Programme Intégré REDD+ du Mai Ndombe · 3 dans l’aménagement du teitoie, y compis en les intégant dans les dispositifs de ecous et plainte et de suivi évaluation. Le p ogamme

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FONAREDD

Analyse du Document Projet de la Banque Mondiale portant sur le

Programme Intégré REDD+ du Mai Ndombe

Table des matières 1. Résumé de la proposition ............................................................................................................... 2

Contexte et localisation du programme ................................................................................................ 2

Stratégie d’intervention et théorie du changement ............................................................................. 2

Arrangements de mise en œuvre ........................................................................................................... 3

Synthèse de l’évaluation ........................................................................................................................ 3

2. Analyse détaillée ............................................................................................................................. 4

a) Critères spécifiques à l’AMI : ...................................................................................................... 4

b) Conformité du document présenté ............................................................................................ 5

c) Pertinence de la proposition : .................................................................................................... 6

d) Méthodologie ............................................................................................................................. 8

e) Synergies, impact, durabilité ..................................................................................................... 9

f) Budget et rapport coût efficacité ............................................................................................. 11

3. Notation synthétique et commentaires synthétiques sur le PIREDD M AI NDOMBE (BM) ....... 13

4. Appréciations du Comité Technique sur la capacité de l’Agence à conduire ce programme .... 15

5. Appréciation globale du Comité Technique................................................................................. 16

6. Recommandation du Comité Technique ..................................................................................... 16

Annexe 1 . Note libre de synthèse de l’Evaluateur International ....................................................... 17

Annexe 2. Note libre de synthèse de l’évaluateur national 1 ............................................................. 20

Annexe 3. Note libre de synthèse de l’évaluateur national 2 ............................................................. 21

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1. Résumé de la proposition

Contexte et localisation du programme

Le programme Maï Ndombe soumis au FONAREDD concerne l’ensemble de la Province du Maï

Ndombe mais avec un accent particulier sur l’ancien district du même nom. Son montant est de 30

Millions de dollars. Il complète en cela le PIREDD du Plateau, du Projet d’Investissement Forestier. Il

constitue une nouvelle source d’investissements initiaux pour la province, en vue de la réduction de

la déforestation et de la dégradation forestière. Cette province est par ailleurs financée « aux

résultats » par l’ER program, qui rachètera les crédits carbone à 5 $/t pour un total de 50 M$. Ceci

ouvre une perspective de durabilité à moyen terme pour le programme dans son ensemble (horizon

dix ans).

Le district du Mai Ndombe a perdu 1500 km2 de forêt entre 1990 et 2012. Sa déforestation a connu

ces dernières années un coup d’accélérateur certain dont les causes sont multiples :

- croissance démographique toujours forte (3% par an) se traduisant mécaniquement par la

destruction de forêts primaires ou la plus forte dégradation des espaces péri urbains et

villageois ;

- développement considérable de la destruction des forêts afin de produire du charbon de

bois en compensation de l’affaiblissement des ressources charbonnières du Bas Congo ;

- développement pour les mêmes raisons de l’exploitation artisanale du bois d’œuvre, y

compris dans les concessions reconverties mais non encore exploitées (…).

- pénétration de l’agriculture sur brulis dans les concessions forestières.

Stratégie d’intervention et théorie du changement La stratégie d’intervention est basée sur l’Aménagement du territoire réalisé à partir des ensembles

territoriaux cohérents que sont le terroir villageois, le secteur (ETD), le territoire et la province. Ces

entités recevront des renforcements de capacités leur permettant d’élaborer les plans

d’aménagement sur lesquels seront basés les contrats d’activités passés avec les acteurs privés,

administratifs et communautaires du projet. Cette démarche qui touchera 600 communautés

villageoises dans le district est une innovation. Les communautés sont sélectionnées en fonction de

leur proximité avec les routes et les cours d’eau, ainsi que les concessions forestières ou de

conservation. Les activités qui seront contractualisées avec les communautés peuvent, en fonction

des réalités locales toucher les différents moteurs de la déforestation et de la dégradation

forestière : intensification agricole, cultures pérennes, mises en défens et agroforesterie de savane

ou de lieux à forte valeur ajoutée biologique, infrastructures de transformation et routière,

concession d’exploitation forestière de communauté ou d’ETD… Les moyens consistent en PSE

(paiements pour services environnementaux) et en investissements avant ou pendant la durée des

contrats). Certains moyens comme les infrastructures ou le soutien aux cultures pérennes et à leurs

filières pourront concerner le district du Plateau (moyennant des arrangements de mise en œuvre à

convenir avec l’opérateur du Piredd de ce district.

Le programme s’appuiera en particulier sur les plateformes multi-acteurs qui généralement pré

existent dans la province, mais qu’il faudra refonder et dynamiser, afin qu’elles jouent un rôle majeur

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dans l’aménagement du territoire, y compris en les intégrant dans les dispositifs de recours et plainte

et de suivi évaluation.

Le programme renforcera les capacités des services techniques locaux qu’il intègrera en partie

(sélection notamment des ressources humaines) dans son dispositif de mise en œuvre. Bénéficieront

de ces appuis : l’administration territoriale, les services de l’environnement (contrôle des flux et in

situ de l’exploitation à des fin de bois d’œuvre ou de charbonnage, de l’agriculture, des affaires

foncières, du plan).

Il disposera d’un comité de pilotage présidé par le gouverneur de province et comprenant des

représentant des toutes les parties prenantes.

Arrangements de mise en œuvre Pour mettre en œuvre ce projet la Banque envisage de recruter une ALE chargé de l’ensemble de la

mise en œuvre. Elle pourra sous-traiter une partie de cette mise en œuvre à des ONGs locales. Le

suivi évaluation du projet sera confié à l’UC-PIF, qui recevra des renforcements de capacité pour ce

faire.

Synthèse de l’évaluation points forts

Le point fort principal de la proposition est le recours massif au renforcement des capacités des

institutions territoriales en charge de la gestion des ressources naturelles. L’Aménagement du

territoire est un puissant moyen de renforcement de leurs capacités, comme le lien établi avec les

contrats d’activité.

points faibles

La faiblesse principale du programme est l’ampleur de son emprise et de ses ambitions. Mais elle

disposera de moyens importants qui devraient lui permettre de se doter de ressources humaines.

Néanmoins les évaluateurs indépendants ont anticipé des difficultés en la matière. Ils ont relevé des

points de faiblesse dont la correction ne devrait pas poser de problème majeur : mieux intégrer

l’exploitation forestière, industrielle et artisanale, communautaire et communale dans le projet (ou

montrer comment la collaboration avec le programme GDF y paliera…), mieux intégrer le contrôle du

charbonnage. Voici la liste établie dans le tableau de synthèse, pour mémoire :

1 : Découper le programme en deux phases et deux plans de travail distincts. 2 : Inclure les jalons intermédiaires et finaux non pris en compte. 3 : Produire un calendrier global de mise en œuvre des activités. 4 : Préciser les liens avec les programmes sectoriels du fonds. 5 : Homogénéiser la partie 4 du document (calendriers, cadre de résultats pour tous les objectifs spécifiques). 6 : Préciser les activités qui seront déployées à l’ensemble de la province (PI Mai-Ndombe + PI Plateau) 7 : Renforcer les appuis au niveau du secteur administratif. 8 : Travailler sur la fiscalité décentralisée pour renforcer l’autonomie financière des ETDs. 9 : Ajouter une intervention dans le secteur de l’exploitation artisanale (ou si non, justifier). 10 : Justifier l’intervention dans le cadre de la mise en œuvre du planning familial. 11. revoir la passation de marché quant au recrutement de l’ALE et des ouvrages d’art ou des chantiers routiers.

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2. Analyse détaillée

a) Critères spécifiques à l’AMI :

A CRITERES SPECIFIQUES A L’AMI

Principaux commentaires de l’évaluateur international CT oui non

commentaires de l’évaluateur national 1

CT oui non

Commentaires évaluateur national 2

CT Commentaires du CT

1.

Le document présente un bilan actualisé et crédible de la déforestation, de la dégradation forestière et des moteurs de la déforestation dans la province

Présentation de la déforestation sur la période 2000-2012 (province) et tableau 5 (districts/territoires). Produire l’annexe du point A2 (page 55) de l’annexe 2. Principales causes directs de la déforestation présentées (agriculture sur brûlis et bois énergie). Il manque une description des causes indirectes de déforestation (démographie, faible gouvernance, absence de planification …) justifiant les objectifs 1 & 2 et les résultats (5, 6, 7 & 8). Une présentation plus en détail de l’exploitation forestière (industrielle et artisanale) permettrait de discuter de la dégradation.

L’offre présente un bilan actualisé de la déforestation et de la dégradation forestière dans le Maï – Ndombe

Même si le bilan n’est pas actualisé à ce jour, il est établi sur la base d’une étude menée en novembre 2014, dans le cadre de la préparation de ce projet

2.

