Profession Photo

www.cnap.fr . Profession : photographe . ju in 2004

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Profession : Photographe Éditorial Aujourd’hui, il nous semble nécessaire de mettre à jour et poursuivre la publication des réponses aux questions que se posent les photographes concernant leurs préoccupations sociales, fiscales et juridiques liées à l’exercice de leur profession. La rédaction de ce journal a été réalisée par le bureau du statut de l’artiste, département des artistes et des professions, Délégation aux arts plastiques, en coordination avec l’Agessa, l’inspection à la création, l’Union des photographes créateurs, les institutions, et toutes les personnes intéressées par cette problématique. Reprenant le contenu de l’édition parue en juin 2002, en l’amplifiant et le réactualisant, nous pouvons constater que l’amélioration majeure de ces deux années en matière fiscale a été l’exonération des photographes - auteurs de la taxe professionnelle (article 1460 2° bis du code général des impôts). Pour les artistes la question du statut professionnel est devenue aujourd’hui un élément important de la pratique, la création semble s’affranchir de la théorie au profit de l’activité, dont le développement exige la prise en compte du juridique et la détermination de dispositifs adaptés aux exigences de la création. La connaissance des mécanismes permet aux artistes de dépasser certaines contraintes normatives, de participer aux activités, de s’associer à ces territoires d’existence que sont les formulations d’accès à l’activité artistique. La pratique contemporaine de l’œuvre mobilise la volonté de disposer des lieux, des ambiances, de la matérialité des objets. Les points de rencontre dessinent des figures familières chaque fois nouvelles, suivant l’environnement économique et le développement politique pour que l’artiste puisse vivre et inventer sa place. Le journal du centre de ressources s'efforce de prendre en considération les mutations de la pratique artistique, de formuler des réponses aux questions posées par les développement des activités plastiques. Cette démarche permanente contribue à éclairer les évolutions rapides d'un monde sans frontières “Chercher une image, c’est chercher la réponse à une question” – Gérard Wajcman Chantal Cusin-Berche, Directrice du Centre national des arts plastiques


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Sommaire p. 3 Exercice de l’activité et statut social 1. Définition 2. Le début d’activité et le numéro Siret 3. Statut social 4. La retraite complémentaire 5. L’assurance chômage 6. Le 1% diffuseur 7. Modèles de facture et de note de droits d’auteur p. 14 Fiscalité – Déclaration des revenus d’auteur 1. Régime d’imposition des revenus du photographe auteur 2. TVA sur les droits d’auteur 3. Taxe professionnelle p. 17 Protection des œuvres – Droits d’auteur 1. Notion de droit d’auteur 2. Définition de l’œuvre originale 3. Définition de l’œuvre de collaboration 4. Définition de l’œuvre collective 5. Protection des œuvres 6. Cession des droits d’auteur 7. Sociétés d’auteurs p. 21 Modèles de factures p. 23 Adresses utiles 1. Formation 2. Lieux de diffusion Galeries, lieux d’exposition, manifestations, festivals, musées… 3. Résidences 4. Aides Allocations de recherche, Aides individuelles à la création, Ateliers, Allocations d’installation, Allocations exceptionnelles en faveur des artistes, Bourses, Fondations 5. Prix et concours 6. Ressources Bibliothèques, Éditeurs, Revues, … 7. Organismes professionnels 8. Associations et sociétés spécialisées Social, Fiscal, Sociétés d’auteurs


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Exercice de l’activité et statut social 1. Définition Ce journal a été édité pour les photographes qui entrent dans le champ d'application du régime des artistes-auteurs, dont la gestion a été confiée à l’Association pour la gestion de la sécurité sociale des auteurs, dite Agessa, à savoir les "auteurs d'œuvres photographiques ou d'œuvres réalisées à l'aide de techniques analogues à la photographie" selon la définition de l'article L.112-2-9° du code de la propriété intellectuelle, reprise à l’article R 382-2-5° du code de la sécurité sociale. Les photographes-reporters travaillant principalement et régulièrement pour des entreprises de presse ou des agences de presse et qui répondent à la définition du journaliste professionnel donnée par l’article L 761-2 du code du travail n’entrent pas dans le champ d’application de ce régime. Ces derniers sont des salariés.

2. Le début d'activité et le numéro Siret Les photographes non journalistes professionnels dont l'imposition des revenus relève obligatoirement de la catégorie des bénéfices non commerciaux (BNC), doivent faire figurer leur numéro Siret sur les factures et sur les « notes de droits d'auteur ». Il est délivré par l'Insee lorsque l'auteur aura fait une démarche d'identification de début d'activité auprès du centre des impôts de son domicile (qui est le centre de formalités des entreprises pour les artistes-auteurs). A cet effet, l'auteur remplit un formulaire de déclaration de début d'activité (nommé liasse P zéro - réf. Cerfa n°90-0192). Parallèlement, il doit faire une demande d'immatriculation auprès du régime de sécurité sociale géré par l'Agessa (et surtout pas à l’Urssaf ni auprès des caisses maladie et vieillesse des professions libérales). En cas de changement d’adresse, l’artiste doit remplir le formulaire P4 auprès du Centre des impôts.

3. Statut social A. Les différents statuts Les photographes peuvent dépendre de différents régimes de sécurité sociale, selon la nature et les conditions d’exercice de leurs activités. Activité salariée : La réalisation d'un travail photographique doit donner lieu au paiement d'un salaire lorsque le photographe est soumis à des instructions, à un horaire de travail, lorsque « l'employeur » lui fournit les locaux ou le matériel, etc., tous éléments qui, combinés, font présumer l'existence d'un lien de subordination, selon les critères retenus par l’Urssaf en cas de contrôle des entreprises.


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Par ailleurs, et sans qu'il soit nécessaire de prouver l'existence d'un lien de subordination, lorsque le photographe exerce de manière constante et régulière une activité de reportage pour une entreprise de presse ou une agence de presse et qu'il en tire le principal de ses ressources, les rémunérations versées sont juridiquement qualifiées de salaires et doivent donc être assujetties aux cotisations du régime général de la sécurité sociale (Urssaf), sur le fondement des articles L.311-2 et L.311-3-16ème du code de la sécurité sociale, applicables aux journalistes professionnels et assimilés définis à l'article L.761-2 du code du travail. Activité indépendante (régime des artistes-auteurs) : Le photographe relève du régime de sécurité sociale des artistes-auteurs lorsque son activité est principalement exercée en dehors du domaine de la presse (industrie, commerce, mode, publicité, édition...), qu'il est totalement indépendant vis à vis de son « client » qui souhaite utiliser les clichés réalisés et qu'il peut justifier de droits d'auteur au titre de la représentation et/ou de la reproduction de ses œuvres. Son revenu artistique peut aussi être constitué par le produit de la vente d’une œuvre originale. Autres activités indépendantes (exclues du régime des artistes auteurs) : Les photographes dont l’activité consiste principalement et habituellement à réaliser des portraits d’identité, des photographies scolaires ou autres types de photographies qui ne témoignent pas d’une intention créatrice manifeste et ne présentent pas un caractère d’intérêt pour tout public ( telles que celles illustrant des évènements familiaux ou religieux qui ne constituent pas des œuvres d’art) ne relèvent pas du régime des artistes-auteurs. Ces personnes doivent s'inscrire au régime des professions non salariées et faire les démarches utiles auprès de l’Urssaf et des caisses vieillesse et maladie qui gèrent ce régime (professions libérales ou artisans ou commerçants, selon le mode d'exercice de l'activité). N.B. : Les critères permettant de définir la photographie d’art sont pris en compte par la commission professionnelle siégeant à l’Agessa, par référence à la définition fiscale de l’œuvre d’art originale figurant à l’article 98 A de l’annexe III au Code général des impôts et également par rapport à l’instruction du 25 juin 2003 parue au bulletin officiel des impôts sous la référence 3 C-3-03 concernant la TVA. « Taux réduit de 5,5 % applicable aux œuvres d’art. Situation des photographies d’art ». B. Le statut social du photographe créateur Un régime de sécurité sociale adapté à l’activité de création a été mis en place le 1er janvier 1977 en vertu d’une loi du 31 décembre 1975. Rattaché au régime général, ce régime permet à tout auteur dont l’activité est, par nature indépendante, de bénéficier, comme les salariés et sous certaines conditions, des assurances sociales et des prestations familiales. Il est géré par l’Agessa. Cette association, régie par la loi de juillet 1901 a été agréée par l’Etat, par arrêté du 30 décembre 1977, pour accomplir les missions d’affiliation, de recouvrement des cotisations et contributions et de recensement des artistes auteurs et des diffuseurs des œuvres. L’Agessa est administrée par un Conseil d’administration comprenant des représentants élus des artistes auteurs affiliés (10) et des représentants élus des diffuseurs (4). Le régime de sécurité sociale des artistes auteurs couvre les « risques » maladie, maternité, paternité, veuvage, vieillesse de base, invalidité, décès et assure le service des prestations familiales. En matière d’assurance maladie - et sous réserve d’être à jour de leurs cotisations - les artistes auteurs bénéficient d’indemnités journalières en cas d’arrêt de travail délivré par le médecin traitant (délai de carence : 3 jours). Les indemnités liées aux congés maternité, paternité et adoption sont versées par les caisses de sécurité sociale compétentes dans les mêmes conditions que pour les salariés.


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Précisons qu’un artiste auteur qui ne remplit pas les conditions pour être pris en charge par le régime des artistes auteurs sera affilié au régime de la couverture maladie universelle (CMU) pour le bénéfice des prestations en nature de l’assurance maladie à moins qu’il ne puisse être pris en charge par ailleurs du fait qu’il est salarié, étudiant ou en qualité d’ayant droit d’un conjoint, d’un concubin. Le régime des artistes auteurs ne couvre pas le risque « accident du travail, maladie professionnelle » car il n’existe pas de cotisation « employeur » comme dans le régime général. Cependant, toute personne qui n’est pas soumise à un assujettissement obligatoire pour la couverture de ce risque peut souscrire une assurance volontaire auprès de la caisse primaire d’assurance maladie de sa résidence habituelle. Pour les artistes auteurs, le taux de la cotisation est celui applicable à la catégorie « interprétation et création artistique ». En matière de complémentaire maladie (prise en charge du ticket modérateur, forfait hospitalier, dépassement pour les prothèses dentaires, soins dentaires, lunetterie… ), l’artiste auteur peut consulter auprès de sa caisse primaire d’assurance maladie la liste des organismes qualifiés (mutuelle, institution de prévoyance, entreprise d’assurance... ) qui est établie par le Préfet de Région pour permettre aux personnes pouvant bénéficier de la couverture maladie universelle complémentaire de faire le choix de l’organisme gestionnaire, lequel peut d’ailleurs être la caisse primaire d’assurance maladie elle-même. Cette consultation donne un éventail de comparaison assez large. Certaines catégories d’auteurs (écrivains, illustrateurs, graphistes… ) sont affiliées à la Mutuelle nationale de la presse, du livre et de la communication 29, rue de Turbigo - 75002 Paris tél : 01.40.39.75.00. Il existe d’autres possibilités : la Société Mutualiste Interprofessionnelle (SMI) 122, rue Lauriston - 75206 Paris Cedex 16 – tél. : 01.44.34.59.00 ; la Section Mutualiste Nationale des Auteurs en Arts Graphiques et Plastiques, rattachée à la Société Mutualiste des Amis de la Fidélité (SMAF) 61, rue Beaubourg - 75139 Paris Cedex 03 site internet : http://www.mis-sante.fr ; l’AG2R Prévoyance (AXA courtage) pour les affiliés à la MAISON DES ARTISTES www.ag2r.com (plusieurs directions régionales – n° Indigo 0 825 05 2000) ; Cabinet Gaëtjens 5, rue de l’Eglise – 92170 Vanves tél. : 01 46 42 82 89 site internet : http://www.e-gagnants.com rattachée au groupe GAN, mutuelle et prévoyance en ligne pour les auteurs, artistes et illustrateurs. C. L'identification à l’Agessa Il n’y a pas d’identification préalable au versement des droits d’auteur par un tiers, lequel est obligatoirement soumis au principe de la déclaration sociale et au versement d’une contribution de 1 % sur le montant des rémunérations artistiques versées qui constitue sa participation aux charges des assurances sociales et d’allocations familiales du régime des artistes auteurs.


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Ainsi, quand bien même l’auteur aurait été précompté par le tiers qui lui verse la rémunération, il n’est pas répertorié individuellement par l’Agessa en qualité d’affilié s’il ne se manifeste pas lui-même. Un numéro d’identification de dossier sera attribué à l’auteur lorsqu’il effectuera une démarche personnelle d’affiliation et que son dossier aura été étudié. Ce numéro n’a pas de valeur juridique et donc les tiers n’ont pas à le demander à l’auteur pour payer les droits qui lui ont été facturés par ce dernier. L’auteur concerné mentionnera dans sa facture son numéro de sécurité sociale et précisera « auteur assujetti au régime des artistes auteurs ». NB : Matériellement, les précomptes sont enregistrés en comptabilité par l’Agessa sous le nom de l’entité déclarante et ne sont pas ré-individualisés. Les montants perçus sont globalement reversés au jour le jour en même temps que la contribution diffuseurs à l’Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS) qui tient la trésorerie du régime général dont le régime des artistes auteurs constitue une branche. D. Les conditions à remplir pour être affilié au régime des artistes auteurs - avoir une domiciliation fiscale en France, - exercer de manière indépendante une activité personnelle de création et tirer un revenu artistique de la diffusion, de la commercialisation ou de la vente de l’œuvre dont on est l’auteur (peu importe que ces revenus proviennent de France ou de l’étranger), - faire la preuve de son activité professionnelle au cours de l’année qui précède la demande d’affiliation. Pour bénéficier des droits aux prestations de la sécurité sociale (maladie, maternité, invalidité, vieillesse, décès et prestations familiales), l’auteur doit justifier avoir perçu des droits d’auteur d’un montant équivalent à 900 fois la valeur horaire moyenne du SMIC au cours de la dernière année civile précédant la demande d’affiliation au régime, soit 6 309 € pour l’année 2003 et 6 471 € pour 2004. Dans le cas de l’auteur photographe, l’appréciation du revenu se fait en prenant en compte les honoraires de prises de vues et les droits d’auteur proprement dits qui correspondent à la rémunération des droits de reproduction et/ou de représentation des œuvres réalisées, cédés au « client », la facturation étant le reflet de la convention passée (voir paragraphe « cession des droits d’auteur »). C’est le résultat net fiscal qui est retenu pour l’affiliation. Le photographe auteur déclare en effet ses revenus dans la catégorie des bénéfices non commerciaux - BNC. Le bénéfice est la différence entre les recettes et les dépenses (charges professionnelles). C’est celui-ci, augmenté de 15%, qui est pris en compte pour l’affiliation. La personne qui, au cours de la dernière année civile a perçu des revenus d’auteur inférieurs au seuil précité (soit 6.309 € pour l’année 2003 et 6471 € pour 2004), a la possibilité d’être affiliée par la commission professionnelle des photographes indépendants siégeant à l’Agessa. Cette commission examinera son engagement professionnel au cours de la dernière année civile (bons de commande, contrats, factures, exemples de travaux…). Cette commission, composée en majorité de professionnels, est attentive au cas des personnes qui sont en début d’activité. L’Agessa assure la présentation des dossiers. En cas d’avis favorable de la commission professionnelle, confirmé par la caisse primaire d’assurance maladie du ressort du domicile de l'auteur, celui-ci sera affilié, à effet au 1er janvier , pour tout dossier déposé entre le 1er janvier et le 31 décembre de cette même année.


