ForumFrançais

pour la

SécuritéUrbaine

Agréé pour la formation des élus locaux et des cadres de l’ensemble des collectivités du territoire national.

Se former au Forum en 2011«Les villes aident les villes»

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Se former au Forum en 2011

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Association de collectivités locales, l’objectif principal du Forum est d’animer un réseau de villes

en favorisant l’échange d’expériences et de pratiques. Le principe fondateur « Les villes aident les villes », engage le Forum dans une démarche de renforcement des capacités des collectivités et de leurs partenaires quant aux différents outils, dispositifs légaux et réglementaires disponibles dans la mise en œuvre de leurs politiques locales de sécurité et de prévention de la délinquance.Ce renforcement passe évidemment par la formation des acteurs locaux mais également par l’accompagnement des collectivités locales adhérentes à mettre en œuvre des politiques de sécurité pertinentes et cohérentes.Dès lors, depuis 20 ans, le FFSU contribue à stimuler et à orienter les politiques locales et nationales en matière de prévention et de traitement de la délinquance. Sa participation régulière aux réflexions entre collectivités territoriales et ses partenaires institutionnels sur les questions de sécurité et de prévention lui permet d’être au cœur de l’actualité et des changements. Acteur reconnu par ses prises de positions ou par son rôle de conseils aux villes, le FFSU oeuvre pour la capitalisation des expériences françaises, européennes mais aussi internationales qui alimentent les politiques de prévention.

Cher(e)s ami(e)s L’éditorial de

Monsieur

Charles Gautier,Président du Forum

Français pour la Sécurité

Urbaine,

Sénateur maire de

Saint-Herblain

Travaillant à travers des partenariats locaux et institutionnels, le FFSU bénéficie d’une expérience solide en matière de politiques locales qu’il met aux services des villes. Les sessions de formation s’appuient sur un large réseau de villes et sur des principes fondateurs qui posent la démocratie et les droits de l’homme au cœur des politiques de sécurité urbaine. (Manifeste de Naples en 2000).Elles s’adressent aux élus, aux responsables des services municipaux et intercommunaux, aux représentants d’associations qui doivent prendre en compte les évolutions actuelles et régulières de la législation. Ces formations permettent l’appropriation des concepts et des méthodes pour une application qui se veut concrète aux questionnements des collectivités. Les formations sont soutenues par notre réseau d’experts et de partenaires nationaux et européens.

Je souhaite que ce programme puisse répondre aux besoins des élus et des acteurs de la prévention et de la sécurité

Charles Gautier

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Se former au Forum en 2011 Se former au Forum en 2011

Nos formations répondent à trois ambitions :

➤ Capitalisation d’expériences entre les villes

➤ Aide à la définition de stratégies et de politiques de prévention de la délinquance et de sécurité

➤ Conseil dans la conduite, l’accompagnement et l’évaluation d’actions et de dispositifs

Dans un état d’esprit d’innova-tion et de solidarités entre les villes, le Forum se veut depuis sa création au service des collectivités. L’équipe espère que vous y trouverez des sources d’intérêt, et se tient à votre disposition pour répondre à vos attentes.

La formation au Forum

Notre offre de formation repose sur une réflexion commune et l’échange de bonnes pratiques menées dans l’ensemble des villes de notre réseau national et européen. Afin de mettre en perspective l’actualité législative, nous faisons appel aux meilleurs universitaires et experts nationaux. L’originalité de notre offre réside également dans le nombre et la diversité des origines de nos intervenants.Les sessions permettent aussi des moments de débats entre élus, techniciens et intervenants, par l’organisation de tables rondes en présence des élus, membres du Forum.

Les cycles de formation 2011 se veulent au plus près des préoccupations locales et des besoins des municipalités. Ce programme a été imaginé pour apporter aux collectivités territoriales des outils d’appropriation de leurs situations et de leurs ressources locales en renforçant leurs compétences. Il s’appuie sur le principe fondateur des Forums Français et Européen pour la Sécurité Urbaine d’échanges de pratiques et de réseaux de villes. Des actions, présentées au Prix Français de Prévention de la Délinquance peuvent être aussi proposées à titre d’exemples de pratiques. Les différents projets mis en œuvre par le Forum Européen pour la Sécurité Urbaine permettront d’évoquer des expériences de villes européennes afin d’ouvrir les débats sur l’Europe.

