Programme National de Valorisation énergétique

PLAN DÁCTION POur LA VALOrISATION eNérgeTIque De LA

bIOmASSeMAI 2010

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Ministère de l’Environnement et du Développement

DurableAgence Nationale de Gestion des Déchets

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Sommaire

Les composantes2

Les sous composantes et mécanismes

3

Avancement et illustration des projets en cours

4

La biomasse: Situation Nationale1

Exemples Internationaux5

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La biomasse: Situation Nationale1

Perspectives de Valorisation Energétique de La Biomasse

Impacts environnementaux et économiquesRéduction des nuisances olfactives pour le voisinageRéduction des émissions de gaz à effet de serre d’où

limiter les effets des changements climatiques.

Production d’énergie renouvelable en remplacement des énergies fossiles (fourniture d’électricité, de chaleur ou de

biogaz carburant à la collectivité).

Amélioration de la valeur agronomique des effluents pour une meilleure protection de la ressource en eau

Valorisation locale de la matière organique qui offre une solution alternative pour le traitement des déchets

fermentescibles.


Le Ministère de l'Environnement et du DéveloppementDurable a lancé, à l’échelle nationale, des études afin d’évaluerle gisement de différents types de déchets organiques en vued’optimiser leurs modes de valorisation.

Les quantités de déchets organiques produites àl’échelle nationale sont estimées à environ 6 millionsde tonnes/an (2008-2009) dont :

•2.2 millions T/an (soit 0.6 kg/pers/j) de Déchets Ménagers;•2 millions de tonnes essentiellement de l’activité agricole;•800 milles de tonne de margine « issu de la trituration del’huile d’olives »;•400 milles tonnes de fientes de volailles;•2 millions de tonnes de boues liquides de «STEP » dontenviron 350 milles tonnes valorisées par biométhanisation.

Gestions des déchets ménagers et assimilés

• Création de décharges contrôlées régionaux et de centres detransfert (en première phase).

• Fermeture et réhabilitation des décharges anarchiques• Mise en place de système intégrés de gestion des déchets

(collecte, tri, traitement et valorisation, etc.).• Développement des filières de traitement, et de valorisation des

déchets (en considérant la composition des déchets).

Papier 10%Plastique 11%

Déchets organiques

68%Cuir et Caoutchouc 2%

Métal 4%

Textile 2%

Autres 3%

N.B: Pourcentage des déchets organiques: en France et Suisse 30% et aux USA 23%

Composition des déchets ménagers

Décharges contrôlées en exploitation

Décharges Capacité (tonne/an)

G.Tunis 723.000Bizerte 100.000

Sfax 180.000Kairouan 60.000

Gabès 65.000Djerba 45.000Sousse 230.000

Monastir 180.000Médenine 55.000

Nabeul 150.000

Date d’entrée en exploitation

Mai 1999Mars 2007Avril 2008

Juillet 2008Avril 2007Avril 2007

Juillet 2008Août 2008Juin 2008Août 2009

Décharges contrôlées en cours & projetées

Décharges Capacité (tonne/an)

Date prévisionnelle d’entrée en exploitation

Zaghouan 30.000 1er trim 2011Tozeur 22.000 1er trim 2011Mahdia 45.000 1er trim 2011

Kerkennah 13.500 3ème trim 2010Tunis II (kabouti) 375.000 3ème trim 2012

Sidi Bouzid 40.000 2er trim 2013Gafsa 75.000 2er trim 2013

Kasserine 50.000 2er trim 2013Jendouba/Béja 128.000 3ème trim 2013Le Kef/Siliana 90.000 3ème trim 2012

Pouvoir Calorifique des Ordures Ménagères tunisiennes

9000

PCI [kJ/kg]

2000

3000

4000

5000

6000

7000

8000

Limite extrème pour l‘incinération

Humidité des OM en Tunisie

PCI des OM de la Tunisie suivant la composition

suivante:

Matière organique 68 %papier/carton 11 %plast./cuir/caoutch. 7 %textiles 3 %métaux 4 %verre/ceramique 2 %divers 5 %


Evaluation du gisement et du potentiel mobilisable et éparpillé des déchets organiques (hormis les Ordures

ménagères) Provenance des matières

organiquesproduction

en 103 tonnepotentiel

biogaz M m3

Marchés municipaux et de gros 17.5 3Conserveries de fruits et légumes 39.5 10Les margines 1000 24La vinification 10.5 3,5Les abattoirs de bétail 30 4Les abattoirs de volailles 48 10Les activités de restauration 69 17

Les fumiers 2 200 350Les fientes liquides 400 36Boues de stations d’épuration 350 44

Total - 500

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•Potentiel en Biogaz: 500 millions de m3/an;

•Potentiel énergétique: 3 millions MWh/anavec un PCI de 6,1kWh/m³ (biogaz 65% CH4)

•Potentiel électrique par cogénération calculé sur la base d’ un rendement de 35% = 1 million MWh/an** Ce chiffre ne tient pas compte de la mobilisation de certains types de déchets pour dáutres filières ( fumiers p.ex).

Evolution de la quantité de margine par gouvernorat (tonnes/an)

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0

50000

100000

150000

200000

250000

300000

Les déchets avicoles Répartition géographique du potentiel

-

20 000

40 000

60 000

80 000

100 000

120 000

140 000

160 000

180 000

G.Tunis

Nabeu

l

Bizerte

Zagho

uan

Béja

Jend

ouba

Le K

ef

Siliana

Souss

e

Monas

tir

Mahdia Sfax

Kairou

an

Kasse

rine

Sidi bo

uzid

Gabès

Méden

ine

Tataou

ineGafs

a

Tozeu

rKéb

ili

Poulets de chairPoules pondeuses et reprods

TonneProduction de fientes de volaille selon les Gouvernorats et selon l'origine en 2007

600 600 1 000

2 500

3 400

7 100

-

1 000

2 000

3 000

4 000

5 000

6 000

7 000

8 000

G.Tunis

Nabeu

l

Bizerte

Zagho

uan

Béja

Jend

ouba

Le K

ef

Siliana

Souss

e

Monas

tir

Mahdia Sfax

Kairou

an

Kasse

rine

Sidi bo

uzid

Gabès

Méden

ine

Tataou

ineGafs

a

Tozeu

rKéb

ili

Capacité électrique potentielle par Gouvernorat kW

Potentiel de valorisation énergétique des fientes de volaille

Graisse et huiles alimentaires usagées :

Les huiles et graisses végétales usagées sont desmélanges hétérogènes de corps et de matières.Ce mélange provient essentiellement desséparateurs à graisses, qui concentrent lescorps gras en aval des restaurants.

Deux types d’huiles et graisses végétalesusagées :

Les huiles alimentaires usagées : résidus de la cuissonou dans un bain d’huile (huile de friture) ;

Les résidus des bacs à graisse : ils proviennent desbacs séparateurs à graisse, au niveau des rejets d’eauxusées essentiellement dans les hôtels.

Graisse et huiles alimentaires usagées :

Les GHAU en Tunisie sont estimées à environ 80.000Tonnes/an dont 50.000T/an (soit 60%) sont générées par les établissements et 30. 000 T/an (soit 40%)proviennent des ménages.

Sont réparties essentiellement sur: Le grand Tunis, Nabeul, Sousse, Sfax, Médenine avec Jerba et Zarzis

Kasserine3%

Sidi Bouzid3% SFAX

9%

Gabès3%

Tozeur2%

MEDNINE7%

Le Kef3%

Gafsa3%

Kairouan5%

SOUSSE9 %

Tataouine1%

Monastir5%

Kébili1%

Bizerte4%

GRAND -TUNIS*18%

40.08%

NABEUL9%

100.000 T/an

Ces chiffres ne tienne pas compte de la mobilisation de certains gisements pour dáutres filières.

Le coût d'investissement par kW de capacité installée varie en fonction de la taille de lúnité, et principalement en fonction :- du type de moteur utilisé- des coûts des bâtiments- Des heures de fonctionnement du cogénérateur 7000h/an.

0

50

100

150

200

250

300

350

400

0

100 000

200 000

300 000

400 000

500 000

600 000Potentiel biométhanisation (T/an)Potentiel énergetique (MWh/an)

Potentiel électrique par cogéneration (MW/an)

PERSPECTIVES &

AXES STRATÉGIQUES POUR

DÉVELOPPER LAVALORISATION ENERGETIQUE DES

DECHETS ORGANIQUES

La mise en place de projets concrets, bancables et durables

20

CONTEXTE JURIDIQUE EN TUNISIE

Loi n°1996/41 du 10 Juin 1996 relative à la gestion desdéchets

La loi n°2009/7 du 09 Février 2009 modifiant etcomplétant la loi n° 2004-72 du 2 août 2004, relative à lamaîtrise de l’énergie.

Le décret n°2009-362 du 9 février 2009, modifiant ledécret n°2005-2234 du 22 août 2005, fixant les taux et lesmontants des primes relatives aux actions concernéespar le régime pour la maîtrise de l’énergie ainsi que lesconditions et les modalités de leur octroi.