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Quelle que soit la décision prise, en aucun cas un artiste auteur ne peut être privé des prestations en nature de l'assurance maladie. Il appartient à la caisse primaire du ressort du domicile de l'auteur de mettre en œuvre d'une manière ou d'une autre l'exercice de ce droit au bénéfice de l'artiste auteur. E. Constitution du dossier d'affiliation Pour bénéficier de l'ensemble des prestations en nature et en espèces de la sécurité sociale au même titre qu'un salarié, l’artiste-auteur qui justifie avoir perçu des droits d’auteur pour un montant de 6309 € en 2003 doit faire une demande d’affiliation à l’Agessa en 2004 et remplir un dossier qui lui est fourni, sur sa demande, par l’organisme. Les pièces justificatives à joindre sont fixées par arrêté : déclarations fiscales, exemples de travaux, copies de contrats, factures, bons de commandes… tous justificatifs permettant d'apprécier l'engagement professionnel réel. S’il s’agit d’un début d’activité, il cotisera sur une assiette forfaitaire de 3.037 € pour les périodes des 1er et 2ème trimestres 2004 et sur une assiette forfaitaire égale à 6.309 € pour les périodes des 3ème et 4ème trimestres 2004 ainsi que pour les 1er et 2ème trimestres 2005, sous déduction des cotisations qui auront déjà été acquittées par le mécanisme du précompte (voir paragraphe « le précompte » ci après). C’est sous cette réserve qu’il est réputé remplir les conditions de travail requises par les articles R.313-1 à R.313-9 du code de la sécurité sociale pour ouvrir droit aux prestations. En effet, le fait d’avoir supporté par prélèvement à la source (précompte) des cotisations maladie-veuvage, C.S.G et C.R.D.S ne suffit pas à justifier de droits à la sécurité sociale auprès de l’Agessa et de la caisse primaire d’assurance maladie. F. Cotisations à acquitter pour être bénéficiaire du régime des artistes auteurs Nature des cotisations Les cotisations d’assurances sociales dues par l’auteur sont de deux natures : À l’instar des salariés : . l’une est assise sur la fraction des revenus artistiques qui n’excède pas le plafond annuel de ressources de la sécurité sociale (en 2003 : 29 184 € ; en 2004 : 29 712 €). Il s’agit de la cotisation assurance vieillesse dont le calcul, sur la base des revenus artistiques perçus, tiendra compte, si tel est le cas, des revenus salariaux perçus par l’artiste-auteur concerné, pour la même année de référence (d’où la nécessité, pour l’auteur, de faire connaître personnellement sa situation à l’Agessa puisque cette cotisation ne peut faire l’objet d’un prélèvement à la source). . l’autre cotisation, qui correspond à l’assurance maladie-maternité-veuvage, est assise sur la totalité des revenus artistiques. Par principe, elle donne lieu à précompte par les tiers qui versent la rémunération à l’artiste-auteur (ex : l’éditeur, le producteur, l’annonceur et également les sociétés d’auteurs... ). Elle est déclarée et reversée à l’Agessa par les tiers précompteurs et fait l’objet d’un enregistrement comptable sous l’intitulé de l’entité déclarante. Ces dispositions résultent des articles R.382-23 et R.382-27 du code de la sécurité sociale, le principe du précompte par les tiers desquels l’auteur perçoit sa rémunération étant instauré par l’article L.382-5-2ème alinéa dudit code. Il existe néanmoins une procédure de dispense de précompte lorsque les revenus artistiques sont soumis à l’impôt au titre des bénéfices non commerciaux ce qui est obligatoirement le cas pour les déclarations fiscales à faire par l’auteur photographe (voir paragraphe «Dispense de précompte »).


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Les autres cotisations dues par l’auteur et faisant habituellement l’objet d’un précompte sont : la contribution sociale généralisée (CSG) et la contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS). Le diffuseur (voir paragraphe : le 1 % diffuseur) est lui aussi tenu de cotiser à ce régime, à raison de 1 % du montant brut hors taxes de la totalité des droits d’auteur qu’il verse aux auteurs, à leurs héritiers, ayants droit, mandataires ou sociétés d’auteurs (que ces héritiers ou ayants droit soient domiciliés en France ou non). Montant des cotisations Les taux des cotisations dues au régime des artistes auteurs sont identiques à ceux applicables aux salaires. - pour l’assurance maladie : 0,85 % du montant brut hors taxes de la rémunération artistique, fiscalement déductible ; - pour l’assurance vieillesse* : 6,55 % du montant brut hors taxes de la rémunération artistique mais dans une limite de plafond qui est celui annuellement fixé pour la sécurité sociale (en 2003 : 29 184 € ; en 2004 : 29 712 € ), fiscalement déductible ; - pour la contribution sociale généralisée (CSG) : 7,50 % calculée sur 95 % du montant brut hors taxes de la rémunération artistique dont 5,10 % sont fiscalement déductibles ; - pour la contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS) : 0,50 % calculée sur 95 % du montant brut hors taxes de la rémunération artistique, non déductible fiscalement. Exemple : soit un montant brut hors taxes à percevoir de 1 524 € Montant des cotisations dues : - maladie-maternité-veuvage : 13 € - assurance vieillesse* : 100 € - contribution sociale généralisée : 109 € - contribution pour le remboursement de la dette sociale : 7 € Au total : 229 € * cette cotisation contrairement aux autres ne fait pas l’objet d’un prélèvement à la source dit « précompte ». Elle est déterminée par l’Agessa en fonction de la déclaration de revenus et d’activités personnellement souscrite par l’auteur (qui peut comporter des salaires sur lesquels la cotisations vieillesse de base a été acquittée) et en fonction des taux, plafonds, et assiettes forfaitaires en vigueur pour l’année de référence. Déduction des cotisations Les cotisations d’assurances sociales : maladie-maternité et assurance vieillesse sont déductibles de l’impôt sur le revenu. Dans l’exemple précité, cela correspond à un montant de 13 € + 100 € = 113 €. Pour ce qui concerne la CSG : seule une fraction de 5,10 % est déductible fiscalement, soit dans l’exemple précité 74 € sur 109 €. La CRDS n’est pas déductible de l’impôt. Globalement, par rapport à ce qui aura été acquitté par l’auteur, le montant déductible de l’impôt sera, selon l’exemple précité, de 13 € + 100 € + 74 € = 187 €. Sont également déductibles de l’impôt les cotisations versées au titre de la mutuelle et de la prévoyance dans les conditions prévues par les articles 24 et 41 de la loi n° 94-126 du 11 février 1994, dite « loi Madelin ». Le certificat de déductibilité est fourni par l’organisme qui gère le régime complémentaire maladie auquel a adhéré l’auteur.


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Difficultés rencontrées par l’auteur pour acquitter ses cotisations (commission d'action sociale) Lorsque les délais d’exigibilité des cotisations dues au régime des artistes auteurs et faisant l’objet d’un appel de la part de l’Agessa ou de la Maison des artistes sont expirés, les organismes agréés sont dans l’obligation réglementaire de transmettre la créance qu’ils détiennent en recouvrement auprès de l’Urssaf territorialement compétente. L’Urssaf procède avant toute mise en demeure par un avis amiable. Un artiste auteur en difficulté peut demander auprès de cet organisme le bénéfice d’un échéancier et il lui est conseillé de ne pas attendre une mise en demeure, à plus forte raison une signification d’huissier. Dans certaines conditions, l’artiste auteur peut obtenir une aide sociale par le biais de la commission d’action sociale mixte créée en janvier 1996 et qui est composée à parité d’administrateurs de l’Agessa et de la Maison des artistes. Cette commission a pour but de permettre, après instruction du dossier, la prise en charge en tout ou partie des cotisations dues par les artistes auteurs qui se trouvent en situation économique et sociale difficile. Toutefois, les dispositions prises par décret limitent ce recours au cas des personnes dont le revenu ayant servi de base au calcul des cotisations est inférieur au seuil forfaitaire fixé à 900 fois la valeur horaire moyenne du SMIC. Au titre des revenus perçus en 2003, le seuil forfaitaire d’appel des cotisations est égal à 6.309 €, montant porté à 6.471 € pour l’exercice social du 1er juillet 2004 au 30 juin 2005 qui prend en considération les revenus perçus en 2004. La situation économique et sociale de l’artiste auteur est appréciée par la commission compte tenu de celle de son conjoint, de son concubin ou de son partenaire lié par un pacte civil de solidarité. La demande d’aide sociale doit être formulée auprès du Directeur de l’organisme agréé (l’Agessa dans le cas du photographe) et être accompagnée des justificatifs fiscaux des revenus perçus. Les cotisations qui peuvent être prises en charge sont les cotisations maladie, veuvage, maternité et assurance vieillesse. La CSG et la CRDS ne peuvent être prises en charge. De plus, un artiste auteur ne peut obtenir une aide que pour deux années consécutives. Néanmoins, après un intervalle de temps d’une année, il pourra représenter, si sa situation le justifie, une nouvelle demande d’aide. Ces règles sont susceptibles d’évoluer dans le sens d’une amélioration de la prise en charge. Il ne faut donc pas hésiter à prendre contact à ce sujet avec l’organisme qui gère le dossier. Il est précisé que le financement de l’action sociale est assuré par une fraction de la contribution due par les diffuseurs des œuvres artistiques. Dans les cas graves l’auteur peut déposer une demande d’aide auprès de sa Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM) en apportant les justifications des ses charges et de ses ressources. Ces dernières disposent en effet de « fonds de secours », auxquels les artistes auteurs, tout comme les assurés du régime général, ont accès (instructions de la Caisse nationale de l’Assurance Maladie – réf. Lettre réseau DRM n° 92/2003 du 10 juillet 2003)


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G. Le précompte Nature du précompte : Le précompte correspond à une retenue, effectuée à la source, des cotisations d’assurances sociales, de la CSG et de la CRDS. Ce sont les tiers qui rémunèrent l’artiste auteur qui procèdent à ce prélèvement initial (au même titre que le fait un employeur pour ses salariés) et reversent la part ainsi prélevée à l’organisme social compétent, en l’occurrence l’Agessa pour les photographes. Les droits d’auteur et les revenus artistiques sont assujettis aux cotisations précitées, sans avoir à exiger de l’auteur un « numéro de dossier Agessa ». En effet, les cotisations sont dues au premier euro, que l’activité artistique soit exercée à titre principal ou à titre accessoire, et quelle que soit la situation de la personne concernée au regard de la sécurité sociale. Ainsi l’auteur doit-il être assujetti au régime des artistes auteurs même s’il est par ailleurs : salarié, fonctionnaire, agent des collectivités publiques, travailleur non salarié (artisan, commerçant, profession libérale, étudiant, demandeur d’emploi, retraité...). L’assujettissement concerne l’auteur, personne physique, domicilié fiscalement en France ou dans les DOM (Guadeloupe, Guyane, Martinique, Réunion, excepté Saint-Pierre-et-Miquelon) et les TOM (Mayotte, Polynésie Française). Pour les personnes déjà assurées par un régime de sécurité sociale, le précompte est un mode de participation solidaire au financement global des charges du régime des artistes auteurs. Les auteurs qui perçoivent des revenus artistiques de l’étranger doivent les déclarer eux-mêmes à l’Agessa. Les héritiers et les ayants - droit des auteurs décédés ne sont pas assujettis aux cotisations d’assurances sociales. Le précompte en tant que tel ne permet pas d’être reconnu comme assuré social avec l’ensemble des droits qui y sont attachés. En effet, chaque situation étant particulière, seuls les organismes agréés sont habilités à apprécier la qualité d’auteur, à vérifier si les conditions d’exercice de l’activité justifient l’assujettissement au régime des artistes auteurs ou si un autre régime est compétent, à informer les caisses primaires que l’ouverture des droits aux prestations est possible en fonction d’une date d’affiliation réglementairement fixée (toujours un 1er janvier de l’année au cours de laquelle la personne remplit les conditions pour être bénéficiaire du régime). Si, à la suite d’un contrôle dans une entreprise, l’activité initialement déclarée à l’Agessa doit être requalifiée en salaire, les cotisations versées au régime des auteurs viendront en compensation des cotisations dues au régime général. Dispense de précompte : Tout auteur qui déclare ses revenus artistiques dans la catégorie des bénéfices non commerciaux (BNC) peut bénéficier dans des conditions réglementaires d’une dispense de précompte des cotisations maladie, maternité, veuvage, CSG et CRDS (arrêté du 17 mars 1995), de manière à éviter qu’il ne supporte par prélèvement à la source des cotisations qui pourraient excéder le montant réellement dû tel que calculé sur le résultat net fiscal de l’exercice.