Il propose une stratégie crédible et quantifiée pour adresser ces moteurs et réduire la tendance de la déforestation et de la dégradation forestières

Des précisions doivent être apportées. Appui à la mise en place du planning familiale n’est pas détaillé (justification + quantifié). Comment limiter l’expansion de l’agriculture par abattis en attendant que les plantations (pérennes, acacia) arrivent à maturité ? (justification). Processus d’élaboration des plans sur 15 jours semblent courts pour arriver jusqu’au zonage des terroirs (zone de collecte, zone de mise en défens, zone agricole, zone d’exploitation…). Pré-identifier la localisation (au niveau des secteurs) des 600 terroirs en fonction des zones d’enjeux REDD+ (le long des axes de transport, zone de transition forêt-savane …). Clarifier le déploiement des PSE (pour les modèles 1, 2 et 3 se sont les coûts d’installation qui sont indiqués ou la rémunération dans le cadre de PSE ?), présenter les périodes de paiements, les types de contrôles ... Dans tableau 1 (cadre de résultats), préciser les cibles finales pour prévalence contraceptive, nbre de structures de gouvernances renforcées, initiation au planning familial, nbre de CARTs appuyés, plan d’appui aux PAP, soutien des filières.

L’offre doit réaliser un plan d’intervention sur l’exploitation artisanale forestière et les foyers améliorés dans l’objectif de regrouper ces derniers dans une plate forme pour mieux suivre et orienter leurs actions.

La proposition prévoit des alternatives pour limiter les moteurs directs de la déforestation et dégradation. Il prévoit aussi des actions pour limiter les moteurs indirects de déforestation et dégradation

3.

Il prévoit de renforcer les capacités des institutions territoriales aux différents niveaux, afin que ces institutions construisent une vision partagée de l’usage des ressources naturelles de leur territoire (aménagement du territoire).

L’objectif 2 prévoit de renforcer la structuration associative des terroirs villageois (CLD) et des ETDs (CARS) pour élaborer des PDD. Les plans des échelles supérieurs porteront sur la planification des équipements. L’objectif 1 prévoit de renforcer les services techniques (agriculture, environnement, cadastre, intérieur). Il faut apporter des précisions sur l’appui (Objectif 1 : page 20) (type d’institution territorial appuyé : territoire, district ou province). Un tableau synthétique permettrait d’avoir une meilleure lisibilité (services appuyés/espaces administratifs).

L’offre prévoit le renforcement des capacités de tous acteurs Etatiques.

oui

5

A CRITERES SPECIFIQUES A L’AMI

Principaux commentaires de l’évaluateur international CT oui non


CT oui non



4.

La stratégie comprend des activités sectorielles crédibles dirigées vers chaque moteur de la déforestation.

Les activités concernant l’agriculture et l’énergie (2 principaux moteurs de déforestation) sont bien définies. La gestion durable des forêts passe par les PDD. Il est peu fait référence aux forêts des communautés locales et pas aux concessions des communautés locales (décret 14/018). Il faut justifier pourquoi le projet ne prévoit pas d’appuyer le secteur de l’exploitation artisanale (étude filière, sites pilotes des concessions des communautés locales, appui à l’exploitation …) qui est un enjeu important et peut-être source de revenu pour les communautés.

Oui pour certains, et non pour d’autres, la majorité des actions sont orientées vers le secteur agricoles, les autres moteurs directs et indirects sont laissés pour compte à savoir : problème de charbons de bois, l’exploitation artisanale de bois

oui

5.

La méthodologie s’appuie sur la mobilisation de tous les acteurs de la déforestation et de la dégradation forestière.

Les administrations décentralisées et déconcentrées de la province sont mobilisées. Les paysans, fermiers, charbonniers … sont également mobilisés en les accompagnants dans le changement de leur pratique. Si le programme prévoit d’intervenir finalement sur le secteur du sciage artisanal, il faudra rajouter les scieurs. Il faudrait également justifier le fait de ne pas travailler avec les exploitations industrielles (présence d’AGEDUFOR, peu d’impact sur la couverture forestière comme cela a été précisé pour le secteur minier).

Bien que ayant énuméré l’ensemble la majorité des acteurs et des moteurs de la déforestation et de la dégradation forestière, les actions ont été orienté vers l’agriculture et le renforcement des capacités des Acteurs Etatiques et des parties prenante. Nous recommandons que l’approche d’intervention soit globale pour l’ensemble des acteurs.

oui

6.

La méthodologie et les activités programmées est crédible, pour obtenir des améliorations significatives des revenus et des conditions de vie des populations bénéficiaires.

Le développement des cultures pérennes (combiné à l’appui des filières et les investissements d’infrastructures), de l’agroforesterie, de l’amélioration des techniques culturales amélioreront les revenus et les conditions de vie. A moyen terme (6 ans) pour les plantations et à court terme pour l’agriculture. L’amélioration des contrôles et la suppression des tracasseries administratives contribueront également à apporter des améliorations. Il aurait été possible de calculer les revenus issus des plantations d’Acacia.

Oui l’introduction de l’agriculture durable et la transformation des savanes en forêt peuvent améliorer significativement les conditions de vie et les revenus des bénéficiaires.

conforme par rapport à l’AMI et au TDR se l’AMI, mais les activités programmées semble ne pas donner de l’importance aux activités de sensibilisation

b) Conformité du document présenté A Critères généraux Principaux commentaires de l’évaluateur international CT

oui non


CT oui non



1.

Le document soumis

respecte le plan

proposé par les TDR

oui L’offre respecte le plan proposé par le TDR AMI 01.

oui

2.

Le budget est complet

et les calculs sont

justes

oui

6

c) Pertinence de la proposition :

Critères généraux Principaux commentaires de l’évaluateur international CT oui non


CT oui non



1.1 Les états de lieux et diagnostics posés sont pertinents

L’état des lieux et pertinent et repose sur une mission de 2 mois conduite dans la zone d’étude par BioCfplus avec un grand nombre de consultation des parties prenantes. Toutefois, quelques informations additionnelles sont importantes. Présenter les zones agro-climatiques pour caractériser les espaces forestiers et savanicoles et indiquer les superficies savane/forêt pour le district de Mai-Ndombe. Mieux caractériser le secteur de l’exploitation forestière (industrielle et artisanale). Mieux identifier les zones d’enjeux REDD+ à l’échelle des secteurs (le long des axes de transport, zone de transition forêt-savane …).

Oui le diagnostic pose par le soumissionnaire est pertinent

Etats de lieux pertinents, sauf que le taux de déforestation n’est pas actualisé. Le taux de déforestation déclaré date de quatre ans passés (2012). L’état de lieux ne mesure pas de manière quantitative l’ampleur de la deuxième cause de déforestation dans la zone. (la production de charbon de bois et l’exploitation forestière)

1.2 La théorie du changement et les stratégies d’intervention proposées sont pertinentes et permettent d’adresser les causes des problèmes

« La théorie du changement doit présenter quels changements, pourquoi et comment à l’échelle du district. Elle implique (i) de formuler des liens de causalité explicites entre les niveaux de résultats attendus (résultats immédiats, effets, impacts), (ii) d’attribuer des indicateurs de performance à chacun des niveaux, (iii) d’identifier les hypothèses à concrétiser pour que les liens de causalité se manifestent et (iv) d’estimer les risques susceptibles d’inhiber la manifestation du lien de causalité » (Plan d’Investissement).

La théorie du changement du document doit être améliorée.

La théorie du changement et les stratégies d’intervention proposées sont pertinentes et permettent d’adresser les causes des problèmes, mais elles sont appliquées de manière sélective au détriment des autres moteurs directs et indirect du projet.

Elles répondent aux attentes de résultats prévus dans le Plan d’Investissement et la LOI

1.3 Le programme proposé, ses objectifs, ses résultats et indicateurs sont pertinents pour atteindre les résultats du Plan d’investissement REDD+, et les jalons fixés par la Lettre d’Intention, avec un engagement clair sur l’atteinte des résultats

Dans la partie 4, l’objectif global n’est pas écrit distinctement. Le tableau 1 (page 36), présente les résultats du programme en relation avec les effets attendu du fond (Cadre logique du plan d’investissement). Effet 3, il serait possible d’inclure une action et un résultat sur la mise en place de concessions des communautés locales pilotes. Effet 6 : préciser l’objectif/démarche/insertion de l’édit foncier provincial dans le document (partie 4). Effet 7 : préciser objectif/cible/insertion de la prévalence contraceptive (partie 4). Effet 8 : préciser services appuyés/espaces administratifs (partie 4) et rajouter « représentativité des structures de gouvernance, y compris femme et PAP (Tableau 1). Préciser certaines cibles finales (indicateurs) (Tableau 1). Jalons

Le programme proposé tel que conçu, ses objectifs et indicateurs sont pertinents mais ses résultats risques de ne pas être à l’hauteur compte tenu de l’applicabilité sélective des moteurs de déforestation et de la dégradation forestière que la Banque propose.

