Procès-verbal du Conseil de la Municipalité de Piedmont (Québec) … · 2019. 2. 4. · Service de plomberie JCM 379,41 $ 60192 Service d’entretien Optimum 1 802,81 $ 60193 Sifto

Procès-verbal du Conseil de la Municipalité de Piedmont (Québec) 13 janvier 2014

Assemblée ordinaire du Conseil municipal de Piedmont tenue le 13 janvier 2014 à

20h00, en la salle de l’Hôtel de ville, sous la présidence de son Honneur le Maire,

M. Clément Cardin et à laquelle étaient présents Mesdames et Messieurs les

conseillers suivants : Claudette Laflamme, Suzanne Nicholson, Marie-Claire

Vachon, Normand Durand, Pierre Salois et Claude Brunet

ORDRE DU JOUR

1. Acceptation de l’ordre du jour 2. Acceptation des procès-verbaux des assemblées du 2 et du 16 décembre

2013

3. Acceptation des comptes payables au 31 décembre 2013 ainsi que des comptes payés depuis le 1er décembre 2013

4. Correspondance

5. Rapport du Comité des travaux publics 6. Rapport du Comité consultatif d’urbanisme

7. Rapport du Comité consultatif en environnement

8. Rapport du Comité des ressources humaines

9. Rapport des activités de la Chambre de commerce de la Vallée de Saint-

Sauveur

a) MRC des Pays-d’en-Haut Dépôt du procès-verbal de l’assemblée du 27 novembre 2013

b) M. Sylvain Gaudreault, ministre des Transports et ministre des Affaires municipales, des Régions et de l’Occupation du territoire

Lettre félicitant le maire et son équipe de sa réélection et l’assurant de son entière collaboration dans l’accomplissement de la mission commune, soit : servir la population du Québec

c) Mutuelle des municipalités du Québec

Quote-part – ristourne 2013 – 6 077 $

d) M. Yves-François Blanchet, ministre du Développement durable, de l’Environnement, de la Faune et de Parcs

Subvention reçue dans le cadre des redevances pour l’élimination des matières résiduelles – 29 328,32 $

e) Conseil de la culture des Laurentides

Offre de collaboration dans notre politique culturelle

f) Accès-Loisirs Québec Offre d’un programme favorisant l’accessibilité aux loisirs aux personnes vivant une situation de faible revenu

g) Union des municipalités du Québec

Demande d’amendement législatif en matière de travail dans le domaine de la construction

h) Les Consultants S.M. Inc. Offre de services

i) Terrapex Environnement Offre de services

j) Beaudoin Hurens Offre de services

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10. Règlement #823-13 – règlement décrétant l’imposition de toutes les taxes et compensations pour l’année 2014

11. Résolution – adoption du règlement #823-13 12. Règlement #824-13 – règlement sur la tarification pour l’utilisation d’un bien,

service et/ou activité de la municipalité, certificats et permis

13. Résolution- adoption du règlement #824-13

14. Règlement #825-13 – règlement relatif au traitement des élus municipaux 15. Résolution – adoption du règlement #825-13 16. Règlement #826-13 relatif au Code d’éthique et de déontologie des élus

municipaux

17. Résolution – adoption du règlement #826-13 18. Résolution – autorisation de la signature de l’entente avec la Ville de Prévost

pour l’utilisation du site de dépôt des neiges usées 19. Résolution – autoriser la directrice des finances à payer, sur réception, les

dépenses incompressibles 20. Résolution – autoriser la directrice des finances à procéder à l’aide financière

aux organismes suivants : a) Maison des jeunes St-Sauveur/Piedmont b) Club la Toison d’Or

21. Résolution - Garde-Manger des Pays-d’en-Haut – demande d’aide financière

pour l’achat d’un camion pour desservir la M.R.C. des Pays-d’en-Haut 22. Résolution - Polar Bear’s Club – demande d’installation de lumières de rue –

boulevard des Laurentides 23. Résolution – quote-part 2014 de la Municipalité de Piedmont – financement de

la Chambre de commerce de la Vallée de Saint-Sauveur 24. Résolution – mandat à la firme Projets Citoyens pour l’aménagement du Parc

des Sablières

25. Résolution – colloque sur la sécurité civile – 17, 18 et 19 février 2014 26. Résolution – nomination d’un nouveau membre sur le Comité consultatif

d’environnement en remplacement de Mme France Pelletier 27. Résolution – mandat à la firme Imausar pour l’analyse des rejets au site des

neiges usées 28. Résolution – suite au jugement en faveur de la municipalité pour la démolition

de l’immeuble situé au 890 boul. des Laurentides – report après le 30 avril 2014 des constats émis relativement à cet immeuble

29. Demande de dérogation mineure

a) 281, chemin du Bois 30. Demandes de PIIA

a) Lot 4 219 086, boul. des Laurentides b) 281, chemin du Bois

31. Résolution – modification au zonage – lot 2 311 486, chemin Avila

32. Rapport sur la qualité de l’eau potable

33. Divers

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34. Questions du public

35. Levée de l’assemblée

10740-0114

Acceptation de l’ordre du jour Il est proposé par Monsieur Claude Brunet, appuyé par Monsieur Pierre Salois et résolu unanimement que l’ordre du jour soit accepté tel que présenté.

ADOPTÉE

10741-0114 Acceptation des procès-verbaux des assemblées du 2 décembre 2013 et du 16 décembre 2013 Il est proposé par Madame Claudette Laflamme, appuyé par Monsieur Normand Durand et résolu unanimement que les procès-verbaux des assemblées du 2 décembre 2013 et du 16 décembre 2013 soient acceptés tel que présentés.

ADOPTÉE

COMPTES PAYABLES AU 31 DÉCEMBRE 2013 Nom Montant # chèque Accès Laurentides 833,57 $ 60124 Aciers Ouellette Inc. 227,89 $ 60125 Affutage 364 Inc. 258,69 $ 60126 Alain Contant Inc. 219,86 $ 60127 Les Amis de la réserve Alfred-Kelly 2 700,00 $ 60128 APSAM 2 350,15 $ 60129 AQLPA 100,00 $ 60130 Alliance Québécoise du Loisirs Public 1 029,03 $ 60131 Association québécoise 359,02 $ 60132 Bélisle et Carrière Inc. 2 707,91 $ 60133 Bio-Services Inc. 701,67 $ 60134 Broderie Brodkast 41,11 $ 60135 Centre de location St-Sauveur Inc. 215,29 $ 60136 Centre de camion St-Jérôme Inc. 2 312,61 $ 60137 Cogeco Cable Canada Inc. 646.77 $ 60138 Corporation Sun Media 2 963,51 $ 60139 Corporation des officiers municipaux Qc 333,42 $ 60140 Desrosiers Ford 5 701,48 $ 60141 Dicom Express Inc. 17,61 $ 60142 Distribution et services RG 62,09 $ 60143 Distributions Bass Inc. 282,17 $ 60144 Éditions juridiques FD 1 146,65 $ 60145 Éditions Yvon Blais Inc. 55,55 $ 60146 Éditions Main Street Inc. 241,45 $ 60147 Entreprises Arc-en-Ciel 643,86 $ 60148 Entreprise forestière Benoit Cloutier 632,36 $ 60149 Équipe Laurence 1 868,34 $ 60150 Équipement Robert Légaré Ltée 1 366,15 $ 60151 François Leblanc, huissier 85,20 $ 60152 Garde-Manger des Pays-d’en-Haut 150,00 $ 60153 Groupe King Inc. 17 564,46 $ 60154 H. Dagenais & Fils Inc. 289,17 $ 60155 Hewitt 106,14 $ 60156 Installations électriques Hymus Inc. 10 922,63 $ 60157 Installations septiques Martin Beaulne 4 277,07 $ 60158

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Kenworth St-Jérôme 443,52 $ 60159 Lafarge Canada Inc. 31 979,58 $ 60160 L’Environnement du Nord 8 818,59 $ 60161 Location Trudel Plus Inc. 190,30 $ 60162 Location Daniel Boivin 108,20 $ 60163 Maerix 2 966,36 $ 60164 Matériaux Robert Boyer 355,73 $ 60165 MCAP Leasing 164,97 $ 60166 M.E. Électrique Inc. 286,53 $ 60167 Michel Guimont Ent. Élect. Ltée 343,39 $ 60168 Michel Gohier Ltée 964,07 $ 60169 Multi Recyclage S.D. Inc. 966,38 $ 60170 Petite caisse 101,00 $ 60171 Pétrole Pagé Inc. 17 281,90 $ 60172 PG Solutions Inc. 21 868,25 $ 60173 Pièces d’autos R. Therien Inc. 1 273,34 $ 60174 et 60175 Pièces d’autos Prud’homme Inc. 548,66 $ 60176 Pitney Works 3 161,82 $ 60177 Praxair Canada Inc. 242,28 $ 60178 Prévost Fortin D’Aoust 7 603,46 $ 60179 Produits pétroliers Intergaz 2 717,87 $ 60180 Publications CCH Ltée 525,00 $ 60181 Québec municipal 431,16 $ 60182 Boyer & Fils 54,22 $ 60183 Réal Huot Inc. 534,68 $ 60184 Reliance Protectron 344,24 $ 60185 Réseau Info municipale 546,13 $ 60186 Restauration Mimar Inc. 307,21 $ 60187 R. Marcil & Frères Inc. 1 875,66 $ 60188 et 60189 Sciage de béton Laurentien Inc. 862,31 $ 60190 Serrurier La Clef du Nord 51,74 $ 60191 Service de plomberie JCM 379,41 $ 60192 Service d’entretien Optimum 1 802,81 $ 60193 Sifto Canada Inc. 10 937,56 $ 60194 Socan 124,17 $ 60195 Société canadienne des postes 622,25 $ 60196 Solmatech Inc. 3 436,03 $ 60197 Soupe Populaire 650,00 $ 60198 SPCA Laurentides Labelle 350,00 $ 60199 Ste-Agathe Diesel Inc. 761,64 $ 60200 Telus 109,69 $ 60201 Union des municipalités du Québec 1 708,69 $ 60202 Ville de Prévost 31,72 $ 60203 Vitrier du Village 98,90 $ 60204 Total : 191 627,44 $

COMPTES PAYÉS DEPUIS LE 1er DÉCEMBRE 2013

# chèque

Nom du Fournisseur

Explication

Montant

60015 60016 60017 60018 60019 60020 60021 60022 60023 60024 60025 60026 60027 60028

Adrien Beaulne Hydro-Québec Pierre-Yves Morin Édith Proulx Hydro-Québec Bell Canada Danielle Drapeau Petite Caisse SSQ Les Constructions Géranstruction Ltée Les Entreprises Claude Rodrigue Inc. Marc-Antoine Séguin Adrien Beaulne Christian Roussel

Vêtements Électricité Déplacement novembre Déplacement novembre Électricité Décembre 2013 Manteau Divers repas Travaux publics Décembre Décompte final Décompte final Manteau Noël 2013 Noël 2013

265.54 $ 1 452.36 $ 434.00 $ 91.33 $ 576.03 $ 64.16 $ 45.98 $ 189.59 $ 5 288.67 $ 81 464.16 $ 10 335.04 $ 119.56 $ 100.00 $ 50.00 $

2190


60029 60030 60031 60032 60033 60034 60035 60036 60037 60038 60039 60040 60041 60042 60043 60044 60045 60046 60047 60048 60049 60050 60051 60052 60053 60054 60055 60056 60057 60058 60059 60060 60061 60062 60063 60064 60065 60066 60067 60068 60069 60070 60071 60072 60073 60074 60075 60076 60077 60078 60079 60080 60081 60082 60083 60084 60085 60086 60087 60088 60089

