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PROGRAMME DEPARTEMENTAL D'INSERTION
PROGRAMME DEPARTEMENTAL D'INSERTION
2008
Réunion du 27 MAI 2008
ETAT DES LIEUX
Décembre 20034490
Décembre 2004 4810
Décembre 20055093
Décembre 2006 5504
Décembre 2007 5323
Mars 20085275
0
1000
2000
3000
4000
5000
6000
déc
-03
juin
-04
déc
-04
juin
-05
déc
-05
juin
-06
déc
-06
juin
-07
déc
-07
Nbre bénéficiaires
Nombre de bénéficiaires RMI
Le public concerné
Loir-et-Cher 3,05 %
Région Centre 5,33 %
France métropolitaine 3,82 %
Au 31/12/07 = 4011 allocataires (au 31/12/06 : 4233 allocataires)
Femmes
Hommes
52,5 %
47,5 %
Age…-30 ans
30-39 ans
+50 ans
20,2 %
29 %
24,1 %
Situation : Foyers isolés
Foyers monoparentaux
50,7 %
25,7 %
Niveau d'études : Etudes primaires/certificat d'étude
Bac au moins/études supérieurs
24,7 %
13,8 %
Activité professionnelle de moins de 12 mois 24,8 %
Possession du permis de conduire cat. B 39,1 %
Logement hébergement : Hébergement chez parents ou amis
Locataires
21,9 %
30,5 %
Caractéristiques des bénéficiaires du RMI
Implantation géographique
mars 2008 = 5275 bénéficiairesRépartis dans les 4 Commissions Locales d'Insertion
38%
21%
23%
18%
CLI Blois-Agglomération
CLI Nord et Sud Loire
CLI Romorantin-Lanthenay
CLI Vendôme
Taux de contrat = 43,34 % au 31/12/2007
4989 contrats d'insertion validés *
Axes :
73 % prestations d'orientation et d'insertion professionnelle 45 % prestations d'accompagnement social ou d'accès à l'autonomie
* Un contrat peut porter sur plusieurs axes
Contractualisation
Budget (évolution des dépenses constatées sur 2 années)
Année 2005 Année 2007
Allocation 20 M € 22,4 M€
Insertion 2,3 M€ 2,4 M€
Le dispositif de gestion de l'insertion
Crédits consacrés aux actions d'insertion (sur les 4 dernières années)
dont les contrats aidés
Années
2004 2005 2006 2007
Total insertion plus contrats aidés 1,9 M€ 2,36 M€ 3,65 M€ 4,3 M€
Dont insertion sociale
insertion professionnelle
Dont contrats aidés
49 %
51 %
49 %
51 %
6 %
36 %
64 %
27 %
36 %
64 %
43 %
• ANPE – convention conclue en décembre 2007
– Favoriser l'accès à l'emploi des bénéficiaires,
– Construire des parcours adaptés aux besoins de chaque personne,
– Permettre l'accès à toutes les prestations et anticiper les projets de développement économique du territoire,
– Réaliser des actions spécifiques en direction des publics bénéficiaires du RMI,
– Mobilisation de l'ensemble des personnels un agent ANPE dédié.
• ETAT
- DDTEFP CDIAE
Etudes conjointes des demandes par les services de la DDTEFP et du Conseil Général.
- Contrat aidés : Convention d'objectifs sur les contrats d'avenir
• CAF et MSA
– Partenariat pour la gestion de l'allocation du RMI et du RSA.
Le partenariat de gestion
L'organisation
L'ORGANISATION ADMINISTRATIVE
Direction de l'Insertion Service Insertion
et de l'Action Sociale Territoriale 5 Unités de Prévention et d'Action
Sociale
DIRECTION GENERALE ADJOINTE DE L'ACTION SOCIALE
Service Insertion Pôle gestion administration Pôle offre d'insertion Pôle insertion par l'emploi
LES INSTANCES DE TRAVAIL
Cellules d'appui commissions techniques locales d'insertion Les Commissions Locales d'Insertion Les Bureaux de Commissions Locales d'Insertion
UUnn ii tt éé dd ee pp rréé vvee nn ttiioo nndd ee BB lloo iiss
AA gg ggll oo mm éérr aa ttii oonn
UU nnii ttéé dd ee pprr éévvee nn ttii oo nnSS uu dd LL oo iirree
UUnn ii ttéé dd ee pp rréé vvee nn ttii oonn ddeeRR oomm oorr aann tt iinn -- LL aann tt hh eennaa yy
UU nn iitt éé dd ee pp rréévv eenntt iioo nnNN oorr dd LL ooii rree
PPaa yyss dd ee CC hh aamm bb oo rr
dd
UPAS de
Vendôme
UPAS de
Nord Loire
Pays de Chambord
UPAS de
Romorantin-Lanthenay
UPAS de
Sud Loire
UPAS deBlois
Agglomération
UNITES DE PREVENTION ET
D'ACTION SOCIALE
La fonction de référent de parcours consiste à :
Accompagner le parcours d'insertion des bénéficiaires du RMI visant à retrouver ou à développer leur autonomie sociale et/ou professionnelle, les conduisant à sortir du dispositif.
