Programme François Bayrou - Election Présidentielle 2012

8/2/2019 Programme Franois Bayrou - Election Prsidentielle 2012

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FRANOIS BAYROU

LA FRANCESOLIDAIRE


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LA FRANCE SOLIDAIRELa France est une grande nation, admirependant des sicles pour sa culture et sesvaleurs : les droits de lhomme, la crativitartistique, la libert de ses intellectuelsNous avons t un pays respect, offrant une

rfrence bien des populations opprimes.Les Franais sont un grand peuple. Lespreuves ne lont pas pargn mais chaquegnration a su puiser jusquici dans sa foi enlavenir et dans les valeurs de la Rpubliquela ert et le dynamisme ncessaires. Nous ensommes capables nouveau.

Mais en ce dbut du 21e sicle, nous voiciconfronts de grandes difcults.

Notre socit a subi des mutations profondesqui ne sont pas toutes des progrs. Chacunle voit bien ; le prot nest pas quitablementpartag. La grande entreprise apparat tropsouvent comme la proprit de ses seulsactionnaires, et la place des salaris nestpas reconnue comme elle devrait ltre. Unepolitique dendettement public sans freinnous appauvrit chaque jour davantage.

En outre, de mauvais choix de politiqueindustrielle ont conduit sacrier une grande

part de notre appareil de productionnationale. Ce que nous savons faire, nousdevons le faire : produire nouveau en Francenest pas une utopie mais une ncessit. Cequont fait d'autres nations voisines, nouspouvons le faire.

Dans le mme temps, alors que lcole dela Rpublique fut longtemps un modlepour une large partie du monde, les matresne se sentent plus respects, les voies sur

lesquelles sont entrans un grand nombred'lves semblent par avance condamnes.Des jeunes ont de plus en plus de difcults trouver lemploi qui les rendra autonomes.Un peuple dont la jeunesse doute na pasdavenir. Nous devons rednir la faon dontnous voulons instruire.

Pour autant, je ne crois pas au dclin de laFrance. La chute que certains nous prdisentnest en rien une fatalit. Nous pouvons

reconstruire notre avenir commun si nousavons le courage de la lucidit, si nousavons conance les uns envers les autres. Acondition que soient traces les voies clairesdu redressement.

Cest cela que doit servir llectionprsidentielle : indiquer le chemin quipermettra tous de retrouver lespoir et ladignit, autour des valeurs qui cimententnotre unit nationale.

La libert. Les Franais, dit-on, sont frondeurs,

prompts la rvolte. Tant mieux si ce sont lles signes dun peuple libre. Il nappartientqu nous de le rester en veillant ce quela loi ne dnisse que des rgles essentiellesde justice commune et comprhensibles partous ; la loi se perd lorsquelle jargonne et sefait texte de circonstance.Il nous faut de toute urgence rendre conanceau peuple dans sa justice et dans ses lus.Ceci impose de moraliser immdiatementla vie publique et de garantir aux magistrats

une relle indpendance. De mme, ladmocratie ne peut demeurer vivante etproche de chacun que si les lus locaux, lessyndicats et les associations conservent leurautonomie. LEtat doit cesser de rabaisserles corps intermdiaires et de pratiquer unecentralisation rampante.

Lgalit. La justice sociale est redevenue unenjeu essentiel. La voie de lascension socialeest bloque pour trop de nos compatriotes.

Lenjeu nest pas que nous soyons tousidentiques, mais que chacun bncie dedeux choses : du minimum ncessaire pourgarantir sa dignit dtre humain et deschances lui permettant dexprimer ce quila de meilleur en lui. Ceci justie que nousrepensions les formes de la solidarit pourmieux en dfendre le principe. Je ne veuxpas qu lavenir la qualit des soins auquelchacun devra avoir accs dpende de sacapacit nancire. Je refuse une socit quiconditionne la vie de mes concitoyens leurcarte bleue.

La fraternit. Ce nest pas en opposant lesFranais les uns aux autres que lon btiraun avenir meilleur. Lidentit nationale estune belle ambition si elle se conoit commeun projet commun en faveur des valeursrpublicaines et humanistes ; elle nest que lesigne dsastreux de la peur si elle se prsentecomme une citadelle assige. Cestpourquoi je dfends en mme temps la lacit

et la tolrance. Seule, la lacit peut garantirla diversit des opinions et des croyances ;seul lesprit de tolrance permet daccepterles diffrences. Louverture aux autres reste

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la meilleure faon dviter des conits inutileset de faire triompher la cause de lhomme iciet dans le monde. C'est une Rpublique durespect que je propose de construire.

La crise que traverse la France est la plusgrave que nous ayons vcue depuis plus decinquante ans.

Pour autant, nous allons nous en sortir. La Franceest riche de talents, de crativit, dnergie,de comptences. Les mauvais jours niront, condition de choisir une stratgie claire pourassurer le redressement de la France.Mais la premire condition est de comprendreavec lucidit que la crise ne vient pasdailleurs. Elle vient de chez nous, de mauvaisesdcisions accumules au travers du temps,de facilits trop longtemps consenties, dedmagogies multiplies. Ce nest ni la faute

de la mondialisation, ni la faute de la nanceinternationale, ni la faute de lEurope, ni la fautede leuro, si narrivons pas apprendre lireaux enfants, ou si nous avons perdu les secteursde production que nos voisins ont conservs etdvelopps. Cest notre responsabilit. Et cestun grand motif doptimisme. Car si les erreurset les fautes sont chez nous, nous pouvons lescorriger.Cest la meilleure nouvelle du moment de criseque nous vivons : notre destin nous appartient.

CHAPITRE 1LE REDRESSEMENTDES FINANCES PUBLIQUESLe redressement de notre pays commencerapar le rtablissement de nos nancespubliques. Car le premier devoir de ltat,cest de mettre en ordre ses affaires ! Le

premier devoir de ltat, cest de mettre laFrance en tat de sortir du surendettement,parce que le surendettement des familles etcelui de ltat, cest la mme angoisse et lamme dpendance.

Un objectif : atteindre lquilibre budgtaireen 2016 en rpartissant part gale leffortde redressement des nances publiques entrerecettes et dpenses, hauteur de 50 milliardsd de baisse des dpenses et 50 milliards d

de hausse des recettes; cet effet, inscrire la rgle dor de discipline budgtaire dans laconstitution ;

Agir sur les dpenses : maintenir le niveaude la dpense publique en 2013 et 2014 auniveau de la dpense 2012 ; rexaminer enprofondeur toutes les missions, lorganisationet le train de vie de lEtat (conomies defonctionnement, subventions) ; conclureun pacte de modration nancireavec les collectivits locales, clarier les

comptences et mutualiser certains services;consolider et rationaliser les dpenses descurit sociale (rorganisation des serviceset des prestations) ;

Agir sur les recettes : au titre des niches scaleset sociales, donner un coup de rabot gnralde 15% sur 3 ans et supprimer les niches nonfondes, comme lexonration de limptsur le revenu des heures supplmentaires, la niche Cop , ou la dduction dintrt au

titre des emprunts pour prises de participation ;affecter une hausse modre de TVA larduction du dcit budgtaire, hauteurde 1 point en 2012 et, si la croissance nestpas au rendez-vous, un point en 2014 ; au titrede lquit, rendre limpt sur le revenu plusprogressif, par le passage de la tranche de41 % 45 % et la cration dune tranche 50 % pour les revenus suprieurs 250 000par part ; Transformer lISF en Contributionde Solidarit sur le Patrimoine (CSP) plus

simple et transparente. Pour tout patrimoineau-dessus de 1 million d, compte tenu desabattements actuels inchangs, un revenuthorique de 1 % est intgr dans la base delImpt sur le Revenu. Ainsi la progressivit estassure et la solidarit aussi ;

Mettre en place une taxe sur lestransactions nancires internationales avecles partenaires europens ;

Crer une Haute autorit de lutte contrela fraude scale et sociale, compose demagistrats, pour lutter contre toutes les formesde fraude.