Le programme permet de réaliser l’ensemble des résultats de la LOI et Plan d’Investissement REDD+ Rdc

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CT oui non



La spatialisation des plantations commerciales avec les services cadastraux pour publication sur le portail internet Terra Congo n’est pas mis en avant (Jalons 2020 : agriculture). Pas de référence au statut des concessions communautaires (Jalons 2018 : foncier rural) Pas de disposition pour identifier les sources de production illégale et pas d’appui aux exploitants artisanaux (Jalons 2020 : Forêts). Pas d’actions prévues sur la diffusion de foyers améliorés dans la capitales provinciales (Jalons 2020 : Energie).

1.4 Le programme proposé repose dans sa conception sur une connaissance et une compréhension claire des actions/expériences menées dans le secteur correspondant en RDC, ses défis et capitalise sur les acquis de ces expériences, et assure un niveau de coordination satisfaisant avec les acteurs actifs dans le domaine

oui Oui, le programme est cohérent dans sa conception, mais il faut séparer les activités d’UC – PIF plateau.

La préparation de ce projet a débuté par une enquête sur terrain

1.5 Le programme dans sa conception est bâti sur une analyse des risques et propose des mesures d’atténuation jugées satisfaisantes

Huit catégories de risques ont été identifiées et des mesures d’atténuation sont proposées. 1/ Politique et gouvernance, 2/ Macroéconomique, 3/ Stratégies et politiques sectorielles, 4/ Conception technique du programme, 5/ Capacités institutionnelles pour la mise en œuvre et durabilité, 6/ Arrangements fiduciaires, 7/ Environnement et social et 8/ Parties prenantes.

Oui, une étude de risque a été réalisée et cette étude est pertinente.

l’équipe projet a procédé à une analyse de risque ; mais les mesures d’atténuation ne sont pas du tout satisfaisant pour les arrangements fiduciaires car la responsabilité de l’UC-PIF dans la gestion quotidienne du projet augmente ce risque.

1.6 les moyens programmés pour le Suivi évaluation périodique dont le contrôle technique, comptable et fiduciaire sont suffisants

Un expert en suivi évaluation dont MRV sera recruté pour superviser le suivi technique du projet. Les modalités détaillées de suivi évaluation feront l’objet de la part de l’UC-PIF d’un Plan de Suivi Evaluation. L’UC-PIF sera renforcé par le recrutement d’un expert en suivi-évaluation. Un suivi externe comptable de l’ALE sera organisé tous les 6 mois. L’annexe 6 du document propose des arrangements fiduciaires renforcés pour la supervision des moyens mises en œuvre par l’UC-PIF.

Le suivi évaluation, fiduciaire et comptable périodique doit être confié à la Banque Mondiale et autres cabinet d’audit indépendant. Le suivi ne doit pas dépendre du projet PIREDD – Plateau.

oui

1.7 Le programme proposé renseigne une articulation et un lien avec les autres programmes pertinents du Plan d’Investissement REDD + visant une cohérence dans la mise en œuvre du portefeuille du Fonds

Les liens avec les programmes sectoriels n’apparaissent pas dans le document. Faire un tableau en reprenant les objectifs, des programmes sectoriels, complémentaires avec les objectifs du PI Mai-Ndombe (ex : composante 5, programme 1.2a, l’ensemble de la révision des cadres réglementaires, contrôle des flux de charbon avec un pilote sur Mai-Ndombe programme 3.2bis, réforme nationale de l’AT …)

Oui, l’articulation avec le programme PIREDD – Plateau, la Banque Mondiale doit faire une nette démarcation entre le deux programmes, afin d’éviter la confusion des résultats obtenus sur terrain.

Le PIREDD Mai-Ndombe, tel que proposé, vise à étendre au district du Mai-Ndombe, les investissements sectoriels et habilitants que la composante 1 du PIF a prévu de réaliser dans le district du

8



CT oui non



Plateau (PIREDD Plateau),

d) Méthodologie



CT oui non



2.1 La méthodologie proposée pour

la mise en œuvre du programme

permet d’atteindre les résultats

fixés dans les délais

La méthodologie est bien présentée (page 42). Il serait pertinent d’y inclure les actions sur le déploiement du planning familial et sur l’appui auprès des PAP.

L’approche méthodologique mise en place est bonne, l’unique défaillance reste l’intervention sélective des moteurs de déforestation et de la dégradation forestière. Nous proposons une approche globale dans la mise en œuvre des moteurs de la déforestation.

oui

2.2 La programmation a été

découpée en deux phases, avec

deux plans de travail et deux

budgets clairs, les calendriers de

ces derniers permettant d’atteindre

les jalons fixés par la Lettre

d’intention avec CAFI tout en étant

réalistes

Dans la partie 4. La description des objectifs spécifiques n’est pas homogène. Certains objectifs spécifiques ne disposent pas de calendrier et d’un tableau de résultats / indicateurs de résultats / source de vérification (homogénéiser la présentation). Il est nécessaire de présenter un planning global sur deux périodes reprenant l’ensemble des activités (y inclure les jalons permettraient d’avoir une meilleure lisibilité). La programmation n’a pas été découpée en deux phases et deux plans de travail distincts. Il est de ce fait difficile de voir l’atteinte des jalons dans la période d’exécution du projet. L’atteinte de certains jalons n’est pas prévue dans le programme (voir rubrique 1.1).

Le programme n’a pas découpé son plan de travail et budget en deux phases, le plan triennal pour le budget sécurisé et le plan de deux ans pour le budget conditionnel. Le programme doit réviser son plan de travail et budget pour ce conformé aux exigences du TDR de l’AMI.

La proposition ne présente pas le deuxième plan de travail, ni même le deuxième budget

2.3 Des éléments sont fournis sur la

manière dont les facilitateurs (et les

opérateurs le cas échant) vont

intervenir en renforcement des

capacités

L’annexe 2 présente des Termes de référence pour le recrutement des opérateurs le cas échéant et autres prestataires de service. Des éléments sont fournis sur le rôle de l’UC-PIF dans l’accompagnement et le contrôle de la mise en œuvre du programme par l’ALE.

Non compris oui

2.4 Le soumissionnaire a une

expérience avérée en matière de

gestion de processus participatifs

Le document présente des interventions du soumissionnaire en lien avec un processus participatif :

- la revue légale participative du secteur forestier - la promulgation du code forestier 2012

Mise en place des CLD et d’autres structures à la base, mais dans la formulation le programme a négligé un

Le soumissionnaire est une agence jouissant d’une expérience considérable.

9



CT oui non



- le PI Plateau (PIF) ainsi que le présent programme ont fait l’objet de nombreuses consultations des parties prenantes au niveau local, provincial et national.

acteur important à la base le CARG, nous recommandons que lors de ré visitation que le CARG soit considéré comme partie prenante.

2.5 Le soumissionnaire a une

expérience avérée en matière de

sauvegardes socio-

environnementales et s’engage à

respecter les cadres de gestion

validés au niveau national – en

indiquant clairement le budget

réservé à la réalisation - , ainsi que

les règles et méthodes de

consultation participatives

indiquées dans le plan

d’Investissement, lors de

l’élaboration des TDR des sous-

projets et de leur mise en oeuvre

La partie 10 présente les risques et mesures d’atténuation en ce qui concerne la gestion socio-environnemental. Il y a un lien qui renvoi au CGES du projet PGAPF. Par contre le budget pour sa mise en œuvre n’est pas indiqué dans le budget du programme.

Oui, le soumissionnaire dispose une expérience avérée en matière de sauve garde environnemental et un budget conséquent est réservé à ces activités.

Apparemment le budget réservé à la réalisation ainsi que les règles et méthodes de consultation participatives indiquées dans le plan d’Investissement, lors de l’élaboration des TDR des sous-projets et de leur mise en œuvre ne sont pas clairement réservé et défini

2.6 Le programme propose une

méthodologie et des ressources

adéquates pour engager les acteurs

clé et renforcer leurs capacités,

notamment s’agissant des

fonctions régaliennes de l’Etat pour

le processus de mise en œuvre

(appui technique, acquisition, suivi

évaluation, pilotage) ;

Il est prévu dans le cadre des objectifs 1 & 2 de renforcer les fonctions régaliennes de l’état via des formations, leurs participations à des activités d’évaluation (PDD), aux comités de pilotage… Par contre, il serait nécessaire de clarifier les services appuyés/espaces administratifs et d’améliorer la cohérence avec le budget. Tableau 2 (Annexe 4, page 63), les sommes ne sont pas correctes. Un seul atelier pour définir les plans de secteurs semble sous dimensionné si une participation effective est souhaitée. Le processus d’élaboration des schémas d’AT sera long et nécessitera de nombreux consensus. Peu d’appui prévu au niveau des secteurs excepté mobiliser le chef de secteur pour le suivi des PDD (V.B.6). Comment seront impliqués les autres personnels des secteurs ?

