroges lors des enqutes ont mis des critiques lendroit du processus. Parmi les plus saillantes, elles ont retenu10 : o les projets ont connu une faible participation des communauts ; o le prolongement injustifi du sjour des dmobiliss dans les sites de transit ; o lloignement des centres dorientation dcourageant ainsi certains combattants par crainte de traverser des localits qui leur taient hostiles auparavant11 ; o linsuffisance, la corruption et le dtournement dune partie de filet de scurit prvue aux ex. combattants 12; o le non-respect des chances fixes pour le payement du filet de scurit ; o le non respect dengagement du Gouvernement congolais en ce qui concerne le financement de projets de rinsertion ;

Tmoignages recueillis en territoires de Mahagi et Irumu Donnes recueillies sur terrain sept/oct. 2007 11 Observation recueillie en Territoire de Djugu 12 De nombreux enquts du Territoire de Djugu ont not la maffia qui entourait les actions de CONADER, notamment la remise de macarons et du filet de scurit des individus nayant dpos aucune arme, prjudiciant ainsi les vrais bnficiaires. Selon certains enquts dAru, des responsables de la CONADER auraient retir 200 macarons de dmobiliss, et ces derniers nont jamais bnfici de largent du filet de scurit.10

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o lloignement des points de remise du filet de scurit exposant les dmobiliss des dpenses inutiles et tracasseries diverses de la part des FARDC, notamment travers des extorsions et tortures ; o les programmes ont t de courte dure ; o les communauts nont pas t associes llaboration de programmes de DDR ; o Par rapport aux objectifs de dpart consistant la logique une personne = une arme, sur un total de 16.000 combattants dmobiliss, 9.000 armes seulement ont t remises. Cette proportion dmontre les difficults rencontres pour la russite totale du programme. Comme cela a t soulign plus haut, les rsultats de lensemble du processus ne sont pas suffisamment connus des communauts. Cela indique que le DDR a t une affaire des administrations dont la communication avec les communauts na pas t suffisante. Au terme de la phase 2 du DDR, la Conader a dress le bilan en termes deffectifs dmobiliss et darmes collectes qui se prsentent comme suit : Effectifs dmobiliss phase 2 01 02 03 04 05 N Territoire Aru Djugu Irumu Mahagi Mambasa TOTAL Effectifs/Adultes 45 3.775 1.336 72 05 5.233 Autres 85 46 1.213 53 93 1490 Total 130 3.821 2.549 125 98 6.723

Commentaires : Au cours de la deuxime phase du DDR, plus de 56% des ex-combattants dmobiliss proviennent du territoire de Djugu qui est rest pendant trs longtemps un territoire de prdilection pour les groupes arms. Ce tableau indique galement que par rapport la premire phase, le territoire dIrumu se positionne en deuxime place. Les autres territoires prsentent des effectifs insignifiants. Selon les donnes disponibles la CONADER et au PNUD, la dmobilisation des excombattants la 2me phase a permis de collecter 6.000 armes individuelles et collectives, toujours en dessous du ratio fix et de rcuprer 355.981 munitions tous calibres confondus. Au cours de cette phase, lIturi a accueilli pour les phases de dmobilisation et rinsertion, dautres ex-combattants provenant dailleurs.

En faisant une synthse sur lexcution du programme DDR en Ituri pour les phases 1 et 2, on constate quelles ont permis de dmobiliser plus de 22.000 combattants (dont prs de 5.800 enfants) grce l'appui direct du PNUD dune part entre septembre 2004 et juin 2005 et, dautre part, entre juin et septembre 2006. En outre, entre mars et juin 2007, le PNUD a procd, en Ituri, la destruction de 7.000 armes lgres sur les 13000 rcupres et de 55.000 munitions diverses sur les 765.000 rcoltes. Lon note aussi quau cours de la mme priode 4.000 chargeurs ont t rcuprs cot de 1.000 bombes et 1.000 mines.13

13 Jonas MFUOATIE, Acquis et dfis du DDR en Ituri, prsentation la Confrence sur le ddr, la scurit et la rconciliation en Ituri, octobre 2007.


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4.3. DDR phase 3 : lIturi en proie avec les groupes arms rsiduels A la clture de la 2me phase du DDR, lIturi tait encore le thtre dune activit intense des groupes arms rsiduels dont principalement le FNI de Peter Karim, le FRPI de Cobra Matata et le MRC de Mathieu Ngudjolo. Ces diffrents groupes arms ont continu perptuer linscurit en Ituri, do le besoin de les neutraliser et de les radiquer. Le DDR phase 3 a t mis en route pour rpondre lurgence de la scurit et de la stabilit en Ituri, dune part et dautre part, pour tirer les leons des phases prcdentes en vue de la relance du PN DDR arrt depuis fin 2006. Programme du Gouvernement, le DDR3 se base sur les leons apprises antrieurement et met en relief la dimension communautaire dans sa mise en uvre. Il est bti sur 03 principales tapes dont les chanciers initiaux taient prvus comme suit : o Dsarmement et dmobilisation : 09 aot 2007 (fermeture des sites de transit) o Service de reconstruction communautaire (rinsertion transitoire) : 18 janvier 2008 (fin d SRC) o Rinsertion durable : 18 juin 2008 (fin des activits de rinsertion conomique durable. 4.3.1. Processus prliminaires et Termes de Rfrences Avant le lancement proprement dit de PN-DDR Phase III, les rencontres suivantes ont eu lieu : o le 15 novembre 2006 : Runion de la Commission conjointe sur la rforme du secteur scuritaire recommandant le dsarmement, la dmobilisation et la rinsertion immdiate des trois groupes arms de lIturi ; o le 29 novembre 2006 et le 14 dcembre 2006: Signature des Accords Cadre pour la Paix en Ituri par le Gouvernement de la RDC respectivement avec le FNI et le MRC dabord, ensuite avec le FRPI ; o le 14 fvrier 2007 : Approbation du Plan dappui au programme de la Phase III de DDR par le Comit de Coordination des oprations DDR de lIturi ; o le 25 mai 007 : Approbation des principes du projet pilote DDR Phase III en Ituri par le Conseil des Ministres ; o du 13 au 18 juin 2007 : Mission de reconnaissance mixte MONUC-PNUD-MDNAC en Ituri. Les termes suivants ont t dgags unanimement par les diffrentes parties en rapport avec la paix en Ituri : o ladhsion de trois groupes arms aux principes du Programme National de Dsarmement, Dmobilisation et Rinsertion (PN-DDR) ; o la remise volontaire de larmement pour vrifications et stockage aux points de regroupement ; o la prsence des agences de protection de lenfance pour lidentification et la prise en charge des enfants ; o lacceptation de faciliter les mouvements de personnes et de respecter les principes des villes sans armes ; o linterruption de tracasseries envers la population ; o la dsignation de deux officiers de liaison non arms par groupe auprs du Commandant de la Zone oprationnelle de lIturi ; o la communication, par chaque Groupe arm, la Zone oprationnelle des FARDC en Ituri, de la liste exhaustive des combattants ligibles pour validation et officialisation ;