CHAPITRE 2PRODUIRELa France sappauvrit. Elle sappauvrit de plusen plus vite car nous achetons sans cesse plus

que nous ne vendons. Ce nest plus tolrable.Je veux que nous retrouvions la place qui futla ntre, celle dun grand pays exportateur,crateur et er de ses productions.


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Mon objectif est simple : nous devons nouveau produire en France. Pour cela,nous devons recrer un environnement plusfavorable nos entreprises, conforter notretissu de PME-PMI et soutenir le monde desartisans, des commerants et des professionslibrales.

Un environnementfavorable laproduction

Crer un Commissariat national auxstratgies. Cette structure lgre aura pourobjectif de mobiliser et coordonner tous lesacteurs du redressement conomique dupays et dnir lire par lire une politiquede production long terme ;

Simplier les contraintes administratives etscales parce quune entreprise, commeune famille, a besoin de visibilit, et pas dunpaysage juridique en perptuel mouvement ; limage du Small business Act amricain , tablir des rgles propres auxpetites entreprises pour favoriser leur accsau crdit, aux marchs publics, la sous-traitance, et crer un guichet unique, avec

un correspondant administratif unique delentreprise pour laccompagner, linformerde ses droits, et prvenir les pnalits ; diviserpar deux les dclarations administratives ;

Mettre en rseau les grandes entrepriseset les PME, pour crer une complmentaritprotable, encourage par un avantagescal lorsquil y aura investissement en faveurdes PME ;

Crer un outil de nancement propre: un tablissement nancier, rgionalis,associant les collectivits locales, ddi aunancement des PME et des entreprises detaille intermdiaire ; crer un livret d'pargneindustrie : le rarmement conomique de laFrance suppose qu'une partie de l'pargnesoit dirige vers l'industrie, sous la forme deressources nouvelles ; complter le crditimpt-recherche par un crdit impt-innovation ; rtablir lincitation scale, rduite

en 2010, au prot de ceux qui investissent dansles entreprises non cotes ; au total, l'Etat doitgarantir au moins l'galit de traitement entrePME et grandes entreprises du CAC 40 ; Limiter

dans le temps le statut dauto-entrepreneuret aider son bnciaire rejoindre le statutde droit commun ;

Engager une rexion conduisant unallgement progressif dune part signicativedes cotisations assises sur le travail ;

Permettre aux entreprises de moins de 50salaris, aux artisans et aux commerantsde crer un emploi sans charges, pendantdeux ans, si elle recrute un jeune en premieremploi ou un chmeur sous la forme d'un CDI( condition de n'avoir pas pralablementsupprim de poste de travail) ;

Un label

produit en France Crer un label indpendant pour que

les consommateurs puissent connatre laprovenance, ou la part franaise des produitsquils achtent ; associer les consommateurs la dmarche du produire en France ;dvelopper limage de marque du produit en France ; privilgier la qualiten allongeant 5 ans la dure de garantielgale des produits ;

Une nouvelle conomiesociale et solidaire

Soutenir lconomie sociale et solidaire enleur facilitant laccs la commande publiqueet en promouvant linnovation sociale ;promouvoir toutes les forces de distribution encircuit court du producteur au consommateur,favoriser les coopratives de production

et de distribution, crer un nouveau typedentreprise, lOSEE (entreprises ObjetSocial Environnemental et Economique). Cesentreprises OSEE verront leur taux dimpt surles socits minor ; Moduler la scalit desentreprises en fonction des rsultats et desefforts fournis en matire de responsabilitsociale, sur la base de normes europennescommunes ;

NumriqueCrer une zone conomique autonome

dans le monde Internet, dans laquelle onexprimentera un certain nombre de rgles


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mises en place par les crateurs dentrepriseseux-mmes ;

Elaborer une stratgie nationale dedveloppement fonde sur lexpertisedu Conseil national du numrique et delensemble des acteurs concerns ;

Etendre aux business angels les avantagesscaux dont bncient les fonds de capitalrisque et recongurer OSEO et le FSI ;

Adopter une dmarche positive du respectdu droit dauteur par le dveloppement deloffre de tlchargement bas prix ;

Faire de louverture des donnes publiquesnon nominatives un droit garanti pour tous lescitoyens et encourager les entreprises ouvrir

laccs leurs donnes ;

Un dialogue socialrefondRecrer un environnement favorable auretour de la production en France, celase fera avec les ouvriers, les employs, lescadres, toutes celles et ceux qui constituentles forces vives de la France. A travers descorps intermdiaires reconnus, ils participerontpleinement au dveloppement et aux choixde leurs entreprises.

Rnover le dialogue social pour adapterl'entreprise aux contraintes extrieures. LEtatsera facilitateur et non pas dcideur et cedialogue portera sur les aspects suivants :

Ngociation daccords-cadres xant,dans les diffrentes branches, le cahier des

charges de la discussion sur le temps, la duredu travail et l'volution des salaires ;

Simplication du droit du travail pour revoirles dispositions devenues incomprhensibleset inapplicables. Le CDD doit tre strictementrserv aux cas prvus par la loi (missions dure dtermine, emplois saisonniers).Un contrat de travail unique - le CDI - doittre dsormais la rgle : fond sur uneconsolidation progressive des droits, il

permettra de connatre le montant desindemnits dues, en cas de licenciement etdiminuera le recours aux prud'hommes, longet alatoire pour les parties. Cest un lmentde libration pour ceux qui voudraient

embaucher mais craignent les contentieuxcoteux ;

Etendre le rle des comits dentreprise langociation des conditions de travail et desrmunrations ;

Ouvrir aux salaris les conseils

dadministration et les comits desrmunrations des entreprises, avec droit devote ; Limiter les rmunrations excessives enexcluant des charges dductibles au titre delimpt sur les socits les rmunrations (xeset bonus) les plus leves (au-del de 50 foisle SMIC) ; Supprimer les stock-options, saufpour les start-up.

