Programme de Finalisation et de Mise€¦ · RESUME EXECUTIF 1. Ce rapport présente les résultats de la revue à mi-parcours couvrant la première phase de mise en œuvre du Programme

Evaluation à mi-parcours du Programme SNSF – RDC – Rapport Final

Revue à mi-parcours

Programme de Finalisation et de Mise

en Œuvre du Système National de

Surveillance des Forêts de la RDC

Dr. Shoa Asfaha & MSC. Ir. Wells Mto Wa Sokye

Juillet 2019


Abréviations

AFAT Agriculture, Foresterie et autres Affectations des Terres

CAFI Central African Forest Initiative

CCNUCC Convention-Cadre des Nations Unies sur les Changements Climatiques

CDN Contribution Déterminée à l’échelle Nationale

CN-REDD Coordination nationale REDD - Réduction des Emissions issues de la Déforestation et de la Dégradation des Forêts

COMIFAC Commission des Forêts d’Afrique Centrale

COP Conférence des Parties

CPDN Contribution Prévue Déterminée au Niveau National DIAF Direction des Inventaires et Aménagements Forestiers

FAO Food and Agriculture Organization (Organisation des Nations Unies pour l’Alimentation et l’Agriculture)

FCPF Forest Carbon Partnership Facility (Fonds de partenariat pour le carbone forestier)

FFBC Fonds Forestier du Bassin du Congo

FSC Forest Stewardship Council

GEF Global Environment Facility

GES Gaz à Effet de Serre

GIEC Groupe International d’Experts sur le Climat

I-GES Inventaire des Gaz à Effet de Serre

IFN Inventaire Forestier National

LOI Lettre d’Intention

MEDD Ministère de l’Environnement et Développement Durable

MRV / MNV Mesure, Reporting, Vérification / Mesure, Notification et Vérification

NERF Niveau des Emissions de Référence pour les Forêts

OCDE/CAD Organisation de Coopération et de Développement Economiques/ Comité d’Aide au Développement

ONG Organisation non-Gouvernementale

ONU-REDD Organisation de Nations Unies - Réduction des Emissions issues de la Déforestation et de la Dégradation des Forêts

OSC Organisations de la Société Civile

PFBC Partenariat pour les Forêts du Bassin du Congo

PGDF Plateforme de Gestion Durable des forêts

PIB Produit Intérieur Brut

PIF Programme d’Investissement pour la Forêt

PNAT Plan National d’Affectation des Terres

PNUD Programme des Nations Unies pour le Développement

PNUE Programme des Nations Unies pour l’Environnement

PRBA Premier Rapport Biennal Actualisé

PTF Partenaire Technique et Financier

PTBA Plan de Travail et Budget Annuels

R-PP Readiness Preparation Proposal (Proposition de Préparation à la REDD+ ou Plan de Préparation à la REDD+)

REDD Réduction des Emissions issues de la Déforestation et de la Dégradation des Forêts

SESA Evaluation Environnementale et Sociale Stratégique (EESS)

SNSF Système National de Surveillance des Forets

SIG Système d’Information Géographique TDR Termes de Références

TLC Triple Line Consulting

TDC Théorie de Changement


UE Unité d’Echantillonnage

UFA Unité Forestière d’Aménagement

UFE Unité Forestière d’Exploitation

UMD University of Maryland

WCS Wildlife Conservation Society (Société de Conservation de la faune sauvage)

WWF World Wildlife Fund


Contents

RESUME EXECUTIF ...................................................................................................................... 6

PARTIE A: INTRODUCTION ........................................................................................................ 14

1. CONTEXTE DU PROGRAMME ................................................................................................ 14

2. OBJECTIFS & PORTÉE DE LA REVUE A MI-PARCOURS ...................................................... 16

3. APPROCHE ET METHODOLOGIE DE LA REVUE A MI-PARCOURS ..................................... 18

3.1. Approche .................................................................................................................... 18

3.2. Méthodologies et Outils .............................................................................................. 18

3.3. Processus de revue : collecte de données et rapportage ............................................ 19

3.4. Limites de la revue à mi-parcours ............................................................................... 19

PARTIE B: PRINCIPAUX RESULTATS DE LA REVUE A MI-PARCOURS ................................ 20

1. Pertinence et Alignement .......................................................................................................... 20

1.1. Pertinence du projet par rapport au problème identifié lors de la conception du projet 20

1.2. Alignement et concordance stratégique ...................................................................... 21

2. Réalisation des Produits et des Résultats ................................................................................. 23

2.1. Livraison des produits ................................................................................................. 24

2.2. Efficacité – Le niveau de réalisation des résultats attendus ........................................ 25

2.3. Efficience .................................................................................................................... 35

2.4. Commentaires sur les Risques ................................................................................... 37

2.5. Durabilité .................................................................................................................... 44

3. Défis majeurs ............................................................................................................................ 49

4. Conclusion ................................................................................................................................ 50

5. Les recommandations ............................................................................................................... 51

Annexe 1 : Termes de Reference ………………………………………………………………………. 55

Annexe 2 : Le Cadre Logique du Programme SNSF …………………………………………………. 62

Annexe 3 : Matrice des questions de revue à mi-parcours …………………………………………... 66

Annexe 4 : Liste des personnes interviewées …………………………………………………………. 71

Annexe 5 : Liste des documents revus ………………………………………………………………….73


Remerciements

De prime à bord, nous sommes très reconnaissants des personnes qui ont partagé leurs points de vue et expériences pendant nos entretiens. Nos remerciements vont aux nombreuses personnes du Bureau de la représentation de la FAO en RDC, notamment le Représentant Résident, le personnel administratif, les experts de la FAO appuyant le programme de finalisation et de mise en œuvre du Système National de Surveillance des Forêts (SNSF), le MEDD, notamment le Secrétaire General, les Directeurs, Chefs de Divisions et des techniciens de la DIAF, de la DDD, de la CN-REDD+, les partenaires de mise en œuvre du programme, tels que le WCS, WRI, OSFAC, les ONG nationales (SoS Nature, Les Aiglons, LEPAFORT), ainsi que les experts du FONAREDD. Nos remerciements spéciaux vont à Madame Minoarivelo Randrianarison (FAO-Rome) pour son encouragement et sa flexibilité tout au long du processus de cette revue et à Mr Alpha Diallo pour avoir organisé toutes nos réunions avec les partenaires et avoir rendu notre séjour très plaisant à Kinshasa. Son professionnalisme a été exemplaire. Nous serons très reconnaissants de recevoir des commentaires constructifs des parties concernées, et nous acceptons l'entière responsabilité en cas de lacune. A toutes les autres personnes qui nous ont assistés d’une façon ou d’une autre tout au long de cette mission, nous disons « merci ».

6 Evaluation à mi-parcours du Programme SNSF – RDC – Rapport Final

RESUME EXECUTIF 1. Ce rapport présente les résultats de la revue à mi-parcours couvrant la première phase de

mise en œuvre du Programme de finalisation et de mise en œuvre du Système National de

Surveillance des Forets (SNSF), durant la période comprise entre le 1er janvier 2017 et le 31

décembre 2018.

2. La revue est conduite par une équipe indépendante de consultants (appuyée par l’équipe du

projet) afin d’analyser les progrès et introduire des révisions ou corrections, lors de la

seconde période de mise en œuvre du Programme, si nécessaire et ce au regard des

résultats attendus tels que détaillés dans le document de programme mais aussi des jalons

2018 et 2020 détaillés dans la lettre d’intention signée entre la RDC et l’Initiative CAFI.

3. L’objectif global de la revue à mi-parcours est d’évaluer la qualité de la mise en œuvre du

Programme SNSF et de ses résultats intermédiaires, en ce compris :

La mise en œuvre du plan de travail,

La pertinence et la durabilité des activités entreprises,

La réalisation des résultats,

L’efficience de l’utilisation des ressources, et

L’implication et l’appropriation des parties prenantes concernées, ainsi que la gestion

des structures de gouvernance du Programme.

4. L’objectif de la revue est aussi de formuler des recommandations et d’identifier et prioriser

des actions à prendre pour améliorer les modalités pratiques de mise en œuvre pour la

deuxième phase du Programme prévue pour la période 2019-2020.

5. L’approche de l’évaluation s’appuie sur un cadre d’analyse, élaboré à partir des questions-

clés autour des critères mentionnés ci-dessus, c’est-à-dire pertinence, efficacité, efficience,

et durabilité, ainsi que des catégories additionnelles des questions transversales et des

questions relatives aux facteurs affectant la performance du programme.

6. L’évaluation s’est appuyée sur les méthodes de collecte de données, notamment : i) des

analyses documentaires ; et ii) des entretiens semi-structurés avec des parties prenantes

nationales, la FAO et d’autres partenaires au développement. Notre approche est itérative et

souple comme méthode d'investigation, en ce sens qu'elle nous a permis d'approfondir

l'investigation et de confirmer des résultats des revues des documents par la pratique

d’entretiens. Les résultats et jugements dans cette revue sont basés sur des preuves et des

analyses solides, clairement documentées. Les informations sont triangulées dans la

mesure du possible. La revue à mi-parcours a eu une approche participative et

transparente. Tout au long du processus, l'équipe de revue a assuré une liaison étroite avec

l’équipe projet de la Représentation de la FAO en RDC d’une part, et les conseillers

techniques régionaux de la FAO d’autre part.

7. La revue à mi-parcours a été conduite entre le 22 avril et 25 juin 2019. Elle a compris une

mission de terrain de 10 jours tenue à Kinshasa entre le 24 avril et 3 mai 2019 pour la

consultation et collecte de données.


Résultats principaux

Pertinence du projet par rapport au problème identifié lors de la conception

8. Le Programme SNSF répond clairement au problème identifié lors de la conception, exprimé

dans le document de proposition du projet. La conception du programme est appropriée et

cohérente. La stratégie du Programme qui s’appuie sur le renforcement des capacités, des

collaborations avec des partenaires travaillant dans le processus REDD+, est appropriée.

Toutefois, la conception semble avoir sous-estimé dans une certaine mesure le délai

nécessaire pour certains produits pour lesquels la gestion du Programme continue de faire

des ajustements et adaptation dans sa planification. La pertinence du programme par

rapport au problème identifié est considérée comme hautement satisfaisante.

Alignement et concordance stratégique

9. Le Programme SNSF est intégré dans la stratégie cadre nationale REDD+ qui est exprimée

dans le Plan d’Investissement REDD+ : Programme 3.1 Forêt - Système National de

Surveillance des Forêts. Le programme s’aligne aussi avec les objectifs de

développement durable auxquels le pays s’est engagé et a même crée en 2001 une

direction de développement durable (DDD) au sein du MEDD. Le SNSF est aussi

pertinent par rapport aux priorités internationales et régionales sur le changement

climatique, la conservation et gestion durable des ressources, telles que le CCUNCC, la

FAO, le Plan de Convergence du COMIFAC, et d’autres initiatives régionales notamment le

PFBC et le FFBC. L’alignement de ce programme est considéré hautement

satisfaisant.

Efficacité

10. Dans l’ensemble, le Programme SNSF a fait un grand progrès dans l’accomplissement de

ses résultats ; de nombreux produits qui contribuent à la réalisation des objectifs ont été

achevés, même s’il y a eu quelques délais pour certains produits et que quelques défis

restent à être adressés pendant la deuxième phase du programme.

11. Résultat 1 : La RDC dispose de données sur le changement du couvert forestier et de

niveaux de référence pour les provinces forestières : le travail sur la composante

l’opérationnalisation du Système de Surveillance des Terres par Satellite et production des

données sur les superficies de changement du couvert forestier, a constitué une réussite

majeure. La RDC dispose d’un Niveau d’Émissions de Référence pour les Forêts (NERF),

dont l’évaluation technique a été publiée par la CCNUCC. Il faut noter que le NERF est

actuellement considéré comme le plus grand acquis de ce programme. Ceci est rendu

possible par les cartes de référence et les données d’activités (DA) produites pour les

périodes 2000-2010 et 2010-2014, ainsi que par la collaboration étroite entre la DDD et la

DIAF facilitée par l’appui technique de la FAO. Quant aux estimations provinciales

préparées avec l’appui de la FAO, elles ne sont pas encore finalisées et validées.

12. L’opérationnalisation complète du portail web avance lentement. Le Programme doit

adresser cela en priorité afin de disséminer et communiquer effectivement ses produits et

résultats. Bien que la capacité technique de la DIAF en télédétection ait augmenté, il reste


encore des défis importants dans sa capacité technique pour l’harmonisation des

méthodologies. Dans l‘ensemble, ce résultat est en voie d’obtention.

13. Résultat 2 : Les inventaires forestiers des provinces forestières sont réalisés et les

facteurs d’émissions sont disponibles : le travail sur la composante de l’Inventaire

Forestier National avance bien en termes de la collecte de données et leur qualité, de la

façon dont les partenaires collaborent entre eux assurant l’harmonisation des

méthodologies, et des produits achevés jusqu’ici, même si il y a eu un délai dans certains

aspects dû en grande partie à des facteurs extérieurs (ex : accès et sécurité). Les travaux

de collecte des données ont couvert neuf provinces au Nord pendant cette première phase1.

La méthodologie de l‘IFN a été élaborée et validée, et le manuel de collecte de données est

disponible. La base de données de l’IFN est développée et centralisée. Le défi est de

renforcer d’avantage l’équipe de l’IFN en connaissance technique en vue de pouvoir faire le

traitement et l’analyse des données à temps. Dans l’ensemble, le résultat planifié est en

voie d’obtention.

14. Résultat 3 : La RDC rapporte régulièrement les émissions de Gaz à Effet de Serre et

soumet ses BUR : le travail sur la composante IGES évolue bien. Le laboratoire IGES est

opérationnel et le Premier Rapport Biennal Actualisé (PRBA) est finalisé et reste à être

validé prochainement. Une version préliminaire du rapport IGES pour le secteur AFAT est

préparé bien que pas encore validé. Le travail de cette composante se déroule

généralement sans beaucoup de difficultés et la coordination par la DDD au niveau de la

préparation et soumission du NERF à la CCNUCC est appréciée par tous les partenaires

interviewés. Le résultat planifié est en bonne voie d’être obtenu sans difficultés.

15. Résultat 4 : La RDC possède un système de suivi des 3 évènements majeurs de

déforestation : le travail sur cette composante n’a pas encore démontré suffisamment de

progrès ; toutefois les trois registres (des projets miniers, des plantations forestières et des

grands projets agricoles) sont disponibles2. Aussi les données sur les évènements majeurs

de déforestation contenues dans le rapport produit en 2017 donnent quelques indications

même si elles ne sont pas conclusives. Toutefois, plus de réflexion sur ce qui est attendu de

cette composante est nécessaire en vue d’harmoniser ce travail avec le reste du programme

SNSF. La performance du résultat planifié enregistre beaucoup de délais et de

problèmes de cohérence.

16. Résultat 5 : Les informations sur la REDD+ résultat du SNSF sont disponibles par les

parties prenantes à travers Terra Congo : cette composante liée à la disponibilité de

l’information, la communication et la dissémination présente des résultats mitigés. La

sensibilisation auprès des autorités administratives et des communautés locales se passe

bien lors du travail de terrain dans le cadre de la collecte des données pour l’IFN, facilitée en

partie par la collaboration que le programme a eu avec les ONG locales. Mais la

communication et dissémination des produits/résultats du programme SNSF est faible, en

partie liée au retard de l’opérationnalisation complète du portail web. Le résultat attendu

enregistre un délai important.

17. Résultat 6 : Le programme est opérationnel et la coordination entre partenaires est

effective : L’appui technique apporté par la FAO aussi bien que la coordination du

programme sont généralement bien appréciés par les partenaires. Ce programme a amené

plusieurs partenaires à travailler ensemble, en particulier la DDD et la DIAF, qui n’avaient

1 14 provinces vont être couvertes pendant la deuxième phase (2019-2020) dans les provinces du Sud. 2 Les registres des plantations forestières et grands projets agricoles font partie des données produites dans l’atlas forestier. Le registre minier provient du cadastre minier.


pas l’habitude de travailler étroitement. Toutefois un mécanisme de communication régulier

(ex. réunion mensuelle) entre les partenaires de mise en œuvre du programme en dehors

de PTC aurait consolidé d’avantage la collaboration entre les partenaires. Les structures de

gouvernance et d’échange (COPIL et PTC) continuent à bien opérer. Toutefois il y a eu

quelques contraintes dans la gestion du programme, dû au changement de plusieurs

experts techniques de la FAO aussi bien qu’au niveau de la DIAF et WRI, ajouté à l’absence

du Chef de programme pendant longtemps, un poste qui n’est pas encore entièrement

pourvu. Malgré ces lacunes, le programme a pu adapter sa gestion continuellement en vue

d’accomplir des résultats importants.

18. Il nécessaire d’améliorer la coordination technique au niveau national en vue d’harmoniser

les méthodologies proposées par les multiples partenaires de développement, ce qui

semble affecter la cohérence du programme. La DIAF a fait part d’une certaine confusion

concernant ces méthodologies sans pour autant voir la complémentarité entre elles en vue

d’assurer l’harmonisation nécessaire pour le SNSF. Dans l’ensemble, le résultat attendu

est en voie d’obtention.

19. Pour conclure, le Programme dans son ensemble, malgré des difficultés majeures en

particulier dans deux de ses résultats planifiés (Résultats 4 & 5), l’efficacité du Programme

SNSF est considérée satisfaisante.

Efficience

20. Le programme a connu quelques retards surtout au niveau résultats 4 et 5. Il y a eu des

activités qui ont été plus budgétivores et d’autres dont l’exécution n’a presque pas

commencé au regard de leurs budgets respectifs et de leurs niveaux d’achèvement. Ces

délais sont causés pour différents raisons (internes et externes) : retard dans le

déboursement de fonds, problèmes logistiques, stabilité des experts et techniciens, relation

entre les institutions étatiques, planification, attente ambitieuse sur la durée des activités lors

de la conception.

21. Cependant, la gestion est en générale relativement efficiente et rassure que la possibilité

d’atteindre effectivement (à 100%) les résultats escomptés est évidente. En d’autres termes,

il est bien possible de récupérer le retard et réaliser les produits accomplis avec le fonds

restant (soit 1.030.407 USD) si, entre autres, un réalignement budgétaire et une

reprogrammation des activités sont faites, et avant tous les problèmes identifiés en relation

en particulier des résultats 4 et 5 sont adressés.

22. En somme toute, l’efficience du programme SNSF est considérée satisfaisante.

Durabilité

23. Bien que le Programme SNSF soit en train d’obtenir des résultats qui à terme

contribueraient à l’impact sur l’environnement, le climat et la pauvreté, le Programme n’a

pas produit une stratégie de sortie claire décrivant le processus de transition pour

pérenniser ce travail. La durabilité reste un défi majeur pour opérationnaliser et maintenir le

SNSF dans un contexte tel que la RDC.

24. Renforcement de capacité technique : le Programme a fait des efforts considérables dans

le renforcement des capacités dans les différents domaines. Plus de 80 techniciens de


MEDD (notamment la DIAF et la DDD)3 ont été formés par l’assistance technique de la FAO

et aussi par d’autres partenaires de développement (ex : JICA, UMD) dans certaines

techniques de pointe (la technologie de télédétection - traitement et acquisition des images,

la planification, la conception, la conduite de l’inventaire et le traitement des données ; le

calcul du niveau de référence). Le grand défi reste comment arriver à garder les techniciens

formés. De manière générale, la DIAF a exprimé le souhait de voir ce renforcement

continuer et être approfondi (notamment sur la maîtrise des techniques de télédétection et

cartographie des changements de couvert forestier).

25. La durabilité technique : le pays pourrait faire le suivi du couvert forestier avec l’outil

développé, en collaboration avec la FAO et d’autres partenaires internationaux s’il y a une

institution capable de pérenniser ce programme. Notre constat est qu’il existe en particulier

des lacunes dans en ce qui concerne la coordination technique en vue d’harmoniser les

méthodologies afin de produire des résultats fiables dans l’avenir. Sans une institution

capable qui peut assurer la coordination technique avec un appui financier conséquent et

continu, il est difficile de savoir comment le SNSF pourrait être opérationnalisé et maintenu.

26. La durabilité environnementale : Les résultats de ce programme SNSF sont attendus pour

aider le gouvernement à assurer la gestion durable de l’environnement. Une fois les

données du couvert forestier disponibles et une meilleure connaissance de ressources

forestières et de la dynamique de forêt obtenue, la prise de conscience et l’engagement du

Gouvernement seront élevés par rapport à la protection de l’environnement.

27. La durabilité économique : le programme SNSF se focalise principalement sur la mise en

place de ce système pertinent de contrôle/surveillance permettant la prise de décisions

écologiquement soutenables quant à l’affectation des terres et l’utilisation des ressources

naturelles. Il se réalise concomitamment avec des projets de développement rural intégrés

grâce auxquels les populations sont supposées trouver des réponses à leurs besoins

immédiats de développement économique.

28. Dans son ensemble, la durabilité est considérée peu probable à moins que le financement continu par les partenaires de développement au-delà du programme et que le gouvernement s’engage davantage en versant aussi sa contrepartie en vue de pérenniser les acquis.

Question transversale

29. Genre : le programme n’a pas fait un effort particulier en vue de l’intégration du genre. L’équilibre entre les femmes et les hommes à des postes est toujours en faveur des hommes. Bien que les femmes comptent pour 1/3 des agents de la DDD mis à disposition du programme et que les techniciens d’encodage de la base de données IFN comptent 8 femmes sur 10, il est à noter que l’entièreté des agents déployés sur le terrain pour l’exercice d’inventaire est constituée d’hommes (30 agents). Pour le volet télédétection, les femmes représentent 20% des agents mis à disposition, ce qui est un pas positif. Dans une certaine mesure, le genre est aussi pris en compte à travers les groupes de discussion par sexe pendant l’étude socio-économique dans le cas de l’IFN. Par moment, pour mieux entendre les points de vue des femmes pendant les consultations, les hommes et les

3 En ce qui concerne la division géomatique : LOA n°1 = 10 techniciens ; LOA n°2 = 10 techniciens ; LOA n°3 = 20 techniciens ; LOA n°4 = 23 techniciens ; LOA n°5 = 14 techniciens. Chaque LOA a une durée comprise entre 5 et 6 mois. (Les techniciens sont donc contractualisés toute l’année, même si parfois il y a un mois de break). La présence des consultants FAO est assurée en moyenne 3 fois par semaine à la DIAF depuis le début du projet (cela peut varier selon les pics d’activité).


femmes sont consultés séparément. Dans l’ensemble, la question de genre doit continuer a être améliorée.

Conclusion

30. Le Programme s’est reposé sur une bonne stratégie de partenariat développée par la FAO et le MEDD, notamment la DDD et la DIAF. La FAO a assuré une coordination effective entre tous les partenaires du programme et a apporté son appui technique qui a contribué au renforcement de la partie gouvernementale dans les différents aspects techniques. Bien qu’il reste quelques lacunes dans l’harmonisation des méthodologies pour assurer suffisamment de cohérence entre les différentes composantes du programme, dans l’ensemble, la conclusion que dresse la revue à mi-parcours est positive. En effet, le Programme a pu mettre sur pied une série d’outils techniques et des produits importants, tels que le SSTS et l’IFN, le NERF accepté et publié par la CCNUCC, qui permettront à la RDC de suivre son couvert forestier et son émission en GES. Toutefois, il y a aussi un certain nombre de défis et de contraintes que le Programme doit adresser pendant la seconde phase qui couvre 2019-2020, en vue d’atteindre tous ses résultats escomptés.

Les recommandations

31. Nos recommandations résultent des analyses faites tout au long du rapport de revue à mi-parcours. Elles sont basées sur les informations fournies lors des entretiens et de l’analyse des documents clés. L’intention de cette revue est de fournir des recommandations clés susceptibles d’entrainer des actions en vue d’améliorer le programme SNSF pendant la seconde phase.

