File No. 2603

PROGRAMME DE SÉCURITÉ ALIMENTAIRE DES COLLECTIVITÉS ET DE SENSIBILISATION

À UNE SAINE ALIMENTATIONLignes directrices de présentation d’une demande, 2017

Soumission d’une demande Courriel : agr-feedback@gov.pe.ca

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NOM DU PROGRAMMEProgramme de sécurité alimentaire des collectivités et de sensibilisation à une saine alimentation

INTRODUCTIONLe ministère de l’Agriculture et des Pêches de l’Île-du-Prince-Édouard s’est vu confier le mandat de bâtir une société prospère pour les Insulaires, d’améliorer leur qualité de vie et de créer des collectivités dynamiques dans la province. (Île-du-Prince-Édouard, 2015 et 2016)

Dans le discours du budget 2017, le Gouvernement a alloué 100 000 $ à la création d’un programme de sécurité alimentaire des collectivités et de sensibilisation à une saine alimentation. (Île-du-Prince-Édouard, 2017) Le ministère de l’Agriculture et des Pêches soutient principalement le système agroalimentaire grâce à des projets contribuant à sa résilience à long terme. (Collectif, 2016) Le Ministère reconnaît en outre que le système agroalimentaire a une incidence sur la vie des Insulaires grâce à une chaîne de valeur agricole et agroalimentaire qui s’étend de la ferme à l’assiette du consommateur. (Collectif, 2016)

CONTEXTEIl existe déjà nombre d’initiatives communautaires de sécurité alimentaire et de sensibilisation à une saine alimentation à l’Île-du-Prince-Édouard. Pour le Programme de sécurité alimentaire des collectivités et de sensibilisation à une saine alimentation, on a adopté la position selon laquelle la sécurité alimentaire des collectivités est à la fois un processus important et un résultat pour atteindre la sécurité alimentaire chez les Insulaires. La sécurité alimentaire des collectivités englobe des questions telles que la sécurité alimentaire des familles. (Les diététistes du Canada, 2016) Les diététistes du Canada (2007, p. 6) reconnaissent que des stratégies et activités telles que la sensibilisation à une saine alimentation, les partenariats multisectoriels, les cuisines communautaires, les jardins communautaires, les jardins scolaires et les campagnes sur l’alimentation locale favorisent la sécurité alimentaire des collectivités.

Selon le concept de sécurité alimentaire des collectivités, la sécurité alimentaire comprend toutes les étapes du cycle de production des aliments, et la capacité des collectivités à contrôler et influencer ces étapes afin d’assurer la santé et le mieux-être à long terme grâce à des aliments sains, salubres et nutritifs. Ce concept soulève des questions quant à la façon de soutenir les agriculteurs locaux et les entreprises alimentaires locales. (Association pour la santé publique de l’Ontario, 2011, p. 21)

OBJECTIFS DU PROGRAMMELe principal objectif du Programme est d’augmenter l’offre de produits frais locaux dans les menus des écoles et des centres de la petite enfance agréés. Les autres objectifs sont les suivants :

faire la promotion d’une saine alimentation et de choix alimentaires sains;

renforcer l’autonomie et la collaboration communautaires;

établir des liens entre les agriculteurs et les consommateurs;

Accroître la fierté et le plaisir associés à la culture, à la préparation et à la consommation d’aliments;

renforcer la capacité de créer un changement grâce à la sensibilisation et à l’habilitation des gens.

Créer des partenariats et réseaux multisectoriels axés sur la sécurité alimentaire des collectivités.