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o linscription du combattant dans les listes valides, ainsi que le respect du ratio de dsarmement homme / arme comme condition dligibilit obligatoire pour la participation aux oprations DDR Phase III14. 4.3.2. Quelques principes dfinis de dsarmement et de dmobilisation Ces principes ont t dfinis par la Directive du MDNAC du 27 juin 2007 en ces termes : o Le dsarmement consiste la rcupration de larmement par les dlgus de la Zone oprationnelle de lIturi et de la Structure Militaire dIntgration assists de la MONUC. Ces armes seront enregistres selon les standards internationaux. Larmement et les munitions dfectueux et dsuets seront mis la disposition du PNUD pour destruction. Les armes en bon tat seront remises aux FARDC selon un protocole daccord. o Le dsarmement sera ralis selon les principes du PN-DDR, avec une attention spciale au strict respect du ratio homme / arme . o Chaque combattant inscrit dans les listes valides et dsarm dans le cadre des oprations DDR Phase III recevra de lautorit comptente un Certificat officiel de dsarmement. o Le dsarmement a lieu dans les points de dsarmement identifis15 au pralable par le groupe arm concern, les FARDC et la MONUC. o La dmobilisation est un acte administratif spcifique en vertu duquel lex-combattant disposant dun certificat officiel de dsarmement perd son statut de militaire. Ceci implique lidentification et la vrification du statut de combattant comme condition pralable. o En ce qui concerne lenregistrement, chaque combattant est dment enregistr par des moyens biomtriques ou autres. A lentre du site de transit, un triage par catgories (sous-groupes)16 est ralis en vue du transfert vers des programmes spcifiques. De plus, notamment en rapport avec les droits allouer au combattant dmobilis au cours du processus de dmobilisation dans le site de transit, la directive du MDNAC avait prvu : une assistance humanitaire pendant son sjour dans le Site de Transit ; une participation dans les sances de sensibilisation et dorientation ; un kit dentre ; une carte de dmobilisation ; une allocation de retour (quivalente 100$us) ; un laissez-passer pour participer volontairement au Service de Reconstruction Communautaire ; o un kit de sortie. o o o o o o

Pour les EAFGA, le ratio homme / arme na pas t retenu comme une condition obligatoire. Les points oprationnels de dsarmement ont t fixs respectivement dans les sites suivants de transit : Bunia et Marabo en Territoire dIrumu, Kpandroma et Bule en Territoire de Djugu. 16 Quant aux EAFGA identifis dans les groupes arms, la directive de MDNAC prvoyait quils soient dmobiliss et pris en charge par les agences de protection de lenfance de lUNICEF.15

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4.3.3. Niveau de ralisation de la phase 3 du DDR Selon les prvisions de la phase 3 du DDR, 4500 combattants ont t attendus. Au dbut de la 2me quinzaine du mois daot 2007, date butoir prvu pour la remise des listes, les chefs des trois groupes arms ont prsent les listes de 3.365 combattants candidats pour le DDR3 selon les estimations suivantes : o FNI : 602 combattants ; o MRC: 428 combattants. o et FRPI : 2335 combattants. Cet effectif total de 3.365 combattants incluait aussi les 399 miliciens ayant dpos les armes depuis le lancement du programme le 4 aot 2007. Dans ce contexte, il ne restait que 2.966 miliciens concerns par le DDR III avant la fermeture officielle des sites initialement prvue pour le 18 septembre 2007. A ces trois groupes devaient tre associs 1.160 combattants de lIturi dlocaliss prcdemment Kisangani pour des raisons de scurit. Ainsi, leffectif des dmobiliss ligibles atteindrait 5.000 personnes.17 Au lancement du DDR phase 3, d'aprs les observateurs militaires de la MONUC, le Colonel Peter Karim, ancien chef du FNI, avait dclar dtenir quelques armes qu'il refusait de rendre au DDR vu qu'il ne supportait pas le ratio d'un homme une arme. Daprs les donnes disponibles cette poque, le Colonel Peter Karim serait en possession de plusieurs armes dont : 21 AK 47, 2 mortiers, 2 mitrailleuses et d'autres armes lourdes. Ce dernier avait ramen de l'intrieur 81 combattants au site de Kpandroma dont 38 adultes candidats au service militaire (SMI), 15 adultes la rinsertion communautaire et 28 enfants. Pendant ce temps, un certain Zaiko (dissident du FNI) aurait russi runir 35 adultes pour son compte.18 Par rapport aux deux autres groupes arms, il a t relev les difficults qui maillent le processus particulirement le faible taux des combattants qui sortent et dposent les armes. Il a t rapport qu'il y aurait Lalo et Dhera (Djugu) ,15 miliciens qui refuseraient d'adhrer au processus du DDR. Au regard des observations et avis enregistrs sur terrain, lexcution de la phase 3 du DDR se ralise dans un contexte peu transparent de la part des leaders des groupes arms censs orienter les combattants vers les diffrents centres de transit. Au moment de la finalisation de cette tude, il apparat difficile de disposer des statistiques fiables sur le nombre des combattants dsarms et dmobiliss ayant rejoint ltape de rinsertion communautaire. A la date du 30 septembre 2007, les effectifs des dmobiliss de la phase 3 taient valus 1529 sur un total de 4665 attendus, soit 33%19. Dautre part, les enquteurs de laxe Djugu ont pu aussi mesurer limpact de lancement de PN-DDR, phase 3. Selon les interlocuteurs rencontrs, cette phase a dmarr avec un certain nombre de problmes dont la sous-information au sein des communauts en raison de linsuffisance de la sensibilisation. Un autre problme inhrent cette troisime phase est la subordination de la remise darmes la liste labore par les groupes arms cibls ; ce qui bloque la remise darmes par des dtenteurs non lists.17