Gestion du Programme

La coordination entre les partenaires de mise en œuvre du Programme doit être

renforcée à travers un mécanisme de communication, tels qu’une réunion régulière

mensuelle au-delà des échanges techniques au niveau de la PTC et des groupes de

travail ou du COPIL. Ces réunions régulières permettront la synergie entre les différents

partenaires qui travaillent sur les différents aspects du programme.

Stabiliser les experts techniques de la FAO : il est important qu’il y ait stabilité pour

assurer la bonne réussite du programme. De manière urgente, un Chef du Programme

doit être identifié pour remplacer celui parti depuis un moment, combler les

manquements en termes de gestion de la première phase et assurer une bonne

réalisation des activités du programme.

Renforcement des capacités techniques : la FAO a apporté son appui technique qui

a contribué au renforcement de capacités dans différents aspects techniques, ce qui est

apprécié par de nombreux techniciens de la DIAF et la DDD. Il est à noter qu’il y a eu

l’absence de plan de renforcement initial et les besoins ont émergé.4 Le besoin de

renforcer d’avantage leurs capacités techniques est évident. Ceci reste un défi constant

surtout quand les personnes formées quittent leur poste.

4 Au cours de la 1ere phase, le renforcement s’est concentré sur l’utilisation des outils SEPAL et CEO, sur l’interprétation des données de référence, l’apprentissage de nouvelles méthodes pour la détection des changements, les calculs d’analyse des incertitudes. Suite aux dernières manipulations dans R, la division géomatique a exprimé le souhait d’avoir une formation dans ce langage.


Communication et dissémination : le programme doit adresser comme une priorité la

faiblesse en communication et dissémination des résultats du SNSF en rendant le

portail web entièrement fonctionnel et en utilisant d’autres moyen de communication ; la

sensibilisation commencée au niveaux provinces/localités doit être renforcée.

Suivi, Rapportage et Evaluation : le Programme bénéficierait davantage de rigueur si

le cadre logique avait été raffiné en distinguant les produits des activités et des résultats.

De plus, il serait utile de rapporter le progrès sur les résultats planifiés en faisant un lien

entre produits et résultats, pour mieux apprécier le niveau du progrès par rapport aux

résultats planifiés.

Harmonisation et cohérence

Il est important d’avoir plus de réflexion sur la composante liée au système de suivi

des évènements majeurs de la déforestation (lié au Résultat 4), en vue de

l’harmoniser avec le SSTS en particulier. Le programme doit réfléchir à la manière

d’adresser les problèmes identifiés, liés à la représentativité de l’échantillonnage, et

obtenir les ressources nécessaires pour la validation / vérification en vue que les

résultats générés par cette composante soient réellement utiles pour le SNSF. Une

discussion en PTC serait souhaitable pour redéfinir l’objectif et la faisabilité de cette

composante qui sous-tend un jalon de la LOI5.

Une institution capable pour coordination technique : en vue de combler les

lacunes techniques observées dans l’harmonisation des méthodologies et la cohérence

du Programme, le MEDD doit s’engager à renforcer la DIAF pour assurer la coordination

technique en amenant toutes les parties prenantes.

Amélioration de relation entre la FAO et la DIAF

Il est d’une importance primordiale que le désaccord méthodologique entre la DIAF et la

FAO créé en particulier lors du travail d’estimations faites par la FAO sur les émissions

aux niveaux provinciaux soit résolu assez urgemment en vue d’avancer dans

l’achèvement du programme. En effet, les estimations provinciales doivent être

finalisées et validées pour aider le gouvernement à planifier le développement intégré

spécifique à chaque province, et à prendre des décisions soutenues qui s’imposent pour

la bonne gestion des ressources forestières. Des activités récentes de travail en

commun sur la méthodologie et les résultats (retraite de Kisantu) permettent de

progresser dans ce sens.

Engagement plus élevé du Gouvernement

Un engagement plus élevé du gouvernement doit se traduire par une affectation d’un

budget, c’est-à-dire verser sa contrepartie pour l’opérationnalisation et le maintien du

SNSF au-delà de la période de ce programme, au lieu de dépendre entièrement des

donateurs extérieurs. Une plus grande appropriation du mécanisme REDD+ en général,

et du SNSF en particulier est nécessaire par le gouvernement, et notamment le MEDD.

5 L’objectif des alertes GLAD était de proposer un suivi en temps réel, ce qui n’est pas actuellement le cas. Certains se demandent aussi si les alertes GLAD sont le meilleur outil de suivi.


Financement

Engagement continu des partenaires de développement : les agences de

développement, y compris la FAO, doivent continuer à apporter leurs appuis techniques

et financiers à l’opérationnalisation et au maintien du SNSF au-delà de la période de ce

programme et à consolider les acquis du Programme SNSF à court et moyen termes

jusqu’à ce que le gouvernement soit prêt à prendre en charge. Les partenaires de

développement devraient aussi continuer à soutenir techniquement et stratégiquement

le MEDD dans ses efforts pour la prise en compte dudit programme dans les budgets

annuels des gouvernements central et provinciaux en formation.


PARTIE A: INTRODUCTION

1. CONTEXTE DU PROGRAMME 1. D’après le rapport de la FAO sur l’évaluation des ressources forestières mondiales (FRA,

2015), les forêts du bassin du Congo couvrent une superficie d’environ 241 millions d’ha,

constituant ainsi le deuxième plus grand massif forestier tropical après les forêts

amazoniennes. A elle seule, la République démocratique du Congo (RDC) abrite près de

65% de la superficie totale des forêts du bassin du Congo, soit approximativement 152,6

millions d’hectares (FRA, 2015, MEDD, 2012 et 2015)6. A l’échelle mondiale, la RDC (qui

s’étend sur 2.345.410 km2 de superficie) se range à la 6ème place parmi les plus grands

pays forestiers du monde, après la Russie, le Brésil, le Canada, les Etats-Unis et la Chine.

Avec une telle superficie forestière en milieu tropical, le potentiel ligneux des forêts de la

RDC est énorme. A titre indicatif, le nombre d’essences forestières totalisées au cours de

divers travaux d’inventaires est de plus de 750, avec des volumes sur pied allant jusqu'à

environ 250 m3/ha au cœur de la cuvette centrale.7

2. Malgré un taux de déforestation relativement faible en comparaison de la moyenne

mondiale, la RDC fait face à un taux de déforestation historiquement élevé sur les 20

dernières années (taux annuel de déforestation de 0,31% pour la période 1990-2010 (DIAF,

2015). Sur la base du scénario de référence utilisé par le Ministère en charge de

l’Environnement, la déforestation cumulée concernerait, en 2013, 12 à 13 millions d’hectares

et la dégradation 21 à 22 millions d’hectares, réduisant ainsi la couverture forestière

nationale à 132-133 millions d’hectares (DIAF, 2015)

3. Afin de répondre aux exigences de la Convention-Cadre des Nations Unies pour le

Changement Climatique (CCNUCC) en matière de lutte contre le changement climatique,

mais aussi dans un souci de conservation et de gestion de son couvert forestier et de

développement durable de son territoire, la RDC s’est engagée, avec l’appui de ses

partenaires, dans le processus REDD+ depuis 2009. Le Gouvernement a validé, en

novembre 2012, la Stratégie Cadre Nationale REDD+. La Stratégie REDD+ promeut une

gestion et une utilisation durables des terres en vue d’adresser de façon intégrée les divers

moteurs de la déforestation et de stabiliser le couvert forestier tout en assurant la croissance

économique, l’augmentation des revenus des populations et l’amélioration de leurs

conditions de vie. La Stratégie REDD+ est basée sur sept piliers qui répondent aux moteurs

de déforestation : (i) l’aménagement du territoire, (ii) la sécurisation foncière, (iii)

l’exploitation agricole et forestière durable, (iv) l’atténuation des effets négatifs de

l’exploitation forestière et minière, (v) la promotion d’un accès à une énergie durable, (vi) la

maîtrise de la croissance démographique, et (vii) l’amélioration de la gouvernance.

4. Elle a été déclinée de façon opérationnelle dans un Plan d’Investissement REDD+ qui fixe le

cadre programmatique. Ce Plan d’Investissement a été validé en septembre 2013, puis

actualisé en 2015 pour couvrir la période 2016-2020. Le 22 avril 2016, le Gouvernement de

la RDC a signé une Lettre d’Intention (LOI) avec l’Initiative pour la Forêt de l’Afrique

Centrale (CAFI) dans laquelle cette dernière s’engage à financer le Plan d’Investissement

REDD+ sur la période 2016-2022, à hauteur de 190 M USD sur le coût estimé à 1.040

Milliards USD au travers du Fonds National REDD+ (FONAREDD). Dans cette LOI, la RDC

6 Il faut noter qu’il existe plusieurs chiffres : par exemple, la stratégie nationale REDD+ parle de 66,5% (155

millions ha) alors que le plan d’investissement REDD+ parle de 67% en 2015

7 JICA - 2017


s’engage à des réformes sectorielles consacrées en 8 objectifs auxquels sont associés 43

Jalons dont 29 à échéance 2018 et 14 à échéance 2020. Le financement est constitué de

deux tranches, une première tranche sécurisée de 120 Millions et une deuxième tranche

conditionnelle dont le décaissement dépend des résultats d’une vérification à mi-parcours

prévue en 2019. Il s’ensuit que le financement de tous les programmes est conçu en deux

tranches.

5. Pour répondre aux exigences de la Convention Cadre des Nations Unies sur les

Changements Climatiques (CCNUCC), les pays souhaitant participer au mécanisme REDD+

doivent élaborer un Système National de Surveillance des Forêts (SNSF) capable de

mesurer l’impact des activités anthropiques sur les émissions/absorptions de Gaz à Effet de

Serre (GES) liées aux changements d’affectation des terres. Dans ce cadre, la RDC a

l’ambition de se doter d’un SNSF opérationnel et fiable. Pour ce faire, le Ministère de

l’Environnement et Développement Durable (MEDD), à travers la Direction des Inventaires

et Aménagements Forestiers (DIAF) et la Direction du Développement Durable (DDD), doit

poursuivre le travail entamé pour opérationnaliser le SNSF et développer ses différents

piliers, comme le Système de Surveillance des Terres par Satellite (SSTS), l’Inventaire

Forestier National (IFN), l’Inventaire des Gaz à Effet de Serre (IGES) et le Niveau

d’Emissions de Référence des Forêts (NERF). C’est ainsi que, la RDC ayant établi les

bases de ce SNSF avec des appuis précédents, le financement du CAFI à travers

FONAREDD vise à compléter et finaliser ledit SNSF.8

6. L’objectif principal du Programme de Finalisation et de Mise en Œuvre du Système National

de Surveillance des Forêts (SNSF) est de doter la RDC d’un SNSF opérationnel capable de

répondre aux exigences de la CCNUCC pour la mise en œuvre du mécanisme REDD+. Le

Programme SNSF est financé par le FONAREDD avec les fonds de l’initiative CAFI en deux

tranches de 6 001 241 dollars américains et 3 998 762 respectivement. Le Programme est

directement mis en œuvre par la FAO, en partenariat avec le MEDD principalement, et

couvre la période 2017-2020.

7. Transversal pour l’effet 3 attendu du Plan d’Investissement REDD+ de la RDC (la

déforestation et la dégradation issue de l’exploitation des forêts sont réduites grâce à une

gestion plus durable), le programme doit permettre d’atteindre les objectifs spécifiques

suivants : (i) Opérationnalisation de Terra Congo, production des données d’activités

(données de changement de superficie du couvert forestier) et soumission des NERF des

provinces forestières auprès de la CCNUCC ; (ii) Evaluation des ressources forestières et

amélioration des connaissances sur les stocks de carbone forestier grâce à la réalisation du

premier IFN ; (iii) Renforcement et opérationnalisation de l’IGES afin de compiler les

communications nationales sur les changements climatiques et les rapports biennaux

actualisés (comprenant une annexe technique spécifique aux activités REDD+) ; (iv) Suivi

des évènements majeurs de déforestation ; et (v) Mise à disposition des informations et des

résultats du SNSF et de la REDD+ auprès de toutes les parties prenantes.

8 Proposition de programme de l’Organisation des Nations Unies pour l’Alimentation et l’Agriculture au Fonds National REDD+ de la RDC : Programme de finalisation et de mise en œuvre du Système national de surveillance des forets de la République démocratique du Congo ; Décembre 2016. Ce Programme actuel est basé sur un travail fait avant sur les différents aspects. La RDC disposait d’un plan d’action pour la mise en place et opérationnalisation de son SNSF validé nationalement en 2014. Ce plan d’action détaille les activités devant être menées pour établir ce SNSF et identifie les institutions qui seront mobilisées. Les travaux du MECNDD (actuellement MEDD) en collaboration avec la FAO avaientt mis en place des cellules techniques opérationnelles travaillant sur les trois piliers du SNSF, à savoir (i) le Système de Surveillance des Terres par Satellite (SSTS), (ii) l’Inventaire Forestier National (IFN) et (iii) l’Inventaire des Gaz à Effet de Serre (IGES).


8. Le Programme a démarré en janvier 2017 et le présent document concerne la revue à mi-

parcours au terme de la première phase de mise en œuvre ayant couvert la période 2017-

2018.

2. OBJECTIFS & PORTÉE DE LA REVUE A MI-PARCOURS 9. La revue à mi-parcours (2 ans) portera sur la première phase de mise en œuvre du

Programme, soit sur la période comprise entre le 1er janvier 2017 et le 31 décembre 2018.

La revue est conduite par une équipe indépendant des consultants (appuyée par l’équipe du

projet) afin d’analyser les progrès et introduire des révisions ou corrections (sur les activités

à entreprendre et résultats à atteindre lors de la seconde période de mise en œuvre du

Programme) si nécessaire et ce au regard des résultats attendus tels que détaillés dans le

document de programme mais aussi des jalons 2018 et 2020 détaillés dans la lettre

d’intention signée entre la RDC et l’Initiative CAFI.

10. L’objectif global de la revue à mi-parcours est d’évaluer la qualité de la mise en œuvre du

Programme SNSF et ses résultats intermédiaires, en ce compris :

La mise en œuvre du plan de travail,

La pertinence et la durabilité des activités entreprises,

La réalisation des résultats,

L’efficience de l’utilisation des ressources, et

L’implication et l’appropriation des parties prenantes concernées, ainsi que la gestion

des structures de gouvernance du Programme.

11. L’objectif de la revue est aussi de formuler des recommandations et d’identifier et prioriser

des actions à prendre pour améliorer les modalités pratiques de mise en œuvre pour la

deuxième phase du Programme prévue pour la période 2019-2020. Pour ce faire, la revue à

mi-parcours se penche sur les modalités d’exécution retenues, leur efficience, les risques

associés et fait des recommandations d’ajustement.

12. De manière particulière, la revue à mi-parcours s’est focalisée sur les indicateurs du plan de

suivi/évaluation détaillé dans le cadre logique du programme ainsi que sur la gestion

adaptive du programme. De manière spécifique, la revue à mi-parcours permet de

contribuer à l’atteinte des objectifs suivants :

Rendre compte sur la mise en œuvre du Programme et informer la prise de décision. Il

s’agit de répondre aux besoins en information et aux intérêts des décideurs

(Gouvernement, bailleur, management de la FAO) et autres parties prenantes du

Programme ;

Améliorer la mise en œuvre du Programme. Il s’agit d’informer les gestionnaires et

responsables des opérations du Programme en formulant des recommandations sur les

modalités pratiques à revoir et en identifiant et priorisant les actions à prendre pour

améliorer la performance du Programme durant la deuxième phase de mise en œuvre

(période 2019-2020) ;

Eclairer la mise en œuvre du Programme. Il s’agit de répondre aux besoins en

information et aux intérêts du personnel du Programme en apportant une

compréhension approfondie et contextualisée du programme, de ses enjeux, de ses

pratiques et de ses perspectives.


13. La revue à mi-parcours a porté sur l’ensemble des six composantes du Programme SNSF.

De manière spécifique, la revue à mi-parcours s’est attachée, pour chaque composante du

Programme, à répondre aux questions suivantes :

Les résultats attendus durant la première phase de mise en œuvre du projet ont-ils été

atteints ?

Quels facteurs ont contribué à atteindre ou non les résultats escomptés ?

Dans quelle mesure les produits et l'assistance de la FAO ont-ils contribué aux

résultats?

La stratégie de partenariat de la FAO a-t-elle été appropriée et efficace ?

Quels facteurs ont contribué à l'efficacité ou à l'inefficacité du Programme ?

L’égalité des sexes et d’autres questions d’équité ont-elles été intégrées au

Programme?

La relation entre les ressources et les résultats est-elle adéquate et cohérente ?

Les actions d’atténuation des risques ont-elles été mises à jour et prises telles que

planifiées ?

Les structures de gouvernance du Programme sont-elles adéquatement soutenues et

impliquées ?

Le programme a-t-il adopté une gestion adaptative permettant d’ajuster les activités aux

circonstances du moment ?

14. Les principaux utilisateurs de l’évaluation seront le Gouvernement de la République

Démocratique du Congo, la FAO et ses partenaires d’exécution, notamment la DIAF, la

DDD, FONAREDD, les ONG tant nationales qu’internationales impliquées directement dans

la mise en œuvre du programme SNSF. Enfin il est à noter que les résultats de la revue

seront partagés et discutés avec le Comité de Pilotage du Programme SNSF.


3. APPROCHE ET METHODOLOGIE DE LA REVUE A MI-

PARCOURS

3.1. Approche

15. La revue à mi-parcours a eu une approche participative et transparente avec les parties

prenantes internes et externes. Tout au long du processus, l'équipe de revue a assuré une

liaison étroite avec l’équipe du projet, de la Représentation de la FAO en RDC d’une part, et

les conseillers techniques régionaux de la FAO d’autre part.

16. Notre approche est itérative et souple comme méthode d'investigation, en ce sens qu'elle

nous a permis d'approfondir l'investigation et de tester les résultats de revues

documentaires par le biais d'entretiens. Les résultats et jugements sont basés sur des

preuves et des analyses solides, clairement documentées dans le rapport de la revue à mi-

parcours. Les informations sont triangulées (c’est-à-dire vérifiées à partir des différentes

sources) dans la mesure du possible, et quand la vérification ne sera pas possible, la source

unique est mentionnée9.

3.2. Méthodologies et Outils

17. Un cadre d'analyse a été élaboré à partir des questions clés posées dans les Termes de

Référence (Annexe 1) autour de critères mentionnés ci-dessus pour répondre aux besoins

d'information de cette revue à mi-parcours. Ceci a constitué le principal instrument de

collecte de données au cours de la revue et a façonné et guidé nos entretiens à chaque

étape. Une telle approche est une méthode d'évaluation ou de revue établie qui analyse à la

fois les résultats documentés et les points de vue des parties prenantes et des informateurs

clés.

18. La revue à mi-parcours a été réalisée à l’aide des outils suivants :

Révision documentaire de tous les documents d’information pertinents, y compris le

document de programme (présentant, en particulier, le cadre des résultats, le plan de

suivi/évaluation et la matrice des risques), les plans de travail et budget annuels, les

rapports semestriels et annuels de mise en œuvre, les documents de travail et comptes

rendu des réunions du comité de pilotage, la lettre d’intention signée par la RDC et

l’Initiative CAFI, le Plan d’Investissement National REDD+ et d’autres documents

produits par le programme.

Entretiens semi-structurés (en face à face ou par téléphone, Skype) avec des

informateurs clés, des intervenants et des participants, notamment :

◼ les acteurs gouvernementaux du MEDD, en ce compris le Secrétaire Général et les

responsables et techniciens de la DIAF et de la DDD ;

◼ les représentants du FONAREDD, dont du Secrétariat Exécutif et du Comité Technique ;

◼ le Représentant de la FAO en RDC ;

◼ L’ensemble du personnel de l’équipe projet de la FAO à Kinshasa ;

◼ Les conseillers techniques régionaux de la FAO ;

9 Les individus ne seront pas mentionnés de nom s’il faut préserver l’anonymat. Dans des tels cas, les sources sont mentionnées en des termes génériques (Gouvernement, ONG, donateur, etc.) ou par code attribué à chaque répondant.


◼ Les représentants des partenaires de mise en œuvre, en ce compris JICA, WCS, WRI,

OSFAC, les ONG Nationales ;

◼ Les membres de la plateforme de concertation établie par le programme ;

◼ Les organisations partenaires de la mise en œuvre de l’IFN.

3.3. Processus de revue : collecte de données et rapportage 19. La revue à mi-parcours a été conduite entre 22 Avril et 25 Juin 2019, c’est-à-dire en trois

mois une mission de terrain de 10 jours a été tenue à Kinshasa entre le 24 Avril et 3 Mai

2019 pour la consultation et collecte de données. Vu la durée assez courte de la mission de

terrain en RDC (10 jours), elle s’est surtout focalisée sur la collecte de données à partir des

entretiens semi-structurés et de groupes de consultation pour recueillir les informations. Un

grand nombre des personnes ont été consultées et des entretiens avec toutes les catégories

de parties prenantes clés qui étaient directement ou indirectement impliquées dans le

SNSF. Quelques entretiens ont aussi eu lieu à travers Skype ou téléphone pour ceux qui ne

sont pas basés en RDC. En tout, 68 personnes ont été consultées dont 39 personnes dans

2 larges groupes, 11 dans de petits groupes, et 18 personnes individuellement ; la liste

complète des personnes interviewées est présentée en Annexe 4.

20. L’équipe projet de la FAO à Kinshasa a assuré la logistique, en ce compris l’organisation

des voyages et des rendez-vous avec les contreparties.

21. Le rapport de revue à mi-parcours a été partagé avec la FAO pour commentaires avant sa

finalisation ; les suggestions jugées appropriées par l’équipe de revue y ont été incorporées.

3.4. Limites de la revue à mi-parcours 22. La revue à mi-parcours a eu quelques limites que les lecteurs doivent prendre en

considération :

Contribution / attribution : Dans la plupart de cas, il n’était pas difficile de dégager la

contribution apportée par chaque partenaire comme chacun a une responsabilité bien

définie dans une composante spécifique, ex. Composante IGES, DDD ; composante

IFN, DIAF-Division IFN, composante SSTS- DIAF-Division Géomatique ; composante

EMD, WRI etc. Toutefois, là où il y a eu contribution par d’autres partenaires ou

donateurs (ex. JICA, University of Maryland) qui travaillent avec les mêmes partenaires

gouvernementaux, il est difficile de savoir la contribution apportée directement ou

indirectement dans ce Programme. Aussi, comme les travaux de plusieurs composantes

de ce Programme avaient commencé bien avant 2017 (début de l’intervention ce

programme), il n’est pas toujours facile d’apprécier les résultats qui émanent seulement

après Janvier 2017. Toutefois, en se basant sur la production des données d’activités,

l’on a pu trianguler les informations dans la mesure du possible en vue d’évaluer la

contribution apportée par le Programme SNSF pendant la période considérée pour cette

revue à mi-parcours (phase 1 : 2017-2018).

Consultations au niveau local ou départemental : Vue la contrainte du temps, une visite

de terrain dans une province n’a pas pu lieu ; mais l’équipe de revue a pu consulter au

téléphone ou dans des réunions semi-structurées (face à face) quelques personnes de

la société civile qui ont participé dans le Programme. Par conséquent les informations

reçues concernant la communication et la sensibilisation menées par le Programme

SNSF, est limitée et n’ont pas pu être suffisamment triangulées.


PARTIE B: PRINCIPAUX RESULTATS DE LA REVUE A MI-

PARCOURS

1. Pertinence et Alignement

1.1. Pertinence du projet par rapport au problème identifié lors de la

conception du projet 23. Le programme répond clairement au problème identifié pendant la conception du projet telle

qu’elle est présentée dans la proposition du programme SNSF. Lors de la conception du

projet, il a été identifié que le pays malgré un taux de déforestation relativement faible en

comparaison de la moyenne mondiale, la RDC fait face à un taux de déforestation

historiquement élevé sur les 20 dernières années (taux annuel de déforestation de 0,31%

pour la période 1990-2010 (DIAF, 2015) ; mais le pays n’avait pas la capacité de produire

les outils nécessaires pour avoir les connaissances nécessaires sur les ressources

naturelles qu’il regorge et en faire le suivi afin de prendre des actions probantes de la

gestion durable de ses ressources forestières. Par exemple, la RDC n’a pas encore un

inventaire forestier national pouvant permettre d’avoir des connaissances améliorées de ses

forêts et démontrer ses stocks de carbone et sa capacité de séquestration du CO2. Aussi, il

y avait une absence de données sur les superficies du couvert forestier pouvant permettre

de démontrer le dégrée de déforestation actuelle avec la projection dans le temps, et un

Inventaire de Gaz à Effet de Serre (IGES) qui montre et suit le niveau d’émission.

