PROGRAMME REGIONAL DE DEVELOPPEMENT … PRODERE CI.pdf · de mini centrales hybrides PV/DUAL DIESEL et BIOCARBURANT, de réseaux de distribution basse tension et de lampadaires solaires

Union – Discipline - Travail

PROGRAMME REGIONAL DE

DEVELOPPEMENT DES ENERGIES

RENOUVELABLES ET DE L’EFFICACITE

ENERGETIQUE

- PRODERE - VOL.1

DOSSIER D’APPEL D’OFFRES INTERNATIONAL

AOI N°002/PRODERE/CI/SABER/2016

---

Financement : Subvention UEMOA Juin 2016

Fourniture, installation et mise en service

de mini centrales hybrides PV/DUAL

DIESEL et BIOCARBURANT, de

réseaux de distribution basse tension et

de lampadaires solaires PV dans sept (07)

localités, en République de Côte D’ivoire

vi

DAO PROJET PRODERE I_CI _ juillet 2016_VF.docx

AVIS D’APPEL D’OFFRES

Section I : Instructions aux Candidats 3


AAOI N°002/PRODERE/CI/SABER/2016

FOURNITURE, L’INSTALLATION ET LA MISE EN SERVICE DE MINI-CENTRALES HYBRIDES

SOLAIRES PHOTOVOLTAÏQUES-DIESEL, DES RESEAUX DE DISTRIBUTION BASSE

TENSION ET DE LAMPADAIRES SOLAIRES PHOTOVOLTAÏQUES DANS SEPT (07)

LOCALITES EN REPUBLIQUE DE COTE D'IVOIRE

1. Dans le cadre de sa politique énergétique et de mix énergétique, la Commission de l’Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA) a initié le Programme régional de Développement des Energies Renouvelables et d’Efficacité Energétique (PRODERE), et a signé une Convention de Maîtrise d’Ouvrage Déléguée avec la Société Africaine des Biocarburants et des Energies Renouvelables (SABER) pour sa mise en œuvre.

2. A cet effet, la SABER qui agit au nom et pour le compte de la Commission de l’UEMOA, invite par le présent Appel d’Offres International, les soumissionnaires intéressés par le présent avis, à présenter leurs offres sous pli fermé, pour la fourniture, l’installation et la mise en service de mini centrales solaires photovoltaïques, de réseaux de distribution basse tension et de lampadaires solaires PV dans sept (07) localités en Côte d’Ivoire. La répartition des travaux en deux (02) lots, figurent dans le tableau ci-après : Tableau : Répartition des travaux en lots

Lots objet Région Département

Sous-

Préfecture Localités

Lot 1

Fourniture et installation

de mini-centrales hybrides

photovoltaïques- dual

diesel et biocarburants,

et réseau de distribution

basse tension et de

lampadaires solaires

photovoltaïques

Tchologo Ouangolodougou Diawala 1. Sinakaha

2. Djelisso

District Autonome

d’Abidjan Abidjan Abidjan

1. Yopougon

Lot 2

Fourniture et installation

de mini-centrales hybrides

photovoltaïques- dual

diesel et biocarburants et

réseau de distribution

basse tension

Agneby-Tiassa Tiassalé

Tiassalé 1. Broukro

Morokro

2. Ehouman

Koffikro

3. Diallokro

4. Adomkro

3. La passation du marché sera conduite par Appel d’Offres International (AOI), selon les procédures internes de la SABER.



4. Les travaux prévus dans le cadre de ce marché sont à réaliser dans un délai maximum de huit (08) mois à compter de la date de notification de l’ordre de service.

5. Le dossier d’appel d’offres peut être consulté sur le site internet de la SABER ou à son secrétariat sis à Lomé tous les jours ouvrables de 9 h 00 mn à 12 h 00 mn et de 15 h 00 mn à 17 h 30 mn à l’adresse ci-dessous mentionnée.

6. Les soumissionnaires intéressés, peuvent obtenir les informations complémentaires sur les

dossiers d’appel d’offres, à l’adresse mentionnée ci-dessous et aux heures suivantes : de 9H00 à 17H00 heures locales.

Personne Responsable des Marchés

Société Africaine des Biocarburants et des Energies Renouvelables (SABER)

Immeuble de la BIDC, 128, boulevard du 13 janvier, 9ème Etage

Tél : +22822 216864

E-mail : [email protected]

7. Les exigences en matière de qualifications sont :

Capacité financière :

Fournir une attestation de capacité financière, délivrée par une banque établie dans l’espace UEMOA, apportant la preuve que le candidat dispose de fonds propres suffisants d’au moins 15 % du montant total de son offre ;

Fournir une lettre de crédits dont le montant est égal au moins à 30% du montant total de son offre, qui restera valide vingt-huit (28) jours après la date de validité des offres ;

Avoir une moyenne des chiffres d’affaires des trois dernières années (2013, 2014 et 2015) égale à trois (03) fois au moins le montant total de son offre.

Capacité technique :

Avoir exécuté, en tant que fournisseur et installateur principal, au moins trois (03) marchés portant sur des fournitures et les installations des équipements et matériels de nature similaire au cours des cinq (05) dernières années.

8. Le dossier d’appel d’offres pourra être retiré à partir du 01 août 2016 à l’adresse ci-dessus mentionnée ou envoyé par courriel contre attestation de payement par virement bancaire ou en espèce. Pour toutes informations complémentaires, prière contacter la Personne Responsable des Marchés à l’adresse ci-dessus mentionnée.



9. Toutes les offres (versions numérique et papier), rédigées en langue française et portant la mention « FOURNITURE, INSTALLATION ET MISE EN TENSION DE MINI CENTRALES HYBRIDES SOLAIRES PHOTOVOLTAÏQUES - DIESEL, DE RESEAUX DE DISTRIBUTION BASSE TENSION ET DE LAMPADAIRES SOLAIRES PHOTOVOLTAÏQUES DANS SEPT (07) LOCALITES EN COTE D’IVOIRE » doivent parvenir à l’adresse indiquée ci-dessus au plus tard le 15 septembre 2016 à 10 heures, heures locales.

10. Les offres doivent être accompagnées d’une caution de soumissions d’offres équivalant à 2 % du montant de l’offre, et qui restera valide vingt-huit (28) jours après la date de validité des offres.

11. Les offres demeureront valides pour une durée de 120 jours à partir de la date limite de dépôt des offres.

12. Les plis seront ouverts en présence des représentants des soumissionnaires qui souhaitent

être présents à l’ouverture, le 15 septembre 2016 à 10 heures 30 minutes (heures locales) dans la salle de réunion de la SABER.

Le Président Directeur Général




PROGRAMME REGIONAL DE DEVELOPPEMENT DES

ENERGIES RENOUVELABLES ET DE L’EFFICACITE

ENERGETIQUE

- PRODERE - VOL.1

DOSSIER D’APPEL D’OFFRES

Pour

Autorité contractante :

Société Africaine des Biocarburants et des Energies

Renouvelables (SABER)

Fourniture, installation et mise en

service de mini centrales hybrides

PV/DUAL DIESEL et

BIOCARBURANT, de réseaux de

distribution basse tension et de

lampadaires solaires PV dans sept

(07) localités, en République de Côte

D’ivoire

Table des Matières vii


Table des matières

PREMIÈRE PARTIE Procédures d’appel d’offres........................................................................................... 1

Section I. Instructions aux Candidats ................................................................................................................ 2

A. Généralités .............................................................................................................................................. 4

B. Contenu du Dossier d’appel d’offres .................................................................................................... 6

C. Préparation des offres ............................................................................................................................ 7

D. Remise des Offres et Ouverture des plis ............................................................................................. 11

E. Évaluation et comparaison des offres ................................................................................................. 13

F. Attribution du marché ......................................................................................................................... 17

Section II. Données Particulières de l’Appel d’Offres ..................................................................................... 19

Section III. Critères d’évaluation et de qualification ....................................................................................... 24

Section IV. Formulaires de soumission ............................................................................................................ 32

Lettre de soumission de l’offre .......................................................................................................................... 33

Lettre de soumission de l’offre .................................................................................... Erreur ! Signet non défini.

Formulaires de Proposition technique .............................................................................................................. 87

Formulaires de qualification ............................................................................................................................ 103

Modèle de Garantie de soumission (garantie bancaire ou cautionnement émis par une compagnie

d’assurance) ........................................................................................................................................ 117

DEUXIÈME PARTIE Spécification des Travaux ......................................................................................... 119

Section VI. Cahier des Clauses Techniques .................................................................................................... 120

1. GENERALITES ................................................................................................................................. 123

2. CARACTERISTIQUES DES ELEMENTS DES MINI RESEAUX PAR LOCALITES ............ 128

3. NORMES ET TEXTES DE REFERENCE ..................................................................................... 131

4. SPECIFICATIONS GENERALES D'INSTALLATION DES EQUIPEMENTS ........................ 133

5. PRESCRIPTIONS TECHNIQUES DETAILLEES DES INSTALLATIONS ET

EQUIPEMENTS ................................................................................................................................ 134

6. BATIMENTS DES CENTRALES (OUVRAGES DE GENIE CIVIL) ......................................... 145

7. RESEAUX DE DISTRIBUTION BT ................................................................................................ 157

8. GROUPE ELECTROGENES POUR LES CENTRALES HYBRIDES ....................................... 181

9. INSTALLATIONS, ESSAIS ET MISE EN SERVICE ................................................................... 192

10. RECEPTIONS TECHNIQUES DES EQUIPEMENTS ................................................................. 192

11. DOCUMENTS A FOURNIR APRES LES TRAVAUX ................................................................. 193

12. FORMATION ..................................................................................................................................... 194

13. PLANS INDICATIFS DES BATIMENTS DES CENTRALES ..................................................... 195

TROISIÈME PARTIE MARCHE .................................................................................................................. 198

Section VII. Cahier des Clauses Administratives Générales........................................................................ 199

Section VIII. Cahier des Clauses Administratives Particulières ................................................................. 240

Section IX. Formulaires de marchés ............................................................................................................... 245

1





ENERGETIQUE

- PRODERE - VOL.1

PREMIÈRE PARTIE

Procédures d’appel d’offres



Section I. Instructions aux Candidats

Table des articles

A. Généralités ............................................................................................................................................................... 4

1. Objet du marché ...................................................................................................................................................4

2. Origine des fonds .................................................................................................................................................4

3. Sanction des fautes commises dans la passation et l’exécution des marchés .......................................................4

4. Conditions à remplir pour participer à la procédure d’appel d’offres ..................................................................5

5 Qualification des candidats ..................................................................................................................................6

B. Contenu du Dossier d’appel d’offres ...................................................................................................................... 6

6 Sections du Dossier d’Appel d’Offres ..................................................................................................................6

7 Éclaircissements apportés au Dossier d’Appel d’Offres, visite du site et réunion préparatoire ...........................6

8 Modifications apportées au Dossier d’Appel d’Offres .........................................................................................7

C. Préparation des offres ............................................................................................................................................. 7

9 Frais de soumission ..............................................................................................................................................7

10 Langue de l’offre ..................................................................................................................................................7

11 Documents constitutifs de l’offre .........................................................................................................................7

12 Lettre de soumission de l’offre et bordereaux des prix ........................................................................................8

13 Variantes ..............................................................................................................................................................8

14 Prix de l’offre et rabais .........................................................................................................................................9

15 Monnaie de l’offre ................................................................................................................................................9

16 Documents attestant que le candidat est admis à concourir .................................................................................9

17 Documents constituant la proposition technique ..................................................................................................9

18 Documents attestant des qualifications du candidat ........................................................................................... 10

19 Période de validité des offres ............................................................................................................................. 10

21 Forme et signature de l’offre .............................................................................................................................. 11

D. Remise des Offres et Ouverture des plis ............................................................................................................... 11

22 Cachetage et marquage des offres ...................................................................................................................... 11

23 Date et heure limite de remise des offres ........................................................................................................... 12

24 Offres hors délai ................................................................................................................................................. 12

25 Retrait, substitution et modification des offres ................................................................................................... 12

26 Ouverture des plis .............................................................................................................................................. 13

E. Évaluation et comparaison des offres ................................................................................................................... 13

27 Confidentialité .................................................................................................................................................... 13

28 Éclaircissements concernant les Offres .............................................................................................................. 14

29 Divergences, réserves ou omissions ................................................................................................................... 14

30 Conformité des offres ......................................................................................................................................... 14

31 Non-conformité, erreurs et omissions ................................................................................................................ 14

32 Conversion en une seule monnaie ...................................................................................................................... 15

33 Examen préliminaire des offres .......................................................................................................................... 15

Section I. Instructions aux Candidats 3


35 Marge de préférence ........................................................................................................................................... 16

36 Sous-traitants ...................................................................................................................................................... 17

37 Comparaison des offres ...................................................................................................................................... 17

38 Qualification du Soumissionnaire ...................................................................................................................... 17

39 Droit de l’Autorité contractante d’accepter l’une quelconque des offres et de rejeter une ou toutes les offres . 17

F. Attribution du marché ........................................................................................................................................... 17

40 Critères d’attribution .......................................................................................................................................... 18

41 Notification de l’attribution du Marché .............................................................................................................. 18

43 Signature du marché ........................................................................................................................................... 18

44 Notification de l’approbation du Marché ........................................................................................................... 18



Section I. Instructions aux Candidats

A. Généralités

1. Objet du marché

1.1 A l’appui de l’avis d’appel d’offres indiqué dans les Données Particulières de l’Appel d’Offres

(DPAO), l’Autorité contractante, tel qu’indiqué dans les DPAO, publie le présent Dossier

d’appel d’offres en vue de la réalisation des travaux spécifiés à la Section IV, Cahier des

Clauses techniques et plans. Le nom, le numéro d’identification et le nombre de lots faisant

l’objet de l’Appel d’Offres (AO) figurent dans les DPAO.

1.2 Tout au long du présent Dossier d’appel d’offres :

a) Le terme « par écrit » signifie communiqué sous forme écrite avec accusé de réception ;

b) Si le contexte l’exige, le singulier désigne le pluriel, et vice versa ;

c) Le terme « jour » désigne un jour calendaire; sauf indication contraire, les délais sont

exprimés en jours francs, à savoir en nombre de jours entiers, sans inclure dans le délai

le jour de son point de départ, ni le dernier jour ;

d) Le terme « Autorité contractante » désigne également le Maître d’Ouvrage, le Maître

d’Ouvrage délégué ou le Maître d’œuvre, le cas échéant.

2. Origine des fonds

L’origine des fonds budgétisés pour le financement du Marché faisant l’objet du présent appel

d’offres est indiquée dans les DPAO.

3. Sanction des fautes commises dans la passation et l’exécution des marchés

3.1 L’Autorité Contractante exige des candidats, des soumissionnaires et des titulaires de ses

marchés, qu’ils respectent les règles d’éthique professionnelle les plus strictes durant la

passation et l’exécution de ces marchés.

L’offre sera purement et simplement rejetée ou le marché résilié pour des candidats,

soumissionnaires, attributaires et titulaires de marchés en cas de constatation d’infractions aux

règles de passation des marchés commises par les intéressés. Est passible de telles sanctions le

candidat, le soumissionnaire, l’attributaire ou titulaire qui :

a) commet des inexactitudes délibérées. Les inexactitudes délibérées dans les attestations

ou justifications contenues dans une offre entraînent l’élimination du soumissionnaire

de l’appel d’offres en cours, de même que l’annulation de la décision d’attribution si

celle-ci avait été déjà prise;

b) s’est livré à des pratiques frauduleuses. Ceci disqualifie tout candidat ou

soumissionnaire ayant fait une présentation erronée des faits afin d’influer sur la

passation ou l’exécution d’un marché ;

c) procède à des pratiques de collusion entre soumissionnaires afin d’établir les prix des

offres à des niveaux artificiels et non concurrentiels et de priver l’autorité contractante

des avantages d’une concurrence libre et ouverte ;

d) fait recours à la surfacturation et/ou à la fausse facturation ;

e) sous-traite au-delà du plafond fixé par la réglementation ;

f) s’est livré à des actes de corruption. Ceci disqualifie tout candidat qui se livre à toute

tentative pour influer sur l’évaluation des offres ou sur les décisions d’attribution, y

compris en proposant des présents, ou tout autre avantage ;



3.2 Les infractions commises sont constatées par l’Autorité Contractante qui diligente toutes

enquêtes nécessaires. Sans préjudice d'actions en réparation du préjudice subi par l'autorité

contractante, la sanction suivante peut être prononcée:

Lorsque les infractions commises sont établies après l'attribution d'un marché, la sanction

prononcée peut être assortie de l’établissement d’une régie, suivie, s’il y a lieu, de la

résiliation du marché aux frais et risques du titulaire sanctionné.

4. Conditions à remplir pour participer à la procédure d’appel d’offres

4.1 Les candidats doivent remplir les conditions de qualification en application de la Clause 5 ci-

après. Les candidats peuvent être des personnes physiques, des personnes morales ou toute

combinaison entre elles et ayant conclu un accord de groupement solidaire ou conjoint. En cas de

groupement solidaire, toutes les parties membres sont solidairement responsables. En cas de

groupement conjoint, chaque membre est responsable du ou des lots qui sont susceptibles de lui

être attribués. Il doit être désigné dans tout groupement solidaire ou conjoint un mandataire chargé

de représenter l’ensemble des membres du groupement vis-à-vis de l’autorité contractante et

d’assurer la coordination des prestations des membres du groupement. Les candidats doivent

fournir tout document que l’Autorité contractante peut raisonnablement exiger, établissant à la

satisfaction de l’Autorité contractante qu’ils continuent d’être admis à concourir.

4.2 Ne sont pas admises à concourir, les personnes physiques ou morales :

a) qui sont en état de faillite personnelle, de cessation d’activités, ou qui sont soumises à

une procédure collective d’apurement du passif telle que le redressement judiciaire, la

liquidation des biens ou toute autre procédure assimilée, sauf si elles justifient avoir été

autorisées en justice à poursuivre leurs activités;

qui auront été reconnues coupables d’infraction à la réglementation des marchés publics ou qui

auront été exclues des procédures de passation des marchés par une décision de justice devenue

définitive en matière pénale, fiscale, ou sociale ou par une décision de l’Autorité de Régulation des

Marchés Publics des pays de l’espace UEMOA;

b) qui sont sous sanction de résiliation avec faute. Pour ce qui concerne les personnes

morales, l’exclusion restera valable pour toute nouvelle personne morale ayant les

mêmes dirigeants sociaux ou les mêmes actionnaires majoritaires que ceux de la

personne morale précédemment sanctionnée.

c) qui se trouvent en situation de conflit d’intérêt, notamment (i) les entreprises dans

lesquelles les représentants de l’autorité contractante, de la Structure administrative

chargée des marchés publics, de la cellule de passation des marchés , les membres de la

Commission d’Ouverture des plis et de Jugement des Offres, le maître d’ouvrage

délégué ou le maître d’œuvre possèdent des intérêts financiers ou personnels de nature à

compromettre la transparence des procédures de passation des marchés publics ; ou (ii)

les entreprises affiliées aux consultants ayant contribué à préparer tout ou partie du

Dossier d’Appel d’Offres.

Les dispositions ci-dessus sont également applicables aux membres de groupement et aux

sous-traitants.

4.3 Un candidat ne peut se trouver en situation de conflit d’intérêt. Tout candidat se trouvant dans

une situation de conflit d’intérêt sera disqualifié. Un candidat (y compris tous les membres

d’un groupement d’entreprises et tous les sous-traitants du candidat) sera considéré comme

étant en situation de conflit d’intérêt s’il :

a) est associé ou a été associé dans le passé, à une entreprise (ou à une filiale de cette

entreprise) qui a fourni des services de consultant pour la conception, la préparation des

prescriptions techniques et autres documents utilisés dans le cadre des marchés passés

au titre du présent appel d’offres ; ou



b) présente plus d’une offre dans le cadre du présent appel d’offres, à l’exception des

offres variantes autorisées selon la clause 13 des IC, le cas échéant ; Un candidat qui

présente plusieurs offres ou qui participe à plusieurs provoquera la disqualification de

toutes les offres auxquelles il aura participé ; ou

c) s’il est affilié à une firme ou entité que l’Autorité contractante a recruté, ou envisage de

recruter, pour participer au contrôle de travaux dans le cadre du marché.

5 Qualification des candidats

Les candidats doivent remplir les conditions de qualification, en termes de moyens matériels,

humains et financiers, ou d’expérience acquise dans la réalisation d’activités analogues à celle

faisant l’objet du marché, tel que renseigné dans les DPAO.

B. Contenu du Dossier d’appel d’offres

6 Sections du Dossier d’Appel d’Offres

6.1 Le Dossier d’Appel d’Offres comprend toutes les Sections dont la liste figure ci-après. Il doit

être interprété à la lumière de tout additif éventuellement émis conformément à la clause 8 des

IC.

PREMIÈRE PARTIE : Procédures d’appel d’offres

Section 0. Avis d’appel d’offres

Section I. Instructions aux Candidats (IC)

Section II. Données Particulières de l’Appel d’Offres (DPAO)

Section III. Critères d’évaluation et de qualification

Section IV. Formulaires de soumission

DEUXIÈME PARTIE : Spécification des travaux

Section V. Cahier des Clauses techniques et plans

TROISIÈME PARTIE : Marché

Section VI. Cahier des Clauses Administratives Générales (CCAG)

Section VII. Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP)

Section VIII. Formulaires du marché

6.2 Le candidat doit avoir obtenu le Dossier d’appel d’offres, y compris tout additif, de l’Autorité

contractante ou d’un agent autorisé par elle, conformément aux dispositions de l’Avis d’appel

d’offres.

6.3 Le Candidat doit examiner l’ensemble des instructions, formulaires, conditions et

spécifications figurant dans le Dossier d’appel d’offres. Il lui appartient de fournir tous les

renseignements et documents demandés dans le Dossier d’appel d’offres. Toute carence à cet

égard peut entraîner le rejet de son offre.

7 Éclaircissements apportés au Dossier d’Appel d’Offres, visite du site

7.1 Un candidat éventuel désirant des éclaircissements sur les documents contactera l’Autorité

contractante, par écrit, à l’adresse de l’Autorité contractante indiquée dans les DPAO ou

soumettra ses requêtes durant la réunion préparatoire éventuellement prévue selon les

dispositions de la clause 7.4 des IC. L’Autorité contractante répondra par écrit, au plus tard

dix (10) jours ouvrables avant la date limite de dépôt des offres, à toute demande

d’éclaircissements reçue au plus tard dix (10) jours ouvrables avant la date limite de dépôt des



offres. Il adressera une copie de sa réponse (indiquant la question posée mais sans mention de

l’origine) à tous les candidats éventuels qui auront obtenu le Dossier d’appel d’offres

conformément aux dispositions de la clause 6.2 des IC. Au cas où l’Autorité contractante

jugerait nécessaire de modifier le Dossier d’appel d’offres suite aux éclaircissements

demandés, il le fera conformément à la procédure stipulée aux clauses 8 et 23.2 des IC.

7.2 Il est conseillé au Candidat de visiter et d’inspecter le site des travaux et ses environs et

d’obtenir par lui-même, et sous sa propre responsabilité, tous les renseignements qui peuvent

être nécessaires pour la préparation de l’offre et la signature d’un marché pour l’exécution des

Travaux. Les coûts liés à la visite du site sont à la seule charge du Candidat.

7.3 Sauf cas de visite obligatoire, requise par elle-même, l’Autorité contractante autorisera le

Candidat et ses employés ou agents à pénétrer dans ses locaux et sur ses terrains aux fins de

ladite visite, mais seulement à la condition expresse que le Candidat, ses employés et agents

dégagent l’Autorité contractante, ses employés et agents, de toute responsabilité pouvant en

résulter et les indemnisent si nécessaire, et qu’ils demeurent responsables des accidents

mortels ou corporels, des pertes ou dommages matériels, coûts et frais encourus du fait de

cette visite.

8 Modifications apportées au Dossier d’Appel d’Offres

8.1 L’Autorité contractante peut, au plus tard dix (10) jours ouvrables avant la date limite de

remise des offres, modifier le Dossier d’appel d’offres en publiant un additif.

8.2 Tout additif émis sera considéré comme faisant partie intégrante du Dossier d’appel d’offres

et sera communiqué par écrit à tous ceux qui ont obtenu le Dossier d’appel d’offres de

l’Autorité contractante en conformité avec les dispositions de la clause 6.3 des IC.

8.3 Afin de laisser aux candidats éventuels un délai raisonnable pour prendre en compte l’additif

dans la préparation de leurs offres, l’Autorité contractante peut, à sa discrétion, reporter la

date limite de remise des offres conformément à la clause 23.2 des IC.

C. Préparation des offres

9 Frais de soumission

9.1 Le candidat supportera tous les frais afférents à la préparation et à la présentation de son offre,

et l’Autorité contractante n’est en aucun cas responsable de ces frais ni tenu de les régler,

quels que soient le déroulement et l’issue de la procédure d’appel d’offres.

10 Langue de l’offre

L’offre, ainsi que toute la correspondance et tous les documents concernant la soumission,

échangés entre le Candidat et l’Autorité contractante seront rédigés dans la langue française.

Les documents complémentaires et les imprimés fournis par le Candidat dans le cadre de la

soumission peuvent être rédigés dans une autre langue à condition d’être accompagnés d’une

traduction des passages pertinents dans la langue française qui fera foi.

11 Documents constitutifs de l’offre

11.1 L’offre technique comprendra les documents suivants :

a) La garantie de soumission établie conformément aux dispositions de la clause 20 des

IC;

b) l'extrait de l’acte d’immatriculation au registre de commerce et du crédit mobilier en

rapport avec l’objet du présent appel d’offres;;

c) la confirmation écrite habilitant le signataire de l’offre à engager le Candidat,

conformément aux dispositions de la clause 21.2 des IC ;



d) les attestations de régularité fiscale (DGI) et de régularité sociale (CNPS) plis pour les

soumissionnaires ivoiriens (l’original ou copie certifié conforme à l’original) n’est pas

recevable si la validité de la dite pièce a expiré à la date d’ouverture des plis. Les

soumissionnaires étrangers devront produire des documents équivalents conformément

aux lois et règlements de leur pays d’origine;

e) une attestation de non faillite datant de moins de trois mois ;

f) des variantes, si leur présentation est autorisée, conformément aux dispositions de la

clause 13 des IC ;

g) les documents attestant, conformément aux dispositions de la clause 16 des IC, que le

Candidat est admis à concourir, incluant le Formulaire de Renseignements sur le

Candidat, et le cas échéant, les Formulaires de Renseignements sur les membres du

groupement;

h) des pièces attestant, conformément aux dispositions de la clause 18 des IC que le

Candidat possède les qualifications exigées pour exécuter le marché si son offre est

retenue ;

i) la proposition technique, conformément aux dispositions de la clause 17 des IC ;

j) tout autre document stipulé dans les DPAO.

11.2 En sus des documents requis à la clause 11.1 des IC, l’offre présentée par un groupement

d’entreprises devra inclure une copie de l’accord de groupement liant tous les membres du

groupement signée par tous les membres.

11.3 L’offre financière comprendra les documents suivants :

a) la lettre de soumission de l’offre

b) le bordereau des prix unitaires et le détail quantitatif et estimatif, remplis conformément

aux dispositions des clauses12 et 14 des IC ;

12 Lettre de soumission de l’offre et bordereaux des prix

12.1 Le Candidat soumettra son offre en remplissant le formulaire fourni à la Section III,

Formulaires de soumission. Le formulaire de soumission de l’offre doit être utilisé tel quel et

toute réserve ou divergence majeure entraînera le rejet de l’offre. Toutes les rubriques doivent

être remplies de manière à fournir les renseignements demandés.

12.2 Le Candidat présentera le bordereau des prix unitaires et le détail quantitatif et estimatif à

l’aide des formulaires figurant à la Section III, Formulaires de soumission.

13 Variantes

13.1 Sauf indication contraire dans les DPAO, les variantes ne seront pas prises en compte.

13.2 Lorsque les travaux peuvent être exécutés dans des délais d’exécution variables, les DPAO

préciseront ces délais, et indiqueront la méthode retenue pour l’évaluation du délai

d’achèvement proposé par le Candidat à l’intérieur des délais spécifiés. Les offres proposant

des délais au-delà de ceux spécifiés seront considérées comme non conformes.

13.3 Excepté dans le cas mentionné à la clause13.4 ci-dessous, les candidats souhaitant offrir des

variantes techniques de moindre coût doivent d’abord chiffrer la solution de base de l’Autorité

contractante telle que décrite dans le Dossier d’appel d’offres, et fournir en outre tous les

renseignements dont l’Autorité contractante a besoin pour procéder à l’évaluation complète de

la variante proposée, y compris les plans, notes de calcul, spécifications techniques, sous

détails de prix et méthodes de construction proposées, et tous autres détails utiles. Le cas

échéant, seules les variantes techniques du Candidat ayant offert l’offre conforme à la solution

de base évaluée la mieux disante seront examinées.



13.4 Quand les candidats sont autorisés, dans les DPAO, à soumettre directement des variantes

techniques pour certaines parties des travaux, ces parties de travaux doivent être décrites dans

les Cahiers des clauses techniques.

14 Prix de l’offre et rabais

14.1 Les prix et rabais indiqués par le Candidat dans le formulaire de soumission, le bordereau des

prix unitaires et le détail quantitatif et estimatif seront conformes aux stipulations ci-après.

14.2 Le Candidat remplira les prix unitaires et totaux de tous les postes du Bordereau de prix et du

Détail quantitatif et estimatif. Les postes pour lesquels le Candidat n’a pas indiqué de prix

unitaires ne feront l’objet d’aucun paiement par le Maître d’Ouvrage après exécution et seront

supposés couverts par d’autres prix du Détail quantitatif et estimatif.

14.3 Le prix à indiquer sur le formulaire d’offre, conformément aux dispositions de la clause 14.1

des IC, sera le prix total de l’Offre y compris tout rabais éventuel.

14.4 Le Candidat indiquera tout rabais inconditionnel ou conditionnel et la méthode d’application

dudit rabais sur le formulaire d’offre conformément aux dispositions de la clause 14.1 des IC.

14.5 À moins qu’il n’en soit stipulé autrement dans les DPAO et le CCAP, les prix indiqués par le

Candidat seront révisés durant l’exécution du marché, conformément aux dispositions de

l’Article 11.4 du CCAG. Le montant d'un marché à prix fermes, c’est-à-dire non révisables,

est actualisable pour tenir compte des variations de coûts entre la date limite initiale de

validité des offres et la date du début de l’exécution du marché, en appliquant au montant

d'origine de l'offre la formule d'actualisation stipulée par le CCAP. Toutefois, une telle

actualisation ne peut jouer que s’il s’est écoulé plus de trois mois entre la date d’établissement

du prix et celle du début de l’exécution des travaux.

14.6 Si la clause 1.1 indique que l’appel d’offres est lancé pour un groupe de marchés (lots), les

Candidats désirant offrir une réduction de prix en cas d’attribution de plus d’un marché

spécifieront les réductions applicables à chaque groupe de lots ou à chaque marché du groupe

de lots. Les réductions de prix ou rabais accordés seront proposés conformément à la clause

14.4 des IC, à la condition toutefois que les offres pour tous les lots soient soumises et

ouvertes en même temps.

15 Monnaie de l’offre

15.1 Les prix seront indiqués en FCFA, sauf stipulation contraire figurant dans les DPAO

15.2 Le soumissionnaire retenu ou l’attributaire pourra être tenu de soumettre une décomposition

des prix forfaitaires ou, le cas échéant un sous-détail des prix unitaires conformément à

l’Article 4.2 du CCAG.

16 Documents attestant que le candidat est admis à concourir

16.1 Pour établir qu’il est admis à concourir en application des dispositions de la clause 4 des IC,

le Candidat devra remplir la lettre de soumission de l’offre (Section III, Formulaires types de

soumission de l’offre).

17 Documents constituant la proposition technique

Le Candidat devra fournir une Proposition technique incluant un programme des travaux et

les méthodes d’exécution prévues, la liste du matériel, du personnel, le calendrier d’exécution,

un programme de formation des exploitants des mini-réseaux et tous autres renseignements

demandés à la Section III- Proposition technique. La Proposition technique devra inclure tous

les détails nécessaires pour établir que l’offre du Candidat est conforme aux exigences des

spécifications, des fiches techniques de l’annexe 2 de la section VI et du calendrier

d’exécution des travaux.



18 Documents attestant des qualifications du candidat

Pour établir qu’il possède les qualifications exigées à la clause 5 des IC pour exécuter le

marché, le Candidat fournira les pièces justificatives demandées dans les formulaires figurant

à la Section III, Formulaires de soumission.

19 Période de validité des offres

19.1 Les offres demeureront valables pendant la période spécifiée dans les DPAO après la date

limite de soumission fixée par l’Autorité contractante. Une offre valable pour une période

plus courte sera considérée comme non conforme et rejetée par l’Autorité contractante.

19.2 Exceptionnellement, avant l’expiration de la période de validité des offres, l’Autorité

contractante peut demander aux candidats de proroger la durée de validité de leur offre. La

demande et les réponses seront formulées par écrit. Si Une garantie de soumission est exigé

en application de la clause 20 des IC, sa validité sera prolongée pour une durée

correspondante. Un candidat peut refuser de proroger la validité de son offre sans perdre sa

garantie de soumission. Un candidat qui consent à cette prorogation ne se verra pas demander

de modifier son offre, ni ne sera autorisé à le faire, sous réserve des dispositions de la

clause14.5 des IC.

20 Garantie de soumission

20.1 Sauf stipulation contraire dans les DPAO, le Candidat fournira Une garantie de soumission,

conformément au CCAG en utilisant le Formulaire de Garantie de soumission figurant à la

Section IX.

20.2 La garantie de soumission sera donnée en garantie de l’engagement que constitue son offre,

qui fera partie intégrante de son offre, comme spécifié dans les DPAO.

20.3 La garantie de soumission devra :

a) au choix du soumissionnaire, être sous l’une des formes ci- après: (i) une caution

personnelle et solidaire, ou (ii) un chèque de banque;

b) provenir d’une banque, un établissement financier ou un tiers agréé à cet effet par

l’UEMOA ;

c) dans le cas d’une caution personnelle et solidaire, être conforme au formulaire de

caution figurant à la Section III;

d) être payable immédiatement, sur demande écrite formulée par l’Autorité contractante

dans le cas où les conditions énumérées à la clause 20.5 des IC sont évoquées ;

e) être soumise sous la forme d’un document original ; une copie ne sera pas admise;

f) demeurer valide pendant trente jours (30) après l’expiration de la durée de validité de

l’offre, y compris si la durée de validité de l’offre est prorogée selon les dispositions de

la clause19.2 des IC.

20.4 Toute offre non accompagnée d’Une garantie de soumission, selon les dispositions de la

clause 20.1 des IC, sera écartée par l’Autorité contractante comme étant non conforme.

20.5 Les cautionnements définitifs des soumissionnaires non retenus leur seront restitués le plus

rapidement possible après que l’Autorité contractante aura pris la décision d’attribution du

marché et au plus tard 30 jours après la date de publication de l’avis d’attribution provisoire

du marché.

20.6 Le cautionnement peut être saisi:



a) si le soumissionnaire retire son offre pendant le délai de validité qu’il aura spécifié dans

sa lettre de soumission de son offre, sous réserve des dispositions de la clause 19.2 des

IC ;

b) s’agissant du soumissionnaire retenu, si ce dernier manque à son obligation de signer le

marché en application de la clause 39 des IC ;

20.7 La garantie de soumission d’un groupement d’entreprises doit désigner comme

soumissionnaire le groupement qui a soumis l’offre.

21 Forme et signature de l’offre

21.1 Le Candidat préparera un original des documents constitutifs de l’offre tels que décrits à la

clause11 des IC, en indiquant clairement la mention « ORIGINAL ». Une offre variante,

lorsque permise en application de la clause 13 des IC, portera clairement la mention

« VARIANTE ». Par ailleurs, le Candidat soumettra le nombre de copies de l’offre indiqué

dans les DPAO, en mentionnant clairement sur ces exemplaires « COPIE ». En cas de

différences entre les copies et l’original, l’original fera foi.

21.2 L’original et toutes copies de l’offre seront dactylographiés ou écrits à l’encre indélébile ; ils

seront signés par une personne dûment habilitée à signer au nom du candidat. Cette

habilitation consistera en une confirmation écrite, qui sera jointe au Formulaire de

renseignements sur le Candidat qui fait partie de la Section IV. Le nom et le titre de chaque

personne signataire de l’habilitation devront être dactylographiés ou imprimés sous la

signature. Une même personne ne peut représenter plus d'un candidat pour un même marché.

Toutes les pages de l’offre, à l’exception des publications non modifiées telles que le

catalogue de fabricant d’équipements ou de matériaux, seront paraphées par la personne

signataire de l’offre.

21.3 Tout ajout entre les lignes, rature ou surcharge, pour être valable, devra être signé ou paraphé

par la personne signataire.

21.4 L’offre soumise en cas de groupement doit être signée au nom du groupement par un

représentant ou un mandataire du groupement.

D. Remise des Offres et Ouverture des plis

22 Cachetage et marquage des offres

22.1 Les offres doivent être soumises par courrier ou déposées sur place. Le Candidat placera

l’original de son offre et toutes les copies, y compris les variantes éventuellement autorisées

en application de la clause 13 des IC, dans des enveloppes séparées et cachetées, portant la

mention « ORIGINAL », « VARIANTE » ou « COPIE », selon le cas. Toutes ces enveloppes

seront elles-mêmes placées dans une même enveloppe extérieure cachetée.

22.2 Les offres doivent être placées dans une grande enveloppe ou enveloppe extérieure, contenant

l'enveloppe de l'offre technique et celle de l'offre financière. L'enveloppe ou le contenant

extérieur doit être fermé, de façon à ne pouvoir être ouvert qu'en séance.