Oui, un programme claire est prévu pour le renforcement des capacités des acteurs clé et Etatiques du projet. ( Ministères de l’environnement, de l’Agriculture, Intérieur, Cadastre etC…).

oui

e) Synergies, impact, durabilité Critères généraux Principaux commentaires de l’évaluateur international CT

oui non


CT oui non



10



CT oui non



4.1 Une stratégie de valorisation

de l’existant et de promotion de

partenariats est proposée au

travers par exemple d’une

cartographie des initiatives et

partenaires pertinents existants, de

la démonstration de

complémentarités, de la mise en

place de mécanismes de

coordination effectifs ;

Dans le document de projet, un listing des projets réalisés ou en cours est présenté. Elle permet de recueillir des informations utiles à la conception du PIREDD Mai-Ndombe. Le programme est complémentaire du PIF, du RE Mai-Ndombe et du mécanisme spécial de dons en appui aux peuples autochtones. Ce rapprochement et la cohérence d’intervention permettront d’optimiser les synergies et leurs impacts. Il est prévu que la gestion du projet sera confiée à l’Unité de Coordination du Projet d’Investissement Forestier (UC-PIF).

Existence dans la zone du projet le PIREDD Plateau qui doit travailler en troite collaboration avec le PIREDD Maï – Ndombe.

oui

4.2 Le programme proposé

démontre sa capacité à mobiliser

des co-financements et à appuyer

la mobilisation des ressources afin

que les ressources du Fonds

national REDD+ puissent avoir un

effet de levier

Le programme identifie les fonds carbone du projet RE Mai-Ndombe pour pérenniser les résultats et les actions à la fin du programme. Cependant, la mobilisation de co-financement n’est pas indiquée dans le document. L’obtention de co-financement permettrait d’intervenir sur d’autres secteurs non pris en compte (sciage artisanal, bâtiments/bureaux pour les secteurs, exploitation industrielle …) durant la période de mise en œuvre.

Le programme proposé a un très faible capacité de mobiliser le cofinancement, ramenant ainsi le programme à un projet d’urgence. Nous suggérons que les bénéficiaires puissent cofinancer leur projet à l’auteur de 10 à 20% selon le cas à l’exception des sous projets destinés aux peuples autochtones pygmées.

Ce programme n’exige pas de cofinancement

4.3 Les résultats attendus du

programme sont durables sur un

plan institutionnel et les

arrangements proposés pertinents :

quels dispositifs envisagés

permettant la poursuite des

activités, une appropriation locale

des résultats du programme, un

transfert des compétences ?

Le programme s’appuie sur des institutions existantes et sur les objectifs stratégiques du pays. Il renforce les capacités de certaines administrations et le MECNT est impliqué dans la coordination. Toutefois, la durabilité d’une institution passe par son autonomie financière (cas des administrations décentralisées). Il serait pertinent d’avoir un travail sur la fiscalité pour i) faire un état des lieux, ii) contribuer à une meilleure cohérence et iii) favoriser l’autonomie financière des ETDs par le déploiement d’une fiscalité décentralisée. De plus, dédié un budget à la réhabilitation/construction des bâtiments des administrations du secteur permettrait leur ancrage dans le paysage d’autant plus qu’elles auront un rôle essentiel dans la gestion des ressources naturelles (si le budget le permet pas, possibilité d’identifier des co-financements).

Oui, le programme a prévu le renforcement des capacités de tous les acteurs à la base en partant par les services Etatiques et les parties prenantes de la société civile ainsi que les mécanismes de transfert des compétences à tous les niveaux.

Le renforcement de capacités des institutions prenantes ne garanti pas la durabilité sur le plan institutionnel. La proposition assure la pérennisation des résultats après la fin des financements grâce aux revenus carbone attendus.

4.4 La viabilité du programme au-

delà de la période de financement

et (si applicable) les modalités pour

le reproduire et l’améliorer dans le

temps sont définies

Le changement de pratiques prendra du temps. Il est donc essentiel de pérenniser les interventions dans la direction choisie et en effectuant des ajustements au fur et à mesure. L’alignement de ce PIREDD avec le Programme RE du Mai-Ndombe a été spécifiquement conçu pour la pérennité des résultats après la fin des financements, grâce aux revenus carbone attendus. Cela permettra de pérenniser les actions.

Aucune étude claire n’apparait dans le programme pour pérenniser le programme après projet. Nous recommandons que ses analyses apparaissent clairement dans le document du projet, pour permettre

Le programme propose des dispositions pour la pérennisation des activités par voie d’appui aux paysans et privés, la construction des bureaux du projet dans les territoires resteront après le projet

11



CT oui non



suivi évaluation de suivre ces indicateurs.

f) Budget et rapport coût efficacité



CT oui non



5.1 la relation entre ressources

(humaines et techniques) et

résultats attendus est satisfaisante

et raisonnable (efficience)

I + II + III + IV = 7 070 500 $ (26 %) V = 16 516 188 $ (61 %) VI = 1 720 000 $ (6 %) VII = 1 179 434 (7 %) 2/3 du budget sont prévus pour les activités techniques. Les frais de structures se situent bien entrer 20% et 30%. Faible appui aux secteurs. Pas de précision sur l’objectif de la mise en œuvre du planning familial dans le programme donc difficile de savoir si le budget (400 000$) est cohérent. Etude sur bois-énergie non budgété. Paiements sur résultats (clarifier dans le document si coûts ou paiements) ? Schéma d’AT de la province non budgété.

Il est difficile d’émettre un avis technique sur le résultat attendu et les affectations des ressources humaines et matériels, car dans le plan de travail et budget les achats et allocations sont collectifs à l’exception des véhicules. Nous recommandons l’établissement d’un plan d’acquisition des matériels et leurs affectations.

Toutes les activités sont prises en charge par les ressources humaines sauf la réalisation des activités en faveur du peuple autochtone.

5.2 Les ressources (humaines et

techniques) proposées sont

satisfaisantes/suffisantes pour la

bonne mise en œuvre du

programme

L’appropriation des nouveaux itinéraires techniques, PDD… passe par une présence constante sur le terrain (confiance, accompagnement …). Pourquoi 5 logisticiens comptables de base territoriale si 4 territoires (I.B.1) ? Pourquoi 4 chauffeurs si deux véhicules (I.B.7) ? Il serait préférable d’avoir 4 véhicules pour faciliter le déplacement des équipes techniques (III.1). Les perdiems pour le personnel d’encadrement semblent sous évalués si il est souhaité une présence forte sur le terrain (I.C.1 & I.C.2). Acheter des motos pour les agents des services techniques (III.3). La construction des bureaux du projet pour Inongo, Kiri et Oshwe pourrait contribuer à réhabiliter les locaux des administrations (secteurs ou territoires), cela permettrait d’améliorer les infrastructures plutôt que de créer de nouveau bureau (III.10). Pourquoi un loyer pour Kinshasa (IV.1) ? Coût du loyer Nioki trop élevé (IV.2) ? Le fonctionnement moto semble sous dimensionné (IV.6) + question de renouvellement du parc pendant la durée du projet (5 ans).

Oui, le ressources proposées peuvent couvrir les besoins du programme, seulement l’affectation doit être rationne et efficiente.

Pour la mise en œuvre ce programme, l’ALE passera beaucoup de contrat de service ou sous-traitance, cependant la proposition ne prévoit pas le poste d e passations de marché (gestion des contrats).

12



CT oui non



13

3. Notation synthétique et commentaires synthétiques sur le PIREDD M AI NDOMBE (BM)

N° rubriques Notées sur notes Commentaires résumés des évaluateurs

Commentaires principaux retenus par

le Comité Technique

Interna-tional

National 1 National

2 moyenne Secrétariat

technique Comité Technique

1 Critères spécifiques à l’AMI

20 16 15 15 15,3 15

Mieux décrire les causes sous-jacentes de déforestation. Présenter l’exploitation forestière (industrielle et artisanale) et discuter de l’intervention ou non dans ce secteur, notamment l’exploitation artisanale. Mieux présenter les zones d’enjeux REDD+ à l’échelle des secteurs (axes de transport, zone de transition forêt-savane, rives du fleuve Congo …) et pré-identifier les zones pour l’aménagement des terroirs. Clarifier les services administratifs appuyés/espaces (secteurs, territoires, province). Indiquer clairement l’objectif global du projet et mieux détailler l’objectif spécifique 1. Justifier et quantifier l’intervention portant sur le planning familiale.

