Programme National de Recherche en Environnement ?· Programme National de Recherche en Environnement-Santé-Travail…

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    14-Sep-2018

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<ul><li><p>PNR EST 2018 Page 1 </p><p>Programme National de Recherche en Environnement-Sant-Travail Appel projets 2018 </p><p> Date limite de dpt des lettres dintention : 12 dcembre 2017 </p><p>Date limite de dpt des dossiers complets : 13 mars 2018 </p><p>I. PRSENTATION DU PROGRAMME </p><p>Le Programme National de Recherche en Environnement-Sant-Travail (PNR EST) est financ par lAnses sur des budgets dlgus par les ministres chargs de lenvironnement et du travail, et associe plusieurs co-financeurs1 : lADEME, lITMO Cancer de lalliance AVIESAN dans le cadre du Plan Cancer. Il bnficie galement de crdits du plan COPHYTO II, des ministres chargs de lagriculture et de lenvironnement (crdits affects lAgence franaise pour la biodiversit). Pour cette dition 2018 du PNR EST, le ministre en charge de lenvironnement a affect des fonds supplmentaires pour financer des projets de recherche sur les perturbateurs endocriniens. En outre, un financement issu dune taxe sur les metteurs radiofrquences vient sy ajouter pour financer des projets sur les effets des radiofrquences sur la sant. </p><p>Le Programme National de Recherche en Environnement-Sant-Travail (PNR EST) soutient la production de connaissances en appui aux politiques publiques de scurit sanitaire de lenvironnement et du travail, et contribue leur diffusion auprs des parties prenantes. Il a de facto un rle danimation de la communaut scientifique concerne, qui facilite notamment la mobilisation des chercheurs par lAnses pour ses besoins dexpertise collective en valuation des risques sanitaires. </p><p>Ce programme se traduit par le lancement dappels projets. Deux appels projets sont prvus en vue dun financement en 2018 : le prsent appel projets, qui couvre un large domaine, un deuxime appel projets ddi au thme radiofrquences et sant . </p><p>II. ORIENTATIONS DE LAPPEL PROJETS </p><p>Cet Appel Projets de Recherche (APR), lanc chaque anne, ambitionne de conduire les communauts scientifiques contribuant aux sujets Environnement -Sant-Travail dvelopper de nouvelles mthodes et outils dans toutes les phases de lanalyse du risque pour la sant et pour les cosystmes afin, en particulier, de documenter les questions la recherche poses par les ministres et les agences de lEtat concernes par ces thmes. Un intrt particulier est accord aux sujets de recherche dont les rsultats permettent daboutir des progrs durables dans le domaine de la sant humaine en population gnrale, et au travail ou des progrs sur la qualit des cosystmes. </p><p>Les projets de recherche sont slectionns pour leur originalit et leur qualit scientifique et doivent conduire au renforcement des connaissances notamment sur des points critiques en valuation ou gestion des risques sanitaires et pour les cosystmes. </p><p> 1 Cette spcificit joue un rle important dans la slection des projets en ce qui concerne le critre impact sur </p><p>les politiques publiques . Il est recommand au porteur de projet de consulter lannexe I. </p></li><li><p>PNR EST 2018 Page 2 </p><p>Au niveau national, le prsent appel projets en complte dautres, publis ou prvus fin 2017 ou en 2018, notamment : </p><p> Appels projets ANR (voir ANR : plan daction 2018). Appels Projets ADEME : </p><p>- IMPACT, impact des interactions entre polluants sur lHomme et son environnement, lanc en octobre 2017 - GRAINE, grer, produire et valoriser les biomasses, qui comporte un volet impacts environnementaux, lanc en octobre 2017 - CORTEA, connaissances, rduction la source et traitement des missions </p><p>de polluants dans l'air, lanc milieu danne 2018. - MODEVAL-URBA, modlisation, rafraichissement urbain et valuation au service des acteurs des villes et territoires de demain, lanc fin 2018 - TEES, transitions cologiques, conomiques et sociales, lanc fin 2018. </p><p>III. CHAMP DE LAPPEL PROJETS </p><p>Le programme porte sur lvaluation et lanalyse des risques environnementaux pour la sant humaine, en population gnrale ou au travail. Il soutiendra galement des projets relatifs aux risques pour les cosystmes et la qualit des milieux. </p><p> Il encourage les chercheurs inclure dans la mme dmarche des concepts, mthodes ou outils provenant de diffrentes disciplines : sciences biologiques et de la sant (gntique, biologie cellulaire et molculaire, physiologie, immunologie, pidmiologie, neurosciences,), sciences physiques et chimiques (biochimie, sciences des matriaux, agrochimie, biophysique, chimie industrielle, microchimie, physico-chimie de latmosphre,), sciences pour lingnieur (notamment en ce qui concerne les rayonnements, le bruit, des dispositifs de mesure,..), sciences de lenvironnement (biodiversit, cologie, gosciences, cotoxicologie,), sciences humaines et sociales (ergonomie, sociologie, conomie, dmographie, analyse des politiques publiques, droit, gographie de la sant, urbanisme,). </p><p> Les phnomnes sociaux lis la sant, que ce soit dans lenvironnement professionnel (organisation du travail) ou dans lenvironnement