Danielle Drapeau Édith Proulx Érik Lavallée Fauve Cloutier Gilbert Aubin Guylain Forget Jean-Marc Boucher Mathieu Filion Mathieu Bélisle Nathalie Guesthier Patrick Charbonneau Patrick Babineau Pierre-Yves Morin Robert Lesage Stéphan poulin Steves Ménard Sylvie Dupuis Sylvio Beauséjour Yohann Da Sylva Yvan Forget Yvan Laroche Caroline Desbiens Chantal Lafrance Christianne Durand Claude Desnoyers Diane Gladu Isabelle Champagne Lyette Lee-Lawrence Marie-France Allard Nathalie Rochon Nathalie Guesthier Sarah Agoussi Suzanne Nicholson Lise Fournelle Cécile Lamoureux Céline Brunelle France Van Der Meerschen Gilles Turpin Jacques Bourassa Lise Fournelle Louise Hélène Lebeau Louise Dagenais Louise Nadeau Service de cartes Desjardins Hydro-Québec Ministre des finances Telus mobilité Gisèle Brodeur Tim Horton Gilbert Aubin Guylain Forget Stéphan Poulin Sylvio Beauséjour Yvan Forget Centraide Laurentides Carmen Castonguay Valérie Delattre Benoit Filion Marie-Pierre Liblin Sogestmont inc. Jean-Luc St-Antoine

Noël 2013 Noël 2013 Noël 2013 Noël 2013 Noël 2013 Noël 2013 Noël 2013 Noël 2013 Noël 2013 Noël 2013 Noël 2013 Noël 2013 Noël 2013 Noël 2013 Noël 2013 Noël 2013 Noël 2013 Noël 2013 Noël 2013 Noël 2013 Noël 2013 Clé jardinet Clé jardinet Clé jardinet Clé jardinet Clé jardinet Clé jardinet Clé jardinet Clé jardinet Clé jardinet Manteau Clé jardinet Clé jardinet Noël 2013 Annulation Salon Métiers d'arts Annulation Salon Métiers d'arts Annulation Salon Métiers d'arts Annulation Salon Métiers d'arts Annulation Salon Métiers d'arts Chandails Annulation Salon Métiers d'arts Annulation Salon Métiers d'arts Annulation Salon Métiers d'arts Divers novembre Électricité Régistre véhicules lourds Septembre-octobre Clé jardinet Guignolée Club social 2013 Club social 2013 Club social 2013 Club social 2013 Club social 2013 Remise 2013 M. Cardin Contestation d'évaluation Contestation d'évaluation Contestation d'évaluation Contestation d'évaluation Contestation d'évaluation Contestation d'évaluation

100.00 $ 100.00 $ 50.00 $ 50.00 $ 100.00 $ 100.00 $ 50.00 $ 50.00 $ 100.00 $ 100.00 $ 100.00 $ 100.00 $ 100.00 $ 50.00 $ 100.00 $ 100.00 $ 100.00 $ 100.00 $ 100.00 $ 100.00 $ 100.00 $ 10.00 $ 10.00 $ 10.00 $ 10.00 $ 10.00 $ 10.00 $ 10.00 $ 10.00 $ 10.00 $ 100.00 $ 10.00 $ 10.00 $ 100.00 $ 15.00 $ 15.00 $ 15.00 $ 30.00 $ 30.00 $ 100.00 $ 30.00 $ 30.00 $ 15.00 $ 522.51 $ 9 518.16 $ 135.00 $ 2 660.54 $ 10.00 $ 178.61 $ 130.00 $ 260.00 $ 260.00 $ 260.00 $ 260.00 $ 240.00 $ 148.01 $ 161.58 $ 290.04 $ 460.68 $ 2 296.67 $ 65.04 $

2191


60090 60091 60092 60093 60094 60095 60096 60097 60098 60099 60100 60101 60102 60103 60104 60105 60106 60107 60108 60109 60110 60111 60112 60113 60114 60115 60116 60117 60118 60119 60120 60121 60122 60123

Hydro-Québec Pierre-Yves Morin Élisabeth G. Vézina Jacques Grilli Léo Bourget Louise Gingras Simon Beaulne Léo Bourget Hydro-Québec Daniel Houde Francine Dubeau Jean-Marie Constantineau Jean Beauchamps Pascal Auger Ronald Fortin Suzanne Nicholson Suzanne Rabeau Guylain Forget Mathieu Bélisle Patrick Babineau Sylvio Beauséjour Petite Caisse Michel Loignon Yvon Desormeaux H. Dagenais et fils Pierre-Yves Morin Marc-Antoine Séguin Gilbert Aubin Sylvie Dupuis Mathieu Bélisle Bell Canada Hydro-Québec Marc-Antoine Séguin SSQ

Électricité Déplacement décembre Déplacement CCU élargi Déplacement CCU élargi Déplacement CCU élargi Déplacement CCU élargi Déplacement CCU élargi Déplacement CCU élargi Électricité Déplacement CCU Déplacement CCU Déplacement CCU Déplacement CCU Déplacement CCU Déplacement CCU Déplacement CCU Déplacement CCU Botte de pavage Botte de pavage Botte de pavage Botte de pavage Divers loisirs Toilette Toilette Pièce Vacances 2014 (2 semaines) Surveillance patinoire Élection préfet Élection préfet Ajustement rémunération Janvier 2014 Électricité 4 et 5 janvier Janvier 2014

97.75 $ 424.00 $ 125.00 $ 125.00 $ 120.00 $ 125.00 $ 100.00 $ 125.00 $ 791.13 $ 425.00 $ 425.00 $ 375.00 $ 500.00 $ 225.00 $ 175.00 $ 300.00 $ 375.00 $ 150.00 $ 150.00 $ 150.00 $ 451.76 $ 82.12 $ 50.00 $ 50.00 $ 11.56 $ 2 164.37 $ 182.00 $ 1 800.00 $

1 200.00 $ 657.78 $

64.16 $ 2 781.57 $

290.50 $ 4 989.55 $

140 831.51 $

10742-0114 Acceptation des comptes payables au 31 décembre 2013 ainsi que des comptes payés depuis le 1er décembre 2013 ATTENDU le certificat de disponibilité émis par le secrétaire trésorier; Il est proposé par Madame Claudette Laflamme, appuyé par Monsieur Normand Durand et résolu unanimement que les comptes payables au 31 décembre 2013 ainsi que les comptes payés depuis le 1er décembre 2013 soient acceptés tel que présentés.

ADOPTÉE

CERTIFICAT DE DISPONIBILITÉ DES CRÉDITS Je soussigné, Gilbert Aubin, secrétaire-trésorier, certifie par les présentes qu’il y a des crédits budgétaires ou extra budgétaires disponibles pour les fins pour lesquelles les dépenses décrites de cette résolution sont projetées par le conseil municipal. _______________________________________ Gilbert Aubin, secrétaire-trésorier

2192


Correspondance MRC des Pays-d’en-Haut Dépôt du procès-verbal de l’assemblée du 27 novembre 2013. M. Sylvain Gaudreault, ministre des Transports et ministre des Affaires municipales, des Régions et de l’Occupation du territoire Lettre félicitant le maire et son équipe de sa réélection et l’assurance son entière collaboration dans l’accomplissement de la mission commune, soit : servir la population du Québec. Mutuelle des municipalités du Québec Lettre nous avisant de notre quote-part de la ristourne 2013, soit la somme de 6 077 $. M. François Blanchet, ministre du Développement durable, de l’Environnement, de la Faune et des Parcs Lettre nous avisant de la subvention qui nous est octroyée dans le cadre des redevances pour l’élimination des matières résiduelles, soit la somme de 29 328,32 $. Conseil de la culture des Laurentides Offre de collaboration dans notre politique culturelle. Accès-Loisirs Québec Offre d’un programme favorisant l’accessibilité aux loisirs pour les personnes vivant une situation de faible revenu. Union des municipalités du Québec Lettre relativement à l’amendement législatif en matière de travail dans le domaine de la construction. Les Consultants S.M. Inc. Offre de services professionnels. Terrapex Environnement Offre de services. Beaudoin Hurens Offre de services professionnels.

Rapport du Comité des travaux publics Monsieur Claude Brunet fait un rapport des activités du service des travaux publics ainsi qu’un résumé de la réunion du comité qui s’est tenue le 9 janvier 2014.

Rapport du Comité consultatif d’urbanisme Monsieur Normand Durand fait un rapport des activités du service d’urbanisme ainsi qu’un résumé de la réunion du Comité consultatif d’urbanisme qui s’est tenue le 19 décembre 2013.

2193


Rapport du Comité consultatif en environnement Madame Marie-Claire Vachon fait un rapport des activités du Comité consultatif en environnement ainsi qu’un résumé de la réunion qui s’est tenue le 10 janvier 2014.

10743-0114

Rapport du Comité des ressources humaines M. Claude Brunet fait un résumé du procès-verbal de la réunion du Comité des ressources humaines tenue le 9 janvier 2014. Résolution – augmentation d’échelon salarial – MM. Patrick Babineau et M. Steves Ménard ATTENDU les recommandations du Comité des ressources humaines; DONC, il est proposé par Monsieur Claude Brunet, appuyé par Monsieur Pierre Salois et résolu unanimement que MM. Steves Ménard et Patrick Babineau augmente d’un échelon salarial. M. Steves Ménard sera à l’échelon 2 et M. Patrick Babineau sera à l’échelon 3. Que la directrice des finances soit autorisée à ajuster le salaire de ces deux (2) employés des travaux publics à compter du 13 janvier 2014, le tout en conformité avec la convention collective des employés de Piedmont.

ADOPTÉE

Rapport des activités de la Chambre de commerce de la Vallée de Saint-

Sauveur M. Normand Durand fait un résumé des activités de la Chambre de commerce de la Vallée de Saint-Sauveur.

RÈGLEMENT No 823-13

RÈGLEMENT DÉCRÉTANT L’IMPOSITION DE TOUTES LES TAXES ET COMPENSATIONS POUR L’ANNÉE 2014

ATTENDU QU’un avis de motion du présent règlement a été donné lors de la séance tenue le 2 décembre 2013;

PAR CONSÉQUENT, il est statué, décrété et ordonné par ledit règlement, ce qui suit :

ARTICLE 1

Ce Conseil décrète l’imposition de toutes les taxes et compensations pour l’année 2014, le tout tel qu’il appert aux annexes « A » et « B » du présent règlement.

ARTICLE 2

Les taxes et compensations sont imposées pour la période s’échelonnant du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2014 inclusivement.

ARTICLE 3

Les taxes et compensations imposées par le présent règlement sont payables par

2194


le(s) propriétaire(s) de(s) l’immeuble(s) avec priorité sur les propriétés, au même titre que les autres taxes foncières.

ARTICLE 4

Les compensations sont dues, exigibles et payables dans un délai prévu par la Loi et porteront intérêt au taux de 0,83% par mois, soit 10% annuellement à partir du jour auquel elles deviendront dues.

ARTICLE 5

a) Le débiteur de taxes foncières a le droit de les payer en trois versements lorsque le total desdites taxes, dont le paiement est exigé dans un compte, atteint 300,00 $.

b) Le premier versement est dû et exigible le trentième jour qui suit l’expédition du compte de taxes, le deuxième versement est dû et exigible le 2 juin 2014 et le 3ème versement est dû et exigible le 2 septembre 2014.

c) Les règles prescrites aux paragraphes a) et b) du présent article s’appliquent aussi à toutes les taxes et compensations décrétées par le présent règlement.

d) Lorsqu’un versement n’est pas fait dans un délai prévu, seul le montant du versement échu est alors exigible.