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Se former au Forum en 2011 Se former au Forum en 2011

Déroulement des formations

Ces années de formation ont permis de développer des ressources pédagogiques et techniques indispensables pour mener une

bonne gouvernance de la sécurité et de la prévention. Dans un souci de cohérence et d’eff icacité, l’organisation des journées de formation se présente sous la forme suivante :

1. Introduction générale du séminaire et présentation des participants.

2. Diagnostic : état des lieux de la thématique avec l’apport d’analyses juridiques, sociales et pol i t iques et des points de vue croisés d’universitaires et d’experts.

3. Méthodologie : savoir mettre en place un plan d’action stratégique de prévention et de sécurité durable.

4. Pratiques : identification de projets mobilisateurs, analyse de leurs atouts et de leurs handicaps.

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Formation 2011 / Programme

2 et 3 février 2011Le maire et l’action éducative en matière de sécurité : l’accompagnement parental

23 et 24 mars 2011Les stratégies territoriales et le nouveau cadre partenarial de la prévention

17 et 18 mai 2011L’aide aux victimes en partenariat avec l’INAVEM

22 et 23 juin 2011La politique locale et la médiation

28 et 29 septembre 2011Les jeunes en rupture d’école

12 et 13 octobre 2011Sécurité de la ville, sécurité des immeubles, sécurité des espaces

16 et 17 novembre 2011Les Roms : entre solidarité, droit et sécurité, quelles articulations des politiques ?

7 et 8 décembre 2011Les polices municipales : partenariats et collaborations

LES INSCRIPTIONS À LA JOURNÉE SONT POSSIBLES TOUT AU LONG DE L’ANNÉE. LE NOMBRE DE PLACES EST LIMITÉ À 15 PARTICIPANTS.

Bulletin d’inscription en téléchargement sur le site : www.ffsu.org

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➤ Le maire et l’action éducative en matière de sécurité : l’accompagnement parental

La loi du 5 mars 2007, relative à la prévention de la délinquance, apporte une place particulière à l’action sociale et éducative. Elle organise la désignation d’un coordonnateur social par le maire, des mesures d’accompagnement parental ainsi que la mise en place d’un Conseil pour les Droits et Devoirs des Familles.Ces mesures permettent-elles de s’intégrer dans l’accompagnement à la parentalité ? Quelles peuvent être les stratégies d’actions individuelles et/ ou collectives auprès des parents de mineurs délinquants ou « à risques » ?Comment le rôle du maire en matière d’action éducative peut-il s’articuler avec les compétences du Conseil Général en matière d’action sociale ?

Objectifs• Identifier les nouvelles compétences du maire dans le domaine de

l’accompagnement parental en délimitant les relations avec le Conseil Général ;• Avoir une vision claire des différentes démarches d’accompagnement

parental initié par les maires ;• Appréhender les questions relatives à la mise en place d’un Conseil pour les

Droits et les Devoirs des Familles autour d’un partenariat durable.

2 et 3 février 2011

Interviendront :

Michèle Chauvière, Directeur de recherche au CNRS, membre du CERSA, CNRS/Université de Paris-IIDominique Conort, Adjointe au maire, ville de Fontenay le FleuryMalika Messad, Directrice de cabinet, HalluinIsabelle Pestoury, Coordinatrice Education Protection Infantile Responsable du CDDF, ville de Montereau Fault YonneUn représentant du Comité Interministériel de Prévention de la Délinquance

➤ Les stratégies territoriales et le nouveau cadre partenarial de la prévention

Le plan national de prévention de la délinquance et d’aide aux victimes du 2 Octobre 2009 définit un nouveau mode de gouvernance territoriale des questions de sécurité et de prévention de la délinquance. Les stratégies territoriales de sécurité et de prévention de la délinquance ont ainsi pour enjeu de définir une nouvelle politique locale plus souple et plus centrée sur des objectifs assortis d’échéances de réalisation et d’un dispositif d’évaluation.Quels sont les apports réels de ces stratégies par rapport notamment aux CLS de nouvelle génération ? Comment faire coexister ces stratégies avec les CLS existants ? Ces stratégies sont-elles à même de redynamiser le partenariat local ? Quid de la notion de contractualisation qui était essentielle dans ce partenariat ? Quels changements pour les partenaires et les acteurs locaux ?