22.3 Cette enveloppe ou contenant ne doit porter aucune autre indication que celle de l'appel à la

concurrence auquel l'offre se rapporte, ainsi que la mention "Appel d’offres Offre à n'ouvrir

qu'en séance d'ouverture". Toutefois, si un soumissionnaire inscrit une mention autre que celle

indiquée ci-dessus, cela n’entraînera pas le rejet de son offre. Ledit soumissionnaire sera

responsable de toute manipulation que son offre pourrait subir.

22.4 L'enveloppe extérieure anonyme contient d'une part, l'enveloppe de l'offre technique,

rassemblant l'ensemble des pièces précisées à la clause 11.1 (alinéas b-f) et d'autre part,

l'enveloppe de l'offre financière qui contient la soumission et le (s) bordereau(x) de prix,

l’acte d’engagement et tous les éléments chiffrés de l'offre. A la différence de l'enveloppe



extérieure, qui est anonyme, les deux enveloppes intérieures portent le nom du candidat, ainsi

que la mention "offre technique" ou "offre financière" selon le cas. Le Candidat devra placer

l’original de son offre et chacune de ses copies, y compris les variantes éventuellement

autorisées en application de la clause 13 des IC, dans des enveloppes séparées et cachetées,

portant la mention « Original » ou « Copie », selon le cas.

22.5 Les offres ainsi conditionnées doivent:

(a) être adressées à l’Autorité contractante conformément à la clause 22.1 des IC ;

(b) comporter l’identification de l’appel d’offres indiquée à la clause 1.1 des IC, et toute

autre identification indiquée dans les DPAO ;

(c) comporter la mention de ne pas les ouvrir avant la date et l’heure fixées pour l’ouverture

des plis en application de la clause 26.1 des IC.

22.6 Si les enveloppes ne sont pas cachetées et marquées comme stipulé, l’Autorité contractante ne

sera nullement responsable si l’offre est égarée ou ouverte prématurément.

23 Date et heure limite de remise des offres

23.1 Les offres doivent être reçues par l’Autorité contractante à l’adresse indiquée dans les DPAO

et au plus tard à la date et à l’heure spécifiées dans lesdites DPAO.

23.2 L’Autorité contractante peut, s’il le juge bon, reporter la date limite de remise des offres en

modifiant le Dossier d’appel d’offres en application de la clause 8 des IC, auquel cas, tous les

droits et obligations de l’Autorité contractante et des Candidats régis par la date limite

antérieure seront régis par la nouvelle date limite.

23.3 Si aux date et heure limites de réception des offres, aucun pli n’est reçu, l’Autorité

contractante ouvre un nouveau délai pour le dépôt des offres en conformité à la clause 8; ce

délai ne peut être inférieur à quinze jours.

24 Offres hors délai

24.1 L’Autorité contractante n’acceptera aucune offre arrivée après l’expiration du délai de remise

des offres, conformément à la clause 23 des IC. Toute offre reçue par l’Autorité contractante

après la date et l’heure limites de dépôt des offres sera déclarée hors délai, écartée et renvoyée

au Candidat sans avoir été ouverte.

25 Retrait, substitution et modification des offres

25.1 Un candidat peut retirer, remplacer, ou modifier son offre après l’avoir déposée, avant l’heure

limite de dépôt légal, par voie de notification écrite, et ce, conformément à la clause 22 des

IC, dûment signée par un représentant habilité, assortie d’une copie de l’habilitation (pouvoir)

en application de la clause 21.2 des IC (sauf pour ce qui est des notifications de retrait pour

lesquelles des copies ne sont pas nécessaires). La modification ou l’offre de remplacement

correspondante doit être jointe à la notification écrite. Toutes les notifications doivent être :

a) délivrées en application des clauses 21 et 22 des IC (sauf pour ce qui est des notifications de

retrait qui ne nécessitent pas de copies). Par ailleurs, les enveloppes doivent porter

clairement, selon le cas, la mention « RETRAIT », « OFFRE DE REMPLACEMENT » ou

« MODIFICATION » ; et

b) reçues par l’Autorité contractante avant la date et l’heure limites de remise des offres

conformément à la clause 23 des IC.

25.2 Les offres dont les soumissionnaires demandent le retrait en application de la clause 25.1 des

IC leur seront renvoyées sans avoir été ouvertes.



25.3 Aucune offre ne peut être retirée, remplacée ou modifiée entre la date et l’heure limites de

dépôt des offres et la date d’expiration de la validité spécifiée par le Candidat sur le

formulaire d’offre, ou d’expiration de toute période de prorogation.

26 Ouverture des plis

26.1 La Commission d'Evaluation des Offres mise en place par la SABER procédera à l’ouverture

des plis en public à la date, à l’heure et à l’adresse indiquées dans les DPAO en présence des

représentants des soumissionnaires. Il sera demandé aux représentants des candidats présents

de signer un registre attestant de leur présence.

26.2 Dans un premier temps, les enveloppes marquées « RETRAIT » seront ouvertes et leur contenu

annoncé à haute voix, tandis que l’enveloppe contenant l’offre correspondante sera renvoyée

au Candidat sans avoir été ouverte. Le retrait d’une offre ne sera autorisé que si la notification

correspondante contient une habilitation valide du signataire à demander le retrait et si cette

notification est lue à haute voix. Ensuite, les enveloppes marquées « OFFRE DE

REMPLACEMENT » seront ouvertes et annoncées à haute voix et la nouvelle offre

correspondante substituée à la précédente, qui sera renvoyée au Candidat concerné sans avoir

été ouverte. Le remplacement d’offre ne sera autorisé que si la notification correspondante

contient une habilitation valide du signataire à demander le remplacement et est lue à haute

voix. Enfin, les enveloppes marquées « MODIFICATION » seront ouvertes et leur contenu lu à

haute voix avec l’offre correspondante. La modification d’offre ne sera autorisée que si la

notification correspondante contient une habilitation valide du signataire à demander la

modification et est lue à haute voix. Seules les offres qui ont été ouvertes et annoncées à haute

voix lors de l’ouverture des plis seront ensuite considérées.

26.3 Toutes les autres enveloppes seront ouvertes l’une après l’autre et le nom du candidat annoncé

à haute voix, ainsi que la mention éventuelle d’une modification, le prix de l’offre, y compris

tout rabais et toute variante le cas échéant, l’existence d’Une garantie de soumission s’il est

exigé, et tout autre détail que la Commission peut juger utile de mentionner. Seuls les rabais

et variantes de l’offre annoncés à haute voix lors de l’ouverture des plis seront soumis à

évaluation. Aucune offre ne sera écartée à l’ouverture des plis, excepté les offres hors délai en

application de la clause 24.1 des IC. Toutes les pages du Formulaire d’offre, du Bordereau de

prix et du Détail quantitatif et estimatif seront visées par les membres de la Commission

d’ouverture présents à la cérémonie d’ouverture.

26.4 Dès la fin des opérations d'ouverture des plis, la Commission établira un procès-verbal de la

séance d’ouverture des plis, consignant les informations lues à haute voix. Un exemplaire du

procès-verbal sera distribué à tous les membres de la Commission d'Evaluation des Offres

mise en place par l’Autorité Contractante.

E. Évaluation et comparaison des offres

27 Confidentialité

27.1 Aucune information relative à l’examen, à l’évaluation, à la comparaison des offres, à la

vérification de la qualification des candidats et à la recommandation d’attribution du marché

ne sera fournie aux candidats ni à toute autre personne non concernée par ladite procédure tant

que l’attribution du marché n’aura pas été rendue publique.

27.2 Toute tentative faite par un soumissionnaire pour influencer l’Autorité contractante et/ou la

commission d’évaluation des offres durant l’examen, l’évaluation, la comparaison des offres

et la vérification de la capacité des candidats ou la prise de décision d’attribution peut

entraîner le rejet de son offre.

27.3 Nonobstant les dispositions de la clause 27.2 des IC, entre le moment où les plis seront

ouverts et celui où le marché sera attribué, si un soumissionnaire souhaite entrer en contact



avec l’Autorité contractante pour des motifs ayant trait à son offre, il devra le faire

uniquement par écrit.

28 Éclaircissements concernant les Offres

Pour faciliter l’examen, l’évaluation, la comparaison des offres et la vérification des

qualifications des soumissionnaires, la Commission d’Evaluation des Offres a toute latitude

pour demander à un soumissionnaire des éclaircissements sur son offre. Aucun

éclaircissement apporté par un soumissionnaire autrement qu’en réponse à une demande de la

Commission ne sera pris en compte. La demande d’éclaircissement de l’Autorité contractante,

et la réponse apportée, seront formulées par écrit. Aucune modification de prix, ni aucun

changement substantiel de l’offre ne sera demandé, offert ou autorisé, si ce n’est pour

confirmer la correction des erreurs arithmétiques découvertes par la Commission lors de

l’évaluation des offres en application de la clause 30 des IC.

29 Divergences, réserves ou omissions

Aux fins de l’évaluation des offres, les définitions suivantes seront d’usage :

29.1 Une « divergence » est un écart par rapport aux stipulations du Dossier d’Appel d’Offres ;

29.2 Une « réserve » constitue la formulation d’une conditionnalité restrictive, ou la non

acceptation de toutes les exigences du Dossier d’Appel d’Offres ; et

29.3 Une « omission » constitue un manquement à fournir en tout ou en partie, les renseignements

et documents exigés par le Dossier d’Appel d’Offres.

30 Conformité des offres

30.1 L’Autorité contractante établira la conformité de l’offre sur la base des critères énumérés à la

section III- 1.

30.2 Une offre conforme pour l’essentiel est une offre conforme à toutes les stipulations, spécifications

et conditions du Dossier d’appel d’offres, sans divergence, réserve ou omission substantielles.

Les divergences ou omission substantielles sont celles qui:

a) si elles étaient acceptées,

i) limiteraient de manière substantielle la portée, la qualité ou les performances des

travaux spécifiés dans le marché ;

ii) limiteraient, d’une manière substantielle et non conforme au Dossier d’appel d’offres,

les droits du Maître d’ouvrage ou les obligations du Candidat au titre du marché ;

b) dont l’acceptation serait préjudiciable aux autres Candidats ayant présenté des offres

conformes.

30.3 Le Maître d’ouvrage examinera les aspects techniques de l’offre en application de la clause 17

des IC, notamment pour s’assurer que toutes les exigences de la Section IV (Cahier des

Clauses techniques et plans) ont été satisfaites sans divergence ou réserve substantielle.

30.4 L’Autorité contractante écartera toute offre qui n’est pas conforme pour l’essentiel au Dossier

d’Appel d’Offres et le soumissionnaire ne pourra pas, par la suite, la rendre conforme en

apportant des corrections à la divergence, réserve ou omission substantielle constatée.

31 Non-conformité, erreurs et omissions

31.1 Si une offre est conforme pour l’essentiel, l’Autorité contractante peut tolérer toute non-

conformité ou omission qui ne constitue pas une divergence, réserve ou omission substantielle

par rapport aux conditions de l’appel d’offres.

31.2 Si une offre est conforme pour l’essentiel, l’Autorité contractante peut demander au

soumissionnaire de présenter, dans un délai raisonnable, les informations ou la documentation



nécessaire pour remédier à la non-conformité ou aux omissions non essentielles constatées

dans l’offre en rapport avec la documentation demandée. Pareille omission ne peut, en aucun

cas, être liée à un élément quelconque du prix de l’offre. Le soumissionnaire qui ne ferait pas

droit à cette demande peut voir son offre écartée.

31.3 Si une offre est conforme, l’Autorité contractante rectifiera les erreurs arithmétiques sur la

base suivante :

a) S’il y a contradiction entre le prix unitaire et le prix total obtenu en multipliant le prix

unitaire par la quantité correspondante, le prix unitaire fera foi et le prix total sera

corrigé, à moins que, de l’avis de la Commission, la virgule des décimales du prix

unitaire soit manifestement mal placée, auquel cas le prix total indiqué prévaudra et le

prix unitaire sera corrigé;

b) Si le total obtenu par addition ou soustraction des sous totaux n’est pas exact, les sous

totaux feront foi et le total sera corrigé; et

c) S’il y a contradiction entre le prix indiqué en lettres et en chiffres, le montant en lettres

fera foi, à moins que ce montant ne soit entaché d’une erreur arithmétique, auquel cas le

montant en chiffres prévaudra sous réserve des alinéas a) et b) ci-dessus.

31.4 Si le Soumissionnaire ayant présenté l’offre conforme évaluée la mieux disante, n’accepte pas

les corrections apportées, son offre sera écartée.

32 Conversion en une seule monnaie

Aux fins d’évaluation et de comparaison, le Maître d’Ouvrage convertira tous les prix des

offres exprimés dans diverses monnaies en une seule monnaie, en utilisant le cours vendeur

fixé par la source spécifiée dans les DPAO, en vigueur à la date qui y est également spécifiée.

33 Examen préliminaire des offres

33.1 La Commission d’évaluation des offres examinera les offres pour s’assurer que tous

les documents et la documentation technique demandés à la clause 11 des IC ont bien été

fournis et sont tous complets.

a) La Commission d’évaluation des offres confirmera que les documents et renseignements ci-

après sont inclus dans l’offre. Au cas où l’un quelconque de ces documents ou

renseignements manquerait, l’offre sera rejetée :

b) le Bordereau des prix et le Détail quantitatif, conformément à la clause 12.2 des IC.

c) le pouvoir habilitant le signataire à engager le Soumissionnaire conformément à la clause

21.2 des IC

d) le formulaire de soumission de l’offre

e) Pour les Groupements d’Entreprises, l’accord de groupement liant tous les membres du

groupement signé par tous les membres

f) la garantie de soumission conformément à la clause 20 des IC ;

g) la preuve de l’inscription au registre de commerce et de crédit mobilier ;

h) l’attestation de régularité fiscale (DGI) ; et l’attestation de régularité sociale (CNPS) datant

de moins de trois mois pour les soumissionnaires ivoiriens. Les soumissionnaires étrangers

devront produire des documents équivalents conformément aux lois et règlements de leur

pays d’origine.

i) une attestation de non faillite datant de moins de trois mois



34 Evaluation des Offres Financières

34.1 La Commission d’évaluation des offres évaluera chacune des offres dont elle aura établi, à

ce stade de l’évaluation, qu’elle était conforme. .

34.2 Pour évaluer une offre, la Commission n’utilisera que les critères et méthodes définis dans

la présente clause à l’exclusion de tous autres critères et méthodes.

34.3 Pour évaluer une offre, la Commission prendra en compte les éléments ci-après :

a) le prix de l’offre, en excluant les sommes provisionnelles et, le cas échéant, les provisions

pour imprévus figurant dans le Détail quantitatif et estimatif récapitulatif, mais en ajoutant le

montant des travaux en régie, lorsqu’ils sont chiffrés de façon compétitive ;

b) les ajustements apportés au prix pour rectifier les erreurs arithmétiques en application de la

clause 30.3 des IC :

c) les ajustements du prix imputables aux rabais offerts en application de la clause 14.4 ;

d) les ajustements calculés de façon appropriée, sur des bases techniques ou financières,

résultant de toute autre modification, divergence ou réserve quantifiable ;

e) les ajustements résultant de l’utilisation des facteurs d’évaluation additionnels figurant à la

Section III, Critères d’évaluation et de qualification.

34.4 L’effet estimé des formules de révision des prix ou d’actualisation, figurant dans les CCAG

et CCAP, appliquées durant la période d’exécution du marché, ne sera pas pris en

considération lors de l’évaluation des offres.

34.5 Si cela est prévu dans les DPAO, le Dossier d’Appel d’Offres peut autoriser les

soumissionnaires à indiquer séparément leurs prix pour chaque lot, et permettre à la

Commission d’évaluation des offres d’attribuer des marchés par lots à plus d’un candidat.

La méthode d’évaluation pour déterminer la combinaison d’offres la mieux disante, compte

tenu de tous rabais offerts dans le Formulaire d’offre, sera précisée dans la Section III,

Critères d’évaluation et de qualification, le cas échéant.

34.6 Si l’offre évaluée la mieux disante est fortement déséquilibrée par rapport à

l’estimation de l’Autorité contractante de l’échéancier de paiement des travaux à

exécuter, l’Autorité contractante peut demander au Soumissionnaire de fournir le sous

détail de prix pour tout élément du Détail quantitatif et estimatif, aux fins de prouver

que ces prix sont compatibles avec les méthodes de construction et le calendrier

proposé. Après avoir examiné le sous détail de prix, l’Autorité contractante peut

demander que le montant de la garantie de soumission soit porté, aux frais de

l’attributaire du marché, à un niveau suffisant pour protéger l’Autorité contractante

contre toute perte financière au cas où l’attributaire viendrait à manquer à ses

obligations au titre du marché.

35 Marge de préférence

Lors de l’évaluation financière des offres, une marge de préférence de 15% est accordée aux

entreprises communautaires.

Sont considérées comme entreprises communautaires celles qui sont juridiquement

constituées conformément à la législation des pays membres de l’UEMOA, qui y ont leur

siège social et qui y exercent leur activité principale ;



Les groupements constitués d’entreprises nationales des Etats membre de l’Union

Economique et Monétaire de l’Afrique de l’Ouest (UEMOA) peuvent bénéficier de cette

préférence communautaire.

36 Sous-traitants

36.1 Sauf stipulation contraire des DPAO, le Maître de l’Ouvrage, le maître d’ouvrage délégué ou

le maître d’œuvre s’il existe, prévoit de ne faire exécuter aucun élément des Ouvrages par des

sous-traitants que le titulaire aurait désignés.

36.2 Lorsque l’Appel d’Offres a été précédé d’une pré-qualification, le Soumissionnaire inclura

dans son Offre les mêmes sous-traitants spécialisés que ceux qui figuraient dans sa Demande

de Pré-qualification tels qu’ils ont été approuvés par le Maître de l’Ouvrage, le maître

d’ouvrage délégué ou le maître d’œuvre.

36.3 Lorsque l’Appel d’Offres n’a pas été précédé d’une pré-qualification, le Maître de l’Ouvrage,

le maître d’ouvrage délégué ou le maître d’œuvre pourra autoriser que certains travaux

spécialisés soient sous-traités, ainsi qu’indiqué à la Section III 1.2 Expérience. En un tel cas,

l’expérience des sous-traitants spécialisés sera prise en compte aux fins d’évaluation de la

qualification du Soumissionnaire conformément aux dispositions de la Section III relative à la

qualification des sous-traitants.

36.4 Les Soumissionnaires ne peuvent sous-traiter les travaux.

37 Comparaison des offres

La Commission d’Evaluation des Offres comparera toutes les offres conformes pour

l’essentiel afin de déterminer l’offre évaluée la mieux disante, en application de la clause 32.3

des IC.

38 Qualification du Soumissionnaire

38.1 L’Autorité contractante s’assurera que le Soumissionnaire ayant soumis l’offre évaluée la

mieux disante et conforme pour l’essentiel aux dispositions du dossier d’appel d’offres,

satisfait aux critères de qualification stipulés dans la Section III, Critères d’évaluation et de

qualification, et a démontré dans son offre qu’il possède les qualifications requises pour

exécuter le Marché de façon satisfaisante.

38.2 Cette détermination sera fondée sur l’examen des pièces attestant les qualifications du

soumissionnaire et soumises par lui en application de la clause 18.1 des IC, sur les

éclaircissements apportés en application de la clause 28 des IC, le cas échéant, et la

Proposition technique du candidat.

38.3 L’attribution du marché au soumissionnaire est subordonnée à la vérification que le

soumissionnaire satisfait aux critères de qualification. Dans le cas contraire, l’offre sera

rejetée et l’Autorité contractante procédera à l’examen de la seconde offre évaluée la mieux

disante afin d’établir de la même manière si le soumissionnaire est qualifié pour exécuter le

marché

39 Droit de l’Autorité contractante d’accepter l’une quelconque des offres et de rejeter une

ou toutes les offres

L’Autorité contractante se réserve le droit d’accepter ou d’écarter toute offre conformément

aux critères du dossier d’appel d’offres sans encourir de ce fait une responsabilité quelconque

vis-à-vis des soumissionnaires.

L’Autorité contractante se réserve le droit d’annuler de la procédure d’appel d’offres sans

encourir de ce fait une responsabilité quelconque vis-à-vis des soumissionnaires.

F. Attribution du marché



40 Critères d’attribution

La Commission d’évaluation des offres attribuera le marché au soumissionnaire dont l’offre

aura été évaluée la mieux disante et jugée substantiellement conforme au Dossier d’appel

d’offres, à condition que le soumissionnaire soit en outre jugé qualifié pour exécuter le

marché de façon satisfaisante.

41 Notification de l’attribution du Marché

Après l’attribution par la commission, l’autorité contractante notifie les attributions définitives

aux attributaires par lettre recommandée avec accusé de réception ou tout autre moyen

permettant de donner date certaine à cet envoi.

42 Information des candidats

Dès qu'elle a approuvé la proposition d'attribution, l’Autorité contractante avise

immédiatement les autres soumissionnaires du rejet de leurs offres par voie d’affichage dans

ses locaux, à l’adresse indiquée dans les DPAO, sur son site ou tout autre moyen jugé

opportun. Cet avis contiendra au minimum: (i) l’identification de l’appel d’offres et de

chaque lot, le cas échéant ; (ii) le nom du soumissionnaire dont l’offre a été retenue, et (iii) le

montant du marché attribué

43 Signature du marché

43.1 L’Autorité contractante enverra au soumissionnaire retenu l’Acte d’Engagement et le projet

de marché. Avant la signature du marché, l’Autorité contractante doit fournir à l’Attributaire

la preuve que le financement du marché est disponible et a été réservé.

43.2 L’Autorité contractante tiendra à la disposition des soumissionnaires à l’adresse indiquée ci-

dessus, le rapport d’analyse de la Commission ayant guidé l’attribution

43.3 Dans les quatorze (14) jours suivant la réception de l’Acte d’Engagement, le soumissionnaire

retenu le signera, le datera et le renverra à l’Autorité contractante

G. APPROBATION DU MARCHE

44 Notification de l’approbation du Marché

44.1 Dans les meilleurs délais après son approbation par l’autorité compétente, le marché est

notifié par l'Autorité contractante au titulaire du marché avant expiration du délai de validité

des offres. La notification consiste en une remise au titulaire contre récépissé ou en un envoi

par lettre recommandée avec accusé de réception ou par tout moyen permettant de donner

date certaine à cet envoi. La date de notification est celle du récépissé ou de l'avis de

réception.

44.2 Sauf dispositions contraires dans le marché, la date de notification constitue le point de départ

des délais contractuels d'exécution du marché. Le marché ne produit d'effet à l'égard de

l'attributaire qu'à compter de la date de sa notification

Section II : Données Particulières de l’Appel d’offres 19


Section II. Données Particulières de l’Appel d’Offres Les données particulières qui suivent, complètent, précisent, ou amendent les clauses des

Instructions aux Candidats (IC). En cas de conflit, les clauses ci-dessous prévalent sur celles des

IC.

A. Introduction

IC 1.1 Référence de l’avis d’appel d’offres : Avis d’Appel d’Offres International

N°01/PRODERE/CI/SABER/2016

IC 1.1 Nom de l’Autorité contractante : Société Africaine des Biocarburants et des

Energies Renouvelables (SABER)

IC 1.1 Nom de l’appel d’offres : Fourniture et installation de mini centrales

hybrides PV-DUAL DIESEL et BIOCARBURANT, de réseaux de

distribution basse tension et de lampadaires solaire PV dans sept (07)

localités, en République de Côte d’Ivoire

Allotissement : deux (02) LOTS

Lot 1 : Fourniture et installation de mini centrales hybrides PV-DUAL DIESEL

et BIOCARBURANT, de réseaux de distribution basse tension et de

lampadaires solaires PV pour l’électrification des localités de Sinakaha et

Djelisso dans la sous-préfecture de Diawala et la commune de Yopougon dans

le District d’Abidjan.

Lot 2 : Fourniture et installation de mini centrales hybrides photovoltaïques -

DUAL DIESEL et BIOCARBURANT, de réseaux de distribution basse tension

pour l’électrification des localités de Broukro dans la sous-préfecture de

Tiassalé, Ehouman Koffikro, Diallokro et Adomkro dans la sous-préfecture de

Morokro

IC 2 Source de financement du marché : Budget de L’UEMOA dans le cadre du

PRODERE

IC 4.1 L’appel d’offres n’a pas été précédé d’une pré-qualification.

IC 4.2 Les entreprises sous sanction et/ou exclues de la passation des marchés publics

de leur pays d’origine ne sont autorisées à soumissionner et leurs offres seront

rejetées par la commission d’évaluation des offres

IC 5 Critères de qualification (voir Section III. Critères d’évaluation et de

qualification)

Section II. Données particulières de l’appel d’offres 20


B. Dossier d’appel d’offres

IC 6.2 Le Dossier d’Appel d’Offres (DAO) peut être consulté sur le site internet de

la SABER : www.saber-abrec.org ou à son Secrétariat sis à Lomé tous les

jours ouvrables de 9 h 00 mn à 12 h 00 mn et de 15 h 00 mn à 17 h 30 mn à

l’adresse ci-dessous mentionnée :

Personne Responsable des Marchés Publics (PRMP)


128, Boulevard du 13 janvier

BP : 2704 Lomé / TOGO

Tél : +228 22 21 68 64

Fax : +228 22 22 81 51


Le Dossier d’Appel d’Offres pourra être retiré à partir du 1er août 2016 à

l’adresse ci-dessus mentionnée ou envoyé par courriel contre attestation de

payement par virement bancaire.

IC 7.1 Afin d’obtenir des clarifications uniquement, l’adresse est la suivante :


128, Boulevard du 13 janvier

BP : 2704 Lomé / TOGO

Tél : +228 22 21 68 64

Fax : +228 22 22 81 51


IC 7.2 Il est conseillé au Candidat de visiter et d’inspecter le site des travaux et ses

environs et d’obtenir par lui-même, et sous sa propre responsabilité, tous les

renseignements qui peuvent être nécessaires pour la préparation de l’offre et la

signature d’un marché pour l’exécution des Travaux. Les coûts liés à la visite

du site sont à la seule charge du Candidat.

C. Préparation des offres

IC 11.1 (j) La Commission d’évaluation des offres confirmera que les documents et

renseignements ci-après sont inclus dans l’offre. Au cas où l’un quelconque de

ces documents ou renseignements manquerait, l’offre sera rejetée :

- le pouvoir habilitant le signataire à engager le Soumissionnaire;

- la garantie de soumission;

- Pour les Groupements d’Entreprises, l’accord de groupement liant tous

les membres du groupement signé par tous les membres

- l'extrait de l’acte d’immatriculation au registre de commerce et du crédit

mobilier en rapport avec l’objet du présent appel d’offres;;

- les attestations de régularité fiscale (DGI) et de régularité sociale

(CNPS) pour les soumissionnaires ivoiriens (l’original ou copie certifié

conforme à l’original) n’est pas recevable si la validité de la dite pièce a

expiré à la date d’ouverture des plis. Les soumissionnaires étrangers

devront produire des documents équivalents conformément aux lois et

mailto:[email protected]



règlements de leur pays d’origine.

- une attestation de non faillite datant de moins de trois mois

IC 13.1 Aucune variante n’est permise au titre des articles 13.2, 13.3 ou 13.4 des IC.

IC 13.2 Le délai maximum d’exécution des travaux est de :

Lot 1 : 8 mois

Lot 2 : 8 mois

Tout délai supérieur entraînera le rejet de l’offre.

IC 14.5 Les prix proposés par les Candidats seront fermes et non révisables.

IC 15.1 Les prix seront indiqués en FRANC CFA

Le montant de l’offre est hors TVA, hors Douanes et exonéré de tout droit

d’enregistrement.

IC 19.1 La période de validité de l’offre sera de 120 jours à compter de la date limite

de remise des offres, sinon rejet.

IC 20.1 La garantie de soumission est exigée

IC 20.2 La garantie de soumission est fixée à :

Lot 1 : 1,5% du montant de l’offre (FCFA)

Lot 3 : 1,5% du montant de l’offre (FCFA)

IC 21.1 Outre l’original de l’offre, le nombre de copies demandé est de trois (03). En

outre, une Clé USB lisible contenant l’offre et le format Excel du Bordereaux

de prix et Devis quantitatifs estimatifs sera jointe à l’offre.

D. Remise des offres et ouverture des plis

IC 22.5 (b) Les offres devront comporter les autres identifications suivantes :


128, Boulevard du 13 janvier, BP : 2704 Lomé / TOGO

Tél : +228 22 21 68 64

Appel d’Offres International N°001/PRODERE/CI/SABER/2016

OFFRE A N'OUVRIR QU'EN SÉANCE DE DEPOUILLEMENT DES PLIS



IC 23.1 Aux fins de remise des offres, uniquement, l’adresse de l’Autorité Contractante

est la suivante :



Tél : +228 22 21 68 64 Fax : +228 22 22 81 51


La date et l’heure limites de remise des offres sont les suivantes :

Date : 15 septembre 2016

Heure : au plus tard à 10 heures Temps Universel.

IC 26.1 L’ouverture des plis aura lieu à l’adresse suivante :



Tél : +228 22 21 68 64 Fax : +228 22 22 81 51


Date : 15 septembre 2016

Heure : 10 heures 30 minutes, Temps Universel

E. Évaluation et comparaison des offres

IC 31.3 Le Marché est passé sur prix unitaire

IC 32 La monnaie utilisée pour convertir en une seule monnaie tous les prix des offres

exprimées en diverses monnaies, aux fins d’évaluation et de comparaison des

offres, est : Le Franc CFA

La source du taux de change à employer est : la Banque Centrale des Etats de

l’Afrique de l’Ouest (BCEAO).

La date de référence est : la date d’ouverture des offres

Le Soumissionnaire est requis de libeller ses prix entièrement en monnaie

nationale :

Aux fins de comparaison des offres, dans une première étape, le Montant de

l’Offre, tel que corrigé conformément à l’article 31, sera d’abord décomposé et

converti suivant les pourcentages respectifs payables en diverses monnaies

selon les taux de changes spécifiés par le Soumissionnaire et en conformité

avec les dispositions de l’article 15.1.

Dans une seconde étape, le Maître d’Ouvrage reconvertira les montants ainsi

obtenus dans la monnaie d’évaluation mentionnée au présent article au taux de

change vendeur établi à la date et par l’autorité mentionnées en cet article.





F. Attribution du marché

IC 39 L’Autorité contractante se réserve le droit d’accepter ou d’écarter toute offre

conformément aux critères du dossier d’appel d’offres sans encourir de ce fait

une responsabilité quelconque vis-à-vis des soumissionnaires.

L’Autorité contractante se réserve le droit d’annuler de la procédure d’appel

d’offres sans encourir de ce fait une responsabilité quelconque vis-à-vis des

soumissionnaires.

IC 40 La Commission d’évaluation des offres attribuera le marché au soumissionnaire

dont l’offre aura été évaluée la mieux disante et jugée substantiellement

conforme au Dossier d’Appel d’Offres, à condition que le soumissionnaire soit

en outre jugé qualifié pour exécuter le marché de façon satisfaisante.

Compte tenu du volume des travaux, un soumissionnaire ne peut être

attributaire de plus d’un lot que si et seulement si les moyens (matériels,

financiers et humains) proposés pour chaque lot sont prouvés et indépendants

d’un lot à l’autre

Par ailleurs, l’attribution du marché se fera conformément aux textes en vigueur

à la SABER

Mode de sélection : qualité-coût

La note technique (Pt) : pondération sur 100 points de pourcentage au total

A répartir selon les critères d’évaluation suivants :

1. Qualification et expérience professionnelle : 30 points

2. Références similaires du candidat dans des projets similaires : 20 points

3. Situation financière : 17 points

4. Connaissance du travail et outillage : 23 points

5. Programme de formation et planning d’exécution des travaux : 10 points

Seront retenues pour l’évaluation des offres financières, les candidats ayant

totalisé une note technique minimum de : 70 points

La note financière (Pf) est établie de la manière suivante :

Pf = Fm x 100

Fi

Où : Pf est la note financière

Fm est le montant de la proposition financière la moins disante

Fi est le montant de la proposition financière

La note combinée des évaluations technique et financière est établie comme

suit :

S = (T x Pt) + (F x Pf)

où T et F sont les poids respectifs attribués à la proposition technique et

financière

T = 0,2 et F = 0,8

Section III : Critères d’évaluation et de qualification 24


Section III. Critères d’évaluation et de

qualification

La présente section contient tous les facteurs, méthodes et critères que l’Autorité contractante

utilisera pour s’assurer qu’un candidat possède les qualifications requises. Le Candidat fournira tous

les renseignements demandés dans les formulaires joints à la Section IV, Formulaires de soumission.

1 : Critères d’évaluation

1.1 Variantes de délai d’exécution : pas de variante de délai.

L’offre sera rejetée si le soumissionnaire propose un délai plus long que celui indiqué

dans les données particulières.

1.2 Variantes techniques : Les soumissionnaires doivent obligatoirement soumissionner pour

la solution de base technique définie dans le Dossier d’Appel d’Offres.

1.3 Sous-traitants spécialisés

Seule l’expérience spécifique de sous-traitants pour travaux spécialisés autorisés par le

Maître de l’Ouvrage sera prise en compte. L’expérience générale et les ressources

financières des sous-traitants spécialisés ne seront pas additionnées à celles du

Soumissionnaire pour justifier sa qualification.

1.4 Appel d’offres pour lots multiples :

sans objet

Section III : Critères d’évaluation et de qualification 25


2 : Critères de Qualification

2.1. Conformité des offres techniques

Toutes les offres non conformes seront rejetées par la commission d’évaluation des offres

selon les critères ci-dessous.

Lettre de soumission de l’offre technique conforme au formulaire ;

Pouvoir habilitant le signataire à engager le soumissionnaire conforme ;

Pour les Groupements d’Entreprises, l’accord de groupement liant tous les membres du

groupement signé par tous les membres ;

Garantie de soumission conforme ;

Extrait de l’acte d’immatriculation au registre de commerce et du crédit mobilier en

rapport avec l’objet du présent appel d’offres ;

Attestation de régularité fiscale (DGI) pour les ivoiriens ou documents équivalents

conformément aux lois et règlements de leur pays d’origine pour les soumissionnaires

étrangers, valide à la date de soumission. ;

Attestation de régularité sociale (CNPS) pour les ivoiriens ou documents équivalents

conformément aux lois et règlements de leur pays d’origine pour les soumissionnaires

étrangers, valide à la date de soumission ;

Une attestation de non faillite datant de moins de trois mois ;

Délai d’exécution inférieur ou égal à 8 mois ;

Présentation du dossier complet (original + copie exigées reliées + clé USB) conforme.

2.2. Critères de notation des offres techniques :

DESIGNATION DES PIECES ET JUSTIFICATIFS A PRODUIRE

NOTE

PARTIELLE

NOTE

TOTALE

A QUALIFICATION ET EXPERIENCE PROFESSIONNELLE /30

1 Qualification du personnel clé affecté au projet /15

2 Expérience professionnelle du personnel clé affecté au projet /15

B REFERENCES /20

3 Références similaires au projet /20

C SITUATION FINANCIERE /17

Etats financiers certifiés /4

Chiffre d’affaires moyen /4

Capacité de financement /9

D CONNAISSANCE DU TRAVAIL ET OUTILLAGE /23

4 Méthodologie de travail /10

5 Attestation de visite /03

6 Liste de l’outillage essentiel pour l’exécution des travaux /10

E PLANNING D’EXECUTION /10

7 Chronogramme détaillé de l’exécution des travaux / 10

TOTAL GENERAL /100

L’analyse des offres se fera en deux phases :

l’évaluation de l’offre technique ;

l'évaluation de l’offre financière.

N.B. : Toute fausse déclaration entraînera le rejet de l’offre

Section III : Critères d’évaluation et de qualification


26

2.3. Mode de notation des offres techniques :

Qualification et expérience professionnelle : 30 points

Références similaires du candidat dans des projets similaires : 20 points

Situation financière : 17 points

Connaissance du travail et outillage : 23 points

Planning d’exécution des travaux : 10 points

A - Qualification, expérience professionnelle et référence du personnel : 30 points

Position Qualification 8

points

Expérience globale en

travaux 9 points

Expérience dans des

travaux similaires 13

points

/ 30

points

Directeur de Projet :

ingénieur électricien

ou électrotechnicien

ou énergéticien,

électromécanicien ou

équivalent

Ingénieur de

conception ou

équivalent : 2 points

inférieur ou non

justifié : 0 points.

Supérieur à 10 ans : 2

points

Entre 3 et 10 ans : 1

point

Inférieur à 3 ans ou

non justifié : 0 points

2 projets : 3 points ;

1 projet : 1 point

Pas de projet ou non

justifié : 0 point.

/ 7

Chef de Projet :

ingénieur électricien

ou électrotechnicien

ou énergéticien,


équivalent

Ingénieur de

conception ou

équivalent : 1 point

inférieur ou non



points

Entre 3 et 7 ans : 1

point




1 projet : 1 point



/5

Ingénieur centrale

PV : ingénieur

électricien ou

électrotechnicien ou

énergéticien,


équivalent

Ingénieur de

conception ou


inférieur ou non



point

Entre 3 et 7 ans : 0,5

point




1 projet : 1 point



/4

Ingénieur réseau

BT : ingénieur

électricien ou

électrotechnicien ou

énergéticien,


équivalent

Ingénieur de

conception ou


inférieur ou non



point


point




1 projet : 1 point



/4

Ingénieur génie civil

ou équivalent

Ingénieur de

conception ou


inférieur ou non



point


point




1 projet : 1 point



/4

Ingénieur

Environnementaliste

ou équivalent

Ingénieur de

conception ou


inférieur ou non



point


point




1 projet : 0,5 point



/3



27

Le Candidat doit fournir les détails concernant le personnel proposé et son expérience en utilisant

les formulaires PER 1 et PER 2 de la Section IV, Formulaires de soumission.

