Programme de service public - Portail IGN · programme « Action Publique 2022 » visant à redonner du sens, de la cohérence et de la lisibilité à l’ation pu li ue. Dans ce

Programme de service public

2018

de l’Institut national de l’information géographique et forestière

Programme de service public (PSP)

de l'Institut national de l'information géographique et forestière

2018

Conseil d’administration du 8 mars 2018

PSP2018

Avant-propos

Le programme de service public de l’Institut national de l’information géographique et forestière de l’année 2018 se situe dans un contexte fortement évolutif. En effet, le gouvernement a lancé le programme « Action Publique 2022 » visant à redonner du sens, de la cohérence et de la lisibilité à l’action publique. Dans ce cadre, en décembre 2017, le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, a adressé au directeur général de l’IGN une lettre mandat affirmant le rôle majeur de l’institut dans la transformation de l’action publique, sur trois plans prioritaires :

-l’IGN doit devenir une pièce maîtresse de l’État-plateforme dans le domaine de l’information géographique en libérant l’usage du référentiel à grande échelle pour en faire un bien commun numérique national et en faisant évoluer sensiblement le positionnement et les fonctionnalités du Géoportail afin que celui-ci devienne la plateforme de référence de la donnée géographique ; -l’IGN doit être le porteur des technologies du futur dans son domaine : cartographie 3D, cartographie à très haute résolution, cartographie temps réel, véhicules autonomes ou drones ; -l’IGN doit devenir l’opérateur interministériel unique de production et certification des données géographiques souveraines, c’est-à-dire des données qui soutiennent l’action de l’État, notamment dans les domaines régaliens de la fiscalité, de la défense ou de la sûreté.

Pour répondre à cette demande, un projet d’établissement sera élaboré. En parallèle, une mission parlementaire va analyser la production et l’utilisation de l’information géographique et forestière par les acteurs de la sphère publique et de la sphère privée. Elle formulera des propositions sur le positionnement et le rôle futur de l’IGN au sein de l’administration au sens large en vue de consolider l’expertise et mutualiser les moyens de l’État dans son domaine.

Le contexte évolue et l’IGN adapte en permanence son programme annuel, notamment grâce au travail en commun avec les acteurs de la sphère publique au niveau national et au niveau local, via les comités régionaux de programmation, en cohérence avec les programmes européens.

En 2017, la majorité des objectifs de développement de partenariats, de production de référentiels, de services en ligne et de travaux d’innovation ont été atteints.

Ainsi, le premier comité régional de programmation d’Ile de France a été organisé, toutes les régions disposant maintenant d’une structure de coordination des programmes. Afin d’approfondir la connaissance des problématiques liées à l’usage des données géographiques et forestières, l’IGN a organisé en régions un cycle de rendez-vous ayant réuni plus de 150 personnes. La production de certains référentiels a atteint un rythme de croisière comme le registre parcellaire graphique (RPG), d’autres repartent sur de nouvelles bases comme la représentation parcellaire cadastrale unique (RPCU). Plus de 16 millions d’objets topographiques ont été mis à jour, plus de 600 000 adresses ont été localisées avec plus de précision et les contributions collaboratives se renforcent dans le dispositif de production de l’IGN. Le Géoportail a bénéficié d’un nouveau visualisateur 3D tout en demeurant dans le TOP10 des grands sites de l’État en 2017.

L’IGN a également pris en compte de nouveaux partenariats ou de nouvelles demandes nécessitant la prise en charge de nouvelles activités. Par exemple, l’IGN s’est engagé dans des travaux d’assistance à maitrise d’ouvrage pour aider à l’évolution de systèmes d’information métier comme l’aéronautique. L’IGN a pris en charge la publication de données de partenaires sur le Géoportail (RPG, carte des drones). L’IGN a modifié le rythme de diffusion des limites administratives afin de répondre aux besoins des utilisateurs.

PSP2018

Le programme annuel de service public 2018 de l’IGN a été bâti à la fois dans la continuité de 2017 et en anticipant ce qui pouvait l’être dans le contexte évolutif précédemment présenté.

Dans la continuité de 2017, le recueil des besoins et la mutualisation des ressources avec les partenaires seront poursuivis en 2018, s’appuyant sur un travail d’animation et de concertation, dans différents domaines comme, par exemple : -la production d’ortho-images répondant aux besoins de la politique agricole commune et en coordination avec les besoins des acteurs locaux ; -la mise en place du processus d’amélioration de la géométrie du plan cadastral avec la DGFIP ; -la coordination des acteurs pour l’adresse ; -la production ou la mise à jour de l’occupation du sol à grande échelle en partenariat avec les locaux ; -la poursuite de développements d’outils permettant la mise à jour ou l’enrichissement en mode collaboratif et l’accompagnement, l’animation pour fédérer les acteurs : l’exemple du projet porté par le ministère de l’agriculture et qui va être coproduit par l’IGN et le FCBA autour de la desserte forestière est à ce titre significatif ; -la production prioritaire de l’altimétrie dans les zones inondables.

Les investissements dans la plateforme Géoportail à vocation interministérielle seront poursuivis afin de répondre aux besoins des utilisateurs avec une infrastructure à haut niveau de service et de confiance, ouverte aux partenaires alors que la migration informatique s’achèvera en parallèle.

Des activités nouvelles ont également été identifiées, même si elles restent encore à préciser. Par exemple, l’IGN apportera son expertise auprès de l’État dans les évolutions liées aux véhicules autonomes ; il apportera son appui dans les travaux visant à simplifier et à moderniser la mise en œuvre de la politique agricole commune.

Le programme sera potentiellement amendé en cours d’année selon l’avancement des démarches évoquées précédemment.

Ce programme a été présenté au Comité national de programmation qui s’est réuni le 23 janvier 2018 et a reçu un accueil favorable. Les participants ont confirmé que les activités prévues en 2018 répondaient à leurs besoins et que d’autres problématiques de politiques publiques pourraient être investiguées ou renforcées (artificialisation des sols, cohérence des programmes européens comme Corine Land Cover avec les programmes locaux et nationaux, mutualisation des efforts lors des crises comme après l’ouragan Irma, partage de données entre administrations via le Géoportail, …). L’accent de plus en plus important mis par les participants sur des axes thématiques métier montre une appropriation des possibilités et des progrès offerts par l’exploitation de l’information géographique et forestière.

PSP2018 Page 1 sur 14

Appui aux politiques publiques – programme 2018

L’action de l’IGN en 2018 est guidée par ses missions d’appui aux politiques publiques. Elle s’inscrit

dans la continuité des années précédentes sur les orientations majeures (action partenariale,

développement du collaboratif…), tout en restant activement en veille sur les évolutions tant

techniques que politiques, et en anticipant des travaux qui pourraient être confortés dans un futur

contrat d’objectifs et de performance (COP).

En 2018, outre les politiques publiques auxquelles l’institut apporte déjà régulièrement son soutien,

l’IGN prévoit de renforcer ses actions pour comprendre les besoins et adapter son offre d’appui à

d’autres politiques. L’IGN guidera son action en prenant en compte les politiques identifiées comme

prioritaires dans le cadre du comité d’Action publique 2022 (CAP2022). Sont par exemple identifiées

des pistes dans le domaine de la santé (avec des dimensions santé et environnement, qualité de

l’air… où la dimension géographique, voire forestière, de l’information est particulièrement

pertinente), de l’énergie (énergies renouvelables, rénovation énergétique des bâtiments…), des

transports (suites des assises de la mobilité…) ou de la sécurité (aide à la gestion de grands

évènements en perspective notamment des JO 2024…).

Au travers de diverses missions et activités, l’IGN apporte un appui aux politiques publiques par :

1. … UNE DESCRIPTION DU TERRITOIRE FAISANT AUTORITE – IGN PRODUCTEUR DE DONNEES 1

2. … LA DIFFUSION ET LE PARTAGE DE DONNEES MULTITHEMATIQUES – IGN FACILITATEUR

D’INTELLIGENCE GEOGRAPHIQUE 4

3. … L’ACCOMPAGNEMENT ET LE DEVELOPPEMENT DE GEOSERVICES EN VUE D’ACCROITRE L’USAGE DES DONNEES –

IGN CREATEUR D’INTELLIGENCE GEOGRAPHIQUE 6

4. … DES CONTRIBUTIONS A LA MODERNISATION NUMERIQUE DE L’ÉTAT 7

5. … LA PARTICIPATION AU MAINTIEN DE LA SOUVERAINETE ET DE L’INDEPENDANCE NATIONALES 10

6. … LE SOUTIEN A L’INFRASTRUCTURE DE DONNEES GEOGRAPHIQUES DE LA DEFENSE 11

7. … LE SOUTIEN AUX POLITIQUES EUROPEENNES 11

8. … ET UN SOUTIEN A LA RECHERCHE ET L’INNOVATION 13

1. … une description du territoire faisant autorité – IGN producteur de

données Les axes majeurs guidant le programme de 2018 portent sur l’optimisation des processus et outils de

production pour plus d’agilité et d’efficience et sur le développement du collaboratif pour continuer

à améliorer l’actualité et l’exhaustivité des données et pour les enrichir d’informations utiles aux

acteurs publics.

Les données socles transversales à plusieurs politiques

Le projet d’évolution de la base de production interne de l’IGN, base permettant notamment de

diffuser le référentiel à grande échelle, va se concrétiser en 2018. Il permettra de diffuser une

version actualisée quotidienne. Il offrira une plus large possibilité d’enrichissement des données. Des

pistes d’alimentation avec des données de tiers permettant par exemple une meilleure connaissance

des bâtiments (date de construction, nombre de logements, altitude et hauteur) sont déjà étudiées

ou identifiées (données fiscales, données issues des diagnostics de performance énergétique). Il


prend en compte les retours des utilisateurs (plus de simplicité, plus d’information sur les dates et les

sources, de nouvelles données, une version du réseau routier enrichie d’attributs destinés à la

navigabilité des véhicules légers, …).

Suite aux travaux menés avec la DGFiP, la production de la représentation cadastrale parcellaire

unique (RPCU) va être relancée après identification en 2017 des améliorations nécessaires du

processus de production et vérification de leur faisabilité. Les développements en découlant seront

réalisés en 2018 dans le cadre d’un partenariat avec la direction générale des finances publiques

(DGFiP).

L’action publique nécessite la connaissance et le suivi de l’occupation des sols dans le cadre de

plusieurs politiques (aménagement, urbanisme, biodiversité, suivi de l’artificialisation des sols,

agriculture, qualité des eaux…). Les besoins concernent à la fois les niveaux locaux intercommunaux

ou régionaux [plans locaux d’urbanisme intercommunaux (PLUI), schémas de cohérence territoriale

(SCOT), schémas régionaux aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires

(SRADDET), mesure de la pression anthropique sur la qualité des eaux, …] et le niveau national

[observatoire des espaces naturels, agricoles et forestiers (OENAF), observatoire de la biodiversité

(ONB), …]. Les travaux doivent prendre en compte à la fois le besoin de disposer de données

comparables dans l’espace (comparaison entre régions, …) et dans le temps (suivi des évolutions,

évaluation des impacts de politiques …) et le besoin de ne pas oublier certaines problématiques et

particularités locales. L’IGN poursuivra en 2018, en partenariat avec les collectivités et les services du

ministère de la Transition écologique et solidaire (MTES), la réalisation ou commencera la mise à jour

d’une couverture de données à grande échelle décrivant l’occupation et l’usage du sol (OCS GE) sur la

base d’une nomenclature partagée permettant de répondre aux besoins locaux. L’IGN vient d’être

chargé par le MTES de réaliser la production de données du programme européen CORINE Landcover

pour l’édition 2018, permettant de répondre aux besoins nationaux et européens. Il est également

chargé par le MTES de suivre et d’influer sur les évolutions à plus long terme de ce programme

européen.

La 3ème dimension (3D) est un enjeu majeur pour enrichir l’usage des données géographiques. L’IGN

continue son action pour maintenir et développer son expertise afin de jouer son rôle de référent

national en information géographique dans ce domaine. En 2018 seront poursuivies des actions sur

la normalisation, le développement d’un entrepôt 3D et de services 3D et la production en

partenariat de données sur des zones tests. L’expertise développée sera mise au service des acteurs

publics souhaitant être accompagnés en matière d’assistance à maîtrise d’ouvrage et de contrôle de

données.

L’IGN continuera en 2018 à assurer son rôle de gestionnaire de la Base adresse nationale (BAN) tant

dans ses aspects de développement de l’infrastructure technique et des outils associés (comme le

guichet adresse destiné aux mairies) que dans ses aspects de contribution à la production de

données. Les collecteurs IGN continueront à produire des adresses soit par un travail terrain, soit par

intégration de données venant de partenaires et verront se développer leur rôle de qualification des

contributions externes remontant de façon collaborative de la part des collectivités et des

partenaires.

Les données sur la forêt (données statistiques de l’inventaire forestier national portant sur la

ressource forestière, les caractéristiques écologiques des forêts et sur les habitats forestiers et


données géographiques de la BD Forêt) permettent de répondre aux besoins des politiques

nationales concernant la forêt (développement de la filière bois, protection de la biodiversité,

changement climatique et développement des énergies renouvelables). En 2018, la BD forêt

version 2 sera finalisée en métropole. Elle représente une cartographie unique de la forêt

indispensable pour répondre aux besoins notamment des acteurs des territoires. Une

expérimentation est en cours avec l’ONF en Occitanie pour mutualiser et fiabiliser les données sur

certaines forêts publiques.

Les données socles pour une politique particulière

L’IGN, dans le cadre de partenariats, contribue à la production de données géographiques

enrichissant le référentiel géographique à grande échelle.

En 2018, les travaux d’initialisation du référentiel national des données géographiques sur l’eau

(projet BD Topage) seront poursuivis en collaboration avec l’Agence française pour la biodiversité

(AFB). Ces travaux bénéficieront, à partir de 2018, d’enrichissements par intégration d’inventaires

réalisés par certains acteurs locaux.

Au cours de l’année 2017, l’IGN a été identifié par le MTES et le Ministère de l’Économie et des

Finances comme étant un établissement public pouvant apporter son expertise et son soutien aux

politiques publiques pour le déploiement du véhicule autonome en France. Le MTES souhaite que

l’IGN assiste l’État dans ses missions de réglementation des transports et de sécurité des usagers.

L’IGN a depuis intégré le cercle des acteurs clés nationaux qui œuvrent à la mise en place de la feuille

de route Véhicule autonome du plan nouvelle France industrielle (NFI), et travaille dans ce contexte

avec plusieurs directions des ministères concernés et des services déconcentrés.

En 2018, l’IGN poursuivra notamment sa collaboration avec:

La délégation à la Sécurité routière pour entretenir la base de données nationale des points

de repère, et continuer l’initialisation du registre public des vitesses limites autorisées sur

l’ensemble du territoire.

La direction générale des infrastructures, des transports et de la mer (DGITM) qui s’est

rapprochée de l’IGN en 2017 pour solliciter directement une assistance sur les

problématiques de l’information géographique dans le domaine du transport intelligent, et

en particulier du véhicule autonome.

Le Centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et

l’aménagement (CEREMA) et la DGITM sur la thématique des référentiels géographiques

routiers dans la perspective d’une convergence avec le référentiel géographique à grande

échelle.

L’IGN est également attendu par le MTES pour participer activement dès 2018 aux expérimentations

nationales et européennes, et poursuivre son implication dans les groupes de travail et de réflexion

sur la cartographie et les systèmes de transports intelligents dont un des enjeux se rapporte à la

constitution d’une base routière de données fusionnées pouvant servir de référence aux

gestionnaires de réseaux.

L’IGN poursuivra en 2018 la production des données demandées par le ministère de l’Agriculture et

de l’alimentation (MAA) et l’Agence de services et de paiement (ASP) pour alimenter le registre


parcellaire graphique (RPG). L’IGN réalisera en 2018 des expérimentations de gestion du RPG à l’aide

de nouvelles technologies (dont celles ouvertes par l’évolution des capteurs d’imagerie satellitaire et

des processus de télédétection). Ces travaux sont effectués dans la perspective de la politique

agricole commune 2020 (PAC 2020) (utilisation de nouvelles technologies en vue d’un suivi continu

réduisant la charge de déclaration, d’instruction et de contrôle et améliorant l’ergonomie pour les

utilisateurs).

2. … la diffusion et le partage de données multithématiques – IGN

facilitateur d’intelligence géographique Les axes majeurs guidant le programme de 2018 prennent en compte l’enjeu gouvernemental de

l’État plateforme. Ils concernent en particulier :

- l’infrastructure d’hébergement et de diffusion du Géoportail (la consolider, la mutualiser et

l’adapter aux besoins notamment en matière de sécurité et de besoins spécifiques des

grands comptes possédant de multiples entités utilisatrices et la positionner comme

géoplateforme de l’action publique),

- la prise en compte de l’évolution vers la gratuité des données et l’open data,

- l’accélération de la diffusion des données en flux (permettant des gains de charge pour les

utilisateurs n’ayant plus à prendre en charge les activités de gestion de données et assurant

l’utilisateur de toujours disposer des données les plus fraiches).

Évolutions autour du Géoportail

Le Géoportail est la partie visible de la transition numérique à l’IGN. Il est une plateforme de données et de géoservices de référence opérée par l’IGN à vocation interministérielle. Son programme de transformation, soutenu au titre du PIA « Transition numérique et modernisation de l’action publique - Solutions et infrastructures partagées », est entré en 2017 dans le panorama des grands projets de système d’information de l’État.

Le cœur du programme pour 2018 repose sur trois axes :

- maintien et consolidation d’une architecture à haut niveau de service, avec l’achèvement de la migration du Géoportail sur une offre interministérielle d’hébergement. Seront notamment améliorées à cette occasion l’élasticité de l’infrastructure qui pourra plus facilement faire face à des pics de charge, et la sécurisation (voir § maintien de la souveraineté nationale).

- Évolutions pour développer la dimension plateforme. Au-delà de la migration, le Géoportail continuera à être enrichi de fonctionnalités. Une nouvelle « brique entrepôt » sera notamment développée en 2018 en collaboration proche avec les premiers utilisateurs déjà identifiés. Elle permettra la publication de données par des tiers, pour diffuser par exemple d’autres référentiels issus d’opérateurs nationaux ou de collaborations entre acteurs thématiques ou régionaux. L’actuel « Espace professionnel », reconstruit et rebaptisé, sera lancé au dernier trimestre 2018. Il sera conçu pour servir de vitrine et d’outil de distribution non pas seulement pour les référentiels IGN, mais aussi pour tous les contenus de la plateforme.

- Appui aux utilisateurs pour mieux utiliser toutes les dimensions de l’offre, améliorer l’accès aux données, mais aussi l’utilisation des géoservices de base et pour les accompagner dans les évolutions qui seront déployées.


Services d’usage associés au Géoportail

Pour permettre au plus grand nombre d’usagers d’utiliser l’information géographique pour des besoins de plus en plus diversifiés, l’IGN continuera à étoffer son offre d’applications simples et prêtes à l’emploi autour de ses données et services de base par des ajouts de fonctionnalités, des déclinaisons en version mobile, …

Les évolutions en 2018 porteront sur les applications de géocodage (« J’ai des adresses postales, je veux les placer sur une carte et/ou obtenir leurs coordonnées géographiques et partager ces cartes » ), de cartographie interactive (« Je veux ajouter des informations sur un fond de plan et les personnaliser avant de partager ma carte sur un site, par mail ou via un réseau social ») avec notamment deux nouveaux modules pour la cartographie statistique et pour la cartographie dite narrative , de covisualisation de données anciennes et actuelles (« Je veux constater facilement les évolutions sur un territoire : urbanisation, déforestation, etc. ») et de saisie collaborative (« Je veux créer une base de données en cohérence avec les référentiels IGN, avec d’autres pour gérer un type d’objets liés à mon activité comme les haies ou les hydrants »).

Diffusion de données de tiers

L’IGN continuera, en lien avec les partenaires publics, à enrichir le contenu thématique des données

accessibles par le Géoportail. Selon le contexte et le souhait du partenaire, plusieurs modalités sont

envisageables :

- prise en charge de la diffusion des données par l’IGN (voir le cas de la carte des interdictions

de survol pour drones de loisir réalisée par la direction générale de l’aviation civile (DGAC) en

2017 ou la demande du MTES de reprendre en charge en 2018, la diffusion de données

d’occupation du sol CORINE Land Cover gérées par son service statistique),

- accompagnement pour que le partenaire publie lui-même ses données au travers de la

future « brique entrepôt »,

- agrégation de contenus diffusés localement. Des travaux initiés en 2017 avec les

thématiciens de certains secteurs vont permettre de faire émerger en 2018 des visualisations

nationales de données jusqu’ici dispersées, parmi lesquelles les référentiels pédologiques

(sols) et les descriptions régionales de l’occupation du sol. Ces actions peuvent d’ailleurs être

considérées comme une première étape de contribution à la constitution de référentiels à

l’échelle nationale.

Gratuité des données

L’IGN a anticipé depuis longtemps l’évolution socio-économique vers des données de plus en plus

gratuites et ouvertes.

Pour mémoire, en 2009 a été instaurée une gratuité pour la recherche et l’enseignement, suivie en

2010 par une extension dite « DCM » [diffusion au coût marginal d’un ensemble de données de base

(celles composant le RGE®) dans le cadre des missions de service public]. Les années suivantes ont vu

les principes de tarification intégrer des seuils de gratuité pour une utilisation peu intensive ainsi

qu’une tarification progressive. L’IGN a mis en place en 2017 la gratuité instaurée par la loi pour une

République numérique portant sur les échanges concernant les administrations de l’État et ses

établissements publics administratifs aux fins de l’exercice de leurs missions de service public.


L’IGN tient compte de cette extension progressive de la gratuité des données et continuera donc ses

réflexions et études en 2018 afin d’anticiper une gratuité vraisemblablement généralisée à l’avenir. Il

sera force de proposition auprès de ses tutelles pour adapter son modèle économique face au

paradoxe apparent de gratuité des données et de coût nécessaire afin de produire des données de

qualité pertinente et facilement utilisables pour appuyer l’élaboration, la mise en œuvre et

l’évaluation des politiques publiques.

3. … l’accompagnement et le développement de géoservices en vue

d’accroître l’usage des données – IGN créateur d’intelligence

géographique L’axe majeur guidant le programme de 2018 continue d’être le développement de partenariats avec

les partenaires experts métiers pour assurer une prise en compte pertinente des besoins et des

usages. La mise en place de géoservices métiers permettra d’exploiter au mieux les efforts et

l’investissement public autour de la production de données de qualité. L’IGN continuera d’exercer

son rôle de référent national en mettant à disposition des acteurs publics ses capacités

d’accompagnement, de développement et d’expertise.

Accompagnement, assistance aux maîtres d’ouvrage

L’IGN continuera en 2018 d’assister la direction générale de la prévention des risques (DGPR) pour la

valorisation de ses données (normalisation, diffusion, …) et la DGAC dans le cadre de la

modernisation de son système d’information SOFIA et de la production d’une base de données

nationale des obstacles aériens. Elle commencera une mission d’accompagnement de la direction

des douanes souhaitant développer l’apport de la géomatique dans ses problématiques métiers

(localisation des débitants de tabac, …) et auprès du MTES pour l’évolution de l’outil de gestion de

crise OGERIC mis à disposition des services déconcentrés.

Contribution à l’État plateforme pour la mise en œuvre de services et applications

métiers

En 2018, seront poursuivis les travaux de coproduction pour le développement et l’exploitation de

services métiers déjà engagés avec le MTES (Géoportail de l’urbanisme) et la délégation à la Sécurité

routière du ministère de l’Intérieur (projet OGECA, outils géolocalisés pour le contrôle automatisé

des vitesses limites autorisées). Un projet de développement d’un portail pour faciliter l’exploitation

du bois sera initié en partenariat avec l'Institut Technologique Forêt Cellulose Bois-construction

Ameublement (FCBA). Il s’inscrit dans le cadre des actions portées par le programme national de la

forêt et du bois (2016-2026) validé par décret n°2017-155 du 8 février 2017. Une première version

concernera la desserte forestière et portera sur les itinéraires dits de bois ronds faisant l’objet

d’arrêtés préfectoraux. Cette cartographie numérique pour le transport des bois sera coconstruite

avec les services de l’État (ministères, DDT et DRAAF) en lien avec les collectivités et les acteurs de la

filière.

Expertise

Au titre de son rôle d’opérateur de référence auprès des acteurs publics, l’IGN continuera en 2018 à mettre à disposition son expertise dans ses différents domaines de compétences.


En géomatique, il apportera par exemple son expertise dans le domaine de la 3D à des collectivités

locales ou des services souhaitant tester la faisabilité et la qualité de production de données

tridimensionnelles à très grande échelle pour des besoins comme l’accessibilité des voiries aux

personnes à mobilité réduite, le développement de véhicules autonomes ou la sécurité des travaux

sur les réseaux enterrés. Il mettra aussi son expertise au service de la thématique des données

occupation du sol pour représenter le MTES dans des groupes de travail européen.

Dans le domaine spatial, l’IGN apportera son expertise auprès du MAA et de l’ASP sur le potentiel

d’usage des images satellitaires pour les déclarations et les contrôles agricoles et sur les dispositifs

techniques pouvant être utilisés. Il étudiera leur potentiel d’usages pour les besoins liés à la forêt.

L’IGN contribuera à la construction de l’infrastructure de recherche du système Terre, recouvrant les

pôles de données et de services et le dispositif institutionnel national d’approvisionnement en

images satellitaires (DINAMIS). Il mettra en place de nouvelles offres de produits et services appuyés

sur les données spatiales au bénéfice des politiques publiques. L’IGN apportera son expertise au

MTES sur les objectifs retenus du nouveau plan d’application satellitaire.

Dans le domaine de la métrologie de grande précision, son expertise reconnue sera mise au service

de besoins exprimés par la DGAC (positionnement précis des trajectoires d’avion au décollage), du

BRGM et de l’ANDRA (évaluation de l’apport de nouvelles technologies pour l’aide à la surveillance

de galeries souterraines).

Enfin, son expertise dans le champ de la connaissance de la forêt, dans ses aspects tant ressources

que biodiversité, continuera à être déployée tant pour des besoins locaux (inventaires spécifiques,

études locales de prévisions de la disponibilité en bois pour aider les travaux sur les programmes

régionaux forêt bois (PRFB), …) que pour des besoins nationaux ou internationaux (rapportage et

production d’indicateurs). En 2017, six projets impliquant l’IGN ont été sélectionnés par le MAA dans

le cadre de l’appel national à projet « innovation et investissement pour l’amont forestier ». Ces

projets, innovants et collectifs, seront réalisés en 2018 et répondent aux priorités du Plan national

Forêt Bois (PNFB). L’IGN poursuit les travaux d’expertise sur l’évolution des indicateurs de gestion

durable des forêts (IGD) en liaison avec de nombreux acteurs de la filière. En 2018, l’IGN participera

aux travaux sur la durabilité de la gestion des forêts aux niveaux pan européen et mondial (réponse

aux enquêtes de Forest Europe et de la FAO).

4. … des contributions à la modernisation numérique de l’État Les axes majeurs guidant le programme de 2018 concernent la mutualisation des moyens et des

actions des acteurs publiques et la simplification administrative au profit des citoyens et des acteurs

économiques.

Un dispositif collaboratif au cœur de la production et de la diffusion de données

La transformation numérique des territoires induit un besoin d’enrichissement des référentiels : plus de données plus précises, plus actuelles, en 3D… La capacité de production collective doit donc être nettement renforcée et optimisée pour répondre aux besoins des politiques publiques et tenir compte des contraintes économiques. L’IGN en tant qu’opérateur de l’État en information géographique se doit d’organiser cette démarche, de faciliter et d’accompagner les autres parties prenantes. Une des problématiques est de concilier le besoin de réactivité, d’agilité et le besoin de maîtrise de la qualité et de la stabilité des données.


L’IGN a historiquement développé depuis les années 1990 un savoir-faire et des outils pour permettre à ses partenaires de l’aider à améliorer la mise à jour des référentiels qu’il a mission de constituer. Concrètement, cette collaboration a pu prendre deux formes :

- intégration de données de partenaires en masse. C’est par exemple le cas avec les données sur les établissements scolaires ou les données sur l’adresse d’opérateurs nationaux ou les données des points repères routiers gérés par les collectivités et le CEREMA. Des compétences d’analyse de données, de qualification, normalisation, mise en cohérence, agrégation et moissonnage ont été développées dans ce cadre-là.

- Participation du partenaire au dispositif. Notamment, les services chargés du secours et de la lutte contre les incendies signalent régulièrement des évolutions des adresses. Certaines mairies le font également au travers du guichet adresse mis en œuvre dans le cadre du projet BAN. Ces participations se font sous forme de signalements (contribution simplifiée qui nécessitera une intervention IGN pour intégrer l’information) ou de contribution directe.

- Les évolutions apportées à partir de 2018 aux processus et outils de gestion du référentiel interne IGN (projet dit BDUNIV2 qui permettra de diffuser une BDTopo enrichie ou « nouvelle BDTopo », soit sa version 3) vont mettre les mécanismes collaboratifs encore plus au cœur de ce système.

En 2018, ces actions seront largement développées et étendues. La relation avec les partenaires coproducteurs de données doit être repensée en profondeur. Des partenariats structurants sont en cours pour produire autrement l’adresse, l’hydrographie, le bâti. Des enjeux forts portent également sur le routier et la thématique forêt. Sont par exemple déjà identifiés les besoins d’enrichissement collaboratif d’informations routières (périodes de fermeture, sens de circulation, restrictions d’accès, bandes cyclables, etc.) ou pour la représentation surfacique des zones d’activité et d’intérêt et des zones d’habitat. L’IGN a en parallèle proposé son savoir-faire et ses moyens techniques à des communautés métiers souhaitant constituer, entretenir ou diffuser des données thématiques interopérables avec les référentiels IGN. Il a notamment, à ces occasions, développé sa capacité d’animation de communautés métiers, autre dimension indispensable pour asseoir dans la durée un processus collaboratif efficient :

- Des outils génériques sont mis à disposition au travers d’un site web dénommé espace collaboratif, et pouvant être utilisés directement (dans une application mobile, dans une application web ou dans des applications métiers au travers d’API et de plug-in) ou comme briques de base permettant de paramétrer et adapter un outil à un contexte spécifique. Ils seront utilisés par exemple à partir de 2018 pour commencer à mettre en place un processus collaboratif d’entretien du référentiel BD TOPAGE. Ils visent des utilisations dans le cadre de communautés métiers.

- Des dispositifs plus complexes ont été développés dans le cadre d’un PIA pour préfigurer une

plateforme nationale des établissements recevant du public (ERP). Ils intègrent notamment

une dimension spécifique de gestion des conflits (éviter le doublon d’informations identifiées

différemment selon le point de vue : adresse administrative, adresse d’accès grand public,

adresse d’accès pour les pompiers …) nécessaire dans le cadre d’un fonctionnement

multipartenarial. En 2018, l’IGN continuera à rechercher un montage de projet

multipartenarial permettant d’industrialiser les outils mis au point dans le cadre du PIA, de

généraliser l’initialisation des données sur tout le territoire et de légitimer la dimension

interministérielle d’un tel référentiel. Ce montage recherchera des apports tant financiers

(industrialisation des outils) qu’en contributions (remontées collaboratives de mises à jour et

de compléments des données). L’IGN propose d’organiser les premières expérimentations


d’un référentiel ERP en s’appuyant sur la nouvelle BDTopo v3 et les nouveaux outils

collaboratifs.

- La plateforme collaborative IGNrando’ est un autre exemple qui intègre en plus de la dimension « collaboratif » métier, une dimension « collaboratif » grand public. Ce portail accessible à tous via internet est utilisable facilement et gratuitement. Il est doté d’outils et de services innovants pour créer, diffuser et partager ses données (parcours, points d’intérêt) autour des activités de pleine nature. En 2018, l’accent sera mis sur l’utilisation du site en mobilité afin de favoriser des applications de partenaires garantissant une intégration fonctionnelle avec IGNrando’. Le grand public se verra doté d’un nouveau service d’impression des fiches parcours lui permettant une meilleure utilisation et personnalisation des informations.

Mutualisation, urbanisation des systèmes d’information

L’action de l’IGN dans cet axe d’urbanisation des systèmes d’information et des données voit sa

pertinence renforcée dans une période où de nombreuses entités publiques sont amenées à

restructurer et rationaliser leurs systèmes d’information.

En 2018, l’IGN continuera ses actions afin de contribuer à l’urbanisation du système d’information de

l’État pour les données et services géographiques et rapprocher encore plus le Géoportail des

différents systèmes d’information de l’État. Seront ainsi poursuivis les travaux menés avec le MTES

pour faire converger son système de diffusion de données sous forme de flux (GEOREF) avec l’offre

du Géoportail. Des contacts ont été pris en 2017 avec les différentes entités du ministère de

l’Intérieur suite à la connexion du Géoportail au réseau interministériel de l’État (RIE). Elles sont

intéressées par la mise en place d’une solution permettant d’améliorer la résilience de la diffusion

des référentiels et des données partenaires basées sur le Géoportail : l’IGN les accompagnera en

2018 pour avancer sur ce sujet.

L’IGN continuera également à développer et maintenir l’architecture technique de la base adresse

nationale (BAN).

Dans le cadre des évolutions du Géoportail, une « boîte à outil » de géoservices et d’applications

destinées à faciliter l’appui aux politiques publiques sera valorisée, optimisée et complétée.

Simplification administrative

L’IGN contribue en 2018 à cet axe de la politique de modernisation au travers de la poursuite de

projets déjà entamés les années précédentes ou de nouveaux projets. On peut citer :

- Géoportail de l’urbanisme (GPU) permettant un accès unique et facilité aux documents

d’urbanisme réglementaires.

- API carto, outil à destination des développeurs de formulaires administratifs en ligne,

permettant de simplifier la saisie et de la fiabiliser en utilisant la puissance de croisement des

données au travers de leur dimension géographique (éviter par exemple de demander à

saisir le nom de la commune si on a saisi une référence cadastrale ou si on a dessiné en ligne

un périmètre).

- Consultation des zones autorisées pour les drones au travers de l’interface de visualisation

simple du Géoportail.


- Outil facilitant le versement des données de biodiversité des études d’impact rendu

obligatoire à partir de 2018 (extension du projet GINCO).

- Aide au dépôt et à l’instruction des demandes de zones d’essai pour les véhicules

autonomes.

5. … la participation au maintien de la souveraineté et de l’indépendance

nationales Cette dimension se décline essentiellement par la prise en compte d’exigences de qualité des

données, de continuité de service, de sécurité des données et des services, de contrôle sur les usages

des données numériques publiques et de maintien de compétences et d’expertise.

Production de référentiels d’autorité

Pour le besoin de certaines politiques, l’État a besoin de disposer de données qui font référence pour

appliquer certaines politiques (par exemple, la police de l’eau qui distingue des typologies de cours

d’eau) ou dont la qualité est maîtrisée et qualifiée (adresse pour les interventions des services de

sécurité, vitesses limites autorisées …). L’IGN assure son rôle de référent national en produisant ou

en participant à la production de ces référentiels. Voir « 1- … une description du territoire faisant

autorité – IGN producteur de données ».

Certification de données

L’IGN est régulièrement appelé à contrôler la qualité de données commandées par des acteurs

publics (par exemple, dans le domaine du positionnement de très grande précision). La DGITM

s’interroge sur la place de l’État dans la future infrastructure de la route numérique support

indispensable au développement des véhicules autonomes. Elle s’est rapprochée de l’IGN en 2017

afin que l’institut l’accompagne dans les années à venir sur cette problématique.

Sécurisation de la diffusion

Le Géoportail a été porté en 2017 sur le réseau interministériel de l’État (RIE). Ce préalable permet

maintenant à l’IGN de travailler notamment avec le ministère de l’Intérieur pour répondre à son

besoin de mécanismes de diffusion des données améliorant certains aspects de sécurité.

Comme évoqué au § « 2. … la diffusion et le partage de données multithématiques – IGN facilitateur

d’intelligence géographique », des travaux sont prévus en 2018 pour améliorer la résilience du

Géoportail, et permettre ainsi des utilisations du Géoportail dans des contextes clés importants pour

les processus métier de nos partenaires publics.

Contribution à la prévention et à la gestion de crise

L’IGN poursuivra en 2018 sa collaboration avec le service central d’hydrométéorologie et d’appui à la

prévision des inondations (SCHAPI) de la direction générale de la prévention des risques (DGPR) du

MTES pour l’acquisition de prises de vue aériennes lors d’inondations.

Le chantier d’acquisition de données altimétriques de précision autour de zones inondables initié en

2017 sera continué en 2018 afin de compléter les zones déjà couvertes et de répondre aux nouveaux

besoins des services : cartes de zones inondables pour des plans de prévention des risques naturels

(PPRN), cartographie de la directive inondation dans les zones où les données Lidar n'étaient pas


disponibles en 2013, zones d'inondation potentielles (ZIP) établies par les Services de Prévision de

Crues (SPC) au moment des crues, etc.

L’IGN possède par ailleurs une expérience d’intervention suite à des tempêtes pour aider à mesurer

l’impact sur la ressource forestière et participera à ce titre à la mise en place du « plan national de

gestion de crise tempête pour la filière forêt-bois » du MAA. L’IGN gère la base de données (BDiff) sur

le suivi des incendies de forêt pour le compte des ministères de l’Intérieur et de l’Agriculture. Un site

internet « incendie.gouv.fr » sera ouvert au public en 2018.

Sécurité du territoire

Les Jeux olympiques et paralympiques se dérouleront à Paris en 2024. Les enjeux d’une organisation

réussie d’un tel événement sont très élevés, notamment dans le domaine de la sécurité (garantir

pour l’ensemble des parties prenantes un bon déroulement des épreuves), des transports (garantir

l’acheminement fluide des sportifs et des spectateurs vers les sites de compétition) ou du tourisme

(accueillir dans les meilleures conditions possibles plusieurs centaines de milliers de touristes sur

l’ensemble du territoire français). L’IGN a étudié le retour d’expérience de son homologue lors des

Jeux de Londres et a proposé son savoir-faire et son expertise pour assister les autorités françaises.

L’IGN renforcera ses relations avec le ministère de l’Intérieur pour mieux répondre aux besoins de la

sécurité intérieure, en facilitant notamment l’accès aux données de référence disponibles sur le

territoire national et en apportant son expertise et ses savoir-faire dans ses domaines de

compétences.

6. … le soutien à l’infrastructure de données géographiques de la défense L‘IGN poursuivra les opérations pluriannuelles de productions industrielles engagées depuis 2015

(GeoSocle et GeoMaps) au bénéfice du ministère des Armées, et l’assistera dans la construction du

système environnemental (SYSENV) du programme de défense Geode4D. Il organisera la

contribution française au programme de production interallié TREx (Modèle numérique de terrain

appuyé sur des données spatiales) et renforcera ses activités au profit de la Défense en intégrant ses

besoins dans les programmes de production de l’IGN sur le territoire national ainsi que dans ses axes

de recherche et technologie, à travers la nouvelle section spécialisée Défense de son conseil

scientifique et technique (CST). Il participera à l’organisation d’ateliers d’informations et de

prospectives sur l’infrastructure de données géographiques de la défense.

7. … le soutien aux politiques européennes L’IGN s’est engagé de façon active, en collaboration avec ses homologues européens, dans divers

programmes qui visent à favoriser la disponibilité d’une description homogène du territoire

européen en cohérence avec les actions nationales. Il est aussi de plus en plus présent dans les

projets européens gravitant autour des programmes spatiaux Galileo et Copernicus, et impliqué dans

les réflexions européennes sur de la politique agricole commune.

Élaboration de données géographiques et services paneuropéens

L’association EuroGeographics regroupe les instituts cartographiques d’Europe. Elle assure, par le

biais de ses membres, la production de données géographiques paneuropéennes à moyenne échelle,

dérivées des données de référence de chaque pays. Elle assure aussi leur diffusion. L’IGN prend part

à l’entretien de ces données.


ELS (European Location Services) est une plateforme de consultation et de diffusion de données

géographiques offrant un continuum à l’échelle paneuropéenne. En 2017, l’IGN a mis à jour,

industrialisé et recetté pour ELS des services INSPIRE de téléchargement de données couvrant la

France entière à grande échelle et sur six thèmes de données INSPIRE, et a fourni les métadonnées

correspondantes. En 2018, le lancement opérationnel de la plateforme ELS est prévu par

EuroGeographics, et l’IGN poursuivra son action de mise à jour, d’industrialisation et de recette

concernant les services de visualisation et de téléchargement couvrant la France.

L’IGN anime un groupe de travail sous l’égide du comité d’experts des Nations Unies pour la gestion

mondiale des données géographiques (UN-GGIM) qui vise à définir, dans le respect de la directive

INSPIRE, les spécifications de données socle minimales (y compris à grande échelle) que les États

membres seraient encouragés à produire de façon homogène sur l’ensemble du territoire européen.

