Procès-verbal du Conseil de la Municipalité de Piedmont

Procès-verbal du Conseil de la Municipalité de Piedmont (Québec) 7 juillet 2014

2359

Assemblée ordinaire du Conseil municipal de Piedmont tenue le 7 juillet 2014 à

20h00, en la salle de l’Hôtel de ville, sous la présidence de son Honneur le Maire,

M. Clément Cardin et à laquelle étaient présents Mesdames et Messieurs les

conseillers suivants : Claudette Laflamme, Suzanne Nicholson, Marie-Claire

Vachon, Normand Durand, Claude Brunet et Pierre Salois

ORDRE DU JOUR

1.

2.

Acceptation de l’ordre du jour

3. Acceptation des comptes payables au 30 juin 2014 ainsi que des comptes payés depuis le 1er juin 2014

Acceptation des procès-verbaux des assemblées du 2 juin 2014 et du 18 juin 2014

4. Correspondance

5.

Rapport du Comité des travaux publics

6. Rapport du Comité consultatif d’urbanisme 7. Rapport du Comité consultatif en environnement

8.

9. Rapport du Comité des loisirs et de la culture Rapport de la Régie d’assainissement des eaux usées Piedmont/St-Sauveur

10. Rapport des activités de la Chambre de commerce de la Vallée de Saint-

Sauveur 11. Dépôt par le directeur-général/secrétaire-trésorier du compte-rendu de

l’assemblée publique d’information et de consultation – règlements #756-03-14, #757-37-14, #761-06-14 et #829-14

12.

Règlement #756-03-14 – règlement modifiant le plan d’urbanisme afin de créer l’affectation « commerciale intermédiaire » et modifier la carte des affectations du territoire (ancien site des Cascades d’eau)

13.

Résolution – adoption du règlement #756-03-14 (version finale)

14.

Règlement #757-37-14 – règlement modifiant le règlement de zonage afin de rendre conforme ledit règlement de zonage au plan d’urbanisme

a) MRC des Pays-d’en-Haut Dépôt du procès-verbal de l’assemblée du 13 mai 2014

b) Régie du bâtiment Nouvelles obligations pour le contrôle des tours de refroidissement à l’eau

c) Ministère de la Justice Lettre nous avisant que ledit ministère a approuvé la demande des municipalités de la MRC des Pays-d’en-Haut afin que les dossiers criminels soient jugés à la Cour municipale de Ste-Adèle

d) Ville de Ste-Adèle Dépôt du projet de règlement P1200-2012-PU-2

e) Mme Caroline Dufour Politique – dépôt des résidus verts à l’Ecocentre par les entreprises

f) Caza, Marceau, Soucy & Boudreau, avocats

Offre de services

g) National Vacuum Offre de services environnementaux

h) Externat Sacré-Cœur Lettre de remerciement pour la tenue de leur activité


2360

15.


16.

Règlement #761-06-14 – règlement modifiant le règlement #761-07 portant sur le règlement de PIIA afin d’inclure de nouveaux critères au Chapitre 10 dudit règlement

17.


18.

Règlement #829-14 – règlement ayant pour but d’abroger le règlement #814-12 sur les plans d’aménagement d’ensemble

19.

Résolution – adoption du règlement #829-14 (version finale)

20.

Règlement #SQ-03-2014-04 – règlement modifiant le règlement #SQ-03-2012 concernant la circulation et le stationnement dans la Municipalité de Piedmont afin de permettre le stationnement (maximum 3) dans l’accotement le long du chemin des Hirondelles et l’installation de panneaux d’arrêt sur le chemin Avila à l’intersection du chemin du Versant

21.

Résolution – adoption du règlement #SQ-03-2014-04

22.

Résolution – mise à jour – informations 9-1-1

23.

Résolution – autoriser le directeur-général/secrétaire-trésorier à signer une entente avec Mme Louise Lortie (pour le reboisement de sa propriété suite à la coupe d’arbres sans permis)

24.

Dépôt du renouvellement – achat regroupé de sel de déglaçage de chaussée

25.

Résolution – autoriser le directeur-général/secrétaire-trésorier à signer le contrat de service de déneigement et déglaçage avec le ministère des Transports du Québec – section chemin de la Gare

26.

Résolution – réception finale – Phase Sud Lutfy – chemin du Versant – libération de la somme de 17 283,65 $ (taxes incluses) à Les Entreprises Claude Rodrigue

27.

Résolution – nomination d’un pro-maire

28.

Résolution – renouvellement – marge de crédit – Caisse Desjardins de la Vallée des Pays-d’en-Haut

29.

Résolution modifiant la résolution #10753-0114 - mandat à la firme Projets Citoyens pour l’aménagement du Parc des Sablières (autoriser la directrice des finances à payer la somme de 9 750 $ à partir du fonds réservé au Parc des Sablières)

30.

Demande de PIIA – lot 4 828 166 – chemin Hervé (adjacent au 565-565A chemin Hervé)

31.

Demande de dérogation mineure – 282-284 chemin du Sommet (bâtiment accessoire – 2,62 mètres au lieu de 3 mètres

32. Rapport du Comité des finances et état des activités financières au 30 juin 2014

33. Rapport sur la qualité de l’eau potable 34. Divers 35. Période de questions 36. Levée de l’assemblée


2361

10948-0714

Acceptation de l’ordre du jour Il est proposé par Monsieur Claude Brunet, appuyé par Monsieur Pierre Salois et résolu unanimement que l’ordre du jour soit accepté tel que présenté.

ADOPTÉE

10949-0714 Acceptation des procès-verbaux des assemblées du 2 juin 2014 et du 18 juin 2014 Il est proposé par Madame Marie-Claire Vachon, appuyé par Monsieur Claude Brunet et résolu unanimement que les procès-verbaux des assemblées du 2 juin 2014 et du 18 juin 2014 soient acceptés tel que présentés.

ADOPTÉE

10950-0714 Acceptation des comptes payables au 30 juin 2014 ainsi que des comptes

payés depuis le 1er juin 2014 ATTENDU le certificat de disponibilité émis par le secrétaire trésorier; Il est proposé par Madame Claudette Laflamme, appuyé par Madame Suzanne Nicholson et résolu unanimement que les comptes payables au 30 juin 2014 au montant de 152 045,30 $ ainsi que les comptes payés depuis le 1er juin 2014 au montant de 123 218,50 $ soient acceptés tel que présentés.

ADOPTÉE

CERTIFICAT DE DISPONIBILITÉ DES CRÉDITS Je soussigné, Gilbert Aubin, secrétaire-trésorier, certifie par les présentes qu’il y a des crédits budgétaires ou extra budgétaires disponibles pour les fins pour lesquelles les dépenses décrites de cette résolution sont acceptées par le conseil municipal. _______________________________________ Gilbert Aubin, secrétaire-trésorier

Correspondance a) MRC des Pays-d’en-Haut Dépôt du procès-verbal de l’assemblée du 13 mai 2014. b) Régie du bâtiment Lettre nous avisant de nos nouvelles obligations pour le contrôle des tours de refroidissement à l’eau. c) Ministère de la Justice Lettre nous avisant que le Ministère de la Justice a approuvé la demande des municipalités de la MRC des Pays-d’en-Haut afin que certaines infractions criminelles soient jugées à la Cour municipale de Sainte-Adèle.


