Procès-verbal du conseil municipal du 25 Février 2016 à 19h30€¦ · du 25 Février 2016 à 19h30 ORDRE DU JOUR Validation du procès-verbal de la séance du 24 juin 2015 1. Débat

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Procès-verbal du conseil municipal

du 25 Février 2016 à 19h30

ORDRE DU JOUR

Validation du procès-verbal de la séance du 24 juin 2015

1. Débat d’Orientation Budgétaire ..................................................................... 2

2. Demande de garantie d’emprunt pour Alliade Habitat – acquisition en

VEFA de 10 logements - 7 avenue du Boutarey .......................................... 20

3. Demande de garantie d’emprunt pour Alliade Habitat – Acquisition en

VEFA de 3 logements avenue de Pérouges-................................................. 25

4. Financement par fonds de concours des travaux de rénovation du réseau

d'éclairage public boulevard Castellane par le SIGERLy............................. 25

5 . Renouvellement de la convention fourrière avec la SPA .......................... 27

6 . Convention Entente sportive 2015-2016 .................................................. 29

7 . Attribution d’un acompte sur subvention de fonctionnement aux

associations ................................................................................................... 30

8 . Subvention exceptionnelle Entente sportive de SATHONAY-CAMP ......... 31

9 . Renouvellement de la convention « Sur Deux Notes » .............................. 32

10. Renouvellement de la convention tripartite avec le Temps du Partage .. 34

11. Augmentation du temps de travail de l’ASVP –Modificatif du tableau des

effectifs .......................................................................................................... 36

12. DETR : Pôle petite enfance ......................................................................... 38

13. DETR : Extension de la salle Maurice Danis .............................................. 38

14. DETR : Déplacement de la bibliothèque municipale ................................. 38

15. Questions diverses ..................................................................................... 41

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Etaient Présents : M. Pierre ABADIE, M. Bernard DUPONT, Mme Myriam

FONTAINE, M. Raymond DUDA, M. Damien MONNIER, M. Patrick CHARDARD, M.

Andréa ORLANDO, Mme Rose ROBIN, Mme Rita AGGOUN, Mme Claude CAMILLI,

M. Paul BOULLANGER, Mme Annie DAMIAN, Mme Geneviève BADACHE, M. Jean-

Marie LEMAL, M. Fabien PRADELLE.

Etaient absents excusés avec pouvoir :

Mme BOUDON a donné pouvoir à M. CHARDARD

Mme COULET a donné pouvoir à M. DUPONT

Mme GARCIA-GOY a donné pouvoir à M. ABADIE

M. ROCHE a donné pouvoir à M. BOULLANGER

M. PENSU a donné pouvoir à Mme AGGOUN

Mme MARREL a donné pouvoir à M. ORLANDO

M. BERTHILLER a donné pouvoir à M. MONNIER

M. DATICHE a donné pouvoir à M. DUDA

M. LAVEUR a donné pouvoir à MME BADACHE

Etaient absents : M. FOSSE, Mme PERRUT, Mme BLANC.

Secrétaire de séance : M. Andréa ORLANDO.

M. ABADIE : On reparlera des procès-verbaux en fin de séance puisqu’il y a une

question qui a été posée là-dessus. Y a-t-il des questions ? On vous propose de

l’adopter puisque ce procès-verbal a été vu et revu par l’ensemble des groupes

politiques donc je pense qu’il n’y a pas de souci particulier. Je vous propose donc de

l’adopter, qui est contre ? Qui s’abstient ? Qui est pour ? Il est donc approuvé.

1. Débat d’Orientation Budgétaire

M. ABADIE : On ouvre le débat avec le premier ordre du jour qui est le débat

d’orientation budgétaire. Monsieur DUPONT va vous en parler. On l’a déjà vu en

commission générale et on l’a vu aussi en commission finances mais on va vous le

rappeler. La réglementation impose qu’il y ait un débat sur les orientations

budgétaires dans les deux mois qui précèdent le vote du budget. Je laisse donc, la

parole à Bernard DUPONT, vous le verrez, il se décompose en plusieurs parties, une

partie sur le contexte national et ensuite une partie sur le contexte local.

M. DUPONT : Bonsoir. Pour simplifier l’édition du procès-verbal de séance, je

voulais que mon intervention, qui n’est autre que le commentaire des 10 pages qui

vous ont été distribuées, ne soit pas portée en tant que telle, parce que je parle

beaucoup, mais que soit portées au procès-verbal, les interventions de tout un

chacun et les questions réponses sur les informations qui sont communiquées. Donc

sera inscrit dans le procès-verbal le texte qui vous a été communiqué, ce qui rend

lisible à la fois l’exposé et les interventions. Parce que si on relit le procès-verbal de

l’année dernière, on n’y comprend plus rien, parce que le texte qui vous a été donné

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ne figure pas dedans, pas plus que le PowerPoint. De plus, ma présentation verbale

commente un texte qui n’est pas donné en communication, donc finalement, on ne

s’y retrouve pas. Et je pense que ce sera mieux, si vous êtes tous d’accord, que l’on

procède ainsi pour l’édition des procès-verbaux de conseil, que l’exposé du maire ou

de l’adjoint qui a été communiqué par écrit soit inscrit. C’est-à-dire que le maire

expose, et après, on transcrit les débats. Ça allège la rédaction, si vous en êtes

d’accord ? Mais j’essayerai d’être concis et de ne pas parler pendant 30 pages bien

évidemment.

Présentation

Le débat d’orientation budgétaire répond à une exigence démocratique de la gestion

des fonds publics. Il doit se dérouler dans un délai de deux mois précédant le vote du

budget primitif (loi du 6 février 1992) dans les communes de plus de 3 500 habitants.

Il permet, après une information sur le contexte dans lequel s’inscrit la commune, de donner les orientations du budget futur et des années à venir à partir de scénarios prospectifs (fonctionnement, investissement, fiscalité, emprunts et dettes, subventions, etc.…). Le débat d’orientation budgétaire tient compte d’éléments exogènes qui conditionnent la capacité financière de notre ville :

Le contexte économique international et national L’impact sans précédent sur les collectivités de la loi de

programmation des finances publiques 2014-2019 suivie des lois de finances 2014, 2015 et 2016.

Le débat permet d’informer les élus de la situation financière de la ville afin d’éclairer leurs choix lors du vote du budget. Il annonce les principales orientations qui seront proposées au vote. I – CONTEXTE MONDIAL et EUROPEEN : L’année 2015 a été caractérisée par la persistance des tensions géopolitiques, la contraction sans précédent des cours du pétrole, le risque de crise dans les pays émergents et le risque déflationniste. En 2015, la zone euro a renoué avec la croissance affichant un taux de 1.5 %. La baisse des prix du pétrole, la baisse de l’euro et les faibles taux d’intérêt ont favorisé les exportations. Les observateurs tablent sur une croissance de 1.7 % en 2016 pour la zone euro. II – CONTEXTE NATIONAL :

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Les perspectives sont mitigées, l’année 2015 s’est achevée avec un taux de croissance de 1.1 % et une inflation voisine de zéro. Le chômage reste malheureusement à un niveau très élevé : 10.2 % de la population active en métropole et 10.5 % France entière, plus haut niveau depuis 1977. Fin 2015, le nombre d’agents publics s’élevait à 5,66 millions, niveau également jamais atteint. Le rapport économique, social et financier associé à la loi de finances 2016 fait état de l’augmentation persistante de la dette publique : 2105 milliards d’euros fin 2015 contre 2040 milliards d’euros fin 2014 et 1 950 milliards d’euros fin 2013. La dette a atteint 97.5 % du P.I.B. Les dépenses publiques se sont élevées en 2015 à 1245 milliards d’euros soit 19 milliards de plus qu’en 2014. Elles représentent 57 % du PIB contre 43.5 % en Allemagne et 42.8 % au Royaume Uni. Le déficit public d’un montant de 85 milliards d’euros représente 3.8 % du PIB et doit être ramené sous le seuil de 3 % en 2017 selon les exigences de la Commission européenne. La prévision pour 2016 s’élève à 3.3 % du PIB. Depuis la loi de finances 2014, l’Etat a imposé, sans concertation, aux collectivités territoriales de participer à la réduction des dépenses publiques. Les collectivités locales sont néanmoins de bons gestionnaires puisque leur dette représente moins de 9 % de la dette publique (180 milliards d’euros) alors qu’elles réalisent 70% de l’investissement public. III- LOI de FINANCES 2016 et COLLECTIVITES LOCALES : La loi de finances 2016 est construite sur une hypothèse de croissance de 1.5 % et sur une hypothèse d’inflation de 1 %. Malgré la faiblesse de leur poids dans la dette et le déficit public, les collectivités locales se voient transférer une part importante de la charge du redressement des comptes publics. Une première contribution a été imposée en 2014 sous la forme d’une baisse des dotations de l’Etat à hauteur de 1.5 milliards d’euros. En 2015, une nouvelle baisse d’un montant de 3.67 milliards d’euros a été opérée ; elle sera suivie de baisses supplémentaires de 3.67 milliards en 2016 et 2017, soit 11 milliards de baisse effective en 2017. En incluant la première baisse opérée en 2014, les dotations auront reculé de 12.5 milliards d’ici 2017 soit une baisse cumulée de 28 milliards d’euros sur la période 2014-2017 au détriment des collectivités locales. A cette baisse drastique et sans précédent des dotations se cumule l’augmentation du prélèvement du fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (F.P.I.C.) ; ce dernier est appelé à évoluer encore en 2016 pour atteindre au minimum 5 fois le prélèvement de 2013.

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De nombreux parlementaires et maires, appuyés par un rapport du Sénat ont alerté le gouvernement sur l’impasse budgétaire à laquelle seront conduites les villes : « la moitié voire les deux tiers pourraient être dans « le rouge », situation de double déficit (section de fonctionnement et incapacité de rembourser la dette), diminution de 30% des investissements etc. La loi de finances 2016 confirme le transfert de l’impôt national vers l’impôt local. IV- CONSEQUENCES pour SATHONAY-CAMP : Les dotations de l’Etat (principalement la DGF et l’ensemble de ses composantes) et la dotation de solidarité métropolitaine sont calculées sur la base de la population légale au 1er Janvier 2016, notifiée par l’INSEE début décembre 2015. Celle-ci est basée sur la population du 1er janvier 2013 déterminée à partir d’une extrapolation de la population recensée en 2011 sur le parc de logements et intégrant pour la première fois le programme Gendarmerie. De ce fait, la population de référence pour 2016 passe de 4.180 habitants (population légale 2015) à 4.778 habitants. La municipalité a contesté cette notification qui ne comptabilise que 615 habitants dans les logements de la gendarmerie alors que les responsables locaux attestent la présence de 1165 habitants au 1er janvier 2013 et 1516 habitants au 1er janvier 2014. A ce jour, aucun retour n’a été enregistré. Les conséquences de la loi de finances 2016 conjuguées à cette estimation erronée de la population se traduisent pour Sathonay-Camp par une nouvelle diminution drastique des ressources en opposition à la forte augmentation de la population. V- ESTIMATION des PERTES de RESSOURCES et TRANSFERTS de CHARGES : Les graphiques ci-après montrent l’impact en cumulé de l’évolution 2012-2017 des pertes de ressources avec comme base de référence – l’année 2012 : DFG + FPIC + autres décisions de l’Etat prises sans aucune concertation et qui s’imposent aux collectivités territoriales : l’aménagement des rythmes scolaires et l’instruction des permis de construire devenue une prestation facturée. En 2016, s’ajoute également, la charge supplémentaire du recensement : 16 000 €, différence entre la masse salariale des agents (25 000 €) et l’indemnisation forfaitaire (9 000 €) versée par l’Etat.

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On constate en effet une perte de ressources pour 2016 de 301 342 € qui atteindra en 2017, 385 342€

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En cumul, la perte de ressources comprenant la baisse de dotations et les dépenses transférées s’élèvera à 1 011 338 € en 2017 soit environ 80% du produit de la taxe d'habitation de cette même année. En 2020, la perte sera supérieure à 2 150 000 euros.

VI- BAISSE des DOTATIONS par HABITANT :

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VII- PROSPECTIVE 2016-2018 des DEPENSES DE FONCTIONNEMENT : Le tableau annexé présente, la prospective des dépenses et des recettes réelles de fonctionnement des budgets 2016 à 2018 ainsi que les chiffres provisoires du compte administratif 2015. Les charges à caractère général devraient passer de 838 000 € -réalisé 2015 à 920 000 € en prévision 2018 : dépenses d’énergies, contrats de maintenance, assurances, honoraires, repas scolaires et autres, etc. L’augmentation reste maîtrisée par la recherche d’économie de gestion de l’énergie et des fluides, par l’optimisation des achats (groupements de commandes), par la réduction des consommables, de la reprographie, par la dématérialisation des procédures et services etc. Les charges de personnel évoluent fortement de 2015 à 2016 : 1 483 000 € en réalisé 2015, 1 620 000 € en prévision 2016. L’augmentation est principalement liée aux créations de postes (ASVP et ATSEM), à la charge nette des salaires des agents recenseurs et à un remplacement pour maternité. En 2017 et 2018, la dépense devrait se stabiliser à 1 640 000 €. Cette estimation ne tient pas compte d’une éventuelle augmentation du point d’indice ou de la création de postes qui s’avèrerait nécessaire. Les atténuations de produit (contribution de 300 000 € au budget de la Métropole + FPIC) varient de 325 000 € en 2015 à 335 000 € en 2016, reconduit en 2017 et 2018 de par l’effet des dispositions de la loi de finances 2016 ( augmentation du FPIC). Le chapitre « Autres charges » est essentiellement constitué de la redevance au SIGERLY et de la subvention au CCAS et aux associations. Si on retraite les données, en excluant la contribution différée au SIGERLY (320 000 €) qui reste inscrite pour 2016, ce chapitre passera de 923 000 € en 2015 à 940 000 € en 2016, puis 950 000 € en 2017 et 2018. La contribution au SIGERLY devrait évoluer à la baisse résultant de l’effort d’économies de maintenance et de consommation. Les subventions aux associations seront maintenues et une hausse de la contribution au CCAS sera provisionnée. Sans augmentation de l’encours de dette, les charges financières (intérêts de la dette) diminuent, passant de 161 000 € en 2015 à 153 000 € en 2018. Au total, les dépenses de fonctionnement augmentent sensiblement de 2015 à 2016, passant de 3 730 000 € à 3 955 000 € si on soustrait la double contribution au SIGERLY. Elles devraient se stabiliser aux environs de 4 millions d’euros en 2017 et 2018.