La Loi des Finances n° 2005-106 du 19décembre 2005, relative à la création du FNME. Définitles conditions d’éligibilité des actions de maîtrised’énergie aux aides publiques à l’investissementaccordées par ce fonds

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Les composantes2

Diverses composantes de la stratégie Nationale de la VDO

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Projets Particuliers:

•fientes de volailles: Régions de Sfax et Nabeul,•Margines: Projets CBS/SSH En cours d’exécution);•Privé: Agrimed (Groupe Abdennadher) En cours d’exécution)•Marché de Gros De Tunis En cours d’exécution);•Projet IPEIS (k.Halouani);•Projet ICE (Friaa) Etudes en cours •Autres Projets: Co-digestion;

Fermes Agricoles Privées: UTAP:

•Ferme à Bizerte (Utique) (Etude deFaisabilité réalisées);•Ferme à l’Ariana (Kalaat Landalos)•Ferme à Zaghouan (Bir M’cherga)•Ferme à Ben Arous•Ferme à Zaghouan

Projets à caractère étatiqueFerme de l’OTD:

•Complexe Ghezala; (Mateur);(Etude de faisabilité réalisées)•Complexe El Alem (Kairouan);(Etude de faisabilité réalisées)

•Complexe (Siliana);

Digesteurs Ruraux:Zones rurales/ Ecole

DurableInstallation d’une Unité à

Hjar AmorRéhabilitation(14

digesteurs à Sejnane)(En cours d’exécution)

Projets à caractère RuralProjets à caractère Privé

Projets Ordures Ménagères:

STrATégIeNATIONALeDe LA VDO

P1

P5 P2

P3

P6

P4

•Valorisation Energétique des Ordures Ménagères Brutes ou

Triées;•Valorisation Biogaz des

Décharges du G.Tunis et des 9 Décharges en Exploitation;

Mesures d’accompagnement

Programme de collecte et traitement des gaz dans les

décharges contrôlées

Dans le cadre du Mécanisme de DéveloppementPropre du Protocole de KyotoLe Gouvernement tunisien a conclu avec laBanque Mondiale deux contrats de vente de50% des certificats de réduction des émissionsqui seront générées dans les 10 déchargescontrôlées en exploitation Grand Tunis et neufsautres (Bizerte, Nabeul, Sousse, Monastir,Kairouan, Sfax, Gabes, Djerba et Medenine) :potentiel estimé à 6.9 Mteq CO2 (3.7+3.2).

Le Programme MDP au niveau des décharges contrôlées

PROJET DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DES BIOGAZ À LA DC DE DJEBEL CHAKIR

Mars 200726

Période de crédits des Certificat de Réduction des Emissions (CERs): 10 ans (2007-2016) Emissions évitables par l’opération dégazage de Djebel

Chekir (2007-2016) estimé à 176.000 tonnes de CH43,7 MteCO2 Investissement effectué (réseau de collecte et torchère):

6 MDT Revenus potentiels MDP/torchage pour Djebel Chekir:

13,5 MD Potentiel Energétique estimé à : 1150 000 MégaWh Possibilité d’installation d’une unité de production de

capacité 8 MW

Projet MDP Djebel Chékir

PROJET DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DES BIOGAZ AU NIVEAU DES 9 DC

Mars 200728

Période de crédits des Certified Emission Réductions (CERs): 10 ans (2007-2016)

Emissions évitables par l’opération dégazage des 9 décharges estimé à 152.000 tonnes de CH43,2 MteCO2

Investissement effectué (réseau de collecte et torchère): 9 MDT

Revenus potentiels MDP pour les 9 décharges: 7,8 MD Potentiel Energétique estimé à 920 000 MWh Possibilité d’installation d’une unité de production de

capacité 9 MW.

PROJET MDP DES 9 DC: BIZERTE, NABEUL, SOUSSE, MONASTIR, KAIROUAN, SFAX, GABES, DJERBA ET MEDENINE

Mars 200729

Période de crédits des Certified Emission Réductions (CERs): 7 ans renouvelables deux foisEmissions évitables par l’opération dégazage des 3 décharges (2010-2030) estimé à 63.000 tonnes de CH41,7 MteCO2Investissement effectué (génération électricité): 1,32 M$Production d’électricité pour les 3 décharge sur la totalité de la période estimé à 378 000 MWhPossibilité d’installation d’une unité de production de capacité 1,7 MW.

PROJET MDP 3 DC: MAHDIA, TOZEUR ET ZAGHOUAN

30

Emissions évitables par l’opération dégazage des 3 décharges estimé à 60.000 tonnes de CH42,8 MteCO2Investissement effectué (génération électricité): 1,32 M$Production d’électricité pour les 3 décharge sur la totalité de la période estimé à 390.000 MWhPossibilité d’installation d’une unité de production de capacité 900 KW.

Projet MDP des DC de la Vallée de Medjerdha

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Composante 1: Projet à caractère rural

Réhabilitation des anciensdigesteurs

SCr 1 SCr 2

Installations des

digesteurs domestiques

SCr 3

Mise en place des digesteurs didactiques

V dig.=6-25m³ En brique et fibre de verre chauffage, éclairage;plaques chauffantes

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Composante 1: Projet à caractère rural

Auto-consommation/

École durable

M. Education Nationale

CoopérativeODESYPANO

ONGMicro-

entreprises

Fonds ANGedFNME

Incitations ANME

IntervenantBut Financement

Stratégie:Création de micro- entreprises en amont pourgarentir le gisement et optimiser la collecte à l‘amont

Fonds 21-21 Mécanisme

41

Composante 2: Projet à caractère privé

CBSIPEISUTAP

Fermes< 100 têtes bovines

UTAPSMVDA

(Société de Mise en Valeur de

Développement Agricole)

IndentificationPartenaires

En béton

fibre de verre

métal

SCP1:unités semi-

industrielles

SCP2:unités

industrielles

Vdig= 50-100 m3

Vdig= 150-3000m3

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Composante 2: Projet à caractère privé

Intervenant Financement

- Autonomie- Vente à la STEG -Crédits carbones,

- autres-Innovation et

préparation à projets de grandes

ampleurs

EntreprisesNationales et

internationalesÉtudiants

ChercheursRéseau VDO

Coopération Internationale


41

But


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Composante 3: Projet à caractère étatique

SCP1

Mise en place des unités

industrielles

Vdig.= > 150 -3000 m³

En béton, métal ou fibre de verre

IndentificationPartenaires

OTD (MARHP)ONASCITETUCP

(UnitéCoopérative de

Production)

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Composante 3: Projet à caractère étatique

But Intervenant Financement

- Autonomie- Vente à la STEG

-Crédits carbones, - autres

Entreprisesétatiques et

internationalesÉtudiants

Chercheurs réseau VDO


…



41

Composante 4: Projets particuliers

SCPp1 SCPp2 SCPp3

Valorisation desMargines/Graisses

alimentaires Usagées

ValorisationGrignons,

Margines, Bois de tailles, Ecorces

d’amandes

Valorisationdes Fientes,

Margines& Déchets d’abattoirs

Hôteliers et restaurants ex. Djerba

SSH, CBS, IPEIS, ENISMunicipalités

Agrimed, ex. Sfax

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Composante 4: Projets particuliers

But Intervenant Financement

Crédits Carbones, Vente à la STEG,

Autonomie-Innovation et préparation à projets (PPP)

& Autres

Privés & EntreprisesPubliques et

internationales



41Stratégie:

Création de micro- entreprises en amont pourgarentir le gisement et optimiser la collecte à l‘amont

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Composante 5: mesures dáccompagnement

SensibilisationCommunication

Formation

Assistance technique et

règlementaireCoopération

internationaleCréation dÉmplois

Conception,définitions du cadre

des lois Et des lignes

de financement

Dépliants,Guides& manuels

de procédure et autrestel que

Convention AVFA

Bailleurs de fonds

Fonds 21 21Mécanismes 41

Partenaires Clés

MARHP:OTD

UTAP

Firmes privées:Poulina, Agrimed,

etc

MESRS:CBS/ Société de Services

des Huileries SSH

Ministère del’EducationNationale

CRDA (MARH)BMZ , GTZ, KFW

ADEME, AFD,FFEM

Banque Mondiale/GEF

KOIKA

JICA

BEI / CE

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Avancement et illustrations des projets en cours

3

Hjar-Amor et Sejnane (Projet de type rural)

Matériel à usage biogaz

Evaluation, visite sur terrain, étude de faisabilité - réalisés

Financement: ANGed 60.000DT

Exécution : mars-juin 201012-25m³ Volume digesteur en briqueRestauration 14 digesteurs GTZ/ODESYPANO

2x25m3 (brique)Déjection bovine, ovine et avicole

Don: tracteur & remorque

Digesteur rural type indien (Sèjnane)

Hjar-Amor et Sejnane (Projet de type rural)Fiche projet Hjar Amor

MISE EN PLACE D'UNE UNITE DE BIOMETHANISATION RURALE•ACTIVITE: Valorisation énergétique des déjections animales;•Site: Village de Hjar Amor; Gouvernorat de Béja;•Procédé: La Biométhanisation;•Capcité de l'unité de production: 2 X 25 M3 ;•INVESTISSEMENT TOTAL: 60 000 DT;•FINANCEMENT: FOND PROPRE ANGED ;•MATIÈRE PREMIÈRE: ORDURES M., DÉJECTION BOVINES 114KG/J;

DÉJECTION OVINES ET CAPRINES 225KG/J;•OUTPUT: 3-5M3 DE BIOGAZ; (4-8KWH ÉLECTRIQUE)

150 KG DIGESTAT LIQUIDE COMME FERTILISANT /JOUR;

REHABILITATION DE 14 UNITE DE BIOMETHANISATION RURALE•ACTIVITE: Valorisation énergétique des déjections animales;•Site: Commune de Sèjnane; Gouvernorat de Bizerte;•Procédé: La Biométhanisation;•Capcité des l'unité: 16 X 24 M3 ;•INVESTISSEMENT TOTAL: 45 000 DT;•FINANCEMENT: FOND PROPRE ANGED ;•MATIÈRE PREMIÈRE: DÉJECTION BOVINES;

DÉJECTION OVINES ET CAPRINES;