Directives du Ministre de la Dfense nationale et des Anciens Combattants sur le lancement de la phase 3 du DDR, juillet 2007. 18 OCHA, Rapport hebdomadaire de la situation humanitaire en Ituri (13-19 aot 2007), Bunia, aot 2007. http://www.reliefweb.int/rw/RWB.NSF/db900SID/EGUA-76BTFS?OpenDocument19

OCHA, Situation humanitaire du District de lIturi 24 au 3 septembre 2007,,


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Nanmoins, les informations recueillies sur le terrain rvlent qu la date du 22 aot 2007, les statistiques de remise darmes pour les trois sites de dsarmement de Djugu se prsentent de la manire suivante : Point de Mongbwalu : environ 30 armes ; Point de Bule : environ 100 armes ; Point de Kpandroma : environ 100 armes.

Il a t aussi remarqu que le DDR 3 a connu le taux le plus lev de dmobilisation des ex combattantes. Au niveau communautaire on explique cela par le fait quil n y a que trs peu des combattants rels parmi les dmobiliss de la phase III, une vritable mafia sest mise en place lors de llaboration des listes, les chefs des milices ont inscrit leurs membres de familles, qui ils remettaient des armes ou encore dautres personnes qui possdaient des armes et qui payaient un petit montant aux chefs de guerre. En effet lopration est plutt rentable et peut tenter plusieurs personnes. Pour une arme de guerre quon peut acheter 50 $ US dans la rgion, on pouvait gagner aprs le passage dans le processus DDR III ce qui suit : un kit dentre et un kit de sortie au centre de transit, un montant de 100 $ la sortie du site pour le transport et les premiers jours de sjour dans la communaut. un montant global de 150 $ pendant les 3 mois de Service de Reconstruction Communautaire, qui est un projet, cette chance tait donne tous les dmobiliss. un montant de 50 $ en la fin du Service de reconstruction Communautaire en attendant le dbut du Projet de Rinsertion Durable. un kit de rinsertion avec une valeur per capita de 600 $. Tous ces avantages ont attir plusieurs personnes qui dtenaient des armes mais faute dtre reprises sur les listes des G.A., elles ne pouvaient pas tre ligibles au processus. Le PNUD lui-mme a reconnu la prsence des faux dmobiliss car il a publi une liste des personnes quon devait sortir du processus. Mais leur nombre tait trs faible par rapport aux cas dnoncs par les membres de la communaut. Pour cette phase III, en ce qui concerne les projets de rinsertion, le PNUD a ralis une avance significative malgr les problmes identifis plus haut : Tous les dmobiliss inscrits normalement dans le programme ont bnfici de lensemble de lappui sauf conditions particulires. Les personnes vulnrables de la communaut ont bnfici des 30 % des bnfices aux niveaux des Projets Services de reconstruction communautaire et aussi des projets de rinsertion. Malgr que la dsignation de ces personnes vulnrables na pas toujours t transparente. Un cadre de concertation sest mis en place entre le PNUD, et les ONG prestataires, qui dfinissaient ensemble les grandes orientations du travail. Dans cette phase, les partenaires de rinsertion taient aussi bien les ONG locales quinternationales. Tout au long du processus DDR, les dmobiliss ont pris lhabitude de vendre directement le kit aprs sa distribution pour faire de largent autre chose. Cela tait trop criant la premire phase avec le projet SECA. Au cours de la phase III, cette tendance a t aussi confirme, dune part dans lusage abusif du kit de rinsertion et, dautre part, dans le choix des activits de rinsertion. En effet, malgr les conseils des sensibilisateurs aux sites de transit, les ex-combattants ont le plus choisi comme activits le petit commerce, llevage ugros btail, le taxi moto, etc., activits pouvant entraner loctroi dun kit facile couler sur le march local.