Participants ciblésLes projets devraient viser à inclure explicitement au moins un des groupes suivants :

AutochtonesNouveaux arrivants au CanadaRéfugiésEnfants d’âge préscolaireÉlèves (M-12) Étudiants (université ou collège)

Résidents en milieu urbainRésidents en milieu ruralPersonnes âgées (55+)Personnes ayant une déficiencePersonnes à faible revenu (c.-à-d. sous le seuil de la pauvreté ou presque)

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Activités et projetsLes demandeurs sont encouragés à suggérer des projets et des activités en fonction des objectifs du programme. Des exemples d’activités comprennent, autre autres :

Mise en oeuvre d’une formation en littératie alimentaire (aliments locaux) pour les services alimentaires et/ou le personnel chargé des achats;Établissement d’un menu saisonnier durable pour le dîner dans les écoles ou les centres de la petite enfance, utilisant surtout des aliments locaux;Organisation d’une foire de vente pour faciliter la création de liens entre les entrepreneurs en services alimentaires et les fournisseurs/producteurs d’aliments locaux;Identification et mise en oeuvre de changements aux portails de menus actuels qui appuient l’obtention d’aliments locaux; Développement et mise à l’essai d’un atelier de littératie alimentaire (aliments locaux) ou d’un module fait sur mesure pour au moins un des participants ciblés.

ADMISSIBILITÉEntités admissibles

Les organismes sans but lucratif, coalitions communautaires, réseaux, administrations municipales, écoles, centres de la petite enfance, conseils tribaux et de bande et autres organisations autochtones de l’Île-du-Prince-Édouard peuvent recevoir des fonds.Les organisations doivent pouvoir conclure une entente juridique afin de recevoir des fonds (c.-à-d. avoir un numéro d’enregistrement d’organisme de bienfaisance ou un numéro de constitution en société à l’Île).Les projets de particuliers non affiliés à une organisation ne sont pas admissibles.

Dépenses admissiblesMatériel, fournitures et petits appareilsPrestation de la formation (p. ex. location de salle, fournitures, impression et photocopie)Honoraires professionnels (liés au projet seulement)Développement des produitsPromotion et marketingDéplacements (dans l’Île seulement)Location d’installations (à l’exclusion de l’espace appartenant déjà à des organisations participant au projet)Autres dépenses raisonnables liées au projet, telles qu’établies dans la demande et approuvées par le comité responsable du Programme ou le Ministère.

Dépenses non admissiblesActivités de recherche (à l’exclusion des évaluations des besoins communautaires)Activités courantes de l’organisation (c.-à-d. frais d’exploitation de base)Participation individuelle à des congrès, y compris l’inscription, les déplacements et l’hébergementImmobilisations et infrastructuresPrix ou argent à gagner dans le cadre d’un concoursBourses d’études ou autres

MONTANT DU FINANCEMENTLes fonds attribués peuvent atteindre 10 000 $. Comme il s’agit de subventions non renouvelables, les projets ayant besoin d’un financement pluriannuel ne sont pas pris en considération.

Le nombre de projets soutenus et l’ampleur du soutien accordé dépendent du budget du Programme. Le montant du financement approuvé peut différer du montant demandé, à la discrétion du comité d’évaluation.Une organisation dont le projet est approuvé doit signer une entente de projet. Les organisations subventionnées

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reçoivent 80 % du montant total accordé au début du projet. Les 20 % restants sont versés après la réception du rapport final et du rapport final des dépenses (avec les reçus) par le Ministère de l’Agriculture et des Pêches.

Les demandes de remboursement, la documentation à l’appui et le rapport final doivent être soumis au plus tard le 15 mars 2018.

CRITÈRES D’ÉVALUATIONLes demandes sont évaluées et cotées par un comité de représentants gouvernementaux et communautaires en fonction de la capacité du demandeur de communiquer la façon dont le projet répond aux objectifs du Programme, selon les critères suivants :

Le projet vise-t-il à augmenter la quantité de produits frais locaux dans les écoles ou les centres agréés de la petite enfance?À quel point le projet répond-il aux objectifs du Programme?L’objectif de sensibilisation du projet est-il manifeste?Les objectifs et avantages sont-ils clairement établis et quantifiables?Les buts sont-ils bien formulés, atteignables et quantifiables?Le budget est-il complet, réaliste et approprié?Le plan d’évaluation est-il complet et réaliste? Comprend-il des indicateurs de réussite quantifiables?