Fiche Sejnane

Hjar-Amor et Sejnane (Projet de type rural)Avancement des travaux

Ecole Durable à Hjar Amor

Travaux d’excavation

Digesteur Type chinois Hjar Amor

Unité de biométhanisation Rurale

Bassin de compensation

Digesteur

OTD– Ghezela-Mateur (projet type étatique)

Co-génerateur P=650kW électrique

Projection digesteur de 3000m³

Consommation électrique:2,3 millions kWh/anSoit 250 Milles DT/an

65t/j de déjection bovine, ovine et avicoles Evaluation, visite sur terrain, étude de faisabilité - réalisées

Financement: OTD/ Privé, Une partie Requête Coréennede 3,5 millions USD

Exécution : -

Vue par Satellite de Ras El AIN

OTD– Ghzela-Mateur (projet type étatique)

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Fiche projet OTD – Ghezela -Mateur

MISE EN PLACE D'UNE UNITE de biométhanisation industrielle•Propriétaire: Office des terres Domaniales (étatique)•ACTIVITE: Valorisation énergétique des déjections animales;•Site: Complexe d’élevage Bovin Ghzela Mateur et avicole

de Ras El Ain; Commune de Mateur;•Procédé: La Biométhanisation;•Capacité de l'unité: 3000 M3 ;•Puissance installée: P=600 KWH

•Investissement Total: 5 MIO DT (APS);•Financement: CO-FINANCEMENT ;•Matière première: DÉJECTION BOVINES 25 T/J; DÉJECTION OVINES 1 T/J;

FIENTES DE VOLAILLES 37 T/J•Output: 6000 M3 DE BIOGAZ;

85 M³ DE DIGESTAT LIQUIDE COMME FERTILISANT

OTD– Ghzela-Mateur (projet type étatique)

1 Batterie d’un Poulallier à Ras El AIN

Fientes de Volailles

Etable d’élevage bovin à Mateur Ghzelacomplexe

Fumier Bovin

OTD– OTD–El Alam/Kairouan (projet type étatique)

Cogénerateur P= 400kW électrique

Projection digesteur de 1900m³

Consommation électrique: 5 millions kWh/anSoit 400 milles DT/an

26t/j de réjection bovine et ovine Evaluation, visite sur terrain, étude de faisabilité - réalisées

Financement: OTD/ Privé, Une partie Requête coréenne3,5 millions USD

Exécution : -

Vue par Satellite d’El Alem


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Fiche projet OTD – El Alem -Kairouan

MISE EN PLACE D'UNE UNITE de biométhanisationindustrielle

•Propriétaire: Office des terres Domaniales (étatique)•ACTIVITE: Valorisation énergétique des déjections animales;•Site: Complexe d’élevage Bovin et Ovin El Alem; Gouvernorat deKairouan;•Procédé: La Biométhanisation;•Capcité de l'unité de production: 2000 M3 ;•PUISSANCE INSTALLÉE: P=400 KWH

•INVESTISSEMENT TOTAL:: 3.5 MIO DT (APS);•FINANCEMENT: CO-FINANCEMENT;•MATIÈRE PREMIÈRE: DÉJECTION BOVINES 18 T/J;

DÉJECTION OVINES 8.5 T/J;•OUTPUT: 4000 M3 DE BIOGAZ; 68 M3 DE DIGESTAT COMME FERTILISANT


Vue Satellitaire du Site El Alem

Elevage Bovin au complexe El Alem

Fumier Bovin

Moutons et Agnelles

ANGed/SSH/CBS – Sfax (projet type privé)

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Evaluation, visite sur terrain, Convention- réalisées

Financement: Public/ Privé, Contribution ANGed: 100.000DT

Exécution : avril-juillet 2010Cogénerateur P=30kW él.

Projection 300m³ biogaz/j

Margines 10 m³/j – co-digestion fientes, eau glucoséeDoublement du volume du digesteur à 2x25m³

Emplacement de la nouvelle station sur le site de la SSH

IPEIS – Sfax (projet type privé)

* Convention (àplanifier) avec lÍPEISpour une valorisation parméthode thermochimique

* Synergie entreValorisation bio- etthermochimique sur lesite de la SSH à Sfax

Unité de démonstration www.anged.nat.tn

Projets: Marché de Gros à Bir Al Kasaa

Déchets du marché: 50t/j (-> 2 digesteurs 2 x1000m³ ) 330kW électrique

Dessins de projection de línstallation

de la VDO

Contribution

- Convention Cogénérateur330kW électrique-Contribution financière-> 1 Million DT

Travaux- Aménagement des bassins existants et mise à niveau des digesteurs.

Organisation

-Organisation de la collecte en amont;

- Identification des producteurs

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Fiche projet Sotumag–Marché de Gros Bir kassaa

MISE EN PLACE D'UNE unité de biométhanisation industrielle•Propriétaire: Sotumag- Société Tunesienne des Marchés de Gros

(étatique)•ACTIVITE: Marché de Gros;•Site: marché de Gros; Gouvernorat Ben Arous;•Procédé: La Biométhanisation;•Capacité de l'unité de production: 2X1000 M3 ;•PUISSANCE INSTALLÉE: P=330 KWH

•INVESTISSEMENT TOTAL: 2.4 MIO DT (MARCHÉ CONCLUE);•FINANCEMENT: CO-FINANCEMENT; MEDD•MATIÈRE PREMIÈRE:

DÉCHETS MARCHÉ DE GROS 25 T/J;DÉCHETS DES MARCHÉS MUNICIPAUX 25 T/J;DÉCHETS DES RESTAURANTS 2.5 T/J;

•OUTPUT: 3000 M3 DE BIOGAZ; 45 T DE DIGESTAT (FERTILISANT);


55

Fiche Projet Marché de GrosDéchets du marché des gros (25T/j), déchets des marchés municipaux (20T/j), déchets de restaurant (2,5T/j)Capacité :330 kW (biomethanisation)Site Ben Arous (proximité matière première et zone industrielle)Heures de fonctionnement7200 heuresRendement électrique 38% (donné usiné Jenbacher)État d’avancementÉtude de faisabilité achevée;Marché concluTravaux déxécution et dínstallation en coursDate prévue de démarrage juin 2010


Projets:Marché de Gros à Bir Al Kasaa

1 2

3 4

EauDistillateur

BiogazDigesteur

Société: Innovation & Consulting in Engineering (ICE)

Olives

Huiles

Margines Grignons Résidus

Les principaux sous-produits

Projet Pilote de Traitement et de Valorisation de la Margine à Sabalet Ben Ammar

L’instrument PPP ne peut pas servir dans les cas suivants: Renforcement des activités commerciales (marketing &

publicité). Financement des investissements (max. 20% du coût total du

projet PPP). Soutien à l‘exportation des services ou produits. Réalisation d’études de faisabilité.

Qu’est-ce qu’un PPP ? Le PPP est un projet qui associe en partenariat des entreprises privéesmultinationales, nationales ou locales et des projets/programmes de la gtz et quicontribue directement à la réalisation des objectifs de ces programmes. Le partenaire privé doit avoir un intérêt à long terme dans le pays. Les projets PPP comprennent des activités de formation, de communication etde facilitation (conditions cadre), dans le pays bénéficiaire. La gtz contribue à maximum 50% au coût du PPP; plafonnée à 193 000 €. La durée du projet PPP est au maximum de 3 ans.

L’instrument PPP de la gtz (Fliegl)

La valorisation énergétiquede la biomasse

contribue à lacroissance verte

Sauvegardede

l’environnementCréation

D’emploieTechnologiesInnovantes

Enjeuxéconomiques

(Énergierenouvelable)

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Exemples Internationaux4

Exemples Internationaux: cas de lÁllemagne

6,6% de la consommation énergétique est à base de biomasse (2008) Vente de 100% de l´énergie électrique produite selon la loi ENR (EEG)) 3 amendements de la rémunération biomasse depuis loi ENR (EEG-2001)

Carte de la répartition des unités VDO

Développement des unités de biogaz ces 10 dernières années

www.anged.nat.tn

Exemples Internationaux: cas du Honduras

BUT: autonomie électrique pour les industries (Couverture 24h/24h) Adaptation de la technologie de la biomasse à la réalité du terrain Répercussion sur le coût de línvestissement/ amortissement des unités

www.anged.nat.tn

Exemple dúne unité

de VDO

Prix de références del’Investissement par

KW él.produit•France (Chiffre ADEME)

•~ 7600 DT/ KW électrique

•Allemagne ~ 6000 DT/KW électrique

•Honduras ~ 3000 DT/ KW électrique

Autre technique adoptée applicable aux:•Petites Stations des STEP (ONAS)

•Bassins de Lixiviats (déchargeDjebel Chakir)

6, rue al Amine Al Abbassi1002 Tunis

Tél.: 71791595-71793868 Fax: 71890581

Email: [email protected].//www.anged.nat.tn

Ministère de l’Environnement et du Développement

DurableAgence Nationale de Gestion des Déchets

Présentation

Valorisation des déchets organiques

Aspects de financement dans le cadre de la Cooperation financière tuniso-allemande

Tunis 05.05.2010

2

Introduction

La KfW s’engage depuis 20 ans dans le secteur de l’assainissement et depuis 12 ans dans le secteur des déchets solides.

● assainissement: ONAS● déchets solides: ANGed

La valorisation énergétique des déchets organiques est un défi commun dans les deux secteurs.