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Une fois la démarche d’affiliation aboutie et la décision prise par la caisse primaire, notifiée à l’auteur, ce dernier peut donc demander à être exonéré du précompte. Dans des conditions réglementaires, l’Agessa lui délivrera une attestation à validité annuelle, réf. S 2062, qu’il présentera au diffuseur afin que ce dernier soit garanti, en cas de contrôle de l’Urssaf. Pour le diffuseur, la déclaration sociale des droits d’auteur versés reste néanmoins obligatoire, puisque la contribution de 1 % demeure à la charge du client (à défaut, il s’exposerait aux sanctions qui s’appliquent au travail dissimulé). Un modèle de déclaration sociale de la contribution diffuseur sera adressé à l’auteur par l’Agessa avec l’attestation de dispense de précompte précitée. Lorsque l’auteur a été exonéré, le renouvellement annuel de l’exonération s’effectue sur envoi de son avis d’imposition à l’Agessa. A l’égard des auteurs exonérés, l’Agessa calcule les cotisations dues sur la base du BNC + 15 % ou de l’assiette forfaitaire applicable à la période de référence, et prévient l’auteur par voie d’appels annuels, comportant des échéances trimestrielles, des montants à acquitter et des délais d’exigibilité. Les auteurs peuvent demander à l’Agessa le prélèvement automatique des cotisations qui sont ainsi appelées. H. Cas particuliers Le cas du photographe non affilié au régime des artistes auteurs : le droit de diffuser ses œuvres et de percevoir une rémunération : Un artiste auteur est libre d'autoriser un tiers à diffuser ou exploiter commercialement ses œuvres, moyennant rémunération qui sera juridiquement qualifiée de droits d'auteur, également de vendre des tirages originaux de ses œuvres (voir paragraphe « la définition de l'œuvre originale » ci-après). Si la perception d’un revenu artistique n’est pas a priori subordonnée à une démarche fiscale ou sociale, il n’en reste pas moins que pour tout exercice professionnel d’une activité, le droit social pose le principe de l’affiliation obligatoire au régime approprié à ladite activité. Dans le cadre du régime des artistes auteurs, lorsque le revenu est versé par un tiers, c’est ce dernier qui procède à une déclaration sociale auprès de l’Agessa et assujettit la rémunération perçue aux cotisations de l’assurance maladie, CSG et CRDS (système du précompte). Mais, cette obligation sociale imposée aux diffuseurs des œuvres n’emporte pas pour autant affiliation et ouverture des droits aux prestations pour l’auteur concerné. La démarche d’immatriculation au régime des artistes auteurs reste personnelle. Elle repose sur la responsabilité de la personne qui touche un droit d’auteur et qui ne bénéficie pas par ailleurs de la sécurité sociale. En effet, mécaniquement, les organismes agréés ne disposent pas de moyens matériels et humains permettant d’identifier et d’appréhender toute personne ayant vocation à être immatriculée au régime des artistes auteurs du seul fait qu’elle a perçu, sur un compte de résident français, un droit d’auteur. A l’occasion des demandes de remboursement de soins de santé faites auprès de son centre de paiement de sécurité sociale par l’auteur, la caisse primaire d’assurance maladie –CPAM- vérifie à quel titre et dans quelles conditions le droit aux prestations peut être ouvert. C’est à cette occasion qu’il peut être contrôlé que l’auteur n’a fait aucune démarche auprès de l’Agessa pour être affilié, situation qu’il sera possible de régulariser dans les limites de la prescription pour ce qui concerne le bénéfice des prestations des assurances sociales. NB : Les tiers qui rémunèrent un auteur sans procéder aux obligations de déclarations fiscale et sociale (à l’instar de ce qui se fait par les employeurs pour leurs salariés) sont en infraction et peuvent encourir des pénalités et des poursuites de l’Urssaf en cas de contrôle dans les entreprises (l’application de la législation sur le travail dissimulé peut conduire à de lourdes amendes).


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Le cas de l'auteur qui bénéficie déjà de la sécurité sociale Dès lors qu’il y a une activité professionnelle et perception d’un revenu artistique au titre de cette activité, il y a obligatoirement assujettissement à cotisations, la question étant de déterminer si les conditions sont remplies (niveau de revenus et durée d’activité) pour avoir droit aux prestations du régime des artistes auteurs. Si tel n’est pas le cas, l’assujettissement à cotisations demeure et l’Agessa, après instruction du dossier, fournit à l’auteur une attestation « ne remplit pas les conditions » pour que la caisse primaire mette en œuvre la procédure permettant de servir à l’intéressé les prestations en nature de l’assurance maladie (exemple : ayant droit d’un conjoint, concubin, parent ; prolongation des droits au titre d’une ex-activité salariée ; droits ouverts du fait de la perception d’allocations de chômage ; affiliation à la couverture maladie universelle, sous condition de résidence). Le cas du photographe ayant plusieurs activités (indépendante et/ou salariée) Les cotisations sont dues au régime des artistes auteurs sur tous les revenus artistiques perçus au titre de l’assurance maladie-maternité-veuvage-invalidité-décès, vieillesse, CSG et CRDS puisque ces revenus sont par nature distincts de ceux procurés par l’activité indépendante ou salariée. Les droits aux prestations restent ouverts dans le cadre de l’activité principale, c’est à dire, celle qui est exercée de manière régulière et constante. Dans l’éventualité où une personne relève habituellement du régime des salariés et exerce simultanément une activité d’auteur, elle sera immatriculée « pour ordre » au régime des artistes auteurs (en effet, son affiliation est déjà prononcée au régime des salariés). Elle demandera à l’Agessa d’examiner sa situation de manière notamment à faire valider l’ensemble de ses droits à l’assurance vieillesse (régime de retraite de base de la sécurité sociale), même si, par ailleurs, elle est couverte par le régime de son activité principale salariée pour la maladie. Ainsi, lorsque des droits d’auteur sont perçus complémentairement à une activité salariée, les cotisations de l’assurance maladie-maternité-veuvage-invalidité-décès, CSG et CRDS sont dues à la fois sur les salaires et les droits d’auteur. En revanche, le calcul des cotisations dues au titre de l’assurance vieillesse sur les revenus artistiques tiendra compte de ce qui a déjà été acquitté pour la même période d’activité salariée puisque cette fraction de cotisations est limitée au plafond de ressources de la sécurité sociale. Exemple : soit un salaire brut annuel de 27 440 € et un droit d’auteur brut hors taxes de 7 622 € pour l’année 2003. Le plafond de ressources de la sécurité sociale étant pour cette année là fixé à 29184 €, les cotisations vieillesse ont déjà été acquittées dans cette limite ; il n’y a donc aucune cotisation à acquitter sur les droits d’auteur perçus. Seuls les fonctionnaires en activité sont dispensés du paiement de la cotisation d’assurance vieillesse sur leurs revenus d’auteur.


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I. Les revenus accessoires Certains artistes et auteurs participent à des activités d’animation (ateliers de pratique artistique en milieu scolaire, rencontres-débats avec le public dans les bibliothèques, présentation des travaux artistiques dans les maisons des jeunes et de la culture… ). Les rémunérations accessoires perçues à ce titre sont ajoutées aux rémunérations habituellement assujetties au régime des artistes auteurs (pour les photographes, honoraires de prises de vues et droits d’auteur) et déclarées comme telles à l’Agessa pour permettre l’affiliation et le bénéfice des prestations d’assurances sociales. Toutefois, une circulaire ministérielle du 2 avril 1998 limite cette possibilité tant en ce qui concerne l’activité (laquelle doit être de nature artistique et non de formation ou d’enseignement), que les conditions de son exercice (activité ponctuelle) et le montant annuel du revenu qui en est tiré (4.172 � pour 2003).

4. La retraite complémentaire En matière de retraite complémentaire, les photographes doivent obligatoirement s’affilier à l’IRCEC (Institution de retraite complémentaire de l’enseignement et de la création)- 21, rue de Berri - 75008 PARIS - tél. : 01.44.95.68.32 ou 01.44.95.68.37, fax 01 44 95 68 09, mél : [email protected]. Les cotisations sont totalement déductibles des revenus.

5. L'assurance chômage Selon les principes visés à l’article L 351-13 du code du travail, en matière d’assurance chômage, bien que ni les artistes auteurs ni les diffuseurs de leurs oeuvres ne versent de cotisations au régime d’assurance chômage, ils peuvent bénéficier d’une allocation de solidarité spécifique (13,76 € par jour au 1er janvier 2004) sous réserve qu’ils justifient de leur professionnalité et qu’ils aient retiré de l’exercice de leur activité des moyens d’existence réguliers pendant au moins 3 ans. L’attribution de cette allocation est soumise à l’examen des ressources mensuelles. Deux documents sont exigés par les ASSEDIC : d’une part, une photocopie de la carte d’assuré social ; d’autre part, une attestation de versement de cotisations délivrée par l’Agessa. Sauf exception, l’allocation de solidarité spécifique est attribuée pour une période de 6 mois renouvelables quand l’auteur a fait la preuve qu’il recherche effectivement un emploi.

6. Le 1% diffuseur Toute personne physique ou morale (y compris l’Etat ou les autres collectivités publiques) qui procède, à titre principal ou à titre accessoire, à la diffusion ou à l’exploitation commerciale d’une œuvre de l’esprit est tenue de participer au financement des charges d’assurances sociales et d’allocations familiales du régime des artistes auteurs par une contribution calculée, dans le cas des œuvres autres que plastiques, sur le montant brut hors taxes des droits d’auteur (droits de reproduction et/ou droits de représentation) versés aux auteurs, à leurs héritiers, ayants droit, mandataires ou sociétés d’auteurs (que ces héritiers ou ayants droit soient domiciliés en France ou à l’étranger).


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Lorsqu’il s’agit de l’achat d’une œuvre d’art originale photographique en vue de sa communication au public, notamment par voie d’exposition, celui qui l’acquiert est tenu au paiement à l’Agessa d’une contribution de 1 % calculée sur le montant brut hors taxes du prix de vente de l’œuvre (article L 382-4 du code de la sécurité sociale). Cette règle s’applique, comme ci-dessus, à l’Etat et autres collectivités publiques. Cependant, cette contribution n’est pas due par un particulier qui achète l’œuvre d’art photographique pour sa satisfaction personnelle (usage purement privé).

Fiscalité, déclaration des revenus d’auteur 1. Le régime d'imposition des revenus du photographe auteur Les revenus perçus au titre de la diffusion et de l’exploitation des œuvres photographiques (juridiquement : les droits d’auteur) constituent des revenus non commerciaux professionnels et sont obligatoirement assujettis à l’impôt sur le revenu dans la catégorie des bénéfices non commerciaux (BNC). Selon le niveau du chiffre d’affaires, le régime d’imposition est le suivant : Régime de la déclaration contrôlée du bénéfice net (dite encore « déclaration au réel ») . Code Général des Impôts (CGI) : article 96-I ; . Cas général (ou sur option) : contribuables dont les recettes annuelles TTC excèdent 27.000 € ; . Obligation : tenue d’un livre journal - recettes et dépenses - (article 98 du Code général des impôts), . Déclaration n° 2035 A et B - déclaration 2042 C et déclaration d’ensemble des revenus (obligatoires). Le revenu imposable est égal aux recettes encaissées diminuées des frais professionnels réels justifiés. Les frais professionnels sont les charges directement liées à l'activité et nécessitées par cette dernière (article 93 du Code général des impôts). Pour les dépenses mixtes, l'artiste choisit librement leur ventilation. En cas de pluriactivité, chaque dépense est rattachée à l'activité concernée ; à défaut les dépenses sont ventilées au prorata des recettes de chaque activité. Seules les dépenses effectivement payées sont déductibles ; elles sont comptabilisées pour leur montant réel, non évaluées forfaitairement. Exemple de dépenses déductibles : fournitures nécessaires à la création, impôts et taxes liés à la profession (Tva, taxe d'habitation équivalent à la partie professionnelle), un pourcentage pour le téléphone et la voiture ; charges de gestion courante (redevances de crédit-bail, entretien des locaux, assurances, frais de formation...), cotisations sociales personnelles, frais de financement et d'établissement (intérêts des prêts pour acquisition ou amélioration des éléments d'actifs).


