PROGRAMME INTRODUCTION AU DROIT ?· PROGRAMME INTRODUCTION AU DROIT ... DIPLÔME UNIVERSITAIRE : Juriste…

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    15-Sep-2018

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  • PROGRAMME INTRODUCTION AU DROIT CONSTITUTIONNEL FRANAIS

    Anne acadmique 2017-2018

    Madrid, le 17 janvier 2018

  • DIPLME UNIVERSITAIRE : Juriste International. PROGRAMME DE LA MATIRE : Introduction au Droit Constitutionnel franais Professeure : Dra. Cecilia Rosado Villaverde I.- Identification de la matire

    Classification Obligatoire

    Matire Introduction au Droit Constitutionnel franais

    Priode dimpartition 2 Semestre

    N Crdits 3

    Langue dimpartition Franais

    Dpartement INSTITUTO DE ESTUDIOS JURDICOS INTERNACIONALES

    II.- Prsentation

    Ce cours exige la ncessite dune connaissance du systme constitutionnel franais.

    Le Droit constitutionnel en France suit la tradition continentale europenne et boit aussi du systme

    parlementaire cr en Grande-Bretagne.

    Cependant, les particularits de son volution historique, la fois dans la IIIe et IVe Rpublique, et le

    systme de relations cres entre l'excutif et le lgislatif par Charles de Gaulle dans la Constitution de

    la Ve Rpublique, font du Droit constitutionnel de la France un rgime spcial.

    Il est galement ncessaire de connatre la ralit franaise et europenne et son cadre juridique.

    L'objectif du cours est l'apprentissage personnalis du systme constitutionnel par les lves. Ils vont

    connatre, aussi, la lgislation et de la jurisprudence applicable et l'interprtation doctrinale.

    III.- Comptences

    Comptences transversales Capacit d'analyse et de synthse, ainsi que dorganisation

    Travail personnel et travail d'quipe

    La pense critique

    Propre apprentissage, mais aussi de la crativit et de la sensibilit

    sociale

    Comptences spcifiques Les lves doivent apprendre l'volution historique constitutionnelle

    franaise

    Connatre les outils juridiques ncessaires pour savoir le Droit

    constitutionnel franais.

    Ils doivent tre capables de comprendre le systme constitutionnel

    franais.

  • Ils doivent tre capables de mettre en relation le droit franais et le droit

    espagnol dans ce domaine.

    Pour faire face la jurisprudence applicable.

    IV.- Programme

    IV. A. Programme du cours

    Chapitre 1 : Aperu dhistoire constitutionnel de la France

    I. La III Rpublique

    A. Le rgime constitutionnel instaur par les lois constitutionnelles de 1875

    B. La pratique institutionnelle et politique de la III Rpublique

    II. Lvolution constitutionnelle aprs la Deuxime Guerre Mondiale : La IV Rpublique

    A. Le rgime constitutionnel de la IV Rpublique

    B. La tentative de rationalisation du parlementarisme

    Chapitre 2 : La dfinition juridique de lEtat

    I. Ltat

    A. La notion juridique de ltat

    B. Les lments constitutifs de ltat

    II. La souverainet de ltat

    A. Souverain et gouvernants

    B. Lexercice du pouvoir

    Chapitre 3 : La Constitution

    I. La notion de Constitution

    A. Le pouvoir constituant

    B. Llaboration de la Constitution de 1958

    II. Les rvisions de la Constitution de 1958

    A. La procdure de rvision

    B. Les rvisions russies et avortes

  • Chapitre 4 : La sparation des pouvoirs et la typologie des rgimes politiques

    I. Le principe de sparation des pouvoirs

    A. La thorie de sparation des pouvoirs

    B. La nature de pouvoirs

    II. La typologie de rgimes politiques

    A. Le rgime parlementaire

    B. Le rgime prsidentiel

    III. Le rgime politique franais

    A. La dfinition du rgime politique franais

    B. La problmatique du rgime politique franais

    Chapitre 5 : Le Pouvoir excutif

    I. Le Prsident de la Rpublique

    A. L'lection et le statut du Prsident de la Rpublique

    B. Les pouvoirs du Prsident de la Rpublique

    II. Le Gouvernement

    A. L'organisation du Gouvernement

    B. Les attributions du Gouvernement

    Chapitre 6 : Le Pouvoir lgislatif

    I. Les parlementaires

    A. Llection des parlementaires

    B. Le statut des parlementaires

    II. Les assembles

    A. La composition des assembles

    B. L'organisation du travail parlementaire

    Chapitre 7 : Les relations entre les pouvoirs

  • I. La collaboration des pouvoirs et la rationalisation de la procdure lgislative

