PROGRAMME RECONNAISSANCE

ET EQUIVALENCE DES DIPLÔMES

DU CAMES (PRED/CAMES)

RIDEPES, Cotonou, 10-13 mai 2015

Sommaire

I. Introduction

II. Présentation

III. Objectifs et avantages comparatifs liés à l’accréditation CAMES

IV. Constitution du dossier d’accréditation

V. Renouvellement de l’accréditation

VI. Coût financier des deux procédures

VII. Procédure de communications de résultats

VIII. Résultats du 29ème PRED

IX. Informations pratiques

I. Introduction: missions du CAMES

Créé en 1968, le CAMES a pour missions de :

Promouvoir et favoriser la compréhension et la solidarité entre les Etats membres;

Instaurer une coopération culturelle et scientifique permanente entre les Etats membres;

Rassembler et diffuser tous les documents universitaires ou de recherche : statistiques, informations sur les examens, annuaires, palmarès, informations sur les offres et demandes d’emploi de toutes origines;

Préparer des projets de convention entre les Etats membres concernés dans les domaines de l’enseignement supérieur, de la recherche et contribuer à leur application;

Promouvoir la concertation en vue de coordonner les systèmes d’enseignement supérieur et de recherche afin d’harmoniser les programmes et les niveaux de recrutement

I. Introduction: programmes statutaires du CAMES

L’Institution met en œuvre 7 programmes statutaires :

Programme Reconnaissance et Equivalence des diplômes (PRED);

Comité consultatifs interafricains (CCI);

Concours d’agrégation

Pharmacopée et médecine traditionnelle africaines (PMTA), devenus Journées scientifiques du CAMES (JSDC);

Ordre International des Palmes Académiques du CAMES (OIPA/CAMES);

Programme Silhouette du CAMES;

Programme Assurance Qualité (PAQ).

II. Présentation du PRED : Cadre juridique

Support juridique : Convention CAMES, Accord d’Arusha 1981 , Accord PRED amendé, Accord d’Arusha amendé;

la convention générale relative à la validité de plein droit des diplômes d’enseignement supérieur a été signée à Lomé le 26 avril 1972, par les Etats membres du CAMES;

Par cette convention "les parties contractantes affirment leur volonté de reconnaître les grades et diplômes délivrés par leurs établissements comme valables de plein droit ou équivalents, sur le territoire de chacune d’entre elles".

La reconnaissance de la validité de plein droit ou de l’équivalence des grades et diplômes est subordonnée à des critères scientifiques pédagogiques et institutionnels, constituant le cadre de certification.

Un nouvel accord du PRED a été consacré en 2009 à Dakar, par la 26ème session du Conseil des Ministres du CAMES (intégration de la dimension assurance qualité).

II. Présentation du PRED : Structuration

Le programme est structuré en 4 Commissions :

Commission I - Sciences, Médecine, Grandes Ecoles;

Commission II - Lettres, Sciences humaines, Grandes Ecoles;

Commission III - Sciences économiques, Gestion, Grandes Ecoles;

Commission IV - Evaluation des établissements, des structures et équipes de recherche : mise en œuvre en 2009, pour prendre en compte la dimension assurance qualité du programme (dimension à renforcer dans le cadre de la convention révisée d’Arusha)

II. Présentation du PRED : référentiels

Les référentiels se basent d’une part sur :

l’identité dans le niveau des études ;

l’égalité dans la qualification du personnel enseignant ;

la similitude dans les conditions d’accès à l’enseignement supérieur ;

l’analogie dans le déroulement et le contenu des études ainsi que dans l’organisation du contrôle des aptitudes et des connaissances.

le contenu des programmes ;

les ressources documentaires ;

les volumes horaires;

La gouvernance administrative et pédagogique

Pour bientôt, la présence de cellules d’assurance qualité interne

II. Présentation du PRED : référentiels

d’évaluation sur site…

L’évaluation sur site vise les domaines ci-après :

Les objectifs et missions de formation;

Les filières, curricula et modes de certification;

Les ressources humaines;

Les étudiants;

Les moyens matériels et techniques;

Le budget et le mode gestion;

La gouvernance;

Le système d’information et de communication;

II. Présentation du PRED : référentiels

d’évaluation sur site

Le dispositif d’assurance qualité;

Le partenariat;

Les perspectives et la stratégie de développement.