Élaboration de données d’inventaire forestier à l’échelle paneuropéenne

Les organismes chargés des inventaires forestiers nationaux en Europe collaboraient au travers d’un

contrat-cadre avec la Commission européenne qui visait à harmoniser les données d’inventaire

forestier en vue de constituer la base d’un centre européen de données forestières dit EFDAC

(European Forest DAta Center). Le dernier contrat spécifique (n°18) lié à ce contrat-cadre s’est

achevé fin décembre 2017. Un autre contrat cadre entre la Commission européenne et les

organismes chargés des inventaires forestiers nationaux a également été signé fin décembre 2017

pour continuer et affiner le remplissage d’EFDAC. Dans ce cadre, l’IGN assurera la mise à disposition

des données d’inventaire françaises, ainsi que l’hébergement du serveur de la base européenne

EFDAC.

Contribution aux programmes européens Galileo et Copernicus

L’IGN, à travers un consortium institutionnel européen chargé de la fourniture en continu des

caractéristiques du référentiel terrestre, contribuera à l’exploitation et à l’entretien opérationnel du

système Galileo. L’IGN est aussi associé à un consortium d’États membres pour garantir la pérennité,

la fiabilité et la disponibilité des données issues du système Galileo, les activités démarrant en 2018.

Dans le cadre de la composante globale du service Land du programme Copernicus, l’IGN a été

retenu dans un consortium pour qualifier des produits élaborés par un groupement industriel à partir

d’images des satellites Sentinel 2 et le service de distribution. L’année 2018 permettra de préparer

avec les partenaires et l’Agence spatiale européenne (ESA) la mise en place de cette nouvelle activité.

L’IGN se préparera à contribuer à d’autres projets européens dans ses domaines d’excellence, à

savoir le traitement géométrique d’images satellitaires et la géodésie spatiale.

Contribution à la préparation de la PAC post 2020

L’IGN conduira un programme national d’expérimentations pour l’ASP visant à simplifier et à

moderniser la mise en œuvre de la politique agricole commune, en exploitant les nouvelles

technologies, principalement d’origine spatiale. En particulier, il apportera un appui dans le cadre

d’un projet H2020 regroupant les homologues européens de l’ASP afin de préparer les dispositifs

préconisés par la Commission européenne.


8. … et un soutien à la recherche et l’innovation La direction de la recherche et de l’enseignement (DRE) entame une réorganisation interne afin de

renforcer encore le lien important entre enseignants et chercheurs. Dans un sens, l’enseignement de

haut niveau permet de susciter l’intérêt des élèves pour la recherche, et dans tous les cas, laisse une

« marque IGN » ancrée dans les esprits, ce qui, pour les élèves civils, permet d’avoir un réflexe IGN,

qui est de nature à consolider l’établissement dans son rôle central. Dans l’autre sens, les travaux

d’élèves soutiennent régulièrement la recherche en fournissant des évaluations de travaux de

recherche, des données de référence ou des expérimentations de toutes nouvelles méthodes.

Outre la constitution de référentiels de plus en plus précis, exacts, et riches, les enjeux de

qualification des données et des services sont fondamentaux pour un opérateur de référence neutre.

L’IGN se rapproche des standards de la recherche en formant trois projets d’unités mixtes de

recherche (UMR). Dans le cadre de l’ISITE FUTURE, et en particulier des appels à projets

volontairement pluridisciplinaires, l’IGN renforce ses liens avec les acteurs de la ville (capteurs,

réseaux, aérologie, mobilité douce, éco quartiers, sociologie des villes du futur, etc.) pour imaginer la

ville de demain avec les autres métiers du domaine. L’ISITE FUTURE (French UniversiTy on Urban

Research and Education) est un projet financé par le PIA. Il a été labellisé début 2017 pour une

période probatoire de 4 ans. Il regroupe des membres fondateurs (Ifsttar, UPEM, ESIEE Paris, EAVT,

EIVP, IGN et ENPC). L’objet est de mettre en place un site d’excellence sur la thématique de la ville

durable et résiliente. Un des principaux objectifs, pour passer avec succès la période probatoire de

4 ans, est de mettre en place une université cible à laquelle l’ENSG participera via son dispositif de

recherche et de formation. En fin de période probatoire, les attendus pour l’Institut sont un

renforcement de l’interdisciplinarité (p. ex. amplification des coopérations entre sciences humaines

et sociales d’une part, géomatique d’autre part). La portée de ce projet va de la recherche à la

valorisation, y compris industrielle, en passant par la vie étudiante

Le conseil scientifique et technique (CST) de l’Institut est en cours de renouvellement.

La recherche est un moteur très important de l’innovation de l’Institut. L’ensemble des travaux

menés par l’IGN dans ce domaine a vocation à être valorisé sous une forme ou sous une autre. Cette

valorisation prend d’abord la forme de publications scientifiques écrites ou orales et de dépôt de

codes logiciels en open source qui permettent de faire progresser la science. En 2018, une dizaine de

thèses et une habilitation à diriger des thèses (HDR) seront soutenues.

Mais la vocation des résultats de la recherche est aussi leur industrialisation pour les besoins propres

de l’Institut, en particulier pour optimiser la production et fournir des services à l’appui des politiques

publiques de plus en plus sophistiqués, mais simples d’usage. L’industrialisation des résultats de la

recherche IGN est également effectuée au bénéfice de toute la société, en partenariat avec des

partenaires publics ou privés.

En 2017, une solution d’acquisition 3D en milieu complexe a ainsi été développée avec différents

partenaires industriels sur la base de plusieurs travaux de recherche de l’IGN : la caméra légère, le

logiciel de photogrammétrie MicMac, le logiciel de reconstruction de surfaces 3D étanches Wasure

et le logiciel de navigation en 3D iTowns.


En 2018, l’IGN travaillera à la mise en place d’une solution innovante et économiquement viable pour

la fourniture de données issues du lidar aéroporté haute définition en partenariat avec un industriel.

Cette acquisition de données lidar très précises permettra d’affiner la modélisation du terrain pour

répondre à des enjeux de prévention d’inondations par exemple, mais aussi pour la modélisation 3D

des villes ou des forêts. L’IGN jouera dans ce domaine un rôle d’expert national au service des

collectivités et des établissements publics.

Par ailleurs, des expérimentations seront menées avec la DGFiP afin d’utiliser des technologies

innovantes d’acquisition et de traitement pour le remaniement cadastral.

Le 4ème appel à projets du dispositif IGNfab organisé en 2017 a permis de sélectionner 6 nouveaux

projets de start-up dans les domaines de la mobilité, de l’énergie et de l’aménagement foncier. Ces

projets seront mis en œuvre en 2018. Le soutien au développement de projets de TPE et PME

innovantes sera poursuivi à travers un 5ème appel à projets dont le thème est en cours de sélection.

En outre, dans le cadre d’un projet soutenu par le programme d’investissement d’avenir (PIA), l’IGN

mettra au point des kits de formations en ligne sur l’usage des données localisées et des géoservices

à destination des start-up de la FrenchTech. Cela permettra de décupler l’impact d’IGNfab sur les

start-up et PME en mobilisant très peu de moyens supplémentaires.

Programme de service public

2018Annexes

de l’Institut national de l’information géographique et forestière

PSP2018 - ANNEXES 1 / 156

Liste des annexes

Annexe 1 - Bilan des partenariats ............................................................................................. 4

Bilan des comités régionaux de programmation (CRP) ............................................................. 5

Bilan des partenariats nationaux ............................................................................................... 8

Démarche collaborative ........................................................................................................... 12

Annexe 2 - Référentiels d’autorité .......................................................................................... 17

Composante ortho-image du RGE et autres ortho-images ...................................................... 18

Composante parcellaire du RGE ............................................................................................... 26

Composante topographique du RGE ........................................................................................ 28

Composante adresse du RGE ................................................................................................... 32

Altimétrie .................................................................................................................................. 34

Référentiels vectoriels à moyenne échelle, européens ........................................................... 41

Référentiel 3D national ............................................................................................................ 43

Géodésie ................................................................................................................................... 46

Inventaire forestier national .................................................................................................... 49

Suivi temporel des habitats forestiers (STHF) .......................................................................... 52

Occupation du sol ..................................................................................................................... 55

BD Forêt® V2, couche «végétation» et couche «vignes» de la BD TOPO ................................ 59

Cartographie des végétations (projet CarHAB) ........................................................................ 63

Cartographie de base au 1 : 25 000 ......................................................................................... 67

Cartographie générale au 1 :100 000 ....................................................................................... 72

Cartographie aéronautique ...................................................................................................... 74

Cartographie numérique .......................................................................................................... 76


Cartographie - Autres fonds ..................................................................................................... 80

Cartographie – Impression et finition ...................................................................................... 84

Conservation du patrimoine .................................................................................................... 86

Données anciennes .................................................................................................................. 87

BD CARTO® Etat-Major (Ex-OCS Historique) ............................................................................ 90

Annexe 3 – Services ................................................................................................................. 93

Le Géoportail, plateforme de données et de services de référence ...................................... 94

Nouvelles applications ............................................................................................................. 99

Mise en œuvre de la directive européenne INSPIRE ............................................................. 103

Impression « à la carte » ........................................................................................................ 107

Diffusion de contenus ............................................................................................................ 110

Accompagnement et conseil .................................................................................................. 112

Registre parcellaire graphique ............................................................................................... 115

Géoportail de l’Urbanisme (GPU) ........................................................................................... 119

IGNrando’ ............................................................................................................................... 122

Système d’Information Nature et Paysage (SINP), ou projet GINCO (Gestion d’Information

Naturaliste Collaborative et Ouverte)…………………… .............................................................. 126

Education (Edugéo, Minetest /Minecraft) ............................................................................. 129

Annexe 4 - Recherche et innovation ..................................................................................... 132

Projets européens d’innovation ............................................................................................. 133

IGNfab : incubation/accélération de projets innovants......................................................... 137

Plan de corps de rue simplifié (PCRS) ..................................................................................... 140

Stéréopolis .............................................................................................................................. 144

Normalisation ......................................................................................................................... 146

Services 3D ............................................................................................................................. 148


Annexe 5 - Défense ................................................................................................................ 151

Appui de l’IGN au programme Geode4D ............................................................................... 152

Glossaire ................................................................................................................................. 155


Annexe 1 - Bilan des partenariats

Bilan des comités régionaux de programmation (CRP) ............................................................. 5

Bilan des partenariats nationaux ............................................................................................... 8

Démarche collaborative ........................................................................................................... 12

Liste des annexes ....................................................................................................................... 1


Bilan des comités régionaux de programmation (CRP)

L’IGN organise la concertation avec l’ensemble des acteurs publics, au niveau régional comme au

niveau national.

Au niveau régional, l’IGN propose, depuis 2013, la mise en place de comités régionaux de

programmation. Leur composition et leur fonctionnement sont arrêtés d’un commun accord entre la

région, les services déconcentrés de l’État et la préfecture. Les directions interrégionales de l’IGN

(DIR) assurent la liaison avec les autorités locales.

La carte suivante présente le déploiement des comités régionaux de programmation en 2017.

Déploiement des comités régionaux de programmation 2017

Neuf comités régionaux de programmation ont été organisés en 2017. La réorganisation territoriale

des régions a rendu plus difficile la programmation des comités régionaux de programmation là où

habituellement un comité avait lieu. Néanmoins, les contacts réguliers des directions interrégionales

de l’IGN avec les services de l’État et des collectivités ont permis d’identifier des besoins locaux.

Les CRP permettent d’améliorer la concertation entre l’IGN et les acteurs locaux pour la

programmation des prises de vues aériennes et de la production d’ortho-image. Cependant, en 2017,

les régions ont manifesté un intérêt plus marqué pour les données d’occupation du sol, outil d’appui

aux politiques publiques d’aménagement du territoire.


Les deux principaux types de partenariat mis en place dans les régions sont les conventions de

subvention (cofinancement par le partenaire d’un projet relevant de la mission de service public de

l’IGN) et les contrats de coproduction (mise en commun de moyens pour produire un produit ou un

service). Depuis 2016, de nouvelles conventions de mise à jour en mode collaboratif sont mises en

place grâce à la nouvelle plateforme collaborative.

Le tableau suivant présente, pour chaque région, de façon non exhaustive, quelques éléments clés

illustrant les principales actions mutualisées avec les régions.

Région (date du CRP en 2017) Axes de mutualisation impactant le programme 2018

Auvergne – Rhône-Alpes

Composante ortho-image du RGE sur Auvergne, Loire (coproduction)

Altimétrie (Savoie et Haute-Savoie).

Occupation du sol à grande échelle sur l’Ardèche, extension à la Drôme, l’Ain et les deux

Savoie.

Innovation.

Composante topographique du RGE (mise à jour collaborative avec les SDIS).

Bourgogne-Franche-Comté Composante ortho-image du RGE sur la grande région (subvention)

Bretagne

Composante ortho-image du RGE sur le Morbihan et l’Ille-et-Vilaine (coproduction).

Occupation du sol à grande échelle ou cartographie des végétations.

Référentiel 3D national sur Rennes et Brest.


Centre – Val de Loire

(20/11/2017)

Composante ortho-image du RGE.

Composante topographique du RGE (mise à jour collaborative avec le SDIS d’Indre-et-

Loire).

Corse (17/10/2017)


Occupation du sol à grande échelle.

Altimétrie (Lidar) sur toute la région.

Base de données toponymiques en langue Corse.

Grand-Est (17/10/2017)


Référentiel 3D national sur Strasbourg.

Composante ortho-image haute résolution sur la région Grand-Est.

Composante topographique du RGE (mise à jour collaborative avec le SDIS de Meurthe-

et-Moselle).

Composante adresse (GeoGrandEst relai de la BAN).

Hauts-de-France

Composante ortho-image du RGE sur la région (coproduction).

Composante topographique du RGE (mise à jour collaborative avec le SDIS du Pas-de-

Calais).

Île-de-France (19/09/2017)


Composante topographique du RGE (mise à jour collaborative).

Actualisation du MOS (mode d’occupation du sol).

Normandie (30/05/2017)



Référentiel 3D national sur le Havre.

Composante adresse du RGE (base adresse nationale).

Nouvelle aquitaine Composante ortho-image du RGE sur les Deux-Sèvres et la Charente 16.

Altimétrie (littoral aquitain).

http://www.insee.fr/fr/methodes/nomenclatures/cog/depreg.asp?codereg=42




Région (date du CRP en 2017) Axes de mutualisation impactant le programme 2018

Composante adresse du RGE sur la Nouvelle-Aquitaine (avec l’implication des SDIS).

Composante topographique du RGE (mise à jour collaborative avec le SDIS de la Vienne

et le SDIS de la Corrèze).

Occitanie (27/10/2017)

Composante ortho-image du RGE sur les départements de l’ancienne région Midi-

Pyrénées.

Occupation du sol à grande échelle sur les départements de l’ancienne région

Languedoc-Roussillon.

Composante adresse du RGE (avec SIG L-R, Grand Toulouse, AMF du Gers et AMF du

Tarn-et-Garonne, agglomération d’Albi).


Pays de la Loire (26/06/2017)

Occupation du sol à grande échelle (étude de la mise à jour).



Composante adresse du RGE avec GéoVendée.

Provence-Alpes-Côte d'Azur

(22/11/2017)


Altimétrie (Lidar) sur le département des Alpes-Maritimes.

Expérimentation PCRS à Toulon.

Guadeloupe Composante ortho-image du RGE.


Guyane (19/01/2017) Composante ortho-image du RGE.

Martinique Composante ortho-image du RGE.


Mayotte Composante ortho-image du RGE.

Réunion Occupation du sol à grande échelle.


Saint-Pierre et Miquelon Altimétrie.









Bilan des partenariats nationaux

Au niveau national, l’IGN travaille sous forme de rencontres bilatérales qui permettent d’alimenter

l’élaboration du programme. Un bilan très synthétique des retours est donné ci-après.

On peut noter que les remontées de besoins des acteurs nationaux prises en compte dans le

programme 2018 recouvrent l’ensemble des aspects du rôle de référent national en information

géographique et forestière. Notamment, la part concernant les besoins de production de données

reste importante. Les acteurs publics sont conscients du coût de constitution de donnée, de qualité,

dans un contexte législatif accélérant par ailleurs la gratuité de l’usage des données.

Sans être exhaustif, les principaux impacts sur le programme 2018 sont :

- La production de données de référence :

Données géographiques de description du territoire dans les zones inondables

Données sur l’adresse (collaboration avec l’INSEE pour la mutualisation des retours des communes de plus de 10 000 habitants)

Données sur l’occupation du sol (programme européen Corine Land Cover 2018)

…

- La coproduction de données métiers :

Données géographiques du domaine de l’eau (BD Topage)

Données géographiques pour l’aide aux déclarations des agriculteurs (RPG)

Données géographiques liées à la sécurité routière

Données forestières sur la santé des forêts

…

- La montée en puissance progressive du collaboratif :

Guichet pour la mise à jour de la BD Topage

Extension des partenariats sur l’adresse (via le registre national des copropriétés, …)

Dessertes forestières

…

- La coproduction de services valorisant l’information géographique et forestière :

Évolutions du Géoportail de l’urbanisme,

Outils numériques pour l’aide à la gestion des contrôles radars routiers,

Outils numériques pour l’aide à la gestion des dessertes forestières,

Enrichissements du service EDUGEO pour l’éducation nationale

…

- L’assistance et l’expertise :

Animation de la constitution des indicateurs de gestion durable de la forêt (IGD)

Assistance à maîtrise d’ouvrage pour la refonte d’un Système d’information de l’aviation civile (SOFIA) et de l’outil de visualisation des trajectoires aériennes


(ENTRACT)

Assistance à la normalisation et valorisation des données géographiques sur la prévention des risques naturels

…

Le tableau suivant présente les principaux retours par partenaire :

Acteurs nationaux Principaux axes de mutualisation impactant le programme 2018

Ministères de tutelle

MTES

DGALN

Mise en œuvre des conventions : cartographie des végétations

de France, suivi temporel des habitats forestiers, système

d’information nature et paysage (SINP) et prise en compte de la

réglementation sur les données d’études d’impact, Géoportail

de l’urbanisme.

Participation au projet de dématérialisation du permis de

construire (DHUP+DILA)

Réalisation d’une BD CARTO® État-major (données vectorielles

anciennes)

Projet de système d’information sur les sites et territoires

d’exception

Mise en œuvre d’un processus collaboratif de mise à jour des

adresses dans le cadre du registre national des copropriétés.

CGDD Réalisation avec le SDES de Corine Land Cover 2018 pour

l’Agence européenne de l’environnement.

DGPR

Valorisation des données et bases de données géomatiques

réalisées et mises en œuvre pour l’activité prévention des

risques naturels (aléas, enjeux et procédures) à la DGPR.

Convention-cadre relative au programme d’acquisition et de

traitement de données d’imagerie aérienne ou satellitaire pour

la prévision des inondations

Amélioration des données altimétriques sur les zones

inondables par levers Lidar.

DGAC

Cartographie OACI

Expertise et assistance à maîtrise d’ouvrage sur les aspects

géomatiques du projet de refonte du Système d’information

aéronautique (SOFIA)

Mise en ligne des restrictions de vol des drones

Assistance à maîtrise d’ouvrage de la DSNA pour ENTRACT, outil

de visualisation des trajectoires aériennes

Projet d’étude pour le STAC d’un système de mesure de la

position latérale des avions lors de leur décollage ou

atterrissage


PSP2018 - ANNEXES 10 / 156


DGITM Étude d’une solution intégrée pour l’instruction de dossier

d’expérimentation véhicule autonome

SDSIE Accompagnement du SDSIE pour l’amélioration de l’outil de

gestion de crise OGERIC

MAA

DGPE

Mise à jour du registre parcellaire graphique

Indicateurs de gestion forestière durable

Base de données incendies de forêts

Programme national et programmes régionaux de la forêt et du

bois

Outils de cartographie numérique pour le transport des bois

Base de données de description des bocages

Inventaire des forêts ultramarines

Projet Xylodensmap (projet de recherche avec l’INRA)

DGAL Convention santé des forêts

MTES et MAA Amélioration du processus de diffusion des référentiels IGN

Services du Premier ministre

DILA Assurer une veille suite au projet PIA de portail d’accès à

l’information légale et administrative (JOLOC)

Ex SGMAP/ DINSIC et DITP Géoportail (projet OSHIMAE)

E-learning sur les géoservices à destination des start-up (projet

Geopack)

Autres ministères

Direction générale des finances

publiques

Convention représentation parcellaire cadastrale unique

Réflexions communes sur l’offre « parcelles cadastrales », la

mise à jour et l’enrichissement du thème bâtiments du RGE

Direction générale des douanes

et droits indirects

Convention « casiers viticoles »

Assistance à maîtrise d’ouvrage (données sur les débitants de

tabac, …)

INSEE

Accord-cadre signé en 2015

Collaborations : IRIS, SIRENE, BAN, BPE

Production en coédition du produit IRIS … GE et contour IRIS

Coproduction de la mise à jour de la BD ADRESSE®

PSP2018 - ANNEXES 11 / 156


MININT Direction générale de la

sécurité civile et de la gestion

des crises & Service des

technologies et des systèmes

d'information de la sécurité

intérieure

Définition et mise en œuvre d’un dispositif de distribution des

référentiels IGN répondant aux besoins du MININT et d’autres

acteurs en termes de sécurité et de disponibilité

Délégation à la sécurité routière

Mise à jour de la base de données des points de repère

kilométriques en collaboration avec les conseils

départementaux

Contribution au système d’information du département des

contrôles automatisés (vitesses limites autorisées).

Contribution au projet de refonte du système d’information sur

les accidents

Ministère de la Culture Accompagnement de l’utilisation de géoservices dans les

applications du ministère

Ministère des Sports Mise en place d’un processus collaboratif relatif aux

équipements sportifs

Ministère du Travail Échanges dans le cadre de l’utilisation de géoservices adresse

pour les missions locales de l’emploi

Ministère de l’Éducation Poursuite Édugeo ; perspective de saisie collaborative des

établissements d’enseignement par les rectorats

Établissements et opérateurs

publics

AFB Travaux sur le référentiel des cours d’eau :

BD CARTHAGE®, BD Topage

ASP Étude d’évolution du SIGC

BRGM Projet de mutualisation de développements autour du portail

cartographique Carmen

ONF Convention de partenariat stratégique signée en 2017.

Limites de forêts, collaborations pour la mise à jour du RGE,

projet de coédition de carte

MNHN Publication de données

SHOM Production du produit Litto3D : reconduction de l’accord-cadre

Réflexion sur le trait de côte haute résolution

INAO Mise en ligne sur le Géoportail des données sur les appellations

d’origine protégée viticole.

PSP2018 - ANNEXES 12 / 156

Démarche collaborative

PRINCIPES DE PROGRAMMATION

Le collaboratif au cœur du dispositif de production des référentiels

L’IGN produit, met à jour et enrichit des référentiels de données géographiques à l’aide de nombreux

partenaires publics depuis de nombreuses années.

La transformation numérique des territoires induit un besoin d’enrichissement des référentiels : plus

de données, plus précises, plus actuelles, en 3D… avec une capacité de production collective qui doit

donc être renforcée pour répondre aux besoins des politiques publiques et tenir compte des

contraintes économiques.

L’IGN, en tant qu’opérateur de référence de l’État en information géographique, évolue pour faciliter

et accompagner cette démarche tant pour gérer les référentiels pour lesquels il est missionné que

pour mettre à disposition son savoir-faire et ses moyens auprès d’acteurs publics.

Le dispositif collaboratif consiste à mutualiser l’effort pour la constitution, l’entretien et la diffusion

de référentiels nationaux ou de données thématiques d’intérêt commun.

Il comporte différents axes de travail :

1. L’intégration automatique de données de partenaires ou de données ouvertes ; 2. La prise en compte des signalements pour cibler les corrections et mises à jour ; 3. L’ouverture des référentiels en écriture aux partenaires de confiance pour faciliter leur mise

à jour ; 4. La diffusion et le partage de données ; 5. La mise à disposition d’outils permettant le travail des partenaires en autonomie ; 6. L’accompagnement des partenaires (animation et mise à disposition de moyens et

d’expertise).

PSP2018 - ANNEXES 13 / 156

ÉTAT DES LIEUX ET BILAN DU PROGRAMME 2017

Projets collaboratifs concernant les composantes « topographique et adresse » du Référentiel à grande échelle

Le sujet du collaboratif a été porté essentiellement par trois projets majeurs qui ont permis de développer les briques de base du dispositif collaboratif. Il s’agit d’une part du Projet BDUniv2 qui a vocation à ouvrir et rendre plus agile le système de production du référentiel topographique, d’autre part du projet de développement de l’espace collaboratif qui permet aux partenaires de faire des signalements, d’adosser des données aux référentiels et de bénéficier de fonctionnalités de calcul différentiel et enfin du projet BAN qui a pour ambition de proposer une base unique collaborative de l’adresse, répondant aux usages multiples de tous les acteurs publics et privés.

Ces projets contribuent aux différents axes du collaboratif, privilégiant les partenaires de confiance

(« community sourcing »).

Axe 1 : intégration automatique de données de partenaires ou open-data

De nombreuses actions ont été menées en développement et en production pour préparer la migration vers le nouveau référentiel topographique amélioré et enrichi (future BDTopo V3).

Exemples d’action :

L’exploitation des fichiers DGFIP a permis de tester l’enrichissement de la description des bâtiments ;

Intégration des données INSEE du RIL pour enrichir les adresses des communes de plus de 10 000 habitants.

Axe 2 : prise en compte des signalements pour cibler les corrections et mises à jour

L’IGN s’engage à traiter les signalements dans des délais définis :

- pour le thème « Adresse », traitement dans un délai de 7 jours ;

- pour un autre thème, traitement dans un délai de 30 jours.

En 2017, ces délais ont été respectés (les signalements sont qualifiés par les collecteurs IGN avant intégration dans le référentiel).

À noter : le nombre de signalements a doublé de 2016 à 2017.

Nombre de signalements 2016 2017

Via la BAN 6 300 14 587

Via l’Espace collaboratif (hors BAN) 6 199 12 365

Axe 3 : ouverture des référentiels en écriture aux partenaires de confiance pour faciliter leur mise à jour

La mise à jour directe des données à partir d’une interface web ou en utilisant un plug-in au sein d’un SIG a été testée au sein de l’IGN. Des partenaires ont été identifiés afin de tester l’ouverture en écriture : des tests restent à conduire, en respectant les règles de sécurité de chacun des partenaires.

PSP2018 - ANNEXES 14 / 156

Axe 4 : diffusion et partage de données

Une représentation cartographique de la base de production du Référentiel à grande échelle est actualisée quotidiennement et mise à disposition (Plan IGN J+1):

- sur l’espace collaboratif ;

- dans l’application mobile de l’espace collaboratif ;

- sur le Géoportail.

Cette représentation permet aux partenaires de suivre la prise en compte de leurs contributions et renforcer les contributions (cf. axe 2).

Axe 5 : mise à disposition d’outils permettant le travail des partenaires en autonomie

Le site internet Espace collaboratif rassemble les outils mis à la disposition des partenaires. Ceux-ci sont améliorés en continu et visent à faciliter les contributions des partenaires.

Exemples d’évolution 2017: création d’une application mobile, amélioration des plug-ins de signalements permettant de travailler dans l’environnement de travail du partenaire (Géoconcept, ArcGIS ou QGIS).

Pour la mise à jour de l’adresse, dans le cadre du projet BAN, un guichet adresse a été développé et mis à disposition des partenaires. Le nombre de contributeurs qui utilisent le guichet adresse augmente régulièrement et concerne aujourd’hui plus de 2000 contributeurs (dont environ 1600 mairies).

Autres projets à composante collaborative en 2017

L’IGN a mené en 2017 des travaux sur des projets comportant une dimension collaborative notable.

Pour illustrer les différentes thématiques concernées (urbanisme, biodiversité, tourisme, forêt,

géodésie …), on peut citer différents exemples.

Le Géoportail de l’urbanisme (GPU) est un exemple de collaboration entre de très nombreux acteurs,

sur les aspects diffusion des données. Il permet à toutes les collectivités territoriales concernées de

déposer leurs documents d’urbanisme réglementaires normalisés, dans un environnement partagé.

La plateforme collaborative IGNrando’ intègre en plus de la dimension collaboratif métier, une

dimension collaboratif grand public. Ce portail est doté d’outils et de services innovants pour créer,

diffuser et partager ses données (parcours, point d’intérêts) autour des activités de pleine nature.

L’IGN a poursuivi ses travaux pour contribuer à l’enrichissement des fonctions collaboratives du

système d’information nature et paysage (SINP). La contribution porte sur la mise au point d’un outil

de saisie d’observations naturalistes (GINCO) comportant une application WEB et une application de

saisie nomade. Son utilisation concerne la sphère de tous les acteurs du SINP (services de l’État,

collectivités territoriales, établissements publics, associations, sociétés savantes, entreprises).

Le projet d’intégration et de mise à jour collaborative des réseaux de géodésie et de nivellement

(CANEX) permet à toutes les collectivités qui entretiennent un réseau géodésique et/ou de

nivellement local de partager les données décrivant ces canevas, sur une plateforme commune de

diffusion.

https://espacecollaboratif.ign.fr/

PSP2018 - ANNEXES 15 / 156

Points routiers kilométriques (BDPR) : à la demande de la délégation à la sécurité routière (DSR),

l’IGN anime la remontée des informations de mise à jour produites par les conseils départementaux,

agrège, normalise et qualifie les données pour produire un référentiel national, diffusé depuis 2017

sur le Géoportail.

L’IGN a mis à disposition ses moyens et technologies développées initialement pour faciliter la

remontée d’informations de mise à jour et de fiabilisation du référentiel à grande échelle (RGE) qu’il

a mission d’entretenir. Ceci prend notamment la forme d’une offre de guichets paramétrables

(applications web simples permettant de transmettre des signalements ou de saisir des données

simples). Cette offre permet non seulement de favoriser la contribution des utilisateurs aux

référentiels, mais également de les aider à créer ou entretenir des couches d’informations métiers

adossées à ces référentiels. En 2017, cette offre s’est étoffée et peut être utilisée en mobilité. Elle a

été choisie, par exemple, par une fédération de chasseurs pour faciliter la remontée des informations

sur les dégâts du gibier, la déclaration de prise et le signalement d’animaux morts.

L’IGN a continué à accompagner l’actualisation de la base de données sur les incendies de forêt

(BDIFF). Il met à disposition un outil qui permet aux contributeurs de constituer une base de données

annuelle des feux de forêt et anime le réseau de ces contributeurs. C’est un processus collaboratif

qui se caractérise par des enjeux forts et un très grand nombre d’acteurs. En 2017, des

développements permettant l’ouverture des données au grand public ont été menés. L’IGN

intervient tant sur les aspects technologiques que sur les aspects d’animation de la communauté des

contributeurs.

L'objectif du projet européen LandSense (mise à jour collaborative d’une occupation du sol) est de

proposer un observatoire citoyen pour le suivi de l'occupation et l'usage du sol, qui collectera des

données au travers des citoyens, d’initiatives d’autorité et d’initiatives d’accès ouvert, et les intégrera

dans une plateforme ouverte à destination des chercheurs, des producteurs de cartes, des

entreprises, des ONG et des organismes publics.

Accompagnement des partenaires

L’IGN met en place des conventions avec les partenaires qui bénéficient ensuite d’un

accompagnement de proximité par l’intermédiaire des départements d’expertise en région.

Les évolutions de l’espace collaboratif et de sa version mobile font l’objet d’informations régulières

auprès des partenaires.

Une journée des utilisateurs consacrée au collaboratif a été organisée le 16 novembre 2017 à Saint-

Mandé, regroupant près de 90 personnes d’horizons très différents. Le bilan est très positif, les

participants se sont en grande majorité montrés intéressés par une collaboration avec l’IGN et la

démarche proposée. Des événements similaires vont être organisés en région.

PROGRAMME 2018

Les orientations 2018 visent à renforcer et conforter le collaboratif dans tous les projets que pilote

PSP2018 - ANNEXES 16 / 156

l’IGN suivant les six axes de travail. L’axe 3 « ouverture des référentiels en écriture aux partenaires de confiance » et l’axe 6 « accompagnement des partenaires » sont particulièrement importants car il faut à la fois mobiliser les partenaires qui sont détenteurs des informations les plus à jour et les plus fiables et maîtriser la qualité des référentiels et des métadonnées associées.

Une liste non exhaustive de différents projets ou activités contribuant au développement significatif

du collaboratif en 2018 est présentée dasn les exmeples qui suivent :

-le passage à la nouvelle BD TOPO® et le déploiement de l’espace collaboratif (cf. fiche Composante

topographique du RGE) ;

-la finalisation de l'infrastructure BAN (Base Adresse Nationale) permettant la contribution

collaborative et la poursuite du déploiement du Guichet Adresse, outil destiné plus

particulièrement aux mairies ainsi qu’à certains services territoriaux comme les services de

secours et d’incendie (cf. fiche Composante adresse du RGE) ;

-les partenariats locaux et nationaux s’appuyant sur des démarches collaboratives (cf. fiches Bilan

des comités régionaux de programmation et Bilan des partenariats nationaux) ;

-l’accompagnement des partenaires afin de faire connaitre le savoir-faire IGN en matière

d’intégration, d’agrégation, de diffusion, de contrôle de données (cf. fiche Accompagnement et

conseil) ;

-les tests de mise à jour de l’occupation du sol avec des outils collaboratifs dans le cadre du projet

européen LandSense (cf. fiche Occupation du sol) ;

-la gestion d’information naturaliste collaborative et ouverte (cf. fiche Système d’information nature

et paysage - SINP ou projet Gestion d’information naturaliste collaborative et ouverte – GINCO) ;

-la définition de scénario de mise à jour de la BDForêt s’appuyant sur le collaboratif par l’intégration

de fichiers et l’intégration directe de signalements via un guichet (cf. fiche BD Forêt) ;

-la poursuite du projet BDTOPAGE visant à définir un référentiel hydrographique plus détaillé avec la

mise en place d’un guichet collaboratif (cf. fiche Composante topographique du RGE).

PSP2018 - ANNEXES 17 / 156

Annexe 2 - Référentiels d’autorité

Composante ortho-image du RGE et autres ortho-images ...................................................... 18

Composante parcellaire du RGE ............................................................................................... 26

Composante topographique du RGE ........................................................................................ 28

Composante adresse du RGE ................................................................................................... 32

Altimétrie .................................................................................................................................. 34

Référentiels vectoriels à moyenne échelle, européens ........................................................... 41

Référentiel 3D national ............................................................................................................ 43

Géodésie ................................................................................................................................... 46

Inventaire forestier national .................................................................................................... 49

Suivi temporel des habitats forestiers (STHF) .......................................................................... 52

Occupation du sol ..................................................................................................................... 55

BD Forêt® V2, couche «végétation» et couche «vignes» de la BD TOPO ................................ 59

Cartographie des végétations (projet CarHAB) ........................................................................ 63

Cartographie de base au 1 : 25 000 ......................................................................................... 67

Cartographie générale au 1 :100 000 ....................................................................................... 72

Cartographie aéronautique ...................................................................................................... 74

Cartographie numérique .......................................................................................................... 76

Cartographie - Autres fonds ..................................................................................................... 80

Cartographie – Impression et finition ...................................................................................... 84

Conservation du patrimoine .................................................................................................... 86

Données anciennes .................................................................................................................. 87

BD CARTO® Etat-Major (Ex-OCS Historique) ............................................................................ 90


PSP2018 - ANNEXES 18 / 156

Composante ortho-image du RGE et autres ortho-images


RGE

Le renouvellement de la composante ortho-images du RGE est fixé par les contraintes d’actualité du

contrat d’objectifs et de performance, répondant aux attentes de la politique agricole commune

(PAC) :

ancienneté moyenne de trois ans et ancienneté maximale de cinq ans.

Le renouvellement est également contraint par la mise à jour de la composante topographique du

RGE : les acquisitions doivent permettre la saisie en trois dimensions de nouveaux éléments dans les

bases de données, par levé photogrammétrique.

La résolution d’acquisition de 25 cm, initialement programmée lors de partenariats et couvrant la

majeure partie du territoire, est aujourd’hui systématisée pour terminer la couverture nationale et

permettre ultérieurement d’optimiser la mise à jour géométrique des bases de données par la

production et la comparaison de modèles numériques de surface.

Un produit intermédiaire réalisé avec un délai court (Ortho Express) est proposé pour des

exploitations techniques.

Prises de vues aériennes (PVA) en cas d’urgence

Afin de répondre à des demandes spécifiques de politiques publiques, l’IGN réalise des PVA et

produit des ortho-images à partir de vues aériennes.

Acquisitions Pléiades

Un principe de gratuité d’accès aux images est mis en place en mai 2017 par le CNES pour les

demandeurs institutionnels et pour les entités privées prestataires d’organismes institutionnels, dans

certaines limites de surfaces.

L’IGN contribue à la constitution d’un nouveau dispositif (DINAMIS : Dispositif National

d’Approvisionnement Mutualisé d’Images Satellitaires) afin d’élargir les conditions d’accès aux

données. Des premiers éléments de gestion commune CNES-IGN des demandes d’images SPOT et

Pléiades seront établis en 2018 (outil de gestion des demandes début 2018 et outil de métacatalogue

fin 2018).

L’IGN répond aux demandes institutionnelles de traitements de ces images, suit les programmations

systématiques financées par le CNES ou ses partenaires, ainsi que celles formulées au fil de l’année

par les acteurs institutionnels. Il en assure la mise en cohérence avec le RGE et la diffusion depuis

l’infrastructure du Géoportail.

PSP2018 - ANNEXES 19 / 156

Acquisitions satellites SPOT 6-7

L’IGN contribue à l’approvisionnement et au suivi des programmations SPOT 6-7 destinées à ses

besoins et à ceux des acteurs publics, avec une attention particulière pour le renouvellement de la

couverture métropolitaine SPOT 6-7 millésime 2018 dont il assure la production et la publication

(4ème millésime annuel). L’IGN travaille avec ses partenaires pour garantir la pérennité du dispositif

au-delà de la fin des financements ANR (2019).

Développements

L’IGN engage les études et développements permettant d’améliorer le processus de production, et

gagner ainsi en productivité et qualité des produits ortho-images issues de PVA.

Un archivage normalisé est mis en place pour les produits en diffusion (exemple : Ortho Express)


Acquisition des images pour le RGE :

Le programme de prises de vues 2017 comporte 41 départements totalisant 201 713 km². Compte

tenu des conditions météorologiques de l’été 2017, plusieurs départements n’ont pas été couverts

en 2017. Seuls 142 548 km² ont été acquis en 2017, soit 71 % de réalisation.

Une première carte ci-dessous présente les travaux réalisés en 2017, une seconde carte présente la

situation de la couverture nationale fin 2017.

Le programme de service public 2018 sera augmenté des emprises prévues et non couvertes en

2017.

PSP2018 - ANNEXES 20 / 156

Figure 1 avancement au 30 octobre 2017

PSP2018 - ANNEXES 21 / 156

Figure 2 acquisitions 2017

Plusieurs avenants au programme prévisionnel 2017 ont été décidés en cours d’année :

Ajout du département de Loire-Atlantique (44), à des fins de mise à jour de la BDUni, les spécifications et conditions d’acquisition par le prestataire des images de la prise de vues 2016 commanditée par le département 44 n’étant pas satisfaisantes.

Annulation de la commande de la prestation de prise de vues sur la Guyane pour raison budgétaire.

Obtention et traitement des images satellitaires disponibles (Pléiades et Spot) pour le RPG sur les emprises les plus anciennes de la Guyane, initialement prévues en couverture aérienne.

Traitement des images :

Un produit géoréférencé généré quasi automatiquement à partir des PVA (Ortho Express) est montré

sur le Géoportail en attente de la BDOrtho :

https://www.geoportail.gouv.fr/carte?c=3.159775765984619,46.95828706197105&z=6&l0=ORTHOIMAGERY.ORTHOPHOTOS.ORTHO-EXPRESS.2017::GEOPORTAIL:OGC:WMTS(1)&l1=LIMITES_ADMINISTRATIVES_EXPRESS.LATEST::GEOPORTAIL:OGC:WMTS(1)&permalink=yes

PSP2018 - ANNEXES 22 / 156

Ortho express (2017) Ortho express (2016)

Le Géoportail fournit les dates d’actualité des ortho images départementales disponibles en flux,

sous forme de tableau , et sous forme de carte .

État d’avancement de la diffusion de l’ortho-RGE au 15 novembre 2017 :

https://www.geoportail.gouv.fr/carte?c=3.2622317577830664,46.772415550678005&z=6&l0=LIMITES_ADMINISTRATIVES_EXPRESS.LATEST::GEOPORTAIL:OGC:WMTS(1)&l1=ORTHOIMAGERY.ORTHOPHOTOS.GRAPHE-MOSAIQUAGE::GEOPORTAIL:OGC:WMS(0.77)&permalink=yes

https://www.geoportail.gouv.fr/depot/fiches/photographiesaeriennes/geoportail_dates_des_prises_de_vues_aeriennes.pdf

PSP2018 - ANNEXES 23 / 156

Une optimisation des procédures de corrections interactives a permis de substantiels gains de

productivité.