Un droit la formation

renforcCrer un droit effectif la formation tout

au long de la vie, matrialis par louverturedun compte formation continue personnel ;

Soutenir la formation professionnelle qui estun facteur d'accs au premier emploi, descurisation des parcours professionnels etde reconversion. Pour cela, remettre platles crdits travers une Agence nationaledont la mission sera de transparence et destratgie, de mise en ordre du secteur de laformation professionnelle ;

Fluidier le march de lemploi enmutualisant davantage les moyens de PleEmploi, des CCI, des maisons de lemploi etdes missions locales pour capter les emploisen entreprise et notamment dans les TPE etPME ;

Une agriculturecomptitive, prserveet durable

La politique agricole commune dans lecadre de la rforme en cours lhorizon2013 sera dfendue avec trois objectifs nonngociables :

Le premier : dfendre non seulement desproductions, mais le tissu des producteurs,des exploitations familiales viables dontnos socits ont besoin pour conserver leur


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quilibre et dfendre la ruralit. Le premierobjectif de la politique agricole communeest de dfendre les agriculteurs qui sont lesproducteurs et qui animent le tissu agricolede notre pays ;

Le deuxime : permettre que les productionsagricoles soient payes leur juste prix, que

les agriculteurs puissent en vivre sans avoirbesoin d'intervention extrieure des pouvoirspublics et, compte tenu de l'entretien del'espace et du patrimoine naturel dont onleur cone la charge au bnce de toutela socit, obtenir des prix agricoles et desrevenus agricoles qui compensent ces effortsd'entretien ;

Le troisime : obtenir une agriculturerespectueuse de l'environnement, par

une agriculture raisonne, par uneagriculture biologique avec des circuits decommercialisation courts et qui sera en elle-mme une dfense de notre patrimoinenature

Encourager la lire viticole franaise quia des atouts considrables ; redynamiser leslires de nos industries agro-alimentaires ;favoriser une conception nouvelle desbateaux de pche, consommant moins de

gasoil et la co-expertise scientique sur lapche en runissant des scientiques dsignspar les autorits politiques et des scientiquesdsigns par les pcheurs ;

Une nance au servicede lconomie relleLconomie nancire, celle de laspculation, est en passe de dominer et

parfois de dtruire lconomie relle, celle dela production, de la distribution, des biens etservices. Pour mettre n cette domination,cinq grands principes simposent :

Renforcer les pouvoirs et lindpendancedu rgulateur europen face au lobbybancaire, imposer les rgles de prudenceles plus strictes privilgiant le nancement delconomie relle. Plus la prise de risque estleve plus elle doit tre soumise des rgles

de pnalits sur les fonds propres ;

Etudier la sparation des banques de dptet les banques daffaires ;

Rguler strictement les marchs drivs etde matires premires pour empcher lesoprations spculatives ;

Lutter effectivement contre les paradisscaux en pnalisant les tablissementsbancaires qui y ont recours ;

Mettre un terme aux tarications abusives enrenforant la transparence entre les banques

La France, modle dedveloppement durableLa mutation que nous connaissons est unetape, irrversible, vers un autre modleenvironnemental. On ne pourra plus revenir

en arrire. C'est une production et uneconsommation plus durables, un meilleurrespect des ressources rares, la lutte contrele rchauffement climatique que nousdevons nous atteler. C'est le but de l'cologiepositive, tout entire au service de l'hommeet de la nature. La France doit tre pionnireen la matire.

Financer les politiques de dveloppementdurable : crer un fonds dinvestissementddi au dveloppement durable, alimentpar les quotas carbone issus du protocolede Kyoto, linvestissement priv, et lpargnepopulaire. Il investira dans lefcacitnergtique du logement et des transports,dans le capital des projets industriels dnergierenouvelable, la recherche dans le domainedes nergies nouvelles, et la restaurationet la prservation de la biodiversit ; Crerun malus environnemental sur les produitsde consommation les plus nuisibles lenvironnement ;

Rnover le bti ancien pour limiter nosmissions de CO2 : simplier et ampliersignicativement le mcanisme des certicatsdconomie dnergie ; Crer un organismepublic / priv pour accompagner les projetsde rnovation nergtique, intervenantdirectement auprs des particulierspropritaires ou des entreprises pour lesconseiller dans les travaux les plus efcaces envisager et pour faire le suivi des travaux

an que ces derniers soient effectus avec leplus defcience possible ; Moduler la taxe surle foncier bti en fonction de la performancenergtique des btiments ;

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Organiser un dbat sur lavenir de laproduction lectrique en France, ds ledbut de la mandature, dont lobjectif estde dnir un scnario et une feuille de route un horizon 2030, avec des rendez-vousdtape tous les 3 ans. Cette feuille de routedevra assurer la fois lapprovisionnementlectrique ncessaire, rduire le plus possible

le recours aux nergies carbones en visantun dveloppement massif des nergiesrenouvelables qui devraient atteindre en 203040% de la production lectrique franaise ;Pour le nuclaire, nergie de transition, lagarantie de scurit des installations est nonngociable ;

Conforter lindpendance de lAgencede Suret Nuclaire en intgrant des expertseuropens et en donnant aux citoyens

la possibilit de poser des questions avecobligation pour lagence de donner unerponse publique ;

Stabiliser et simplier les rglementationsadministratives et scales pour les nergiesrenouvelables sur les 20 prochaines annes ;

Crer un consortium europen de lnergierenouvelable, limage dEADS, en lien avecnos partenaires europens ;

Prserver la biodiversit : limiterlimpermabilisation des sols en France terme 10 % maximum du territoire, enmodulant notamment les dotations de lEtaten fonction de la maitrise de ltalementurbain ;

Moduler dans un cadre europen limpt surles socits en fonction de leurs performancesenvironnementales ;

CHAPITRE 3INSTRUIRENotre cole fut longtemps notre ert. Ellepoursuivait des ambitions gnreuses etsavait tenir ses promesses. Aux catgoriespopulaires, elle offrait la possibilit duneascension sociale ; tous, elle dispensait dessavoirs de base leur permettant de sinsrer

dans la socit.En quelques dcennies, elle a perdu de sonefcacit et de son rayonnement.Je veux redonner la France la meilleureducation du monde.

Lcole de la russiteElle repose sur quelques certitudes.L'enseignement valide, c'est celui qui unitl'acquisition de connaissances solides l'panouissement personnel. L'un est l'appuide l'autre. C'est dans l'exprience, le savoir-

faire, l'humanit des matres que se situe, dansle premier et le second degr, le gisementde progrs de l'ducation. La cl de l'galitdes chances, l'cole comme dans la vie,c'est la langue : elle est la priorit car elledonne accs, en mme temps, l'universdes connaissances, des sentiments et de lacration. Enn, la valorisation mthodiquedes aptitudes est la condition de la mise enconance, de l'estime de soi des lves.

Ecrire un Contrat de progrs entre l'coleet la nation qui garantira le maintien desmoyens et prcisera les objectifs que la nationassigne son cole ; Exclure la violence delcole et refaire du respect la rgle entrelves et enseignants, dans la classe commedans la cour de lcole ; Dnir les mthodespdagogiques par lvaluation des rsultats :ce n'est ni au gouvernement ni au prsidentde la Rpublique de trancher des mthodesd'apprentissage, c'est la classe, au rsultateffectif, condition qu'aucune mthode ne

se voie exclue pour raison idologique ; Fixercomme objectif la matrise de la lecture etde lcriture lentre au collge. Si llveest en dfaut, une pdagogie adapte doitlui permettre de reconstruire son rapport l'crit ; Faire dbattre le Parlement du principedes programmes et de leur lisibilit ;

Maintenir le nombre denseignants, ainsi quele dcret qui dnit leur statut ; Dfendre lesconcours de recrutement nationaux qui sont

la voie la plus rpublicaine et la plus lgitimepour slectionner les enseignants du secondedegr ; Reconstruire une anne de formationdes enseignants, en alternance avec exercicedans la classe et transmission de l'exprienced'autres enseignants ; Rendre lvaluationdes enseignants plus objective, en rservantla notation pdagogique des enseignants des valuateurs expriments ; Mettre n auxsurcharges administratives ; Donner aux chefsd'tablissement des possibilits nouvelles par

exemple recrutement direct des remplaants,gestion des volumes d'heures pour organiserdes soutiens individualiss ou en petit groupe ;