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Lanalyse des diffrents projets de rinsertion excuts de la phase I la phase III fait voir ressortir que les activits dominantes dans ces projets sont la formation des dmobiliss et la distribution des kits de rinsertion. Leur accompagnement est faible, ce qui donne des faibles chances de russite des projets. 4.4. Dfis et problmes lis lexcution du DDR en Ituri A la lumire des donnes observes et recueillies sur le droulement de diffrentes phases du DDR, il ressort que les diffrentes approches exprimentes jusque l ont besoin dtre rajustes pour plus defficience et defficacit, malgr quon ait constat certaines amliorations progressives de la phase 1 la phase 3. Toutefois en dpit des actions entreprises, lon observe que ce processus fait face plusieurs dfis qui ont t identifis comme suit : o Identification des bnficiaires : De sources communautaires, il se raconte que les listes des combattants ligibles au processus DDR en Ituri ont t labores avec une certaine lgret caractrise par linsertion des personnes qui nont jamais t dans les rangs des G.A., les pratiques de monnayage, la falsification des listes ainsi que la non dclaration de certains lments des G.A. ainsi que des armes dtenues par ces derniers. Lon renseigne que presque tous les G.A. cibls par le processus ont connu ces pratiques. Certains ex combattants trouvs dans les communauts se sont plaints de navoir pas t retenus comme cibles du DDR alors que mme ne faisant pas partie des G.A. actifs dans la rgion, ils ont eu exercer comme combattants et sont prts se prsenter dans les sites ds quon le leur permet. o Points de dsarmement : Les communauts ont regrett le fait que les points de dsarmement ne sont pas suffisants et proches des cibles. Il se rapporte que certaines personnes refusent de se prsenter cause la distance sparant leurs lieux de retranchement et les sites de dsarmement et de dmobilisation. Elles ont galement peur de faire de longues distances et dtre lobjet de stigmatisation. o Dlai du processus : Selon les informations rcoltes, le dlai du processus semble ne pas tenir compte dautres aspects du processus qui demande un dlai plus large. Il sagit de la sensibilisation, de lapprentissage professionnel et des aspects de rinsertion conomique durable. o Remise des armes Lors de lenqute, il est ressorti que le ratio un combattant pour une arme nest pas raliste. On rapporte que certains combattants qui ont accept le processus ont gard des armes dans leurs communauts pour se scuriser en cas dattaque ventuelle ou en cas de reprise des conflits. Bien plus, le processus na pas pas clairement la prise en charge certains indpendants dtenant des armes et qui ont besoin dun mcanisme plus spcifique pour remettre les armes. o Filet de scurit Les ex-combattants trouvs dans les communauts ont estim que le filet de scurit nest pas suffisant et que les mcanismes de sa liquidation ont t trs lastiques et avec beaucoup de tracasseries.


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o Participation communautaire et rinsertion durable Les membres des communauts se disent frustrs du fait que le DDR na pas pu corriger ses faiblesses malgr sa mise en uvre en trois phases. Les communauts se disent frustres de navoir pas t associes dans la formulation du processus/programme et de ntre pas impliques dans a mise en uvre des activits. Les communauts estiment que le DDR ne doit pas tre une prime pour les ex-combattants. Il faudrait que les communauts daccueil puissent bnficier des actions de dveloppement durable pour viter que le DDR ne devienne un lot de bonheur pour les ex-combattants. o Contexte scuritaire La rgion de lIturi reste encore une rgion trs fragile sur le plan scuritaire. Cette fragilit ne rassure pas encore les communauts qui pensent que les groupes arms oprant encore constituent un danger permanent pour les populations. Aux groupes arms sont associs quelques lments des FARDC qui commettent des tracasseries lendroit des populations civiles et des dmobiliss. o Question des traumatismes individuels et communautaires Les diffrentes phases du DDR nont pas pris en compte une dimension psychosociale alors que face aux traumatismes enregistrs par les uns et les autres, le DDR pouvait intgrer un volet de gurison des traumatismes.

De ce qui prcde, lon retient que le programme DDR en Ituri a t un champ dapprentissage dont les succs ont permis dattnuer la vulnrabilit de la rgion mine par la prsence des groupes arms trs actifs, la dmobilisation dun nombre important des lments des groupes arms et par le lancement du processus de rinsertion qui, comme on lanalysera plus loin, a constitu le volet le plus controvers du programme. Par del les acquis, le programme DDR a laiss des chantiers parachever principalement lradication des groupes arms rsiduels, la rduction des armes en circulation dans les communauts et la rinsertion durable


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TITRE 5 : REINTEGRATION ET REINSERTION DES EX-COMBATTANTS EN ITURI : DESILLUSION DU PROCESSUS DDR ?Dans le cadre du PNDDR en RDC, la composante rinsertion/rintgration consiste en des programmes ou des mesures dassistance destines aux ex- combattants ainsi qu leurs familles et visant favoriser leur rinsertion socioconomique. Il pouvait sagir dune aide financire directe, de compensations en nature ou encore de programmes de formation professionnelle et dactivits gnratrices des revenus (AGR). la fin du processus de dmobilisation, les dmobiliss reoivent une premire allocation la rinsertion appele filet de scurit comprenant une somme dargent, des biens de premire ncessit (sous forme de kit de sortie) et des allocations (facilits) de transport. Durant la premire anne de rinsertion, les dmobiliss bnficient dune allocation financire mensuelle qui tait initialement fixe 25 USD. Les diffrents projets de rinsertion soumis par les ex-combattants sont tudis et, par la suite, financs. La rinsertion des ex-combattants dans la vie civile continue constituer ce jour un lourd dfi pour la CONADER et les partenaires dexcution du PNDDR, car delle dpend le succs du programme tout entier. On a donc observ tout au long de ce processus que si les alternatives la vie militaire ne rencontrent pas les proccupations ou les intrts des excombattants, ceux-ci peuvent rintgrer les mouvements arms20. 5.1. Bilan des activits menes par le PNUD Comrec dans le cadre de la rinsertion et de la rintgration des ex-combattants21 Indpendamment des donnes recueillies sur terrain et qui feront lobjet danalyse dans les sections 6.1 et 6.3, il est ncessaire de faire ltat des lieux des projets dvelopps par le PNUD Comrec en tant quagence dexcution du PN-DDR. Cet tat des lieux a t prsent dans le dpliant produit par le PNUD - Comrec pour faire le bilan de ses actions. En faveur des ex combattants et leurs dpendants, le PNUD Comrec a appuy 59 projets financs un cot total de USD 453 674 pour la rinsertion des 929 ex combattants et 2394 dpendants.Activit Agriculture Boucherie Boulangerie Briqueterie Coiffure Commerce Elevage Exploitation forestire Formation professionnelle Menuiserie Dmobiliss Hommes 38 27 20 22 7 22 176 28 105 6 Dpendants Femmes 0 0 2 0 1 0 0 0 3 0 99 57 59 72 57 91 510 97 298 21

20

Me Missak Kasongo, avocat la Cour (Kinshasa) et Pamphile Sebahara, charg de recherche au GRIP (Bruxelles, Le dsarmement, la dmobilisation et la rinsertion des combattants en RD Congo, Note danalyse, GRIP, Bruxelles, Aot 2006.