24. Toutes les personnes interviewées reconnaissent l’importance et la pertinence de ce

programme de finalisation et mise en œuvre du SNSF, car ce dernier est un outil de suivi et

d’information qui permettrait au pays d’avoir la connaissance améliorée de ses ressources

naturelles, entre autres des statistiques sur la déforestation et les émissions de GES, et des

estimations liées à la séquestration du carbone, qui seront nécessaires aussi bien au niveau

national qu’au niveau international.

25. Le Programme SNSF est conçu par les Partenaires Techniques et Financiers (PTF) de la

République Démocratique du Congo en collaboration avec le Ministère de l’Environnement

et Développement Durable (MEDD). Le MEDD a désigné la Direction d’Inventaire et

Aménagement Forestier (DIAF) et la Direction de Développement Durable (DDD) pour la

mise en œuvre du SNSF avec l’appui technique de la FAO qui travaille en collaboration

avec des partenaires nationaux et internationaux10 actifs dans les domaines de la REDD+ et

de l’évaluation des ressources forestières.

26. La conception du programme est appropriée et la mise en œuvre de SNSF est alignée sur

les résultats attendus lors de la conception et exprimés dans le document de la proposition

du programme. Toutefois, le délai prévu pour atteindre tous les résultats escomptés d’ici

2020, peut avoir manqué un peu de réalisme compte tenu en particulier du contexte général

du pays (en particulier politique) et de capacité de certaines institutions de MEDD comme la

DIAF. Certains produits planifiés semblent être un peu ambitieux, et que le programme

continue de faire des ajustements de ce qui est prévu dans le calendrier du programme.

10 Entre autres, Wildlife Conservation Society (WCS), World Ressources Institute (WRI), Agence Japonaise de Coopération Internationale (JICA), Observatoire Satellital des Forêts d’Afrique Centrale (OSFAC), et les ONG nationales, telles que SOS-Nature, les Aiglons, Laboratoire d’Ecologie du Paysage et Foresterie Tropicale.


Le Programme SNSF répond clairement au problème identifié lors de la conception, exprimé dans le document de la proposition du programme. Le programme SNSF est approprié et cohérent. La stratégie du Programme qui s’appuie sur le renforcement des capacités, des collaborations avec des partenaires travaillant dans le processus REDD+, est appropriée. Toutefois, la conception semble avoir sous-estimé dans une certaine mesure le délai nécessaire pour certains produits que la gestion du Programme continue de faire des ajustements et adapter sa planification. La pertinence du programme par rapport au problème identifié est considérée hautement satisfaisante.

1.2. Alignement et concordance stratégique11 27. L’objectif du programme SNSF a sa portée au niveau national et international : lié à la

REDD+, à la lutte contre le changement climatique et au développement durable auxquels le

pays s’est engagé. Le programme s’aligne à l’objectif spécifique du Fonds CAFI, à savoir

« La déforestation et la dégradation issue de l’exploitation des forêts sont réduites grâce à

une gestion plus durable » pour lequel le Gouvernement de la RDC a signé une Lettre

d’Intention (LOI) avec CAFI.

28. Au niveau du plan d’investissement REDD+ : le SNSF a été conçu sur un besoin exprimé

pendant le processus REDD+ en RDC, tel qu’il est intégré dans la stratégie cadre nationale

REDD+ qui est exprimée dans le Plan d’Investissement REDD+ : Programme 3.1 Forêt -

Système National de Surveillance des Forêts. Selon le contenu du plan d’investissement,

le programme devrait permettre de12:

Contribuer à rendre fonctionnel Terra Congo (inventaire des changements de surface) ;

Contribuer à rendre fonctionnel l'Inventaire Forestier National - IFN (inventaire des

valeurs de biomasse et carbone) ;

Contribuer à rendre fonctionnel l'Inventaire de Gaz à Effet de Serre (IGES) sur le

secteur de l'utilisation des terres ("UTCAFT") ;

Assurer une veille proactive sur les évènements majeurs de déforestation (ex : agro-

industrie).

29. Le programme va même au-delà du plan d’investissement comme ces résultats planifiés

inclus, en plus de ce qui est mentionnés ci-dessus, la production de données sur les

superficies de changement du couvert forestier, la soumission de NERF auprès de

CCNUCC, la mise à disposition des informations et des résultats du MRV auprès de toutes

les parties prenantes et le renforcement de capacités.

30. Le programme SNSF soutient les plans de développement aussi bien aux niveaux national,

provinciaux que des Entités Administratives Décentralisés (secteurs et chefferies) qui

intègre la REDD+ dans le sens qu’il donne un baseline (situation de référence) pour

promouvoir un climat des affaires et l’investissement dans les infrastructures, verrous de la

croissance. En effet, autour du concept de « révolution de la modernité », le Président de la

République a posé dans son discours d’investiture du 20 décembre 2011 la vision d’un pays

devenant notamment à l’horizon 2030 « un pool économique et industriel, un grenier

agricole, une puissance énergétique et environnementale ». Il a fixé, ce faisant, un cap

renversant la perspective qu’offre aujourd’hui le pays d’une très forte insécurité alimentaire

et d’une pénurie en énergie et en infrastructures qui entrave son développement. Il propose

11 Alignement / adéquation stratégique avec le résultat du PCF / PNUAD / résultat organisationnel / Cadre des ODD / contribution à l'impact / ODD et objectifs 12 Proposition du Programme, P.7.


dans le même temps une voie rompant avec la dépendance vis-à-vis de l’exportation des

seules ressources minérales dont les retombées, comme ailleurs en Afrique, ont été

décevantes en matière de création d’emplois formels et de réduction de la pauvreté. Cette

voie consistant à faire aussi de la protection de l’environnement un relais de croissance est

ouverte dans le nouveau Document de Stratégie pour la Croissance et la Réduction de la

Pauvreté (DSCRP 2) qui fait de la lutte contre le changement climatique un de ses piliers.

31. En plus, le programme SNSF promeut de faire de REDD+ un instrument de contrôle de la

transition forestière. Car, la RDC souhaite être reconnue comme un acteur géopolitique

maître de son destin, ne misant pas seulement comme par le passé sur la seule

redistribution d’une rente minière (voire peut-être à l’avenir pétrolière et gazière), elle veut

investir en milieu rural, à destination du paysannat, où les effets démultiplicateurs sur la

réduction de la pauvreté sont les plus élevés. En conférant une valeur au maintien de la

couverture forestière pour les ménages ruraux agricoles et dans la perspective d’une

pression accrue de la demande internationale de terres agricoles que ne manquera pas

d’entraîner l’amélioration des infrastructures et du climat des affaires, REDD+ se présente

en RDC comme un outil d’aménagement du territoire nécessaire pour piloter le

développement socio-économique et, en amont, un outil d’élaboration d’une stratégie de

développement durable qui cherchera à minimiser l’impact du développement économique

sur le couvert forestier.

32. Le programme donne une bonne base de référence (baseline) pour la mise en application

de la Loi N°11/2002 du 29 août 2002 portant Code Forestier ; et de l’Engagement de la

République Démocratique du Congo à restaurer d’ici 2030, 8 millions d’hectares des terres

dégradées et déboisées au Challenge de Bonn.

33. Au niveau international, l’opérationnalisation effective du SNSF permettra à la RDC

d’atteindre plusieurs objectifs majeurs, tels que :

la mise en œuvre des décisions de la Conférence des Parties (COP) relatives à la

REDD+ en termes de surveillance et de MRV,

la mise en œuvre des recommandations pratiques du GIEC pour l’estimation des

émissions et absorptions de Gaz à effet de Serre (GES) liées au secteur forestier et

soumettre le document NERF à la CCNUCC, et

les engagements du gouvernement auprès de plusieurs bailleurs internationaux à

surveiller et à notifier ses activités REDD+ sur une base régulière.

34. Au niveau de la FAO : Le programme SNSF est en ligne avec le cadre stratégique de la

FAO, en particulier avec l’Objectif Stratégique 2 « Intensifier et améliorer de manière durable

l’apport de biens et de services issus de l’agriculture, de la foresterie et des pêches », et en

particulier avec les produits de la résultante 4 de cette objectif qui concernent l’importance

des décisions fondées sur des données factuelles en matière de planification et de gestion

des secteurs de l’agriculture et des ressources naturelles.

35. Au niveau des objectifs de développement durable : le programme s’aligne aussi aux

objectifs de développement durable auxquels le pays s’est engagé et a même crée

en 2001 une direction de développement durable (DDD) au sein du MEDD, avec les

objectifs de mettre en place les recommandations et résolutions de la Commission

Mondiale sur le développement durable et la COP aux Conventions sur la

biodiversité, le changement climatique et la désertification. La DDD est une des

directions du Ministère qui met en œuvre le Programme SNSF, notamment


l’inventaire de GES et la production et soumission du NERF. D’après la DDD, le

gouvernement prévoit l’intégration du SNSF dans la politique nationale forestière ainsi que

dans la révision prévue du code forestier 2002.

36. Au niveau des politiques régionales : Le programme SNSF s’aligne aussi au Plan de

convergence de la COMIFAC 2015-2025, qui est le cadre de référence et de coordination de

toutes les interventions en matière de conservation et de gestion durable des écosystèmes

forestiers en Afrique Centrale auquel la RDC fait partie. Le programme est également

pertinent par rapport à d’autres initiatives régionales dont le Partenariat pour les Forêts du

Bassin du Congo (PFBC) et l’initiative du Fonds forestier du Bassin du Congo (FFBC).

1. Le Programme SNSF s’aligne au plan d’investissement REDD+ et d’autres priorités

nationales et internationales liées au développement durable. Le SNSF est aussi pertinent

par rapport aux priorités internationales et régionales sur le changement climatique, la

conservation et gestion durable des ressources, telles que le CCUNCC, la FAO, le Plan de

Convergence du COMIFAC, et d’autres initiatives régionales notamment le PFBC et le FFBC.

La pertinence est considérée hautement satisfaisante.

2. Réalisation des Produits et des Résultats 37. Le Programme SNSF a planifié des résultats mais les produits ne sont clairement identifiés

ou présentés par rapport aux résultats. Les différents niveaux des objectifs ne sont pas

entièrement clairs dans le document de la proposition du projet. Aussi parfois la formulation

des résultats diffère dans les différents documents du Programme (ex : la proposition du

projet, les rapports annuels et le cadre logique). Le cadre logique du Programme mentionne

les résultats avec leurs indicateurs mais pas les produits ; certains indicateurs d’activités

présentés dans le cadre logique (présenté dans les rapports annuels) ressemblent plutôt

des produits ; quelques « résultats intermédiaires » présentés dans le cadre logique initial

(dans le document de la proposition du projet) aussi apparaissent plutôt comme des

produits.

38. Dans l’absence de présentation claire des produits dans les divers documents du

programme, l’équipe de cette revue à mi-parcours utilise la définition présentée ci-

dessous13, et selon cette définition, nous avons pu identifier ce que nous considérons étant

comme « produits », et sont présentés dans le tableau 1. Il est à noter toutefois que notre

analyse est focalisée sur les résultats présentés dans le cadre logique, et l’accomplissement

des produits qui contribuent à ces résultats sont discutés au sein des analyses des

Résultats (se référer 2.2). Notre analyse est généralement basée sur les indicateurs et/ou

cibles d’indicateurs des résultats planifiés lors de la conception du programme et parfois

actualisés dans le cadre de résultats présentés dans les rapports annuels. Il y a parfois une

13 Pour cette revue, l’équipe de cette revue utilise ces définitions des termes ‘résultat’ et ‘produit’ : Produit : des activités finalisées ; ex : Le document NERF produit ; le manuel de l’Inventaire produit ; le portail web établi. Tous ces produits sont établis sur la base de séries d’activités accomplis. Résultat : Un résultat est un changement descriptible ou mesurable amené par une relation de cause à effet.

Plusieurs produits peuvent contribuer à l’accomplissement d’un résultat. Un résultat est défini aussi comme des

effets des actions d’un programme.


différence dans les indicateurs présentés dans les deux documents. Nous avons pris les

indicateurs qu’on considère capable de démontrer ou mesurer le progrès du Programme.

Dans l’ensemble, à cause de la faiblesse d’un certain nombre des indicateurs des résultats

planifiés, notre analyse va au-delà de ces indicateurs pour faire l’état de lieu sur le niveau de

progrès des résultats, en tenant compte aussi de la gestion adaptive du programme qui

parfois a entrainé de changement dans les priorités.

39. D’après les revues documentaires et les entretiens que nous avons pu avoir avec les

différentes parties prenantes, dans l’ensemble, le Programme SNSF a fait un grand

progrès dans l’achèvement de ses résultats ; de nombreux produits qui contribuent à

l’accomplissement des résultats planifiés ont été achevés.

2.1. Livraison des produits Tableau 1 : Bref aperçu des produits réalisés

Produits Entièrement réalisés Produits partialement réalisés

◼ Document du NERF révisé et accepté par la

CCNUCC

◼ Méthodologie de l’IFN élaborée et validée

◼ Manuel de collecte de données disponible (IFN)

◼ Personnes formées (48)

◼ Base de données complète (IFN)

◼ Un laboratoire IGES opérationnel

◼ Un registre de projets minier établi

◼ Un registre de plantations forestières établi

◼ Un registre des grands projets agricoles établi

◼ Estimations provinciales pas encore validées

◼ Portail Web établi (mais pas entièrement

opérationnel)

◼ Un système de suivi par satellite des projets

miniers alimentés

◼ Un système de suivi par satellite des projets des

plantations forestières alimentés

◼ Un système de suivi par satellite des grands

projets agricoles alimentés

◼ Rapport de l’IFN pas encore finalisé

◼ Rapport Biennal Actualisé pas encore validé et

soumis

◼ Une version préliminaire du rapport IGES pour

le secteur AFAT) préparé mais pas

validé

40. Comme le tableau ci-dessus démontre, il y a un certain nombre de produits qui sont réalisés

et d’autres en cours de réalisation. Il faut noter que la liste des produits mentionnés dans le

tableau n’est pas exhaustive, et seulement ceux considérés importants ont été mentionnés.

La partie suivante élabore la réalisation de ces produits et la contribution de ces produits

aux résultats planifiés.


2.2. Efficacité – Le niveau de réalisation des résultats attendus

Résultat 1 : La RDC dispose de données sur le changement du couvert forestier et de niveau

de référence pour les provinces forestières [Jalon 2018 a) et b) – secteur forestier]

Indicateurs du résultat

Document de niveau de référence

Rapport sur l’évolution du couvert forestier (tous les 2 ans)

Terra Congo fonctionnel

41. Dans l’ensemble ce résultat avance positivement et il y a eu des réalisations importantes,

même s’il y ait eu de retard dans certains aspects de cette composante. Le Programme a pu

établir les cartes de référence et produire les données d’activités (DA) pour les périodes

2000-2010 et 2010-2014. Cela a permis la construction du NERF de la RDC, qui est

considéré par beaucoup d’interlocuteurs14 comme le plus grand résultat de ce

programme. Le document du NERF national a été élaboré, techniquement et politiquement

validé, et soumis à la CCNUCC, qui a publié son évaluation technique. Il est publié sur la

page de la RDC du site-web CCNUCC le 10 décembre 2018. La collaboration entre la DIAF

et la DDD, qui ont travaillé plus étroitement sur cet aspect et l’implication des experts

techniques – internationaux et nationaux – ont aidé le Programme à produire un document

bien élaboré, révisé après commentaires, et publié par la CCNUCC.

42. Il est à noter qu’a l’origine, le résultat attendu concernant le niveau d’émission de référence,

selon la proposition du programme et la lettre d’Intention signée entre le CAFI et la RDC,

était de produire, en premier lieu, les niveaux de références pour les provinces forestières –

les trois anciennes provinces prioritaires (Bandundu, Equateur, Orientale). Toutefois, après

consultation au niveau de la Plateforme Technique de Concertation, il s’est avéré opportun

de préparer et soumettre le NERF national, avant que toutes les estimations aux niveaux

provinciaux soient finalisées.

43. Vers la fin de 2018 et début 2019, la FAO a fait des analyses et l'amélioration dans les

estimations provinciales de déforestation et d’émission du GES en se basant sur les

données collectées pour les périodes 2000-2010 et 2010-2014 et aussi la production des

données d’activités pour la période 2014-2016 entamés en 2018. Les résultats préliminaires

pour les estimations provinciales donnent des résultats différents du NERF et des

éclaircissements méthodologiques sont nécessaires.

44. Le FONAREDD semble être soucieux du risque de réputation que ce décalage de résultat

implique pour la RDC. Aussi, la priorité pour FONAREDD était de disposer des estimations

provinciales en premier lieu en vue de disposer des données provinciales qui permettent au

gouvernement dans sa planification de développement intégré spécifique à chaque province

et de prendre des décisions soutenues qui s’imposent pour la bonne gestion des ressources

forestières. Alors que la priorité pour le Programme a été d’assurer la soumission du NERF

national avant la fin de l’Année 2018.

14 13, 9, 8, 7, 6, 5, 4, 3, 2, 1


45. Pour la DIAF, le problème semble plutôt provenir de la démarche prise par la FAO d’avoir

produit ces estimations provinciales sans associer suffisamment la DIAF. La FAO semble

avoir pris cette initiative (de faire les estimations provinciales) en bonne foi, pendant qu’il y

ait eu des contraintes de communication, tel que l’accès difficile à l’internet pendant la

période électorale où le travail collaboratif avec la DIAF et les activités du Programme avait

par conséquent été ralenti, et aussi en réponse à certaine pression par les donateurs, de

produire les estimations provinciales assez rapidement.

46. Il est à noter que la FAO est en train de travailler en ce moment avec la DIAF pour illustrer

toutes les cartes de base et revenir sur les approches méthodologiques. Ces résultats

seront discutés au niveau du groupe de travail technique, et ensuite présentés au niveau de

la Plateforme Technique de Concertation en Juillet 2019. Il est attendu de nombreux

interlocuteurs interviewés15 que des suggestions doivent être proposées, sans tarder, sur

comment procéder, ou communiquer ces résultats au niveau national et international, en

vue de dissiper des risques de réputation pour les uns et les autres ou aussi en vue de

réduire des effets négatifs (ex : dans la collaboration entre la DIAF et la FAO et la remise en

cause de la méthodologie générale que la FAO a utilisé). Quelques interlocuteurs16 ont

même mentionné l’importance d’une revue tierce pour résoudre ce problème d’interprétation

des images satellitaires en vue d’instaurer la confiance de la DIAF dans la méthodologie

employée par la FAO.

47. Un Portail Web du SNSF (initialement appelé Terra Congo) a été établi. Bien que les

capacités de stockage du serveur utilisé par la DIAF aient été augmentées et les capacités

techniques de la DIAF renforcées, le développement de nouvelles fonctionnalités n’est pas

encore fait. Il y a eu du retard sur l’opérationnalisation du portail web en raison de manques

de coordination et suivi entre la FAO et la DIAF. Toutefois, un module de téléchargement

des fichiers numériques et une amélioration de l'attractivité de l'interface sont en cours de

développement. Le portail est accessible via le lien http://www.rdc-snsf.org/portal/. Il est clair

pour de nombreux partenaires que l’opérationnalisation du portail web doit prendre une

priorité pendant la phase finale (2019-2020) en vue d’améliorer la communication et la

dissémination des produits de ce Programme. Sans doute le système de communication et

dissémination est d’une portée très limitée, demandant plus d’efforts, en particulier en

ressources humaines et techniques.

Dans l’ensemble, le résultat de cette composante est en train d’être bien achevé ; le plus

grand acquis est que la RDC dispose le document NERF soumis à une évaluation

technique et publié par la CCNUCC. Les estimations faites aux niveaux provinciaux

nécessitent d’être finalisées et validées. L’opérationnalisation entière du portail web avance

faiblement que le Programme doit adresser en priorité, en vue de disséminer et

communiquer effectivement les produits/résultats du programme. Dans l‘ensemble, ce

résultat est en train d’être bien réalisé.

15 6, 13, 4, 7, 3, 2, 8, 9, 16 16 6, 13, 3

http://www.rdc-snsf.org/portal/


Résultat 2: Les inventaires forestiers des provinces forestières sont réalisés et les facteurs

d’émission sont disponibles [Jalon 2018 a) et b) – secteur forestier]


Rapport d’Inventaire Forestier

Cibles finales

2017-2018 : 9 provinces forestières couvertes par un inventaire forestier

2019-2020 : 8 provinces forestières couvertes par un inventaire forestier

48. Le progrès entamé dans cette composante semble être apprécié par tous les partenaires

interviewés, même si le rapport de la première phase de l’Inventaire forestier n’est pas

encore achevé et qu’il y ait eu un délai dans le traitement et analyses de données. Le

Programme a pu couvrir 9 nouvelles provinces issues du démembrement de deux provinces

forestières au Nord, telles que la Tshopo, Haut-Uélé, Bas-Uélé, Ituri, Mongala, Equateur,

Tshuapa, Sud-Ubangi et Nord-Ubangi. Sur les 143 UE planifiées pour la première phase, les

données sur 122 UE avaient été collectées, ce qui constitue 85% de ce qui est planifié. Le

reste n’a pas pu être fait dû aux raisons d’insécurité et difficulté d’accès dans certaines

provinces17. Quelques retards ont aussi été enregistré pendant le travail de terrain du au

délai dans le décaissement par la FAO, en particulier les ONG locales n’ayant pas

généralement suffisamment de fonds pour préfinancer la collecte de données.18

49. La méthodologie de l‘IFN a été élaborée et validée, le manuel de collecte de données est

disponible19, la base de données de l’IFN est développée et les données provenant de 122

UE sont encodées par la DIAF. Il y a donc progrès sur la centralisation de données. Le

programme a permis d’harmoniser sur la méthodologie à suivre pour l’IFN. Tous les

partenaires qui travaillent dans ce domaine s’étaient mis ensemble pour définir une

méthodologie probante à suivre. Beaucoup pensent que cette harmonisation n’aurait pas eu

lieu si l’on n’avait pas le programme SNSF20.

50. La nécessité du travail d’Inventaire national forestier et la collaboration entre les différents

partenaires qui ont travaillé ensemble sur l’IFN ont été positivement mentionnés par de

nombreux répondants21. L’approche participative qui a été utilisée lors de l’élaboration de la

méthodologie ainsi que du manuel de collecte de données, et le progrès acquis dans la

réalisation de l’Inventaire National Forestier ont été vivement appréciés par les partenaires.

L’opportunité que cette composante du programme SNSF a créée pour consolider la

collaboration avec les communautés locales est aussi mise en relief, comme indique le

témoignage ci-dessous.

17 Le programme a planifié deux équipes d’inventaires (2019-2020) prévue pour couvrir 14 provinces au Sud,

c’est-à-dire plus qu’il a été planifié auparavant dans le document du programme. En tout, 23 provinces seront

couvertes pour toute la période du programme. Une équipe de l’IFN est partie dans 14 du Sud pendant notre

mission à Kinshasa. 18 17,11, 20, 18, 22, 19 Manuel de terrain de l’Inventaire Forestier National de la République du Congo, MEDD avec la collaboration de la FAO et JICA, juillet 2017. 20 5, 17, 8, 15, 19 21 5, 17, 8, 15, 13,12, 10


Le Programme nous permet de faire une évaluation réelle. Les données sur la déforestation et

l’étude économique réalisées dans le cadre de l’IFN sont nécessaires et utile ; une évaluation de

stock de carbone et de biomasse sera utile dans le cas de la REDD+ pour avoir plus de connaissance

sur la déforestation afin de mieux orienter les actions que le gouvernement doit mener. Le projet a

affermi la collaboration avec les communautés locales lors de notre travail de collecte de données

sur le terrain dans le cadre de l’IFN.