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Pour les lves : consacrer 50 % du tempsde travail lcole primaire la languefranaise ; Faciliter le reprage prcoce desdifcults psychoaffectives ; Limiter lemploidu temps des lves 28h maximum enreconstruisant les rythmes scolaires ; Penser lenombre dlves par classe en fonction de laralit de la classe, selon un principe simple : classe difcile petit nombre d'lves, classe quilibre et de bon niveau, plusgrand nombre d'lves ; Rorganiser le tempsscolaire pour favoriser les activits artistiqueset la crativit intellectuelle ; Rtablirlenseignement de lhistoire-gographieen Terminale S autrement que comme uneoption ; Organiser les devoirs dans le cadrede l'tablissement sous la surveillance detuteurs, d'enseignants de l'tablissements'ils le souhaitent, d'enseignants la retraite

ou le plus souvent d'tudiants qui recevrontune bourse pour se familiariser ainsi avecl'enseignement ; Crer des collges hors lesmurs pour les lves en chec, avec despdagogies adaptes pour permettre unereconstruction et le retour, s'ils le souhaitent, la voie classique ; Informer les lves surce qu'ils ne matrisent pas, par exemple, lescodes de comportement, d'habillement, delangage ;

Pour les parents : Crer des colesassociatives de parents, pour aider ceuxqui ont des difcults accompagner leurenfant ;

Permettre aux lves de lenseignementprofessionnel de dcouvrir les mtiers, traversune information sur les mtiers tout au longdu collge, la dcouverte des entreprises etdes chantiers ; Dvelopper lapprentissage etlenseignement en alternance ; Dvelopperle-learning ;

Ouvrir les tablissements scolaires endehors des heures de cours la demanded'ducation de la socit ;

Rchir lorganisation dun baccalauratdexcellence littraire et scientique, parceque lobligation choisir entre littraireet scientique pour un certain nombred'lves est un choix trop difcile ; Refonderlarticulation entre secondaire et suprieur en

repensant la Terminale comme une vritableprparation l'entre dans l'enseignementsuprieur ; Crer une Agence nationale delorientation qui dise la vrit aux jeunes au

moment o ils sengagent dans une formationen fournissant les chiffres rels de ce qui lesattend la sortie ;

SportDfendre le principe europen du fair-play

nancier (on ne dpense pas plus que ce quelon gagne) et rguler les salaires des sportifs ;

Renforcer les contrles antidopage grce lintervention de mdecins indpendants ;

Reconnatre le travail effectu par lesfdrations sportives et amliorer leursrelations avec lEducation nationale ;Encourager le sport lcole dans le cadredu ramnagement des rythmes scolaires ;

Prserver le systme franais et europende passerelles entre le sport amateur et lesport professionnel ;

Enseignement suprieuret rechercheL'enseignement suprieur est le couronnementde l'dice dont l'cole, le collge et le lyce

constituent le socle. Pour aller l'essentiel, jedirai de notre enseignement suprieur quesa modernisation doit tre poursuivie, denotre recherche qu'elle doit continuer viserl'excellence internationale et de l'innovationqu'elle mrite d'tre amplie dans notrepays.Quant la mthode, je souhaite, non unemarche force vers une slection htive,mais une matrise concerte du changement,un accompagnement de la communaut

universitaire, un pilotage plus efcace de larecherche.

Prserver le service public national delenseignement suprieur, dans le statut desenseignants, dans la dlivrance des diplmeset dans son mode de fonctionnement quidoit reposer sur la coopration et non surla concurrence entre les tablissements etles personnes ; Dvelopper l'autonomie desuniversits et revoir leur gouvernance pour

assurer plus de dmocratie et de collgialit ;Coner le recrutement des enseignants des commissions de spcialistes disciplinaires,Allouer les moyens aux Universits de manireplus transparente et moins rigide au travers

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d'un contrat de cinq ans qui fera l'objet d'unevritable ngociation avec l'Etat et en liaisonavec les collectivits locales qui le souhaitent.

Ouvrir une concertation pour dnirl'organisation et les moyens ncessaires l'enseignement suprieur et de la recherchepour lui permettre de relever les ds du futur ;

Engager un rapprochement des universits etdes grandes coles ; Repenser l'organisationet le rle respectif des diffrentes lires -licence, DUT, classes prparatoires pour offrir chaque tudiant une formation adapte ses besoins ; Pour mieux prparer lestudiants au march de l'emploi, complterles formations gnrales par une possibilitde formation en alternance ; Inciter lesuniversits devenir des acteurs centraux dela formation continue ;

Adopter une loi d'orientation pour larecherche (2013-2017) qui aura pour but deredonner une perspective la recherche,de prciser les priorits et le rle respectif desdivers organismes ; Rquilibrer le nancementpublic de la recherche en faveur du soutien debase des laboratoires ; Diminuer le poids descontraintes administratives d'valuation et degestion de la recherche ; Valoriser le parcoursdoctoral par lincitation des partenaires

sociaux reconnatre le doctorat dans lesconventions collectives et lencouragementau recrutement de jeunes docteurs dans lahaute fonction publique, nationale et locale.

Amliorer la vie tudiante par l'ouverturenocturne des quipements universitaires,bibliothques, installations sportives et lieuxde vie, assure par des tudiants bnciantdune bourse cet effet ; Ouvrir une rexionpour corriger, dans le sens d'une plus grandequit, le rgime des aides actuelles. (bourses,logement, demi part scale...) ; Engager unprogramme de construction de logementstudiants coopratifs favorisant la colocationet la mixit sociale.

CultureLa culture doit tre partie prenante duredressement de la France.

Insrer lenseignement artistique dans lesprogrammes scolaires ;

Mettre en place des conventions de

dveloppement culturel passes entre l'Etat etles collectivits locales, pour une priode de 5ans (celle des contrats de projet Etat-rgions)et une aide dgressive au dmarrage despetites structures et compagnies ; Encouragerle mcnat culturel comme cela est dj faitpour les uvres d'art ou la restauration dupatrimoine ; Inscrire au cahier des charges

des spectacles subventionns de crationdes reprsentations supplmentaires quimultiplient le nombre des spectateurs uncot rduit ;

Faire adopter une loi sur la rhabilitation dupatrimoine ;

Faire ratier par la France la Charte deslangues rgionales ou minoritaires ; Mettre enuvre dans le secteur de la Francophonie

une politique dtermine pour promouvoirnotre langue ;

CHAPITRE 4UN NOUVEAUCONTRAT SOCIALCest au sort fait aux plus faibles des siensque lon reconnait la valeur dune socit. Et

cest au message quelle adresse au mondeque lon mesure la grandeur dune Nation.Dans les deux cas, nous voyons bien quenotre modle, jusque ici universel, et notrepacte social, jusque ici inbranlable, risquentde se dfaire sous nos yeux, conduisant toutdroit au renforcement des ingalits et audurcissement des rapports sociaux. Je neveux pas dune telle drive.

Pour ma part le chemin est clair : je veux

rebtir une France accueillante, soucieusedu sort de chacun et qui ne laisse personnesur le bord du chemin. Je veux que soit dnipour la France solidaire un nouveau contratsocial qui permette chacun denvisagerlavenir avec conance.