2362

d) Ville de Sainte-Adèle Dépôt du projet de règlement P1200-2012-PU-2.

e) Mme Caroline Dufour Lettre nous avisant sur la politique de dépôt des résidus verts à l’Écocentre pour les entreprises.

f) Caza, Marceau, Soucy & Boudreau, avocats Offre de services.

g) National Vacuum

Offre pour des services environnementaux. h) Externat Sacré-Cœur Lettre de remerciement pour la tenue de leur activité, soit la course à relais Rosemère-Mont-Tremblant qui s’est tenue le 18 juin 2014.

10951-0714

Rapport du Comité des travaux publics Monsieur Claude Brunet fait un résumé de la réunion du Comité des travaux publics qui s’est tenue le 19 juin 2014. Résolution –modifications au devis - Fourgon Leclair ATTENDU les recommandations du Comité des travaux publics; DONC, il est proposé par Monsieur Claude Brunet, appuyé par Monsieur Pierre Salois et résolu unanimement que les modifications suivantes soient faites au devis du fourgon qui sera éventuellement installé sur le camion du département d’hygiène du milieu : a) Installer trois (3) portes séparées à l’arrière : b) Fournir et installer des grillages dans le coffre D-1 où sera installée la

génératrice : c) Fournir et installer un autre coffre de 60’’de longueur par 26’’ de profondeur et

26’’ de hauteur : d) Fournir et installer un renfort au pare-chocs arrière : e) Fournir et installer un « Mini Jib crane Vestil » f) Enlever au devis la barre de défilement signalétique à 10 têtes de marque «

Zone technologie » : Le tout pour la somme de 3 470,00 $ plus les taxes applicables.

ADOPTÉE

Rapport du Comité consultatif d’urbanisme Monsieur Normand Durand fait un rapport des activités du service d’urbanisme ainsi qu’un résumé des réunions du Comité consultatif d’urbanisme qui se sont tenues les 12 et 26 juin 2014.

Rapport du Comité consultatif en environnement

Madame Marie-Claire Vachon fait un résumé de la réunion du Comité consultatif en environnement qui s’est tenue le 20 juin 2014.


2363

M. LE MAIRE DEMANDE LA SUSPENSION DE L’ASSEMBLÉE POUR QUELQUES INSTANTS. APRÈS DIX (10) MINUTES DE SUSPENSION, REPRISE DE L’ASSEMBLÉE

Rapport de la Régie d’assainissement des eaux usées Piedmont/Saint-Sauveur Monsieur Claude Brunet fait un résumé de la réunion de la Régie d’assainissement des eaux usées Piedmont/Saint-Sauveur qui s’est tenue le 19 juin 2014.

10952-0714

Rapport du Comité des loisirs et de la culture Madame Suzanne Nicholson fait un résumé de la réunion du Comité des loisirs qui s’est tenue le 19 juin 2014. Résolution – achat de chandails – Vélo à notre santé Il est proposé par Madame Suzanne Nicholson, appuyé par Madame Marie-Claire Vachon et résolu unanimement que la Municipalité de Piedmont achète de la Fondation de l’Hôpital régional de Saint-Jérôme cinquante (50) chandails pour l’activité Vélo à notre santé, à raison de 20$, l’unité pour un montant total de 1 000 $. Lesdits chandails seront mis en vente auprès de la population de Piedmont. Il est bien entendu qu’à la fin de l’activité, s’il reste un certain nombre de chandails, ils seront remis gratuitement à l’Échelon des Pays-d’en-Haut.

ADOPTÉE

Rapport des activités de la Chambre de commerce de la Vallée de Saint-

Sauveur M. Normand Durand fait un résumé des activités de la Chambre de commerce de la Vallée de Saint-Sauveur.

Dépôt par le directeur général/secrétaire trésorier du compte-rendu de l’assemblée publique d’information et de consultation - règlements #756-03-14, #757-37-14, #761-06-14 et #829-14 Le directeur-général/secrétaire trésorier fait rapport de l’assemblée publique d’information et de consultation qui s’est tenue le mercredi 25 juin 2014 à 19h00 en la salle de l’Hôtel de Ville sous la présidence de M. le maire Clément Cardin relativement aux projets de règlements suivants : a) 756-03-14, règlement modifiant le plan d’urbanisme afin de créer l’affectation

« commerciale intermédiaire » et de modifier la carte des affectations du territoire en ce sens;

b) 757-37-14, règlement modifiant le règlement de zonage #757-07 afin de rendre conforme le règlement de zonage au plan d’urbanisme modifié;


2364

c) 761-06-14, règlement modifiant le règlement #761-07 sur le Plan d’implantation et d’intégration architecturale afin d’inclure de nouveaux critères au chapitre 10 dudit règlement;

d) 829-14, règlement ayant pour but d’abroger le règlement #814-12 sur les plans d’aménagement d’ensemble de la municipalité.

RÈGLEMENT N° 756-03-14 RÈGLEMENT MODIFIANT LE PLAN D’URBANISME AFIN DE CRÉER L’AFFECTATION « COMMERCIALE INTERMÉDIAIRE » ET MODIFIER LA CARTE DES AFFECTATIONS DU TERRITOIRE (ANCIEN SITE DES CASCADES D’EAU) ATTENDU QUE la Municipalité a adopté un règlement portant sur le Plan d’urbanisme sur le territoire de Piedmont; ATTENDU QUE Mont-Saint-Sauveur International (MSSI) a cessé l’opération de son parc aquatique situé dans l’affectation récréative; ATTENDU QUE la Municipalité souhaite prévoir la possibilité d’un développement résidentiel et d’un développement commercial sur l’ancien site des Cascades d’eau; ATTENDU QUE pour ce faire, la municipalité doit modifier l’affectation prévue pour ledit site; ATTENDU QU’un avis de motion a été dûment donné à une séance du Conseil tenue le 2 juin 2014 ; PAR CONSÉQUENCE, il est proposé et résolu unanimement que le règlement portant le numéro 756-03-14 modifiant le règlement numéro 756-07 soit et est adopté et qu’il soit statué, décrété, ordonné par ledit règlement ce qui suit :