Un partenaire du programme (ONG locale)

51. Le contrôle qualité de données est fait progressivement ; toutefois dû au départ d’expert qui

travaillait sur le traitement de données et l’enregistrement sur la base de données, il y a eu

du retard qui semble affecter dans une certaine mesure, le travail de l’IFN y compris la

correction si une erreur a été détectée lors du contrôle qualité. Le programme a un défi en

termes de traitement et analyse de données tant que le recrutement d’un expert en

remplacement de celui qui est parti n’est pas rapidement assuré.

52. Concernant, l’adaptation et/ou développement de nouvelles équations allométriques, il y a

eu une décision technique de ne pas investir au nord du pays dans cette activité durant la

première phase ; car les équations existaient pour les forêts de la partie nord de la RDC et

par conséquent d’utiliser les équations qui ont été développées au niveau régionale (Afrique

Centrale). Le développement des équations qui est en train d’être planifié est relatif aux

caractéristiques des forêts du sud du pays, donc en lien avec la seconde phase du projet.

Dans l’ensemble, ce résultat avance bien en termes de la collecte de données et leur qualité,

de la façon dont les partenaires collaborent entre eux et a pu couvrir 9 provinces dans la

collecte de données. Il y a peu de retard sur la réalisation de certaines activités mais le

programme est en train de mettre en œuvre ces activités. Le défi important est de renforcer

l’équipe en vue de pouvoir faire le traitement et analyse de données à temps. Ce résultat est

en train de bien être achevé.

Résultat 3. La RDC rapporte régulièrement ses émissions de GES et soumet ses BUR [Jalon

2018 – secteur agricole ; et Jalon 2018 a) et b) du secteur forestier]


Rapports Biennal Actualisé

Cibles finales

Soumission du 1er BUR en 2017-18

Soumission du 2eme BUR en 2019-20


53. Selon nos interlocuteurs22, cette composante fait de progrès sans beaucoup de difficultés,

même s’il y a un peu de retard sur la soumission du 1er BUR. La DDD qui coordonne cette

composante, collabore bien avec les différents partenaires. Elle a soumis le document

national NERF à la CCNUCC comme elle coordonne le travail du pays dans les 3 grandes

conventions internationales : i) Désertification, ii) Changement Climatique, et

Développement Durable – Rio ; elle est le point focal au niveau national du Comité de

Pilotage sur le Changement Climatique et Economie Verte. La DDD utilise les données

géomatiques et celles de l’IFN pour faire des estimations de Gaz à effet de serre avec

l’appui de la FAO. Ce programme a fait que la DDD puisse se nourrir des données de la

DIAF, ce qui n’existait pas avant et a permis une bonne collaboration intra-ministérielle.

54. Ce résultat a fait quelques réalisations : le laboratoire IGES a été renforcé sur le plan du

personnel technique et de nouveaux équipements ainsi que la mise à jour des équipements

existants en vue de renforcer l’opérationnalisation de la cellule de coordination. La

méthodologie pour l’IGES a été finalisée et adoptée. La base de données, feuilles de calcul

pour la réalisation de l'IGES, a été complétée pour la série temporelle 2000-2014, et les

données précises et cohérentes existent sur cette série temporelle. L’année 2000 a été

choisie comme année de référence car elle est un point de convergence de la grande

majorité de produits cartographiques relatifs aux étendues forestières de la RDC et elle est

en outre l’année de référence choisie par la RDC pour sa Contribution Déterminée à

l’échelle Nationale (CDN) au titre de la CCNUCC.23

55. Les travaux de compilation du Rapport Biennal Actualisé (RBA) 2018 ont été finalisés, en

parallèle à la production des Données d’Activités pour la période 2014-2016.24 Aussi, une

version préliminaire du rapport d’inventaire des Gaz à Effet de Serre (GES) pour le

secteur Agriculture, Forêt et autres Affectations des Terres (AFAT) a été préparé aussi

bien que le rapport d'assurance qualité associé. Ceci constitue comme élément de

contribution au Premier Rapport Biennal Actualisé (PRBA) de la République Démocratique

du Congo (RDC), conformément aux directives figurant dans l’annexe III de la décision

2/CP.1725. Mais le rapport IGES n’a pas encore été validé. Il est prévu que celui-ci soit

publié sur le portail web du SNSF une fois que le portail sera entièrement opérationnel.

Cette composante évolue bien et le Premier Rapport Biennal Actualisé est finalisé et reste à

être validé prochainement, ainsi que le rapport IGES qui est préparé mais pas encore valide.

Le travail de cette composante se déroule généralement sans beaucoup de difficultés et la

coordination par la DDD est appréciée par des partenaires. Ce résultat est en train de bien

être achevé.

22 1, 5, 18, 20, 6, 3, 17 23 DDD: Rapport Préliminaire de l’Agriculture, Foresterie et autres Affectation des Terres, Draft, 2018 24 Rapport Annuel 2018 25 DDD: Rapport Préliminaire de l’Agriculture, Foresterie et autres Affectation des Terres, Draft, 2018


Résultat 4. La RDC possède un système de suivi des 3 évènements majeurs de déforestation [Jalon

2018 – secteur agricole]


1. Mises à jour de la base de données (système de suivi des grands

évènements de déforestation) ;

2. Rapports sur les évènements majeurs de déforestation

Cibles

2017-2018 : Les évènements majeurs de déforestation sont suivis et une

base de données sur ces évènements est disponible ;

2019-2020 : La base de données est alimentée et les résultats disponibles

56. L’objectif de cette composante est de fournir des analyses des évènements majeurs de

déforestation (EMD) sur la plateforme Terra Congo. Ces analyses complémentaires sont

basées sur les alertes GLAD avec un filtrage à 5 ha, au sein de trois types d’affectation

prioritaires initialement cartographiées au sein de l’Atlas. Le WRI a un Protocol d’accord

établi avec la FAO, et est chargé d’estimer les superficies déforestées et d’identifier des

évènements majeurs de déforestation à l’intérieur et aux alentours d’affectation des terres

visées (concessions minières, forestières et agricoles). Au début du programme, des

échanges techniques ont eu lieu entre la DIAF, la FAO et le WRI pour discuter sur la

méthodologie à adopter pour le suivi des grands évènements majeurs de déforestation, la

fréquence de rapportage ainsi que pour déterminer la définition de ce que constitue « un

évènement majeur de déforestation ». Cela a été aussi discuté au sein de la PTC avec

d’autres partenaires.

57. Dans l’ensemble la performance de cette composante n’est pas satisfaisante et évolue très

lentement dû au fait que la vérification de la qualité des données sur terrain a pris plus de

temps que prévu. Jusqu’ici, les couches des plantations forestières et des grands projets

agricoles ont été cartographiées et mises à jour dans le cadre du travail sur l’atlas forestier

en partenariat avec la DIAF/Géomatique (donc le MEDD)26. Ces registres permettront de

centraliser et compiler les données générées par le suivi de ces affectations de terres. Il est

prévu que ces informations seront recoupées par les données qui seront analysées par le

système de suivi satellite et produites par la DIAF. Mais, le système de suivi par satellite

n’est pas encore achevé comme il y a eu beaucoup de délais.

58. Le WRI a aussi pu produire le premier rapport sur les évènements majeurs de déforestation

en 2017, qui est disponible bien que celui-ci n’ait pas encore publié dans le portail web du

Programme. Il faut noter que les résultats énoncés dans ce premier rapport ne semblent pas

être très conclusifs, et ne répondent pas entièrement aux attentes des donateurs et

partenaires (notamment le FONAREDD, la FAO et la DIAF). Selon le calendrier de ce

Programme, le deuxième rapport aurait été disponible à la fin de 2018, mais cela a été

retardé. Un délai supplémentaire a été octroyé au WRI en vue de préparer le rapport sur les

évènements majeurs de déforestation pour la période couvrant 2018, mais en cherchant des

possibilités de regroupement des outils de surveillance des terres par satellite.

26 Il est à noter que la couche des projets miniers provient du cadastre minier (du Ministère des Mines), et la DIAF n’a pas l’autorisation de la modifier ou de la mettre à jour


59. Un certain nombre de problèmes ont été mentionnés par le WRI qui a limité la performance

du résultat et une certaine insatisfaction des partenaires clés :

les missions de terrain sont budgétivores par rapport aux résultats fournis et il est

nécessaire d’adapter le plan de travail. Deux options sont possibles pour cette

adaptation : diminuer les missions de terrain (proposition du WRI) ou augmenter le

budget des missions.

étant donné que le Protocole d’accord était focalisé sur le suivi de la déforestation liée

aux activités dans les concessions forestières seulement, le WRI s’est concentrée sur

les concessions industrielles et autour, alors que les attentes du donateur FONAREDD

avaient évolué, souhaitant que le suivi des évènements majeurs couvre toutes autres

affectations de terres au-delà des concessions industrielles,

la discordance dans les années déterminées pour la collecte des données par le WRI et

la DIAF-SSTS27

60. Bien qu’il y ait maintenant un accord entre le WRI et la FAO de couvrir toutes autres

affectations de terres pour le suivi des évènements majeurs de déforestation, il n’est pas

clair comment certains problèmes soulevés pendant la première phase, tels que

l’insuffisance de ressources pour les missions de terrain nécessaires pour la vérification et

validation de données générées par le satellite seront résolus. Aussi, bien que le rapport

produit en 2017sur les évènements majeurs de déforestation contient quelques indications

sur les moteurs de déforestation même si pas conclusif, il est difficile d’apprécier comment

le travail fait par le WRI (pour la période 2018) complète les données de la SSTS (fait par la

DIAF) considérant que les périodes suivies sont différentes par les deux. Il ne semble pas

avoir une harmonisation entre les données, et la transversalité n’est pas là ; le travail de

cette composante n’a pas été suffisamment lié au SSTS ; le WRI semble avoir travaillé de la

manière qui ne puisse pas permettre la convergence entre les deux et aurait fait son travail

en parallèle.

61. Il n’est pas suffisamment clair pour l’équipe de cette revue jusqu’à quel point le WRI a reçu

de guide ou direction par la DIAF ou la FAO au début du programme pour comprendre

l’attente des partenaires et aussi si le WRI a démontré suffisamment de flexibilité pendant la

mise en œuvre sur l’importance d’ajuster de façon continue la méthodologie utilisée. Le

manque de mécanisme de communication et d’échange (au-delà de PTC), à savoir une

réunion régulière, facilitée par la DIAF, entre les partenaires de mise en œuvre de

différentes composantes semble handicaper la synergie qui devait exister entre cette

composante et le reste.

62. Dans l’ensemble, il semble qu’il y a encore une insuffisance dans l’harmonisation et la

cohérence entre les deux composantes : SSTS et le suivi des évènements majeurs de la

déforestation.

Cette composante n’a pas encore démontré suffisamment de progrès ; toutefois les trois

registres (des projets miniers, des plantations forestières et des grands projets agricoles) sont

disponibles. Aussi les données générées sur les évènements majeurs de déforestation sur le

rapport produit en 2017 donnent quelques indications même si ces données ne sont pas

conclusives. Plus de travail de réflexion sur ce qui est attendu de cette composante est

27 Selon le WRI, le Protocol d’accord avec la FAO, le WRI doit faire le rapport de 2017 couvrant la période 2015-2016, et son deuxième rapport en 2018, doit couvrir les données de l’année 2017 ; alors que dans le cadre de SSTS, la DIAF doit collecter de données pour le suivi du NERF chaque deux ans (ex : 2014-16, 2016-18). Cela rend difficile les comparaisons entre les deux résultats (celui de WRI dont les données sont collectées sur une base annuelle, ce qui n’est pas le cas pour le NERF) ; il n’a pas de croisement entre les deux.


nécessaire en vue d’harmoniser ce travail avec le reste du programme SNSF. La

performance de ce résultat planifié enregistre beaucoup de délai et de l’insuffisance

dans la démarche/cohérence.

Résultat 5. Les informations sur la REDD+ résultant du SNSF sont disponibles et accessibles par les

parties prenantes à travers Terra Congo [Jalon 2018 b) – secteur forestier]


Terra Congo dynamique

Cibles finales

2017-18 : Des rapports réguliers sur le résultat de la REDD+ sont

disponibles. Terra Congo actualise

2019-20: Terra Congo fonctionnel

63. L’objectif de cette composante est d’assurer une bonne connaissance par toutes parties

prenantes, depuis les communautés dépendant des ressources forestières jusqu’aux

décideurs politiques, sur les enjeux liés à la REDD+ et d’élever la conscience sur la

nécessité du système de surveillance des ressources forestières et aussi de renforcer

l’appropriation du SNSF par les décideurs politiques. Cet objectif est aussi lié à la

transparence. Nombreux répondants28 confirment qu’il y a progrès en termes de

sensibilisation ; le programme organise des activités de sensibilisations auprès de parties

prenantes, telles que des autorités administratives et des communautés locales dans le

cadre du travail de l’IFN lors des missions de terrain.

64. Ce sont les équipes en charge de collecte des données de terrain qui ont assuré le travail

de sensibilisation avec quelques ONG locales qui collaboraient pendant la première phase

dans le cadre de l’IFN. Différents outils ont été utilisés – spots radios présentant les objectifs

et l’importance de surveillance, dans les différentes langues en Français, Lingala et Swahili.

Bien que la DIAF ait la technique IFN, les ONG nationales avaient la cartographie de la zone

pour une bonne planification logistique et c’est à elles que revenait le rôle d’assurer la

sensibilisation des communautés locales ainsi que le plaidoyer auprès des autorités locales

pour faciliter le déroulement des activités sur terrain. Pour les communautés locales la forêt

est une source vitale, d’où il fallait créer la confiance pour qu’elles acceptent les gens qui

peuvent entrer dans leurs forêts. Le travail de sensibilisation au niveau local continue par les

équipes de l’IFN dans les provinces au Sud.

65. Le Programme a aussi établi un portail web (Terra Congo) dans l’objectif de communiquer

les produits et les résultats du SNSF. Toutefois comme le portail web n’est pas encore

entièrement opérationnel (se référer section 2.2 Résultat 1), la publication de résultats

intermédiaires du SNSF n’est pas encore assurée. La dissémination se fait aussi au niveau

de la PTC à laquelle le Secrétaire Général du MEDD participe, mais cela est limité. Il y a

clairement une insuffisance sur la communication et la dissémination des produits et

résultats du SNSF et notamment sur l’état de la forêt.

Cette composante n’a pas encore fait le progrès attendu, bien que la sensibilisation auprès des

autorités administratives et communautés locales se passe bien lors de travail de terrain dans

le cadre de la collecte de données pour l’IFN. La communication et dissémination des

28 15, 12,11, 10 (au total plus de 30 personnes, y compris le groupe large interviewe)


produits/résultats du programme SNSF est faible en partie dû au retard dans

l’opérationnalisation du portail web. Le résultat attendu enregistre de délai important.

Résultat 6. Le Programme est opérationnel et la coordination entre partenaires est effective


Rapports des COPIL et Comité Technique MNV

Cibles finales

2 Réunions du COPIL annuellement

Réunions du Comité Technique MNV (8 ?)

66. Le Programme évolue bien sur ce résultat. Du point de vue opérationnel, les activités du

Programme se déroulent bien. Tous les partenaires interviewés apprécient la FAO pour

avoir amené ces différents partenaires à travailler ensemble, en particulier la DDD et la

DIAF qui n’ont jamais travaillé de façon étroite dans le passé. L’assistance technique de la

FAO est bien appréciée. Toutefois au niveau de la gestion du Programme, il y a eu quelques

contraintes : le plus important étant le blocage institutionnel exercé par le MEDD à l’encontre

des activités financées par le FONAREDD qui a entrainé la suspension des activités du

programme entre Septembre et Décembre 2017. Cela a retardé certaines activités et aussi

eu une répercussion sur la gestion comme le chef du programme ayant été déclaré ‘persona

non grata’ était obligé de quitter le pays rapidement. Son remplacement n’étant pas encore

assuré (malgré quelques efforts mis par la FAO), cela continue d’affecter le déroulement du

Programme. Il faut noter qu’un chef de programme provisoire a été assigné pour au moins

coordonner certains aspects du programme (pour s’adapter à la situation créée par le

MEDD), mais pas sur le plan technique. Le fait de ne pas avoir une personne qui coordonne

tous les aspects du programme et sert comme un interlocuteur auprès des partenaires en

particulier le MEDD est un handicap ; de plus le changement de quelques experts

techniques de la FAO (au niveau de la télédétection) qui avaient travaillé dans le programme

est venu s’ajouter à ce problème du manquement dans la continuité du personnel.

67. Plusieurs partenaires auraient souhaité une collaboration plus étroite les impliquant plus

dans le programme en vue de leur permettre de voir la totalité du travail plutôt que de

travailler dans un aspect spécifique sans savoir toute la dimension du programme. Le

programme aurait bénéficié d’une réunion régulière en particulier avec les partenaires qui

mettent en place des activités des composantes pour discuter sur les différents aspects en

vue de renforcer la synergie et l’harmonisation entre les différentes composantes (ex : SSTS

et suivi des évènements majeurs de déforestation). Des réunions séparées avec les

responsables de composantes ne créent pas de synergie souhaitée dans tout le

programme. Les partenaires souhaiteraient avoir un partenariat plus approfondi avec plus

d’échanges, en complément des échanges qui s’opèrent au niveau de PTC qui sert pour un

large groupe. Cela aussi éviterait que les partenaires de mise en œuvre apprennent pour la

première fois quelques choses dans une réunion du COPIL29.

29 Selon un partenaire de mise en œuvre de SNSF


De plus, d’après un interlocuteur, les partenaires de DIAF qui ne sont pas dans le SNSF,

tels que la JICA, UMD, n’ont pas pu capitaliser le travail fait dans le SNSF par la FAO, et

cette dernière aussi n’a pas pu capitaliser leurs efforts.30 Les données des institutions

doivent être mises à contribution pour renforcer les données nationales et plus de

communication et d’échange seraient nécessaires. Il semble que le partage des données (et

des méthodologies) entre les partenaires semble plus délicat. Selon un expert de la FAO,

les données et les méthodologies appuyées par la FAO sont mises à disposition

entièrement et discutées lors des PTC et qu’il faut renforcer ce processus pour l’ensemble

des partenaires et l’ensemble de thématiques.

68. Au niveau de gouvernance du programme, le Comité de Pilotage (COPIL) qui est l’organe

de décision,31 donne des orientations générales pour le programme et permet une

coordination étroite du programme entre le MEDD et la FAO. Il se réunit généralement 2 fois

par an et si nécessaire peut avoir une réunion extraordinaire. Jusqu’ici il s’est réuni trois fois

depuis le début du programme. La Plateforme Technique de Concertation (PTC) qui donne

des orientations techniques se réunit mensuellement depuis février 2017 pour discuter des

aspects techniques liés à la mise en œuvre du SNSF. Les quatre sous-groupes techniques :

i) NERF, ii) l’IFN, iii) SSTS et, iv) IGES se réunissent selon les besoins nécessaires au

SNSF. De nombreux ministères, organisations ou personnes travaillant dans la question de

REDD+ et en particulier sur le système de suivi/surveillance de ressources forestières

participent et échangent au sein de PTC et aussi dans les sous-groupes thématiques. Les

thèmes discutés au sein de PTC varient : ex. la construction et la méthodologie du NERF, la

méthodologie pour l’IFN ; le suivi des grands évènements de déforestations ; la présentation

et la validation du portail web ; la cartographie de carbone forestier LiDAR et le processus

des IGES, etc.

69. Les discussions au sein de PTC sont appréciées par tous les interlocuteurs, qui mentionnent

la PTC étant pertinente pour les échanges, la communication des grandes lignes et des

orientations techniques. Il y a aussi un constat que cette orientation n’est pas toujours

déclinée32, à savoir communiquer à tous les niveaux. En principe c’est au MEDD,

notamment à travers la DIAF ou la DDD ou la CN-REDD+ que doit se faire la coordination

technique ; mais les capacités techniques doivent encore être renforcées pour assumer ce

rôle. Il y a donc un manquement dans cet aspect important. La DIAF doit renforcer ses

capacités pour harmoniser les produits proposés par les différents partenaires tels que la

JICA, UMD, FAO, WRI qui proposent différentes méthodologies utilisant différentes

hypothèses de travail, afin de bâtir un Programme SNSF robuste et crédible.

70. Concernant le Suivi, Rapportage et Evaluation, le programme utilise le système de suivi

de la FAO, et une harmonisation avec le système de suivi du FONAREDD est faite. Le

Programme a développé lors de la conception, un cadre logique des résultats qui est

généralement cohérent, et ceci a été un peu modifié pendant la mise en œuvre du

programme. Le suivi annuel de la performance du programme est assuré en utilisant cet

instrument. Ce dernier est focalisé sur les activités qui ressemblent souvent des produits

(outputs). Le Comité de pilotage assure l’orientation mais aussi un suivi général annuel du

Programme. La plupart des indicateurs exprime le nombre de rapports ou produits accompli

30 6 31 Les différents ministères et parties représentées sont : DIAF, DDD, CN-REDD+, Ministère de l’Agriculture, Ministère du Plan, Ministère des Affaires Foncières, Ministère d’Aménagement du Territoire, Ministère de de l’Energie. Le COPIL est piloté par le MEDD. 32 6


est donc généralement quantitative ; le Programme n’a pas développé des indicateurs

qualitatifs qui pourraient aider le suivi des aspects liés à la qualité des produits ainsi que du

processus (ex : coordination, partenariat, engagement etc.). Toutefois cela ne semble pas

avoir affecté beaucoup sur le rapportage des résultats même si plus d’harmonisation entre

les différents documents sur la formulation de résultats et leurs indicateurs sont nécessaires

pour rendre plus claires les résultats, indicateurs et cibles attendues.

L’opération et la coordination entre partenaires est bien apprécié ainsi que l’appui technique

apportée par la FAO par les partenaires. Ce programme a amené plusieurs partenaires à

travailler ensemble, en particulier la DDD et la DIAF beaucoup plus étroitement. Toutefois il y a

eu quelques contraintes dans la gestion par le changement des experts techniques et

l’absence du Chef de programme. Les structures de gouvernance et d’échange (COPIL et

PTC) continuent à opérer bien. Le manquement sérieux est l’absence d’une institution qui

assure la coordination technique en vue d’harmonisation et de cohérence dans le programme,

et aussi un mécanisme de communication régulier entre les partenaires de mise en œuvre du

programme en dehors de PTC. Malgré ces lacunes, le programme a pu adapter sa gestion

continuellement. Dans l’ensemble, le résultat attendu est en train d’être acquis.

2.3. Efficience

71. L’équipe de revue à mi-parcours a aussi comparer la réalisation des résultants, la mise

en œuvre du plan de travail avec l’utilisation du budget afin d’apprécier si le niveau de

l’utilisation des ressources financières augure l’atteinte des résultats escomptés et

donner des recommandations si nécessaire. L’analyse a été faite résultat par résultat en

appréciant le niveau d’atteinte de leurs produits respectifs.

72. Par rapport au Résultat 1 : Dans l’ensemble, ce résultat est en train d’être bien réalisé,

comme la section précédente a démontré, et doit avoir atteint un taux d’achèvement de

70% au regard des niveaux d’accomplissement des indicateurs clés33 de ce résultat.

Bien que le NERF national soit soumis au CCNUCC, ce qui suppose une réalisation à

100% de l’indicateur lié aux niveaux de référence, il y a lieu de signaler qu’il y a eu un

dépassement de 59% de ressources allouées à l’établissement des NERF alors qu’il est

encore attendu la finalisation et validation des estimations aux niveaux provinciaux. Ceci

n’est pas étonnant vu l’envergure du NERF : pour le NERF national, les dépenses ont

été anticipées alors et concentrées sur cette période étant donné le besoin de discuter

au niveau national (et dans les régions) ainsi que de présenter nationalement le NERF.