    A. La procdure lgislative ordinaire

    B. Les procdures lgislatives spciales

    II. Les moyens d'action rciproques

    A. Les moyens d'action du pouvoir excutif sur le Parlement

    B. Le contrle du pouvoir excutif par le Parlement

    Chapitre 8 : Lautorit judiciaire

    I. Les principes gnraux de lautorit judiciaire

    A. Les principes de configuration judiciaire

    B. Le statut juridique des juges et magistrats

    II. Lorganisation juridictionnelle en France

    A. Lordre judiciaire

    B. Lordre administratif

    Chapitre 9 : Le Conseil Constitutionnel

    I. Lorganisation du Conseil Constitutionnel

    A. La composition du Conseil Constitutionnel

    B. Les services du Conseil Constitutionnel

    II. Les missions du Conseil Constitutionnel

    A. Les comptences consultatives

    B. Les comptences juridictionnelles

  • IV. B. Activits obligatoires (valuables) : Lvaluation continue doit suivre ces activits : 1. Lectures

    LECTURES

    OBLIGATOIRES Tous les documents prsents par la professeure travers le campus

    virtuel

    LECTURES

    RECOMANDES Les manuels de rfrence

    2. Bloque Thorique

    Il se compose des leons qui intgrent le programme de la matire et qui seront extraites la fois des manuels de rfrence ainsi que de la documentation qui sera transmise pendant le cours.

    3. Travaux Dirigs

    Approche et rsolution des cas pratiques : Il consiste raliser une srie de pratiques pendant le cours. Les Travaux Dirigs consistent en l'analyse et la rsolution des cas pratiques, qui devront tre menes individuellement.

    V.- Mthodologie et plan du cours

    Cours thoriques

    Priode Contenu

    Janvier 2018- Mai

    2018

    Tous les chapitres du plan

    Cours pratiques

    Priode Contenu

    Janvier 2018- Mai

    2018

    Sur les textes constitutionnels en relation avec le plan du cours.

    VII.- Mthodes dvaluation

    Les tudiants seront valus comme suit :

  • - Examen final (premire convocation et convocation extraordinaire de juin) : 80%

    - Pratiques : 20%

    VIII.- Ressources et matriaux pdagogiques

    General

    Titre Droit Constitutionnel

    Auteur Louis Favoreu

    ditorial Dalloz

    Titre Droit Constitutionnel

    Auteur Francis Hamon et Michel Troper

    ditorial L.G.D.J

    Titre Droit Constitutionnel

    Auteur Bertrand Mathieu et Michel Verpeaux

    ditorial Puf Droit

    Pages Web dintrt

    www.conseil-constitutionnel.fr/

    https://www.legifrance.gouv.fr/

    www.assemblee-nationale.fr/

    www.journal-officiel.gouv.fr/

    IX.- Professeure

    Prnom et Nom Cecilia Rosado Villaverde

    Calendrier scolaire de tutorat

    Il sera fix par la professeure au dbut du cours.

    Direction web cecilia.rosado@urjc.es

    Dpartement/area de connaissance

    Derecho Pblico I y Ciencia Poltica. rea de Derecho Constitucional.

    Catgorie Professeure Contratada Doctora

    Diplme universitaire Licenciada en Derecho. Mster 1 en Droit Priv (quivalente Licenciatura espagnole) par lUniversit Paris Sud, Facult Jean Monnet (France). Diplme dEtudes Politiques y Constitutionnels dans le Centro de Estudios Polticos y Constitucionales (2006-2007).

    Doctora en Droit Constitutionnel CUM LAUDE

    http://www.conseil-constitutionnel.fr/https://www.legifrance.gouv.fr/http://www.assemblee-nationale.fr/http://www.journal-officiel.gouv.fr/

  • Exprience denseignement et pdagogique

    2005-Juin 2007 Substitutions dans les cours de Droit Constitutionnel du professeur Enrique lvarez Conde. Octobre 2007 - jusqu' prsent, professeure l'Universit Rey Juan Carlos. Elle a enseign des cours dans toutes les matires qui sont partie de larea de Droit Constitutionnel. Elle enseigne aussi Introduction au Droit Constitutionnel franais et Droit des liberts fondamentales.

    Exprience Professional

    Membre de l'Institut de Droit Public de l'Universit Rey Juan Carlos en tant que professeur de recherche. Membre de lAssociation de Constitutionnaliste de lEspagne. Membre de lAssociation Henri Capitant des amis de la culture juridique franaise. Coordinateur du cours de spcialisation V-X sur l'Arbitrage. Directeur de la matrise en droit public de l'tat autonomique (2009-2015)

    Sexenios 1

    Quinquenios 2

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