ARTICLE 6

Le conseil décrète une pénalité, qui est ajoutée au montant des taxes municipales et compensations exigibles, de 0,5% du capital impayé, par mois complet de retard, jusqu’à concurrence de 5% par année. ARTICLE 7

Que la directrice des finances soit requise de préparer immédiatement un rôle de perception comprenant toutes les taxes, tant générales que spéciales, imposées par le règlement de la Municipalité, y compris les compensations et redevances conformément à la Loi.

ARTICLE 8

Les frais exigibles pour le retour d’un chèque (sans provision, arrêt de paiement, etc.) sont de 20,00$ par chèque. Ces dispositions sont applicables à tous les articles.

ARTICLE 9

Toutes dispositions antérieures inconciliables avec le présent règlement sont abrogées à toutes fins que de droit.

ARTICLE 10

Le présent règlement entrera en vigueur conformément à la Loi.

CLÉMENT CARDIN Maire

GILBERT AUBIN Secrétaire-trésorier

ANNEXE « A »

RÈGLEMENT 823-13 IMPOSITION D’UNE VARIÉTÉ DE TAUX DE LA TAXE FONCIÈRE ARTICLE 1.1 Catégorie d’immeubles

2195


Les catégories d’immeubles pour lesquelles la Municipalité fixe plusieurs taux de la taxation foncière générale sont celles déterminées par la Loi, à savoir:

1- catégorie des immeubles non résidentiels; 2- catégorie des immeubles industriels; 3- catégorie des immeubles de six logements ou plus; 4- catégorie des terrains vagues desservis; 5- catégorie résiduelle (taux de base).

Une unité d’évaluation peut appartenir à plusieurs catégories. ARTICLE 1.2 Taux de base Le taux de base est fixé à 0,47 $ par 100 $ de la valeur portée au rôle d’évaluation et cette taxe est imposée et prélevée, pour l’exercice financier municipal 2014, sur tous les immeubles imposables de la Municipalité de cette catégorie. ARTICLE 1.3 Taux particulier à la catégorie des immeubles de six

logements ou plus Le taux particulier de la taxe foncière générale de la catégorie des immeubles de six logements ou plus est fixé à la somme de 0,47 $ par 100 $ de la valeur portée au rôle d’évaluation et cette taxe est imposée et prélevée, pour l’exercice financier municipal 2014, sur tous les immeubles imposables de la Municipalité de cette catégorie. ARTICLE 1.4 Taux particulier à la catégorie des terrains vagues desservis Le taux particulier de la taxe foncière générale des terrains vagues desservis est fixé à la somme de 1,165 $ par 100 $ de la valeur portée au rôle d’évaluation et cette taxe est imposée et prélevée, pour l’exercice financier municipal 2014, sur tout terrain vague desservi au sens de la Loi. ARTICLE 1.5 Taux particulier à la catégorie des immeubles non

résidentiels Le taux particulier de la taxe foncière générale de la catégorie des immeubles non résidentiels est fixé à la somme de 1,165 $ du 100 $ de la valeur portée au rôle d’évaluation et cette taxe est imposée et prélevée, pour l’exercice financier municipal 2014, sur tous les immeubles non résidentiels, en totalité ou en partie, et identifiés au rôle d’évaluation foncière pour l’année 2014 comme étant assujettis à cette taxe. Toutefois dans le cas d’une unité d’évaluation à usage mixte, le montant de la taxe est calculé en appliquant la partie de ce taux qui correspond au pourcentage décrit au rôle d’évaluation. ARTICLE 1.6 Taux particulier à la catégorie des immeubles industriels Le taux particulier de la taxe foncière générale de la catégorie des immeubles industriels est fixé à la somme de 1,165 $ du 100 $ de la valeur portée au rôle d’évaluation et cette taxe est imposée et prélevée, pour l’exercice financier municipal 2014, sur tous les immeubles imposables de la Municipalité de cette catégorie, composée d’immeubles industriels en totalité ou en partie. Toutefois dans le cas d’une unité d’évaluation à usage mixte, le montant de la taxe est calculé en appliquant la partie de ce taux qui correspond au pourcentage décrit au rôle d’évaluation. TAXE FONCIÈRE GÉNÉRALE SPÉCIALE ARTICLE 2

a) Une taxe générale foncière pour l’environnement au taux de 0,04$ par 100 $ d’évaluation est imposée et prélevée sur tous les immeubles imposables de la Municipalité, selon leur valeur, telle qu’établie au rôle d’évaluation en

2196


vigueur pour l’année 2014.

b) Une taxe générale foncière pour les quotes-parts de la Municipalité régionale de comté des Pays-d’en-Haut au montant de 21,00 $ est imposée et prélevée sur chacune des fiches imposable au rôle d’évaluation en vigueur pour l’année 2014.

c) Une taxe générale foncière pour les immobilisations au taux de 0,0657 $

par 100 $ d’évaluation est imposée et prélevée sur tous les immeubles imposables de la Municipalité, selon leur valeur, telle qu’établie au rôle d’évaluation en vigueur pour l’année 2014.

TAXE D’AMÉLIORATIONS LOCALES ARTICLE 3 Une taxe spéciale pour les améliorations locales est imposée et prélevée à un taux suffisant suivant les différents règlements décrétant ces travaux, aux fins de rencontrer les échéances en capital et intérêts desdits règlements, le tout tel qu’il appert au tableau joint au présent règlement pour en faire partie intégrante sous l’annexe « B ». COMPENSATION POUR LES SERVICES MUNICIPAUX ARTICLE 4 Une compensation pour les services municipaux est imposée et prélevée annuellement sur tout immeuble visé par les paragraphes 4, 5, 10 et 11 de l'article 204, de la Loi sur la fiscalité municipale au taux de 0,47 $ par 100 $ d'évaluation sauf si cet immeuble est une construction destinée à loger ou abriter des personnes, des animaux ou des choses et qui fait partie d'un réseau d'aqueduc ou d'égout ou d'un système ou d'équipement de traitement d'eau ou d'ordures, ou sauf s'il s'agit du terrain qui constitue l'assiette d'une telle construction. Une compensation est imposée et prélevée annuellement sur tout immeuble visé par le paragraphe 12 de l’article 204, de la Loi sur la fiscalité municipale au taux de 0,47 $ par 100 $ d’évaluation du terrain. COMPENSATION POUR L’UTILISATION DE L’EAU ARTICLE 5 Une compensation pour pourvoir à l’entretien et à l’administration du réseau d’aqueduc est imposée et prélevée selon les catégories d’usagers qui suivent :

a) 100,00 $ par unité de logement vacant ou non utilisée à des fins d’habitation ; une unité de logement consistant en une pièce ou un groupe de pièces communicantes ayant une entrée distincte, servant ou destinée à servir de résidence ou de domicile à une ou plusieurs personnes et où l’on peut généralement préparer et consommer des repas, vivre et dormir, et comportant des installations sanitaires.

b) 100,00 $ pour tous les autres lieux vacant ou non qui servent de résidence

ou de domicile et qui ne correspondent pas aux caractéristiques énumérées à l’alinéa précédent et de manière non limitative.

c) 290,00 $ par unité de logement vacant ou non située en dehors des

limites de la Municipalité de Piedmont et desservie par Piedmont.

d) 200,00 $ par unité de logement vacant ou non située dans les limites de la Municipalité de Piedmont et desservie par la Ville de Saint-Sauveur.

e) 125,00 $ par piscine privée, c’est-à-dire toute construction extérieure ou

intérieure permanente ou temporaire, conçue pour la natation, la baignade ayant une profondeur de cinquante (50) centimètres ou plus et desservant

2197


une habitation unifamiliale isolée.

f) 200,00 $ par piscine publique, c’est-à-dire toute construction extérieure ou intérieure permanente ou temporaire, conçue pour la natation, la baignade ayant une profondeur de cinquante (50) centimètres ou plus et qui ne dessert pas une habitation unifamiliale, tel que décrit au paragraphe précédent.

g) 3,00 $ / mille gallons avec un minimum de 100,00 $ pour les

établissements utilisés à des fins commerciales, professionnelles, industrielles et autres ; 125,00 $ pour les établissements utilisés à des fins commerciales, professionnelles, industrielles et autres non-munis d’un compteur d’eau.

Plus 0,04200 $ du 100 $ d’évaluation sur tous les immeubles construits ou non, situés le long du réseau, telle qu’elle apparait au rôle d’évaluation en vigueur pour 2014 (télémétrie et installation de la conduite sous la rivière).

h) Les compensations pour l’administration et l’entretien du réseau d’aqueduc sont payables par le propriétaire de l’immeuble en raison duquel elles sont dues, et sont alors assimilée à une taxe foncière imposée sur l’immeuble en raison duquel elles sont dues.

COMPENSATION POUR LE SERVICE D’ASSAINISSEMENT DES EAUX USÉES ARTICLE 6 Une compensation pour le service des eaux usées est imposée et prélevée comme suit :

a) 210,00 $ par unité de logement vacant ou non utilisée à des fins d’habitation ; une unité de logement consistant en une pièce ou un groupe de pièces communicantes ayant une entrée distincte, servant ou destinée à servir de résidence ou de domicile à une ou plusieurs personnes et où l’on peut généralement préparer et consommer des repas, vivre et dormir, et comportant des installations sanitaires.

b) 210,00 $ pour tous les autres lieux vacant ou non qui servent de résidence

ou de domicile et qui ne correspondent pas aux caractéristiques énumérées à l’alinéa précédent.

c) 400,00 $ pour tous les établissements vacants ou non utilisés à des fins

commerciales ou professionnelles, à l’exception des motels et des hôtels.

d) 210,00 $ pour tous les établissements vacants ou non utilisés à des fins commerciales ou à des fins professionnelles et qui sont situés dans des unités de logement utilisées à des fins d’habitation.

e) 350,00 $ pour les établissements vacants ou non utilisés à des fins

industrielles, c’est-à-dire pour les établissements où l’on fait de la fabrication ou de la transformation de matière.

f) 210,00 $ par trois (3) unités vacantes ou non, pour les établissements de

motel.

g) 5 000,00 $ pour un bâtiment regroupant toutes les activités reliées au ski, soit : cafétéria, bar, boutiques, garderie et toutes autres qui peuvent s’y rattacher.

h) 1 000,00 $ plus 210,00 $ par trois (3) chambres vacantes ou non pour les

hôtels.

i) 2 500,00 $ pour les établissements utilisés à des fins commerciales, professionnelles, industrielles et autres regroupant plus de 10 unités.

2198


j) La compensation, pour l’entretien des pompes, de l’électricité, ainsi que toutes autre dépenses encourues relativement au service d’assainissement des eaux usées, est payable par le propriétaire de l’immeuble en raison duquel elle est due et est alors assimilée à une taxe foncière imposée sur ledit immeuble.