RetraiteLa rforme du rgime des retraites nest pasacheve. Un pas a t fait mais on nest pasau bout du chemin, en termes de nancementcomme de justice, en particulier pour la priseen compte de la pnibilit et de la situationdes femmes.

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Instaurer un rgime de retraite par points.Il s'agit d'un rgime fond sur le principe derpartition auquel nous sommes attachs etsur des droits individuels acquis par le salari.Cette rforme prsente plusieurs avantages :

quilibre entre cotisations et pensions, une

fois la rforme mise en place (aprs unepriode de transition ncessaire)

transparence pour le salari qui saura toutmoment ce que sera sa pension, en fonctionde sa date de dpart la retraite

justice car ce rgime permet une meilleureprise en compte de la pnibilit, des rythmesde travail, des priodes dengagementassociatif

libert, chacun pouvant partir la retraite,plus tt ou plus tard, en fonction d'un choixde vie personnel et d'un rachat ventuel depoints ;

Rquilibrer les petites retraites (agriculteurs,commerants, conjoints) travers un plan derattrapage inscrit dans la nouvelle loi-cadrequi rednira l'architecture de la retraite.

Sant, dpendance,handicapPour la sant, ni l'quilibre ni l'quit ne sontaujourd'hui garantis. Notre systme de soins,reconnu pour sa qualit dans le curatif estmoins performant dans le prventif. Il conduit,si l'on n'entreprend pas les correctionsncessaires, une mdecine deux vitesses,l'une pour les riches, l'autre pour les pauvres.

Quant la dpendance, tout ou presque reste faire face aux perspectives d'allongementde la vie et de perte d'autonomie pour le plusgrand ge.

Mettre en place un Bouclier sant destin couvrir les personnes qui sortent desminimas sociaux et qui ne sont pas pris encharge par la Couverture Maladie Universelle(CMU) nanc par une meilleure gestionde largent allou laide complmentaire

sant ; Engager une rexion sur une mutuelleuniverselle lexemple de ce qui se passe enAlsace et en Moselle ;

Rorienter profondment la politique desant publique vers la prvention ;

Rendre conance aux mdecinshospitaliers et de ville en reconnaissant laprimaut de lacte mdical sur les contraintesadministratives ; Modier la loi Hpital,Patients, Sant et Territoire (HPST) pour passerdune logique purement gestionnaire et

administrative une construction en rseausur le territoire qui donne la priorit auxpatients et aux mdecins ; Etablir un bilan dela convention sur le prix de la consultationmdicale ; Proposer une nouvelle dnitiondu numerus clausus mdical avec desplaces supplmentaires assorties dunengagement de service de 10 ans dans unergion dcitaire ;

Instaurer des services mdicaux de proximit

(Urgences, maternit, soins ambulatoires), enamont des plateaux techniques des hpitaux,pour lutter contre les dserts mdicaux etgarantir les soins tous les malades et tousles territoires ;

Revaloriser la lire de mdecin gnralisteau cours des tudes mdicales avec lamise en place de matires denseignementspciques, de stages plus prcoces et plusnombreux ;

Initier un plan sant pour prvenirles conduites addictives des jeunes(sensibilisation, information et prvention) etmobiliser les tudiants en mdecine pour luttercontre les addictions dans les tablissementsscolaires ; Encourager une politique deprvention-sant ds lcole primaire (soinsdentaires, lunettes, obsit) ;

Dvelopper une politique de sant autravail et de prvention des maladiesprofessionnelles ;

Crer une Autorit indpendante chargede lalerte, notamment en matire de sant etde scurit sanitaire, et constitue dexpertstotalement indpendants, dont la missionsera de dclencher lalerte temps avecdes lments tangibles. Cette autorit pourratre saisie par les citoyens, les associations, lespraticiens, les pharmaciens ;

Lutter contre la surconsommation demdicaments et la multiplication desmdicaments service mdical renduinsufsant ;

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Lancer un plan Face la dpendance qui devra capitaliser sur l'exprience acquiseet qui fera jouer tous les leviers disponibles,recherche mdicale et pharmacologique,amlioration de la prise en charge dansles maisons de retraite et les hpitaux,construction d'une offre plus abordable pour

les familles, appui aux aidants et mise enuvre de la solidarit nationale ; Combinersolidarit nationale et mutualisation du risqueet terme inciter fortement une dmarchede prvoyance associant solidarit nationaleet mutualisation ;

Rendre effective la loi sur laccessibilitdes btiments publics, en faisant tablir unecartographie, une planication et un agendaan que tous les dices et les transports publics

soient accessibles ; Poursuivre lintgrationdes enfants handicaps en milieu scolaireordinaire ; Aider et former les enseignants leur prise en charge ;

LogementPlus de cinquante ans aprs l'appel de l'AbbPierre, la question du logement n'a pas trsolue dans notre pays. La dispersion des

responsabilits, la multiplicit des acteursfont que ce chantier, pourtant prioritaire,est loin d'avancer aussi rapidement que lasituation l'exige. Mal logs, jeunes ayant dumal accder l'autonomie, expulsions,SDF, cette ralit tmoigne de notre retard.Je considre que le logement doit constituerune grande cause nationale pour les cinqprochaines annes.Je conduirai donc une action sur les voletssuivants :

Mettre en place une mutuelle logementobligatoire pour les locataires qui garantisseles risques dimpays et supprime les cautions ;Cela favorisera le retour sur le march deslogements vacants ;

Porter le pourcentage de la loi sur laSolidarit et le Renouvellement Urbain(SRU) 25% de logements sociaux dans leszones en tension et instaurer le blocage desdotations de lEtat pour les communes qui ne

la respectent pas ; Imposer la mixit socialedans les programmes immobiliers ;

Convoquer une Confrence Nationaledu Logement qui dnira les objectifs

nationaux de construction, dclins parrgion, avec des aides dcentralises lapierre et lexprimentation dune gestiondcentralise des aides la personne ;

Crer des prfets de la cohsion socialeet du logement dans les zones en tensionen matire de logement social qui pourront

prendre lensemble de la responsabilit urbanisme jusqu la dlivrance des permisde construire ;

Crer un observatoire des loyers qui rendrapublic les loyers, zone par zone et opposableaux tiers. La taxation sera utilise pourcorriger les abus ; Crer des Observatoiresdes besoins Locaux pour aider les lus seprojeter vers lavenir de leur ville, favoriserlintercommunalit, quilibrer loffre de

logements, catalyser la construction ;

Mettre en place des formules de logement ultra social en regroupant 3 ou 4 logementssociaux autour dun animateur social. Cetype de logement-relais sera impos danschaque plan local de lhabitat ;

Mettre en place des programmes decession des terrains de lEtat des ns deconstruction sociale ou avec engagement

de prix de sortie accessible ;

Concrtiser ces actions par une loi deprogrammation de cinq ans autour dunnouveau plan de cohsion sociale.

Une socit du respectLa France est plurielle comme elle la dailleurstoujours t. Cessons de dresser les Franaisles uns contre les autres, de btir un mur dehaine entre les nationaux et les trangersque nous accueillons. De mme, pour quenotre contrat social prenne tout son sens,lurgence est au combat contre toutes lesdiscriminations, contre toutes les intolrances.