Coordonner les différentes étapes de ces parcours en concertation avec les prestataires et les partenaires.
Traiter les demandes administratives et financières liées à la précarité.
Développer les moyens d'information et participer à l'animation d'actions collectives ou au montage de projets destinés à ce public.
Elle est assurée par les missions insertion en Unités de Prévention et d'Action Sociale
D'autres services sont référents de parcours
CIAS du Blaisois et du Pays de Vendôme
CCAS de Romorantin –Lanthenay et Mer
MSA pour les exploitants agricoles
Nom du prestataire
Nature de l'action
Nombre de personnes prévues par la convention Territoire
Insertion sociale
Wish Association
"Etonne-Toi"
Actions de remobilisation
8 à 14 Vendôme
Atelier Ouvert
"Lieu d'acceuil/Art Thérapie"
40 à 45 RMI
30 jeunes
Montrichard
Onzain
Art de Vivre (juin à décembre 2007)
"Itinéraires"
15 Blois
Art de Vivre (novembre 2007)
"Clip-Clap"
10 à 12 Blois
*Ariane
"Lieu d'accueil"
Action collective sur l'amélioration de la vie quotidienne
50 à 150 Arrondissement Blois
* Les nouvelles actions 2007
Les actions d'insertion
Nom du prestataire Nature de l'action
Nombre de personnes prévues par la convention Territoire
Insertion sociale
ACEP Bourges Action de médiation 40 à 80 foyers Département
* ARIANEAccompagnement individuel vers l'autonomie 80 mesures jusqu'au
31/12/2008Blois Agglomération et Nord Sud Loire
* ACESMAccompagnement individuel vers l'autonomie 120 mesures
Jusqu'au 31/12/2008
Romorantin-Lanthenay et Vendôme
* Les nouvelles actions 2007
Nom du prestataire
Nature de l'action Nombre de personnes prévues par la convention
Territoire
Insertion professionnelle
PLIE Vendôme Construction d'un projet professionnel et emploi 55 Communauté du Pays de Vendôme
ADIE Prêts aux porteurs de projets ne pouvant obtenir de prêt dans le système bancaire classique
20 aidés, dont 16 par l'octroi d'un prêt
Département
* AFEC Blois
START-UP
ALIRE
Evaluation professionnelle pour toute personne entrant dans le dispositif RMI
700 jusqu'au 31/12/08
260 jusqu'au 31/12/08
210 jusqu'au 31/12/08
CLI Blois-Agglomération et Vendôme
CLI Nord et Sud Loire
CLI Romorantin-Lanthenay
* MANPOWER
VIA Formation
Accompagnement professionnel pour amener les bénéficiaires à l'emploi durable
760 jusqu'au 31/12/08
140 jusqu'au 31/12/08
CLI Blois-Agglomération Nord et Sud Loire et Romorantin-lanthenay
CLI Vendôme
* ECOPIAEvaluation des projets artistiques et accompagnement pour amener les personnes à une activité pérenne
40 jusqu'au 31/12/08 Département
* Les nouvelles actions 2007
Nom du prestataire Nature de l'action
Nombre de personnes prévues par la convention Territoire
Insertion par l'activité économique (IAE)
SNR 41
Entreprise insertion
8 ETP Blois
Paradoxe
Entreprise insertion
3 ETP Blois
Présence Entreprise insertion 2 ETP Blois
Jardins de Cocagne Entreprise insertion 6 ETP Blois
Jardins de Cocagne
Chantier d'insertion
26 personnes Blois
Restaurant du cœur Chantier d'insertion 14 personnes Blois
E et S Sologne Chantier d'insertion 25 personnes Blois
EFI Chantier d'insertion 3 ETP Vendôme
Régie de quartier de Blois
Atelier d'insertion 24 personnes Blois
Régie de quartier de Vendôme
Atelier d'insertion 17 personnes Vendôme
PROFIL DES BENEFICIAIRES SALARIES DES ENTREPRISES, ATELIERS ET CHANTIERS D'INSERTION
Entreprises d'Insertion 2007
48%50%
2% Chômeurs ANPE depuis moins d'unan
Chômeurs ANPE depuis plus d'unan
Autres
Ateliers et Chantiers d'Insertion 2007
6%
24%
62%
8%Personnes non-inscritesà l'ANPE
Chômeurs ANPE depuis moins d'unan
Chômeurs ANPE depuis plus d'unan
Autres
PROFIL DES BENEFICIAIRES SALARIES DES ENTREPRISES, ATELIERS ET CHANTIERS D'INSERTION
Entreprises d'Insertion 2007
2%
74%
4%
20%
Niveau II