21

PNUD Comrec, Dpliant du Projet de Reconstruction Communautaire, Rintgration des ex-combattants et rduction des armes lgres, Juin 2007


26 ___________________________________________________________________________

P c h e Pharmacie Poissonnerie Relance conomique Scierie Transport TOTAL

202 9 29 150 5 53 899

2 2 3 17 0 0 30

295 54 65 481 18 120 2394

En faveur dautres groupes vulnrables (dplacs, retourns, rapatris, FVVS et dpendants des ex combattants) 19 projets ont t appuys pour un montant total de USD 327 819 en faveur de 3 644 bnficiaires directs.Activit Agriculture Elevage Formation Micro Crdit Moulin P c h e TOTAL Nbre projets 3 7 3 3 2 1 19 M o n ta n t 43 600 127 035 63 853 39 964 37 822 15 545 327 819 Bnficiaires H 50 0 35 0 0 112 197 F 431 1 212 375 986 405 38 3 447

Daprs le PNUD Comrec, les projets appuys ont eu un certain impact dans la rgion particulirement dans la cration des micro - emplois. En effet, le PNUD Comrec indique que 11 109 emplois ont t crs travers 133 projets financs.Type de projet AGR AL PC Himo Infrastructure Sociale Sensibilisation Au t r e s T o ta l Nbre projets 72 1 18 26 14 2 133 Emplois crs Dmobiliss H F 900 84 1 896 154 132 1 643 4 809 T o ta l Au t r e s H 30 0 36 59 4 24 153 289 0 1 944 369 220 111 2 933 F 2 965 0 35 91 123 0 3 214 4 184 84 3 911 673 479 1 778 11 109

En dpit de la ralisation de tous ces projets, la rinsertion a t le point le plus faible de ce processus. Cela sest manifest par les lments ci aprs : Le PNUD qui tait le Lead dans le DRC avait dj mis en place un schma de rinsertion quil devait mettre en application avec ses partenaires dans ce cadre. A ce moment prcis, est apparu alors SECA, une entreprise Amricaine avec lappui de lUSAID, avec un projet de rinsertion de plus de 10.000 dmobiliss, dans 6 mois. Vritable dfi organisationnel et logistique et technique, ce projet sest sold par un fiasco. Selon les dclarations des dmobiliss plusieurs dentre eux nont pas reu leurs kits et en plus de cela, mme ceux l qui ont reu leurs kits nont pas t satisfaits. Le filet de scurit, cette rmunration quon devait payer aux dmobiliss pendant 12 mois en raison de 25 dollars par mois, a cr aussi dnormes problmes. Ce filet tait souvent pay en retard, en plus des tracasseries que les dmobiliss connaissaient de la part des policiers et des militaires rquisitionns pour scuriser lopration. Cela a mis en cause les rsultats positifs attendus de cette opration. Malgr larrive en trombe de SECA avec son grand projet qui devait rinsrer pratiquement tous les ex combattants de la phase DRC, le PNUD a ralis quelques projets HIMO (Haute Intensit de Main duvre) et de rinsertion de faible envergure avec ses partenaires locaux. Il sagit gnralement de petits projets de rinsertion de 10 30 ex combattants, excuts surtout par les ONG locales qui navaient pratiquement pas dexprience dans ce domaine.


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La lourdeur administrative du PNUD a constitu un autre goulot dtranglement qui a rendu difficile la russite des projets mis en oeuvre. Les partenaires se sont plaints plusieurs fois de raliser un projet de 3 mois pratiquement toute une anne cause des difficults de dcaissement lies aux procdures administratives du PNUD. Une des questions fondamentales qui est apparu depuis cette phase est celle de savoir, sil est possible de rinsrer durablement un dmobilis par un projet de 6 mois 5.2. Activits connexes au programme DDR Plusieurs acteurs, notamment le PNUD et le Rseau Haki na Amani, ont men des activits qui ne rentrent pas strictement dans un programme DDR mais qui sont nanmoins indispensables pour sa russite. Concernant le PNUD, il sagit des actions de sensibilisation et de reconstruction communautaire. Dans le cadre de la sensibilisation sur le processus DDR, le PNUD Comrec a appuy 10 projets raliss un cot total de USD 258 497 pour 346 080 bnficiaires. Les principaux rsultats de ces projets, tels que prsents sont : o 345 Capacits Locales de Paix et Initiatives Locales de Paix (CLP/ILP) mises en place dans le district de lIturi. o 200 femmes reprsentant 90 organisations fminines formes sur le rle de la femme dans la prvention, la gestion et la rsolution pacifique des conflits en Ituri o 125 organisations fminines mobilises dans le cadre de la clbration du mois de la femme Aru, Irumu, Mahagi et Mambasa. o 87 reprsentants des autorits politico - administratives, coutumires, religieuses, militaires, organisations fminines et la socit civile en gnral sensibiliss et mobiliss dans le cadre du Forum de la paix Djugu pour la pacification durable du territoire. Dans le cadre du volet reconstruction communautaire, il sagit de 4 principaux secteurs dintervention : Sant Dans le secteur de la sant, 8 projets ont t financs pour un cot total de USD 182 167 en faveur de 176359 bnficiaires. Les diffrentes structures sanitaires rhabilites/reconstruites en Ituri sont reparties dans diffrents territoires (voir annexe 2 pour les dtails). Education Au niveau du secteur de lducation 9 projets ont t appuys pour un cot total de USD 241498 en vue damliorer les conditions dtude de 8 349 lves. Les 13 coles rhabilites et/ou quipes en mobiliers sont reparties dans diffrents territoires (voir annexe 2 pour les dtails). : Ponts et routes Au niveau des infrastructures routires, 13 projets ont t financs pour un cot total de USD 359.614 pour dsenclaver 1.247.699 personnes travers la rhabilitation de 774 kms de route de desserte agricole et un pont. Les diffrents tronons routiers et pont rhabilits sont repartis dans diffrents territoires (voir annexe 2 pour les dtails. Eau et assainissement Dans le domaine de leau et assainissement, le PNUD Comrec a appuy 11 projets un cot total de USD 211 050 avec comme cible 230 066 bnficiaires. Les diffrents projets sont repartis dans diffrents territoires (voir annexe 2 pour les dtails.