Crer un ministre de lEgalit, qui soccuperade toutes les galits ncessaires en Franceet de la lutte contre les discriminations ;

Gnraliser les bourses au mrite pour

mieux reconnaitre les russites issues delimmigration ; Dvelopper les enqutes sur ladiversit pour mieux valuer lefcacit de lapolitique de lutte contre les discriminations ;

Insrer dans la loi sur les Nouvelles Rgulations


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Economiques (NRE) des indicateurs prcissur le genre, lge, le handicap et lorigineet contraindre les entreprises de plus de 500salaris comme les administrations faire desprogrs chiffrs sur ces critres ;

Crer un contrat de vie partage,sans connotation de vie de couple, qui

permettrait de scuriser et d'encourager lavie commune ;

Reconnaitre le droit de vote aux lectionsmunicipales aux trangers qui rsident ensituation rgulire en France depuis au moins10 ans ;

Mener une politique de rigueur lencontredes trangers qui entrent sur le territoire demanire illgale, mais rgulariser les trangers

sans papiers, sous condition de travail,dinsertion, de logement et de matrise de lalangue ;

Renforcer l'obligation de parit dans lecadre du rfrendum de moralisation dela vie publique pour que l'on sorte enn decette anomalie qui met la France la 61meplace parmi les pays du monde pour la placedes femmes dans la vie publique ;

Garantir lgalit salariale entre hommeset femmes en pnalisant nancirementles entreprises peu vertueuses et combattrela multiplication des contrats duredtermine temps partiel qui frappentparticulirement les femmes, dans le cadrede la mise en place du contrat de travailunique ;

Faire voter une loi-cadre sur la violenceconjugale, an damliorer la prvention etlaccompagnement des femmes qui en sontvictimes ;

Reconnatre le lien parental avec ledeuxime parent pour prserver les droitsde lenfant adopt par un clibatairehomosexuel. Pour les couples dsirant unengagement, reconnatre lgalit de droitssous forme dune union reue en mairie etinscrite ltat-civil.

CHAPITRE 5UN NOUVEAU CONTRATDEMOCRATIQUE

Lquilibre des institutionsLes Franais ont perdu conance dansleurs institutions et dans leurs dirigeants. Ilssont sceptiques sur la capacit du pouvoirpolitique changer le cours des choses, ilsdoutent de lindpendance de leur justice etprouvent un sentiment d'inscurit, dans leuremploi et dans leur vie quotidienne. Si l'on nesort pas de ce climat dpressif, la dance,y compris entre citoyens, pourrait devenir largle, dtruisant le socle du vivre ensemble.

Je veux restaurer la conance entre lescitoyens et leurs reprsentants. Le 10 juin,jour du 1er tour des lections lgislatives, jesoumettrai au rfrendum une loi-cadre sur lamoralisation de la vie publique qui rglera unefois pour toutes les questions qui demeurentinsolubles depuis des lustres et des dcenniesfaute de volont.

Composer un Gouvernement resserr demoins de 20 membres ; Mettre n au cumul

du mandat et d'une fonction locale pourles dputs, le limiter pour les snateurs ;Supprimer les dlgations de vote auParlement, avec prsence obligatoireet caractre public de tous les scrutins ;Supprimer la myriade de micro-partis decomplaisance, destins contourner lesrgles de nancement de la vie politique etdes campagnes lectorales ; Interdire pourdix ans le retour dans la vie publique des luscondamns pour corruption ;

Adopter une loi lectorale plus juste etplus reprsentative, avec la rduction dunombre des dputs 400 environ, dont les seront lus au scrutin majoritaire actuel et la proportionnelle. Cette combinaisonpermettra une reprsentation de tous lescourants dpassant le seuil de 5 % dessuffrages exprims et la constitution d'unemajorit l'Assemble nationale ; Rduire,dans une proportion comparable, le nombredes snateurs ; Reconnatre le vote blanc,

toutes les lections, comme suffrage exprim ;Renforcer la rgle de la parit hommes-femmes ;

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Dnir par la loi les conits d'intrts, commelinterfrence entre lexercice d'une missionde service public et la satisfaction d'un intrtpriv ; Rendre obligatoire une dclarationdes intrts privs avant l'entre en fonction,tendre les rgles d'incompatibilit, crer uneAutorit nationale de dontologie de la viepublique pouvant tre saisie par tout citoyen ;

Afrmer lindpendance des mdias.Elaborer de nouvelles rgles applicables la dtention du capital des mdias pourmieux assurer le pluralisme de l'information ;Mettre n la nomination des prsidents delaudiovisuel public par le chef de lEtat ;Crer un grand service audiovisuel extrieur,avec la rationalisation des offres de TV5 etde France 24 ; Prserver lindpendance delAgence France-Presse ;

Privilgier exclusivement la comptence,lexprience, la capacit personnelle et laloyaut pour progresser au sein de lEtat ;Etablir une procdure nouvelle applicableaux plus hauts emplois pour viter lesnominations de complaisance : soumission,aprs audition, une vritable approbationparlementaire ;

Nommer un gouvernement dunit

nationale compos dhommes et de femmesissus des grandes familles de pense denotre pays, lexception des extrmes quinadhrent pas aux valeurs sur lesquellesnotre civilisation repose ; Ouvrir la majoritparlementaire toutes celles et tous ceux quise reconnaissent dans le projet prsidentielchoisi par les Franais le 6 mai, capables deprivilgier lintrt du pays sur lintrt dunparti ;

Incarner une prsidence impartiale. LePrsident est celui qui inspire l'action politique,qui en garantit la concrtisation. Il a le devoirde fdrer, de reprsenter le peuple toutentier. C'est pourquoi, il ne peut tre un chefde parti ; Rendre rgulirement compte auxFranais des grands enjeux de notre pays, delEurope et du monde ; Rduire le salaire duPrsident et des ministres de 10 % ; Rduire letrain de vie de lElyse de 20 % ;

Coner au Premier ministre la conduite de

laction gouvernementale et la mise en uvredes orientations du projet prsidentiel. LePremier ministre doit disposer de lautonomiencessaire pour dnir les voies et moyens.

Il remplit une mission de coordinationministrielle permanente, rehausse par saresponsabilit politique devant lAssemblenationale ;

Renforcer les pouvoirs du Parlement quiest le lieu du dbat dmocratique, de laconfection des lois et du contrle de laction

gouvernementale ; Crer une Autoritindpendante charge de la vrication delapplication de la loi ;

Les corps intermdiairesAux cts de la dmocratie politique etdes institutions lues, il y a la dmocratiesociale et les corps intermdiaires. Ils sontpour nous des partenaires de lEtat, qui les

traitera dgal gal, en les considrant, enles coutant, en les respectant. Parce quilny a pas de dmocratie viable sans corpsintermdiaires, sans syndicats, sans presselibre, sans associations.