ARTICLE 1 Le paragraphe 4.3 du chapitre 4 est modifié afin d’ajouter la sous section 4.4.3.1 : « 4.4.3.1 Affectation commerciale intermédiaire L’affectation « commerciale intermédiaire » autorise les usages commerciaux de voisinage, de quartier et certains usages commerciaux de type régional. Les usages commerciaux de type régional autorisés excluent spécifiquement les usages suivants : Les usages reliés à la vente et à l’entretien des automobiles, camions et véhicules récréatifs (à l’exception des stations-service); La vente de matériaux de construction et les dépôts de camionnage; L’hébergement hôtelier; Les parcs de stationnement; Tout autre usage nécessitant de l’entreposage extérieur. Dans tous les cas, la superficie des bâtiments ne devra pas excéder 2000m2 et l’occupation au sol est limitée à 20%. En raison de leur emplacement et la nature des produits et services, l’utilisation d’Une automobile est nécessaire. Des efforts doivent être faits afin que l’architecture des bâtiments et l’aménagement des terrains contribuent à développer une image distinctive et positive des lieux. Ainsi, un Plan d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA) doit être élaboré afin de contrôler, tant l’architecture que l’implantation, l’affichage, les espaces de stationnement et le respect des milieux naturels et boisés. »


2365

La réalisation de projets commerciaux se fait uniquement sous forme de projets intégrés afin de concentrer les usages dans les secteurs les plus propices et ainsi protéger les milieux naturels du terrain. ARTICLE 2 La carte 6 « Affectations du territoire » est modifiée en créant l’affectation « Commerciale intermédiaire » à même une partie de l’affectation « récréative » et an agrandissant l’affectation « résidentielle de moyenne densité » à même une partie de l’affectation « récréative ». Cette modification est illustrée au plan joint à « l’Annexe A » faisant partie intégrante du présent règlement. ARTICLE 3 Le présent règlement entrera en vigueur conformément à la loi. _________________ ________________ Clément Cardin Gilbert Aubin Maire Secrétaire-trésorier


2366

10953-0714

Résolution – adoption du règlement #756-03-14 (adoption finale) Il est proposé par Madame Claudette Laflamme, appuyé par Monsieur Normand Durand et résolu unanimement que le règlement portant le numéro 756-03-14, règlement modifiant le plan d’urbanisme afin de créer l’affectation « commerciale intermédiaire » et de modifier la carte des affectations du territoire (ancien site des Cascades d’eau) soit adopté tel que présenté et ce, en version finale.

ADOPTÉE

RÈGLEMENT N°757-37-14

RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE ZONAGE AFIN DE RENDRE CONFORME LEDIT RÈGLEMENT AU PLAN D'URBANISME MODIFIÉ

ATTENDU QUE la Municipalité de Piedmont a modifié son Plan d’urbanisme afin de permettre des usages commerciaux et résidentiels sur le terrain des anciennes Cascades d’eau et ce, sous forme de projet intégré; ATTENDU QUE la Municipalité se doit d’être conforme à son Plan d’urbanisme et doit donc modifier son règlement de zonage en conséquence; ATTENDU QU’un avis de motion a été dûment été donné à une séance du Conseil tenue le 2 juin 2014. PAR CONSÉQUENT, il est proposé et résolu unanimement que le règlement

portant le numéro 757-37-14 modifiant le règlement 757-07 soit et est adopté et

qu’il soit statué, décrété et ordonné par ledit projet de règlement ce qui suit : ARTICLE 1 La zone C-3-270 est créée à même une partie de la zone P-5-263, le tout tel qu'illustré au plan de zonage modifié à « l’ANNEXE A » du présent règlement. ARTICLE 2 La zone R-2-264 est agrandie à même la zone P-5-263 pour former la nouvelle zone, le tout tel qu'illustré au plan de zonage modifié à « l’ANNEXE A » du présent règlement. ARTICLE 3 Le plan de zonage est modifié par le plan de zonage tel que présenté à « l’ANNEXE A ». ARTICLE 4 La grille des usages et normes de la zone R-2-264 est remplacée par la grille des usages et normes présentée à « l’ANNEXE B ». ARTICLE 5 La grille des usages et normes pour la zone P-5-263 est abrogée ARTICLE 6 L'annexe A-2 du règlement de zonage 757-07 est modifiée par l'ajout de la grille des usages et normes pour la zone C-3-270, présentée à « l’ANNEXE C ». ARTICLE 7 L’article 2.10 dudit règlement de zonage #757-07 est modifié afin d’ajouter le sous-paragraphe suivant : « 2.10.13 Projets intégrés commerciaux La construction de bâtiments regroupés en projet intégré comportant, sur un


2367

même terrain, plusieurs bâtiments et une utilisation commune d’espaces récréatifs, de stationnement, d’accès ou autres, est autorisée, lorsqu’indiqué à la grille des usages et normes en annexe A-2, faisant partie intégrante du présent règlement et aux conditions ci-après énumérées: 1. La superficie minimale d'espace vert doit être aménagée et entretenue, telle que décrite à la sous-section 2.6.3 du présent règlement; 2. Les bâtiments doivent être munis d'un système public d'approvisionnement en eau et d'évacuation des eaux usées conformément aux normes du ministère de l'Environnement; 3. Les marges avant, latérales et arrières minimales doivent être appliquées pour l’ensemble du projet intégré et non pas pour chaque bâtiment ; 4. Tout bâtiment doit être construit à une distance d’au moins 12 mètres de toute rue publique et de sept (7) mètres de toute allée véhiculaire; 5. La distance minimale de tout bâtiment à une ligne latérale du terrain contenant le projet intégré est de cinq (5) mètres 6. Le pourcentage d’occupation au sol est limité à un maximum de 20% ; 7. L’accès situées à l’intérieur du projet intégré sont privées et doivent avoir une largeur minimale de six (6) mètres; 8. La distance minimale entre deux bâtiments doit être de quinze (15) mètres lorsqu’un ou des services d’utilité publique passent entre les bâtiments. S’il n’y a pas de service, la distance peut être réduite à huit (8) mètres minimum; 9. Les fils conducteurs de télécommunications, d’électricité, de câble de distribution et autres doivent être situés dans des conduits souterrains; 10. La superficie au sol des bâtiments est limitée à 2000 m2 par bâtiment; 11. le nombre de cases de stationnement doit être fixé à 1 case par 30 m2 de superficie de plancher et doit comprendre des bornes de recharge pour véhicules électriques ; 12. Un plan concept de la planification des stationnements et allées d’accès devra être fourni et il devra comprendre les pentes et autres éléments d’intérêt ; 13. Un plan des percées visuelles du projet intégré à partir des axes routiers adjacents doit être produit afin de s’assurer de la protection des paysages. 14. Tout projet intégré commercial est soumis au chapitre 10 du règlement sur les PIIA; 15. Une zone tampon de 20 mètres minimum doit être aménagée entre tout usage commercial et tout usage résidentiel, actuel ou futur. Ladite zone doit être aménagée afin de protéger les zones résidentielles à l’année ; 16. Les autres normes du présent règlement s'appliquent intégralement. » ARTICLE 8 L’article 2.10 dudit règlement de zonage #757-07 est modifié afin d’ajouter le sous-paragraphe suivant : « 2.10.14 Normes particulières applicables à la zone C-3-270 Dans la zone C-3-270, les usages autorisés du groupe C-3 excluent spécifiquement les usages suivants :

Les usages reliés à la vente et à l’entretien des automobiles, camions et

véhicules récréatifs (à l’exception des stations-service);


2368

La vente de matériaux de construction et les dépôts de camionnage; L’hébergement hôtelier; Les parcs de stationnement; Tout autre usage nécessitant de l’entreposage extérieur.