3

Introduction

● Engagement dans le traitement des eaux usées (ONAS)●programme de traitement et d’élimination des boues d’épuration ●nouveau programme: efficacité énergétique sur les STEPS y

compris la valorisation des boues (FIV)

● Engagement dans le secteur de la gestion des déchets solides (ANGed)

●nouveau programme décharges contrôlées III: les installations pour la valorisation des déchets organiques peuvent être financées par ce programme

● Engagement dans le cadre du FODEP (ANPE)● installations de valorisation des déchets organiques en principe

éligibles dans le cadre du FODEP (limite de financement)

4

Introduction

La valorisation des déchets organiques – une nouvelle étape dans le développement de la gestion des déchets et des eaux usées vers un système intégré.

● approche intelligente pour résoudre le problème des déchets difficiles à éliminer (boues de STEP, margines, déchets des marchés alimentaires, des abattoirs, de l’industrie agro-alimentaire, des hôtels et restaurants et autres types de déchets organiques) et

● approche prometteuse dans le cadre du développement des énergies renouvelables et de la lutte contre le changement climatique.

5

Introduction

6

Introduction

Actuellement, la valorisation des déchets organiques est négligée dans le débat sur le développement des énergies renouvelables. L’attention est focalisée sur l’énergie solaire et l’énergie éolienne.

7

Avantages de la valorisation énergétique

● coût beaucoup moins élevé (€ct/kWh) par rapport aux autres formes d’énergie renouvelable!

● Opérationnel en principe 24h sur 365 jours ● forte réduction des gaz à effet de serre

(plus de 1,5 CO2-équal. par tonne de déchets !)● flexibilité ● contribution dans le cadre de la gestion des déchets et du

traitement des eaux usées

8

Défis liés à l’exécution

Cadre général (c.-à-d. feed-in-tariff) ● tarification adéquate pour assurer la valorisation ● expérience de la KfW (sur la base de plus de 60

installations financées): un tarif de 8-10 €ct/kWh et les redevances MDP devraient être suffisants pour garantir une gestion durable en Tunisie.

une tarification avec un élément de subvention inférieur à 200 millimes est suffisante pour assurer une gestion durable en Tunisie!

9


Mise à disposition des déchets organiques● livraison continue de déchets en quantités suffisantes ● expérience en Allemagne:

une capacité par unité > 25.000 t/ans est recommandé pour un approche économique (économies d’échelle)

● une etroite coopération entre les institutions des secteurs ●assainissement, ●gestion des déchets, ●secteur agro-industriel

● assure, nivèle et augmente la disponibilité des déchets● augmente la production spécifique du biogaz [m³/t]

10


Approche à la gestion des produits de traitement

Biogaz:● génération d’énergie● utilisation comme gaz naturel

Résidus solides: ● séchage et utilisation comme engrais ● séchage et décharge contrôlée● séchage et utilisation dans les cimenteries

Résidus liquides:●utilisation comme engrais liquides (selon la qualité)

11


Le choix du promoteur et de l’exploitant des projets ●engagement du secteur public

●quelle institution? ●coopération entre les institutions?

●engagement du secteur privé – attraits

121212

Approche dans le cadre de la Coopération financière tuniso-allemande

Idées de base pour une nouvelle approche dans la Coopération financière tuniso-allemande

● intensification et continuation des programmes actuels dans les secteurs concernés (assainissement et gestion des déchets)

● renforcement des approches avec un engagement du secteur privé

● création d’un fonds supplémentaire pour la valorisation énergétique des déchets impliquant le secteur privé

131313

Approche dans le cadre de la Coopération financière tuniso-allemande

Viabilité de la démarche - préparation d’une étude:● analyser le cadre d’intervention et développer des propositions

d’amélioration ● analyser le potentiel des différents secteurs● développer des propositions pour une coopération des différents

acteurs ● développer des scénarios institutionnels (promoteur/ exploitant) ● développer des scénarios financiers (options pour l’utilisation

d’instruments du MDP) pour la réalisation des projets avec les approches publiques et avec le PSP

Merci beaucoup pour votre attention!

Bernd Hasel Chargé de Projets Environnement et ClimatAfrique du Nord et Proche Orient KfW EntwicklungsbankTel: +49 / 69 7431 2593Email: [email protected]

REPUBLIQUE TUNISIENNE

LIGNE DE CREDITS POUR L’ENCOURAGEMENT A L’INVESTISSEMENT

DANS LE DOMAINE DE L’ENVIRONNEMENT :

DEPOLLUTION ET MAÎTRISE DE L’ENERGIE

05 Mai 2010

Table ronde sur la valorisation énergétique des déchets Présenté par Wassim CHIHA

Chef de projet ANPE

1- PRESENTATION DE LA LIGNE DE CREDIT ENVIRONNEMENT

2- SECTEURS ELIGIBLES A L’ENVIROCRED

3- AVANTAGES FINANCIERS DU CREDIT ENVIRONNEMENT

4- AVANTAGES TECHNIQUES DU CREDIT ENVIRONNEMENT

5- MISSIONS DE L’ANPE2

LIGNE DE CREDIT ENVIRONNEMENT

Ligne de crédit bonifiée de 40M€ mise en place par l’AFD

06 Novembre 2007: Signature entre l’AFD et les 3 banques tunisiennes participantes au

projet d’une Convention de crédit

07 Décembre 2007: Signature entre le Ministère de Développement et de Coopération

Internationale et l’AFD de la Convention du projet de la nouvelle ligne de crédit

ANPE et l’ANME : pilotage technique du projet (ENVIROCRED) et (ALME)

Subvention d’accompagnement de la ligne de crédit de 1,26 M€

3

LIGNE DE CREDIT ENVIRONNEMENT

30 Décembre 2008: Signature entre le Ministère de Développement et de Coopération

Internationale et la CE du Programme Environnement Energie de 33 M€

Bonification additionnelle des taux d’intérêt de la ligne de crédit environnement

(montant total de 3 M€)

19 Juin 2009: Journée nationale de lancement du programme:

Signature de deux accords de prêts pour les projets:

Exploitation de la décharge de Borj Chakir: 7,56 MDT

Valorisation des déchets de grignon: 830.000 DT

4

Volet 1 : Maîtrise de l’énergie:

Energies renouvelables : installation de chauffe-eaux solaires, production

d’énergie éolienne…

Efficacité énergétique : cogénération, équipements économiseurs d’énergie,

régulateurs…

PROJETS ELIGIBLES

5

Création FODEP: Loi N° 92-122 du 29 décembre 1992.

Conditions, modalités d’intervention du FODEP: Décret N°2120 du 25 Octobre 1993

Elargissement du FODEP: Décret N°2636 du 24 Septembre 2005.

CONVENTION SEPAREE AVEC KFW (2004):

CERTAINES ACTIVITES SONT EXCLUES DU DOMAINE D’INTERVENTION

DU FODEP

COMPLEMENTARITE AFD / FODEP

PROJETS DE DEPOLLUTION ELIGIBLES

6

Investissement environnemental dépassant

4 Millions DT ( seuil FODEP)

Projets de dépollution dans

le secteur touristique

Projets de Collecte et Transport des déchets solides et liquides

Projets de valorisation des déchets

7

PROJETS DE DEPOLLUTION ELIGIBLES

AVANTAGES FINANCIERS

8

AVANTAGES FINANCIERS DU CREDIT

Durée des crédits et différés de remboursement adaptés (5 à 12

ans dont jusqu’à 3 ans de différé)

Financement jusqu’à 85 % du coût du projet environnemental

Taux d’intérêt compétitifs: une moyenne de 4,5 % y compris la

marge de la banque

Plafond du crédit 5 M€

9

AVANTAGES TECHNIQUES

10

ASSISTANCE AUX PORTEURS DES PROJETS

11

Mise à la disposition des porteurs de projets de listes de consultants habilités à les assister

techniquement et financièrement (ASSISTANCE GRATUITE ET NON OBLIGATOIRE)

ASSISTANCE PENDANT LA PHASE DES ETUDES:

- Audit Environnemental

- Choix de solutions

- Sélection des bureaux d’études

- Suivi de l’élaboration des études technico-économiques

ASSISTANCE FINANCIERE PENDANT LA PHASE BANCAIRE

- Montage financier du dossier (Business Plan, Schéma de financement,…)

- Accompagnement dans les démarches auprès des banques (Garanties, taux,…)

Assistance pendant la phase des travaux:

- Sélection de l’entreprise des travaux et des fournisseurs des équipements

- Suivi et réception des travaux de réalisation du projet environnemental

Assistance pendant la phase de démarrage de l’exploitation:

- Suivi du fonctionnement du projet

- Mise en œuvre du programme d’autocontrôle

- Préparation des rapports de suivi

12

ASSISTANCE AUX PORTEURS DES PROJETS

CIRCUIT DU DOSSIER

Approbation ANPE

Réalisation du projet

Demande de financement

Projet éligible

PROMOTEUR/INDUSTRIEL BANQUES : BIAT-UBCI-BTANPE

Lettre d’intérêt de la Banque

Assistance Phase études technico-économique

Si Accord crédit

Evaluation du projet (performances)

Suivi du projet

Examen de la solvabilité du client

Examen du projet

Evaluation du projet

Suivi du projet / Déblocage du crédit

Contrat Programme

Approbation du projet

Assistance Phase bancaire

Assistance Phase réalisation

Contrôle et suivi de l’exploitation

Réalisation des études

Assistance Phase Suivi

Selon le besoin formulé par le porteur du projet

13

MISSIONS DE L’ANPE

14


1- Informer et sensibiliser le public cible

15


16

2- Garantir une assistance technique

et financière

RENFORCEMENT DES CAPACITES NATIONALES

Formation des banquiers:

- Cadre législatif, institutionnel et normatif de l’environnement en Tunisie

- Technologies de l’environnement

- Politique environnementale des banques

- Etude de cas et visites sur site

Formation des équipes de l’ANPE au diagnostic financier

17

ELABORATION DES GUIDES SECTORIELS

Guides pour les projets de dépollution touristique,

Guides pour les projets de collecte et transport des déchets

Guides pour les projets de valorisation des déchets.