NB : Les CV devront être datés et signés de l’employé. Ils seront accompagnés des copies des

diplômes certifiés exigés, de la photocopie de la carte nationale d’identité ou l’attestation

d’identité en cours de validité de l’employé à la date d’ouverture des offres initialement fixée.

Ces documents doivent être rédigés dans la langue française. A défaut, ils devront être traduits en

langue française par un traducteur agréé et transmis en même temps que les documents de la

langue d’origine.

- Le profil du personnel d’encadrement demandé est un profil minimum. Tout membre du

personnel ayant une qualification supérieure sera accepté pour le poste proposé.

- Le nombre d’années d’expérience sera déterminé en faisant la différence entre la date

d’ouverture dudit appel d’offres et la date de début d’activité dans le domaine concerné.

B - Références similaires du candidat dans des projets similaires : 20 points

La notation se fera comme suit : Nombre de projets similaires d’installation réalisés au

cours des cinq dernières années. Toute référence doit être justifiée par une attestation de

bonne exécution.

Centrales solaires PV

Adjudicataire Sous-traitant


1 projet : 5 points ;

0 si non.


1 projet : 3 point.

0 si non

Réseau BT



1 projet : 4 points ;

0 si non.


1 projet : 2 point.

0 si non

N.B. : Les attestations de bonne exécution délivrées par les maîtres d’ouvrages délégués,

maîtres d’œuvre, concessionnaires d’ouvrages ou institutions internationales feront foi

dans l’appréciation des références de l’entreprise.

C - Situation financière : 17 points

Etats financiers certifiés :

Le soumissionnaire doit fournir des états financiers certifiés par la Direction Générale des

impôts ou, si cela n’est pas requis par la réglementation du pays du candidat, autres états

financiers acceptables par l’Autorité contractante pour les trois (03) dernières années

Topographe,

géomètre ou

équivalent :

Technicien supérieur

BTS : 1 point

inférieur ou non



point


point


non justifié : 0 point


1 projet : 0,5 point



/3



28

démontrant la solidité actuelle de la position financière du candidat et sa profitabilité à long

terme. (Formulaire FIN - 2.1 avec pièces jointes).

La notation se fera de la manière suivante :

3 états financiers : 4 points ;

Si non : 0

Chiffre d’affaires moyen

La notation de fera sur la base du chiffre d’affaires des trois dernières années (2013 à

2016) soumis par le soumissionnaire et de la manière suivante :

(Formulaire FIN - 2.2 avec pièces jointes)

Lot 1 Lot 2

Chiffre d’affaires moyen, supérieur ou

égale à 280 millions FCFA : 4 points ;

Si non : 0

Chiffre d’affaires moyen, supérieur ou

égale à 450 millions FCFA : 4 points ;

Si non : 0

Le chiffre d’affaires peut être calculé à partir des attestations de bonne exécution de la

période concernée.

Capacité de financement

Le soumissionnaire doit avoir accès à des financements tels que des avoirs liquides, lignes

de crédit, autres que l’avance de démarrage éventuelle. La notation se fera de la manière

suivante :

(Formulaires FIN - 2.3 et FIN 2.4 avec pièces jointes)


Financement supérieur ou égale à 840

millions FCFA : 9 points ;

Financement entre 400 et 840 millions

FCFA : 5 points ;

0 si non

Financement supérieur ou égale à 380

millions FCFA : 9 points ;

Financement entre 250 et 380 millions

FCFA : 5 points ;

0 si non.

D - Connaissance du travail et outillage : 23 points

Méthodologie de travail : 10 points

Organisation et coordination de l’équipe : 2 points

Le soumissionnaire devra fournir les renseignements sur l’organisation et la

coordination de l’équipe pour la réalisation des travaux et leur adéquation aux

nécessités du projet : très bien élaborée : 2 points / peu élaborée : 1 point / confuse ou

absent : 0 point.

Suivi des travaux : 2 points

Le soumissionnaire devra fournir la méthode de suivi des travaux : très bien élaborée :

2 points / peu élaborée : 1 point / confuse ou absent : 0 point.

Exécution des travaux : 4 points

Le soumissionnaire devra proposer la méthode qu’il souhaite adopter afin de se

conformer aux spécifications techniques et contraintes temporelles du projet : méthode

suffisamment détaillée : 4 points / peu élaborée : 2 points / confuse ou absent : 0 point.

Réception des travaux : 2 points



29

Le soumissionnaire devra fournir la méthode qu’il souhaite adopter afin de réaliser les

essais de réception conformément aux spécifications. Méthode suffisamment détaillée :

2 points / peu élaborée : 1 point / confuse ou absent : 0 point.

Attestation de visite : 3 points

Attestation de visite : 3 points si l’attestation est fournie / 0 point si non

Liste de l’outillage essentiel pour l’exécution des travaux : 10 points

Le Candidat doit établir qu’il dispose au minimum le matériel suivant :

N° Type et caractéristiques du matériel Nombre minimum requis

Engins

01 Véhicule de chantier 01

02 Engin pour la manutention 01

03 Engin de terrassement 01

04 Groupe électrogène portable 2,0 kW 01

Appareils de mesure

05 multimètre 01

06 GPS, 01

07 Solar-mètre 01

08 Inclinomètre + niveau à bulles 01

Outillage

09 caisse à outils électriques 01

10 caisse à outils mécaniques, 01

11 caisse à outils de maçonnerie 01

12 2 brouettes + 5 pelles + 1 échelle de manutention 01

Equipements de protection et sécurité

13 lot de casques 01

14 lot de bottes 01

15 Lot de paires de gants 01

16 lot de panneaux et matériels de signalisation de

chantier 01

NB : Le matériel doit être justifié par un titre de propriété (carte grise pour les véhicules,

attestations d’assurance pour les engins et reçu d’achat pour les autres).

Un contrat ferme et irrévocable de location du matériel délivré par une structure officiellement

déclarée (nom, adresse, contact, registre de commerce, compte contribuable, etc.) sera exigé pour

le matériel en location accompagné des justificatifs de propriété au nom de cette structure (carte

grise pour les véhicules, attestations d’assurance pour les engins et reçu d’achat pour les autres).

Le candidat doit fournir les détails concernant le matériel proposé en utilisant le formulaire MAT

de la Section IV, Formulaires de soumission.



30

La notation se fera de la manière suivante :

Engins fournis avec document l’attestant : 4 points.

1 point par engin demandé ;

0 point si non.

Appareils de mesure fournis avec document l’attestant : 2 points

0,5 point par appareil demandé ;

0 point si non.

Outillage fourni avec document l’attestant : 2 points

0,5 point par outillage demandé ;

0 point si non.

Equipements de protection et de sécurité fournis avec document l’attestant : 2 points

1 point par lot d’équipement demandé ;

0 point si non.

E - Planning d’exécution des travaux : 10 points

Le candidat doit fournir pour le lotissement, le planning de réalisation faisant apparaître

clairement les délais des différentes étapes et phases. Le délai de réalisation ne devra pas excéder

les dates mentionnées à la clause 13.2 des Instructions aux Candidats

La notation se fera comme suit :

Planning journalier et complet du projet : 10 points

Planning moins élaboré ou incomplet du projet : 5 points

Planning confus, non consistant ou incohérent : 0 point.

2.4. Seuil de qualification et d’attribution

Après analyse, seules les entreprises qui auront obtenu la note technique supérieure ou

égale à 70/100 seront retenues pour l’évaluation des offres financières.

2.5. Evaluation des propositions financières

Conformité des offres financières

Toutes les offres non conformes seront rejetées par la commission d’évaluation des offres

selon les critères ci-dessous.

Lettre de soumission de l’offre financière conforme au formulaire ;

Bordereau des prix et le Détail quantitatif conforme ;

Présentation du dossier complet (original + copie exigées reliées + clé USB)

conforme.

Mode de notation des offres financières

Les propositions financières doivent être présentées selon les modèles des formulaires. La

comparaison des propositions financière se fera exclusivement sur la base des montants

hors taxes-hors douanes (tels que stipulé aux données particulières de la demande de

proposition)

L’évaluation par la commission d’évaluation des offres s’exécute selon la méthode de

sélection spécifiée dans la note d’information aux candidats.

La note financière (Pf) est établie de la manière suivante :



31

Pf = Fm x 100

Fi

Où : Pf est la note financière

Fm est le montant de la proposition financière la moins disante

Fi est le montant de la proposition financière

La Commission d’évaluation des offres attribuera le marché au soumissionnaire dont

l’offre aura été évaluée la mieux disante et jugée substantiellement conforme au Dossier

d’appel d’offres, à condition que le soumissionnaire soit en outre jugé qualifié pour

exécuter le marché de façon satisfaisante.

La note combinée des évaluations technique et financière est établie comme suit :

S = (T x Pt) + (F x Pf)

où T et F sont les poids respectifs attribués à la proposition technique et financière

.



32

Section IV. Formulaires de soumission

Liste des formulaires

Lettre de soumission de l’offre ............................................................................................................................ 33

Formulaires de Bordereau des prix et Détail quantitatif et estimatif .................................................................... 38

Formulaires de Proposition technique .................................................................................................................. 53

Modèle de garantie de soumission (garantie bancaire ou cautionnement émis par une compagnie d’assurance)117



33

Lettre de soumission de l’offre technique

[Le Candidat remplit la lettre ci-dessous conformément aux instructions entre crochets. Le format de

la lettre ne doit pas être modifié. Toute réserve ou déviation majeure, par rapport à ce format, pourra

entraîner le rejet de l’offre]

Date: [insérer la date (jour, mois, année) de remise de l’offre]

AAO Numéro: [insérer le nom de l’avis d’Appel d’Offres]

Variante Numéro : [insérer le numéro d’identification si cette offre est proposée pour une variante]

À Monsieur le PDG de la SABER

Nous, les soussignés attestons que :

a) Nous avons examiné le Dossier d’appel d’offres, y compris l’additif/ les additifs Numéro :

[insérer les numéros et date d’émission de chacun des additifs]; et n’avons aucune réserve à leur

égard ;

b) Nous nous engageons à exécuter et achever conformément au Dossier d’Appel d’Offres et aux

Cahiers des Clauses techniques et plans, les Travaux ci-après : [insérer une brève description

des travaux] dans le délai d’exécution de [insérer le délai conformément au dossier d’appel

d’offres];

c) Notre proposition demeurera valide pendant la période requise à la clause 19.1 des Instructions

aux Candidats à compter de la date limite fixée pour la remise des offres à la clause 23.1 des

Instructions aux Candidats ; cette offre continuera de nous engager et pourra être acceptée à tout

moment avant l’expiration de cette période ;

d) Notre candidature, ainsi que tous sous-traitants ou fournisseurs intervenant en rapport avec une

quelconque partie du marché, ne tombent pas sous les conditions d’exclusion des clauses 3.2 et

4.2 des Instructions aux Candidats.

e) Nous ne nous trouvons pas dans une situation de conflit d’intérêt définie à la clause 4.3 des

Instructions aux Candidats.

f) Nous ne participons pas, en qualité de candidats ou sous-traitant, à plus d’une offre dans le cadre

du présent appel d’offres conformément à la clause 4.3 b) des Instructions aux candidats, autre

que des offres « variantes » présentées conformément à la clause 13 des Instructions aux

candidats;

g) Nous nous engageons à ne pas octroyer ou promettre d'octroyer à toute personne intervenant à

quelque titre que ce soit dans la procédure de passation du marché un avantage indu, pécuniaire

ou autre, directement ou par des intermédiaires, en vue d'obtenir le marché.

h) Il est entendu que la présente offre, et votre acceptation écrite de ladite offre figurant dans la

notification d’attribution du marché que vous nous adresserez tiendra lieu de contrat entre nous,

jusqu’à ce qu’un marché formel soit établi et signé.



34

i) Il est entendu par nous que vous n’êtes pas tenus d’accepter l’offre évaluée la mieux disante, ni

l’une quelconque des offres que vous pourrez recevoir.

Nom [insérer le nom complet de la personne signataire de l’offre]

En tant que [indiquer la capacité du signataire]

Signature [insérer la signature]

Ayant pouvoir à signer l’offre pour et au nom de [insérer le nom complet du Candidat]

En date du ________________________________ jour de [Insérer la date de signature]

Annexe:



35

Lettre de soumission de l’offre financière

[Le Candidat remplit la lettre ci-dessous conformément aux instructions entre crochets. Le format de

la lettre ne doit pas être modifié. Toute réserve ou déviation majeure, par rapport à ce format, pourra

entraîner le rejet de l’offre]


AAO Numéro: [insérer le nom de l’avis d’Appel d’Offres]

Variante Numéro : [insérer le numéro d’identification si cette offre est proposée pour une variante]

À Monsieur le PDG de la SABER

Nous, les soussignés attestons que :

j) Nous avons examiné le Dossier d’appel d’offres, y compris l’additif/ les additifs Numéro :

[insérer les numéros et date d’émission de chacun des additifs]; et n’avons aucune réserve à leur

égard ;

b) Nous nous engageons à exécuter et achever conformément au Dossier d’Appel d’Offres et aux

Cahiers des Clauses techniques et plans, les Travaux ci-après : [insérer une brève description des

travaux] dans le délai d’exécution de [insérer le délai conformément au dossier d’appel d’offres];

k) Le prix total de notre offre, hors rabais offerts à l’alinéa (d) ci-après est de : [insérer le prix total

de l’offre en lettres et en chiffres]FCFA;

l) Les rabais offerts et les modalités d’application desdits rabais sont les suivants :

Rabais : Si notre offre est retenue, les rabais ci-après seront accordés. [Détailler tous les rabais

offerts et les postes du détail quantitatif et estimatif auquel ils s’appliquent] ;

Modalités d’application des rabais : Les rabais seront accordés comme suit : [Spécifier

précisément les modalités] ;

m) Notre offre demeurera valide pendant la période requise à la clause 19.1 des Instructions aux

Candidats à compter de la date limite fixée pour la remise des offres à la clause 23.1 des

Instructions aux Candidats ; cette offre continuera de nous engager et pourra être acceptée à tout

moment avant l’expiration de cette période ;

n) Notre candidature, ainsi que tous sous-traitants ou fournisseurs intervenant en rapport avec une

quelconque partie du marché, ne tombent pas sous les conditions d’exclusion des clauses 3.2 et

4.2 des Instructions aux Candidats.



36

o) Nous ne nous trouvons pas dans une situation de conflit d’intérêt définie à la clause 4.3 des

Instructions aux Candidats.

p) Nous ne participons pas, en qualité de candidats ou sous-traitant, à plus d’une offre dans le cadre

du présent appel d’offres conformément à la clause 4.3 b) des Instructions aux candidats, autre

que des offres « variantes » présentées conformément à la clause 13 des Instructions aux

candidats;

q) Nous nous engageons à ne pas octroyer ou promettre d'octroyer à toute personne intervenant à

quelque titre que ce soit dans la procédure de passation du marché un avantage indu, pécuniaire

ou autre, directement ou par des intermédiaires, en vue d'obtenir le marché.

r) Il est entendu que la présente offre, et votre acceptation écrite de ladite offre figurant dans la

notification d’attribution du marché que vous nous adresserez tiendra lieu de contrat entre nous,

jusqu’à ce qu’un marché formel soit établi et signé.

s) Il est entendu par nous que vous n’êtes pas tenus d’accepter l’offre évaluée la mieux disante, ni

l’une quelconque des offres que vous pourrez recevoir.

Nom [insérer le nom complet de la personne signataire de l’offre]

En tant que [indiquer la capacité du signataire]

Signature [insérer la signature]

Ayant pouvoir à signer l’offre pour et au nom de [insérer le nom complet du Candidat]

En date du ________________________________ jour de [Insérer la date de signature]

Annexe:



37

Annexe à la soumission - Sous-traitants

[à remplir, le cas échéant, par le Candidat]



38

Formulaires de Bordereau des prix et Détail quantitatif et estimatif

Modèle de Bordereau des prix et

Détail quantitatif et estimatif

Préambule

1. Le Bordereau des prix doit être pris en compte par le Candidat conjointement avec les

Instructions aux candidats, les Cahiers des Clauses Administratives Générales et Particulières,

les Cahiers des Clauses techniques et les plans.

2. Les quantités spécifiées dans le Détail quantitatif et estimatif sont des quantités estimées et

provisoires. Elles fourniront une base commune pour l’évaluation des offres et l’attribution du

marché. La base des règlements sera les quantités réelles de travaux commandés et exécutés,

telles qu’elles seront mesurées par l’Entrepreneur et vérifiées par le Maître d’Œuvre, et

valorisées aux taux et prix spécifiés au Bordereau des prix chiffré présenté par l’Entrepreneur

dans son offre. Dans les cas où cette valorisation n’est pas applicable, ou dans tout autre cas,

le règlement se fera aux taux et prix que le Maître d’Œuvre pourra fixer dans le cadre des

termes du marché.

3. Sauf dispositions contraires spécifiées dans le marché, les prix fournis par l’Entrepreneur dans

le Bordereau des prix chiffré inclus dans son offre devront comprendre toutes les installations

de construction, la main-d’œuvre, la supervision, les matériaux, le montage, l’entretien, les

assurances, les frais généraux et profits, les impôts, droits et taxes, ainsi que la couverture des

risques généraux, des engagements et autres obligations spécifiées explicitement ou

implicitement dans le marché.

4. Un prix devra être indiqué pour chaque poste dans le Détail quantitatif et estimatif chiffré, que

les quantités soient spécifiées ou non. Le coût des postes pour lesquels l’Entrepreneur n’a pas

indiqué de prix sera considéré comme couvert par d’autres prix indiqués dans le Détail

quantitatif et estimatif chiffré.

5. Le coût complet en accord avec les dispositions du marché sera inclus dans les postes spécifiés

dans le Bordereau des prix et le Détail quantitatif et estimatif chiffrés. Lorsqu’un poste n’est

pas spécifié, le coût correspondant sera considéré comme distribué parmi les prix mentionnés

pour des postes correspondants des travaux.

6. Les indications générales et les descriptions des travaux et matériaux ne sont pas

nécessairement reprises ou résumées dans le Bordereau des prix et le Détail quantitatif et

estimatif inclus dans le Dossier d’Appel d’offres. Les références, explicites ou implicites, aux

sections appropriées du Dossier doivent être considérées avant de chiffrer les prix pour chaque

poste du Bordereau des prix et du Détail quantitatif et estimatif chiffrés soumis dans l’offre.

7. Durant l’évaluation des offres, les erreurs arithmétiques éventuelles relevées dans le Bordereau

des prix et le Détail quantitatif et estimatif seront corrigées suivant les dispositions de la clause

31 des Instructions aux candidats.

I - Contenu des prix.

Les prix du Bordereau des prix et devis estimatif comprennent toutes les dépenses et charges de

l’Entrepreneur sans exception, en Côte d’Ivoire ou hors de la Cote d’Ivoire, en vue de réaliser avec

l’obligation de parfait achèvement, la totalité des travaux et des prestations objet du Marché.



39

Les prix unitaires du Bordereau des Prix Unitaires sont réputés avoir été en considérant qu’aucune

prestation n’ait à être effectuer par la Maître d’ouvrage .Les prix unitaires du Bordereau des Prix

Unitaires comprennent notamment et sans que cette liste sont exhaustive :

o les frais relatifs aux études techniques d’exécution telles que définies par le marché o les Salaires et charges sociales o les frais de logements du personnel

o l’amortissement et le fonctionnement du matériel

o les fournitures matériaux et matières consommables de toutes natures

o les frais de transport et de travail

o les frais de bornage, de morcellement et piquetage

o la construction et l’entretien des moyens d’accès et des chemins de service correspondants.

o L’établissement, le fonctionnement et l’entretien des clôtures, des dispositifs de service et

des installations d’hygiène intéressant le chantier

o Le gardiennage, l’éclairage et le nettoyage du chantier

o La signalisation extérieure

o Les frais d’assurances prévus au marché

o Les brevets, droits, redevances et charges diverses de toutes natures,

o Les frais généraux, de direction et de chantier

o Les aléas et bénéfices

o Etc.

II- Caractère définitif des prix.

L’ENTREPRENEUR ne peut sous aucun prétexte, revenir sur les prix du Marché qui ont été consentis

par lui.

III- Consistance et application des prix.

a- Tous les prix prennent en compte non seulement les définitions, mais également l’ensemble

des clauses et éléments de toutes les pièces contractuelles.

b- Les prix unitaires du Bordereau des Prix Unitaires sont réputés avoir été établis en considérant

qu’aucune prestation n’est à effectuer par le Maître de l’Ouvrage.

c- L’Entrepreneur ne peut en aucun cas revenir sur les prix unitaires du Bordereau des Prix

unitaires du marché auxquels il a consenti et qui relèvent un caractère forfaitaire.

d- Un prix n’est supposé pouvoir faire l’objet d’une demande de règlement de la part de

l’Entrepreneur que si d’une part, une certaine fraction de la quantité prévue dans le détail

estimatif et correspondant à ce prix élémentaire a été effectivement réalisée, d’une part,

l’ensemble des tâches et des prestations entrant dans la définition de ce prix a été réalisé.

e- A ce égard, dans le cas où l’ingénieur estimerait, avec juste raison, qu’une partie seulement

des taches d’un prix a été réalisée, il pourrait ne prendre en compte qu’un pourcentage

d’achèvement pour le prix considéré, auquel cas, dans l’établissement des décomptes

correspondants, il affecterait ce pourcentage aux quantités ressortant des attachements et

auxquelles s’applique ce prix. Cette réduction n’a pas valeur de réfraction, mais constitue

simplement une retenue provisoire en garantie de l’Entrepreneur à parachever l’ensemble des

taches d’un même prix.

f- L’attention de l’Entrepreneur est attirée sur le fait que certains prix peuvent faire l’objet de

réfractions et que celles-ci peuvent être cumulables, selon les présentes spécifications.

Section IV. Formulaires de Soumission 40


Lot1: Fourniture et installation de mini centrales hybrides PV-DUAL DIESEL et

BIOCARBURANT, de réseaux de distribution basse tension et de lampadaires solaires PV pour

l’électrification des localités de Sinakaha et Djelisso dans la sous-préfecture de Diawala et de

Yopougon dans la ville d’Abidjan.

Formulaires de Bordereau des prix

NB : Les sections, longueurs et types de câbles pour chaque catégorie d’installation sont à définir

par l’entreprise soumissionnaire.

1) Localité de Sinakaha

FOURNITURE ET INSTALLATION - MINI CENTRALE

HYBRIDE PV/DUAL DIESEL ET BIOCARBURANT Unité

P. Unitaire

(FCFA)

1 - Générateur solaire et support sur sol

1.1 Module solaire polycristallin 250Wc /24V U

1.2 Supports sur sol U

1.3 Câbles et accessoires ens

2 - Onduleurs réseau et onduleurs chargeurs

2.1 Boîte de jonction U

2.2 Onduleur solaire triphasé 25 Kw U

2.3 Onduleur solaire triphasé 15 kW U

2.4 Interfaces série triphasé U

2.5 Câbles et accessoires d'installations ens

2.8 Armoire de contrôle et distribution U

2.12 Onduleur chargeur SI 6.0H - master U

2.14 Onduleur chargeur SI 6.0H- slave U

2.15 Armoire de distribution avec compteur U

3- Batterie solaire industrielle

3.1 Batterie industrielle acide 2V x 2660 Ah M

3.2 Support de batteries U

3.3 Interrupteur principal de batteries U


4- Système de télé surveillance

4.1 Enregistreur de données U

4.2 Carte d'interface modem GSM U

4.3 Interface série RS485 Webbox U

4.4 Connecteur RJ45 de communication U

4.5 Câble et accessoires d’installation ens

5- Mise à la terre

5.1 Rail équipotentiel U

5.2 Feuillard en acier M

5.3 Piquet de terre U

5.4 Cosse de câble M8 U

5.5 Câbles et accessoires de mise à la terre ens

6- Groupes électrogènes

6.1 Groupe électrogène 60 kVA / 48 kW U

6.2 Câbles et accessoires d’installation ens

7- Coffret de protection et accessoires

7.1 Coffret de distribution et de protections générales U

7.2 Signaux lumineux et protection U

7.3 Coffret signaux U

7.4 Coffret salle de production U

7.5 Coffret local du groupe électrogène U



7.6 Parafoudre et accessoires d’installation ens

7.7 Câbles et autres accessoires d'installation ens

FOURNITURE ET INSTALLATION - RESEAU BASSE

TENSION 3 x 50 + NP + 2EP Unité

P. Unitaire

(FCFA)

1 -INSTALLATION DE CHANTIER

1.1 Installation générale du chantier ft

2 - Etude et piquetage

2.1 Tirage de plan m²

2.2 Piquetage BTA km

2.3 Recollement Km

2.4 Dossier technique U

3- RESEAU BTA/EP AERIEN

3.1 Support PBA 9/200A U




3.5 Déroulage câble préassemblé 3x35+1x54,6+1x16 mm² alu ml

3.6 Câble en PRC 3X35+1X54,6 mm² m

3.7 Ensemble d'ancrage simple EAS 54-140 U

3.8 Ensemble suspension ES U

3.9 Raccord à perforation CT 70 U


3.11 Lanterne 80 W à LED U

3.12 Coffret EP U

3.13 Cellule photo électrique U

3.14 Crosse U

3.15 Fourniture et autres accessoires d’installation Ens

FOURNITURE ET INSTALLATION - CONCESSIONS

INTERIEUR DES MENAGES ET INFRASTRUCTURES

SOCIOECONOMIQUES

Unité P. Unitaire

(FCFA)

1 - Circuit intérieur

1.1 Câble VGV 3X2,5mm² Ml


1.3 TUBE IRO diam 16 Ml

1.4 DPN 10A U

1.5 DPN 16A U

1.6 Douille B22 U

1.8 Interrupteur apparent SA U

1.9 Prise apparent 2P+T U

1.10 Autres accessoires de pose ens

2- Tableau et compteur

2.1 Compteur de distribution + tableau U

2.2 Disjoncteur différentiel U



CONSTRUCTION LOCAL TECHNIQUE ET CLOTURE DU

CHAMPS SOLAIRE Unité

P. Unitaire

(FCFA)

GROS ŒUVRE

1. FRAIS GENERAUX

1.1 Frais généraux Ft

2. TERRASSEMENTS

2.1 Implantation Ft

2.2 Décapage de terre végétale m²

2.3 Fouille en rigole m3

2.4 Fouille en trou m3

2.5 Remblais des fouilles m3

3. FONDATIONS CLOTURE

3.1 Béton de propreté m3

3.2 Semelles filantes et isolées

3.2.1 Béton kg

3.2.2 Aciers HA m3

3.2.3 Coffrage m²

3.3 MACONNERIE

3.3.1 Agglos 15 pleins m²

3.4 Chainage bas

3.4.1 Béton m3

3.4.2 Coffrage m²

3.4.3 Aciers HA kg

3.5 Mur en maçonnerie m²

3.6 Enduits sur maçonnerie m²

3.7 Peinture sur maçonnerie et sous dalle m²

3.8 Raidisseurs

3.8.1 Béton m3

3.8.2 Coffrage m²

3.8.3 Aciers HA kg

4. CLOTURE GRILLAGE

4.1 Métal déployé m²

4.2 Support Métal déployé m²

4.3 Peinture sur Métal déployé m²

4.4 Portails Nb

5. LOCAL GROUPE




5.4 Maçonnerie


5.6 Chainage bas et haut

5.6.1 Béton m3

5.6.2 raidisseur m3

5.6.3 Remblais m²

5.6.4 Coffrage m²

5.6.5 Aciers HA kg

5.6.6 Dallage m3

5.6.7 Chappe dure m²

5.6.8 Mur en maçonnerie m²

5.6.9 Enduits sur maçonnerie m²

5.6.10 Peinture sur maçonnerie m²

5.7 Couverture

5.8 Tôle bac alu et charpente bois m²

5.9 Portails Nbr

6. LOCAL TECHNIQUE




6.4 Maçonnerie





6.5.1 Béton m3

6.5.2 raidisseur m3

6.5.3 Remblais m²

6.5.4 Coffrage m²

6.5.5 Aciers HA kg

6.5.6 Dallage m3



6.5.9 Claustras m²



6.6 Toilette

6.6.1 Sanitaires Ft

6.6.2 Fosse septique et puits perdu Ft

6.7 Couverture


6.9 Portails Nbr

7. BAC DE RETENTION




7.4 Maçonnerie



7.5.1 Béton m3

7.5.2 raidisseur m3

7.5.3 Remblais m²

7.5.4 Coffrage m²

7.5.5 Aciers HA kg

7.5.6 Dallage m3


7.5.8 escalier m3

7.5.9 Aciers HA kg




7.6 Cuve 10 000 L

7.7 Ensemble yc accessoires Ft



2) Localité de Djélisso



P. Unitaire

(FCFA)




1.3 Câbles et accessoires de pose et installation ens





2.4 Interfaces série U







3.1 Batterie industrielle acide 2V x 2660 Ah M









4.5 Câble et accessoires d’installation ens

5- Mise à la terre


5.2 Feuillard en acier M


5.4 Cosse de câble M8 U

5.5 Câbles et accessoires de mise à la terre ens


6.1 Groupe électrogène 60 kVA / 48 kW U












P. Unitaire

(FCFA)








2.3 Recollement Km














3.13 Coffret EP U




INTERIEUR DES MENAGES ET INFRASTRUCTURES

SOCIOECONOMIQUES

Unité P. Unitaire

(FCFA)




1.3 TUBE IRO diam 16 Ml

1.4 DPN 10A U

1.5 DPN 16A U

1.6 Douille B22 U









P. Unitaire

(FCFA)

GROS ŒUVRE

1. FRAIS GENERAUX


2. TERRASSEMENTS

2.1 Implantation Ft








3.2.1 Béton kg



3.2.2 Aciers HA m3

3.2.3 Coffrage m²

3.3 MACONNERIE


3.4 Chainage bas

3.4.1 Béton m3

3.4.2 Coffrage m²

3.4.3 Aciers HA kg




3.8 Raidisseurs

3.8.1 Béton m3

3.8.2 Coffrage m²

3.8.3 Aciers HA kg

4. CLOTURE GRILLAGE




4.4 Portails Nb

5. LOCAL GROUPE




5.4 Maçonnerie



5.6.1 Béton m3

5.6.2 raidisseur m3

5.6.3 Remblais m²

5.6.4 Coffrage m²

5.6.5 Aciers HA kg

5.6.6 Dallage m3





5.7 Couverture


5.9 Portails Nbr

6. LOCAL TECHNIQUE




6.4 Maçonnerie



6.5.1 Béton m3

6.5.2 raidisseur m3

6.5.3 Remblais m²

6.5.4 Coffrage m²

6.5.5 Aciers HA kg

6.5.6 Dallage m3



6.5.9 Claustras m²



6.6 Toilette

6.6.1 Sanitaires Ft




6.7 Couverture


6.9 Portails Nbr

7. BAC DE RETENTION




7.4 Maçonnerie



7.5.1 Béton m3

7.5.2 raidisseur m3

7.5.3 Remblais m²

7.5.4 Coffrage m²

7.5.5 Aciers HA kg

7.5.6 Dallage m3


7.5.8 escalier m3

7.5.9 Aciers HA kg




7.6 Cuve 10 000 L




3) Commune de Yopougon



P. Unitaire

(FCFA)

1 – Lampadaires solaires et support sur sol


1.2 Support module PV et Accessoires U

1.3 Luminaire à LED (60W/24V) U

1.4 Régulateur crépusculaire (20A/24V) U

1.5 Régulateur crépusculaire (30A/24V) U

1.5 Batterie GEL étanche (200Ah/12V) U

1.6 Crosse (2 m) U

1.7 Crosse (1,5 m) U

1.8 Coffres à batteries U

1.9 Mât double crosse en acier galvanisé (9 m au-dessus du sol) U

1.10 Mât simple crosse en acier galvanisé (9 m au-dessus du sol) U

1.11 Socle de béton armé U

1.12 Câbles, connecteurs et autres accessoires ens



Devis Quantitatif Estimatif

NB : Les sections, longueurs et types de câbles pour chaque catégorie d’installation, sont à définir

par l’entreprise soumissionnaire

1) Localité de Sinakaha


HYBRIDE PV/DUAL DIESEL ET BIOCARBURANT Qté Unité

Fourniture

P. Unitaire

(FCFA)

Montant

(FCFA) 1 - Générateur solaire et support sur sol

1.1 Module solaire polycristallin 250Wc /24V 240 U

1.2 Supports sur sol 240 U



2.1 Boîte de jonction 3 U

2.2 Onduleur solaire triphasé 25 kW 2 U

2.3 Onduleur solaire triphasée 12 kW 1 U

2.4 Interface série - triphasé 3 U

2.5 Câbles et accessoires d'installations 1 ens

2.8 Armoire de contrôle et distribution 1 U

2.12 Onduleur chargeur SI 6.0H - master 3 U

2.14 Onduleur chargeur SI 6.0H- slave 6 U

2.15 Armoire de distribution avec compteur 1 U


3.1 Batterie industrielle acide 2V / 2660 Ah 72 m

3.2 Support de batteries 3 U

3.3 Interrupteur principal de batteries 2 U

3.4 Câbles et accessoires 1


4.1 Enregistreur de données 1 U

4.2 Carte d'interface modem GSM 1 U

4.3 Interface série RS485 Webbox 1 U

4.4 Connecteur RJ45 de communication 10 U

4.5 Câble et accessoires d'installation 1 Ens

5- Mise à la terre

5.1 Rail équipotentiel 1 U

5.2 Feuillard en acier 30 m

5.3 Piquet de terre 1 U

5.4 Câbles et accessoires d’installation 1 ens


6.1 Groupe électrogène 1 (60 kVA / 48 kW) 1 U



7.1 Coffret de distribution et de protections générales 1 U

7.2 Signaux lumineux et protection 1 U

7.3 Coffret signaux 3 U

7.4 Coffret salle de production 1 U

7.5 Coffret local du groupe électrogène 1 U

7.6 Parafoudre et accessoires d’installation 1 ens

7.7 Câbles et autres accessoires d'installation 1 ens

TOTAL HT/HD


TENSION 3 x 50 + NP + 2EP Qté Unité

Fourniture

P. Unitaire

(FCFA)

Montant

(FCFA) 1 -INSTALLATION DE CHANTIER

1.1 Installation générale du chantier 1 ft




2.1 Tirage de plan 10 m²

2.2 Piquetage BTA 4,9 km

2.3 Recollement 4,9 Km

2.4 Dossier technique 1 U


3.1 Support PBA 9/200A 74 U




3.5 Déroulage câble préassemblé 3x35+1x54,6+1x16 mm² alu 4878 ml

3.6 Câble en PRC 3X35+1X54,6 mm² 4878 m

3.7 Ensemble d'ancrage simple EAS 54-140 34 U

3.8 Ensemble suspension ES 93 U

3.9 Raccord à perforation CT 70 68 U


3.11 Lanterne 80 W à LED 115 U

3.12 Coffret EP 1 U

3.13 Cellule photo électrique 1 U

3.14 Fourniture et autres accessoires d’installation 1 Ens

TOTAL HT/HD


INTERIEUR Qté Unité

Fourniture

P. Unitaire

(FCFA)

Montant

(FCFA) 1 - Circuit intérieur

1.1 Câble VGV 3X2,5mm² 1450 ml


1.3 TUBE IRO diam 16 3930 ml

1.4 DPN 10A 103 U

1.5 DPN 16A 103 U

1.6 Douille B22 640 U

1.8 Interrupteur apparent SA 640 U

1.9 Prise apparent 2P+T 455 U

1.10 Autres accessoires de pose 103 ens


2.1 Compteur de distribution + tableau 103 U

2.2 Disjoncteur différentiel 103 U

TOTAL HT/HD


CHAMPS SOLAIRE Qté Unité

Fourniture

P. Unitaire

(FCFA)

Montant

(FCFA)

GROS ŒUVRE

1. FRAIS GENERAUX

1.1 Frais généraux 1 Ft

2. TERRASSEMENTS

2.1 Implantation 1 Ft

2.2 Décapage de terre végétale 1 800 m²

2.3 Fouille en rigole 72 m3

2.4 Fouille en trou 2 m3

2.5 Remblais des fouilles 54 m3


3.1 Béton de propreté 4 m3


3.2.1 Béton 15 kg

3.2.2 Aciers HA 1 500,00 m3

3.2.3 Coffrage 150 m²

3.3 MACONNERIE



3.3.1 Agglos 15 pleins 120 m²

3.4 Chainage bas

3.4.1 Béton 4 m3


3.4.3 Aciers HA 400 kg

3.5 Mur en maçonnerie 270 m²

3.6 Enduits sur maçonnerie 540 m²

3.7 Peinture sur maçonnerie et sous dalle 540 m²

3.8 Raidisseurs

3.8.1 Béton 3,2112 m3



4. CLOTURE GRILLAGE

4.1 Métal déployé 225 m²

4.2 Support Métal déployé 200 m²

4.3 Peinture sur Métal déployé 450 m²

4.4 Portails 5 Nb

5. LOCAL GROUPE



5.3 Remblais des fouilles 6,32 m3

5.4 Maçonnerie



5.6.1 Béton 2 m3

5.6.2 raidisseur 1 m3

5.6.3 Remblais 16 m²



5.6.6 Dallage 2,4 m3

5.6.7 Chappe dure 16 m²

5.6.8 Mur en maçonnerie 26 m²

5.6.9 Enduits sur maçonnerie 60 m²

5.6.10 Peinture sur maçonnerie 60 m²

5.7 Couverture

5.8 Tôle bac alu et charpente bois 30 m²

5.9 Portails 1 Nbr

6. LOCAL TECHNIQUE

6.1 Fouille en rigole 33,6 m3

6.2 Béton de propreté 2,1 m3


6.4 Maçonnerie



6.5.1 Béton 4 m3

6.5.2 raidisseur 1,5 m3







6.5.9 Claustras 18 m²



6.6 Toilette

6.6.1 Sanitaires 1 Ft

6.6.2 Fosse septique et puits perdu 1 Ft

6.7 Couverture


6.9 Portails 4 Nbr



7. BAC DE RETENTION




7.4 Maçonnerie

7.4.1 Agglos 15 pleins 19,42 m²


7.5.1 Béton 1,25 m3



7.5.4 Coffrage 8,32 m²

7.5.5 Aciers HA 73,5 kg

7.5.6 Dallage 2,85 m3


7.5.8 escalier 1 m3


7.5.10 Mur en maçonnerie 27,75 m²

7.5.11 Enduits sur maçonnerie 55,5 m²

7.5.12 Peinture sur maçonnerie 55,5 m²

7.6 Cuve 10 000 L

7.7 Ensemble yc accessoires 1 Ft

TOTAL HT / HD

TOTAL GENERAL SINAKAHA HT /HD



2) Localité de Djelisso



Fourniture

P. Unitaire

(FCFA)

Montant




1.3 Câbles et accessoires de pose et installation 1 ens






















5- Mise à la terre
















TOTAL HT/HD



Fourniture

P. Unitaire

(FCFA)

Montant






















3.12 Coffret EP 1 U



TOTAL HT/HD



Fourniture

P. Unitaire

(FCFA)

Montant





1.4 DPN 10A 115 U

1.5 DPN 16A 115 U








TOTAL HT/HD



Fourniture

P. Unitaire

(FCFA)

Montant

(FCFA)

GROS ŒUVRE

1. FRAIS GENERAUX


2. TERRASSEMENTS









3.2.1 Béton 15 kg

3.2.2 Aciers HA 1 500,00 m3


3.3 MACONNERIE


3.4 Chainage bas

3.4.1 Béton 4 m3








3.8 Raidisseurs

3.8.1 Béton 3,2112 m3



4. CLOTURE GRILLAGE




4.4 Portails 5 Nb

5. LOCAL GROUPE




5.4 Maçonnerie



5.6.1 Béton 2 m3










5.7 Couverture


5.9 Portails 1 Nbr

6. LOCAL TECHNIQUE




6.4 Maçonnerie



6.5.1 Béton 4 m3











6.6 Toilette



6.7 Couverture


6.9 Portails 4 Nbr

7. BAC DE RETENTION






7.4 Maçonnerie



7.5.1 Béton 1,25 m3





7.5.6 Dallage 2,85 m3


7.5.8 escalier 1 m3





7.6 Cuve 10 000 L


TOTAL HT / HD

TOTAL GENERAL SINAKAHA HT /HD



3) Commune de Yopougon

FOURNITURE ET INSTALLATION – LAMPADAIRES

SOLAIRES PV Qté Unité

Fourniture

P. Unitaire

(FCFA)

Montant

(FCFA) 1 – Lampadaires solaires et support sur sol


1.2 Support module PV et Accessoires 212 U

1.3 Luminaire à LED 80W/24V) 212 U

1.4 Régulateur crépusculaire (20A/12-24V) 12 U

1.5 Régulateur crépusculaire (30A/12-24V) 100 U

1.5 Batterie GEL étanche (200Ah/12V) 212 U

1.6 Crosse (2 m) 200 U

1.7 Crosse (1,5 m) 12 U

1.8 Coffres à batteries 212 U

1.9 Mât double crosse en acier galvanisé (9 m au-dessus du sol) 100 U

1.10 Mât simple crosse en acier galvanisé (9 m au-dessus du sol) 12 U

1.11 Socle de béton armé 112 U

1.12 Câbles, connecteurs et autres accessoires 112 ens

TOTAL GENERAL YOPOUGON HT/HD

Récapitulatif du lot 1

Localité Montant HT Sinakaha

Djelisso

Yopougon

Total Général

Arrête le présent devis quantitatif estimatif à la somme de :

En francs CFA (Montant en lettre et en chiffre)

Signatures



Lot 2 : Fourniture et installation de mini centrales hybrides photovoltaïques - DUAL DIESEL et

BIOCARBURANT, de réseaux de distribution basse tension pour l’électrification des localités de

Broukro dans la sous-préfecture de Tiassalé ; Adomkro, Diallokro et Ehouman Koffikro dans la

sous-préfecture de Morokro.