2 Conformité du document

5 5 4 5 4,6 4,5 ok

3 Pertinence du programme par rapport aux TDR

20 15 13,5 18 15,5 16

Le programme décrit les principaux moteurs de déforestations (améliorer la présentation des moteurs sous-jacents). Les propositions du programme répondent aux résultats fixés par le fonds et renseignent les indicateurs. Les piliers de la stratégie sont intégrés (sauf mines mais justifié). Les conditions pour stabiliser la déforestation et améliorer les conditions de vie sont prévues et bien définies dans les activités. Les activités portant sur l’Aménagement du territoire et la gouvernance sont centraux. Pas de référence avec les concessions des forêts des communautés locales. Absence de liens avec les programmes sectoriels. L’organisme est éligible. La durée est de 5 ans (maximum 6 ans). Préciser certaines cibles finales (indicateurs) dans le tableau de cadre de résultats. Préciser les activités qui seront déployées sur l’ensemble de la province. Certains jalons prévus dans les TDRs ne sont pas pris en compte dans le programme (jalons intermédiaires et finaux). Le format est adéquat. Reprendre la théorie du changement.

4 Pertinence de la Méthodologie et des arrangements institutionnels proposés

15 13 12 10 11,6 12

La méthodologie est présentée et pertinente par rapport à l’état des lieux (contexte, moteurs de déforestations). La programmation n’a pas été découpée en deux phases et deux plans de travail distincts. Il n’y a pas un calendrier global qui présente l’ensemble des activités et leur relation. Le soumissionnaire a une expérience en matière de gestion du processus participatif, en matière de sauvegardes socio-environnementales et des capacités pour la conduite du backstopping. Le programme a prévu une méthodologie et des ressources pour renforcer les administrations.

14

Renforcer les appuis au niveau du secteur et clarifier les services administratifs appuyés par espaces administratifs. Les durées pour la mise en place des plans semblent courtes pour une réelle appropriation, la recherche de consensus et une démarche participative.

5 Synergies, viabilité,

durabilité 20 14 12,5 20 15,5 15

La continuité du programme à terme sera pérenne via les financements carbone du programme RE Mai-Ndombe. La synergie avec le PI Plateau donne une cohérence d’intervention à l’échelle de la province. Toutefois, il est important de faire les liens avec les programmes sectoriels du fonds. Il serait possible d’identifier d’autres co-financements pour améliorer des interventions dans certains secteurs. Travailler sur la fiscalité décentralisée pour renforcer l’autonomie financière des ETDs (pérenniser les actions) Renforcer les appuis au niveau du secteur (interface entre l’administration et les communautés). La durabilité et l’appropriation des activités passeront par une présence forte sur le terrain des agents du programme.

6 Budget et rapport coût efficacité 20 16 15 15 15,3 15

La répartition du budget entre le personnel, matériel, coûts de structure et déploiement des activités est efficient. Les frais de structures se situent bien entre 20% et 30%. Il y a toutefois des ajustements à faire sur certaines lignes budgétaires (accompagnement à l’élaboration des PDD du secteur, perdiems, étude bois-énergie …).

Note totale 100 79 72,25 83 79 78

Dans l’ensemble le programme est bien construit. Les points les plus importants à améliorer sont les suivants : 1 : Découper le programme en deux phases et deux plans de travail distincts. 2 : Inclure les jalons intermédiaires et finaux non pris en compte. 3 : Produire un calendrier global de mise en œuvre des activités. 4 : Préciser les liens avec les programmes sectoriels du fonds. 5 : Homogénéiser la partie 4 du document (calendriers, cadre de résultats pour tous les objectifs spécifiques). 6 : Préciser les activités qui seront déployées à l’ensemble de la province (PI Mai-Ndombe + PI Plateau) 7 : Renforcer les appuis au niveau du secteur administratif. 8 : Travailler sur la fiscalité décentralisée pour renforcer l’autonomie financière des ETDs. 9 : Ajouter une intervention dans le secteur de l’exploitation artisanale (ou si non, justifier). 10 : Justifier l’intervention dans le cadre de la mise en œuvre du planning familial. 11. revoir la passation de marché quant au recrutement de l’ALE.

15

4. Appréciations du Comité Technique sur la capacité de l’Agence à conduire ce programme

barême Note proposée par le ST

Note du CT

1. Expérience des sujets traités 20 18

2. Maîtrise des procédures conformes aux règles des marchés publics 10 10

3. Qualité du back stopping 5 5

4. Présence de bureaux en RDC 5 5

5. Expérience en matière de sauvegarde environnementale 5 4

6. Connaissance et expérience REDD 5 3

7. Connaissance et expérience en matière d’élaboration de politiques et textes réglementaires

20 15

8. Performance des projets conduits récemment par l’agence en RDC 15 10

9. Capacité de l’agence à attirer des finances complémentaires 15 8

10. TOTAL 100 78

16

5. Appréciation globale du Comité Technique

objet Coefficient de pondération

Notes sur 100 (tableaux § 7 et 8)

Note pondérée

Note technique (cf tableau 7) 60%

Note capacité de l’agence (cf tableau 8) 40%

totaux 100%

6. Recommandation du Comité Technique

Sous réserve de prise en compte des remarques qui lui ont été faîtes le programme peut-être

sélectionné.

17

Annexe 1 . Note libre de synthèse de l’Evaluateur International

Le programme sera mis en œuvre au niveau du district Mai-Ndombe. Il étendra les activités développées du

PIREDD plateau au district de Mai-Ndombe. Des interventions complémentaires seront développées. Cette

approche permettra d’optimiser les synergies et les impacts au niveau de la province. Le programme sera

également complémentaire au programme RE Mai-Ndombe. Le document présente le contexte

environnemental de la province Mai-Ndombe (district du plateau + district Mai-Ndombe). L’annexe 4 présente

de manière très détaillée le contexte de la province Mai-Ndombe.

Points Forts :

- Intervention à l’échelle de la province et complémentarités avec le PI Plateau et le RE Mai-Ndombe ;

- Très bonne présentation du contexte de la province Mai-Ndombe ;

Points Faibles :

- Confusion sur les activités (sectorielles et habilitantes) qui seront développées seulement au niveau du

district Mai-Ndombe et au niveau de la province en complémentarité avec le PI Plateau ;

- Absence de présentation des zones agro-climatiques caractérisant les espaces forestiers et

savanicoles ;

- Faire une courte description du contexte du district du Mai-Ndombe dans la partie 2 du document ;

Produire un tableau synthétique présentant les activités développées dans le cadre du programme à l’échelle seulement du district et à l’échelle de la province en lien avec les piliers de la REDD+ correspondant apporterait plus de clarté. Présenter le % forêt/savane au niveau du territoire des communautés à l’échelle du district comme pour la province (page 5). Le document (partie 2) présente les données de déforestation entre 2000 et 2012 à l’échelle de la province. Il distingue les niveaux de déforestation dans les districts et les territoires dans le tableau 5. Points forts :

- Présentation des données de déforestation sur une période longue (2000-2012) ; - Présentation des taux de déforestation de la surface totale et de la surface utile des forêts à l’échelle

des districts et des territoires ;

Points faibles : - Faible identification des zones d’enjeux REDD+ et des points chauds de déforestation (long des axes de

transport, zone de transition forêt-savane, espace périurbain …) à un niveau plus local (secteurs) ; - Non production de la Présentation du District de Mai-Ndombe et état des lieux de la déforestation et

de la dégradation (cf. Annexe X) (A2 – Annexe 2, page 55) ; Mettre en avant (dans la partie 2 : analyse de situation) les niveaux de déforestation à l’échelle du district du Mai-Ndombe. Identifier les points chauds de déforestation à l’échelle des secteurs pour pré-identifier les terroirs appuyés pour l’élaboration des PDD (site : www.globalforestwatch.org/map. Par exemple, entre 2011 et 2014, une forte déforestation est visible entre Bokoro et Oshwe le long de la rivière Fimi (Bois-énergie ? Population ?). Les causes directes de la déforestation sont bien présentées. L’agriculture par abattis-brûlis et la production de charbon de bois pour Kinshasa sont les principales causes de déforestation de la province. La description des causes permet de justifier les interventions proposées par le programme. Points forts :

- Identification et très bonne description des deux principales causes de déforestation ; Points faibles :

http://www.globalforestwatch.org/map

18

- Pas de présentation des causes sous-jacentes de la déforestation (pression démographique, absence de planification, institutions et gouvernances faibles) ;

- Pas de présentation concernant la dégradation forestière (secteur de l’exploitation forestière) ; - Pas d’analyse des différents taux de déforestation à l’échelle des territoires ;

Présenter les causes sous-jacentes de déforestation pour justifier les interventions dans i) l’appui au planning familial, ii) les plans d’AT aux différentes échelles (objectif 2) et iii) le renforcement des capacités (objectif 1). Des informations sur l’exploitation forestière industrielle (nombre de concessions, superficies...) et artisanale (Lescuyer et al., 2014) permettraient de compléter les causes de dégradation et de justifier ou non des interventions dans ce secteur. Les territoires présentant les taux de déforestation les plus importants sont ceux de Kiri et Kutu (tableau 5). Justifier ces différences avec les deux autres territoires (densité de population, présence de concessions plus importantes sur les autres territoires, proximité d’axe de transport …).