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Régime spécial des BNC (dit encore « régime au forfait » ou « micro BNC ») - Code général des impôts : article 102 ter ; - Applicable lorsque le montant brut des recettes HT n’excède pas 27 000 € ; - Tenue d’un journal des recettes ; - Déclaration à faire sur le formulaire 2042 C qui complète la déclaration d’ensemble des revenus, obligatoire (2042). Le revenu imposable est égal au montant des recettes brutes annuelles hors taxes auquel est appliqué par le centre des impôts un abattement forfaitaire pour frais professionnels égal à 37 % pour les revenus 2003. Pour le régime de sécurité sociale la règle d'appréciation du revenu et de calcul des cotisations est le bénéfice non commercial majoré de 15 %. Cette règle ne tient pas compte de l’option éventuelle pour l’étalement fiscal des revenus sur 3 ans ou 5 ans (article 100 bis du Code général des impôts). De même, il n’y a pas, comme en matière fiscale, d’abattement de 20 % réservé à l’auteur qui adhère à une association de gestion agréée par l’État (AGA) pour la tenue de sa comptabilité. 2. La T.V.A. sur les droits d'auteur Le principe de l’assujettissement des droits d’auteur à la T.V.A a été posé par l’article 5 de la loi n° 91-716 du 26 juillet 1991 portant diverses dispositions d’ordre économique et financier, quelle que soit la discipline artistique exercée. Cette mesure s’est inscrite dans le cadre de l’harmonisation européenne du régime de T.V.A applicable aux professions libérales. Elle a été commentée dans une instruction de la Direction Générale des Impôts (DGI) du 9 octobre 1991 (référence 3 A-15-91). Par ailleurs, il existe une instruction spécifique en date du 25 juin 2003 sur le « taux réduit de 5,5 % applicable aux œuvres d’art. Situation des photographies d’art », parue au bulletin officiel des impôts réf. 3 C-3-03 n° 115 du 2 juillet 2003 qui précise quels sont les critères à retenir pour admettre les œuvres d’art photographiques au bénéfice du taux réduit de la TVA. Taux réduit applicable : A compter du 1er octobre 1991, les auteurs ont donc été soumis à la T.V.A. Les cessions des droits patrimoniaux reconnus par la loi aux auteurs des œuvres de l’esprit ainsi que tous droits portant sur des films ou des livres sont soumis au taux réduit de la taxe (5,5 % au lieu de 19,6 %, hormis pour les œuvres d’architecture et les œuvres de logiciel pour lesquelles le taux de TVA est à 19,6 %). L’instruction susvisée de la DGI stipule que lorsque les travaux d’études, de conception ou de mise en œuvre (dans le cas des photographes ce seront les honoraires de prises de vue, les travaux de retouche sur photos numériques) sont suivis d’une cession du droit de représentation ou de reproduction, l’ensemble de l’opération s’analyse au regard de la T.V.A comme une cession de droits. Le taux réduit est alors applicable à l’ensemble des opérations y compris pour la facturation au client des frais engagés pour la réalisation de la prestation artistique. Les ventes de photographies originales telles que définies par la Loi (tirages originaux portant l'empreinte de leur auteur), signées et numérotées par l'artiste dans la limite de 30 exemplaires tous formats et supports confondus, et dont l'auteur est vivant, sont également taxables à 5,5%.


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Dans les autres cas, le taux normal de TVA est de 19,6%. Les auteurs sont dispensés du paiement de la T.V.A si leur chiffre d’affaires de l’année précédente n’excède pas 37 400 € hors taxes. Dans ce cas, ils doivent obligatoirement indiquer sur la facture : « dispensé de T.V.A en application de l’article 293-B du code général des impôts ». Ils peuvent, bien entendu, opter pour l’assujettissement à la T.V.A. Conséquences en matière de sécurité sociale : En raison de l’autonomie du droit fiscal et du droit social, il n’y a aucune corrélation entre le fait, pour un auteur, d’être ou non soumis à la T.V.A et le fait d’être soumis aux cotisations du régime des artistes auteurs. Ainsi, pour l’annonceur, l’agence de publicité, l’éditeur, le producteur… auquel le photographe facture des honoraires de prises de vues et/ou des droits d’auteur qui sont dus en contrepartie de l’autorisation de diffuser, d’exploiter, de communiquer au public son œuvre, le revenu artistique considéré sera assujetti à cotisations, que l’activité soit exercée à titre principal ou à titre accessoire et ce en vertu du principe édicté par l’article L 382-3 du code de la sécurité sociale. La base de calcul des cotisations de sécurité sociale est toujours hors taxes.

3. La taxe professionnelle La taxe professionnelle est due en principe par les personnes qui exercent à titre habituel une activité professionnelle non salariée. Cependant les artistes auteurs désignés à l'article 1460 du code général des impôts en sont exonérés. Les photographes figurent, depuis la loi de finances pour 2004, au nombre des personnes limitativement énumérées par l'article 1460 du Code général des impôts et exonérées de taxe professionnelle. (cf. article 108 de la loi de finances pour 2004 - loi n°2003-1311 du 30 décembre 2003 - journal officiel n°302 du 31 décembre 2003, page 22530). Article 1460-2° bis du CGI : « les photographes auteurs, pour leur activité relative à la réalisation de prises de vues et à la cession de leurs œuvres d'art au sens de l'article 278 septies ou de droits mentionnés au g de l'article 279 et portant sur leurs œuvres photographiques. » Ces dispositions s'appliquent à compter des impositions établies au titre de l'année 2004.


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Protection des œuvres, droits d’auteur 1. La notion de droit d’auteur Le droit d’auteur est un concept juridique qui consiste à reconnaître à une personne faisant une œuvre de création personnelle (de nature intellectuelle ou artistique), un droit de propriété sur cette œuvre, exclusif et opposable à tous. Il est régi par le code de la propriété intellectuelle. Ce droit comporte deux éléments : - l’un de nature patrimoniale : à savoir la possibilité de tirer un avantage pécuniaire de la vente de l’œuvre ou de son exploitation commerciale. Ce droit s’exprime au moyen d’un contrat conclu entre un tiers (éditeur, producteur, agence…) et l’auteur personne physique (voir infra : La cession des droits d’auteur). - l’autre de nature extra patrimoniale : c’est le droit moral qui ne peut jamais faire l’objet d’une cession à un tiers. Il comporte pour l’auteur le droit au respect de son nom, de sa qualité et de l’intégrité de son œuvre. Ce droit est transmissible aux héritiers de l’auteur.

2. La définition de l'œuvre originale Le code de la propriété intellectuelle ne donne pas une définition de l’œuvre originale mais la jurisprudence issue de l’application de la législation sur la propriété littéraire et artistique reconnaît l’œuvre originale (dite œuvre de l’esprit) comme étant une œuvre qui porte l’empreinte de la personnalité de celui qui l’a créée. L’originalité (notion subjective) se distingue de la nouveauté (notion objective). Une photographie peut être originale de diverses manières : par le choix du sujet et sa présentation, l'aménagement et la composition du sujet, le choix de l'angle de la prise de vue, les cadres, l'objectif, le temps de pose… En cas de litige, l’originalité est appréciée par le juge. A titre d’exemples : . celui qui choisit ses éclairages, les angles de prises de vues, les cadrages, la composition du sujet marque l’œuvre de sa personnalité en ce que son travail se distingue du rôle d’un simple exécutant technique (CA de Paris 4ème Ch. 26 mars 1992). . même lorsqu’il appartient à l’annonceur de sélectionner les objets à photographier, et de les regrouper dans un catalogue selon des critères qui relèvent de sa seule appréciation, c’est le photographe qui choisit seul la lumière, la mise en valeur des contrastes et des reliefs, l’objectif, le temps de pose, l’instant convenable et la meilleure présentation des objets. Ces différents choix reflètent la personnalité de l’auteur de la photographie et son sens de l’esthétique (CA de Reims audience sol. 15 septembre 1992 Lepêtre c/Bovida). Par ailleurs, il existe une définition fiscale de l’oeuvre d’art originale en matière de photographie. Elle est donnée à l'article 98 A de l’annexe III du code général des impôts : « photographies prises par l'artiste, tirées par lui ou sous son contrôle, signées et numérotées dans la limite de 30 exemplaires, tous formats et supports confondus."


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3. La définition de l'œuvre de collaboration Une œuvre de collaboration est une œuvre à la création de laquelle ont concouru plusieurs personnes physiques dont les contributions sont en général facilement identifiables contrairement aux œuvres collectives. Les différentes contributions à l’œuvre peuvent relever du même genre ou de genres différents. L’œuvre de collaboration est la propriété commune des auteurs et donc les droits ne peuvent être exercés que d’un commun accord entre les co-auteurs de l’oeuvre.

4. La définition de l'œuvre collective Une œuvre collective est une œuvre créée sur l’initiative d’une personne physique ou morale qui l’édite, la publie et la divulgue sous sa direction et son nom et dans laquelle la contribution personnelle des divers auteurs participant à son élaboration se fond dans l’ensemble en vue duquel elle est conçue, sans qu’il soit possible d’attribuer à chacun d’eux un droit distinct sur l’ensemble réalisé. A la différence de l’œuvre de collaboration qui est la propriété commune des auteurs qui ont concouru à sa création, la personne physique ou morale qui a pris l’initiative d’une œuvre collective détient les prérogatives des droits d’auteur sur l’œuvre commune, sous réserve du droit moral des auteurs ayant participé à l’élaboration de l’œuvre collective. Toutefois, il a été jugé que l’éditeur d’une encyclopédie sur CD-ROM ne pouvait exploiter, sans l’autorisation des auteurs, leurs œuvres photographiques initialement utilisées pour l’encyclopédie papier, l’édition électronique n’étant pas un simple mode d’utilisation de l’encyclopédie papier mais bien un mode de reproduction nouveau comportant des ajouts audiovisuels et sonores ; que le fait que le CD-ROM ne soit pas commercialisé sans les volumes imprimés est indifférent au fait que l’exploitation qui est faite des images excède le champ de la cession d’origine (TGI de Paris 1ère Ch. 13/09/99 – Union des photographes créateurs et Autres c/ Société générale d’édition et de diffusion). A cette occasion, le Tribunal de Grande Instance (TGI) de Paris a précisé que : « s’il est vrai qu’une encyclopédie constitue une œuvre collective par excellence, le statut particulier dont bénéficie ce type d’œuvre ne s’applique qu’aux rapports entre l’éditeur et les auteurs qui ont participé à l’élaboration de l’œuvre et dont la contribution se fond dans l’ensemble en vue duquel elle a été précisément conçue ; que tel n’est pas le cas des photographes (demandeurs à l’instance) dont les œuvres qui n’ont pas été spécialement réalisées pour l’encyclopédie Bordas mais préexistaient à celle-ci, ont été choisies par l’éditeur sans que leurs auteurs soient associés à l’élaboration proprement dite de l’ouvrage ; qu’ils n’ont donc pas contribué activement à l’œuvre collective, mais seulement cédé les droits de reproduction de leurs photos pour l’illustration appropriée de certains articles ; que dès lors, la Société générale d’édition et de diffusion ne peut utilement revendiquer le bénéfice du statut de l’œuvre collective pour s’opposer aux prétentions des demandeurs ».


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5. La protection des œuvres Le code de la propriété intellectuelle stipule que l’auteur d’une œuvre de l’esprit jouit sur cette œuvre du seul fait de sa création d’un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous. Ainsi, la législation française protège-t-elle l’auteur d’une œuvre de création sans que celui-ci soit tenu à des formalités particulières. Les sociétés d’auteurs ont néanmoins instauré un service de dépôt des œuvres qui permet, moyennant une faible contrepartie financière, de disposer d’une preuve matérielle attestant de la date de création (justifiant la paternité et l’antériorité en cas de litige). L’auteur peut également utiliser une enveloppe Soleau qu’il peut se procurer auprès de l’Institut national de la propriété intellectuelle (Inpi - 26 bis, rue de Saint Petersbourg – 75008 Paris Cedex – tél : 01.53.04.53.04 – http://www.inpi.fr) ou auprès des centres régionaux de l’Inpi ou des greffes des tribunaux de commerce pour les dépositaires domiciliés en région. Il peut également déposer son œuvre auprès d’un huissier ou d’un notaire et plus simplement s’adresser à lui-même un pli recommandé contenant les éléments caractéristiques de l’œuvre, même inachevée, pli qu’il prendra la précaution de ne pas décacheter. En effet, le code de la propriété intellectuelle dispose que l’œuvre est réputée créée indépendamment de toute divulgation publique du seul fait de la réalisation même inachevée de la conception de l’auteur. Lorsque la création fait l’objet d’une diffusion, la qualité d’auteur appartient à celui ou à ceux sous le nom de qui l’œuvre est divulguée. Notons que le droit d’auteur ne protège que la forme sous laquelle s’exprime l’œuvre autrement dit son expression, sa composition et non les simples principes, les idées, les concepts non développés.

6. La cession des droits d’auteur C’est l’acte juridique par lequel une personne titulaire d’un droit patrimonial sur une œuvre personnelle cède à un tiers, dans des conditions à définir par convention, le droit de reproduire et/ou de représenter l’œuvre qu’elle a créée, moyennant rémunération. Le code de la propriété intellectuelle dispose que les contrats de représentation, d’édition et de production audiovisuelle doivent être constatés par écrit. Il en est de même des autorisations gratuites d’exécution. Le droit français de la propriété intellectuelle est particulièrement protecteur des intérêts de l’auteur. Néanmoins, il est souhaitable, dans tous les cas, de détenir des éléments de preuve de l'autorisation donnée à un tiers d'exploiter l'œuvre dont on est l'auteur et donc de préciser dans une convention, même simplifiée (pour les photographes la facture, dite encore « note d’auteur » en tient souvent lieu) : . l’objet de l'autorisation d'exploitation (détail du travail artistique réalisé), . les modalités d’exploitation prévues (droit de représentation et/ou droit de reproduction), les supports, la destination…, . la durée, le cas échéant la zone géographique couverte. La Directive européenne sur le droit d’auteur et les droits voisins dans la société de l’information préconise l’établissement d’un contrat dans tous les cas d’exploitation de l’œuvre (droit de reproduction, droit de représentation, droit de distribution). (site de l’Union européenne : http://europa.eu.int).


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NB : Un contrat dont l’objet serait la cession de l’ensemble des droits, sur tous supports, pour une durée illimitée et pour tous pays, serait un contrat susceptible d’annulation.

7. Les sociétés d’auteurs Les sociétés d’auteurs sont au sens juridique des sociétés civiles (titre II du code de la propriété intellectuelle) constituées pour percevoir pour le compte de leurs adhérents les droits d’auteur et redevances qui sont dus au titre de l’exploitation des œuvres que leurs auteurs ont fait admettre au répertoire desdites sociétés. Elles défendent les intérêts de leurs membres dans la gestion de leurs droits patrimoniaux et dans les contentieux éventuels. En matière d’action culturelle, elles interviennent pour soutenir la création, développer des actions de formation… Les sociétés qui gèrent le répertoire constitué des œuvres photographiques exploitées sous forme d’images fixes sont l'ADAGP et la SAIF. Elles assurent la gestion collective des droits que l’auteur peut difficilement gérer lui-même individuellement [droit de reprographie (photocopie), copie privée (sur les supports audiovisuels et numériques), télévision, réseaux informatiques…. ]. La loi du 1er août 2000 a institué une commission de contrôle des sociétés de perception et de répartition des droits (article L.321-13 du Code de la propriété intellectuelle). Elle a été mise en place par un décret publié le 17 avril 2001. Elle est présidée par un membre de la cour des Comptes et son secrétariat est assuré par cette institution. Elle a pour mission d'assurer le contrôle des comptes des sociétés de perception et de répartition des droits des auteurs, des artistes-interprètes et des producteurs.