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VIII-PROSPECTIVE 2016-2018 des RECETTES de FONCTIONNEMENT : Les prestations de service (redevances, restauration, périscolaire …) augmentent : 218 000 € en réalisé 2015, 245 000 € en 2016. Elles devraient se stabiliser à 250 000 € en 2017 et 2018. L’augmentation est due essentiellement à une modification de la tarification des rythmes scolaires et du restaurant scolaire. Les impôts et taxes devraient passer de 2 656 000 € en réalisé 2015 à 3 060 000€ en 2018. Le produit réalisé en 2015 est supérieur de 219 000 € par rapport à la prévision inscrite au BP : 2 436 000 €. Cet écart provient : - du montant des impôts ménages taxes d’habitation (TH) + foncière (TF) :

2 000 000 €. prévu, 2 060 000 € réalisé soit + 60 000 €,

- du montant du fonds départemental de péréquation des droits de mutation:

120.000 € prévu, 279.000 € réalisé soit + 159.000 €. Cette augmentation résulte de l’adoption

par la Métropole de critères de répartition différents de ceux du Département. Mais cette augmentation ne pourra être reconduite en 2016, 2017 et 2018 qu’à hauteur de 200.000 €.

En ce qui concerne les impôts ménages, la prévision pour 2016 prend en compte la revalorisation des valeurs locatives de 1 % inscrite dans la loi de finances et une probable augmentation de 8 % du taux de la TH et de 4 % de la TF. Cette différence de variation des taux s’explique par l’écart de taux important entre TF (20.62) et TH (17.13) à l’inverse de toutes les communes voisines où la TH est nettement supérieure à la TF. Pour les prévisions jusqu’à 2018, la livraison des logements en 2015, 2016 et 2017 sont intégrés mais sans variation de la valeur locative nominale qui pourrait résulter des futures lois de finances. Les recettes fiscales attendues devraient être les suivantes :

2015 (réalisé) : 2 060 000 € 2016 : 2 238 000 € 2017 : 2 348 000 € 2018 : 2 528 000 €

La ligne « dotations » est constituée de la DGF et de diverses dotations et compensations dont le fond d’amorçage des rythmes scolaires supposé être maintenu jusqu’en 2018.

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Son évolution prend en compte la baisse décidée par l’Etat de la DGF pour 2016 et 2017, tout en intégrant l’augmentation attendue de 50 000 € de la DGF en 2016 et en 2017 résultant de la croissance démographique de la commune, atténuant ainsi l’effet de la loi de finances.

2015 : 857 000 € 2016 : 810 000 € 2017 : 760 000 € 2018 : 760 000 €

Les revenus des immeubles devraient passer de 95 000€ en 2015 à 100 000 € en 2016, 2017 et 2018. IX- EPARGNE NETTE : L’épargne nette est calculée à endettement constant sur les hypothèses des recettes-dépenses de fonctionnement exposées ci-dessus. Il s’agit de la différence entre recettes réelles de fonctionnement (hors report du résultat antérieur) et la somme des dépenses de fonctionnement à laquelle s’ajoute l’annuité de remboursement du capital. Elle reste négative en 2016 et 2017 et devient positive en 2018. Mais l’excédent des résultats reporté 2015 permettra l’équilibre des budgets 2016 et 2017 tout en préservant si nécessaire un virement à la section investissement. X – PROGRAMMATION PLURIANNUELLE des INVESTISSEMENTS-PPI 2016-2019 : La PPI 2016-2019 (voir tableau annexe) prend en compte la poursuite de 3 opérations majeures : - Le restaurant scolaire - Le pôle petite enfance : achat des murs et aménagement, - La restructuration-extension de la salle Maurice Danis avec mise en

accessibilité et amélioration de la performance énergétique. La restructuration de locaux libérés par le restaurant scolaire permettra d’accueillir la bibliothèque-médiathèque, ce programme intégrant aussi la mise en accessibilité et l’amélioration des qualités thermiques. Les locaux de l’école de musique seront redistribués et requalifiés selon les mêmes exigences d’accessibilité et de performance énergétique. Les jardins partagés seront aménagés après la mise en application du nouveau PLU. Un programme pluriannuel est destiné au patrimoine immobilier : gros entretien, maintenance comprenant mise en accessibilité des bâtiments et amélioration de leur performance énergétique Enfin un programme de signalétique, mobilier urbain et équipement de sécurité sera déployé sur l’ensemble de la ville dans les 4 prochaines années.

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Le financement est constitué de subventions acquises par conventions, notifiées ou en cours de demande au titre du fonds d’aide à l’investissement (DETR) et de la réaffectation du FCTVA lié aux exercices 2014 à 2017. Les certificats d’économies d’énergie (CEE) valorisés par le SIGERLY n’ont pas été pris en compte et viendront s’ajouter aux recettes. Le solde à la charge de la ville est financé par les dotations aux amortissements (500 K€) et les cessions foncières à venir (1.500 M€). Si ces dernières ne se réalisaient pas dans les délais, un emprunt de courte durée à remboursement in fine serait mobilisé afin de ne pas alourdir la dette de la ville. XI – EVOLUTION de la DETTE : Au 1er janvier 2016, le capital restant dû s’élève à 4 234 000 € dont : - 3 637 000 € prêt DEXIA 2011-2041 à 3.95% si Euribor 12 mois < 6 % - 597 000 € prêt CDC 2015-2044 à 2.25 % Au 1er janvier 2017, le capital restant dû s’élèvera à 4 142 000 €. XII- CONCLUSION : Comme le démontrent les chiffres ci-dessus, l’effet des lois de finances pour 2014, 2015, 2016, les dispositifs nationaux imposés aux communes, la législation qui ne permet pas de prendre en compte les spécificités locales d’une ville en fort développement, mettent notre collectivité en grande difficulté pour maintenir l’équilibre financier de son budget. Notre devoir est d’offrir à tous les habitants et pas seulement à ceux recensés par l’INSEE, des services de qualité sans viser pour autant le prestigieux ou le superfétatoire La croissance physique de la population nécessite une adaptation de nos équipements publics. Nous nous sommes fixés comme priorité de poursuivre notre programme d’investissement nécessaire au développement de nouveaux services en mobilisant toutes les sources de financement. Mais il nous était impossible de prévoir fin 2013 que l’effet cumulé des politiques de l’Etat aboutirait à une perte de ressources disponibles de plus de 1 000 000 € en 2017 et de plus de 2 000 000 € en 2020. A partir de 2017, la « confiscation » de 385 000 € par an, équivaut à l’annuité d’un emprunt de 6.4 M € soit un investissement de 7.7 M € TTC. En conséquence, et pour combler ce déficit structurel de notre budget, nous devrons solliciter plus que prévu, le contribuable. Le transfert de l’impôt national vers l’impôt local devient malheureusement une triste réalité dans notre ville dès 2016. »

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A cela j’ajouterai, si vous me le permettez, un petit complément à ce diaporama : Le

complément s’inscrit pour moi en trois mots, j’ai des regrets, on a de l’espoir, et j’ai

des remerciements à faire à tout un chacun.

J’ai beaucoup de regrets, c’est-à-dire que nous n’avons eu aucune réponse à nos

sollicitations de toute nature, que l’on a initialisées depuis 2011 auprès du Préfet,

auprès de la Direction générale des finances publiques. Et on a même des rapports

qui en attestent. Auprès des Préfets et de nos députés successifs. On n’a eu aucune

réponse aux vœux auxquels on vous a associés, à nos mentions réitérées auprès de

notre Premier ministre, ou après de notre député. Et ça, je le regrette fortement.

On a espoir que la Métropole, à l’image de la majorité des administrations de ce pays,

conduise des actions concrètes de solidarité financière, que l’on ne trouve pas dans

le pacte. Mais quand vous regardez ce qui se passe dans toutes les agglomérations

de ce pays, il y a des mécanismes de solidarité financière qui ont été mis au point par

l’ensemble des communes et des communautés. Donc la Métropole doit prendre en

compte le développement de notre ville, puisqu’il est exceptionnel. Ce caractère

spécifique de notre développement est un facteur particulier pour justifier la

neutralisation du reversement que l’on fait chaque année de 299 000 € en appoint

au budget de la Métropole. Ce reversement n’est pas une contribution obligatoire,

c’est une contribution facultative. Il suffit donc d’un vote pour lever cette

contribution. La Métropole peut aussi neutraliser le fonds de prélèvement

intercommunal. Cela se pratique dans beaucoup d’agglomérations. Si elle a le

courage politique, elle peut le faire. Elle peut indexer notre dotation de solidarité.

On touche depuis 3 ans 200 000 € de dotation de solidarité qui doit être indexée,

comme la Dotation Globale de Fonctionnement (DGF), à la population. Il n’est pas

certain qu’elle le fasse mais la population augmentant de 50%, 100 000 € de plus

sur cette dotation de solidarité feraient du bien à nos finances et au contribuable

local. Enfin, elle pourrait être inspirée pour reconduire l’aide à l’investissement que

le département a accordée aux communes et dont nous étions bénéficiaires depuis

longtemps, puisqu’après un contrat triennal, nous avons eu un contrat sur 7 ans

d’accompagnement de nos investissements. Donc ça, c’est ma ligne espoir.

Et j’en arrive à ma ligne « remerciements ». Je vais remercier en premier les services

de la ville, parce qu’ils exercent à effectifs constants et réduits des missions difficiles

et face à une population de plus en plus exigeante. Je remercie particulièrement

Thibaut à qui je mets la pression au quotidien mais il est là pour ça, il la met aux

autres. Transmets mes remerciements aux services, la tâche n’est pas facile pour

eux, et je souhaiterai qu’ils nous disent ce à quoi ils doivent renoncer pour que ce ne

soient pas eux qui en portent la responsabilité mais, nous, les élus. Il faut que l’on

soit clairs par rapport aux difficultés de nos services, ce ne sont pas eux qui en sont

responsables, c’est nous, et moi je l’assume bien volontiers cette responsabilité. Et

on l’expliquera.

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Mes deuxièmes remerciements vont aux présidents d’association et à tous leurs

bénévoles, qui sont, eux aussi en attente d’autres aides de la ville, notamment en

locaux.

Et enfin, je remercie mes collègues adjoints et conseillers qui sont déçus de voir leurs

projets différés certainement, ou réduits par le manque de moyens, et qui doivent

l’expliquer aux sathonards.

M. ABADIE : Moi aussi, dans mes remerciements, je vais remercier Bernard

DUPONT pour le travail qui a été fait pour ce débat d’orientation budgétaire et

notamment pour les prospectives budgétaires dans un contexte difficile, vous avez

pu le voir. C’est un travail qui l’a souvent miné, je le sais. Souvent il y a eu des

positionnements qui ne sont pas dans son caractère mais qui se justifiaient par le

fait qu’il avait du mal à comprendre pourquoi on se trouvait dans cette situation,

même si ce sont des faits extérieurs qui en sont la cause. Il faut le reconnaître, mais

on les subit, donc il faut faire avec. On l’a vu, beaucoup de communes ont été obligées

d’augmenter leurs impôts, plus de 50% des communes, bientôt 100% dans les deux

ans qui y viendront parce qu’on ne pourra pas tenir. Ça a été le cas aussi dans les

autres collectivités, je rappelle que certains départements ont clos leur budget à 8

mois et non pas à 12 mois parce qu’ils ne pouvaient pas anticiper l’équilibre. Vous

savez qu’il y a d’ailleurs un rendez-vous aujourd’hui de tous les présidents de

département avec le Ministre pour expliquer la situation par rapport aux aides

sociales.

Dans les espoirs, je suis comme Bernard, il faut être optimiste, on peut avoir tous ces

regrets mais les regrets, ça ne fait pas avancer les choses. On va continuer bien sûr

toutes nos démarches auprès de l’Etat, des collectivités, de nos concitoyens, pour

leur faire comprendre. Notre Députée vient de changer puisqu’elle vient d’être

nommée Secrétaire d’Etat à la ville. Donc j’espère que son remplaçant, M.