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Le Rseau Haki na Amani a t actif dans le domaine de la rconciliation en formant les communauts dans les domaines de rconciliation, la rsolution non violente des conflits, les Droits de lHomme, etc. Ensuite, les Initiatives Locales de Paix ont t cres dans chaque groupement. Elles ont pris en compte la problmatique scuritaire en organisant des barza dans chaque collectivit. Les commissions scurit composes des chefs coutumiers, des FARDC, de la PNC et ainsi que des reprsentants de la population ont t ensuite cre. Lorganisme AIP a t galement actif en collaboration avec PNUD dans la mise en place et loprationnalisation des capacits locales de paix. 5.3. Evaluation du volet de la rinsertion des ex-combattants en aot - septembre 2007 Une recherche action participative mene auprs des populations en aot -septembre 2007 a permis dobtenir quelques informations sur limpact de la composante rinsertion des ex-combattants dmobiliss la lumire de la clture des phases 1 et 2 du processus de DDR et en pleine excution du DDR3. a. En Territoire de Mahagi Les donnes rcoltes indiquent que la plupart des combattants ayant bnfici des kits de rinsertion nont pas pu sinsrer durablement dans leurs communauts cause du gaspillage des moyens mis leur disposition. Les projets raliss en leur faveur (briqueterie, menuiserie, atelier de couture, poste souder, pcherie artisanale, boucherie, etc.) nont pas profit durablement la majorit, pour principalement la raison de la mauvaise gestion des bnficiaires. Il a t constat que beaucoup dex. combattants dmobiliss ont vendu leurs kits un prix drisoire. Dautres nont pas su mettre profit leurs matriels et outils de travail. Dautres encore ont vite gaspill tout ce qui leur avait t donn pour le petit commerce, llevage, lagriculture. Les communauts du Territoire de Mahagi ont mis le souhait quavant leur rinsertion, les ex. combattants devraient dabord tre srieusement forms, et quil y ait un suivi des projets initis en leur faveur. En ce qui concerne les projets de rinsertion identifis, les communauts ont dplor le gaspillage des kits de rinsertion par les dmobiliss en plaidant en faveur des projets communautaires intgrateurs qui profitent non seulement aux ex=combattants dmobiliss mais aussi aux autres membres des communauts suivant un modle participatif de gestion et de suivi. Dans cette logique de rinsertion communautaire, les communauts de Mahagi ont identifi les projets intgrateurs suivants : o lengagement des ex. combattants pour lentretien des routes, la construction des btiments publics, et autres travaux publics ; o la pcherie (pour ceux des localits proches du lac Albert) ; o la scierie (pour ceux des rgions forestires notamment Katanga, Djalasiga, Rona, etc.) ; o la briqueterie; o le moulin.


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b. En Territoire dIrumu Les projets suivants de rinsertion communautaire22 avaient t identifis : o le projet de fabrication des briques cuites Bunia et Kunda ; o le projet de taxi-moto et de station - service de vente de carburant et dhydrocarbures Bunia et Kasenyi ; o le projet dlevage de porc, des caprins Nyankunde ; o la pche artisanale sur le lac Albert Kasenyi ; o la fabrication artisanale de savon ; o llevage des vaches Shari ; o le petit commerce, lagriculture, llevage, la formation pour la menuiserie, la coupe et couture23. Ainsi, les points forts de programme de rinsertion observs en territoire dIrumu ont t notamment : les activits intenses de petit commerce, le transport public moto taxi, la promotion dlevage de gros et petit btail, la diminution trs sensible des cas de vols mains armes. Tandis que les points faibles signals ont t de quatre ordres, savoir : o le retour de certains ex. combattants dans la brousse pour rejoindre certains chefs des groupes arms suite la non satisfaction du programme DDR ; o le manque de suivi du programme DDR dans les communauts ; o le manque de transparence dans la gestion des fonds reus par les agences dexcution. c. En Territoire de Djugu En Territoire de Djugu, les donnes fournies dans les communauts indiquent que les programmes de rinsertion nont pas eu un impact suffisant sur les dmobiliss, et moins encore sur les communauts locales. En effet, le ratio de rinsertion des ex. combattants est trs faible en dpit de lexcution de quelques projets : o A Kilo, lquipe de 58 des 60 dmobiliss accompagns par SECA se sont impliqus dans lexercice du petit commerce ;. o A Datule, dautres ex-combattants dmobiliss accompagns par la mme structure se sont totalement investis dans lagriculture. Au stade actuel de lexcution de ces projets, il est difficile destimer quils pourront aboutir une rinsertion durable de ces ex-combattants dmobiliss. 5.4. Etat des lieux de la rinsertion des ex-combattants de la phase 3 Par rapport au volet de la rinsertion, le PNUD Comrec a publi un tat des lieux en date du 31 dcembre 2007 en rapport avec les activits choisies par les dmobiliss de la phase 3 du DDR. Le tableau ci-dessous, arrt cette date fournit quelques indications pour les trois territoires les plus concerns par la phase 3 :