73. Les activités de communication et diffusion de résultats ont été très faibles et n’ont

consommé que 27% de ressources prévues ; Le portail est établi mais partiellement

opérationnel. Une validation à haut niveau doit avoir lieu et autres dispositions doivent

être prises pour son opérationnalisation effective. Cette réalisation peut être estimée à

50% alors qu’il en reste encore plus de ressources (soit 94%).

74. Au regard de ce qui précède, l’équipe de revue à mi-parcours estime que globalement

les ressources restantes (soit 14%) sont suffisantes pour atteindre l’achèvement complet

du Résultat 1. Seulement, elle propose des réalignements budgétaires pour assurer que

33 (i) document de niveau de référence (90% de réalisation), (ii) Rapport sur l’évolution du couvert forestier (tous les 2 ans) (65%), (iii) Terra Congo Fonctionnel (65%)


l’établissement des NERFs Provinciaux ou estimation provinciales (qui sera l’activité de

rattrapage) ne souffre pas de déficience de financement en 2019.

75. Par rapport au Résultat 2 : La collecte des données a couvert 40% du territoire

national.34 La base des données a été développée et les informations par rapport aux 12

provinces ont déjà été toutes encodées. Un retard est très remarquable quant à la

production et la validation du rapport de la première phase de l’IFN » ainsi que celle de

« communication et diffusion des résultats ».

76. En plus, il ressort des différentes interviews qu’il faut attendre également que les

analyses des données soient faites par la DIAF avec l’appui technique de l’Expert en

recrutement, la finalisation du rapport de la première phase de l’IFN et l’atelier de

présentation et validation des résultats (zéro réalisation jusqu’à présent), leur

communication et diffusion avant d’envisager l’achèvement complet du résultat 2.

77. Dans l’ensemble, le taux d’achèvement de ce résultat est évalué à 85% au regard des

niveaux d’accomplissement des indicateurs clés de ce résultat ; 84% de ressources

allouées ont été utilisées. L’équipe de revue à mi-parcours estime qu’il ne serait possible

d’atteindre le résultat escompté avec les ressources financières restantes (16%) (se

référer au tableau 2) ; par conséquent un réalignement budgétaire de l’ensemble du

budget et une nouvelle programmation des activités seraient nécessaires afin de

combler le dépassement budgétaire de 61% déjà constaté au niveau de l’activité de «

centralisation, traitement analyse des données et publication des résultats » qui, du

reste, n’est pas encore achevée. Il faut noter que le déploiement des équipes sur le

terrain et la collecte de données utilisent beaucoup de ressources financières et qu’un

alignement global du budget serait nécessaire considérant que le programme doit

couvrir 14 provinces au Sud pour la collecte de données pour l’IFN pendant la deuxième

phase.

78. Par rapport au Résultat 3 : Les estimations du progrès réalisé (80%)35 par rapport à

l’atteinte du résultat 3 dépassent le niveau de consommation du budget (soit 65%) y

alloué malgré quelques dépassements budgétaires surtout au niveau de l’activité de

« revue des IGES précédents, la définition de la méthodologie d’inventaires GES et la

compilation des données ». Ceci étant, des stratégies et une programmation appropriée

doivent être mises en place pour assurer la récupération du retard accusé en rapport

avec la réalisation du résultat 3 en cette première phase de mise en œuvre du

programme SNSF.

79. Par rapport au Résultat 4 : Un déséquilibre (une adéquation) exceptionnel est

remarquable entre l’utilisation des ressources financières allouées au résultat 4 (76%) et

le niveau de progrès réalisés (55%)36 vers son achèvement complet. L’activité de « mise

en place d’un registre et le système de suivi par satellite des grands projets agricoles de

la RDC » et celle de « mise en place d’un registre et le système de suivi par satellite des

projets miniers en RDC » ont été trop budgétivores (avec des dépassements de 80% et

40 % respectivement) alors que les résultats ne sont pas encore du tout validés et le

34 9 provinces issues des deux provinces forestières ont été couvertes (Ituri, Tshopo, Haut-Uélé, Bas-Uélé, Tshapa, Mongala, Equateur, Sud-Ubangi, Nord-Ubangi). Pour l’ancienne province de Bandundu, il a été considéré les données produites par JICA (pour Mai-Ndombe, Kwilu et Kwango). Il reste au total 14 provinces à couvrir dans la deuxième phase. 35 Le premier Rapport Biennal Actualisé est finalisé et reste seulement à être validé prochainement 36 Les données générées sur les événements majeurs de déforestation ne sont pas encore conclusives et la base des données n’est pas encore disponible.


rapport de surveillance des événements majeurs de la déforestation n’a pas jusque-là

été publié.

80. Un délai supplémentaire de 6 mois a été accordé à WRI pour notamment compléter

l’étude sur les possibilités de regroupement des outils de surveillance des terres par

satellite, et le rapport de 2018 sur les événements majeurs de la déforestation. L’équipe

du programme pense qu’il y a la possibilité d’arriver à l’achèvement complet du résultat 4

étant donné qu’un avenant au protocole d’accord a été préparé entre la FAO et le WRI.

Toutefois un certain nombre de problèmes identifiés qui ont été soulevés dans la partie

précédente (se référer à la section 2.2) doivent être adressés en vue que le résultat

planifié soit accompli. Jusqu’ici l’efficience de ce résultat est faible.

81. Par rapport au Résultat 5 : Le progrès réalisé est moindre (55%). La communication et

dissémination des produits/résultats du programme SNSF est faible. Bien que les

équipes de terrain aient effectué le travail de sensibilisation auprès des autorités locales

et coutumières et les populations locales, le résultat enregistre encore du retard. Le

niveau d’utilisation des ressources est aussi bas (soit 33,6%). Plusieurs rapports

réguliers sur le résultat de la REDD+ ne sont pas encore publiés et disponibles. La Terra

Congo n’est toujours pas actualisée. L’efficience de ce résultat est faible.

82. Par rapport au Résultat 6 : Le niveau de progrès réalisé est évalué à 90% par rapport à

l’achèvement du résultat 6. Il semble largement supérieur au niveau de décaissement

qui est de 37,4%. Toutefois, cette évaluation tient compte seulement au nombre de

réunions effectuées au niveau de PTC et COPIL, qui sont les indicateurs de ce résultat.

L’équipe de revue à mi-parcours recommanderait plus d’efforts sur la mise en place d’un

mécanisme de communication (ex : réunion mensuelle) entre les partenaires de la mise

en œuvre, et le budget existant permettrait cela. Il est aussi important de faire un

réalignement budgétaire avec les autres résultats.

Certes, le programme a connu quelques retards, mais la gestion est en générale relativement

efficiente et rassure la possibilité d’atteindre effectivement tous les résultats escomptés. En

d’autres termes, il est bien possible de récupérer le retard et réaliser les produits non réalisés

avec le fonds restant (soit 1.030.407 USD) si, entre autres, un réalignement budgétaire et une

reprogrammation des activités sont faites, et avant tous les problèmes identifiés en relation, en

particulier des résultats 4 et 5 sont adressés. Dans l’ensemble, l’efficience est satisfaisante.

2.4. Commentaires sur les Risques

83. De l’analyse de l’autoévaluation des risques du programme SNSF, il ressort que les

risques identifiés dans le ProDoc ont été généralement suivis. L’évaluation indépendante

a pu ressortir d’autres risques non pris en compte par le programme voire des risques

dont le programme n’a pas toujours de mesures d’atténuation. Ceci étant l’équipe

d’évaluation suggère au programme de fournir plus d’efforts dans la mise à jour régulière

du cadre de gestion des risques et identifier des mesures d’atténuation plus probantes.

84. Les risques prévus dans le ProDoc ont été généralement suivis. Seulement, il y a besoin

de fournir des efforts dans l’actualisation du cadre de gestion des risques et l’examen

fréquent de la gestion des risques clés étant donné que les interlocuteurs ont pu

soulever d’autres risques dont les rapports narratifs n’ont pas fait mention (voir tableau

2 : analyse du cadre de gestion des risques);


85. La plupart des risques ont des mesures d’atténuation mais pas certains ; tel est le cas de

celui de changement des interlocuteurs au niveau du gouvernement qui affecterait la

réalisation des résultats en termes de temps (retard) et de qualité (voir annexe 6). Pour

certaines risques les mesures d’atténuation ne sont pas très satisfaisantes. Cela étant,

le programme devrait réfléchir davantage sur des mesures d’atténuation plus probantes.


Tableau 2 : Analyse du cadre de gestion des risques du programme SNSF

Risk

N°

Description du risque Impact

(H, MH,

ML or L)

Probabi

lité

(estimat

ion H,

MH, ML,

or L)

Classement

*

(Red/Amber/

Green)

Actions atténuation Analyse de l’état actuel et de

la description des actions

menées pour atténuer les

risques

Observation

(identification et

prise en compte

dans la mise en

œuvre du

programme)

1 Conflits politiques et armés MH MH ambre Contribuer au dialogue à

l’intérieur du pays à travers

notamment ma

déconcentration de la DIAF

Il est présenté qu’aucun conflit

politique et armé n’ait été

observé depuis le début de

mise en œuvre du programme

pourtant certains interoculaires

disent que certaines équipes

ont été arrêtés et subi des

tortures dans les zones en

conflits armées ou par les

braconniers dans certaines

provinces voire dans des parcs

comme Salonga Certains

endroits n’ont pas été visités à

cause de cela.

Risque identifié dans

le PRODOC et suivi

2 Incertitude politique liée à

la situation politique

(période électorale de 2016

pour la RDC) et possibilité

de changement au niveau

du Gouvernement

H MH ambre Mise à disposition de

techniciens dédiés à la mise

en œuvre du programme à la

DIAF et à la DDD

Le changement de

Gouvernement en mai 2017

n’a pas affecté la mise en

œuvre du Programme. La

continuité auprès du

Gouvernement a été assurée.

Les élections présidentielles et

législatives de décembre 2018

ont ralenti les activités, sans

blocage majeur.


le PRODOC et suivi


3 Le déploiement pour la

mise en œuvre du

programme est retardé ou

n’est pas effectué dans les

délais nécessaires.

Procédures d’achat et

d’acquisition de matériels

impactant et regardant la

mise en œuvre du

programme.

MH MH Vert Le processus de recrutement

de tous les techniciens et

personnels du programme

sera lancé dès réception de

la réponse du Fond National

REDD+, n’attendant pas

ainsi la disponibilité des

fonds

Une identification de tous les

matériels à acquérir et un

plan d’achat sera réalisé dès

le début du programme. Les

procédures d’achat seront

lancées par anticipation.

Des retards quant à

l’acquisition des matériels

(informatiques, roulant et petits

matériels pour l’inventaire

forestier national) ont été

observés mais ils n’ont pas

impacté la mise en œuvre du

Programme. Aussi le chef du

projet n’a toujours pas été

remplacé ce qui a ralenti la

coordination. Le programme a

pu mettre un chef de projet

pour l’intérim, ce qui a aidé la

coordination.


le PRODOC et suivi

4 Les ressources humaines

disponibles ne sont pas

techniquement adéquates

pour une mise en œuvre

effective et efficace du

programme

ML ML vert La FAO mettra à contribution

ses compétences

techniques afin de pouvoir

mettre en place le

personnel du programme

(renforcement de capacité

accru au début de la mise en

œuvre du

programme)

Personnel technique et

opérationnel disponible

localement et appui technique

du siège permanent. Ceci n’est

toujours pas suffisant car il

existe encore des lacunes en

termes capacité (personnel

technique ou de

management), la RDC

n’attirant pas les Experts

Internationaux et le risque de

perdre le staff formé. Le

programme devrait mieux

réfléchir sur une mesure

d’atténuation plus probante

pour la seconde phase.


le PRODOC et suivi

5 Difficile accessibilité des

sites de collecte de

données particulièrement

H H rouge Mise à disposition de

matériels adéquats pour

atteindre les zones

Certaines zones sont

inaccessibles (conditions

climatiques, sécuritaires). Il


le PRODOC et suivi


pour l’inventaire forestier

national

difficilement accessibles.

Réduction de la densité

d’échantillonnage dans les

zones moins accessibles

Intégration de la

communauté locale dans les

équipes de collecte de

données pour l’inventaire

forestier

était prévu que ces zones

soient réévaluées

ultérieurement. Néanmoins,

certains endroits n’ont pas été

visités à cause de conditions

de sécurité.

6 L’atteinte des objectifs fixés

par le CAFI ne dépend pas

seulement de l’atteinte de

l’objectif du présent

programme mais

également de l’objectif des

autres programmes qui

seront lancés en même

temps

MH MH ambre Coordination efficace du

Secrétariat du Fonds

National REDD+

Prise de conscience sur les

enjeux des porteurs de

programme

Des dispositions sont prises au

sein de la FAO pour que

toutes les ressources

nécessaires pour une mise en

œuvre optimale du programme

soient disponibles (y compris

la mobilisation des ressources

humaines propres à la FAO).


le PRODOC et suivi

7 Le décaissement des fonds

couvrant la seconde

période du programme

SNSF (2019-2020) ne

dépend pas seulement de

la performance du

programme mais aussi des

résultats obtenus par les

autres projets financés par

à travers le FONAREDD.

MH MH ambre Un plaidoyer au niveau du

FONAREDD et du bailleur

pour une évaluation

indépendante pour un

décaissement des fonds de la

seconde tranche en fin

d'année 2019.

Nouveau risque

identifié avant

l’évaluation

indépendante

8 Absence de centres de

formation en RDC pour

MH ML ambre Mobilisation des experts du

programme et de la FAO HQ

Les formations nécessaires

pour la bonne marche du


le PRODOC et suivi


former des experts

nationaux

pour le renforcement de

capacité et former des

formateurs

programme sont

principalement dispensées par

les experts de la FAO, avec un

appui de partenaires comme la

JICA pour la méthodologie

d’inventaire forestier en terre

ferme, et USFS pour les zones

de tourbières. Ces formations

sont ciblées en fonction des

besoins préalablement

identifiés et validés d’un

commun accord avec le

Ministère de l’Environnement.

9 Risque de réputation –

payer les techniciens

directement.

H H rouge Des négociations ont été

menées avec le MEDD pour

trouver des pistes de

solutions- elles sont abouti à

un compromis salutaire

Nouveau risque

mentionné par les

interlocuteurs

10 Les ONG n’ont pas

généralement suffisamment

de fonds pour préfinancer –

le délai de décaissement

affecte leur travail (Le

mode de

fonctionnement lourd des

Nations Unies). Mais aussi

étalement des protocoles

d’une courte période à une

période plus longue. Ceci

bouscule d’autres

programmes des ONG

voire le programme SNSF

lui-même

ML MH ambre Le non-respect des protocoles

dérange le calendrier des

partenaires (un protocole d’un

mois s’étale sur 5 mois). Ceci

affecte même les programmes

individuels (prestataires de

service). Les ONG

préfinançaient par des moyens

de bord (faible qualité et

quantité des résultats)

Le programme n’a pas encore

identifié une mesure

d’atténuation

Nouveau risque

mentionné par les

interlocuteurs


11 Changement de

personnes : lead technique

office ; et beaucoup de

mouvement des experts a

désétablisse.

MH MH ambre Jusque-là, le programme a du

mal à identifier le nouveau

Chef de projet au niveau

national, les experts

internationaux n’étant pas

attirés de travailler en RDC à

cause de conflit. Pour atténuer

le risque, le programme a

désigné un Staff comme chef

de projet par intérim comme

solution intermédiaire

Nouveau risque

mentionné par les

interlocuteurs

12 Risque que les Experts de

la DDD, de la DIAF et des

ONG locales déjà formés

aillent ailleurs (pertes du

personnel qualifié).

ML MH ambre Le programme n’a pas encore

identifié une atténuation

Nouveau risque

mentionné par les

interlocuteurs

13 Changement des

interlocuteurs au niveau du

MEDD et au niveau de ses

Directions (DDD et DIAF)

entrainerait le gaspillage

des ressources et ralentirait

l’accomplissement des

résultats voire la réduction

de la leur qualité

MH MH ambre Le programme n’a pas encore

identifié une atténuation et

utilise seulement « le bon

sens »

Nouveau risque

mentionné par les

interlocuteurs

14 Le non-partage de la même

vision du programme entre

partenaire. Ceci entraine le

gaspillage de temps mais

aussi des tensions et

frustrations lors des PTC.

MH MH ambre Pour atténuer cela quelques

séances techniques ont été

organisées en dehors du PTC

pour mieux évoluer dans la

compréhension commune.

Plus de mécanisme de

communication doivent être

établis.

Nouveau risque

mentionné par les

interlocuteurs


2.5. Durabilité Par rapport au développement des capacités

86. L’objectif principal du Bureau pays FAO-RDC est d’aider le Gouvernement de la RDC à

élaborer des politiques, des programmes et des projets visant à assurer la sécurité

alimentaire et de réduire la faim et la malnutrition, pour aider à développer l’agriculture, la

pêche et utiliser ses ressources environnementales et naturelles d’une manière durable.

Dans son portefeuille, la FAO-RDC compte plusieurs projets de résilience par rapport à la

sécurité alimentaire, et le programme SNSF est un des programmes de développement

durable. La matérialisation et pérennisation de ce programme serait soutenue directement

ou indirectement par plusieurs autres projets en cours d’identification ou de formulation37 qui

ont tous des aspects de renforcement de capacités des institutions de différents Ministères

concernés.

87. Le programme SNSF a renforcé des alliances et de partenariats. Le plus saillant est le

partenariat entre la DDD et la DIAF qui auparavant travaillaient comme en concurrence au

point où la DDD devaient chercher les informations ailleurs (au niveau des partenaires ONG

et universités étrangères) au lieu de s’alimenter à partir de la DIAF avec laquelle, elle

partage le même Ministère. Il existe maintenant un Cadre de Dialogue interministériel qui n’a

pas existé avant. Le changement climatique est transversal et ainsi le programme travaille

dans une certaine mesure en concertation avec les différents ministères qui sont

représentés au niveau de la PTC. Le Ministère du Plan joue un rôle fédérateur entre les

différents ministères : Agriculture, Environnement, Aménagement du territoire, Energie, etc.

et le Ministère de finances aussi travaille avec les différents ministères. Les deux ministères

sont clés dans le plan national de stratégie de développement.

88. Le personnel technique aussi bien de la DIAF que des ONG participantes dans ce

programme ont été formés surtout sur la méthodologie de l’IFN à Luki (au Congo Central) et

plusieurs formations et voyages d’échanges sont organisés. La première phase a permis

d’avoir un staff DIAF outillé qui pourra réaliser des travaux de la 2ème phase avec

professionnalisme et finesse. Pour la géomatique, la formation technique a été faite aussi

bien à Rome comme au pays (RDC). Seulement, il y a lieu de voir comment augmenter le

nombre des botanistes formés dans l’équipe des techniciens. Aussi, les échanges avec les

autres pays devraient être renforcés/multipliés.

89. Le Programme a aussi enrichi les ONG locales en renforçant leur connaissance technique

et a aidé à renouer des bonnes alliances entre les ONG locales et les communautés locales

comme entre la DIAF et les communautés locales ; Seulement les relations entre les ONG

37 Par exemple : (i) le projet sur la politique d’agriculture durable dont le contrat de financement est déjà signé

avec CAFI/FONAREDD, (ii) le projet intégré Equateur (qui sera financé par CAFI/FONAREDD et la Suède, (iii) le

projet « One Health » qui sera financé par l’USAID, (iv) le projet de pisciculture qui sera financé par la Banque

Mondiale. Et avec les fonds propres, la FAO développe des projets comme (vi) le projet Bambou, (vii) le projet

d’appui au ministère de l’agriculture à mettre en place une cellule dédiée à la sécurité alimentaire (viii) appuyer le

ministère de pêche sur l’actualisation de la loi sur la pêche, (ix) appuyer le MEDD sur une étude pour soumettre

un projet de 35 millions au Fonds Vert pour le Climat (car beaucoup de Pays ne savent pas comment y accéder

et comme la FAO est accréditée, la FAO va aider à mettre en place des données nécessaires pour le

Gouvernement de la RDC).


locales et la DIAF n’ont pas été toujours faciles (car domaine trop technique auquel

beaucoup d’ONG locales n’en étaient pas encore habituées). Mais dans l’ensemble, les

ONG locales ont été valorisées et ont pu se connecter à d’autres organisations travaillant

dans le domaine de l’environnement.

90. Cependant, il y a nécessité d’améliorer le tir pour garantir cette durabilité. La FAO devra

renforcer d’avantage la partie nationale par exemple dans l’analyse et traitement des

données. En d’autres termes, la partie nationale devra être impliquée davantage au travers

par exemple le transfert des capacités se réalisant au jour le jour et cela en travaillant

ensemble avec l’équipe de la FAO. A ce sujet, la FAO a programmé le passage à la DIAF

de ses experts plus de deux fois par semaine. Les relations entre la FAO et la DIAF

devraient davantage s’améliorer (en particulier avec la Géomatique). Les directions de la

MEDD impliquées dans ce programme devraient être capables d’identifier aussi des besoins

en renforcement des capacités (apport technique étranger) à soumettre pour le co-

financement du Gouvernement afin de rendre ainsi plus durable les acquis du programme

SNSF. L’équipe de la revue à mi-parcours a été rassurée par la détermination du MEDD

pour faire des efforts en vue de démontrer au nouveau Gouvernement que le programme

SNSF est en premier lieu le besoin du Pays et qu’il revient au Gouvernement congolais d’en

assurer la continuité.

91. Le renforcement des capacités des personnels du MEDD est assuré en plus de suivi

régulier par les experts de la FAO (ex : travaillant à la DIAF au moins 2 fois/ semaine), mais

aussi au travers les groupes de travail et la Plateforme Technique de Concertation (PTC)

ainsi que le Comité de Pilotage (COPIL) qui sont actuellement opérationnels.

Durabilité institutionnelle

92. Comme mentionné antérieurement, la DIAF nécessite un soutien pour la coordination

technique nécessaire liée au SSTS, vue la complexité technique que celui-ci requiert ; alors

que sur l’aspect IFN, il y a une possibilité que le travail soit pérennisé du point de vue

technique, s’il y a financement. Quant à la DDD, beaucoup de nos interlocuteurs38 pensent

qu’elle continue en s’améliorant et donc le travail peut être pérennisé comme dans le cas de

l’IFN.

93. La CN-REDD+ ne joue plus les rôles qu’elle jouait avant pour raison de déficit de

financement. Selon quelques interlocuteurs, la CN-REDD+ a coordonné pendant la phase

de développement de la méthodologie de NERF et que le pays a pu harmoniser la

méthodologie à utiliser. Actuellement elle n’a pas suffisamment de financement ; elle est

affaiblie et n’assure plus la coordination technique entre les différents ministères comme

stipulé dans son mandat39. Il faut toutefois noter que la MEDD est en train de discuter avec

la Banque Mondiale pour redynamiser la CN-REDD+ afin de permettre à celle-ci de jouer le

rôle qui lui était attendu pendant cette phase d’investissement.40 FONAREDD est un fonds

et ne peut pas se substituer en coordination technique du processus REDD+. Il est très

important que le MEDD identifie une institution habilitée à faire la coordination technique

nécessaire en vue d’assurer l’accomplissement et la pérennisation du SNSF.

38 6, 1, 8, 9, 5, 20, 13 39 9, 21 40 9


94. Une durabilité institutionnelle suppose aussi une coordination entre différents ministères, qui

est généralement faible. Vue la faiblesse de CN-REDD+, c’est à la DIAF et à la DDD, dans

une certaine mesure, de devoir impliquer les autres institutions (ONG, Secteur Privé,

Ministères, etc.) auprès desquelles elles peuvent aussi collecter les informations. Car par

exemple, il y a un autre PTC dans le secteur de l’Energie (« SNSF-Energie ») et qu’il doit y

avoir une coordination avec celui-ci. Mais la coordination entre les différents ministères reste

faible. Même la DDD reçoit les informations d’autres Ministères mais de façon pas très

officielle, et donc généralement des informations minimales, pas très fouillées. La

coordination entre les différents ministères ne semble être encore une priorité, c’est la raison

pour laquelle la DDD reçoit peu de soutien du Gouvernement. La capacité financière dans le

pays est encore faible et le gouvernement n’a pas mis un fonds pour que tous les Ministères

travaillent et coordonnent mieux leurs activités en matière de REDD+.

