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Programme d’aide aux immobilisations aéroportuaires (PAIA)

Présentation au Conseil des aéroports du Québec (CAQ)par Claude Corbin, Directeur Général, Programmes aéroportuaires et portuaires

Septembre 2010

SGDDI: 6167938

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Renouvellement du PAIA

• L’évaluation du Programme réalisée en 2009 a permis de conclure que le PAIA a atteint ses objectifs et que son maintient était justifié.

• Le Programme a été renouvelé en juillet 2010 avec une enveloppe budgétaire de 38 million de dollars par année.

• Les changements sont les suivants:– Programme maintenant totalement dédié à la sécurité (Priorité 1, 2, 3)

– Priorité 4 abolie (projets non-liés à la sécurité)

• Pour tous les programmes du gouvernement fédéral, une évaluation est obligatoire au 5 ans. La prochaine évaluation du PAIA est donc prévue pour 2014-15.

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Nouvelle date limite pour présenter une demande:

• Pour les projets 2012-2013, la date limite pour présenter vos demandes au bureau régional sera devancée au 1er avril (auparavant le1er septembre).

• Ce changement permettra d’entamer le processus de mise en œuvre des projets plus tôt dans l’année

Nouvelle brochure:

• La brochure - Renseignements à l’intention des demandeurs sera publiée vers la fin octobre et sera disponible sur notre site web.

Améliorations de nature administrative

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Normes de service pour le PAIA:

Notre objectif est de:• Fournir à nos clients un accusé de réception écrit dans un délai

de 10 jours ouvrables suivant la réception de la demande.• Informer nos clients de toute lacune dans leur proposition de

projet (s’il y a lieu) dans les 60 jours ouvrables suivant sa réception.

• Fournir aux bénéficiaires la première ébauche de leur entente de contribution dans les 6 semaines de l’approbation finale du projet.

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Nouvelle approche pour la gestion des programmes à Transport Canada

Qu’est-ce que c’est?• Le Ministère a crée un groupe de travail pour améliorer la gestion

des programmes de contributions à Transport Canada• Approche nationale visant à simplifier les processus administratifs

de la gestion des programmes• Constitue une priorité du Ministère pour 2010-2011

Les bienfaits pour les bénéficiaires et Transport Canada:• Une nouvelle approche pour gérer nos programmes basé sur les

risques;• Des outils normalisés pour la gestion des programmes comme

des ententes type de contribution de financement;• Une approche ministérielle concernant les normes de service.