22 23

Projets initis pour la plupart par PNUD, et dans une faible proportion, par SECA. Uniquement par SECA


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Tableau des activits choisies par les dmobiliss la date du 31/12/200724 Djugu Territoire Secteur Agriculture, Elevage et Pche Activits gnratrices de revenus (AGR) Sous -Total Agriculture, Elevage et Pche Activits gnratrices de revenus (AGR) Sous Total Agriculture, Elevage et Pche Activits gnratrices de revenus (AGR) Sous - Total TOTAL GENERAL Nbre Ex-C 430 166 596 652 401 1053 01 06 07 165725

Irumu

Mahagi

Commentaires : Ce tableau donne limage des activits choisies par les ex-combattants dmobiliss de la phase 3 parmi les deux secteurs, la composante agriculture, pche et levage occupe actuellement 1084 ex combattants, soit 65,4% contre 573 ex combattants, soit 34,6% la composante AGR. Bien que le rapport prsent par le PNUD Comrec fin dcembre 2007 donne des dtails sur les diffrents projets de rinsertion en cours conformment aux activits choisies par es bnficiaires, ces derniers sont loin dtre satisfaits sur lexcution desdits projets qui restent totalement dconnects des communauts. 5.5. Etude de cas de litinraire de rinsertion des ex-combattants dmobiliss Pour cerner la problmatique de la rinsertion des ex-combattants en Ituri, et comprendre les lments qui sous-tendent le quasi chec de cette composante du DDR, IKVPC et RHA ont men fin mai - dbut juin 2008, une mini recherche a t mene auprs dune centaine dexcombattants pour retracer litinraire de rinsertion et apprcier les forces et les faiblesses de la rinsertion en Ituri. a. Echantillon denqute sur litinraire de rinsertion Lenqute a port sur un chantillon de 77 ex-combattants rpartis par territoire, groupes arms de provenance et phase de dmobilisation comme suit :

24 25

PNUD Comrec/Ituri, Rapport davancement de la rinsertion des ex-combattants dmobiliss phase 3, dcembre 2007.. Parmi les bnficiaires de la rinsertion, il y aussi un ex-combattant de Lubero qui a choisi une AGR. E nombre des ex-combattants dmobiliss en rinsertion es de 1658


31 ___________________________________________________________________________

Rpartition de lchantillon par territoire N 01. 02. 03. 04. 05 TOTAL Rpartition de lchantillon par phase et groupe arm N GROUPE ARME 01 UPC 02 FRPI 03 FAPC 04 PUSIC 05 FNI 06 APC 07 FAZ 08 MLC 09 RCD/GOMA TOTAUX PHASE 1 12 0 4 9 17 8 2 2 0 54 PHASE 2 8 0 0 0 6 0 2 1 1 18 PHASE 3 1 2 1 0 1 0 0 0 0 4 TOTAUX 21 2 5 9 24 8 4 3 1 77 TERRITOIRES ARU DJUGU IRUMU MAHAGI MAMBASA NBRE 05 27 30 15 77 19,5 100 % 6,5 35 39

Au regard de cette rpartition, lenqute a pu retracer litinraire de rinsertion de plus de 70 ex-combattants appartenant 09 groupes arms et concerns par toutes les phases du DDR avec en tte la phase initiale du PODRC. Cet chantillon est non seulement reprsentatif des groupes arms ayant opr en Ituri mais aussi de toutes les phases du processus DDR. Le tableau indique que le nombre des ex-combattants dmobiliss lors de la 3me phase du DDR est trs faible par rapport lensemble de lchantillon. Tableau des sites de transit ayant accueilli les ex-combattants de lchantillon En vue de mesurer, par la suite, les bnficiaires des avantages sociaux et pcuniaires lis la rinsertion, ltude a cherch retracer les sites de transit des ex-combattants touchs par lenqute. A la lecture du tableau ci-dessous, on remarque que prsentement en Ituri, bien que la majorit des ex-combattants faisant lobjet de la rinsertion proviennent de lIturi (90%), une infime proportion (10%) vient dautres rgions du pays : Mangango (Isiro), Goma, Lubumbashi, Kamina, Ruvunge.SITES NI ZI KASENYI BUNIA KPANDROMA DE LE M ANGANGO GOMA LUBUMBASHI UPC 6 3 9 0 2 0 0 0 FRPI 0 0 2 0 0 0 0 0 FAPC 1 0 0 1 0 0 0 0 PUSIC 4 1 4 0 0 0 0 0 F NI 3 0 12 9 0 0 0 0 APC 0 0 0 1 0 5 1 1 FAZ 0 0 0 0 0 1 0 0 M LC 0 0 0 0 0 1 0 0 RCD /G 0 0 0 0 0 0 0 0 TOTAUX 14 4 27 11 2 7 1 1