Des actions sont engagées afin notamment d’améliorer le mosaïquage par traitements

automatiques, permettant ainsi de réduire encore les interventions des opérateurs.

Acquisition des images satellitaires autres :

Pléïades :

Le marché d’acquisition IGN d’images Pléiades auprès d’Airbus est clos depuis juillet 2017.

Suite à la proposition du CNES de gratuité d’images Pléiades pour les UIA (Utilisateurs institutionnels

autorisés), l’IGN a établi avec le CNES un programme d’acquisition systématique sur le littoral (tout le

littoral des départements d’outre-mer et littoral sableux en métropole) en monoscopie, ainsi que sur

des grandes zones urbanisées et plusieurs grandes métropoles en stéréoscopie.

135 scènes (21 500 km²) d’ortho littorale ont été traitées en 2017 sur 27 000 km² planifiés (soit 80% du programme)

15 villes sur 25 prévues en 2017 sont acquises au 20 novembre 2017.

L’IGN a traité la couverture stéréoscopique de la nouvelle infrastructure LGV (ligne à grande vitesse)

et autoroutière entre Nîmes et Montpellier.

Des images postérieures à l’ouragan IRMA ont été traitées et mises à disposition via le Géoportail et

sur un site dédié de « remonter le temps » afin de contribuer à la gestion de crise, en complément

des autres données images disponibles.

SPOT :

La couverture 2017 est réalisée sur la métropole à 100% et mise en diffusion sur le Géoportail.

Une couverture SPOT sur les DOM est réalisée à partir des scènes disponibles : les emprises

couvertes sont la Guadeloupe, Mayotte et La Réunion.

Des sélections d’images SPOT 2017 sont en cours pour chercher à couvrir Saint Martin et Saint

Barthélemy, voire la Martinique.

Acquisition d’images aériennes autres :

- Des acquisitions couplées avec du lidar ont été réalisées pour répondre à des demandes sur la prévision de risques. Cela est abordé dans la fiche « altimétrie ».

PSP2018 - ANNEXES 24 / 156

PROGRAMME 2018

Programme socle pour le RGE

Le principe général du programme d’acquisition 2018 est de renouveler les prises de vues ayant 3 ans

d’ancienneté ou plus (années 2015 et antérieures). Il est modulé par des partenariats dont certains, à

la date du document, sont encore en négociation.

Selon les contacts régionaux et une recherche d’équilibre entre années de programmation, quatre

départements ayant 3 ans d’ancienneté ont volontairement été exclus du programme 2018 (la Seine-

Maritime, l’Eure, la Haute-Savoie, la Manche).

Il restera à renouveler 2 départements de 5 ans d’ancienneté, 15 départements de 4 ans

d’ancienneté, et 21 départements de 3 ans d’ancienneté (dont 7 départements d’Ile de France).

Le programme 2018 étant très chargé suite aux conditions météorologiques ayant affecté le

programme 2017, un recours à des images satellitaires issues de Pléiades est prévu.

Cela concerne les acquisitions sur l’Aisne et l’Oise (en partenariat de coproduction) afin d’obtenir des

ortho-images en 2018 pour les traitements RPG.

Figure 3 : selon les partenariats prévus

Cas particulier de la Guyane : l’actualisation de la couverture est prévue en acquisition aérienne sur

une partie ancienne des prises de vues du département en concertation avec les utilisateurs.

PSP2018 - ANNEXES 25 / 156

Programme complémentaire :

Prise de vues aériennes :

Des contraintes supplémentaires sur les spécifications d’acquisition pourront être prises en compte

sur demande d’un partenaire si celles-ci ne compromettent pas la réalisation du programme minimal

prévu, et que le surcoût éventuel est pris en charge par le partenaire.

L’IGN répond également à des demandes de prises de vues à très haute résolution (5 à 15 cm) et à

des demandes d’acquisition aéroportée de données Lidar. Elles seront réalisées sans conflit de date

ni de ressources avec le programme pour le RGE, et afin d’optimiser l’utilisation des ressources

disponibles.

Images satellitaires :

Le programme d’acquisition sur les EPCI et grandes métropoles sera poursuivi en 2018 avec 19

communautés d’agglomération programmées en couverture satellitaire Pléiades à partir d’avril.

Les acquisitions sur le littoral seront reconduites en 2018 par le CNES conformément aux

engagements.

Les acquisitions des données sur les emprises de Guyane sur l’Oyapock et le Maroni (zones

frontalières Est et Ouest) sont programmées en 2018 auprès du CNES avec une tolérance jusqu’à

20% de nuages. Une demande auprès du CNES est prévue pour renouveler les données relatives aux

emprises d’ancienneté antérieures à 2014.

À noter que les PVS sont pénalisées sur la Guyane en raison des heures de passage des satellites

compromettant la réalisation d’une couverture exhaustive.

Développements :

Une action d’amélioration des MNT pour l’ortho-imagerie est engagée.

Des améliorations du processus de production d’ortho-images permettant d’optimiser les ressources

et les coûts se poursuivront en 2018.

L’archivage normalisé de l’Ortho Express sera effectif début 2018.

L’objectif d’un archivage normalisé des images orientées est également exprimé pour 2018.

PSP2018 - ANNEXES 26 / 156

Composante parcellaire du RGE


L'IGN produit la BD PARCELLAIRE avec un rythme triennal. Toutefois, cette production va s'estomper

au profit de la RPCU (représentation parcellaire cadastrale unique) et par conséquent s'arrêter fin

2018.

La RPCU est une production conjointe de la DGFIP et de l'IGN. Cette production est schématiquement

organisée en plusieurs phases :

préparation et fiabilisation des données (action DGFIP)

géoréférencement et raccord des feuilles cadastrales par l'IGN

contrôle qualité (action DGFIP)

mise à jour différentielle (action DGFIP)

communication auprès des propriétaires (action DGFIP)

La production réalisée par l'IGN n'est donc qu'une étape intermédiaire dans le processus.

Une nouvelle BD PARCELLAIRE s’appuyant directement sur les données de la DGFIP et bénéficiant de

la RPCU au fur et à mesure de la montée en charge de celle-ci, sera définie. La continuité de service

pour les utilisateurs sera ainsi assurée (cf. fiche Diffusion).


Sur la BD PARCELLAIRE, 31 départements ont été produits. Ce chiffre est légèrement en deçà des

prévisions, les opérateurs ayant contribué à la production du RPG.

Sur la RPCU, l'IGN et la DGFIP ont travaillé conjointement pour définir un processus de production.

Ces travaux ont permis de lancer un appel d'offres pour le développement des outils logiciels afin de

mettre en place ce processus de production.

Ce processus a été mis en œuvre à l'aide d'outils temporaires et a rendu possible la réalisation du

département du Val-de-Marne (94). La DGFIP doit finaliser ce département qui sera donc le premier

département RPCU.

PROGRAMME 2018

RPCU

Les outils mis en place pour la production du Val-de-Marne seront utilisés en 2018 pour

produire les départements suivants :

Départements Noms Départements Noms

01 Ain 44 Loire-Atlantique

17 Charente-Maritime 45 Loiret

35 Ille-et-Vilaine

PSP2018 - ANNEXES 27 / 156

La production de ces départements s'opérera avec la chaîne provisoire mise en place en 2017.

Parallèlement à cette production, l'IGN travaillera avec le prestataire sélectionné à la mise en place

de la chaîne de production définitive, qui doit être finalisée courant 2019.

BDPARCELLAIRE

En fonction de l’ancienneté des départements produits en BD PARCELLAIRE, on peut établir la liste

suivante des départements à traiter en 2018 :

Départements Départements Départements Départements

04 33 58 76

05 36 59 90

06 37 60 971

07 38 61 972

11 39 68 973

14 48 72 974

18 49 73 977

2B 52 74 978

À ces départements s'ajoutent deux départements (19 et 24) qui sont sous convention pour

l'intégration annuelle des nouvelles communes PCI vecteur.

En fonction de la montée en charge de la RPCU, certains des départements prévus ne seront

éventuellement pas produits, la priorité étant de réaliser le plus rapidement possible la RPCU.

PSP2018 - ANNEXES 28 / 156

Composante topographique du RGE


La mise à jour de la composante topographique du RGE s'effectue principalement via trois canaux :

par le travail des collecteurs,

par la réalisation d'actions centralisées comme la restitution photogrammétrique ou la mise à niveau de certains thèmes,

par la récupération de données partenariales.

L'IGN améliore en permanence l'actualité des données, ce qui est un objectif du COP.

Pour cela, il est important d'exploiter au plus vite les prises de vues départementales. On cherche

donc à ce que la production d'orthophotos, l'investigation (l'action des collecteurs qui consiste à

analyser la nouvelle orthophoto pour détecter les changements survenus) et la restitution

photogrammétrique s’enchaînent le mieux possible tout en tenant compte des besoins des autres

productions de l'institut (cartographie et occupation du sol principalement).


Le programme 2017 a été globalement réalisé. Tous les départements prévus en restitution

photogrammétrique ont été traités.

Les actions spécifiques sur le bâti (unification avec les bâtiments du cadastre, amélioration des

hauteurs) ont été réalisées.

La mise à jour en continu et les actions centralisées ont permis d'impacter environ 4 millions d'objets

par trimestre (par impact, on entend la création ou la destruction d'objets, mais aussi la modification

géométrique ou sémantique d'objets).

L'objectif COP d'actualité des données est atteint :

Objectif Indicateur Fin 2012 Objectif COP Fin 2017

Améliorer l’actualité des données vectorielles du RGE

Délai de disponibilité de 95% des évolutions du terrain concernant les réseaux principaux, le bâti et l’adresse

35 mois 28 mois 25 mois

La production de la BDTOPAGE, prévue en 3 ans (2017 – 2019) a avancé conformément aux

prévisions. Plus de 40 % des secteurs hydrographiques ont été traités.

Le projet BDUNI v2 a établi le nouveau modèle de données de la BDUNI. Ce modèle de données a

permis de créer des jeux tests de la nouvelle BD TOPO, qui ont été transmis aux utilisateurs pour

évaluation. Les retours ont été très positifs.

PSP2018 - ANNEXES 29 / 156

Le projet Stratégie collaborative a maintenu et développé les fonctionnalités du site

espacecollaboratif.ign.fr. L'application mobile commence à être utilisée.

Une journée sur le collaboratif a réuni l'IGN et ses partenaires fin 2017 ; l’enquête de satisfaction

menée dans la foulée a été très positive.

PROGRAMME 2018

Programme de restitution photogrammétrique

Le programme de prises de vues aériennes 2017 a été impacté par les conditions météorologiques

difficiles. En conséquence, le nombre de départements a été moindre qu'espéré. Le programme de

restitution comprendra donc le reliquat des départements couverts en 2016 (8 départements) et

l'intégralité des départements photographiés en 2017 (28 départements).

Département Année de prise de

vues

Précédente analyse / contraintes

Département Année de prise de

vues

Précédente analyse / contraintes

03 2016 2013 58 2017 2014 / OCS

06 2017 2012 / OCS / MAJEC 63 2016 2013

07 2017 2014 / OCS 69 2017 2014

08 2016 2013 70 2017 2013 / Type2010/ MAJEC / OCS

13 2017 2014 72 2016 2013 / OCS

16 2017 2014 75 2017 2014

19 2017 2014 / Type2010 77 2017 2014

21 2017 2014 / OCS 80 2017 2013 / Type2010 / MAJEC

23 2017 2014 81 2016 2013 / Type2010

24 2017 2015 83 2017 2014

25 2017 2013 / Type2010 / MAJEC/ OCS

86 2017 2014

32 2016 2013 87 2017 2014

35 2017 2014 90 2017 2013 / Type2010 / MAJEC / OCS

36 2017 2014 971 2017 2014

39 2017 2013 / MAJEC / OCS 972 2017 2014

PSP2018 - ANNEXES 30 / 156

44 2017 2012 / OCS / MAJEC 974 2017 2011

47 2017 2015 977 2017 2010

53 2016 2013 / OCS 978 2018 2017

Sur Saint-Martin (978), l'IGN a restitué les prises de vues réalisées en 2017 pour avoir les données

avant l'ouragan Irma. Des images Pléiades seront commandées en 2018 pour faire une mise à jour et

donc avoir la situation post-ouragan.

Amélioration du bâti

L'unification du bâti (c'est-à-dire l'appariement des bâtiments de la BD Parcellaire, issus du plan

cadastral, aux bâtiments d’origine de la BD Topo) sera réalisée sur environ 1835 communes réparties

sur 9 départements (15, 16, 26, 28, 65, 78, 80, 91 et 95).

Le processus de « regonflage » des bâtiments (utilisation des modèles numériques de surface pour

donner un Z aux bâtiments n'en ayant pas) sera réalisé sur une dizaine de départements.

BDTOPAGE

La BDTOPAGE sera produite au rythme indiqué dans la convention, qui prévoit une production en 3

ans (2017 – 2019).

De plus, l'IGN réalisera l'intégration d'inventaires pour enrichir le réseau hydrographique de la

BDTOPAGE.

L'IGN accompagnera l'Agence française pour la Biodiversité dans ses actions de communication

destinées à faire connaître le projet BDTOPAGE et à susciter l'enrichissement collaboratif des

données (cf. projet Stratégie collaborative).

Projet BDUNIv2

Le projet BDUNIv2 portera son effort sur le développement de nouveaux outils pour les collecteurs

de l'IGN et sur la bascule dans le nouveau modèle de données.

Les nouveaux outils de collecte permettront d'améliorer la productivité.

En septembre 2018, l'IGN basculera la BDUNI dans le nouveau modèle de données. Ainsi, les

utilisateurs recevront à partir de 2019 le nouveau produit BD TOPO®.

Le projet travaillera aussi à la dérivation automatique des données à moyenne échelle à partir des

données à grande échelle. En effet, dans le processus de production actuel, le collecteur peut être

amené à réaliser des doubles saisies. Les outils de dérivation automatique permettront donc un gain

de productivité ainsi qu'une meilleure cohérence entre les échelles.

PSP2018 - ANNEXES 31 / 156

Projet Stratégie collaborative

La première phase des développements initiés par le projet Stratégie collaborative arrivera à son

terme courant 2018. En effet, les outils développés sont matures et ne nécessiteront plus que de la

maintenance.

Il conviendra donc d'utiliser ces outils pour développer concrètement le collaboratif entre l'IGN et ses

partenaires. Un guichet sera mis en place pour la BDTOPAGE. D'autres guichets pourront être ouverts

pour permettre à des partenaires identifiés de modifier directement certaines données des

référentiels, notamment pour les thématiques enrichissant la BD TOPO® (exemples : bâtiments,

réseau routier, chemins, sentiers, établissements recevant du public).

PSP2018 - ANNEXES 32 / 156

Composante adresse du RGE


La composante adresse du RGE est produite par l'IGN depuis plus d'une dizaine d'années. Depuis

2015, l'IGN, La Poste, ETALAB et OSM France se sont associés via une convention "développer une

infrastructure de gestion de l'adresse de référence en France, constituée d'une part de données, et

d'autre part de logiciels permettant sa gestion et son exploitation, dénommée Base Adresse Nationale

(BAN)".

L'IGN a le rôle particulier de gestionnaire de la BAN : il développe et maintient l'infrastructure

technique de la BAN et des outils associés comme le Guichet Adresse destiné aux mairies

(https://guichet-adresse.ign.fr).


La production d'adresses est réalisée en continu par les collecteurs de l'IGN, mais aussi par

l'utilisation de données issues des partenaires et par les contributions faites sur le guichet adresse.

Il y a environ28 millions d'adresses. En 2017, plus de 400 000 adresses ont été détruites et presque

650 000 adresses ont été créées. Plus de 1,5 million d'adresses ont eu leur positionnement amélioré.

Le Guichet Adresse, mis en place dans le cadre de la BAN, connaît une augmentation constante du

nombre de contributeurs. Plus de 2350 utilisateurs sont inscrits dont 1650 mairies.

Sur l'infrastructure technique de la BAN, plusieurs points sont notables :

un travail d'initialisation des données a permis de générer une première version de la base de données qui regroupe l'ensemble des données existantes (données IGN, données des collectivités, données DGFIP, ...)

Le développement d'une API de gestion et de contribution a été mené et testé dans le cadre d'une version bêta fermée (quelques utilisateurs sélectionnés).

L'IGN a de plus travaillé avec l'INSEE, avec lequel une convention de partenariat a été signée, pour

récupérer directement les adresses saisies lors de la constitution du RIL, concernant toutes les

communes de plus de 10 000 habitants. Ces adresses pourront donc être injectées directement dans

la BAN.

PROGRAMME 2018

Production d'adresses

En 2018, les collecteurs continueront à produire des adresses comme les années précédentes, soit

par un travail terrain, soit par intégration de données venant de partenaires.

L'augmentation des contributions via le Guichet Adresse modifie sensiblement le travail des

collecteurs qui doivent dorénavant qualifier les contributions venant des mairies inscrites sur le

Guichet Adresse.

https://guichet-adresse.ign.fr/

PSP2018 - ANNEXES 33 / 156

Gestion de l'infrastructure BAN

Les travaux sur l'infrastructure BAN doivent être finalisés en 2018. La mise en production de la BAN

ne peut se faire que si :

l'initialisation de cette base donne un résultat correct (il ne faut pas qu'il y ait de régression par rapport aux bases de données actuellement utilisées),

l'API est validée et permet donc la consultation et la contribution,

la sécurité est garantie. Pour cela, une homologation RGS (Référentiel Général de Sécurité) doit être réalisée.

À ces travaux s'ajoutent la maintenance du Guichet Adresse et l'utilisation de l'API BAN par le

guichet.

Pour les collecteurs, l'IGN travaillera à la conception d'outils de qualification des contributions venant

de la BAN. En effet, l'augmentation probable des contributions externes nécessite d'avoir un

outillage plus performant pour suivre et qualifier les modifications et ajouts d'adresses.

PSP2018 - ANNEXES 34 / 156

Altimétrie


RGE ALTI®

En 2009, à la demande du ministère chargé du développement durable, l’IGN a entrepris un

programme de réfection complète de la référence altimétrique de la France. Dans le cadre du contrat

d’objectifs et de performance 2013-2016, ce programme vise à disposer, sur l’ensemble du territoire

national couvert par le référentiel à grande échelle, d’un modèle numérique de terrain au pas de 1 m

ayant une précision comprise entre 20 et 80 cm, sauf en montagne où des modèles numériques de

terrain (acquis en 2009 et 2010) avec une précision de plusieurs mètres continueront d’être la

référence.

Les principes de programmation sont basés sur la mobilisation de quatre grands moyens

d’acquisition en fonction de la nature du sol :

1) la corrélation sur des clichés à haute résolution sur les zones peu boisées, peu construites et non situées en montagne ;

2) la corrélation multi‐stéréo (forts recouvrements entre clichés) utilisant des clichés à haute résolution sur certaines zones urbaines ;

3) le Lidar sur les zones côtières et les zones inondables fluviales ainsi que sur les massifs forestiers hors montagne;

4) l’intégration de données existantes (principalement Radar) sur les zones de montagne.

L’IGN enrichit également le référentiel altimétrique RGE ALTI®, par la mise en place de partenariats locaux. Chaque partenariat répartit le financement entre l’apport de l’IGN et l’apport de la collectivité locale, et peut prendre, soit la forme d’une coproduction par l’apport de données acquises (exemple avec le CRAIG1), soit celle d’une assistance technique de l’IGN pour faire appel à de la sous-traitance pour le compte de la collectivité locale (exemple de la Guyane), soit celle d’une subvention.

LITTO3D®

En zone littorale, Litto3D est le volet maritime du programme RGE ALTI®. Il s’agit d’une base de données altimétrique unique et continue terre-mer donnant une représentation tridimensionnelle de la forme et de la position du sol sur la frange littorale du territoire français. L’IGN assure la continuité des modèles numériques de précision entre les terres émergées et les parties immergées au fur et à mesure de la disponibilité des données bathymétriques élaborées par le service hydrographique et océanographique de la marine (SHOM). À l’heure actuelle, la couverture topographique en zone littorale est complète, les données bathymétriques ne sont quant à elles disponibles que sur les littoraux du département du Finistère, des régions Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées, Provence-Alpes-Côte d’Azur, Normandie et Hauts-de-France. D’autres acquisitions sont prévues en région Corse et Pays de la Loire.

1 Centre régional auvergnat de l’information géographique.

PSP2018 - ANNEXES 35 / 156

La fusion des acquisitions topographiques et bathymétriques se fait à deux conditions : la faisabilité technique notamment pour des questions de temporalité et le financement de l’opération de fusion.

Actualisation des zones inondables : programme DGPR 2017-2019

De 2010 à 2013, l’IGN avait mené pour le compte de la Direction générale de la prévention des risques (DGPR) une campagne de levés Lidar dans le cadre du volet « zones inondables » du programme RGE ALTI®. En 2016, la DGPR a demandé à l’IGN la réalisation d’une nouvelle campagne de levers Lidar et la fourniture des modèles numériques de terrain dérivés, sur les années 2017-2019, pour répondre à plusieurs enjeux :

- le réexamen de la cartographie des zones inondables qu’impose, tous les 6 ans, la directive européenne n° 2007/60/CE du 23 octobre 2007 relative à l’évaluation et à la gestion des risques d’inondation ;

- la réalisation ou la mise à jour de plans de prévention des risques naturels ; - la cartographie des zones inondées potentielles.

Trait de côte haute-résolution

L’espace marin français couvre près de 11 millions de km², soit le 2ème espace marin au monde. La maîtrise de l’information géographique devient un enjeu majeur de construction et de mise en œuvre des politiques publiques de la mer et du littoral. Le Conseil national de l’information géographique (CNIG) a mis en place le groupe de travail Géo-informations pour la mer et le littoral (GIMeL) auquel contribue l’IGN. Le GIMeL s’est vu assigner deux objectifs : en premier lieu, identifier un socle de jeux de données de référence pour la mer et le littoral compatible avec les besoins des utilisateurs – la constitution d’un trait de côte haute résolution en fait partie ; en second lieu, permettre aux administrations concernées de mettre au point un projet de convention afin de définir des modalités de constitution, d’entretien et de mise à disposition du socle.


Programme global RGE ALTI® (hors zones inondations et littorales)

Le programme RGE ALTI® couvre environ 560 000 km2.

PSP2018 - ANNEXES 36 / 156

Figure 3 : Programmation RGE ALTI® hors zone inondation

Avancement du programme RGE ALTI® fin 2017

La production réalisée en 2017 reste en retrait des objectifs, en raison de la conjugaison de plusieurs

facteurs : une diminution des effectifs au profit principalement de la production du RPG, ainsi qu’une

priorisation du nouveau programme DGPR (cf. plus bas). On peut rappeler que la productivité de la

chaîne de production, depuis 2016, a fortement augmenté, grâce à la mise en œuvre opérationnelle

d’un processus de traitement automatisé et optimisé à partir des acquisitions lidar – dit processus

lidar express. Ce processus permet de diminuer très sensiblement les temps de traitement tout en

conservant, voire en améliorant, la qualité des modèles numériques de terrain produits.

Le programme 2017 a permis à fin septembre de rénover 45 614 km² supplémentaires, ce qui porte

la couverture RGE ALTI® à 505 848 km2 soit 90 % de la superficie du programme total.

Programme DGPR 2017-2019

L’IGN a accompagné la DGPR fin 2016 et début 2017 pour la phase d’analyse et de récolement des

besoins auprès des DREAL afin de délimiter les zones à produire.

Le programme est étalé sur trois années de production et fait l’objet d’une priorisation systématique

sur le reste de la production RGE ALTI®. La surface à produire en MNT est évaluée à 38 627 km2 pour

laquelle :

- 1 741 km2 sont à produire sur la base d’acquisitions Lidar réalisées par l’IGN en 2016 dans le cadre de son programme de couverture des massifs forestiers ;

- 36 886 km2 de MNT sont à produire sur la base d’acquisitions à mener dans le cadre du programme RGE ALTI® « zones inondables ».

PSP2018 - ANNEXES 37 / 156

Figure 4 : Programme DGPR global 2017-2019

Avancement du programme DGPR 2017-2019 fin 2017

28 chantiers ont été engagés en 2017 dont :

- 11 chantiers Lidar forêt acquis par l’IGN avant 2017 ; - 17 chantiers issus d’acquisitions réalisées par l’IGN en début d’année 2017.

L’avancement du programme produit pour l’année 2017 sera porté à environ 27% ce qui est

conforme à l’avancement prévisionnel initialement prévu.

Surface MNT (km²)

Programme 2017 réalisé

(chiffres de septembre

2017)

Programme 2017

prévisionnel initial

Programme

2017-2019 prévisionnel

Lidar forêt 1711 1741 1741

Nouvelles

acquisitions

chantiers

terminés

et en cours

6947

8688 36886 chantiers en

attente 1985

sous-total 8932

Total 10643 10429 38627

PSP2018 - ANNEXES 38 / 156

Expérimentation Trait de côte haute-résolution

Une production expérimentale sur le département 44 d’un trait de côte haute-résolution a permis de

caler les spécifications, le processus de production ainsi que les coûts associés. Cette

expérimentation a été présentée au GIMeL.

Production d’archives de nuages de points (NUALID)

À fin octobre 2017, 80 archives de nuages de points ont été produites. Ces archives contiennent les

nuages de points classés utilisés pour la production du RGE ALTI depuis le début de la réfection. À

noter qu’elles font l’objet d’une livraison systématique à la DGPR dans le cadre de la commande

« compléments zones inondables 2017-2019 ».

Production de MNS par corrélation des prises de vues aériennes

Fin 2017, l’IGN dispose d’une première couverture France entière en MNS issus de corrélation de

prise de vues d’été. Ces données sont désormais calculées systématiquement pour toute PVA. Pour

l’instant, ces données font l’objet d’une sauvegarde, mais la chaîne d’archivage est en cours de

développement ; elle devrait prendre début 2018 le relais. À partir de 2018, l’IGN commencera une

seconde couverture. À terme, il sera possible de comparer les versions successives de MNS pour

détecter des changements. Les travaux pour améliorer la qualité du produit standard, mais aussi des

produits à façon (notamment les modèles à destination des forestiers) ont avancé en 2017 avec le

développement de la version 2 de l’outil MicMac manager. Ils se poursuivront en 2018.

Figure 5 : Carte de disponibilité des MNS

PSP2018 - ANNEXES 39 / 156

Productions à façon

Pour la deuxième année consécutive, l’IGN réalise pour le compte du BRGM un levé lidar du littoral

aquitain et un traitement automatique visant à mettre en évidence l’évolution de la côte.

PROGRAMME 2018

Programme socle

Le programme 2018 a pour objectif d’avancer le programme RGE ALTI® en métropole (30 000 km²

supplémentaires rénovés) et dans le département d’outre-mer de Guyane pour lequel un MNT socle

va être calculé à partir des sources SRTM et Alos et enrichi localement par les MNT lidar disponibles.

À noter toutefois que l’essentiel du potentiel de production lidar va être consacré à la réalisation de

la commande DGPR, laquelle porte sur 19 000 km² dont 8000 km² produits par voie de sous-

traitance. Il restera environ 24 000 km2 à produire pour terminer le RGE ALTI en 2019.

L’année 2018 sera consacrée aussi à l’archivage des nuages de points Lidar, avec la production

systématique d’une archive pour tous les nouveaux chantiers et le traitement de 60 chantiers

supplémentaires du matelas disponible.

Objectif du programme 2018

Source IGN Source Partenaires Sous-

traitance

sous-

total

sous-

total

Programme socle (km2) Corrélation 23 034 - - 23 034 51 195

Lidar 13 350 6 611 8 200 28 161

Figure 6 : Carte du Programme de production RGE ALTI® 2018

PSP2018 - ANNEXES 40 / 156

Programme réalisé en fonction des partenariats locaux

Les deux projets ci-dessous ont fait l’objet de demande lors des derniers comités régionaux de

programmation :

- Corse : projet de lever de l’ensemble de l’île - Alpes-Maritimes : projet de lever de l’ensemble du département

Ces projets dont les dossiers de partenariat sont en cours de montage pourront faire l’objet de levers

utilisant des technologies nouvellement mises sur le marché.

Programme optionnel

La coproduction d’un trait de côte haute-résolution d’une longueur totale d’environ 20 000 km est

envisagée en deux années. En 2018, sous réserve de financement, l’IGN et le SHOM coproduiront à

parts égales la moitié de ce trait de côte haute-résolution soit environ 10 000 km.

Études et développement

Des études seront menées avec les objectifs suivants :

- la mise à jour du RGEALTI à partir de la PVA d’été et des différentiels de MNS ; - la mise à niveau des zones de moindre précision, dont les zones couvertes par les données

radar ; - l’évolution des spécifications pour répondre aux demandes internes et externes.

PSP2018 - ANNEXES 41 / 156

Référentiels vectoriels à moyenne échelle, européens


Les référentiels vectoriels à moyenne échelle font l'objet d'une mise à jour annuelle. Les produits

européens font l'objet d'une édition annuelle, cependant tous les thèmes ne sont pas mis à jour

annuellement.

Tous ces produits sont principalement constitués à partir des données à moyenne échelle se trouvant

dans la BDUNI.


BD CARTO

L'édition 2017 de la BD CARTO a été produite conformément aux prévisions en utilisant une

dérivation automatique des couches moyenne échelle de la BDUNI (la base de production interne

utilisée par les collecteurs de l'IGN).

Le produit ADMIN EXPRESS qui regroupe les limites administratives, est mis à jour mensuellement

pour suivre au mieux les fusions de communes. Une édition synchronisée avec le Code officiel

géographique (COG) de l'INSEE constitue l'édition millésimée. De plus, cette édition contient les

limites administratives sous une forme généralisée et cartographique, ce qui permet une édition plus

aisée de supports cartographiques.

BD CARTHAGE

L'IGN a produit une édition de la BD CARTHAGE.

ROUTE 500

Le produit ROUTE 500 est obtenu par dérivation automatique des couches moyennes échelles de la

BD UNI. Il est mis à jour annuellement et est disponible en open data.

Produits européens

La production des produits européens a été réalisée conformément au programme :

pour EuroBoundaryMap (EBM), l'IGN a produit la composante française (métropole, Monaco, DOM, Saint-Barthélemy et Saint-Martin).

pour EuroRegionalMap (ERM), les thèmes Hydrographie (HYDRO) et Divers (MISC) ont été réalisés sur la composante française (métropole et Monaco).

pour EuroGlobalMap (EGM), l'IGN a produit sur l'Europe entière les thèmes Administratif (BND), Transports (TRANS) et Zones Habitées (POP).

De plus, l'IGN a assuré la coordination régionale pour ERM : les données de la Grande-Bretagne,

d’Irlande du Nord, d’Irlande, de France, d'Espagne, du Portugal et d’Italie ont été reçues, validées,

éventuellement corrigées et assemblées.

PSP2018 - ANNEXES 42 / 156

PROGRAMME 2018

BD CARTO

L'édition annuelle de la BD CARTO sera calculée à partir de l'archivage BDUNI de mars 2018 et

diffusée ensuite. Le produit ADMIN EXPRESS continuera à être diffusé mensuellement en open data.

L’édition millésimée du produit ADMIN Express sera produite en cohérence avec le COG du 1er janvier

2018.

BD CARTHAGE

En 2018, l'IGN produira une édition de la BD CARTHAGE, en utilisant les remontées des agences de

l'eau.

ROUTE 500

ROUTE 500 sera calculé à partir des couches moyennes échelles de la BD UNI correspondante à

l'édition annuelle de la BD CARTO et sera diffusé en open data.

Produits européens

En 2018, les actions de production prévues sont :

pour EBM, production de la composante française (métropole, Monaco, DOM, Saint-Barthélemy et Saint-Martin),

pour ERM, production de la composante française (métropole et Monaco) des thèmes Transport (TRANS) et Zones habitées (POP),

pour EGM, production sur l'Europe entière des thèmes Administratif (BND) et Hydrographie (TRANS).

L'IGN continuera à assurer la coordination régionale pour ERM.

Sur la Guyane, l'IGN produira un produit équivalent à ERM. Ce produit est destiné à l'Institut

panaméricain pour la géographie et l’histoire (IPGH) afin de fournir une base de données

topographique au 1:250.000 de la Guyane française, dans le cadre du projet « MIAS » de base de

données topographique sud-américaine. Ce produit couvrant la Guyane sera également inclus dans

ERM.

Afin d’homogénéiser la composante française d’ERM, les autres DOM, ainsi que Saint-Barthélemy et

Saint-Martin, seront également produits et inclus dans ERM.

PSP2018 - ANNEXES 43 / 156

Référentiel 3D national


Le référentiel 3D est un référentiel « nouvelle génération » qui s’inscrit dans la stratégie de l’IGN.

L’IGN a pour objectif d’enrichir son offre de référentiels nationaux et s’engage à une mise à jour accélérée de ses référentiels de données faisant autorité. « Pour répondre à ce nouvel enjeu, en mutualisant les efforts et les ressources budgétaires au niveau de la sphère publique, l’IGN engagera une démarche résolument orientée vers le développement de partenariats avec des collectivités territoriales ».

L’objectif 3.2.7.2 du COP 2013-2016 engage l’IGN dans « la production d’un véritable référentiel de type 3D » pour laquelle « une approche partenariale avec les collectivités sera privilégiée afin de produire les principales villes sur une période de trois à cinq ans ».

Il devient alors nécessaire de pouvoir travailler sur un référentiel géographique tridimensionnel partagé, aux niveaux tant local que national, et utilisé en appui des politiques publiques.

Spécifier le référentiel 3D national au plus près des besoins

La mise en place et l’exploitation d’un référentiel 3D faisant autorité doit permettre de disposer de données à la fois structurées et normalisées, suffisamment précises, complètes et actuelles, dûment référencées et documentées, neutres et homogènes, sur une couverture géographique étendue et continue.

D’une manière générale, les spécifications doivent prendre en compte les évolutions rapides dans le domaine de la 3D, notamment en lien avec la problématique adressée par le Building Information Model (BIM) avec l’objectif de conserver les informations pertinentes afin par exemple de contextualiser des maquettes issues du BIM au sein d’un environnement plus large (quartier, ville, territoire, …).

Produire et intégrer des maquettes 3D

Compte tenu des contraintes techniques, mais aussi des contraintes budgétaires que rencontrent les administrations publiques, la production de ce référentiel et son actualisation au niveau national supposent la mise en place de partenariats entre l’IGN et les collectivités locales. Le programme de réalisation du référentiel 3D national est donc principalement construit sur la base de partenariats avec les collectivités locales. Un partenariat type consiste à ce que l’IGN fournisse une prise de vues aérienne été ou hiver (au choix de la collectivité) de résolution meilleure que 10 cm, accompagnée quand cela est possible d’un levé lidar et d’un modèle numérique de terrain de haute-résolution et de haute précision.

En contrepartie, le partenaire fournit à l’IGN un modèle 3D local compatible avec les spécifications du référentiel 3D national et autorisant l’IGN à exploiter les données de manière libre que ce soit pour des applications gratuites ou pour des applications payantes.

Si des programmes d’acquisition sont planifiés au niveau local, ou que des projets 3D sont identifiés, un rapprochement des programmes est organisé pour mutualiser les ressources et réaliser une acquisition de meilleure résolution sur les zones à enjeux 3D – typiquement l’emprise d’une agglomération.

Lorsque la collectivité est intéressée, il est possible de proposer des acquisitions terrestres issues du véhicule IGN de cartographie mobile ou « mobile mapping » - Stéréopolis v3. Ces acquisitions peuvent servir à l’amélioration ou à la mise à jour du modèle 3D local.

PSP2018 - ANNEXES 44 / 156

Les premières réflexions sur l’organisation de la mise à jour du référentiel 3D national doivent être prises en compte dès l’initialisation du référentiel. Elles seront menées en collaboration avec les collectivités.

Diffuser au travers de services 3D

Le référentiel 3D national a vocation à alimenter les futurs services 3D qui seront proposés par l’IGN.

En particulier, il devra dans les années à venir faire l’objet d’une diffusion au travers du Géoportail et

du service iTowns qui est devenu au cours de l’année 2017 la solution 3D du Géoportail.

Ce référentiel a aussi vocation à alimenter les services proposés par des TPE et des PME. Grâce à des caractéristiques standardisées et à une future couverture nationale, il sera de nature à favoriser le développement économique des entreprises qui ayant développé des solutions locales auront l’opportunité de les étendre à d’autres contextes territoriaux voire à l’échelle nationale.


Consolidation des spécifications

Les spécifications du référentiel 3D national sont disponibles dans leur version 1.0. Elles ont déjà été

diffusées auprès de certains partenaires. Plusieurs métropoles ont été prototypées ou sont en cours

de l’être en utilisant le profil CityGML proposé par l’IGN, et élaboré en concertation avec les

collectivités.

À ce stade, les spécifications sont limitées à la description d’un noyau constitué des thématiques

bâtiments, sol et ponts, décrites jusqu’au niveau de détail 2 (LoD 2) selon la classification CityGML

2.0.

Développement et tests d’outils de production

L’IGN a conduit des travaux de prototypage du référentiel et a testé différents outils permettant de

produire les modèles 3D, notamment sur plusieurs zones de la ville de Paris ainsi que sur les zones

des collectivités partenaires (Rennes, Le Havre, Brest, Strasbourg).

Le Ref3Dnat et le projet OGC Future Cities Pilot (FCP)

Le projet OGC a eu pour objectif d’associer des acteurs de la ville pour expérimenter des cas d’usages

de réponse à des besoins “Ville du futur” dans un cadre d’interopérabilité. Le point clé du projet était

l’intégration d’éléments dans une infrastructure allant du domaine du BIM au gestionnaire urbain et

au citoyen ou client final. Le référentiel 3D national a servi à alimenter les prototypes de services

envisagés, par exemple le calcul de potentiels photovoltaïques ou la simulation des règles

d’urbanisme. Les résultats de ces travaux ont fait l’objet de plusieurs présentations notamment aux

rencontres OGC à Delft.

Le Ref3Dnat et le projet SmartcityVision

Le projet SmartcityVision a été lancé au début de l’année 2017. Il vise à développer une application

industrielle associant SIG mobile et réalité augmentée, avec différentes déclinaisons "métiers", qui

s'adresse aux opérateurs de la smart city et aux professionnels, sur le terrain, de l'aménagement et

de la gestion urbaine et de la gestion de réseaux. L’un des objectifs du projet est de construire,

PSP2018 - ANNEXES 45 / 156

diffuser et mettre à jour un référentiel ou modèle 3D urbain structuré à caractère national sur lequel

s'appuiera l'application de recalage dynamique pour la réalité augmentée.

PROGRAMME 2018

L’année 2018 sera consacrée au perfectionnement des spécifications du Ref3DNat, en particulier

pour en préciser les domaines et limites d’usage et les adapter aux différents cas d’usage si

nécessaire.

Des prototypages et des expérimentations déjà entamés seront poursuivis pour, d’une part étendre

la couverture du référentiel 3D national en s’appuyant sur l’existant BDTOPO®, constituant ainsi le

socle de 1er niveau de détail (BDTopo LoD1 « toits plats »), d’autre part, décrire et spécifier les autres

niveaux de modélisation plus détaillée (une maquette « multiniveaux de détails » sur une zone-test à

choisir). L’élargissement des spécifications à d’autres thématiques telles que la végétation ou le

transport sera étudié.

En fonction des ressources allouées, l’IGN mènera l’intégration des maquettes urbaines 3D reçues

des collectivités partenaires. Des travaux d’amélioration et de fiabilisation des outils et des processus

de production seront conduits. Les travaux d’intégration des données 3D tierces seront conduits à

terme sur une plateforme nationale 3D dont la première brique sera constituée d’un ou plusieurs

entrepôts 3D (cf. Services 3D).

L’IGN contribuera aux travaux liés à la constitution d’un référentiel 3D structuré et normalisé dans le

cadre du projet Smart City Vision.

La création d’un groupe de travail en 2018 pour spécifier un « Géostandard 3D » a été proposée par l’IGN au CNIG qui en a accepté le principe avec un premier objectif de concertation et de rassemblement. Les spécifications du Référentiel 3D national serviront de base aux travaux du groupe ; elles feront l’objet d’une diffusion libre et élargie afin de bénéficier au plus grand nombre et recueillir d’autres contributions à la réflexion.

PSP2018 - ANNEXES 46 / 156

Géodésie


L'entretien des réseaux géodésiques est une activité continue pour l'IGN, explicitée dans le décret

décrivant les activités de l’IGN : « Concevoir et constituer une infrastructure géodésique cohérente

avec les systèmes internationaux, et assurer la gestion du système national de référence

géographique, gravimétrique et altimétrique ».

Les évolutions rapides des techniques de la géodésie et des méthodes de positionnement s’y référant

(par exemple, la prise en compte des nouvelles constellations de satellites comme Galileo, l’évolution

des processus de traitements comme le PPP, positionnement ponctuel précis, la définition d’une

référence verticale mondiale basée sur le potentiel de pesanteur) imposent de plus une veille

technologique constante.