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Modèles de factures Modèle de note de droits d'auteurs

< Nom, Prénom > < Date > < Adresse > <Nom Client> <Adresse Client> < N° de sécurité sociale > Auteur photographe assujetti au régime des artistes-auteurs : Agessa

Facture n° <numérotation chronologique annuelle> . Conception et realisation d’une oeuvre originale (dite rémunération de mise en oeuvre) < Définir l’objet du travail artistique (par exemple : honoraires de prises de vue pour ...., honoraires pour X journées de reportage…) et / ou . Droits d’auteur (droits de reproduction ou de représentation) autorisation donnée : < préciser le mieux possible l’utilisation, la destination, le support...> Pour : < telle représentation géographique > et/ou < telle durée >, si nécessaire « Tous autres droits réservés » < à adapter par l’auteur > Total HT + TVA à 5,5% selon régime fiscal* < montant TVA en euros > Total TTC < montant total TTC en euros > À déduire : . précompte Agessa (maladie + veuvage) fiscalement déductible 0,85% sur 100 % du montant HT, soit < montant à séduire en euros > . C.S.G (contribution sociale généralisée), dont 5,10 % déductible de l’impôt 7,5% sur 95% du montant HT, soit < montant à séduire en euros > . C.R.D.S (remboursement de la dette sociale), non déductible fiscalement 0,50% sur 95% du montant brut HT, soit < montant à séduire en euros > Total net à payer : < montant du total TTC moins le total à déduire, en euros > Valeur en votre aimable règlement par chèque le < date du règlement > <Signature>


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Modèle de facture de vente d’œuvre Précisions de l’Agessa Constituent des œuvres d’art au sens des dispositions du décret n° 95-172 du 17 févier 1995, codifié sous l’article 98 A de l’annexe III du Code général des impôts : « les photographies prises par l’artiste, tirées par lui ou sous son contrôle, signées et numérotées dans la limite de trente exemplaires, tous formats et supports confondus ». Par ailleurs, une instruction du 25 juin 2003 de la Direction générale des impôts (Réf. B.O.I. 3 C-3-03 n° 115 du 2 juillet 2003 mentionne que « ne peuvent être considérées comme des œuvres d’art susceptibles de bénéficier du taux réduit de la TVA que les photographies qui portent témoignage d’une intention créatrice manifeste de la part de leur auteur » (sont exclues du bénéfice du taux réduit, les photographies d’identité, les photographies scolaires, ainsi que les photographies de groupe) * les auteurs dont le chiffre d’affaires, au cours de l’année précédente, n’excède pas 37.400 € (HT), sont dispensés de la TVA. Dans ce cas, ils indiquent seulement : « Total », sans la mention « HT » et précisent sur leur facturation de droits d’auteur : « TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts ». Pour les auteurs assujettis à la TVA, on applique le taux réduit de 5,5% sur le prix HT.

< Nom, Prénom > < Date > < Adresse > <Nom Client> <Adresse Client> < N° de sécurité sociale > Auteur photographe assujetti au régime des artistes-auteurs : Agessa

Facture n° <numérotation chronologique annuelle> . Ventre d’une œuvre d’art photographique originale < Définir œuvre, son contenu, son format, la qualité du tirage, le cas échéant…) Pour le montant de : <montant en euros*> Valeur en votre aimable règlement par chèque le < date du règlement > <Préciser l’accord ou non d’un escompte ainsi que le délai de règlement et les pénalités deretard applicables en cas de dépassement> Tout droit de reproduction et de représentation réservés. <Signature>


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Adresses utiles

1. Formation Pour la formation, quatre filières existent : les écoles et universités de l'Education nationale, le circuit d'apprentissage des Chambres des métiers, les écoles supérieures d'art rattachées à la Délégation aux arts plastiques du Ministère de la culture et de la communication, les écoles privées. Les diplômes de l'Education nationale - le certificat d'aptitude professionnelle (CAP) photographe ; - le baccalauréat professionnel (bac pro) Artisanat et métiers d'art option photographie ; - le brevet de technicien supérieur (BTS) photographie ; - le diplôme de l'École nationale supérieure Louis Lumière (bac + 5) ; - les diplômes des Universités (DEUG, licence, mastère). Les centres de formation d'apprentis (CFA) rattachés aux Chambres des métiers préparent - le certificat d'aptitude professionnelle (CAP) photographe ; - le brevet de maîtrise (BM) ; - le brevet technique des métiers (BTM) ; Se renseigner auprès des Chambres des métiers. Les écoles supérieures d'art sous tutelle du Ministère de la culture et de la communication École nationale supérieure de la photographie (ENSP) 16, rue des Arènes - BP 149 - 13361 Arles Cedex tél : 04.90.99.33.33 fax : 04.90.99.33.59 mél : [email protected] site internet : www.enp-arles.com Les écoles d’art, nationales ou territoriales, dispensent un enseignement de la photographie dans la plupart de leurs cursus. Les élèves peuvent présenter, lors du passage de leurs diplômes (DNAP ou DNSEP), un projet dans cette discipline (voir le journal du Centre du ressources du Cnap : « 56 écoles supérieures d’art »). Les écoles privées Elles proposent des formations spécifiques et préparent aux principaux diplômes de l'Education nationale.


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Écoles sous tutelle de l'Éducation nationale École nationale supérieure Louis Lumière - ENSLL 2, rue de Vaugirard - BP 22 - 93161 Noisy-le-Grand Cedex tél. : 01.48.15.40.10 fax : 01.43.05.63.44 site internet : www.ens-louis.lumiere.fr Lycée technique Auguste Renoir 24, rue Ganneron - 75018 Paris tél : 01.45.22.35.83 fax : 01.45.22.13.84 Enseignement universitaire La photographie est enseignée au sein de la filière arts plastiques des Universités. Par ailleurs, seules les Universités de Provence et de Paris 8 permettent de suivre une formation en photographie aboutissant à un diplôme spécialisé, la maîtrise des sciences et techniques (MST). Université de Provence Département Image et Son 9, boulevard Lakanal - 13400 Aubagne tél. : 04.42.84.35.38 site internet : www.up.univ-mrs.fr Université Paris VIII Département Photographie et Multimédia 2, rue de la Liberté - 93256 Saint-Denis Cedex 02 tél. : 01.49.40.66.15 mél : [email protected] sites internet : www.univ-paris8.fr ou www.aratweb.univ-paris8.fr Formation continue et stages Certains diplômes, comme le brevet professionnel de photographie, le CAP et le bac pro de photographie, peuvent se préparer en formation continue. Se renseigner auprès du Rectorat de son académie. Réseau Graphique Ecole supérieure Estienne 18, boulevard Auguste Blanqui - 75013 Paris tél : 01.44.08.87.70 École nationale supérieure Louis Lumière - ENSLL 2, rue de Vaugirard - BP 22 - 93161 Noisy-le-Grand Cedex tél. : 01.48.15.40.10 site internet : www.ens-louis.lumiere.fr Les photographes, en tant que tels, ne peuvent pas bénéficier d'une formation continue rémunérée car il n'existe pas d'employeur qui cotise pour eux, comme cela existe pour les salariés.


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Vous obtiendrez plus d'informations en consultant les guides suivants : . « Vous avez dit photographie ? les adresses utiles », guide pratique édité par la documentation française, octobre 2002, collection Photodoc. www.ladocumentationfrancaise.fr/documentation/photographie . « Guide des écoles d'art et des stages », Grand Palais éditions. Vous pouvez également consulter les sites suivants : - www.ladocumentationfrancaise.fr/documentation/photographie - www.education.gouv.fr (site du Ministère de l'éducation nationale) - www.onisep.fr (office national d'information sur les enseignements et formations)

2 – Lieux de diffusion Pour des informations complémentaires, vous pouvez consulter la rubrique guide/annuaire dans le site www.cnap.fr qui répertorie les lieux de diffusion pour la photographie et est régulièrement remis à jour. Galeries Pour connaître les galeries spécialisées en photographie, se reporter au guide « Vous avez dit photographie ?, les adresses utiles », édition la documentation française, 2002. Voir également : les Chroniques de l'AFAA : "La photographie – Tome 2 – Les nouvelles images" par Christian Gattinoni, édition la documentation française, octobre 2002. Consulter également le site : www.ladocumentationfrancaise.fr/documentation/photographie Ainsi que le Comité des galeries d'art 83, rue du faubourg Saint-honoré – 75008 Paris tél : 01.42.66.66.62 fax : 01.42.66.66.21 mél : [email protected] site internet : www.comitedesgaleries.com Lieux d'exposition Pour des informations complémentaires, se reporter au guide « Vous avez dit photographie ?, les adresses utiles », édition la documentation française, 2002. Consulter également le site : www.ladocumentationfrancaise.fr/documentation/photographie ALSACE Haut-Rhin - (68) : La Filature, scène nationale 20, allée Nathan Katz 68090 Mulhouse tél : 03 89 36 28 29 fax : 03 89 36 28 00 mél : [email protected] site internet : lafilature.org


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AQUITAINE Dordogne (24) : Centre Culturel de Ribérac Place du Général de Gaulle BP 57 24600 Ribérac tél : 05 53 92 52 30 fax : 05 53 92 52 31 Gironde - (33) : Imagiques, rencontres photographiques en Sud Gironde 10, cours des Carmes 33210 Langon tél : 05 56 63 56 87 mél : [email protected] site internet : www.imagiques.com Pyrénées-Atlantiques - (64) : Image/imatge, photographie 7, avenue Francis Jammes 64300 Orthez tél : 05 59 69 41 12 fax : 05 59 69 41 12 mél : [email protected] site internet : www.image-imatge.org BRETAGNE Côtes-d'Armor - (22) : L'imagerie 19, rue Savidan 22300 Lannion tél : 02 96 46 57 25 fax : 02 96 46 57 25 mél : [email protected] site internet : www.imagerie-lannion.com Finistère - (29) : Centre atlantique de la photographie, Galerie du Quartz BP 1111 29211 Brest 01 tél : 02 98 46 35 80 / 02 98 33 95 08/06 72 68 08 49 fax : 02 98 33 95 01 mél : [email protected] site internet : www.centre-atlantique-photographie.asso.fr Morbihan - (56) : Galerie Le lieu Maison de la mer Quai de Rohan 56100 Lorient tél : 02 97 21 18 02 fax : 02 97 84 03 78 mél : [email protected] site internet : www.galerielelieu.com


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CORSE Haute Corse - (20) : Centre méditerranéen de la Photographie Résidence Pietramarina Cité Comte 20200 Ville di Pietrabugno tél : 04 95 31 56 08 fax : 04 95 31 52 75 mél : [email protected] site internet : www.cmp-corsica.com FRANCHE-COMTE Territoire de Belfort - (90) : Galerie du Théâtre Granit 1, fg de Montbéliard BP 117 90002 Belfort Cedex tél : 03 84 58 67 55 fax : 03 84 57 01 74 mél : [email protected] site internet : www.theatregranit.com ILE-DE-FRANCE Paris – (75) : Le Jeu de Paume 1, place de la Concorde 75008 Paris France Téléphone: 01 47 03 12 50 Télécopie: 01 47 03 12 51 Site internet: http://www.jeudepaume.org Fondation Cartier pour l'art contemporain 261, boulevard Raspail 75014 Paris 14 tél : 01 42 18 56 50 fax : 01 42 18 56 52 mél : [email protected] site internet : www.fondation.cartier.fr Fondation Henri Cartier-Bresson 2, impasse Lebouis 75014 Paris tél : 01 56 80 27 00 fax : 01 56 80 27 01 mél : [email protected] site internet : www.henricartierbresson.org Bar Floréal, photographie 43, rue des Couronnes 75020 Paris 2 tél : 01 43 49 55 22 fax : 01 43 49 69 34 mél : [email protected] site internet : www.bar-floreal.com


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Seine-et-Marne - (77) : Cpif, Centre photographique d'Ile-de-France La Ferme Briarde 107, avenue de la République 77340 Pontault-Combault tél : 01 70 05 49 80 fax : 01 70 05 49 84 mél : [email protected] site internet : www.cpif.net Seine-Saint-Denis – (93) : Forum culturel du Blanc Mesnil 1-5, place de la Libération 93150 Le Blanc-Mesnil Téléphone: 01 48 14 22 22 Télécopie: 01 48 14 22 29 Site internet: http://www.forumculturel.asso.fr Email: [email protected] Val-de-Marne - (94) : Maison Robert Doisneau 1,rue de la division du général Leclerc 94250 Gentilly tél : 01 47 40 88 33 fax : 01 41 24 27 19 mél : [email protected] LANGUEDOC-ROUSSILLON Hérault - (34) : La galerie photo Montpellier Photo Visions Hôtel de Varennes 2 place Pétrarque 34000 Montpellier tél : 04 67 60 43 11 fax : 04.67.60.43.58 site internet : www.ville-montpellier.fr LIMOUSIN Haute-Vienne - (87) : L’œil écoute 25, rue des Petites Maisons 87000 Limoges tél : 05 55 32 30 78 fax : 05 55 32 30 78


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LORRAINE Meurthe-et-Moselle - (54) : Galerie De visu, Maison des jeunes de la culture de Saint-Epvre 14, rue du Cheval Blanc 54000 Nancy tél : 03 83 36 82 82 fax : 03 83 36 97 30 mél : [email protected] site internet : www.axeria.com/devisu Centre culturel André Malraux – Ccam Galerie Robert Doisneau 1, place de l'Hôtel de Ville Bp.126 54500 Vandoeuvre-les-Nancy tél : 03 83 56 15 00 fax : 03 83 53 21 85 mél : [email protected] site internet : www.centremalraux.com MIDI-PYRENEES Gers - (32) : Centre de photographie de Lectoure 5, rue Sainte-Claire 32700 Lectoure tél : 05 62 68 83 72 fax : 05 62 68 83 03 mél : [email protected] Organise également le Festival « L’été photographique de Lectoure ». Haute-Garonne - (31) : Espace Saint-Cyprien 56, allée Charles de Fitte 31300 Toulouse tél : 05 61 42 75 75 mél : [email protected] Galerie du château d'eau Place Laganne 31400 Toulouse tél : 05 61 77 09 40 fax : 05 61 42 02 70 mél : [email protected] site internet : www.galeriechateaudeau.org