Les objectifs spécifiques sont au nombre de six. Ils répondent bien aux causes de déforestation identifiées dans

le programme.

Points forts :

- Les objectifs spécifiques sont clairement orientés vers les deux principaux moteurs de déforestations ;

- Les piliers de la REDD+ sont pris en compte ;

- Les secteurs de l’Aménagement du territoire et de la gouvernance (centraux) sont pris en compte ;

- Les résultats du programme sont en relation avec les effets du fonds ;

Points faibles :

- L’objectif global n’est pas mis en avant ;

- La description des objectifs spécifiques n’est pas homogène et certains ne sont pas suffisamment

détaillés ;

- La programmation n’a pas été découpée en deux phases et deux plans de travail distincts ;

- Absence d’un planning général sur le déploiement des activités ;

- Absence de liens avec les programmes sectoriels ;

- Certains jalons prévus dans les TDRs ne sont pas pris en compte (jalons intermédiaires et finaux) ;

Homogénéiser la présentation des objectifs spécifiques. Certains disposent d’un calendrier et d’une présentation des résultats / indicateurs de résultats / source de vérification et d’autres non. Justifier/quantifier/planifier les interventions concernant l’initiation au Planning Familial. L’objectif 1 n’est pas suffisamment développé. Quels services seront appuyés/ espaces administratifs ? Quelles formations seront dispensées et avec quels objectifs ? Les contrôles sur l’exploitation forestière seront effectués à quel niveau ? Objectif 2. Un tableau synthétique avec le type de Plan (PSG, PDD), la structure appuyée (CLD, CART) aux différentes échelles donnerait une meilleure lisibilité de l’intervention sur l’AT. Sur l’AT, l’enjeu n’est pas tant dans la production des plans mais sur le processus qui aboutira à leur rédaction et les liens qu’il existera entre ces plans aux différentes échelles (terroirs, secteurs, territoires, province). Un processus clairement défini (par phase) et partagé avec les différentes parties prenantes facilitera l’appropriation et leurs mises en œuvre. Au niveau du terroir, l’élaboration des plans sur 15 jours semblent courts pour arriver jusqu’au zonage des terroirs (zone de collecte, zone de mise en défens, zone agricole, zone d’exploitation…) s’il est souhaité que la démarche soit participative. Même remarque pour le développement des PDD à l’échelle des secteurs où il sera nécessaire de rechercher des consensus. Au niveau des secteurs, territoires et province, le processus qui sera multi-acteurs / multisectoriel gagnera à utiliser des outils d’animation participatifs afin de renforcer l’appropriation de la démarche (prospective territorial, jeu de rôle …). En ce qui concerne le foncier, ce dernier ne doit pas se limiter à la délimitation des terroirs. Il doit également clarifier, enregistrer et cartographier les droits fonciers. Cette démarche est importante pour le suivi et le déploiement des PSE (PSE d’investissements et PSE collectifs). L’objectif 3 est bien décrit, les interventions sont localisés et détaillée. Partie A : Dans les modèles proposés (page 22 et 23), il semble que les coûts pour la création des pares-feux ont été calculés pour une année alors

19

qu’il faut passer deux fois par an (6 ans x 2 = 12 passages). Si tel est le cas, il faudrait reprendre le calcul des coûts à l’ha. Il est écrit qu’un ha planté ou régénéré évite un ha de déforestation. Cela est vrai une fois que les jachères sont à maturité (6 ans). Partie F : Pourquoi n’est-il pas prévu un appui à l’exploitation artisanale (voir encadré plus bas) en lien avec la démarche de création des concessions des forêts des communautés locales. Partie G : Possibilité de détailler les revenus générés par les plantations d’Acacia comme pour les cultures pérennes (site : http://makala.cirad.fr/index.php/projets/media/media_makala/les_produits/note_de_perspectives/notes_de_perspectives_n_7). La sélection de provenances (semences) pour le développement des plantations d’acacia permettrait d’améliorer les productivités et donc les revenus des communautés (site : http://makala.cirad.fr/index.php/projets/media/media_makala/les_produits/rapports_de_projet/dubiez_bilan_essai_provenance_acacias_kinzono_2014 & http://www.ijias.issr-journals.org/abstract.php?article=IJIAS-16-070-04). L’objectif 4 est bien détaillé est très pertinent pour améliorer la commercialisation. Les études de filières

devront également faire une revue de la réglementation et de la fiscalité. Il serait nécessaire de travailler sur la

fiscalité décentralisée pour contribuer à l’autonomie financière des ETDs (pérenniser les actions).

L’objectif 5 est bien détaillé. Le programme devra être attentif au développement de l’agriculture sur brûlis et de l’exploitation forestière le long des axes de transports suite aux investissements d’infrastructure.

Exploitation artisanale de bois d’œuvre L’exploitation contribue à la dégradation des forêts. Nous pouvons supposer que l’épuisement des ressources dans la province du Kongo Central (identique au bois-énergie) a conduit à augmenter les pratiques d’exploitation artisanale dans le district. Il serait pertinent de i) proposer une étude pour caractériser cette filière à l’échelle de la province, ii) proposer des sites pilotes de concessions des forêts des communautés locales (Décret 14/018) et iii) accompagner les scieurs artisanaux pour améliorer leurs pratiques d’exploitation. Améliorer l’exploitation artisanale et formaliser la filière peut i) contribuer à une gestion durable des forêts, ii) apporter des revenus aux communautés, iii) apporter des revenus aux ETD via la fiscalité décentralisée et iv) limiter l’exploitation illégale dans les concessions industrielles. Cette activité a été identifiée dans le Plan d’Investissement « Contribuer à l’évolution durable de l’exploitation forestière …, artisanale et communautaire » (page 119).

Les moyens sont cohérents pour le déploiement des activités ciblées par le programme.

Points forts :

- Les relations entre ressources et résultats attendus sont satisfaisants ;

- Budgétisation en lien avec les objectifs/activités définies dans le cadre du programme ;

Points faibles :

- Faible appui au niveau des secteurs (ETD) pourtant essentiel pour rapprocher l’administration des

administrés ;

- Les budgets dédiés à l’élaboration des différents plans d’Aménagement du territoire sont insuffisants.

L’élaboration des plans prendra du temps, elle devra être conduite de manière participative en

recherchant l’atteinte de consensus pour maximiser leurs appropriation et favoriser leurs mises en

œuvre aux différentes échelles du territoire ;

N’aurait-il pas fallu prévoir également un budget pour équiper les secteurs en infrastructure. Cela a un coût

mais est indispensable pour pérenniser leur rôle, qui est central, dans la gestion des ressources naturelles et

dans la mise en œuvre des PDD.

http://makala.cirad.fr/index.php/projets/media/media_makala/les_produits/note_de_perspectives/notes_de_perspectives_n_7

http://makala.cirad.fr/index.php/projets/media/media_makala/les_produits/note_de_perspectives/notes_de_perspectives_n_7

http://makala.cirad.fr/index.php/projets/media/media_makala/les_produits/rapports_de_projet/dubiez_bilan_essai_provenance_acacias_kinzono_2014

http://makala.cirad.fr/index.php/projets/media/media_makala/les_produits/rapports_de_projet/dubiez_bilan_essai_provenance_acacias_kinzono_2014

http://www.ijias.issr-journals.org/abstract.php?article=IJIAS-16-070-04

http://www.ijias.issr-journals.org/abstract.php?article=IJIAS-16-070-04

20

Annexe 2. Note libre de synthèse de l’évaluateur national 1

En ce qui nous concerne dans cette note synthèse nous allons faire ressortir les observations

que nous n’avons pas ressorties dans le deux tableaux que nous avons rempli.

Ces observations sont conformes soit au plan d’investissement REDD+, soit à l’AMI 01 ou au

TDR de l’évaluation indépendante des offres des programmes intégrés en tenant compte des

piliers ou des jalons fixés par FONAREDD.

Enfin, nous allons conclure en relevant les points forts et faibles de cette offre de la Banque

Mondiale présentée au FONAREDD.

Les livrables attendus sont :

- La note libre synthèse d’évaluation ;

- Et deux grilles d’évaluation d’ensemble à remplir (tableaux 1 et 2).

I. Quelques observations

A la lumière de tous ce qui précédé les observations ci-après ont été relevé à savoir :

1. Dans l’AMI 01, au point 4.1. moyens financiers disponibles, il est demandé au

soumissionnaire de présenter deux budgets séparés et deux plans de travail, l’offre

de la Banque Mondiale n’a présenté qu’un budget et un plan de travail quinquennal.

Il serait nécessaire que le soumissionnaire puisse corriger son plan de travail et

budget dans l’objectif de ce conformé à l’AMI.

2. Dans l’AMI 01, au point 3.3. Nature d’actions et coûts éligibles, les dépenses

considérée non éligibles, deuxième point : « les dépenses effectuées dans le cadre

d’autres projets en cours d’instruction ou d’exécution ». Le programme préconise

d’utiliser 1.720.000$ pour la supervision et le suivi évaluation sera confié à l’UC- PIF

du District de plateau. Nous recommandons que le PIREDD Maï-Ndombe puisse

disposer de son propre dispositif de supervision et de suivi-évaluation.