Niveau IV
Niveau V
Niveau V bis et VI
Ateliers et Chantiers d'Insertion 2007
5%
4%
21%
69%
1%
Niveau II
Niveau III
Niveau IV
Niveau V
Niveau V bis et VI
Un potentiel de 1035 mesures pour un volume de 1 041 683 € (sur un an)
Evaluation et accompagnement
Un accueil de 214 personnes pour un volume de 963 389 € (structures + contrats aidés)
IAE
4989 contrats d'insertion 221 mesures d'évaluation professionnelle réalisées 251 personnes suivies au titre de l'accompagnement professionnel 316 contrats d'avenir et 81 CIRMA en cours 215 bénéficiaires salariés dans des structures d'insertion par l'activité
économique 574 bénéficiaires ont participé aux autres actions d'insertion
Environ 1600 personnes ont bénéficié d'une mesure
Quelques chiffres de l'activité 2007
LES ORIENTATIONS 2008
Axes majeurs
Accroître le nombre de personnes bénéficiaires du dispositif insertion et des actions d'insertion
Renforcer l'insertion par l'emploi
Accompagner les parcours d'insertion
Développer les outils de gestion et d'évaluation
• Accroître le nombre de personnes bénéficiaires du dispositif d'insertion et des actions d'insertion
Améliorer le taux de contractualisation
Engager un travail avec les partenaires de l'IAE
• Renforcer l'insertion par l'emploi
Dans le cadre du partenariat avec l'ANPE
Par l'utilisation optimale des mesures d'évaluation et d'accompagnement professionnel et des dispositifs de droit commun
Construire des parcours d'insertion adaptés aux réalités des bassins d'emploi et/ou des territoires concernés par des opérations spécifiques (logistique, bâtiment,…)
• Accompagner les parcours d'insertion
Accompagner les parcours d'insertion des bénéficiaires du RMI afin de leur permettre de retrouver ou développer leur autonomie pour leur sortie du dispositif
Adapter l'offre d'insertion sociale par une meilleure connaissance des besoins du public
Finaliser le travail sur des publics cibles dont les jeunes de moins de 30 ans
Suivi et évaluation de la mise en œuvre du RSA
Poursuivre le pilotage des actions à partir d'appel d'offres et de conventions d'objectifs pluriannuelles
Améliorer les outils de gestion et d'évaluation
Associer l'ensemble des acteurs et les réseaux locaux
• Développer les outils de gestion et d'évaluation
LE REVENU DE SOLIDARITE ACTIVE
• Début de l’expérimentation
1er novembre 2007 (délibération du Conseil Général publiée au Journal Officiel le 4 novembre 2007)
• Objectifs pour la collectivité départementale
Favoriser le retour à l’emploi des bénéficiaires du RMI Faciliter l’augmentation du temps de travail de ceux qui travaillent à temps partiel
• Conditions de l’expérimentation
Le dispositif du Revenu de Solidarité Active :
Faire en sorte que quelle que soit la situation de départ, le produit de chaque heure travaillée puisse améliorer le revenu final de la famille en supprimant les effets de seuil ;
Assurer un accompagnement personnalisé dans l’emploi, destiné à conserver son emploi(et/ou à augmenter le nombre d’heures travaillées) en levant les difficultés à la reprise d’emploi (garde d’enfants, mobilité…) ;
Garantir pour une activité à temps partiel, lorsque les revenus du travail sont discontinus le long de l’année ou la reprise d’activité se réalise par le biais d’un contrat aidé, que les ressources globales augmentent réellement ;
Simplifier le système des aides pour le rendre plus lisible pour les bénéficiaires, et les revenus plus prévisibles pour les familles
Présentation de l'expérimentation
État de lieux de l'expérimentation Durée de l'expérience : 3 ans (jusqu'au 1er novembre 2010)
Nombre de personnes entrées dans le dispositif 470 droits RSA ouverts au 21/05/08, dont 157 contrats validés
• Reprise d'emploi à temps plein : 49,8%