Au niveau des indicateurs du COP, le seul indicateur concernant la géodésie est atteint :

Objectif Indicateur Valeur fin 2012

Objectif COP

Valeur fin 2017

Renforcer la diffusion des données de référence en matière de géodésie et de nivellement

Pourcentage de la surface du territoire couverte, hors haute montagne et forêt tropicale, par des grilles de corrections centimétriques contrôlées

55 % 90 % 92%


Les actions prévues dans le programme 2017 ont été réalisées.

Réseaux spatiaux internationaux

Au niveau des réseaux spatiaux internationaux, l'IGN a contribué à plusieurs actions importantes au

sein de la communauté scientifique GNSS. Le réseau REGINA est passé d'une phase de déploiement à

une phase de maintien en conditions opérationnelles.

Réseau GNSS permanent

Sur le réseau GNSS permanent, on note une croissance régulière du nombre de stations. L'IGN a mis

à disposition un nouvel outil de calcul en ligne PPP (precise point positioning ou positionnement

ponctuel précis en français).

Réseaux matérialisés

PSP2018 - ANNEXES 47 / 156

La campagne de nivellement a permis de traiter 140 km, ce qui est légèrement inférieur aux 180 km

prévus. La difficulté de la zone traitée (sud des Alpes) et les conditions de sécurité (circulation dense)

n'ont pas permis de réaliser du nivellement motorisé.

La mise en place de nouveaux outils de production a permis de réduire considérablement le temps

entre la phase de mesure réalisée sur le terrain et la mise à jour de la base de données géodésique.

Cela a donc permis de faire passer le délai entre les travaux d’acquisition des informations et leur

mise à disposition, de quelques mois à quelques jours.

Produits et information géodésique

L'IGN a participé, au sein de la commission géo-positionnement, aux travaux du CNIG sur la

modification du décret sur les références géodésiques légales. Suite au rapport rédigé par cette

commission, l'IGN participe au groupe de suivi et d'accompagnement mis en place.

Le logiciel de conversion géodésique Circé sera disponible en version 5 début 2018.

Un nouvel outil smartphone est diffusé : il permet la consultation d'informations sur les réseaux

matérialisés.

PROGRAMME 2018

Réseaux et services internationaux

Sur le réseau DORIS, en plus du travail d'entretien et d'installation de stations, l'IGN participera avec

le CNES aux travaux de définition et d’évolution des spécifications, en particulier sur les exigences

système et sur le matériel (nouvelle balise 4.0, nouvelle version de l'antenne Starec) ainsi qu'à

l'évaluation du nouvel équipement.

Sur le réseau REGINA, l'IGN réalisera le maintien en conditions opérationnelles de l'infrastructure

existante et réalisera de nouvelles installations. De plus, l'IGN poursuivra la mise en place du centre

d'analyse temps réel CT2R2 qui participe au service temps réel IGS (International GNSS Service).

Réseau géodésique Français

L'activité principale sur le réseau géodésique Français concerne le réseau GNSS permanent. En plus

des activités de maintenance des 25 stations IGN existantes, d'intégration des stations partenaires

(en 2018, on devrait porter le nombre total de stations du RGP à 500 environ) et de conseil, l'IGN

améliorera les services aux utilisateurs et les processus de traitement.

Au niveau du RBF, on améliora la connaissance gravimétrique de certains points, par gravimétrie

absolue (45 points), par gravimétrie relative (100 cheminements) et par nivellement.

Sur Saint-Pierre-et-Miquelon, l'IGN réalisera une mise à niveau complète des réseaux géodésiques.

Réseau de nivellement

Un itinéraire de 160 km sera réalisé en nivellement de très haute précision, entre Genève et Bourg-

Saint-Maurice.

PSP2018 - ANNEXES 48 / 156

Information géodésique

L'IGN entretient la BD géodésique qui est accessible à tous via le site geodesie.ign.fr. La mise à jour

de cette base repose sur le travail des opérateurs de l'IGN, mais aussi sur les partenaires qui

contribuent via différents canaux de remontée (envoi de courriel, appel téléphonique, intégration de

fichiers, remontée automatisée par application web ou smartphone).

Activités Quantité

Maintenance et évolution réseau DORIS 58 stations

Projet REGINA 3 ou 4 sites

Centres de données IGS et IDS Activité continue

Maintenance et rattachement réseau ITRF 1 ou 2 sites

Lien entre référence verticale et marégraphie 2 ou 3 sites

Maintenance des lignes frontière 1 mission terrain

Réseau GNSS permanent ~ 500 stations

Entretien du RBF 20 sites

Observation gravimétrique du RBF 45 absolus + 100 relatifs (incluant les gradients) + 45 sites nivelés

Réseau de nivellement de référence 180 km AR

Entretien du NGF ~ 850 triplets

Mise à jour de la base de données géodésique Activité continue

Conservation : scannage Activité continue

Maintenance produit de la base de données géodésique Activité continue

Diffusion de la base de données géodésique, information géodésique Activité continue

Gestion des archives géodésiques Activité continue

PSP2018 - ANNEXES 49 / 156

Inventaire forestier national


L’IGN réalise l’inventaire permanent des ressources forestières sous forme de campagne annuelle

d’inventaire. Un arrêté daté du 21 octobre 2016 précise les missions de l’IGN en matière

d’informations forestières et donc d’inventaire forestier. Chaque année civile se déroulent la photo-

interprétation d’environ 90 000 points de la campagne de l’année n+1, les levés terrain des années

de campagne n et n+1 (environ 15 000 points), le traitement des résultats et la publication des

résultats de la campagne n-1.


La photo-interprétation en vue de la sélection des points pour la campagne 2018 s’est déroulée sans

problème malgré une modification assez importante des variables collectées.

La campagne de terrain 2017 s’est terminée, avec du retard (29 semaines-équipe), fin novembre

plutôt que début novembre comme prévu. Ceci est dû à un effectif de titulaires insuffisant (7-8

postes vacants), pas complètement compensé par des contractuels et à une sous-traitance peu

efficace durant près de la moitié de la campagne. La phase de vérification par les vérificateurs-

écologues a été mieux structurée (priorisation des vérifications à réaliser) et s’appuie désormais sur

un logiciel efficace. Le contrôle national a poursuivi son objectif de revisite de 4% des points et est

dans une phase expérimentale d’organisation suite à des changements importants de personnel.

Environ 160 placettes ont été scannées avec un Lidar terrestre selon un nouveau protocole

consistant à réaliser davantage de scans par placette et en y associant des mesures complètes : ce

sont les points « volume ».

Conformément à l’arrêté et au contrat d’objectifs, les données et les résultats 2016 ont été publiés

sur le site internet de l’IGN en septembre 2017. De nombreux calculs et modélisations ont été

nécessaires pour élaborer les différents résultats du fait des évolutions de méthode qui ont eu lieu

en 2016 (dernière année avec des modifications majeures). Ils ont été accompagnés d’un mémento

et une publication sur les dix dernières campagnes d’inventaire est en cours.

La migration du système d’information de Nogent-sur-Vernisson sur un nouveau matériel a eu lieu en

2017. Elle a nécessité l’adaptation de certains logiciels et du site internet à ce nouveau contexte avec

des phases de test assez conséquentes.

En mai 2017, l’enquête « inventaire forestier national » a obtenu le label d’intérêt général et de

qualité statistique pour la période 2017-2021 avec caractère obligatoire.

L’IGN a réalisé un kit de données, appelé « kit PRFB » pour accompagner les Commissions régionales

de la Forêt et du Bois dans l’élaboration des programmes régionaux de la forêt et du bois.

Une réflexion pour un inventaire dans les DOM a été réalisée par l’IGN et le rapport a été remis au

MAA.

PSP2018 - ANNEXES 50 / 156

Des tests de post-stratification sur l’Alsace ont montré que la BD Forêt v2 et les modèles numériques

de surface amélioraient la précision des résultats de manière importante. Il faudrait étendre ces tests

à des emprises géographiques plus importantes, nouvelle région Grand Est par exemple.

PROGRAMME 2018

Programme socle

Le lancement de la campagne 2018 terrain s’est déroulé du 6 au 10 novembre 2017.

Basée sur la présence permanente de cinq équipes d’inventaire formées et opérationnelles dans les

cinq directions interrégionales (Aix, Bordeaux, Lyon, Nancy et Caen) et d’un chef de division et d’un

vérificateur-écologue par DIR, la campagne d’inventaire 2018 comporte au total 14 474 points

répartis de la manière suivante :

Point « première visite » : 7158

Forêt : 6325

Landes : 174

Formation linéaire (LHF) : 472

Peupleraie : 187

Point «deuxième visite » : 7 264

Point « première visite » issus de la seconde photo-interprétation : 312

Cette campagne comporte 797 points de moins que la campagne 2017, mais 192 de points première

visite en plus.

Mener la photo-interprétation de la future campagne 2019, finir la campagne terrain 2018,

commencer la campagne terrain 2019 et publier les résultats de la campagne 2017 sont les objectifs

majeurs de cette année 2018. La collecte de carottes d’accroissement se poursuivra lors de la

campagne 2018 dans le cadre du projet « Xylodensmap » avec l’INRA. Cette collecte a déjà été

réalisée pendant deux campagnes (2016 et 2017).

L’élaboration d’un jeu de données de référence acquises par LIDAR terrestre associant mesures

complètes et mesures sur les scans (60 placettes environ) sera également menée en 2018.

En matière de calculs, une avancée sur les travaux relatifs à un meilleur calcul des flux grâce aux

points « deuxième visite » est prévue.

Programme optionnel

Élaborer des stratégies de post-stratification plus fine en fonction des résultats déjà obtenus

Réaliser une étude plus poussée pour la mise en place d’un inventaire dans les territoires ultramarins

en fonction des orientations souhaitées par le MAA et le MTES.

PSP2018 - ANNEXES 51 / 156

Publier des résultats valorisant la couche externe des plans simples de gestion, de la BD CARTO® Etat-

Major.

Finaliser un protocole sur le « renouvellement des peuplements et la pression du gibier », sur le

« tassement des sols », car deux nouveaux indicateurs du suivi du PNBF concernent ces thématiques.

Préparation de l’avenir

Une étude va être lancée pour faire évoluer la grille d’inventaire.

Le groupe de travail sur le protocole d’inventaire se réunira régulièrement pour faire des

propositions pour la prochaine campagne d’inventaire et les campagnes suivantes.

Pour ces deux points, les évolutions proposées devront être validées, à leur niveau, par le comité de

la filière forêt-bois et la section spécialisée « Inventaire des ressources » du CST.

Pour les évolutions des estimateurs statistiques avec combinaisons d’échantillons, le recrutement

d’un statisticien forestier expérimenté au LIF est la première étape pour valoriser au mieux les

données prises sur le terrain et peut-être à terme réduire le nombre de points d’inventaire.

PSP2018 - ANNEXES 52 / 156

Suivi temporel des habitats forestiers (STHF)


L’article 3.2.6.2 de son contrat d’objectifs et de performance prévoit que l’IGN poursuive l’inventaire

des ressources forestières et contribue à l’observation des écosystèmes forestiers, notamment par la

collecte de données environnementales (flore, sol, bois mort…). L’IGN a, depuis 2011 et à la

demande du ministère chargé de l’environnement, mis en place une collecte d’informations

géolocalisées sur les habitats forestiers, étendue progressivement à l’ensemble du territoire

métropolitain (indicateur dans l’article 3.2.8.3 du contrat d’objectifs et de performance). La feuille de

route de l’expertise forestière prévoit la valorisation des données recueillies et notamment leur

mobilisation par l’IGN pour la fourniture d’indicateurs de l’état de conservation des habitats

forestiers d’intérêt communautaire dans le cadre du rapportage européen sur ce sujet qui sera

organisé par le Muséum national d’histoire naturelle (MNHN) en 2018.


Conformément au programme de travail défini en 2011 lors du lancement du suivi temporel des

habitats forestiers, la collecte d’informations géolocalisées sur les habitats s’est étendue

progressivement et a concerné tout le territoire métropolitain à partir de juillet 2016. Un référentiel

national complet des habitats forestiers élémentaires est en place et comprend 505 types

d’habitats élémentaires.

Les clés de détermination d’habitats forestiers concernent maintenant toutes les grandes régions

écologiques (GRECO) et ont été améliorées depuis leur création.

En 2017, ces travaux d’amélioration ont porté sur les Alpes (avec une tournée de revisite de points

accompagnée par l’ONF) et sur la GRECO Sud-Ouest océanique (chênaies sessiliflores). Ainsi, des

points qui posaient problème aux équipes de terrain ont été précisés.

À l’automne 2017, après intégration en base de la campagne 2016 et des retours sur les points ayant

fait l’objet d’une première visite en 2011, la base de données des points géoréférencés caractérisés

par leur type d’habitat contient 35 323 points dont la description dendrométrique, floristique et

pédologique a été effectuée entre les années 2006 et 2016.

PSP2018 - ANNEXES 53 / 156

Position géographique des points caractérisés par leur type d’habitat

La prospection des GRECO pour lesquelles la collecte a été engagée au début du programme est plus

complète que celle des GRECO démarrées récemment (Méditerranée et Alpes). L’intensité de

prospection sur ces GRECO nouvelles sera augmentée au fil des années suivantes.

Durant l’année 2017, plusieurs réunions de calage avec le Muséum national d’histoire naturelle (UMS

Patri Nat) dans le cadre de la préparation du rapportage 2018 sur l’état de conservation des habitats

d’intérêt communautaire ont permis la mise au point d’une liste d’indicateurs de structure et

fonction pour les habitats forestiers, à calculer à partir des données dendrométriques collectées sur

les placettes caractérisées par leur type d’habitat. Les discussions ont également porté sur les

standards de transmission des données d’occurrence (pour la représentation des aires de répartition)

et sur les modalités de calcul de la surface réellement occupée par chaque type d’habitat dans son

aire.

Les indicateurs et les données d’occurrence qui seront fournies au MNHN concerneront les habitats

d’intérêt communautaire (au niveau générique) suffisamment représentés dans le jeu de données

disponibles.

La fourniture des données d’occurrence, des surfaces occupées et des indicateurs de structure et

fonction sera effectuée mi-novembre 2017. Ces éléments seront intégrés dans l’outil en ligne du

MNHN qui sera mis à la disposition des experts ayant à renseigner des informations pour les habitats

forestiers pour le rapportage 2018.

PSP2018 - ANNEXES 54 / 156

PROGRAMME 2018

Programme socle

La collecte d’informations géolocalisées sur les habitats forestiers et leurs caractéristiques

écologiques (flore, sol) va se poursuivre sur la totalité du territoire métropolitain en 2018.

À partir des éléments calculés transmis au MNHN, le groupe national d’experts mobilisé sur le thème

des habitats forestiers pour le rapportage 2018 pourra travailler. En 2018, l’IGN participera à ce

groupe afin de fournir toutes explications nécessaires sur les calculs réalisés et donner

éventuellement les compléments d’information qui seraient nécessaires.

Un numéro de l’IF sera consacré à l’état de conservation des habitats d’intérêt communautaire.

Programme optionnel

En partenariat avec l’Institut pour le développement forestier du CNPF, un projet d’ouvrage sera

préparé en vue d’une publication contenant les outils d’identification des habitats forestiers pour la

zone biogéographique atlantique française et toutes les explications techniques nécessaires à leur

utilisation par l’ensemble des professionnels de la gestion forestière et de l’écologie.

PSP2018 - ANNEXES 55 / 156

Occupation du sol


L’IGN a pour vocation de décrire, d’un point de vue géométrique et physique, la surface de la France

et l’occupation de son sol. Ainsi l’IGN pilote des activités relatives à l’occupation des sols (OCS) au

sens large, c’est-à-dire par la production d’une OCS grande échelle, des productions contribuant à

une OCS européenne (programme « Copernicus 2017 – 2020 » pour l’Agence européenne de

l’environnement), réalise des études et des expérimentations, afin de répondre aux besoins des

politiques publiques (par exemple, en appui à l’évolution du contrôle de la PAC à l’horizon 2020).

Pour l’OCS GE, la réalisation se fait uniquement dans le cadre de partenariats avec des collectivités

territoriales et /ou des services de l’État (DREAL, DDT,….).

Le financement du projet doit être assuré par la mise en place de partenariats locaux. Chaque partenariat répartit le financement entre l’apport de l’IGN et l’apport de la collectivité locale. Les partenariats peuvent prendre plusieurs formes :

a. participation au financement uniquement (apport d’une subvention);

b. collaboration et répartition de la production (co-production);

c. assistance technique de l’IGN pour faire appel à de la sous-traitance pour le compte de la

collectivité territoriale ou de l’IGN.

L’IGN, en consortium avec le service de la donnée et des études statistiques du ministère chargé de

l’Écologie (SDES), a été retenu en avril 2017 par l’Agence européenne de l’environnement (AEE) pour

produire toutes les données «Copernicus 2017 – 2020 » du territoire national. Ces productions sont

complètement financées par l’AEE et la première production qui a démarré en novembre 2017 est la

production de Corine Land Cover 2018 (CLC 2018), sixième version de cette occupation du sol sur 28

pays européens ainsi que la validation des composantes locales et la vérification de couches HR.


Nomenclature nationale

La nomenclature nationale a été définie par le groupe de travail national du CNIG. Le Comité d’orientation (COMOR) a été consulté sur l’OCS GE socle de l’IGN, c’est-à-dire l’utilisation qu’allait faire l’IGN des prescriptions nationales visant à définir un référentiel d’occupation du sol détaillé, homogène, continu et millésimé de l’ensemble du territoire national. Cette nomenclature comporte 58 postes différenciant la couverture du sol et l’usage du sol, plus 2 autres dimensions : la morphologie (densité du tissu urbain,…) et la caractéristique (type de zone humide, littorale, etc…) conformément à la directive INSPIRE. La production des données s’appuie sur une couche surfacique appelée « Ossature », réalisée par dilatation des réseaux de la composante topographique (routes principales et voies ferrées) du RGE®.

Développement d’une chaîne de production - Projet « OCS GE »

L’IGN a mis en place un projet dénommé Occupation du sol à grande échelle ou « projet OCS GE » qui

avait pour objectif principal la définition des procédures de production et de mise à jour pour la

réalisation d’une OCS GE socle, nouvelle composante du Référentiel à grande échelle respectant les

principes d’emboîtement permettant l’intégration d’OCS locales plus détaillées et plus riches en

PSP2018 - ANNEXES 56 / 156

sémantique. Le projet sera clôturé en 2018, après l’achèvement complet du processus de mise à jour

de l’OCS GE Socle.

Avancement de la couverture nationale

Le processus de production est opérationnel, permettant la production d’OCS GE socle ou d’OCS GE enrichie, conformément aux besoins locaux et respectant les principes d’emboîtement de la nomenclature nationale. Des évolutions et améliorations sont toujours prévues.

En 2017, l’IGN a terminé la production des territoires suivants :

la région des Pays de la Loire (32 622 km²)

le département du Morbihan (6 865 km²)

la communauté d’agglomération de Niort (2 millésimes 2014 et mise à jour historique 2002 ; 2 x 819 km²).

le département de l’Ardèche (5 529 km²) dont la mise en base sera effective en 2018.

La carte ci-dessous présente l’état d’avancement de la production de l’OCS GE

Nomenclature OCS GE

Socle

départements

terminés fin 2017

départements en

cours de production

Nomenclature OCS GE

Enrichie

départements

terminés fin 2017

départements en

cours de production

PSP2018 - ANNEXES 57 / 156

Le taux de couverture du territoire national (DOM compris) en OCS GE atteindra 26% fin 2018

(données produites, données en cours de production et partenariats signés dont la production n’a

pas encore débuté).

Partenariats et accompagnement

En parallèle de ces productions, l’IGN a poursuivi ses négociations avec les acteurs locaux désirant

disposer de données OCS à grande échelle dont certaines conventions ont été signées en 2017,

notamment :

Collectivité territoriale de Corse,

Occitanie Est (ex-région Languedoc-Roussillon),

Basse-Normandie,

Martinique.

De nombreuses réunions ont eu lieu entre l’IGN et les acteurs locaux pour étudier la convergence

possible entre les OCS régionales et l’OCS GE : en région Grand Est, en région Aquitaine associée au

GIP ATGeRI et à la DREAL, avec l’ensemble des acteurs de la plateforme Géo-Bourgogne Franche-

Comté… L’IGN a aussi réalisé des études plus poussées sur la prise en compte d’OCS GE locales,

notamment sur l’Aquitaine et l’Alsace, en produisant des OCS GE Socle de plusieurs zones tests de

ces deux anciennes régions.

L’IGN a poursuivi l’animation des comités d’utilisateurs avec les partenaires : Mégalis en Bretagne

pour le Morbihan, Géopal pour la région des Pays de la Loire, le CORU pour l’ensemble des

utilisateurs de l’Occitanie et de la Martinique.

L’IGN participe au groupe de travail CNIG OCS GE et à ses 4 sous-groupes.

Au niveau des productions des données « Copernicus 2017 – 2020 » pour l’Agence européenne de

l’environnement, l’appel d’offres pour la production CLC 2018 a été lancé, le prestataire choisi et

notifié. La production par le prestataire a pu démarrer fin novembre suite à la fourniture par l’AEE

des deux couvertures d’images SENTINEL 2 acquises entre décembre 2016 et décembre 2017 avec

période du 1er juin au 15 septembre 2017 privilégiée. La météo de l’année 2017 ayant été

particulièrement nuageuse, la sélection des images a été extrêmement complexe, ce qui explique la

nécessité d’élargir la fenêtre d’acquisition.

L’IGN a commencé le contrôle des composantes locales millésimées 2012 :

Urban Atlas,

Zones rivulaires ou ripariennes (du latin « ripa » qui signifie rive et par extension berge),

Natura 2000

PROGRAMME 2018

Programme de production engagé

Poursuite de la production de l’OCS GE de la Corse, de l’Occitanie orientale en version initiale.

PSP2018 - ANNEXES 58 / 156

Démarrage de la production de l’OCS GE de la Basse-Normandie (14, 50 et 61) en partenariat avec l’EPF de Normandie avec une assistance technique de la part de l’IGN et du CEREMA.

Lancement de la production de la mise à jour OCS GE des Pays de la Loire et du Morbihan

Production de la première OCS GE sur les DOM, en l’occurrence sur la Martinique avec une nomenclature spécifique adaptée aux besoins de ce territoire ultramarin. Cette OCS GE aura la particularité d’intégrer la carte des formations végétales et disposera donc d’une nomenclature très riche sur la thématique forêt et formations arbustives.

Finalisation du processus de production de la mise à jour de l’OCS GE, en l’appliquant sur une emprise significative (sur la région des Pays de la Loire).

Programme de production optionnel

Démarrage de nouvelles productions en fonction de nouveaux partenariats signés en 2018.

Programme de production des données « Copernicus 2017 -2020 »

Poursuite et achèvement de la sous-traitance de Corine Land Cover 2018.

Achèvement de la validation et piste d’amélioration des composantes locales.

Démarrage des contrôles des couches HR millésimées 2015.

Partenariats, accompagnement

L’IGN poursuivra les discussions avec les régions souhaitant disposer d’une OCS grande échelle ou

disposant déjà d’OCS locales pour essayer d’arriver à une convergence avec l’OCS GE.

En plus de cette assistance technique importante aux partenaires et utilisateurs, l’IGN participe

activement à la création d’un incubateur dénommé «LabOCS » en région Occitanie en collaboration

avec OpenIG depuis 2017. Cet incubateur sera chargé de développer les usages de l’OCS GE, voire de

mettre en place des Géoservices à partir de ces données en accompagnant les utilisateurs et des

entreprises. Ces applications seront bien sûr utilisables au niveau national.

Études

L’IGN conduira des études permettant d’évaluer d’autres outils de production, par exemple :

analyse de la production d’une OCS GE Express à partir de la BD TOPO® par le laboratoire THEMA en Bourgogne-Franche-Comté ;

analyse de la couche artificialisée issue des couvertures SENTINEL 2 produite par le pôle THEIA.

PSP2018 - ANNEXES 59 / 156

BD Forêt® V2, couche «végétation» et couche «vignes» de la BD TOPO

1- BD Forêt® V2


L'IGN a entrepris de réaliser à partir de 2007 une nouvelle version de la base de données Forêt (BD

Forêt®

version 2) couvrant la France métropolitaine, la version 1 étant déjà disponible. Cette

nouvelle version de la carte numérique des types de formation végétale est produite par

département et couvre déjà plus de 94% du territoire métropolitain.

La programmation se fait en fonction des prises de vues aériennes disponibles, des remontées des

comités régionaux de programmation, des autres productions IGN qui ont besoin de la BD Forêt®

, en

particulier le projet « occupation du sol à grande échelle » et le projet CarHAB «carte des

végétations ».

La programmation se fait sur la base d’environ 10 départements produits par an ce qui est

conditionné par des ressources humaines nominales dans les unités RGFor des directions

interrégionales et de l’unité du Service des bases vecteurs et que leur activité soit consacrée

uniquement à cette production, sauf la phase annuelle de photo-interprétation nécessaire à la

préparation de la campagne d’inventaire forestier de l’année suivante.

Le nouvel objectif d’achèvement de la BD Forêt®

V2 est fixé au troisième trimestre 2018.


À la fin de l’année 2017, 89 départements sont terminés (cf. carte paragraphe suivant)

15 départements ont été produits en 2017 sur les 15 programmés.

Les départements réalisés en 2017 sont les suivants :

Départements N° INSEE Surface forestière

(x1000 ha)

Fin du programme 2016

Aisne 02 141

Oui

Corse du Sud 2A 366

Oui

Ariège 09 343

Oui

Charente 16 128

Oui

PSP2018 - ANNEXES 60 / 156


(x1000 ha)


Charente Maritime 17 112

Côte-d’Or 21 329

oui

Hérault 34 366 oui

Lozère 48 405 oui

Paris 75 N/A

Seine-et-Marne 77 144

Tarn-et-Garonne 82 152

Essonne 91 N/A

Hauts-de-Seine 92 N/A

Seine Saint-Denis 93 N/A

Val-de-Marne 94 N/A oui

Une enquête des usages de la BD Forêt®

a été lancée fin 2016 auprès de nos utilisateurs, en leur

demandant quelles seraient les évolutions souhaitables dans le cadre de la mise à jour. Les résultats

de cette enquête ont été présentés au comité filière Bois et Forêt du 14 mars.

Depuis juin, l’équipe produit « forêt & environnement » travaille sur des scénarios pour la mise à jour

et teste des outils innovants basés sur l’utilisation de modèles numériques de surface (logiciel

SOLVEG) qui permettraient une meilleure précision, en particulier pour les limites de forêt, ainsi que

de générer des gains de productivité.

PROGRAMME 2018

En 2018, il est prévu de produire les 7 derniers départements permettant d’achever la couverture

métropolitaine du territoire national.


(x1000 ha)


Aude 11 341

Dordogne 24 423

Gard 30 341

PSP2018 - ANNEXES 61 / 156


(x1000 ha)


Haute-Garonne 31 152

oui

Pyrénées-Orientales 66 300

Saône-et-Loire 71 201

Yvelines 78 N/A

Les surfaces forestières indiquées dans ce tableau sont celles de la BD Forêt V1.

L’IGN mettra à jour les cartes des formations végétales existantes de la Martinique et de la

Guadeloupe à partir de la nouvelle prise de vues aériennes de 2017.

La carte ci-dessous présente le programme BD Forêt jusqu’à son achèvement

PSP2018 - ANNEXES 62 / 156

En fonction du scénario définitif retenu en janvier 2018 pour la mise à jour, le processus et les outils seront mis en place au 1er semestre 2018 pour démarrer la mise à jour au second semestre 2018. Bien évidemment, tous les paramètres retenus pour cette mise à jour (nomenclature, fréquence, amélioration,…) dépendront des moyens financiers et humains que l’IGN pourra accorder à ce produit dans le cadre du nouveau COP.

Une troisième dimension permettant de quantifier la hauteur des arbres, à partir du modèle numérique de surface produit systématiquement à partir de nos prises de vues d’été, pourrait être

ajoutée à la BD Forêt®

, ces spécifications restent à définir. De plus, une remontée d’informations sous forme collaborative de la part des organismes publics (ONF, CNPF, ...) devrait se mettre en place. L’ONF avec qui l’IGN a signé un accord de partenariat en mars 2017, est très volontariste pour s’engager dans cette voie de remontée collaborative d’informations.

La valorisation de ces données, maintenant que la couverture est complète, est à faire à travers des

géoservices déclinés à travers un portail métier « Forêt » (croisement de la BD Forêt®

avec le parcellaire ou la BD Carto® Etat-Major par exemple).

2- Couche végétation et vignes de la BD TOPO®

2.1 Couche végétation

La couche végétation du RGE est produite par département en même temps que la BD Forêt®

. Il y aura 89 départements disponibles à fin 2017. Le programme 2018 est donc identique à celui de la BD

Forêt®

V2 (cf. paragraphe I).

2.2 Couche des vignes

La constitution de cette couche s’est terminée en 2015. Le processus de mise à jour est étudié en

même temps que le processus de mise à jour de la BD Forêt®

, mais en fonction du scénario choisi

pour la mise à jour du RGFor, les vignes et les vergers pourraient ne pas être mis à jour.

Les vignes ont été ajoutées à la couche végétation de la BD TOPO®.

PSP2018 - ANNEXES 63 / 156

Cartographie des végétations (projet CarHAB)


Le projet de cartographie des végétations de France, ou projet CarHAB, constitue un des

engagements de l’État français dans le cadre de la Stratégie Nationale pour la Biodiversité 2011 –

2020. Il vise à produire une carte au 1:25 000 des végétations de la France métropolitaine, ensuite

étendue aux territoires ultramarins (DROM et COM uniquement) dans un cadre de phytosociologie

sigmatiste, dynamique et paysagère.

Ce projet a été initié par le Ministère de l'Environnement, de l'Énergie et de la Mer (MEEM) en 2011

qui en est le pilote. La maîtrise d’ouvrage d’une pré-cartographie physionomique (appelé fond

physionomique) du territoire national visant à servir de base et à accélérer les travaux de terrain ainsi

que l’élaboration d’outils pour le système d’information CarHAB ont été confiés à l’IGN. La partie

forestière de ce fond physionomique est issue d’un enrichissement de la BD forêt® version 2

(nomenclature plus détaillée et seuil de distinction des essences pures de 0,5 ha au lieu de 2ha dans

la BD Forêt®).

Suite à la création de l’AFB en janvier 2017, ce programme devrait être repris par cet organisme ou

au moins, cogéré et/ou cofinancé par le MTES et l’AFB à l’horizon 2019 seulement.

Les travaux de l’IGN sont couverts et stipulés par une convention MTES-IGN, dont la durée était de

18 mois (juillet 2016 à décembre 2017), et qui a donc pris fin le 31 décembre 2017.


En 2012, la nomenclature du fond physionomique forestier a été élaborée avec le MEEM, le Muséum

National d’Histoire Naturel (le MNHN), l’IRSTEA, l’Université de Saint-Etienne, les conservatoires

botaniques nationaux et leur fédération.

Pour mémoire, l’IGN est l’ensemblier du fond physionomique, à partir de ses productions en zone

forestière, mais également de productions réalisées par des partenaires extérieurs pour les milieux

ouverts d’altitude et les milieux ouverts de plaine.

En 2017, le fond forestier a été produit pour les 2,5 départements suivants : l’Allier (03), la moitié

non méditerranéenne de l’Ardèche (07) et le Cantal (15).

Fin 2017, le fond forestier CarHAB couvrira 16 départements complets (voir carte ci-dessous).

PSP2018 - ANNEXES 64 / 156

Carte d’avancement du fond forestier au 31 décembre 2017.

En 2017, l’IGN devait assembler le fond physionomique de 6 départements : les Bouches-du Rhône

(13), les Côtes d’Armor (22), le Finistère (29), la Gironde (33), la Haute-Loire (43) et les Hautes-

Pyrénées (65).

L’IGN a assemblé en 2017 seulement 2 départements : les Bouches-du-Rhône (13) et le Finistère (29).

Les quatre autres départements n’ont pas pu être assemblés car les fonds physionomiques des

milieux ouverts de plaine ou d’altitude ne nous ont pas été livrés par les partenaires chargés de les

produire : le CEREMA Sud-Ouest pour les départements de Gironde (33), des Côtes-d’Armor (22) et

des Hautes-Pyrénées (65) et le CEREMA Normandie Centre pour le département de la Haute-Loire. Le

MTES a été informé de cette difficulté rencontrée par l’IGN et se chargera de demander au CEREMA

de lui fournir une nouvelle date prévisionnelle de livraison, au plus tard pour le 1er trimestre 2018.

PSP2018 - ANNEXES 65 / 156

Carte d’avancement des fonds physionomiques assemblés au 31 décembre 2017

Le système d’information CarHAB continue à s’améliorer et à se consolider au niveau de ses

fonctionnalités (réalisation d’un outil de saisie bureau et terrain pour la carte nationale des

végétations, modélisation des bases de données associées, etc.). Le fond physionomique assemblé

contient le fond forestier et les fonds des milieux ouverts d’altitude et des milieux ouverts de plaine.

De plus, les développeurs de l’IGN ont continué à développer l’outil de saisie nomade sous QGIS pour

les levés de terrain des conservatoires botaniques nationaux. Son amélioration dépendra

majoritairement des échanges et des retours terrain que nous aurons de la part des CBN testant cet

outil nomade.

En parallèle de ces travaux habituels de l’IGN, un travail important de rédaction de la méthodologie

CarHAB a été fourni par tous les partenaires du programme aboutissant à un document complet de

méthodologie.

Ce document méthodologique a d’ailleurs été présenté par Jérôme Millet (AFB, ancien DGA de la

fédération des CBN) au CNPN (Comité national de protection de la nature) pour validation en

septembre 2017. La méthodologie a été validée par le CNPN. Cette étape importante du programme

CarHAB constitue l’élément qui marque 6 ans de travaux de l’ensemble des partenaires CEREMA,

IRSTEA, Universités de St-Etienne, de Rennes et de Brest, les CBN, la fédération des CBN, le MNHN, et

bien sûr le ministère chargé de l’Écologie et l’IGN.

PSP2018 - ANNEXES 66 / 156

Un colloque organisé par la société française de phytosociologie paysagère à Toulouse les 25 et 26

octobre 2017 a rassemblé ces mêmes acteurs du programme CarHAB ainsi que des utilisateurs et a

été l’occasion de présenter la méthode. Ce colloque était principalement axé sur les usages de la

carte des végétations et de nombreuses présentations ont démontré les usages très diversifiés de ces

cartes et du système d’information associé, ainsi que des produits intermédiaires comme la

segmentation de la BD ORTHO® (couleur et/ou infrarouge couleur), le fond forestier CarHAB, les

fonds physionomiques assemblés, ainsi que le fond écologique produit par EVS-ISTME (Université de

Saint Etienne).

PROGRAMME 2018

La convention actuelle de l’IGN avec le MTES est arrivée à son terme le 31 décembre 2017.

Comme il reste quatre fonds physionomiques à assembler sur cette convention, un avenant sera

proposé au MTES pour prolonger de six mois la durée de la convention jusqu’au 30 juin 2018.

L’année 2018 sera surtout une année de transition pour le programme CarHAB avec l’étude de

scénarios de la poursuite du programme par le MTES et l’AFB et bien sûr de son financement en

fonction du scénario définitif retenu.

Le MTES a émis l’idée de faire un audit des 6 ans de travaux de ce programme avant de lancer la

poursuite de celui-ci. D’autre part, la reprise totale ou partielle du programme par l’AFB n’est pas

encore tranchée au niveau du ministère de l’Écologie.

Dans ce contexte d’année blanche en 2018 pour ce programme, l’IGN a cependant quelques travaux

qui pourraient être menés à condition d’obtenir des financements du MTES.

Les pistes des travaux qui pourraient être au programme 2018 sont les suivantes :

Impression de la carte des végétations du Parc naturel régional du Livradois – Forez en cours de réalisation par le CBN Massif central et qui doit être achevée en avril 2018. Cette carte constituerait une première publication sur une emprise significative d’une carte des végétations selon la méthode CarHAB (surface du parc : 2 900 km²),

Démarrer la carte des végétations de 2 DROM (Martinique et Guadeloupe) d’autant plus que la production de l’OCS GE de la Martinique est programmée en 2018 et que la mise à jour des formations végétales de Guadeloupe est également programmée, le Conseil départemental de la Guadeloupe en étant le commanditaire.

Parc National de la Vanoise qui a émis le souhait de voir réaliser une carte sur son emprise (1 250 km² ; cœur du parc : 535 km²).

Tout ce programme est conditionné par son financement sous forme de subvention de la part du

ministère de la transition écologique et solidaire ou de l’AFB et d’organismes tels que le parc national

de la Vanoise ou bien encore de collectivités locales.

PSP2018 - ANNEXES 67 / 156

Cartographie de base au 1 : 25 000


L'IGN a entrepris une réfection complète du fonds cartographique de base 1 : 25 000 qui fait partie

de sa mission de service public. Ce nouveau fonds cartographique, appelé Type 2010 (cf. carte 1) est

produit en deux grandes phases :

-la collecte : les topographes de l'IGN vont sur le terrain pour collecter des informations et mettre à

jour la base vectorielle ;

-la rédaction : à partir de cette base de données, la rédaction cartographique est effectuée grâce à un

processus semi-automatique.

Carte 1 : exemple de fonds cartographique Type 2010

Dalles : L'unité de production est définie comme étant une dalle de 20 km sur 20 km. Près de 1700

dalles sont nécessaires pour couvrir la France métropolitaine, les départements et régions d'outre-

mer (DROM) et les collectivités d’outre-mer (COM) de Saint-Barthélemy et Saint-Martin.

En 2015 et 2016, les processus d’accélération de la collecte et de la cartographie, décidés en 2014,

ont été mis en œuvre. La prévision de terminaison du territoire pour cette nouvelle cartographie est

pour 2019.

Cartographie numérique : les dalles cartographiées sont intégrées au fur et à mesure dans le SCAN et

diffusées en téléchargement et en flux. Ce produit est également disponible dans une offre du

service « Carte à la carte ».

Cartographie papier : les dalles cartographiées sont intégrées progressivement dans les nouvelles

éditions papier Série Bleue et TOP 25 (voir tableau d’assemblage carte 2) :

- le découpage des TOP 25 est globalement inchangé ; des modifications locales ont toutefois été nécessaires pour optimiser le tableau d’assemblage ;

- l’emprise d’une nouvelle carte Série Bleue correspond à l’assemblage des cartes Série Bleue ouest et est actuelles.

PSP2018 - ANNEXES 68 / 156

Le nouveau tableau d’assemblage comporte :

Nombre titres Série Bleue

682 métropole 24 Guyane

Nombre de titres TOP 25 385 métropole et Corse 17 DROM-COM : 6 Guadeloupe + Saint-Barthélemy + Saint-Martin, 3 Martinique, 6 La Réunion, 2 Mayotte

Carte 2 : tableau d’assemblage des nouvelles éditions papier 1 : 25 000 (TOP 25 en bleu et Série Bleue en gris)


À la suite d’une mission urgente confiée par le MAA à l’IGN (cf. fiche Registre parcellaire graphique),

des moyens importants ont été redéployés pour effectuer ce travail. La collecte des dalles et la

cartographie ont été ralenties durant 3 mois en 2017.

Fonds 1 :25 000 ; production des dalles

Le programme 2017 de production des dalles prévoyait :

- la fin de la collecte nominale et le démarrage de l’homogénéisation des dalles collectées de façon accélérée pour obtenir une collecte territoriale homogène l’homogénéisation a démarré et se poursuivra en 2018 ;

- La poursuite de la rédaction des dalles la rédaction s’est poursuivie

Le tableau ci-dessous donne le bilan du programme 2017 de collecte et de la cartographie :

PSP2018 - ANNEXES 69 / 156

BILAN PROGRAMME 2017 QUANTITE PREVUE DONT DROM QUANTITE REALISEE

COLLECTE

Collecte 2017 270 dalles (prise en compte du reliquat 2016)

Guyane : 37 dalles

244 terminées dont 10 sur la Guyane et 12 sur La Réunion

Préparation à l’intégration mise à jour RGE

206 dalles 175 terminées

BILAN PROGRAMME 2017 QUANTITE

PREVUE DONT DROM QUANTITE REALISEE

REDACTION

Rédaction 2017 380 dalles

Martinique : 8 dalles La Réunion : 14 dalles

302 terminées Martinique et Réunion : reporté en 2019

Cartographie numérique

BILAN PROGRAMME 2017 QUANTITE PREVUE QUANTITE REALISEE

au 17/11/2017

SCAN 25

L’intégration des dalles collectées et cartographiées dans le SCAN 25 s’est poursuivie en 2017 par bloc homogène afin d’optimiser le processus.