GAUQUELIN, qui connait bien la ville puisqu’il a été élu à Sathonay-Camp et qu’il m’a

dit aux vœux de cette année, qu’il soutenait Sathonay dans toutes ses démarches,

j’espère en effet, que son nouveau poste de Député va lui permettre de nous

défendre et de soutenir nos demandes. Concernant Hélène GEOFFROY, qui vient

d’être récemment nommée Secrétaire d’Etat à la politique de la ville, et qui vient

d’être nommée aussi première vice-présidente du SIGERLy, j’espère qu’elle pourra

aider la ville mieux que ce qu’elle n’avait pu le faire dans sa position de Députée. Je

compte sur elle parce qu’elle est ma première vice-présidente dans mon syndicat et

je suis son secrétaire au niveau de l’ALE. Donc je pense que ce partenariat doit se

traduire dans d’autres éléments concrets de travail. Voilà ce qu’on peut souhaiter.

Au niveau de la Métropole, bien entendu, on va profiter de la mise en place du Pacte

de cohérence territoriale pour lequel vous avez un atelier de travail important qui

se fait. Comme ce Pacte de cohérence territoriale est signé commune par commune,

nous démontrerons à la Métropole et à son président que Sathonay-Camp a une

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spécificité, un particularisme, et qu’il faut en tenir compte. Je ne vais pas revenir

dessus, Bernard a donné beaucoup d’éléments. Et j’espère que la Métropole qui

souhaite être une collectivité de proximité, de transparence et d’équité jouera bien

ce rôle lors de la signature de notre Pacte de cohérence territoriale.

Voilà ce que je pouvais dire. Je refais bien sûr les mêmes remerciements que Bernard

au niveau de notre personnel. Auprès de vous aussi, parce que même si on a des

positionnements différents, on œuvre tous pour le devenir de notre commune et

l’intérêt, c’est le bien-être de nos citoyens. J’ouvre le débat, je vous donne la parole.

M. LEMAL : Alors j’ai suffisamment grogné et râlé les deux années précédentes pour

souligner combien le débat d’orientation budgétaire de cette année m’a paru

robuste et substantiel. Et je me joins à vous pour remercier Bernard DUPONT de ce

travail.

Après cette première gentillesse, qui est sincère, maintenant, nous répétons depuis

déjà plusieurs mois, vous l’avez expliqué à la population, vous nous l’avez expliqué

à plusieurs reprises, combien nous coûte en incapacité d’agir le cumul de la baisse

des dotations. Donc je pense que désormais, nous en sommes où nous en sommes, il

est temps d’aller de l’avant et de ne pas plonger dans le bal des pleureuses années

après années.

La seconde remarque que j’ai envie de faire c’est que, certes, l’augmentation des

taxes diverses, que l’on avait votées au dernier conseil municipal, me semble-t-il,

l’augmentation des impôts – taxe d’habitation et taxe foncière – que nous voterons

vraisemblablement dans quelques semaines, on sait faire. Mais à aucun moment je

n’ai véritablement entendu de plan d’économies susceptible de réduire

l’alourdissement de la fiscalité imposée aux habitants.

Il y a une troisième remarque mais je laisserai Annie la faire.

MME DAMIAN : Merci, si vous me permettez de prendre la parole. Moi, je voulais

faire une remarque concernant la masse salariale. Je me suis un peu penchée sur les

documents que vous nous avez remis, et j’ai observé que la masse salariale va

continuer de monter énormément en prévision en 2016, puisque vous avez prévu

une masse salariale en augmentation de 9,65%.

Or, jusqu’à maintenant, toutes les moyennes, c’est 2,4%. Les taux pour l’année 2016,

pour les autres fonctions publiques, que ce soit la fonction publique hospitalière ou

l’Etat, c’est entre 1 et 1,5%. Donc aujourd’hui, on peut s’interroger de cette masse

salariale importante que vous avez prévue. Il y a peu de changement sur l’année

dernière, c’est-à-dire qu’il y a quelques augmentations de cotisations, mais je l’ai

traduit par une augmentation de création d’emploi. Je ne sais pas si je me trompe

par rapport à ça.

Si j’ai bien calculé les créations d’emploi que vous envisagiez, l’augmentation prévue

est entre 3 et 3,5 créations d’emploi sur la ville, en gros 140 000 €. J’ai recalculé le

16

coût moyen des salaires de la ville, ce qui me paraît très correct, j’ai fait un global

CCAS et ville, et effectivement le coût moyen actuellement est de 40 000 € sur les

emplois de la ville, ce qui n’est pas excessif en coût de fonction publique. 3,5

créations d’emploi, vous nous en aviez annoncé deux je crois, voire une, donc j’ai

essayé de comprendre où est-ce qu’étaient ces augmentations. Actuellement, la

masse salariale de la ville est quand même relativement importante. Donc j’ai fait un

calcul, à peu près, vous êtes à 50% des dépenses de fonctionnement. Dans d’autres

communes, et des communes proches de nous, ils sont à 38 – 40%. Donc c’est une

inquiétude que nous avons.

Et je voulais terminer, puisque M. DUPONT faisait la remarque tout à l’heure sur ses

recherches Google, j’ai téléchargé moi aussi le rapport de la Cour des comptes qui a

été fait au Sénat concernant la masse salariale de la fonction publique territoriale.

Ils invitent les communes à faire preuve de maîtrise des dépenses de personnel sur

l’année 2016. Et quelque part, sur Sathonay-Camp, on ne la voit pas. Et on voudrait

essayer de la voir pour réduire un peu toutes les dépenses que vous avez prévues et

qui vont avoir un impact sur la population puisque ce sont eux qui vont payer l’impôt

en supplément. 140 000€ d’un côté de dépenses de personnel, 140 000 €

d’augmentation de la taxe locale, on s’est interrogé.

M. ABADIE : On va faire ça un peu en duo avec Bernard. Pour répondre, d’abord, à

M. LEMAL concernant les économies, il y en a énormément qui ont été faites. Et je

proposerai à notre directeur de faire un rapport de façon à vous montrer tous les

efforts qui ont été faits. C’est plein de petites choses qui ont été faites, la

mutualisation sur le téléphone par exemple. On vous fera un détail complet de toutes

les économies, puisqu’on est à la même enseigne que toutes les autres collectivités,

on doit faire des économies. Je ne dis pas que l’on ne peut pas encore en faire

d’autres par des mutualisations, ça on le verra dans le Pacte de cohérence

territoriale.

Concernant le personnel, je rappelle simplement qu'on est quand même aussi un cas

atypique, on est une ville qui double sa population, donc avec des besoins auxquels

nous essayons de répondre au mieux. Il faut aussi tenir compte que

malheureusement, on a du personnel en longue maladie, et qu’il faut remplacer,

donc, des coûts supplémentaires. Je vais laisser le directeur ou Bernard compléter.

M. DUPONT : Je vais donner quelques chiffres en éclairage. Je pensais les donner au

moment du budget, mais puisque vous souhaitez les avoir maintenant. Il y a déjà une

première observation que je fais, il faut faire très attention quand on se compare aux

moyennes, et notamment sur la masse salariale.

Pour la ligne 12 du personnel, si on avait le chapitre 11 des charges à caractère

général très élevées, c’est-à-dire que si la commune faisait beaucoup la fête et qu’elle

avait des frais de représentation élevés, si elle avait une politique culturelle élevée,

17

dépenses que l’on retrouve dans d’autres chapitre de fonctionnement, ça diluerait le

pourcentage de personnel. Je vous donnerai au moment du vote du budget la charge

de personnel par habitant à Sathonay, on est beaucoup plus bas que tous ceux qui

nous entourent. Et vous serez surpris de voir cela. Je vous donnerai aussi les

dépenses de fonctionnement à l’habitant, et vous verrez que l’on est très très bas.

Alors bien sûr que le poids en personnel est élevé en pourcentage d’un

fonctionnement qui est très faible. Parce que moi, je ne peux pas diminuer la paie du

personnel. Ça, c’est le premier point.

Le deuxième point, quand l’INSEE dit que nous sommes 4 200, nous, nous servons

des repas pour 6 500. C’est vrai que chez moi, à la maison, on fait à manger pour tout

le monde, je ne sais pas faire le tri entre ceux que l’INSEE m’a envoyé puis les autres.

Donc on fait pareil à la ville, et ça je crois qu’il faut bien se l’ancrer dans la tête, il n’y

a qu’à Sathonay que c’est comme ça.

Mais ça conduit quand même à des prévisions d’augmentation de personnel, ce que

je vais vous donner. On a prévu une ATSEM, 35 000 € chargés, l’ASVP, 35 000 €

chargés, s’ajoutent cette année les 25 000 € de salaire des enquêteurs de l’INSEE,

qui sont dedans, en augmentation 2016. Oui, il faut bien les payer les salaires de

l’INSEE. Vous savez que l’on ne fait pas la contraction des dépenses en recettes, c’est

25 000 € en dépenses. Le congé de maternité de notre employée chargée de la

comptabilité, 25 000 € cette année, il faut la remplacer. Et ainsi, vous avez les

110 000 € d’augmentation de salaire. Ce n’est pas ce qu’on demande aux sathonards.

Et pour le reste, il n’y a rien, c’est le Glissement-Vieillesse-Technicité (GVT) qui est

très faible. Et puis, je voudrais pouvoir donner à nos collègues le régime

indemnitaire de Caluire, Rillieux, etc., parce qu’ils bossent aussi bien que les autres.

MME FONTAINE : Je reviens sur le pourcentage que vous donniez, Annie,

concernant la masse salariale. La plupart des collectivités dépassent 50%. Je suis

quand même très surprise de ce chiffre de 38% que vous donnez. Je peux vous

garantir que la plupart des communes, et je parle bien des communes, non pas des

départements ou des régions, ont une masse salariale qui dépasse les 50%. Ça a

d’ailleurs fait l’objet d’observations de la part de la Cour des comptes, qui justement,

a demandé aux communes d’essayer de réduire ce pourcentage.

M. DUPONT : Si on avait effectivement des frais dans d’autres domaines, on diluerait

la masse salariale dans ces frais. Ce qui n’est pas le cas. Moi, je vous fais le pari de

nous comparer aux autres communes voisines sur les autres chapitres, et vous

verrez que ramené à l’habitant, chez nous, on a moins que rien dans certains

secteurs.

M. ABADIE : Et peut-être que pour compléter, ce que dit Bernard, je rappelle qu’à

l’époque, on avait fait le choix d’avoir du personnel municipal pour certains services,

qui dans d’autres communes sont des Délégations de Service Public (DSP). Ils

18

échappent donc à la masse salariale. Je rappelle que la petite enfance, c’est le

domaine qui coûte le plus cher. Donc bien sûr, il faut comparer ce qui est

comparable : à service égal, à volume égal. Il faut en tenir compte. Parce que les

chiffres, on peut leur faire dire tout ce qu’on veut.

MME BADACHE : L’an dernier, lors du débat d’orientation budgétaire, nous avions

demandé plus de clarté pour le Plan Pluriannuel des Investissements (PPI). Et nous

tenons à remercier M. DUPONT puisqu’effectivement, vous avez largement répondu

à nos attentes. Ça c’est le point positif.

Le deuxième n’est pas négatif, il n’y a pas de petites économies. Et nous avons pensé

que vous avez fait une économie de 10 000 € en arrêtant l’eau dans la lame sur la

grande place. Donc pourquoi est-ce que cette année, on ne mettrait pas moins d’eau,

pour faire des petites économies ? Alors bien sûr, nonobstant le côté esthétique, etc.,

etc.

M. ABADIE : Alors je vais répondre pour la lame d’eau. On a fait des économies

indirectement puisqu‘elle n’a pas fonctionné. En plus, il y a très peu de

consommation d‘eau puisque je rappelle que c’est un circuit fermé. Mais il y a un

taux d’évaporation l’été qui est important. Je n’ai pas le chiffre, je vous le donnerai si

vous voulez. Aujourd’hui, c’est vrai, on a économisé la lame d’eau, mais elle n’a pas

été remise à la ville, donc pour l’instant ce n’est pas nous qui le payons. Est-ce qu’il

y a d’autres questions ?

M. ORLANDO : Je voudrais poser une question, elle est assez simple. On a vu de

nombreux chiffres, parfois théoriques, un contexte national qui nous oblige, de par

le manque de courage des dirigeants, et qui a la fois nous dépasse. Donc que

permettra cette mesure de la hausse des impôts au niveau communal ?

M. DUPONT : Mon souhait, je vous l’ai dit, c’est de ne pas laisser la situation se

dégrader en l’état des recettes prévisionnelles, des dotations ou d’autres

dispositions que pourrait prendre le gouvernement par la loi de finances 2017.

C’est-à-dire que la prospective qui vous a été donnée est basée sur les hypothèses

de la loi de finances 2017, c’est-à-dire qui prévoit de poursuivre la baisse de la

dotation comme elle l’a été annoncée, sur trois ans. Il est possible que le

gouvernement, parce que ça râle de tous les côtés, non pas qu’il supprime cette

baisse, mais qu’il la lisse ou l’atténue sur deux ou trois ans. Cela nous permettrait de

retrouver davantage de marges de manœuvre puisqu’il y aurait moins de baisse des

dotations. Il y a aussi le recours portant sur la non prise en compte de l’augmentation

de la population. Il y a également la manière dont l’INSEE va traduire le recensement

de l’année 2016 qui prendra effet en 2021. Mais comme chaque année, l’INSEE

estime l’évolution de population, cela dépendra de la manière dont elle se saisira des

4 800 habitants aujourd’hui aux 6 500, constatés dans le recensement. Je dis des

bêtises, parce que c’est au 1er janvier 2016 que cela sera constaté, c’est sur les

dotations de l’année 2019.

