1

QUEL SUIVI MEDICAL QUEL SUIVI MEDICAL DES SALARIESDES SALARIES ? ?

Quelle politique mettre en place en Quelle politique mettre en place en terme de terme de

surveillance médicale renforcée ? surveillance médicale renforcée ?

Professeur Paul FRIMATProfesseur Paul FRIMAT

CHRU – Université Lille 2CHRU – Université Lille 2

2

3

ACTUELLEMENTACTUELLEMENT

Nombreuses critiques :Nombreuses critiques :

InutileInutileChèreChèreRoutinièreRoutinièreExpéditiveExpéditive

4

LA REFORME : LA REFORME : POURQUOI ?POURQUOI ?

Répondre aux exigences de santé et de Répondre aux exigences de santé et de sécurité au travail, compte-tenu des sécurité au travail, compte-tenu des évolutions démographiques et évolutions démographiques et sociétalessociétales

Privilégier une approche qualitative Privilégier une approche qualitative par une action en milieu de travail par une action en milieu de travail réellement effectuée, en lien avec la réellement effectuée, en lien avec la pluridisciplinarité (150 demi-journées)pluridisciplinarité (150 demi-journées)

5

LA REFORME : LA REFORME : POURQUOI ?POURQUOI ?

Privilégier la « surveillance » des Privilégier la « surveillance » des risques auxquels peuvent être risques auxquels peuvent être exposés des salariés : évaluation et exposés des salariés : évaluation et préventionprévention

Renforcer le contrôle des services par Renforcer le contrôle des services par ::

LES PARTENAIRES SOCIAUXLES PARTENAIRES SOCIAUX L ’ETAT (politique d ’agrément et L ’ETAT (politique d ’agrément et

démarche de contractualisation)démarche de contractualisation)

S ’inscrire dans le cadre de la S ’inscrire dans le cadre de la pluridisciplinarité, du plan cancer, du pluridisciplinarité, du plan cancer, du PNSE, et du futur Plan Santé TravailPNSE, et du futur Plan Santé Travail

6

La La santé au travailsanté au travail,,un enjeu de un enjeu de santé santé

publiquepubliquePRSP = Plan Régional PRSP = Plan Régional de Santé Publiquede Santé Publique• Prévu par la loi de santé Prévu par la loi de santé publique du 9 août 2004publique du 9 août 2004• Comporte plusieurs Comporte plusieurs programmes d’action et doit programmes d’action et doit intégrer un volet sur la santé intégrer un volet sur la santé au travail et l’environnementau travail et l’environnement• Arrêté et mise en œuvre par Arrêté et mise en œuvre par le Préfet après avis de la le Préfet après avis de la Conférence Régionale de Conférence Régionale de SantéSanté

PRST = Plan Régional PRST = Plan Régional de Santé au Travailde Santé au Travail• Prévu par le Plan Santé Prévu par le Plan Santé Travail présenté en février Travail présenté en février 20052005• Plan d’action et Plan d’action et d’organisation pour investir d’organisation pour investir des marges de progrès en des marges de progrès en matière de santé et de matière de santé et de sécurité au travailsécurité au travail• Modalités définies par la Modalités définies par la circulaire DGT du 10 juillet circulaire DGT du 10 juillet 20062006• Volet santé travail de Volet santé travail de l’action de l’état en matière l’action de l’état en matière de santé publiquede santé publique

7

Respecter les spécificités de la santé au travail

Circulaire DGT du 10 juillet 2006 :

« Le milieu professionnel est un milieu majeur et critique par la spécificité des expositions, leur durée et leur intensité »

Les acteurs de l’entreprise sont les mieux à même de proposer des solutions efficaces et adaptées

Forte valeur ajoutée de la santé au travail :mobilisation d’acteurs, connaissance du monde de l’entreprise

Un enjeu : passer d’une culture de la sécurité au travail [risque visible à une culture de la prévention des risques à effets différés (= culture de la santé au travail)]

8

Des priorités

Evaluation du risque. Travail réel. Prévention Primaire. Spécialiste « Conditions de

Travail »

Maintien à l’emploi. Gestion des âges. Handicap

9

Des priorités

Des programmes de suivi. Suivi de Santé Simple. Suivi de Santé Renforcée. Gestion par programme

Vigilance Santé-Travail. Indicateurs. Observatoire

10

I/ SURVEILLANCE MEDICALE RENFORCEE

• Des décrets… arrêtés• Des accords de branche• Des « personnes »

… Une réglementation

Où est la place du Médecin ?Où est la place du Service de Santé ?