Les usages commerciaux autorisés quant à eux doivent être réalisés sous forme de projet intégré tel qu'établi à l'article 2.10.13 ARTICLE 9 Le présent règlement entrera en vigueur conformément à la loi.

___________________ ________________________ CLÉMENT CARDIN GILBERT AUBIN Maire Secrétaire-trésorier


2369


2370

10954-0714

Résolution – adoption du règlement #757-37-14 (adoption finale) Il est proposé par Monsieur Normand Durand, appuyé par Madame Claudette Laflamme et résolu unanimement que le règlement portant le numéro 757-37-14, règlement modifiant le règlement de zonage afin de rendre conforme ledit règlement au plan d’urbanisme modifié soit adopté tel que présenté et ce, en version finale.

ADOPTÉE

RÈGLEMENT No 761-06-14

RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT #761-07 PORTANT SUR LE PLAN D’IMPLANTATION ET D’INTÉGRATION ARCHITECTURALE SUR LE TERRITOIRE DE LA MUNICIPALITÉ DE PIEDMONT AFIN D’INCLURE DE NOUVEAUX CRITÈRES AU CHAPITRE 10 DUDIT RÈGLEMENT

_________________________________________________________________ ATTENDU QUE la Municipalité de Piedmont a adopté un règlement portant sur le plan d’implantation et d’intégration architecturale sur le territoire de Piedmont ; ATTENDU QUE Mont Saint-Sauveur International a cessé l’opération de son parc aquatique situé en zone P-5-263 ; ATTENDU QU’un projet de redéveloppement pourrait être soumis à la municipalité pour ladite zone ; ATTENDU QUE la Municipalité a divisé le site en deux (2) zones distinctes ; ATTENDU QUE la Municipalité de Piedmont juge opportun d’assujettir tout nouveau projet de développement dans les zones C-3-270 et R-2-264 à un plan d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA) ; ATTENDU QU’un avis de motion a été dûment donné à une séance du Conseil tenue le 2 juin 2014 ; PAR CONSÉQUENT, il est proposé et résolu unanimement que le règlement portant le numéro 761-06-14 modifiant le règlement 761-07 soit et est adopté et qu’il soit statué, décrété et ordonné par ledit règlement ce qui suit: ARTICLE 1 Le présent règlement modifie le règlement 761-07 présentement en vigueur en ajoutant la section 1.4.5.9 : 1.4.5.9 Domaine d’application concernant les zones C-3-270 et R-2-264 Les objectifs et les critères concernant les zones C-3-270 et R-2-264 tels que décrits au chapitre 10 du présent règlement sont applicables lors d’une demande de permis de construction d’un bâtiment, lors d’une demande de permis de rénovation d’un bâtiment modifiant l’apparence extérieure ou lors d’une demande de certificat d’autorisation afin d’effectuer des travaux de remblai et déblai (pour des travaux d’aménagement paysager ou de nature semblable) et des travaux d’aménagement concernant les cases de stationnement extérieur.

ARTICLE 2 Le présent règlement modifie le règlement 761-07 présentement en modifiant le chapitre 6 en y ajoutant la section 6.2.5 concernant les enseignes à l'intérieur d'un projet intégré commercial (chapitre 10) :

6.2.5 Construction ou modification d’une enseigne dans un projet intégré

commercial (chapitre 10)


2371

Objectif Assurer l’implantation d’enseignes sobres et discrètes se mariant avec le bâtiment et l’environnement naturel et bâti.

Critères a) Le message doit être simple et lisible en utilisant un lettrage clair;

b) Les couleurs doivent s’harmoniser avec le bâtiment et le milieu naturel ou

lorsque le bâtiment a des couleurs éclatantes, l’enseigne doit s’agencer tout en utilisant des teintes plus sobres et moins vives;

c) L’enseigne doit respecter le caractère architectural du bâtiment. Les

matériaux utilisés doivent être des matériaux durables et de qualité qui s’agencent avec les matériaux du bâtiment principal ou de qualité supérieure;

d) L’emplacement de l’enseigne sur le bâtiment doit être soigné et ne doit pas

cacher des éléments architecturaux du bâtiment;

e) un concept d'ensemble de l'affichage commercial est prévu et minimise l'affichage visible de l'Autoroute 15;

f) Les matériaux utilisés pour les enseignes sont de haute qualité et sont

uniformes à l’ensemble du projet;

ARTICLE 3 Le présent règlement modifie le règlement 761-07 présentement en vigueur afin de remplacer le Chapitre 10 par le suivant : CHAPITRE 10 : OBJECTIFS ET CRITÈRES APPLICABLES AU PLAN D’IMPLANTATION ET D’INTÉGRATION ARCHITECTURALE CONCERNANT LES ZONES C-3-270 ET R-2-264 10.1 Objectif général L’objectif de ce plan d’implantation et d’intégration architecturale vise à encadrer les nouveaux bâtiments, les nouvelles constructions ou certains travaux extérieurs afin de s’assurer d’une intégration avec le milieu bâti existant, avec le milieu naturel du secteur et avec les caractéristiques du terrain naturel concerné. 10.2 Objectifs spécifiques et critères d’évaluation

10.2.1 L’architecture des bâtiments Objectif Assurer l’harmonisation entre les matériaux de revêtement extérieur et la couleur des bâtiments principaux et assurer une excellente intégration au paysage existant afin de mettre en valeur les attraits et les apparences naturels du secteur. Critères a) L'architecture des bâtiments est de qualité sur les quatre (4) façades et comprend des éléments rehaussant la qualité architecturale des bâtiments b) Le revêtement de bois (teint ou pré-teint en usine) est utilisé comme principal matériau de finition extérieure; c) L’utilisation de pierre naturelle ou de culture (si celle-ci a l’apparence de la pierre naturelle) est encouragée comme matériau d’accent et pour camoufler les murs de fondation; d) L’utilisation d’un seul matériau prédominant représentant environ soixante-dix pourcent (70%) de la superficie à recouvrir est exigée; e) Seule l’utilisation de parement de bois et de pierre est autorisée;