19

Donc on a espoir que tout cela améliore la situation. Maintenant, je dis aussi que l’on

a trop d’incertitudes. Je le disais aux collègues à la commission des finances, l’année

dernière, j’avais estimé que les services fiscaux allaient nous donner 2 050 000 € de

produit attendu en fiscalité, et on reçoit une notification à 2 millions, puis enfin on

se retrouve à 2 060 000 €. Ces 50 000 €, c’est 4% du produit de la taxe d’habitation.

C’est donc l’équivalent d’une augmentation de 4% des taux. Donc on est sur des

systèmes très sensibles. A un moment donné, ce qu’on demande au contribuable de

Sathonay, c’est même dans l’incertitude des recettes attendues. Mais on ne peut pas

toujours prolonger ces incertitudes et puis accroître un déficit du solde

recettes/dépenses.

Donc c’est une mesure, pour moi, nécessaire, mais qui a toujours été annoncée en

disant qu’un jour, si les dotations ne suivent pas, on sera amené à rechercher la

ressource fiscale. Ce n’était pas notre souhait, ce n’était pas dans notre programme,

parce que nous n’avions pas connaissance des baisses de dotation. Et je dis toujours

qu’au salon des maires, le salon qui fait le plus de recettes, c’est le Ministère des

finances avec un salon de la voyance. Il aurait eu beaucoup d’élus en clients.

M. ABADIE : D’autres questions ?

M. MONNIER : On a vu dans le diaporama que l’on remboursait notre prêt, ce qui est

bien avec la situation financière actuelle. Est-ce qu’on serait en capacité d’emprunter

après 2018 et pour les années qui suivront 2018 ?

M. DUPONT : Je le dis clairement, avec les recettes attendues de la section

investissement, on pourra très bien au moins mobiliser le désendettement, à

condition que les taux restent bas, ce qui est le cas aujourd’hui. Et je pense que l’on

rentre dans une période où les taux seront bas. Nous aurons désendetté la commune

de 500 000 €. Et comme on se donne des capacités de remboursement, pourquoi

pas. J’estime que la ville doit investir pour accueillir les populations, elle doit mettre

en œuvre son programme de service. Il n’est pas normal que les populations

attendent si on a les capacités d’emprunter. Puisqu’à la différence d’autres

communes qui ont des populations stabilisées, on a la chance d’avoir de la richesse

dans le futur. Donc la capacité d’emprunt que l’on a aujourd’hui ne peut être que

meilleure en capacité de remboursement. Moi je traduis la capacité d’emprunt non

pas à la dette à l’habitant ou au ratio de dette sur les recettes de fonctionnement

d’aujourd’hui, mais sur la mise en perspectives de 10 ou 20 ans à venir de la durée

de l’emprunt. Et on a la chance d’avoir un apport démographique qui enrichit les

ressources de la ville et qui donne de la capacité de remboursement. Et c’est vrai que

quand on discute avec les banquiers, ce côté-là, on le fait valoir. Et s’ils regardent les

comptes administratifs des années n-2 et n-3, ils ferment le dossier. Si on leur donne

les recettes des années n+2 et n+3, ils rouvrent le dossier. Ce n’est pas pareil.

M. ABADIE : D’autres questions sur le débat ? Je vous propose de le clore, et on va

passer au dossier suivant. Je crois que c’est d’ailleurs Bernard qui continue.

20

2. Demande de garantie d’emprunt pour Alliade Habitat – acquisition en VEFA de 10 logements - 7 avenue du Boutarey

Le maire expose :

« Le Directeur financier de la Société Alliade Habitat sise 173 avenue Jean-Jaurès à Lyon 7ème, a sollicité la garantie de la ville de Sathonay-Camp à hauteur de 15% pour la souscription d’emprunts d’un montant total de 851 835 € à contracter auprès de la Caisse des Dépôts et Consignation des prêts PLS, le solde étant garanti par la Métropole Grand Lyon. Ces emprunts sont destinés à financer la construction de 10 logements situés 7 avenue de Boutarey.

La présente garantie est sollicitée dans les conditions fixées ci-dessous conformément

au contrat de prêt signé entre ALLIADE HABITAT et la Caisse des dépôts et

consignations :

Ce prêt constitué de 3 lignes du prêt est destiné à financer en VEFA, la construction de

10 logements située 7 avenue du Boutarey à Sathonay-Camp.

Les caractéristiques financières de chaque ligne du prêt sont les suivantes :

Ligne du prêt 1

Ligne du prêt :

Montant :

PLS

241 336 euros

Durée totale : 40 ANS

Périodicité des échéances : ANNUELLE

Index : Livret A

Taux d'intérêt actuariel annuel : Taux du Livret A en vigueur à la date d’effet du

Contrat de Prêt + 1.11 %.

Révision du taux d’intérêt à chaque échéance en

fonction de la variation du taux du Livret A sans que le

taux d’intérêt puisse être inférieur à 0%

Profil d’amortissement : Amortissement déduit avec intérêts différés

Modalité de révision : « Double révisabilité limitée » (DL)

Taux de progressivité des

échéances :

Si DL : de 0 % à 0,50 % maximum (actualisable à l’émission et à la date d’effet du Contrat de Prêt en cas de variation du taux du Livret A)

Révision du taux de progressivité à chaque échéance en


taux de progressivité puisse être inférieur à 0 %.

21

Ligne du prêt 2

Ligne du prêt :

Montant :

PLS FONCIER

344 765 euros



Index : Livret A

Taux d'intérêt actuariel annuel :

Taux du Livret A en vigueur à la date d’effet du

Contrat de Prêt + 1.11 %).




Profil d’amortissement : Amortissement déduit avec intérêts différés



échéances :





Ligne du prêt 3

Ligne du prêt :

Montant :

PLS complémentaire

265 734 euros



Index : Livret A

Taux d'intérêt actuariel annuel :

Taux du Livret A en vigueur à la date d’effet du

Contrat de Prêt + 1.04 %.




Profil d’amortissement : Amortissement déduit avec intérêts différés s.

22



échéances :





La garantie est apportée aux conditions suivantes :

- Elle est accordée pour la durée totale du contrat de prêt et jusqu’au complet

remboursement de celui-ci et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement

dues par l’Emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité.

- Sur notification de l’impayé par lettre simple de la Caisse des dépôts et

consignations, la collectivité s’engage dans les meilleurs délais à se substituer à

l’Emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans

jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.

- Le conseil municipal s'engage pendant toute la durée du contrat de prêt à libérer,

en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges de celui-ci.

- Le conseil municipal autorise le Maire à intervenir au contrat de prêt signé entre la

Caisse des dépôts et consignations et l'Emprunteur.

Pour avoir la sûreté de sa créance, la ville de Sathonay-Camp se réserve le droit de

prendre une hypothèque ou un nantissement sur les biens de la Société Alliade Habitat.

Les frais entrainés par cette hypothèque ou ce nantissement seront à la charge

exclusive de la Société Alliade Habitat. »

Je vous propose de donner un avis favorable à ce dossier.

M. DUPONT : Ce sont des garanties d’emprunt pour la construction de l’immeuble qui est à l’angle de l’avenue du Boutarey et de l’avenue de Pérouges. Je vous donne quelques explications. Pourquoi du logement social dans cet ensemble immobilier qui, dans les souhaits de la commune, ne devait être qu’un ensemble de logements d’accession à la propriété ? Parce que lors de la révision du PLU, nous étions sur une parcelle qui était réservée au secteur public. La commune ne pouvait donc pas vendre des droits à construire. Et lorsque nous avons demandé une modification du PLU, la Métropole- Grand Lyon à l’époque, a accepté de mettre un zonage qui permettait la construction de logements mais avec un pourcentage de logement social : 25% de logement social. On a donc accepté parce que c’était ça ou rien. Je rappelle que nous avons cédé ce terrain pour 1 600 000 € avec un remboursement de la dépense de dépollution de l’ordre d’un peu moins de 420 000 € hors taxe.

23

Donc la commune a quand même eu une recette de 1 200 000 € pour accompagner ces programmes d’investissement : c’était quand même important d’accepter la modification du PLU avec 25% de logement social sur ce secteur. Mais on a repris la discussion sur ce secteur avec la Métropole une fois le PLU modifié, en disant que pour ces 13 logements sociaux, nous ne voulons pas des logements en financement PLUS ou PLAI, c’est-à-dire les logements sociaux qui conduisent à des niveaux de revenus de ménage assez bas, ce que nous avons déjà sur la ville. En effet, notre part de logement social est à 80% en loyer PLUS et PLAI, et nous voulons rééquilibrer notre parc de logement social par le haut de l’offre, c’est-à-dire du Prêt Locatif Social (PLS). Ce PLS donne accès au logement social à des ménages d’une autre capacité financière. C’est un rééquilibrage qui est nécessaire sur la ville : la mixité sociale, elle se fait aussi sur la moyenne des revenus des ménages. C’est-à-dire que la moyenne des revenus des ménages de Sathonay-Camp, c’est la moitié de Sathonay-Village, c’est 30% de moins que Fontaine-sur-Saône. Ce n’est pas normal. Il faut que l’on se retrouve avec une population qui a des revenus moyens à l’identique des communes environnantes. Ça fait marcher le commerce, ça fait marcher beaucoup de choses.

Donc c’est pour cela que vous avez à délibérer pour garantir la première demande de garantie d’emprunt.

Pour la seconde, le point 3, le Grand Lyon n’a encore pas accordé sa garantie à 80%. Donc on le retire.

Il n’y a que les premiers 10 logements où vous serez amenés à garantir à hauteur de 15% du prêt sollicité auprès du Grand Lyon. On doit garantir 15% de 851 000 €, c’est-à-dire 127 775 €.

Concernant une disposition qui figure dans le dernier paragraphe de la délibération, l’article 6 prévoit : « Pour avoir la sûreté de sa créance, la ville de Sathonay-Camp se réserve le droit de prendre une hypothèque ou un nantissement sur les biens de la Société Alliade Habitat. Les frais entrainés par cette hypothèque ou ce nantissement seront à la charge exclusive de la Société Alliade Habitat. ».

C’est intéressant parce que la Société Alliade Habitat est aussi promoteur dans le

domaine privé. Ce n’est pas qu’un bailleur social. Donc prendre une hypothèque ou

une créance sur ces biens, c’est peut-être plus intéressant que la simple créance sur

un bailleur social qui n’a que du logement social dont la solvabilité n’est pas certaine.

Je vous dis également ce qui m’indispose, c’est de garantir des prêts sur 50 ans. Ça

m’indispose parce que ce n’est pas du développement durable que de mettre nos

petits-enfants voire arrières petits enfants dans le remboursement des dettes de

ceux qui délibèrent aujourd’hui.

M. ABADIE : On ouvre le débat. M. LEMAL.

M. LEMAL : Une toute petite question, et peut-être n’aurez-vous pas la réponse

immédiatement donc on verra dans les jours qui viennent : Je me demandais si on

avait une idée de la totalité des emprunts que nous garantissons, nous, commune de

24

Sathonay-Camp, et de leur échéancier puisque ce sont des affaires qui durent 30, 40,

50 ans.

M. DUPONT : On vous le donnera avec le compte administratif, c’est une annexe

obligatoire, mais on est en dessous d’1 million d’euros. Donc ce n’est pas une bonne

réponse, je n’en suis pas satisfait. On devrait être autour de 600 000 € ou 700 000 €.

Vous avez un article du Code général des collectivités territoriales qui dispense les

collectivités de provisionner les risques de leurs garanties d’emprunt. Normalement,

sur d’autres secteurs, notamment les garanties de prêt auprès des sociétés

d’économie mixte pour des opérations d’aménagement doivent faire l’objet d’un

provisionnement du risque. Mais pour le logement social, nous en sommes

dispensés. Et ce n’est pas pour autant que l’on ne prend pas de risques.

M. ABADIE : Ce qu’il faut savoir par rapport à ça, c’est que c’est une convention qui

a été faite avec le Grand Lyon et les communes. Elle avait été délibérée à l’époque

pour que le Grand Lyon, aujourd’hui la Métropole, puisse garantir à hauteur de 85%

ces prêts-là, il fallait que la commune s’engage à en prendre 15% à sa charge. A

l’heure actuelle, sur l’ensemble des prêts qui ont été faits sur la Métropole ou le

Grand Lyon, il n’y a pas eu de dépôt de bilan ou autres problèmes. Mais c’est vrai que

ça ne fait que quelques années. Comme l’a dit Bernard, si ce sont des prêts sur 50

ans, il faut attendre.

Concernant le volume pour Sathonay, il faut savoir que nous avions à l’époque 38%

de logements sociaux. Cette règle n’existait pas à l’époque. Il n’y avait pas de

garanties de la commune dans ce cadre-là. C’est depuis qu’a été mise en place cette

convention avec le Grand Lyon qu’elle s’est développée. Comme Sathonay n’avait

rien développé pendant de nombreuses années, à part un programme privé qui

s’appelait « Prestige », qui s’était construit à l’époque avenue de Pérouges. Dans les

5-6 mandats qui ont précédé, il n’y avait rien eu. Mais l’évolution de Sathonay

aujourd’hui, par l’opération ZAC d’un côté, et le fait de la ZAC ait entrainé une

obligation pour les opérateurs sociaux de renouveler leur parc, puisque chacun a fait

une analyse financière et urbanistique de leurs biens expliquent l’accroissement des

demandes de Garanties d’emprunt. C’est le cas de notre plus grand partenaire

Dynacité, à l’époque, l’OPAC de l’Ain, qui a décidé des opérations de démolitions-

reconstructions, ce qui a enclenché le système des garanties d’emprunts. Mais il n’y

avait rien auparavant. Donc on n’a pas des montants importants mais on pourra vous

les donner, notamment les délibérations du mandat dernier, je crois qu’il n’y en a

pas avant.