Objectifs• Cerner les implications pratiques de cette nouvelle gouvernance locale et leurs

incidences sur le partenariat local ;• Identifier les enjeux en termes de cohérence entre cette stratégie territoriale

et les autres dispositifs contractuels locaux ;• Mettre en exergue les apports éventuels de ces stratégies dans le partenariat

local.

23 et 24 mars 2011

Interviendront :

Nathalie Chaptal, Chargée de mission Prévention, ville de VilleurbanneGuy Hengen, Directeur adjoint du développement social urbain, ville de BordeauxMichel Marcus, délégué Général du FFSU et de l’EFUSAvec la participation du cabinet d’avocats YMFL- Milon et associésJean-Yves Ruetsch, Responsable Pôle Prévention et Citoyenneté, ville de MulhouseUn représentant du Comité Interministériel de Prévention de la Délinquance

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➤ L’aide aux victimes en partenariat avec l’INAVEM

Les victimes doivent être au centre des politiques locales et des préoccupations. Mieux connaître les victimes permet d’organiser des stratégies de prévention de la criminalité qui reposent sur des diagnostics d’insécurité détaillés et partagés entre les différents acteurs locaux. Différents outils existent tels que les diagnostics, les enquêtes de victimation ou les questionnaires de délinquance auto reportée. Ils permettent une vision préventive, intégrale et équilibrée basée sur un diagnostic précis des besoins et des problématiques.

Quelles sont les réponses à apporter en fonction des typologies de victimes ? Quels sont les outils d’ingénierie disponibles pour les collectivités locales et les acteurs locaux ?

Objectifs• Favoriser la prise en charge et l’accompagnement des victimes de toutes formes de

violences ;• Promouvoir la prévention des violences au sein des dispositifs de prévention

et de sécurité ;• Présenter un exemple de Justice Restaurative ainsi qu’une expérience

européenne.

17 et 18 mai 2011

Interviendront :

Luc Strehalano, Maire de Soisy-sous-Montmorency et Président de la Communauté d’agglomération de la vallée de Montmorency (CAVAM)Avec l’équipe de l’INAVEM, dont Jérôme Bertin Chef du service animation réseau de l’INAVEM et Jean-Pascal Thomasset Directeur de l’AVEMA association d’aide aux victimes de Bourg en Bresse.

➤ La politique locale et la médiation

Dans une ville, un quartier, un immeuble, compte tenu de la diversité des âges, des cultures, des couleurs de peau, des coutumes ou des croyances, le « vivre ensemble » ne va pas de soi. En complément d’une régulation relevant des valeurs d’ordre personnel ou social et de l’application des règles de droit, il est possible d’avoir recours à un autre mode de régulation sociale : la médiation.Sa pertinence reconnue pour réguler certaines situations conflictuelles, son développement pour créer ou maintenir un lien entre les personnes, ou entre personnes et institutions, et son rôle pour prévenir les petits désordres sociaux, posent aujourd’hui la question de l’organisation d’une offre de médiation lisible et accessible au plus grand nombre dans le cadre d’une politique locale.

Objectifs• Apporter les connaissances essentielles pour comprendre la spécificité de

l’intervention de médiation, son processus, ses principes directeurs ;• Fournir une typologie des médiations (médiation « sociale », médiation du

lien social, médiation conventionnelle, médiation judiciaire civile/pénale) et identifier les domaines d’intervention les plus pertinents ;

• Comprendre les modalités de travail du médiateur à partir de cas concrets ;• Identifier à partir d’une approche méthodologique les différentes phases

permettant de proposer un projet local d’organisation et de développement de la médiation.