2372

f) Un changement articulé d’orientation ou de modèle de revêtement est encouragé et souhaitable afin de briser la linéarité ou la hauteur des façades entre deux (2) niveaux ou pour accentuer le volume et les caractéristiques architecturales (porche, pignon, lucarne, etc.) du bâtiment; g) Les caractéristiques architecturales, ainsi que l’emploi de matériaux de qualité, ne devront pas se limiter au traitement de la façade principale, mais seront également observées sur l’ensemble du bâtiment, à l’intérieur d’une approche globale de conception; h) Les bordures (fascia) et sous-faces de toit sont préférablement de bois massif (teint ou pré-teint en usine); i) Les couleurs des matériaux de finition extérieure, sont sobres et traditionnelles et s’inspirent des couleurs naturelles du site; j) Le choix et l’agencement des matériaux et des couleurs sont effectués soigneusement; k) Le revêtement du toit est de couleur sobre et les teintes naturelles sont favorisées. Sa couleur doit s’intégrer au revêtement des murs extérieurs; l) Les ornementations architecturales, sous-faces, bordures de toit, cadres de fenêtre et de porte, grillages de ventilation et autres éléments de finition extérieure doivent s’harmoniser aux couleurs et aux matériaux de finition extérieure prédominant du bâtiment; m) Les couleurs d’accent sont utilisées avec finesse et modération de façon à limiter les contrastes. n) Des décrochés et des volumes d’une hauteur variable sont exigés afin de briser la linéarité du bâtiment; o) Les espaces situés dans les combles du toit sont utilisés partout où le volume le permet afin d’abaisser visuellement la hauteur du bâtiment; p) L’utilisation de lucarnes et de pignons, en proportion au volume du toit, est exigée pour briser la linéarité du toit; q) La proportion hauteur versus largeur des colonnes est judicieusement équilibrée et harmonieuse avec l’ensemble architectural. Les portes extérieures et les fenêtres doivent être positionnées afin d’obtenir une apparence harmonieuse des façades. Les fenêtres ne doivent pas être placées arbitrairement sans tenir compte du concept global; r) Le type et le traitement des fenêtres sont homogènes sur l’ensemble des façades extérieures; s) L’utilisation articulée et soignée de cadrage autour des fenêtres et des portes est exigée afin de donner du caractère aux ouvertures; t) La couleur de la toiture doit permettre de réduire l’effet d’îlot de chaleur. 10.2.2 Critères relatifs à l’aménagement du site

Objectif Respecter la morphologie du terrain afin de minimiser les opérations de nivellement d’envergure et ainsi assurer une meilleure intégration et bâti lors de la planification de l’aménagement du terrain tout en limitant les impacts pour les secteurs résidentiels voisins et sur le milieu naturel Critères a) Une zone tampon est aménagée entre les usages commerciaux et les usages résidentiels actuels et futurs. Une zone tampon doit aussi être aménagée entre tout nouveau développement et le secteur de la rue des Cascadelles. La composition de ladite zone tampon devra faire en sorte que les impacts des


2373

usages commerciaux soient minimisés et ce, toute l'année;

b) Les composantes du projet sont peu visibles des principales artères de circulation du réseau routier existant; c) La qualité d'intégration du projet sur le site d'insertion, en respect avec la topographie, le drainage naturel, la végétation et en minimisant son impact visuel dans le paysage naturel et les opérations de remblai et de déblai; d) L’aménagement du site comprend une planification des installations pour la collecte des matières résiduelles de type « à trois voies » afin de minimiser l’impact visuel des sites d’entreposage; e) L’entreposage des déchets, du recyclage et des matières compostables dans les dépôts souterrains ou semi-enfouis à l’extérieur des bâtiments est encouragé; f) La mise en valeur de l'ensemble du site par la présentation d'un concept favorisant une implantation des bâtiments adaptée aux caractéristiques naturelles du site et des contraintes qui s'y trouvent; g) L’aménagement du site prévoit des installations pour la collecte des matières résiduelles de type « à trois voies » en fonction des normes municipales et régionales; h) Le projet devra inclure un réseau piétonnier entre les différents éléments et usages; i) Les opérations de remblai-déblai sont limitées aux travaux de construction de bâtiments et aux infrastructures et ne modifient pas la topographie du site. j) L’aménagement paysager du site comporte une prépondérance d’espèces indigènes; k) Un espace de réception dédié aux neiges usées est aménagé à l’extérieur de l’espace de stationnement;

l) L’implantation des bâtiments est réalisée afin de minimiser l’impact de ceux-ci sur le paysage par la réalisation de plans et esquisses montrant des simulations de percées visuelles à partir des axes routiers à proximité.

10.2.3 Critères relatifs aux voies de circulation, aux stationnements et aux accès

Objectifs a) Planifier les aires de stationnement et les accès de façon à assurer une intégration au milieu naturel et bâti; b) Réduire les impacts visuels négatifs; c) Respecter la morphologie du terrain; d) Assurer la protection de l’environnement et minimiser les îlots de chaleur en intégrant une pratique verte relativement aux stationnements Critères a) Un accès à l'autoroute 15, direction Nord, conforme aux exigences des autorités compétentes (MTQ), est obligatoire afin de permettre la réalisation de tout projet commercial. Il est bien entendu que les coûts engendrés pour ladite infrastructure seront à la charge du promoteur; b) Les accès devront au site devront se faire par le chemin du Moulin (usage commercial) et par la route 117 (usage résidentiel); c) les accès aux secteurs résidentiels et commerciaux seront distincts; d) Les voies de circulation suivent la topographie naturelle du site et empruntent des trajets sinueux, dans la mesure du possible;


2374

e) Les espaces de stationnement sont réalisés de façon à y intégrer un concept d'aménagement paysager de façon à minimiser l'impact visuel; f) La planification des espaces de stationnement et des allées de circulation est faite en sections séparée afin de minimiser les grands espaces aménagés où il est possible de circuler librement; g) Un système de bornes de recharge pour véhicules électrique est inclus dans la planification des espaces de stationnement; h) Les espaces de stationnement, les conteneurs à déchets et les équipements mécaniques font l'objet de traitements particuliers visant à réduire leur impact visuel négatif et toute autre nuisances et ce, dans toutes les cours; i) Les espaces de stationnement sont planifiés afin de réduire au maximum les eaux de ruissellement et les îlots de chaleur en y intégrant entre autre, des bandes naturelles, des aires avec biorétention et tout autre moyen nécessaire; j) L’aménagement des stationnements et allées de circulation doit se faire en utilisant des moyens afin de réduire les impacts sur l’environnement. Les moyens privilégiés sont les suivants - Asphalte ou béton poreux ; - Dalles alvéolées ; - Bassin de biorétention ; - Bandes filtrantes ; - Plantation d’arbres. Des bassins de rétention des eaux avec aires de biorétention devront obligatoirement être aménagés tout en incluant d’autres techniques afin de minimiser les impacts négatifs et la superficie asphaltée; k) L’utilisation d’un revêtement de sol de couleur pâle ayant un degré de réflexivité élevé ou composé de pavés perméables est souhaitée.

10.2.4 Critères relatifs à la protection de l’environnement Objectifs Privilégier des aménagements et des interventions qui permettront d’assurer la conservation des éléments naturels et minimiser les impacts sur l’environnement en général. Critères a) les conséquences du projet sur l'environnement, notamment sur le plan de l'ensoleillement, du vent, du bruit, des émanations et de la circulation générée par ledit projet; b) La préservation et la bonification des milieux naturels présents sur le site et identifiés dans les études fournies; c) L'implantation des bâtiments et des infrastructures permet de protéger et de mettre en valeur les arbres, boisés et le couvert forestier du site; d) Les avantages des propositions de mise en valeur des espaces naturels et des aménagements paysagers. 10.2.5 Critères relatifs à la gestion des odeurs et de l’éclairage Objectif Introduire des équipements d’éclairage sobres et esthétiques afin de mettre les éléments du secteur en valeur tout en assurant la sécurité et le confort de la clientèle et en limitant les nuisances possibles.