M. DUPONT : Ce qu’on a oublié de vous préciser, c’est que la garantie que nous

proposons pour les bailleurs sociaux ne sera pas systématique. Elle sera aussi en

fonction de la volonté de ces bailleurs de conduire une politique d’attribution des

logements ou de facilitation de l’attribution des logements. Je crois qu’il faut aussi

demander des contreparties. Cela ne peut pas être mentionné dans la délibération,

25

mais on se réserve le droit de ne pas soumettre au vote des demandes de garanties

que nous ne souhaitons pas accorder. Je vous en ai parlé en commission d’ailleurs,

en toute transparence.

M. ABADIE : Je ne veux pas faire de compliments à Alliade, mais il a été un partenaire

sérieux, qui a travaillé avec le groupe, ça s’est bien passé. Et ils ont joué le jeu avec

l’entreprise, avec la ville, et ce sont eux qui ont gagné le concours dans le cadre de la

ZAC et ce sont eux qui font un très beau projet d’accession sociale. Donc je pense que

là aussi nous irons vers des garanties avec eux parce qu’ils ont un beau projet et

qu’ils ont donné priorité aux habitants de Sathonay-Camp. Je tenais à le préciser.

Je vous propose donc de le voter, qui est contre ? Qui s’abstient ? Qui est pour ? 24

voix.

Il est adopté à l’unanimité.

3. Demande de garantie d’emprunt pour Alliade Habitat – Acquisition en VEFA de 3 logements avenue de Pérouges-

M. ABADIE : Pour le deuxième dossier, je vous propose de le retirer car la Métropole n’a pas encore délibérer sur cette garantie d’emprunt alors qu’elle est le « garantisseur » le plus important (85% du montant emprunté). Donc nous attendront qu’elle l’ait voté.

Dossier retiré

4. Financement par fonds de concours des travaux de rénovation du réseau d'éclairage public boulevard Castellane par le SIGERLy

M. ABADIE : On passe au dossier suivant, c’est le financement par fonds de concours

des travaux de rénovation du réseau d’éclairage public boulevard Castellane par le

SIGERLy.

« Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 5212-26

qui précise qu’ « Afin de financer la réalisation ou le fonctionnement d'un équipement

public local, des fonds de concours peuvent être versés entre le syndicat visé à

l’article L. 5212-24 et les communes ou les établissements publics de coopération

intercommunale membres, après accords concordants exprimés à la majorité

simple du comité syndical et des conseils municipaux ou des organes délibérants

des établissements publics de coopération intercommunale concernés. Le montant

total des fonds de concours ne peut excéder les trois quarts du coût hors taxe de

l'opération concernée. »

26

La commune a délégué au SIGERLy la compétence de l’éclairage public et souhaite

financer par fonds de concours l’opération citée en objet dont le montant est de

43 919.51€ TTC.

La commune financera cette opération par un fonds de concours dans la limite de 75%

de la dépense, soit une somme de 25 000,00 € (net HT).

Le solde sera financé sous forme de contribution de 922.51 € par an sur 15 ans comme

le prévoit les statuts SIGERLy

Il vous est proposé :

- de financer par fonds de concours d’un montant de 25 000.00€ HT, des travaux

de rénovation du réseau d'éclairage public boulevard Castellane par le SIGERLy

- de préciser que les crédits sont inscrits au budget 2016 de la commune, chapitre 204 article 20415,

- de m’autoriser à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération. »

Je vous invite à donner un avis favorable. M. ABADIE : Je vous avais promis que le SIGERLy viendrait vous voir et je tiendrai ma promesse mais il y a eu pas mal de changement avec l’introduction de la Métropole au sein du SIGERLy, le SIGERLy a de nouveaux statuts et est devenu un syndicat mixte ouvert dont les élus ne sont pas indemnisés. Hélène GEOFFROY a été élue première Vice-Présidente. Il faut dire les choses vous voulez la transparence. Dans ce cadre-là vous comprendrez qu’on a pris un peu de retard mais on aura l’occasion de venir devant vous pour vous expliquer les futurs projets de travaux sur la commune, les économies d’énergie, les réseaux de chaleur. Il y aura un débat là-dessus. C’était une opération qui avait déjà été enclenchée puisqu’on avait une obligation avant 2015 de changer toutes les lampes qui n’étaient plus conformes à la législation. On devait le faire en 2015 mais pour des raisons financières, les travaux ont été reportés en 2016, pour ne pas pénaliser le contribuable sous la forme d’une défiscalisation sur les autres syndicats, car vous savez que chez nous elle est de O, ce qui n’est pas le cas dans d’autres communes, c’est pour cela que nous préférons le faire par fonds de concours, sachant que ce fonds de concours est limité à hauteur de 75% de la dépense ce qui représente 25 000 € et le solde sera financé par une contribution de 922€ par an sur 15 ans, comme le prévoit le statut. C’est le remplacement, sur l’ensemble du boulevard Castellane en partant de l’école jusqu’à l’avenue de la gare, de l’ensemble des mats piétons en forme de coupole. Afin de faire des économies d’énergie on a décidé de changer le système d’éclairage en le remplaçant par du LED, les mats seront réutilisés et repeint de la même couleur que les autres en gris

27

Cela avait été présenté en commission générale et pour répondre à la question que M. LEMAL avait posée, le remboursement de l’ensemble correspond à 20 ans à peu près. Au lieu de 3 000 € de consommation par an, on passe à 120 €, ce qui est quand même intéressant au-delà de l’aspect obligatoire de remplacement de l’éclairage. MME BADACHE : Les travaux sont-ils programmés ? M. ABADIE : Non, là il est juste programmé de désactiver les spots au sol. Par mesure d’économie. Mais pour l’instant, on fait très attention. C’est vrai qu’il y aurait peut-être deux choses à faire, puisque l’on va remplacer au fur et à mesure les éclairages. On va le voir, quand on aura l’occasion de parler du programme de Dynacité, pourquoi ne pas le faire simultanément au projet de Dynacité qui consiste à détruire les barres d’immeubles qui sont le long de l’avenue Paul Delorme. Et comme elles vont jusqu’au rond-point, peut-être qu’à ce moment-là, on revisitera cet éclairage du rond-point qui est important. On le fera à ce moment-là. MME BADACHE : J’ai une autre petite question, mineure mais pas tellement. Ce sont ces gros plots qui soutiennent les poteaux, notamment devant l’ancien restaurant qui s’appelait « Chez Zouzou » et qui sont très gênants pour les femmes en landau, les grands-mères. Tout le monde se plaint de ces gros plots. Les plots de chantier. M. ABADIE : Malheureusement, il faut que le chantier puisse se faire donc il y a des plots provisoires. Je suis d’accord avec vous. Normalement, ils doivent encombrer le moins possible la voie publique et le passage des poussettes. On avait eu le cas près du fameux bar où il avait fait la terrasse sans qu’on lui donne l’autorisation. Au fur et à mesure, on règle les problèmes, ça avait été le cas sur le boulevard Castellane pendant un moment et sur l’avenue de Pérouges. Au fur et à mesure que les travaux sont terminés, on enlève les plots. Ce n’est que du provisoire. Un plus, ce n’est pas très esthétique. MME BADACHE : Et j’ai une toute petite parenthèse qui n’a rien à voir, mais je me permets de la replacer chaque fois, c’est la rampe d’accès pour descendre… M. ABADIE : Elle a été demandée à la SERL. MME BADACHE : Très bien, je vous remercie. M. ABADIE : Je vous propose de passer au vote, qui est pour ? 24 voix. Qui est contre ? Qui s’abstient ? Il est adopté à l’unanimité.

5 . Renouvellement de la convention fourrière avec la SPA

M. ABADIE : Le point suivant, c’est le renouvellement de la convention fourrière

avec la SPA. La commune bénéficie depuis de nombreuses années d’une convention

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de fourrière avec la SPA qui comprend l’accueil de tous les chiens et chats errants

ou en divagation sur la voie publique et leur capture (convention complète).

Il est proposé de renouveler la convention fourrière au titre de l’année 2016.

Le coût annuel est de 0,32 € par habitant soit :

4778 X 0.32€ = 1528.96 €

Il vous est demandé d’en délibérer.

Est-ce qu’il y a des questions par rapport à ça ?

MME BADACHE : Moi j’ai une petite question, pourquoi est-ce que ce problème n’a

pas été débattu en commission de proximité plutôt qu’en commission générale ?

M. ABADIE : On peut le voir des deux côtés, moi, ça ne me pose pas de problème.

Pour nous, ça a plus un aspect financier que pratique, mais on peut le développer en

commission de proximité, ça ne me gêne pas.

M. LEMAL : Est-ce que c’est le seul type de contrat possible ? S’il y a plusieurs types

de contrats possibles, qui coûtent plus ou moins chers, vous avez fait un choix, et ce

choix-là pourrait être débattu en commission de proximité.

M. ABADIE : Vous voulez dire, est-ce que dans le cadre des économies, on pourrait

trouver des solutions plus favorables ? Je n’ai pas d’objection sur le fait de trouver

des formes d’économie. Comme on l’a dit, ce sont les petits ruisseaux qui font les

grandes rivières, donc je ne suis pas contre trouver une formule avec une commune

avoisinante qui aurait un système de fourrière. Et on pourrait payer à l’acte par

exemple. C’est-à-dire que s’il n’y a rien, on ne paie rien. Pourquoi pas, le débat peut

s’ouvrir là-dessus. Ça ne me pose aucun problème.

M. DUPONT : Je vais apporter un complément, il me semble que la SPA a une

délégation de service public de l’Etat qui est l’enlèvement des animaux errants. Donc

en fait, il n’y a pas de concurrence, elle répond à un appel d’offres de l’Etat de

délégation de service. Et c’est un peu naturel que l’on reçoive l’offre de la SPA parce

que ce n’est pas le tout de cueillir l’animal, mais qu’est-ce qu’on en fait après ? Le

seul service public qui accueille les animaux errants, c’est la SPA, par délégation de

service de l’Etat. C’est une forme associative locale. C’est dans les statuts de la SPA.

M. ABADIE : Ce que veut dire Bernard, c’est que si on veut faire des économies, il ne

faudrait pas que ce soit simplement l’enlèvement de l’animal, et après, s’il fallait

l’amener à la SPA où on aurait peut-être des faits de gardiennage puisque nous

n’avons pas de contrat avec eux. Mais on peut regarder.

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Par contre, il y a un autre dossier que l’on voit chaque année aussi, c’est la

démoustication, et là c’est pareil. On a une obligation, votée par délibération au

niveau départemental sans l’accord des communes. On avait essayé de s’en sortir et

on avait reçu un avis de la Préfecture nous disant que c’était une dépense obligatoire.

S’il n’y a pas d’autres questions, on vous propose de le mettre aux voix. Qui est

contre ? Qui s’abstient ? Qui est pour ? 24 voix. Il est adopté à l’unanimité.

Par contre moi je lancerais bien le débat pour trouver de nouvelles recettes : Un taxe

sur les chiens : a-t-on le droit de créer une taxe sur les personnes qui possèdent des

chiens ? Des animaux ? Je plaisante !

6 . Convention Entente sportive 2015-2016

MME FONTAINE : L’association -Entente Sportive de Sathonay-Camp- (ESSC) créée

en 1971, assure l’enseignement de la gymnastique et du trampoline aux enfants et

adultes de la commune et des communes environnantes.

Dans une optique de soutien au sport de compétition et au sport pour tous et dans

l’objectif de développement du sport à l’école et des activités de loisirs, un

partenariat a été mis en place avec l’ESSC, comportant trois objectifs :

- Assurer le développement de l’association « Entente Sportive de Sathonay-

Camp».

- Développer et diversifier l’enseignement du sport à l’école.

- Participer au développement du Centre de Loisirs.

L’ESSC assure au sein de la ville de Sathonay-Camp par convention annuelle, 780

heures d’encadrement sportif par an auprès des scolaires réparties ainsi :

- 270 heures d’enseignement dans les écoles.

- 180 heures de sport à l’inter-cantine, dans la cadre des nouveaux rythmes

scolaires

- 202 heures de sport pendant les ateliers découvertes,

- 18 heures de loisirs,

- 110 heures au bureau des sports (sorties ski, cross des écoles,

manifestations communales,).

David JULIAT, l’encadrant sportif de l’ESSC, qui a les compétences requises, assure

les prestations exposées ci-dessus. Son agrément a été obtenu auprès de l’éducation

nationale.

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Le coût horaire demandé par l’ESSC est de 30,20 € nets.

La subvention correspondante s’élève à :

780 heures x 30,20 € = 23 556,00 € + 1500 € de frais de gestion

soit au total 25 056 € au titre de la convention 2015/2016. La convention est jointe

à la présente délibération.