95. En termes de durabilité institutionnelle, il sied aussi de signaler qu’il y a besoin d’avoir des

manuels pour chaque méthodologie décrivant la procédure, telle qu’il a été fait pour l’IFN.

Ces manuels peuvent appuyer le pays en termes de pérennisation des acquis. Pour ce faire,

la FAO devra, dans la phase 2019-2020 prendre aussi en priorité cet aspect en produisant

et multipliant des manuels des procédures suivies pour chaque méthodologie utilisée, les

mettre à la disposition des institutions utilisatrices pour servir d’outil de rappel et de

formation pour l’avenir.

Par rapport à la durabilité technique

96. Celle-ci est très liée à la durabilité institutionnelle. L’équipe de la revue a remarqué des

lacunes pour coordonner les données techniques au niveau de SSTS. Selon un

interlocuteur41, la nouvelle manière d’estimation en faisant de l’échantillonnage n’est pas

facile même pour les experts internationaux. Surtout comme c’est une méthode qui a

entrainé la divergence entre la FAO et la DIAF Géomatique, il y a un risque que cette

méthode soit abandonnée, si une assistance technique dans cet aspect ne continue pas au-

delà de la période du programme. Alors que la FAO estime qu’en fait, cette manière

d’échantillonner est même plus facile et plus logique que ce qui a été fait auparavant. La

méthode est celle préconisée par le GFOI et les bonnes pratiques relatives à la REDD+ en

matière de données d’activité. Par conséquent, mettre l’accent sur la nécessité d’expliquer

mieux ces bonnes pratiques et les implications des différentes méthodologies semble une

priorité plutôt que de revenir sur des acquis. Le problème majeur pour la SSTS est que tant

qu’il n’y a pas de coordination technique, l’harmonisation des données techniques ne peut

pas être faite, avec risque toutes les données des uns demeurent éternellement non fiables

aux yeux des autres et vice-versa.

97. Par-contre d’autres aspects techniques utilisés par l’IFN et la DDD, les experts nationaux

semblent les maitriser mieux, et tant que le financement est assuré, la durabilité technique

ne serait pas un problème majeur.

Par rapport à la durabilité environnementale

98. Le projet n’avait pas prévu de réaliser des études d’impact environnemental et social car il

s’agit à ce stade de mettre en place un système national de surveillance sur les forêts. Le

programme SNSF permet aux communautés comme aux animateurs de terrain aussi bien

41 6


des ONG locales nationales et internationales, du secteur privé, et du gouvernement

(notamment le MEDD) de partager les valeurs accordées aux ressources naturelles par les

uns et les autres et les stratégies appropriées pour leur gestion durable dans un contexte

très dynamique en termes de pressions sur les ressources naturelles. Les résultats de ce

programme vont aider le gouvernement à assurer la gestion durable de l’environnement une

fois les données du couvert forestier sont disponibles et il y a une meilleure connaissance

de ressources forestières et la prise de conscience et de l’engagement du Gouvernement

seront élevés par rapport à la protection de l’environnement.

Par rapport à la durabilité économique

99. Le programme SNSF se focalise principalement à la mise place de cet outil pertinent de

contrôle/surveillance permettant de prendre des décisions écologiquement soutenables

quant à l’affectation des terres et l’utilisation des ressources naturelles. Il se réalise

concomitamment avec des projets de développement rural intégrés desquels les

populations sont supposées de trouver de réponses immédiates à leurs besoins immédiats

de développement économique. Il s’agit ici des programmes d’adaptation que la DDD met

en place et les programmes Intégrés comme celui de l’Equateur (avec le financement

CAFI/FONAREDD+ et la Suède). C’est au-delà de cette revue de voir quels sont ces

besoins, et si les réponses du gouvernement envers le développement économique local et

national répondraient à ces besoins. Toutefois le contexte général du pays reste toujours

fragile sur le plan politique, sécurité, économique et social, et il semblerait difficile, mais pas

impossible, de voir les aspirations ou besoins immédiats et de longs termes des populations

se réaliser bien qu’il existe de nombreux programmes de résilience et de développement

que les partenaires de développement, tels que la FAO soutienne en RDC.

Par rapport à l’égalité entre sexes

100. Le programme n’a pas fait un effort particulier en vue de l’intégration du genre. L’équilibre

entre les femmes et les hommes à des postes est toujours en faveur des hommes. Bien que

les femmes comptent pour 1/3 des agents de la DDD mis à disposition du programme et

que les techniciens d’encodage de la base de données IFN comptent 8 femmes sur 10, il est

à noter que l’entièreté des agents déployés par la DIAF sur le terrain pour l’exercice

d’inventaire est constituée d’hommes (30 agents). En effet, tous les techniciens agents de la

DIAF experts en inventaires forestiers sur le terrain sont des hommes. Pour l’IFN, l’ONG

LAPAFORT a formé 4 femmes et 3 sont parties sur le terrain à Bas Uélé. Pour le volet

télédétection, les femmes représentent 20% des agents mis à disposition. Dans l’ensemble

les femmes sont surtout impliquées dans le cadre de la sensibilisation, mais là aussi, le

nombre est réduit car le travail de collecte de données est considéré difficile surtout le

transport de matériel, et pour une femme aller en forêt n’est pas accepté par la société en

général.

101. Par ailleurs, des données socio-économiques sont collectées lors des Inventaires sur le

terrain dans le but de faire ressortir l’état de l’environnement humain, social, économique,

culturel et administratif des communautés riveraines face au massif forestier ainsi que leur

dépendance à la forêt au moment de la réalisation de l’IFN. Ces informations sont collectées

à travers des entrevues (groupés, et individuels). Lorsque les conditions le permettent

(acceptation de la communauté), les femmes participent aussi aux enquêtes socio-

économiques pour permettre que l’avis des femmes sont mieux entendu.


102. Mis à part la géomatique (à la DIAF), la FAO (où l’on a interviewé trois femmes), le

FONAREDD (où l’on s’est entretenu avec deux femmes), les femmes étaient

remarquablement absentes dans des réunions organisées pour les interviews de revue à

mi-parcours dans les autres institutions rencontrées.

Le programme a sans doute contribué à renforcer les capacités techniques des techniciens de la DIAF, de la DDD, ONG locales et d’autres partenaires dans des aspects techniques qui serviront pour le pays. Le programme a aussi renforcé les institutions, telles que la DDD et la DIAF. La durabilité institutionnelle semble probable plus pour certaines institutions que pour d’autres en ce qui concerne la pérennisation des travaux (des acquis). La pérennisation dans le système de suivi par satellite qui demande une connaissance technique pointue serait plus difficile, sans apport technique and financier de l’extérieur. Un vide institutionnel observé en matière d’harmonisation technique demeure un défi majeur qui doit être adressé. La pérennisation des acquis du programme demanderait aussi des leaders qui comprennent l’importance du système et qui soient prêts à mettre des ressources nécessaires, de stabilité politique y compris stabilité de personnel (ministres, directeurs, experts, techniciens) et renforcement continue et une motivation des techniciens sont nécessaires pour assure la garantir la continuité des travaux. Dans son ensemble, la durabilité est considérée peu

probable à moins que le financement continu par les partenaires de développement et que le gouvernement s’engage davantage, s'en approprie et assume ses responsabilités.


3. Défis majeurs

Vide institutionnel dans la coordination technique et harmonisation

103. Il existe un vide institutionnel au niveau de la coordination technique en vue d’une

harmonisation et cohérence technique impulsée par le Programme SNSF. La

multiplicité des partenaires techniques avec leurs propres agendas, objectives, intérêts, et

méthodologies engendre la présentation de plusieurs jeux de données (FAO, UMD, JICA)

pour un même pays. Ceci reste un défi très important. Bien que la PTC ait créé un cadre

d’échange et de communication entre partenaires y compris de prise de décisions dans

certains cas, elle n’a pas un mandat pour faire la coordination technique qui doit relever du

gouvernement de la RDC, notamment le MEDD.

Suivi des évènements majeurs de déforestation – insuffisance de synergie et de

complémentarité

104. Cette composante a enregistré le plus de retard ; la façon dont cette composante est

organisée et la manière dont le WRI travaille ne permettant pas la convergence entre ses

résultats et ceux de la composante SSTS est un grand handicap. Il n’est pas claire comment

les résultats de cette composante vont être complémentaire au SSTS et les travaux vont se

dérouler pour générer des résultats utiles tant qu‘il y ait des problèmes de représentativité

de l’échantillon et l’insuffisance de ressources pour les missions de terrain pour la

vérification et validation des données satellitaires et la méthodologie qui n’a pas démontré

des résultats conclusifs pendant la première phase.

Insuffisance dans l’appropriation

105. Dans l’ensemble, le manquement dans l’appropriation du Programme SNSF est observé à

différents degrés selon l’institution ou personnel du MEDD interviewés. Souvent nos

interlocuteurs se référaient sur des données satellitaires de SSTS comme étant de la FAO,

de JICA ou d’UMD, au lieu des données de la RDC. De plus, Il semble que la relation entre

appropriation et responsabilité ne semble être bien intériorisée parmi la majorité des

techniciens interviewés (notamment ceux travaillant à la DIAF-Géomatique). Une implication

plus élevée est souhaitée par les techniciens pour s’approprier davantage du programme,

mais souvent sans attente de responsabilités des structures dans lesquelles ils font partie.

Relation entre FONAREDD et le MEDD

106. Le problème qui a émergé lors de la mise en œuvre du programme lié à la relation entre les

deux parties (FONAREDD et MEDD) a créé un blocage institutionnel pour la continuation

des activités du Programme, qui a retardé certaines activités. La suspension observée

pendant 4 mois (sep-déc. 2017) a été levée par le MEDD, et les activités du programme ont

continué pour enregistrer des résultants importants.

Insuffisance de capacité technique et d’encadrement

107. Malgré les différentes formations reçues, il y a lieu de dire qu’il y a des disciplines où il se

présente encore des lacunes importantes comme celle de botanique dans lesquelles les

experts sont peu nombreux. La plupart des ONG locales et nationales n’étaient pas encore

habituées à la mise en œuvre des activités des composantes du programme SNSF qui est

trop technique. En plus, La FAO devra penser à intégrer plus la partie nationale par exemple


l’implication des techniciens de la DIAF dans l’analyse et traitement des données. Un des

grands défis est aussi de pouvoir garder ceux qui ont été formés ; certains techniciens

quittent pour d’autres postes plus rémunérateurs et manquent de motivation.

Contexte politique du pays

108. La stabilité politique est importante pour attirer des experts internationaux venir travailler en

RDC. Jusqu’ici, il a été difficile pour la FAO pour remplacer le Chef du Programme, en partie

parce qu’il n’y a pas eu de candidats qui remplissent le profil du poste. De plus il y a eu de

changement de personnes à plusieurs niveaux (national et aussi international), ce qui

ralentit la mise en œuvre du programme.

Des résultats non-concordant entre le NERF et les estimations provinciales

109. Comme il est déjà discuté au sein du résultat 1, le décalage de résultats entre le NERF

soumis et publié et les estimations provinciales faites avec l’appui de la FAO récemment

reste un défi important pour le Programme. Une résolution est souhaitée par de nombreux

interlocuteurs qui participent directement et indirectement dans ce programme. Des activités

récentes de travail en commun sur la méthodologie et les résultats (retraite de Kisantu)

permettent de progresser dans ce sens.

Difficultés d’accès et communication

110. Avec une superficie élevée (soit 2.345.410 km2) de l’étendue du territoire national, des

infrastructures de transport en état de défectuosité très avancée combiné avec la présence

des milices et des groupes armés, l’accès et la communication deviennent plus complexes,

l’insécurité parfois des équipes est évidente, les dépenses deviennent plus élevées, etc.

4. Conclusion 111. Le Programme SNSF est pertinent et répond aux priorités nationales de développement

telles qu’exprimées dans les politiques nationales mais aussi aux politiques internationales et régionales, telles que celles de CCUNCC, FAO, et COMIFAC, en matière de changement climatiques, la conservation et la gestion durable des forêts et d’autres ressources. Le Programme est intégré dans la stratégie cadre nationale REDD+ qui est déclinée dans le Plan d’Investissement REDD+.

112. Le Programme est en train de bien accomplir ses résultats ; un grand nombre des produits qui contribuent à l’accomplissement de réalisations attendues et des résultats escomptés ont été achevés. La première phase a créé des bases solides pour l’approfondissement et l’achèvement des produits/résultats qui éventuellement contribueraient à la réduction de la déforestation et de dégradation issue de l’exploitation des forêts.

113. Le Programme repose sur une bonne stratégie de partenariat développé entre la FAO et le MEDD, notamment la DDD et la DIAF. La FAO a assuré une coordination effective entre tous les partenaires du programme et a apporté son appui technique qui a contribué au renforcement de la partie gouvernementale dans les différents aspects techniques. Bien qu’il ait de manquement dans l’harmonisation des méthodologies, dans l’ensemble, la conclusion que dresse la revue à mi-parcours est positive. Car le Programme a pu mettre sur pied une série d’outils techniques et des produits importants, tels que le SSTS et l’IFN, le NERF accepté et publié par la CCNUCC, qui permettront la RDC à suivre son couvert forestier et son émission en GES en vue de réduire la déforestation et la dégradation issue de forêts. Toutefois, il y a aussi un certain nombre de défis et de contraintes que le Programme doit


adresser pendant la seconde phase, qui couvre 2019-2020, en vue d’atteindre tous ses résultats escomptés.

5. Les recommandations 106. Nos recommandations résultent des analyses faites tout au long de la revue à mi-parcours.

Elles sont basées sur les informations fournies lors des entretiens et de l’analyse des documents clés. L’intention de cette revue est de fournir des recommandations clés susceptibles d’entrainer des actions en vue d’améliorer la mise en œuvre du programme SNSF pendant la seconde phase.

Gestion du Programme

La coordination entre les partenaires de mise en œuvre du Programme doit être

renforcée à travers un mécanisme de communication, tels qu’une réunion régulière

mensuelle où les progrès du Programme et les problèmes rencontrés sont discutés et

des solutions identifiées pour une gestion adaptive - cela doit se passer au-delà des

échanges techniques au niveau de la PTC et des groupes de travail ou du COPIL. Ces

réunions régulières permettront de voir la synergie qui doit exister entre les différentes

composantes à savoir les partenaires qui travaillent sur les différents aspects du

programme ; cela éviterait le travail en silos, et renforcerait la cohérence du programme.

Une approche focalisée d’avantage sur la production de livrables techniques et des

résultats sans porter suffisamment d’attention au processus d’engagement et

d’institutionnalisation solide du processus risque de compromettre le but final du

programme. Ceci est un grand défi dans un contexte où les institutions d’Etat sont

encore fragiles et manquent de capacités techniques et organisationnelles nécessaires.

Stabiliser les experts techniques de la FAO : il est important qu’il ait stabilité pour

assurer le bon aboutissement du programme, comme dans le passé le changement des

experts techniques semble avoir handicapé dans une certaine mesure le programme.

De manière urgent, un Chef du Programme doit être identifié pour remplacer celui parti

depuis un moment et combler les quelques lacunes de gestion de la première phase et

pour une bonne réalisation des activités du programme. Il est important que la

spécification de ce poste donne priorité à une personne avec de l’expérience en gestion

de programme dans un contexte similaire à la RDC, capable de pouvoir naviguer et

travailler avec plusieurs divisions au sein du MEDD. Une connaissance technique seule

ne serait pas suffisante dans un environnement complexe qui requiert beaucoup de

patience et de travail en équipe. La FAO est en train de faire des efforts dans ce sens.

Renforcement de capacité technique : bien que la FAO ait apporté son appui

technique qui a contribué au renforcement de capacités dans différents aspects

techniques, ce qui est apprécié par de nombreux techniciens de la DIAF et la DDD, le

besoin de renforcer d’avantage leurs capacités techniques est évident. Ceci reste un

défi constant surtout quand les personnes formées quittent leur poste. De plus, en vue

de renforcer la motivation des techniciens, des formations continues sont importantes ;

car ce facteur pourrait motiver les techniciens pour rester dans leur poste, étant donné

le niveau des rémunérations financières pas toujours satisfaisantes.

Communication et dissémination : le programme doit adresser comme une priorité

l’insuffisance en communication et dissémination des résultats du programme SNSF. Le

portail web doit être entièrement fonctionnel et les différents résultats du programme

doivent être publiés et rendu publics, en vue de sensibiliser mais aussi pour la

transparence. D’autres moyens de communication des résultats doivent aussi être


identifiés, et la sensibilisation qui a commencé pendant la première phase auprès des

autorités locales et communautés renforcée.

Suivi, Rapportage et Evaluation : le Programme bénéficierait d’avantage de rigueur si

le cadre logique avait été raffiné en distinguant les produits des activités et des

résultats. En ce moment il n’est pas toujours clair quels sont les produits attendus par

rapport aux activités et aux résultats ; certaines activités mentionnées ressemblent

plutôt à des produits dans le cadre logique présentés pour le rapportage. De plus, il

serait utile d’identifier quelques indicateurs qualitatifs pour le résultat 6 sur

‘l’opérationnalisation et la coordination entre partenaires’ en vue de solidifier le

partenariat et l’harmonisation ; car les indicateurs identifiés jusqu’ici sont seulement sur

le nombre des réunions qui doivent être tenus pour la PTC et le COPIL. Souvent le

rapportage dans le rapport annuel est focalisé sur les livrables et les activités. Il serait

utile de rapporter (dans le rapport annuel) le progrès sur les résultats planifiés en faisant

un lien entre produits et résultats, pour mieux apprécier le niveau du progrès par rapport

aux résultats planifiés.

Harmonisation et cohérence

Il est important d’avoir plus de réflexion sur la composante liée au système de suivi

des évènements majeurs de la déforestation (lie au Résultat 4), en vue de

l’harmoniser avec le reste du programme SNSF. Le programme doit réfléchir comment

adresser les problèmes identifiés, tels que son harmonisation avec le travail de SSTS,

la représentativité de l’échantillonnage, les ressources nécessaires pour la validation

/vérification en vue que les résultats générés par cette composante soient réellement

utiles pour le SNSF.

Coordination technique : la DIAF doit être renforcée plus en avant afin d’assurer son

rôle de coordonnateur de l’assistance technique que les agences de développement

apportent en matière de télédétection et d’inventaire forestier, tout en gardant

l’avantage comparatif de chaque agence et partenaire. Le MEDD doit augmenter ses

engagements en vue de renforcer la coordination technique de SNSF par la DIAF ou

responsabiliser une autre division pour faire cette coordination.

Amélioration de relation entre la FAO et la DIAF

Il est d’une importance primordiale que le désaccord entre la DIAF et la FAO créé en

particulier lors du travail d’estimations faites par la FAO sur les émissions aux niveaux

provinciaux soit résolu assez urgemment en vue d’avancer dans l’achèvement du

programme. Les deux parties doivent arriver à une résolution, et si nécessaire faire

effectuer une revue tierce par une institution indépendante en vue de dissiper la

méfiance sur la méthodologie utilisée par la FAO. En effet, les estimations provinciales

doivent être finalisées et validées pour aider le gouvernement à planifier de

développement intégré spécifique à chaque province, et à prendre des décisions

soutenues qui s’imposent pour la bonne gestion des ressources forestières.

Engagement plus élevé du Gouvernement

L’engagement continu du gouvernement au plus haut niveau pour le processus REDD+

est important pour la pérennisation de ce Programme SNSF, qui est intégré dans la


stratégie REDD+. Un engagement plus élevé du gouvernement doit se traduire par une

affectation d’un budget, c’est-à-dire verser sa contrepartie pour

l’opérationnalisation et maintien du SNSF au-delà de la période de ce programme, au

lieu de dépendre entièrement des donateurs extérieurs. Une plus grande appropriation

du mécanisme REDD+ en général, et du SNSF en particulier est nécessaire par le

gouvernement, et notamment le MEDD.

Une Plateforme de coordination plus solide des partenaires de développement,

tels que la FAO, la banque Mondiale, la JICA, le CAFI, le gouvernement et d’autres

agences de développement impliquées dans le processus REDD+ est importante en

vue d’augmenter des synergies entre des multiples actions pour combattre la

déforestation et la dégradation de forêts plutôt que des actions parallèles parfois sans

coordination. Cette coordination doit être assurée par le gouvernement, notamment le

MEDD.

Financement

Engagement continu des partenaires de développement : bien que le gouvernement

de la RDC doive être appelé à chercher et mobilier des ressources et apporter sa

contribution pour la pérennisation des acquis, sans les soutiens financiers nécessaires,

la RDC ne parviendra pas à réduire la déforestation et à limiter la dégradation

forestière. Par conséquent, les agences de développement, y compris la FAO, doivent

continuer à apporter leurs appuis techniques et financiers à l’opérationnalisation et

au maintien du SNSF au-delà de la période de ce programme en vue de consolider les

acquis du Programme.

54

Annexes

55

Annexe 1 : Termes de Référence

1. CONTEXTE DU PROGRAMME SNSF

La République démocratique du Congo (RDC) est engagée dans le processus REDD+ depuis 2009.

Le Gouvernement a validé, en novembre 2012, la Stratégie Cadre nationale REDD+. La Stratégie

REDD+ promeut une gestion et une utilisation durables des terres en vue d’adresser de façon intégrée

les divers moteurs de la déforestation et de stabiliser le couvert forestier tout en assurant la croissance

économique, l’augmentation des revenus des populations et l’amélioration de leurs conditions de vie.

La Stratégie REDD+ est basée sur sept piliers : l’aménagement du territoire, la sécurisation foncière,

l’exploitation agricole et forestière durable, l’atténuation des effets négatifs de l’exploitation forestière

et minière, la promotion d’un accès à une énergie durable, la maîtrise de la croissance démographique

et l’amélioration de la gouvernance. Elle a été déclinée de façon opérationnelle dans un Plan

d’Investissement REDD+ qui fixe le cadre programmatique. Ce Plan d’Investissement a été validé en

septembre 2013, puis actualisé en 2015 pour couvrir la période 2016-2020. Le 22 avril 2016, le

Gouvernement de la RDC a signé une Lettre d’Intention (LOI) avec l’Initiative pour la Forêt de l’Afrique

Centrale (CAFI) dans laquelle cette dernière s’engage à financer le Plan d’Investissement REDD+ sur

la période 2016-2022, à hauteur de 190 M USD au travers du Fonds National REDD+ (FONAREDD).

Dans cette LOI la RDC s’engage à des réformes sectorielles consacrées en 8 objectifs auxquels sont

associés 43 Jalons dont 28 à échéance 2018 et 15 à échéance 2020. Le financement est constitué de

deux tranches, une première tranche sécurisée de 120 Millions et une deuxième tranche conditionnelle

dont le décaissement dépend des résultats d’une vérification à mi-parcours prévue en 2019. Il s’ensuit

que le financement de tous les programmes est conçu en deux tranches.

Pour répondre aux exigences de la Convention Cadre des Nations Unies sur les Changements

Climatiques (CCNUCC), les pays souhaitant participer au mécanisme REDD+ doivent élaborer un

Système National de Surveillance des Forêts (SNSF) capable de mesurer l’impact des activités

anthropiques sur les émissions/absorptions de Gaz à Effet de Serre (GES) liées aux changements

d’affectation des terres. Dans ce cadre, la RDC a l’ambition de se doter d’un SNSF opérationnel et

fiable. Pour ce faire, le Ministère de l’Environnement et Développement Durable (MEDD), à travers la

Direction des Inventaires et Aménagements Forestiers (DIAF) et à travers la Direction du

Développement Durable (DDD), doit poursuivre le travail entamé avec l’appui de la FAO pour

opérationnaliser le SNSF et développer ses différents piliers, comme le Système de Surveillance des

Terres par Satellite (SSTS), l’Inventaire Forestier National (IFN), l’Inventaire des Gaz à Effet de Serre

(IGES) et le Niveau d’Emissions de Référence des Forêts (NERF). C’est ainsi que, la RDC ayant établit

les bases de ce SNSF avec des appuis précédents, le financement FONAREDD vise à compléter et

finaliser ce SNSF.