COMPENSATION POUR LA COLLECTE, LE TRANSPORT ET LA DISPOSITION DES MATIÈRES RÉSIDUELLES, MATIÈRES RECYCLABLES, FEUILLES ET ENCOMBRANTS ARTICLE 7 Une compensation pour le service de cueillette, transport et disposition des ordures, ainsi qu’au paiement des contenants à recyclage et cueillette des déchets, est imposée et prélevée comme suit :

a) 125,00 $ par unité de logement vacante ou non utilisée à des fins d’habitation ; une unité de logement consistant en une pièce ou un groupe de pièces communicantes ayant une entrée distincte, servant ou destinée à servir de résidence ou de domicile à une ou plusieurs personnes et où l’on peut généralement préparer et consommer des repas, vivre et dormir et comportant des installations sanitaires.

b) 125,00 $ pour les établissements vacants ou non utilisés à des fins

professionnelles et aux salons de coiffure, ainsi que les bâtiments servant de gîte touristique (B.B.).

c) 750,00 $ pour les établissements vacants ou non utilisés à des fins

commerciales, autres que les clubs de golf, pentes de ski et pentes de glisse sur neige.

d) 2 600,00 $ pour les établissements vacants ou non utilisés à des fins

commerciales, soit les clubs de golf et pentes de ski, pentes de glisse sur neige.

e) 2 600,00 $ pour les établissements utilisés à des fins commerciales, professionnelles, industrielles et autres regroupant plus de 10 unités.

f) 290,00 $ par unité de logement vacant ou non à des fins d’habitation en

dehors du territoire de la Municipalité. La compensation pour la cueillette, le service de cueillette, de transport et disposition des ordures ménagères est payable par le propriétaire de l’immeuble en raison duquel elle est due et est alors assimilée à une taxe foncière imposée sur l’immeuble en raison duquel elle est due.

ANNEXE « B »

RÈGLEMENT #823-13

TAXES D’AMÉLIORATIONS LOCALES No. de règlement

Codes Taux 2014

Mode d’imposition

Descriptions

697-04 750-07-01

315 0,000060 Évaluation du 100 $

Remplacement conduite d’aqueduc Ouest

622-02 652-03

608 % Évaluation Superficie Tarif

Prolongement Aqueduc – Égout Olympia

633-03 609 0,0122960 Superficie Const. fondation, pavage Grands-Ducs – Roitelet

656-04 614 75 % 25 %

Superficie Évaluation

Réservoir, conduite, station, ch.des Hauteurs

2199


718-05

610 158.45 $ Tarif Égout Éperviers

723-06 A 615 0,000231 Évaluation Station de la Montagne Génératrice

723-06 B 723 % Évaluation Superficie

Station de pompage Ch. Des Hauteurs

750-07-02 613 763.05 $ Tarif Conduite d’Égout Principale – Corniche

754-07 612 0,000942 Évaluation Quadrilatère Avila – Hirondelles–Jean-Adam

774-08 774 739.39 $ Tarif Réseau d’égout Ch. Gérard

801-11 616 470.95 $ Tarif Installation Égout sanitaire Bosquet – Clairière

10744-0114 Résolution – adoption du règlement #823-13 Il est proposé par Monsieur Pierre Salois, appuyé par Madame Marie-Claire Vachon et résolu unanimement que le règlement portant le numéro 823-13, règlement décrétant l’imposition de toutes les taxes et compensation pour l’année 2014 soit adopté tel que présenté.

ADOPTÉE

RÈGLEMENT N° 824-13

MODIFIANT LE RÈGLEMENT #803-02-12 SUR LA TARIFICATION POUR L’UTILISATION D’UN BIEN, SERVICE ET/OU ACTIVITÉ DE LA MUNICIPALITÉ, CERTIFICATS ET PERMIS _________________________________________________________________ ATTENDU QUE la Municipalité de Piedmont a adopté un règlement portant le numéro 803-02-12 sur la tarification pour l’utilisation d’un bien, service et/ou activité de la municipalité, certificats et permis; ATTENDU QU’il y a lieu d’apporter certaines modifications audit règlement; ATTENDU QU’un avis de motion a été donné à l’assemblée du 2 décembre 2013; EN CONSÉQUENCE, il est proposé et résolu unanimement que le règlement portant le numéro 824-13 soit et est adopté et qu’il soit statué, décrété et ordonné par le présent règlement ce qui suit : ARTICLE 1

Le préambule ci-haut décrit fait partie intégrante du règlement. ARTICLE 2

Il est, par le présent règlement, imposé un tarif pour l’utilisation des biens ou des services ci-dessous mentionnés ou pour le bénéfice retiré des activités ci-dessous mentionnées et/ou pour tous autres services requis, aux prix indiqués en regard de chaque bien, service et/ou activité.

2200


Main-d’œuvre

Temps rég. Temps ½ Temps double

Directeur

75$/hre

112,50$/hre

150$/hre

Coordonnateur

45$/hre 67,50$/hre 90$/hre

Coordonnateur adjoint

45$/hre

67,50$/hre

90$/hre

Préposé aux travaux publics

30$/hre

45$/hre

60$/hre

Note : Sortie durant les heures régulières de travail :

Temps réel au taux régulier

Sortie en-dehors des heures régulières de travail :

Minimum 3 heures

Équipement municipal (sans opérateur)

Camion 6 roues (1.3 tonnes) 50 $ / heure Rouleau à pavage 25 $ / heure Camion 10 roues (14 tonnes) 65 $ / heure Camion de service 40 $ / heure Pépine 45 $ / heure Loader 70.$ / heure Camionnette 30 $ / heure Camionnette (1/2 tonne) 40 $ / heure Déchiqueteur 150 $ / heure Souffleuse 150 $ / heure Dépotoir de neiges usées

Camion 6 roues 15 $ / voyage Camion 10 roues 20 $ / voyage Camion 12 roues 25$ / voyage Camion remorque 30 $ / voyage Équipement léger (sans opérateur)

Détecteur de métal 30 $ / jour Équipements divers

Barricades, etc. 60 $ / semaine / par unité

Eau 3,00 $ / mille gallon U.S. Minimum 50,00 $ / par chargement Raccordement – aqueduc et égout Raccordement aqueduc : 2 500 $ (entrée à construire) Raccordement égout et aqueduc : 3 000 $ (entrée à construire) Si lors des travaux, la Municipalité constate la présence de roc, les frais de raccordement seront majorés des montants engagés par la Municipalité pour enlever ce roc (i.e. dynamitage) Surveillance raccordement – aqueduc (entrée existante) : 250,00 $ par bâtiment

2201


Surveillance raccordement – égout (entrée existante) : 250,00 $ par bâtiment ARTICLE 3

Fourniture et pose de tuyaux sous les entrées pour les autos Les travaux sont exécutés par la municipalité, mais la fourniture et la pose des tuyaux sous les entrées pour les autos sont à la charge du contribuable. ARTICLE 4

Égout pluvial Les travaux sont exécutés par la municipalité, mais la fourniture et la pose des tuyaux ainsi que le matériel de remblai sont à la charge du contribuable. ARTICLE 5

Location de salles – Centre communautaire

a) Location privée (mariage, réception, etc.) Salle au sous-sol 110 $ / 120 $ avec musique Salle du conseil 165 $ / 175 $ avec musique

Un dépôt de garantie de 50$ sera exigé. Celui-ci sera remis au retour de la clef.

b) Organismes reliés aux loisirs Salle au sous-sol 28 $ (maximum 4 hres)

35 $ avec musique Salle du conseil 220 $ (maximum 4 hres) Salle de conférence 25 $ (maximum 4 hres)

30 $ avec musique

c) Location de la salle polyvalente

Tarif de base pour location à des artistes ou organismes dans le cadre d’événements ou activités culturelles (expositions, ateliers, conférences ou autres)

100 $ par jour ou

20 $ de l’heure

Tarif pour les organismes à but non lucratif (réunions, rencontres, conférences, levée de fonds, conférences de presse ou autres)

75 $ par jour ou

15 $ de l’heure

Dépôt de garantie (applicable aux volets ci-dessus)

100 $

Tarif pour la MRC des Pays-d’en-Haut et la Municipalité de Piedmont (réunions, rencontres, conférences de presse et autres activités déterminées par la MRC des Pays-d’en-Haut, selon les disponibilités)

Sans frais

* Les tarifs de location de salle incluent les taxes ARTICLE 6

Frais judiciaires et droits de greffe pour la célébration des mariages civils ou unions civiles Frais judiciaires en matière civile et droits de greffe (selon le décret du Gouvernement provincial 256-95 (1995) G.O.2, 1234.) ARTICLE 7

Toute facture, émise en conformité avec les articles 1 à 5 du présent règlement, sera majorée d’une somme de 15% du montant indiqué sur ladite facture pour couvrir les frais d’administration que doit rencontrer la Municipalité.

2202


ARTICLE 8

Coût d’un certificat d’autorisation Les honoraires pour l’étude d’une demande de certificat d’autorisation doivent être payés lors du dépôt de la demande sont les suivants :

1. Déplacer un bâtiment principal ou secondaire : 40$ 2. Démolir un bâtiment principal : 50$ 3. Démolir un bâtiment accessoire : 25$ 4. Changer l’usage ou la destination d’un bâtiment,

d’un terrain ou d’une partie de ceux-ci : 50$

5. Effectuer un usage temporaire d’un bâtiment ou d’un terrain :

25$

6. Effectuer des ouvrages d’excavation, de remblai et de déblai :

50$

7. Aménager un stationnement ou un espace de chargement/déchargement :

50$

8. Édifier, construire, modifier ou déplacer une enseigne :

40$

9. Édifier, construire une enseigne temporaire 25$ 10. Construire ou modifier une clôture 25$ 11. Abattage des arbres : 25$ 12. Abattage d’un arbre mort ou malade Sans frais 13. Coupe forestière commerciale : 500$

14. Ouvrages dans la bande de protection riveraine,

dans la zone inondable ou toute zone protégée pour des raisons de sécurité publique décrites au règlement de zonage numéro 757-07 et ses amendements :

50$

15. Tout autre usage ou travaux non décrit ci-haut : 50$ 16. Renouvellement : ½ tarif

ARTICLE 9

Coût d’un permis de construction Les honoraires pour l’étude d’une demande de permis de construction doivent être payés lors du dépôt de la demande et sont les suivants :

1. Construction d’un bâtiment résidentiel :

150$/logement

2. Construction d’un établissement commercial, industriel ou récréo-touristique :

500$ +2$/m2

3. Agrandissement d’un bâtiment résidentiel : 75$ 4. Agrandissement d’un établissement

commercial, industriel ou récréo-touristique :

200$ + 1$/m2

5. Rénovation d’un bâtiment résidentiel : 35$ 6. Rénovation d’un établissement commercial,

industriel ou récréo-touristique :

175$ 7. Construction d’un bâtiment accessoire pour un

usage résidentiel :

30$

8. Construction d’un bâtiment accessoire pour un usage commercial, industriel ou récréo-touristique :

100$ 9. Bâtiment temporaire : 25$

10. Construction d’une piscine : 25$ 11. Construction d’un puits artésien : 75$ 12. Construction d’une installation sanitaire : 100$ 13. Renouvellement de permis pour un bâtiment

résidentiel :

½ tarif

14. Renouvellement de permis pour un établissement commercial, industriel ou récréo-touristique :

½ tarif

2203


15. Tous travaux ou construction non décrits ci-haut :

50$

ARTICLE 10

Montants requis pour un changement à la réglementation d’urbanisme Lors de sa demande, le requérant doit verser un montant de : Pour un changement à la réglementation d’urbanisme :

2 000 $ (incluant les frais de

publication

Pour un changement quant au plan d’urbanisme :

1 500 $ (incluant les frais de

publication)

ARTICLE 11

Frais exigibles : autres demandes d’urbanisme Les frais exigibles pour toute demande de dérogation mineure sont de

quatre cent cinquante dollars (450$). Ces frais incluent les frais d’analyse, de publication et tous les frais connexes;

Les frais exigibles pour toute demande de projets particuliers de construction, de modification ou d’occupation d’un immeuble (PPCMOI) sont de deux mille cinq cents dollars (2 500$) incluant les frais de publication;

Les frais exigibles pour toute demande d’usage conditionnel sont de mille cinq cents dollars (1 500$) incluant les frais de publication;

Les frais exigibles pour toute demande d’informations écrites sur les dossiers d’urbanisme sont de dix dollars (10$).