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NORD-PAS-DE-CALAIS Nord - (59) : Centre régional de la photographie Nord-Pas-de-Calais Place des Nations 59282 Douchy-les-Mines tél : 03 27 43 56 50 fax : 03 27 31 31 93 mél : [email protected] Maison de la photographie Nord-Pas-de-Calais 18, rue Fremy Lille 59000 Lille tél : 03 20 05 29 29 fax : 03 20 33 00 22 site internet : www.maisonphoto.com Pas-de-Calais (62) : Maison de l’art et de la communication de Sallaumines Rue Arthur Lamendin 62430 Sallaumines tél : 03 21 67 00 67 fax : 03 21 67 18 24 mél : [email protected] BASSE NORMANDIE Calvados - (14) : Surface sensible 99d, avenue H. Chéron 14000 Caen tél : 06 66 65 41 58 mél : [email protected] site internet : http://www.pilotmotiv.com Association régionale diffusion de l'image, Ardi 322 Belle Porte 14200 Hérouville Saint-Clair tél : 02 31 06 98 83 fax : 02 31 06 96 49 mél : [email protected] site internet : www.ardiphot.com Manche (50) : Centre régional de la photographie de Cherbourg-Octeville 3, rue de Cambrésis 50130 Cherbourg tél : 02 33 22 99 23 fax : 02 33 22 96 66 mél : [email protected]


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HAUTE NORMANDIE Seine-Maritime - (76) : Pôle image de Haute -Normandie 43, rue des Capucins 76000 Rouen tél : 02 35 70 20 21 fax : 02 35 70 35 71 mél : [email protected] site internet : www.poleimagehn.com PICARDIE Oise - (60) : Espace culturel François Mitterrand (Beauvais) rue de Buzenval 60000 Beauvais tél : 03 44 06 36 00 fax : 03 44 06 36 05 site internet : www.beauvais.fr POITOU-CHARENTES Charente - (16) : Association échancrures, Festival Captures Palais des Congrès Bp. 102 17206 Royan cedex tél : 05 46 23 95 91 fax : 05 46 38 52 01 mél : [email protected] PROVENCE-ALPES-COTE-D'AZUR Hautes-Alpes - (05) : La Galerie du Théâtre, La passerelle, scène nationale 137, bd Georges Pompidou 05000 Gap tél : 04 92 52 52 44 fax : 04 92 52 52 42 mél : [email protected] Vaucluse (84) : Collection Lambert Hôtel de Caumont 5, rue Violette 84000 Avignon tél : 04 90 16 56 20 fax : 04 90 16 56 21 mél : [email protected] site internet : www.collectionlambert.com


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Ateliers Nadar 3, rue Lafont 13006 Marseille tél : 04.91.33.41.21 fax : 04.91.33.73.22 RHONE ALPES Rhône (69) : Maison du livre de l'image et du son, François Mitterrand, artothèque 247, cours Emile Zola BP 5044 69601 Villeurbanne tél : 04 78 68 04 04 fax : 04 78 68 30 39 mél : [email protected] Manifestations, salons, festivals AQUITAINE Gironde - (33) : Imagiques, rencontres photographiques en Sud Gironde 10, cours des Carmes 33210 Langon tél : 05 56 63 56 87 mél : [email protected] site internet : www.imagiques.com BRETAGNE Finistère - (29) : Mai - Photographies Association Atkinos - 18, route de Guengat 29000 Quimper tél : 02 98 55 62 96 site internet : mai.photographies.free.fr Morbihan - (56) : Rencontres photographiques du Pays de Lorient Galerie Le lieu Maison de la mer Quai de Rohan 56100 Lorient tél : 02 97 21 18 02 fax : 02 97 84 03 78 mél : [email protected] site internet : www.galerielelieu.com


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CENTRE Indre-et-Loire - (37) : Images au Centre 45-47, rue d'Hauteville 75010 Paris tél : 01 47 70 28 68 mél : [email protected] site internet : www.imagesaucentre.com ILE-DE-FRANCE Paris - (75) : Art Paris Carrousel du Louvre 99, rue de Rivoli 75001 tél : 01 56 26 52 00 fax : 01 47 55 19 31 mél : [email protected] site internet : www.artparis.fr Foire internationale d'art contemporain Reed expositions France 11, rue du Colonel Pierre Avia BP571 75726 Paris Cedex 15 tél : 01 41 90 47 80 fax : 01 41 90 47 89 mél : [email protected] site internet : fiac.reed-oip.fr Mois de la photo à Paris 82 rue François Miron 75004 Paris tél : 01 44 78 75 00 fax : 01 44 78 75 15 mél : [email protected] site internet : www.mep-fr.org/moisdelaphoto/fr/ Paris Photo Ipm, international production management 11, rue du colonel Pierre Avia BP 571 75726 Paris Cedex 15 tél : 01 41 90 47 70 fax : 01 41 90 47 89 mél : [email protected] site internet : www.parisphoto.fr


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LANGUEDOC-ROUSSILLON Pyrénées-Orientales - (66) : Visa pour l'image Festival international du photo-journalisme de Perpignan Hôtel Pams 18, rue Emile Zola 66000 Perpignan tél : 04 68 66 18 00 fax : 04 68 66 18 81 mél : [email protected] site internet : www.visapourlimage.com LIMOUSIN Haute-Vienne - (87) : Rencontres photographiques de Solignac Association l'Oeil écoute 25, rue des Petites Maisons 87000 Limoges Solignac tél : 05 55 32 30 78 fax : 05 55 32 30 78 MIDI-PYRENEES Aveyron - (12) : Photofolies 12 36, rue de Montcalm 12000 Rodez tél : 05 65 63 55 0 fax : 05 65 63 55 03 mél : [email protected] MIDI-PYRENEES Haute-Garonne - (31) : Le printemps de septembre École des beaux-arts 31000 Toulouse tél : 05 62 27 14 00 / 01 43 38 00 11 / 05 61 12 02 2 fax : 01 43 38 00 66 mél : [email protected] site internet : www.printempsdeseptembre.com Forum de l'image 40, rue des Couteliers 31000 Toulouse tél : 05 62 88 63 98 fax : 05 62 88 01 09 mél : [email protected] site internet : www.forumdelimage.org


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NORD-PAS-DE-CALAIS Nord - (59) : Les transphotographiques 18 rue Frémy 59 000 Lille tél : 03 20 05 29 29 fax : 03 20 33 00 22 mél : [email protected] site internet : www.transphotographiques.com BASSE-NORMANDIE Calvados - (14) : Chroniques nomades 28, rue Bourdais 14600 Honfleur tél : 01 40 07 00 75 mél : [email protected] site internet : www.chroniquesnomades.com Manche - (50) : Saison photographique d'Octeville Centre régional de la photographie de Cherbourg-Octeville 3, rue de Cambrésis 50130 Cherbourg tél : 02 33 22 99 23 fax : 02 33 22 96 66 mél : [email protected] HAUTE-NORMANDIE Seine-Maritime - (76) : Semaines européennes de l'image Ecole d'art du Havre 65, rue Demidoff 76600 Le Havre tél : 02 35 53 79 09 fax : 02 35 24 04 3 mél : [email protected] PAYS-DE-LA-LOIRE Loire-Atlantique - (44) : Quinzaine photographique nantaise La Maisonneuve 44240 La Chapelle sur Erdre tél : 02 40 72 02 87 mél : [email protected] site internet : www.qpn.asso.fr


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POITOU-CHARENTE Charente - (16) : Festival Captures Palais des Congrès Bp. 102 17206 Royan cedex tél : 05 46 23 95 91 fax : 05 46 38 52 01 mél : [email protected] Deux-Sèvres (79) : Rencontres photographiques d'été Association Pour l'instant MPT Centre 7, avenue de Limoges 79000 Niort tél : 05 49 24 35 44 fax : 05 49 24 19 13 mél : [email protected] site internet : www.pourlinstant.com PROVENCE-ALPES-COTE-D'AZUR Alpes-Maritimes - (06) : Septembre de la photo Théâtre de la photo et de l’image 27, bd Dubouchage 06000 Nice tél : 04 92 04 99 70 fax : 04 92 04 99 80 mél : [email protected] site internet : www.nice-coteazur.org Bouches-du-Rhône - (13) : Rencontres internationales de la photographie, Rip Arles 10, Rond point des Arènes B.P.96 13632 Arles tél : 04 90 96 76 06 fax : 04 90 49 94 39 mél : [email protected] site internet : www.rencontres-arles.com Var - (83) : Festival international des arts de la mode d'Hyères, Fiamh BP 723 83412 Hyères Cedex tél : 04 94 65 22 72 fax : 04 94 35 86 28 mél : [email protected] site internet : www.festivals-hyeres.com


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Musées Pour des informations complémentaires, se reporter à : "La photographie artistique – Répertoire des collections", édité par la Réunion des musées nationaux, octobre 1998. Musée français de la photographie 78, rue de Paris 91570 Bièvres tél : 01 69 35 16 50 fax : 01 60 19 21 11 Musée Nicéphore Niepce 28, quai des Messageries 71100 Chalon-sur-Saone tél : 03 85 48 41 98 fax : 03 85 48 63 20 mél : [email protected] site internet : www.museeniepce.com Musée National d'Art Moderne Place Georges-Pompidou 75191 Paris Cedex 04 tél : 01 44 78 12 33 fax : 01 44 78 12 08 site internet : www.centrepompidou.fr Musée d'Orsay 62, rue de Lille 75343 Paris Cedex 07 tél : 01 45 49 48 14 fax : 01 45 48 56 60 site internet : www.musee-orsay.fr Musée Réattu 10, rue du Grand-Prieuré 13200 Arles tél : 04 90 49 37 58 Musée des Beaux-Arts et de la Dentelle 25, rue de Richelieu 62100 Calais tél : 03 21 46 48 40 fax: 03 21 46 48 47 Musée d'Art contemporain – Carré d'Art Place de la Maison-Carrée 30031 Nîmes cedex 01 tél : 04 66 76 35 70 fax : 04 66 76 35 85 Musée d'Art moderne et contemporain 1, rue Hans-Jean-Arp 67000 Strasbourg tél : 03 88 23 31 31 fax : 03 88 23 31 32 Mac - Galeries contemporaines des musées de Marseille 69, avenue d'Haïfa 13008 Marseille tél : 04 91 25 01 07 fax : 04 91 72 17 27 site internet : www.mairie-marseille.fr/vivre/culture/musees/mac.htm


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3. Résidences Il existe en France un grand nombre de résidences pour les artistes français et étrangers. Se référer au journal du Centre national des arts plastiques : « Les résidences d'artistes en France » - novembre 2003. Voir également, pour les mises à jour, le guide-annuaire du site www.cnap.fr Résidences en France AQUITAINE Dordogne - (24) : Centre Culturel de Ribérac Place du Général de Gaulle BP 57 24600 Ribérac tél : 05 53 92 52 30 fax : 05 53 92 52 31 Pyrénées-Atlantiques - (64) : Image/imatge, photographie 7, avenue Francis Jammes 64300 Orthez tél : 05 59 69 41 12 fax : 05 59 69 41 12 mél : [email protected] site internet : www.image-imatge.org BOURGOGNE Saône-et-Loire - (71) : Musée Nicéphore Niepce 28 quai des Messageries 71100 Chalon-sur-Saône tél : 03 85 48 41 98 fax : 03 85 48 63 20 mél : [email protected] site internet : www.museeniepce.com BRETAGNE Finistère - (29) : Moyens du bord 32, allée Saint-François - Saint-Martin des Champs 29600 Morlaix tél : 02 98 88 25 62 fax : 02 98 88 25 62 mél : [email protected] site internet : lesmoyensdubord.free.fr


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Musée municipal de Pont-Aven Place de l’Hôtel de Ville 29930 Pont-Aven tél : 02 98 06 14 4 mél : [email protected] FRANCHE-COMTE Haute-Saône - (70) : Centre de ressources Photographie Centre culturel François Mitterrand 29, rue Albert-Marthiez 70200 Lure tél : 03 84 30 54 26 fax : 03 84 30 54 33 mél : [email protected] ILE-DE-FRANCE Paris - (75) : Cité internationale des arts 18, rue de l’Hôtel de Ville 75180 Paris 04 tél : 01 42 78 71 72 fax : 01 42 74 36 93 mél : [email protected] site internet : www.citedesartsparis.net LORRAINE Meurthe-et-Moselle - (54) : Centre culturel André Malraux Ccam, galerie Robert Doisneau 1, place de l'Hôtel de Ville Bp.126 54504 Vandoeuvre-les-Nancy tél : 03 83 56 15 00 fax : 03 83 53 21 85 mél : [email protected] site internet : www.centremalraux.com BASSE NOMANDIE Manche - (50) : Centre régional de la photographie de Cherbourg-Octeville 3, rue de Cambrésis 50130 Cherbourg tél : 02 33 22 99 23 fax : 02 33 22 96 66 mél : [email protected]