• Reprise d'emploi à temps partiel : Activité < à un mi-temps : 15,8 %
Activité > à un mi-temps : 34,4 %
• Personnes ayant augmenté leur temps de travail : 7,9 %
• Montant moyen du RSA (selon les données du mois d'avril 2008) 195 € par bénéficiaire (RSA seul)
LE FONDS D'AIDE AUX JEUNES EN DIFFICULTE
Fonds d'Aide aux Jeunes en Difficulté
Bilan d'activité 2007
408 jeunes bénéficiaires
138 domiciliés sur l'arrondissement de Blois
64 domiciliés sur l'arrondissement de Vendôme
41 domiciliés sur l'arrondissement de Romorantin-Lanthenay
164 aides pour faciliter des entrées en formation (frais de transport, hébergement, outillage…)
116 aides pour besoins alimentaires
408 aides accordées pour un montant de 135 415 € = soit 331 € par aide
3 actions collectives financées à hauteur de 83 540 € (151 jeunes concernés)
Soutien aux structures d'accueil : 57 000 €
Fonds d'Aide aux Jeunes en Difficulté
Budget 2008
Crédits votés 316 000 €
151 000 € pour les subventions
164 000 € pour des actions collectives dont le soutien aux structures d'accueil
L'AVIS DU CONSEIL DEPARTEMENTAL D'INSERTION
LE PLAN DÉPARTEMENTAL D'ACTIONS POUR LE LOGEMENT DES PERSONNES
DÉFAVORISÉES (PDALPD)
Son objet:• L'analyse des besoins de logement des personnes en difficulté,• La mise en place d'actions et de mesures adaptées à ces situations,• L'articulation des différents dispositifs départementaux.
Le PDALPD actuel arrive à échéance le 23 septembre 2008.
Le projet du prochain plan, conformément au décret du 29/11/2007, doit être soumis, pour avis, avant son adoption par le Préfet et le Président du Conseil Général à 3 instances: au comité régional de l'habitat, au conseil départemental d'insertion, à la commission départementale de la
cohésion sociale.
8 orientations proposées:
• Renforcement de l'identification des besoins,• Mise en œuvre d'un circuit relogement,• Développement d'une offre de re/logement d'insertion,• Amélioration de la prise en charge des publics spécifiques du plan,• Renforcement de la prévention des expulsions locatives,• Lutte contre l'habitat indigne,• Expérimentation d'une organisation territorialisée,• Communication,
Chacune de ces orientations se décline en actions.
1ère orientation: Renforcement de l'identification des besoins.
Action: conforter le dispositif d'observation en place.
2ème orientation: Mise en œuvre d'un circuit relogement.
Actions: Informer sur le circuit d'accès de la demande de logement, Identifier les publics prioritaires, Mettre en œuvre une commission pour le relogement des publics en grande difficultés, Renégocier l'accord collectif départemental.
3ème orientation: Développement d'une offre de re/logement d'insertion.Actions: Examiner la faisabilité d'une gestion immobilière sécurisée, Mettre en place une gestion dynamique du parc en sous location, Informer les élus, les bailleurs, les professionnels de l'immobilier sur le logement locatif social privé.
4ème orientation: Amélioration de la prise en charge des publics spécifiques du plan.
Actions: Améliorer la prise en charge des personnes peu autonomes, Améliorer la prise en charge des femmes victimes de violence.
5ème orientation: Renforcement de la prévention des expulsions locatives.
Action: Mettre en œuvre la charte de prévention des expulsions locatives.
6ème orientation: Lutte contre l'habitat indigne.
Action: Poursuivre les synergies dans le traitement de l'habitat indigne.
7ème orientation: Expérimentation d'une organisation territorialisée.
Action: Engager l'expérimentation d'une instance locale de repérage des besoins.
8ème orientation: Communication.
Actions: Communiquer sur les actions annexes au plan, menées en faveur du logement, Communiquer sur les dispositifs territoriaux en matière d'habitat.