Contenu des guides d’investissement

1- Les spécificités du secteur

2- Les avantages et l’Intérêt d’investir dans le projet environnemental

3- La démarche à suivre pour le montage d’un projet environnemental

4- Les bonnes pratiques (Informations pratiques, exemples de solutions, technologies

adoptées, exemples de réussite/ échec, avantages /inconvénients, coûts

d’investissement, charges d’exploitation) 18

MERCI

POUR VOTRE ATTENTION

19

20

Intervention du consultant Durée moyenne en H/jours

Phase études 8

- Sélection du bureau d’études 2

- Choix de solutions et approbation des études 3

-Etude économique 3

Phase négociation de financement 7

- Montage financier du dossier 5

- Accompagnement auprès des banques 2

Phase travaux 5

- Sélection de l’entreprise des travaux et fournisseurs 1

- Suivi et réception des travaux et équipements 4

Phase de démarrage de l’exploitation 4

- Mise en œuvre du programme d’autocontrôle 2

- Préparation des rapports de suivi 2

Total 24

REPARTITION DE L’ASSISTANCE

21

Accompagnement et assistance

22

Établissement des listes de consultants

-Lancement d’un appel à manifestation d’intérêt dans les journaux

tunisiens pour solliciter les experts intéressés par les missions

d’assistance dans le cadre du projet ENVIROCRED à présenter leur

candidature

- Quatre (4) listes d’experts ont été arrêtées après le dépouillement des

offres reçues: - Experts en dépollution

- Experts en valorisation des déchets

- Experts en collecte et transport des déchets

- Experts financiers

LISTE EXPERTS EN DÉPOLLUTION

23

N° NOM EXPERT BUREAU ADRESSE TEL E-mail

1 ABID Sami I2E Imm Fatma , 1053 Les jardins du Lac71 168 100 [email protected]

2AFLI Jihène TESCO 34 Ave Hedi nouira 2037 Enasr II Ariana 70 831 111/ 70 831 112

95632647

3AFLI Saber RIESG 34, Rue Amdoun, 2073 Borj Louzir, Soukra Ariana

70 688 [email protected]

4 BEN AZOUZ Rached 3CT 16 bis, Rue Dr Alphonse Laveran 1082 Tunis71848721 [email protected]

5 BEN MOHAMED Hédi I2E Imm Fatma , 1053 Les jardins du Lac71 168 100 [email protected]

6BEN YAHIA Abdelhafidh AFRIQUE ETUDES UV4 A.Ibn Aouf-Villa n°113 El Menzah VI 71 230 987/ 71 232 045 [email protected]/

(www.afcal.com)

7BEN REJEB Béchir AMEN Imm El Borj Bloc A3/4 3027 Sfax El Jedida-Sfax- Tunisie


8CHARNI Belgacem AFRIQUE ETUDES UV4 A.Ibn Aouf-Villa n°113 El Menzah VI

71 230 987/ 71 232 045

[email protected]/(www.afcal.com)

9KAABI Mourad TESCO 34 Ave Hedi nouira 2037 Enasr II Ariana 70 831 111/ 70 831 112


10 KHARRAT Yahya SOLTECH Espace Tunis Bloc H 3ème étage Montplaisir71 950 706

[email protected]

mailto:[email protected]/�

mailto:[email protected]�

LISTE EXPERTS EN COLLECTE ET TRANSPORT DES DÉCHETS

24


1 AFLI Jihène TESCO 34 Ave Hedi nouira 2037 Enasr II Ariana 70 831 11170 831 112 [email protected]

2 BEN AZOUZ Rached 3CT 16bis, Rue Dr Alphonse Laveran 1082 Tunis 71 848 721 [email protected]

3 BEN JEMIA Chokri EXPERT INDEPENDANT 24, Rue Behi Ladgham Nasr 2 71 813 613 [email protected]

4 CHAABANI Jihène RIESG 34, Rue Amdoun, 2073 Borj Louzir, Soukra Ariana 70 688 627 [email protected]

5 CHAKCHOUK Mehrez I2E Imm Fatma , 1053 Les jardins du Lac 71 168 100 [email protected]

6 CHIHOUB Wahida I2E Imm Fatma , 1053 Les jardins du Lac 71 168 100 [email protected]

7 KAABI Mourad TESCO 34, Ave Hedi nouira 2037 Enasr II Ariana 70 831 111/ 70 831 112 m.kaabi@tesco,com,tn

LISTE EXPERTS EN VALORISATION DES DÉCHETS

25


1 AFLI Jihène TESCO 34 Ave Hedi nouira 2037 Enasr II Ariana

70 831 111/ 70 831 112

2 BEN JEMIA Chokri EXPERT INDEPENDANT 24 Rue Behi Ladgham Nasr 2

71 813 613

[email protected]

3 BEN YAHIA Abdelhafidh AFRIQUE ETUDES UV4 Av.Ibn Aouf-Villa n°113 El Menzah VI

71 230 987/ 71 232 045

[email protected](www.afcal.com)

4 CHARNI Belgacem AFRIQUE ETUDES UV4 Av.Ibn Aouf-Villa n°113 El Menzah VI

71 230 987/ 71 232 045

[email protected](www.afcal.com)

5 KAABI Mourad TESCO 34 Ave Hedi nouira 2037 Enasr II Ariana

70 831 111/ 70 831 11220 505 084

[email protected]



LISTE EXPERTS FINANCIERS

26


1 ACHOUR Sami SMART FINANCES 4bis rue Amine abassi,1002 Le Belvédère 71 788 602/ 71 786 45320 545 276/ 98 545 276 [email protected]

2 BACCAR Khaled FICOM CONSEIL 51,Ave Alain Savary,1002 Tunis le Belvédère 71 281 82798 623 100 [email protected]

3 ENNAIFER Abdelhalim TEMA CONSULTING 13, rue Félicien Challaye-1002 Le Belvédère 71 844 677/ 71 796 [email protected](www.temaconsulting.com)

4 FAYYACHE Rym I2E Imm Fatma , 1053Les jardins du Lac 71 168 100/ 71 961 799 [email protected]

5 GHEZAL Sadok GHEZAL CONSULTING Apt GM2 Residence ENNOUR 2080 Nouvelle Ariana

71 700 81998 360 794 [email protected]

6 HAMMAMI-BEKRI Thouraya SMART FINANCES 4bis rue Amine abassi,1002 Le Belvédère 71 788 60220 340 738 [email protected]

7 KLAII Hédi KH –CONSULTING 34 rue Ali Darghouth 1001, Tunis 71 253 44720 430 201

[email protected]@topnet.tn

8 MALKI Karim FICOM CONSEIL 51,Ave Alain Savary,1002 Tunis le Belvédère 71 281 82798 436 669 [email protected]

9 SAMMOUDA Ahmed TESCO 34 Ave Hedi nouira 2037 Enasr II Ariana 70 831 111/ 70 831 11223362465 [email protected]





REPUBLIQUE TUNISIENNE

Ministère de l’Environnement et du Développement Durable

AGENCE NATIONALE DE PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT

FONDS DE DEPOLLUTIONFODEP

Présenté par :

Mourad BEN MOUSSA ANPE

Banque Nationale des Gênes

05 Mai 2010

I. Introduction

PLAN DE L’EXPOSE

1. CADRE REGLEMENTAIRE

2. OBJECTIFS

3. INTERVENTIONS DU FODEP

4. SCHEMA DE FINANCEMENT

5. COMMENT PEUT-ON BENEFICIER DU FODEP

6. AVANTAGES FISCAUX

7. REALISATIONS DU FODEP

Cadre Réglementaire

Le Fonds de Dépollution « FODEP » aété créé en Tunisie, par la Loi N° 92-122 du29 Décembre 1992, portant Loi de Financespour la gestion de 1993.Ses conditions et modalités d’interventionont été fixées par le Décret N°2120 du 25Octobre 1993, modifié et complété par leDécret N°2636 du 24 Septembre 2005.

Cadre Réglementaire (2)

Le Fonds de Dépollution est régiégalement par les Contrats et les Conventionssignés depuis 1995 avec la KFW (en tant queBailleur de fonds principal de ce Fonds) et cepour le financement du FODEP et du FOCRED,à savoir :

N°9466574 du 04Octobre1995 (18 m. DM) ;

N°9566308 du 27Mars1996 (30 m. DM) ;

N°200165670 du16 Janvier2004 (8,7 m. Euro).

Objectifs

Les principaux objectifs assignés auFODEP sont :

Le traitement de toutes formes depollution occasionnée par les activitéséconomiques (mesures en aval) ;

La réduction de la pollution à la source,par l’incitation à l’utilisation destechnologies propres et non polluantes(mesures en amont) ;

La gestion appropriée des déchetssolides.

Interventions du FODEP :

En tant qu’instrument curatif, le FODEPparticipe au financement :* Des installations visant à réduire ou àéliminer la pollution occasionnée par lesentreprises* Des installations communes dedépollution réalisées par des opérateurspublics ou privés,* Des projets de collecte et de recyclagedes déchets.

Conditions d’éligibilité au FODEP …suite…(Cas des projets de collecte et de recyclage des déchets)

Sont éligibles, les projets de :

* Collecte et recyclage et/ou évacuation appropriée :

* des déchets industriels;* des déchets du secteur de services;* des déchets dangereux.