M. ABADIE : Donc c’est un renouvellement du contrat, et moi je tiens d’ailleurs à

remercier ce partenariat. Je pense que c’est un bon partenariat puisqu’à l’époque,

l’Entente sportive avait des difficultés pour recruter. Avant, il y avait beaucoup de

bénévoles et le bénévolat disparait au fur et à mesure. Recruter des moniteurs

spécialisés, lorsque vous avez peu d‘heures, on a du mal à en trouver. Du coup, on

avait trouvé une forme de partenariat. Nous même, nous rencontrions des difficultés

pour disposer d’un encadrant sportif pour maintenir, le développement du sport à

l’école. Avec ce partenariat, la personne se retrouve avec un temps plein. Elle est

donc plus favorable à venir sur la commune et à être permanente. Aujourd’hui ça se

passe bien, d’ailleurs on a un bon moniteur, ça se passe très très bien. Je donne un

avis favorable. Est-ce qu’il y a des questions par rapport à ça ?

Je vous propose de le voter, qui est contre ? Qui s’abstient ? Qui est pour ? 24 voix.

Il est donc adopté à l’unanimité.

7 . Attribution d’un acompte sur subvention de fonctionnement aux associations

M. ABADIE : Le dossier suivant, l’attribution d’un acompte sur subvention de

fonctionnement aux associations.

MME FONTAINE : La ville de Sathonay-Camp bénéficie d’un tissu associatif très

dynamique. Il représente un vecteur essentiel de la vie locale, participe au

rayonnement de notre commune et joue un rôle éducatif important auprès de nos

jeunes.

Toutefois, bien que reposant sur la présence de bénévoles, ces associations ont des

charges souvent lourdes et incompressibles qui ne peuvent être couvertes que par

les subventions publiques.

Or et notamment pour le secteur sportif, les saisons d’activité ne sont pas « calées »

sur le calendrier civil, celui sur lequel les budgets communaux sont établis mais sur

celui des saisons sportives. Les fonds de roulement de nos clubs et associations ne

couvrent pas suffisamment les besoins en trésorerie de la saison en cours. Aussi il

est proposé d’approuver le versement d’un acompte sur la subvention qui sera

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soumise au vote du conseil municipal lors de sa prochaine séance. Cet acompte

pourrait être égal à 50% de la subvention versée au titre de l’année 2015 et serait

versée aux associations suivantes :

- Secteur sport :

o Olympic Sathonay Football : 5 950 €

o Olympic Sathonay Basket : 2 225 €

o Entente sportive de Sathonay-Camp : 2 650 €

o Amicale de Pétanque : 715€

o Tennis Club de Sathonay-Camp : 2 250 €

o Courir ensemble : 750 €

o Boxing Club de Sathonay-Camp : 810 €

- Secteur Culture :

o Sur 2 notes : 9 376 €.


M. ABADIE : Je rappelle simplement que nous l’avions déjà fait l’année dernière.

MME FONTAINE : Oui cela doit déjà faire la troisième année que l’on procède ainsi.

Je vous rappelle que nous avons dix clubs sportifs sur la commune, sept seulement

sont subventionnés. Et ces sept clubs ont plus de 1 020 adhérents cette année au 1er

septembre. Donc vous voyez que l’on est une commune très dynamique en matière

sportive.

M. ABADIE : Des questions par rapport à ça ? Je vous propose de voter. Qui est

pour ? Qui s’abstient ? Qui est contre ?


8 . Subvention exceptionnelle Entente sportive de SATHONAY-CAMP

M. ABADIE : On te laisse la parole puisqu’il y a une subvention exceptionnelle.

J’allais dire, elle est dépensière ! Au moment où j’entends parler de mesures

d’économie…

MME FONTAINE : L’Entente Sportive de Sathonay-Camp a annoncé la qualification

de son équipe compétitive à la Golden River Team Cup qui a eu lieu les 24 et 25

octobre 2015. Cet évènement a regroupé les équipes majeures du circuit Européen

et l’Entente Sportive de SATHONAY-CAMP a souhaité y participer.

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Cette compétition s’est déroulée en Belgique, à Waregem. L’ESSC s’est classée 7ème

sur 27 équipes engagées. Ce résultat confirme la notoriété européenne de notre club

local.

L’ESSC a effectué ce déplacement à moindre coût soit 2. 188 euros, mais cela reste

une charge non prévue dans le cadre de son budget. C’est pourquoi, il est demandé

au conseil municipal d’accorder à l’association, une subvention exceptionnelle de

500 euros.


M. ABADIE : Oui, je crois que c’est un club qui depuis de nombreuses années a fait

des champions. J’ai même connu des champions du monde de trampoline puisque

j’avais eu le plaisir à l’époque d’accompagner l’ancien président à Sydney en

Australie. C’était en 1998, pour des championnats du monde où les enfants

PALLANCHE avaient terminé premiers. Donc moi, au-delà même du club, je pense

que nous allons réfléchir à remercier l’encadrement et notamment la famille

PALLANCHE qui exerce à Sathonay-Camp mais aussi à Fontaine-sur-Saône, pour les

résultats obtenus parce que je crois qu’elle le mérite bien.

MME FONTAINE : J’ajouterai également, il y a une quinzaine de jours, j’étais

présente à la remise des lauriers du sport organisée chaque année par le comité

départemental olympique et sportif. Et j’ai eu l’agréable surprise de voir une jeune

fille, Jade LASSAIGNE, qui est de l’Entente sportive et qui a été récompensée puisque

cette année, les récompenses allaient aux jeunes sportifs qui s’étaient distingués par

leurs résultats sportifs et qui avaient moins de 23 ans. Donc une nouvelle fois,

l’Entente Sportive de Sathonay-Camp a été citée par le biais de cette récompense

remise à Jade LASSAIGNE.

M. ABADIE : Des questions par rapport à ça ? On est d’accord pour verser cette

subvention exceptionnelle de 500 € ? Pas de contre, pas d’abstention,

Elle est adoptée à l’unanimité. Merci pour eux.

9 . Renouvellement de la convention « Sur Deux Notes » M. ABADIE : On passe maintenant à « Sur deux notes ». M. DUDA : La Ville de Sathonay-Camp a passé une convention de partenariat avec l’association « Sur deux notes » depuis 2002. Cette convention répond à deux préoccupations essentielles :

- Assurer la pérennité de l’école de musique.

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- Permettre un meilleur accès à l’école de musique pour les jeunes Sathonards en facilitant la pratique d’un tarif différentié pour l’accueil de nos jeunes.

L’effectif de l’école de musique est constant, il a légèrement baissé par rapport à 2013 mais il y a 87 adhérents, 64 pour Sathonay-Camp, 11 pour le village, 12 des communes limitrophes dont 47 enfants et 40 adultes. Bonne nouvelle, l’association présente aujourd’hui des comptes en équilibre, résultant de la mise en place de dispositifs permettant une saine gestion : une augmentation tarifaire de 20%, a été appliquée, des actions en recherche de mécénat ont été entreprises, et enfin, l’encaissement des bénéficies liés à la tenue de la buvette lors des Feux de la Saint Jean, 3 700 €, ce qui n’est pas négligeable. Ensuite, il y a la participation de la Métropole au niveau des subventions, qui prend la part à peu près correspondante de celle du département, néanmoins avec un rabais de 6%, soit environ 1 000 €. Je l’ai regretté mais c’est comme ça. La ville de Sathonay-Village a fait un effort particulier, et je pense que c’est effectivement la demande d’Anne DOMANGE qui est conseillère municipale au village, puisqu’elle a attribué 3 700 € comme les années précédentes, mais elle a augmenté cette subvention de 2 300 €, ce qui fait pour le village 6 000 €. Il faut saluer la performance. Donc l’association présente des comptes en équilibre, avec tout ce que je viens de décliner. Ce qui veut dire que si l’association n’a pas la buvette en 2016, et c’est à peu près certain, il faut qu’elle s’organise, il faut qu’elle fasse des petites manifestations pour trouver de l’argent. Mais j’ai confiance en l’équipe dirigeante et au conseil d’administration qui s’en sont sortis de leurs pérégrinations financières. Il vous est proposé de délibérer pour autoriser Monsieur le Maire à signer le renouvellement de la convention à passer avec l’Association « Sur 2 notes » pour l’année 2015/2016 dans les mêmes conditions générales que la précédente. Le montant de la subvention est de 19 852, 72 €. Elle est identique à l’année passée. M. ABADIE : Merci pour cette présentation, y a-t-il des questions ? M. LEMAL : Oui, la subvention sera votée en juin, on est bien d’accord ? M. ABADIE : Oui et ce sera la même chose d’ailleurs pour le Temps du Partage, ce sont simplement des signatures de convention. Les subventions sont votées au budget. S’il n’y a pas d’autres questions, on vous propose de l’adopter, qui est pour ? Qui est contre ? Qui s’abstient ? Elle est donc adoptée à l’unanimité.

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10. Renouvellement de la convention tripartite avec le Temps du Partage

M. ABADIE : Le point suivant est le renouvellement de la convention tripartite avec le Temps du Partage. Il est rappelé que depuis 2009 est signée une convention tripartite Ville / CCAS / Association « Le Temps du Partage », suite à la constitution du foyer municipal en association loi 1901. Cette convention prévoit : la mise à disposition de locaux, l’octroi d’une subvention annuelle de fonctionnement et la mise à disposition de personnel communal. Il est nécessaire de délibérer afin de m’autoriser à renouveler cette convention pour l’année 2016. Il vous est proposé de donner un avis favorable à la reconduction de la convention tripartite – Ville de Sathonay-Camp, CCAS- Le temps du partage. Certains d’entre vous souhaitaient avoir le budget de l’association du Temps du Partage, on vous l’a remis sur table puisque la semaine dernière a eu lieu l’assemblée générale de cette association. J’ai donc pu avoir son bilan. On peut constater que c’est un bilan honorable, avec beaucoup d’activités. Il faut savoir qu’il y a énormément d’activités au sein de cette association, ils sont plus de 200 adhérents, donc c’est énorme. Les assemblées générales ne se font plus dans la salle du foyer mais se font dans la salle des fêtes vu le nombre de personnes. Les activités sont très nombreuses, d’ailleurs j’avais fait une plaisanterie en leur demandant comment ils trouvaient le temps pour faire toutes ces activités. Tant mieux, c’est une association qui fonctionne bien, qui a beaucoup de monde, donc on ne peut que s’en féliciter. Je rappelle qu’à l’époque elle était sous statut foyer municipal et que nous avons souhaité la transformer en association pour l’ouvrir davantage, ce qui est le cas aujourd’hui dans l’ensemble des activités. Et je tiens à en féliciter Monique BERTHILLER qui en est la présidente et qui a été réélue présidente de cette association. Est-ce qu’il y a des questions par rapport à ça ? M. MONNIER : Quand je vois le bilan financier, effectivement c’est honorable pour

cette association, 39 000 € de réserve !!!. On pourrait peut-être revoir la subvention

pour cette année, en la réduisant pourquoi pas de moitié

M. ABADIE : Je suis d’accord avec toi, la première réaction que j’ai eue quand j’ai vu

le bilan, et notamment le placement en Caisse d’épargne. On s’est posé la question.

Je vous rappelle que nous avions eu le même cas avec Esquisse, à l’époque. M.

LAVEUR avait d’ailleurs suggéré compte tenu de la situation particulièrement saine

de l’association de ne pas lui verser de subvention. On a également fait cela avec

« Sur deux notes », à l’époque, lorsque l’association avait un fonds de roulement

important. On ne avait pas supprimée la subvention mais diminuée. On s’était rendu

compte que finalement le fonds de roulement a vite été épuisé par les évènements

qui ont suivi. La difficulté c’est que si vous supprimez une subvention à une

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association, cela ne l’incitera pas à aller chercher des financements autres soit par

démarchage auprès d’autres organismes, soit par diversification de ses actions. Elle

se dit que si on ne lui donne plus d’argent, quel est l’intérêt d’avoir gagné parce que

elle a fait telle ou telle manifestation qui lui a permis de récolter des recettes

supplémentaires ? Et finalement, ce travail qu’elle fait d’un côté avec ses bénévoles,

elle en perd le bénéfice parce que la commune ne lui donne plus de subvention. Par

contre, on peut s’interroger sur l’opportunité d’une somme aussi importante. Alors

on peut réfléchir et on pourrait avoir la même réflexion avec le Sous des écoles qui

elle aussi a un beau matelas. Dans une période où la commune est en difficulté, il

serait peut-être intéressant de voir avec eux, peut-être non pas de supprimer les

subventions, mais de les geler, quitte à les reverser ultérieurement. On va se poser

la question.

MME FONTAINE : Ce que je voulais dire, ce soir on ne délibère pas sur les

subventions mais sur des conventions d’objectifs. L’attribution des subventions je

pense, fera l’objet d’un autre débat. En revanche, je voulais préciser que si ces

associations avaient un contrôle de la part de la Chambre régionale des comptes,

elles risqueraient de faire l’objet d’observations. En principe, les subventions

publiques attribuées aux associations doivent être «consommées ». Les associations

n’ont pas le droit normalement d’avoir des fonds de roulement aussi importants. Je

viens de faire le calcul, leur livret A correspond à peu près à 72% du montant des

dépenses. A un moment donné, il faut peut-être se poser la question de la nécessité

d’un subventionnement public. Je suis un petit peu d’accord pour que l’on en

débatte, et ce ne sera peut-être pas inutile de geler provisoirement leur subvention,

le temps qu’ils consomment un peu leur matelas.

M. LEMAL : Les dépenses ne sont pas de 35 000 € mais de 30 000 € puisqu’il y a

5 000 euros qui ont été versées sur le livret de Caisse d’épargne, donc c’est pire. Et

les avoirs sont de 40 000 €, en tant qu’ancien président d’association, et il y en a

dans la salle qui pourront me contredire s’ils le veulent, de manière générale, un

président d’association essaye de tourner avec un fonds de roulement représentant

une année de fonctionnement. Au-delà d’une année de fonds de fonctionnement, ce

n’est pas bien.