Formulaires de Bordereau des prix



1) Localité de Broukro



P. Unitaire

(FCFA)








2.3 Onduleur solaire triphasée 20 kW U

2.4 Interface série - triphasé U





Interface série



3.1 Batterie industrielle acide 2V / 2660 Ah m



3.4 Câbles et accessoires






4.5 Câble et accessoires d'installation Ens

5- Mise à la terre


5.2 Feuillard en acier m




6.1 Groupe électrogène 1 (85 kVA / 68 kW) U















P. Unitaire

(FCFA)






2.3 Recollement Km














3.12 Coffret EP U




INTERIEUR Unité

P. Unitaire

(FCFA)


1.1 Câble VGV 3X2,5mm² ml


1.3 TUBE IRO diam 16 ml

1.4 DPN 10A U

1.5 DPN 16A U

1.6 Douille B22 U









P. Unitaire

(FCFA)

GROS ŒUVRE

1. FRAIS GENERAUX


2. TERRASSEMENTS

2.1 Implantation Ft








3.2.1 Béton kg

3.2.2 Aciers HA m3

3.2.3 Coffrage m²



3.3 MACONNERIE


3.4 Chainage bas

3.4.1 Béton m3

3.4.2 Coffrage m²

3.4.3 Aciers HA kg




3.8 Raidisseurs

3.8.1 Béton m3

3.8.2 Coffrage m²

3.8.3 Aciers HA kg

4. CLOTURE GRILLAGE




4.4 Portails Nb

5. LOCAL GROUPE




5.4 Maçonnerie



5.6.1 Béton m3

5.6.2 raidisseur m3

5.6.3 Remblais m²

5.6.4 Coffrage m²

5.6.5 Aciers HA kg

5.6.6 Dallage m3





5.7 Couverture


5.9 Portails Nbr

6. LOCAL TECHNIQUE




6.4 Maçonnerie



6.5.1 Béton m3

6.5.2 raidisseur m3

6.5.3 Remblais m²

6.5.4 Coffrage m²

6.5.5 Aciers HA kg

6.5.6 Dallage m3



6.5.9 Claustras m²



6.6 Toilette

6.6.1 Sanitaires Ft


6.7 Couverture




6.9 Portails Nbr

7. BAC DE RETENTION




7.4 Maçonnerie



7.5.1 Béton m3

7.5.2 raidisseur m3

7.5.3 Remblais m²

7.5.4 Coffrage m²

7.5.5 Aciers HA kg

7.5.6 Dallage m3


7.5.8 escalier m3

7.5.9 Aciers HA kg




7.6 Cuve 20 000 L


2) Localité de Adomkro



P. Unitaire

(FCFA)













2.15 Interface série U













5- Mise à la terre




















P. Unitaire

(FCFA)






2.3 Recollement Km














3.12 Coffret EP U




INTERIEUR Unité

P. Unitaire

(FCFA)





1.4 DPN 10A U

1.5 DPN 16A U

1.6 Douille B22 U









P. Unitaire

(FCFA)

GROS ŒUVRE

1. FRAIS GENERAUX


2. TERRASSEMENTS



2.1 Implantation Ft








3.2.1 Béton kg

3.2.2 Aciers HA m3

3.2.3 Coffrage m²

3.3 MACONNERIE


3.4 Chainage bas

3.4.1 Béton m3

3.4.2 Coffrage m²

3.4.3 Aciers HA kg




3.8 Raidisseurs

3.8.1 Béton m3

3.8.2 Coffrage m²

3.8.3 Aciers HA kg

4. CLOTURE GRILLAGE




4.4 Portails Nb

5. LOCAL GROUPE




5.4 Maçonnerie



5.6.1 Béton m3

5.6.2 raidisseur m3

5.6.3 Remblais m²

5.6.4 Coffrage m²

5.6.5 Aciers HA kg

5.6.6 Dallage m3





5.7 Couverture


5.9 Portails Nbr

6. LOCAL TECHNIQUE




6.4 Maçonnerie



6.5.1 Béton m3

6.5.2 raidisseur m3

6.5.3 Remblais m²

6.5.4 Coffrage m²



6.5.5 Aciers HA kg

6.5.6 Dallage m3



6.5.9 Claustras m²



6.6 Toilette

6.6.1 Sanitaires Ft


6.7 Couverture


6.9 Portails Nbr

7. BAC DE RETENTION




7.4 Maçonnerie



7.5.1 Béton m3

7.5.2 raidisseur m3

7.5.3 Remblais m²

7.5.4 Coffrage m²

7.5.5 Aciers HA kg

7.5.6 Dallage m3


7.5.8 escalier m3

7.5.9 Aciers HA kg




7.6 Cuve 10 000 L


3) Localité de Diallokro



P. Unitaire

(FCFA)





























5- Mise à la terre


















P. Unitaire

(FCFA)






2.3 Recollement Km














3.12 Coffret EP U




INTERIEUR Unité

P. Unitaire

(FCFA)





1.4 DPN 10A U

1.5 DPN 16A U

1.6 Douille B22 U











P. Unitaire

(FCFA)

GROS ŒUVRE

1. FRAIS GENERAUX


2. TERRASSEMENTS

2.1 Implantation Ft








3.2.1 Béton kg

3.2.2 Aciers HA m3

3.2.3 Coffrage m²

3.3 MACONNERIE


3.4 Chainage bas

3.4.1 Béton m3

3.4.2 Coffrage m²

3.4.3 Aciers HA kg




3.8 Raidisseurs

3.8.1 Béton m3

3.8.2 Coffrage m²

3.8.3 Aciers HA kg

4. CLOTURE GRILLAGE




4.4 Portails Nb

5. LOCAL GROUPE




5.4 Maçonnerie



5.6.1 Béton m3

5.6.2 raidisseur m3

5.6.3 Remblais m²

5.6.4 Coffrage m²

5.6.5 Aciers HA kg

5.6.6 Dallage m3





5.7 Couverture




5.9 Portails Nbr

6. LOCAL TECHNIQUE




6.4 Maçonnerie



6.5.1 Béton m3

6.5.2 raidisseur m3

6.5.3 Remblais m²

6.5.4 Coffrage m²

6.5.5 Aciers HA kg

6.5.6 Dallage m3



6.5.9 Claustras m²



6.6 Toilette

6.6.1 Sanitaires Ft


6.7 Couverture


6.9 Portails Nbr

7. BAC DE RETENTION




7.4 Maçonnerie



7.5.1 Béton m3

7.5.2 raidisseur m3

7.5.3 Remblais m²

7.5.4 Coffrage m²

7.5.5 Aciers HA kg

7.5.6 Dallage m3


7.5.8 escalier m3

7.5.9 Aciers HA kg




7.6 Cuve 10 000 L


4) Localité de Ehouman-Koffikro



P. Unitaire

(FCFA)




























5- Mise à la terre


















P. Unitaire

(FCFA)






2.3 Recollement Km














3.12 Coffret EP U






INTERIEUR Unité

P. Unitaire

(FCFA)





1.4 DPN 10A U

1.5 DPN 16A U

1.6 Douille B22 U









P. Unitaire

(FCFA)

GROS ŒUVRE

1. FRAIS GENERAUX


2. TERRASSEMENTS

2.1 Implantation Ft








3.2.1 Béton kg

3.2.2 Aciers HA m3

3.2.3 Coffrage m²

3.3 MACONNERIE


3.4 Chainage bas

3.4.1 Béton m3

3.4.2 Coffrage m²

3.4.3 Aciers HA kg




3.8 Raidisseurs

3.8.1 Béton m3

3.8.2 Coffrage m²

3.8.3 Aciers HA kg

4. CLOTURE GRILLAGE




4.4 Portails Nb

5. LOCAL GROUPE




5.4 Maçonnerie



5.6.1 Béton m3



5.6.2 raidisseur m3

5.6.3 Remblais m²

5.6.4 Coffrage m²

5.6.5 Aciers HA kg

5.6.6 Dallage m3





5.7 Couverture


5.9 Portails Nbr

6. LOCAL TECHNIQUE




6.4 Maçonnerie



6.5.1 Béton m3

6.5.2 raidisseur m3

6.5.3 Remblais m²

6.5.4 Coffrage m²

6.5.5 Aciers HA kg

6.5.6 Dallage m3



6.5.9 Claustras m²



6.6 Toilette

6.6.1 Sanitaires Ft


6.7 Couverture


6.9 Portails Nbr

7. BAC DE RETENTION




7.4 Maçonnerie



7.5.1 Béton m3

7.5.2 raidisseur m3

7.5.3 Remblais m²

7.5.4 Coffrage m²

7.5.5 Aciers HA kg

7.5.6 Dallage m3


7.5.8 escalier m3

7.5.9 Aciers HA kg




7.6 Cuve 10 000 L




Devis Quantitatif et Estimatif



1) Localité de Broukro



Fourniture

P. Unitaire

(FCFA)

Montant














Interface série 3













5- Mise à la terre

















TOTAL HT/HD





Fourniture

P. Unitaire

(FCFA)

Montant




















3.12 Coffret EP 1 U



TOTAL HT/HD



Fourniture

P. Unitaire

(FCFA)

Montant





1.4 DPN 10A 216 U

1.5 DPN 16A 216 U








TOTAL HT/HD



Fourniture

P. Unitaire

(FCFA)

Montant

(FCFA)

GROS ŒUVRE

1. FRAIS GENERAUX


2. TERRASSEMENTS











3.2.1 Béton 15 kg

3.2.2 Aciers HA 1 500,00 m3


3.3 MACONNERIE


3.4 Chainage bas

3.4.1 Béton 4 m3






3.8 Raidisseurs

3.8.1 Béton 3,2112 m3



4. CLOTURE GRILLAGE




4.4 Portails 5 Nb

5. LOCAL GROUPE




5.4 Maçonnerie



5.6.1 Béton 2 m3










5.7 Couverture


5.9 Portails 1 Nbr

6. LOCAL TECHNIQUE




6.4 Maçonnerie



6.5.1 Béton 4 m3













6.6 Toilette



6.7 Couverture


6.9 Portails 4 Nbr

7. BAC DE RETENTION




7.4 Maçonnerie



7.5.1 Béton 1,25 m3





7.5.6 Dallage 2,85 m3


7.5.8 escalier 1 m3





7.6 Cuve 20 000 L


TOTAL HT / HD

TOTAL GENERAL BROUKRO HT /HD



2) Localité de Adomkro



Fourniture

P. Unitaire

(FCFA)

Montant













2.15 Interface série 2 U













5- Mise à la terre
















TOTAL HT/HD



Fourniture

P. Unitaire

(FCFA)

Montant






















3.12 Coffret EP 1 U



TOTAL HT/HD



Fourniture

P. Unitaire

(FCFA)

Montant





1.4 DPN 10A 70 U

1.5 DPN 16A 70 U








TOTAL HT/HD



Fourniture

P. Unitaire

(FCFA)

Montant

(FCFA)

GROS ŒUVRE

1. FRAIS GENERAUX


2. TERRASSEMENTS









3.2.1 Béton 15 kg

3.2.2 Aciers HA 1 500,00 m3


3.3 MACONNERIE


3.4 Chainage bas

3.4.1 Béton 4 m3








3.8 Raidisseurs

3.8.1 Béton 3,2112 m3



4. CLOTURE GRILLAGE




4.4 Portails 5 Nb

5. LOCAL GROUPE




5.4 Maçonnerie



5.6.1 Béton 2 m3










5.7 Couverture


5.9 Portails 1 Nbr

6. LOCAL TECHNIQUE




6.4 Maçonnerie



6.5.1 Béton 4 m3











6.6 Toilette



6.7 Couverture


6.9 Portails 4 Nbr

7. BAC DE RETENTION






7.4 Maçonnerie



7.5.1 Béton 1,25 m3





7.5.6 Dallage 2,85 m3


7.5.8 escalier 1 m3





7.6 Cuve 10 000 L


TOTAL HT / HD

TOTAL GENERAL ADOMKRO HT /HD



3) Localité de Diallokro



Fourniture

P. Unitaire

(FCFA)

Montant



























5- Mise à la terre
















TOTAL HT/HD



Fourniture

P. Unitaire

(FCFA)

Montant






















3.12 Coffret EP 1 U



TOTAL HT/HD



Fourniture

P. Unitaire

(FCFA)

Montant





1.4 DPN 10A 114 U

1.5 DPN 16A 114 U








TOTAL HT/HD



Fourniture

P. Unitaire

(FCFA)

Montant

(FCFA)

GROS ŒUVRE

1. FRAIS GENERAUX


2. TERRASSEMENTS









3.2.1 Béton 15 kg

3.2.2 Aciers HA 1 500,00 m3


3.3 MACONNERIE


3.4 Chainage bas

3.4.1 Béton 4 m3








3.8 Raidisseurs

3.8.1 Béton 3,2112 m3



4. CLOTURE GRILLAGE




4.4 Portails 5 Nb

5. LOCAL GROUPE




5.4 Maçonnerie



5.6.1 Béton 2 m3










5.7 Couverture


5.9 Portails 1 Nbr

6. LOCAL TECHNIQUE




6.4 Maçonnerie



6.5.1 Béton 4 m3











6.6 Toilette



6.7 Couverture


6.9 Portails 4 Nbr

7. BAC DE RETENTION






7.4 Maçonnerie



7.5.1 Béton 1,25 m3





7.5.6 Dallage 2,85 m3


7.5.8 escalier 1 m3





7.6 Cuve 10 000 L


TOTAL HT / HD

TOTAL GENERAL DIALLOKRO HT /HD



4) Localité de Ehouman Koffikro



Fourniture

P. Unitaire

(FCFA)

Montant


























5- Mise à la terre
















TOTAL HT/HD



Fourniture

P. Unitaire

(FCFA)

Montant






















3.12 Coffret EP 1 U



TOTAL HT/HD



Fourniture

P. Unitaire

(FCFA)

Montant





1.4 DPN 10A 76 U

1.5 DPN 16A 76 U








TOTAL HT/HD



Fourniture

P. Unitaire

(FCFA)

Montant

(FCFA)

GROS ŒUVRE

1. FRAIS GENERAUX


2. TERRASSEMENTS









3.2.1 Béton 15 kg

3.2.2 Aciers HA 1 500,00 m3


3.3 MACONNERIE


3.4 Chainage bas

3.4.1 Béton 4 m3








3.8 Raidisseurs

3.8.1 Béton 3,2112 m3



4. CLOTURE GRILLAGE




4.4 Portails 5 Nb

5. LOCAL GROUPE




5.4 Maçonnerie



5.6.1 Béton 2 m3










5.7 Couverture


5.9 Portails 1 Nbr

6. LOCAL TECHNIQUE




6.4 Maçonnerie



6.5.1 Béton 4 m3











6.6 Toilette



6.7 Couverture


6.9 Portails 4 Nbr

7. BAC DE RETENTION






7.4 Maçonnerie



7.5.1 Béton 1,25 m3





7.5.6 Dallage 2,85 m3


7.5.8 escalier 1 m3





7.6 Cuve 10 000 L


TOTAL HT / HD

TOTAL GENERAL EHOUMAN-KOFFIKRO HT /HD

Récapitulatif du lot 2

Localité Montant HT Broukro

Adomkro

Diallokro

Ehouman Koffikro

Total Général

Arrête le présent devis quantitatif estimatif à la somme de :

En francs CFA (Montant en lettre et en chiffre)

Signatures



Formulaires de Proposition technique

Le soumissionnaire devra obligatoirement renseigner les fiches techniques suivantes

Modules photovoltaïques

DONNEES DES MODULES

PHOTOVOLTAÏQUES A renseigner

DONNEES GENERALES

Marque

Modèle

DONNEES ELECTRIQUES unité A renseigner

DONNEES SOUS STC: 1000 W/m2 , AM 1,5, température de cellule 25ºC

Puissance nominale du module Wc

Courant au point de puissance maximale IMPP A

Tension au point de puissance maximale VMPP V

Courant de court-circuit Icc A

Tension de circuit ouvert Vco V

Tension maximale du système V

Diodes de dérivation oui/non

CARACTERISTIQUES MECANIQUES

Dimensions LxHxP mm

Poids kg

Nombre de cellules

COEFFICIENTS DE TEMPERATURE

NOCT °C

Coeff. Temp. sur Pmax %/K

Coeff. Temp. sur Icc %/K

Coeff. Temp. sur Vco %/K

CONFORMITE - CERTIFICATIONS A FOURNIR

Certificat de conformité aux normes CEI 61730 et 61215

Certificat de test

Courbe I-V

Données champ PV

DONNEES CHAMP PV A renseigner


DONNEES SOUS STC: 1000 W/m2 , AM 1,5, température de cellule 25ºC

Puissance nominale du champ PV Wc

Nombre de chaînes (strings) en parallèle

Nombre de modules par chaîne (string)

Nombre total de régulateurs MPPT

Courant IMPP en entrée de régulateur A

Tension VMPP en entrée de régulateur V

Courant Icc en entrée de régulateur A

Tension Vco en entrée de régulateur V



Données des onduleurs PV - MPPT

DONNEES DES ONDULEURS PV

DONNEES GENERALES A renseigner

Marque

Modèle


VALEURS D'ENTRÉE CC

Puissance Entrée max. (P max) W

Tension Entrée Nominale (V) V

Tension circuit ouvert max. (VCO max) V

Tension Entrée admissible max. (V max) V

Courant Entrée admissible max. (I max) A

VALEURS DE SORTIE CA

Puissance Sortie max. (PCA max) W

Courant de Sortie max. (ICA max) A

Tension de Sortie nominale et plage de fonctionnement

(VCA) V

Fréquence nominale Hz

Facteur de puissance (cos phi)

RENDEMENT

Rendement maximal PCAmax (η) %

Autoconsommation en mode veille W

DIMENSIONS ET POIDS

Dimensions LxHxP mm

Poids kg

PROTECTIONS ELECTRIQUES

Protection inversion de polarité Entrée o/n

INDICE DE PROTECTION ET CONDITIONS AMBIANTES

Classe de protection IP

Plage de température ambiante admissible °C

CONFORMITE – CERTIFICATIONS A FOURNIR

Conformité CE o/n



Données des régulateurs crépusculaires pour lampadaires

DONNEES DES REGUALATEURS CREPUSCULAIRES


Marque

Modèle


Puissance max. PV (P max) W

Tension du circuit (V) V

Tension admissible max. (V max) V

Intensité nominale du courant solaire A

Intensité nominale du courant solaire court circuit (Icc) A

Charge nominale A

Surcharge de courant de 25% min.

Tension de regulation batteries étanches V

Tension de regulation batteries humide V

Point de déclenchement basse tension V

Point de réenclenchement basse tension V

Compensation de tenpérature mV/°C

Autoconsommation mA

DIMENSIONS ET POIDS

Dimensions LxHxP mm

Poids kg


Protection inversion de polarité Entrée o/n




CONFORMITE – CERTIFICATIONS A FOURNIR

Conformité CE o/n

Données de la batterie

DONNEES DE LA BATTERIE

DONNEES GENERALES SUR LES ELEMENTS UNITAIRES A renseigner

Marque

Modèle


Nombre total d’éléments de 2V Nb

Tension nominale de l’élément unitaire V

Tension nominale de la batterie V

Capacité C10 de l’élément unitaire (à 20°C jusqu’à 1,80 V/él.) Ah

Capacité C10 de la batterie (à 20°C jusqu’à 1,80 V/él.) Ah

Profondeur de décharge maximale (DOD) %

Nombre de cycles à 20% DOD Nb



DIMENSIONS ET POIDS DES ELEMENTS UNITAIRES

Dimensions LxHxP mm

Poids kg



Données des onduleurs-chargeurs

DONNEES DES ONDULEURS-CHARGEURS


Marque

Modèle

DONNEES ELECTRIQUES GENERALES unité A renseigner

VALEURS EN ENTREE CA

Puissance Entrée CA max. W

Tension Entrée CA Nominale V

Courant Entrée CA admissible max. A

Fréquence Entrée CA Hz

VALEURS DE SORTIE CA

Puissance Nominale (alimentation continue à 25°C) W

Courant de Sortie nominal A

Tension de Sortie nominale et plage de fonctionnement V

Fréquence nominale Hz

Facteur de puissance (cos phi)

Coefficient de distorsion harmonique %

SOUS-ENSEMBLE CHARGEUR

Tension batterie (plage) V

Courant de charge max. A

Courant de charge nominal A

Compensation de température o/n

SOUS-ENSEMBLE ONDULEUR

Courant de décharge max. A

RENDEMENT

Rendement maximal %

Autoconsommation en mode veille W

DIMENSIONS ET POIDS

Dimensions LxHxP mm

Poids kg


Protection inversion de polarité CC o/n




CONFORMITE - CERTIFICATIONS A FOURNIR

Conformité CE o/n



Données des groupes électrogènes « duals Diesel-Biocarburant »

Un questionnaire par groupe (un pour chaque niveau de puissance nominale)

CARACTERISTIQUES Unité A renseigner

1. CARACTERISTIQUES GENERALES

Nombre de groupes U

Puissance continue (COP)

ISO kW

SITE kW

Puissance principale (PRP)

ISO kW

SITE kW

Puissance pour utilisation limitée (LTP) kW

ISO kW

SITE kW

Tension Nominale V

Vitesse de rotation nominale Tr/min

Fréquence Hz

Consommation spécifique de combustible (mesurée

sur banc)

Préciser les conditions d’essai

110% COP de charge kJ/ kWh





Consommation d’huile g/ kWh

Consommation spécifique de combustible (sur site)

Préciser les conditions d’essai






Consommation d’huile g/ kWh

Moment d’inertie du groupe complet (MR2) kg.m2

Niveau de bruit maximum à 1m dB(A)

Poids Total kg

Dimensions du groupe L x l x h m

2. MOTEUR

Fabricant et modèle :

Première date de commercialisation

Nombre de moteurs déjà vendus

Origine: moteur fourni directement de l’usine d’origine

ou construit sous licence

Vitesse Nominale (100%) Tr/min

Vitesse Max admissible pour service continu Tr/min

Puissance continue (COP) du moteur kW

ISO




SITE

Puissance principale (PRP) du moteur

ISO

SITE

Puissance pour utilisation limitée (LTP) du moteur

ISO

SITE

joindre les documentations techniques

Pression maximale admissible bar

Pression moyenne effective (à 100% COP) bar

Nombre et disposition des cylindres Nb

Alésage Mm

Course Mm

Cylindrée totale liters

Vitesse moyenne du piston m/s

Taux de compression … : …

Température gaz d’échappement entrée turbo °C

Nombre de turbocompresseurs Nb

SYSTEME D’INJECTION

Type d’injection

Mode d’injection (directe ou indirecte)

Nombre de soupapes d'échappement Nb

Nombre de soupapes d’admission Nb

Moment d’inertie du moteur (MR2) kg.m2

REFROIDISSEMENT

Type d'aéroréfrigérant extérieur / attelé

Fabriquant

Nombre d'éléments

Matériaux utilisés

Flux à évacuer kW

Puissance absorbée kW

Refoulement du ventilateur m3/h

Pression de refoulement du ventilateur bar

Niveau de bruit à 1 m dB

Indice de protection IP

Capacité de refroidissement KW/m2

Débit d'eau m3/h

Pression eau entrée moteur bar

Température eau sortie moteur °C

Température eau sortie radiateur

joindre les documentations techniques et note de

dimensionnement du refroidissement

ADMISSION D’AIR

Filtre d'admission d'air

Type




Marque

Débit m3/h

Vitesse au débit nominal m/s

Pertes de charge kPa

Efficacité

AIR DE COMBUSTION

Débit d’air de combustion m3/h

Dépression maximale kPa

ECHAPPEMENT

Débit des gaz d'échappement à la pression normale m3/h

Température des gaz d'échappement °C

Contre-pression maximale dans l'échappement kPa

Silencieux atténuation du bruit dB

LUBRIFICATION bar

Pression huile entrée moteur bar

Température huile max. sortie moteur à la PCN °C

Température huile maximale admissible °C

Débit de la pompe à huile m3/li

Capacité du carter litres

Huiles homologuées (fournir une liste)

DEMARRAGE :

intensité de démarrage A

Tension batterie V

Capacité batterie V Ah

Démarreur Marque et Type

3. REGULATEUR DE VITESSE

Marque et type

Electronique / Mécanique

Tropicalisation

Capacité de régulation

En régime stable

En délestage à pleine charge

En prise de 50% de la charge COP

plage de réglage de consigne

4. ALTERNATEUR

Fabriquant

Type

Puissance nominale sur site sous Cos φ=0,8 kW

Tension nominale V

Fréquence tr/mn

Vitesse nominale Tm

Courant d'excitation à P nominales et Cos φ=0,8 A




Moment d'inertie (MR3)

Réactances caractéristiques de la machine

-xd' %

-xq' %

-xd' %

-xq' %

-xo'' %

-x2 %

Rapport de court circuit Kcc

Classe d'isolement du stator

Echauffement

Variation maximale de tension %

Poids total de l'alternateur (avec excitatrice) kg

Dimensions Lx l x h m

Tropicalisation oui / non

Classe minimale de protection IP

Caractéristiques des sondes de mesure

T° du stator °C

Joindre les documentations techniques

5. EXCITATRICE ET REGULATEUR DE TENSION

Marque et type excitatrice

Marque et type régulateur

Précision sur le réglage de la tension (en % de Un) % de Un

Plage de réglage de la consigne

Constante de temps du système Excitatrice régulateur sec

Capacité

En régime permanent

A vide

En délestage à COP

Au couplage et prise de 50% de charge COP

joindre les documentations techniques du coupleur

6. SECURITE ET INDICATEURS

lister les capteurs avec Fabricant / type

lister le relayage de sécurité avec Fabricant / type

lister les indicateurs avec Fabriquant / type

Fonctions conformes au CPT oui / non

matériel tropicalisé oui / non

Armoire de commande : Fabriquant / type

matériel tropicalisé oui / non

Indice de protection IP

Protection contre les chocs

Température ambiante de fonctionnement

joindre les documentations techniques




7. ENTRETIEN

Durée entre 2 vidanges h

Capacité d'huile l

Nombre de filtres à huile à changer à chaque vidange Nb

Durée avant la première révision H

Durée avant la deuxième révision H

Autres travaux d'entretien et durée

Pièces de rechange et consommables des groupes électrogènes

PIEECES DE RECHANGE ET CONSOMMABLES DES GROUPES

DETAIL DES PIECES DE RECHANGE QUANTITES

Lister les pièces de rechange fournies Lister les quantités fournies



Personnel affecté aux Travaux



Matériel affecté aux Travaux



Organisation des travaux sur site

[Décrire le cadre organique et les tâches de chaque membre du personnel du siège comme du

terrain.]



Méthode de réalisation

[Veuillez expliquer l’approche technique et la méthodologie que vous adopteriez afin de réaliser les

travaux demandés. Indiquer les hommes et le matériel pour chaque activité.]



Programme/Calendrier de Mobilisation

[Présenter à travers des diagrammes les temps de contribution du personnel-clé, des autres

personnels et des personnels administratifs affectés au projet.]



Programme/Calendrier des travaux

[Veuillez indiquer le programme de réalisation des principales activités, leur contenu et leur durée,

la décomposition en phase et les contraintes correspondantes, les étapes principales. Le programme

de travail proposé doit être en cohérence avec l’approche technique, la méthode et les rubriques des

devis quantitatifs.]



Autres



Formulaires de qualification

Formulaire ELI – 1.1

Formulaire de renseignements sur le Candidat

[Le Candidat remplit le tableau ci-dessous conformément aux instructions entre crochets. Le

tableau ne doit pas être modifié. Aucune substitution ne sera admise.]


AAO Numéro: [insérer le nom de l’Avis d’Appel d’Offres]

1. Nom du Candidat : [insérer le nom du Candidat]

2. En cas de groupement, noms de tous les membres : [insérer le nom de chaque membre du

groupement]

3.a Pays où le Candidat est, ou sera

légalement enregistré:[insérer le nom du

pays d’enregistrement]

3.b Numéro d’Identification nationale des

Entreprises et Associations pour les candidats

ivoiriens : [insérer le numéro]

4. Année d’enregistrement du Candidat: [insérer l’année d’enregistrement]

5. Adresse officielle du Candidat dans le pays d’enregistrement: [insérer l’adresse légale du

Candidat dans le pays d’enregistrement]

6. Renseignement sur le représentant dûment habilité du Candidat:

Nom:[insérer le nom du représentant du Candidat]

Adresse:[insérer l’adresse du représentant du Candidat]

Téléphone/Fac-similé: [insérer le numéro de téléphone/fac-similé du représentant du Candidat]

Adresse électronique:[insérer l’adresse électronique du représentant du Candidat]

7. Ci-joint copie des originaux des documents ci-après: [cocher la (les) case(s) correspondant

aux documents originaux joints]

Document d’enregistrement, d’inscription ou de constitution de la firme nommée en 1 ci-

dessus, en conformité avec la clause 4.1 des IC

En cas de groupement, ou accord de groupement, en conformité avec la clause 4.1 des IC.



Formulaire ELI – 1.2

Formulaire de renseignements sur les membres de groupement

[le Candidat remplit le tableau ci-dessous conformément aux instructions entre crochets. Le

tableau ne doit pas être modifié. Aucune substitution ne sera admise.]


AAO Numéro: [insérer le nom de l’Avis d’Appel d’Offres]

1. Nom du Candidat :[insérer le nom du Candidat]

2. Nom du membre du groupement : [insérer le nom du membre du groupement]

3.a Pays où le membre du groupement est, ou

sera légalement enregistré: [insérer le nom

du pays d’enregistrement du membre du

groupement]

3.b Numéro d’Identification nationale des

Entreprises et Associations pour les candidats

ivoiriens : [insérer le numéro]

4. Année d’enregistrement du membre du groupement: [insérer l’année d’enregistrement du

membre du groupement]

5. Adresse officielle du membre du groupement dans le pays d’enregistrement: [insérer l’adresse

légale du membre du groupement dans le pays d’enregistrement]

6. Renseignement sur le représentant dûment habilité du membre du groupement:

Nom:[insérer le nom du représentant du membre du groupement]

Adresse:[insérer l’adresse du représentant du membre du groupement]

Téléphone/Fac-similé:[insérer le numéro de téléphone/fac-similé du représentant du membre du

groupement]

Adresse électronique:[insérer l’adresse électronique du représentant du membre du groupement]

7. Ci-joint copie des originaux des documents ci-après: [cocher la (les) case(s) correspondant

aux documents originaux joints]

Document d’enregistrement, d’inscription ou de constitution de la firme nommée en 2 ci-

dessus, en conformité avec la clause 4.1 des IC



Formulaire ANT:

Antécédents de marchés non exécutés

[Le formulaire ci-dessous doit être rempli par le Candidat et par chaque partenaire dans le cas d’un GE]

Nom légal du candidat : [insérer le nom complet]

Date : [insérer jour, mois, année]

ou

Nom légal de la Partie au GE : [insérer le nom complet]

No. AOI et titre : [numéro et titre de l’AOI]

Page [numéro de la page] de [nombre total de pages] pages

Marchés non exécutés selon les dispositions de la Section III, Critères d’évaluation et de

qualification

er janvier [insérer l’année] stipulé à la Section III,

Critères d’évaluation et de qualification, sous-critère 2.2.1.

er janvier [insérer l’année] stipulé à la Section III, Critères

d’évaluation et de qualification, sous-critère 2.2.1 :

Année Fraction non

exécutée du

contrat

Identification du contrat Montant total du

contrat

[insérer

l’année]

[indiquer le

montant et

pourcentage]

Identification du marché :[indiquer le nom

complet/numéro du marché et les autres formes

d’identification]

Nom du Maître de l’Ouvrage :[nom complet]

Adresse du Maître de l’Ouvrage :[rue, numéro, ville,

pays]

Motifs de non exécution :[indiquer le (les) motif(s)

principal (aux)]



Formulaire FIN – 2.1

Situation financière

Nom du candidat : _______________________ Date : _________________

Nom de la partie au GE : ___________________ __

A compléter par le candidat et, dans le cas d’un GE, par chaque partie.

Données financières en

équivalent FCFA

Antécédents pour les cinq (05) dernières années

(équivalent milliers de FCFA)

Année 1 Année 2 Année 3 Année … Année n

Information du bilan

Total actif (TA)

Total passif (TP)

Patrimoine net (PN)

Disponibilités (D)

Engagements (E)

Information des comptes de résultats

Recettes totales (RT)

Bénéfices avant impôts

(BAI)

On trouvera ci-après les copies des états financiers certifiés (y compris toutes les notes y afférents,

et comptes de résultats) pour les années spécifiées ci-dessus et qui satisfont aux conditions

suivantes :

a) Ils doivent refléter la situation financière du candidat ou de la Partie au GE, et non pas

celle de la maison-mère ou de filiales

b) Les états financiers passés doivent être vérifiés par un expert-comptable agréé

c) Les états financiers doivent être complets et inclure toutes les notes qui leur ont été

ajoutées

d) Les états financiers doivent correspondre aux périodes comptables déjà terminées et

vérifiées (les états financiers de périodes partielles ne seront ni demandés ni acceptés)



Formulaire FIN – 2.2

Chiffre d’affaires annuel moyen des activités de construction

Nom du candidat : ________________________ Date: _________________

Nom de la partie au GE : _________________ Numéro AAO: ___

Données sur le chiffre d’affaires annuel moyen (Toutes activités commerciales)

Année Montant et monnaie Equivalent FCFA

_________________________________________

__________________

_________________________________________

__________________

_________________________________________

__________________

_________________________________________

__________________

_________________________________________

__________________

*Chiffre

d’affaires

annuel moyen

des activités

commerciales

_________________________________________

__________________

*Le chiffre d’affaires annuel moyen des activités commerciales est calculé en divisant le total des

paiements ordonnancés pour toutes les activités par le nombre d’années spécifié.