* Recyclage des déchets de plastique collectés dans le cadre du système ECO-LEF;

* Collecte et Recyclage des déchets de production agricole, sous réserve de l’approbation de la Kfw.

Conditions d’éligibilité au FODEP …suite(Cas des projets de collecte et de recyclage des déchets)

Ne sont pas éligibles, les projets de :

Collecte et évacuation :* des ordures ménagères;* des déchets des collectivités et des entreprises publiques.

Installations de valorisation des déchets.

Avantages du Fonds de Dépollution

Subvention FODEP

20% du montant de l’investissement

Crédit FOCRED

50% du montant de l’investissement

Taux d’intérêt de 3,25%

Remboursement sur 10 ans avec 3 ans

de grâce

Schéma de Financement

Subvention FODEP 20%

Crédit FOCRED 50% (ou 0%)

Autofinancement 30% (ou 80%)

TOTAL 100%

Comment peut-on bénéficier du FODEP

PromoteurA.N.P.E

1. Etude Technique

2. Dossier de Demande de bénéfice du FODEP

Approbation de l’Etude

M.E.D.D

Instruction du Dossier FODEP

Décision d’octroi de la subvention du FODEP

Evaluation de l’Etude

Avantages fiscaux

Exonération des droits de douane et des taxes d’effet équivalent pour les équipements importés n’ayant pas de similaires fabriqués localement;

Exonération de la TVA pour les équipements acquis localement.

N.B : Le bénéfice des ces avantages fait l’objet d’un Arrêté du Ministère des Finances, après avis d’une Commission Consultative chargée de l’examen de ces dossiers.

REALISATIONS DU FODEP

Réalisations du FODEP

Structure des investissements réalisés dans le cadre du FODEP (en MD)

45

82

31,96

FOCRED Subventions Auto-financement


Régions Nombre Montants(en 1000 DT)

Nord 1 60 4 470.080Nord 2 54 3 211,947

Nord-Est 136 7 996,118Nord-Ouest 17 656.957Centre-Est 98 8 184,721

Centre et Sud Ouest

22 1 224.744

Sud-Est 106 6 214,423TOTAL 493 31 959.011

Répartition Géographique du FODEP


Secteur Nombre SubventionICC 10 756.729IAA 109 4 518,528

IMMME 34 698.441ITHC 47 1 247,13

IMCCV 66 4 890,315CR 170 17 149,824IC 51 2 341.722ID 6 356,323

TOTAL 493 31 959.011

Répartition Sectorielle des projets FODEP


Répartition du Nombre de dossiers FODEP par type de projet

276

34

170

13

DH DA CR TP

CAS DE PROJETS FINANCESPAR

LE FONDS DE DEPOLLUTION

Dépollution hydrique

Ouvrages de traitement physico-chimique des rejets hydriques


Ouvrages de traitement biologique des rejets hydriques


Equipements de traitement de finition et de déshydratation des boues

Dépollution atmosphérique

Equipements de traitement des rejets atmosphériques

Collecte et Recyclage

Projet de compostage des déchets organiques

Collecte et Recyclage

Unité de collecte et de recyclage des batteries usagées

Technologie Propre

Substitution de procédé : Unité de décapage physique

Recyclage interne :Distillation d’un solvant usagé

Agence Nationale pour la Maîtrise de l’Énergie

Cadre règlementaire et incitatif actuel en relation avec la valorisation énergétique des

déchets pour la production du biogaz et de l’électricité

Amor OUNALLIDirecteur des Energies Renouvelables

Table ronde«Valorisation des déchets organiques et Recyclage»

Tunis le 5 Mai 2010

Politique énergétique

2

Baisse des ressources + augmentation de la demande+ augmentation des prix sur le marché international + soucis

vis-à-vis de la protection de l’environnement

1. Intensification des activités de recherche pétrolière;

2. Réalisation de programmes d’efficacité énergétique;

3. Promotion et développement des énergies renouvelables;

4. Utilisation du gaz naturel;5. Diversification des ressources énergétiques;6. Limitation des émissions de gaz à effet de serre.

Politique énergétique

- Mise en place d’un cadre institutionnel :

Création de l’ANME en 1985

- Mise en place d’un cadre réglementaire :

Loi du 02 août 2004 amendée par la loi du 09 février 2009

- Mise en place d’incitations financières :

Création du Fonds National pour la Maîtrise de l’Energie en décembre 2005

-Mise en place de programmes d’action

1er programme 2005-2008

2 ème programme 2008-2011

Plan Solaire Tunisien

Mise en œuvre de la politique de maîtrise de l’énergie en Tunisie

Valorisation énergétique des déchets par la production du biogaz

Programme quadriennalpour la maitrise de l’énergie 2008-2011

• Installation de 200 digesteurs pour la production debiogaz à partir des déchets des fermes agricoles.

• Equipement de deux unités industrielles et agricolespar des stations de production d’énergie thermique etd’électricité connectée au réseau à partir du biogaz.

Projet n°28 :Production de l’électricité (14,5 MW) par la valorisation des fientes de volailles.

Projet n°29:Production de l’électricité (10 MW) par la valorisation des gaz des décharges.

Projet n°30 :Autoproduction de l’électricité (1 MW) à partir de la valorisation des déchets organiques.

Projets inscrits dans le Plan Solaire Tunisien

Filière de la biomasse

Loi 2009-7 du 9 février 2009 modifiant et complétant la loi n°2004-72 du 02 août 2004, relative à la maîtrise de

l’énergie.

Art 14 (bis) : Tout établissement ou groupement d’établissements exerçantdans les secteurs industriels, agricole ou tertiaire et quiproduit de l’électricité à partir d’énergies renouvelables poursa consommation propre, bénéficie du droit de transport del’électricité ainsi produite, par le réseau électrique nationaljusqu’à ses points de consommation et du droit de vente desexcédents exclusivement à la STEG, dans des limitessupérieures et ce dans le cadre d’un contrat type approuvépar l’autorité de tutelle du secteur de l’énergie;Les conditions de transport d’électricité à partir d’énergiesrenouvelables, raccordées au réseau électrique national etréalisés précédemment, sont approuvés par décision duMinistre chargé de l’énergie.

Décret n° 2009-2773 du 28 septembre 2009, fixant les conditions de transport de l’électricité produite à partir des énergies renouvelables et de la vente de ses excédents à la

STEG

L’établissement ou le groupement d’établissementsexerçant dans les secteurs industriels, agricole outertiaire et qui produit de l’électricité à partir desénergies renouvelables pour sa consommationpropre, bénéficie du droit de transport del’électricité ainsi produite par le réseau électriquenational jusqu’à ses points de consommation et dudroit de vente des excédents de l’électricitéexclusivement à la STEG dans les limites de 30 % del’électricité produite annuellement.

Décret n° 2009-2773 du 28 septembre 2009, fixant les conditions de transport de l’électricité produite à partir des énergies renouvelables et de la vente de ses excédents à la

STEG

Les limites de 30 % peuvent être dépasséespour les projets de production d’électricité àpartir de la biomasse à condition que lapuissance électrique installée ne dépasse pas15 MW par projet.

Tarifs appliqués à l’autoproduction

Les tarifs appliqués au transport de l’électricité et à la vente des excédents ont été fixés par décision du Ministère de l’Industrie de l’Energie et des Petites et Moyennes Entreprises le 18 juin 2009 et leur mise en application a commencé le 1er juillet 2009.La puissance électrique installée des équipements de production ne doit pas dépasser la puissance électrique souscrite du producteur auprès de la STEG.

Les tarifs Prix de l’énergie

Prix d’achat des excédents de l’énergie électrique produite par les énergies renouvelables :

Projets raccordés aux réseaux moyenne tension et haute tension :

Prix= prix de l’énergie au tarif général de l’électricité haute tension avec 4 postes

Projets raccordés au réseau basse tension :

La STEG facture la différence entre l’énergie électrique qu’elle délivre et celle qu’elle reçoit et ce dans le cadre du tarif général de l’électricité basse tension.Dans le cas d’une différence négative, cette différence sera reportée pour la facture suivante

Autres catégories d’autoproduction :

Energie électrique produite par valorisation énergétique de matières utilisées dans l’industrie :

Prix= prix de l’énergie au tarif général de l’électricité haute tension avec 4 postes

Les autres cas (millime/kWh) :

Jour= 53

Pointe= 82

Soir= 67

Nuit= 42

Transport de l’énergie électrique : 5 millime / kWh

TVA Les tarifs fixés de rachat et de transport de l’énergie électrique sont majorés de taxes sur la valeur ajoutée dont le taux a été fixé à 18%

Mesures incitatives :Décret 2009-362 du 9 février 2009modifiant le décret n° 2005-2234 du 22 août 2005 fixant les taux et les montants des primes relatives aux actions

concernées par le régime pour la maîtrise de l’énergie ainsi que les conditions et les modalités de leur octroi.

PRODUCTION DU BIOGAZ

• Une prime de 40 % du coût de l’investissementavec un plafond de vingt mille dinars (20 000 D) pourla production du biogaz dans les fermes agricoles;

• Une prime de 20 % du coût de l’investissement,avec un plafond de cent mille dinars (100 000 D) pourla production du biogaz dans le but de produire del’électricité dans les grandes unités industrielles etagricoles raccordées au réseau électrique national.

Décret 2009-362 du 9 février 2009 modifiant le décret n° 2005-2234 du 22 août 2005 fixant les taux et les montants des primes relatives aux

actions concernées par le régime pour la maîtrise de l’énergie ainsi que les conditions et les modalités de leur octroi.