M. ABADIE On est bien d’accord, pour « Sur deux notes, » c’était une année de

fonctionnement que l’on avait autorisé.

M. DUPONT : Je vais compléter, j’ai discuté avec le Sou des écoles déjà l’année

dernière. Je proposerai une forme de contrat avec les associations, dans lesquels on

dit bien les choses. Parce que le Sou des écoles, ils ont 25 ans d’avance de ce qu’ils

mettent aujourd’hui de leur propre fonds sur les activités scolaires. Mais le Sous des

écoles, ils ont 10 000 € de recettes par les lotos, la kermesse, etc., etc., et ils reçoivent

une subvention de 2 000 € de la commune et ils dépensent 14 000 €. Ils ont 50 000

€ sur un livret de Caisse d’épargne parce qu’ils ont vendu une propriété il y a 7 ou 8

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ans. Donc en fait, le capital de cette propriété, ils le dépensent à hauteur de 2 000 €

par an dans leur bilan, donc ils vont mettre 25 ans pour l’éteindre. Ça ne va pas.

Donc j’en ai discuté avec des membres du bureau en disant que si le contrat est bien

fait et où on leur dit qu’on ne leur pique pas leur subvention, parce qu’ils vont dire :

« Pourquoi est-ce qu’on va chercher à faire des lotos. Pendant 4 ans on ne fait rien, on

épuise notre capital, on continue à faire des activités pour les écoles, puis dans 4 ans

on ira chercher l’argent de la ville… ». Donc il ne faut surtout pas ça. Il faut l’écrire,

dans le respect de chacun, de l’action de chacun et dans l’engagement de la ville à

remettre des subventions sur un critère en fonction du solde financier qui reste. Je

pense qu’il faut qu’on prenne le temps. Je suis prêt à commencer à écrire certaines

choses, pour que lorsque les présidents d’association vont dire devant leur

assemblée générale que la ville n’a pas donné de subvention, ils ne disent pas qu’ils

se sont fait avoir.

M. ABADIE : Je pense que c’est aussi un effort de solidarité. Vous avez pu le

constater, depuis de nombreuses années, la commune de Sathonay-Camp a toujours

soutenu les associations. Nous n’avons pas baissé les subventions comme d’autres

communes l’ont fait et parfois à des taux très forts. Je pense qu’à un moment donné

où la ville est en difficulté, il pourrait y avoir cette solidarité. Je rappelle que chaque

fois où une association a eu des difficultés, on l’a aidé, soit par des subventions

exceptionnelles, soit sous d’autres formes. Donc je pense que cela pourrait être un

retour équitable de solidarité entre les associations et la ville et inversement entre

la ville et les associations. Voilà pour compléter le débat que l’on a ouvert, mais on

aura l’occasion de refaire ce débat au moment du vote des subventions et du budget.

MME DAMIAN : La subvention du Temps du Partage se vote au CCAS, donc pas dans

cette assemblée.

M. ABADIE : Oui, mais on fera le même débat. Donc je vous propose de voter cette

convention et d’être un de ses partenaires. Qui est pour ? 24 voix. Qui est contre ?

Qui s’abstient ?


11. Augmentation du temps de travail de l’ASVP –Modificatif du tableau des effectifs

M. ABADIE : Le point suivant concerne l’augmentation du temps de travail de l’ASVP et un modificatif du tableau des effectifs. Le conseil municipal, en date du 24 juin 2015, a créé un poste d’adjoint administratif 2ème classe à temps non complet à raison de 70% d’un temps plein afin d’assurer les fonctions d’agent de surveillance de la voie publique.

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Après une première procédure de recrutement infructueuse et une volonté politique de plus sécuriser la voie publique, il est apparu qu’un poste à temps complet serait plus attractif et plus pertinent pour répondre à nos besoins. Il est donc proposé de modifier la quotité de temps de travail de ce poste et de le passer à temps complet

Catégorie Grade Modification du temps de

travail

Date d’effet

C

1 poste d’Adjoint Administratif 2ème classe à temps non complet à 70%

Temps

complet

1er mars

2016

Il vous est demandé de délibérer afin de modifier le tableau des effectifs en

conséquence.

Les crédits nécessaires sont inscrits au chapitre 12 du budget.

J’ouvre le débat.

MME DAMIAN : Je vais rester conforme à ce que j’ai dit toute à l’heure, ce n’est peut-

être pas la bonne année pour recruter. Et donc, dans le cadre de ce que j’ai dit tout à

l’heure, je voterai contre.

MME BADACHE : Nous allons voter pour dans la mesure où nous avions demandé

que le poste soit à temps complet.

M. ABADIE : C’est exact, c’est bien ce que vous aviez demandé. L’explication est

toute simple. La mise en place de ce poste a été faite avec du retard, déjà l’année

dernière on en avait parlé, c’était dans nos projets même, de campagne. On l’a reculé

au maximum parce que les finances de la commune sont ce qu’elles sont. On n’était

pas tous, tout à fait d’accord, on vous en a donné les raisons tout à l’heure

notamment par rapport aux volumes financiers de la commune. Nous ne sommes

pas des sur-consommateurs d’emploi. On s’est demandé si on devait prendre un

ASVP ou s’il fallait mettre en place une police municipale. Mais je vous l’ai expliqué

la dernière fois. Aujourd’hui, on n’a pas les moyens financiers de mettre en place une

police municipale en place puisque si on veut avoir une police municipale efficace,

c’est plusieurs personnels, c’est une voiture, avec des frais et des coûts importants.

On s’était déjà posé la question à l’époque, nous n’étions que 5 000 habitants,

aujourd’hui nous sommes 6 500. On s’était posé la question mais les financements

n’étaient pas là pour payer ce poste de police municipale. Cela ne nous empêchera

de travailler sur ce sujet avec l’évolution de la commune, puisque le poste d’ASVP

n’est qu’une étape.

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Autres pistes de réflexions en lien avec l’évolution de la commune qui certainement

atteindra les 8 000 habitants d’ici 2020, il s’agit de réfléchir à une mutualisation avec

d’autres communes. Cela fait partie du travail que l’on doit faire dans le cadre du

Pacte de cohérence territoriale, travailler avec la Métropole, mais rien n’empêche

d’avoir des conventions avec nos voisins. D’ailleurs, cela fait partie des relations que

nous avons actuellement avec les villes de Rillieux et de Caluire. Même si nous ne

sommes pas en zone de police mais en zone de gendarmerie, nous pourrions avoir

une convention qui permettrait d’avoir une police municipale commune.

On va réfléchir à cela. Mais dans l’immédiat, le stationnement est une difficulté

importante, les incivilités dans Sathonay sont de plus en plus nombreuses. Donc il

nous semble utile de régenter ce fonctionnement un peu anarchique de façon à

remettre un peu d’ordre non seulement sur le stationnement abusif, mais aussi sur

le stationnement illicite et même dangereux dans certains cas. Et bien entendu, ce

ne sera pas le seul travail de notre agent, ce sera également de surveiller un peu

toutes les incivilités que l’on voit sur notre commune.

J’entends bien ce que vous nous dites par rapport à cela. Si j’ai bien compris, vous

auriez plutôt souhaité une police municipale, mais l’un n’empêche pas l’autre.

M. DUPONT : J’aimerais compléter l’exposé du maire. En fait ce n’est pas irréversible

et l’agent sera recruté sur contrat de manière à ne pas figer le poste dans la durée.

M. LEMAL : Oui, ça, c’est une bonne nouvelle. Personnellement, je pensais que l’on

pouvait encore surseoir de quelques mois à cette embauche. Enfin, c’est vous qui

avez été élus, c’est vous qui faites, mais je voterai contre également.

M. ABADIE : S’il n’y a pas d’autres questions, on va voter. Qui est contre ? Je pense

qu’il y a deux voix. Qui s’abstient ? Qui est pour ?

Il est adopté à la majorité avec 22 voix pour et 2 voix contre (Mme DAMIAN, M.

LEMAL).

12. DETR : Pôle petite enfance

13. DETR : Extension de la salle Maurice Danis

14. DETR : Déplacement de la bibliothèque municipale

M. DUPONT : Je vais regrouper les trois points suivants puisqu’il s’agit d’autoriser

le maire à présenter des dossiers de demande de subvention pour trois opérations

dont on a vu l’inscription au PPI. C’est un fonds d’Etat qui est attribué par le préfet

après l’avis d’une instance qui comporte des fonctionnaires et des élus. La ville de

Sathonay est bénéficiaire de ce fonds parce qu’elle a un potentiel financier inférieur

à X milliers d’habitants, etc., etc. En général, ces fonds sont réservés aux communes

de moins de 3 500 habitants, et pour une commune de la tranche 3 500 à 20 000, il

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faut avoir un potentiel financier qui est inférieur à un seuil qui est fixé chaque année.

Donc on autorise le maire à présenter des demandes de subventions, on met

simplement dans le dossier des données de programme et des estimations tels qu’ils

vous ont été présentés tout à l’heure. Sachant qu’après, on a une notification d’un

accord ou d’un refus au mois de juin ou septembre de l’année en cours. Donc on vous

propose de voter de manière groupée les trois demandes.

M. ABADIE : Cela fait partie de la politique que l’on a expliquée dans le débat

d’orientation budgétaire, c’est d’essayer d’aller trouver tous les financements que

l’on peut avoir pour améliorer les conditions de réussite de nos projets.

M. LEMAL : Je ne vais tout de même pas voter contre la dépose d’un dossier de

demande de subvention, ce serait ridicule. Je ferai juste une petite remarque sur le

projet « bibliothèque ». Je serai très heureux d’en parler en commission patrimoine

avec Raymond DUDA, car j’avais compris jusque-là que le déménagement de la

bibliothèque se ferait vers un autre local qui se révèle vraisemblablement sous

dimensionné par rapport aux besoins d’une ville de, bientôt, 8 000 habitants. Pour

moi, c’est un peu la surprise, ce que vous avez dit à propos du déménagement, vers

ce qui deviendra le futur ancien restaurant scolaire. C’est pour moi une nouveauté.

M. DUDA : Pour moi cela ne l’est pas, puisqu’en fait on m’avait demandé de faire un

travail sur la position des équipements publics. Et effectivement en 2005, le rapport

tenait déjà compte du repositionnement de la médiathèque à l’emplacement du

restaurant scolaire. Et deuxièmement, une médiathèque pour une ville de 7 500

habitants doit représenter à peu près une surface de 750 m². Et effectivement les

locaux que l’on avait trouvés, même s’ils étaient bien placés - position centrale- et

accessible par différents moyens, et par différents niveaux, je pense que la surface

aurait pu suffire qu’un certain temps. Aussi, pourquoi investir dans un local qui

serait devenu obsolète dans quelques temps ? Voilà pourquoi on envisage ce

nouveau positionnement de la future médiathèque. Et comme Bernard l’a présenté

tout à l’heure, ce projet est liée à d’autres. Cela nous ouvre beaucoup d’horizons et

notamment le repositionnement sur deux niveaux de l’école de musique qui faisait

aussi partie intégrante de ce programme rédigé en 2005.

M. DUPONT : J’ajoute que les données du programme que donne Raymond, c’est-à-

dire le nombre de mètres carré à l’habitant, résulte de la politique nationale de la

Direction des Affaires culturelles de l’époque où chaque année nous devions avoir

encore plus de m², on voyait large, mais qui ne reposait pas spécialement sur un

principe de mutualisation que l’on peut faire pour ce type d’équipement avec les

villes voisines. Aujourd’hui, Raymond le sait bien, sur la Culture, il y a un gros travail

qui se fait et on en reparlera dans le cadre du Pacte, avec les villes du plateau nord,

et l’ensemble de la Métropole qui peut conduire à ne pas raisonner sur les mêmes

surfaces sur lesquelles nous étions amenés à réfléchir auparavant.

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M. DUDA : Effectivement, soit on parle de bibliothèque, soit on parle de

médiathèque. Et moi, je parlais d’une médiathèque donc ouverte à d’autres médias :

des éléments ouverts sur d’autres activités d’enfants en bas âge, le maintien de la

bibliothèque scolaire… donc voyez que finalement, il faut un peu de matière, de

surface, d’inspiration pour un tel établissement.

M. ABADIE : Ce qu’il faut savoir, c’est que rien n’a été finalisé puisqu’au départ, dans

les premiers projets, c’était ce bâtiment qui devait être utilisé. Je rappelle même que

quand on avait parlé de l’évolution de la place, on a demandé une étude

complémentaire sur le quid des bâtiments au-delà de l’école primaire qui a été

construite. Est-ce qu’il n’est peut-être pas opportun de réfléchir à l’évolution de ce

secteur dans le futur par rapport aux équipements publics ou autres ? Et il est vrai

que l’on voulait profiter de l’opportunité par laquelle, la SIER nous avait proposé ce

local. Encore que, ce n’est pas aussi simple parce que vous savez qu’il faut qu’on

accepte la vente définitive, qu’on accepte le prix de vente de cette parcelle, pour

pouvoir construire. Et donc on était allé faire un tour, on était allé voir, et on s’était

dit que cela ne serait pas mal l’implantation d’une bibliothèque. A ce niveau-là,

Raymond en a dit quelques mots, c’est intéressant parce qu’elle est centrale, elle est

près du parc, on peut lire à l’extérieur, elle n’est pas loin du Temps du partage. Ce

bâtiment va se vider avec le transfert du restaurant, alors on s’est demandé ce que

l’on pouvait faire. Mais il y a toute une réflexion à mener de savoir est-ce que c’est

opportun, est-ce que c’est du provisoire, est-ce que c’est du définitif. Il y a tout un

travail à faire mais on aura l’occasion de travailler là-dessus. Comme l’a dit Bernard,

on les cumule pour essayer d’en avoir le maximum.