Intégration de 230 nouvelles dalles Type 2010

Cartographie papier

PROGRAMME 2017 édition Série Bleue et TOP 25

NOMBRE cartes prévu

REALISE au 18/09/2017

Série Bleue Type 2010 TOP 25 Type 2010 TOP25R Type2010

59 64 19

62 68 20


89 60 0

59 26 6

Fin 2017, 48,5% des nouvelles éditions des cartes au 1 :25 000 Série Bleue et TOP25 (type 2010) est

diffusé.

Les cartes qui n’ont pas été traitées sont reportées dans la programmation 2018.

PSP2018 - ANNEXES 70 / 156

PROGRAMME 2018

Le processus de collecte a été optimisé et intégrera progressivement la mise à jour de la composante

vecteur du Référentiel à Grande Échelle à partir de 2018.

La mise à jour de la carte de base (rédaction), dont la définition du processus est inscrite dans le

projet IGN de nouvelle infrastructure cartographique lancé mi 2016, sera opérationnelle en 2020.

Fonds 1 : 25 000 :

PROGRAMME 2018 QUANTITE DONT DROM

REDACTION Rédaction 2018 229 dalles 0

Sur la totalité des dalles, 254 dalles resteront à cartographier fin 2018. Ces dalles seront

cartographiées en 2019.

Les programmes prévisionnels de cartographie sont présentés ci-dessous :

Dalles cartographiées fin 2017

Programme cartographie 2018

Programme cartographie 2019

Carte 3 : programmation de la cartographie


PSP2018 - ANNEXES 71 / 156

L’intégration des dalles collectées et cartographiées dans le SCAN 25 se poursuivra en 2018 par blocs

homogènes afin d’optimiser le travail.

Cartographie papier

Le programme 2018 prévoit l’édition de deux lots de nouvelles cartes avec le fonds 1:25 000 Type

2010 : un lot au premier semestre et un lot au deuxième semestre. Le tableau suivant donne les

quantités prévues :

PROGRAMME 2018 EDITION Série Bleue et TOP 25

NOMBRE DATE DIFFUSION

Série Bleue Type 2010 TOP 25 Type 2010 TOP25R Type2010 Mini TOP 25

53 50

5 3

Semestre 1 2018


24 59

X Semestre 2 2018

Fin 2018, 384 cartes resteront à éditer en 2019 et 2020.

Le programme prévisionnel de diffusion des cartes Série bleue et TOP 25 est présenté ci-dessous :

Cartes diffusées fin 2017

Diffusion prévue en 2018

Diffusion prévue en 2019 et 2020

Carte 4 : programme des nouvelles éditions

PSP2018 - ANNEXES 72 / 156

Cartographie générale au 1 :100 000


L’entretien de ce fonds cartographique qui couvre la totalité du territoire est une des missions de

service public de l’IGN. L’établissement en assure la diffusion sous forme numérique et imprimée.

Le rythme de mise à jour du fonds est semestriel pour la France métropolitaine. Les départements et

régions d’outre-mer (DROM) font l’objet d’une mise à jour partielle annuelle.

La carte numérique SCAN 100 est mise à jour annuellement et diffusée en produit résident, en flux à

partir de l’infrastructure du Géoportail et en téléchargement via l’espace professionnel . Le SCAN 100

des départements et régions d’outre-mer (DROM) sauf Mayotte, et des collectivités d’outre-mer

(COM) de Saint-Barthélemy et Saint-Martin est uniquement mis à jour lors d’une édition papier.

Le tableau d’assemblage de la cartographie imprimée TOP100 a été revu et le contenu enrichi pour

mieux répondre aux besoins des utilisateurs, en particulier pour les activités vélo.


Cartographie numérique : SCAN 100

BILAN PROGRAMME

2017 PRODUCTION PREVUE

DIFFUSION PREVUE

REALISE au 28/11/2017

Métropole

actualité septembre 2016 au T4 2016 T1 2017 Mise à jour réalisée ;

diffusion le 03/05/2017

actualité mars 2017 au T2 2017 T3 2017 Mise en jour réalisée

actualité septembre 2017 au T4 2017 T1 2018 Mise à jour en cours

DROM-COM

actualité septembre 2016 au T4 2016 T1 2017 Réalisé (mise à jour partielle)

actualité septembre 2017 au T4 2017 T1 2018 novembre 2017 (mise à jour

partielle)

Cartographie imprimée : TOP 100

BILAN PROGRAMME 2017

NOMBRE TITRE N OU NE* PREVU

DATE DIFFUSION

PREVUE REALISE

Métropole

Ferme : 16 N Ed 4 Optionnel : 6 N Ed 4

T2 2017

T2 2017

15 N TOP 100 Ed 4 diffusées en mai

2017

15 N Ed 4 T1 2018 0 (attente données partenaire)

DROM-COM 0

* : N = en nouveauté et NE = en nouvelle édition

http://professionnels.ign.fr/

PSP2018 - ANNEXES 73 / 156

PROGRAMME 2018

Cartographie numérique : SCAN 100

Les titres prévus en 2017 et non réalisés sont reportés en 2018 ou 2019.

PROGRAMME 2018

PRODUCTION DIFFUSION

Métropole

actualité septembre 2017 au T1 2018 actualité septembre 2017 au T1 2018

actualité mars 2018 au T2 2018 actualité mars 2018 au T3 2018

actualité septembre 2018 au T4 2018 actualité septembre 2018 au T1 2019

Martinique,

Guadeloupe,

Réunion

actualité mars 2018 au T2-T3 2018 T4 2018

DROM-COM Mise à jour partielle - actualité

septembre 2018 au T4 2018 non diffusé. exploité pour le produit FranceRaster®

Cartographie papier : TOP 100

PROGRAMME 2018 NOMBRE TITRE N

OU NE* DATE DIFFUSION

Métropole 29 NE semestre 1 2018

DROM-COM 3 NE semestre 1 2019

* : NE = en nouvelle édition

En 2019, 33 titres seront réalisés.

La carte indique la répartition des cartes en fonction de l’année de publication :

2017 2018 2019

Carte Métropole : Programme 2017, 2018 et 2019 de diffusion des cartes TOP 100 Ed 4

PSP2018 - ANNEXES 74 / 156

Cartographie aéronautique


Les cartes OACI sont les cartes réglementaires aéronautiques civiles nationales conçues pour le vol à

vue. Cette cartographie est réalisée à partir du fonds cartographique au 1 : 500 000 IGN en

partenariat avec le Service de l’Information Aéronautique (SIA) de la Direction générale de l’aviation

civile (DGAC) pour la surcharge aéronautique. La mise à jour est annuelle avec une date de diffusion

imposée par le SIA. Elle intègre les évolutions des spécifications et les nouvelles informations

demandées et fournies par le SIA.

Le développement du partenariat avec le SIA permet d’envisager des évolutions pour élaborer de

nouvelles offres cartographiques en termes de représentation ou d’échelle, et compatibles avec des

supports numériques.



BILAN PROGRAMME 2017 PRÉVU RÉALISÉ

SCAN OACI Edition 2017 Fait ; diffusion le 30 mars 2017

Le SCAN OACI 2017 a été diffusé à partir de l’infrastructure du Géoportail et sur l’espace

professionnel de l’IGN.

Cartographie papier

BILAN PROGRAMME 2017 NOMBRE

TITRE N OU NE* PREVU

DATE DIFFUSION PREVUE

REALISE

Cartes OACI 1 : 500 000 8 N Ed 2017* 30/03/2017 Fait ; diffusion le 30 mars 2017

* : N = nouveauté et NE = en nouvelle édition : 4 cartes sur papier normal et 4 cartes sur papier

pelliculé

Les cartes en version numérique ont été diffusées sur la boutique loisirs du site www.ign.fr

PROGRAMME 2018

Ce produit étant lié au cadre réglementaire aéronautique, le programme est ferme. La date de

diffusion des produits en 2018 sera précisée en fin d’année 2017.


Le SCAN OACI 2018 sera diffusé à partir de l’infrastructure du Géoportail et sur l’espace professionnel

de l’IGN.


http://www.ign.fr/



PSP2018 - ANNEXES 75 / 156

Cartographie papier

PROGRAMME 2018 NOMBRE TITRE

N OU NE* DATE DIFFUSION

Cartes OACI 1 : 500 000 8 N Ed 2018* Fin Trimestre 1/2018**

* : N =nouveauté et NE= en nouvelle édition : 4 cartes sur papier normal et 4 cartes sur papier

pelliculé

** : dates à préciser avec le SIA

Les cartes en version numérique seront diffusées sur la boutique loisirs du site www.ign.fr

http://www.ign.fr/

PSP2018 - ANNEXES 76 / 156



L’IGN produit, à partir de ses bases de données vectorielles, des pyramides cartographiques

numériques dédiées à un usage sur écran, pour des utilisations dans les outils SIG ou sur des sites

web. Les usages sont variés : disposer d’une vue d’ensemble de son territoire et zoomer ensuite aux

grandes échelles pour obtenir une information plus détaillée, superposer ses données métiers sur un

fond de plan, intégrer dans un portail web, réaliser des cartes thématiques, insérer des cartes dans

des communications…

Les différents fonds cartographiques disponibles à l’IGN peuvent être co-visualisés sur une

application dédiée : mavisionneuse.ign.fr

SCAN EXPRESS

Produit de façon automatique à partir des bases de données vectorielles et enrichi des fonds

cartographiques moyenne et petite échelle, SCAN Express est une pyramide d’images de 8 échelles

cartographiques (appelées : 5, 10, 20 (avec noms de voies), 25, 50, 100, 250 et 1 000) couvrant

l’ensemble du territoire métropolitain et déclinées en 4 légendes différentes (standard, classique,

noir et blanc et routier). Pour les départements et régions d’outre-mer (DROM) ainsi que les

collectivités d’outre-mer (COM) de Saint-Barthélemy et Saint-Martin, le produit est disponible pour

les cinq plus grandes échelles.

Rythme de mise à jour :

- Pour la métropole : la mise à jour est semestrielle du 5 au 50 (actualité des données de mars

et septembre) et annuelle du 100 au 1 000 (actualité des données de septembre) ;

- Pour les DROM + Saint-Barthélémy et Saint-Martin : la mise à jour est annuelle (actualité des

données de septembre).

Diffusion du produit :

- En Géoservices (WMS – WMTS), il est diffusé en 4 légendes différentes, permettant à

l’utilisateur de disposer d’un choix varié.

- En mode résident, l’ensemble de la pyramide standard est disponible (du 5 au 1 000). SCAN

Express 25 et 50 standard et SCAN Express 25 classique sont également disponibles si l’on

souhaite disposer de ces échelles uniquement. Ce produit est disponible dans une offre du

service « Carte à la carte ».

Un exemple de SCAN Express 25 avec la légende « Classique » est présenté ci-dessous (cf. carte 1).

http://mavisionneuse.ign.fr/

PSP2018 - ANNEXES 77 / 156

PLAN IGN

Ce produit raster, dédié principalement pour l’usage de fond cartographique via les géoservices

(WMS – WMTS), est constitué à partir des bases de données vectorielles pour les grandes et

moyennes échelles, et des produits européens pour les petites échelles sur la métropole. Il couvre la

France métropolitaine, les départements et régions d’outre-mer (DROM) ainsi que les collectivités

d’outre-mer (COM) de Saint-Barthélemy, Saint-Martin et St-Pierre-et-Miquelon.

Le processus de production automatique permet une édition annuelle.

En diffusion le produit n’est disponible qu’en géoservices ( WMS - WMTS).

Un exemple de Pyramide Plan IGN est présenté dans la carte ci-dessous (cf. carte 2).

Carte 1 : exemple de SCAN Express 25 Carte 2 : exemple de Pyramide Plan

IGN légende « Classique »

FranceRaster®

FranceRaster® est une pyramide d’images couvrant 13 échelles du 1 : 1 250 au 1 : 8 000 000,

produite à partir des bases de données de l’IGN disponibles. Il couvre la France métropolitaine et les

DROM.

En 2017, FranceRaster® a évolué pour proposer davantage de contenu aux grandes et moyennes

échelles et un mode de représentation de type cadastral au 1 : 1 250. Les possibilités de

superposition des données métiers sont améliorées grâce à une charte graphique plus moderne, en

niveaux de gris.

En diffusion, le produit est disponible en géoservices (WMS – WMTS) et en mode résident.

La production est réalisée annuellement par l’IGN et ESRI France et diffusée au premier trimestre de

l’année.

PSP2018 - ANNEXES 78 / 156

Plan IGN J+1

Plan IGN J+1 est une représentation graphique grande échelle de la base de données de production

du Référentiel à Grande Échelle (RGE) de l’IGN. Elle propose un fond de plan grande échelle mis à

jour quotidiennement, accessible via les géoservices de l'IGN (WMS – WMTS).

Carte 3 : exemple de Plan IGN J+1


SCAN EXPRESS


Métropole

Éditions semestrielles de mars et septembre pour les échelles de 5 à 50, et annuelle (actualité septembre) pour 100, 250 et 1 000

Édition de mars réalisée; Production de septembre débutée en septembre 2017

DROM + Saint-Barthélemy et Saint-Martin

Édition annuelle de septembre pour les échelles de 5 à 50

Production débutée mi-septembre 2017

L’étude pour enrichir la pyramide vers les très petites échelles est finalisée : le produit est

visualisable sur geoportail.fr. Voir blog Géoportail.

PLAN IGN


Métropole + DROM + Saint-Barthélemy et Saint-Martin

Mise à jour annuelle automatique de toutes les échelles de la pyramide.

Fait

FranceRaster®


FranceRaster® 2017 Diffusion de la pyramide au 1er semestre 2017 Fait

https://geoservices.ign.fr/blog/2017/08/17/news_scan_express.html

http://www.geoportail.fr/

PSP2018 - ANNEXES 79 / 156

FranceRaster® 2018

Production au dernier trimestre 2017 des échelles

allant du 1 :20 000 au 1 : 8 000 000 pour une

diffusion au 1er trimestre 2018.

Production démarrée mi-septembre 2017

PROGRAMME 2018

SCAN EXPRESS

PROGRAMME 2018 PRÉVU Métropole Éditions semestrielles de mars et septembre 2018;

DROM + Saint-Barthélemy

et Saint-Martin Édition annuelle de septembre 2018

PLAN IGN

PROGRAMME 2018 PRÉVU Métropole +

DROM + Saint-Barthélemy

et Saint-Martin

Mise à jour annuelle automatique de toutes les échelles de

la pyramide.

FranceRaster®

PROGRAMME 2018 PRÉVU

FranceRaster® 2018

Production au dernier trimestre 2017 des échelles allant

du 1 :20 000 au 1 : 8 000 000 pour une diffusion au 1er

trimestre 2018.

Vers une nouvelle offre numérique

En 2018, l’IGN mènera des études pour définir une nouvelle pyramide cartographique numérique visant à reconsidérer l’offre de données cartographiques. Un groupe de travail avec des utilisateurs sera mis en place pour analyser les maquettes proposées.

Dans le secteur de la cartographie à grande échelle (autour du 1 : 1 000), une étude est en cours

(réflexions sur l’intégration de données parcellaires, entre autres). Des premiers résultats sont

attendus pour début 2018.

PSP2018 - ANNEXES 80 / 156

Cartographie - Autres fonds


En dehors des cartes au 1:25 000, au 1:100 000 et aéronautiques, l’IGN produit et diffuse d’autres

produits cartographiques numériques et imprimés.

La cartographie numérique, SCAN REG (1 : 250 000) et SCAN 1000 (1 : 1 000 000), est mise à jour et

diffusée annuellement.

Les éditions imprimées sont contraintes individuellement à l’équilibre économique.

L’IGN proposera des cartes événementielles concourant à la notoriété de l’établissement.



Le SCAN REG a été produit et édité avec une actualité des données de septembre 2017. Le SCAN

1000 a été produit et sera diffusé en janvier 2018 avec une actualité des données de septembre

2017.

Cartographie papier

FONDS

CARTOGRAPHIQUE SÉRIE

NOMBRE

TITRES N OU

NE1 PRÉVUS

RÉALISÉ au 18/09/2017

Fond 1 : 100 000 TOP 75 3 NE+1 N 3 NE+1 N

une ville et ses environs 3 NE Reporté en 2018

Fonds régional et 1 :350

000 4

atlas 1 NE 2 NE

1/4 de France 4 NE 4 NE

Régionales + mini 3 20 N 17 N 2

Départementales Réflexion en cours pour la réfection de la gamme au printemps 2018.

TOP 200 0 0

Fonds 1 : 1 000 000

Fonds 1 : 750 000 France routière 3 NE

3 NE

(2 au 1 :1 000 000 et 1 au 1 : 750 000)

Étrangères Tourisme étranger 7 NE 7 NE

PSP2018 - ANNEXES 81 / 156

FONDS

CARTOGRAPHIQUE SÉRIE

NOMBRE

TITRES N OU

NE1 PRÉVUS

RÉALISÉ au 18/09/2017

3 N 3 N

Routières européennes 5 NE 5 NE

Plan de Ville Plan de ville Pas de nouvelles éditions

Tourisme

Découverte de la France 2 1 NE

Découverte des régions

et départements 0 0

PNR 0 0

Balade en forêt 0 0

Plein air 2 ou 3 N 1 NE

(2 reportées en 2018)

Découverte des chemins 2 N 1 N

Événement Événement 5 1 NE reportée en 2018

Patrimoine

Relief 2 N 2 N

Poster 1 N

1 NE

1 N

2 NE

1 : N = en nouveauté et NE = en nouvelle édition 2 : la réflexion initié en 2016 pour un tableau d’assemblage optimisé selon le nouveau découpage des

régions a conduit à diminuer le nombre de titres 3 : Évolution des emprises des cartes régionales pour s’adapter aux nouvelles régions, réduction du

nombre de titres de la série : 17 titres au lieu de 19. 4 : Évolution de la cartographie 1 : 350 000 : passage au 1 : 320 000 avec représentation de toutes les

communes (35 500 communes au 1 : 320 000 , environ 25 500 communes au 1 : 350 000) 5 : Réalisation de deux cartes « Evénement » : Les territoires de la France (carte du concours Carte

blanche en association avec le CGET – Commissariat général à l’égalité des territoires) et Panorama

de la Biodiversité et des espaces protégés (en association avec l’INPN – Inventaire National du

Patrimoine Naturel, Le Muséum national d’histoire naturelle et l’Agence française pour la

biodiversité

PROGRAMME 2018


PSP2018 - ANNEXES 82 / 156

SCAN REG : production et édition au 4ème trimestre 2018 (actualité septembre 2018).

SCAN 1000 : production au 4ème trimestre 2018 et édition au 1er trimestre 2019 (actualité septembre

2018).

Cartographie papier

FONDS CARTOGRAPHIQUE SÉRIE NOMBRE TITRE

N OU NE*

DATE

DIFFUSION (au

semestre)

Fond 1 : 100 000 TOP 75 2 NE S1 2018

1 ville et ses environs 3 NE S1 2018

Fonds régional et dérivés

atlas

1/4 de France 4 NE S2 2018

Régionales + mini 1 NE S1 2018

Départementales 54 N 27 N S1 2018

27 N S2 2018

TOP 200 6 NE S1 2018

Fonds 1 : 1 000 000 Fonds

1 : 750 000

France routières 1 :1 000 000

France routière 1 :750 000

2 NE

1 NE

S2 2018

Étrangères Tourisme étranger 9 NE

1 N

6 NE S1 2018

1 N S2 2018

2 NE S2 2018

Plan de Ville Plan de ville 0**

Tourisme

Découverte de la France 1 N S1 2018

Découverte des régions et

départements 0

PNR 0

Balade en forêt 0

Plein air 2 N S2 2018

Découverte des chemins 1 N S1 2018

PSP2018 - ANNEXES 83 / 156

FONDS CARTOGRAPHIQUE SÉRIE NOMBRE TITRE

N OU NE*

DATE

DIFFUSION (au

semestre)

Événement Événement 1 NE S2 2018

Patrimoine Relief 2 N S1 2018

Poster 1 NE S2 2018

Série Vélo 2 N 1 N S1 2018

1 N S2 2018

* : N = en nouveauté et NE = en nouvelle édition

** : réflexion pour la rénovation de la gamme

PSP2018 - ANNEXES 84 / 156

Cartographie – Impression et finition


L’IGN dispose d’un service impression performant, au bénéfice de la sphère publique. Il poursuit la mutualisation des travaux d’impression et de façonnage avec d’autres organismes publics.


Le tableau suivant donne le bilan du programme du 01 janvier 2017 au 30 septembre 2017 des travaux d’impression et de finitions toutes séries confondues pour toutes les nouveautés, les nouvelles éditions et les réimpressions des séries cartographiques du service de la cartographie IGN :

Type d’impression PRÉVU 2017 RÉALISÉ 2017

Nouvelles éditions (NE)

36 44

Nouveautés (N) 340 212

Réimpressions (R) 232 219

Total impression 608 475

Les dates d’impressions prévues au programme 2017 ont été tenues.

PROGRAMME 2018

La maintenance du CTP (Computer to Plate) actuelle s’arrêtant fin 2018, la réflexion pour l’achat d’un nouveau CTP est engagée. Parallèlement le service d’impression (SPI) doit s’équiper d’un nouvel outil de prépresse. Pour cela il suit avec attention les réflexions sur les évolutions de la future chaîne de cartographie pour s’assurer que les fichiers en sortie sont dans les formats standard.

Le tableau suivant récapitule le programme des travaux d’impression 2018 pour toutes les nouveautés, les nouvelles éditions et les réimpressions cartographiques IGN (hors travaux des directions de la communication, de la recherche, de la Défense et des clients extérieurs). Le nombre de réimpressions est à titre indicatif : il est en effet réévalué en fonction des stocks.

FONDS

CARTOGRAPHIQUE

SÉRIE NOMBRE TITRE

N, NE, R*

DATE IMPRESSION

(trimestres)

Fonds 1 :25 000

Série Bleue

Série Bleue grand format

50 R

61 N

80 R

T1 et T3 2018

TOP 25

TOP 25 Type 2010

50 R

104 N

T1 et T3 2018

TOP 25 R

TOP 25 R Type 2010

2 R

5 N

T1 2018

Fonds 1 : 100 000

TOP 75 2 NE

4 R T1 2018

TOP 100 Ed 3

TOP 100 Ed 4

6 R

29 N (P)

T3 2018

Outre-mer 2 R

PSP2018 - ANNEXES 85 / 156

FONDS

CARTOGRAPHIQUE

SÉRIE NOMBRE TITRE

N, NE, R*

DATE IMPRESSION

(trimestres)

1 ville et ses environs 3 NE T3 2018

Fonds régional et

1/350 000

atlas

2 R

1 NE T2 2018

1/4 de France 3 R

4 NE

T4 2018

Régionales + mini 0 R

départementales 54 NE**

27 R

T1 2018

2018

TOP 200 6 NE

Fonds 1 : 1 000 000 France routières 3 NE

3 R

T4 2017-T1 2018

OACI OACI 4 NE

4 NE (P) T1 2018

Étrangères

Pays régions et villes 2 NE

10 N

5 NE

T1 2018

T1 2018

T3 2018

Routières européennes

Plan de Ville Plan de ville 0 N***

Tourisme

Découverte de la France 1 N

Découverte des régions et

départements

PNR

Balade en forêt

Plein air 2 N T1 2018

Découverte des chemins 1 N T1 2018

Événement Événement 1 NE T4 2018

Patrimoine Relief 2 N T2 2018

Poster 1 NE T2 2018

* : N = en nouveauté, NE = en nouvelle édition, R = en réimpression et P = pelliculage

** : la réflexion en court pour un TA optimisé selon le nouveau découpage des régions pourrait diminuer le nombre de titre

*** : réflexion pour la rénovation de la gamme

Soit :

Type d’impression PRÉVU 2018

Nouvelles éditions (NE) 90

Nouveautés (N) 217

Réimpressions (R) 229

536

PSP2018 - ANNEXES 86 / 156

Conservation du patrimoine


L'IGN a pour mission la conservation du patrimoine et sa mise à disposition auprès du public. Le

patrimoine analogique, principalement composé de clichés aériens et de cartes, fait l'objet d'une

numérisation ce qui permet d'assurer une conservation et de faciliter la diffusion et la consultation.

Le patrimoine numérique (les fonds numérisés, mais aussi les bases de données dans leurs différents

millésimes) fait l'objet d'un archivage permettant sa conversation et sa réutilisation au cours du

temps.


Au niveau de la numérisation des cartes, les objectifs prévus ont été atteints et même dépassés (plus

de 20 000 cartes numérisées pour 18 000 prévues). On note une part importante de numérisation de

cartes des anciennes possessions françaises (plus de 5 000 cartes) où le scannage a été mené

conjointement à des demandes d’inventaires des pays concernés.

Outre la numérisation, plus de 20 000 cartes ont été géolocalisées.

La réorganisation des archives a permis de retrouver des clichés aériens (par exemple provenant de

l'IFN). 4 000 ont été numérisés.

Toutes les prises de vues anciennes ont été mises en ligne. Restent les prises de vues récentes : en

2017, 300 000 clichés ont été traités et sont donc téléchargeables via le site remonterletemps.ign.fr.

Actuellement, il y a plus de 3,3 millions de clichés disponibles en ligne.

Le Géoroom accueille des visiteurs souhaitant consulter les fonds patrimoniaux. Le nombre de visites

et le nombre de demandes de consultation sont en augmentation. Le catalogage et la mise en ligne

des cartes facilitent la recherche et la consultation des cartes directement sur écran.

PROGRAMME 2018

La numérisation va continuer au rythme actuel (environ 18 000 cartes par an). En 2018, la priorité

sera donnée aux cartes thématiques France ainsi qu'aux cartes topographiques "grande échelle". Le

catalogage permet d'identifier des nouveaux fonds qu'il est intéressant de dématérialiser (par

exemple, les minutes Cassini, les préminutes État-major, les minutes France). L'ajout de ces

nouveaux documents augmente la charge prévue : la fin de la numérisation des cartes initialement

prévue en 2020 pourrait donc être reportée en 2022.

Au niveau des prises de vues, l'IGN numérisera les clichés retrouvés lors de la réorganisation des

archives (environ 20 000 clichés). 1 000 tableaux d'assemblage sur l'étranger seront numérisés.

700 000 images issues des prises de vues numériques récentes seront livrées au service "Remonter le

Temps".

PSP2018 - ANNEXES 87 / 156

Données anciennes


L’IGN, depuis plusieurs années, numérise, archive numériquement, géoréférence et assemble en

partie les documents anciens archivés à la photothèque nationale et à la cartothèque.

L’IGN a produit une édition du Scan 25® 1950 et assume la production « sur étagère » d’une édition

nationale des années 1950 - 1965 (BD ORTHO® Historique) qui servira de première couverture

complète du territoire national.

En cohérence avec un des objectifs du COP (Contrat d’Objectif et de Performance) de l’IGN,

« 3.3.1.2 (…) Dynamiser l’usage des référentiels de données par une déclinaison de l’infrastructure

nationale de partage des données relatives au territoire et par son animation éditoriale.

Si l’écosystème du Géoportail offre un environnement générique très complet de données et de

capacités de consultation, son usage direct par des utilisateurs finaux peut être perçu comme

complexe du fait de la profusion des possibilités offertes. L’IGN mettra en place des sites

complémentaires d’accès aux données qui s’appuieront sur l’écosystème du Géoportail en simplifiant

les modalités d’interaction en fonction des communautés d’utilisateurs considérées. »

L’IGN dispose, aujourd’hui d’un savoir-faire et d’une expérience unique de ce type de production, et

souhaite le valoriser. L’intérêt du grand public pour visualiser ce type d’archives, à l’aide d’outils et

de services internet est réel.

La diffusion de cette orthophotographie millésimée 1950 - 1965 ainsi que les autres données

photographiques ou cartographiques anciennes est assurée par le portail thématique Remonter Le

Temps, satellite du Géoportail. (cf. fiche Nouvelles applications).


Éléments de contexte : Sont considérées comme photographies anciennes, tous les clichés issus des

missions antérieures à 1999. À partir de 1999, l’IGN a débuté un programme de constitution d’ortho

photographie nationale avec un rythme de mise à jour tous les 5 ans puis 4 ans.

La production sur l’ensemble du territoire de la BD ORTHO® Historique « avant 1965 », à partir de

prises de vues aériennes s’étalant de 1947 à 1965, selon les départements, est terminée.

Cette production aura duré 4 années.

L’IGN produit également des départements hors contexte « BD ORTHO historique, des années 1950 -

1965», issues de PVA d’années diverses (décades années 50, 70, ou 80), au gré des commandes

commerciales.

PSP2018 - ANNEXES 88 / 156

Ces productions, à terme, devraient constituer une seconde couverture nationale d’ortho

photographies anciennes, des années 1965 -1980.

En parallèle, dans un objectif de gains de productivité, la chaîne de production de l’ortho historique

est en cours d’amélioration. (Automatisation de l’obtention des points d’appui en fonction des

données en entrée, amélioration de la phase d’égalisation radiométrique, et du processus de

mosaïquage). L’amélioration de la phase radiométrique est terminée. Les premiers résultats pour le

calage automatique sont positifs sur les zones rurales ou urbanisées, un peu moins en zones

montagneuses.

PROGRAMME 2018

Communication et marketing

L’IGN mettra en avant la disponibilité de la première couverture nationale d’ortho photographies

aériennes anciennes.

L’ensemble de ces productions de données anciennes seront accessibles gratuitement sur le portail

thématique : Remonter Le Temps.

Production d’une couverture de référence 1965 – 1980

La production d’une deuxième couverture nationale des années 1965 – 1980 a été initiée dès le

premier semestre 2017. Cette production, contrairement à la première, n’est pas pré financée par

l’IGN.

Cette donnée sera donc constituée, au fur et à mesure des commandes commerciales.

État d’avancement (incluant les prestations déjà réalisées).

Cette seconde couverture favorise la mise à disposition d’outils pour faciliter la comparaison des

données photographiques, satellitaires, et cartographiques actuelles et anciennes, sur plusieurs

périodes temporelles.

PSP2018 - ANNEXES 89 / 156

Et permettent d’observer et d’analyser l’évolution du territoire (mouvements du littoral, de la forêt,

urbanisation du territoire, aménagements industriels, réseaux routiers, déprise agricole…) par

interprétation ou observation de photographies aériennes sur une période temporelle de près de

soixante-dix années.

Production à la demande

En parallèle, l’IGN continuera à produire des couvertures de communes, départements ou régions

hors contexte « BD ORTHO historique, millésime 1950 – 1965, ou 1965-1980», issues de PVA

d’années diverses (années 90 notamment), au gré des commandes commerciales.

L’IGN est notamment engagé dans la production d’ortho photographies anciennes de zones littorales

en Afrique. (Projet WACA : West Africa Coastal Areas, programme d’assistance technique à la gestion

du littoral d’Afrique de l’Ouest dont l’objectif premier est la mesure du recul du trait de côte, dans un

contexte de changement climatique).

Programme de mise en ligne des données anciennes ou diffusion du patrimoine dématérialisé

L’IGN prévoit de mettre progressivement en ligne dans la partie « Télécharger » (consultation

gratuite des cartes et clichés anciens) du portail thématique Remonter Le Temps, l’ensemble de son

patrimoine dématérialisé de photos aériennes et de cartes anciennes. En effet, de nombreuses cartes

scannées par l’IGN (minutes d’Etat-Major au 1 :10 000, au 1 :20 000, cartes d’Etat-Major au 1 :50 000

et au 1 :80 000, cartes IGN au 1 :10 000, 1 :20 000….) ne sont toujours pas accessibles, en

visualisation gratuite sur le portail Remonter Le Temps.

PSP2018 - ANNEXES 90 / 156

BD CARTO® Etat-Major (Ex-OCS Historique)


Suite à une étude technique commanditée par le MEEM en 2014, l’IGN a mis au point une nomenclature de saisie des cartes d’Etat-Major qui permettra de faire des comparaisons entre l’occupation du sol ancienne (cartes d’État-Major établies en 50 ans de 1818 à 1868) et l’occupation du sol à grande échelle (OCS GE) en cours de constitution, ainsi qu’une méthode de géoréférencement qui en optimise la précision géométrique tout en minimisant le nombre de points de calage nécessaires.

La vectorisation du département test du Finistère (29) a permis d’établir les rendements et les temps

de saisie pour chacun des thèmes. L’ensemble de ces travaux a été présenté à un copil en décembre

2015 qui a validé la méthode et défini les thèmes qui devaient être finalement vectorisés.

Les thèmes retenus sont les suivants :

Limites administratives,

Réseau routier principal

Hydrographie

OCS (Forêt, prairies, pâquis/pâture, marais, landes,..)

Bâti avec une méthode d’extraction automatique.

Les jardins, le réseau routier secondaire et les chemins ont été abandonnés.

L’IGN recherche des financements pour produire ces données, sous forme de subvention ou sous

forme de coproduction (vectorisation par un partenaire en suivant la méthode de l’IGN). Le nombre

de départements, la priorité de la production se font en accord avec les financeurs et les partenaires.

ÉTAT DES LIEUX ET BILAN DU PROGRAMME 2017.

Le programme de production prévisionnel pour 2017 était de 6 départements : le Cher (18), le Var (13), la Loire (42), la Haute-Loire (43), le Morbihan (56) et le Pas-de-Calais (62).

La négociation et la signature des conventions de subvention avec le MTES et l’AFB ayant pris du

retard et un doute subsistant sur la signature en 2017 de la convention avec l’AFB, le programme de

production a été ramené à 4 départements : 13, 18, 56 et 62.

Une convention de coproduction a été signée avec l’association des parcs naturels du Massif central

(IPAMAC) qui se charge de numériser les forêts sur l’emprise des parcs naturels régionaux selon la

méthode IGN. Les données sont ensuite livrées à l’IGN pour être intégrées aux autres couches par

département. Cela a déjà été fait pour le département de l’Allier. Le Conservatoire botanique

national du Massif central a édité une carte des forêts potentiellement anciennes de l’Allier en

croisant la couche forêt de la BD Carto® Etat-Major et la BD Forêt V2, les forêts disparues et récentes

apparaissent bien sûr sur cette carte. Elle constitue un très bon exemple de valorisation de ces

données historiques.

PSP2018 - ANNEXES 91 / 156

Ces nouveaux départements seront mis en ligne sur le Géoportail avant la fin de l’année ce qui

portera à 8 le nombre de départements visibles sur le Géoportail. Ils seront disponibles en

téléchargement sur le site professionnel de l’IGN, ces données seront diffusées en licence open data

(Etalab) et intégrés à l’offre de Géoservices de l’IGN.

Un webinaire a eu lieu en décembre 2017 pour présenter l’usage des données historiques IGN (SCAN

historique, Ortho historique et BD Carto® Etat-Major).

PROGRAMME 2018

Le programme 2018 est basé sur un nombre de départements identique à celui de 2017 réalisé, soit 4 départements : l’Ardèche (07), la Loire (42), la Haute-Loire (43), le Puy-de-Dôme (63), tous localisés sur le Massif central (voir carte ci-dessous).

La convention signée avec le MTES est pluriannuelle pour 3 années et la priorité de production a

surtout été déterminée par les besoins de ce ministère. De plus, pour ces départements une grande

partie des forêts ont déjà été vectorisées par l’IPAMAC. Cette programmation est modifiable (en

PSP2018 - ANNEXES 92 / 156

nombre et en priorité) en fonction de nouveaux partenariats qui pourraient voir le jour en 2018,

notamment avec l’AFB.

Le CBN du Massif central est très intéressé par un partenariat. Il est prêt à vectoriser d’autres

départements sur l’emprise géographique de sa compétence. Il souhaite produire de nouvelles cartes

des « Forêts anciennes » sur d’autres départements et à l’achèvement de tous les départements, il

veut imprimer une carte des Forêts anciennes sur l’ensemble du Massif central (projet qui pourrait

aboutir à l’horizon de 2 à 3 ans).

En parallèle de la production de nouveaux départements, le travail d’intégration des données

numérisées avant le démarrage du projet se poursuivra avec la transformation des bases vers le

modèle de données défini et en essayant d’harmoniser le géoréférencement de celles-ci. Ces travaux

ont été reportés du programme 2017.

PSP2018 - ANNEXES 93 / 156

Annexe 3 – Services

Le Géoportail, plateforme de données et de services de référence ...................................... 94

Nouvelles applications ............................................................................................................. 99

Mise en œuvre de la directive européenne INSPIRE ............................................................. 103

Impression « à la carte » ........................................................................................................ 107

Diffusion de contenus ............................................................................................................ 110

Accompagnement et conseil .................................................................................................. 112

Registre parcellaire graphique ............................................................................................... 115

Géoportail de l’Urbanisme (GPU) ........................................................................................... 119

IGNrando’ ............................................................................................................................... 122

Système d’Information Nature et Paysage (SINP), ou projet GINCO (Gestion d’Information

Naturaliste Collaborative et Ouverte)…………………… .............................................................. 126

Education (Edugéo, Minetest /Minecraft) ............................................................................. 129


PSP2018 - ANNEXES 94 / 156

Le Géoportail, plateforme de données et de services de référence


La programmation du Géoportail est guidée par son rôle de plateforme de données et de services de référence, opérée par l’IGN et à vocation interministérielle. Elle a été renforcée par trois faits récents:

- la publication des décrets et arrêtés sur le service public de mise à disposition des données de

référence. Le Géoportail est d’ores et déjà en mesure d’atteindre le haut niveau d’exigence pour les

données particulièrement volumineuses du RGE2 ;

- l’entrée du programme de transformation du Géoportail dans le panorama des grands projets du

système d’information de l’État, en juin 20173 ;

- le fait que le MAA et l’Agence de services et de paiement ont confié à l’IGN la diffusion du registre

parcellaire graphique anonymisé (RPG), également une donnée du service public de mise à

disposition des données de référence.

L’année 2018 doit voir la conclusion d’un projet triennal de migration et d’ouverture débuté en 2016

et partiellement financé par le programme d’investissements d’avenir (PIA), qui vise à donner à la

plateforme une assise technique durable au sein du système d’information de l’État.


Évolution de l’infrastructure

L’IGN était confronté à l’impératif de renouveler l’infrastructure servant le Géoportail, de préférence

dans un environnement apportant des garanties de pérennité et de sécurité, mais aussi avec la

souplesse nécessaire pour faire face aux pics de sollicitation parfois importants.

Pour cela, l’institut, en coopération avec ses tutelles, a fait le choix fin 2015 d’une des offres de

service d’hébergement de l’État cofinancées par la caisse des dépôts, OSHIMAE et engagé un

programme de migration sur ce nouvel environnement.

2 http://www.ign.fr/institut/actus/lign-sengage-service-public-donnees-reference

3 http://www.modernisation.gouv.fr/ladministration-change-avec-le-numerique/par-son-

systeme-dinformation/panorama-des-grands-projets-si-de-letat-la-3e-edition-vient-de-paraitre

PSP2018 - ANNEXES 95 / 156

Le choix du prestataire pour opérer la future plateforme s’est fait en juillet 2017 au terme d’une

procédure de marché public qui a mis en concurrence les grands noms de l’informatique sur le

marché français. Les travaux de bascule ont débuté à l’été 2017 et sont prévus pour se dérouler en

une dizaine de mois, avec un souci de maîtriser les impacts sur les utilisateurs.

Renforcer le rôle du site en tant que vitrine de données publiques françaises et de la coopération

entre infrastructures

Le nombre d’IDG (infrastructures de données géographiques) françaises et étrangères dont les

contenus peuvent être recherchés et sont covisualisables sur le site Géoportail s’élève à 130 en 2017.

L’interface de recherche simplifiée du site permet une première découverte des ressources de ces

IDG ; elle est complémentaire de la démarche du Géocatalogue, que le Géoportail alimente et utilise.

Cette visibilité a contribué à accélérer la construction de référentiels nationaux. L’IGN a poursuivi un

travail de sensibilisation en direction des plateformes régionales et thématiques, ainsi que des

coopérations avec les homologues étrangers frontaliers.

Ceci a permis de rendre disponibles plusieurs nouveaux jeux de données géographiques

d’importance nationale en 2017. Les citoyens et développeurs ont ainsi pu consulter et utiliser dans

des conditions de qualité optimales :

- la carte des interdictions de survol pour drones de loisir, co-conçue avec l’acteur public de

référence qu’est la direction générale de l’aviation civile (DGAC),

- les points routiers du réseau routier national et départemental, fruit de la coopération avec les

directions des routes des conseils départementaux.

Des travaux initiés en 2017 avec les thématiciens de certains secteurs ont permis de faire émerger

des réflexions nationales sur l’accès à des données jusqu’ici dispersées, parmi lesquelles les

référentiels pédologiques (sols).

Améliorer l’offre de services aux communautés utilisatrices de la plateforme et les faire participer

à sa construction

L’accompagnement était une des demandes prioritaires exprimées par les utilisateurs interrogés en

vue de l’élaboration du programme. Une équipe « mission d’accompagnement Géoservices » a donc

été mise en place et est active depuis avril 2017. Une communication plus fluide et surtout plus

systématique a également été proposée via le site http://geoservices.ign.fr et son blog dédié aux

professionnels, et via les réseaux sociaux.