Le comité recommande des projets à son président, qui est responsable de l’approbation finale. L e c o mité e s t présidé par le sous-ministre de l’Agriculture et des Pêches, qui est responsable de l’évaluation et de l’approbation des projets en vue de leur financement.

PROCESSUS DE DEMANDE

Date limite de soumissionLe comité doit recevoir les demandes au plus tard le 16 octobre 2017, et celles-ci doivent respecter les critères d’admissibilité (voir les sections « OBJECTIFS DU PROGRAMME » et « ADMISSIBILITÉ »). Toutes les demandes doivent être reçues, au complet, à cette date pour être prises en considération dans le cadre de la première partie du processus. S’il reste des fonds après l’évaluation des demandes reçues au plus tard le 16 octobre 2017, celles reçues après cette date pourraient elles aussi être évaluées. Les demandeurs recevront une confirmation de réception au courriel fourni dans leur demande, tel qu’exigé.

Toute demande ne respectant pas les critères d’admissibilité (y compris en ce qui a trait à la portée du Programme) est rejetée sur-le-champ. Les demandes sont évaluées et cotées à l’aide d’un système de points en fonction de la capacité du demandeur de communiquer la façon dont le projet répond aux objectifs du Programme, selon les critères d’évaluation fournis. Un comité de représentants gouvernementaux et non gouvernementaux évalue toutes les demandes admissibles. Tous les membres dudit comité doivent déclarer tout conflit d’intérêts réel ou perçu et s’abstenir d’évaluer une demande par rapport à laquelle ils ont un conflit d’intérêts.

Le ministère de l’Agriculture et des Pêches avisera les organisations subventionnées et rendra publiques les décisions finales.

On avisera les demandeurs des projets financés en novembre 2017.

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Soumission d’une demandeLa demande doit comprendre :le formulaire de demande dûment rempli.

Lorsque vous aurez rempli le formulaire, veuillez le signer et l’envoyer par courriel en format PDF à :

agr-feedback@gov.pe.caObjet : Demande - Programme SACSSA

Le fait de soumettre une demande n’est pas une garantie de financement. L’admissibilité d’une demande ne garantit pas nécessairement son financement. Le nombre de projets soutenus et l’ampleur du soutien accordé dépendent du budget du Programme. Il s’agit de subventions non renouvelables. Les projets ayant besoin d’un financement pluriannuel ne sont pas pris en considération. Le montant du financement approuvé peut différer du montant demandé, à la discrétion du comité et du Ministère, qui prend la décision finale. Une organisation dont le projet est approuvé doit signer une entente de projet avec le Ministère. Les demandes de remboursement, la documentation à l’appui et le rapport final doivent être soumis au plus tard le 15 mars 2018.On invite les demandeurs à s’adresser au Ministère, aux coordonnées suivantes, pour toute question quant au processus de demande :

agr-feedback@gov.pe.ca902-368-4880

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AnnexesANNEXE A : Termes clésANNEXE B : Modèle logique du Programme

ANNEXE A : Termes clés

Aliment local – La signification du terme « aliment local » varie selon la personne. (ACT for CFS, 2015, p. 23) La définition d’ « aliment local » varie énormément, et divers facteurs sont considérés dans les définitions établies par les groupes communautaires, organisations et autres entités, comme la géographie, les frontières politiques, la disponibilité, le temps de transport ou la distance parcourue, la traçabilité, la durabilité, la distance sociale et d’autres facteurs sociaux, économiques et environnementaux liés aux aliments ou aux systèmes alimentaires. (2017 Jurisdictional Scan, ministère de l’Agriculture et des Pêches de l’Île-du-Prince-Édouard)

Aliments sains - aliments non ou peu transformés des quatre groupes alimentaires qui permettent de bien manger, de se sentir bien et de rester en santé (Canada, 2016, paraphrase).