3. Dans l’AMI 01, au point 4, point sur la Forêt : Jalons 2020 : Exploitation forestière

illégale stabilisée, Encadrement des exploitants forestiers artisanaux : Le document

programme de la Banque Mondiale ne prévoit rien pour cette catégorie d’exploitant

qui jouent un rôle important dans la déforestation et de la dégradation forestière.

Nous recommandons que ces acteurs soient structurés et organisés de manière

participative et l’autorité locale puisse réglementer les conditions d’exploitation de

ces derniers.

4. Dans l’AMI 01, au point 4, point sur la énergie: Jalons 2020 : la diffusion des foyers

améliorés en vue de la réduction des besoins en bois énergie pour la cuisson des

aliments : Le document programme de la Banque Mondiale ne prévoit rien pour

cette catégorie des programmes intégré sur les foyers améliorés. Nous

recommandons la diffusion des foyers améliorés pour l’utilisation des énergies

21

améliorées en vue de la réduction des besoins en bois, source de la destruction des

forêts.

II. Les points forts et faibles de l’offre

II.1. Les points forts observés.

➢ Identification exhaustive de tous les moteurs de la déforestation et de la dégradation

forestière dans la province de Maï-Ndombe ;

➢ L’utilisation de l’approche participative dans l’identification et résolution des

problèmes qui sont à la base de la déforestation et de la dégradation forestière ;

➢ Maîtrise de la zone du projet et des us et coutumes du milieu ;

➢ Existence d’un plan de renforcement des capacités des services Etatiques et des

parties prenantes au projet ;

➢ Mise en place des activités de lutte contre la pauvreté et d’appuis aux peuples

autochtones.

II.2. Les points faibles

➢ Approche sélective dans le traitement des moteurs de la déforestation et de la

dégradation forestière ;

➢ La considération du PIREDD Maï-Ndombe comme un financement additionnel du

PIREDD Plateau.

Nous pensons que si le document programme de la Banque Mondiale qui du reste

est très bon, peut prendre en compte nos observations, le programme PIREDD Maï-

Ndombe aura un impact très visible sur les populations riveraines.

Annexe 3. Note libre de synthèse de l’évaluateur national 2

1. Contexte

Dans le cadre de la mise en œuvre du Plan d’Investissement REDD+ de la Rdc, avec l’appui de

l’Initiative pour les Forêts de l’Afrique Centrale ‘CAFI’ (structure qui réunit les principaux bailleurs de

fonds impliqués en Afrique Centrale), un cycle de programmation a été lancé. ce cycle lancé concerne

les nouvelles Provinces du Maï Ndombe, du Kwilu, de l’Equateur, du Sud Ubangi, de la Mongala, du

Bas Uele, de l’Ituri et de la Tshopo.

Pour ce faire, une série de huit appels à manifestation d’intérêt (AMI) a été publiée début juin 2016.

Les propositions de programme soumises (document de programme et/ou note succincte), en

réponse à cette série d’appels à manifestation d’intérêt devraient faire l’objet d’une revue par des

évaluateurs indépendants, internationaux et nationaux. Deux types d’évaluation sont prévus :

- Une évaluation d’ensemble et - Des évaluations spécifiques

La présente note concerne une évaluation d’ensemble du document de programme de Mai Ndombe soumis par la Banque Mondiale en réponse à l’AMI 01 Programmes Intégrés.

22

Comme prévue dans le TDR d’évaluation de document de programme, nous présentons notre évaluation de manière suivante :

- une note de synthèse qui rappelle la localisation du projet, ses objectifs, les données de

base de la déforestation et de ses causes dans la zone projet, la théorie du changement

présentée et les moyens et arrangements institutionnels ainsi que les points forts et faibles

de la proposition. Dans la mesure du possible nous essaierons de faire des recommandations

nécessaires pour améliorer le document de soumission ;

- Une notation détaillée des critères d’évaluation de l’offre, suivant le tableau prévu dans le

TDR d’évaluation de document programme;

- Une notation synthétique de l’offre, toujours selon le format prévu dans le TDR d’évaluation

de document programme.

2. Note de synthèse

Localisation du projet Le Programme Intégré REDD+ Mai-Ndombe (PIREDD Mai-Ndombe) sera réalisé dans l’actuelle province du Mai-Ndombe qui comprend deux districts de l’ancienne province du Bandundu à savoir : le district de Mai-Ndombe et le district du Plateau. Ce programme couvrira l’ensemble de cette nouvelle province (131.393 Km2, soit 99.641 Km2 pour le district de Mai-Ndombe et 31.751 Km2 pour le district du Plateau). Données sur la déforestation La province du Mai-Ndombe est occupée à 87% (situation établi en 2012) par la forêt tropicale

humide (soit une superficie de 114.038 Km2). Cette forêt est localisée dans le district de Mai-

Ndombe avec ses quatre territoires (Territoires d’Oshwe, Kiri, Inongo et Kutu). Une partie du

territoire de Kutu est en savane. Le district du Plateau, avec ses quatre territoire aussi (Territoires de

Kwamouth, Bolobo, Yumbi, Mushie) est le domaine des savanes, de la mosaïque forêts-savanes, des

lambeaux forestiers et des galeries forestières. Le même paysage de savane se trouve dans le Sud du

territoire de Kutu.

30% de la superficie totale de la Province de Mai-Ndombe est occupé par les concessions

d’exploitation forestière, d’élevage et de conservation, ainsi que les aires protégées. Le reste de la

superficie, soit 70% est disponible pour les communautés qui vivent essentiellement de l’agriculture.

Cette population est constituée de 90% des ménages.

Entre 2000 et 2012 la Province a perdu 2 695 km2 de forêts (WRI) soit 269 500 ha, soit 2% de la

superficie forestière totale, et 4% des forêts communautaires exondées, où l’essentiel de la

déforestation et de la dégradation forestière se déroule. Les taux de déforestation varient entre les

deux districts et les territoires : i) par rapport à la superficie forestière totale, la déforestation dans le

district du Plateau (5%) est triple de celle du Mai-Ndombe, et ii) par rapport aux forêts

communautaires exondées, la déforestation dans le district du Plateau (7,3%) est double de celle du

Mai-Ndombe (3,25%). Dans le district du Plateau, la déforestation est au-dessus de 7% dans tous les

territoires, avec un pic à 8,3% pour le territoire de Kwamouth.

Causes de la déforestation ou dégradation L’agriculture sur jachère brulis est la principale cause de la déforestation et de la dégradation forestière. Dans la province de Mai-Ndombe l’agriculture se pratique dans la forêt, les savanes ne sont que marginalement cultivées, voire pas du tout. La deuxième cause de la destruction de la forêt est la production de charbon de bois. La Province est devenue l’une des principales sources

23

d’approvisionnement en charbon de bois de la ville de Kinshasa. L’exploitation forestière, surtout artisanale, est également une source de destruction de la forêt. Objectif/théorie du changement A l’heure actuelle, un programme est en cours de réalisation dans la zone, avec la composante 1 du PIF (Programme d’Investissement pour la Forêt). Ce programme a prévu de réaliser les investissements sectoriels et habilitants dans le district du Plateau. Le PIREDD Mai-Ndombe propose de réaliser dans le district de Mai-Ndombe, les investissements que la composante 1 du PIF a prévu de réaliser dans le district du Plateau (l’autre district de la province du Mai-Ndombe). Notons que le PIREDD Mai-Ndombe va au-delà du PIREDD Plateau en ce que :

1. Il complète sur le District du Plateau les investissements nécessaires mais non programmés par le PIREDD Plateau, mais que le PIREDD Mai-Ndombe a prévus pour le district de Mai-Ndombe

2. Le PIREDD Mai-Ndombe se propose d’étendre ses activités au planning familial 3. Le PIREDD Mai-Ndombe prévoit la mise en œuvre pendant la durée du programme d’un Plan

pour les Peuples Autochtones (PPA). 4. Le PIREDD Mai-Ndombe prévoit le développement de filière et d’accès aux marchés, en

mettant un accent particulier sur les cultures pérennes

Avec cette nouvelle programmation, le PIREDD couvre toute la nouvelle province de Mai-Ndombe. Outre les dispositions qui prévoient la réduction globale des émissions de gaz à effet de serre sur toute la province de Mai-Ndombe, La stratégie du PIREDD Mai-Ndombe consistera à renforcer la gouvernance locale, aux différents niveaux de l’organisation administrative, afin que des politiques concertées d’usage des terres soient élaborées et mises en œuvre. Les moyens/budget d’actions La mise en œuvre du PIRED Mai-Ndombe mobilisera un budget total de 30 millions de Dollars dont :

a. 2.752.617 USD (soit 9,17% de la totalité de ressources prévues pour ce programme), réservés à la Banque Mondiale pour les services contractuels (790.000 USD) et le frais de gestion-coûts d’appui indirects (1.962.617 USD)

b. 2.479.261 USD (soit 8,26% de la totalité de ressources prévues pour ce programme) réservés à l’UC-PIF pour les services contractuels (759,261 USD) et le frais de gestion-coûts d’appui indirects (1.720.000 USD)

c. 24.768.122 USD (soit 82,56% de la totalité de ressources prévues pour ce programme) réservés à l’ALE pour les opérationnels (22.312.688 USD) et le frais généraux de fonctionnement et autres frais directs (2.455.434 USD)

Les observations suivantes sont faites par rapport à cette question :

1. 6.138.051 USD (soit 20% de la totalité de ressources prévues pour ce programme) sont affectés pour le frais de gestion/frais généraux. Le programme engagera autant pour les investissements structurants, une activité très vitale. Ceci pour dire qu’une rationalisation de l(affectation des frais permettrait de faire mieux.