ARTICLE 12

Toute facture non payée dans les trente (30) jours portera intérêt au taux établi sur les comptes de taxes de l’année en cours. ARTICLE 13

Toutes les factures sont assujetties à des frais d’administration de 15%. ARTICLE 14

Le présent règlement remplace le règlement portant le numéro 803-02-12 et ses amendements. ARTICLE 13

Le présent règlement entrera en vigueur conformément à la loi. _______________________ ________________________ CLÉMENT CARDIN GILBERT AUBIN Maire Secrétaire-trésorier

10745-0114 Résolution – adoption du règlement #824-13 Il est proposé par Madame Claudette Laflamme, appuyé par Madame Suzanne Nicholson et résolu unanimement que le règlement portant le numéro 824-13, règlement sur la tarification pour l’utilisation d’un bien, service et/ou activité de la municipalité, certificats et permis soit adopté tel que présenté.

ADOPTÉE

2204


RÈGLEMENT No 825-13

RELATIF AU TRAITEMENT DES ÉLUS MUNICIPAUX _________________________________________________________________ ATTENDU QUE la Loi sur le traitement des élus municipaux (L.R.Q., c. T-11.001) détermine les pouvoirs du conseil en matière de fixation de la rémunération;

ATTENDU QUE le conseil désire adopter un règlement relatif au traitement des élus municipaux incluant une allocation de départ à certaines personnes;

ATTENDU QUE le territoire de la municipalité de Piedmont est déjà régi par un règlement sur le traitement des élus municipaux, mais que, de l’avis du conseil, il y a lieu d’actualiser ledit règlement et de le rendre plus conforme aux réalités contemporaines;

ATTENDU QU’avis de motion du présent règlement a été dûment donné lors de la séance du conseil tenue le 2 décembre 2013;

PAR CONSÉQUENT, il est statué, décrété et ordonné par le présent règlement ce qui suit :

ARTICLE 1 Le préambule fait partie intégrante du présent règlement.

ARTICLE 2 Le présent règlement remplace le règlement numéro 789-09 et ses amendements.

ARTICLE 3 Le présent règlement fixe une rémunération de base annuelle pour le maire et pour chaque conseiller de la municipalité, le tout pour l’exercice financier de l’année 2014 et les exercices financiers suivants.

ARTICLE 4 La rémunération de base annuelle du maire est fixée à 28 205,00 $ et celle de chaque conseiller est fixée à 7 877,00 $.

ARTICLE 5 Advenant le cas où le maire suppléant remplace le maire pendant plus de trente (30) jours, le maire suppléant aura droit, à compter de ce moment et jusqu’à ce que cesse le remplacement, à une somme égale à la rémunération du maire pendant cette période.

ARTICLE 6 En plus de toute rémunération ci-haut fixée, chaque élu aura droit à une allocation de dépense d’un montant égal à la moitié du montant de la rémunération, abstraction faite de l’excédent prévu à l’article 20 de la Loi sur le traitement des élus municipaux, jusqu’à concurrence du maximum prévu à l’article 22 de cette loi.

Toutefois, lorsque le montant égal à la moitié de celui de la rémunération du maire prévue aux articles 12 et 13 de la Loi sur le traitement des élus municipaux excède le maximum prévu à l’article 22 de cette loi, l’excédant lui est versé à titre de rémunération plutôt que d’allocation de dépenses.

ARTICLE 7 La rémunération et l’allocation des dépenses seront indexées chaque année et cette indexation consiste à augmenter le montant applicable pour l’exercice précédent d’un pourcentage correspondant au taux d’augmentation, selon Statistique Canada, de l’indice des prix à la consommation pour le Canada, région de Montréal.

ARTICLE 8 Le présent règlement a effet à compter du 1er janvier 2014.

2205


ARTICLE 9 Le présent règlement entrera en vigueur conformément à la loi.

CLÉMENT CARDIN Maire

GILBERT AUBIN Secrétaire-trésorier

10746-0114 Résolution – adoption du règlement #825-13, règlement relatif au traitement des élus municipaux dans la Municipalité de Piedmont Il est proposé par Monsieur Claude Brunet, appuyé par Madame Marie-Claire Vachon et résolu unanimement que le règlement portant le numéro 825-13, règlement relatif au traitement des élus municipaux dans la Municipalité de Piedmont pour l’année 2014 et subséquentes, soit adopté tel que présenté.

ADOPTÉE

RÈGLEMENT N° 826-13

RELATIVEMENT AU CODE D’ÉTHIQUE ET DE DÉONTOLOGIE DES ÉLUS MUNICIPAUX DE LA MUNICIPALITÉ DE PIEDMONT

ATTENDU QUE la Loi sur l’éthique et la déontologie en matière municipale, entrée en vigueur le 2 décembre 2010, impose aux municipalités locales et aux municipalités régionales de comté dont le préfet est élu au suffrage universel de se doter d’un code d’éthique et de déontologie applicable aux élus municipaux; ATTENDU QU’un avis de motion a été donné à l’assemblée du 2 décembre 2013; EN CONSÉQUENCE, il est statué, décrété et ordonné par ledit règlement ce qui suit : ARTICLE 1 : TITRE Le titre du présent code est : Code d’éthique et de déontologie des élus de la Municipalité de Piedmont. ARTICLE 2 : APPLICATION DU CODE Le présent code s’applique à tout membre du conseil de la Municipalité de Piedmont. ARTICLE 3 : BUTS DU CODE Le présent code poursuit les buts suivants : 1) Accorder la priorité aux valeurs qui fondent les décisions d’un membre du

conseil de la municipalité et contribuer à une meilleure compréhension des valeurs de la municipalité;

2) Instaurer des normes de comportement qui favorisent l’intégration de ces valeurs dans le processus de prise de décision des élus et, de façon générale, dans leur conduite à ce titre;

3) Prévenir les conflits éthiques et s’il en survient, aider à les résoudre efficacement et avec discernement;

4) Assurer l’application des mesures de contrôle aux manquements déontologiques.

ARTICLE 4 : VALEURS DE LA MUNICIPALITÉ Les valeurs suivantes servent de guide pour la prise de décision et, de façon générale, la conduite des membres du conseil de la municipalité en leur qualité d’élus, particulièrement lorsque les situations rencontrées ne sont pas

2206


explicitement prévues dans le présent code ou par les différentes politiques de la municipalité. 1) L’intégrité

Tout membre valorise l’honnêteté, la rigueur et la justice.

2) La prudence dans la poursuite de l’intérêt public

Tout membre assume ses responsabilités face à la mission d’intérêt public qui lui incombe. Dans l’accomplissement de cette mission, il agit avec professionnalisme, ainsi qu’avec vigilance et discernement.

3) Le respect envers les autres membres, les employés de la municipalité

et les citoyens

Tout membre favorise le respect dans les relations humaines. Il a droit à celui-ci et agit avec respect envers l’ensemble des personnes avec lesquelles il traite dans le cadre de ses fonctions.

4) La loyauté envers la municipalité

Tout membre recherche l’intérêt de la municipalité. 5) La recherche de l’équité

Tout membre traite chaque personne avec justice et, dans la mesure du possible, en interprétant les lois et règlements en accord avec leur esprit.

6) L’honneur rattaché aux fonctions de membre du conseil

Tout membre sauvegarde l’honneur rattaché à sa fonction, ce qui présuppose la pratique constante des cinq valeurs précédentes : l’intégrité, la prudence, le respect, la loyauté et l’équité.

ARTICLE 5 : RÈGLES DE CONDUITE 5.1 Application Les règles énoncées au présent article doivent guider la conduite d’un élu à titre de membre du conseil, d’un comité ou d’une commission a) de la municipalité ou, b) d’un autre organisme lorsqu’il y siège en sa qualité de membre du conseil de

la municipalité. 5.2 Objectifs Ces règles ont notamment pour objectif de prévenir : 1. toute situation où l’intérêt personnel du membre du conseil peut influencer

son indépendance de jugement dans l’exercice de ses fonctions; 2. toute situation qui irait à l’encontre des articles 304 et 361 de la Loi sur les

élections et les référendums dans les municipalités (L.R.Q., chapitre E-2.2); 3. le favoritisme, la malversation, les abus de confiance ou autres inconduites. 5.3 Conflits d’intérêts 5.31 Il est interdit à tout membre d’agir, de tenter d’agir ou d’omettre d’agir de

façon à favoriser, dans l’exercice de ses fonctions, ses intérêts personnels ou, d’une manière abusive, ceux de toute autre personne.

5.3.2 Il est interdit à tout membre de se prévaloir de sa fonction pour influencer

ou tenter d’influencer la décision d’une autre personne de façon à

2207


favoriser ses intérêts personnels ou, d’une manière abusive, ceux de toute autre personne.

Le membre est réputé ne pas contrevenir au présent article lorsqu’il bénéficie des exceptions prévues aux quatrième et cinquième alinéas de l’article 5.3.7.

5.3.3 Il est interdit à tout membre de solliciter, de susciter, d’accepter ou de recevoir, pour lui-même ou pour une autre personne, quelque avantage que ce soit en échange d’une prise de position sur une question dont un conseil, un comité ou une commission dont il est membre peut être saisi.

5.3.4 Il est interdit à tout membre d’accepter tout don, toute marque d’hospitalité

ou tout autre avantage, quelle que soit sa valeur, qui peut influencer son indépendance de jugement dans l’exercice de ses fonctions ou qui risque de compromettre son intégrité.

5.3.5 Tout don, toute marque d’hospitalité ou tout autre avantage reçu par un

membre du conseil municipal et qui n’est pas de nature purement privée ou visé par l’article 5.3.4 doit, lorsque sa valeur excède 200$, faire l’objet, dans les trente (30) jours de sa réception, d’une déclaration écrite par ce membre auprès du greffier ou du secrétaire trésorier de la municipalité. Cette déclaration doit contenir une description adéquate du don, de la marque d’hospitalité ou de l’avantage reçu, et préciser le nom du donateur ainsi que la date et les circonstances de sa réception. Le greffier ou le secrétaire-trésorier tient un registre public de ces déclarations.

5.3.6 Un membre ne doit pas avoir sciemment un intérêt direct ou indirect dans

un contrat avec la municipalité ou un organisme visé à l’article 5.1.

Un membre est réputé ne pas avoir un tel intérêt dans les cas suivants : 1o le membre a acquis son intérêt par succession ou par donation et y a renoncé ou s’en est départi le plus tôt possible; 2o l’intérêt du membre consiste dans la possession d’actions d’une compagnie qu’il ne contrôle pas, dont il n’est ni un administrateur ni un dirigeant et dont il possède moins de 10% des actions émises donnant le droit de vote; 3o l’intérêt du membre consiste dans le fait qu’il est membre, administrateur ou dirigeant d’un autre organisme municipal, d’un organisme public au sens de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels, d’un organisme à but non lucratif ou d’un organisme dont la loi prévoit que cette personne doit être membre administrateur ou dirigeant en tant que membre du conseil de la municipalité ou de l’organisme municipal; 4o le contrat a pour objet une rémunération, une allocation, un remboursement de dépenses, un avantage social, un bien ou un service auquel le membre a droit à titre de condition de travail attachée à sa fonction au sein de la municipalité ou de l’organisme municipal; 5o le contrat a pour objet la nomination du membre à un poste de fonctionnaire ou d’employé dont l’occupation ne rend pas inéligible son titulaire; 6o le contrat a pour objet la fourniture de services offerts de façon générale par la municipalité ou l’organisme municipal; 7o le contrat a pour objet la vente ou la location, à des conditions non préférentielles, d’un immeuble; 8o le contrat consiste dans des obligations, billets ou autres titres offerts au public par la municipalité ou l’organisme municipal ou dans

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l’acquisition de ces obligations, billets ou autres titres à des conditions non préférentielles; 9o le contrat a pour objet la fourniture de services ou de biens que le membre est obligé de faire en faveur de la municipalité ou de l’organisme municipal en vertu d’une disposition législative ou réglementaire; 10o le contrat a pour objet la fourniture d’un bien par la municipalité ou l’organisme municipal et a été conclu avant que le membre n’occupe son poste au sein de la municipalité ou de l’organisme et avant qu’il ne pose sa candidature à ce poste lors de l’élection où il a été élu; 11o dans un cas de force majeure, l’intérêt général de la municipalité ou de l’organisme municipal exige que le contrat soit conclu de préférence à tout autre.