Formulaire FIN 2.3

Capacité de financement Indiquer les sources de financement (liquidités, actifs réels non grevés, lignes de crédit et autres

moyens financiers nécessaires pour les besoins de trésorerie liés aux travaux afférents au(x)

marché(s) considéré(s), nets des engagements pris par le Candidat au titre d’autres marchés comme

requis.

Source de financement Montant (FCFA équivalents)

1.

2.

3.

4.

Formulaire FIN 2.4

ATTESTATION DE CAPACITE FINANCIERE

(à rédiger sur papier à en-tête de la Banque)

Nous soussignés, (Nom de l’Etablissement bancaire) représentés au présent acte par (Nom et fonction)

dûment habilité aux fins du présent acte ;

Attestons par la présente être en relation d’affaires avec la société (Nom, adresse de l’entreprise) depuis,

(date ouverture de compte), dont le compte N°……………………dans nos livres, fonctionne à notre entière

satisfaction et sans incident de paiement.

La société (Nom de l’entreprise) pourrait bénéficier d’une ligne de crédit d’un montant de

…………………………F. CFA dont l’utilisation pourra lui permettre de faire face aux charges résultant des

engagements contenus dans le marché relatif à (insérer l’objet de l’appel d’offres) issu de l’appel d’offres

(numéro de l’appel d’offres), pour lequel elle soumet une offre auprès de (nom de l’Autorité contractante).

En foi de quoi, nous délivrons à la demande de la société (nom de l’entreprise) la présente attestation de ligne

de crédit pour servir et valoir ce que de droit.

Fait à……………..le…………………

Nom, signature et cachet de l’Autorité bancaire

NB : une attestation de capacité financière ne comportant pas l’objet et le numéro du présent appel d’offre ne

sera pas valide



Formulaire EXP – 3.1

Expérience générale en énergie solaire

Nom du candidat : ________________________ Date: __________________

Nom de la partie au GE : ______________ _________ Numéro AAO: ____

Mois/

année de

départ*

Mois/

année

final(e)

Identification du marché

Rôle du candidat

______

______

Nom du marché :

Brève description des Travaux réalisés par le

candidat :

Nom du Maître d’ouvrage :

Adresse :

______________

______

______

Nom du marché :


candidat : Maître d’ouvrage


Adresse :

______________

______

______

Nom du marché :


candidat :

Nom du Maître d’Ouvrage :

Adresse :

______________

______

______

Nom du marché :


candidat :


Adresse :

______________

______

______

Nom du marché :


candidat :


Adresse :

______________

______

______

Nom du marché :


candidat :


Adresse :

______________

*Inscrire l’année civile en commençant par la plus ancienne.



Formulaire EXP – 3.2 a)

Expérience spécifique dans la construction de mini-centrales hybrides

(PV-dual Diésel et Biocarburant) avec un réseau de distribution BT

Nom du candidat : _________________________ Date: ________________

Nom de la partie au GE : ____________________ Numéro AAO : ________

Numéro de marché similaire : ___ Information

Identification du marché ________________________________________

Date d’attribution

Date d’achèvement

________________________________________

________________________________________

Rôle dans le marché Entrepreneur

Ensemblier

Sous-traitant

Montant total du marché _____________________ FCFA_______

Dans le cas d’une partie à un GE ou d’un

sous-traitant, préciser la participation au

montant total du marché

__________%

_____________

FCFA_______

Nom du Maître d’ouvrage : ________________________________________

Adresse :

Numéro de téléphone/télécopie :

Adresse électronique :

________________________________________

________________________________________

________________________________________

________________________________________



Formulaire EXP – 3.2 a) (suite)

Expérience spécifique dans la construction de mini-centrales hybrides

(PV-dual Diésel et Biocarburant) avec un réseau de distribution BT

Nom du candidat : ___________________________

Nom de la partie au GE : ___________________________

Numéro du marché similaire : Informations

Description de la similitude

conformément au Sous-critère 3.2 a):

Montant _________________________________

Taille physique _________________________________

Complexité _________________________________

Méthodes/Technologie _________________________________

Nombre de personnes formées

_________________________________



Formulaire EXP – 3.2 c)

ATTESTATION DE BONNE EXÉCUTION

Je soussigné (Nom, prénoms, fonction, adresse, téléphone)................................

certifie que l'Entreprise : .......................................................................................

représentée par .....................................................................................................

a mené à bien, dans les délais prévus, les travaux de : .........................................

réalisé à ……................................

Le montant des travaux réalisés en production propre par l’entreprise s’élevait à la somme de :

......................................................francs CFA et a fait l’objet d’un marché/contrat/convention/bon

de commande N° ………………………………….

Ces travaux, qui se sont déroulés du ................au .................ont été exécutés suivant les règles

de l'art, et ont fait l'objet d'une réception............................en date du ................

Le délai contractuel était de ..........................mois

En foi de quoi, je lui délivre la présente attestation pour servir et valoir ce que de droit.

Fait à .................................le..........................

Signature et cachet de l’autorité qui délivre l’attestation

NB : L’attestation de bonne exécution doit être rédigée sur papier avec l’en-tête de la

structure émettrice. Cette structure indiquera également ses contacts téléphoniques.

Pour être valable, l’attestation de bonne exécution doit être délivrée par une autorité publique ou

concessionnaire de service public ou institution publique internationale ou par une organisation

professionnelle reconnue et porter également les mentions suivantes :

- Nom, Prénoms et fonction de l’autorité qui délivre l’acte ;

- Adresse, téléphone et téléfax de la structure émettrice de l’acte ;

- Dénomination précise du bénéficiaire de l’attestation (raison sociale de l’entreprise et le nom

de son représentant) ;

- L’objet de la commande ;

- Consistance exacte des prestations concernées ;

- Date et périodes précises de réalisation ;

- Lieu de réalisation des travaux ou des prestations ou des livraisons;

- Coûts précis des prestations pour chaque type, si prestations de nature différente et

dissociable ;

- Signature de l’autorité qui délivre l’attestation ;

- Pour les attestations de sous-traitance, joindre le contrat de sous-traitance approuvé par

l’autorité contractante.



Matériel

Formulaire MAT

(A remplir par le Soumissionnaire)

Liste du matériel disponible

DESIGNATION QUANTITE

Matériel en propre Matériel en location

NB : La commission se réserve le droit de vérifier sur le terrain le matériel de l’entreprise.



Personnel

Formulaire PER -1

Personnel proposé

Le Candidat doit fournir les noms de personnels ayant les qualifications requises exigées. Les

renseignements concernant leur expérience devront être indiqués dans le Formulaire ci-dessous à

remplir pour chaque candidat.

1. Désignation du poste

Nom


Nom


Nom


Nom



Formulaire PER-2

Curriculum vitae du Personnel proposé

Nom du Candidat

Poste

Renseignements

personnels

Nom

Date de naissance

Qualifications professionnelles

Employeur

actuel

Nom de l’employeur

Adresse de l’employeur

Téléphone

Contact (responsable / chargé du

personnel)

Télécopie

E-mail

Emploi tenu

Nombre d’années avec le présent

employeur

Résumer l’expérience professionnelle des 20 dernières années en ordre chronologique inverse. Indiquer

l’expérience technique et de gestionnaire pertinente pour le projet.

De À Société / Projet / Position / expérience technique et de gestionnaire pertinente

Je m'engage à travailler au sein de la société __________________ si elle est retenue pour

l'appel d'offres relatif à _______________________________ et durant la période d'exécution des

travaux.

NB : Les CV devront être datés et signés de l’employé. Ils seront accompagnés des copies des

diplômes exigés et de la photocopie de la carte nationale d’identité ou l’attestation d’identité

de l’employé exigés à la section III.



Formulaire MTC

marchés/Travaux en cours

Les Candidats et chaque partenaire de groupements doivent fournir les renseignements concernant

leurs engagements courants pour tous les marchés attribués, ou pour lesquels ils ont reçu une

notification d’attribution, etc.…, ou pour les marchés en voie d’achèvement, mais pour lesquels un

certificat de réception provisoire sans réserve n’a pas été émis par le Maître d’ouvrage.

Intitulé du

marché

Maître

d’ouvrage,

contact

adresse/tél/téléc

opie

Valeur des

travaux

restant à

exécuter

(FCFA

équivalents)

Date

d’achèvement

prévue

Montant moyen

mensuel facture au

cours des 6 derniers

mois

(FCFA/mois)

1.

2.

3.

4.

5.

etc.



Modèle de Garantie de soumission (garantie bancaire ou

cautionnement émis par une compagnie d’assurance) [La banque ou le garant remplit ce modèle de cautionnement provisoire conformément aux

indications entre crochets]

[insérer le nom de la banque ou compagnie d’assurance, et l’adresse de l’agence émettrice]

Bénéficiaire : [insérer nom et adresse de l’Autorité contractante]

Date : [insérer date]

Garantie de soumission numéro : [insérer numéro de garantie]

Nous avons été informés que [insérer nom du Candidat] (ci-après dénommé « le Candidat ») a

répondu à votre appel d’offres numéro [insérer numéro de l’avis d’appel d’offres] pour la

réalisation des Travaux de [insérer description des travaux] et vous a soumis son offre en date du

[insérer date du dépôt de l’offre] (ci-après dénommée « l’Offre »).

En vertu des dispositions du dossier d’Appel d’offres, l’Offre doit être accompagnée d’un

cautionnement provisoire.

A la demande du Candidat, nous [insérer nom de la banque ou compagnie d’assurance] nous

engageons par la présente, sans réserve et irrévocablement, à vous payer à première demande,

toutes sommes d’argent que vous pourriez réclamer dans la limite de [insérer le montant en en

chiffres et en lettres].

Votre demande en paiement doit être accompagnée d’une déclaration attestant que le Candidat n'a

pas exécuté une des obligations auxquelles il est tenu en vertu de l’Offre ou a fait l'objet de sanction

pour faute commise dans le cadre de la procédure de passation du marché de la SABER, à savoir :

a) s’il retire l’Offre pendant la période de validité qu‘il a spécifiée dans la lettre de soumission de

l’offre; ou

b) s’étant vu notifier l’acceptation de l’Offre par l’Autorité contractante pendant la période de

validité telle qu’indiquée dans la lettre de soumission de l’offre ou prorogée par l’Autorité

contractante avant l’expiration de cette période:

1. s’il n’accepte pas les modifications de son offre suite à la correction des erreurs de

calcul; ou

2. s’il ne signe pas le marché ; ou

3. s’il ne fournit pas la garantie de soumission du marché, s’il est tenu de le faire ainsi

qu’il est prévu dans les Instructions aux candidats ; ou

La présente garantie expire (a) si le marché est octroyé au Candidat, lorsque nous recevrons une

copie du marché signé et de la garantie de soumission émis en votre nom, selon les instructions du

Candidat ; ou (b) si le marché n’est pas octroyé au Candidat, à la première des dates suivantes : (i)

lorsque nous recevrons copie de votre notification au Candidat du nom du candidat retenu, ou (ii)

trente (30) jours après la désignation de l’attributaire.

Toute demande de paiement au titre de la présente garantie doit être reçue à cette date au plus tard.



La présente garantie de soumission est établie conformément à l’Acte Uniforme OHADA portant

organisation des sûretés du 17 avril 1997 (JO OHADA n° 03 du 1er octobre 2007) dont les articles

29 et 30 sont respectivement relatifs aux règles de formation de la lettre de garantie (encore appelée

garantie à première demande) et à ses mentions obligatoires.

Nom : [nom complet de la personne signataire] Titre [capacité juridique de la personne

signataire]

Signé [signature de la personne dont le nom et le titre figurent ci-dessus]

119





ENERGETIQUE

- PRODERE - VOL.1

DEUXIÈME PARTIE

Spécification des Travaux

120


Section VI. Cahier des Clauses Techniques

121


TABLE DES MATIERES

1. GENERALITES ................................................................................................................................. 123 1.1. Domaine d’application ........................................................................................................... 123 1.2. Condition de fonctionnement ................................................................................................. 124 1.3. Conditions climatiques générales ........................................................................................... 124 1.4. Estimation des besoins des localités du projet ....................................................................... 125

2. CARACTERISTIQUES DES INSTALATIONS PAR LOCALITE .............................................. 128

3. NORMES ET TEXTES DE REFERENCE ..................................................................................... 131

4. SPECIFICATIONS GENERALES D'INSTALLATION DES EQUIPEMENTS ........................ 133


EQUIPEMENTS ................................................................................................................................ 134 5.1. Spécification des centrales hybrides ...................................................................................... 134 5.2. Les modules photovoltaïques ................................................................................................. 136 5.3. Batteries d’accumulateurs ...................................................................................................... 139 5.4. Onduleurs ............................................................................................................................... 142 5.5. Câblages et Protection ............................................................................................................ 143

6. BATIMENTS DES CENTRALES (OUVRAGES DE GENIE CIVIL) ......................................... 145 6.1. CARACTERISTIQUES GENERALES DES OUVRAGES DE GENIE CIVIL ................... 146 6.2. Spécifications techniques des Bâtiments ................................................................................ 146 6.3. Travaux divers ........................................................................................................................ 148 6.4. Qualité et provenance des matériaux utilisés ......................................................................... 151 6.5. Mode d’exécution des travaux ............................................................................................... 153

7. RESEAUX DE DISTRIBUTION BT ................................................................................................ 157 7.1. Généralités ............................................................................................................................. 157 7.2. Prescription techniques .......................................................................................................... 157 7.3. Prescriptions pour l’exécution des ouvrages en basse tension et éclairage public ................. 164 7.4. Transport et manutention des supports ................................................................................... 171 7.5. Montage des accessoires de câbles torsadés ........................................................................... 172 7.6. Déroulage du câble torsadé .................................................................................................... 173 7.7. Eclairage public ...................................................................................................................... 178 7.8. Mise à la terre ......................................................................................................................... 178 7.9. Travaux annexes .................................................................................................................... 179 7.10. Plan et documents à fournir par l’entreprise .......................................................................... 179 7.11. Essais techniques .................................................................................................................... 180 7.12. Inspection finale du réseau BT/EP ......................................................................................... 180 7.13. Mise en service du réseau BT/EP ........................................................................................... 180 7.14. Condition d’exécution des travaux ......................................................................................... 180

8. GROUPE ELECTROGENES POUR LES CENTRALES HYBRIDES ....................................... 181 8.1. Généralités ............................................................................................................................. 181 8.2. Puissance des groupes du présent appel d’offres ................................................................... 182 8.3. Moteur DUAL DIESEL et BIOCARBURANT ..................................................................... 182 8.4. Installation des groupes électrogènes ..................................................................................... 182 8.5. Performance des groupes électrogènes ................................................................................... 183 8.6. Auxiliaires électromécaniques des groupes ........................................................................... 184 8.7. Equipements électriques des groupes électrogènes ................................................................ 186 8.8. Tableau Divisionnaire Générateur Thermique ....................................................................... 189

9. LAMPADAIRES SOLAIRES PV ..................................................................................................... 189

10. INSTALLATIONS, ESSAIS ET MISE EN SERVICE ................................................................... 192

11. RECEPTIONS TECHNIQUES DES EQUIPEMENTS ................................................................. 192

122


12. DOCUMENTS A FOURNIR APRES LES TRAVAUX ................................................................. 193

13. FORMATION ..................................................................................................................................... 194

14. PLANS INDICATIFS DES BATIMENTS DES CENTRALES ..................................................... 195

15. PLANNING PREVISIONNEL DE REALISATION DES TRAVAUX......................................... 197

123


1. GENERALITES

L’adjudicataire du présent marché doit fournir, avant toutes autres démarches, un dossier

d’exécution comprenant :

o Le plan de la localité objet des travaux

o Les plans du génie civil

o Les plans de raccordement électriques équipements de la centrale hybride

o Le tracé du réseau BT

o Les carnets de piquetage et de pose.

Ce dossier d’exécution doit être validé par le maitre d’œuvre avant toutes démarches de commande

d’équipements ou d’exécution de travaux ou de mise en œuvre.

L’adjudicataire du présent marché a la charge complète de la fourniture et de pose de tous

équipements prévu dans le cadre du présent marché.

Les cadres de devis quantitatifs et estimatifs et les plans fournis, ne sont donnés qu’à titre indicatif

et l’entrepreneur ne doit pas se suffire de ces quantités et de ces plans pour établir son offre.

Il a le devoir de visiter les lieux, d’étudier les modèles des plans qui sont joints au dossier afin de

quantifier dans les détails tous les matériaux et matériels qui entrent dans la réalisation de ces

ouvrages.

Par le dépôt de sa soumission, il s’engage à réaliser les infrastructures projetés selon l’esprit, les

recommandations et les exigences du présent cahier des prescriptions techniques, indépendamment

de toutes omissions ou sous - estimations dans le dossier d’appel d’offres.

L’entreprise par sa soumission s’engage à exécuter tous les travaux suivants les règles de l’art.

Enfin, il faut souligner que pour un lot donné, le titulaire est tenu de livrer la totalité du matériel et

de réaliser la totalité des prestations exigées. Toute offre partielle sera rejetée.

1.1. Domaine d’application

Les présentes spécifications techniques concernent la conception, la fourniture et l'installation et de

mettre en service des systèmes hybrides (solaire photovoltaïques-groupe électrogène dual diésel et

biocarburant) en site isolé en vue de délivrer un service électrique continu et fiable dans les localités

ciblées par le projet.

Ce système est défini pour chaque localité comme suit :

Une centrale hybride PV-DUAL DIESEL et BIOCARBURANT avec accumulateur

Un Réseau de distribution basse tension

Un Réseau d’éclairage public

Des travaux de génie civil comprennent un bâtiment de la centrale et d’un bloc loge-

gardien

Le raccordement et l’Installation électrique domestique pour tous les ménages et les

infrastructures socioéconomiques

Des lampadaires solaires PV

Ces spécifications constituent des minimas qui doivent être nécessairement respectées par les

soumissionnaires. Toutefois ces derniers sont encouragés à proposer des améliorations dans le

respect des principes de base ci-après : (i) fiabilité des équipements, (ii) l’optimisation des

conditions d’exploitation et de maintenance pour tenir compte des conditions climatiques rudes.

124


Les localités ciblées sont listées dans le tableau suivant :

Région Sous-préfecture Localités Population

AGNEBY-TIASSA

(Sud)

TIASSALE BROUKRO 1659

MOROKRO

EHOUMAN KOFFIKRO 1336

DIALLOKRO 3085

ADOMKRO 1891

TCHOLOGO

(Nord) DIAWALA

DJELISSO 2461

SINAKAHA 1808

DISTRICT D’ABIDJAN

(Sud) ABIDJAN YOPOUGON NA

La mise en place de ce projet d’installation de mini-centrales solaires hybrides dans les localités

cible au regard, des niveaux d’ensoleillement de chaque localité, des données des enquêtes socio-

économiques, des courbes de puissance et de consommation potentielle et du facteur d’extension de

la demande d’énergie, permettent d’obtenir les caractéristiques principales de chacune des mini-

centrales comme suit :

Le matériel utilisé dans ce projet doit être adapté aux conditions climatiques du site, en particulier

aux conditions de la nature et d’utilisation.

Ce marché est relatif à la livraison, la fourniture du matériel, l’exécution clé à main de systèmes

hybrides (solaire- groupe électrogène dual diésel et biocarburant) dans les localités suscitées.

1.2. Condition de fonctionnement

Les équipements demandés sont prévus pour être installés dans des lieux isolés disposant de peu de

personnel qualifié dans les domaines mécaniques et électriques. Du matériel résistant, fiable,

bénéficiant de solides références est donc demandé, tant pour les composants principaux que pour

les accessoires de montage, afin de requérir la maintenance la plus réduite possible et, de résister à

la corrosion et aux dégradations à long terme.

1.3. Conditions climatiques générales

Les valeurs moyennes mensuelles indicatives d’irradiation sur un plan horizontal sont données ci-

dessous à titre indicatif pour quelques localités caractéristiques des zones couvertes par le projet

Tableau de l’ensoleillement en kWh/m² pour différentes régions de la Côte d’Ivoire

125


1.4. Estimation des besoins des localités du projet

Trois types de ménages ont été considérés ainsi que leurs équipements électriques :

Type de ménage Charge

électrique Nombre

Puissance par

type de charge

(W)

Puissance

unitaire

(W)

Energie

diurne

(kWh)

Ménage modeste

Lampes 7 18

241 0.26 Radio 1 10

Tél. portable 3 5

Ventilateurs 2 45

Ménage moyen

Lampes 9 18

572 0.61

TV 1 90

Radio 2 10

Tél. portable 3 5

Ventilateurs 3 45

Réfrigérateur 1 150

Ménage aisé

Lampes 12 18

671 1.2

TV 1 90

Radio 2 10

Tél. portable 3 5

Ventilateurs 4 45


Fer à repasser 0 1000

Ordinateur 0 60

Les infrastructures socio-économiques suivantes ont été identifiées

Infrastructures économiques Charge électrique Nombre

Puissance par

type de charge

(W)

Puissance

unitaire

(W) Catégorie Type

Activité

économique 1

Boutiques

Lampes 3 18

224 Radio 1 10

Tél. portable 2 5


Kiosque

Lampes 1 18

188 Radio 1 10

Tél. portable 2 5


Poissonnerie

Lampes 2 18

306 Radio 1 10

Tél. portable 2 5

Congélateur 1 250

Salon de coiffure

hommes

Lampes 1 18

38 Radio 1 10

Tondeuse élect 1 10

Activité

économique 2

Magasin +

coopératives +

Dépôt de pharmacie

Lampes 4 18

157 Tél. portable 2 5

Ventilateurs 1 75

Salon de couture +

Salon de coiffure

femmes

Lampes 4 18

547

TV 1 80

Machine 3 100

Fer à repasser 1 1000

Tél. portable 4 5

Ventilateurs 1 75

Maquis, restaurant Lampes 8 18 614

126


Infrastructures économiques Charge électrique Nombre

Puissance par

type de charge

(W)

Puissance

unitaire

(W) Catégorie Type

Mini-chaîne 1 200

Tél. portable 4 5

Congélateur 1 250

Activité

économique 3

Moulins Lampes 2 18

1536 Moteur électrique 1 1500

Chaudronnerie Poste de soudure 1 3500 3500

Installations

socio-

communautaires

Centre de santé

Lampes 8 18

304 TV 0 80

Tél. portable 2 5


Ecole Lampes 7 18

186 Ordinateur 1 60

Lieu de culte Lampes 6 18

113 Tél. portable 1 5

Espace

communautaire Lampes 2 18 36

Centre de pompage Pompe électrique 1 1500 1500

Eclairage public Lampadaires 1 50 50

Le récapitulatif des concessions et autres infrastructures des localités sont les suivantes :

Désignation Djélisso Sinakaha Adomkro Broukro Diallokro Ehouman

koffikro

Yopougon

Ménage type modeste 62 54 35 114 35 43

Ménage type moyen 40 40 23 84 50 19

Ménage type aisé 2 1 3 6 2 2

Ecole primaire 1 1 1 1 1 1

Boutique 6 2 2 2 4 2

Moulin 2 1 1 1 2 2

Salon de couture

1

2 5 1

Salon de coiffure homme

1 1

2

Magasin de coopérative 1

1

Magasin de vente d'articles divers

1 2 5

Lieu de culte 1 1 1 2 4 3

Bar, maquis

1

Kiosque à café

1 1 2 3 1

Centre de santé privé

1 1

Station de pompage (en prévision) 1 0

1 1

Eclairage Public (Nbr de foyer) 53 65 55 120 100 60 100

127


Configuration des installations des circuits intérieurs des concessions

Ménage modeste

Ménage moyen

Ménage aisé

Activités économiques

FOURNITURE ET INSTALLATION - CONCESSIONS INTERIEUR

Unité Qté Qté Qté Qté


1.1 Cable VGV 3X2,5mm² ml 10 20 30 10

1.2 Cable VGV 3X1,5mm² ml 20 30 40 20

1.3 TUBE IRO diam 16 ml 30 50 70 30

1.4 DPN 10A U 1 1 1 1

1.5 DPN 16A U 1 1 1 1

1.6 Douille B22 U 5 8 10 5

1.7 Interrupteur apparent SA U 5 8 10 5

1.8 Prise apparent 2P+T U 4 5 7 4

1.9 Câbles et accessoires de pose ens 1 1 1 1


2.1 Compteur de distribution + tableau U 1 1 1 1

2.2 Disjoncteur différentiel U 1 1 1 1

Eclairage d’une voie publique par lampadaire solaire PV

Région Localité

Longueur

de la rue

(m)

espacement

entre 2 poteaux

(m)

Nombre de

lampadaires Identification de la rue

District

d’Abidjan

Commune de

Yopougon 3100

à déterminer pour

un éclairement

adéquat

120 doubles

crosses + 30

simple crosses

Rue principale allant du Palais

de justice au Quartier koweit,

y compris ronds-points et

réserve

128


2. CARACTERISTIQUES DES INSTALATIONS PAR LOCALITE

1 – Région du Tchologo

DONNES GENERALES

Localité DJELISSO SINAKAHA

Région administrative Tchologo Tchologo

Département Ouangolodougou Ouangolodougou

Sous-Préfecture Diawala Diawala

Localisation géographique

GPS

10°11’40,81’’N 5°23’26,01’’O

10°14’56,82’’N 5°20’26,72’’O

Population totale bénéficiaire 2461 1808

Consommation mensuelle considérée (kWh) 9472,937283 8573,271526

Radiation de calcul (kWh/m²/j)

15° S/horiz . 4,8 4,78

SITE TECHNIQUE

CONSTRUCTION

S. T. Construite (m²) 115 115

S. utile salle technique (m²) 60 60

S. utile salle annexe (m²) 12 12

S. utile couloir de circulation (m²) 27 27

S. utile salle Générateur DUAL DIESEL et

BIOCARBURANT (m²) 16 16

CLOTURE

L. T. clôtures (m) 240 240

L. clôture site technique (m) 100 100

L. clôture champ solaire (m) 140 140

RESEAU DE DISTRIBUTION ET ECLAIRAGE PUBLIC

Taux d'abonnement au réseau 100% 100%

Branchements à foyers 104 95

Branchement à services 11 8

Branchement maximum 115 103

Nb de points Eclairage Public 53 65

MINI RESEAU HYBRIDE PHOTOVOLTAÏQUE

CHAMP PHOTOVOLTAÏQUE

Puissance PV nominale (kWc) 68 59

Type de panneaux PV Poly Cristallin Poly Cristallin

Qté panneaux PV 272 236

Surface PV (m²) 448,8 389,4

Puissance unitaire panneau PV (Wc) 250 250

Inclinaison sur l'horizontale 15° 15°

Orientation Plein Sud Plein Sud

REGULATION DE CHARGE

Tension nominale de régulation (Vcc) 48 48

Intensité max. de charge (A) 1876,8 1656

Mode de régulation MPPT MPPT

Efficacité min. 0,98 0,98

ACCUMULATEUR

Type d'accumulateur OPzS OPzS

129


Tension nominale batterie (V) 2 2

Capacité nominale batterie (C100) 2660 2660

Tension nominale d'accumulation (Vcc) 48 48

Capacité (C100) 7980 7980

Jour d'autonomie 1,5 1,5

ONDULEURS

Tension de sortie (Vac) 400 400

Fréquence de sortie (Hz) 50 50

Type d'onde Sinusoïdale Sinusoïdale

Distorsion harmonique max. < 5% < 5%

Type sortie Triphasé Triphasé

CHARGEUR DE BATTERIES

Tension d'entrée (Vca) 400 400

Tension de sortie (Vcc) 48 48

GENERATEUR DUAL DIESEL ET BIOCARBURANT

Puissance nominale (kVA) 65 60

Combustible DIESEL et

BIOCARBURANT

DIESEL et

BIOCARBURANT

Type de sortie Triphasé Triphasé

Vitesse de rotation (r.p.m.) 1500 1500

2 – Commune de Yopougon

DONNES GENERALES

Localité YOPOUGON

Région administrative District Autonome d’Abidjan

Département Abidjan

Localisation géographique

GPS 5°19,43’ N 4°03,6’O

Population totale bénéficiaire ND

LAMAPDAIRES SOLAIRES

Module solaire PV 250 Wc / 24V 212

Luminaire à LED (60W/12V) à 8 m au-dessus du sol 212

Batterie GEL étanche (200Ah/24V) 212

Régulateur crépusculaire (30A/12-24V) 100

Régulateur crépusculaire (20A/12-24V) 12

Mât de 9 m (au-dessus du sol) en acier galvanisé, tropicalisé avec peinture.

Résistance au vent 150km/h (pour double crosses) 100

Mât de 9 m (au-dessus du sol) en acier galvanisé, tropicalisé avec peinture.

Résistance au vent 150km/h (pour simple crosses) 12

Espacement entre 2 poteaux (m) 30

Crosse (2 m) 200

Crosse (1,5 m) 12

Coffres à batteries 212

Câbles et connecteur (ens) 100

Support module PV et Accessoires (ens) 100

Protection des mâts 100

130


3 – Région de l’Agneby-Tiassa

DONNES GENERALES

Localité ADOMKRO BROUKRO DIALLOKRO EHOUMANKOFFIKRO

Région administrative Agnéby-Tiassa Agnéby-Tiassa Agnéby-Tiassa Agnéby-Tiassa

Département Tiassalé Tiassalé Tiassalé Tiassalé

Sous-Préfecture Morokro Tiassalé Morokro Morokro

Localisation géographique GPS 6°01’51,65’’N 4°38’22,66’’O

5°59’18,68’’N 4°54’47,22’’O

6°00’00,83’’N 4°39’00,49’’O

6°00’04,16’’N 4°44’30,61’’O

Population totale bénéficiaire 1891 1659 3085 1336

Consommation mensuelle considérée

(kWh) 5608,611744 16237,02355 10272,76187 5762,971792

Radiation de calcul (kWh/m²/j)

15° S/horiz. 4,62 4,12 4,12 4,62

SITE TECHNIQUE

CONSTRUCTION

S. T. Construite (m²) 115 115 115 115

S. utile salle technique (m²) 60 60 60 60

S. utile salle annexe (m²) 12 12 12 12

S. utile couloir de circulation (m²) 27 27 27 27

S. utile salle Générateur DUAL DIESEL

et BIOCARBURANT (m²) 16 16 16 16

CLOTURE

L. T. clôtures (m) 240 280 240 240

L. clôture site technique (m) 100 100 100 100

L. clôture champ solaire (m) 140 180 140 140

RESEAU DE DISTRIBUTION ET ECLAIRAGE PUBLIC

Taux d'abonnement au réseau 100% 100% 100% 100%

Branchements à foyers 61 204 94 64

Branchement à services 9 12 27 12

Branchement maximum 70 216 121 76

Nb de points Eclairage Public 55 120 100 60

MINI RESEAU HYBRIDE PHOTOVOLTAÏQUE

CHAMP PHOTOVOLTAÏQUE

Puissance PV nominale (kWc) 42 130 90 45

Type de panneaux PV Poly Cristallin Poly Cristallin Poly Cristallin Poly Cristallin

Qté panneaux PV 168 520 360 180

Surface PV (m²) 277,2 858 594 290,4

Puissance unitaire panneau PV (Wc) 250 250 250 250

Inclinaison sur l'horizontale 15° 15° 15° 15°

Orientation Plein Sud Plein Sud Plein Sud Plein Sud

REGULATION DE CHARGE

Tension nominale de régulation (Vcc) 48 48 48 48

Intensité max. de charge (A) 1159,2 3698,4 2484 1214,4

Mode de régulation MPPT MPPT MPPT MPPT

Efficacité min. 0,98 0,98 0,98 0,98

ACCUMULATEUR

Type d'accumulateur OPzS OPzS OPzS OPzS

Tension nominale batterie (V) 2 2 2 2

Capacité nominale batterie (C100) 2660 2660 2660 2660

131


Tension nominale d'accumulation (Vcc) 48 48 48 48

Capacité (C100) 5320 13300 10640 5320

Jour d'autonomie 1,5 1,5 1,5 1,5

ONDULEURS

Tension de sortie (Vac) 400 400 400 400

Fréquence de sortie (Hz) 50 50 50 50

Type d'onde Sinusoïdale Sinusoïdale Sinusoïdale Sinusoïdale

Distorsion harmonique max. < 5% < 5% < 5% < 5%

Type sortie Triphasé Triphasé Triphasé Triphasé

CHARGEUR DE BATTERIES

Tension d'entrée (Vca) 400 400 400 400

Tension de sortie (Vcc) 48 48 48 48

GENERATEUR DUAL DIESEL ET BIOCARBURANT 1

Puissance nominale (kVA) 40 85 75 45


BIOCARBURANT

DIESEL et

BIOCARBURANT

DIESEL et

BIOCARBURANT

DIESEL et

BIOCARBURANT

Type de sortie Triphasé Triphasé Triphasé Triphasé

Vitesse de rotation (r.p.m.) 1500 1500 1500 1500

GENERATEUR DUAL DIESEL ET BIOCARBURANT 2

Puissance nominale (kVA) 38,75


BIOCARBURANT

Type de sortie Triphasé

Vitesse de rotation 1500

3. NORMES ET TEXTES DE REFERENCE

La conception, les matériaux et la qualité de fabrication des équipements devront être en

conformité, avec les normes et recommandations nationales ou internationales les plus récentes des

différentes organismes suivants : ASN(Association Sénégalaise de Normalisation),

CEI(Commission Electrotechnique Internationale), AFNOR (Association Française de

Normalisation), ISO (Organisation Internationale de Normalisation), DIN (Deutsches Institut fur

Normung), BSI(British Standards Institute), ASTM (American Society for Testing Materials),

ANSI (American National Standards Institute), etc.

Les principaux composants des équipements doivent être respectivement conformes aux normes et

spécifications suivantes ou normes Internationales équivalentes:

Normes relatives à la partie Générateur solaire

UTE C 57-300 (mai 1987) : paramètres descriptifs d’un système photovoltaïque,

UTE C 57-310 (octobre 1988) : transformation directe de l’énergie solaire en énergie électrique,

UTE C 15-712 (février 2008) : Installation électriques à Basse tension – Guide pratique Installations

photovoltaïques

NF EN 61173 (février 1995) : protection contre les surtensions des systèmes photovoltaïques (PV)

de production d’énergie – Guide

DIN VDE 0126 (février 2006) : Spécifications du fonctionnement de l’onduleur (îlotage, fenêtre de

tension et de fréquence, injection de courant continu) – Conditions de coupure de l’onduleur

132


CEI 61 730 : Qualification pour la sûreté de fonctionnement des modules photovoltaïques (PV)

CEI 60904-1(Dispositifs photovoltaïques : Mesure des caractéristiques courant –tension des

dispositifs photovoltaïques);

CEI 61215 (Modules photovoltaïques au silicium cristallin pour application terrestre : qualification

de la conception et homologation).

CEI 61730

CEI 60904-3 : Principes de mesure des dispositifs solaires photovoltaïques (PV) à usage terrestre

incluant les données de l'éclairement spectral de référence (STC)

CEI 60891 ; CEI 60904 ; CEI 61345 ; CEI 61701;CEI61721; EN 50380

La tolérance de la puissance maximale sera au max. - 2,5 % / + 5 % par rapport à la puissance

nominale.

La connexion entre modules se fera avec des connexions répondant à la norme EN50521

Normes relatives à la sécurité et la protection contre la foudre

NF C 15-100 (décembre 2002) : installations électriques à basse tension :

UTE C 18 510 (novembre 1988, mise à jour 1991) : recueil d'instructions générales de sécurité

d'ordre électrique

Guide d’utilisation UTEC 15-443 (2004) : Choix et mise en œuvre de parafoudres basse tension

NF C 17-100 (décembre 1997) : protection contre la foudre – installation de paratonnerres : Règles

NF C 17-102 (juillet 1997) : protection contre la foudre – protection des structures et des zones

ouvertes contre la foudre par paratonnerre à dispositif d’amorçage tension : Règles

NF EN 61643-11 (2002) : parafoudres basse tension connectés aux systèmes de distribution basse

tension

Normes relatives aux câbles BT

NFC 33-209 (septembre 2005) : Câbles électriques d’énergie, de distribution et leurs accessoires

NFC 33-210 (Août 1995) : Câbles isolés ou protégés pour réseaux d'énergie - Câbles rigides isolés

au polyéthylène réticulé sous gaine de protection de polychlorure de vinyle - Série H1 XDV-A.

Normes relatives aux Groupes diésel

Moteurs : ISO 3046-1 et ISO 8528-1

Alternateur : NEMA MG 1,22 - CEI 34.1/34.2 et ISO 8528.3

Câbles BT (HN07 RN-F) )NF C32 –102.4, IEC 60245, IEC 60228

Tableau BT : EN-60439-1

Réservoirs : NF-M88-513 EN- 10025, UNE-62350-2 et 62350-1 et UNE-109501 IN

Batteries accumulateurs

DIN40742 ou similaire adaptées pour utilisation sur des systèmes PV.