2375

Critères a) Les commerces de restauration doivent être conçus afin de limiter, le plus possible, l’émission d’odeur de cuisson en intégrant au bâtiment les équipements nécessaires; b) L’éclairage du site ne doit pas déborder les limites de la propriété; c) Les équipements d’éclairage des aires de stationnement, des accès et des bâtiments ont un caractère esthétique et sobre et ce, malgré leur rôle fonctionnel et sécuritaire; d) L’éclairage naturel nocturne est priorisé; e) Les équipements d’éclairage font partie intégrante de la construction et s’intègrent à l’architecture du bâtiment et à l’aménagement paysager; f) Les équipements d’éclairage sont proportionnels au bâtiment et à l’environnement; g) L’éclairage lourd et intensif est prohibé. ARTICLE 4 Le présent règlement entrera en vigueur conformément à la loi. _______________________ ______________________ Clément Cardin Gilbert Aubin Maire Secrétaire-trésorier

10955-0714 Résolution – adoption du règlement #761-06-14 (version finale) Il est proposé par Monsieur Normand Durand, appuyé par Madame Marie-Claire Vachon et résolu unanimement que le règlement portant le numéro 761-06-14, règlement modifiant le règlement #761-07 portant sur le Plan d’implantation et d’intégration architecturale sur le territoire de la Municipalité de Piedmont afin d’inclure de nouveaux critères au chapitre 10 dudit règlement, soit adopté tel que présenté et ce, en version finale.

ADOPTÉE

RÈGLEMENT N° 829-14

RÈGLEMENT AYANT POUR BUT D’ABROGER LE RÈGLEMENT #814-12 SUR LES PLANS D’AMÉNAGEMENT D’ENSEMBLE

ATTENDU QUE la Municipalité de Piedmont a adopté le 5 novembre 2012 un règlement sur les plans d’aménagement d’ensemble dans la Municipalité; ATTENDU QUE la municipalité souhaite inclure les critères d’évaluation du PAE (Plan d’aménagement d’ensemble) dans une section du règlement sur le Plan d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA); ATTENDU QUE le règlement #814-12 n’est plus nécessaire; ATTENDU QU’un avis de motion a été donné lors d’une séance du Conseil tenue le 2 juin 2014.


2376

EN CONSÉQUENCE, il est décrété, ordonné et statué par le présent règlement ce qui suit : ARTICLE 1

Le préambule fait partie intégrante du présent règlement. ARTICLE 2 Le présent règlement abroge le règlement #814-12 sur les plans d’aménagement d’ensemble dans la Municipalité de Piedmont et ses amendements. ARTICLE 3

Le présent règlement entrera en vigueur conformément à la loi. _________________________ ____________________________ CLÉMENT CARDIN GILBERT AUBIN Maire Secrétaire-trésorier

10956-0714 Résolution – adoption du règlement #829-14 (adoption finale) Il est proposé par Monsieur Normand Durand, appuyé par Madame Suzanne Nicholson et résolu unanimement que le règlement portant le numéro 829-14, règlement ayant pour but d’abroger le règlement #814-12 sur les Plans d’aménagement d’ensemble soit adopté tel que présenté et ce, en version finale.

ADOPTÉE

RÈGLEMENT No SQ-03-2014-04

MODIFIANT LE RÈGLEMENT SQ-03-2012 CONCERNANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT DANS LA MUNICIPALITÉ DE PIEDMONT AFIN DE PERMETTRE LE STATIONNEMENT (MAXIMUM 3) DANS L’ACCOTEMENT LE LONG DU CHEMIN DES HIRONDELLES ET L’INSTALLATION DE PANNEAUX D’ARRÊT SUR LE CHEMIN AVILA À L’INTERSECTION DU CHEMIN DU VERSANT

__________________________________________________________________ ATTENDU QUE la Municipalité de Piedmont a adopté un règlement portant le numéro SQ-03-2012 concernant la circulation et le stationnement dans la Municipalité de Piedmont;

ATTENDU QUE la municipalité désire apporter des modifications audit règlement et plus spécifiquement aux « Annexes A et D »;

ATTENDU QU’avis de motion du présent règlement a été donné lors d’une séance du conseil tenue le 2 juin 2014; EN CONSÉQUENCE, il est proposé et résolu unanimement que le règlement portant le numéro SQ-03-2014-04 soit et est adopté et qu’il soit statué, décrété et ordonné par le présent règlement ce qui suit : ARTICLE 1 À « l’Annexe A » de l’article 7 : « Les panneaux d’arrêts sont situés aux endroits suivants : », il y a lieu d’ajouter la mention suivante : « Chemin Avila Intersection du Versant ».


2377

ARTICLE 2 À « l’Annexe D » de l’article 10. : « Interdiction de stationner sur certains chemins publics à l’exception de : », il y a lieu d’ajouter : « Chemin des Hirondelles (3 cases maximum 4 heures) ARTICLE 3 Le présent règlement entrera en vigueur conformément à la loi.

CLÉMENT CARDIN Maire

GILBERT AUBIN Secrétaire-trésorier

ANNEXE « A »

LES PANNEAUX D’ARRÊTS (ARTICLE 7)

Les panneaux d’arrêts sont situés aux endroits suivants : Noms des chemins Emplacements

« A » Albatros Intersection des Grands Ducs Alpin Intersection des Neiges Avila Des Moulins Entrée stationnement Mont-Avila Intersection des Pentes Intersection des Hirondelles Intersection du Versant « B » Beaulne Intersection des Frênes Intersection du Vallon Intersection des Galets Intersection Jackrabbit Beausoleil Intersection de la Corniche Bellevue Intersection Terzi Belvédère Intersection Beausoleil Bois Intersection Principale Intersection de la Corniche Intersection des Pins Intersection Gérard Bois-Blancs Intersection Terzi Intersection Place des Fougères Intersection des Hauteurs Bosquet Intersection des Galets Intersection de la Clairière Bouleaux Intersection des Pins « C » Cailles Intersection Terzi Cap Intersection de la Corniche Carrières Intersection de la Rivière Cascadelles Intersection boul. des Laurentides Intersection Place des Cascadelles Cascadelles (Place des) Intersection des Cascadelles (2) Cèdres Intersection des Chênes Cerisiers Intersection des Sorbiers Champs Boisés Intersection boul. des Laurentides Chênes Intersection des Peupliers Intersection des Cèdres Chouettes Intersection de la Montagne