5.3.7 Le membre qui est présent à une séance au moment où doit être prise en considération une question dans laquelle il a directement ou indirectement un intérêt pécuniaire particulier doit divulguer la nature générale de cet intérêt, avant le début des délibérations sur cette question. Il doit aussi s’abstenir de participer à ces délibérations, de voter ou de tenter d’influencer le vote sur cette question.

Lorsque la séance n’est pas publique, le membre doit, en plus de ce qui précède, divulguer la nature générale de son intérêt, puis quitter la séance, pour tout le temps que dureront les délibérations et le vote sur cette question. Lorsque la question à propos de laquelle un membre a un intérêt pécuniaire est prise en considération lors d’une séance à laquelle il est absent, il doit, après avoir pris connaissance de ces délibérations, divulguer la nature générale de son intérêt, dès la première séance à laquelle il est présent après avoir pris connaissance de ce fait. Le présent article ne s’applique pas dans le cas où l’intérêt du membre consiste dans des rémunérations, des allocations, des remboursements de dépenses, des avantages sociaux ou d’autres conditions de travail attachées à ses fonctions au sein de la municipalité ou de l’organisme municipal. Il ne s’applique pas non plus dans le cas où l’intérêt est tellement minime que le membre ne peut raisonnablement être influencé par lui.

5.4 Utilisation des ressources de la municipalité Il est interdit à tout membre d’utiliser les ressources de la municipalité ou de tout autre organisme visé à l’article 5.1 à des fins personnelles ou à des fins autres que les activités liées à l’exercice de ses fonctions. La présente interdiction ne s’applique pas lorsqu’un membre utilise, à des conditions non préférentielles, une ressource mise à la disposition des citoyens. 5.5 Utilisation ou communication de renseignements confidentiels Il est interdit à tout membre d’utiliser, de communiquer, ou de tenter d’utiliser ou de communiquer, tant pendant son mandat qu’après celui-ci, des renseignements obtenus dans l’exercice ou à l’occasion de l’exercice de ses fonctions et qui ne sont pas généralement à la disposition du public, pour favoriser ses intérêts personnels ou ceux de toute autre personne. 5.6 Après-mandat Dans les douze (12) mois qui suivent la fin de son mandat, il est interdit à un membre d’occuper un poste d’administrateur ou de dirigeant d’une personne morale, un emploi ou toute autre fonction, de telle sorte que lui-même ou toute autre personne tire un avantage indu de ses fonctions antérieures à titre de

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membre du conseil de la municipalité. 5.7 Abus de confiance et malversation Il est interdit à un membre de détourner à son propre usage ou à l’usage d’un tiers un bien appartenant à la municipalité. ARTICLE 6 : MÉCANISMES DE CONTRÔLE 6.1 Tout manquement à une règle prévue au présent code par un membre du conseil municipal peut entraîner l’imposition des sanctions suivantes :

1) La réprimande;

2) La remise à la municipalité, dans les trente (30) jours de la décision de la Commission municipale du Québec; a) du don, de la marque d’hospitalité ou de l’avantage reçu ou de la

valeur de ceux-ci; b) de tout profit retiré en contravention d’une règle du présent code;

3) Le remboursement de toute rémunération, allocation ou autre somme

reçue, pour la période qu’a duré le manquement à une règle du présent code, en tant que membre du conseil, d’un comité ou d’une commission de la municipalité ou d’un organisme visé à l’article 5.1;

4) La suspension du membre du conseil municipal pour une période dont la

durée ne peut excéder 90 jours; cette suspension ne peut avoir effet au-delà du jour où prend fin son mandat.

Lorsqu’un membre du conseil municipal est suspendu, il ne peut siéger à aucun conseil, comité ou commission de la municipalité, ou en sa qualité de membre d’un conseil de la municipalité, d’un autre organisme, ni recevoir une rémunération, une allocation, ou toute autre somme de la municipalité ou d’un tel organisme.

ARTICLE 7 Le présent règlement remplace le règlement portant le numéro 808-01-12. ARTICLE 8 : ENTRÉE EN VIGUEUR Le présent projet de règlement entrera en vigueur conformément à la loi. _________________ ________________ Clément Cardin Gilbert Aubin Maire Secrétaire trésorier

10747-0114 Résolution – adoption du règlement #826-13, règlement relatif au Code d’éthique et de déontologie des élus municipaux Il est proposé par Monsieur Claude Brunet, appuyé par Monsieur Pierre Salois et résolu unanimement que le règlement portant le numéro 826-13, règlement relatif au Code d’éthique et de déontologie des élus municipaux, soit adopté tel que présenté.

ADOPTÉE

10748-0114 Résolution – autoriser le directeur général à signer une entente avec la Ville de Prévost pour l’utilisation du site des neiges usées de la Municipalité de Piedmont ATTENDU QUE la Ville de Prévost était à la recherche d’un site pour le dépôt de ses neiges usées; ATTENDU QUE la Municipalité de Piedmont est propriétaire du lot 2 312 974 du

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cadastre du Québec, situé sur le chemin du Moulin, et qu’elle utilise ce dernier comme site de dépôt de neiges usées; ATTENDU QUE la municipalité est disposée à recevoir, sur ce site, les neiges usées provenant de la Ville de Prévost; ATTENDU QUE les parties désirent convenir des conditions d’utilisation dudit site par la Ville de Prévost; DONC, il est proposé par Madame Claudette Laflamme, appuyé par Madame Suzanne Nicholson et résolu unanimement que Monsieur Gilbert Aubin, directeur général, soit autorisé à signer pour et au nom de la Municipalité de Piedmont une entente avec la Ville de Prévost relativement à l’utilisation du site de dépôt des neiges usées de la municipalité.

ADOPTÉE

10749-0114 Résolution – dépenses incompressibles

ATTENDU QUE la Municipalité de Piedmont a adopté le 16 décembre 2013 son budget d’opération pour l’année 2014; ATTENDU QUE ledit budget comprend des dépenses compressibles et incompressibles; ATTENDU le règlement portant le numéro 609-01, règlement portant sur le pouvoir des fonctionnaires d’autoriser des dépenses dans la municipalité; DONC, il est proposé par Madame Claudette Laflamme, appuyé par Madame Suzanne Nicholson et résolu unanimement que la directrice des finances soit autorisée à payer dès réception, pour l’année 2014, les dépenses incompressibles suivantes : Législation 2.11000.131 Rémunération du Conseil 75 600$ 2.11000.133 Allocation de dépenses 37 800$ 2.11000.211 REER – Conseil 10 400$ 2.11000.221 Régie des rentes 3 425$ 2.11000.241 Fonds santé 3 600$ 2.11000.272 Assurance parentale 1 100$ 2.11000.272 Déplacements du Conseil 800$ 2.110.00.951 Quotes-parts MRC 9 000$ Application de la loi 2.12000.953 Cour municipale 33 000$ Gestion financière et administrative 2.13000.141 Rémunération Administration 305 500$ 2.13000.212 REER – Employés 14 000$ 2.13000.222 Régie des rentes 13 200$ 2.13000.232 Assurance emploi 4 500$ 2.13000.242 Fonds santé 15 000$ 2.13000.252 C.S.S.T. 6 000$ 2.13000.272 Assurance parentale 2 500$ 2.13000.282 Assurance salaire 8 500$ 2.13000.321 Poste 14 000$ 2.13000.331 Téléphone 4 500$ 2.13000.335 Internet 10 050$ 2.13010.681 Électricité – 707 boul. Laurentides 3 000$ 2.13000.951 Quotes-parts MRC 32 200$

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Évaluation 2.15000.951 Évaluation municipale 51 000$ Autres 2.19000.421 Assurance – Incendie 6 500$ 2.19000.422 Assurance – Responsabilité 32 500$ 2.19000.423 Assurance – Cautionnement 700$ 2.19000.681 Électricité 6 000$ 2.19000.995 Réclamations 5 000$ SÉCURITÉ PUBLIQUE

2.21000.951 Régie de police/ SQ 545 000$ 2.22000.953 Incendie 220 000$ 2.22000.952 Quotes-parts MRC 2 900$ 2.29000.451 Gardiennage/sécurité animaux 15 000$

TRANSPORT ROUTIER

Voirie municipale 2.32000.141 Rémunération – Travaux publics 280 600$ 2.32000.212 REER et fonds de pension 24 000$ 2.32000.222 Régie des rentes 21 500$ 2.32000.232 Assurance emploi 9 000$ 2.32000.242 Fonds santé 23 000$ 2.32000.252 C.S.S.T. 10 700$ 2.32000.272 Assurance parentale 4 000$ 2.32000.282 Assurance salaire 19 000$ 2.32000.310 Déplacement du personnel 5 800$ 2.32000.331 Téléphone 3 700$ 2.32000.335 Internet 1 500$ 2.32000.421 Assurance – Incendie 9 750$ 2.32000.424 Assurance –véhicule 7 750$ 2.32000.681 Électricité 7 500$ 2.32000.965 Immatriculation 12 000$ Enlèvement de la neige 2.33000.141 Rémunération 140 300$ 2.33000.222 Régie des rentes 8 500$ 2.33000.232 Assurance emploi 3 300$ 2.33000.242 Fonds santé 8 000$ 2.33000.252 C.S.S.T. 5 950$ 2.33000.272 Assurance parentale 1 500$ 2.33000.282 Assurance salaire 250$ 2.33000.331 Téléphone 12 500$ Éclairage des rues 2.34000.681 Éclairage 43 000$ Transport collectif

2.37010.951 Quotes-parts MRC 18 500$

HYGIÈNE DU MILIEU

Distribution de l’eau 2.41300.141 Rémunération 244 505$ 2.41300.222 Régie des rentes 8 500$ 2.41300.232 Assurance emploi 3 300$ 2.41300.242 Fonds santé 8 000$

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2.41300.252 C.S.S.T. 5 950$ 2.41300.272 Assurance parentale 1 500$ 2.41300.282 Assurance salaire 250$ 2.41300.331 Téléphone 750$ 2.41300.421 Assurance – Incendie 7 200$ 2.41300.681 Électricité 54 000$ Réseaux d’égout 2.41500.141 Rémunération 35 000$ 2.41500.681 Électricité 2 400$ 2.41500.951 Quotes-parts – Régie 176 500$ Enlèvement et destruction des ordures 2.45100.446 Matières résiduelles -collecte 230 000$ 2.45120.446 Ordures – élimination 98 500$ 2.45200.446 Matériaux secs 16 000$ 2.45210.446 Matières organiques -collecte 27 000$ 2.45220.446 Matières organiques -traitement 8 000$ 2.45300.446 Matières résiduelles -matériaux 149 000$ 2.45320.446 Matières résiduelles -tri 9 600$ URBANISME ET MISE EN VALEUR DU TERRITOIRE