Forme du marquage : CEI 417

CEI 60896 ou similaire relative à la durée de vie en cycle au minimum 1500

Le niveau de Sécurité conformément à la norme EN 50272-2 ou similaire doit être garanti

DIN 43539 Teil 1 ; CEI 60896-1 ; CEI 60896-2

133


Autres normes

Appareillages d'Installation NF C 61 100 à NF C 61 920

Matériel de pose NF C 68 091 0 NF C 68 381

Appareils d'éclairage NF C 71 000 0 à NF C 71 022

Dans le silence des présentes réglementations, le soumissionnaire est tenu de respecter les règles de

l’art en la matière

4. SPECIFICATIONS GENERALES D'INSTALLATION DES EQUIPEMENTS

Les installations des matériels et équipements seront effectuées selon les règles de l'art,

conformément aux normes en vigueur, Il sera notamment apporté une attention particulière à la

protection :

o des matériels et équipements contre toute détérioration éventuelle due à des causes

extérieures telles que tempêtes (vent, pluie), dégâts des eaux, foudre etc. ;

o contre toute fausse manœuvre éventuelle de l'utilisateur ou contre tout défaut de

fonctionnement inopiné qui pourrait entraîner une détérioration prématurée et/ou

Irréversible des matériels ou équipements tels que court-circuit, inversion de polarité,

déconnexion batteries;

o des usagers contre tout risque d'électrocution ou autre risque d'origine accidentelle, en

particulier du à la batterie ou à l'onduleur ;

o des bâtiments contre tout risque d'Incendie accidentel dû à des défauts de fonctionnement ou

de protection de l'installation.

Etendue des prestations

Les prestations objet du présent cahier des spécifications techniques portent sur les aspects ci-

après :

Etudes

Le Soumissionnaire collectera, toutes informations requises pour la constitution de son offre

technique. Les informations, documents, plans et schémas de principe donnés dans le présent

dossier d’appel d’offres des documents n’exemptent pas le soumissionnaire de vérifier et de

compléter l’ensemble de cette documentation afin d’assurer la conformité des performances de ces

équipements et justifier la stabilité des ouvrages ainsi que l’application pertinente des principes sur

la sécurité.

A cet effet, l’adjudicataire sera tenu de produire les études et plans d’exécution détaillés de

l’ensemble des bâtiments et des ouvrages. Il devra notamment s’assurer que toutes les cotes et

dimensions permettront d’assurer l’exécution des ouvrages suivant les règles de l’art.

En ce qui concerne les réseaux électriques des centrales elles-mêmes, l’adjudicataire produira tous

les schémas unifilaires de l’installation (tant de la partie production électrique et stockage que

distribution intérieure et départs). Il mettra à disposition tous les documents d’étude d’exécution

(notes de calculs, plans, élévations, spécifications) pour approbation. Ces études d’exécution

devront être validées par le maître d’œuvre avant tout démarrage de travaux :

o Note démontrant la conformité des configurations proposées pour les centrales et les

équipements solaires PV

o Note de calcul de dimensionnement des équipements

Fourniture et travaux

134


Sur la base d’un planning détaillé, l’adjudicataire fournira un planning détaillé d’exécution avec les

dates des pour la fourniture et livraison sur site des équipements. Ce planning devra indiquer les

étapes-clés: (i) remise de chacun des documents prévus, (ii) Approvisionnements, (iii) Réceptions

en usine, (iv) Ouverture du chantier, (v) Différentes phases de construction, (vi) Phases d’essais,

(vii) Réceptions des installations.

Pour les travaux, l’Adjudicataire aura à sa charge d’effectuer :

o l’ensemble des travaux de construction des centrales hybrides solaires/dual diésel et

biocarburant, la Construction des bâtiments des centrales et accessoires ainsi que

l’installation de circuits intérieurs des ménages et institutions socio-économiques de chacune

des localités faisant partie du lot ;

o le contrôle et les réceptions techniques pendant et après travaux ;

o la garantie des fournitures et installations.

L’Adjudicataire sera tenu de prendre les précautions utiles pour éviter des dommages aux tiers (et

s’assurer que son personnel est informé à ce sujet), causés aux chemins, murs, arbres ou autres qui

seront endommagés durant les travaux. Il devra prévenir d’avance l’administration et le Client si

cela est possible, ou lui notifier immédiatement tous les dommages qui, d’après lui ne pourront ou

n’ont pas pu être évités.

Les spécifications sont énonciatives et non limitatives ; toute sujétion meilleure sera prise en

compte.


EQUIPEMENTS

Les prescriptions techniques sont décrites suivant la structure ci-après:

Centrales Hybrides PV/DUAL DIESEL et BIOCARBURANT

o Modules photovoltaïques et support

o Batteries d’accumulateurs

o Onduleurs et Régulateur de Charge ou Onduleur réseau

o Câblages, Protection et Boites De Jonctions-Répartiteur

o Bâtiments des centrales (Génie Civil)

Réseaux de distribution BT

Groupes électrogènes pour les centrales Hybrides

Lampadaires solaire PV

5.1.Spécification des centrales hybrides

135


Schéma de principe

Les modes de fonctionnement des centrales hybrides à installer selon qu’ils ont un ou deux groupes

électrogènes est décrit comme suit :

Modalités opératoires

Les centrales hybrides comprennent un générateur solaire, un parc de batteries d’accumulateurs, un

ou deux groupes électrogènes, ainsi que les équipements de contrôle-commande associés. L’option

pour deux groupes électrogène vise à assurer plus de souplesse et de sécurité dans la continuité de

service. Les centrales hybrides seront conçues en vue d’assurer un service électrique continu

24h/24. Leur séquence de marche est décrite ci-dessous :

Fonctionnement diurne:

A Partir de 8h00 : le champ solaire constitue la source principale de production d’énergie

de la centrale

Jusqu’à 17h : Le champ PV assure l’alimentation des charges et en même temps assure la

recharge de la batterie

Si au cours de cette période diurne, la batterie atteint son seuil de décharge bas programmé

(alerte DOD), ou si le niveau d’ensoleillement est faible (couverture nuageuse prolongée ou

vent de sable) le groupe électrogène entame sa séquence de démarrage et se met en marche

pour renforcer la production PV.

Sinon, le fonctionnement initial se poursuit sur la journée

Fonctionnement nocturne:

Lorsque le niveau d’ensoleillement baisse à partir de 17h : le groupe électrogène entame la

séquence de démarrage et se met en marche) pour supplier les batteries en cas d’appel de

puissance atteignant le pic de consommation.

Ou il charge la batterie en cas décharge bas mais assure l’alimentation des charges

Exploitation du champ PV :

136


Le champ PV est en permanence exploité à son point de puissance maximum.

Recharge des batteries d’accumulateurs :

La recharge des batteries est assurée par le surplus d’énergie du champ PV en

fonctionnement diurne

Le groupe en service fournit un appoint de recharge aux batteries.

Une séquence de charge d’égalisation complète des batteries par le groupe devra être

programmée suivant une périodicité à définir (tous les 15 jours ou 1 fois par mois)

L’atteinte des seuils nécessitant le démarrage des groupes et un basculement de source sera

manifestée par le déclenchement d’alarmes sonores et/ou visuelles.

Le basculement de source devra pouvoir se faire de façon manuelle (mode de

fonctionnement préférentiel), et sera automatique.

5.2. Les modules photovoltaïques

Typologie

Le générateur ou le champ photovoltaïque est constitué d’un lot de modules photovoltaïques

d’encapsulation bi-verre ou verre/tedlar et interconnectés en série et en parallèle, et éventuellement

regroupé en sous-champs ; ces modules seront en silicium mono- ou polycristallin dotés de diodes

parallèles de protection. Les systèmes comportant des générateurs photovoltaïques au silicium

amorphe ou autre couches minces sont exclus.

Les modules d'un même champ seront de même catégorie et interchangeables, c’est-à-dire de même

puissance nominale et de même dimension.

Cette technologie présente les avantages que sont un meilleur rendement de conversion, une

maturité technologique supérieure, une plus grande diversité de fabricants, mais également du fait

de leur densité de puissance supérieure (Wc/m²) qui se révèle particulièrement important pour la

réduction de la surface de terrain nécessaire pour les champs solaire. Les cadres des modules seront

fabriqués en Aluminium anodisé pour garantir une résistance mécanique élevée. Tous les modules

seront complètement identiques et interchangeables. Pour toutes les centrales, il sera installé un

seul et unique modèle de module PV.

Chaque module PV doit être muni d’une plaque signalétique contenant au minimum les

informations suivantes :

o nom, monogramme ou symbole du fabricant,

o numéro ou référence du module,

o puissance-crête (Wc),

o courant de court-circuit (A),

o tension de circuit ouvert (V) pour les conditions STC (conditions de tests standard),

o tension maximale admissible de système pour lequel le module est adéquat,

o classe de protection,

o numéro de série,

Certifications, homologations, et règlements applicables

Tous les modules seront certifiés et autorisés selon les normes CEI 61730 et 61215 éd.2. Ils devront

correspondre à la classe de protection électrique II, ainsi qu’aux directives CE. Par ailleurs, les

modules choisis devront être soumis à un minima de tests par un laboratoire indépendant selon IEC

17025 pour la qualité et la durabilité des modules PV et fournir les rapports de tests:

o Flash test des modules (puissance STC)

o Test de performance à faible irradiation (100 à 700 W/m²)

137


o Test d´électroluminescence et thermographique

o Test de Dégradation Induite par le Potentiel (PID),

o Test de Dégradation Induite par la Lumière. (« Light induced degradation » LID)

o Test d’isolation électrique (« Equipment Grounding Conductor » EGC)

De plus, il est également recommandé que le fabricant fournisse le rapport de test pour :

o Test de dádhésion de la couche EVA (éthylène-acétate de vinyle)(« peel test »)

o Test de contenu en gel de la couche EVA

Caractéristiques électriques

La puissance crête des modules est de 250 Wc. La tolérance de mesure des valeurs obtenues des

données électriques des modules par rapport à celles obtenues sous les conditions standards de

mesure (1000 W/m2 / AM 1,5 / température de cellule 25ºC) ne sera inférieure ou égale à +/- 5%.

Chaque module disposera en face arrière d’un boîtier de connexion étanche IP65 permettant le

passage des câbles par deux presse-étoupe. Les bornes des boîtiers de raccordement seront en

nombre suffisant pour permettre les câblages nécessaires pour les arrangements série. La polarité

des bornes sera clairement identifiée. Chaque boîte comprendra obligatoirement une diode by-pass

(diode de dérivation) de protection du module. La tension maximale admissible (VDC) ne sera pas

inférieure à 1000 VDC et le coefficient de température par rapport à la valeur de la puissance PMPP

devra être inférieur à -0,5%/ºC, pour assurer un bon rendement des modules à haute température.

Caractéristiques physiques

Tous les modules approvisionnés seront neufs. Les modules présentant des défauts de fabrication

tels que ruptures, tâches, mauvais alignement des cellules, ampoules dans le film encapsulant les

cellules en silicium, etc. ne seront pas acceptés. Le film encapsulant des cellules sera constitué d’un

matériau résistant aux rayonnements UVA. Les modules devront résister à une charge maximale de

pression / dépression de 5 400 N/m2 (selon IEC 61215).

Garanties

Les modules feront l’objet d’une garantie produit d’au moins 10 ans avec une tolérance en

puissance de plus ou moins 4%. La garantie de performance doit assurer que les modules

produiront, au moins 90% de leur puissance nominale après 10 ans et 80% de la puissance nominale

après 25 ans.

Protections / accessoires

Les contacts à l’intérieur des boîtes de connexion seront protégées par du silicone. Les boîtes seront

équipées de connecteurs rapides, pour permettre une installation facile. L’isolement des modules

sera conforme à la classe 2 de protection électrique.

Etiquetage / documentation

Chaque panneau sera muni d’un identifiant clairement visible portant le nom, le modèle du panneau

et une identification visuelle ou un numéro de série qui permette la traçabilité de la date de

fabrication.

Structure de support des modules solaires

Toutes les pièces constitutives des supports de modules devront être réalisées dans un (des)

matériau(x) résistant(s) à la corrosion (aluminium anodisé ou acier galvanisé à chauds). On veillera

à supprimer tout risque de corrosion par couple électrolytique. Toutes les pièces en acier galvanisé à

138


installer seront réalisées en acier galvanisé à chaud; la galvanisation étant réalisée après toutes les

opérations d'usinage et de soudures nécessaires à la réalisation des pièces.

Ces structures seront renforcées conformément aux dispositifs antivols prévus au point .4.1.2.1.10

Les points bas des modules devront être placés à une hauteur minimum de 80 cm par rapport au sol.

La structure de support doit être dimensionnée de façon à permettre le nettoyage des modules

solaires sur la partie haute sans difficultés en fonction de la hauteur du champ.

L’inclinaison du plan des modules sera de 15° par rapport à l’horizontale et son orientation sera

plein sud (sud géographique) et non modifiable par l’utilisateur. Le champ photovoltaïque sera

totalement hors de portée de toute ombre sur la période de 8h à 17h de la journée à la latitude du

site considéré.

La structure support et son système d’ancrage devront garantir la résistance de l’ensemble (modules

+ structures supports) à des vents de 150 km/h et justifiée par une note de calcul.

Les systèmes de fixations (écrous, boulons, rondelles, supports) seront en matériau inoxydables.

Une attention particulière sera portée de manière à ne pas créer d’effet électrolytique entre systèmes

de fixation et structure support.

Pour pallier au risque d’intrusion d’animaux ou d’ensablement aux alentours immédiats du

générateur, les massifs en béton supportant les structures auront une élévation minimale de 20 cm

au-dessus du sol.

Assemblage des modules du générateur solaire

Les systèmes de fixations (écrous, boulons, rondelles, supports) seront en matériau inoxydables.

Une attention particulière sera portée de manière à ne pas créer d’effet électrolytique entre systèmes

de fixation et structure support. Les modules seront interconnectés entre eux de façon à obtenir

plusieurs chaînes (ou strings) constituant le champ PV tout en limitant les longueurs de câbles

d’interconnexions. Ce schémas de raccordement des modules déterminera les gammes de courants

et tensions dans les chaînes et aux bornes des régulateurs MPPT. Les tensions et courant des chaînes

devront être compatibles avec les plages de tension et courant des régulateurs MPPT auxquelles

elles sont raccordées.

Si les modules sont installés verticalement, la boîte de connexion devra se situer dans la partie

haute. La longueur des liaisons prévue entre modules devra permettre de réaliser un câblage en

goutte d'eau.

Si les modules sont installés horizontalement les sorties des câbles de branches se feront sur la

partie «basse» de la boîte de connexion, le presse étoupe supérieur de la boîte de connexion «haute»

(le plus exposé aux Intempéries) sera obstrué.

La structure support et son système d’ancrage devront garantir la résistance de l’ensemble (modules

+ structures supports) à des vents de 150 km/h et justifiée par une note de calcul. En fonction de la

taille du générateur, le regroupement pourra se faire dans un ou plusieurs cadres.

Implantation

Le champ de modules photovoltaïques sera implanté sur le périmètre défini lors de la visite de site

et qui se trouve indiqué sur le PV signé entre le sous-préfet et le chef de village. Ce périmètre sera

l’objet de cession de terrain par la communauté villageoise.

Le soumissionnaire fournira dans son Dossier Technique le plan d’implantation des modules PV

faisant figurer chaque structure de support.

Il sera constitué de tables PV inclinées fixées sur supports métalliques ancrés dans des semelles en

béton armé. Il sera soumis aux conditions climatiques définies au point 1.3.

139


Dispositif de sécurité contre les vols des modules et marquage des modules

En raison des vols de modules risquant de compromettre sérieusement l’option d’utilisation de la

technologie solaire PV en Côte d’Ivoire, une attention particulière est accordée à la mise en place de

dispositifs contre les vols de modules et autres composants solaires. Aussi, il est fait obligation aux

soumissionnaires de se conformer strictement aux exigences minimales suivantes :

o marquage des modules (indiquant Pays, Référence du projet, Bailleurs de fonds, Numéro de

série et date), le marquage sera indélébile ou/et inamovible

o mise en place de visserie anti-vol avec protection complémentaire en résine (colle à deux

composants),

o renforcement de la structure des supports, supports en poteaux béton armé,

o surélévation du convertisseur et de tous les boîtiers,

o structure support et cadre en acier,

o personnalisation des modules,

o Les solutions alternatives ci-après peuvent retenir l’attention :

o cadres de champs de modules soudés sur des supports en acier ou ancré dans du béton avec

des pattes de scellement ;

o détection par boucles électriques avec des systèmes d’alarmes.

5.3.Batteries d’accumulateurs

Les éléments de batterie seront de type acide plomb à plaque tubulaire, ou lithium ion, ou

équivalent pour application solaire avec un minimum de 1500 cycles. La SABER est ouvert à toute

autre proposition pouvant satisfaire aux exigences du DAO et basée sur l’optimisation des batteries.

La mention de l’application « solaire » devra figurer sur la fiche technique du fabricant. Tout autre

type de batterie est exclu. Le parc de batterie sera constitué par un assemblage d’éléments de 2V

unitaires assemblés en série et en parallèle pour constituer une batterie câblée selon une tension en

adéquation avec les plages de fonctionnement de l’onduleur chargeur. Les éléments de batterie

seront équipés de capots de recombinaison.

Caractéristiques des batteries

Les batteries devront être conformes aux normes IEC 61427 ; IEC 60896 ; IEC 61056

Tension nominale par élément de 2V

Batteries à plaques positives tubulaires de type OpzS ou OpzV ou similaire conforme à la Norme

DIN40742 ou similaire adaptées pour utilisation sur des systèmes PV.

o Capacité nominale environ en kWh ; fonction de la tension du système

o Température de fonctionnement -20°C à +50°C

o Tension de fin de décharge 1,85V/Z C 10

o Température de fonctionnement 0°C à +50°C

o le taux d’autodécharge à 25°C ne doit pas dépasser 3% de la capacité nominale par mois.

Le bac de la batterie doit être d’épaisseur et de rigidité suffisante pour supporter sans dommage son

transport et sa manutention.

Le niveau d’électrolyte dans la batterie doit pouvoir être facilement vérifié par l’utilisateur :

Marquage des niveaux minimal et maximal sur des bacs translucides si la batterie est de type

plomb/électrolyte liquide

o Rendement énergétique >80%

o Rendement faradique >90%

Durabilité conformément à EUROBAT ou indication similaire supérieur à 12 ans

140


Chaque batterie doit être munie d’une plaque signalétique contenant au minimum les informations

suivantes :

o tension,

o référence au produit du fabricant ou du fournisseur,

o capacité, avec indication du régime exprimé sous forme de courant ou de temps de décharge,

o nom du fabricant ou du fournisseur,

o densité de l'électrolyte (pour une batterie complètement chargée, à la température de

référence),

o date de fabrication (mois et année) ;

Les éléments des batteries stationnaires doivent porter au moins le marquage de la polarité de la

borne positive.

Forme du marquage : Les symboles utilisés pour le marquage de la polarité doivent correspondre à

la CEI 417 :

Le marquage aura la forme du symbole +, réalisé en creux ou en relief, sur le couvercle à proximité

de la borne positive.

Si la borne négative porte également un marquage, celui-ci prendra la forme du symbole -, en creux

ou en relief, sur le couvercle à proximité de la borne négative.

Les batteries seront livrées avec des capots de protection des cosses.

Les batteries si elles sont en plomb/acide liquide, seront livrées chargées sèches avec les quantités

d’électrolyte nécessaires. Le volume d’électrolyte doit être supérieur à 1,15 litres par 100 Ah de

capacité nominale C20 et par élément. IEC

Durée de vie en cycle conformément à la norme CEI 60896 ou similaire au minimum 1500 cycles à

80% DOD à 25°C.

Le niveau de Sécurité conformément à la norme EN 50272-2 ou similaire doit être garanti

Pas d’effet de mémoire

Connexion des batteries sera flexible avec du cuivre isolé avec la possibilité de mesure de la tension

des batteries

Rack batteries à fournir

La profondeur de décharge (DOD) sera constamment mesurée par l’onduleur-chargeur. Le seuil

d’alerte (DOD alerte) déclenchant une alarme sonore et visuelle sera de 60% de la capacité

nominale. Le seuil de décharge maximale autorisé (DOD maxi) sera de 70%. L’atteinte de ce seuil

déclenchera la déconnexion automatique de la batterie.

La durée de vie de la batterie (nombre de cycles) doit être supérieure à 6.000 cycles journaliers à

20% DOD, 2.500 cycles à 50% DOD, 1500 cycles à 80% DOD à 25°C, et la capacité résiduelle en

fin de vie doit être d'au moins 80% de la capacité initiale.

Les éléments de batterie doivent être interconnectés par un conducteur flexible en cuivre ou par

busbars en cuivre plaqués au plomb. Ce conducteur (ou busbar) devra être isolé par gaine. Les

conducteurs non gainés ne seront pas admis.

Les batteries ouvertes seront livrées pré-chargées et à sec, avec acide séparé.

Pour la protection de la batterie un sectionneur devra être placé sur le BUS DC entre l’onduleur

Chargeur et la batterie.

Electrolyte

141


L’électrolyte sera spécifié conformément à la norme DIN 43530 La densité nominale de

l'électrolyte pour les accumulateurs au plomb est spécifiée selon les applications par le fabricant de

batterie et par rapport à une température nominale. La densité de l’électrolyte ne doit pas dépasser

1,24 kg/l à 20°C. Le volume d’électrolyte doit être supérieur à 1,15 litres par 100 Ah de capacité

nominale et par élément. La vérification de la qualité de l’électrolyte sera effectuée sur la base des

prescriptions de la norme DIN 43530 en ce qui concerne les paramètres de synthèse / combinaison,

la pureté et les qualités de l'électrolyte. Dans le silence des présentes prescriptions, il sera fait

référence aux normes CEI 60896, CEI 61056 et NFC58510.

Local batteries

Le local accueillant le parc batterie sera fermé et son accès ne sera autorisé qu'au personnel chargé

de l’entretien de la batterie. Le local sera équipé de ventilateurs électriques (extracteur d’air)

assurant un renouvellement d’air d’au moins 30 m3 par heure. Dans les zones très chaude, il faudra

intégrer la climatisation pour refroidir les batteries. Le soumissionnaire s’assurera que ces appareils

respectent les prescriptions de la directive ATEX 94/9/CE pour utilisation en atmosphère explosive.

Les éléments de batterie seront installés verticalement sur un chantier bois. Deux chaînes série

pourront être installés côté à côte sur le chantier bois pourvu que le niveau d’électrolyte de chaque

élément soit visible.

Si la tension nominale de la batterie est supérieure à 150 volts, il devra être prévu un plancher de

service non glissant, isolé du sol et d’une largeur minimale de 1 m autour des batteries pour qu'il ne

soit pas possible de toucher à la fois le sol ou un élément conducteur relié au sol et l'un des éléments

de la batterie.

Documentation

La documentation ci-après sera fournie par les soumissionnaires

Les batteries devront être fournies avec :

Note technique indiquant le mode de fonctionnement, le mode d’installation et les données

techniques spécifiques (en langue française ci- possible),

Un certificat de conformité aux standards internationaux et attestant le respect des spécifications

techniques proposées;

Les informations ci-après seront fournies :

o Modèle

o Type

o Dimension (LXBXH)

o Poids (kg)

o Capacité nominale (C10 jusqu’à 1,80 V/élément)

o Date de fabrication (mention gravée)

o Polarité des bornes

o caractéristiques fonctionnelles, durée de vie en nombre de cycles

o propriétés des électrodes : constitution, structure des plaques

o rendement charge/décharge

o courant de charge et de décharge admissible, profondeur de décharge admissible

o tension de fin de charge au cas échéant fonction de la température

o seuil de tension finale de décharge, en fonction des régimes de décharge

o Caractéristiques de l’électrolyte

La période de garantie des batteries devra être de trois (03) années après démarrage sur le site.

142


5.4.Onduleurs

Les centrales PV prévues dans le cadre du présent projet sont de taille modeste (≤400kWc) et sont

par ailleurs situées dans des zones éloignées et souvent d’accès difficile. Il sera utilisé deux types

d’onduleurs : (i) onduleurs PV de réseau, (ii) onduleurs chargeurs. Ces équipements devront être

installés dans un local avec une bonne ventilation.

Onduleurs PV

L’onduleur PV est un convertisseur CC/CA de type MPPT. Une des fonctions principales est de

chercher le point de fonctionnement optimum du générateur PV et de l’imposer comme point de

fonctionnement du système.

La distribution est en réseau triphasé avec le neutre distribué. Les onduleurs devront être

conformes aux normes CEI 61000-3-2, CEI 61000-3-3 et CEI 61000-3-4 sur la qualité du courant

en sortie de l’onduleur ou équivalente.

Il devra répondre aux exigences suivantes :

o Tension nominale de sortie : 400 V AC

o Rendement (euro-éta) : > 96%

o Indice de protection : IP 65

o Faible auto-consommation en mode stand-by (nuit) : < 25 W

o Température de fonctionnement compatible avec une ambiante de 48 °C.

Il devra comprendre une interface d’affichage et de programmation. L’affichage inclura au moins

les paramètres suivants :

o Puissance instantanée du champ PV

o Tension du champ PV

o Courant et tension de sortie

Il devra Comporter le marquage CE.

La période de garantie du régulateur devra être d'au moins 5 ans.

Le soumissionnaire doit fournir la fiche technique du régulateur proposé.

Onduleurs chargeurs

L’ensemble onduleur-chargeur a pour fonctions principales la conversion CC/CA en sortie de

batterie pour alimenter les clients, la conversion CA/CC pour la charge batterie par le groupe

électrogène et la régulation de cette charge, le monitoring de l’état de charge de la batterie, le

déclenchement d’une alerte au seuil DOD alerte, la déconnexion de la batterie en cas d’atteinte du

seuil DOD maxi.

Eventuellement, et en complément aux fonctions impératives listées ci-dessus, cet équipement

pourra déclencher la mise en marche automatique des groupes au seuil DOD alerte.

Les onduleurs-chargeurs seront logés dans le local dédié. Ils seront installés en respect des distances

minimales entre unités pour assurer leur bonne ventilation selon les prescriptions du fabricant sous

les conditions climatiques du site.

La distribution est en réseau triphasé avec le neutre distribué. Les onduleurs devront être

conformes aux normes CEI 61000-3-2, CEI 61000-3-3 et CEI 61000-3-4 sur la qualité du courant

en sortie de l’onduleur ou équivalente. Un modèle dónduleur unique pour tous les systèmes

hybrides est requis. Les onduleurs devront disposer des fonctionnalités minimum suivantes et

répondre aux contraintes suivantes:

o Valeurs admissibles du rapport entre la puissance active totale des onduleurs PV et la

puissance crête des panneaux (entre 0,7 et 1)

143


o Valeurs admissibles du rapport entre la puissance installée et les onduleurs chargeurs (entre

0,7 et 1)

o Modèles à haut rendement uniquement (rendement européen min. 97,5 %).

o Faible autoconsommation en mode stand-by (nuit) : < 30 W

o Température de fonctionnement compatible avec une ambiante de 45 °C

o Coefficient de distorsion harmonique < 3%

o Équipés de parafoudre DC de type II suivant les normes NF EN 61723, NF C 17 100, NF C

17 102

o Équipés dínterrupteur-sectionneurs DC

Les onduleurs devront être paramétrés pour une utilisation en site isolé, à savoir avec une plage de

fréquence et de tension étendue pour éviter les découplages intempestifs (par exemple +/- 5 Hz et

+/-10 % de Unom).

L’onduleur-chargeur devra inclure la fonction de découplage du réseau. L’objectif de cette fonction

de découplage du réseau est de :

o éviter d’alimenter un défaut ou de laisser sous tension un ouvrage en défaut.

o éviter d’alimenter les autres installations raccordées au réseau à une tension ou une

fréquence anormale,

o permettre le ré-enclenchement automatique des ouvrages du réseau

Cette fonction de découplage peut être assurée par un dispositif incorporé à l’onduleur.

Dans le cas où l’onduleur de par sa conception ne serait pas en mesure d’assurer la fonction de

découplage, un dispositif externe devra alors être mis en œuvre.

L’onduleur-chargeur devra disposer de sonde température et relais permettant de commander le

dispositif de ventilation ou climatisation.

Les documents suivants devront être fournis :

o Note technique indiquant le mode de fonctionnement, le mode d’installation et les données

techniques spécifiques (en langue française ci- possible),

o Un certificat de conformité aux standards internationaux et attestant le respect des

spécifications techniques proposées;

o Une garantie produit minimum de 5 ans.

5.5.Câblages et Protection

Les câbles de liaison seront en cuivre enrobé de type VGV ou RODV selon la norme HO7RN-F ou

1000 R-02 V ou équivalent. Le câblage sera dimensionné pour un courant de 125 % du courant

continu nominal du champ PV.

En cas de besoin, tous les passages souterrains seront effectués sous gaine souple de type fourreau

ou tuyau PVC de diamètre adéquat, à une profondeur minimale de 40 cm et reposant sur un lit de

sable.

Les sorties de gaine ou tuyau PVC seront élevées à 30 cm au-dessus du sol, et bouchées à l’aide de

résine siliconée. Dans tous les cas, les isolants PVC non enterrés sont interdits. Les sections des

conducteurs seront telles que les chutes de tension n'excèdent pas les valeurs ci-après :

Liaison Chute de tension [%]

Module – Module 1

Champ PV – convertisseur 1

Onduleur – récepteurs 3

144


Câblages et protections des circuits CA

Il s’agit de l’ensemble des câblages des circuits de courant alternatif (CA), il s’agit notamment:

entre modules, modules et onduleurs, sorties onduleurs, des sorties de Groupes diésel, etc.

Les câbles CA dans la salle des groupes et dans la salle de contrôle seront placés dans des tranchées

couvertes par dalles métalliques affleurantes, amovibles munies de trous pour faciliter les

manutentions. Leur indice de charge sera adapté au poids du plus lourd des groupes électrogènes.

L’ensemble des câbles de liaison utilisés en extérieur ou à l’intérieur du bâtiment répondra aux

normes en vigueur (isolement, résistance aux ultraviolets, résistance mécanique, etc.), de même que

les conduits utilisés pour le cheminement des câbles.

Les câbles respecteront le code normalisé des couleurs (phase : rouge/marron/noir, neutre : bleu,

PE : vert-jaune)

Câblage des onduleurs

La partie CA de l’installation photovoltaïque peut être considérée comme un circuit spécifique de la

distribution interne et doit répondre aux spécifications de la norme NFC 15-100. Le câble CA de

sortie de l’onduleur réseau sera de classe II. Il devra être dimensionné pour limiter la chute de

tension à une valeur inférieure à 3% (idéalement 1%). Il sera disposé sur cette liaison un disjoncteur

CA, dénommé « Disjoncteur Secondaire Champ PV (CA) ». Ce disjoncteur sera dimensionné selon

les courants Icc (pouvoir de coupure) et Inom (calibre).

Une note de calcul du dimensionnement de ce disjoncteur sera incluse au Dossier Technique.

Ce disjoncteur secondaire sera étiqueté « Disjoncteur Secondaire Champ PV (CA) » avec un

repérage clair des positions ON/OFF.

Liaisons Groupe

Les groupes devront être livrés avec leurs protections propres. Ils seront équipés de :

o une protection contre les courts circuits (disjoncteur type MCCB)

o une protection contre la surchauffe

o une protection contre la dépression d’huile

o une protection contre les surcharges : celle-ci devra permettre de protéger les groupes

électrogènes contre une demande de puissance supérieure à ce qu’ils peuvent fournir.

o une protection contre les courants inverses

Concrètement, cela peut être réalisé par le disjoncteur de protection s’il est convenablement équipé

ou par des fusibles de protection. Cette protection devra être dimensionnée pour protéger aussi bien

l’alternateur que le moteur du groupe électrogène. En général, nous recommandons que la

protection puisse couper de manière certaine à 1,15 fois le calibre nominal.

Mise à la terre

L'interconnexion des masses est d'une importance fondamentale pour le bon fonctionnement des

protections contre la foudre et les surtensions. L’ensemble des masses métalliques des équipements

constituant l’installation de production de l’électricité doit être interconnecté et relié à un réseau de

terre unique.

L’interconnexion des masses entre le champ photovoltaïque et les équipements électriques sera

réalisée avec un câble cuivre de section minimale 25 mm². Le conducteur de masse sera posé à

proximité immédiate des conducteurs actifs afin de limiter la surface de boucle, préjudiciable en cas

de surtension due à la foudre.

Toutes les structures métalliques conductrices du bâtiment ainsi que celles des modules (structures

support) seront mises à la terre.

145


L’équipotentialité des masses métalliques des équipements électroniques (onduleurs, coffrets de

protection, etc.) se fera de la manière suivante :

o si la distance est inférieure à 2 m entre équipements et barre d’équipotentialité, chaque

masse d’équipement sera directement raccordée à la barre d’équipotentialité par des

conducteurs de masse de section minimale 10 mm².

o si la distance est supérieure à 2 m entre équipements et barre d’équipotentialité, chaque

masse d’équipement sera directement raccordée à la câblette cuivre nu commune proche des

équipements elle-même reliée à la barre d’équipotentialité.

Ces connexions devront être réalisées même si un conducteur PE relie déjà 2 équipements via un

câble d’alimentation. D’une manière générale, l’interconnexion des masses se fera de préférence

d’une manière maillée, plutôt qu’en étoile, surtout si les câbles d’interconnexion sont longs.

Le circuit CC sera à potentiel flottant (pratique européenne), c’est à dire qu’aucune des polarités CC

ne sera reliée à la terre.

Boitier de répartition DC et Boitier de distribution BT

Protection contre les surtensions d’origine atmosphérique

La mise à la terre des équipements concerne les enceintes métalliques, les boîtes, les supports et les

enveloppes de l’installation qui sont connectées à un point de terre de référence de sorte que le

courant dérive à la terre si l'enceinte est mise sous tension ou vient en contact avec un circuit

électrique

Cette protection portera sur :

o L’équipotentialité des masses métalliques ;

o La protection ‘‘entrée/sortie’’ des connexions distantes par varistances à oxyde de zinc ou

similaire ;

o La mise à une terre commune des masses d’une polarité et raccordement de l’autre via

varistance ;

o La protection contre les surtensions se fera via varistances à oxyde de zinc ;

Le dispositif général de protection contre les surtensions d’origine atmosphérique sera détaillé et

argumenté dans l’offre par une note spécifique.

Ce dispositif de protection devra être de type I ou de type II selon niveau kéraunique de la zone.

Signalisation

Il sera prévu de mettre une signalisation visible et facilement identifiable du danger lié à la présence

de deux sources de tension (photovoltaïque et groupe électrogène) sur le site. Pour cela, il est

demandé la pose de signalisation indiquant la nature du danger à proximité des différents

équipements :

Etiquette « Attention : présence de 2 sources de tension Groupes électrogènes et Photovoltaïque -

Isoler les 2 sources avant toute intervention » à proximité des armoires électriques de l’ensemble

onduleur-chargeur.

Etiquette « Ne pas ouvrir en charge » ou « Ne pas déconnecter en charge » à proximité des

différents équipements concernés.

Le schéma électrique de l’installation et le schéma d’implantation des composants du générateur

photovoltaïque, sous forme de documents plastifiés seront placés à proximité du TGBT.

6. BATIMENTS DES CENTRALES (OUVRAGES DE GENIE CIVIL)

146


Le volet Génie civil présente les Prescriptions Techniques Particulières pour les composantes

suivantes du projet :

o les supports maçonnés des modules photovoltaïques

o le Bâtiment du local technique de la centrale (local GE, batteries, onduleurs, etc.),

o le Bâtiment du local du chargé d’entretien

o la clôture de la centrale,

o la cuve de stockage de fuel

Cette partie du cahier des charges décrit la nature des travaux à réaliser et a pour but de préciser des

dispositions d’une manière générale, la nature des matériaux et les Prescriptions Techniques

Particulières.

6.1.CARACTERISTIQUES GENERALES DES OUVRAGES DE GENIE CIVIL

Les supports maçonnés des modules photovoltaïques

Les modules photovoltaïques assemblés par des structures de support en matériaux inoxydables

seront fixés au sol sur des massifs en béton. Ces derniers auront une élévation minimale de 20 cm

au-dessus du sol pour éviter l’ensablement et les éclaboussures d’eau de pluie sur le générateur.

Les massifs seront posés sur un béton de propreté d’épaisseur dix centimètre minimum. Sur les

massifs, seront scellés au coulage des boulons en attente pour la fixation des structures métalliques

de support des modules

Le Bâtiment du local technique de la centrale (local GE, batteries, onduleurs, etc.)

Le bâtiment aura les caractéristiques suivantes : (Voir détail plan de masse)

o Semelles isolées et parpaings pleins,

o Murs élévateurs de 15 cm d’épaisseur en parpaings creux de sable, ciment et grains de riz

avec chaînages en béton armé ;

o Sol intérieur en dallage épaisseur 10cm, armé et revêtu avec une chape bouchardée

incorporée,

o Menuiserie métallique ;

o Charpente métallique,

o Couverture en bac alu zinc galvanisé pré laqué 6/10 couleur au choix du maître d’œuvre.

Le niveau intérieur fini du bâtiment se situera à 45 cm au-dessus du niveau général du sol extérieur.

Cette côte représentera le niveau 0 et sera fixée par le Maître d’œuvre avant le démarrage des

travaux

Le Bâtiment du local Gardien : Il sera construit à l’entrée de l’enceinte de la centrale avec une

superficie de 16 m2 (toilette inclus)

6.2.Spécifications techniques des Bâtiments

Terrassement

Le terrassement comprend les travaux ci-après:

Débroussaillage, dessouchage, déroctage, démolition, enlèvement des racines, souches et tous

débris pierreux ou organiques sur l'emprise des bâtiments à réaliser et sur une bande de 1 mètre de

largeur tout autour de la clôture.

Décapage, enlèvement de la terre végétale et mise en dépôt, mise à niveau horizontal de la plate-

forme recevant les bâtiments sous toute l'emprise de ceux-ci.

Implantation des ouvrages à construire et clôture du chantier avec sa matérialisation.