22 et 23 juin 2011

Interviendront :

Bruno Jarry, Directeur du CLAVIM, ville d’Issy les MoulineauxDenis Moreau, Magistrat Expert auprès du Forum et Coordination pédagogique de la sessionMarie Lewis,Directrice d’ « Espace Famille Médiation » Association Olga SpitzerMichel Prevost, Délégué du Médiateur de la République, EssonneHibat Tabib, Directeur de l’AFPAD, ville de Pierrefitte sur SeineVirginie Tostivint, Coordinatrice Cité et Médiation, ville de Rennes

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➤ Les jeunes en rupture d’école

Les relations entretenues entre Enfant/Ecole/Famille doivent faire l’objet d’une attention particulière tant elles conditionnent les conditions d’une réussite scolaire du jeune. Décrochage, absentéisme, violence, tant de phénomènes auxquels la communauté éducative doit faire face en s’appuyant nécessairement sur un partenariat local basé sur la concertation. Il ne fait plus de doute que l’éducation est l’affaire de tous. Ainsi depuis quelques années, se développent des dispositifs et mesures (école de la seconde chance, classe relais, dispositif de poursuite de la scolarisation…) visant à mettre le jeune dans une situation de réussite scolaire, professionnelle et sociale et faisant intervenir un nombre croissant de partenaires.

Objectifs• Identifier l’ensemble des nouveaux dispositifs d’accompagnement des jeunes en

difficulté ou rupture scolaire ;• Avoir une vision claire du rôle des différents acteurs locaux (Education

nationale, Mairie, prévention spécialisée, missions locales…) ;• Appréhender les solutions de prise en charge des élèves exclus.

28 et 29 sept. 2011

Interviendront :

Stéphane Burger, Directeur de la prévention, ville de SarcellesMyriam El Khomry, Maire adjointe au maire de Paris, Chargée de la Protection de l’Enfance et de la Prévention Spécialisée, ville de ParisBernard Henon , Vice-Président développement solidaire, Communauté d’Agglomération du Boulonnais, Boulogne sur MerHibat Tabib, Directeur de l’Association pour la Formation, la Prévention et l’Accès au Droit (AFPAD), ville de Pierrefitte sur Seine

➤ Sécurité de la ville, sécurité des immeubles, sécurité des espaces

La manière de penser la sécurité d’un espace est fortement liée aux caractéristiques de ces espaces. A chaque espace est annexé une ou plusieurs fonctions et usages. Ces fonctions et usages constituent en quelque sorte la charte d’utilisation d’un espace. Or, le respect de cette charte va dépendre du garant des lieux de ces espaces : le maire lorsqu’il s’agit d’une ville, le bailleur lorsqu’il s’agit d’un immeuble d’habitat social etc.Mais comment penser la sécurité de ces espaces sans remettre en cause leurs fonctions principales (lieux de vie, de convivialité etc.) ? Comment rendre sécure un espace sans annihiler toute forme de lien social et de civilité ? Dans quelle mesure la prise en compte de la sécurité peut être un enjeu de cohésion sociale ?

Objectifs• Identifier les différentes mesures de sécurité qui peuvent être mises en œuvre à

l’échelle d’une ville, d’un immeuble ou d’autres espaces publics ;• Cerner toutes les implications pratiques des études de sûreté et de sécurité

publique ;• Mettre en avant les expériences innovantes et pertinentes de prises en

compte de la sûreté dans des projets d’aménagement et de construction.

12 et 13 oct. 2011

Interviendront :

Anne Marie Cibaud, Maire Adjoint chargée de la prévention et de la tranquillité publique, ville de Brest Xavier Crepin, Architecte Urbaniste, chargé de cours à l’IEDES et à l’IEP de Rennes (sous réserve)Gersende Franc, Point d’appui national sûreté sécurité urbaine - CETE de LyonJean–Yves Gérard, Réseau des Correspondants de nuit et de la médiation socialePaul Landauer, Architecte, cabinet LandauerClaire Thieffry, Conseillère technique Union Sociale pour l’HabitatEmilie Therouin, Adjointe au maire, chargée de la sécurité et prévention des risques urbains, ville d’AmiensBertrand Vallet, Chargé d’études sur la sécurité/tranquillité dans l’habitat, Ministère de l’Equipement

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➤ Les Roms : entre solidarité, droit et sécurité, quelles articulations des politiques ?