2.61000.141 Rémunération 133 000$ 2.61000.212 REER et fonds de pension 6 800$ 2.61000.222 Régie des rentes 6 800$ 2.61000.232 Assurance emploi 2 700$ 2.61000.242 Fonds santé 6 400$ 2.61000.252 C.S.S.T. 3 300$ 2.61000.272 Assurance parentale 1 300$ 2.61000.282 Assurance salaire 5 000$ 2.61000.310 Déplacements – employés 500$ 2.61000.331 Téléphone 2 350$ 2.61000.335 Internet 500$ 2.61000.951 Quotes-parts MRC 74 315$ 2.61000.953 Immatriculation 800$ ENVIRONNEMENT

2.62000.141 Rémunération 135 500$ 2.62000.222 Régie des rentes 6 100$ 2.62000.232 Assurance emploi 2 710$ 2.62000.242 Fonds santé 4 100$ 2.62000.252 C.S.S.T. 2 400$ 2.62000.272 Assurance parentale 1 100$ 2.620.00.491 Politique familiale 7 000$

LOISIRS ET CULTURE

Centre communautaire 2.70120.681 Électricité 6 000$ 2.70130.681 Électricité / Patinoire 2 000$ Parcs et terrain de jeux 2.70150.141 Rémunération 70 000$ 2.70150.212 REER et fonds de pension 4 000$ 2.70150.222 Régie des rentes 3 500$ 2.70150.232 Assurance emploi 1 300$ 2.70150.242 Fonds santé 3 650$ 2.70150.252 C.S.S.T. 2 000$ 2.70150.272 Assurance parentale 650$ 2.70150.282 Assurance salaire 2 500$ 2.70150.310 Déplacements du personnel 1 500$ 2.70150.331 Téléphone 800$

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2.70150.422 Assurance – Responsabilité 300$ 2.70150.491 Politique familiale 3 900$ 2.701.50.511 Parcs / Loyer gestion 25 000$ 2.70150.999 Remboursement d’activités 4 000$ Campuces 2.70190.141 Rémunération 54 000$ 2.70190.222 Régie des rentes 2 100$ 2.70190.232 Assurance emploi 1 200$ 2.70190.242 Fonds santé 2 500$ 2.70190.252 CSST 1 200$ 2.70190.272 Assurance parentale 500$ 2.70190.310 Déplacements du personnel 100$ Activités culturelles 2.70230.951 Quotes-parts MRC 8 249$ 2.70230.953 Bibliothèque 68 000$ FRAIS DE FINANCEMENT

Dette à long terme 2.92100.840 Intérêts – dettes à long terme 137 500$ Autres frais de financement 2.92200.840 Autres frais 10 700$ 2.99000.840 Intérêts sur emprunt temporaire 2 000$ Autres activités financières 3-50000.000 Remboursement billets 518 800$ Grand-Total : 4 600 454$

ADOPTÉE

10750-0114 Résolution – autoriser la directrice des finances à procéder à l’aide financière des organismes suivants : Il est proposé par Monsieur Pierre Salois, appuyé par Madame Claudette Laflamme et résolu unanimement que la Municipalité de Piedmont octroie en 2014 aux organismes suivants une aide financière pour les aider dans la poursuite de leurs activités :

a) Maison des Jeunes Piedmont/Saint-Sauveur, la somme de 9 200$ payable à raison de 766,66$ par mois;

b) Club La Toison d’Or, la somme de 3 500$.

ADOPTÉE

Résolution – Garde-Manger des Pays-d’en-Haut – demande d’aide financière pour l’achat d’un camion pour desservir la MRC des Pays-d’en-Haut Le tout a été octroyé dans le cadre du Tournoi des maires de la Vallée en 2013.

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10751-0114

Résolution – Polar Bear’s Club – demande d’installation de lumières de rue – boulevard des Laurentides ATTENDU la demande de Polar Bear’s Club pour l’installation de luminaires le long du boulevard des Laurentides, soit à partir du chemin Giroux jusqu’au site; ATTENDU QUE par journées achalandées, environ 800 clients empruntent les abords du boulevard des Laurentides pour accéder au site de Polar Bear’s Club; ATTENDU QUE plusieurs clients risquent leur vie quand ceux-ci circulent le long de la route 117; DONC, il est proposé par Monsieur Claude Brunet, appuyé par Madame Marie-Claire Vachon et résolu unanimement que demande soit faite au ministère des Transports afin que ce ministère installe des lumières de rue le long du boulevard des Laurentides (à partir du chemin Giroux jusqu’au site du Polar Bear’s Club) afin que les piétons qui circulent le long dudit boulevard soient visibles pour les automobilistes circulant sur ledit chemin.

ADOPTÉE

10752-0114 Résolution – quote-part 2014 de la Municipalité de Piedmont – financement de la Chambre de commerce de la Vallée de Saint-Sauveur Il est proposé par Monsieur Normand Durand, appuyé par Madame Suzanne Nicholson et résolu unanimement que la Municipalité de Piedmont octroie pour l’année 2014 une subvention de 20 000 $ à la Chambre de commerce de la Vallée de Saint-Sauveur pour les aider dans la poursuite de leurs activités. Il est bien entendu que tous les commerces de Piedmont seront, de ce fait, membres de la Chambre de commerce de la Vallée de Saint-Sauveur.

ADOPTÉE

10753-0114 Résolution – mandat à la firme Projets Citoyens pour l’aménagement du Parc des Sablières ATTENDU QUE la municipalité a fait faire un plan d’ensemble pour l’aménagement du Parc des Sablières; ATTENDU QUE la municipalité désire compléter lesdits plans en tenant compte de différents volets, à savoir : environnement, bien-être, culture, etc. ATTENDU QUE la municipalité se doit de recevoir des subventions pour compléter les plans et procéder à l’aménagement du site. DONC, il est proposé par Madame Marie-Claire Vachon, appuyé par Madame Claudette Laflamme et résolu unanimement que la Municipalité de Piedmont mandate la compagnie Projets Citoyens pour la réalisation des plans du Parc des Sablières ainsi que la recherche de subventions, tel qu’amplement détaillé dans leur offre de services de décembre 2013.

ADOPTÉE

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10754-0114

Résolution – Colloque sur la sécurité civile – 17, 18 et 19 février 2014 à Québec Il est proposé par Monsieur Claude Brunet, appuyé par Monsieur Normand Durand et résolu unanimement que Monsieur Pierre Salois soit autorisé à assister au 14e Colloque sur la sécurité civile qui se tiendra à Québec les 17, 18 et 19 février 2014. Il est bien entendu que les frais encourus par M. Pierre Salois lui seront remboursés sur présentation de pièces justificatives.

ADOPTÉE

10755-0114 Résolution – nomination d’un nouveau membre sur le Comité consultatif en

environnement en remplacement de Mme France Pelletier ATTENDU la démission de Mme France Pelletier en tant que membre du Comité consultatif en environnement; DONC, il est proposé par Madame Suzanne Nicholson, appuyé par Madame Claudette Laflamme et résolu unanimement que Madame Michèle Lahaie soit nommée membre du Comité consultatif en environnement pour l’année 2014-2015 inclusivement.

ADOPTÉE

10756-0114 Résolution – démission de Madame France Pelletier comme membre du Comité consultatif en environnement Il est proposé par Madame Suzanne Nicholson, appuyé par Madame Claudette Laflamme et résolu unanimement qu’une lettre de remerciement soit adressée à Mme France Pelletier pour les années consacrées au service de la municipalité en tant que membre du Comité consultatif en environnement.

ADOPTÉE

10757-0114 Résolution – mandat à la compagnie Imausar pour l’analyse des rejets – site des neiges usées ATTENDU les recommandations du Comité des travaux publics; DONC, il est proposé par Monsieur Claude Brunet, appuyé par Monsieur Pierre Salois et résolu unanimement que la Municipalité de Piedmont mandate la compagnie Imausar pour faire l’étude de l’eau provenant du site des neiges usées. Ladite firme devra faire deux (2) prélèvements au printemps 2014, un (1) au mois de juin et un dernier à la fin de l’été 2014. La compagnie Imausar devra transmettre le résultat de ses études au ministère du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs.

ADOPTÉE

10758-0114

Résolution – suite au jugement en faveur de la municipalité pour la démolition de l’immeuble situé au 890 boul. des Laurentides – report après le 30 avril 2014 des constats émis relativement à cet immeuble ATTENDU QUE la municipalité a obtenu un jugement pour des travaux de

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démolition, de remblai et au nettoyage du site situé au 890, boulevard des Laurentides; ATTENDU QUE les travaux doivent être exécutés au plus tard le 30 avril 2014; ATTENDU QUE la municipalité a déjà émis des constats d’infraction aux propriétaires dudit immeuble; ATTENDU QUE les propriétaires ont demandé le retrait desdits constats d’infraction; DONC, il est proposé par Monsieur Claude Brunet, appuyé par Monsieur Pierre Salois et résolu unanimement que la Municipalité de Piedmont demande à nos procureurs que la date d’audition relativement aux constats émis pour le 890, boulevard des Laurentides soit remise à une date ultérieure au 30 avril 2014.

ADOPTÉE

10759-0114 Résolution – Demande de dérogation mineure

281, chemin du Bois ATTENDU QUE la propriétaire du 281, chemin du Bois a déposé une demande afin de rendre conforme l’escalier de la galerie située en cour avant; ATTENDU QUE la galerie devait être à 8 mètres de la ligne avant et qu’elle est maintenant à 5,3 mètres; ATTENDU QUE l’escalier est peu ou pas visible du chemin; ATTENDU les recommandations favorables du Comité consultatif d’urbanisme; DONC, il est proposé par Monsieur Normand Durand, appuyé par Madame Suzanne Nicholson et résolu unanimement que la Municipalité de Piedmont ACCEPTE la demande de dérogation mineure afin de rendre conforme une galerie qui empiète de plus de 2 mètres dans la cour avant au 281, chemin du Bois, le tout en conformité avec la demande déposée le 11 décembre 2013.

ADOPTÉE

10760-0114 Résolution – Demande de P.I.I.A. Lot 4 219 086, boul. des Laurentides ATTENDU QUE le demandeur a déposé un projet pour la construction d’un bâtiment commercial sur le lot 4 219 086; ATTENDU QUE le plan proposé montre un bâtiment de grande dimension; ATTENDU QUE l’objectif principal du PIIA est « d’assurer une intégrité des bâtiments commerciaux et industriels avec le milieu naturel de Piedmont et le milieu résidentiel »; ATTENDU QUE les critères d’évaluation du PIIA mentionnent que lorsqu’une porte de garage est située sur un mur avant, elle doit bénéficier d’un traitement architectural ou paysager qui minimise l’impact visuel de celle-ci; ATTENDU QU’une grande importance est accordée à l’aménagement paysager afin d’intégrer le bâtiment à son environnement et pour améliorer l’image commercial du secteur;

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ATTENDU QU’aucun plan d’aménagement paysager n’a été fourni avec la demande; ATTENDU les recommandations défavorables du Comité consultatif d’urbanisme; DONC, il est proposé par Monsieur Normand Durand, appuyé par Madame Suzanne Nicholson et résolu unanimement que la Municipalité de Piedmont REFUSE la demande d’analyse des critères du plan d’implantation et d’intégration architecturale en date du 16 décembre 2013 pour la construction d’un bâtiment commercial sur le lot 4 219 086, boulevard des Laurentides.

ADOPTÉE

10761-0114 Résolution – Demande de P.I.I.A.

281, chemin du Bois ATTENDU QUE les propriétaires du 281, chemin du Bois ont effectué des modifications au bâtiment suite à l’acceptation du PIIA; ATTENDU QUE les travaux effectués sont mineurs et ne changent pas de façon significative l’apparence du bâtiment; ATTENDU les recommandations favorables du Comité consultatif d’urbanisme; DONC, il est proposé par Monsieur Normand Durand, appuyé par Madame Suzanne Nicholson et résolu unanimement que la Municipalité de Piedmont ACCEPTE la demande de modification du PIIA afin de rendre conforme l’escalier de la galerie en cour avant.