2378

Clairière Intersection du Bosquet Intersection des Mélèzes Colibris Intersection de la Rivière (2) Colline Intersection Beaulne Conifères Intersection du Nordais Cormiers Intersection boul. des Laurentides Intersection des Peupliers Corniche Intersection rue Principale Intersection du Bois Cortina Intersection de la Montagne « D » Deneault Intersection de la Montagne De Valenza Intersection de la Montagne « E » Eddy Intersection de la Montagne Intersection Terzi Éloi Intersection Beaulne Éperviers Intersection Avila Épinettes Intersection des Cèdres Intersection des Mélèzes Intersection des Frênes Érables Intersection du Bois Ermitage Intersection des Pionniers « F » Faîtière Intersection Beaulne Falaise Intersection boul. des Laurentides Fauvettes Intersection des Pentes Filion Intersection Rivière-à-Simon Forget Intersection de la Gare Intersection Principale Fougères (Place des) Intersection des Bois-Blancs Frênes Intersection des Peupliers Intersection des Cèdres « G » Galène Intersection de la Rivière Galets Intersection Beaulne Intersection des Mélèzes Gare Intersection de la Montagne Intersection de la Rivière Geai Bleu Intersection de la Rivière Gérard Intersection du Bois Intersection des Pins Giroux Intersection boul. des Laurentides Golf Intersection de la Montagne Grands Ducs Intersection de la Rivière Grands-Pics Intersection de la Perdrix Grappes Intersection de la Faîtière « H » Haut-Bois Intersection des Épinettes Hauteurs Intersection Terzi Place des Hauteurs Hervé (Nord/Sud) Intersection boul. des Laurentides Hirondelles Intersection des Pentes Hôtel de ville Intersection des Pentes Intersection du Bois Intersection des Ormes


2379

« J » Jackrabbit Intersection Beaulne Jardin Intersection Beaulne « L » Lilas Intersection du Bois Lisière Intersection de la Montagne « M » Mélèzes Intersection des Cèdres Intersection des Pruches Intersection des Galets Intersection de la Clairière Intersection des Épinettes Mésanges Intersection de la Montagne Montfort Intersection de Vimy Monts Intersection de la Montagne Montagne Intersection des Perdrix Intersection de la Lisière Intersection des Pierres Intersection Deneault Intersection Terzi Intersection Parc Linéaire Moulin Intersection Boul. des Laurentides Intersection Avila « N » Neiges Intersection des Lacs Nordais Intersection de la Gare Intersection du Nordais Intersection des Conifères « O » Olympia Intersection Terzi Ormes Intersection Place Hôtel de Ville

« P» Panorama Intersection de la Montagne Intersection Bellevue Pentes Intersection Avila Intersection des Hirondelles Perches Intersection des Carrières Perdrix Intersection de la Montagne Peupliers Intersection des Chênes Pierres Intersection de la Montagne Pignons Intersection du Cap Pins Intersection du Bois Gérard Des Trembles Pinède Intersection de la Gare Pionniers Intersection des Pierres Pont (Est/ouest) Intersection Boul. des Laurentides Principale Intersection de la Gare Intersection de la Corniche Intersection du Bois Promenade Intersection des Épinettes Pruches Intersection des Mélèzes Puits Intersection de la Montagne


2380

« R » Rivage Intersection Boul. des Laurentides Rivière Intersection de la Gare Intersection Parc Linéaire Intersection Geais Bleus Intersection des Colibris Intersection des Grands-Ducs Intersection des Carrières Rivoli Intersection de la Montagne Rocher Intersection des Grands Ducs Ruisseau Intersection Eddy « S » Sapinière Intersection des Cèdres Saules Intersection de la Corniche Skieurs Intersection des Pentes Sommet Intersection du Sommet Sorbiers Intersection de la Promenade Sources Intersection Terzi Sous-Bois Intersection Boul. des Laurentides « T » Terzi Intersection de la Montagne Tilleuls Intersection Trembles Trembles Intersection du Bois Intersection des Pins Trois-Villages Intersection des Hirondelles Trottier Intersection de la Gare « V » Vallon Intersection Beaulne Intersection des Pins Vents Intersection Beaulne Vimy Intersection des Cormiers

ANNEXE « D »

INTERDICTION DE STATIONNER SUR CERTAINS CHEMINS PUBLICS (ARTICLE 10.1)

TOUS LES CHEMINS PUBLICS DE LA MUNICIPALITÉ À L’EXCEPTION DE : • PLACE DE L’HÔTEL DE VILLE • EXTRÉMITÉ DU CHEMIN DE LA RIVIÈRE • CHEMIN DES HIRONDELLES (3 CASES – MAXIMUM 4 HEURES)

10957-0714 Résolution – adoption du règlement #SQ-03-2014-04 (version finale) Il est proposé par Monsieur Pierre Salois, appuyé par Monsieur Claude Brunet et résolu unanimement que le règlement portant le numéro SQ-03-2014-04, règlement modifiant le règlement #SQ-03-2012 sur la circulation et le stationnement dans la Municipalité de Piedmont afin de permettre le stationnement (maximum 3) dans l’accotement le long du chemin des Hirondelles


2381

et l’installation de panneaux d’arrêt sur le chemin Avila à l’intersection du chemin du Versant soit adopté tel que présenté et ce, en version finale.

ADOPTÉE

10958-0714 Résolution – mise à jour – informations 9-1-1

Il est propos épar Monsieur Pierre Salois, appuyé par Monsieur Claude Brunet et résolu unanimement que le directeur général soit mandaté à faire l’inventaire et informer le groupe de Service Client 9-1-1 de tous les changements de centre de réponse primaire et d’intervention secondaire (feu-police-ambulance) pour la Municipalité de Piedmont.

ADOPTÉE

10959-0714 Résolution – autoriser le directeur-général/secrétaire trésorier à signer une entente avec Mme Louise Lortie ATTENDU QUE Madame Louise Lortie a coupé sans autorisation des arbres sur sa propriété et ce, en contravention de la réglementation; ATTENDU QUE la Municipalité de Piedmont a émis un constat d’infraction à Madame Louise Lortie; ATTENDU QUE Madame Louise Lortie s’est engagée à remplacer la haie d’épinettes par une haie de cèdres; ATTENDU QUE Madame Louise Lortie s’est engagée aussi à planter des arbres sur son terrain après consultation avec un expert; DONC, il est proposé par Monsieur Claude Brunet, appuyé par Monsieur Pierre Salois et résolu unanimement que la Municipalité de Piedmont autorise le directeur général/secrétaire trésorier à signer pour et au nom de la municipalité une entente avec Mme Louise Lortie dans laquelle cette dernière s’engage à remplacer la haie d’épinettes par une haie de cèdres et à planter au moins trois (3) arbres sur son terrain d’un diamètre de 5cm à 1 mètre du sol. En contrepartie, la Municipalité de Piedmont s’engage à annuler le constat d’infraction #1065 après la réalisation complète des travaux.

ADOPTÉE

Dépôt – renouvellement – achat regroupé de sel de déglaçage de chaussée

M. le maire informe les citoyens présents que la Municipalité de Piedmont s’est jointe au regroupement des municipalités et villes de l’Union des municipalités du Québec pour l’achat regroupé de sel pour la saison 2014-2015. Le coût du sel sera de 87,94 $/tonne métrique plus les taxes applicables.