gnral, constituent aussi un volet important du programme Environnement-Sant-Travail. Lappel projets encourage vivement les propositions articulant une approche biologique et/ou sanitaire et/ou environnementale avec une approche socio-conomique, gographique, urbanistique ou sappuyant sur les sciences politiques. </p><p> Le champ de lAPR couvre une vaste gamme de risques, depuis les risques mergents jusquaux risques connus, en passant par les risques complexes qui soulvent encore des controverses scientifiques. Les thmatiques couvertes par lAPR 2018 sont listes en annexe 2. A chacune dentre elles, est associe une liste de questions la recherche, identifies comme prioritaires pour les utilisateurs potentiels de ces recherches loccasion de travaux dvaluation des risques ou de llaboration de mesures de gestion des risques. </p></li><li><p>PNR EST 2018 Page 3 </p><p>IV. CARACTRISTIQUES DES PROPOSITIONS </p><p>Les propositions de travaux auront la forme de projets de recherche avec un objectif bien identifi. Cela exclut des projets qui ne se prsenteraient que comme des contributions des projets plus gros. </p><p>Ces projets de recherche pourront tre mens par une quipe ou associer plusieurs quipes partenaires. Chaque quipe aura un responsable scientifique identifi. Le projet sera prsent sous forme d'une proposition unique, le porteur tant le responsable scientifique de lune des quipes. Un financement est demand pour mener bien ltude ou le projet. Les rgles applicables sont dfinies lannexe 3. </p><p>Deux types de propositions de recherche sont attendus : </p><p>Les tudes de faisabilit : </p><p>Elles visent explorer une approche novatrice dont la faisabilit nest pas assure. Le soutien financier accord nexcdera pas 50 000 . La dure de mise en uvre dune telle tude est au maximum de deux ans. </p><p>Les projets complets : </p><p>Ce sont des projets de recherche sappuyant sur une dmarche mthodologique maitrise permettant doffrir un bon niveau de garantie de latteinte des objectifs. </p><p> Le soutien financier demand sera compris entre 40 000 et 200 000 . Il pourra dpasser ces limites si la nature du projet le ncessite et que la demande est bien argumente. </p><p> La dure de mise en uvre dun projet complet sera comprise entre deux et trois ans. </p><p>V. PROCDURE DE SLECTION </p><p>Lensemble du dispositif sappuie sur deux comits. </p><p> Le premier est le Comit scientifique du programme de recherche (CSPR). Il est constitu de chercheurs reconnus. Le CSPR est responsable de lvaluation scientifique des projets dposs. </p><p> Le second est le Comit dorientation du programme (COPR). Y sont reprsents les financeurs2 ainsi que des ministres impliqus dans le champ couvert par lappel projets et lANR. Le COPR assure, en particulier, le choix des projets financer parmi les projets retenus par le CSPR. </p><p>Le processus de slection de lappel projets de recherche se fera en deux tapes qui sont dcrites ci-dessous : </p><p> une premire slection sur lettre dintention, </p><p> une seconde slection sur la base dun dossier complet pour les projets dont la lettre dintention aura t retenue. </p><p> 2 Tels que dfinis lannexe 1 </p></li><li><p>PNR EST 2018 Page 4 </p><p>Le calendrier et les modalits de soumission sont dtaills la section IX. </p><p>Etape 1 : Slection sur lettres dintention </p><p>Les lettres dintention qui ne remplissent pas les critres dligibilit dfinis en section VI ne seront pas values. Lvaluation sur lettre dintention sera faite par le CSPR. Elle reposera sur les critres de slection dfinis en section VII. Des membres du COPR pourront tre sollicits en ce qui concerne le critre 3 et le positionnement du projet par rapport leurs priorits. Une attention particulire doit tre apporte la qualit de la rdaction des lettres dintention, qui doivent, en un espace rduit, contenir les lments permettant au CSPR dvaluer la pertinence de la proposition. Seules les lettres dintention slectionnes pourront faire lobjet du dpt dun dossier complet. </p><p>Etape 2 : Slection sur dossier complet </p><p>Pour tre ligibles, les projets complets devront respecter tous les critres dligibilit dcrits la section VI. Pour les dossiers qui ne remplissent pas tous ces critres, lvaluation sera arrte. Les projets suivront ensuite le processus de slection suivant : </p><p>1. valuation scientifique collective des projets par le CSPR, sur la base des avis dau moins deux experts indpendants par projet, selon les critres dcrits la section VII. Le rsultat en est une liste de projets, qui est soumise au COPR. </p><p>2. Avis collectif du COPR sur lopportunit du financement des projets retenus par le CSPR, selon les critres dcrits la section VII. Cet avis collectif prend galement en compte les budgets et les priorits des financeurs concerns. Le comit peut, dautre part, porter un avis sur ladquation des montants demands avec les tches prvues. Exceptionnellement, il peut recommander des modifications de projets, voire des regroupements, si ceux-ci permettent lintgration de plusieurs approches ou disciplines susceptibles damliorer la qualit de lensemble et sa pertinence au regard des objectifs du programme. </p><p>3. La dcision finale de financer un projet revient aux