De ce fait, le nombre de développeurs d’applications qui font confiance à la plateforme du Géoportail

et le volume de données utilisées ont tous deux continué à croître en 2017.

On note en particulier la prise en main croissante des nouvelles extensions pour Leaflet et

Openlayers proposées par l’IGN depuis fin 2016 et destinées à remplacer l’ancienne API v2. Ces

http://geoservices.ign.fr/

PSP2018 - ANNEXES 96 / 156

extensions, qui facilitent le développement d’applications web, ont été conçues en collaboration

avec la communauté des développeurs web et font désormais l’objet de cycles réguliers

d’actualisation et d’amélioration.

Également dans le cadre d’un autre projet soutenu par un financement PIA, l’IGN a développé, sous

le nom d’API CARTO, sa capacité à proposer des briques de visualisation intégrables dans des

téléprocédures administratives, facilitant leur dématérialisation.

A l’été 2017, l’IGN a procédé à une enquête de grande ampleur auprès des visiteurs du site (l’étude a

révélé qu’ils étaient pour plus de 35 % des professionnels). Au-delà d’une satisfaction élevée à

l’égard de l’outil, cette campagne a fait émerger de très nombreuses propositions pour enrichir le

fonctionnement et les contenus du site, et a montré l’intérêt de la communauté pour la co-

construction de la plateforme.

Améliorer la diffusion des contenus de référence

Pour répondre à la demande, de nouveaux contenus de référence ont été proposés sur le

Géoportail en 2017 :

- couche nationale de pentes « agriculture » représentant les pentes de plus de 10 % (accompagné

d’un outil de calcul de pentes sur le site Géoportail),

- couche nationale de données ortho infrarouge couleur, utilisées en particulier pour l’agriculture et

la forêt,

- couches de référence proposées par des partenaires tels que l’ASP (le registre parcellaire

graphique) ou le SHOM.

Une attention particulière a été apportée à la mise à disposition rapide, voire « en continu » de

données de référence, jugées importantes par les utilisateurs :

- représentation à « j+1 » (c’est-à-dire dès le lendemain de leur saisie en base) des données vectorielles du RGE ;

- orthophotographies « express », en avance de phase de plusieurs mois par rapport aux orthophotographies standard ;

- limites administratives (communes, départements, régions) mises à jour en continu.

PROGRAMME 2018

Programme socle

Le cœur du programme pour le Géoportail pour 2018 repose sur :

1/ le maintien d’une infrastructure proposant un haut niveau de service et de confiance,

2/ l’ouverture du Géoportail pour permettre la publication de données et de services par des partenaires

3/ l’appui aux utilisateurs pour mieux utiliser les développements déjà en place.

PSP2018 - ANNEXES 97 / 156

1 - Le maintien d’une infrastructure à haut niveau de service et de confiance

L’infrastructure, bien qu’en cours de migration dans une nouvelle offre de service d’hébergement

interministériel, OSHIMAE, pendant la première moitié de l’année 2018, continuera à offrir les

prestations attendues par les utilisateurs et exigées par la réglementation.

L’infrastructure sera cependant dotée de deux facultés nouvelles à l’issue de la migration :

- l’élasticité de l’infrastructure et donc la capacité à mieux faire face à des pics de consommation,

- la connexion au Réseau interministériel de l’État (RIE) pour servir les besoins des ministères et acteurs publics sans les risques liés à l’internet public.

Un chantier complémentaire en 2018 visera à offrir davantage de résilience dans la diffusion des

référentiels et des données partenaires. Le Géoportail sera donc, au terme de la migration, mieux à

même de répondre dans des contextes SI plus complexes (applications intranet ou demandant une

qualité de service élevée).

2 - L’ouverture du Géoportail pour permettre la publication de données et de services par des

partenaires

La puissance cette infrastructure est également destinée à être rendue disponible à des tiers : le

Géoportail se dotera en effet en 2018 d’une nouvelle brique « entrepôt » ouverte à la publication de

données par des tiers, pour diffuser par exemple d’autres référentiels issus d’opérateurs nationaux

ou de collaborations entre acteurs thématiques ou régionaux.

Cette évolution vers un entrepôt ouvert impliquera une construction de la solution au cours de

l’année 2018 en proche collaboration avec des utilisateurs identifiés et potentiels.

Pour la publication de services par des tiers, l’IGN continuera à mettre en avant son outil de

développement de « Services++ » adossés au Géoportail et son usine logicielle.

Enfin, l’actuel « Espace professionnel », reconstruit et rebaptisé, sera lancé au dernier trimestre

2018. Il sera conçu pour servir de vitrine et d’outil de distribution pour tous les contenus de la

plateforme.

3 -L’appui aux utilisateurs pour mieux utiliser les développements déjà en place

Le suivi des utilisateurs de la transformation de l’infrastructure sera maintenu par le biais de la

mission accompagnement géoservices et les canaux de communication que sont le blog et les

réseaux sociaux professionnels et grand public.

L’écoute des nouveaux besoins des utilisateurs de la plateforme, levier pour son amélioration, sera

poursuivie en 2018 avec en particulier l’utilisation d’outils participatifs issus de la « civic tech » et

l’organisation d’openlabs présentiels pour faciliter la co-conception des évolutions.

PSP2018 - ANNEXES 98 / 156

Programme optionnel : modernisation des services 3D, des flux WFS et du géocodeur

Il est prévu pour 2018 de moderniser certains services, dans les domaines cartographiques, 3D et

vecteur en particulier :

mise à l’état de l’art du service WFS du Géoportail, service fondamental pour l’accès des applications géomatiques à des données vecteur,

mise en place d’un entrepôt et de services de tuiles vecteur 2D4,

refonte des fonds de carte en ligne pour les rendre plus adaptées à un usage sur écran et plus actualisées,

amélioration du géocodeur pour le lancement de la v1 de la BAN v1,

réflexion collaborative sur le calcul d’itinéraire du Géoportail.

4 2D dans un premier temps. Les travaux dans le cadre du projet SmartCityVision sont un préalable

pour un futur service de tuiles 3D Géoportail

PSP2018 - ANNEXES 99 / 156

Nouvelles applications


L’IGN entretient des services et des données de référence et met en place des processus innovants pour satisfaire ses besoins de production propres, adossé à l’écosystème et l’infrastructure du Géoportail.

Pour permettre au plus grand nombre d’utiliser l’information géographique pour des besoins de plus

en plus diversifiés, l’IGN souhaite proposer des applications simples et prêtes à l’emploi autour de

ses données et services de base.

Le principe général consiste à construire des services :

simples et ergonomiques ;

basés sur le savoir-faire de l’IGN, ses données de référence et les services existants ;

qui communiquent entre eux et s’enrichissent les uns les autres ;

proposant un mode simplifié et gratuit (qui satisfera en première approche la majorité des besoins utilisateurs) et un mode plus élaboré et/ou payant (qui permettra d’obtenir des réponses à des besoins plus précis).

Les premières applications s’articulent sur des fonctionnalités simples et au cœur de l’information

géographique :

géocodage « J’ai des adresses postales, je veux les placer sur une carte et/ou obtenir leurs coordonnées géographiques et partager ces cartes » ;

cartographie interactive « Je veux ajouter des informations sur un fond de plan et les personnaliser avant de partager ma carte sur un site, par mail ou via un réseau social » ;

covisualisation de données anciennes et de données actuelles « Je veux constater facilement les évolutions sur un territoire (urbanisation, déforestation, etc.) » ;

saisie collaborative « Je veux créer une base de données avec d’autres pour gérer un type d’objets liés à mon activité comme les haies ou les hydrants » ;

recalage de données « Mon référentiel a changé, je veux que mes données métiers soient recalées sur le nouveau référentiel » ;

impression de carte à façon « Je veux imprimer une carte ou un poster personnalisé ».

identification des changements : « Je veux localiser les changements et évolutions sur un territoire d’une année sur l’autre ».


Les premières applications ont été développées dès 2015 et sont progressivement enrichies en

fonction des besoins et des usages des utilisateurs selon des modèles économiques adaptés.

Plusieurs de ces services gratuits ou payants rencontrent un succès certain, et répondent pleinement

aux besoins des utilisateurs.

PSP2018 - ANNEXES 100 / 156

Géocodage

Ouverte depuis le printemps 2016, l’application de géocodage en ligne Mes adresses, disponible à

l’adresse https://mesadresses.ign.fr, permet en quelques clics de géocoder une liste d’adresses

postales, de les afficher sur une carte (légèrement personnalisable) et de partager ce résultat avec

d’autres personnes.

Déclinée en mode résident, elle devient l’application Mon géocodeur, qui est disponible depuis l’été

2016, avec des fonctionnalités et performances accrues : possibilité d’exporter les résultats du

géocodage (format tableur ou SIG), d’ajouter des informations (parcelle cadastrale correspondant à

l’adresse), d’imprimer, etc.

En 2017, les performances des outils ont été améliorées (temps de traitement, fluidité d’affichage

grâce à un mode cluster, nouveaux fonds en version pro).

Cartographie interactive

Réaliser une carte interactive personnalisée en ligne facilement est désormais possible avec Ma carte

(https://macarte.ign.fr ) depuis début novembre 2016.

L’application est sortie dans son mode simplifié permettant de créer une carte en ligne à partir d’un

fond cartographique : on choisit le lieu qu’on veut cartographier, le(s) fond(s) que l’on souhaite

utiliser (IGN ou autre), on ajoute quelques indications personnelles (objets, textes), et on publie.

L’application communique avec Mes adresses dont on peut récupérer les cartes résultantes pour les

améliorer et les personnaliser un peu plus avant diffusion.

En 2017, Ma carte s’est enrichie d’un mode avancé permettant de générer des symboles plus

complexes, de créer et gérer une légende et de paramétrer plus finement le rendu de la carte.

Co-visualisation de données anciennes et de données actuelles

Depuis fin 2015, le portail Remonter le temps (https://remonterletemps.ign.fr) permet de consulter,

télécharger et /ou imprimer les données historiques (ortho photos, et cartes) de l’IGN, ainsi que de

les comparer aux données de référence les plus récentes grâce à plusieurs modes de visualisation.

Ce portail a vocation à élargir progressivement son offre de données anciennes (produites par l’IGN

ou en partenariat).

Ce service permet d’observer les modifications des paysages au cours du temps (exemples :

mouvements du littoral, de la forêt, urbanisation du territoire, aménagements industriels, réseaux

routiers, déprise agricole…) et de comparer au travers du temps les évolutions majeures du territoire

français.

https://macarte.ign.fr/

https://remonterletemps.ign.fr/

https://mesadresses.ign.fr/

PSP2018 - ANNEXES 101 / 156

Saisie collaborative


S’appuyant sur les technologies collaboratives utilisées pour gérer les remontées d’informations et

d’anomalies sur les données IGN, l’institut propose un guichet et une application mobile pour

favoriser la contribution des utilisateurs aux référentiels de l’IGN et les aider à créer ou entretenir

leurs propres couches d’informations métiers. L’application mobile appelée Espace collaboratif IGN

mobile, d’abord ouverte pour permettre des signalements sur les référentiels IGN, peut désormais

être connectée à un guichet métier.

Recalage

https://serec.ign.fr/login

La version bêta d’un outil d’appariement de référentiels cadastraux (différentes éditions, PCI, BD

Parcellaire®, future RPCU) a été mise en place par l’IGN. Il permet de comparer rapidement les zones

géométriquement modifiées entre 2 référentiels, afin de mieux cibler les opérations de recalage de

données métier par rapport à un référentiel cadastral.

SPOTIT ; Aide à la détection du changement

L’IGN a développé, pour un usage professionnel, une version « bêta » d’une application, qui permet

de localiser des évolutions d’aménagement de notre territoire par photo interprétation d’images

satellitaires ou aériennes. À ce stade de développement, l’information est obtenue sur le principe de

contributions collaboratives. Une fois disponible, l’information de localisation des changements est

diffusée sans restriction. Le travail d’investigation est mené sur une emprise d’intérêt, par exemple

celle d’un département ou d’une communauté d’agglomération. Un thème est alors associé, aux

évolutions observées. Ce service s’appuie sur la comparaison visuelle d’images acquises avec un délai

temporel, qui pourrait devenir annuel, avec l’exploitation des prises de vues satellitaires.

PROGRAMME 2018

Programme socle

Globalement, le programme 2018 visera à consolider les nouvelles applications : ajout de

fonctionnalités, ouverture de modes payants, déclinaison en version mobile, cohérence graphique et

ergonomique avec le Géoportail …

Les grandes évolutions à venir en 2018, pour chaque application, sont les suivantes :

Mes adresses/Mon géocodeur : ajout de nouveaux liens dans Mon géocodeur (vers les IRIS, les bâtiments etc.), possibilité d’obtenir les coordonnées en Lambert 93 plutôt qu’en longitude et latitude, possibilité d’obtenir l’altitude des points géocodés.


https://serec.ign.fr/login

PSP2018 - ANNEXES 102 / 156

Ma carte : ajout de nouvelles fonctionnalités (sélection multiple et symbolisation groupée) et de 2 nouveaux modules : Ma carte statistique (permettant de réaliser à quelques clics une couche d’information statistique) et Ma carte narrative (outil de « story mapping » permettant à l’utilisateur de mettre en valeur ses productions cartographiques à travers des mises en forme plus dynamiques et souvent plus pédagogiques),

Remonter Le Temps : ajouts de nouvelles fonctionnalités type TimeLapse, ajout de services payants et/ou développements à façon,

Mon guichet (saisie collaborative) : optimisation en cohérence avec les outils de la plateforme collaborative de l’IGN.

Par ailleurs une démarche est entreprise pour renforcer la flexibilité et la sécurité de ces applications

et permettre d’en dériver facilement de nouvelles applications plus orientées métier afin de

répondre au mieux aux besoins générés dans le cadre de certaines politiques publiques ; un module

d’authentification commune est aussi programmé.

Programme optionnel

Des évolutions supplémentaires pourraient intervenir en fonction des besoins mentionnés par les

utilisateurs :

Ma carte : import/export shapefile, export de couche en KML, affichage en clusters selon l’échelle, import de fichiers de points (coordonnées géographiques) pour afficher sur une carte, etc. … ;

Ma carte statistique : ajout de fonds de référence ;

Ma carte narrative : ajout de nouveaux modèles ;

Remonter Le Temps : outil de géoréférencement à la volée en mode collaboratif ;

Mon géocodeur : mise en ligne d’une version unique Mes adresses/Mon géocodeur ;

outil d’appariement de référentiels parcellaires : amélioration et mise à disposition officielle ;

SPOTIT : Industrialisation de la version « bêta ».

PSP2018 - ANNEXES 103 / 156

Mise en œuvre de la directive européenne INSPIRE


Les activités de l’IGN pour la mise en œuvre de la Directive INSPIRE (données, métadonnées et

services) sont réparties en trois lots. Le lot 1 inclut, au niveau européen, les activités d’élaboration et

de maintenance des règles et modalités techniques de mise en œuvre de la directive. Ce lot

comprend notamment le pilotage du groupe de travail UN-GGIM sur les données socle européennes,

dont l’objectif est de recommander la disponibilité sur l’Europe d’un contenu de données socle, dont

les spécifications sont définies à partir des spécifications des données des annexes de la directive

INSPIRE. Il comprend également l’appui technique du point de contact national INSPIRE.

Le lot 2, au niveau national, inclut l’assistance auprès de l’État et des collectivités locales, désormais

essentiellement au travers du CNIG, pour la mise en œuvre de la directive.

Le lot 3 représente la mise en œuvre des obligations de la directive dans les propres services de l’IGN.

Conformément au COP, l’IGN poursuit la mise en conformité des bases de données dont il assure la

diffusion selon le calendrier général prévu pour la mise en application de la directive INSPIRE. De

plus, pour favoriser la réutilisation par la Commission européenne des données de référence déjà

disponibles au niveau des États membres, l’IGN a contribué au projet European Location Framework

(ELF). Ce projet, ainsi que la plateforme ELS (European Location Services) qui en constituera la mise

en œuvre opérationnelle, vise à offrir un point d’accès unique, transfrontalier et paneuropéen, aux

données géographiques de référence, via une plateforme commune conforme à la directive INSPIRE.

Cette plateforme appelle de façon transparente les différentes infrastructures nationales de diffusion

de données, dont l’écosystème du Géoportail pour la France, selon un principe d’architecture en

cascade.


Pour le lot 1, l’IGN a réalisé les actions suivantes en 2017:

- animation du groupe KEN INSPIRE, dont le programme de partage de connaissances a porté sur les profils des modèles INSPIRE, et sur l’évolution des données d’occupation et d’usage du sol ;

- soutien au point de contact national INSPIRE (MTES) pour représenter la France au MIG (Maintenance and Implementation Group), notamment pour l’évolution des guides techniques et des règlements INSPIRE, et la certification de validateurs européens ;

- participation à l’organisation de la conférence INSPIRE annuelle, en septembre 2017 à Strasbourg-Kehl ;

- animation du groupe de travail « UN-GGIM » de l’ONU concernant les données socle européennes. En 2017, ce groupe a produit des recommandations de contenu consolidées pour les trois thèmes « parcelles cadastrales », « dénominations géographiques » et adresses, a réalisé une ébauche de recommandations de contenu pour les trois thèmes « unités administratives », « unités statistiques » et « services de base » et a poursuivi les travaux de préparation des autres thèmes. L’IGN a poursuivi sa participation à des actions de communication sur les données socle, et la coopération avec la communauté statistique.

PSP2018 - ANNEXES 104 / 156

Pour le lot 2, l’IGN a réalisé en 2017 les actions suivantes, dont certaines ont été demandées par le

MTES :

- participation d’experts IGN aux commissions (Données, Animation territoriale et Règles de mise en œuvre) et groupes de travail du CNIG ;

- contribution à l’élaboration de guides et de standards ;

- appui au rapportage annuel du point de contact France (MTES) à la commission européenne au travers de la mission d’appui CNIG/IGN ;

- participation à l’aide institutionnelle en France sur les méthodes et les outils de transformation de schémas de données, en vue de diffuser les données aux modèles INSPIRE ;

- assistance auprès des plateformes régionales pour la mise en œuvre de la directive INSPIRE, par l’organisation d’ateliers sur les métadonnées, la conformité des services et les transformations de schémas de données ; l’IGN a testé la conformité à INSPIRE des services de plusieurs plateformes régionales (PPIGE dans les Hauts-de-France, Karugeo en Guadeloupe, GeoNormandie, IDéO BFC, PICTO Occitanie) ; des ateliers sur les métadonnées et l’interopérabilité ont été testés ;

- participation à l’organisation de la conférence INSPIRE francophone en septembre 2017 à Strasbourg pendant les ateliers de la conférence européenne INSPIRE.

Pour le lot 3, l’IGN a réalisé les actions suivantes en 2016 et 2017 :

En cohérence avec les objectifs du projet européen d’innovation « European Location Framework »

(ELF), clôturé le 31 octobre 2016, l’IGN a finalisé les tables de correspondance et la transformation de

données archivées pour leur mise en conformité INSPIRE.

L’IGN a produit des données couvrant la France entière pour les thèmes INSPIRE « Unités

administratives », « Dénominations géographiques », Adresse, Transport, Hydrographie, Bâtiments, et

a finalisé des services web de téléchargement de ces données. Ces services, qui reposent sur

l’infrastructure Géoportail, sont activables, via un mécanisme d’appels en cascade, par la plateforme

ELF. Ces services sont également mobilisables via l’espace pro de l’IGN.

Dans ce cadre, l’IGN a entamé l’industrialisation, la consolidation et la recette de ses services,

données et métadonnées, ainsi que leur maintenance et leur mise à jour.

Les opérations de raccordement des objets aux lignes frontières entre la BD TOPO de l’IGN et les

bases de référence des partenaires d’ELF, amorcées en 2016, ont été poursuivies, puis intégrées dans

ELF par mise à jour des services de téléchargement.

Les travaux marketing concernant les modalités de diffusion des données conformes INSPIRE ont été

finalisés. Ces données sont principalement destinées à des utilisateurs paneuropéens ou

transfrontaliers, pour lesquels l’harmonisation INSPIRE apporte une vraie plus-value. Il s’agit

notamment des institutions européennes et des entreprises développant des services sur la base de

données de référence.

Les schémas de correspondance pour les données limites administratives du produit Admin Express

et pour les parcelles cadastrales de la BD Parcellaire de l’annexe I ont été finalisés et diffusés,

conformément à la demande du MTES.

PSP2018 - ANNEXES 105 / 156

PROGRAMME 2018

Programme socle

Pour le lot 1, le programme 2018 prévoit :

- la poursuite de l’animation du groupe KEN INSPIRE, dont le programme de partage de connaissances est à finaliser par son comité de coordination, et pourra porter sur l’usage des données INSPIRE, pour l’administration électronique, ou pour le thème «Transport» (quels systèmes de coordonnées est-il le plus adapté à ce thème : coordonnées absolues et/ou référencement linéaire ?) ; ce partage de connaissances contribue à éclairer les prises de décisions en matière de mise en œuvre d’INSPIRE ;

- soutien du point de contact national INSPIRE (MTES) pour représenter la France au MIG (Maintenance and Implementation Group), notamment pour l’évolution des guides techniques et des règlements INSPIRE, et la certification de validateurs européens ; ce soutien a été demandé par le MTES et renforce le rôle de l’IGN au sein de l’infrastructure européenne INSPIRE ;

- la poursuite de la participation au groupe de travail « UN-GGIM » sur les données socle paneuropéennes, la finalisation des recommandations de contenu des 6 premiers thèmes, et l’élaboration des recommandations de contenu pour les 8 thèmes restants, en définissant des priorités sur le contenu à partir des spécifications INSPIRE, en fonction des besoins utilisateurs, en particulier ceux relatifs aux objectifs de développement durable convenus par les États membres au sein de l’ONU. L’IGN poursuivra également sa participation à des actions de communication sur le sujet des données socle, et la coopération avec la communauté statistique.

Pour le lot 2, le programme 2018 prévoit une réduction de la mobilisation des moyens de l’IGN dans

les travaux liés au CNIG:

- la participation d’experts IGN aux commissions sera limitée à la commission Données;

- la poursuite de l’assistance auprès des plateformes régionales pour la mise en œuvre de la directive INSPIRE, par l’organisation d’ateliers sur les métadonnées et l’interopérabilité, et la prospection auprès du réseau des CRIG.

Pour le lot 3, en 2018, au-delà du projet d’innovation ELF, la plateforme ELF a vocation à s’étendre à

toute l’Europe et à passer en phase opérationnelle sous le nom « European Location Services » (ELS).

Afin, d’une part, de satisfaire aux obligations légales INSPIRE, d’autre part, de répondre à ses

engagements contractuels dans le cadre de la mise en place du service ELS (à savoir maintenir les

services ELF français au moins deux ans après la fin du projet), l’IGN devra assurer l’industrialisation

et la consolidation des services, ainsi que la maintenance et la mise à jour des services, données et

des métadonnées. Cela comprend :

- la finalisation de la procédure de recette des données et flux WFS générés en 2017 ;

- une mise à jour des données et des flux WFS pour les thèmes « Unités administratives », « Dénominations géographiques », Adresse, Transport, Hydrographie, Bâtiments ;

- une automatisation du processus de recette des données et des flux WFS mis à jour ;

- la mise en place du service de téléchargement pour les DOM ;

- la poursuite de l’industrialisation et de la maintenance de l’ensemble du processus de mise en place du service d’accès aux données ELS pour la France ;

PSP2018 - ANNEXES 106 / 156

- la mise à jour et la mise à niveau des métadonnées de service WMS, et la mise en place de services WMS servant des données INSPIRE, en conformité avec la Directive ;

- la préparation du processus de mise à jour des données et des flux à partir des référentiels de l’IGN ;

- démarrer la préparation de la mise en conformité INSPIRE des données de l’annexe II, par l’analyse de l’adéquation du service WCS pour les données de type ortho-image et altimétrie, et, le cas échéant, leur mise en place ;

- ainsi que des actions d’initialisation (ex. : réflexions préliminaires sur l’application des services WCS aux thèmes ortho-imagerie et altitude).

PSP2018 - ANNEXES 107 / 156

Impression « à la carte »


L’IGN entretient des services d’impression cartographique à la carte.

De fin 2010 à début 2015, l’IGN a développé des outils pour produire des cartes et SCAN

personnalisables (production automatisée de fonds cartographiques vectoriels de qualité, ajout de

données personnelles ou de croquis, modification de légende) et moderniser son service

d’impression de cartes à la demande « Carte à la carte ».

Désormais il convient de faire fructifier cette base logicielle pour en dériver rapidement de nouveaux

services et produits en réponse aux attentes des marchés.

Par ailleurs, l’IGN continue à travailler sur la mise à disposition automatisable de « données à la

carte », y compris via des projets un peu plus originaux comme « Minecraft à la carte » (traité dans la

fiche « éducation »).


Services « Carte à la carte » grand public et « Carte à la carte » revendeur et événementiel

(accessibles à partir du site internet https://ignrando.fr/boutique/)

Le service carte à la carte grand public permet la production à la demande de cartes personnalisées à

partir des deux fonds cartographiques IGN de la France métropolitaine et de la Corse :

- 1 :25 000 (SCAN 25 touristique) pour la série « Randonnée et découverte » ; - 1 :100 000 (SCAN 100) pour la série « Tourisme et découverte » ;

et des données du SHOM (Service hydrographique et océanographique de la Marine) pour la

partie maritime de la série « Littoral et découverte ».

Les éléments personnalisables sont :

- pour la carte : l’emprise, l’échelle, le format, l’orientation, - pour la couverture : le titre, la photo et la couleur.

Ce service a connu des évolutions depuis sa création vers une meilleure ergonomie et de nouveaux

outils permettant l’ajout d’éléments personnels dans le fonds cartographique : traces et itinéraires,

croquis, texte. Il s’est également ouvert aux DROM (départements et régions d’outre-mer) pour la

série « Randonnée et découverte ».

Le service carte à la carte revendeur et événementiel est à la disposition des offices de tourisme et

autres acteurs de la valorisation des territoires, leur permettant d’éditer leur propre carte centrée

sur leur territoire, d’insérer leurs informations à partir des fonds cartographiques IGN, et d’ajouter

des informations éditoriales. Ce service est également accessible sur https://ignrando.fr/boutique/

https://ignrando.fr/boutique/






PSP2018 - ANNEXES 108 / 156

Services « Poster à la carte »

Poster de mon territoire : depuis mars 2015, un premier service de poster à la carte, dédié aux

exploitants fonciers (domaines forêt, agriculture, chasse, etc.) a été ouvert permettant de réaliser sur

un papier indéchirable et résistant à l’humidité des posters à la demande à partir de données

orthophotographiques, cartographiques, parcellaires et cadastrales IGN.

Poster historique : en parallèle de l’ouverture du portail Remonter le temps, un service de poster à la

demande sur fonds historiques (orthophotographies historiques (1950-1965), SCAN Etat-Major® et

SCAN 50® 1950) a été ouvert en février 2016 (sur le site internet http://ignrando.fr/boutique/).

Outil de personnalisation de légende Colorado

Colorado est un outil interne de cartographie issu des travaux de recherche IGN. Il permet de

produire des pyramides SCAN Express « à façon » en personnalisant la légende des fonds

cartographiques. Cet outil est utilisé régulièrement à l’IGN pour réaliser des maquettes de nouveaux

produits cartographiques.

En 2017, le service carte à la carte grand public et carte à la carte revendeur et événementiel a pu

bénéficier d’évolutions, celles inscrites au programme socle prévu a été réalisé, à savoir une mise à

niveau des développements Carte à la Carte sur la nouvelle API Géoportail, ainsi que l’amélioration

du service pour les revendeurs et l’événementiel par l’ajout d’un bloc de légende personnalisable.

Cette dernière amélioration sera effective début 2018.

PROGRAMME 2018

En 2018, l’IGN continuera à faire évoluer cette offre de service. La liste des améliorations prévues en

2018 constitue le programme socle. Le programme optionnel présente des évolutions ultérieures

prévues en fonction des possibilités de l’IGN.

Programme socle

Pour carte à la carte :

intégration d’images dans les blocs textes ;

lien avec les autres applications (Remonter le temps, MaCarte, Géoportail, …) ;

intégration dans l’interface Carte à la carte revendeurs d’options d’échelles (1 :25000, 1 :50000) ;

création d’une option permettant d’ajouter l’information « cartes des pentes » en surimpression sur les cartes à la carte dédiées à la randonnée.

Pour poster à la carte :

refonte du service « Mon territoire »


http://ignrando.fr/boutique/

PSP2018 - ANNEXES 109 / 156

Programme optionnel

Amélioration/raffinement des services existants (travail sur l’ergonomie et la fluidité des outils).

Ajout d’une option de plastification du service « poster de mon territoire à la carte ».

Service de posters historiques multi-vues (avant/après).

Service à la carte pour Géosud (production de spatiocarte à la carte sur fond SPOT6/7).

Ouverture du service Carte à la carte en mode temps réel et « à emporter » pour les besoins du Géoroom.

PSP2018 - ANNEXES 110 / 156

Diffusion de contenus


L’IGN a pour mission de diffuser des produits et des services IGN, répertoriés dans le catalogue de l’offre, et pour le compte de tiers ; il s’agit:

- des produits réalisés par l’IGN tels que le référentiel à grande échelle (produits adresse et topographique, orthophotograhiques, parcellaire), les produits forestiers, les produits cartographiques scannés, y compris des produits réalisés en partenariat (occupation du sol avec les régions, le scan littoral ou Litto3D avec le SHOM, certaines orthophotographies dont celles issues de prise de vues satellitaires, les produits contenant les données IRIS de l’INSEE, le scan aéronautique….)

- des données pour le compte de tiers, tels que le Registre parcellaire graphique (RPG) pour l’Agence de services et de paiement,

- des géoservices utilisant certains de ces produits, permettant leur consultation, le calcul d’itinéraires, la recherche d’adresses, la création de cartes, la gestion de base sous forme collaborative (voir fiche Nouvelles applications).

Les produits sont accompagnés de différentes informations facilitant l’usage : métadonnées au sens

INSPIRE, documentation sur le contenu ou la forme de livraison, tableaux d’assemblage, fichiers en

format vectoriel ou image apportant des informations complémentaires (actualité, source, dates de

prise de vues ...).

L’IGN s’oriente vers une diffusion proposant à la fois :

- des produits d’actualité la plus récente possible, mis à disposition dès la production d’un produit dit « express », ou mis à jour en quasi-temps réel,

- des produits millésimés (souvent plus aboutis et mieux contrôlés) reflétant la réalité à une date donnée, pouvant être considérés comme une référence pour un usage réglementaire, et permettant des comparaisons entre plusieurs époques.

La diffusion des produits numériques s’appuie sur différents canaux:

- le site internet professionnel de l’IGN, l’Espace professionnel (prochainement geoservices.ign.fr), qui permet l’accès aux flux via les géoservices par un système de clé numérique, et au téléchargement d’une sélection de paquets de données préparés à l’avance. Ce type de livraison est à privilégier,

- la livraison sur support physique (CD, DVD, clé USB, disque dur), dans quelques cas, sur demande.

Les produits sont diffusés sous différentes licences : licence ouverte LO/OL, licence gratuite IGN,

licence d’utilisation, licence d’exploitation.


La conservation des données Orthos Express est en phase de finalisation, fin 2017. Leur diffusion sous forme de service (WMS/WMTS) est effective, avec la mise en place d'une couche millésimée pour l'année de production en cours, disponible jusqu'à ce que le produit BD

ORTHO soit entièrement disponible pour ce millésime La diffusion sous forme de flux (WMS et WMTS) de la BD ORTHO en infrarouge couleur (IRC),

pour des usages « forestiers », a débuté.

http://professionnels.ign.fr/donnees

http://professionnels.ign.fr/geoservices


PSP2018 - ANNEXES 111 / 156

L’ortho haute résolution (HR) à 20 cm est proposée sous forme de prépaquets départementaux sur la boutique de l’Espace professionnel.

La diffusion du produit Litto3D sur support uniquement est en phase de finalisation, fin 2017, et débutera au premier semestre 2018.

Une nouvelle version de FranceRaster a été réalisée et diffusée en 2017 : le produit n’est plus seulement coédité par ESRI France et l’IGN, mais coproduit par les deux organismes à partir de bases de données de l’IGN, notamment la base de données unifiée, ce qui conduit à un contenu plus riche et plus récent.

Une version millésimée d’ADMIN EXPRESS a été créée : elle intègre les informations du Code Officiel Géographique de l’INSEE (COG) de l’année précédente ; les limites de communes sont généralisées afin d’alléger le volume du produit et correspondent plus à un besoin cartographique, notamment au niveau des estuaires (limites se fermant sur la partie terrestre et non hydrographique).

À la demande de l’ASP (Agence de services et de paiement) et du MAA (ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation), l’IGN diffuse en 2017 le RPG dans ses nouvelles spécifications.

Les actions en 2017 sur les métadonnées suivaient 2 axes : - amélioration des métadonnées existantes (contenu, forme, accès), en réalisant

préalablement un état des lieux d’informations de production puis proposition de leur éventuelle diffusion : l’étude a porté en 2017 sur les métadonnées de la base unifiée de l’IGN. Des informations sur l’ortho-imagerie et les données parcellaires sont proposées au travers de graphes de mosaïquage accessibles en flux. La livraison sous forme vectorielle d’informations sur la donnée source des produits altimétriques sera proposée début 2018.

- création de métadonnées pour les produits qui n’en possèdent pas actuellement. Cette étude n’a pu avancer comme souhaité, et devra aboutir en 2018.

Les délais de diffusion régulièrement mesurés font état d’une stabilisation, reflétant la maîtrise

du processus, mais aussi les limites du système actuel de diffusion.

PROGRAMME 2018

La chaîne de diffusion de courbes de niveau sera complètement déployée en 2018. L’IGN améliorera la couche photographies aériennes regroupant les données disponibles les plus

actuelles, en proposant la coexistence de l’Ortho express avec la BD ORTHO dans cette même couche, avec une mise à jour en continu, et ajout de données satellitaires.

Le service marketing a débuté une étude en 2017, qui se poursuivra en 2018, sur la définition d’une nouvelle version de la BD TOPO. Les résultats permettront de diffuser cette nouvelle BD TOPO début 2019.

À l’instar de ce qui a été réalisé pour la diffusion de la BD TOPO au format base de données (PostGreSQL), l'IGN réalisera une diffusion dans ce format pour les produits pour lesquels cela est pertinent.

L’IGN étudiera la possibilité de livrer une BD PARCELLAIRE directement issue du PCI. Cela permettra aux utilisateurs de disposer de données plus fraîches, mises à jour à une fréquence plus élevée qu’actuellement.

La refonte de l’Espace professionnel, qui sera renommé geoservices.ign.fr, prévue en 2018

permettra une meilleure présentation et une facilitation de la navigation au sein de l’espace.

PSP2018 - ANNEXES 112 / 156

Accompagnement et conseil


La mission de l’IGN est d’apporter son soutien à l’État, à ses établissements publics et aux collectivités

territoriales. Alors que l’accès aux référentiels est de plus en plus facilité par la nouvelle

réglementation liée à l’ouverture des données publiques, les moyens humains et financiers de la

sphère publique se réduisent ou se réorientent, renforçant le besoin d’inventer et de construire

collectivement des solutions modernisant l’action publique. L’expertise et le conseil de l’institut

assistent les utilisateurs dans la mise en œuvre de leurs systèmes d’information, par des actions

concrètes, aux bénéfices de tous, facilitant l’utilisation des bases de données et des géoservices.

L’IGN s’appuie sur son réseau de correspondants nationaux et locaux afin d’être au plus près des utilisateurs.


En 2017, l’IGN a poursuivi ses missions d’accompagnement selon cinq axes principaux. Des exemples

d’actions illustrent chaque axe.

axe 1 : accompagnement de l’usage de l’information géographique - organisation de web conférences IGN (« les référentiels images » ; « l’offre historique »),

- participation à différents groupes de travail thématiques du CNIG : GIMEL (littoral, trait de

côte), OCS GE, Géoportail de l’urbanisme, PCRS… ;

axe 2 : accompagnement dédié à l’information forestière

- documentation aidant à la compréhension (publication du Mémento de l’inventaire forestier

2017),

- participation à des groupes de travail coopératifs (ex : l’ARB, ou l’ADEME (projet territorial

PCAET)),

- participation à des groupes de travail visant à faire émerger ou à soutenir des projets

innovants au sein des pôles de compétitivité (ex « Xylofutur » projet sur les forêts cultivées).

axe 3 : accompagnement INSPIRE

- soutien au fonctionnement du CNIG et appui au point de contact national INSPIRE (en place

depuis fin 2013),

- accompagnement à la mise en conformité des données (cf. aussi fiche INSPIRE) ,

- appui à la standardisation (groupes de travail du CNIG, COVADIS).

axe 4 : accompagnement dédié au Géoportail et aux géoservices

- organisation de web conférences IGN (« les géoservices de l’IGN : focus sur les

applications »),

- aide à la prise en main des espaces collaboratifs, et à l’échange et l’intégration de données

dans le RGE auprès des partenaires impliqués dans la constitution des référentiels (en

particulier les SDIS, les Conseils départementaux…),

PSP2018 - ANNEXES 113 / 156

- animation d’ateliers sur les géoservices / INSPIRE/ le guichet adresse/ les données IGN (ex :

prise en main des données géographiques adossée à la plateforme Géomayotte, ateliers BAN

avec Géovendée pour le projet adresses en Normandie, journées sur le collaboratif et les

géoservices auprès des régions…),

- aide à la diffusion de données de partenaires (ex. : réglementation sur les survols des drones

pour la DSNA) ,

- assistance technique sur l’utilisation des API à destination des développeurs, avec la mise en

place de la Mission Accompagnement Géoservices (MAG) ;

axe 5 : accompagnement de l’usage des images satellitaires

- accompagnement auprès des acteurs publics au sein du pôle THEIA/Géosud afin de faciliter

l’accès et l’usage des données issues de l’imagerie satellitaires,

- contribution à l’évolution des conditions d’accès aux images Pléiades par l’intermédiaire du

CNES pour les utilisateurs institutionnels autorisés.

PROGRAMME 2018

En 2018, les cinq axes d’accompagnement seront poursuivis en :

- accompagnant les nouveautés (produits, géoservices) ;

- accompagnant le déploiement du collaboratif ;

- renforçant la connaissance des usages afin d’accompagner la transformation numérique de l’administration.

Des exemples d’actions concrètes sont listés par axe.

Autour des référentiels géographiques:

Accompagner l’utilisation d’iTowns

Aider au développement de l’utilisation de l’OCS GE (exemple : LabOCS en Occitanie)

Informer et accompagner les utilisateurs sur les évolutions des produits, notamment sur les nouvelles spécifications de la V3 de BDTOPO, la nouvelle base parcellaire.

Autour de l’information forestière :

Contribuer à la finalisation des Programmes régionaux de la forêt et du bois.

Contribuer à des projets collaboratifs de la filière bois

Participer à la préparation de la stratégie nationale « bas carbone » (MTES et MAA)

s’associer au projet collaboratif multidisciplinaire « SylvaPOLIS »

Autour d’INSPIRE :

Poursuivre l’appui du CNIG Organiser des ateliers autour des métadonnées et de l’interopérabilité auprès des régions

intéressées.

Autour de l’infrastructure du Géoportail et du collaboratif

Accompagner la bascule de services tiers vers les Géoservices IGN et l’API du Géoportail.

Accompagner nos partenaires pour la publication de leurs données.

Former et accompagner à l’usage de l’ensemble des dispositifs collaboratifs mis en place par

PSP2018 - ANNEXES 114 / 156

l’IGN pour consultation et/ou contribution à la mise à jour des bases de données topographiques (exemple : nouveau guichet adresse pour constitution et actualisation de la BAN).

Autour des images satellitaires :

Faciliter l’accès et l’usage des données Spot 6/7 et Pléiades.

Participer au projet DINAMIS qui vise à améliorer l’accès des acteurs institutionnels aux données satellitaires via des services d’instruction des demandes, de catalogage et de diffusion en ligne de produits géoréférencés

PSP2018 - ANNEXES 115 / 156

Registre parcellaire graphique


Le Registre parcellaire graphique (RPG) est la composante géographique du système de calcul et

d’attribution des aides de la politique agricole commune (PAC). Des travaux d’amélioration des

données du RPG ont été rendus nécessaires du fait des critiques récurrentes de la Commission

européenne sur la qualité du RPG et de l’évolution de la réglementation européenne en matière de

politique agricole.

Une convention cadre pluriannuelle (5 ans) tripartite, entre le MAA (représenté par sa Direction

générale de la performance économique et environnementale des entreprises), l’Agence de services

et de paiement et l’IGN, signée le 22 octobre 2014, « relative aux données géographiques de

référence nécessaires à la mise en œuvre de la politique agricole commune par l’État français », ainsi

qu’une convention de financement bipartite MAA-IGN annuelle du 31 octobre 2014 « relative aux

données géographiques de référence nécessaires à la mise en œuvre de la politique agricole

commune par l’État français » ont défini les modalités d’amélioration géométrique et

d’enrichissement des données du RPG pour la campagne PAC 2015. Ces travaux d’amélioration ont

été menés par l’IGN en 2015.