147


Fouilles en rigoles et en puits en terrain de toute nature et à toute profondeur, y compris boisage,

étais, épuisements éventuels, dressement des parois et réglage à leur côte des fonds et toutes

sujétions. Seront prévus les travaux ci-après :

o Les fondations par semelles isolées

o Les soubassements

o Canalisation pour réseaux (en PVC).

o Toutes les fouilles nécessaires à l'exécution complète des ouvrages

Remblai en sable y compris apport, épandage, arrosage, compactage par couche de 20 cm

d'épaisseur maximum, réglage et toutes sujétions. Seront prévus les travaux ci-après :

Remplissage des fouilles de part et d'autre de tous les ouvrages en fondations sous toutes les formes

en béton

Sous dallage comprenant la fourniture et la pose de sable fin sur une épaisseur de 10 cm

soigneusement compacté et finition parfaitement plane.

Fondations

Béton de propreté en béton de cailloux dosé à 150 kg de CPA, de 0.05 m d'épaisseur minimale

coulé en fond de fouille sans coffrage avec débordement en tous sens de 0,05 m du nu des ouvrages

en fondations y compris toutes sujétions. Seront prévus les travaux ci-après :

Fonds de fouilles sous tous ouvrages en béton et en maçonnerie.

Béton armé pour semelles, suivant dimensions des plans, y compris coffrage, vibrations, aciers et

toutes sujétions. Le béton sera dosé à 350 kg de CPA pour 0,400 m3 de sable et 0,800 m3 de

gravillons.

Les fondations devront obligatoirement reposer sur le bon sol (taux de travail : 1,0 bar minimum), et

au minimum à 60 cm de profondeur par rapport au sol extérieur. Aucune fondation ne sera coulée

avant réception des fonds de fouille par le maître d'œuvre.

Agglomérés de ciment pleins de 15 cm d'épaisseur (15 cm x 40 cm x 20 cm) hourdés au mortier de

ciment. A prévoir pour les soubassements et les fosses.

Agglomérés de ciment pleins de 15 cm d'épaisseur (15 cm x 40 cm x 20 cm) hourdés au mortier de

ciment. A prévoir pour les fondations de la terrasse d'entrée et du trottoir périphérique.

Ouvrages au sol

Béton armé pour longrines de (15 x 25 cm) y compris vibrations, aciers et toutes sujétions. Béton

dosé à 350 kg de CPA pour 0,400 m3 de sable et 0,800 m3 de gravillons.

Béton de forme pour dallage armé (ép. 0,10 m) avec fer T8, mailles 20/20. Le béton sera dosé à 250

kg de CPA pour 0,400 m3 de sable et 0,800 m3 de gravillons, avec joint périphérique.

Béton armé pour terrassement d'entrée et emmarchement y compris vibrations, aciers et toutes

sujétions. Le béton sera dosé à 350 kg de CPA pour 0,400 m3 de sable et 0,800 m3 de gravillons.

Béton armé pour socle groupe (ép. 0.20m) y compris vibrations, aciers et toutes sujétions. Le béton

sera dosé à 350 kg de CPA pour 0,400 m3 de sable et 0,800 m3 de gravillons.

Ouvrages en élévation

Agglomérés de ciment creux (classe B40) de 15 cm d'épaisseur (15 cm x 40 cm x 20 cm), hourdés

au mortier de ciment et rejointoyés avec soin. A prévoir pour les murs.

Béton armé en élévation pour ouvrages à toutes hauteurs au-dessus du sol y compris vibrations,

aciers, réservations pour le scellement d'ouvrages métalliques, coffrage en planches, aciers et toutes

148


sujétions. Le béton sera dosé à 350 kg de CPA pour 0,400 m3 de sable et 0,800 m3 de gravillons. A

prévoir pour les poteaux, les chaînages horizontaux, pièces d'appui, linteaux tels que précisés au

plan.

6.3.Travaux divers

Trous, saignées, percements, scellements divers seront à la charge de l'Entrepreneur qui devra

exécuter tous les travaux nécessaires à la parfaite réalisation et finition de tous les corps d'état. Ces

prestations comprendront l'ouvrage proprement dit, exécuté à la masse ou au poinçon, le

calfeutrement, et tous raccords après coup.

Calfeutrement et raccords des menuiseries, bâtis, saignées diverses seront réalisés avec du béton fin

(grain de riz) dosé à 400 kg/m3 y compris toutes sujétions.

6.3.1. Enduits

Enduits intérieur

Enduit ordinaire sur crépi tiré à la règle, taloche fin. A prévoir pour murs intérieurs. Ce type d'enduit

sera comme suit :

Gobetis ou couche d'accrochage dosé à 500 kg de ciment et dégrossi dosé à 450 kg de ciment,

épaisseur 10 mm.

Enduit de finition finement taloché dosé à 350 kg de ciment ; épaisseur de 5 à 8 mm y compris

glacis au ciment.

Enduits extérieur

Enduit tyrolien, laissé brut de projection ; ce type d'enduit sera comme suit :

Gobetis ou couche d'accrochage dosé à 500 kg de ciment et dégrossi dosé à 450 kg de ciment

épaisseur 10 mm.

Enduit finement taloché dosé à 350 kg de ciment, épaisseur de 5 mm.

Enduit tyrolien au mortier de ciment (suivant couleur proposée par le maître d’œuvre) et sable

prélevé sur le site.

A prévoir sur les parements verticaux extérieurs sur toute la hauteur, y compris façons d'arêtes,

échafaudage, et toutes sujétions.

6.3.2. Charpente métallique

Généralités

Les travaux prévus au présent chapitre comprennent l'exécution conformément aux plans, suivant

les dimensions et côtes qui y figurent : les portiques, les consoles, les pannes, les fixations

Portiques

Les portiques seront constitués par des IPE 120 et seront fixés sur des poteaux en béton armé. Les

portiques seront livrés munis de leur protection anti rouille. Il ne sera toléré aucune déformation ou

soudure.

Les pannes

Les pannes seront constituées par des IPN 80 qui reposeront directement sur les portiques ou dans le

chaînage supérieur au niveau des pignons. Il ne sera toléré aucune déformation ou malfaçon.

Fixation

149


Les portiques seront fixés aux poteaux par scellement et d’attaches dans le béton.

Par contre, les pannes en IPN80 seront fixées par boulonnage ou soudure à leurs points de contact

avec le portique par l'intermédiaire d'une calle en fer plat et cornière fixée sur le portique.

Couverture

Les travaux prévus au présent chapitre comprennent la fourniture et la pose de :

o Feuilles en bac alu zinc galvanisé pré laqué 6/10

o Pièces de calfeutrement des ondes y compris fixations.

o Feutre 36S sur pannes IPN 80

L'entrepreneur devra prévoir des crochets de formes et de dimensions appropriées avec plaquettes et

rondelles d'étanchéité, tels que prévus à l'avis technique. Les feuilles de bac alu seront livrées et

posées en longueur diverse en évitant le maximum possible les compléments d'étanchéité qui seront

nécessaires en cas de non recouvrement.

6.3.3. Menuiserie métallique

Généralités

L'entrepreneur aura à sa charge :

o La fourniture de tous les ouvrages suivants : Bâtis, portes, volets et grilles y compris leur

ferrage, leur serrurerie, leur quincaillerie et tous les accessoires, compris butoir fixé au sol.

o La mise en place et l'ajustement de ces ouvrages dans leurs dormants, de même que la pose

des paumelles, verrous, pattes.

Les menuiseries seront livrées, sablées et protégées par une couche de peinture antirouille.

Portes

Porte d’entrée local technique

Elle sera fabriquée en tôle de 15/10, de dimensions (H 2.5 m –L 3,50 m), permettant le passage de

camion de chantier.

Porte d’entrée local Batterie

Elle sera fabriquée en tôle de 15/10, de dimensions (2,20m x 0,80), barreaudée à la partie supérieure

et tôlée sur les deux faces/60cm à la partie inférieure:

Portail d’entrée principal de l’enceinte

Dimension : Largeur : 3,50 m

Volets

Ils seront du type lames persiennes orientables d'épaisseur 12/10 à l'intérieur d'un cadre non

ouvrant. Le fonctionnement des lames sera assuré par une tringle, et un système de blocage assurera

la protection contre les infractions. Les dimensions sont celles figurant au plan donné en annexe.

Grilles

Elle sera fabriquée en barres de tube rond creux de diam 20 mm, les dimensions sont celles

précisées sur les plans, cadre non ouvrant:

Pattes de scellement suivant dimensions

Cadre en barres ou fer plat A prévoir pour local groupe.

150


6.3.4. Electricité

Le présent chapitre comprend tous les travaux d’électricité et toutes sujétions :

Foureautage et filerie

Le foureautage se fera avec du tube orange diamètre 11mm avec une filerie de diamètre différent

pour l’alimentation électrique. Une boite de dérivation en attente sera mise à coté de l’armoire de

distribution dans le local technique. Cette boite servira à l’alimentation du bâtiment en solaire. A

prévoir pour tous les locaux.

Appareillage

Ampoule LED de 7 W et de premier choix. A prévoir dans tous les locaux.

Hublot étanche avec ampoule LED de 11 W et de premier choix. A prévoir pour extérieur bâtiment.

6.3.5. Peinture

Le présent chapitre comprend tous les travaux de peinture intérieure et extérieure sur :

o murs intérieurs ;

o charpente,

o menuiserie métallique ;

o ouvrages métalliques de toute nature,

Description des travaux

Peinture glycérophtalique sur ouvrages métalliques comprenant :

o retouches éventuelles au panchromate de zinc de la couche d'impression dont seront pourvus

les ouvrages à la livraison ;

o une deuxième couche de panchromate de zinc. Seules les parties des ouvrages destinées à

être vues, recevront 2 couches croisées de peinture glycérophtalique ; pour les parties non

vues, les surfaces garderont l'aspect du panchromate de zinc.

o Peinture glycérophtalique sur ouvrages en bois appliquée en deux (2) couches.

o Peinture vinylastral sur murs internes et appuis de fenêtre appliquée en deux (2) couches.

6.3.6. La clôture de la centrale

La hauteur de la clôture sera de 1,80 m. Elle sera constituée d’un muret de 0,80 m surélevé d’un

grillage en acier galvanisé de hauteur 1,0 m avec des mailles 60x60 mm avec trois fils galvanisés

tendeurs de diamètre minimum de 3mm. Ce muret de base sera en construite en agglos de 15x40x20

et va reposer sur une structure de béton armé composée de :

o Fondation en semelles isolées de 60x60x15

o Potelets de 15/15 et deux poteaux de 30/30 à l’entrée

o Soubassement agglos pleins de 15 d’une rangée minimum

o Chainage 15x15 en partie basse

Des piquets en cornières 50x50x5 scellés sur les potelets équidistants de 2.5m serviront de

raidisseurs pour le grillage avec équerre de 1m minimum de côté en cornière de même dimension

que les raidisseurs aux angles.

6.3.7. La cuve de stockage de fuel ou de biocarburant

Cuve métallique de 10 000 litres pour toutes les localités et de 20 000 litres pour la localité de

Broukro. Les cuves seront situées à l’extérieur du local du ou des groupes électrogènes. La cuve

sera équipée d’un indicateur permettant de lire le niveau du carburant dans la cuve. La cuve devra

être équipée d’un bac de rétention permettant de recueillir environ 500 litres. L’attributaire devra

151


mettre tout en œuvre pour éviter les risques de fuite et de vol de carburant par des dispositifs de

sécurisation de la cuve.

6.4.Qualité et provenance des matériaux utilisés

Matériaux d’apport

Les matériaux d’apport utilisés en remblai devront être homogènes et ne contenir ni d’élément

purement argileux, ni d’éléments rocheux d’un volume supérieur à 1 dm3, ni gravats d’aucune

sorte, ni détritus, ni déchets organiques.

Gravier pour béton

Les graviers pour toutes les classes de béton seront exempts de toutes matières organiques et

dégagés de toutes gangues ou terres provenant de sites préalablement agrées par le Maître d’œuvre

et présentant une distribution granulométrique étalée. Le coefficient d’usure Los Angeles ne sera

pas supérieur à 45 %.

Les graviers seront de la classe granulaire 5/25 mm ; à la vérification. Les poids des éléments

retenus sur le tamis de 20 mm et passant au tamis de 5 mm seront l’un et l’autre inférieur à 10 %

du poids initial soumis au criblage, le poids des éléments retenus sur le tamis de 10 mm devra être

compris entre le tiers et les deux tiers du poids initial soumis au criblage.

Sables pour bétons et mortiers

Les sables pour bétons et mortiers de tous types seront des matériaux propres, durs, exempts de

toutes matières organiques, sels, gangue ou terre, provenant de sites préalablement agrées par le

Maître d’œuvre. Ils seront éventuellement criblés pour obtenir la granulométrie nécessaire et lavés.

Les sables auront la granulométrie suivante, d’après leurs emplois :

o Béton de toutes classes 0/5 mm

o Mortier pour maçonnerie, jointoiement de maçonnerie de dalettes 0,2 mm

o Mortier pour enduits 0,1 mm

Ciments

Nature et qualité du ciment

Le ciment sera de qualité Portland Normal CPA 325 (désignation française) ou d’autre désignation

équivalente. En ce qui concerne la qualité et les conditions auxquelles la fourniture de ciment devra

satisfaire, ainsi que les normes d’essais et de réception, les prescriptions des normes françaises

AFNOR seront d’application.

Eau de gachage

L’eau destinée à la fabrication des mortiers et bétons devra être douce et exempte de toute matière

organique et répondre aux caractéristiques suivantes :

o Matières en suspension : 2 grammes par litre (maximum)

o Sels dissous : 5 grammes par litre (maximum)

Aciers d’armatures et de charpente métallique

Fers à béton

Les fers à béton seront des ronds à haute adhérence du type TOR. L’acier sera de nuance Fe E 400

(désignation française) ou d’autre désignation équivalente. Ayant les caractéristiques mécaniques

suivantes :

152


Limite d’élasticité nominale

Valeur minimale garantie : 4.200 kg/cm²

En ce qui concerne la qualité et les normes d’essais et de réception des Aciers, les prescriptions des

normes françaises AFNOR seront applicables.

Acier pour charpente

L’acier sera de nuance Fe E 240 (désignation française) ou d’autre désignation équivalente. Ayant

les caractéristiques mécaniques suivantes :

Limite d’élasticité nominale

Valeur minimale garantie : 2.400 kg/ cm²

En ce qui concerne la qualité et les normes d’essais et de réception des Aciers, les prescriptions des

normes françaises AFNOR seront applicables.

Qualité des vis et des clous

Les vis auront un filet mince et tranchant. Le fond du pas, égal en hauteur, sera en forme de gorge

dans la partie taraudée. Le corps sera cylindrique.

Matériaux de couverture

Tous matériaux de couverture en bac alu zinc galvanisé pré laqué 6/10 seront du type de la société

SPS ou équivalent. Les caractéristiques mécaniques (résistance à la traction et à la flexion,

inaltérabilité aux intempéries) seront celles prescrites par les normes AFNOR ou équivalent du pays

d’origine.

A la réception, tous les matériaux en bac alu zinc défectueux, non homogènes ou cabossés seront

refusés.

Matériels et appareils électriques

Tous matériels et appareils électriques seront de type LEGRAND ou équivalent et de premier choix.

Peinture

Livraison sur chantier, marquage et ouverture des emballages

Tous les produits parviendront sur le chantier dans des récipients clos comportant les marques

d’origine et l’identification du type. L’entrepreneur sera responsable de leur bonne conservation sur

le chantier. Les récipients ne seront ouverts qu’au moment de l’emploi dans le nombre strictement

nécessaire à l’exécution de travaux de peinture à réaliser. Tous les récipients ouverts seront refusés ;

il en sera de même pour ceux dont le contenu ne serait pas conforme aux échantillons déposés.

Peinture, diluants et mastic

Toutes les peintures, diluants, mastics et colorants devront être de type SEIGNEURIE ou similaire

de meilleure qualité, adaptée à l’emploi en climat tropical. Les marques des peintures et vernis

seront soumises à l’agrément du Maître d’œuvre. L’emploi des produits sera conforme aux

spécifications de fiches techniques du fabriquant, notamment en ce qui concerne la nature et la

qualité de diluant nécessaire à chaque produit suivant le système d’application.

Serrurerie et quincaillerie

Les articles de serrurerie et quincaillerie seront de type BRICARD ou équivalent. Ils seront de

bonne qualité et de fabrication très soignée. Le mouvement des parties tournantes ou glissantes

153


devra être régulier et continu, non saccadé. En position fermées ou ouvertes, les portes d’accès aux

locaux devront pouvoir être fixées par crochets.

Menuiserie et charpente

Les pièces de menuiserie métallique et /ou plastique seront préparées en atelier suivant les données

du devis descriptif et les dimensions vérifiées sur chantier par l’Entrepreneur. Toutes les pièces en

acier des menuiseries et de la charpente seront traitées à la peinture antirouille avant livraison sur le

chantier.

6.5.Mode d’exécution des travaux

6.5.1. Sujétions travaux inclus dans le forfait

Outre les documents qui leur sont remis, les soumissionnaires devront prendre, sur place, tous les

renseignements complémentaires qui leur seront nécessaires pour établir leur prix.

Ils devront notamment s’inquiéter, préalablement, à l’établissement de leurs prix, de l’état dans

lequel se trouve le terrain.

Le prix forfaitaire devra comprendre les conséquences de toutes les sujétions et difficultés

d’exécution qui pourront se rencontrer.

Aucun supplément ne sera accordé pour sujétion.

L’Entrepreneur est réputé connaître les normes et règlements et usages du pays et devra les

appliquer. A défaut de documents propres au Sénégal, ceux appliqués en France serviront de

référence. Le CPTP a été établi dans cet esprit. Il appartient toutefois à l’Entrepreneur de signaler

lors de sa soumission toute contradiction entre le CPTP et les divers règlements faute de quoi ne

pourra pas prétendre à des travaux supplémentaires en cas de litiges sur ce point en cours

d’exécution.

Les textes cités dans la suite de ce document ne constituent donc pas une liste exhaustive.

Par ailleurs, il est rappelé que l’entrepreneur est responsable des contraventions de toutes natures

qu’il pourrait encourir du fait de la non-observation des règlements locaux et qu’il doit en

conséquence, faire toutes les démarches nécessaires auprès des administrations compétentes.

Fouilles

Suivant prescriptions du CPTP et du devis quantitatif, les terrassements comprennent :

o le débroussaillement et le nettoyage des endroits,

o les fouilles en déblai,

o les fouilles en puits pour semelles sous poteaux,

o les fouilles en excavation pour longrines, semelles, regards, massifs d’emmarchement, etc…

o les fouilles en tranchées pour canalisations diverses et caniveaux,

o les remblais à la demande pour terre pleine sous dallage et après exécution des maçonneries

de fondation.

o Evacuation des terres en excédent et régalage,

o Nivellement des abords des constructions – (cours).

Les fouilles des fondations seront descendues jusqu’au bon sol, assurant la parfaite stabilité des

ouvrages.

Trait de niveau

L’entrepreneur de Gros-œuvre devra battre les traits de niveau. Il en sera responsable et devra les

reporter après l’exécution des cloisons des murs et enduits et ce, autant de fois que cela sera

nécessaire.

154


Mode de fondations

Suivant les spécifications du CPTP, les fondations seront en puits et en rigoles, soit en semelles

sous poteaux et des soubassements, etc. Les fondations seront déterminées en section d’après le

taux de travail du sol.

Murs et cloisons

Mode d’exécution des ouvrages en maçonnerie en parpaings.

Toutes les maçonneries seront exécutées avec des matériaux de premier choix.

Ces matériaux, quels qu’ils soient, pourront être vérifiés avant leur emploi par le Maître d’œuvre.

Tout matériau refusé sera emporté hors du chantier après avoir reçu, s’il y a lieu, une marque

distincte de refus.

Agglomérés béton

Les agglomérés seront fabriqués en béton dosé à 250 kg de ciment au mètre cube conformes à la

norme NF 14.301 type B40. Ils seront creux pour cloisons de remplissage, et pleins pour

soubassement. Les dimensions seront suivant les besoins :

o 15 x 20 x 40 creux ou pleins,

o 10 x 20 x 40, creux

Ces agglomérés sont obligatoirement fabriqués en béton vibré. Ils présenteront au démoulage des

faces planes et des arêtes vives. Ils ne pourront être employés qu’après durcissement complet.

Toutes précautions seront prises pour qu’aucun élément ne soit épaufré ou fissuré pendant le

transport et la manutention sur le chantier.

Les maçonneries d’agglomérés seront hourdées au mortier n° 1 dosé à 200 kg de ciment pour un

mètre cube de sable. Les maçonneries seront montées par assises à réglées à joints creuses, tout bloc

recouvrant ceux de l’assise inférieure sur une longueur de 0,10 au moins, les autres joints auront

une épaisseur moyenne de 1,5 cm.

Mortiers et chapes

Il sera strictement interdit de gâcher du mortier sur une aire sablonneuse ou terreuse.

L’Entrepreneur devra prévoir des aires de gâchage constituées par un dallage ou des plaques de tôle

ou bois.

La composition des mortiers sera la suivante :

Désignation des Ouvrages Mortier n° Poids de ciment pour

1000 L de sable

Maçonneries diverses 1 200 kg

Enduit intérieurs 2 350 kg

Enduit extérieurs 2 bis 400 kg

chapes étanches 3 600 kg

chapes ordinaires 4 500 kg

soubassements raccords 5 750 kg

carrelage – revêtements 6 400 kg

Enduits

Toutes les faces intérieures des maçonneries et ouvrages en béton armé y compris les plafonds, s’il

y a lieu, recevront un enduit au mortier n° 2 et n° 2 bis pour les faces extérieures. Les parties

extérieures en général recevront un enduit tyrolien.

155


L’enduit sera fait à deux couches, la première mince (gobetis) fortement dosée (400 kg de ciment

pour 1m3 de sable), la deuxième plus épaisse au mortier précité :

o préalablement, le mur devra être abondamment arrosé,

o les couches seront rigoureusement dressées sur repères et réglées,

o l’épaisseur de l’enduit sera finie de 1,5 à 2 cm

o les enduits extérieurs sur soubassement seront toujours exécutés à 10 cm au- dessous du sol

extérieur fini.

Après achèvement, les enduits devront présenter une face lisse sans gerçures, ni soufflures, une

teinte uniforme et un bon aplomb. Toutes les arêtes seront parfaitement dressées et présenteront des

angles vifs ou éventuellement à la demande arrondis ou lissés au fer.

Dallage – qualité et mise en œuvre

Les niveaux finis seront fixés avec précision par rapport au terrain naturel, lors de l’implantation

pour permettre un remblaiement général assurant les pentes nécessaires à l’écoulement des eaux de

ruissellement vers l’extérieur de la salle. Les niveaux bruts supérieurs des dallages ou plancher

tiendront compte de l’épaisseur nécessaire à l’exécution des différents revêtements des sols prévus.

Après exécution d’un terre-plein ou terre en sable parfaitement arrosé et pilonné par couches

successives de 20 cm. Exécution d’un dallage en béton armé dosé à 300 kg de ciment pour 1m3

d’agrégats (3/4 au maximum). L’épaisseur de ce dallage est de 10 cm.

L’armature sera constituée soit de treillis soudés 3/3 mailles 100/100 ou de fer tor HA8 tous les 0,20

m. Il est bien entendu que si la terre provenant des fouilles ou d’apport n’était pas reconnu

convenable, elle serait remplacée par du sable fin.

Revêtement sol

Les travaux consisteront à la mise en place d’un dallage avec chape bouchardée incorporée.

Les travaux comprendront la mise en place d’un béton de propreté de cinq (5) centimètres

d’épaisseur, et d’un dallage d’épaisseur dix (10) centimètres avec chape bouchardée incorporée.

6.5.2. Menuiserie métalliques

Mode d’exécution des ouvrages

Tous les ouvrages de serrurerie seront exécutés avec le plus grand soin. Les fers seront dressés et

coupés régulièrement sans jarrets ni cassures. La force des fers profilés sera déterminée pour

résister à un usage normal correspondant à celui auquel ils sont destinés. Les assemblages d’angles

seront soigneusement ajustés. Les assemblages soudés électriquement ne devront comporter aucune

trace de soudure en saillie.

Les ouvrages en tôle seront parfaitement dressés et constitués de façon à ne subir aucune

déformation par dilatation. Toutes les vis employées pour les parties démontables devront affleurer

la pièce démontable.

Tous les ouvrages en fer seront livrés sur le chantier recouverts d’une couche de minium de plomb,

sauf spécification contraire.

Les trous de scellement seront laissés en attente par l’entrepreneur de maçonnerie, à condition

toutefois que ceux-ci aient été réclamés en temps utile, et que leur importance et leur position

exacte aient été très clairement précisées. Les scellements et raccords seront de toute façon à la

charge de l’entrepreneur de serrurerie.

L’entrepreneur devra garantir l’entretien de ses ouvrages pendant un (1) an après la réception

provisoire prononcée sous réserves.

6.5.3. Peinture

156


Généralités - peinture

Les travaux de peinture et matériaux employés seront conformes aux Normes Française et plus

particulièrement à la NFT 30.001 à NFR 33.001, etc…Avant tout commencement d’exécution,

l’entrepreneur procédera à un examen des supports et formulera, s’il y a lieu, des réserves. Il est

tenu d’assister aux pré- réceptions des autres corps d’état.

Si cette prescription n’était pas observée, aucune réclamation ne pourra être prise en considération.

Il est précisé que l’attributaire du présent lot doit les préparations, les couches primaires et les

couches d’impression de tous les ouvrages bois et métalliques avant la pose de ces ouvrages. Les

couches intermédiaires et de finition ne seront entreprises qu’après travaux préparatoires et reprise

éventuelle de ces couches primaires d’impression.

Le Maître de l’œuvre pourra exiger des tonalités différentes à chaque couche.

Les tons ou teintes de peintures et badigeons seront définis sur le chantier par le Maître de l’œuvre

sur les échantillons préparés par l’entrepreneur et au besoin modifiés d’après les essais. Les

échantillons choisis seront conservés pour servir de référence de couleur aux réceptions provisoire

et définitive.

Toutes les couleurs seront parfaitement broyées et incorporées avec les huiles et seront de première

qualité. Les peintures devront contenir au moins 25 % d’huile de lin pour les intérieurs et 35 % pour

les extérieurs. Le blanc de zinc sera pur et sans mélange. Les colles seront fraîches et bien épurées.

Les vernis seront d’excellente qualité (pour climat tropical), brillante et bien siccatifs.

La chaux sera fraîchement éteinte et additionnée d’alun.

L’emploi des charges, blanc de Meudon, sulfate de baryte, talc, etc… est formellement interdit.

Les peintures vinyliques ou glycérophtaliques, seront d’excellente qualité et de marque agréée par

le Maître de l’œuvre.

Analyses

Le Maître de l’œuvre se réserve le droit de faire procéder à tous les moments aux analyses des

produits employés par l’entrepreneur du présent lot. Les frais afférents sont à la charge de

l’entrepreneur.

Description des ouvrages

Toutes les peintures seront étalées soigneusement et recouvriront parfaitement les parties à peindre.

L'entrepreneur aura à sa charge toutes les couches en supplément à celles prévues aux devis, jusqu’à

couverture complète. L’entrepreneur devra tous les travaux préparatoires de toutes les surfaces à

peindre (maçonnerie, bois et métallique) : ponçage, calfeutrage, masticage à la colle ou à l’huile,

bandes à l’eau ou calicot. Ils seront exécutés avec le maximum de soins.

Les ponçages seront exécutés de façon à ne laisser aucune trace d’outil sur le produit.

Les canalisations seront toujours dégraissées et passées à la brosse métallique.

Peinture vinylique : du type PANTEX ou similaire

A prévoir sur les murs et plafonds à l’exception des parties revêtues de faïence.

Peinture émail celluloglycérophtalique : ou similaire en deux (2) couches :

A prévoir sur les bois et métaux ferreux après application de deux couches de peinture anti rouille.

6.5.4. Nettoyage

157


Tous les travaux de nettoyage à l’intérieur des bâtiments, après les travaux de peinture sont à la

charge de l’entrepreneur, notamment : les sols, les appareillages électriques, les plaques de propreté,

pênes et entrées de serrures, béquilles, les appareils sanitaires et les vitres, etc… seront

soigneusement brossés et purgés de toutes traces. Tous les raccords seront dus après les nettoyages,

de façon à présenter lors de la réception provisoire un travail exempt de toute critique.

7. RESEAUX DE DISTRIBUTION BT

7.1. Généralités

Les localités qui seront desservies dans le cadre du projet seront toutes raccordées au travers d’un

réseau BT qui part d’une centrale hybride solaire/DUAL DIESEL et BIOCARBURANT. Ce réseau

BT dessert les ménages, l’éclairage public ainsi que tous les points de raccordement considérés

comme client de la centrale (Moulins, forages, atelier, boutiques, etc.).

Le présent chapitre décrit les spécifications techniques des réseaux BT conformément aux

conditions et minima techniques de CI-ENERGIES.

Le réseau basse tension (BT) et l’éclairage public (EP) des localités à électrifier par ce programme

doivent être réalisées par des lignes en conducteurs isolés assemblés en faisceau alimenté en

tension de 230/400 Volts. Les lignes BT doivent être réalisées conformément aux normes en

vigueur pour l’Electrification rurale en Côte d’ivoire.

7.2. Prescription techniques

7.2.1. Prescriptions techniques générales

Conditions environnementales :

Tout équipement destiné à être installé à l’air libre doit être conçu pour les conditions

environnementales suivantes :

Température maximale 45 °C

Température minimale 12 °C

Température moyenne 28 °C

Niveau isokéraunique 120

Altitude au-dessus du niveau moyen de la mer 1000 m

Humidité relative 100%

Vitesse du vent 120 km/h

Pluviométrie moyenne 1900 mm/année

Niveau de pollution On adoptera un niveau de pollution moyen auquel

correspond une ligne de fuite minimale de 20

mm/kV tel que prescrit dans la Recommandation

CEI 815

Pression du vent: 700 N/m2

facteur aérodynamique pour les poteaux 0,7

facteur aérodynamique pour les conducteurs 1,1

portée maximale des lignes BT 55 m

Caractéristiques générales du réseau :

Tension nominale BT/ Tension de service

o Tension triphasé : 400 V o Tension phase‐neutre: 230 V

Tension d’isolement ou tension assignée :

o 1000 V

158


Tenue diélectrique (1 min/50 Hz)

o 2,5 KV eff.

Tenue Thermique (I th) 1 seconde courant de court‐circuit

o 25 KA eff.

Régime de mise à la terre du neutre :

o Le neutre est mis directement à la terre par des piquets de terre (Schéma TT)

Fréquence du réseau

o La fréquence nominale est de : 50 Hz

o La variation maximale est de +/- 1 Hz

Prescriptions générales relatives au matériel

Principes généraux et guide de conception :

o Concevoir le matériel afin de faciliter l’exploitation, l’inspection et la maintenance ;

o Concevoir le matériel pour une exploitation satisfaisante dans les conditions climatiques;

spécifiées et pour les variations de charge, de tension et condition d’effort sur le système y

compris celles dues aux courants de courts circuits et autres défauts ;

o Concevoir le matériel de sorte que la pesanteur, le vent, la pression et les vibrations soient

sans influence sur leur fonctionnement ;

o Intégrer dans la conception toutes les précautions raisonnables pour assurer la sécurité de

tout le personnel d’exploitation et de maintenance ;

o Concevoir le matériel de manière à éviter tout contact accidentel du personnel avec des

parties sous tension.

o Concevoir le matériel de sorte à minimiser les troubles pouvant être occasionnées par les

dépôts de poussière, d’humidité et de sel ;

o Concevoir le matériel pouvant supporter les niveaux actuels de courants de court-circuit ;

o Concevoir le matériel simple, fiable, facile à maintenir et à exploiter, permettant de

minimiser les coûts de maintenance et d’exploitation.

Matériel

Tout le matériel doit être neuf, de la meilleure qualité et de fabrication récente. Il doit être le mieux indiqué

pour l’exploitation dans les conditions spécifiées.

Le matériel de même type doit être interchangeable. Dans le cas où elles sont fournies, les pièces de

rechanges doivent être identiques aux pièces qu’elles doivent remplacer.

Prendre les dispositions pour réduire, voire annuler les effets de la corrosion et des dépôts de poussière sur le

matériel.

Peindre toutes les surfaces extérieures non galvanisées du matériel. La peinture devra être résistante à la

chaleur, aux températures extrêmes et à l’épreuve des intempéries.

Munir le matériel suivant d’une plaque signalétique (Transformateur, Cellule, Disjoncteur Haut de poteau,

Interrupteur aérien). En plus pour ce type de matériel, et pour les autres matériels, fournir une notice de

présentation, de montage, d’entretien et d’exploitation, et une notice donnant les caractéristiques techniques.

Les étiquettes et plaques signalétiques sur le matériel devront être en acier inoxydable et fixées sur le

matériel avec des vis auto-taraudeuses. Inscrire en langue française, toutes les informations sur les étiquettes

et les plaques signalétiques.

Normes :

Tout le matériel doit être conforme aux éditions les plus récentes de la norme CEI (Commission

Electrotechnique internationale) ou toute autre norme équivalente et validée par le maître d’œuvre.

159


CEI 71-1 Coordination de l’isolement

CEI 694 Clauses communes pour les normes de l’appareillage à haute tension.

CEI 137 Traversées isolées pour tensions alternatives supérieures à 1000 V

CEI 296 Spécifications des huiles minérales isolantes neuves pour transformateurs et appareillage de

connexion.

CEI 129 Sectionneur et sectionneur de terre à courant alternatif

CEI 265 Interrupteur à haute tension

CEI 99 Parafoudre

CEI 120 Dimensions des assemblages à rotule et logement de rotule des éléments de chaînes

d’isolateurs.

CEI 168 Essais des supports isolants et éléments des colonnes d’intérieur et extérieur, destinés à des

installations de tension nominale supérieure à 100 V

CEI 207 Conducteurs câblés en Aluminium

CEI 209 Conducteurs en Aluminium - Acier

CEI 305 Caractéristiques des éléments de chaînes d’isolateurs du type capot et tige.

CEI 372 Dispositifs de verrouillage pour les assemblages à rotule et logement à rotule des éléments

de chaînes d’isolateurs ; dimensions et essais.

CEI 183 Guide pour le choix des câbles haute tension

CEI 228 Ames des câbles isolés

CEI 230 Essai de choc des câbles et de leurs accessoires

CEI 391 Marques de repérage des conducteurs isolés

CEI 282 Coupe circuit à fusibles haute tension

CEI 298 Appareillage sous enveloppe pour courant alternatif de tensions assignées supérieures à 1

kV et inférieures ou égales 52 kV.

CEI 947 Appareillage basse tension

Le Titulaire précisera pour chaque matériel, la norme sur la base de laquelle le matériel a été fabriqué.

Livraison du matériel

Généralités :

Le Titulaire fait son affaire, la livraison jusqu’aux sites du chantier, l’ensemble du matériel prévu dans le

cadre de ce projet Il doit concevoir les emballages de manière à :

o Supporter tous les aléas relatifs à leur manutention

o Résister aux diverses contraintes de transport par voie terrestre, maritime ou Aérienne.

o Résister à des périodes d’entreposage pouvant se prolonger sur la période de mise en œuvre

du projet (3 ans), dans les conditions climatiques stipulées au chapitre 1.1.1 relatif aux

« Conditions environnementales »

Matériel électrique :

Lorsque des dispositifs sont enlevés d’un matériel pour rendre son transport commode, les orifices ouverts

doivent être convenablement bouchés.

A l’exception des câbles et des supports, le matériel doit être toujours expédié dans des caisses.

Les câbles doivent être livrés en tourets avec les longueurs normalisées.

Limites de responsabilité du Titulaire:

Le Titulaire demeure responsable aussi bien pour la qualité du matériel qu’il a fourni, mais aussi à la qualité

de la mise en œuvre effective des ouvrages.

7.2.2. Prescriptions techniques particulières

Etendue du cahier de spécifications techniques particulières

Cette partie prescrit de façon particulière, les exigences de la conception de chaque matériel prévu dans le

cadre du Projet de fourniture, installation et mise en service de mini centrales hybrides photovoltaïques/dual

Diésel et Biocarburant et de réseaux de distribution basse tension dans six localités des régions du Tchologo

et de l’Agneby-Tiassa, en République de Côte D’ivoire.

160


Pour chaque type de matériel, les quantités par lot sont spécifiées dans les bordereaux de prix; nous nous

contenterons donc, dans ce chapitre, à décrire le matériel concerné.

Le Titulaire fournira dans son offre toute la documentation technique (photos caractéristiques électriques et

mécaniques, technologie, marque, constructeur…) relative au matériel proposé.

o Support béton

o TUR

o Fusible BTA

o Lampe

o Lanterne 80 W à LED

o Crosse d’avancée

o Coffret EP (à détailler matériel…)

o Ensemble de suspension

o Ensemble d’ancrage simple et double

o Connecteur à perforation d’isolant

o Raccord de dérivation

o Circuit de terre

o Piquet de terre

o Grille de terre

Spécification techniques relatives aux supports Béton-armé

Désignation :

o Support béton armé (hauteur en m / effort en daN)

o NF C 67 200 ou équivalent

Donnée de base :

o Support béton armé 9/200



o Support béton armé 9/800 A





Spécifications techniques relatives aux lanternes et lampes d’éclairage public

Désignation :

o Lampe LED 80 W

o Crosse galvanisée pour EP 33/42, avancée 1,50 m

o Crosse galvanisée pour EP 40/49, avancée 2,00 m

Donnée de base

Lanterne fermé LED 80 W

Lanterne avec appareillage incorporé pour lampe LED 80 W

Corps : aluminium moulé sous haute pression ; Capot compartiment électrique : aluminium moulé

sous haute pression ; Fermeture : verre trempé thermiquement ; Couleur : Gris ; Connexion :

Connecteur à vis ; Maintenance : Ouverture par vis ; Installation : En latéral (crosse) : Ø 32-48 ou

48-60 mm ; Hauteur d'installation : 8-12 m

Lampe LED 80 W

Puissance : 80 W

Durée de vie, 60000 heures à Ta=25º C

Driver Intégré

161


Tension d'alimentation 220-240 V / 50-60 Hz

Crosse galvanisée pour EP 33/42, avancée 1,50 m

Crosse : en tube galvanisé à chaud

Matière : acier galvanisé

Diamètre intérieur : 33mm

Diamètre extérieur : 42 mm

Saillie ou avancée : 1,50 m,

Hauteur : 1,20 m

Fixation : par boulons


Crosse :en tube galvanisé à chaud


Diamètre intérieur : 40 mm



Hauteur : 1,40 m


Spécifications techniques relatives aux coffrets de comptages EP et aux cellules

photoélectriques

Désignation :

Coffret de comptage triphasé 80 A


Cellule Photo électrique type LUMANDAR

Donnée de base :


Coffret vide : H900xL63. Sa constitution doit être conforme à la spécification technique EDF HN

62-S-17 ou équivalent.