Ouvrir, ds la n du processus lectoral,un travail approfondi qui pourra prendreplusieurs mois sur l'volution de la dmocratiesociale en France, et dont lobjectif est deconstitutionnaliser ses grands principes ;

Prsenter la loi de 1901 et sensibiliser lacration d'association dans les programmesd'ducation civique au collge et au lyce ;Etablir un cadre juridique pour lemploi dubnvole associatif, dni et protg par laloi. Sans toucher au principe de la gratuit delengagement, permettre un remboursementplus facile des frais engags par les bnvoles,et une prise en compte de leurs acquis et deleur exprience ; Renforcer le Haut Conseil la vie associative, pour en faire un vrai lieude dbats et d'changes o les associationspourront s'exprimer ;

Crer des bourses dengagement, parexemple pour les jeunes ou les personnesretraites, an de soutenir des actionsassociatives reconnues ;

Reconnatre lengagement associatif dansla validation des acquis pour lobtention dundiplme ;

Garantir aux associations une stabiliten soutenant la signature de Contratsd'objectifs pluriannuels chaque fois que cela

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est possible, an de rduire "la paperasse" ;Garantir que chaque euro contractualis seraeffectivement un euro vers l'association ;

Lindpendance de lajusticeLa justice en France na jamais t rellementindpendante en dpit de toutes lespromesses de rformes, de gauche commede droite. Or, il ne peut y avoir de peuplelibre sans une justice libre et sereine. Je veuxinstaurer une fois pour toutes cette garantie.La loi commune ne sera respecte que sichacun sait quelle sapplique de la mmefaon, aux puissants comme aux plus petits.

Assurer l'indpendance et l'efcacit dela justice. Faire approuver la nominationdu ministre de la justice par une majoritqualie de lAssemble nationale ; Il dnirala politique pnale de la nation et seraresponsable devant lAssemble nationale,par laquelle il pourra tre censur ; Rquilibrerle Conseil suprieur de la magistrature pourgarantir son indpendance et nommer lesprocureurs sur avis conforme de ce conseil ;Interdire les instructions individuelles enmatire de poursuite ;

Assurer l'gal accs de tous la justice. Doterchaque tribunal d'un service public d'accs la justice charg d'orienter et conseiller lesjusticiables. Dvelopper la mdiation pourviter les procdures inutiles et coteuses.Simplier le droit et renforcer lobligation demotivation des jugements. Apporter des aidesmatrielles supplmentaires aux magistrats etaux grefers pour assurer leurs missions ;

Assurer la fois l'effectivit des sanctions detous les dlits et la prvention de la rcidive.Dvelopper les alternatives la prison pourles primo-dlinquants ; Maintenir une justicespcialise pour les mineurs conformmentaux engagements internationaux de laFrance. Engager une rforme du systmepnitentiaire pour lui rendre sa dignit etle mettre en conformit avec les normeseuropennes. Mettre laccent sur la formationgnrale et professionnelle et la prparation

la rinsertion du dtenu sa sortie de prison.Durant le temps de la dtention, la privationde libert doit tre la seule sanction quil peutrecevoir.

Les territoires de laRpubliqueRedresser la France, btir un projet desolidarit, cest tendre lgalit pour tousmais galement partout. Si la France est

riche de la diversit de ses territoires, ellesouffre galement dune grande disparitentre ceux-ci, qui vont jusqu empcher nosconcitoyens daccder aux services de base.Je veux rtablir lgalit entre les territoires,pralable ncessaire lavnement de lajustice sociale.

Rinstaurer un climat de conance entreles lus et lEtat et conclure un pacte demodration nancire entre les collectivitslocales et lEtat accompagn dune rvisiondes dotations rorientes vers la rductiondes ingalits entre territoires ; Clarier lescomptences entre les dpartements et lesrgions (transports, ducation, conomie) etproposer la mutualisation de certains services ;Rendre aux assembles locales lues leurautonomie scale ; Laisser aux lus locaux lepouvoir de crer les intercommunalits selonla pertinence gographique et la cohrencedes projets ;

Dvelopper une prquation scale entrecollectivits locales ; Maintenir les servicespublics de proximit dans les territoires et lesrimplanter l o ils ont disparu ; Couvrir leplus rapidement possible tout le territoire entrs haut dbit ;

Instaurer une "valuation citoyenne" despromesses des lus, ouverte aux experts, auxassociations et aux citoyens et qui permettraitde faire chaque anne le point sur la politique

mene par le gouvernement en faveur desbanlieues ;

Favoriser linstallation de maisons mdicalesde premiers secours pour maintenir unemdecine de proximit ;

Redynamiser les territoires ruraux par despolitiques cohrentes : 1) Diversier les activits,encourager les nergies renouvelables, lesnouvelles productions agricoles ou forestires,

le tltravail, la promotion du tourismevert ; 2) Proposer de nouvelles sourcesde nancements aux entreprises : crdits,fonds propres ou systmes de garantie plusoprationnels ; 3) Offrir un meilleur accs

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la commande publique dans le cadre dun small business act la franaise.

Lancer un plan mobilit et numrique visant favoriser lusage des nouvellestechnologies en vue de rduire les mobilits(tltravail, transport la demande, auto-partage, co-voiturage via les smart-phones) ;

Rexaminer notre rglementation nationaleen matire de transports routiers et agir pourune convergence rapide des normes et despratiques europennes ; Rationaliser lusagedes infrastructures routires existantes touten confortant un maillage diversi de nosterritoires ;

Adapter notre politique de scurit routireaux territoires avec la prise en compte, parles forces de lordre, dune cartographie

des risques pour rduire encore le nombrede victimes sur les routes ; Demander lagnralisation des systmes anti-dmarrageen cas dalcoolmie excessive ; Promouvoirlextension de limplantation de radarspdagogiques ; Faire enseigner le code dela route au collge ;

Outre-mer

Crer des zones franches globales primtre large ; Faire de lOutre-merle laboratoire franais de lexcellencenergtique durable ; Btir un plan massifde lutte contre lillettrisme ; Crer un boucliersant pour les plus fragiles ;

Rompre, aprs des Etats-gnraux de lavie chre Outre-mer, avec les lments quientretiennent une vritable bulle de prixlevs ;

Crer un Ofce de transports de lOutre-mer qui grera lenveloppe de continuitterritoriale et passera des conventionsquinquennales tarifaires pour assurer aumaximum la continuit territoriale.

Scurit et tranquillitLa scurit est un droit fondamental. Elle estmalmene par la monte des incivilits, des

violences la personne, des atteintes auxbiens dont les personnes vulnrables sontles principales victimes. Seule une politiquecohrente dans ses objectifs et dans sa dureagissant sur les causes, associant prvention

et rpression pourra produire des effetssignicatifs.

Enraciner des forces de scurit, desurveillance et de prvention sur le terrain ;

Dsigner des sous-prfets dans les quartierssensibles pour coordonner toutes les actions

de lEtat (scurit, ducation, prvention,services publics) avec obligation dersidence.

Renforcer la vidosurveillance dans cesquartiers en complment dun dispositifhumain ;

Instaurer une sanction rparationimmdiate avec des mesures ducativespour chaque premier dlit, particulirement

pour les trs jeunes mineurs ;

Soutenir les associations daide auxvictimes dans leurs dmarches de soutien etdaccompagnement.

CHAPITRE 6LA FRANCE EN EUROPEET DANS LE MONDELa France n'est pas une nation comme lesautres. Elle n'est vraiment elle-mme quelorsqu'elle s'adresse au monde. Le messagede la France, en termes de paix, d'quilibre,de respect des droits humains demeured'actualit. Cinquime puissance, prsentedans le monde par ses espaces ultra-marins,elle doit aussi entretenir une dfense lahauteur de son rang. A ceux qui proposent lerepliement sur l'hexagone ou, ce qui revient

au mme, le protectionnisme nos frontires,j'oppose vigoureusement l'me gnreusequi a fait l'histoire et la singularit de notrepays.