11

SURVEILLANCE MEDICALE SURVEILLANCE MEDICALE RENFORCEERENFORCEE

Evitons de trop charger « la barque »Evitons de trop charger « la barque » Nécessité d’évaluation du risqueNécessité d’évaluation du risque Notion de programme de surveillance Notion de programme de surveillance

intégré dans une démarche de intégré dans une démarche de consensusconsensus

La notion de nuisance ou de risque La notion de nuisance ou de risque ne suffit pas à elle seule la SMRne suffit pas à elle seule la SMR

12

EN REGION NORD-PAS-DE-CALAIS-PICARDIE Que fait-on ?Que fait-on ? On laisse faire… ou consensusOn laisse faire… ou consensus Que propose-t-on aux partenaires ?Que propose-t-on aux partenaires ? Comment placer les services de Comment placer les services de Santé-Travail au Santé-Travail au

cœur de la politique régionale de cœur de la politique régionale de Santé-Travail ?Santé-Travail ? Comment éviter… une démarche « Comment éviter… une démarche « parapluie »…parapluie »…

précaution ?précaution ?

13

UNE DEMARCHE UNE DEMARCHE EXPERIMENTALEEXPERIMENTALE

Historique : le groupe des 40Historique : le groupe des 40

Dès 2002Dès 2002 démarche d’évaluation démarche d’évaluation du risque en particulier vers les du risque en particulier vers les TPETPE

En 2005En 2005 mise en place de mise en place de groupe de réflexion SMRgroupe de réflexion SMR

En liaison avec la DRTEFP, les En liaison avec la DRTEFP, les MIRTMO, la Commission Régionale MIRTMO, la Commission Régionale de Médecine du Travailde Médecine du Travail

14

A/A/ LA DEMARCHE D’EVALUATION DU LA DEMARCHE D’EVALUATION DU

RISQUE DANS LES TPERISQUE DANS LES TPE

Démarche Café, Hôtel, Démarche Café, Hôtel, RestaurantRestaurant

Démarche PeintreDémarche Peintre

15

Premiers résultatsPremiers résultats

Région Nord Pas-de-CalaisRégion Nord Pas-de-Calais

1 400 entreprises de 0 à 10 salariés concernées

12 services de santé au travail engagés

3 CFA impliqués

Suivi médical effectué pour 36 % des artisans invités

Evaluation globale en 2006Evaluation globale en 2006

16

Difficultés à surmonterDifficultés à surmonter

Cultures et langages différentsCultures et langages différents

Multiples interlocuteursInvestissement personnel

importantCoût pour le Service de Santé

au Travail

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B/ LES GROUPES DE REFLEXIONB/ LES GROUPES DE REFLEXION

Les démarches de consensusLes démarches de consensus

a) Le travail sur écran a) Le travail sur écran

b) La fiche d’entreprise dans b) La fiche d’entreprise dans les TPEles TPE

c) Les CMRc) Les CMR

Comment s’organiser pour la Comment s’organiser pour la S.M.R.S.M.R.

18

B1/ LES DEMARCHES DE B1/ LES DEMARCHES DE CONSENSUSCONSENSUS

Quel suivi SMR dans le travail sur Quel suivi SMR dans le travail sur écranécran

Proposition méthodologique faite par Proposition méthodologique faite par un SST élargi (MIRTMO, ISTNF…)un SST élargi (MIRTMO, ISTNF…)

Mise au point d’un outilMise au point d’un outil Expérimentation élargie au niveau Expérimentation élargie au niveau

régionalrégional Accord de la Commission Régionale de Accord de la Commission Régionale de

Médecine du TravailMédecine du Travail

19

Evaluer les conditions de travail sur écran d'un salarié à l'aide un scoredate : (par défaut la date du jour est mise dans "tous les scores")

nom : zazi

prénom : pol

entreprise : marché

service : alcool

poste : télégraphe

Classement a priori : Etude de poste ( Choisir dans la liste déroulante le classement souhaité)

Temps passé : 2 Passé sur écran, par séquences continues

quotas , délais, … : 1 Existence de quotas journaliers, notions de délais à respecter (critères objectifs et non stress perçu)

Analyse qualitative du travail :

1

Ergonomie : 2

VRAIVRAIVRAIVRAIVRAI

Résultats et scores : 6 0 à 4 : Non SMR

Classement calculé Etude de poste 5 à 6 : Etude de poste

Classements égaux VRAI 7 à 10 : SMR

En vue d'évaluer l'outil, merci de répondre aux questions suivantes :

> le salarié se plaint de troubles visuelspicotements

> céphaléesj'ai mal à la tête

> TMS (préciser la localisation)avant-bras

> stress perçu (cf grille)la grille …

> âge du salarié23

mouvement répétés de la tête

éblouissement, de reflet

distance œil écran incorrecte

siège non adapté

pas d'appui possible des avant-bras

0 => non1 => oui

0 => non répétitif, ni contrainte1 => pénibilité laissée à l'appréciation 2 => du médecin du travail3 => saisie répétitive téléopérateur, PAO, CAO, GAO

0 => 0 à 4 h1 => 4 à 5 h pas tous les jours2 => 4 à 5 h tous les jours3 => 6 à 7 h moins de 4 jours / sem4 => 6 à 7 h 4 ou 5 jours / sem

Ajouter aux autres scores

Réponses Positives (RP)0 à 2 RP => poste adapté, score 0 3 RP => insuffisant, score 14 ou 5 RP => très insuffisant, score 2

( sa

isir

la

va

leu

r )

(ch

ois

ir l

a v

ale

ur)

(co

che

r le

s ca

ses)

20

La fiche d’entreprise dans les La fiche d’entreprise dans les T.P.E.T.P.E.