2. En considérant la nature des coûts éligibles définie dans l’AMI, le frais de gestion alloués à l’UC-PIF n’est éligible, car l’UC-PIF n’est ni agence, ni même opérateur dans le cadre de la mise en œuvre de PIREDD Mai-Ndombe.

3. Pas de cohérence entre le tableau 3 (budget du programme PIREDD) présenté dans document de programme et l’annexe 7 (budget détaillé) de la soumission. Il y a par exemple :- le montant de 759.261 considéré comme coût des services contractuels dans le tableau 3 (budget du programme PIREDD) du document de programme, mais repris dans

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l’annexe 7 (budget détaillé) comme imprévu. – Dans le tableau 3 (budget du programme PIREDD) du document de programme, le frais généraux pour l’ALE s’élève à 2.455.434, alors que dans l’annexe 7 (budget détaillé) le frais généraux pour l’ALE s’élève à 1179434.

Arrangements de gestion et de coordination Les arrangements de gestion et de coordination de PIREDD Mai-Ndombe se basent sur le récent accord entre la Banque Mondiale et le premier ministre en ce qui concerne l'utilisation des systèmes nationaux. Pour cette raison, la proposition prévoit que le projet soit mis en œuvre sous la responsabilité technique et financière du Secrétariat Général du Ministère de l'Environnement, Conservation de la Nature et Développement Durable (MECNDD). La Direction du développement durable (DDD) aura la responsabilité de la coordination technique du projet et assurera la cohérence avec le processus national REDD+. L’UC-PIF assurera la gestion quotidienne du projet (gestion financière, passation des marchés, paiements), le suivi-évaluation et la supervision des activités du projet. Une ALE sera sélectionnée par voie d’appel d’offres international par l’UC-PIF.

Points forts

- La proposition satisfait à l’exigence de TDR de l’AMI pour l’ensemble des résultats attendus

par le programme

- La prise en compte des Initiatives/programmes existants dans le secteur participant aux

mêmes objectifs et les enseignements retirés d’autres opérations conduites en République

Démocratique du Congo, dans un contexte post conflit, dans les domaines de la foresterie et

de la protection des ressources naturelles en Afrique, ainsi que, plus généralement, des

programmes de renforcement des capacités.

- La promotion de l’investissement paysan et privé qui garantie une pérennisation des

résultats après le projet. Bien sûr si ces investissements sont rentables.

- L’implication de toutes les parties prenantes et la prise en compte des droits du peuple

autochtones, dans la mise en œuvre de ce programme.

Points faibles

- La décision de ne retenir qu’une seule Organisation Participante pour la mise en œuvre du

PIREDD Mai-Ndombe. Vu l’étendu de la zone de projet, avec une seule ALE, on pourrait

connaitre beaucoup de difficultés pour la coordination de la gestion du projet à moins de

mettre en place une bonne organisation administrative très efficace.

- La responsabilité de l’UC-PIF dans la gestion quotidienne du programme et surtout dans le recrutement de l’ALE. Ce recrutement est réservé à l’Agence dans les TDR.

- La responsabilité de l’UC-PIF dans la mise en œuvre de certaines activités de l’objectif 5

‘faciliter et sécuriser la circulation des biens et des personnes par des investissements

structurants’ notamment la gestion des contrats des entreprises chargées de la construction

des ponts. Les Termes de référence pour le recrutement des opérateurs le cas échéant et

autres prestataires de service, en annexe 2 du document de programme sous évaluation

précise que : ‘L’ALE fera l’objet de supervisions financières, techniques et passation des

marchés de la part de l’Unité de Coordination du PIF et de la Banque mondiale. Bien entendu

l’Unité de Coordination du PIF contactera officiellement l’ALE pour convenir des dates de ces

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supervisions’. En outre, toujours dans le TDR du recrutement de l’ALE, parmi les rapports

technique et financier exigés à l’ALE figure la passation des marchés.

- Pas d’activités dans le domaine de la démographie, l’un des piliers de la stratégie REDD+ de la Rdc qui aide à maitriser une démographie dont les taux élevés de croissance, tant urbaine que rurale contribuent autant à la déforestation qu’à la pauvreté des populations. Pourtant le budget prévoit l’Effet 7 : La pression humaine sur les forêts, liée aux phénomènes migratoires et à la dynamique démographique, est réduite

- La proposition n’a pas respecté certaines exigences de l’AMI, notamment les dispositions sur

la nature des coûts éligibles et la non présentation du budget ainsi que le plan de travail pour

les ressources conditionnelles.

- La proposition ne met pas en exergue les activités de sensibilisation et de vulgarisation. Elle

prévoit un renforcement des capacités des services techniques décentralisés en termes de

motivation des agents sélectionnés pour la réalisation des activités de vulgarisation, mais le

budget ne fait pas ressortir la prise en charge des activités de sensibilisation et vulgarisation.

- En matière de sauvegardes socio environnementales, le soumissionnaire s’engage à respecter les cadres de gestion validés au niveau national, mais n’indique pas clairement le budget réservé à la réalisation, ainsi que les règles et méthodes de consultation participatives indiquées dans le plan d’Investissement, lors de l’élaboration des TDR des sous-projets et de leur mise en œuvre.

- Les dispositions prévues pour la pérennisation (l’appropriation) des résultats du projet sur le

plan institutionnel ne paraissent pas efficientes.

Recommandations pour l’amélioration do document

a. Revoir les arrangements institutionnels pour la gestion du programme:

nous proposons ce qui suit :

- Que le recrutement de l’ALE soit fait par la Banque, conformément à l’accord entre la

Banque et le PNUD et que le rôle de l’UC-PIF se limite au contrôle, suivi et évaluation de

la mise en œuvre du programme.

- Que tous les contrats de service ou sous-traitance soient gérés par l’opérateur (l’ALE),

Cas des contrats des entreprises chargées de la construction des ponts, conformément

au TDR du recrutement de l’ALE

b. Pour alléger la tâche de l’ALE, peut être qu’il serait mieux de confier la mise en œuvre du

projet pour les activités à réaliser au district du Plateau, à l’ALE déjà opérationnelle au

Plateau dans le cadre de la mise en œuvre de PIREDD Plateau.

c. Investir dans la construction des infrastructures de stockage. Dépôt pour faciliter le

groupage et le transport des produits agricoles.

d. Préciser les activités de l’effet 7 du ‘Plans de travail, activités envisagées et budget

dont contribution CAFI/FONAREDD ‘. Proposer par exemple les activités de

sensibilisation sur planning familial pour luter contre la croissance démographique

incontrôlé qui crée des besoins supplémentaires de sollicitation des forêts.

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e. Revoir le budget en respectant les dispositions de l’AMI particulièrement sur la nature

des coûts éligibles et présenter le budget et le plan de travail pour les ressources

conditionnelles.

f. Penser aux activités de sensibilisation et de vulgarisation qui sont un moyen efficace

pour changer le comportement des utilisateurs de la terre/forêt. La sensibilisation étant

aussi un moyen pour lutter contre la déforestation.

g. Indiquer clairement le budget réservé à la réalisation, ainsi que les règles et méthodes de consultation participatives indiquées dans le plan d’Investissement, lors de l’élaboration des TDR des sous-projets et de la mise en œuvre des sauvegardes socio environnementales.

h. Proposer les arrangements pertinents pour assurer la durabilité des résultats du

programme sur le plan institutionnel et s’assurer de la viabilité du programme après la

période de financement.

i. Nous recommandons de revoir ces deux tableaux (tableau 3 : budget du programme

PIREDD du document de programme et le tableau 7 : budget détaillé de l’annexe de

soumission.), en respectant scrupuleusement les dispositions de l’AMI sur la nature des

coûts éligibles.

Documents

Programme Intégré REDD+ du Mai Ndombe · 3 dans l’aménagement du teitoie, y compis en les intégant dans les dispositifs de ecous et plainte et de suivi évaluation. Le p ogamme