La convention-cadre prévoit ensuite le principe d’une mise à jour annuelle des données du RPG par

l’IGN, notamment les surfaces non agricoles, sur les départements couverts par une

orthophotographie mise à jour selon les principes de programmation de la composante

orthophotographique du RGE (cf. fiche programme de la composante ortho-image du RGE) et pour

répondre aux exigences de la Commission européenne en matière d’actualité des

orthophotographies. La mise à jour des surfaces non agricoles doit s’accompagner d’une mise à

niveau de leur description géométrique pour une amélioration progressive, étalée sur plusieurs

années, de la qualité des données géographiques du RPG.

Dans le cadre de la mise en place du service public de mise à disposition des données de référence et

d’une nouvelle convention de diffusion établie entre le MAA, l’ASP et l’IGN, l’IGN est chargé par le

MAA et l’ASP de diffuser les données anonymisées du RPG sur l’infrastructure du Géoportail.

Dans le cadre des réflexions sur la mise en place de nouvelles règles européennes de gestion de la

PAC et sur le renouvellement des systèmes intégrés de gestion et de contrôle des Etats membres

pour les années postérieures à 2020, l’IGN participe à la définition d’un programme

d’expérimentations portant notamment sur l’exploitation d’images satellitaires Sentinel pour

identifier les types de cultures et guider les opérations de contrôle. Certaines des expérimentations

seront réalisées en 2018.

Dans ce cadre, l’IGN participe également à un consortium européen pour répondre à un appel à

projets H2020 sur l’évolution des systèmes de gestion de la PAC. Le projet démarrera à la fin 2018.

PSP2018 - ANNEXES 116 / 156


Dans la continuité de ce qui a été initié en 2016 pour la mise à jour et la mise à niveau des surfaces

non agricoles du RPG, les travaux suivants ont été réalisés en 2017 :

- Préparation de la campagne PAC 2017 : entre février et fin mai 2017, exploitation par l’IGN des points de signalement produits à la fin de l’année 2016 par photo-interprétation différentielle : dans le système d’information ISIS de l’ASP, saisie des surfaces non agricoles apparues et suppression des surfaces non agricoles disparues sur les 36 départements couverts par une nouvelle orthophotographie pour la campagne PAC 2017. Cette exploitation est faite en coordination avec l’ASP et les DDT concernées pour l’accès aux points de signalements dans ISIS et la validation des saisies et suppressions proposées par l’IGN ;

- À partir de juin 2017, dans le cadre de la préparation de la campagne PAC 2018 et pour les départements couverts par une nouvelle orthophotographie en 2016 ou 2017 (trente-trois départements de métropole et quatre départements d’outre-mer), identification des évolutions de surfaces non agricoles par des points de signalement, par photo-interprétation différentielle des orthophotographies.

- À partir de novembre 2017, dans le cadre de la préparation de la campagne PAC 2018 et pour les départements couverts par une nouvelle orthophotographie en 2016 ou 2017 (trente-trois départements de métropole et quatre départements d’outre-mer), démarrage du traitement, avec l’application ISIS de l’ASP, des points de signalement saisis lors de la phase précédente, et mise à jour (saisie, suppression, modification) et mise à niveau des surfaces non agricoles.

Pour la campagne 2017, le travail de mise à niveau des surfaces non agricoles, sur les 37

départements couverts par une nouvelle orthophotographie, n’a concerné que les oublis flagrants

sur les thèmes Forêt et Surfaces artificialisées. La correction des emprises géométriques n’a pas été

réalisée.

En 2017, l’IGN a mis en diffusion (visualisation sur le Géoportail et téléchargement des données) les

données anonymisées des îlots du RPG 2013 et 2014, et les données anonymisées des îlots et des

parcelles du RPG 2016.

À la demande du MAA, des travaux complémentaires ont été conduits :

- Une application de visualisation cartographique des résultats de contrôle terrain RPG a été mise en place et 116 dossiers ont été traités de façon à pouvoir être structurés et chargés sur cette application. Cette action répondait à une demande du MAA pour faciliter les échanges avec la Commission européenne ;

PSP2018 - ANNEXES 117 / 156

- Une carte des pentes (pente supérieure ou non à 10%) a été calculée sur l’ensemble de la France et est visualisable sur le Géoportail. Cette carte des pentes sera utilisée par les exploitants agricoles pour la télé-déclaration PAC de 2018 ;

- L’IGN a effectué un calcul du nombre d’exploitants ayant des parcelles de terre arable situées en zone d’érosion avec une répartition en fonction des seuils de pentes demandés.

PROGRAMME 2018

Dans la continuité de ce qui a été réalisé en 2017, pour la mise à jour et la mise à niveau des surfaces

non agricoles du RPG pour la campagne PAC 2018, puis pour la campagne PAC 2019, les travaux

suivants sont prévus :

1. Travaux de production :

- Entre janvier et avril 2018, fin de la phase de mise à jour et de mise à niveau des surfaces

non agricoles avec l’application ISIS, pour les trente-sept départements couverts par une nouvelle orthophotographie, pour la campagne PAC 2018. Cette phase est menée en coordination avec l’ASP et les DDT concernées, pour l’accès aux points de signalement dans ISIS et la validation des saisies, suppressions et modifications proposées par l’IGN ;

- À partir de début 2018, dans le cadre de la préparation de la campagne PAC 2019 et pour les départements couverts par une nouvelle orthophotographie (approximativement trente-cinq départements), identification des évolutions de surfaces non agricoles par des points de signalement, et identification des surfaces non agricoles à mettre à niveau, sous réserve de la livraison des surfaces non agricoles du RPG 2017 par l’ASP, par photo-interprétation différentielle des orthophotographies ;

- À partir d’octobre 2018, dans le cadre de la préparation de la campagne PAC 2019 et pour les départements couverts par une nouvelle orthophotographie (approximativement trente-cinq départements), démarrage de l’exploitation des points de signalement avec l’application ISIS pour effectuer la mise à jour et la mise à niveau des surfaces non agricoles.

2. Études

- Démarrage de travaux d’expérimentations pour évaluer l’apport de nouvelles technologies, telles que l’utilisation des images des satellites Sentinel, pour améliorer les opérations de gestion et de contrôle des déclarations PAC, et participation au projet européen H2020 portant sur la mise en œuvre des nouvelles technologies pour la PAC post2020.

- Travaux d’industrialisation d’outils de détection automatique de la végétation et de son

évolution, basés sur l’exploitation d’orthoimages et de MNS, pour faire évoluer le processus de mise à jour des surfaces non agricoles.

PSP2018 - ANNEXES 118 / 156

3. Diffusion

- L’IGN assurera en 2018 la diffusion (visualisation sur le Géoportail et téléchargement des données) des données anonymisées des îlots et des parcelles du RPG 2015, puis du RPG 2017.

- En complément de la visualisation déjà proposée sur le Géoportail des versions 2007 à 2012 des données d’îlots du RPG, l’IGN assurera leur diffusion en flux et en téléchargement sur l’espace professionnel.

PSP2018 - ANNEXES 119 / 156

Géoportail de l’Urbanisme (GPU)


Pour améliorer les conditions d’accès aux documents d’urbanisme (SCOT, POS, PLU, CC) et servitudes

d’utilité publique (SUP), l’ordonnance n° 2013-1184 du 19 décembre 2013 prévoit la mise en place

d’un accès dématérialisé à ces documents, par la création d’un portail national de l’urbanisme, dans

le cadre de la directive INSPIRE. L’ordonnance stipule qu’à partir de janvier 2016, les collectivités

territoriales devront transmettre à l’Etat la version de leurs documents d’urbanisme sous format

électronique selon un Géostandard, au fur et à mesure de leurs modifications.

À partir du 1er janvier 2020, le téléversement des documents d’urbanisme sur le portail national de

l’urbanisme sera la condition pour rendre le document d’urbanisme exécutoire. Depuis le 1er juillet

2015, les autorités gestionnaires de servitudes d’utilité publique doivent adresser à l’État les

servitudes dont elles assurent la gestion, sous format électronique selon le Géostandard, pour leur

téléversement sur le portail national de l’urbanisme. La direction de l'Habitat, de l'urbanisme et des

paysages (DHUP) du ministère de la Transition écologique et solidaire et l’IGN ont défini dans une

convention-cadre les principes de réalisation, d’hébergement et d’exploitation de ce portail.

La réalisation du portail est déclinée en plusieurs versions successives. Une première convention

d’application a défini les modalités de réalisation d’une version 1, puis d’une version 2 du Géoportail

de l’urbanisme. Celle-ci a été déployée en 2016. Une deuxième convention d’application a été signée

le 6 juin 2017. Elle définit les modalités de réalisation d’une version 3 du Géoportail de l’urbanisme,

conformément à la convention-cadre et au cadrage stratégique pour les évolutions ultérieures du

GPU, défini en comité de pilotage du 7 juillet 2016 et comportant 3 axes principaux :

1. Réussir la montée en charge du GPU pour atteindre les objectifs réglementaires de 2020 ;

2. Asseoir le GPU et ses téléservices en tant que portail de publication de documents légaux

et opposables ;

3. Positionner le GPU au cœur d’une future plateforme de services numériques ayant trait à

l'urbanisme.

Une convention d’exploitation entre la DHUP et l’IGN définit les modalités d’exploitation et de

maintenance de l’infrastructure du Géoportail de l’urbanisme par l’IGN, ainsi que le dispositif

d’assistance aux utilisateurs réparti entre la DHUP et l’IGN.

PSP2018 - ANNEXES 120 / 156


Le déploiement de la version 2 du Géoportail de l’urbanisme s’est poursuivi en 2017, par

l’intermédiaire du réseau de référents en DREAL. L’IGN a assuré des sessions de formation auprès

des DREAL et des DDT(M). Un dispositif d’assistance a été mis en place. Ces dispositions permettent

d’accompagner les collectivités territoriales et les autorités gestionnaires de SUP dans le

téléversement des documents d’urbanisme et des servitudes dont elles ont la charge. En juillet 2017,

le seuil de 2000 documents téléversés sur le Géoportail de l’urbanisme a été franchi.

L’IGN avait démarré l’exploitation du Géoportail de l’Urbanisme au 4ème trimestre 2016, et l’a

poursuivi durant toute l’année 2017.

Les premiers développements de la version 3 du Géoportail de l’urbanisme ont commencé en 2017.

Une première version mineure 3.1.1 a été mise en ligne fin juillet 2017, comportant notamment la

fonctionnalité de téléversement des servitudes d’utilité publique au standard CNIG 2016, et l’accès

aux documents d’urbanisme par un service WFS. Une version mineure 3.1.2 ultérieure est en cours

de développement.

PROGRAMME 2018

L’exploitation et la maintenance par l’IGN du Géoportail de l’urbanisme se poursuivront tout au long

de l’année 2018. Le déploiement de la version 3 du Géoportail de l’urbanisme sera poursuivi en 2018,

progressivement, sous forme versions intermédiaires.

Ces versions intermédiaires intégreront les principales évolutions suivantes :

prise en compte des dernières versions de standards CNIG ;

prise en compte des PLUi, des PSMV ;

prise en compte des annulations partielles de documents d’urbanisme ;

prise en compte des documents d’urbanisme d’infra-entités administratives (gestion des droits, publication) ;

amélioration des fonctions de validation ;

développement d’un outil de saisie en ligne de métadonnées ;

amélioration des conditions d’utilisation du Géoportail (espace éditorial, cartographie et légende, assistance à l’utilisation, outils de recherche, expérience utilisateur) ;

amélioration des fonctionnalités d’administration et de suivi ;

amélioration ergonomique ;

sécurisation des données ;

optimisation de temps de traitements ;

migration de l’hébergement et de l’exploitation sur la plateforme OSHIMAE ;

initialisation des liens et ouverture des données (flux et liens provenant du Géoportail, adaptation de l’API du Géoportail, mise en œuvre d’une API permettant de déporter le client cartographique du GPU sur des sites tiers, de collectivités territoriales par exemple) ;

mise en place d’un échange des documents d’urbanisme entre la plateforme @CTES, permettant l’échange des actes entre les collectivités et l’État en vue du contrôle de légalité, et le Géoportail de l’urbanisme.

PSP2018 - ANNEXES 121 / 156

La version 3.1.2 est prévue en février2018, intégrant l’annulation partielle ou totale de documents

d’urbanisme.

La version 3.2 est prévue en juillet 2018, intégrant notamment la bascule de l’application sur

l’infrastructure OSHIMAE (Offre de Service d’Hébergement Interministérielle des Ministères de

l’Agriculture et de l’Écologie, hébergeant le Géoportail – cf. fiche Géoportail).

Les travaux de développement de la version 3 du Géoportail de l’urbanisme seront accompagnés de

travaux d’études portant sur les points suivants :

- contribution de l’IGN à une étude de recensement et de hiérarchisation des services aval potentiels en urbanisme et de leurs besoins de connexion au Géoportail de l’urbanisme ;

- animation et secrétariat d’un groupe de travail pour élaborer un standard de PLU numérique intégrant une modélisation des règles d’urbanisme en vue de leur exploitation directement dans le Géoportail de l’urbanisme et/ou via des services avals ;

- mise au point d’une méthodologie d’accompagnement permettant de faciliter le

versement des servitudes d’utilité publique produites par d’autres ministères (ex. : Ministère de la Culture, Ministère de la Défense, MAA …) ou organismes publics ;

- étude d’opportunité pour l’intégration de « FranceConnect Agent », développé par le

SGMAP, pour l’authentification des collectivités locales sur le GPU en remplacement de la distribution de droits par le réseau des DDT.

PSP2018 - ANNEXES 122 / 156

IGNrando’


Le portail IGNrando’ souhaite fédérer les pratiquants d’activités de plein air et les acteurs

fournisseurs de données autour de l’échange, du partage et de la valorisation des

itinéraires/parcours liés aux activités de plein air, et ambitionne de devenir le portail communautaire

de référence dans ce domaine.

IGNrando’ permet de consulter, créer et partager des parcours ou itinéraires de randonnée, en

mettant à disposition des utilisateurs et contributeurs de nombreux outils (consultation, recherche,

création de parcours, espaces communautaires, synchro avec des applications mobiles, etc.).

Ces fonctionnalités sont proposées suivant un modèle freemium, qui doit permettre de toucher une

large cible d’utilisateurs en libre accès, auxquels des services additionnels seront proposés selon les

besoins. Plusieurs types d’offres commerciales en fonction des usages (du grand public aux

professionnels) et des supports sont proposés, et adaptés aux besoins de chacun.

Le portail IGNrando’ endosse également un rôle de plateforme collaborative, et vise, grâce au

soutien de multiples partenaires du secteur, à positionner l’IGN comme diffuseur de données métier

géographiques et environnementales certifiées de pratique d’activités de plein air pour satisfaire,

autant que possible, les besoins du secteur public, des professionnels et du grand public.

PSP2018 - ANNEXES 123 / 156


2017 était la seconde année pleine d’exploitation du portail IGNrando’. Deux axes prioritaires de développement avaient été identifiés :

- quantitatif : dépasser le million de visiteurs en un an et tendre vers une phase de maturité (après la première phase d’investissement).

- qualitatif : améliorer en continu l’accessibilité, l’ergonomie et la notoriété du site

Fréquentation et référencement

En termes de fréquentation, avec 43% de croissance les résultats sont largement positifs, mais

restent en deçà des objectifs (tendance de fin d’année > 650 000 visites pour un objectif > 1 million).

Le nombre de comptes actifs dépasse maintenant 25 000 et suit une croissance régulière.

En termes de données parcours et POI (Point of Interest), les indicateurs sont positifs et

encourageants, permettant une communication sur un volume de données significatif (avec une

bonne répartition sur le territoire français) :

- 44 872 parcours - 8 645 parcours publiés approuvés (vert) - 2 987 parcours mis à jour par mois (orange) - 53 538 POI - 34 145 POI publiés approuvés (bleu)

0

2000

4000

6000

8000

10000

0

10000

20000

30000

40000

50000

Ap

r-1

6

May

-16

Jun

-16

Jul-

16

Au

g-1

6

Sep

-16

Oct

-16

No

v-1

6

Dec

-16

Jan

-17

Feb

-17

Mar

-17

Ap

r-1

7

80 Offices de tourisme

3 Parcs nationaux

11 Parcs naturels

régionaux

27 départements

5 régions

PSP2018 - ANNEXES 124 / 156

Évolutions fonctionnelles 2017

En 2017, de nombreuses innovations et adaptations ont pu être réalisées dont - mise à jour des fiches parcours et de la page d’accueil ; - mise en place de la notion de données de référence ; - changement de nom Espace loisirs => IGNrando’ ; - déploiement des sites internet en https .

Communication et animation du site

Une nouvelle identité

Espace loisirs est devenu en mars IGNrando’. Un nouveau nom et une nouvelle identité pour une plus grande notoriété et une meilleure appropriation de la marque

Une communication vers le grand public :

Campagne numérique sur Facebook, Google, Instagram, Native ads qui a généré plus de 85 000 clics et 9 millions d’impressions ;

Un dossier de presse vidéo sur les activités outdoor pour valoriser et créer de la notoriété sur les cartes et les services numériques : 133 médias ont repris les vidéos sur la période juin-juillet ;

Événements Grand Public : Montagne en Scène – édition estivale- tournée nationale, Destinations nature, Journées du patrimoine, événements en régions… ;

Une communication sur les réseaux sociaux et via des mailings.

Une communication vers les professionnels :

Participation à des événements professionnels : Salons E-tourisme, Congrès des Offices de Tourisme Français (OTF), Assises de la Randonnée, Digitale Montagne…. ;

Des outils à destination des professionnels ;

Participations aux événements : Montagne en scène, Congrès des offices de Tourisme …

PSP2018 - ANNEXES 125 / 156

PROGRAMME 2018

Programme socle

En 2018, les objectifs de l’année seront:

o dépasser le million de visiteurs en un an

une fréquentation significative constitue le socle du modèle freemium envisagé ;

le développement de l’audience est le meilleur moyen de conforter nos partenaires sur les ambitions et la réussite d’IGNrando’.

o amorcer le business model

besoin de réajuster les offres sur le volet B to C,

prolonger le travail autour des offres B to B (Module IGN, carte à la carte REVE notamment),

déploiement d’une licence IGNrando’ auprès des applications partenaires.

Communication

Le plan communication se concentrera sur les actions qui ont bien fonctionné en 2017 et notamment

le volet communication numérique qui doit permettre de développer l’audience du site.

Évolutions fonctionnelles

Les évolutions attendues en 2018 porteront principalement sur la mise en place des nouvelles offres

B to C (réalisation du service d’impression), ainsi que sur l’optimisation du référencement du site.

D’autres évolutions, adaptées à la demande des utilisateurs seront programmées.

Partenariats, IGNrando’, une plateforme collaborative

Les partenariats sont essentiels dans la réussite de ce portail de référence. Les initiatives pour élargir

cette base seront poursuivies en 2018.

Pour mémoire, les 3 cibles d’utilisateurs principales d’IGNrando’ sont les suivantes :

B to C : pratiquants d’activités nature ; B to B : partenaires professionnels visant la valorisation d’un loisir ou d’un

territoire au travers des activités nature ; B to B to C : éditeurs d’applications mobiles, de sites web ou encore d’ouvrages

papier.

PSP2018 - ANNEXES 126 / 156

Système d’Information Nature et Paysage (SINP) , ou projet GINCO (Gestion d’Information Naturaliste Collaborative et

Ouverte)


Le MEEM, le MNHN et l’IGN ont signé en juillet 2014 une convention valide pour 3 ans qui définit le rôle de chacun des organismes pour les spécifications des applications et leurs développements informatiques, ainsi que le financement de ce projet, majoritairement par le MEDDE.

Les travaux ont démarré au 4ème trimestre 2014.

Le Système d'Information sur la Nature et les Paysages (SINP) a pour finalité de recenser, structurer et diffuser des connaissances sur la biodiversité, les paysages, les habitats naturels ou semi-naturels et les données traduisant la réglementation ou des objectifs de gestion des espaces naturels.

La maîtrise d’ouvrage du SINP est assurée par le ministère chargé de l’Ecologie dans le cadre d’une gouvernance collaborative et partenariale associant les adhérents au SINP (services de l’Etat, collectivités territoriales, établissements publics, associations, sociétés savantes, entreprises).

Le Museum national d’histoire naturelle (MNHN) est un acteur important du SINP ; il réalise et administre la plateforme nationale du SINP : l’Inventaire national du patrimoine naturel (INPN).

Dans le contrat d’objectifs de performance 2013-2016 (COP), un des objectifs de l’IGN est de participer à l’urbanisation des infrastructures de données géographiques ou forestières de l’État, et notamment une participation active au SINP.

Le MEEM, le MNHN et l’IGN se sont associés pour réaliser et exploiter un ensemble d’applications et développements informatiques, en lien avec l’architecture fonctionnelle définie pour le SINP (cf. programme 2017).


Dans le cadre du SINP, un groupe de travail a défini une architecture organisationnelle, fonctionnelle

et informatique. Cette architecture propose 3 niveaux :

un niveau « producteur » correspondant aux collecteurs de données naturalistes pour lesquels le SINP prévoit la création d’un outil naturaliste de saisie des données naturalistes

un niveau intermédiaire doté de plateformes régionales ou thématiques (ou plateformes R/T) de regroupement, qualification et de traitement des données issues des producteurs,

un niveau national qui regroupe et qualifie les données issues des plateformes régionales ou thématiques dans la plateforme nationale du SINP : l’inventaire national du patrimoine naturel (INPN).

L’outil naturaliste de saisie est un outil de saisie et de gestion des données d’observation d’occurrence de taxons. Ses fonctionnalités sont en partie issues des travaux réalisés dans le cadre d’une convention de partenariat 2011-SINP-01, signée le 1er juillet 2011, réunissant le MEDDE, le MNHN, l’ONF, l’ATEN, RNF, nature parif, la FCBN et le CBN de Bailleul. Il s’adresse aux adhérents du SINP dépourvus d’outils de saisie.

Au premier semestre 2017, un groupe de travail MNHN a décidé d’homologuer un outil naturaliste existant, le cas échéant après la réalisation d’évolutions, plutôt que d’en redévelopper un nouveau. Différents candidats ont été examinés, et la plateforme Géonature, portée par le Parc Naturel des

PSP2018 - ANNEXES 127 / 156

Ecrins, a été retenue au moins comme outil naturaliste associée au Dépôt Légal pour les études d’impact.

Les plateformes régionales et thématiques permettent de collecter des données naturalistes, issues des producteurs, de les identifier de façon unique, de les qualifier scientifiquement et techniquement, de leur conférer un degré de sensibilité (ou confidentialité) et à terme de les rendre accessibles par flux à la plateforme nationale du SINP. Les plateformes régionales et thématiques sont gérées par une équipe qui assure l’animation des collecteurs de données et administre les plateformes informatiques (gestion des droits des utilisateurs, traitement des données, diffusion de l’information). L’IGN développe et déploie les plateformes régionales pour les régions n’en ayant pas déjà à leur disposition (fondées sur les outils Ginco), ainsi que la plateforme thématique nationale des occurrences de taxons.

La plateforme nationale du SINP est développée et gérée par le MNHN. Ce site diffuse les métadonnées et données élémentaires d’échange (DEE) selon les règles de confidentialité fixées par le protocole du SINP, ainsi que les référentiels « métiers » et des données de synthèse.

La plateforme de Dépôt Légal des Données Brutes de Biodiversité, enfin, est une variante des plateformes R/T du SINP, mise en place pour permettre le dépôt et la diffusion des données brutes de biodiversité récoltées dans le cadre des études d’impact et d’autres procédures impliquant un dépôt légal. Le MTES a sollicité le MNHN et l’IGN pour mettre en place cette plateforme au 1er janvier 2018 afin de proposer un outil répondant au décret sur la contribution obligatoire à l’inventaire du patrimoine naturel (art. L 411- 1 A du Code de l’environnement). Afin de répondre à cette demande du MTES, un deuxième avenant à la convention initiale, la prolongeant jusqu’au 30 juin 2018, a été signé en novembre 2017.

Dans le cadre du projet SINP, l’IGN développe les outils de plateforme GINCO, initialement fondés sur l’application web « OGAM », développée par l’IGN et dérivée d’un outil E-Forest réalisé dans le cadre d’une convention avec le centre commun de recherche (CCR) de la commission européenne.

En 2017, les travaux suivants ont été réalisés:

Mise à niveau de la partie serveur d’OGAM, puis de GINCO

Interface avec l’application de métadonnées de l’INPN

Evolutions du service d’import de données d’OGAM

Gestion des données par jeux de données

Mise à jour des référentiels obsolètes

Interface avec les annuaires du SINP (personnes et organismes)

Création et mise en place d’une V0 de la plateforme Dépôt Légal Biodiversité

La mise en production de la V1.0 des plateformes R/T a été réalisée fin mars 2017. Le passage en

production de la V2.0 (mise à niveau serveur, améliorations du service d’import, connexion aux

annuaires SINP) est prévue avant la fin de l’année 2017, après la recette. La mise en production de la

V0 de la plateforme Dépôt Légal des études d’impact environnementales est prévue pour le premier

semestre 2018.

L’IGN a également participé à la formation des utilisateurs des plateformes, au mois d’avril, et assure

une partie de l’assistance aux utilisateurs en test et en production, notamment pour l’intégration de

leurs données.

PSP2018 - ANNEXES 128 / 156

PROGRAMME 2018

Programme socle

La convention initiale sera prolongée jusqu’en juin 2018, les travaux suivants sont donc programmés jusqu’à cette date :

Evolutions de la plateforme de Dépôt Légal Biodiversité

Evolutions des outils GINCO (en fonction de la priorisation décidée par le comité de pilotage) :

o Traitements des données par lots

o Formulaires d’édition des données dédiés à certaines tâches (validation, sensibilité…)

o Import de données dans des formats supplémentaires : shapefile, DEE (XML)

o Implémentation d’autres standards du SINP : phytosociologie, habitats, géologie.

PSP2018 - ANNEXES 129 / 156

Education (Edugéo, Minetest /Minecraft)


EDUGEO

Le ministère de l’Éducation nationale(MEN) et l’Institut national de l’information géographique et

forestière (IGN) entretiennent depuis de nombreuses années une collaboration étroite pour la

production, l’édition et la mise en ligne du Géoportail de l’éducation, Édugéo.

Le service Édugéo a été conçu par l’IGN, en partenariat avec le MEN. Lancé en 2008, Édugéo est un

portail thématique éducatif et pédagogique rassemblant les ressources et les outils pour

l’enseignement de la géographie. Il s’adresse à des publics qui vont du primaire au supérieur;

l’essentiel des utilisateurs est réparti dans les collèges et lycées. Ce portail est constitué d’un site

internet support (www.edugeo.fr), d’un outil cartographique et d’une application mobile tactile.

(disponible sous Android, Apple, et Windows).

Depuis novembre 2013, Éduthèque, portail numérique éducatif, soutenu par le MEN, met à

disposition des enseignants et des élèves des ressources pédagogiques dont Édugéo. Dans le cadre

du développement du numérique à l’école, l’IGN avec le soutien du MEN continue de développer

Édugéo et son application tactile, pour adapter ses usages aux nouveaux programmes scolaires et

étendre son utilisation.

MINECRAFT /MINETEST

L’IGN propose, depuis juin 2016, un service de données gratuit, à la demande, qui permet de

télécharger des données IGN (RGEAlti, BDTOPO, BDORTHO,…) au format Minecraft (format

propriétaire Microsoft). Ce service connaît depuis un succès croissant.


EDUGEO

Programme socle

Une nouvelle version d’Édugéo, mise en ligne fin 2016, est aujourd’hui associée à un module

statistique permettant de générer des cartes thématiques (cartes choroplèthes5, par catégories, de

symboles, sectoriel ou heatmap). Ces cartes thématiques permettent de cartographier des

informations physiques, économiques, humaines…

Suite à la mise en ligne de la nouvelle version, de nombreuses actions correctives ont dû être

appliquées. Les développements réalisés dans le cadre de ce programme ont été mutualisés avec

d’autres projets orientés portails internet thématiques IGN, et inversement.

* La carte choroplèthe est le type le plus usuel de carte statistique. Il s'agit d'une représentation de quantités relatives à des

espaces, ou aires géographiques par le moyen d'une « échelle » de tons gradués.

http://www.edugeo.fr/

PSP2018 - ANNEXES 130 / 156

Le programme 2017 intégrait, par ailleurs, diverses actions plus classiques annualisées comme

l’assistance des utilisateurs, le référencement et les métadonnées coté Éduthèque, la mise en place

et le maintien de l’organisation technique assurant une qualité de service pour l’accès à « Édugéo »

et à son application tactile, la promotion et la communication.

L’intégralité du programme 2017 a été réalisée.

MINECRAFT /MINETEST

Le service propose par défaut un téléchargement de 50 cartes à la demande par jour suivant les

moyens consacrés décidés par l’IGN. La disponibilité de ce service, relayée par quelques « You

Tubeurs» influents dans le domaine des jeux vidéo qui ont participé au succès de ce service de cartes

à la demande avec un pic d’affluence à partir de fin juillet 2017, a incité l’IGN à augmenter la capacité

de son service à 130 cartes par jour d’août à novembre.

Outre la reconnaissance du public jeune, l’IGN et son service Minecraft ont reçu le premier prix dans

la catégorie « Produits Numériques » lors de l’Exposition Cartographique Internationale 2017 à

Washington et le prix « Coup de cœur » du concours Futurs Publics 2017 du SGMAP.

http://modernisation.gouv.fr/les-services-publics-se-simplifient-et-innovent/par-la-co-construction/la-

cousinade-retour-sur-le-rassemblement-de-la-grande-famille-de-linnovation-publique

Enfin, ce service a servi de base pour une soumission auprès du Ministère de l’Éducation Nationale

dans le cadre de l’appel à projets SINE (Service Innovant Numérique Éduthèque) (cf. programme

2018)

Une opération de maintenance corrective (divers bogues), d’ajouts de zones (sur les DOM) et de

nouvelle répartition de distribution des cartes a été réalisée au dernier trimestre 2017.

PROGRAMME 2018

Programme socle

Les principales actions prévues avec le ministère de l’Éducation nationale pour Édugéo sont :

Maintenance corrective (module QGIS, mode de publication 3D) et évolutive annuelle ;

Animation éditoriale du site, référencement et indexation des ressources en lien avec le

portail Éduthèque ;

Développement d’une nouvelle application mobile Édugéo, compatible avec le site internet

et l’application cartographique actuelle.

MINECRAFT /MINETEST

L’IGN a répondu en mars 2017 à l’appel à projets opéré dans le cadre de l'action "plan numérique

pour l'école du Programme d'Investissements d'Avenir (PIA)", initié par le Ministère de l’Éducation

Nationale.

L’IGN, dans le cadre de cet appel à projets « Services Innovants Numériques Éduthèque» (SINÉ) a

proposé, en lien avec Édugéo, d’introduire de nouvelles pratiques pédagogiques numériques en

s’appuyant sur un jeu de type « bac à sable » : Minetest, une version libre du jeu Minecraft, et de

http://modernisation.gouv.fr/les-services-publics-se-simplifient-et-innovent/par-la-co-construction/la-cousinade-retour-sur-le-rassemblement-de-la-grande-famille-de-linnovation-publique

http://modernisation.gouv.fr/les-services-publics-se-simplifient-et-innovent/par-la-co-construction/la-cousinade-retour-sur-le-rassemblement-de-la-grande-famille-de-linnovation-publique

PSP2018 - ANNEXES 131 / 156

développer un service internet numérique éducatif en s’appuyant sur les données géographiques, et

sur le service Minecraft à la Carte de l’IGN.

PSP2018 - ANNEXES 132 / 156

Annexe 4 - Recherche et innovation

Projets européens d’innovation ............................................................................................. 133

IGNfab : incubation/accélération de projets innovants ......................................................... 137

Plan de corps de rue simplifié (PCRS) ..................................................................................... 140

Stéréopolis .............................................................................................................................. 144

Normalisation ......................................................................................................................... 146

Services 3D ............................................................................................................................. 148


PSP2018 - ANNEXES 133 / 156

Projets européens d’innovation


L’innovation à l’échelle européenne

L’IGN a choisi, depuis plusieurs années, de renforcer sa stratégie partenariale européenne.

Pour contribuer aux renforcements de ses activités historiques d’une part et maintenir sa capacité

d’innovation d’autre part, l’IGN se positionne régulièrement sur les appels à projets innovants sous

financements européens, notamment (et pour exemple) les projets portés par le programme-cadre

européen de recherche nommé Horizon 2020 (2014-2020).

L’IGN a donc décidé de développer ses compétences en matière de montage de projets européens,

dont les contraintes et les processus sont plus complexes qu’au niveau national.

La capacité de l’IGN à monter ou participer à des projets d’envergure européenne contribue

également à consolider la crédibilité de l’institut, à assurer sa visibilité à l’échelle européenne, et

marque sa volonté d’ouverture.

Cette politique permet par ailleurs à l’IGN de diversifier ses sources de financements dédiés aux

données, services ou projets innovants.

L’IGN est membre du consortium de l’ERA-NET (instrument du programme européen Horizon2020

permettant la mise en œuvre de partenariats public-public) relatif aux services climatiques, nommé

« ERA4CS ». « ERA4CS » (European Research Area for Climate Services) vise à promouvoir le

développement des services climatiques en Europe, en renforçant la recherche et l’innovation dans

ce domaine afin de développer des outils et des méthodes ainsi que des standards à même de

favoriser la production, le transfert, la communication et l’utilisation d’informations fiables dans le

but de faire face au changement climatique. La participation aux projets ERA4CS doit être une

opportunité pour l’IGN d’élargir ses domaines de compétences en favorisant l’usage et la diffusion

des données géographiques à très grandes échelles destinées à mesurer l’ impact du changement

climatique.


Projet LANDSENSE

LandSense est un projet européen cofinancé par le programme Horizon2020. L’objectif est de

disposer d’un observatoire citoyen dans le domaine de l’occupation et de l’utilisation du sol qui

collectera des données au travers des citoyens, d’initiatives d’autorité et d’initiatives d’accès ouvert,

et les intégrera dans une plateforme ouverte à destination des chercheurs, des producteurs de

cartes, des entreprises, des ONG et des organismes publics.

L’IGN est impliqué dans la mise en place d’une plateforme collaborative des remontées

d’informations citoyennes et pour analyser la valeur réelle d’un tel système pour la mise à jour d’une

base de données d’occupation des sols.

Le projet LandSense a débuté le 1er septembre 2016. En 2017, l’IGN a étudié ses propres besoins en

PSP2018 - ANNEXES 134 / 156

matière d’OCS GE, du thème Bâti du RGE et d’analyse de l’artificialisation des sols. Dans le cadre exclusif du projet l’IGN a conçu un protocole de collecte, débuté les développements de la plateforme collaborative, Ce développement se fait en collaboration avec l’institut IIASA (Autriche), chargée du développement d’une application mobile, et la société Secure Dimensions (Allemagne) pour les aspects de sécurité relatifs aux fonctions d’authentification, d'autorisation, et de traçabilité.

Projet ERA4CS

En 2017, suite à un appel à projets, l’IGN, en partenariat avec d’autres instituts européens a été

retenu pour participer au projet URCLIM avec les objectifs suivants : la spécification et la création de

données géographiques adaptées aux études climatiques en milieu urbain, la conception prototype

de services climatiques destinés aux parties prenantes des milieux urbains, comprenant la

géovisualisation, et l’étude du changement climatique sur les villes européennes.

PROGRAMME 2018

Projets européens à finaliser ou initier

En 2018, l’IGN poursuivra sa stratégie partenariale européenne, afin de sélectionner les appels à

projets européens en lien avec ses activités de recherche et d’innovation, et de ses orientations

stratégiques.

En complément, le réseautage avec des partenaires potentiels sera approfondi, afin de bénéficier

d’opportunités de participer à des montages de propositions de projets Horizon2020.

Projet LANDSENSE

En 2018, l’IGN a prévu les développements ou études suivants : achèvement du développement de la

plateforme collaborative, continuation itérative de la conception du protocole de collecte, et début

de l’animation de la campagne de collecte.

Projet ERA4CS

En 2018, le projet URCLIM a prévu les études ou développements suivants :

une expertise des données Inspire et ELF en milieu urbain;

une étude de paramétrage du logiciel IGN MicMac, ayant pour objectif l’amélioration des MNS ;

l’analyse des besoins et preuves de concept associés aux différents cas d’études ciblés par le projet en ce qui concerne la visualisation des résultats de simulation ;

- Le développement d’interfaces de visualisation des services climatiques.

Projet PAC post2020

L’appel à projets RUR-14-2018 du programme Horizon 2020 vise à améliorer le système intégré de

gestion et de contrôle pour faciliter l’introduction de nouvelles technologies dans la mise en oeuvre

de la Politique agricole commune.

PSP2018 - ANNEXES 135 / 156

L’IGN est associé à l’ASP dans un consortium et doit contribuer à la réponse à l’appel à projets prévue

le 13 février 2018. L’IGN pourrait contribuer à tout ou partie des sujets suivants :

expertise en géomatique et soutien à l’amélioration du système intégré de gestion et de contrôle de la PAC (le « SIGC ») ;

expertise sur la standardisation des données et des processus ;

expérimentations en télédétection pour améliorer les processus de déclaration par les exploitants agricoles et les processus de contrôle par l’organisme payeur ;

expertise de l’accès aux séries temporelles d’images satellitaires et de leur qualification ;

conception d’un outil de transmission de données via des smartphones. Si la proposition du consortium est retenue, les travaux débuteront en novembre 2018 (cf. fiche

Registre parcellaire graphique).

FET TimeMachine

L’IGN a décidé de participer au montage d’une réponse à l’appel à projets du programme européen

H2020 FETFLAG-01-2018, qui vise à préparer une proposition pour un projet de type FET Flagship

(Future and Emerging Technologies/ Technologie future et émergente) de très grande envergure.

L’objectif du projet FET Flagship, appelé Time Machine, coordonné par l’EPFL (Suisse), est de mettre

en place une infrastructure d’archivage et de calcul unique permettant à l’Europe de structurer,

analyser et modéliser les données du passé, et les réaligner sur le présent pour permettre de se

projeter vers l’avenir. L’IGN espère profiter de ce projet pour poursuivre ses recherches sur les

thèmes des métadonnées, de l’interopérabilité, des ontologies et de l’intégration, de la

reconstruction de vues cohérentes à partir de plusieurs sources, jouer un rôle d’intégrateur et de

certificateur de données géolocalisées, s’impliquer dans le cas d’étude « Paris » et valoriser ses

données, faciliter les activités de numérisation et la valorisation du patrimoine (cartes, photos,

plans), faciliter la valorisation de toutes les données de l’IGN, améliorer la modélisation de ses bases

de données permettant une gestion dynamique des données, renforcer sa capacité à faire un SIG 4D

sur la base d’iTowns.

Au premier trimestre 2018, le projet passera une première phase de soumission.

Projet HICADS

Il s’agit d’un projet de base de données de haute intégrité pour application à la navigation autonome

terrestre, piloté par Thalès, qui sera soumis à un appel de l’Agence spatiale européenne (ESA).

L’objet du projet proposé par le consortium est de délimiter les contours possibles de l’usage de la

cartographie. Une proposition de standard de base de données géospatiales pour application à la

navigation autonome sera élaborée sur deux cas d’application du transport autonome terrestre : les

navigations aéroportuaire et ferroviaire. Le projet démarrera au mieux fin 2018 par une étude

générique liée à l’état de l’art.

Projet Picture

L’IGN envisage de soumettre sa candidature à l’appel Horizon2020 « EGNSS », sur financement

européen, prévu en février 2019. Le montage devra être finalisé au dernier trimestre 2018.

PSP2018 - ANNEXES 136 / 156

Les appels à projets devraient favoriser le développement d’applications innovantes mettant en

valeur les capacités du système de positionnement par satellite Galileo et du service EGNOS,

couplées si possible à des services du programme européen d’observation Copernicus, dans des

domaines professionnels comme l’agriculture, la cartographie, le cadastre...

PSP2018 - ANNEXES 137 / 156

IGNfab : incubation/accélération de projets innovants


IGNfab est un dispositif d’incubation et d’accélération de projets de produits et services innovants

mis en place par l’IGN en 2014. C’est à la fois une structure de prototypage de projets internes et un

accélérateur de projets portés par des PME innovantes qui souhaitent développer des géoservices

numériques. Il contribue ainsi aux objectifs d’innovation de l’IGN : accélérer l’innovation de l’IGN et

son adaptation au contexte dans lequel il évolue et ii) dynamiser l’industrie innovante du domaine.