ADOPTÉE


2382

10960-0714

Résolution – autoriser le directeur général/secrétaire trésorier à signer le contrat de service pour le déneigement et déglaçage d’une section du chemin de la Gare avec le ministère des Transports du Québec Il est proposé par Monsieur Claude Brunet, appuyé par Madame Marie-Claire Vachon et résolu unanimement que le directeur général/secrétaire trésorier soit autorisé à signer pour et au nom de la municipalité avec le ministère des Transports du Québec le contrat de service pour le déneigement et déglaçage des infrastructures routières chemin de la Gare et ce, pour la somme de 11 865,00 $ pour l’année 2014-2015. Ledit contrat pourra être renouvelable sur deux (2) autres années sans être indexation pour un total de trois (3) ans.

ADOPTÉE

10961-0714 Résolution – libération de retenue – Développement Lutfy – Phase sud

Il est proposé par Monsieur Claude Brunet, appuyé par Madame Claudette Laflamme et résolu unanimement que la Municipalité de Piedmont libère la somme de 17 283,65 $ (taxes incluses) des garanties déposées par Monsieur Paul Lutfy, le tout tel que recommandé par M. Marcel Laurence, ingénieur, d’Équipe Laurence, experts-conseils en date du 3 juin 2014.

ADOPTÉE

10962-0714 Résolution – nomination d’un pro-maire Il est proposé par Monsieur Claude Brunet, appuyé par Madame Suzanne Nicholson et résolu unanimement que Madame Claudette Laflamme soit nommée pro-maire de la Municipalité de Piedmont pour les mois de juillet, août, septembre et octobre 2014 et qu’elle soit autorisée, en l’absence du maire, à signer les chèques, effets bancaires et autres documents.

ADOPTÉE

10963-0714 Résolution – renouvellement de la marge de crédit – Caisse Desjardins de la

Vallée des Pays-d’en-Haut Il est proposé par Madame Claudette Laflamme, appuyé par Monsieur Pierre Salois et résolu unanimement que la Municipalité de Piedmont renouvèle la marge de crédit auprès de la Caisse Desjardins de la Vallée des Pays-d’en-Haut.

ADOPTÉE

10964-0714 Résolution modifiant la résolution #10753-0114 – mandat à la firme Projets

Citoyens ATTENDU QUE la Municipalité de Piedmont, lors de son assemblée du 13 janvier 2014, a mandaté la firme Projets Citoyens pour la réalisation des plans et devis du Parc des Sablières ainsi que la recherche de subvention; DONC, il est proposé par Madame Marie-Claire Vachon, appuyé par Madame


2383

Suzanne Nicholson et résolu unanimement que la Municipalité de Piedmont autorise la directrice des finances à procéder au paiement de la somme de 9 750 $ (plus les taxes applicables) pour les honoraires professionnels pour la réalisation des travaux décrits à la résolution #10753-0114 à la firme Projets Citoyens à partir du fonds réservé au Parc des Sablières.

ADOPTÉE

10965-0714 Résolution – Demande de P.I.I.A.

Lot 4 828 166 – chemin Hervé ATTENDU QUE le demandeur a déposé une demande afin de construire une résidence bifamiliale isolée sur le lot 4 828 166; ATTENDU QUE le revêtement de la façade sera en Maibec de couleur brune et les côtés en Canexel de couleur amande et en pierre de couleur « blanc ivoire »; ATTENDU QUE les fascias seront de couleur charbon; ATTENDU QUE la toiture sera en bardeaux d’asphalte de couleur noire; ATTENDU QUE l’architecture comprend des éléments qui rehausseront l’architecture telle que des poutres de bois dans les toits des entrées; ATTENDU QUE les couleurs sont sobres et s’agencent avec l’environnement et le secteur; ATTENDU QUE les membres du comité considèrent qu’il est impératif que les carrelages demeurent aux fenêtres et aux portes afin de ne pas diminuer la qualité architecturale du bâtiment; ATTENDU les recommandations favorables du Comité consultatif d’urbanisme; DONC, il est proposé par Monsieur Normand Durand, appuyé par Madame Suzanne Nicholson et résolu unanimement que la Municipalité de Piedmont ACCEPTE la demande d’analyse des critères du plan d’implantation et d’intégration architecturale pour la construction d’une maison jumelée sur le chemin Hervé, lot 4 828 166, déposée le 18 juin 2014 tout en conservant le plan initial quant aux ouvertures, à savoir l’obligation de mettre du carrelage aux fenêtres et aux portes.

ADOPTÉE

10966-0714 Demande de dérogation mineure

282-284 chemin du Sommet (bâtiment accessoire) ATTENDU QUE le propriétaire du 282-284, chemin du Sommet a déposé une demande de dérogation mineure afin de rendre conforme la construction d’un garage détaché qui ne respecte pas la marge latérale prescrite; ATENDU QUE ledit garage est situé à une distance de 2,62 mètres à l’avant et de 2,85 mètres à l’arrière tandis que la réglementation en vigueur exige 3 mètres; ATTENDU QUE l’empiètement ne cause pas de préjudice au voisin; ATTENDU QUE l’empiètement est mineur; ATTENDU QU’il n’y a aucune objection à l’émission d’une telle dérogation;


2384

DONC, il est proposé par Monsieur Normand Durand, appuyé par Madame Claudette Laflamme et résolu unanimement que la Municipalité de Piedmont ACCEPTE la demande de dérogation mineure pour le 282-284, chemin du Sommet pour rendre conforme le bâtiment accessoire situé à 2,62 mètres (à l’avant) et à 2,85 mètres (à l’arrière) de la ligne latérale alors que la réglementation en vigueur exige 3 mètres, le tout en conformité avec la demande déposée le 19 juin 2014.

ADOPTÉE

Rapport du Comité des finances et état des activités financières au 30 juin

2014. Madame Claudette Laflamme informe les citoyens présents sur l’état des finances au 30 juin 2014.

Rapport sur la qualité de l’eau potable Monsieur Clément Cardin, maire, informe les citoyens que l’eau potable est d’excellente qualité et que la Municipalité procède à une chloration mineure de son réseau d’aqueduc présentement.

Questions du public Le Conseil prend bonne note des questions posées par les personnes présentes et Monsieur le maire répond aux questions. Les réponses qui ne peuvent être données ce jour, le seront lors d’une prochaine assemblée.

10967-0714 Levée de l’assemblée Considérant que tous les sujets à l’ordre du jour sont épuisés, il est proposé par Monsieur Normand Durand, appuyé par Monsieur Claude Brunet et résolu unanimement que l’assemblée soit levée.

ADOPTÉE

________________________ _______________________ CLÉMENT CARDIN, GILBERT AUBIN, Maire Secrétaire-trésorier Je, Clément Cardin, atteste que la signature du présent procès-verbal équivaut à la signature par moi de toutes les résolutions qu’il contient au sens de l’article 1442 (2) du Code municipal. _________________________________ CLÉMENT CARDIN Maire

Documents

Procès-verbal du Conseil de la Municipalité de Piedmont