III. Objectifs et avantages comparatifs

de l’accréditation CAMES

L’accréditation du CAMES englobe deux dimensions:

une dimension reconnaissance qui implique des effets civils et académiques;

une dimension équivalence qui ne porte que sur des effets académiques.

Elle permet entre autres:

de garantir la qualité la formation;

d’assurer une meilleure adéquation formation/emploi;

d’assurer la mobilité professionnelle et académique.

IV. Constitution d’un dossier PRED : Eléments constitutifs…

Eléments constitutifs la de recevabilité :

Sur le plan administratif :

o L’habilitation nationale : autorisation d’ouverture et/ou de création, habilitation à délivrer des diplômes;

Sur le plan académique :

o Le responsable académique de l’établissement candidat doit être un enseignant de rang A et permanent et/ou à défaut résident, avec un contrat de professeur associé;

o Justification de la sortie d’une promotion au moment du dépôt du dossier.

Au niveau de la procédure :

o L’exigence d’une autoévaluation institutionnelle des établissements candidats à partir du référentiel CAMES, avant l’évaluation externe par les experts du CAMES. Elle peut être réalisée à l’initiative de l’établissement, en s’aidant d’experts ou non du CAMES.

IV. Constitution d’un dossier PRED : Eléments constitutifs

Eléments constitutifs d’analyse

sous-dossier « présentation du programme de

formation »

sous-dossier « identification de l’institution »

Sous-dossier « ressources humaines »

sous-dossier « académique »

sous-dossier « technique » (élément nouveau, objet

d’une recommandation du 29ème Colloque du PRED)

NB : sous-dossier = partie ou composante

IV. Constitution du dossier : sur la

présentation du programme

Titre et grade : intitulé du programme

o Intitulé du diplôme : Licence professionnelle;

o Domaine de formation : Sciences économiques et de

gestion;

o Mention : Ingénierie des affaires;

o Spécialité : Marketing communication;

NB : Les éléments ci-dessus mentionnés le sont à titre

illustratif

IV. Constitution du dossier : sur l’identification

de l’institution

Identification de l’institution

o Nom et adresse de l’établissement :

o Noms, Prénoms et Qualité de l’équipe de direction

o Caractéristiques de l’établissement : (Institution publique

ou privée d’enseignement supérieur…)

o Textes organiques (à mettre dans le sous-dossier

technique)

o Partenariat (essentiel pour l’appréciation du dossier

par les experts du CAMES) : conventions effectivement

signées…

IV. Constitution du dossier : sur les ressources

humaines

Equipe de direction;

Responsables de la formation;

Corps enseignants : enseignants permanents,

enseignants associés, enseignants vacataires …(CV

signés, justificatifs d’une inscription sur les listes du

CAMES, contrat de travail…);

Participation des professionnels au Programme de

formation.

IV. Constitution du dossier : sur le sous-dossier académique…

Origine du programme (justification);

Objectifs du programme (documents pédagogiques,

débouchés ou métiers prévus);

Gestion académique du programme (règlement

pédagogique, équipe pédagogique…);

Conditions d’admission et de poursuite des études

envisageables;

Approche du programme (découpage, volumes

horaires, crédits…)…

IV. Constitution du dossier : Sur le sous-dossier académique

Dispositif d’accompagnement pédagogique;

Documentation et support didactique : Bibliothèque, centre de documentation, centre de ressources…

Gestion des stages ;

Contrôle des connaissances;

Recherche;

Effectifs et taux de réussite sur les trois dernières années;

Evaluation des enseignements et de la formation;

Encadrement des étudiants.

V. Renouvellement de l’accréditation : fondement juridique…

Le nouvel accord du PRED a été consacré par la 26ème session ordinaire du Conseil des Ministres en 2009.