ADOPTÉE

10762-0114 Résolution – modification au zonage Lot 2 311 486 – chemin Avila ATTENDU QUE la municipalité a reçu une demande pour modification du règlement d’urbanisme sur le lot 2 311 486 (695 chemin Avila) pour permettre les usages C-3; ATTENDU les recommandations défavorables des membres du Comité consultatif d’urbanisme; DONC, il est proposé par Monsieur Normand Durand, appuyé par Madame Suzanne Nicholson et résolu unanimement que la Municipalité de Piedmont REFUSE la demande de modification au règlement d’urbanisme pour le lot 2 311 486 (695, chemin Avila).

ADOPTÉE

Rapport sur la qualité de l’eau potable

Monsieur Clément Cardin, maire, informe les citoyens que l’eau potable est d’excellente qualité et que la Municipalité procède à une chloration mineure de son réseau d’aqueduc présentement.

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Divers M. Gilbert Aubin, directeur général (secrétaire-trésorier) informe les citoyens que tous les membres de Équipe Louise Guertin ont déposé la liste des personnes physiques ayant versé un ou plusieurs dons dont le total est de 100$ ou plus sans excéder 300 $. M. Clément Cardin, maire, informe les citoyens que tous les nouveaux élus ont suivi la formation sur l’Éthique et la déontologie en matière municipale.

Questions du public

Mme Louise Guertin informe les membres du conseil que l’information donnée lors de l’assemblée est insuffisante et à titre d’exemple, elle allègue que M. le maire n’a pas informé les citoyens sur les montants des subventions données à différents organismes lors de l’assemblée, à savoir La Maison des jeunes Piedmont/St-Sauveur, Club La Toison d’Or et qu’il n’a pas spécifié l’emplacement exact du lot 4 219 086, boulevard Laurentides ainsi que le lot 2 311 486, chemin Avila. M. le maire informe les citoyens qu’il a bel et bien informé les citoyens sur les montants des subventions aux organismes Maison des jeunes Piedmont/St-Sauveur au montant de 9 200 $ et raison de 766,66 $ par mois et Club La Toison d’Or au montant de 3 500 $. L’emplacement du lot 2 311 486 est adjacent à la bâtisse 695 boulevard des Laurentides. Par contre, M. le maire prend bonne note de mieux localiser les terrains vacants comme le lot 4 219 086, boulevard des Laurentides. Mme Guertin demande si la municipalité donnera suite à la modification au plan d’urbanisme. Le Comité consultatif d’urbanisme élargi a déposé son rapport au conseil et demande s’il est de l’intention des membres du conseil de donner suite à ce rapport. M. le maire informe les citoyens que le document préparé par le Comité consultatif d’urbanisme élargi sera remis aux membres du conseil après l’assemblée. Ce document est un document de travail et les membres du conseil prendront le temps pour étudier en profondeur ledit rapport. Mme Guertin demande si les conclusions seront connues dans un mois, deux mois ou six mois. Elle demande si la municipalité gardera le statu quo quant à l’orientation prise au mois d’août 2013. M. le maire informe les citoyens que les membres du conseil doivent étudier ledit rapport. Mme Guertin demande si le rapport sera rendu public. M. le maire réitère que ledit rapport est un document de travail. Mme Guertin demande si les membres du conseil le liront ou en discuteront. M. le maire informe les citoyens que les membres du conseil vont étudier ledit rapport en profondeur.

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Mme Guertin demande si ce rapport sera publié sur le site internet de la municipalité. Mme Ann Marie Colizza demande si ledit rapport sera rendu public après son étude par les membres du conseil. M. le maire informe les citoyens que les données suite à la prise de décision du conseil seront rendues publiques. M. Gauvreau demande que le conseil ait plus de transparence et que le dossier des Cascades d’eau, incluant le rapport soumis par le Comité consultatif d’urbanisme élargi, soit disponible à la population. M. Gauvreau s’informe aussi sur le règlement sur l’éthique et déontologie que la municipalité vient d’adopter et plus spécifiquement, à l’article 5.7 qui dit : « Il est interdit à un membre du conseil de détourner à son propre usage, soit l’usage d’un tiers, un bien appartenant à la municipalité. La sanction maximum pour une telle offense ne peut excéder 90 jours.» Il demande qui a sélectionné le président du Comité consultatif d’urbanisme élargi. M. le maire l’informe que le président du Comité consultatif d’urbanisme élargi a été nommé par les membres du CCU et non par la municipalité. Quant à la question sur le règlement sur l’éthique et la déontologie, une réponse lui sera fournie lors d’une prochaine assemblée. M. Frédéric Deschênes demande si le maire connaissait M. Beauchamp avant qu’il soit élu président du CCU. M. le maire informe les citoyens que M. Beauchamp est un bénévole qui s’impliquait dans différentes activités de la municipalité comme La Guignolée, Héma-Québec et autres. Par la suite, M. Beauchamp a été nommé membre du CCU et suite au départ du président en place, les membres du CCU ont choisi M. Beauchamp comme président. M. Deschênes informe les membres du conseil qu’il aurait été important de choisir un président indépendant. Les citoyens ne sont pas satisfaits de la façon que celui-ci a été choisi. M. le maire informe les citoyens que c’est l’opinion de M. Deschênes et non celle du conseil. M. Trudeau informe les membres du conseil que le délai de cinq (5) minutes pour émettre les commentaires était insuffisant et que le processus doit être refait. Il demande si le CLD de la MRC des Pays-d’en-Haut a été consulté ou sera consulté. M. le maire informe les citoyens que le CLD des Pays-d’en-Haut sera consulté en temps et lieux. M. Trudeau informe les membres du conseil que pour les citoyens, « en temps et lieux » veut dire « maintenant ». Il informe les membres du conseil que selon les lois du ministère des Affaires municipales, des Régions et de l’Occupation du Territoire, les municipalités ont un pouvoir discrétionnaire et la municipalité doit conserver sa vision de « Municipalité verte ». M. Normand Durand, conseiller, informe les citoyens que la municipalité a consulté un avocat sur le sujet.

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M. Trudeau demande si la municipalité tiendra un référendum sur l’ensemble du territoire relativement au dossier des Cascades d’eau. M. le maire informe les citoyens qu’il en prend bonne note. Mme Frédérique Poirier espère que 2014 sera sous le signe de l’harmonie pour l’ensemble des citoyens de la Municipalité de Piedmont. Elle tient d’abord à féliciter la municipalité pour l’entretien du réseau routier, surtout en cette période difficile. Elle informe les membres du conseil qu’elle a exprimé ses commentaires au Comité consultatif d’urbanisme élargi. Elle a trouvé que l’activité était impressionnante et que selon elle, le président avait déjà un parti pris. Elle allègue qu’il y a quelques mois, elle a rencontré M. DaSylva, directeur du service d’urbanisme et d’environnement, et que celui-ci l’avait informée que l’ensemble des membres du Comité consultatif d’urbanisme avait été en faveur de la modification du plan d’urbanisme, soit les huit (8) membres. Donc au départ, il y avait huit (8) membres qui étaient en faveur et ce n’est pas l’ajout de cinq (5) membres qui changera la décision. Elle informe aussi les membres du conseil que M. Du Cap lui avait demandé si elle était intéressée à faire partie du Comité consultatif d’urbanisme. Elle remet en question le processus dudit comité. Elle demande si la municipalité a envoyé des mises-en-demeure au Groupe Verdier pour corriger les nuisances sur le site des anciennes Cascades d’eau. M. Gilbert Aubin, directeur général, informe les citoyens présents que les propriétaires ont reçu une mise-en-demeure et que le Groupe Claude Rodrigue a avisé le département d’urbanisme qu’il a eu mandat de procéder à la démolition des bâtisses sur le site. Les travaux devraient débuter lundi le 13 janvier 2014. Mme Poirier informe les membres du conseil que suite à la démolition, ceci enlève l’argument que le conseil véhicule depuis quelque temps à l’effet que ces bâtisses en état de désuétude engendrent du vandalisme. Mme Guertin appuie les commentaires de Mme Poirier et que lors de sa présentation, elle s’est sentie aussi comme une intruse. M. le maire informe les citoyens qu’il fera les vérifications appropriées. Mme Guertin informe les membres du conseil que M. Beauchamp est président du conseil d’administration de la Caisse Desjardins de la Vallée et de ce fait, il est en conflit d’intérêts. M. le maire informe les citoyens qu’il s’est informé auprès de nos procureurs et que M. Beauchamp n’est aucunement en conflit d’intérêts. M. Massé informe les membres du conseil qu’il s’est trouvé dans la même impression que Mme Guertin et Mme Poirier relativement à sa participation au Comité consultatif d’urbanisme élargi. Il met aussi en doute l’impartialité du président. M. Alexandre Beaulne-Monette informe les membres du conseil qu’il a fait partie de l’Équipe Louise Guertin à cause de la vision que cette équipe avait pour le développement de Piedmont. Selon lui, il faut tenir compte dans notre développement du territoire des commerces déjà existants dans la Ville de Saint-Sauveur, les autres municipalités et la MRC des Pays-d’en-Haut.

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M. le maire informe les citoyens que Piedmont n’a pas à demander l’opinion des autres municipalités quant à son développement. M. Alexandre Beaulne-Monette réitère que la municipalité doit tenir compte des citoyens qui travaillent déjà à Saint-Sauveur ou à Sainte-Adèle. M. le maire allègue que nous sommes dans une libre entreprise et qu’il est important pour la municipalité de garder son indépendance. Mme Colizza mentionne que Piedmont a une vocation résidentielle et qu’elle n’a pas besoin de projets d’envergure. M. le maire informe les citoyens que Piedmont gardera sa vocation résidentielle et champêtre et que le terrain situé à la sortie 58 est le dernier secteur commercial qui sera développé dans Piedmont. Mme Colizza affirme que la Municipalité de Piedmont, avec son surplus et son fonds de roulement, n’a pas de besoin financier. M. Gauvreau est conscient que les membres du conseil vont étudier la proposition du Comité consultatif d’urbanisme élargi, mais pour lui, il est très important que la municipalité commande une étude d’impact et que, tout comme Mme Colizza, Piedmont n’a pas besoin de revenus additionnels. Il est important que l’étude d’impact comprenne une étude sur la circulation, sur l’impact d’un tel projet sur les bâtiments déjà construits, sur la population en général et plus spécifiquement sur nos aînés. Il est important aussi que la municipalité soit transparente et que les membres du conseil doivent travailler avec la population. M. le maire informe les citoyens que la municipalité étudiera le rapport, prendra les décisions et informera les citoyens.

10763-0114 Levée de l’assemblée Considérant que tous les sujets à l’ordre du jour sont épuisés, il est proposé par Monsieur Normand Durand, appuyé par Monsieur Claude Brunet et résolu unanimement que l’assemblée soit levée.

ADOPTÉE

________________________ _______________________ CLÉMENT CARDIN, GILBERT AUBIN, Maire Greffier Je, Clément Cardin, atteste que la signature du présent procès-verbal équivaut à la signature par moi de toutes les résolutions qu’il contient au sens de l’article 1442 (2) du Code municipal. _________________________________ CLÉMENT CARDIN Maire

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Documents

Procès-verbal du Conseil de la Municipalité de Piedmont (Québec) … · 2019. 2. 4. · Service de plomberie JCM 379,41 $ 60192 Service d’entretien Optimum 1 802,81 $ 60193 Sifto