Article premier – les actions ayant pour objectif l’utilisation rationnelle de l’énergie, le développement des énergies renouvelables et la substitution de l’énergie sont éligibles au bénéfice des primes suivantes:1 – pour les projets de démonstration: une prime de 50 % du cout du projet de démonstration avec un plafond de cent mille dinars (100 000 DT);2 – pour les investissements immatériels: une prime de 70 % du couts de investissements immatériels avec un plafond de soixante dix mille dinars (70 000 DT)

Merci pour votre attention

[email protected]

République Tunisienne------ --- ---


------ --- ---Direction Générale de l’Environnement et de la Qualité de la Vie

Le Mécanisme de Développement Propre: Eléments de principes et modalités, et

état de mise en œuvre en Tunisie

5 mai 2010

CCNUCC et Protocole de Kyoto

Objectif: “Stabiliser les concentrations de gazà effet de serre dans l’atmosphère à un niveauqui empêche toute perturbation anthropiquedangereuse du système climatique.”

(Article 2 de la Convention)

Convention Cadre des Nations Unies sur les Changements Climatiques

Le Protocole de Kyoto à la CCNUCC

Une sorte de décret d’application de la CCNUCC.

Objectif: Réduction des émissions de GES despays de l’Annexe I de 5,2% en moyenne parrapport au niveau de 1990 sur la périoded’engagement: 2008-2012.

Protocole deKyoto

Mécanismes de « flexibilité »

Si la majeure partie des réductions doit être réalisée au niveau national, le PK offre la possibilité du recours aux mécanismes de flexibilité:Article 6 : Mise en Œuvre Conjointe

Article 12 : Mécanisme pour un Développement Propre

Article 17 : Échange de permis d’émission

Article 12: Mécanisme de développement propre (MDP)

Projets MDP: Projets de réduction d’émissions de GES

exécuté dans des pays hors annexe I (en

développement) doivent contribuer au développement

durable des pays hôtes.

Pays industrialisés ont la possibilité d’acquérir des

URCEs (Unités de réduction Certifiée des Emissions) via

des projets MDP pour les aider à tenir leurs

engagements quantitatifs de réduction des émissions.

Projets doivent être approuvés par les parties prenantes:acheteurs d’URCEs (pays industrialisés) et vendeursd’URCEs (pays en développement)

Satisfaire au critère d’additionnalité: le projet doitpermettre une réduction des émissions qui n’aurait pas eulieu en l’absence du projet par comparaison à un scénario «business as usual » (scénario de référence, de base)

Mécanisme de développement propre (MDP)

L’additionnalité: concept de base dans laphilosophie MDP. Un projet est additionnel si:

Les émissions du projet sont inférieures àcelles qui seraient survenues sans le projet.

Le projet serait difficilement réalisable sansl’apport du MDP: barrières d’ordre financier,technologique, réglementaire, de pratiquecourante,…

Les concepts de ligne de base, d’émissions du projet, d’émissions réduites et d’additionnalité

Ligne de base: trajectoire future des émissions deGES qui aurait normalement et probablementconstatée en l’absence du projet MDP. La LB doitêtre exprimée en termes mesurables.

Les émissions générées par le projet: sontestimées avant le début de ce projet et ferontl’objet d’un suivi tout au long de la période decomptabilisation choisie.

Les réductions d’émissions: différence entre lesémissions de la LB et celles du projet.

Les concepts de ligne de base, d’émissions du projet, d’émissions réduites et d’additionnalité

Gaz éligibles: CO2, CH4, N2O, HFC, PFC, SF6

Secteurs d’activités éligibles:

Énergie (ER, Cog., eff. Éner., etc.), Traitement des déchets, Transport, Procédés industriels, Forêts (boisement /reboisement).

Période de comptabilisation des crédits:

• 10 ans, ou 7 ans renouvelable 2 fois, pour tout secteur sauf boisement/reboisement

• Boisement/reboisement: 30 ans, ou 20 ans renouvelable 2 fois

Gaz et secteurs d’activités éligibles au MDP

Aspect particulier d’un projet MDP

Le projet MDP se matérialise par une «Transactioncommerciale »: Promoteur du projet « vend » des unitésde réduction certifiée d’émissions (URCEs) à un prix àconvenir

L’acheteur peut payer:

Le plus souvent: à la livraison (à la fin de chaque année) dès que les émissions réduites sont sanctionnées par des URCEs.

Éventuellement: Avance sur Commandel’acheteur avance un montant convenu pour aider le vendeur à réaliser le premier investissement.

Aspect particulier d’un projet MDP

Cycle d’un projet MDP

Apports du MDP

Amélioration de la rentabilité économique de l’activité;

Amélioration du temps de retour sur l’investissement;

Attraction d’investisseurs et de bailleurs de fonds;

Contribuer à la réduction de la pression sur les finances publiques (réduction des subventions de l’Etat,…)

Transfert de technologies, de savoir-faire et amélioration des systèmes de gestion.

Le MDP au niveau international

Projets enregistrés (au 8 novembre 2009) par le CE-MDP: 1884 projets pouvant générer des réductions de l’ordre de 323 millions de téq.CO2/an

URCEs émises: 344 millions.

Projets dans le portefeuille de la CCNUCC: 4200projets avec 2,9 109 de téq.CO2 attendus avant 2012.

Prix de l’URCE (2009-2012): de 7 à 13 € (7 à 9 selon le risque projet, 10 à 11 € pour les URCEs de projets enregistrés et de 12 à 13 € pour les URCEsgaranties).

http://unfccc.int

http://unfccc.int/�

Réalisations en Tunisie




Etat des conditions d’accès au MDP

Conditions établies par la décision 17/ CP.7:

Ratification du PK: adhésion de la Tunisie au PK en juin 2002: condition remplie.

Désignation d’une « Autorité Nationale Désignée (AND) »: évaluer et approuver les propositions de projets MDP et servir de point de contact unique (point focal) pour le CE du MDP: condition remplie. AND mise en place en décembre 2004 et notifiée au Secrétariat de la CCNUCC en mars 2005.

Stratégie MDP en Tunisie

Une stratégie/plan d’action MDP a été lancée dès 2005.

Objectif: accélérer et promouvoir le processus MDP en Tunisie: se positionner sur le marché international du carbone.

Secteurs ciblés: Tous les secteurs éligibles Énergie; Procédés industriels; Gestion des déchets

solides et liquides; Transport; Boisement / reboisement.

Un portefeuille national de projets MDP a été élaboré en 2005 et actualisé en 2007 et couvre tous les secteurs: potentiel d’URCEs de 245 millions téq.CO2 dont 39 millions pouvant être générées au terme de la période 2008-2012.

Projets et programmes approuvés par l’AND:Projets enregistrés Plus de 30 projets et programmes dont les plus

importants sont: 2 grands projets relevant de la récupération et du

torchage du méthane dans 10 déchargescontrôlées en Tunisie. Projets enregistrés par le CE MDP en 2006 et

sont en cours de mise en œuvre. Volume potentiel d’URCEs: de l’ordre de 6

millions de tonnes équivalent CO2 sur 10 ans.

Projets et programmes approuvés par l’AND:

Projets d’efficacité énergétique et ER:

3 projets et programmes de diffusion de LBC enTunisie: volume potentiel d’URCEs: 3 millionstéq.CO2 sur 10 ans.

1 programme de développement des chauffe-eausolaires. URCEs: 700 000 téq.CO2 sur 14 ans.

2 projets de récupération des gaz associés sur lessites pétroliers. URCEs: 4,6 millions téq.CO2 sur10 ans.

1 projet de séchage naturel des phosphates.URCEs: 360 000 téq.CO2 sur 10 ans.


Projets d’efficacité énergétique et ER (suite):

2 projets d’installations de parcs éoliens pour laproduction d’électricité: URCEs: 5 millionstéq.CO2 sur 21 ans.

1 projet d’amélioration de l’efficacité énergétiquede l’éclairage publique des communes: volumepotentiel d’URCEs: 660 000 téq.CO2 sur 10 ans.

1 projet de production d’électricité à partir de labiomasse (huiles alimentaires usagées, secteurprivé):URCEs: 3,6 millions téq.CO2 sur 21ans.

2 projets d’autoproduction d’électricité à partir del’énergie éolienne (cimenteries): URCEs: 800 000téq.CO2 sur 21ans.


Projets d’efficacité énergétique et ER (suite):

4 projets (secteur privé) de cogénération. URCEs:1,5 millions téq.CO2 sur 21 ans.

1 projet (secteur privé) de production de biodieselà partir des huiles alimentaires usagées. URCEs:100 000 tonnes téq.CO2 sur 10 ans.

3 projets de substitution énergétique (fuel lourdpar le gaz naturel) dans 3 zones industrielles:URCEs: 950 000 tonnes téq.CO2 sur 10 ans.

1 projet d’électrification rurale, de pompage et dedessalement des eaux: 36000 téq.CO2 sur 21 ans.


Autres secteurs:

Procédés industriels: 1 projet de destruction catalytique duN2O. URCEs: 9,5 millions téq.CO2 sur 21 ans.

Transport: 1 projet RFR du Grand Tunis. URCEs potentiels:5,5 millions téq.CO2 sur 21ans.

Gestion des déchets solides: 1 projet collecte et valorisationdu méthane pour la production d’électricité. URCEs: 1million téq.CO2 sur 21ans

Boisement/reboisement: 2 projets. URCEs: 16 millionstéq.CO2 sur 30 ans.

Gestion des eaux usées (En cours d’approbation): 4 projetsde réhabilitation des STEP, de valorisation du biogaz desboues et d’efficacité énergétique. URCEs: 3,2 millionstéq.CO2 sur 21 ans.