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POITOU-CHARENTES Charente - (16) : Captures, Résidences d'artistes interdisciplinaires en pays Royannais Palais des Congrès Bp. 102 17206 Royan cedex tél : 05 46 23 95 91 fax : 05 46 38 52 01 mél : [email protected] Deux-Sèvres - (79) : Les rencontres photographiques d'été de Niort 7, avenue de Limoges 79000 Niort tél : 05 49 24 35 44 fax : 05 49 24 19 13 mél : [email protected] site internet : www.pourlinstant.com PROVENCE-ALPES-COTE-D'AZUR Hautes-Alpes - (05) : La passerelle, scène nationale de Gap et des Alpes du Sud 137, bd Georges Pompidou 05000 Gap tél : 04 92 52 52 44 fax : 04 92 52 52 42 mél : [email protected] Bouches-du-Rhône - (13) : The Camargo Foundation 1 avenue Jermini BP 75 13714 Cassis tél : 04 42 01 11 57 fax : 04 42 01 36 57 site internet : www.camargofoundation.org RHONE-ALPES Rhône - (69) : Maison des arts plastiques Rhône-Alpes, Mapra 7-9, rue Paul Chenavard 69001 Lyon tél : 04 78 29 53 13 fax : 04 78 29 46 34 mél : [email protected] site internet : www.mapra-art.org


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Résidences à l'étranger Les résidences d'artistes à l'étranger sont recensées par l'AFAA : AFAA -Association française d'action artistique Ministère des affaires étrangères 1 bis, avenue de Villars 75327 Paris Cedex 07 tél : 01 53 69 83 00 fax : 01 53 69 33 00 mél : [email protected] site internet : www.artiste-residences.org

4. Aides Allocations de recherche et de séjour à l'étranger Le Centre national des arts plastiques attribue des allocations de recherche et de séjour à l'étranger. Celles-ci sont accordées à des artistes inscrits dans une démarche professionnelle et pour lesquels le développement d'un projet artistique ou d'une recherche, dans la photographie , nécessite un séjour à l'étranger. Aides à l'édition Le Cnap accorde également des aides à l'édition à des maisons d'édition ou des sociétés éditrices de revues spécialisées . Centre national des arts plastiques Service du soutien à la création 59, rue des Petits-Champs - 75001 Paris tél: 01 40 15 74 89/74 05 Aides individuelles à la création Au sein du Ministère de la culture et de la communication, les Directions régionales des affaires culturelles attribuent des aides individuelles à la création. Ces aides permettent de mener à bien un projet personnel ou une réalisation spécifique dans les domaines des arts plastiques et de la photographie, si le lieu de réalisation est en France. Le montant de la subvention attribuée est calculé en fonction de la nature du projet présenté et des dépenses nécessaires à sa réalisation (le terme « projet » ne renvoie ni à une exposition, ni à l'édition d'un catalogue monographique). La demande ne peut excéder 7.622 � (50.000 F). Les municipalités également offrent des possibilités d’aides. Pour Paris : Direction des affaires culturelles de la Ville de Paris Hôtel d'Albret adresse postale : 31, rue des Francs Bourgeois - 75004 Paris bureaux : 4, rue Lobau - 75004 Paris


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Ateliers Pour le Ministère de la culture et de la communication, les demandes d'ateliers-logements du Ministère de la culture et de la communication sont à faire auprès des Directions régionales des affaires culturelles, service arts plastiques, y compris pour Paris et la région Ile-de-France. Seuls les photographes affiliés à l’Agessa peuvent déposer un dossier. Pour les municipalités, il convient de se renseigner sur les possibilités d'ateliers auprès du service culturel de la Mairie. Pour Paris, auprès de la Direction des affaires culturelles de la Ville de Paris Hôtel d'Albret adresse postale : 31, rue des Francs Bourgeois - 75004 Paris bureaux : 4, rue Lobau - 75004 Paris Allocations d'installation Les Directions régionales des affaires culturelles attribuent des allocations d'installation aux artistes auteurs d’œuvres graphiques et plastiques afin de leur permettre de financer : - des travaux d’aménagement de leur atelier de travail (les artistes demandeurs doivent être propriétaires ou locataires en titre des locaux à aménager) ; - le matériel lourd nécessaire à l’exercice de leur activité artistique (matériel informatique, vidéo, photo, four, presse à gravure). L’allocation demandée ne peut excéder la moitié de la dépense totale engagée par l’artiste. Elle est en outre plafonnée à 7.622 � (50.000 F.) et concerne des travaux ou achats portant sur l’année civile en cours. Allocations exceptionnelles en faveur des artistes Des allocations exceptionnelles peuvent être attribuées aux artistes ayant des difficultés financières. Le montant de cette allocation est de 1.000 € maximum. L'artiste qui en fait la demande doit justifier d'une réelle pratique professionnelle et avoir des revenus imposables inférieurs à un plafond annuel (8.412 € pour 2003). Une commission, composée de représentants des organisations professionnelles, est chargée de donner un avis sur les dossiers. L'artiste doit adresser sa demande à la Direction régionale des affaires culturelles, qui transmet le dossier à la commission, avec son avis. Le dossier de demande doit comporter les documents suivants : - une lettre de demande motivée à l’attention du Directeur du Centre national des arts plastiques ; - le dernier avis d’imposition ; - un curriculum vitae détaillé ; - un dossier artistique légendé ; - un relevé d’identité bancaire ou postal ; Le dossier doit également comporter : - une copie de l’attestation d’affiliation ou d’assujettissement à la Maison des artistes ou à l’Agessa, - à défaut de l’attestation ci-dessus, un récépissé de déclaration de début d’activité pour l’année en cours, une copie de la liasse Pzéro ou du numéro SIRET délivré par l’INSEE et les deux dernières factures ou notes de cession de droits d’auteurs où figure le précompte Maison des artistes ou Agessa.


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Bourses Direction des affaires culturelles de la Ville de Paris Hôtel d'Albret adresse postale : 31, rue des Francs Bourgeois - 75004 Paris bureaux : 4, rue Lobau - 75004 Paris Consulter le guide : « Vous avez dit photographie ? les adresses utiles », guide pratique édité par la documentation française, octobre 2002, collection Photodoc. www.ladocumentationfrancaise.fr/documentation/photographie Fondations Certaines fondations accordent des aides ou des bourses ou organisent des expositions. Se renseigner auprès de chacune pour connaître les possibilités offertes. ILE-DE-FRANCE Hauts-de-Seine - (92) : Fondation d'Entreprise Hewlett-Packard 80, rue Camille Desmoulins 92788 Issy-les-Moulineaux tél : 01 57 62 50 67 fax : 01 57 62 75 30 mél : [email protected] site internet : fondation-hpf.com Paris - (75) : Fondation CCF pour la photographie 103, avenue des Champs Elysées 75419 Paris Cedex 08 tél : 01 40 70 37 13 fax : 01 40 70 33 80 mél : [email protected] site internet : www.ccf.com Fondation d'entreprise NSM Vie / Abn-Amro pour la photographie contemporaine 3, avenue Hoche 75008 Paris tél : 01 56 21 96 42 fax : 01 56 21 95 30 mél : [email protected] site internet : www.nsm-vie.fr Fondation Edf 26, rue de la Baume 75008 Paris tél : 01 40 42 70 24 fax : 01 40 42 29 69 mél : [email protected] site internet : www.edf.fr


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Fondation Cartier pour l'art contemporain 261, boulevard Raspail 75014 Paris tél : 01 42 18 56 50 fax : 01 42 18 56 52 mél : [email protected] site internet : www.fondation.cartier.fr Fondation Henri Cartier-Bresson 2, impasse Lebouis 75014 Paris tél : 01 56 80 27 00 fax : 01 56 80 27 01 mél : [email protected] site internet : www.henricartierbresson.org Fondation Hachette 121, av de Malakoff 75116 Paris tél : 01 40 69 18 73 fax : 01 40 69 18 85 mél : [email protected] site internet : www.fondation-hachette.org

5. Prix et concours Pour les aides du Ministère de la culture et de la communication, se renseigner auprès de chaque Direction régionale des affaires culturelles, dont les coordonnées se trouvent sur le site www.cnap.fr. ILE-DE-FRANCE Paris (75) : La bourse du talent Photographie.com 15, rue du Sentier 75002 Paris tél : 01 42 21 90 10 fax : 01 42 21 08 08 mél : [email protected] site internet : www.photographie.com/talent/bourse Direction des affaires culturelles de la Ville de Paris 70, rue des Archives 75 004 Paris tél : 01 44 54 01 79 site internet : www.paris.fr Fondation Marcel Bleustein-Blanchet pour la vocation 104 rue de Rennes 75006 Paris tél : 01.53.63.25.90 fax : 01.42.22.16.66 site internet : www.fondationvocation.org


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Association française d'action artistique Ministère des affaires étrangères 1 bis, avenue de Villars 75327 Paris Cedex 07 tél : 01 53 69 83 00 fax : 01 53 69 33 00 mél : [email protected] site internet : www.afaa.asso.fr Caisse des dépôts et consignations mission mécénat 98, rue de l'Université 75007 Paris tél : 01 58 50 11 17 fax : 01 58 50 00 25 mél : [email protected] site internet : www.caissedesdepots.fr Prix Marcel Duchamp Association pour la Diffusion Internationale de l'Art Français 23 quai Voltaire 75007 Paris tél : 01 42 96 24 00 fax : 01 42 96 24 00 site internet : www.adiaf.com Fondation CCF pour la photographie 103, avenue des Champs Elysées 75419 Paris Cedex 08 tél : 01 40 70 37 13 fax : 01 40 70 33 80 mél : [email protected] site internet : www.ccf.com Fondation d'entreprise NSM Vie / Abn-Amro pour la photographie contemporaine 3, avenue Hoche 75008 Paris tél : 01 56 21 96 42 fax : 01 56 21 95 30 mél : [email protected] site internet : www.nsm-vie.fr Prix Arcimboldo pour la création numérique c/o Publiprovence 37, rue d'Amsterdam 75008 Paris site internet : www.prix-arcimboldo.com Prix Scam Société civile des auteurs multimedia 5, avenue Vélasquez 75008 Paris tél : 01 56 69 58 58 fax : 01 56 69 58 59 mél : [email protected] site internet : www.scam.fr Prix de la jeune photographie de mode Pictorial Service 53 bis, rue de la Roquette 75011 Paris tél : 01 53 36 21 21 fax : 01 53 36 21 00 site internet : www.picto.fr


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Prix Kodak de la critique photographique Kodak-Pathé France 26 rue Villiot 75594 Paris Cedex 12 tél : 01 40 01 41 09 fax : 01 40 01 31 39 site internet : www.kodak.fr Altadis Mécénart 182, avenue France 75013 Paris tél : 01 44 97 61 50 site internet : www.altadis.com Fondation Henri Cartier-Bresson 2, impasse Lebouis 75014 Paris tél : 01 56 80 27 00 fax : 01 56 80 27 01 mél : [email protected] site internet : www.henricartierbresson.org Prix Arcimboldo Gens d'images Association 13 rue Delambre 75014 Paris tél : 01 44 39 43 46 fax : 01 44 39 44 08 mél : [email protected] site internet : www.gensdimages.com Prix Nadar Gens d'images Association 13 rue Delambre 75014 Paris tél : 01 44 39 43 46 fax : 01 44 39 44 08 site internet : www.gensdimages.com Prix Niepce Gens d'images Association 13 rue Delambre 75014 Paris tél : 01 44 39 43 46 fax : 01 44 39 44 08 mél : [email protected] Fondation Hachette 121, av de Malakoff 75116 Paris tél : 01 40 69 18 73 fax : 01 40 69 18 85 mél : [email protected] site internet : www.fondation-hachette.org Seine-et-Marne (77) : Ilford Prix du Jury BP 1099 Champs-sur-Marne 77427 Marne-la-vallée cedex 2 tél : 04 72 15 66 46 site internet : www.ilford.fr


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Hauts-de-Seine (92) : Grand prix Paris-Match du reportage photographique français Paris -Match 149, rue Anatole France 92534 Levallois-Perret tél : 01 41 34 60 00 fax : 01 41 31 79 15 site internet : www.parismatch.com LANGUEDOC-ROUSSILLON Pyrénées-Orientales (66) : Prix Kodak du jeune reporter Visa pour l'image Hôtel Pams 18, rue Emile Zola 66000 Perpignan tél : 04 68 66 18 00 fax : 04 68 66 18 81 mél : [email protected] site internet : www.visapourlimage.com PROVENCE-ALPES-COTE-D'AZUR Bouches-du-Rhône (13) : Prix Leica Oskar Barnack Rencontres Internationales de la Photographie 10, Rond-Point des Arènes 13632 Arles site internet : www.leica-camera.com Rencontres internationales de la photographie 10, Rond point des Arènes B.P.96 13632 Arles tél : 04 90 96 76 06 fax : 04 90 49 94 39 mél : [email protected] site internet : www.rencontres-arles.com Var (83) : Festival international des arts de la mode d'Hyères Fiamh BP 723 83412 Hyères Cedex tél : 04 94 65 22 72 fax : 04 94 35 86 28 mél : [email protected] site internet : www.festivals-hyeres.com


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6. Ressources Librairies AQUITAINE Gironde - (33) : Capc, musée d'art contemporain Entrepôt 7, rue Ferrère 33000 Bordeaux tél : 05 56 00 81 50 fax : 05 56 44 12 07 mél : [email protected] site internet : www.mairie-bordeaux.fr/musees/capc/capc.htm ILE-DE-FRANCE Paris - (75) : Galignani, librairie française et étrangère 224, rue de Rivoli 75001 Paris 01 tél : 01 42 60 76 07 et 01 53 45 89 58 fax : 01 42 86 09 31 mél : [email protected] Bookstorming 18-20, rue de la Perle 75003 Paris 03 tél : 01 42 25 15 58 fax : 01 42 25 10 72 mél : [email protected] site internet : www.bookstorming.com Centre Pompidou Place Georges-Pompidou 75191 Paris Cedex 04 tél : 01 44 78 12 33 site internet : www.centrepompidou.fr Galerie du jour, Agnès B. 44, rue Quincampoix 75004 Paris tél : 01 44 54 55 90 fax : 01 44 54 55 99 mél : [email protected] site internet : www.galeriedujour.com Maison européenne de la photographie 82, rue François Miron 75004 Paris tél : 01 44 78 75 23 fax : 01 44 78 75 16 mél : [email protected] site internet : www.mep-fr.org