Les Villes et Départements dont les élus et services de première ligne ont en responsabilité l’accueil, la veille sociale et sanitaire la prévention et la sécurité de l’ensemble du public résidant ou passant sur leur territoire sont parfois en difficulté pour mener à bien leurs missions à l’égard de ces nouvelles populations. Ces nouvelles mobilités s’inscrivent au croisement de plusieurs thématiques : solidarité, droit, migrations, sécurité. L’articulation des politiques publiques mises en oeuvre par l’Etat, les collectivités et la justice s’avère donc indispensable. Dans cette perspective, les problématiques et risques induits par la présence de familles Roms sur le territoire de la ville nécessitent d’être clarifiés et l’action des services stabilisée.

Objectifs• Informer sur des problématiques spécifiques : santé, hébergement, scolarité,

formation ;• Apporter des élément de connaissance sur l’action de la Communauté

Européenne et les Roms ;• Aborder la situation en France et les points d’appui pour favoriser

l’élaboration d’une stratégie locale.

16 et 17 nov. 2011

Interviendront :

Christian Auger, Délégué général de l’association ALJ 93Guy Hengen, Directeur adjoint du développement social urbain, ville de BordeauxChristine Ratzel, Maire-adjointe en charge de l’Economie solidaire, commerce équitable et coopération décentralisée et du Conseil local sur la prévention des exclusions et la promotion de l’économie solidaire, ville d’AubervilliersClaude Reznik, Conseiller municipal délégué aux Populations migrantes et à la Coopération internationale élu de quartier Branly-Boissière, ville de MontreuilMarie Christine Sarre, Directeur général adjoint des services, Développement social et Solidarités, ville de ToulouseBernard Vincent, conseiller spécial du Maire de la ville d’Aubervilliers, en charge de la Prévention et la Sécurité

➤ Les polices municipales : partenariats et collaborations

La législation sur la police municipale élargit ses compétences ; dédiée à des missions de police administrative, elle est aujourd’hui dotée de compétences judiciaires. Le renforcement des compétences de certains agents municipaux, qui tendrait à les placer sur un pied d’égalité avec la police nationale pour ce qui est de la sécurité publique, a des conséquences sur la philosophie et la doctrine d’emploi de ce service municipal.Quels sont les conséquences, risques et impacts de la LOPPSI II sur le service de police municipale ? Quelle est la place et quel est le rôle de la police municipale auprès du maire ? Quelles sont les collaborations avec la police et la gendarmerie nationales ? Quels sont les partenariats avec les autres acteurs de la prévention ?

Objectifs• Apporter des éléments de connaissance sur les compétences de la police

municipale au regard de l’évolution législative ;• Diffuser des éléments de réflexion sur les doctrines d’emploi d’un service ;• Etudier les modes de collaboration et les partenariats.

7 et 8 déc. 2011

Interviendront :

Annick Droal, Chargée de la formation CNFPT volet sécuritéTanguy Le Goff, Sociologue à la mission Etudes/Sécurité, Institut d’Aménagement et d’Urbanisme, Ile-de-FranceVirginie Malochet, Sociologue, Institut d’Aménagement et d’Urbanisme, Ile de FranceEmilie Therouin, Adjointe au maire, chargée de la sécurité et prévention des risques urbains, ville d’AmiensLuc Strehaiano, Maire de Soisy-sous-Montmorency et Président de la Communauté d’agglomération de la vallée de Montmorency (CAVAM)Avec la participation du cabinet d’avocats YMFL - Milon et associés

Forum Français pour la Sécurité Urbaine10 rue des Montibœufs, 75020 Paris, France

Tél : + 33 (0) 1 40 64 49 00 fax : + 33 (0) 1 40 64 49 10

www.ffsu.orgffsu@ffsu.org

Le maire et l’action éducative en matière de sécurité : l’accompagnement parental

Les stratégies territoriales et le nouveau cadre partenarial de la prévention

L’aide aux victimesen partenariat avec l’INAVEM

La politique locale et la médiation

Les jeunes en rupture d’école

Sécurité de la ville, sécurité des immeubles, sécurité des espaces

Les Roms : entre solidarité, droit et sécurité, quelles articulations des politiques ?

Les polices municipales : partenariats et collaborations

2 et 3 février

23 et 24 mars

17 et 18 mai

22 et 23 juin

28 et 29 septembre

12 et 13 octobre

16 et 17 novembre

7 et 8 décembre