Quelle procédure ?Quelle procédure ? Quelle place pour l’IPRP ?Quelle place pour l’IPRP ?

Quelle prioritéQuelle priorité les nouveaux les nouveaux adhérentsadhérents

Les C.M.RLes C.M.R..

IdentificationIdentification Action concertée (DRTEFP, CRAM…)Action concertée (DRTEFP, CRAM…)

21

B2/ MISE EN PLACE DU GROUPE B2/ MISE EN PLACE DU GROUPE REGIONAL SMRREGIONAL SMR

Importance de la démarche Importance de la démarche méthodologiqueméthodologique

Au niveau du serviceAu niveau du service

- place de la commission médico-- place de la commission médico-techniquetechnique

- place des propositions du médecin- place des propositions du médecin

- quel suivi SMR ?- quel suivi SMR ?

terrain, médical…terrain, médical…

22

Au niveau régionalAu niveau régional

- - Suivi DRTEFP, Commission RégionaleSuivi DRTEFP, Commission Régionale

- - ExpérimentationExpérimentation

EvaluationEvaluation

Diffusion régionaleDiffusion régionale

- - Diffusion des outilsDiffusion des outils

Utilisation site istnf.frUtilisation site istnf.fr

Journée d’information délocaliséeJournée d’information délocalisée

23

Il restera toujours des situations Il restera toujours des situations difficiles :difficiles :

Les transportsLes transportsLa branche alimentaireLa branche alimentaireLa logistique : caristes…La logistique : caristes…Le travail de nuitLe travail de nuit

Priorité à l’action sur le terrainPriorité à l’action sur le terrain La visite médicale vient renforcer La visite médicale vient renforcer

l’évaluation faite du travail réell’évaluation faite du travail réel Quelle place pour l’IPRP ?Quelle place pour l’IPRP ?

24

SURVEILLANCE MEDICALE RENFORCEE

• Comment passer de l’individuel

au collectif

• Comment agir auprès des TPE

• Comment répondre aux besoinsde l’entreprisedu salariédu médecin

25

La surveillance médicale renforcée

ne doit pas

être réduite

à une aptitude

après différents examens complémentaires

26

II/ PERSPECTIVES

• Partir du travail réel

Evaluation du risqueSoutien réglementaireQuelle organisation du travail ?Quelle protection ?

collective et/ou individuelleFaut-il une SMR réglementaire ?

ou une SMR « diagnostiquée », proposée, évaluée ?

27

• Partir de protocoles de démarches de consensus

Ne plus accepter les recommandations

réglementaires

Le Service de Santé-Travail doit proposer

un suivi adapté, validé scientifiquement

28

• Surveillance Médicale Renforcée

ou Suivi de Santé Renforcéou Suivi Médico-

Professionnel Renforcé…

• Quelle place pour la pluridisciplinarité ?

• SMR apte tous les ans !

ou « aptitude du poste de travail »

29

Dans les entreprises de plus de 50 salariés

Evaluation des postes et situation de travail

Document unique Fiche d’entreprise IPRP, infirmière (entreprise de plus de 200 salariés) IPRP, assistant du SST

Proposition de programme de suivi

Prévention, organisationSuivi collectif

Indicateur collectif

Suivi individuel

30

Elaboration du temps du Service de Santé

. Médecin, IPRP, autre collaborateur

. Place de l’infirmière

Discussion et accord du CE et CHS-CT

Evaluation du programme(durée 3 à 5 ans ?)

« Un changement des pratiques »

31

Dans les entreprises de moins de 50 salariés

Evaluation des postes et situations de travail

. Document unique (?)

. Fiche d’entreprise (?)

. IPRP, Assistant du SST

Savoir déléguerProblème du « Turn Over » des entreprises

Validation des programmes de santé

Par les DP et l’employeur ?Par la CRPRP ?

32

. Restera le « SMR » prescrit

par le Médecin

par les exigences du poste

Poste de sécurité

par le type de contratIntérimaire (?)

par le salarié

par l’employeur

Mais proposition ou réglementation ?

33

- Le Médecin doit-il rester le seul acteur du S.M.R. ?

- Comment le Service de Santé-Travail propose le suivi (SMS et SMR) ?

- Quelles exigences auront les partenaires sociaux en matière d’aptitude ?

34

Les S.S.T. sont au cœur de la Les S.S.T. sont au cœur de la politique de Santé-Travailpolitique de Santé-Travail

Force de proposition, d’innovationForce de proposition, d’innovation

Nécessité de méthodologie, Nécessité de méthodologie, d’évaluationd’évaluation

Utilisation de la contractualisationUtilisation de la contractualisation

« des expérimentations« des expérimentations

Au travailAu travail