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La chambre claire 14, rue Saint-Sulpice 75006 Paris tél : 01 46 34 04 31 mél : [email protected] Marval 30 rue de Charonne 75011 Paris tél : 01 48 07 50 40 fax : 01 48 07 01 08 mél : [email protected] site internet : www.marval.com Le jeu de Paume 1, place de la Concorde 75008 Paris France Téléphone: 01 47 03 12 50 Télécopie: 01 47 03 12 51 Site internet: http://www.jeudepaume.org Ofr système 30, rue Beaurepaire 75010 Paris tél : 01 42 45 72 88 Le funambule 48, rue Jean-Pierre Timbaud 75011 Paris tél : 01 48 06 74 22 fax : 01 48 06 74 94 Fondation Cartier pour l'art contemporain 261, boulevard Raspail 75014 Paris tél : 01 42 18 56 50 fax : 01 42 18 56 52 mél : [email protected] site internet : www.fondation.cartier.fr Galerie 213 - Marion de Beaupré 213, bld Raspail 75014 Paris tél : 01 43 22 83 23 fax : 01 43 22 03 31 mél : [email protected] site internet : www.galerie213.com Musée d'art moderne de la Ville de Paris 11, avenue du Président Wilson 75116 Paris tél : 01 53 67 40 00 fax : 01 47 23 35 98 site internet : www.paris.fr Palais de Tokyo, site de création contemporaine 13, avenue du président Wilson 75116 Paris tél : 01 47 23 54 01 fax : 01 47 20 15 31 mél : [email protected] site internet : www.palaisdetokyo.com


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Photo-librairie 49, avenue de Villiers 75017 Paris tél : 01 42 67 50 12 fax : 01 42 67 08 31 site internet : www.photolibrairie.com La Hune 170 bd St Germain 75006 Paris tél : 01 45 48 80 99 / 01 45 48 35 85 fax : . 01 45 44 49 87 Librairie Ozanne 18, rue de Provence 75009 Paris LANGUEDOC-ROUSSILLON Gard - (30) : Carré d'art de Nîmes Place de la Maison Carrée 30000 Nîmes tél : 04 66 76 35 70 fax : 04 66 76 35 85 mél : [email protected] site internet : musees.nimes.fr/carreart/ac-carre.htm MIDI PYRENEES Haute-Garonne - (31) : Galerie du château d'eau Place Laganne 31400 Toulouse tél : 05 61 77 09 40 fax : 05 61 42 02 70 mél : [email protected] site internet : www.galeriechateaudeau.org Éditeurs Pour connaître les éditeurs spécialisés en photographie, se reporter au guide « Editeurs et diffuseurs de langue française », mis à jour chaque année à partir de la base de données Electre-Biblio (Electre, 35, rue Grégoire de Tours, 75005 Paris – Minitel : 36.15 Electre – www.electre.com). Consulter également les Chroniques de l'AFAA : "La photographie – Tome 2 – Les nouvelles images" par Christian Gattinoni, édition la documentation française, octobre 2002 ; ainsi que le guide « Vous avez dit photographie ?, les adresses utiles », édition la documentation française, 2002.


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AQUITAINE Gironde : William Blake And Co Editions B.P. 4 33037 Bordeaux Cedex tél : 05 56 31 42 20 fax : 05 56 31 45 47 mél :[email protected] site internet : www.editions-william-blake-and-co.com BRETAGNE Côtes-d'Armor - (22) : Filigranes éditions Lec'h Geffroy 22140 Trézelan tél : 02 96 45 32 02 fax : 02 96 45 36 91 mél : [email protected] site internet : filigranes.revue.com ILE-DE-FRANCE Paris - (75) : 779 édition 19, rue de Poitou 75003 Paris tél : 01 42 77 42 02 fax : 01 42 77 92 71 mél : [email protected] Centre Pompidou Place Georges-Pompidou 75191 Paris Cedex 04 tél : 01 44 78 12 33 site internet : www.centrepompidou.fr Éditions du Chêne 43 Quai de Grenelle 75015 Paris tél : 01 43 92 30 00 Flammarion 26, rue Radin 75279 Paris Cedex 06 tél : 01 40 51 31 00 site internet : www.flammarion.com Éditions Gallimard 5, rue Sébastien-Bottin 75328 Paris cedex 07 tél. : 01 49 54 42 00 fax : 01 45 44 94 03 Site internet : www.gallimard.fr


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Hazan 45 quai de grenelle 75905 Paris cedex 15 tél : 01 43 92 39 18 fax : 01 43 92 39 19 mél : [email protected] Hoëbeke 12, rue du Dragon 75006 Paris 06 tél : 01 42 22 83 81 fax : 01 45 44 04 96 mél : [email protected] La Martinière 2, rue Christine 75006 Paris tél : 01 40 51 52 00 fax : 01 40 51 52 05 site internet : www.lamartiniere.fr Le Seuil 27, rue Jacob 75261 Paris Cedex 06 tél : 01 40 46 50 50 fax : 01 43 46 43 00 mél : [email protected] site internet : www.seuil.com Marval 30 rue de Charonne 75011 Paris tél : 01 48 07 50 40 fax : 01 48 07 01 08 mél : [email protected] site internet : www.marval.com Galerie Lelong 13 rue de Téhéran 75008 Paris tél : 01 45 63 13 19 fax : 01 42 89 34 33 mél : [email protected] site internet : www.galerie-lelong.com Phaidon France 2, rue de la Roquette 75011 Paris tél : 01 55 28 38 38 fax : 01 55 28 38 39 site internet : www.phaidon.com Textuel 9, rue du Helder 75009 Paris LIMOUSIN Haute-Vienne - (87) : L’œil écoute 25, rue des Petites Maisons 87000 Limoges tél : 05 55 32 30 78 fax : 05 55 32 30 78


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MIDI-PYRENEES Haute-Garonne - (31) : Le grand os Bp.121-F 31014 Toulouse Cedex 6 tél : 05 61 63 64 04 fax : 05 61 63 64 04 site internet : www.legrandos.com BASSE NORMANDIE Calvados - (14) : Surface sensible 99d, avenue H. Chéron 14000 Caen tél : 06 66 65 41 58 mél : [email protected] site internet : http://www.pilotmotiv.com Manche - (50) : Le point du jour éditeur 3, rue de Cambrésis 50130 Cherbourg tél : 02 33 22 99 23 fax : 02 33 22 96 66 mél : [email protected] site internet : www.lpjour.com PROVENCE-ALPES-COTE-D'AZUR Bouches-du-Rhône (13) : Actes Sud Place Nina Berberova BP 38 13200 Arles Cedex tél : 01 55 42 63 00 mél : [email protected] site internet : actes-sud.fr Images en manœuvres 63, rue Consolat 13001 Marseille tél : 04 95 04 54 20 fax : 04 91 08 95 86 mél : [email protected]


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Revues Toutes les revues consacrées à l’art contemporain. AQUITAINE Pyrénées-Atlantiques - (64) : Photo Nouvelles rue de Loustalot 64600 Anglet tél : 05 59 52 84 00 fax : 05 59 52 84 01 mél : [email protected] site internet : http://www.php.atlantica.fr ILE-DE-FRANCE Paris - (75) : Société française de photographie - Études photographiques - Bulletin de la société française de photographie 71, rue de Richelieu 75002 Paris 02 tél : 01 42 60 05 98 fax : 01 42 60 04 57 site internet : etudesphotographiques.revues.org Paris photo magazine Picaron éditions 1, boulevard Saint-Martin 75003 Paris tél : 01 42 77 58 94 fax : 01 42 77 74 27 mél : [email protected] Le journal Centre national de la photographie 11, rue Berryer 75008 Paris tél : 01 53 76 12 32 fax : 01 63 76 12 33 mél : [email protected] site internet : http://www.cnp-photographie.com Photo HFA 151, rue Anatole France 92598 Levallois-Perret Cedex tél : 01 41 34 73 27 fax : 01 41 34 71 52 mél : [email protected] site internet : www.photo.fr


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Purple Institute Association Belle haleine 9, rue Pierre Dupont 75010 Paris tél : 01 40 34 14 64 fax : 01 40 34 27 55 mél : [email protected] site internet : www.purple.fr Le photographe 43, rue du Colonnel Pierre Avia 75015 Paris tél : 01 41 86 16 00 fax : 01 41 86 17 17 NORD-PAS-DE-CALAIS Nord - (59) : Sensible Centre régional de la Photographie Nord Pas De Calais Place des Nations 59282 Douchy-les-Mines tél : 03 27 43 56 50 fax : 03 27 31 31 93 POITOU-CHARENTES Vienne - (86) : Chasseurs d'images La Petite Motte 86100 Sénillé tél : 05 49 85 49 85 fax : 05 49 85 49 99 site internet : http://photim.com

7. Organismes professionnels Association française des photographes professionnels indépendants (AFPI) 69, rue de Richelieu - 75002 Paris tél : 01.47.64.09.85 fax : 01.47.64.09.85 site : www.afpi.net L'association regroupe des photographes indépendants professionnels de reportage et d'illustration. Chambre syndicale des photographes professionnels (CSPP) 121, rue Vieille du temple 75003 Paris tél : 01.42.77.24.30 fax : 01.42.77.24.39 site : www.syndicat-photo.fr Fédération photographique de France 5, rue Jules Vallès - 75011 Paris tél : 01.43.71.30.60 / 01.43.71.30.40 fax : 01.43.71.38.77


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Groupement national de la photographie professionnelle (GNPP) La Maison des photographes 121, rue Vieille du Temple - 75003 Paris tél : 01.42.77.24.30 fax: 01.42.77.24.45 site internet : www.gnpp.com Le groupement rassemble une quarantaine de syndicats régionaux et départementaux de photographes professionnels. Il s'attache à promouvoir la profession, à défendre ses droits, à la représenter auprès des pouvoirs publics et à assurer la formation de ses membres. Institut national de la propriété intellectuelle (Inpi) 26 bis, rue de Saint-Petersbourg – 75008 Paris tél : 01.53.04.53.04 fax : 01.42.93.59.30 mél : [email protected] site internet : www.inpi.fr Pyramide France 121, rue Vieille du temple - 75003 Paris tél : 01.43.26.81.88 fax : 01.43.77.24.39 site internet : www.pyramide.com Pyramide France est une intersyndicale qui regroupe des associations professionnelles françaises dans le domaine de l'image fixe : photographes, graphistes, peintres-illustrateurs, designers textile. Union des photographes créateurs (UPC) 121, rue Vieille du Temple - 75003 Paris tél : 01.42.77.24.30 fax : 01.42.77.24.45 mél : [email protected] site internet : www.upc.fr. L'Upc rassemble plus de 1.500 adhérents, regroupés en délégations régionales, avec des commissions spécialisées. Elle conseille les photographes dans les branches d’activités que sont l'illustration, la publicité, la mode et la presse. Son action se situe principalement dans les domaines social, fiscal et juridique. Elle représente les photographes créateurs auprès des pouvoirs publics et notamment aux présidences du conseil d'administration et de la commission de professionnalité de l'Agessa. Elle est enfin l'interlocutrice privilégiée des groupements professionnels de l'édition, de la presse, de la publicité et des annonceurs. L’Upc édite un Vademecum regroupant les informations utiles sur la profession de photographe.

8. Associations et sociétés spécialisées Social Association pour la gestion de la sécurité sociale des auteurs, Agessa 21, bis rue de Bruxelles - 75009 Paris tél : 01.48.78.25.00 fax : 01.48.78.60.00 site internet : www.agessa.org


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Maison des artistes 90, avenue de Flandre - 75943 Paris Cedex 19 tél : 01.53.35.83.63 fax : 01.44.89.94.43 mél : [email protected] site internet : www.maisondesartistes.org Fiscal Artaga (Association de gestion agréée des créateurs en arts graphiques et plastiques) 11, rue Anatole de la Forge - 75017 Paris tél : 01.55.37.20.35 fax : 01.55.37.20.60 mél : [email protected] site internet : www.artaga.fr Créartist 31, boulevard Malhesherbes - 75008 Paris tél : 01.42.66.18.54 fax : 01.42.66.62.98 mél : [email protected] site internet : www.creartist.com les ARAPL régionales ( associations régionales agréées de l'union des professions libérales), une quinzaine de centres répartis sur l'ensemble du territoire. Liste auprès de la conférence des ARAPL, 46, boulevard de la Tour Maubourg, 75343 Paris Cédex 07, tél : 01.44.11.31.50, fax : 01.44.11.31.51. Agil (association de gestion des intérêts libéraux) 9 bis, rue de Montenotte - 75017 Paris tél : 01.40.68.78.78 fax : 01.40.68.78.85 mél : [email protected] site internet : www.agil.asso.fr Droit d'auteur ADAGP (Société des auteurs dans les arts graphiques et plastiques) 11, rue Berryer - 75008 Paris tél : 01 43 59 09 79 fax : 01 45 63 44 89 mél : [email protected] site internet : www.adagp.fr SAIF (Société des auteurs des arts visuels et de l’image fixe) 121, rue Vieille du Temple - 75003 Paris tél. : 01.44.61.07.82 fax. : 01.42.77.24.39 mél : [email protected] site internet : saif.free.fr


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SCAM (société civile des auteurs multimédia) 5, avenue Velasquez – 75008 Paris tél : 01.56.69.58.58 fax : 01.56.69.58.59 site internet : www.scam.fr La compagnie des reporters (association composée de photographes indépendants reporters qui assure la gestion des droits d'auteur de ses adhérents et la diffusion des œuvres - référence JO n°11 du 11 mars 2000). 14, avenue Lorne - 92700 Colombes tél : 01 46 13 76 44 fax : 01 47 84 90 79 Directeur de la publication : Chantal Cusin-Berche, Directrice du Centre national des arts plastiques Conception : Sigolène Boyer, Françoise Fradin, Département des artistes et des professions, Délégation aux arts plastiques. Merci à Mme Annie Allain, Directrice de l'Agessa. Réalisation : Centre de ressources Cnap : Silvana Reggiardo, maître de site, tél : 01.40.15.73.04. Conception graphique : David Poullard EXEMPLAIRE GRATUIT, NE PEUT ÊTRE VENDU

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