L’objectif principal du Programme de Finalisation et de Mise en Œuvre du Système National de

Surveillance des Forêts est de doter la RDC d’un SNSF opérationnel capable de répondre aux

exigences de la CCNUCC pour la mise en œuvre du mécanisme REDD+. Le Programme SNSF est

financé par le FONAREDD avec les fonds de l’initiative CAFI en deux tranches de 6 001 241 dollars

américains et 3 998 762 respectivement. Le Programme est directement mis en œuvre par la FAO, en

partenariat avec le MEDD, et couvre la période 2017-2020.

Transversal pour l’effet 3 attendu du Plan d’Investissement REDD+ de la RDC (la déforestation et la

dégradation issue de l’exploitation des forêts sont réduites grâce à une gestion plus durable), le

programme doit permettre d’atteindre les objectifs spécifiques suivants : (i) Opérationnalisation de Terra

Congo, production des données d’activités (données de changement de superficie du couvert forestier)

et soumission des NERF des provinces forestières auprès de la CCNUCC ; (ii) Evaluation des

ressources forestières et amélioration des connaissances sur les stocks de carbone forestier grâce à

la réalisation du premier IFN ; (iii) Renforcement et opérationnalisation de l’IGES afin de compiler les

communications nationales sur les changements climatiques et les rapports biennaux actualisés

56

(comprenant une annexe technique spécifique aux activités REDD+) ; (iv) Suivi des évènements

majeurs de déforestation ; (v) Mise à disposition des informations et des résultats du SNSF et de la

REDD+ auprès de toutes les parties prenantes.

Les résultats principaux en date sont : (i) la soumission à la CCNUCC d’un NERF national basé sur

des données d’activités pour les périodes 2000-2010 et 2010-2014, (ii) la réalisation de l’IFN sur 45%

(9 provinces) du pays, (iii) la compilation de l’IGES du secteur Agriculture, Foresterie & autres

Affectations des Terres (AFAT) pour la période 2000-2014, (iv) la mise en place de la méthodologie

pour le suivi des évènements majeurs de déforestation et (v) la mise en place d’une plateforme

technique de concertation sur le SNFS pour assurer la coordination entre partenaire.

Le Programme a démarré en janvier 2017 et les présents termes de référence concernent la revue à

mi-parcours au terme de la première phase de mise en œuvre ayant couvert la période 2017-2018.

2. OBJECTIFS & PORTEE DE LA REVUE A MI-PARCOURS

La revue à mi-parcours (24 mois) portera sur la première phase de mise en œuvre du Programme, soit

sur la période comprise entre le 1er janvier 2017 et le 31 décembre 2018. La revue sera conduite par

l’équipe du projet (appuyée de consultants indépendants) afin d’analyser les progrès et introduire des

révisions ou corrections (sur les activités à entreprendre et résultats à atteindre lors de la seconde

période de mise en œuvre du Programme) si nécessaire et ce au regard des résultats attendus tels

que détaillés dans le document de programme mais aussi des jalons 2018 et 2020 détaillés dans la

lettre d’intention signée entre la RDC et l’Initiative CAFI.

L’objectif global de la revue à mi-parcours est d’évaluer la qualité de la mise en œuvre du Programme

SNSF et ses résultats intermédiaires, en ce compris (i) la mise en œuvre du plan de travail, (ii) la

pertinence et la durabilité des activités entreprises, (iii) la réalisation des résultats (iv) l’efficience de

l’utilisation des ressources, (v) l’implication et l’appropriation des parties prenantes concernées, ainsi

que la gestion des structures de gouvernance du Programme. L’objectif de la revue est aussi de

formuler des recommandations et d’identifier et prioriser des actions à prendre pour améliorer les

modalités pratiques de mise en œuvre pour la deuxième phase du Programme prévue pour la période

2019-2020. Pour ce faire, la revue à mi-parcours se penchera sur les modalités d’exécution retenues,

leur efficience, les risques y associés et fera des recommandations d’ajustement.

De manière particulière, la revue à mi-parcours devra se focaliser sur les indicateurs du plan de

suivi/évaluation détaillé dans le document de programme ainsi que sur la gestion des risques et des

actions prises pour les atténuer.

De manière spécifique, la revue à mi-parcours doit permettre de contribuer à l’atteinte des objectifs

suivants :

• Rendre compte sur la mise en œuvre du Programme et informer la prise de décision. Il s’agira

de répondre aux besoins en information et aux intérêts des décideurs (Gouvernement, bailleur,

management de la FAO) et autres parties prenantes du Programme ;

• Améliorer la mise en œuvre du Programme. Il s’agira d’informer les gestionnaires et

responsables des opérations du Programme en formulant des recommandations sur les

modalités pratiques à revoir et en identifiant et priorisant les actions à prendre pour améliorer

la performance du Programme durant la deuxième phase de mise en œuvre (période 2019-

2020) ;

• Eclairer la mise en œuvre du Programme. Il s’agira de répondre aux besoins en information et

aux intérêts du personnel du Programme an apportant une compréhension approfondie et

contextualisée du programme, de ses enjeux, de ses pratiques et de ses perspectives.

57

La revue à mi-parcours portera sur l’ensemble des six composantes du Programme SNSF. De manière

spécifique, la revue à mi-parcours s’attachera, pour chaque composante du Programme, à répondre

aux questions suivantes :

• Les résultats attendus durant la première phase de mise en œuvre du projet ont-ils été atteints?

• Quels facteurs ont contribué à atteindre ou non les résultats escomptés?

• Dans quelle mesure les produits et l'assistance de la FAO ont-ils contribué aux résultats?

• La stratégie de partenariat de la FAO a-t-elle été appropriée et efficace?

• Quels facteurs ont contribué à l'efficacité ou à l'inefficacité du Programme?

• L’égalité des sexes et d’autres questions d’équité ont-elles été intégrées au Programme?

• La relation entre les ressources et les résultats est-elle adéquate et cohérente?

• Les actions d’atténuation des risques ont-elles été mises à jour et prises telles que planifiées ?

• Les structures de gouvernance du Programme sont-elles adéquatement soutenues et

impliquées ?

• Le programme a-t-il adopté une gestion adaptative permettant d’ajuster les activités aux

circonstances du moment ?

Enfin, il est à noter que les résultats de la revue seront partagés et discutés avec le Comité de Pilotage

du Programme SNSF.

3. METHODOLOGIE

3.1. Principe

La revue à mi-parcours doit adopter la méthode la plus efficace pour mener à bien les tâches et

atteindre les objectifs susmentionnés, tout en garantissant des normes de qualité de niveau constant

et élevé. A cet égard, les directives générales et le respect des Normes & Standards UNEG1 seront

utilisés comme référence.

La revue à mi-parcours s’attachera à évaluer le programme en fonction d'un ensemble minimal de

critères, tels que ceux présentés et définis dans l’Annexe I.

Les conclusions de la revue à mi-parcours devront être fondées sur des faits, des preuves et des

analyses solides et clairement documentées dans le rapport final de revue à mi-parcours. Ainsi, les

analyses menant à des jugements devront toujours être clairement motivées. Les constats et

conclusions de la revue à mi-parcours sont entièrement celles des évaluateurs et ne sauront être

modifiées en cas de divergence d’opinion des partenaires. Ces commentaires seront enregistrés en

annexe de la revue.

3.2. Outils

La revue à mi-parcours pourra être réalisée à l’aide des outils suivants :

• Révision documentaire de tous les documents d’information pertinents, y compris le document

de programme (présentant, en particulier, le cadre des résultats, le plan de suivi/évaluation et

la matrice des risques), les plans de travail et budget annuels, les rapports semestriels et

annuels de mise en œuvre, les documents de travail et comptes rendu des réunions du comité

de pilotage, la lettre d’intention signée par la RDC et l’Initiative CAFI, le Plan d’Investissement

National REDD+, les termes de références de l’appel à manifestation d’intérêt du FONAREDD

pour la mise en œuvre du programme SNSF, etc.

1 (http://uneval.org/normsandstandards)

http://uneval.org/normsandstandards

58

• Entretiens semi-structurés (en face à face ou par tout autre moyen de communication

approprié) avec des informateurs clés, des intervenants et des participants, notamment :

o les acteurs gouvernementaux du MEDD, en ce compris le Secrétaire Général et les

responsables et techniciens de la DIAF et de la DDD ;

o les représentants du FONAREDD, dont du Secrétariat Exécutif et du Comité

Technique ;

o le Représentant de la FAO en RDC;

o L’ensemble du personnel de l’équipe projet de la FAO à Kinshasa ;

o Les conseillers techniques régionaux de la FAO ;

o Les représentants des partenaires de mise en œuvre, en ce compris JICA, USFS,

WCS, WRI et OSFAC ;

o Les membres de la plateforme de concertation établie par le programme ;

o Les organisations partenaires de la mise en œuvre de l’IFN.

Une liste non exhaustive des principales parties prenantes et des individus à consulter est

présentée en Annexe II.

3.3. Processus de consultation

La revue à mi-parcours doit appliquer une approche transparente avec les parties prenantes internes

et externes. Tout au long du processus, l'équipe de revue assurera une liaison étroite avec l’équipe

projet de la Représentation de la FAO en RDC d’une part et les conseillers techniques régionaux de la

FAO d’autre part.

Le projet de rapport de revue à mi-parcours sera partagé avec la FAO pour commentaires avant

finalisation ; les suggestions seront incorporées comme jugé approprié, mais sans obligation, par

l'équipe de revue.

3.4. Modalités pratiques

La revue à mi-parcours se tiendra à Kinshasa durant une semaine de travail pleine, du 01 au 10 avril

2019 inclus. L’équipe projet de la FAO à Kinshasa pourra assurer la logistique, en ce compris

l’organisation des voyages et des rendez-vous avec les contreparties.

4. ROLES & RESPONSABILITES

L’Equipe Projet (EP), en ce compris le responsable du budget (BH - Budget Holder), le responsable

technique principal (LTO - Lead Technical Officer) et les membres de l'équipe de mise en œuvre à

Kinshasa, est responsable de la gestion de la revue à mi-parcours.

Le BH est notamment chargé de lancer la revue, d'informer le Bureau d'évaluation de la FAO (OED

- FAO Office of Evaluation) et d'attribuer les principales responsabilités tout au long du processus. Le

BH, avec le soutien de l’EP, est responsable des tâches suivantes :

• Identifier le responsable de la revue à mi-parcours (membre de l’EP et/ou responsable du suivi-

évaluation) ;

• Identifier et recruter l'Equipe de Revue (ER), avec l'appui, le cas échéant, de l'OED ;

• Informer le personnel de l’ER au début du processus sur la méthodologie et les outils de la

revue, avec le soutien du point focal de l'OED ;

• Assurer une large disponibilité de toutes les informations et de la documentation du projet, y

compris les niveaux de référence disponibles, les rapports d'avancement, les données de suivi,

les informations de base sur le contexte du projet, l'analyse des parties prenantes, etc. ;

59

• Organiser des réunions avec les parties prenantes et les partenaires concernés ;

• Organiser la ou les missions sur le terrain, y compris tous les aspects logistiques ;

• Faire circuler le projet de rapport de revue à mi-parcours à toutes les parties prenantes du

projet et y incorporer les commentaires (y compris ceux de l'OED) ;

• S’assurer de la présentation des constats et recommandations du rapport de revue à mi-

parcours aux structures de gouvernance du Programme ;

• Valider la version finale du rapport de revue à mi-parcours ;

Le BH est également chargé de diriger et de coordonner la préparation de la réponse de la FAO et du

rapport de suivi de revue à mi-parcours, avec l’appui de l’EP et du LTO. Les directives de l'OED

fournissent de plus amples informations sur ce processus.

Le Responsable de la Revue (RR) est nommé par le BH ou l’EP pour veiller à ce que toutes les étapes

de la revue soient effectivement réalisées. Le RR est responsable de la communication avec toutes les

parties prenantes à la revue, ainsi que de la ponctualité des résultats attendus. Le RR sert de lien entre

EP, OED et ER.

Une fois informé par le BH, OED désignera un correspondant pour fournir un appui technique tout au

long du processus de revue à mi-parcours, en ce compris des conseils et un soutien technique ponctuel

à l’EP. En particulier, OED assistera l’EP dans l'identification des membres de l'ER, participera aux

panels d'entretien, informera l’ER du processus de revue et discutera, si nécessaire, de la méthodologie

et des outils à utiliser pour la revue à mi-parcours. En outre, OED réalisera l’assurance-qualité des

projets de termes de référence et du rapport final de revue à mi-parcours afin de vérifier leur

présentation, leur cohérence et, enfin, la qualité, la clarté et la solidité des preuves et de l'analyse sur

lesquelles ils sont basés.

L’ER est chargée de développer et d’appliquer la méthodologie de revue à mi-parcours, de mener la

revue à mi-parcours et de produire le rapport de revue à mi-parcours. Tous les membres de l’ER

participeront aux réunions d’information et de débriefing, aux discussions et aux différentes visites, et

contribueront à la revue à mi-parcours en fournissant des contributions écrites pour la version finale du

rapport de revue à mi-parcours. L'ER acceptera les grandes lignes du rapport au début du processus

de revue à mi-parcours, sur la base du modèle fourni par OED. L’ER sera également libre d’élargir la

portée, les critères, les questions et les problèmes énumérés ci-dessus, ainsi que de développer ses

propres outils et cadre d’évaluation, dans les délais et dans les ressources disponibles et sur la base

de discussions avec le RR, le BH et l’EP, le cas échéant. L’ER est entièrement responsable de son

rapport, qui peut ne pas refléter les vues du gouvernement ou de la FAO. Un rapport de revue à mi-

parcours n'est pas soumis à l'approbation technique de la FAO, bien que l’OED soit responsable de

l'assurance qualité de tous les rapports de revue à mi-parcours.

Le RR guide et coordonne les membres de l’ER dans leurs travaux spécifiques, discute de leurs

conclusions et recommandations et prépare le projet de rapport final en consolidant les contributions

des différents membres de l’ER.

5. COMPOSITION & PROFIL DE L’EQUIPE DE REVUE

L’ER sera composée d’un Chef d’Equipe (CE) et d’un Membre d’Equipe (ME).

Les responsabilités du CE sont, entre autres, les suivantes :

• Le CE est responsable de la qualité de tous les livrables produits durant la revue à mi-parcours ;

• Le CE dirige l'élaboration d'un plan de travail pour la revue à mi-parcours ;

• Le CE développe les outils et la méthodologie pour la revue à mi-parcours ;

• Le CE est responsable de l’élaboration du rapport et de l’intégration des contributions du ME ;

60

• Bien que la revue à mi-parcours soit basée sur des entretiens et rencontres selon les besoins,

une référence documentée devra rester la principale source d’information et devra toujours

valider, préciser ou clarifier les informations saisies verbalement.

Les compétences du CE sont, entre autres, les suivantes :

• Bonne compréhension du mécanisme REDD+ sous l’égide de la CCNUCC, et notamment des

exigences techniques du Cadre de Varsovie pour la REDD+ ;

• Bonne compréhension des principes techniques liés à l’évaluation des ressources forestières ;

• Connaissance approfondie du secteur forestier en RDC ;

• Bonne connaissance des règles, procédures de gestion et modalités pratiques de mise en

œuvre de projets des agences des Nations Unies ;

• Expérience confirmée dans l’évaluation de programme similaire ;

• Excellentes compétences en rédaction et en édition de document ;

• Orthographe impeccable, souci du détail et respect des délais.

Les qualifications du CE sont, entre autres, les suivantes :

• Diplôme universitaire de niveau supérieur en en agronomie, foresterie, sciences

environnementales, sciences de gestion ou dans un autre domaine pertinent ;

• Un minimum de 10 années d'expérience professionnelle dans le secteur de la coopération au

développement et la gestion de projet, en ce compris une expérience confirmée dans des pays

en développement ;

• La maîtrise du français, écrit et parlé, est une exigence ;

Les responsabilités du ME sont, entre autres, les suivantes :

• Le ME est chargé de faciliter les processus de consultation avec les partenaires nationaux ;

• Le ME est chargé d’apporter des contributions et de mener à bien toutes les tâches convenues

avec le CE.

Les compétences du ME sont, entre autres, les suivantes :

• Connaissance approfondie des acteurs du mécanisme REDD+ en RDC, du Plan

d’Investissement REDD+ de la RDC, de la lettre d’Intention signée par la RDC et l’Initiative

CAFI, des acteurs du FONAREDD et du MEDD ;

• Expérience avérée dans l’évaluation de programme similaire ;

• Souci du détail et respect des délais

Les qualifications du ME sont, entre autres, les suivantes :

• Diplôme universitaire de niveau supérieur en en agronomie, foresterie, sciences

environnementales, sciences de gestion ou dans un autre domaine pertinent ;

• Un minimum de 7 années d'expérience professionnelle en gestion de projet, en ce compris une

expérience confirmée dans le secteur forestier en RDC ;

• La maîtrise du français, écrit et parlé, est une exigence.

Dès le début du processus, les consultants sélectionnés devront fournir plus de détails sur la division

du travail dans leur plan de travail.

Enfin, il est également à noter que les deux consultants ne doivent être employés ni par le

gouvernement de la RDC, ni par une agence des Nations Unies.

6. RESULTATS ATTENDUS

Les résultats attendus de la revue à mi-parcours sont les suivants :

61

• Informations sur la mise en œuvre du plan de travail, la pertinence et la durabilité des activités

entreprises, la réalisation des résultats, l’efficience de l’utilisation des ressources du

Programme et la gestion des risques ;

• Réponses (et éléments de preuve) aux questions d'évaluation ;

• Recommandations pour l’amélioration de la mise en œuvre du Programme SNSF lors de la

2ème phase 2019-2020 ;

• Rapport de démarrage détaillant la planification et la méthodologie de mise en œuvre de la

revue

• Projet de rapport de revue à mi-parcours à soumettre aux parties intéressées pour

commentaires ;

• Rapport final de revue à mi-parcours.

7. CALENDRIER

7.1. Ventilation du travail

Activité Chef d’équipe Membre d’équipe

Préparation du plan de travail et de la méthodologie

2 jours 2 jours

Revue de la documentation technique 7 jours 7 jours

Mission à Kinshasa et sur terrain 10 jours 10 jours

Préparation du draft de rapport pour commentaires

8 jours 8 jours

Intégration des commentaires et préparation du rapport final

3 jours 3 jours

Total 30 jours 30 jours

7.2. Calendrier

Actions Responsables Dates

Préparation du plan de travail et de la méthodologie et lecture de la documentation technique fournie par l’EP

ER 15/03/2019

Briefing de l’ER EP, avec appui éventuel d’OED 19/03/2019

Préparatifs logistiques (voyages, invitations, réunions, Etc.)

EP 22/03/2019

Mission de la Revue à mi-parcours à Kinshasa

ER 01 au 10/04/2019

Draft de rapport de revue à mi-parcours pour commentaires (incluant liste des personnes rencontrées et liste des documents consultés)

EP et OED pour commentaires et contrôle-qualité

24/04/2019

Commentaires du commanditaire EP, Commanditaire 24/04 au 01/05/2019

Rapport final de revue à mi-parcours pour commentaires

EP et OED pour commentaires et contrôle-qualité

06/05/2019

Revue du rapport EP, Commanditaire 06 au 10/05/2019

Rapport final, incluant édition finale et publication

EP 17/05/2019

62

Annexe 2 : Le Cadre Logique du Programme SNSF 2

Jalon Résultats Indicateurs de

Résultat

Cibles

(seulement

pour l’anneee)

Activités à suivre Indicateurs d'activité

Jalon en matière de forêt 2018:

Communication à la CNUCC du

niveau d'émissions de référence

pour les forêts (NERF/NRF) pour

le territoire couvrant les trois

anciennes provinces prioritaires

(Bandundu, Equateur, Orientale).

Les NERF/NRF soumis seront

développés en consultation étroite

avec toutes les parties prenantes

pertinentes, y compris les

partenaires de CAFI.

Mise à disposition publique sur la

plateforme Terra Congo des

données de déforestation générées

à l'échelle nationale par le système

national de suivi des forêt

1. La RDC dispose de

données sur le changement

du couvert forestier et de

niveaux de référence pour

les provinces forestières

Document de niveau

de référence

Rapport sur

l’évolution du

couvert forestier

(tous les 2 ans)

TerraCongo

fonctionnel

1.1.Achat, mise à jour des ressources matérielles

et renforcement des capacités

Matériels livrés

Formation sur les technologies nouvelles

Locaux de la DIAF rénovés

1.2. Etablissement du NERF/NRF

Document NERF révisé

Nbr d'ateliers de validation du document

NERF révisé

Document NERF révisé soumis

1.3. Surveillance biannuelle du changement de la

couverture forestière

Un rapport sur le changement de la

couverture forestière est produit tous les 2

ans

1.4. Communiquer et diffuser des résultats Rapports (4)

1.5. Maintenance, amélioration et

opérationalisation du portail SNF Portail mis à jour

1.6. Les possibilités de regroupement de tous les

outils de surveillance satellitaire des terres en

RDC sont explorées

Une étude réalisée

2. Les inventaires forestiers

des provinces forestières

sont réalisés et les facteurs

d’émission sont disponibles

Rapport d'inventaire

forestier

2.1.Elaborer de manière participative la

méthodologie de l’inventaire forestier national "

multi-usage"

Méthodologie de l’IFN élaborée et validée

2.2. Développer un manuel et de fiche de terrain Manuel de collecte de données disponible

Fiches de terrain disponibles

2.3. Recruter et former le personnel national

pour mettre en œuvre l'inventaire forestier

national

Nbre de personnel recruté (1)

Nbre de formations

2 Ce cadre logique est la version utilisee par le programme pour le suivi – sans le detail. Il ne contient pas les cibles clairement mis dans la version qui est dans le document de la proposition du programme. les cibles sont numeriques – e.g.nombre de rapports. Donc nous utilisons les cibles qui sont dans le document de la proposiiton du programme pour cette revue a mi-parcours comme elles sont completes et le rapport annuel reporte aussi par rapport a elles.