Expérience d’apprentissage – Une interaction, un cours, un programme ou toute autre expérience où il y a apprentissage, que ce soit en milieu éducatif traditionnel (p. ex. école ou salle de classe) ou non (p. ex. à l’extérieur des installations scolaires usuelles ou en plein air), ou que cela comprenne des interactions éducatives traditionnelles (p. ex. élèves apprenant auprès d’enseignants et de professeurs) ou non (p. ex. élèves apprenant à l’aide de jeux et de logiciels interactifs). (Abbott, 2014)

Faim – Malaise ou douleur aiguë causée par un manque d’aliments. La faim est un indicateur de problèmes sociaux, environnementaux et économiques. La faim est une condition où une personne ne peut pas obtenir une quantité adéquate d’aliments, même si ce manque n’est pas suffisamment prolongé pour causer des problèmes de santé physique. (Community Nutritionists’ Council of British Columbia, 2004)

Gaspillage alimentaire – Alors que l’ampleur des conséquences environnementales, sociales et économiques du gaspillage alimentaire est de plus en plus manifeste, et que la sécurité alimentaire mondiale devient plus pressante, on reconnaît de plus en plus que le gaspillage alimentaire est au cœur d’une solution plus durable au défi posé par le gaspillage à l’échelle mondiale. (Papargyropoulou et al., 2014)

Insécurité alimentaire – Sur le plan des personnes et des ménages, l’insécurité alimentaire est considérée comme un processus géré dynamique. La gravité de l’insécurité alimentaire peut aller de l’anxiété et de l’incertitude liées à l’approvisionnement alimentaire aux compromis sur la quantité et la qualité des aliments consommés et à l’atteinte à l’estime de soi lorsque les aliments doivent être acquis de manière socialement inacceptable. L’insécurité alimentaire est directement liée aux revenus. De plus, les dépenses des ménages comme le loyer et les services publics ont souvent préséance sur les dépenses alimentaires, ce qui peut entraîner un éventail de stratégies ayant une incidence sur l’état nutritionnel, comme sauter des repas, utiliser des coupons alimentaires et consommer des aliments moins chers. (Kirk et al., 2014, p. 2943-2944)

Insécurité alimentaire des ménages ou des familles – Un accès inadéquat ou incertain aux aliments en raison d’un manque de ressources financières. (Tarasuk et al., 2012) On y fait souvent référence comme l’insécurité alimentaire liée au revenu. (Les diététistes du Canada, 2016, p. 4) Parmi les définitions semblables, mentionnons : une condition où l’accès d’un ménage aux aliments est inadéquat ou précaire en raison d’un revenu insuffisant ou de ressources financières instables. (McIntyre, 2011, et Tarasuk et al., 2011 et 2012)

Littératie alimentaire – Un terme très contextuel décrivant l’ensemble des connaissances, des compétences et des comportements interreliés nécessaires à la planification, à la gestion, à la sélection, à la préparation et à la consommation des aliments afin de satisfaire ses besoins et de déterminer l’apport alimentaire. La littératie alimentaire peut être interprétée comme les outils nécessaires à une relation saine et durable avec les aliments. (Vidgen et Gallegos, 2014, p. 54)

Pertes alimentaires – Les pertes alimentaires se réfèrent à la diminution de la masse de denrées destinées à la consommation humaine constatée au cours de la production, après la récolte et pendant la transformation. Le gaspillage alimentaire représente quant à lui les aliments jetés par le consommateur. (Hiç et al., 2016, p. 4269)

Population marginalisée – Une population marginalisée est composée de personnes exclues de la vie sociale, économique, culturelle ou politique dominante. Parmi les populations marginalisées, on trouve entre autres des groupes exclus en raison de leur race, de leur religion, de leur appartenance politique ou culturelle, de leur âge, de leur sexe ou identité de genre, de leur orientation sexuelle ou de leur situation financière. L’ampleur de la marginalisation dépend toutefois du contexte et de l’organisation culturelle du milieu social en question. (Cook, 2012)

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Population vulnérable – Voir « Population marginalisée ».