MME BADACHE : Monsieur DUDA a en partie répondu aux questions que je

souhaitais poser, vous confirmez bien qu’il faudrait au moins des locaux de 720 m².

D’autre part, est-ce que vous avez consulté Sathonay-Loisirs, enfin la bibliothèque

de l’école ?

M. ABADIE : Non, on n’en était pas encore à ce stade-là.

MME BADACHE : D’accord. Vous avez évoqué « une bibliothèque », Monsieur DUDA

parle d’une médiathèque. Alors il faut bien savoir qu’une médiathèque, cela

demande des frais de fonctionnement, est-ce que cela a été calculé ? C’est surtout

sur l’informatisation, parce qu’on travaille à peu près comme à l’époque néolithique

au moment où ils ont découvert l’écriture. Ça devient un gros problème, le nombre

de lecteurs augmente, et on est toujours à avoir des fiches.

M. ABADIE : Il y a en effet plusieurs questions. Donc ce sera plus une médiathèque

qu’une bibliothèque. Je crois qu’aujourd’hui, bibliothèque c’est un peu périmé. Ce

sera une médiathèque, avec des modes de fonctionnement totalement différents

avec les différents partenaires. Bien sûr, on va travailler avec l’école, si on reste dans

le périmètre scolaire on peut travailler avec la bibliothèque pour enfants, Sathonay

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Loisirs, etc. donc là, il n’y a pas de souci. Concernant les méthodes de travail,

l’informatisation, elle est prévue cette année, puisque vous ne pouviez plus

continuer à travailler dans ces conditions. C’est bien d’avoir des bénévoles, mais il

faut aussi leur donner les moyens de faire du bon travail. Donc l’informatisation est

bien prévue, puisque c’est un investissement qui se retrouve après, puisqu’il est

réutilisé, donc il n’y a pas de souci de ce côté-là.

M. DUPONT : Je voulais compléter, je m’en excuse auprès de vous, Madame

BADACHE, j’ai remercié tout à l’heure les bénévoles des associations, les collègues

élus, etc., mais j’ai oublié les bénévoles de la bibliothèque dont vous faites partie.

Parce que si on valorise le temps que passent les bénévoles à la bibliothèque, c’est

un apport considérable à notre politique culturelle. Et je vous en remercie.

M. ABADIE : S’il n’y a pas d’autres questions, je vous propose de les voter toutes les

trois, qui est pour ? 24 voix. Qui est contre ? Qui s’abstient ?

Elles sont donc adoptées à l’unanimité.

15. Questions diverses

M. ABADIE : On a terminé le conseil municipal, il reste donc les questions.

Je voulais juste vous donner comme information deux choses. Je rappelle que mardi

prochain, nous avons une commission générale, qui portera sur la vidéo surveillance

et la sécurité. Donc on aura l’occasion de recevoir l’adjudant-chef BRAYER.

Nous aurons début avril une autre commission générale qui portera sur le projet

d’aménagement de la place Joseph THEVENOT. Vous savez que le projet de la place

avait démarré en 2013, qu’il y avait eu des études qui avaient été menées. Puis j’avais

fait arrêté le projet parce qu’on était à la veille d’élections municipales, et que je ne

souhaitais pas que ce soit l’ancien conseil municipal qui décide de l’évolution de

cette place, et que ce soit plutôt le nouveau conseil municipal qui travaille dessus. La

date n’est pas encore fixée, on ne nous a donné les éléments que cette semaine. On

vous donnera une date, il y aura une commission générale qui présentera

l’ensemble, puis il y aura dans la semaine qui suit une réunion publique pour

montrer l’évolution de cette place et pour ramener les commentaires et

amendements que l’on pourra amener sur cette place. D’ici la fin de l’année, il y aura

donc le choix, ensuite il y aura le lancement du marché public, pour une réalisation

pour 2018. Voilà pour donner quelques éléments, vous savez qu’elle fait partie de la

PPI.

Juste une info, le conseil municipal pour le vote du Budget, avait été fixé au 30 mars.

Malheureusement j’avais pris cette date pour le SIGERLy, puisque lui aussi va voter

son budget le 30 mars. J’ai été obligé de tenir compte de notre députée à l’époque,

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qui a été élue vice-présidente, maintenant, elle est passée secrétaire d’Etat. Je ne sais

pas si elle sera disponible, mais on avait changé la date pour elle, donc le conseil

municipal aura lieu le 31 mars. Je ne vais pas rechanger de nouveau pour ne pas

compliquer les choses, donc je laisse le 30 mars le SIGERLy, et le 31 il y aura le

conseil municipal.

Voilà, maintenant je viens aux questions.

Il y a eu deux questions du groupe Passionnément Sathonay-Camp et deux de

Sathonay-Avenir.

Pour Passionnément Sathonay-Camp :

« Première question : Nous nous réjouissons de recevoir le procès-verbal du conseil

municipal de juin 2015, mais nous déplorons le retard accumulé : sur l’année passée, il

en reste deux en retard ; avec celui d’aujourd’hui, cela fera trois. Quelles dispositions

envisagez-vous afin de rattraper un retard de nature à rendre les procès-verbaux

périmés et directement archivables, autrement dit quasiment inutiles ? Par ailleurs

l’usage s’était instauré de proposer le projet de texte en relecture aux responsables des

listes d’opposition. Cela ne s’est pas fait cette fois. Est-ce un durcissement volontaire ou

un raté conjoncturel ? »

La première question, c’est donc une question concernant les procès-verbaux des

conseils municipaux qui arrivent tardivement, et il y a eu un où l’on a oublié de vous

consulter. Alors ce n’est pas une histoire de vouloir durcir la situation, on a dit que

l’on partirait avec le contrôle, il n’y a pas de souci. Bernard l’a d’ailleurs rappelé en

début de séance. C’est simplement qu’il y a eu un raté. Enfin ce n’est même pas un

raté, c’est simplement que l’on a été pris par le temps.

Je voudrais d’abord dire que ce n’est pas la faute de Sandrine ma secrétaire, elle fait

tout ce qu’elle peut, mais ce sont les temps de réponse des uns et des autres qui font

que l’on perd beaucoup de temps. Bernard a expliqué que l’on modifiera le système

pour que ce soit plus simple, je crois qu’il faudra que l’on regarde si on ne peut pas

encore plus simplifier. Parce que je vous assure que c’est très long pour notre

personnel dans ces périodes où l’on manque de personnel, ça prend du temps. Alors

soit on le fait, et on le fait au détriment d’autre chose, soit je pense qu’il faut qu’on

trouve une bonne solution ensemble. Mais ce n’est pas une volonté de notre part de

ne pas vouloir y remédier.

« Deuxième question : Nous nous réjouissons également de voir le bon

fonctionnement du groupe de travail sur le « Pacte Métropolitain » ainsi que le sérieux

travail de certaines commissions : finances, sports, communication institutionnelle

etc… En revanche, d’autres commissions ne se réunissent pas, ou ne produisent pas un

travail suffisant. Enfin les comptes - rendus des commissions municipales doivent être

transmis à tous les conseillers. Cette règle n’est pas toujours appliquée. Quelles bonnes

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résolutions comptez-vous prendre en ce début d’année 2016 pour améliorer la

performance de vos équipes municipales ? »

Pour la deuxième question, vous remerciez des groupes de travail qui sont mis en

place, que ce soit sur le Pacte de cohérence métropolitain, ou pour le groupe de

travail sur le PLU-H. et vous demandez, pour les autres commissions, qu’elles

puissent être du même gabarit, avec des sujets de fonds, plus de travail, et plus de

comptes rendus. J’ai fait passer le message à mes adjoints, de façon à ce qu’ils

puissent répondre. Je rappelle quand même que nous avons pris la responsabilité

que tout dossier qui passe en conseil municipal soit vu avant, dans la commission

spécifique qui la concerne, peut-être des fois dans deux commissions, pour suivre la

réflexion que vous avez faites tout à l’heure. Et si on ne peut pas, parce qu’on ne peut

pas réunir une commission juste pour une question, elle est vue en commission

générale. Mais le message est passé.

Pour Sathonay-àvenir, c’est un peu dans le même gabarit.

Question 1 : L’égalité hommes-femmes dans la vie locale.

« La charte européenne de l’égalité des femmes et des hommes dans la vie locale

préconise dans l’article concernant la représentation politique que les signataires

s’engagent à : « Adopter les mesures permettant aux représentant(e)s élu(e)s de

concilier vie privée, vie professionnelle et vie publique, par exemple en s’assurant que

les horaires et les méthodes de travail ainsi que l’accès à des modes de garde pour les

enfants et personnes à charge permettent à tous et toutes les représentant(e)s élu(e)s

une pleine participation à leurs fonctions. »

A Sathonay-Camp, la plupart des réunions (formations, commissions, conseils) se

tiennent à partir de 18H00 ou 19H00, ce qui permet aux élus de concilier vie

professionnelle et vie publique. Par contre, cet horaire ne permet pas de concilier

harmonieusement vie publique et vie familiale.

Merci de prendre en compte cette remarque et de déplacer, quand c’est possible, les

réunions après 20H00, afin de permettre aux parents de jeunes enfants de pouvoir

passer un peu de temps avec eux chaque jour.

De même, les vacances scolaires sont les seules périodes de congés possibles pour les

parents d’enfants scolarisés. Placer la commission générale lors de la première

semaine des vacances d’hiver et le conseil municipal lors de la seconde semaine, a pour

conséquence directe d’exclure ces élus parents du débat. »

Vous m’avez fait un beau discours, simplement, vous me demandez que nos

réunions se tiennent à des horaires qui fluctuent entre 18h et 19h, 19h30 pour le

conseil municipal, et vous me rappelez qu’il y a des familles qui ont des enfants et à

qui cela pose des problèmes. Vous souhaitez que ce soit à 20h, quand c’est possible.

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Inversement, il faut aussi penser que parmi nous, il y a aussi des jeunes qui

travaillent, qui se lèvent tôt le matin. Ce n’est pas facile de trouver les bons horaires.

Il faut aussi que je cale par rapport à mes horaires, puisque souvent je suis en

réunion, il faut que j’aie le temps de revenir de Lyon et à 18h, souvent, ce ne sont pas

des horaires faciles. Ce n’est pas évident.

Essayer d’éviter les périodes de fêtes, de vacances, ça je le comprends. Mais c’est

pareil, on essaye de caler en fonction du travail qui avance. Parce que si je dois tenir

compte des vacances, des jours de match, des manifestations, à un moment donné,

on n’y arrive plus. Ou alors on trouve des dates tellement décalées que ce serait

dommage. On essaye de faire au mieux, je vous le promets, ce n’est pas une volonté

délibérée, on comprend les contraintes des uns et des autres.

Question 2 : la participation citoyenne

« Ne pensez-vous pas qu’il aurait été plus correct d’informer les élus du conseil municipal du lancement de l’opération « participation citoyenne » avant de le découvrir lors de la réunion publique du 27 janvier ? Cette réunion ayant été décalée pour des raisons électorales, nous aurions eu l’occasion d’en débattre en conseil, comme prévu dans le dispositif qui nous a été présenté. Un tel dérapage dans la mise en œuvre du dispositif avant même son lancement n’augure rien de bon. »

Concernant votre deuxième question, pourquoi est-ce qu’on n’a pas eu une réunion de travail avant ? Là-dessus, en fait on a suivi le protocole. C’est Madame D’ANGLEJAN qui en est la responsable. Elle nous a donné le processus qui est appliqué dans toutes les communes. En fait, en premier, il y a d’abord une réunion publique d’information, qui est faite à l’ensemble de la population. Ensuite, en commission, sûrement la commission sécurité élargie ou peut être la commission générale, on débattra sur ce sujet-là, puisque je rappelle qu’il faut que l’on passe en conseil municipal. En effet, pour signer la convention, il faut qu’il y ait un vote du conseil municipal. Donc certainement qu’il sera inscrit au mois de mars, au prochain conseil municipal. Il y aura une discussion sur cette participation citoyenne, comment vous la souhaitez, etc. Ensuite, il y aura un vote du conseil municipal. Et c’est à la suite de ce vote que seront désignés et choisis les représentants. Donc en fait, on a suivi le protocole, on a demandé comment ça se passait. Même, à un moment donné, on voulait le faire passer en conseil municipal, je ne sais pas si vous vous rappelez. Nous l’avons reporté parce qu’il y avait les élections régionales. Et la gendarmerie ne pouvait pas participer au débat. Voilà, j’ai répondu à toutes vos questions, je vous ai donné les éléments d’information nécessaires, et donc je vous souhaite une bonne soirée. Merci à vous tous et à vous toutes. La séance est levée à 21h55.

Documents

Procès-verbal du conseil municipal du 25 Février 2016 à 19h30€¦ · du 25 Février 2016 à 19h30 ORDRE DU JOUR Validation du procès-verbal de la séance du 24 juin 2015 1. Débat