L’offre de l’IGN aux PME dans le cadre d’IGNfab porte principalement sur trois axes :

1) mobilisation d’une expertise technique en information géographique dans une logique d’appui au

développement ou de codéveloppement de services avec la PME (prise en charge de développement

logiciels, mise à disposition des plateformes de développement de l’IGN ou encore conseil et

formation ponctuelle, espace de 200m² dédié) ;

2) accès privilégié aux référentiels de données de l’IGN, y compris, après la phase de développement,

la possible gratuité d’utilisation des données jusqu’à l’obtention d’un chiffre d’affaires pour le produit

ou service issu du projet ;

3) appui institutionnel et commercial, mise en relation avec des partenaires institutionnels, conseil

marketing, utilisation du réseau de distribution de l’IGN, parrainage et promotion du résultat du

projet (« label IGN »).


Nouvel appel à projets pour les TPE et PME

Un 4ème appel à projets IGNfab a été lancé en 2017 sur le thème de la « Ville de demain ». Afin de

renforcer son offre, l’IGN a noué pour cet appel à projets des partenariats avec des structures

d’appui à l’innovation (les pôles de compétitivité Cap Digital, Moveo et Aerospace Valley, la

GreenTech verte, l’Agence de développement du Val-de-Marne, la Fabrique des mobilités, Booster-

Nova et Booster-PACA), des partenaires métier (CSTB, ADEME, IFSTTAR, CEREMA, le réseau Vivapolis,

Efficacity) et, pour la première fois, avec des collectivités locales (Montpellier Méditerranée

Métropole, Rambouillet Territoires, Vitry-sur-Seine, EuroMétropole Strasbourg, Brest métropole et

Rennes métropole) qui ont non seulement apporté leurs données et leurs besoins, mais également

des territoires d’expérimentation, élément crucial pour les start-up. Six projets de PME ont été

retenus :

1. ECOV, implantée à Paris et Lyon, facilite, sécurise et institutionnalise la pratique du covoiturage de proximité par un déploiement de stations de covoiturages connectées.

2. HESPUL, association implantée à Lyon, développe un outil de diagnostic de la capacité d’intégration de la production photovoltaïque dans les réseaux électriques de distribution, et d'aide à la planification de ces projets à l'échelle d'un territoire.

PSP2018 - ANNEXES 138 / 156

3. LKSPATIALIST, implantée à Montpellier, développe LINA®, une plateforme d’applications web dédiées aux métiers du foncier et de l’aménagement du territoire permettant de qualifier et d’évaluer le potentiel parcellaire.

4. KERMAP, implantée à Rennes, fournit des services de diagnostic et de gestion de la végétation urbaine aux collectivités locales. Kermap informe le grand public et élus locaux sur les fonctionnalités du végétal et optimise les coûts d’entretien des espaces verts.

5. KNOT, implantée à Strasbourg, propose une solution de trottinettes de fabrication française, en libre-service, dotée d’un système électronique embarqué, permettant de bloquer et débloquer la trottinette via une application smartphone.

6. ONTRACKS, implantée à Marseille, propose une solution d’orientation intuitive composée de deux bracelets connectés à une application mobile sur smartphone. Cette solution s’adresse à des utilisateurs souhaitant s’orienter en conservant les mains libres.

L’IGN accompagnera ces 6 PME dans leurs développements pour une durée de 12 à 18 mois.

C’est donc aujourd’hui un total de 20 projets de start-up, PME et associations qui ont été incubés par

IGNfab depuis 2014.

Résultats des projets des PME

Parmi les résultats obtenus par les start-up IGNfab en 2017, on note Hydratec qui a développé un outil utilisant la technologie IGN iTowns pour la simulation hydraulique. Open Forêt a publié sa nouvelle plateforme (http://www.openforet.fr/) qui permet aux exploitants forestiers de trouver beaucoup plus facilement et à moindre coût les parcelles forestières potentiellement exploitables. 4riders, le « Waze du ski », a amélioré le rendu 3D de son application. InSunWeTrust dont la plateforme https://www.insunwetrust.solar/ permet à un utilisateur de pré-évaluer la rentabilité économique et énergétique d’un panneau solaire sur son toit, a connu en 2017 quelques succès commerciaux en gagnant des marchés de collectivités locales, notamment les Territoires à énergie positive pour la croissance verte.

Développement des projets internes

« Minecraft à la carte », service de génération de mondes Minecraft© à partir de données IGN développé par IGNfab en 2016 (cf. http://www.ign.fr/minecraft), a rencontré un succès prometteur en 2017 : outre un succès public certain (plus de 37 000 cartes téléchargées dont 25 000 calculées à la demande), il a reçu successivement le prix coup de cœur du concours d’innovation publique du SGMAP et un premier prix à la Conférence internationale de cartographie de Washington en juillet 2017. D’autres développements sont prévus pour 2018 (Cf. plus bas).

Ancrage d’IGNfab dans le paysage national et territorial de l’innovation

Les liens d’IGNfab avec les autres initiatives publiques ont été renforcés, notamment avec l’initiative

GreenTech verte du MTES, associée au 4ème appel à projets IGNfab et dans diverses manifestations

comme le salon World Efficiency en décembre 2017. Mais ceci se développe aussi avec les

collectivités locales y compris dans leurs propres initiatives qui ont pu bénéficier du concours

d’IGNfab, comme dans le cas du Geofab du Grand Genève avec les collectivités françaises

frontalières.

PROGRAMME 2018

Développement de la dynamique IGNfab

En 2018, le soutien aux projets des TPE et PME se poursuivra dans le cadre d’IGNfab. À cet effet, un

nouvel appel à projets sera lancé en début 2018. Des partenariats seront mis en place avec les

acteurs publics concernés. Un effort particulier sera fait pour renforcer les liens avec les initiatives et

http://www.openforet.fr/

https://www.insunwetrust.solar/

PSP2018 - ANNEXES 139 / 156

les dispositifs existants afin d’améliorer l’offre d’IGNfab aux PME.

Le projet « GeoPack start-up » de l’IGN a été retenu fin 2017 dans le cadre de l’appel à projets du

SGMAP « Développement des services publics innovants à l’intention des start-up de la French

Tech » financé par le Programme d’investissements d’avenir (PIA). Des kits de formation en ligne

seront ainsi développés sur l’usage des données, des géoservices et des technologies IGN à

destination des start-up de la French Tech. Il permettra ainsi de décupler l’impact d’IGNfab sur les

start-up et PME en mobilisant très peu de moyens supplémentaires.

Le projet « Minecraft /Minetest à la carte » a été retenu par le ministère de l’Éducation nationale

dans le cadre de l’appel à projets SINE (Services Innovants Numériques Éduthèque) financé par le PIA.

Ce projet permettra d’ajouter un contenu pédagogique au service existant « Minecraft à la carte », et

de fournir les données dans une version libre du jeu, Minetest, en lien avec Édugéo, le Géoportail de

l’éducation (cf. fiche Éducation).

Résultats attendus des projets des start-up IGNfab

L’année 2018 verra la commercialisation de différents services ou outils de start-up IGNfab

embarquant des solutions IGN, comme la caméra légère pour drone de la société Delair-tech ou les

bracelets connectés pour les activités de plein air de la start-up onTracks.

Développement de projets internes

De nouveaux projets internes seront incubés dans IGNfab dans le courant de l’année 2018

(thématique en cours de sélection). Et IGNfab apportera son soutien en fonction des demandes (par

exemple, un appui à la création d’un incubateur dénommé «LabOCS » en région Occitanie – cf. fiche

Occupation du sol).

PSP2018 - ANNEXES 140 / 156

Plan de corps de rue simplifié (PCRS)


Pour les collectivités locales, les gestionnaires de réseaux et les différentes administrations

compétentes, la connaissance du patrimoine, notamment celui des réseaux parcourant leur territoire,

est fondamentale. Or, tous ces acteurs ne disposent bien souvent que de plans émanant de sources

diverses, sans concordance d’échelle et de qualité de précision inégale, ce qui nuit à la conception des

projets, la gestion du patrimoine, et présente de graves risques d’accidents lors de travaux opérés à

proximité de réseaux sensibles (conduites transportant du gaz ou câbles enterrés à haute tension par

exemple).

Contexte réglementaire

Au 1er juillet 2012, la réforme « anti-endommagement des réseaux» ou « DT-DICT » est entrée en

application. Les maîtres d’ouvrage sont responsables de la sécurité de leurs chantiers, les

gestionnaires de réseaux doivent s’engager sur la position de leurs ouvrages, les entreprises de

travaux doivent attester des compétences liées à la nature des travaux qu’elles exécutent. L’objectif

du volet cartographique de cette réforme est double : améliorer la précision du repérage des réseaux

et fiabiliser l’échange d’informations entre les acteurs concernés : collectivités, gestionnaires de

réseaux et entreprises de travaux.

Au 1er janvier 2026, les réseaux enterrés, sensibles ou non, situés en unités urbaines ou en zones

rurales, devront être géoréférencés dans le système national de coordonnées en classe A (un ouvrage

ou tronçon d'ouvrage est rangé dans la classe A si l'incertitude maximale de localisation indiquée par

son exploitant est inférieure ou égale à 40 cm s'il est rigide, ou à 50 cm s'il est flexible). Les

gestionnaires des réseaux, comme les collectivités territoriales, vont devoir adapter leurs outils

cartographiques pour faire face à une double gestion ; d’une part celle de l'amélioration du stock

cartographique existant, et d’autre part celle de la qualité du flux issu des travaux neufs qu’ils doivent

impérativement géoréférencer en classe A.

Concernant le fond de plan sur lequel les réseaux sont reportés, qu’ils soient sensibles ou non,

l’article 7 de l’arrêté du 15 février 2012 précise que «Le fond de plan employé pour la transmission des

données de localisation des réseaux aux déclarants est le meilleur lever régulier à grande échelle

disponible, établi et mis à jour par l'autorité publique locale compétente en conformité avec les

articles L. 127-1 et suivants du code de l'environnement et selon le format d'échange PCRS (plan corps

de rue simplifié) établi et mis à jour par le Conseil national de l'information géographique».

Contexte économique

Les débats, menés notamment au sein du Conseil National de l’Information Géographique (CNIG),

entre les gestionnaires de réseaux et les services techniques des collectivités territoriales, ont montré

qu’une économie pouvait être réalisée en mutualisant les dépenses de levés topographiques

jusqu’alors entrepris séparément par les uns et les autres. Il est apparu que l’usage d’un fond

topographique unique, permettant à l’ensemble des acteurs, maîtres d’ouvrage, bureaux d’étude et

entreprises de travaux, de concevoir, réaliser et récoler en fin de travaux, assurerait des gains de

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000025391351

PSP2018 - ANNEXES 141 / 156

qualité et de temps. Chaque acteur trouvant un intérêt économique à mutualiser, les coûts ainsi

évités par chacun pourraient être affectés pour partie à la création puis à la mise à jour de ce

référentiel, véritable bien commun.

Les travaux du CNIG

Le cadre du Conseil National de l’Information Géographique (CNIG) a été retenu afin de définir le

fond de plan de qualité topographique recherché. Au sein de sa Commission « Données », les

groupes de travail mis en place visent à définir à l’échelon national le cadre technique, financier et

organisationnel garantissant l'efficience et l'interopérabilité des bases de données existantes et des

travaux de topographie qui vont être engagés à l'échelon local.

Chacun est bien conscient qu’il ne pourra remplir les exigences seul, d’où une participation forte aux

groupes de travail. Il est cependant à noter ici que les gestionnaires de réseaux sensibles et les

communautés urbaines se sentent les plus concernés, ce sont donc bien la loi et ses échéances qui

ont motivé les acteurs.

Afin de répondre efficacement et durablement aux attentes dont il est l’objet, le fond de plan

topographique employé doit posséder des qualités de précision, de mise à jour et d’interopérabilité.

En effet, pour disposer d’une cartographie des réseaux de classe A, il est indispensable de les localiser

sur un fond de plan lui-même très précis. Sur le terrain, de nombreuses opérations sont encore

effectuées en « cotant » les réseaux par rapport à leur environnement, ce qui impose de

géoréférencer cet environnement avec précision, d’une part, d’autre part seul un fond de plan

mutualisé précis assurera la cohérence de l’ensemble des réseaux et donc répondra aux exigences de

sécurité de la réforme.

Depuis 2014, les travaux ont porté sur la définition du Plan Corps de Rue Simplifié (PCRS). Les

spécifications ont été éditées le 16 janvier 2015 dans le cadre d’un appel à commentaires clos le 13

mars. Le 17 juin 2015 les spécifications ont été officiellement validées par le CNIG. Le PCRS

correspond très schématiquement aux bordures de trottoirs sur la voie publique, la verticale des

façades des bâtiments et les affleurants. Il s’agit du socle minimal nécessaire pour que les parties

prenantes (exploitants et collectivités) puissent positionner précisément leurs données « métier ». En

effet, ce fond de plan à très grande échelle est destiné à être utilisé dans le cadre des échanges entre

exploitants et collectivités. Il n'a pas vocation, à se substituer aux bases de données métier des

exploitants ou des collectivités, et ne contient donc aucune donnée métier.

La réalisation d’un PCRS agrégé au niveau national et constitué au niveau local, partout où cela sera

rendu nécessaire et sous l’égide de l’autorité locale compétente, constitue la cible des parties

prenantes du protocole d’accord signé le 24 juin 2015 au Sénat.

En septembre 2015, un nouveau groupe de travail du CNIG sur l’accompagnement du déploiement du

Plan Corps de Rue Simplifié (PCRS) a été constitué, dont l’objectif principal est de partager et de faire

connaître les enseignements des projets locaux de production et de diffusion de PCRS, dans les

domaines techniques, organisationnels, de gouvernance, et de préfigurer un observatoire du

déploiement du PCRS.

PSP2018 - ANNEXES 142 / 156

Diffusion du PCRS

Pour faciliter l’accès aux données des PCRS produites dans le cadre de projets locaux, le protocole

d’accord du 24 juin 2015 prévoit également la mise en place d’un portail national PCRS, point de

contact entre les multiples producteurs et utilisateurs potentiels de PCRS, et source d’informations

pour alimenter notamment le guichet unique DT/DICT mis en place par l’INERIS.


En 2017, l’IGN a participé aux travaux du CNIG sur l’accompagnement au déploiement du Plan Corps

de Rue Simplifié, et sur la version 2 du standard de données PCRS (PCRS Image), validé en septembre

2017.

L’IGN a également participé au groupe de travail sur le PCRS Image, constitué en 2016 et piloté par le

centre régional Auvergne-Rhône-Alpes de l’information géographique (CRAIG).

L’IGN a entamé une réflexion sur la mise en place d’un portail PCRS national. Une première maquette

de portail PCRS a été réalisée, et une étude de besoins a été menée pour recenser les attentes et les

contributions possibles des différents acteurs (gestionnaires de réseaux, plateformes régionales

d’information géographique, collectivités territoriales) pour la constitution du portail national PCRS et

la définition des modalités de diffusion des PCRS.

Un observatoire des projets locaux de PCRS a été développé par l’IGN, à l’initiative du CNIG, et est

accessible sur le site internet du CNIG.

L’IGN élabore pour le début de l’année 2018 des spécifications fonctionnelles d’un portail national

PCRS.

Enfin, dans le cadre d’une convention avec la Communauté d’Agglomération de Toulon Provence

Méditerranée (TPM) et la société ENEDIS, l’IGN a réalisé une orthophotographie à haute résolution (5

cm) et un PCRS Image sur l’emprise de la Communauté d’Agglomération de TPM.

PROGRAMME 2018

En 2018, l’IGN poursuivra son appui aux travaux du CNIG et suivra les évolutions réglementaires. Il

participera aux travaux de mise en place d’une coordination nationale pour la production du PCRS,

dans le cadre du protocole national PCRS.

Les spécifications fonctionnelles du portail national PCRS relatives à l’hébergement, l’agrégation et la

diffusion du PCRS, seront traduites dans une maquette présentant de façon détaillée les

fonctionnalités du futur portail, accessibles aux utilisateurs selon leur profil et leurs droits. Cette

maquette fera l’objet de présentations et de valorisations auprès de l’ensemble des acteurs

potentiellement impliqués dans des projets de constitution et de diffusion de données PCRS

(autorités locales compétentes, gestionnaires de réseaux, plateformes d’information géographique,

CNIG), et pourra donner lieu à des évolutions des spécifications, en fonction des besoins exprimés.

Conformément à ces spécifications, une première version du portail national PCRS sera proposée en

s’appuyant sur l’infrastructure du Géoportail, permettant la validation et la diffusion des données.

En 2018, des prises de vues aériennes à très haute résolution (5 cm) seront réalisées sur quelques

territoires, dans le cadre de partenariats de production constitués lors des comités régionaux de

programmation, permettant la production de PCRS Image. Fin 2017, des partenaires ont manifesté

PSP2018 - ANNEXES 143 / 156

auprès de l’IGN leur intérêt pour des ortho express issues de prises de vues à très haute résolution

(5cm). Des commandes pourront avoir lieu à partir de 2018. Un projet sur le Maine-et-Loire est bien

avancé pour le printemps 2019.

PSP2018 - ANNEXES 144 / 156

Stéréopolis


Le contrat d’objectifs et de performance entre l’État et l’IGN fixe l’objectif d’ « engager la production d’une nouvelle génération de référentiel en 3D », en s’appuyant sur l’industrialisation du véhicule terrestre de levés multicapteurs appelé Stéréopolis et la technologie d’exploitation iTowns, issus des travaux du laboratoire de recherche MATIS de l’IGN.

En 2014, des expérimentations opérationnelles ont été conduites avec le véhicule de recherche et le

projet de construction d’un nouveau prototype de véhicule Stéréopolis a été lancé.


Conformément au programme prévu, l’année 2017 a été l’occasion de conduire les travaux afin

d’aboutir à un véhicule opérationnel et d’améliorer les traitements des données acquises.

Les priorités ont porté sur :

1) Le respect des demandes de la CNIL en particulier sur l’anonymisation des données ;

2) La capacité d’exploiter les données du prototype ;

3) Les moyens de spécifier une acquisition pour obtenir une précision donnée.

Ces priorités se sont déclinées suivant les actions suivantes :

1. Vérification de service régulier (VSR) du système d’acquisition dans le cadre de deux partenariats signés avec les villes de Marseille et Strasbourg pour environ 100 km linéaires chacun ;

2. Comparaison d’outils de recalage (TerraSolid, TranslatExpress) ;

3. Mise en place d’outils de traitements, de contrôle et d’export des données acquises ;

4. Rédaction de protocoles d’acquisition et de traitements pour atteindre différentes précisions répondant à différents besoins de prévision.

Au cours de l’année 2017, l’IGN a eu accès aux données acquises par un système du marché, et a

réalisé différents types de comparaison en matière de géoférencement et de recalage des données

issues de cartographie mobile sur la ville de Nantes. Cette opération de benchmark a permis

d’identifier les points forts de l’IGN (géoréférencement absolu et maîtrise des recalages), et les axes

d’amélioration potentiels (géoréférencement direct).

D’autre part, en marge du projet Stéréopolis, plusieurs types d’acquisitions 3D en milieu souterrain

ont été menés : égouts, gares, …

L’équipement d’une zone de benchmark spécifique et permanente n’a pu être réalisé et est reporté à

la fin de l’année 2017 - début 2018.

Les travaux sur l’anonymisation ont été jugés concluants notamment par la ville de Strasbourg.

PSP2018 - ANNEXES 145 / 156

PROGRAMME 2018

En 2018, les actions se poursuivront dans la continuité de celles de 2017 en particulier concernant les

traitements pour l’amélioration du recalage, mais aussi le géoréférencement direct.

L’IGN pourra équiper au moins une zone d’essai pour le compte de collectivités, d’entreprises privées

ou pour ses besoins propres, afin de comparer ses résultats obtenus avec ceux proposés par d’autres

solutions de cartographie mobile.

Le projet sera clos à la fin du 1er trimestre 2018, car les objectifs qui lui avaient été assignés devront

être alors atteints, en particulier avoir pu prononcer la vérification de service régulier du véhicule.

Un nouveau projet sera instruit début 2018 afin d’améliorer la connaissance sur les systèmes

d’acquisition 3D en mobile-mapping plus précis (précision centimétrique) et multisources.

PSP2018 - ANNEXES 146 / 156

Normalisation


En complément des activités pour le secteur de la Défense, les activités de l’IGN en normalisation

dans le secteur civil se répartissent selon différents axes suivants :

- Une implication vis-à-vis de l’activité de normalisation conduite au niveau national, européen et international au travers de :

la Commission AFNOR chargée de l’information géographique et spatiale (CN IGS), qui permet la participation aux travaux du comité technique 211 de l’ISO (ISO/TC 211) ;

la poursuite de l’implication au sein de l’Open Geospatial Consortium (OGC) en tant que membre de niveau Comité Technique.

Cette implication permet à la fois de suivre la tendance en matière de normes internationales et

d’influencer l’écriture des normes de façon à ce qu’elles soient le plus en accord avec la stratégie de

l’établissement.

- Des travaux de support internes aux différentes unités de l’IGN pour moderniser les outils de production et de diffusion.

Ce programme est en lien étroit avec les activités d’harmonisation européennes, notamment les

activités INSPIRE.


Bilan global

Les actions menées en 2017 ont été les suivantes :

- La représentation de l’IGN dans les organismes de normalisation, valorisation des activités de recherche et développement de l’IGN auprès de ces organismes : Commission de Normalisation AFNOR pour l’Information Géographique et Spatiale, Open GIS Consortium, ISO/TC 211 ;

- La contribution aux activités de normalisation en géodésie (ISO 19111 et 19127, norme ISO sur l’ITRS et les codes géodésiques)

- La contribution de l’IGN sur le GeoBIM : contribution au projet MINnD, support aux projets IGN sur le GeoBIM, participation aux conférences GeoBIM ;

- Début de veille sur la thématique des transports intelligents ;

- Évaluation de l’intérêt de la standardisation de services web pour la diffusion de données 3D (suivi des standards communautaires OGC 3DTiles (iTowns), OGC I3S et du groupe 3D Portrayal Service) ;

- Organisation d'une journée sur l’interopérabilité et l’innovation sur la convergence GéoBIM avec la valorisation des résultats du sponsoring OGC, en coopération avec l'AFNOR et le forum OGC France (http://www.forumogcfrance.org/fr/page/programme-journee-interoperabilite-innovation-2017) ;

http://www.forumogcfrance.org/fr/page/programme-journee-interoperabilite-innovation-2017

http://www.forumogcfrance.org/fr/page/programme-journee-interoperabilite-innovation-2017

PSP2018 - ANNEXES 147 / 156

- Le support aux services IGN pour la mise en œuvre des normes (données, services web, spécification de Ref3DNat, participation aux réunions IGN 3D sur BIM/CityGML, participation au groupe qualité IGN, participation au groupe métadonnées IGN, participation aux travaux BDUni v2, revue documentaire pour les API du Géoportail) ;

- Le support à la production, l’archivage et la diffusion des données d’imagerie IGN (formats JPEG2000 et GeoTIFF, données d’orientation) ;

- Le support pour la mise en œuvre de standards dans le cadre de projets de développement de Géoservices (Géoportail de l’Urbanisme, GINCO) ;

- Le programme de formation en normalisation auprès de l’ENSG : formation initiale en masters et formation continue.

PROGRAMME 2018

Dans le prolongement des actions menées en 2017, les principales actions prévues en 2018 sont les

suivantes :

- La représentation de l’IGN dans les organismes de normalisation, valorisation des activités de recherche et développement de l’IGN auprès de ces organismes : Présidence de la Commission de Normalisation AFNOR pour l’Information Géographique et Spatiale, Open GIS Consortium, ISO/TC 211 ;

- La contribution aux activités de normalisation en géodésie ; - La contribution de l’IGN sur le GeoBIM : contribution au projet MINnD, support aux

projets IGN sur le GeoBIM, participation aux conférences GeoBIM ; - Le suivi de la thématique « transports intelligents » pour assurer la cohérence entre les

données géospatiales et les données métiers du transport (rail, route, transport multimodal) ; en appui à la DGITM, participation au groupe de travail de l’UNECE sur la normalisation des codes internationaux UN/LOCODE des zones de commerce et de livraison.

- Le support aux services IGN pour la mise en œuvre des normes (données, métadonnées, géoservices web) ;

- Le support pour la mise en œuvre de standards dans le cadre de projets de développement de Géoservices (Géoportail de l’Urbanisme, GINCO, Copernicus S2GM) ;

- Le support aux activités de normalisation du SHOM (IHO) ; - Le support au projet de recherche URCLIM ; - Le programme de formation en normalisation auprès de l’ENSG : formation initiale en

masters et formation continue ;

PSP2018 - ANNEXES 148 / 156

Services 3D


L’IGN a pour objectif dans le cadre de son contrat d’objectifs et de performance (COP) de « mener les

développements nécessaires à la refonte du système d'information métier de l’institut en vue de

répondre aux enjeux d'évolution des données d’autorité et de développement de nouveaux produits

et services ».

Le COP prévoit aussi qu’une évolution du Géoportail « intégrera les innovations nécessaires pour

répondre à l’évolution des référentiels (immersion 3D, etc.) et maintenir des performances de pointe

(évolution des standards d’interface, etc.) ».

Deux services innovants, iTowns et SimPLU, utilisant ou donnant à voir des informations en 3D, ont

été développés au sein des laboratoires de recherche de l’IGN, respectivement le MATIS et le COGIT :

iTowns est une plateforme technologique de l’IGN permettant de visualiser et d’exploiter des

données géographiques 2D et 3D à travers le web. Elle donne ainsi accès à l’ensemble des

différentes données images, vecteur ou Lidar de l’IGN ainsi qu’à des données externes. Elle

met à disposition divers outils de mesure et de saisie dans un environnement 3D ;

Le service SimPLU est un service pour simuler l'impact de la réglementation urbaine sur la

morphologie du bâti, à travers principalement deux grandes fonctions : la vérification de

règles d’urbanisme et, la proposition de configurations bâties.

Ces deux services sont connexes et ont vocation in fine à être proposés via l’infrastructure

Géoportail.


Service iTowns

En février 2016, une première version d’iTowns a été publiée en open source par l’IGN et les PME

Oslandia et Atol CD ont rapidement rejoint la communauté. Cette version basée sur un code

recherche permet la projection d’images orientées sur maillage, l’affichage d’images panoramiques,

le chargement de multi polygones depuis WFS ou fichier local et triangulation à la volée, l’affichage

de nuage de points, l’affichage de modèles 3D texturés et offre une API.

Au cours de l’année 2017, une version majeure 2.0 d’iTowns a été publiée. Les travaux sur cette

version 2 ont consisté à reprendre complètement et à consolider le code recherche. Une nouvelle

architecture a été mise en place. Elle offre plusieurs modes de visualisation (globe, planar, cubique),

une documentation et plusieurs exemples afin de faciliter la prise en main, constituant ainsi un socle

sur lequel on peut développer différents cas d’utilisation.

Cette version est désormais utilisée par le Géoportail en remplacement d‘une solution du marché.

Elle permet d’exploiter les différents flux WMTS du Géoportail (image et MNT).

Service SIMPLU

Collaboration avec l'IAUIDF

PSP2018 - ANNEXES 149 / 156

Dans le cadre d’un partenariat, le laboratoire COGIT de l’IGN et l’IAU IDF ont mené des travaux ayant

pour objectif le pouvoir d’évaluer le potentiel constructible sur toute l’Ile de France.

Au cours de l’année, de nouvelles simulations ont été produites en prenant en compte de nouvelles

règles portant sur la morphologie des formes simulées (largeur maximale des formes bâties

notamment). La validation des résultats est en cours.

Devant la quantité importante de parcelles à simuler (1.4 M), il était nécessaire de mettre en place

un processus de distribution des calculs. Une expérimentation a été effectuée sur le département de

Seine-et-Marne. Les données ont été produites rapidement grâce à l'infrastructure de recherche de

l'Institut de Systèmes Complexes. Ces travaux ont montré une certaine robustesse de SIMPLU.

SIMPLU et Géoportail de l’urbanisme (GPU): DecodUrba coup de cœur du HackUrba 2017

L’IGN a participé au hackathon Hackurba (http://hackurba.strikingly.com/) organisé par le Ministère

du Logement et de l’Habitat durable et le Ministère de l’Environnement, de l’Énergie et de la Mer, et

qui s’est déroulé du 24 au 26 février 2017 au Tank à Paris. Ce hackathon visait à faire émerger des

outils et services autour des projets de construction durable à partir des données numériques du

Géoportail de l’urbanisme. La solution proposée "DecodUrba" consiste en la vérification des règles

du PLU à partir de projets 3D à l’aide de SIMPLU. L'objectif est de faciliter le travail du citoyen ou du

promoteur afin de savoir si le projet qu'il souhaite bâtir peut s'insérer dans une parcelle, et de lui

transmettre un certificat d'urbanisme. Ce service repose sur une infrastructure qui permet de lier

une base de données réglementaire aux zonages du GPU. L’IGN a reçu le prix "Coup de coeur du

GPU".

SIMPLU et iTowns

Les développements SIMPLU de 2016 avaient permis de construire un démonstrateur adressant deux

cas d’usage : d’une part, la possibilité de contrôler que des projets architecturaux ou d’urbanisme

vérifient les règles du PLU ; d’autre part, le calcul de l’enveloppe constructible sur une parcelle.

En 2017, le prototype réalisé par l’IGN a permis de visualiser des résultats de simulation de SIMPLU

sur ITowns.

SIMPLU et IGNfab :

La société LKSpatialist, une des lauréates du dernier appel IGNfab, souhaite utiliser SIMPLU pour

réaliser des simulations de constructibilité.

PROGRAMME 2018

iTowns

Les priorités de l’année 2018 seront de : 1. Consolider l’intégration dans le Géoportail (sans ajouter de fonctionnalités) ; 2. Préparer le développement de nouvelles fonctionnalités pour des intégrations Géoportail ou

hors Géoportail ; 3. Mettre en place un ou plusieurs entrepôts 3D optimisés pour des applications webservices ; 4. Contribuer à différents projets (URCLIM, EDUGEO, SmartCityVision) faisant appel à iTowns 5. Contribuer à une diffusion plus large de l’outil par des actions de mises en œuvre de

démonstrateurs, de formations, etc. ; Les actions principales qui seront engagées seront plus particulièrement de :

PSP2018 - ANNEXES 150 / 156

Porter des fonctionnalités de la recherche : navigation immersive, mesures, annotations ;

Spécifier un entrepôt de données 3D multi -niveaux de détail générique, qui couvre des besoins au-delà de ceux du projet Smartcityvision (affichage des bâtiments dans le Géoportail, des demandes des partenaires ou des clients pour la construction de maquettes 3D, etc.) ;

Optimiser le cache déjà généré pour améliorer les performances de visu dans iTowns ;

Produire une pyramide « référentiel 3D multiniveaux de détail »6 sur des zones expérimentales, spécifier les modalités de mise à jour des données par les collectivités et développer une API d’accès

Des services de gestion de données 3D (visualisation, entrepôt 3D, diffusion) seront prototypés à

l’attention des collectivités locales notamment.

iTowns et ENSG :

L’outil iTowns sera proposé aux élèves de l’ENSG comme infrastructure de développement. Des utilisations d’iTowns seront proposées comme outil dans le cadre de formations informatiques ou dans d’autres domaines (p. ex. topométrie).

iTowns et URCLIM :

Le projet URCLIM a débuté en septembre 2017. Il s’agit d’un projet européen en partenariat avec

plusieurs organismes météorologiques et plus particulièrement Météo-France. L’objectif du projet

URCLIM est la démonstration de services urbains climatiques pour aménageurs et porteurs d’enjeux.

iTowns sera sollicité comme outil de chargement et de rendu de différents types de données

manipulées par les chercheurs en changement climatique.

SIMPLU

Lorsque les simulations seront validées, il n'y aura aucun obstacle au lancement de la simulation sur

toute l'Ile-de-France.

Des études vont être menées pour développer une chaîne de production. Le travail consistera à

valider et préparer les entrées fournies par l'IAU IDF, enchaîner par une tâche de distribution et

intégrer dans une base de données les résultats produits. La chaîne de production permettra de

produire de nouvelles mise à jour avec l'évolution des PLU.

L’IGN apportera son soutien à la société LKSpatialist sur SIMPLU au travers de son incubateur IGNfab.

6 Les niveaux de détails ou LOD de la norme CityGML iront d’un niveau de détail 1 construit à partir de la BDTOPO

au niveau de détail 4 incluant des modélisations de type BIM.

PSP2018 - ANNEXES 151 / 156

Annexe 5 - Défense

Appui de l’IGN au programme Geode4D ............................................................................... 152


PSP2018 - ANNEXES 152 / 156

Appui de l’IGN au programme Geode4D


Les objectifs du programme GEODE 4D, au stade d’élaboration depuis mai 2014, sont de permettre

au décideur opérationnel d’anticiper les modes d’action militaires grâce à une connaissance précise

de l’environnement et à une prévision de ses effets sur le déroulement des opérations. Ainsi, la

disponibilité de données géophysiques élaborées et précises doit permettre aux systèmes d’armes

d’atteindre leurs meilleures performances.

Pour cela, GEODE 4D comprend deux volets visant :

- à produire des données géographiques pour mettre à jour le patrimoine défense et pour mettre à disposition des forces armées et des systèmes d’armes des données avec des performances maîtrisées, sur les zones d’intérêt de la défense ;

- à fournir un système d’information d’environnement géophysique pour adapter les informations GHOM à la planification et à la conduite des activités militaires et les diffuser vers les utilisateurs de systèmes d’information opérationnels et de commandement et vers les systèmes d’armes en interface.

Le volet « acquisition de données géographiques » vise à entretenir le patrimoine de données

constitué dans le cadre de l’opération précédente DNG3D via la mise à jour, le complètement et

l’enrichissement des données. Il repose sur deux marchés :

- le marché « Géosocle » met à jour le socle d’images de calage avec des images plus résolues et une précision de localisation accrue. Ce marché a été notifié en mars 2015 au groupement IGN-Airbus DS ;

- le marché « Géomaps », dans le cadre d’une maîtrise d’ouvrage déléguée à l’IGN, a pour objet l’extension, la mise à jour et l’enrichissement des données disponibles avec une capacité de production de plans de ville. Ce marché a été notifié fin décembre 2015.

Les marchés GeoMaps et GeoSocle comprennent une tranche ferme et cinq tranches conditionnelles

et visent, au-delà d’une phase incontournable de mise en place de 6 à 9 mois, à assurer sur les zones

d’intérêt de la défense un flux annuel de production de :

- 2 millions de km2 d’orthomosaiques Pléiades de résolution 50cm ; - 4 millions de km2 d’orthomosaïques Spot6/7 de résolution 1,50m ; - 400 000 km2 de produits topographiques ; - 8 000 km2 de produits urbains.

Sur le volet « système d’information d’environnement géophysique » (SysEnv), la DGA a confié à l’IGN

des prestations d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour le suivi de la réalisation du système.


GeoSocle

L’exécution du marché de production GeoSocle notifié le 5 mars 2016 au groupement Airbus Defence

and Space / IGN se déroule nominalement. La mise en place des filières de production et du socle

géométrique initial a pu être conduite dans les délais prévus. Les performances de production

obtenues sur les premiers chantiers ont pu être améliorées grâce à l’acquisition de matériels

PSP2018 - ANNEXES 153 / 156

informatiques plus performants prévus au marché et grâce à l’optimisation des processus. L’IGN est

organisé afin de traiter les volumes de données prévus par l’opération.

La qualification indépendante des produits GeoSocle est assurée maintenant à un rythme nominal.

Un travail de convergence a été réalisé pour affiner les référentiels de spécification et assurer la

conformité des produits (impact sur les métadonnées). Le paramétrage du codage au format JPEG

2000 a dû être revu pour améliorer les performances d’exploitation des produits GeoSocle.

L’ensemble des produits réalisés a été mis à niveau. La production GeoSocle a atteint un niveau

nominal, mais les cotraitants anticipent le traitement de zones géographiques plus difficiles où des

extensions massives du socle de calage géométrique vont devoir être réalisées.

Les capacités d’acquisition des importants volumes d’images Pléiades compatibles avec les exigences

techniques de l’opération restent un point sensible pour la planification des opérations GeoSocle et

GeoMaps.

Depuis le début de l’exercice, 4,7 millions de km² d’images Pléiades ont été produites ainsi que 9,3

millions de km² d’images SPOT 6/7.

GeoMaps

Le marché entre la DGA et l’IGN ainsi que les marchés de sous-traitance industrielle passés par l’IGN

ont été notifiés le 31 décembre 2015. Le développement de la coordination entre les acteurs des

opérations GeoSocle et GeoMaps a permis d’améliorer la cohérence de la planification des

productions.

Cette année 2017 est caractérisée par :

La réception des travaux de mise en place des moyens de production et de qualification GeoMaps ;

La finalisation d’un important chantier de production de données topographiques commandé en mai 2016 qui est en phase de réception par l’IGN en vue d’une livraison au ministère des Armées au 1er trimestre 2018 ;

Le lancement de compléments de production visant à améliorer la réponse aux besoins opérationnels sur les six chantiers de données urbaines lancés en mode prototype fin 2016 ;

Le lancement de deux chantiers de production de données topographiques sur une surface totale de plus de 800 000km² et de 15 chantiers de productions de données urbaines sur une surface totale de 4 500km².

Assistance à maîtrise d’ouvrage

SysEnv : L’IGN a commencé en juin 2017 son intervention en assistance à maîtrise d’ouvrage dans la première phase biannuelle de réalisation du système environnemental SysEnv. Trois phases biannuelles sont prévues.

3D : L’IGN a été sollicité pour réaliser des productions de référence de données 3D sur deux zones de 20 km² et de mettre en place les spécifications qui serviront en entrée d’un programme d’étude amont relatif à la production de données 3D.

TREX : L’IGN est chargé de démontrer la capacité de la France à contribuer à l’initiative de coproduction internationale TREX visant la réalisation d’un modèle numérique mondial d’élévation de résolution 12 mètres

Normalisation : le ministère des armées a confirmé sa confiance en l’IGN pour la poursuite sur une période d’au moins deux ans des prestations de normalisation de l’information géoréférencée pour les besoins de la défense qu’il a initialement confiées à l’IGN en 2003.

PSP2018 - ANNEXES 154 / 156

PROGRAMME 2018

GeoSocle

Le programme de production GeoSocle se poursuit avec un rythme annuel d’affermissement des

tranches conditionnelles du marché.

GeoMaps

La tranche conditionnelle n°2 a été affermie nominalement avec une date de début des travaux au

30 septembre 2017. Le calendrier de lancement des prochaines productions est en place sur des

bases nominales. L’année 2018 s’annonce sous l’angle de l’ajustement du dispositif au regard des

nombreuses productions qui vont entrer en phase de recette.

TREX

L’IGN a été sollicité pour assurer l’organisation de la contribution française à l’initiative de

coproduction internationale TREX.

Assistance à maîtrise d’ouvrage

Les activités d’AMOA SysEnv et 3D, ainsi que des prestations de normalisation seront poursuivies.

PSP2018 - ANNEXES 155 / 156

Glossaire

AAE Agence européenne de l’environnement

API Application Programmable Interface (en anglais), interface de programmation

CLC Corine Land Cover, programme européen de description de l’occupation du sol

CNP Comité national de programmation (organisé par l’IGN)

COG Code officiel géographique des entités administratives, publié annuellement par

l’INSEE

CRP Comité régional de programmation (organisé en région par l’IGN)

DINSIC Direction interministérielle du numérique et du système d'information et de

communication de l'État (sous l’autorité du ministre chargé du numérique depuis

novembre 2017)

DITP Direction interministérielle de la transformation publique (créée en novembre

2017, sous l’autorité du ministre chargé de la réforme de l’État)

DIR Direction interrégionale de l’IGN

HR Haute résolution

IDG / IDS Infrastructure de données géographiques / spatiales

INSPIRE Directive européenne établie dans le domaine de la politique environnementale

(2007) établissant une infrastructure d'information géographique européenne

MAA Ministère de l’agriculture et de l’alimentation

MTES Ministère de la transition écologique et solidaire

OCS GE Occupation du sol à grande échelle

Ortho express Données brutes issues des prises de vues aériennes

Oshimae Offre de service d’hébergement interministériel des ministères de l’agriculture et

de l’écologie

PAC Politique agricole commune

PCRS Plan corps de rue simplifié

RGE Référentiel à grande échelle, base de données à grande échelle contribuant à la

description géométrique et physique du territoire national

PSP2018 - ANNEXES 156 / 156

RIL Répertoire d'immeubles localisés, couvrant les communes de plus de 10 000

habitants, produit par l’INSEE

RPCU Représentation parcellaire cadastrale unique

RPG Registre parcellaire graphique

SCV SmartCityVision

SGMAP Secrétariat général pour la modernisation de l’action publique (remplacé par la

DINSIC et la DITP en novembre 2017)

SI Système d’information

SPD Service public de la donnée (défini par décret en mars 2017)

WFS Web Feature Service, service en ligne de téléchargement de données

géographiques

Documents

Programme de service public - Portail IGN · programme « Action Publique 2022 » visant à redonner du sens, de la cohérence et de la lisibilité à l’ation pu li ue. Dans ce