63


Résultat

Cibles

(seulement

pour l’anneee)


2.4. Les équipes ont le matériel nécessaire pour

faire la collecte des données de terrain

Lot de matériels acquis

Lots de matériel déployé

2.5. Achat, déploiement, stockage et entretien et

collecte des données

Nombre d'equipes de collecte de données

déployées

Lots de fiches de collectes de données

remplies disponibles (321)

2.6. Adapter et / ou développer de nouvelles

équations allométriques Equations allométriques adaptées

2.7. Centraliser, traiter et analyser les données, et

publication des résultats

Jeux de données brutes disponibles (321)

Base de données de l'IFN développée

Jeux de données entrés dans la base de

données et validés (321)

Nombre de formations en traitement et

analyse des données

Jeux de donnés analysés (321)

Fichier d'analyse de données disponible

2.8. Produire et valider le rapport général de

l'IFN Rapport national produit et validé

2.9. Communiquer et diffuser des résultats

Nombre de publications accessibles sur

internet

3. La RDC rapporte

régulièrement ses émissions

de GES et soumet ses BUR

Rapports

3.1. Renforcer et opérationnaliser le laboratoire

IGES Un laboratoire opérationnel

3.2. Mobiliser, renforcer le personnel technique

et opérationnalisation de la cellule de

coordination

Nombre de missions d'échange

Nombre de Protocoles d'accords signés avec

la DDD

Nombre de techniciens recrutés

3.3. Revue des IGES précédents, définition de la

méthodologie d’inventaire GES et compilation

des données

Document de méthodologie adoptée

Base de données complétée

64


Résultat

Cibles

(seulement

pour l’anneee)


3.4. Appuyer la revue de l’IGES qui sera soumis

au plus tard en 2018 et production de l’IGES

national actualisé du secteur UTCATF pour la

période 2018-2020

Draft du document de revue de l’IGES

disponible

IGES validé

3.5 Produire des rapports biennaux actualisés,

incluant l’annexe technique REDD+, pour la

période 2018-2020

Rapport biennaux élaborés (2)

3.6. Communiquer et diffuser les résultats Publication de rapport

4. La RDC possède un

système de suivi des 3

évènements majeurs de

déforestation

Mises à jour de la

base de données

(système de suivi

des grands

évènements de

déforestation)

4.1. Mise en place d’un registre et système de

suivi par satellite des plantations forestières de la

RDC

Un Registre des plantations forestiéres est

disponible

Un système de suivi par satellite des

plantations forestières alimenté


suivi par satellite des grands projets agricoles de

la RDC

Un registre des grands projets agricoles est

disponible

Un système de suivi par satellite des grands

projets agricoles alimenté


suivi par satellite des projets miniers de la RDC

Un registre des projets miniers est disponible

Un système de suivi par satellite des projets

miniers alimenté

Rapports sur les

évènements majeurs

de déforestation

4.4. Publication annuelle d’un rapport de

surveillance des événements majeurs de

déforestation

Rapports annuels publiés (4)

5. Les informations sur la

REDD+ résultant du SNSF

sont disponibles et

accessibles par les parties

prenantes à travers Terra

Congo

Terra Congo

dynamique

5.1. Sensibiliser les parties prenantes sur la

fonction de surveillance Nbre d’ateliers/de sessions de sensibilisation

5.2. Communiquer les activités du SNSF

Une campagne de sensibilisation est réalisée

Outil de communication disponible

6. Le Programme est

opérationnel et la

Rapports des COPIL

et comité technique

MRV

6.1. Opérationnaisation du Comité de Pilotage Rapport de réunions du Comité de Pilotage

6.2. Opérationnaisation du Comité Technique

MNV

Rapports de réunions du Comité Technique

MNV

65


Résultat

Cibles

(seulement

pour l’anneee)


coordination entre

partenaires est effective

Jalon Agriculture 2018 :

Un système de suivi satellitaire du

développement spatial des

plantations commerciales intégré

au système de suivi des forêts

(NSFM)

Le dispositif de suivi

satellitaire des conversions

est en place et renseigne

effectivement les grands

événements de

déforestation.

Dispositif

opérationnel dès le

début 2018

66

Annexe 3 : Matrice des questions de revue à mi-parcours

Note Signification

A Performance excellente, au-delà des attentes

B Performance en bonne voie

C Performance problématique. Besoin de mesures correctives

D Performance présentant des lacunes sérieuses. Besoin d’importantes mesures correctives, de réorientation ou de résiliation anticipée du projet

3 Alignement / adéquation stratégique avec le résultat du PCF / PNUAD / résultat organisationnel / Cadre des ODD / contribution à l'impact / ODD et objectifs

Critère Sous-critères Note par

sous-critère (A-D)

Note globale par critère

1. Pertinence

Pertinence du projet par rapport au problème identifié lors de la conception du projet

---

---

Alignement et concordance stratégique3 ---

2. Réalisation des résultats

Contribution à l’impact ---

--- Réalisation du résultat ---

Réalisation des produits ---

3. Mise en œuvre du plan de travail et du budget

Mis en œuvre des activités en temps voulu ---

--- Mis en œuvre des activités dans la limite du budget prévu

---

Application d’une stratégie de gestion des risques

---

4. Durabilité

Développement des capacités ---

---

Durabilité environnementale ---

Égalité entre les sexes ---

Approche fondée sur les droits de l’homme ---

- Droit à l’alimentation ---

- Travail décent ---

Durabilité technique ---

Durabilité économique ---

67

Questionnaires de base sur la revue a mi-parcours 4

Grille des résultats

A B C D SO5

1. Pertinence (Utile pour compléter la Section C du rapport)

1.1. Pertinence par rapport au problème à résoudre

1.1.1. Jusqu’à quel point la conception du projet était-elle appropriée pour assurer la gestion efficace des résultats?

Accompagner d’un bref texte justifiant votre note.

1.1.2. Jusqu’à quel point le projet a-t-il fourni des solutions techniques nouvelles ou inconnues auparavant des bénéficiaires/parties prenantes, et que seule l’expertise technique fournie à travers le projet ne pouvait apporter?6


1.2. Alignement et concordance stratégique (Cadre des ODD /résultat CPP/résultat PNUAD/priorité nationale/résultat de l’organisation/autre)

1.2.1. Jusqu’à quel point le projet a-t-il contribué au résultat du Cadre de programmation par pays (CPP)/au résultat du Plan-cadre des Nations Unies pour l'aide au développement (PNUAD)/à la priorité nationale/au résultat de l’organisation/autre (le cas échéant) ?

Accompagner d’un bref texte justifiant votre note. Indiquer l’existence ou non du CPP et, le cas échéant, la période couverte et la façon dont le projet contribue directement à sa mise en œuvre. Si le projet ne fait pas partie du CPP, expliquez pour quelles raisons.

GLOBAL

2. Réalisation des résultats (Utile pour compléter la Section C du rapport)

2.1.1. Mesure dans laquelle une contribution à l'impact a été apportée à la réalisation des ODD et de leurs objectifs


4 Nous avons développé des questions spécifiques pour chaque répondant en se basant sur les questions général proposées dans cette matrice par la FAO. Certaines questions dans cette matrice n’ont pas été trouvé appropriées pour ce programme et par conséquent pas utilisées. Cette matrice nous a aussi aidés à enregistrer nos notes

d’interview, ce qui est utile pour le traitement et analyse de données.

5 SO = sans objet 6 Indiquer quelles nouvelles capacités techniques ont été acquises par chaque groupe de bénéficiaires (agriculteurs, administrateurs, services nationaux, décideurs etc.) et quels experts

(fonctionnaires techniques FAO, consultants internationaux) étaient chargés de mettre en œuvre ce transfert des connaissances.

68


A B C D SO5

2.1.2. Jusqu’à quel point le résultat attendu a-t-il été réalisé?


2.1.3. Jusqu’à quel point les produits attendus ont-ils été livrés?


GLOBAL

3. Mise en œuvre du plan de travail et du budget (Utile pour compléter la Section D du rapport)

3.1. Plan de travail et budget

3.1.1. Jusqu’à quel point les activités ont-elles été mises en œuvre dans les délais prescrits?

Accompagner d’un bref texte justifiant votre note et décrire les défis rencontrés, le cas échéant (achats, distribution, sélection, Lettres d’accord, contrats, etc.)

3.1.2. Jusqu’à quel point les activités ont-elles été mises en œuvre dans la limite du budget prévu?


3.2. Gestion des risques

3.2.1. Jusqu’à quel point les risques présents dans le projet ont-ils été activement gérés (mise à jour régulière du cadre de gestion des risques et progrès dans l’examen fréquent de la gestion des risques-clés)? (autoévaluation)


3.2.2 Comment jugez-vous les résultats du projet en ce qui concerne la gestion des risques environnementaux et sociaux provoqués par le projet (y compris les risques imprévus)?


GLOBAL

4. Durabilité (Utile pour compléter la Section E du rapport)

4.1. Développement des capacités

4.1.1. Jusqu’à quel point les politiques pertinentes et le cadre juridique en vigueur ou en cours de développement soutiennent-ils la durabilité du résultat du projet?

Accompagner d’un bref texte justifiant votre note et indiquer quelles politiques et quelle législation sont nécessaires afin d’assurer la durabilité. Décrire comment celles-ci seront développées, quand, par qui et par quels moyens techniques et financiers.

69


A B C D SO5

4.1.2. Jusqu’à quel point le projet est-il incorporé dans des structures de l’organisation qui risquent de continuer au-delà du projet et qui se sont engagées vers la durabilité des résultats?


4.1.3. Jusqu’à quel point des partenariats et des alliances pouvant contribuer à la durabilité du projet ont-ils été créés ou renforcés? 4.1.4. 4.1.5. 4.1.6. 4.1.7. 4.1.8. Accompagner d’un bref texte justifiant votre note, citant les partenaires et expliquant les alliances.

4.1.4. Jusqu’à quel point le projet disposait-il d’une solide stratégie de sortie et d’une action de suivi clairement définie?

Accompagner d’un bref texte justifiant votre note, expliquant la stratégie de sortie et l’action complémentaire.

4.2. Égalité entre les sexes

4.2.1. Les activités ont-elles répondu aux exigences et aux priorités des femmes et hommes bénéficiaires et parties prenantes, suivant l’approche identifiée lors de la phase de conception du projet?


4.2.2. Les femmes et les hommes ont-ils bénéficié de façon équitable des résultats obtenus lors de cette intervention? Se focaliser particulièrement sur la contribution du projet à la réalisation d’un ou plusieurs objectifs de la politique FAO sur l’égalité des sexes (à savoir participation équitable dans le processus de prise de décision; accès et supervisions des conditions d’accès à un travail décent, aux revenus, aux terres et à d’autres ressources productives, aux biens, aux services et aux marchés; et la réduction de la charge de travail des femmes)?


4.3. Durabilité environnementale

4.3.1. Quelle note attribueriez-vous aux résultats du projet concernant l’intégration de la durabilité environnementale?


4.4. Approche fondée sur les droits de l’homme (y compris le droit à l’alimentation et le travail décent)

4.4.1. Jusqu’à quel point le projet a-t-il contribué à la réalisation des droits de l’homme, comment a-t-il encouragé les principes des droits de l’homme (notamment les principes PANTHER: participation; obligation redditionnelle; non discrimination; transparence; dignité humaine; habilitation et état de droit) dans le processus de prise de décision et jusqu’à quel point a-t-il renforcé la notion des droits et des obligations?

4.4.2. Comment le projet a-t-il contribué à la mise en œuvre des Directives sur le Droit à l’Alimentation adoptées par la FAO en 2004?

4.4.3. Jusqu’à quel point le projet a-t-il contribué à la création des opportunités d’emploi rémunéré et d’entreprenariat pour la jeunesse rurale, les femmes et les autres groupes cibles du projet?

70


A B C D SO5

4.4.4. Jusqu’à quel point le projet a-t-il contribué à l’amélioration des conditions de travail dans les zones rurales (par exemple réduction du travail des enfants, amélioration de la sécurité et de la santé au travail et réduction des horaires de travail excessifs)?


4.5. Durabilité technologique

4.5.1. Jusqu’à quel point la technologie utilisée/introduite par le projet est-elle appropriée/flexible?


4.5.2. Jusqu’à quel point le projet a-t-il contribué au développement des connaissances locales/capacités/ressources/bonnes pratiques?


4.5.3. Comment jugez-vous la capacité des parties prenantes et des bénéficiaires de poursuivre les activités du projet sans assistance technique supplémentaire?


4.6. Durabilité économique

4.6.1. Dans quelle mesure les ressources financières supplémentaires ont-elles été allouées/mobilisées au programme du secteur ou sous-secteur grâce au projet?

Accompagner d’un bref texte justifiant votre note, indiquant les sources et le niveau de financement.

4.6.2. Jusqu’à quel point les produits et les services développés par le projet sont-ils abordables pour les bénéficiaires et les parties prenantes?

Accompagner d’un bref texte justifiant votre note, indiquant si les bénéficiaires auront recours au financement externe (et, le cas échéant, le mécanisme et la source de financement).

GLOBAL

71

Annexe 4 : Listes de personnes interviewées NOMS FONCTIONS INSTITUTIONS

A. Interviews en groupe large

Division Inventaire Forestier à la DIAF/MEDD

Kondjo Shoko ANDRE Chef de Bureau IFN et Coordonnateur du Programme

IFN/DIAF

Atibassay Banapyaneny PAPY Chef d’équipe Adj. IFN/DIAF

Kambale KATEMBO Chef d’équipe IFN/DIAF

Kititi Muluta NOEL Botaniste IFN/DIAF

Kwete Yamba BAUDOUIN Chef d’équipe Adj. IFN/DIAF

Wembonyama Kondjo FABRICE Chef d’équipe Adj. IFN/DIAF

Afino Basila LIFZTA Chef d’équipe IFN/DIAF

Lifendi Walo SAMUEL Botaniste IFN/DIAF

Mabobele Mayeto LUNTAS Chef d’équipe IFN/DIAF

Ebuta Elabu DANIEL Chef d’équipe IFN/DIAF

Okoka Shako BERTHOLD Chef d’équipe IFN/DIAF

Mushabaa Amisi BENOIT Ir Agro Forestier IFN/DIAF

Munekeralingi KITOKO Chef d’équipe IFN/DIAF

Babuya Kanuapuki ISRAEL Chef d’équipe IFN/DIAF

Ratsina Logboma ROBERT Botaniste IFN/DIAF

Paluku Musenzi PAMUS Botaniste IFN/DIAF

Kandala JOSEPH Chef d’équipe Adj. IFN/DIAF

Asante Fadhili FAT-RAY Chef d’équipe Adj. IFN/DIAF

Asimonyio Anio JUSTIN Botaniste IFN/DIAF

Diongo Lowolo Raymond ALBERT Chef d’équipe IFN/DIAF

Ngaka Fusabu RENE Botaniste IFN/DIAF

Ahuma GBENGE Botaniste IFN/DIAF

Kambere Malonge Botaniste IFN/DIAF

MBONGA KIEKO Solange Operateur de saisie des données

IFN/DIAF

Division Géomatique à la DIAF/MEDD

Malick MUAMBA Chef de Division Géomatique

Division Géomatique /DIAF

Mukalay Ngongo NORBERT Technicien Division Géomatique/DIAF

Mbenza NGIMBI Technicien Division Géomatique/DIAF

Heritier KANDJO Technicien Division Géomatique/DIAF

Kumbanzi MBEMBA Technicien Division Géomatique/DIAF

Manzila NGONGO Technicien Division Géomatique/DIAF

Esabe KAZONGO Technicien Division Géomatique/DIAF

Fale DINA Technicienne Division Géomatique/DIAF

Kosa VEDASTIN Technicien Division Géomatique/DIAF

Mbobola NGOY Technicien Division Géomatique/DIAF

Mbaya MTUMUBUNGA Technicien Division Géomatique/DIAF

Mwanda NLANDU Technicienne Division Géomatique/DIAF

Alunga NGANI Technicien Division Géomatique/DIAF

72

Mavungu Kieko GRACE Technicienne Division Géomatique/DIAF

Mpongo BOLELEKA Technicienne Division Géomatique/DIAF

B. Interviews en petit groupe

Direction de Développement Durable au MEDD

Godefroid Ndaukila Directeur DDD DDD/MEDD

Aimé Mbuyi Chef de Division Changements Climatiques

DDD/MEDD

Secrétariat du FONAREDD

Astrid NTANGA Suivi et évaluation FONAREDD

Félicien MULENDA Coordonnateur National FONAREDD

Mirey Atallah Conseillère Technique Principale

FONAREDD

OSFAC

Michel Ngoy KIBWILA Technicien OSFAC

Cédric SINGA Technicien OSFAC

Serges KALAMU Technicien OSFAC

Landing MANE Directeur OSFAC

ERA CONGO

Dodo NDONDA Ingénieur ERA Congo

Jean-Robert B Bwangoy-Bankanza Directeur Pays ERA Congo

C. Interviews réalisées individuellement

Aristide Ongone Obame Représentant de la FAO en RDC

FAO - DRC

Alpha Diallo Chargé des Opérations & de Suivi

FAO - DRC

Amélie Arquero Expert SIG & Télédétection

FAO - DRC

Wilfred Kombe Expert SIG & Télédétection

FAO - DRC

Augustin Lamulamu Expert en Inventaires Forestiers

FAO - DRC

Ester Mertens Conseillère Technique Régionale

FAO (Rome)

Minoarivelo Randrianarison Conseillère Technique Régionale

FAO (Rome)

Benjamin TOIRAMBE BAMONINGA Secrétaire Général MEDD

Jean Paul Lubula Directeur DIAF DIAF/MEDD

Claire Halleux Conseillère Technique WRI

Jean Rémy Makana Coordonateur SOS Nature

Jean-Paul Kibambe Expert SIG & Télédétection

WCS

Christophe Musampa Conseiller technique JICA

Jean-Pierre PITCHOU Coordonnateur Laboratoire d’Ecologie du paysage et Foresterie Tropicale (LEPAFORT)

Polycarpe NGAWI Coordonnateur Les Aiglons

Guy KAJEMBA Coordonnateur GTCR

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Annexe 5 : Liste des documents revus

BAKOUMA J., 2017. Rapport regional synthèse N°3 sur l’évaluation de la chaîne de valeurs de la foresterie durable dans les pays REDD+ du Bassin du Congo. Projet FAO/WWF-France

CAFI, 2016. Lettre d’Intention pour la mise en place d’un partenariat entre le Gouvernement de la République Démocratique du Congo (RDC) et l’Initiative pour la Forêt de l’Afrique Centrale (CAFI) sur la mise en oeuvre de la Stratégie Cadre Nationale REDD+ de la RDC et son plan d’investissemet

CTR, 2018. Rapport de l’analyse des rapports semestriels 2018 des programmes SNSF et PIREDD PO.

CN-REDD, 2015. Plan d’Investissement REDD+ (2015-2020) version du 23 novembre 2015 soumise au second Conseil d’Administration de CAFI du 7 décembre 2015

CN-REDD, 2016. Standards Nationaux Sociaux et Environnementaux REDD+ de la RDC version finale 2016 au second Conseil d’Administration de CAFI du 7 décembre 2015

CN-REDD, 2012. Stratégie Cadre Nationale REDD+ pour la RDC

DDD, RDC, 2018. Rapport Préliminaire de l’Agriculture, Foresterie et autres Affectation des Terres, Draft,

DIAF RDC, 2018. Résultats préliminiaires du suivi des événements majeurs de deforestation liés aux plantations, concessions forestières, grands projets agro-industriels et miniers Programme SNSF, réf.FAO du programme: UNJP/DRC/057/UNJ.

FAO, 2017. Analyse des indicateurs de performance du programme SNSF. réf.FAO du programme: UNJP/DRC/057/UNJ.

FAO, 2018. Analyse des indicateurs de performance du programme SNSF. réf.FAO du programme: UNJP/DRC/057/UNJ.

FAO, 2004. Directives de la FAO-2004 sur le droit à l'alimentation

FAO RDC, 2018. Matrice de suivi des jalons janvier 2018_190318. Programme SNSF, réf.FAO du programme: UNJP/DRC/057/UNJ.

FAO RDC, 2018. Matrice de suivi des jalons janvier 2018-180306. Programme SNSF, réf.FAO du programme: UNJP/DRC/057/UNJ.

FAO RDC, 2017. Plan de Travail et Budget pour l’Année 2017 (PTBA-2017). Programme SNSF, réf.FAO du programme: UNJP/DRC/057/UNJ.



FAO RDC, 2017a. Présentation du NERF (atelier du 27 décembre 2017). Résumé Exécutif. Programme SNSF, réf.FAO du programme: UNJP/DRC/057/UNJ.

FAO RDC, 2017b. Présentation du NERF (atelier du 27 décembre 2017). Section processus d’élaboration, partenaires, echelle et portée du NERF.Programme SNSF, réf.FAO du programme: UNJP/DRC/057/UNJ.

FAO RDC, 2017c. Présentation du NERF (atelier du 27 décembre 2017). Section Production des données d’Activités. Programme SNSF, réf.FAO du programme: UNJP/DRC/057/UNJ.

FAO RDC, 2017d. Présentation du NERF (atelier du 27 décembre 2017). Section Facteurs d’émissions. Programme SNSF, réf.FAO du programme: UNJP/DRC/057/UNJ.

FAO RDC, 2017e. Présentation du NERF (atelier du 27 décembre 2017). Section Construction du NERF. Programme SNSF, réf.FAO du programme: UNJP/DRC/057/UNJ.

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FAO RDC, 2016. PRODOC-FAO_Version-finale GATEWAY: Programme de finalisation de la mise en oeuvre du Système National de Surveillance des Forêts de la République Démocratqiue du Congo.

FAO RDC, 2017. Rapport Annuel sur l’état d’avancement du programme REDD+ (1er janvier – 31 décembre 2017). Programme SNSF, réf.FAO du programme: UNJP/DRC/057/UNJ.

FAO RDC, 2017. Rapports mensuels sur l’état d’avancement du programme REDD+ (de janvier à décembre 2017). Programme SNSF, réf.FAO du programme: UNJP/DRC/057/UNJ.

FAO RDC, 2018. Rapports mensuels sur l’état d’avancement du programme REDD+ (de janvier à décembre 2018). Programme SNSF, réf.FAO du programme: UNJP/DRC/057/UNJ.

FAO RDC, 2018. Rapport Annuel sur l’état d’avancement du programme REDD+ (1er janvier – 30 juin 2018). Programme SNSF, réf.FAO du programme: UNJP/DRC/057/UNJ.

FAO RDC, 2018. Rapport Annuel sur l’état d’avancement du programme REDD+ (1er janvier – 31 décembre 2018). Programme SNSF, réf.FAO du programme: UNJP/DRC/057/UNJ.

FAO RDC, 2018. Rapport d’inventaire des Gaz à Effet des Serre (GES) pour le secteur Agriculture, Forêt et autres Affectations des Terres (AFAT) (CFR 3).

FAO RDC, 2018. Résultats attendus du FONAREDD. Taux d’achevement au regard de la Planification 2017 et de 2018. Programme SNSF, réf.FAO du programme: UNJP/DRC/057/UNJ.

FAO RDC, 2017. Séance II.-Objectifs de l’Inventaire Forestier National. Programme SNSF, réf.FAO du programme: UNJP/DRC/057/UNJ.

FAO RDC, 2017a. Séance III.-Méthodologie de l’Inventaire Forestier National. Programme SNSF, réf.FAO du programme: UNJP/DRC/057/UNJ.

FAO RDC, 2017b. Séance III.-Méthodologie de l’Inventaire Forestier National. Programme SNSF, réf.FAO du programme: UNJP/DRC/057/UNJ.

FAO RDC, 2019. TdR - Consultant National - Revue à mi-parcours_190130-1. Programme SNSF, réf.FAO du programme: UNJP/DRC/057/UNJ.

FONAREDD, 2018. Résolution du Comité technique N°17/2 du 02-03 Août 2018, FONAREDD/Resolution 2 SNSF/02-03.08.2018/CT17

MEDD. 2017. Manuel de terrain de l’Inventaire Forestier National de a République Démocratique du Congo. FAO/JICA

OSFAC, 2016. Appui Technique pour le Renforcement des Capacités de la DIAF et la Finalisation de L’Analyse de Changement du Couvert Forestier en RDC, Finance par UN-REDD.

OSFAC, 2018. ER-PIN Mai-Ndombe, Interprétation des points de référence, 2000-2017, FAO/WB

Jean Bakouma. 2017. Projet FAO/WWW-France ; Evaluation de la chaine de valeurs de la foresterie durable dans les pays REDD+ du Bassin du Congo ; Rapport régional de synthèse - Draft

JICA RDC, 2017. Manuel de terrain de l’inventaire Forestier National de la République Démocratique du Congo.

PNUD, 2017. Préparation d’une feuille de route pour la mise en œuvre de la Contribution Déterminée Nationale (CDN) de la RDC. Document du projet.

WRI RDC, 2018. Méthodologie de suivi des événements majeurs de déforestation/dégradation liés aux plantations, concessions forestières, grands projets agricoles et agro-industriels ainsi qu’aux projets miniers/concessions minières. Programme SNSF, réf.FAO du programme: UNJP/DRC/057/UNJ.

WRI RDC, 2018. Rapport annuel du suivi des événements majeurs de deforestation de l’année 2017 au sein de different types d’affecation des terres. Programme SNSF, réf.FAO du programme: UNJP/DRC/057/UN

Documents

Programme de Finalisation et de Mise€¦ · RESUME EXECUTIF 1. Ce rapport présente les résultats de la revue à mi-parcours couvrant la première phase de mise en œuvre du Programme