L’article 20, alinéas 1, 3, 4 de l’accord dispose que :

o La reconnaissance et l’équivalence sont accordées pour une durée de 05 ans renouvelable ;

o Pour les accréditations postérieures à l’entrée en vigueur du présent accord, la durée de validité court à partir de la date de signature de la décision ;

o Pour les accréditations consenties antérieurement à l’entrée en vigueur de l’accord, la durée de validité des cinq (05) ans court à compter de l’entrée en vigueur de l’accord.

V. Renouvellement de l’accréditation : fondement juridique

Au regard de ces dispositions et en cohérence avec

la résolution SO-CM/2013-005 de la 30ème du

Conseil des Ministres tenue à Cotonou au Bénin, en

Avril 2013, l’accréditation des diplômes reconnus en

2009 et antérieurement est arrivée à son terme en

fin 2014.

V. Renouvellement de l’accréditation : procédure et conditions

Arrêté 039-PRED2014-PRED définit la procédure et les conditions de renouvellement;

Une fiche de demande est envoyée au siège du CAMES, avant le délai fixé pour la réception des dossiers;

Un fonds de dossier doit être remis aux évaluateurs sur site, à l’attention des commissions du PRED;

L’acception du dossier de renouvellement est subordonnée à la signature par l’établissement candidat d’une fiche d’engagement, pour la collecte des frais d’attestations individuelles de reconnaissance des diplômes, au profit des étudiants.

VI. Coût financier des procédures…

Le coût des accréditations est fixée par la décision N°001-2009 de la 26ème session ordinaire du Conseil des Ministres.

Pour les nouveaux dossiers

Premier cycle (Licence LMD, DTS, DUT, Ingénieur des travaux…) : 2 000 000 F CFA

Deuxième cycle (Master LMD, Maîtrise…) : 3 000 000 F CFA

Troisième cycle (Doctorat LMD, Doctorat, DEA, DESS, Ingénieur de conception, Master…) : 3 500 000

VI. Coût financier des procédures…

Pour les renouvellements, les mêmes coûts sont appliqués avec toutefois un taux dégressif, en fonction du nombre de dossiers présentés et sous réserve de s’engager à faire le suivi des attestations.

Ce taux est fixé par l’arrêté 39-PRED2014-SG du 4 mars 2014 :

75% pour un diplôme s'Il s'agit de plusieurs établissements et le premier diplôme s'il s'agit d'un établissement;

60% pour 2 à 3 diplômes;

50% pour 4 à 5 diplômes;

30% pour plus de 5 diplômes.

VII. Procédure de communication des

résultats du PRED

Envoi des résultats provisoires aux établissements candidats et aux ministères, après le colloque et leur mise sur site avec la mention résultats provisoires;

Réception d’éventuels recours avant le CCG;

Validation scientifique des résultats par le CCG;

Validation définitive des résultats par le Conseil des Ministres;

Envoi des résultats définitifs aux Ministères des pays membres en charge de l’enseignement supérieur;

Etablissement et envoi des attestations institutionnelles et individuelles sur présentations des PV des jurys d’examen;

Mise en ligne d’une base de données sur les diplômes reconnus (http://www.lecames.org/diplome_cames).

VIII. Résultats du 29ème PRED…

114 dossiers dont 6 renouvellement, Les 114 dossiers présentés provenaient de 6 pays (Burkina Faso, Côte d’Ivoire, Gabon, Niger, Sénégal, Togo)

3 dossiers irrecevables;

144 dossiers examinés;

115 dossiers avec avis favorables;

30 dossiers avec avis défavorables;

Soit un taux de réussite des dossiers renouvelés de 83,33%

Soit un taux de réussite de 79,86%.

VIII. Résultats du 29ème PRED…

15 dossiers de recours;

11 dossiers avec avis favorables;

4 dossiers avec avis défavorables;

Soit un taux de réussite de 73, 33%.

IX. Informations pratiques

Prochain colloque du PRED : 25 au 28 novembre

2015;

Dernier délai pour le dépôt : 30 juin 2015;

Visites sur site : Période du 15 octobre au 15

novembre 2015.

Pr. Bertrand MBATCHI,

SG/CAMES

JE VOUS REMERCIE VOTRE AIMABLE ATTENTION!