Renforcement des capacités communautaires – Les initiatives de renforcement des capacités communautaires sont généralement axées sur la participation d’un grand nombre de parties différentes à l’établissement des objectifs des programmes, à l’amélioration de l’utilisation des ressources et au renforcement des liens interorganisationnels, le tout en misant sur une histoire communautaire d’action collective. La collaboration est un facteur clé largement accepté dans les initiatives de renforcement des capacités communautaires. (Langille et al., 2008, p. 30)

Saine alimentation – Le caractère sain d’une alimentation peut être établi selon un éventail d’éléments, allant de la consommation de produits alimentaires et d’éléments nutritifs précis aux repas et au régime alimentaire en général. Un régime alimentaire peut être malsain parce qu’il contient des éléments néfastes, mais aussi parce qu’il ne comprend pas certains éléments bénéfiques ou nécessaires, comme des vitamines ou des protéines. (Siipi, 2012, p. 798-999)

Sécurité alimentaire – La sécurité alimentaire existe lorsque tous les êtres humains ont, à tout moment, un accès physique et économique à une nourriture suffisante, saine et nutritive leur permettant de satisfaire leurs besoins énergétiques et leurs préférences alimentaires pour mener une vie saine et active. (Kirk et al., 2014, p. 2943; et Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture, 1996)

Sécurité alimentaire des collectivités (SAC) – Malgré ses nombreux avantages, le système de production alimentaire dominant a des conséquences négatives involontaires, auxquelles on peut remédier en mettant l’accent sur les composantes dont les considérations écologiques, économiques et liées à la santé se voient accorder la même importance. La SAC tient compte des facteurs sociaux, économiques et institutionnels sous-jacents qui influent sur ces composantes à l’échelle communautaire, et mise sur la durabilité des systèmes alimentaires des collectivités grâce à un éventail d’éléments. (Les diététistes du Canada, 2007, p. 3)

Sensibilisation à une saine alimentation – La sensibilisation à une saine alimentation implique une compréhension de l’ « histoire » des aliments : leur provenance, leur production et leur incidence sur la santé individuelle et publique. (Center for Science in the Public Interest, 2017)

Seuils de faible revenu – Les seuils de faible revenu (SFR) sont des limites de revenu en deçà duquel une famille est susceptible de consacrer une part plus importante de son revenu à l’achat de nécessités comme la nourriture, le logement et l’habillement qu’une famille moyenne. L’approche consiste essentiellement à estimer un seuil de revenu à partir duquel on s’attend à ce que les familles dépensent 20 points de plus que la famille moyenne pour l’alimentation, le logement et l’habillement. (Statistique Canada, 2015)

Souveraineté alimentaire – La souveraineté alimentaire est le droit des personnes à des aliments sains et culturellement appropriés produits grâce à des méthodes écologiques et durables. (Comité de Pilotage International de Nyéléni 2007; Schiavoni, 2017) La souveraineté alimentaire est aussi considérée comme un processus. (Edelman et al., 2014) L’utilisation du terme suscite de nouvelles façons de penser aux idées et mouvements liés aux aliments et en fait une composante d’un mouvement social. (Schiavoni, 2017, p. 2)

Système alimentaire – Le système alimentaire englobe un vaste éventail de composantes de la chaîne alimentaire, y compris l’agriculture, la pêche, la chasse, la cueillette, d’autres modes de production alimentaire, la fabrication, la distribution, la commercialisation, la disponibilité de points de vente d’aliments de qualité à des prix abordables, la participation citoyenne, les producteurs et diverses politiques alimentaires organisationnelles et gouvernementales. (Les diététistes du Canada, 2007, p. 2)

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RÉFÉRENCES

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LANGILLE, L., et al. « Renforcement des capacités de collaboration pour faciliter la recherche et influer sur les politiques : le projet Rural Communities Impacting Policy (RCIP) », Journal of Rural and Community Development, vol. 3, no 3 (2008), p. 23-55.