organismes financeurs. La liste des projets financer et leur distribution par financeur est publie en fin de processus sur le site de lAnses. </p><p>VI. CRITRES DLIGIBILIT </p><p>Lexamen de lligibilit dun projet sera effectu aux deux tapes de slection, sur lettre dintention puis sur dossier complet, sur la base des informations disponibles chacune de ces tapes. A chaque tape, les conditions dligibilit sont les mmes : </p><p>Caractristiques des propositions </p><p>1. Les dossiers devront tre dans le champ de lappel projets dfini en section III. 2. Les caractristiques des propositions doivent tre compatibles avec celles dfinies </p><p>la section IV. 3. Le projet ne doit pas contenir dactions qui ont dj t finances dans le cadre dun </p><p>autre appel projets. En cas dambigit, les porteurs doivent dcrire les interactions du projet avec dautres sources de financement. </p></li><li><p>PNR EST 2018 Page 5 </p><p>Conditions sur les quipes participantes </p><p>1. Le partenariat doit tre clairement dfini ds ltape lettre dintention. </p><p>2. Lappel projets de recherche est ouvert toutes quipes de recherche quelle que soit leur appartenance institutionnelle3 (tablissements denseignement suprieur et de recherche, organismes de recherche, autres tablissements publics ayant une mission de recherche, centres techniques, et tablissements privs ayant une activit de R&amp;D). Des partenaires dune autre nature que des quipes de recherche sont autoriss dans la mesure o ils ont une valeur ajoute dans le projet clairement tablie. </p><p>3. Le projet doit associer un partenaire acadmique franais (tablissements denseignement suprieur et de recherche, organismes de recherche, autres tablissements publics ayant une mission de recherche). </p><p>4. Lappel projets de recherche est ouvert des quipes trangres ou appartenant une organisation internationale. Pour faciliter les collaborations trangres et lexpertise des dossiers le texte de lAPR est disponible en anglais sur le site de lAnses. </p><p>5. Un membre du CSPR ne pourra pas avoir de responsabilit dans un projet (responsable scientifique de lune des quipes impliques dans le projet). </p><p>Conditions administratives </p><p>1. Les lettres dintention et les dossiers complets devront imprativement tre soumis selon les modalits dfinies en section IX. Ils devront contenir toutes les informations demandes et tre soumis dans les dlais. </p><p>2. Le projet doit tre autoris par le responsable institutionnel de lquipe de recherche coordinatrice et sign par le responsable de chaque quipe partenaire. </p><p>VII. CRITRES DVALUATION SCIENTIFIQUE DES PROJETS </p><p>Lvaluation dun projet sera effectue aux deux tapes de slection, sur lettre dintention puis sur dossier complet, sur la base des informations disponibles chacune de ces tapes. Les critres de slection sont les suivants : </p><p>tape lettre dintention </p><p>Les lettres dintention sont examines suivant les critres 1 4 de la liste dans la rubrique tape dossier complet . </p><p>tape dossier complet </p><p>Les projets sont valus sur la base des critres suivants : </p><p> 3 En ce qui concerne les quipes de lAnses ligibles lappel projets, voir lavis du comit de dontologie </p><p>https://www.anses.fr/fr/system/files/DEON-Ft-2013003.pdf </p></li><li><p>PNR EST 2018 Page 6 </p><p>1) Intrt scientifique du sujet pour les thmatiques sant-environnement et/ou sant-travail et/ou risque pour les cosystmes. Impact sur les politiques publiques franaises. </p><p>2) Originalit scientifique : les propositions devront tre justifies en regard des recherches conduites aux niveaux national, europen et international. </p><p>3) Lien avec les questions la recherche. Les considrations mentionnes dans lannexe questions la recherche joueront un rle fort dans la priorisation des projets notamment au niveau du COPR. </p><p>4) Qualit mthodologique et faisabilit scientifique. 5) Qualit de l'organisation et du partenariat (calendrier prvisionnel du droulement du </p><p>projet obligatoire). 6) Qualit du consortium. Production scientifique des demandeurs en particulier du </p><p>coordinateur, rpartition du rle des quipes. 7) Adquation de la dure et des moyens affects aux projets (demande financire, </p><p>investissements humains). Qualit de lencadrement du personnel non permanent. 8) Confiance envers les rsultats : pour les projets qui pourraient faire lobjet de </p><p>controverses, mesures adoptes pour garantir la confiance sur la qualit des rsultats4. </p><p>VIII. CONVENTIONNEMENT </p><p>Les modalits de financement des projets retenus seront prcises dans la convention entre le financeur et ltablissement auquel est rattach le coordinateur (ou les tablissements impliqus dans le projet, dans le cas de financement ADEME). Les grands principes en sont dcrits dans lannexe 3. </p><p> Pour tous les financeurs, en contrepartie du soutien financier, les quipes de recherche devront en particulier : </p><p> Sengager participer des actions de valorisation des rsultats acquis au cours et/ou au terme du projet (publications dans des revues comit de lecture, communication aux colloques organiss par le financeur, contr...</p></li></ul>

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