TS031(GC‐COS)v02     v. 02/05/2012 

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Processus de vérification des Emballages ECOCERT/COSMOS

Contenu du document : Rappel des règles de validation

Quels documents envoyer pour obtenir une attestation ?

Comment compléter le formulaire d'enregistrement ?

Comment compléter questionnaire ?

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Rappel des règles de validation

L'objectif de cette vérification est d'attester de la conformité des emballages au référentiel ECOCERT des Cosmétiques Ecologiques et Biologiques et/ou au référentiel COSMOS. Par conséquent les règles de validation sont les même que celles du référentiel ECOCERT (cf paragraphe 4.4 du référentiel) et/ou du référentiel COSMOS (cf paragraphe 8 et guide technique). Référentiel Ecocert : Ecocert souhaite minimiser l'impact environnemental des emballages cosmétiques et pour cela il impose, dans la mesure du possible, l'utilisation de matériaux recyclables ou d'origine naturelle. Matériaux acceptés et refusés :

Matériaux acceptés (*) Matériaux refusés (*)

Papier

Bois

Verre

Aluminium

Acier

PP PE PET PLA

Matériaux entrainant la mort d' animaux

Matériaux issus d'animaux mort

PS et dérivés

PVC et dérivés

PMMA et dérivés

Matériaux issus ou fabriqués à partir d'OGM

Thermodurcissables (Type aminoplaste)

(*) Listes non exhaustives

Référentiel COSMOS : Seule la version anglaise du COSMOS standard disponible sur http://www.cosmos-standard.org/ fait foi. "Pour minimiser les impacts directs et indirects du conditionnement pendant le cycle des produits, il est nécessaire de : • minimiser la quantité de matière utilisée • maximiser la quantité de matière pouvant être réutilisée ou recyclée, et • utiliser des matériaux ayant un contenu recyclé si possible."

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Matériaux acceptés et refusés :

Matériaux acceptés Matériaux refusés

Bois

Verre

Aluminium

PE, PP, PET, PETG

Carton

PLA (non OGM)

Autres matériaux 100% d'origine naturelle

Polychlorure de vinyle (PVC) et autres plastiques

Polystyrène

Matières ou substances contenant des organismes génétiquement modifiés ou des enzymes génétiquement conçus, dérivés de ceux-ci ou fabriqués à partir de ceux-ci

Quels documents envoyer pour obtenir une attestation ?

Une fois les Condition Générales de Vente (CGV) lues, vous devez renvoyer : 1. Le formulaire d'enregistrement (F390) complété et signé (il vaut pour acceptation

des CGV et des conditions tarifaire) 2. Un questionnaire par référence à vérifier 3. Un dessin technique par référence à vérifier

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Comment compléter le formulaire d'engagement ?

Le formulaire d'engagement est le documents où vous devez lister les produits à vérifier, ainsi que le coût de la vérification. La signature de ce document vaut pour acceptation des CGV, il doit donc être signé et tamponné. Vous avez la possibilité d'enregistrer plusieurs références dès la première fois. Si vous souhaitez ajouter des nouvelles références en cours d'année il vous faudra renvoyer ce formulaire. A la fin de chaque année, le formulaire d'engagement doit être renvoyer en précisant quelles références doivent être maintenu sur l'attestation l'année suivante et quels seront les nouveaux produits à vérifier en cours d'année.

Afin de calculer le coût de la vérification, vous devez utiliser la grille tarifaire en vigueur.

Pour être valide, le formulaire d'enregistrement doit être complété et signé (les informations en rouge sont indispensables)

Comment compléter le questionnaire ?

Le questionnaire est divisé en 4 parties : Présentation de la société (Partie I), informations relatives aux matières premières (Partie II), informations concernant le produit (Partie III) et informations concernant l'engagement environnemental de la société (Partie IV).

Calcul du coût avec la grille tarifaire en cours

Information à compléter. Elles apparaitrons sur votre attestation

Indiquer s'il s'agit d'une première vérification ou d'un

renouvellement

Information sur la société

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Partie I: Présentation de la société Indiquez dans les cases en gris les informations concernant votre société et concernant le fabricant de l'emballage à vérifier (si différent). Des informations d'ordre général sont demandées concernant le produits :

• Nom commercial ou référence commerciale • Capacité - Vous pouvez remplir un seul questionnaire pour différentes capacités,

volumes ou formes Remarque : Pour un tube et un bouchon vous devrez compléter deux questionnaires. Partie II: Informations sur les matières premières Dans cette partie, les questions posées sont relatives aux matériaux et matières premières.

Les informations à indiquer dans le tableau sont les suivantes :

• Lister les différents éléments de l'emballage (dans le cas d'une pompe donner le détails des ressorts, tube, bille, etc...), indiquer les matériaux dont ils sont composés et le % que cela représente dans l'emballage (quand disponible)

• Indiquer si le matériau est (ou est partiellement) issu de recyclage post consommateur (PSR) ou post industriel (PIR)

• Si le matériau est d'origine animale ou végétale, indiquer quelle est la matière d'origine (ex : soja, maïs, etc...)

Dans  le  cas  d'un  pompe  : bouton  poussoir,  ressort, bec, etc... 

Préciser  l'origine  du matériau  (soja, maïs, animal, etc...) 

Questions additionnelles 

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N'oubliez pas de compléter les questions additionnelles.

Partie III: Informations concernant le produit La partie III du questionnaire traite principalement de la fin de vie de l'emballage. Les informations concernant les procédé de fabrication de l'emballage ne sont pas obligatoire, mais vous pouvez les indiquer dans la partie "other comments" du questionnaire, ainsi que tout autre commentaire. Les informations relatives à la fin de vie du produit sont indispensables. Votre produit peut :

• Posséder une filière de revalorisation matière (post consommateur) • Etre Biodégradable ou compostable • Etre réutilisable (dans ce cas préciser les conditions) • Etre recyclable énergétiquement • Ne répondre à aucune des proposition ci-dessus : dans ce cas, choisissez la

catégorie "other" et précisez. Remarque : Si vous possédez un avis favorable du COTREP ou d'un organisme équivalent, n'hésitez pas à le joindre à ce questionnaire. 

L'attestation délivrée suite à la vérification est valable jusqu'à la fin de l'année en cours. Elle sera renouvelée l'année suivante selon les tarifs en vigueur.