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PAPARGYROPOULOU, E., R. LOZANO, J.K. STEINBERGER, N. WRIGHT et Z. bin UJANGZ. « The food waste hierarchy as a framework for the management of food surplus and food waste », Journal of Cleaner Production, vol. 76 (août 2014), p. 106-115.

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ROSE BELL, E., M. ROSE, C. ROLL et S. DUPONT. « The good food box pilot project as a contribution to addressing food accessibility in the elderly », Canadian Journal of Dietetic Practice and Research, vol. 75, no 4 (2014), p. 191-194.

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STATISTIQUE CANADA. « Les seuils de faible revenu », 2015. Internet : www.statcan.gc.ca/pub/75f0002m/2012002/lico-sfr-fra.htm

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TARASUK, V., A. MITCHELL et N. DACHNER. Household food insecurity in Canada, Research to identify policy options to reduce food insecurity (PROOF), 2011. Internet : http://proof.utoronto.ca/wp-content/uploads/2014/01/foodinsecurity2011_final.pdf

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ANNEXE B : Modèle logique du Programme

INTRANTS EXTRANTS RÉSULTATS INDICATEURSActivités Participation immédiats à long terme Données

Budget

Comité consultatif du Programme (représentants gouvernemen-taux et non gouvernemen-taux)

Activités communautaires fournissant des occasions d’apprentissage liées aux priorités suivantes : sécurité alimentaire, accès à des aliments sains locaux, et connaissances et compétences en alimentation

Partenariats entre organismes communautaires et gouvernementaux fournissant des occasions d’apprentissage liées aux priorités

Projets qui augmentent la quantité d’aliments locaux sur les menus du dîner à l’école.

Organisations, dont les suivantes : Organismes communautaires servant des populations marginalisées Administrations municipales Écoles et centres de la petite enfance

Particuliers : Nouveaux arrivants Réfugiés Autochtones Enfants Étudiants Personnes âgées (55 ans et plus) Personnes ayant une déficience Personnes à faible revenu

Amélioration de l’accès aux aliments locaux dans les écoles

Amélioration des connaissances sur les aliments sains locaux et la sécurité alimentaire

Augmentation des partenariats entre organismes communautaires œuvrant en sécurité alimentaire des collectivités

Hausse des occasions pour les organismes communautaires de traiter de questions liées à la sécurité alimentaire des collectivités propres à des populations vulnérables ou marginalisées

Augmentation des communications liées à la sécurité alimentaire des collectivités et à la sensibilisation à une saine alimentation entre les organismes gouvernementaux et non gouvernementaux

Amélioration des choix d’aliments nutritifs locaux dans les écoles

Création de réseaux communautaires, sectoriels et gouvernemen-taux fiables et résilients en mesure de traiter de questions liées à la sécurité alimentaire des collectivités afin d’assurer le mieux-être de tous les Insulaires

Sondages préalables et postérieurs liés aux résultats du Programme

Rétroaction générale des participants

Nbre d’organisations participantes

Nbre de particuliers participants

# d’aliments locaux sur les menus du dîner à l’école

↑↑↑↑↑↑↑↑↑↑↑↑↑↑↑↑↑↑↑↑↑↑↑↑↑↑↑↑↑↑Hypothèses et facteurs extérieurs↑↑↑↑↑↑↑↑↑↑↑↑↑↑↑↑↑↑↑↑↑↑↑↑↑↑↑↑

L’insécurité alimentaire des ménages est abordée dans le contexte de la sécurité alimentaire des collectivités. Il existe déjà nombre d’initiatives communautaires de sécurité alimentaire et de sensibilisation à une saine alimentation à

l’Île-du-Prince-Édouard.