Récapitulatif:

Potentiel des projets et programmes approuvés parl’AND:

40 millions d’URCEs pour les projets gestion desdéchets solides et liquides, efficacité énergétique eténergies renouvelables, procédés industriels ettransport.

16 millions d’URCEs pour les projets boisement etreboisement.

Pour plus d’informations sur ces projets et sur leportefeuille national MDP: www.mdptunisie.tn ouwww.cdmtunisia.tn

http://www.mdptunisie.tn/�

http://www.cdmtunisia.tn/�

MERCI POUR VOTRE ATTENTION




TABLE RONDE

SUR LE THEME

LA VALORISATION DES DECHETS ORGANIQUES DE LA BIOMASSE ET BOUES DES STATIONS D’EPURATION

LA VALORISATION ENERGETIQUE DES BOUES ISSUES DES STATIONS D’EPURATION DE L’ONAS

République Tunisienne Ministère de l’Environnement et du Développement Durable

Office National de l’Assainissement (ONAS)

Banque Nationale de Gènes 05 Mai 2010

• Toutes les grandes villes et les villes côtières sont équipées de stations d’épuration

( 47 STEP )

• La majorité des moyennes villes sont équipées de stations d’épuration

( 51 STEP )

• Certaines petites localités urbaines et rurales sont dotées de petites stations d’épuration

(6 STEP)

Situation actuelle du parc des stations d’épuration de l’ONAS

Tataouine

Kébéli

Medenine

Tozeur

Gabès

Gafsa

Kasserine Sidi Bouzid Sfax

Kef Béjà

Jendouba

Bizerte

Kairouan

Mahdia

Sousse

Zaghouan

Nabeul Au terme de l’année 2009 le parc des STEP de l’ONAS compte 106 stations

Répartition des STEP par équivalent habitant

éq.hab>100000; 19 STEP éq.hab < 50000;

66 STEP

50000<éq.hab<100000; 21STEP

18 %62 %

20 %


autre1%

Lagunage16%

Boue Activée83%

Volume des eaux traitées par type de procédé

83 % du volume des eaux usées sont traités par boue activée. 11 STEP13 STEP

Il est à signaler que les STEP à Lagunage (16 % des eaux) sont de vieilles et de grandes capacités et qui seront réhabilités

une seule STEP est dotée de digestion anaérobie des boues avec Cogénération : (STEP Choutrana : 80.000 m3/j)

82 STEP


Evolution du nombre des stations d’épuration

106

125

150

20092011

2016

Evolution des indicateurs liés aux STEP

Evolution des quantités d’eaux épurées (million de m3/an)


238 264 300

2009 2011 2016

Mm3/an Mm3/an Mm3/an

240 265

Evolution des quantités de boue humide produite ( million tonne/an)

20092011

2016

1,9 Mt/an

2,1Mt/an

2,5Mt/an


Evolution des quantités de boue sèche produite (mille tonne/an)

20092011

2016

340 mille t/an

400 mille t/an

480 mille t/an

En matière de séchage - Séchage naturel : 33%- Séchage mécanique : 67%


Evolution de la consommation énergétique

86 95 108

2009 2011 2016

Gwh Gwh Gwh


PROGRAMME DE VALORISATION ENERGETIQUE DES BOUES DES STEP

Digestion anaérobie des boues et Cogénération dans

les STEP

Collecte et valorisation du biogaz dans

les Mono-Décharges

En première tranche

deux projets ont été identifiés :

Projet 1 : Digestion anaérobie des boues et cogénération dans les STEP

Ce projet concerne 23 STEP (≥ 100.000 éq.hab) et consiste à :

la réalisation d’une étape de méthanisation des boues

l’utilisation du Biogaz émis pour la production de l’énergie électrique et de l’énergie calorifique

(Cogénération)


STEP Tonne biomasse

Début travaux

Fin travaux

Invest.(M DT)

1 El Attar 1 8220 2009 2011 212 Sousse Hamdoun 3620

2012 2013

9.23 SE4 1650 4.24 Moknine 2470 6.35 Mahdia 1370 3.56 Gafsa 1920 4.9

TOTAL 19.250 49



DAO en cours de préparation, ils seront lancés en 2010.

Début des travaux prévu pour 2012 sur une période de 2 ans.

Financement assuré par la KfW.

STEP Tonne biomasse

Début travaux

Fin travaux

Invest.(M DT)

1 Charguia 4400

2013 2016

11.22 Choutrana 1 11000 103 Choutrana 2 5500 144 Sud Méliane 1 4100 10.55 Sud Méliane 2 5500 146 Béjà 2900 7.47 Bizerte 3840 9.88 Sousse Nord 3600 9.19 F'rina 1200 4.9

10 Aghir 1800 4.611 Gabès 3000 7.712 Hammamet S. 4100 10.513 Kairouan 2 4400 11.214 Sfax sud 7400 18.915 Sfax nord 3300 8.416 Mz. Bourguiba 1800 4.217 Soliman 2 1100 3.2

TOTAL 70.000 149



Etude de faisabilité sera réalisée en 2010 dans le cadre des coopérations Tuniso-allemande (KfW) et Tuniso-Japonaise (JICA).

Pour des raisons de planning de mise en œuvre, ce projet a été scindé en 2 sous-projets séparés :

Projet 2 : Collecte et valorisation du biogaz dans les Mono-Décharges

Grand TunisCollecte et

valorisation du biogaz dans

3 Mono-Décharges


Villes IntérieuresCollecte et

valorisation du biogaz dans

10 Mono-Décharges

Mono-décharges

début travaux

fin travaux

Coût d’invest.M TND

Grand Tunis

Attar 1 2012 2013 5

Mornag2012 2013

8

Mornaguia 5

18


Etudes d’exécution seront réalisées entre 2010 et 2011.

Démarrage prévu pour 2014.

Coût global de 18 MDT.


Mono-décharges

début travaux

fin travaux

Coût d’invest.M TND

Villes Intér.

Hammamet

2013 2016

2,5

Nabeul 2,5

Sousse et Monastir 2,5

Nord Ouest 1

2013 2016

2,5

Nord Ouest 2 2

Bizerte 2

Kairouan 2,5

Sfax 2,5

Medenine et Tataouine 2

Djerba 2

23


Etudes du plan directeur pour la gestion des boues seront réalisées entre 2011 et 2012.

Coût global de 23 MDT.


Ces 2 projets :

Appartiennent à un domaine éligible au MDP

Se basent sur des méthodologies approuvées par le Conseil Exécutif (CE) du MDP

Leur additionalité est fortement justifiée

Leurs PIN sont élaborées et approuvées par l’AND

Opportunités offertes par l’outil MDP

Méthodologie :

Deux méthodologies approuvées :

AMS III-H : «Methane recovery in wastewater treatment » pour la digestion de boue.

AMS I-D : «Grid connected renewable electricity generation » pour la Cogénération.

Additionnalité :

La réalisation de ce projet nécessite la mobilisation d’un investissement important.

L’économie sur le coût d’énergie (3,5 MDT/an) ne permet pas de compenser financièrement le coût élevé du projet

la réglementation tunisienne n’impose pas à l’ONAS de s’investir dans le traitement des boues ni dans la Cogénération.

Approche de développement :

Ce projet est développé sous l’approche : projets similaires groupés « bundled projects approach » qui offre l’avantage de traiter les projets en un seul PDD en tant que projets groupés, ce qui réduit les frais de développement MDP.

Opportunités offertes par l’outil MDPProjet 1 : Digestion anaérobie des boues et cogénération dans les STEP

Méthodologie :

la méthodologie approuvée ACM0001 : « Consolidated baseline and monitoring methodology for landfill gas project activities »

Additionnalité :

l’implantation du projet nécessite la mobilisation d’un investissement important.

l’activité du projet ne génère aucun revenu à l’ONAS.

la réglementation tunisienne n’impose pas à l’ONAS de réaliser des mono-décharges avec capture et torchage de Biogaz.

Approche de développement :

ce projet est développé sous l’approche : projets similaires groupés « bundled projects approach » qui offre l’avantage de traiter les projets en un seul PDD en tant que projets groupés, ce qui réduit les frais de développement MDP.





Paramètre Unité 6 STEP 17 STEP ER

Émissions à partir du traitement de la boue

Quantité de biomasse

valorisablet /an 20.000 70.000

Réduction Émissions digestion

t CO2/an 16295 58283 74 575

Réduction Émissions

cogénération

t CO2/an 1840 6580

8420Réduction Émissions

projet

t CO2/an 18135 64863 82 995

Potentiel de réduction des émissions :

83 000 tCO2/an soit 1 743 000 tCO2 durant la période contractuelle

Potentiel de réduction des émissions

16 000 tCO2/an soit 336 000 tCO2 durant la période contractuelle .

Potentiel de réduction des émissions :

15 000 tCO2/ansoit 311 000 tCO2 durant la période contractuelle


Grand Tunis Villes Intérieures


CONCLUSION 1

L’ONAS dispose actuellement d’un intéressant potentielvalorisable, essentiellement pour le premier projet deCogénération (1,7 million de tCO2 durant la périodecontractuelle) et il est disposé d’étudier, avec les intéressés,toutes les possibilités afin de réaliser les étapes nécessairespour bénéficier de l’outil MDP et la vente des URCEs.

CONCLUSION 2

Sur la base des études du plan directeur de gestion des boues et l’évolution du coût d’énergie, l’ONAS s’oriente d’élargir la valorisation de biomasse pour toucher d’autres STEP de petites tailles par:

la création de centres de collecte, traitementet valorisation des boues,

le regroupement des petites STEP.

Merci pour votre attention

Documents

Programme National de Valorisation énergétique