32 ___________________________________________________________________________

KAMINA NYALEKE M AGAMBE RUVUNGE ARU INDETERMINE TOTAUX

0 0 0 0 0 1 21

0 0 0 0 0 0 2

0 0 0 0 3 0 5

0 0 0 0 0 0 9

0 0 0 0 0 0 24

0 0 0 0 0 0 8

2 0 0 0 0 1 4

0 1 1 0 0 3

0 0 0 1 0 0 1

2 1 1 1 3 2 77

b. Problmatique du kit dentre, de sortie et du filet de scurit Loctroi du kit dentre, du kit de sortie et dun filet de scurit au profit des ex-combattants dmobiliss a constitu llment attrayant de la composante de rinsertion. Cependant, les donnes rcoltes sur terrain dmontrent que non seulement cette composante a t difficile grer mais aussi a provoqu des frustrations parmi les ex-combattants. Le manque de standardisation du dispositif dentre et de sortie dans les sites de transit a dcourag certains combattants qui considrent que le DDR a t une vaste opration au profit des gestionnaires du processus. Dune phase une autre, le kit dentre, le kit de sortie et le filet de scurit ont t diffrents selon le lieu et la priode. Selon les donnes reprises dans le tableau ci-dessous, on peut dduire quentre 70 et 80% des ex-combattants nont pas abouti la fin du processus. Tableau doctroi kit dentre, kit de sortie et flet de scurit aux ex-combattantsNB BENEFICIAIRES KIT DENTREE KIT DE SORTIE FILET DE SEC. NONBENEFICIAIRES

UPC 12 18 19 2

FRPI 2 2 2 0

FAPC 5 5 5 0

PUSIC 6 9 9 0

F NI 22 24 24 0

APC 8 8 7 0

FAZ 2 2 3 0

M LC 3 2 3 0

RCD /G 1 1 1 0

Sagissant des kits dentre, des kits de sortie et du filet de scurit, la situation rcolte sur terrain prsente une configuration varie et diffrente selon la phase du processus. On ne peut pas avec exactitude dterminer les constituants mme entre les ex-combattants de la mme phase sortis de deux sites diffrents, moins encore entre les ex-combattants ayant fait lobjet de deux phases diffrentes. Llment qui semble ressortir avec beaucoup de frquence est que plusieurs excombattants de la premire phase et de la deuxime phase du DDR nont pas connu une rinsertion aprs leur dmobilisation. Il y a une forte proportion qui attend encore dtre rinsre et de bnficier des avantages de la rinsertion. Cependant, les ex-combattants de la troisime phase ont bnfici, non seulement des kits dentre et de sortie mais dun filet de scurit suivi de la ralisation du projet de rinsertion souhait. La ralisation de projet individuel de rinsertion, si cela a t le cas, na eu un effet durable ni sur lex-combattant, ni sur sa communaut. La problmatique de la rinsertion durable demeure encore une proccupation de tous les ex-combattants qui, de toute vidence, esprent toujours une gnrosit de la part de lEtat et de ses partenaires de financement pour leur prise en charge durable. Quelques indications obtenues auprs des gestionnaires du processus DDR en Ituri lors des interviews ralises mi-juin 2008 permettent de tirer quelques leons suivantes :


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o Les ex-combattants de la phase 1 du PODRC nont pas fait lobjet dune rinsertion immdiate aprs leur retour dans leur milieu daccueil ; cette situation a favoris la dperdition dun certain nombre parmi eux qui ont rejoint les groupes arms encore actifs dans la rgion. o Les ex combattants de la phase 2 ont faiblement t rinsrs ; un reliquat important de ces derniers attend encore la ralisation des promesses de rinsertion ; o Les ex-combattants de la phase 3 sont considrs comme les plus favoriss du processus car ils on bnfici non seulement des kits de sortie, dentre et du filet de scurit mais aussi des projets individuels de rinsertion. o Les mcanismes de rinsertion qui on t mis en place, toutes phases, nont pas tenu compte des besoins des communauts de rinsertion des ex-combattants alors que toutes les communauts affectes par les conflits prsentent une vulnrabilit socioconomique plus spcifique dans un contexte gnralis de pauvret et de dtrioration du cadre macroconomique en RDC. o Les projets de rinsertion des ex-combattants nont pas pu se connecter aux instruments stratgiques nationaux de dveloppement comme le DSCRP, le PAP du Gouvernement etc. c. Problmatique de ladquation formation suivie et occupation actuelle des ex - combattants La formation des ex-combattants pour lapprentissage des mtiers de leur choix a t organise dans le cadre des diffrents projets de rinsertion. Lobjectif vis par cette formation tait doffrir lex-combattant dmobilis une alternative professionnelle au mtier de armes. Le choix des filires de formation par les ex-combattants tait dict par les opportunits des mtiers choisis dans les milieux de vie des ex-combattants. Les donnes recueillies auprs des ex-combattants permettent de comprendre que le choix de la formation ntait pas prcd par une analyse dopportunit et une tude du milieu de rinsertion choisi. En plus du paquet de formation comprenant les aspects du rarmement moral de lex-combattant dmobilis (ducation civique), les formations offertes taient varies comme le dmontre le tableau de synthse ralis auprs de lchantillon denqute. Tableau des filires de formation suivies par les ex-combattants dmobilissACTIVITES ELEVAGE AGRICULTURE PECHE COIFFURE BRIQUETERIE TAXI MOTO MECANIQUE ETUDES COMMERCE TOTAUXUPC 4 3 1 1 2 3 1 0 FRPI 0 0 0 0 0 1 0 0 FAPC 1 0 0 0 1 0 3 0 PUSIC 1 1 1 0 0 2 1 0 FNI 2 0 0 0 0 4 4 2 APC 3 4 0 0 0 0 0 1 FAZ 1 3 0 0 0 0 0 0 M LC 3 0 0 0 0 0 0 0 RCD /G 0 1 0 0 0 0 0 0 TOTAUX 15 12 2 1 3 10 9 3

6 21

1 2

0 5

3 9

12 24

0 8

0 4

0 3

0 1

22 77

Selon les donnes reprises dans ce tableau, la formation la plus sollicite par les excombattants tait le commerce, suivie de llevage, de lagriculture, de taxi moto et de la mcanique. La question souleve par ce tableau est le caractre de durabilit de certaines formations choisies, notamment le commerce et le taxi - moto. Limpression qui en ressort, tenant compte galement de la dure de la formation, est que la pr

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Processus DDR en Ituri: succès, faiblesses et perspectives 2008