Affaires trangresLa France doit promouvoir une politiquetrangre dynamique et sereine quisappuiera sur la vision dune Europe solidaire,cest--dire :

Engager une nouvelle pratiquediplomatique qui rompe avec l'opacit desrseaux parallles et qui se fonde sur une

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nouvelle lgitimit en renforant le contrledu Parlement ; Proposer une profonderforme de lOrganisation Mondiale duCommerce pour intgrer les exigencessociales et environnementales ; Proposer lerenforcement de la voix des pays en voiede dveloppement dans la gouvernancemondiale en largissant le Conseil de

Scurit des Nations Unies et en poursuivantla rforme des droits de vote au FMI et la Banque Mondiale ; Proposer dinstituerun crime contre la paix et la scuritinternationale sanctionn par la CourPnale Internationale englobant notammentles actes de prolifration, de terrorisme et depiraterie ; crer une Agence Mondiale delEnvironnement ; Inscrire dans un accordmultilatral de coopration contre lvasionscale et le blanchiment les principes du G20

et du G8 en la matire ;

Promouvoir les relations conomiquesmondiales sur le fondement de deuxprincipes : le ncessaire quilibre Nord-Sud etla recherche dune vritable rciprocit ;

Organiser un grand sommet UnionEuropenne BRICS (Brsil-Russie-Inde-Chine-Afrique du Sud) qui formalisera une nouvellealliance entre lEurope et les pays mergents

dont le socle sera la sortie des populations dela pauvret ;

EuropeL'Europe est aujourd'hui un tournant deson histoire. Ou elle retrouvera son inspirationinitiale de volont et de solidarit, ou elleperdra sa singularit, je pourrais dire son me.Le rve europen n'est pas mort mais il faut leranimer. Il y a urgence. Je veux porter devantles Franais les principes dun nouvel laneuropen, qui sera le leur, comme citoyens,une Europe accessible, comprhensible,mobilisatrice de nos nergies nationales etreconnue comme une zone de solidarit.

Elire un prsident de l'Union europenneau suffrage universel qui incarne, face auxintrts nationaux, lintrt suprieur delUnion. Il coordonnera le Conseil et auraautorit sur la Commission. S'il est besoin d'une

transition, il peut tre lu par un Congrsdes parlements de l'Europe reprsentant parts gales les parlements nationaux et leparlement europen ;

Faire respecter le pluralisme au seinde l'Europe et l'gale dignit de tous.Dfendre et remettre en vigueur la mthodecommunautaire, comme une cooprativeo lon fait les choses ensemble, avec uneCommission de plein exercice en charge de

la dfense de lintrt gnral europen ;

Renforcer aux yeux des gouvernementsnationaux et aux yeux des citoyens europenseux-mmes l'importance, la lgitimit desdbats du Parlement europen. Il faut quele Parlement europen fasse connatre l'opinion publique son agenda largement l'avance ;

Retrouver une relation franco-allemande

quilibre, o la vision des deux pays estexprime clairement aux yeux de tous, et nese prsente jamais comme dominatrice ;

Reconnatre la zone Euro, par nature,comme une zone de solidarit et permettre la Banque centrale europenne (BCE)dintervenir, directement ou par un organismeinterpos, lorsque les Etats ont besoin derenancer leur dette, avec des contrepartiesde remise en ordre de leurs nances ; Favoriser

lmergence dune Agence de notationeuropenne et la cration dun rgulateurnancier europen unique ; Permettre laCour des comptes europenne de vrier lavracit des chiffres des comptes publics fournispar les Etats-membres, par lintermdiairedEurostat ; Mettre en place une Commissionparlementaire de la zone euro composede parlementaires nationaux et de dputseuropens ; Mobiliser davantage lpargnedes Europens et remettre en cause les normescomptables court-termistes pour valoriser lesinvestissements europens long terme.

Soutenir que l'Europe a besoind'indpendance stratgique et lui donnerune stratgie industrielle (politiques derecherche dans des grands programmesdnis ensemble : bio technologies, nanotechnologies, programmes dans le domainedes nergies renouvelables, de l'astrophysiquefondamentale, dans le domaine desmatriaux, des sources d'nergie nouvelles et

renouvelable) ; Proposer que 10% du budgeteuropen puisse tre ch vers des fondslis cette priorit ; Encourager lmissiondemprunts cet effet (project bonds) ;

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Orienter la politique nergtiqueeuropenne vers une politique de luttecontre le rejet de gaz effet de serre, penseet voulue en commun, mme si chaque Etatgarde la matrise de ses grands choix ;

Construire une vraie politique trangre

europenne qui fasse avancer nos valeurs ;Promouvoir une harmonisation du droit destrangers et du droit d'asile et crer un corpseuropen de garde-frontires ;

Prparer une action efcace d'aide audveloppement des pays les plus pauvres dela plante - ceci doit tre une grande tcheeuropenne - qui va imposer un changementde conception du commerce international ;

Btir une politique commune de la dfenseen Europe, pour que nous soyons capablesde nous dfendre ensemble ;

Aide au dveloppementL'aide internationale au dveloppement estune ncessit, elle ne doit pas tre restreintemalgr la crise nancire que nous traversons.La France doit prendre toute sa part. Sur la

mthode, il convient aussi de corriger lesformes que l'APD a prises depuis quelquesannes.

Faire de la taxe sur les transactions nanciresun vritable instrument de dgonement de labulle spculative qui grve notre conomie.Affecter 10% des revenus de la taxe sur lestransactions nancires au dveloppement,an de venir bout des plaies qui menacentla stabilit du monde, telle que la faim,lillettrisme de masse, les pandmies et ledrglement climatique ; Stabiliser cetteressource pour la plante, en la constituantcomme nancement extrabudgtaire pr-affect un organisme international chargde centraliser les ux manant des diffrentspays, tel UNITAID, et ainsi les redistribuer auxdiffrents pays et causes bnciaires ;

Tout faire dici la n de la mandaturepour respecter lengagement qui a tpris par la France envers la communaut

internationale, de consacrer l'aide publiqueau dveloppement 0,7 % de son PIB ;

DfenseEn matire de Scurit la France doit maintenirintacte la capacit de sa Dfense nationale,cest--dire :

Maintenir le rang de la France en matirede dfense nuclaire. Sa force de dissuasionnuclaire restera crdible et indpendanteavec ses deux composantes de forces ;

Soutenir notre industrie de dfense pourquelle soit non seulement le pivot de notrepolitique de Dfense mais aussi de notrepolitique Industrielle;

Retisser le lien Arme-Nation, notamment

en soulignant le rle des Armes dans lapromotion sociale aussi bien que dans lascurit civile en cas de crise et en nouantun dialogue constructif avec les ancienscombattants et les associations patriotiques;Maintenir la gestion des ressources humainesde la Gendarmerie dans le primtre duministre de la Dfense;

Refuser que la Dfense soit considrecomme la variable dajustement

budgtaire ; Leffort qui lui sera demandsera le mme que celui qui sera impos auxautres administrations publiques du pays ;

Respecter ses engagements vis--vis de sesallis et promouvoir ardemment une politiquede Dfense europenne ; Maintenir unecapacit de projection de ses forces et unecapacit de renseignement autonome ;

Approfondir la rexion stratgique,prciser le cadre stratgique puis faireadopter par le parlement une nouvelle loide programmation militaire et la mettre enuvre sans reniements et sans -coups ;

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Documents

Programme François Bayrou - Election Présidentielle 2012