Tableau permalite : 500x800x12

Equipement :

1 Sectionneur porte-fusible tétrapolaire 660V 125 A3 cartouches fusibles

cylindriques 22x58 60A

1 Contacteur tripolaire 220V 80 A

1 Relais thermique tripolaire 63-80 A

1 Relais temporisé 220V 3A

1 Interrupteur mono simple allumage pour la commande manuelle

1 borniez pour le raccordement des câbles de sortie Prévoir un emplacement pour le compteur d’énergie.

En fonctionnement normal la mise sous tension et hors tension seront assurées par une

cellule photoélectrique (lumandar) qui alimente le contacteur.

La cellule photoélectrique sera installée sur le support.

Le schéma de câblage des tableaux sera transmis à CI-ENERGIES pour approbation.

Le couvercle : Le couvercle est fixé sur la cuve à l’aide d’une charnière s’ouvrant de la gauche vers

la droite avec une condamnation par cadenassage du côté gauche.

L’ensemble présentant le degré de protection IP 439(NF C 20 100), peut être installé sur la façade,

en saillie ou sur poteau.

NB : Le coffret d’éclairage public sera livré équipé, câble prêt à fonctionner.

Tableau de comptage triphasé 125 A

162


Tableau permalite : 500x600x12

Equipement :

1 Sectionneur porte-fusible tétra-polaire 660V 125A

3 cartouches fusibles cylindriques 22x58 100A

1 Contacteur tripolaire 220V 125 A

1 Relais thermique tripolaire 95-125 A

1 Relais temporisé 220V 3A

1 Interrupteur mono simple allumage pour la commande manuelle

1 borniez pour le raccordement des câbles de sortie Prévoir un emplacement pour le compteur d’énergie.

En fonctionnement normal la mise sous tension et hors tension seront assurées par une

cellule photoélectrique (lumandar) qui alimente le contacteur.

La cellule photoélectrique sera installée sur le génie civil du poste.

Le schéma de câblage des tableaux sera transmis à CI-ENERGIES pour approbation.

NB : Le coffret d’éclairage public sera livré équipé, câble prêt à fonctionner.

Cellule photo électrique type LUMANDAR

Contacteur crépusculaire débrochable automatique complet type extérieur pour fixation sur façades

ou poteaux, type A 4 lux, contact fermé la nuit

Tension nominale : 240V

Tenue aux ondes de choc : 20kV

Température de fonctionnement : 12°C à +60°C

Spécifications techniques relatives aux tableaux BT TUR, Cartouche Fusible BTA, Protecteur

porte fusible BTA

Désignation :

Tableau TUR IV avec Interrupteur 800A

Tableau TUR VIII avec Interrupteur 1200A


Protecteur porte fusible avec poignée de manœuvre pour TUR

Cartouche fusible à couteaux HPC pour TUR, 400A

Donnée de base :

Tableau TUR IV avec Interrupteur 800A


Tenue diélectrique : 8 kV (entre phases et entrée/sortie), 15 kV (Phase/masse)

Tension d'essai ondes de choc : 20 kV

Intensité nominale : 800 A (interrupteur/jeux de barres)

Courant de courte durée admissible : 16kA/0,5s

Puissance maxi du transfo. à utiliser : 400kVA







Puissance maxi du transfo. à utiliser : 630 kVA






163



Puissance maxi du transfo. à utiliser : 630 ou 800 kVA

Protecteur porte fusible avec poignée de manœuvre pour TUR

Protecteur porte fusible en matériau isolant transparent.

Monté sur fusible de départ, il évite l'accès aux pièces sous tension.

Cartouche fusible à couteaux HPC pour TUR, 400A

Cartouche fusible Haut Pouvoir de Coupure(HPC) à couteaux recouverts d'argent, entraxe 115mm, modèle 2

pour mâchoire à serrage élastique, sans indicateur de fusion


Calibre : 400A

Courant de non fusion : 520 A

Courant de fusion : 640 A

Temps conventionnel de fusion en heures : 3 heures

Spécifications techniques relatives aux armements BTA

Désignation :

o Ensemble de suspension ES 54-140

o Ensemble d’ancrage simple EAS 54-100

o Ensemble d’ancrage double EAD 54-100

o Connecteurs de Dérivation à serrage simultané pour torsade

o Connecteurs de Dérivation à serrage simultané pour torsade

o Câble Cu BTA U 500 VGV 2x2, mm²

o Grille de MALT 140x40 CU type GRILLET

o Piquet de prise de terre

o Câble cuivre nu 29.3 mm²

Donnée de base

Ensemble de suspension ES 54-140

Composition : Console de suspension CS 54-140 (saillie de 14) + Pince de

suspension PS 1500

Capacité neutre porteur : 54,6 mm²

Tenue diélectrique : 6 kv

Ensemble d'ancrage simple EAS 54-100

Composition : Console de suspension CA1500 (saillie de 100)+1 PA 54-1500


Résistance à la traction : 1500 daN


Ensemble d'ancrage double EAD 54-100

Composition : 1 Console de suspension CA 54-10 (saillie de 100) + 2 Pinces

d'ancrage PA 54-1500



Connecteurs de Dérivation à serrage simultané pour torsade

Matière du corps : Corps en matière isolante PRC de haute résistance mécanique et

climatique

Visserie de serrage : A tête fusible hexagonale de 13mm sur plat pour le contrôle du

serrage simultané, la vis est galvanisée à chaud et reste hors

potentiel.

Lames de contact : à perforation d’isolant en ALU ou CU étamé

Tenue diélectrique : 6Kv

164


Plages de raccordement :

Plages de Sections CONNECTEURS DE

RESEAU – CDR 1S/CT 70

CONNECTEURS DE

BRANCHEMENT

CBS 1S/CT 70

CONNECTEURS

POUR EP CES

1S/CT 70

1. Principal 35 à 95mm² 16 à 70mm² 16 à 70mm²

2. Dérivé 16 à 70mm² 6 à 35mm² 1,5 à 35mm²

N.B.: Le bout du câble dérivé est logé dans un bouchon amovible sans graisse

Matériel conforme à la norme NF- C 33 0 20

Câble Cu BTA U 500 VGV 2x2,5 mm²

Câble à âme cuivre rigide massive, isolation au PVC, avec gaine de bourrage, Gaine extérieure en PVC gris

Tension nominale : 300/500V

Intensité nominale : 26A

Température maxi à l'âme : 70°C en permanence, 160°C en court-circuit

Grille de MALT 140x40 CU type GRILLET

Matière : fil cuivre non écroui Ø2,94 mm

Bout de raccordement : long de 1,5 m mini.

Section de conducteur de sortie : 29,3 mm²

Longueur (L) : 1,40 m

Largeur (l) : 0,40 m

Piquet de prise de terre

Matière : acier cuivré (mini. 120μm)

Diamètre : 30 mm

Longueur : 1,50 m

Câble cuivre nu 29.3 mm²

Matière : Cuivre nu écroui dur

Section : 29,3 mm²

Composition : nombre x diamètre des brins: 19 brins de 1,4mm Intensité admissible (60°C) : 210A

Intensité de court-circuit conduisant à un échauff. de 150°C : 3,5kA

Diamètre maxi extérieur en mm: 7

Charge de rupture en da N: 1165

Résistance électrique (20°C)/km: 0,63

La mise en œuvre de ces matériels est faite par sertissage hexagonal; il faut donc disposer d’une pince

hydraulique avec les matrices spécifiques.

7.3.Prescriptions pour l’exécution des ouvrages en basse tension et éclairage public

Structure du réseau BT/EP Les réseaux BT des localités sont de structure radiale simple. Cette structure qui s'étend le long des rues ne

ménage qu'un seul point de raccordement avec la sortie BT de la centrale.

Par ailleurs, le réseau BT n'est pas bouclé sur lui-même quel que soit le plan de lotissement du de la localité

concernée. Chaque réseau arborescent est alimenté par un seul départ BT à partir de la salle technique de la

centrale, équipée de tableaux BT à plusieurs départs.

Le réseau BT est aérien et monté sur des supports béton (aux alignements, aux arrêts et aux angles).

Chaque réseau arborescent est conçu en respectant les critères suivants :

o limitation de la chute de tension maximale en extrémité de ligne à 7,5 % dans le réseau de

distribution.

165


o limitation de la chute de tension dans le réseau d'éclairage public à 5 %, compte tenu du

réglage à vide du transformateur de + 5 % de manière à faire fonctionner les lampes dans

une plage de tension comprise entre 0,95 et 1,05 fois la tension minimale ;

o limitation des pertes de puissance active dans le réseau à 10 % de la puissance injectée ;

o la portée moyenne entre deux supports est de 45m.

o chaque support est équipé d'un foyer d'éclairage public.

Etendue des travaux La réalisation et le montage des réseaux BT s'effectueront conformément à la conception des réseaux des

différentes localités, comme indiqué sur les avant-projets d'exécution inclus dans le présent DAO et qui

seront remis par le Maître d'œuvre à l'Entreprise avant le démarrage des travaux.

Les travaux à exécuter sont :

o débroussaillage des tracés dans les rues non ou insuffisamment ouvertes,

o transport et stockage de tout le matériel de montage et de l'outillage nécessaire à la

construction du réseau,

o exécution des travaux préparatoires,

o exécution des fouilles, fondations et pose des supports,

o mise en place des prises de terre du neutre ainsi que leur raccordement,

o pose du matériel de fixation des câbles torsadés aux supports,

o déroulage, jonction, tirage réglage et mise sur pinces des câbles torsadés,

o raccordement des câbles BT/EP à disjoncteur BT du poste sur support,

o réalisation de l'éclairage public,

o contrôle et vérification des travaux exécutés,

o essai de fonctionnement de l'appareillage installé dans le réseau,

o mesure des résistances de prise de terre, effectuées en présence du Maître de l'ouvrage,

o mise en place des plaques de numérotation,

o ouvrages spéciaux pour l'exécution des travaux de traversée des voies publiques, lignes

électriques, lignes de télécommunication,

o tous les travaux de remaniement qui devraient être effectués même après l'achèvement des

lignes, pour que l'installation réponde à toutes les prescriptions et règlements en vigueur,

L'énumération des principales étapes ci-dessus des travaux ne limite en aucun cas la responsabilité de

l'Entreprise pour l'accomplissement de tous les travaux suivant les règles de l'art et la fourniture de

l'outillage, main-d'œuvre, équipement et matériels complémentaires exigés par les documents du contrat.

Support des lignes BT Les supports du réseau BT/EP utilisés dans le présent projet sont des supports béton

Les supports bétons utilisés sont de classe A et de hauteur 9 m ou 10m , d'effort 200, 300, 500, 650 et 800

daN, le poids de ces poteaux varie de 860 à 1 230 kg environ.

Ils sont utilisés aux alignements, aux arrêts (ancrages), aux angles et aux dérivations.

Travaux préalables Débroussaillage et Elagage

Le réseau de distribution BT dont il est question dans la présente spécification est en général localisé à la

périphérie et à l'intérieur des lotissements; néanmoins, il peut exister sur le tracé, des arbres le long des rues.

L'entrepreneur abattra les arbres sur lesquels des personnes sont susceptibles de monter, pour une raison

quelconque ou élaguera les branches qui risqueraient d'approcher les conducteurs de moins de 2,5 m en cas

de balancement des conducteurs.

L'Entreprise devra, pendant les travaux, éviter au maximum les dégâts sur les arbres fruitiers et arbres

d'ombrage situés le long des voies à électrifier.

Accès

Le tracé des lignes "en Basse Tension" se situe le long des rues des localités à électrifier.

166


Alignement et implantation des supports Pour le profil en long des tracés de lignes de distribution BT/EP, Les spécifications suivantes seront

d'application :

- En basse tension, le réseau sera implanté à 0,5m de l'alignement des bornes (côté chaussée)

de la voie considérée.

- Les plans de lotissement varient d'une localité à une autre, aussi il est expressément

demandé à l'Entreprise d'éviter l'implantation des supports:

o aux entrées des maisons et des cours,

o aux entrées des garages,

o aux endroits à forte fréquentation (marché, place publique, aire de fêtes etc.),

o dans l'enceinte des écoles.

Reprise d'alignement et piquetage

Le parcours des lignes de distribution BT/EP tient compte du lotissement occupé actuellement, ainsi que

prévoit des futures extensions d'habitation; l'Entreprise devra effectuer la reprise d'alignement avant le

piquetage.

Reprise d'Alignement

Le profil en long des tracés de ligne de distribution BTA n'a pas été relevé. L'Entreprise vérifiera l'existence

des bornes le long des voies concernées par le projet et l'implantation des poteaux sur le terrain.

Le tracé proposé dans le plan de situation des villages devra être vérifié par rapport aux bornes de

lotissement et le cas échéant, réaliser les reprises d'alignement et les points d'angle de la ligne.

Il vérifiera tous les croisements avec les lignes électriques ou de télécommunication, routes, rues, pistes,

maisons et tout autre obstacle naturel ou non du terrain. Il remettra ensuite au Maître d'Œuvre une copie du

tracé projeté avec les données pour vérification avant le démarrage du piquetage.

Les modifications éventuelles acceptées par le Maître d'Œuvre seront reportées sur les plans et documents.

Lorsque la ligne traverse des ouvrages particuliers tels que les chemins de fer, l'entrepreneur confectionnera

tous les documents nécessaires pour l'obtention des permis de passage.

Piquetage

Les supports seront localisés sur le terrain au moyen de piquets en bois dont la tête sera peinte en rouge.

Tous les piquets seront maintenus en place jusqu'à ce que le Maître d'Œuvre effectue la réception du

piquetage.

L'Entreprise sera responsable de la localisation correcte des supports sur le terrain et de la longueur définitive

des portées dont les valeurs exactes seront mesurées par ses services et reportées dans le carnet de piquetage.

L'Entreprise devra remettre au Maître d'œuvre une copie du plan avec les données vérifiées par lui afin

d'obtenir la réception du piquetage, c'est à dire l'approbation du Maître d'œuvre sans laquelle il ne pourra

commencer les fouilles des massifs des supports.

Fouilles et Massifs de Fondation

Tous les quartiers et localités du présent projet sont situés sur un sol ferme en dehors des vallées

marécageuses. De ce fait, les fouilles et les fondations en béton à exécuter pour les supports béton sont

comme définies dans les spécifications suivantes:

Fouilles

Pendant tout le temps que durera l'exécution des fouilles, l'Entreprise devra veiller à conserver en bon état les

piquets.

167


Il prendra aussi toutes les précautions nécessaires afin d'éviter leur enlèvement ou leur déplacement par la

population et particulièrement par les enfants dans la localité des travaux.

Dans le cas des zones inaccessibles (marécage, traversée de ruisseau), l'entrepreneur devra construire, à ses

frais tous les aménagements nécessaires au passage, sans risque pour les personnes, des équipements et / ou

du matériel à pied d'œuvre.

En règle générale, les fouilles seront réalisées aux dimensions réglementaires en vigueur des supports à

implanter et demeureront ouvertes le moins de temps possible. Au besoin elles seront récurées avant

l'implantation du support et la coulée du béton.

NB : L’Entreprise prendra toutes les précautions nécessaires afin que les fouilles ne restent pas plus de 72

heures ouvertes avant le levage des supports. Par ailleurs, il lui appartient de prévoir la protection nécessaire

des fouilles contre les personnes.

L'Entreprise devra éviter les fouilles de dimensions excessives et s'en tenir aux dimensions théoriques

comme spécifiées dans la norme NFC 67-101 et NFC 67-250. Elles seront parallélépipédiques. Toutefois

l’Entreprise pourra utiliser les engins mécaniques (foreuses). Ces dernières étant de forme cylindrique, elles

peuvent être admises pour les supports béton à la condition de respecter pour chaque support, suivant sa

hauteur et son effort, un diamètre minimum donné par la formule :

D+0,15cm

"D" étant la longueur de la diagonale mesurée au pied de chaque support (exprimée en cm.)

Dans tous les cas où ce diamètre ne pourrait être respecté, il sera demandé à l'Entreprise un "équarrissement"

de la fouille.

Les dimensions à respecter sont les suivantes :

- Profondeur des fouilles

Elle est donnée tant pour les supports béton, que pour les supports bois, par la formule :

P = H/10+0,50 (en mètres)

H étant égale à la hauteur totale du support en mètres.

- Longueur et largeur

Le tableau ci-dessous donne ces dimensions en fonction de la hauteur et de l'effort de chaque support.

9 à 12 mètres 13 à 14 mètres 15 mètres

Effort du

support (kg)

Longueur

(centimètres)

Largeur

(centimètres)

Longueur

(centimètres)

Largeur

(centimètres)

Longueur

(centimètres)

Largeur

(centimètres)

150-200 60 40 60 40 60 40

330 60 40 70 40 70 40

400 65 45 70 45 75 45

500 70 45 75 45 80 45

650 75 50 80 50 85 50

800 85 70 90 70 95 70

1000 95 75 100 75 105 75

1250 100 85 100 85 105 85

2000 100 95 110 95 115 95

Les fouilles en trop seront remplies de mortier compact ou d'agglomérés à la charge de l'Entreprise.

Orientation des fouilles

168


La vérification de l'alignement des supports est de la responsabilité de l'Entreprise qui devra procéder elle-

même aux travaux et repérage nécessaires.

Les massifs des supports d'alignement seront orientés pour que leurs consoles soient perpendiculaires à la

direction de l'alignement.

Les massifs des supports d'arrêt de ligne seront également orientés pour que leurs consoles soient

perpendiculaires à la direction de la ligne.

Les massifs des poteaux d'ancrage seront :

- pour un angle de déviation compris entre 10 et 50 degrés, orientées pour que leur console soit dirigée

suivant la bissectrice de l'angle,

- pour un angle de déviation compris entre 50 et 90 degrés, orientées pour que leur console principale

soit perpendiculaire à la direction de la ligne.

Explosifs

Les travaux s'effectuant à proximité ou à l'intérieur des lotissements des localités, l'utilisation des explosifs

est proscrite.

Pompage

L'Entreprise, pendant l'exécution des fouilles dans des sites à niveaux phréatiques élevés, devra disposer

d'équipements de pompage à haute capacité afin de maintenir aussi bas que possible, le niveau d'eau; le

puisard et le drainage seront disposés de manière à permettre d'assécher totalement le fond de la fondation.

Coffrage

Le massif de fondation des supports béton se confectionne à fond de fouille jusqu'au niveau du sol.

Néanmoins dans le cas des terrains friables, le Maître d'œuvre peut exiger de l'Entreprise la confection et la

mise en place de coffrage pour consolider cette fondation.

Les coffrages seront alors suffisamment résistants, rigides et étanches. Ils doivent supporter les charges

engendrées par le bétonnage et la vibration et résister sans déformation préjudiciable aux actions extérieures

(poussée de terre, etc.). Dans le cas des supports béton, les coffrages ne seront pas récupérés (coffrages

perdus).

L'Entreprise aura le choix pour les matériaux de coffrage. Les coffrages ordinaires peuvent être en bois,

métalliques ou autres matériaux dont l'aspect de surface correspond à celui de coffrages en bois non rabotés

ou plus lisses. Les bois employés seront de première qualité, sans gros nœuds, ou autres défauts.

Le coffrage sera construit conformément aux dimensions du béton achevé, comme prévu dans la

spécification. Il se fera avec grand soin, (alignement parfait, bien droit et d’aplomb). En outre, il sera

suffisamment étanche pour prévenir les fuites de mortier.

NB: La décision et le choix du type de coffrage devront être soumis à l'approbation du Maître d'œuvre.

Massifs de fondation

Importance des travaux

Les travaux comporteront l'exécution des fouilles, du bétonnage et éventuellement d’un terrassement léger.

Il faut y inclure, par ailleurs, la fourniture de matériel et l'exécution du compactage ainsi que des dispositifs

de protection contre l'érosion des fondations des supports.

Béton

169


L'Entreprise fournira tous les matériaux et les moyens nécessaires et elle effectuera tous les travaux de

bétonnage.

Composition du béton

Le béton sera composé de ciment, d'agglomérés fins ou grossiers et d'eau. La composition devra assurer un

béton plastique malléable et approprié aux conditions d'utilisation et de mise en place. Correctement traité,

on obtiendra les niveaux de résistance, de dureté et d'imperméabilité indispensables pour l'usage auquel il

sera soumis. La résistance est égale ou supérieure à 250 kg/cm2.

Ciment

Le ciment utilisé est du type PORTLAND CP A 250 kg ou ciment de laitier au clinker ou équivalent.

L'entrepreneur est tenu de commander à temps le ciment afin d'éviter un stockage prolongé. Dès sa livraison

sur le site, le ciment sera entreposé sous un hangar sec et à l'abri des intempéries avec les moyens adéquats

pour éviter d'absorber de l'humidité.

Tout ciment contenant des blocs, détérioré ou jugé non recevable ne sera pas utilisé. Par ailleurs, la

température du ciment au moment de son utilisation ne peut excéder sensiblement la température ambiante.

L'Entreprise ne pourra évoquer la mauvaise qualité d'un lot de ciment pour demander une prolongation de

délais; il est tenu d'avoir sur le chantier un stock suffisant de ciment de bonne qualité.

Pour l'utilisation des sacs détériorés pendant le stockage, le Maître d'œuvre se réserve le droit de procéder à

une pesée pour vérifier le poids du contenu de l'emballage; la tolérance sur le poids est de 1 %.

Sable

Le sable naturel est constitué de grains secs granuleux, crissant à la main; il est propre, débarrassé de toutes

parties terreuses et d'autres corps étrangers, et au besoin, passé au tamis. Le pourcentage en poids des

matières terreuses et impalpables ne peut dépasser 2 %. Le sable obtenu par concassage ne peut être utilisé

s'il présente des éléments dont la plus grande dimension dépasse 1,5 fois la plus petite dimension. Le sable

de mer est strictement INTERDIT.

Le sable sera stocké de manière à éviter toute intrusion de corps étrangers dans le béton et toute ségrégation

ou détérioration.

Gravier

L'Entreprise choisira des endroits ou des carrières d'approvisionnement en gravier qui devront être approuvés

par le Maître d'œuvre.

Le gravier sera du type naturel ou de concassage de rocher dur, de dimension comprise entre 5 et 33 mm. Il

doit être formé d'éléments bien proportionnés, de qualité dure et lourde.

Chaque morceau doit présenter au moins deux faces de brisure. Les pierres plates (plaquettes) ou allongées

(aiguilles) sont exclues. Le gravier doit avoir un son net et purgé de toutes matières terreuses ou organiques.

L'aire de stockage sera aménagée pour éviter toute souillure des matériaux.

Eau de gâchage

L'eau de gâchage doit être propre et la teneur en matières nocives, telles que acides, alcalis, sulfates, matières

sucrées, matières organiques, doit être limitée compte tenu de la nature du ciment.

Elle ne doit pas provenir de terrains marécageux ou bourbeux, et ne doit pas contenir d'impuretés en

suspension ou dissoutes.

170


Les eaux douteuses ou susceptibles de contenir des matières organiques seront soumises obligatoirement à

l'analyse chimique aux frais de l'Entreprise.

Pour 1 m3 de béton, de résistance égale à 250 kg/cm2, le dosage des différents agrégats est le suivant:

- 450 litres de sable, soit 9 brouettes

- 800 litres de gravillons, soit 16 brouettes

- 250 kg de ciment PORTLAND, soit 5 paquets

- 170 litres d'eau environ.

Fabrication du béton

Les installations pour la fabrication et la mise en place du béton seront soumises à l'approbation du Maître

d'œuvre, qui pourra obliger l'Entreprise à améliorer ses installations ou à en augmenter la capacité, si la

qualité du béton laissait à désirer ou si le rendement de fabrication était insuffisant.

Les matériaux constitutifs du béton seront soigneusement mesurés sur la plate-forme de chargement.

Le ciment sera mesuré au poids et le sable et les agrégats dans des cuves calibrées ou des brouettes qui

auront été approuvées par le Maître d'œuvre.

Le béton sera préparé dans une bétonnière à entraînement mécanique dont le type et la capacité auront

préalablement été approuvés par le Maître d'œuvre. De plus, de par sa conception, cette bétonnière assurera

une répartition uniforme de tous les éléments au sein du mélange.

La cuve de la bétonnière déchargera le mélange sans qu'il y ait apparition de ségrégation.

Transport et mise en place

Aucun béton ne pourra être coulé sans la présence du Maître d'œuvre et ce, seulement après qu'il ait été

inspecté les fonds de fouille, les coffrages, ainsi que les parties encastrées et éventuellement renforcées.

La coulée du béton sera interdite si le Maître d'œuvre juge que les conditions pour une mise en place

convenable ne sont pas remplies.

Seules les méthodes de transport et de coulée qui éviteront toute ségrégation et toute perte éventuelle de

béton seront permises. De plus, l'Entreprise doit utiliser les moyens nécessaires permettant d'amener à pied

d'œuvre un béton de consistance requise. Quoi qu'il en soit, le béton qui aura été transporté sur une distance

appréciable sera convenablement mélangé avant son déchargement au point d'utilisation.

Le béton sera mis en place avant la première prise du ciment et dans les 30 minutes qui suivent sa

préparation, dans le meilleur des cas, le plus rapidement possible.

Lors de la coulée du massif, la hauteur maximale permise de chute libre du béton, ne devra jamais excéder 2

mètres ceci pour éviter toute ségrégation. Dans les endroits où cela aura été spécialement autorisé par le

Maître d'œuvre, celui-ci imposera à l'Entreprise l'utilisation de gouttière de coulée.

Par ailleurs, en vue de l'obtention d'un massif dense, homogène, et sans poche d'air, l'Entreprise devra

procéder au compactage du béton, à l'aide d'un vibreur

Dans le cas des coffrages les réparations des imperfections du béton seront effectuées dans les 24 heures qui

suivent le décoffrage. Les bavures seront enlevées sur les surfaces visibles du béton. Le béton endommagé

ou qui présente des cavités sera enlevé par fragments jusqu'au béton sain et sera remplacé par un mortier de

ciment.

NB : Les massifs des supports béton devront être bétonnés à pleine fouille, afin d'assurer une bonne cohésion

entre le support et le terrain.

Vérification de la qualité du béton

171


Au cours des travaux de bétonnage, des essais de contrôle par éprouvettes seront effectués régulièrement à

toute demande du Maître d'œuvre.

Pour ce faire, l'Entreprise préparera à ses frais et conformément aux prescriptions du Maître d'œuvre des

éprouvettes de béton et les fera tester dans un laboratoire approuvé par ce dernier.

Les essais seront conformes aux normes en vigueur et dans le cadre de la présente spécification, ils seront

réalisés par le LBTP. Un nombre suffisant de cubes sera fait pour obtenir le plus grand nombre

d'échantillonnages des résultats de la résistance du béton pendant la période de bétonnage.

Le Maître d'œuvre se réserve le droit de demander modification de la composition du mélange, si la

résistance à l'écrasement est inférieure à la résistance demandée, c’est-à-dire 250 kg/cm2

Protection des massifs contre les eaux et l'érosion

L'Entreprise exécutera des dispositifs de protection des massifs des supports contre les eaux et l'érosion,

partout où les conditions locales l'exigent ou du fait des terrassements exécutés pour l'établissement des

fondations.

En outre, les pointes de diamant seront soigneusement confectionnées sur le massif de chaque support béton.

Ils auront une hauteur de 25 cm par rapport au niveau du sol et seront terminés par un cône de 5 cm. Ce cône

devra adhérer parfaitement au support afin d'éviter les infiltrations d'eau.

Remarques générales sur les fouilles Les travaux se réalisant dans les zones habitées et non éclairées au départ, il est formellement interdit à

l'Entreprise de laisser les fouilles ouvertes plus de 48 heures avant l'implantation des supports. Elle devra

prendre toutes précautions nécessaires pour la protection contre les personnes et particulièrement les enfants.

Sa responsabilité demeure engagée quant aux conséquences éventuelles qui pourraient survenir du fait de la

non observation de ce principe.

7.4. Transport et manutention des supports

Les supports seront livrés et chargés à Abidjan, au départ, et transportés par voie routière, sur le site de mise

en œuvre. Les distances sont longues et les routes parfois mauvaises. Ces aléas peuvent être la cause de

détériorations éventuelles.

L'Entreprise est tenue de vérifier avant la prise en charge du support, la date de fabrication. Les supports ne

sont transportables qu'après un temps de séchage d'au moins 28 jours. Le transport et la manipulation doivent

se faire avec soin comme préconisé ci-dessous :

Manutention

Au cours des opérations mettant en jeu le poids propre (transport, mise en dépôt, bardage et levage), le

poteau doit être sollicité suivant son sens de plus grande inertie, compte tenu des indications que doit fournir

le fabricant : poids, position du centre de gravité et des points d'élingage. Les opérations de manutention

doivent être conduites de façon à ne pas faire subir aux poteaux de surcharges dynamiques.

Les dispositifs d'élingage seront pourvus de garniture souple garantissant efficacement le béton contre tout

risque d'épaufrure. Le calage est fait avec des barres de bois.

Transport

Le transport par route est fait au moyen d'une remorque rigide et de longueur suffisante pour éviter des porte-

à-faux excessifs. Cette remorque doit être munie d'un dispositif coulissant permettant le réglage suivant la

longueur des supports transportés. Le châssis est monté sur ressorts. Les essieux sont munis de freins et les

roues équipées de pneumatiques. Si le pied des supports repose sur la plate-forme du tracteur, celle-ci est

munie d'une traverse pivotante évitant la flexion des supports dans les virages. Les points d'appui, au

172


nombre de 3, des supports se trouvent dans un même plan et présentent une surface suffisante. Les supports

ne doivent jamais être transportés à plat. La remorque ne doit jamais être attachée au camion par son crochet

d'attelage normal si les supports portent sur le camion et sur la remorque.

Quand il y a plusieurs couches de supports, elles sont séparées par des cales en bois de largeur suffisante.

Ces cales auront 10 mm d'épaisseur au minimum et seront toujours placées à l'aplomb des points d'appui des

supports de la première couche.

Le déchargement

Le déchargement a lieu par l'intermédiaire de palans, au moyen de potences, monorails ou de portiques

amovibles ou par tout autre dispositif mécanique. Le procédé de ripage sur glissières inclinées n'est autorisé

que si elles sont complétées par des moyens de retenue mécanique.

Le barrage

Lorsqu'il n'est pas possible d'accéder à pied d’œuvre directement par route, on pourra utiliser des fardiers ou

des trinqueballes. Les supports doivent être alors soulagés et protégés par une poutre de répartition de

longueur appropriée. Dans le cas de long parcours, il y a intérêt à transporter simultanément deux ou

plusieurs supports solidarisés.

Dans tous les cas, le traînage sur le sol est formellement proscrit.

Les supports en dépôt à pied d’œuvre doivent être placés sur champ en 2 points au minimum et reposer sur

des cales en bois ou tout autre dispositif approprié.

Les porte-à-faux ne doivent pas dépasser la longueur indiquée par le fabricant, d'une part pour le transport,

d'autre part pour le dépôt à pied d’œuvre.

Levage et implantation des poteaux en béton

L'implantation des supports sera faite avec tout le soin nécessaire. Il ne sera pas toléré d'implantation en

défaut d'alignement de plus de 10 cm pour les poteaux.

L'Entreprise devra toujours disposer des moyens nécessaires pour évaluer les efforts qui seront imposés aux

engins de levage et aux supports, au cours de l'opération.

Les supports devront être manutentionnés avec précaution; les chocs seront évités au maximum; les élingues

de levage devront être en bon état; l'utilisation de chaînes métalliques est formellement « INTERDITE ».

Les supports seront levés sans à-coups et déposés dans la fouille délicatement ; ils devront être centrés par

rapport à l'axe de la fouille, il est interdit de placer le support en contact avec la paroi de la fouille. Ce

support sera implanté verticalement et dans l'alignement de la ligne. Dans les angles et arrêts, il est

formellement interdit d'incliner le support dans le sens contraire à l'effort.

A la fin du levage, le massif du support sera protégé par la confection d'une pointe de diamant (en béton)

d'environ 0,25 rn de hauteur surmonté d'un cône de 0,05 rn. Ce massif de protection sera lissé à la truelle

pour éviter l'infiltration d'eau.

NB: Les travaux se déroulant à proximité des habitations, l'Entreprise devra prendre toutes les précautions

utiles pour prévenir tout risque d'accident.

7.5. Montage des accessoires de câbles torsadés

Pince de suspension

Les câbles torsadés sont suspendus à l'aide d'une pince oscillante formée d'un berceau destiné à recevoir

toute la torsade. La pince est suspendue à un crochet (console) solidaire d'une tige, qui traverse le support

béton et qui est bloqué à l'autre côté par rondelle et écrou.

173


L'ancrage

L'ancrage du câble torsadé est réalisé à l'aide d'une pince du type à coincement conique.

La fixation des pinces d'ancrage aux supports d'angle, d'arrêt et d'étoilement est réalisée à l'aide d'une

console.

Cet ensemble peut se transformer en ensemble double par l'adjonction d'une seconde pince identique à la

précédente.

o la hauteur du poteau hors sol est de 8 m,

o les torsades sont ancrées à 0,25 m du sommet. Tous les matériels d'ancrage et de suspension sont basés sur le principe qu'aucun effort mécanique important

ne doit être appliqué aux conducteurs de phase.

7.6. Déroulage du câble torsadé

Spécifications techniques du câble

Les câbles utilisés pour le réseau basse tension seront du type préassemblé en faisceau comprenant :

o un câble porteur isolé de section 54,6 mm2 en almélec,

o trois câbles de phases isolés de sections 3 x 35, 3x50, ou 3x70 mm2 en Aluminium

o un câble isolé de section 16 mm2 servant de phase pour l’éclairage public (EP). L'isolement

de ces conducteurs est en PRC,

o seul le neutre de la torsade est porteur et par conséquent devra être tendu à l'installation. Les

câbles de phase et de l'EP sont considérés comme supportés par le neutre,

Etendue des travaux

Les principaux travaux à réaliser lors du déroulage des câbles torsadés sont, sans que cette énumération soit

limitative :

o approvisionnement de l'outillage, treuil ou tracteur (déroulage sous tension),

o transport de tourets à pied d'œuvre,

o installation des gabarits de protection aux traversées de routes, etc.

o fixation des poulies aux supports,

o déroulage du câble torsadé sur le tronçon prévu,

o tirage et réglage du câble torsadé,

o confection des manchons de raccordement éventuel,

o mise sur pince de suspension et d'ancrage,

o réalisation des raccords par connecteurs,

o retour au dépôt du Maître d'œuvre des tourets vides et du matériel excédentaire repris par

lui,

o évacuation des matériaux d'emballage,

o remise en état des lieux.

Tirage des câbles

L'Entreprise exécutera tous les travaux nécessaires depuis la réception l'entrepôt jusqu'à la mise en place

définitive des conducteurs, des chaînes d'isolateurs, des ferrures, des bretelles, et autres pièces accessoires

des conducteurs, en accord avec la présente spécification, celles des fabricants de matériel et les données

fournies par le Maître d' œuvre.

L'Entreprise devra disposer des moyens appropriés pour que le transport et le déchargement n'affectent pas

les conducteurs et autres matériels.

Le conducteur de phase est constitué par un conducteur nu en Almélec de 34,4 mm² ou 54,6 mm² de section.

Il est livré sur touret en bois, récupérable par le Maître d'œuvre en fin de travaux.

174


Les tourets de conducteur ne devront pas être roulés. Pour les manipuler, l'on utilisera leurs axes comme

points d'appui.

Les douves des bobines ne devront être retirées qu'après la mise en place sur le dévidoir.

Pendant la période de stockage, le matériel sera placé sur terrain dur et sec, dans des endroits ne pouvant

conserver d'eau, les tourets disposés sur les joues.

Tout le matériel devra être soigneusement classifié avant la fin du levage des supports sur toute la ligne.

Les conducteurs seront déroulés avec attention pour éviter toute tension, perte de brins, éraflures, entailles ou

tout autre dommage.

De manière expresse et ce durant toutes les opérations de déroulage, l'on veillera à éviter toute surcharge aux

supports et aux fondations. Tout dommage qui leur sera occasionné au cours des travaux sera réparé aux frais

de l'Entreprise. Celui-ci prendra toutes les précautions nécessaires pour que les supports, pendant le

déroulage des conducteurs ne soient pas soumis à des charges supérieures à celles pour lesquelles ils ont été

calculés (coefficient 3).

Par ailleurs les poulies de déroulage qui seront utilisées ne devront causer aucun dégât aux conducteurs. Les

poulies de déroulage auront un diamètre minimum en fond de gorge de 2,5 fois le diamètre respectif du

conducteur. Elles seront à faible friction, de préférence à roulement à billes et seront graissées de façon à

tourner aisément, et toute poulie que le Maître d'œuvre jugera non conforme sera enlevée de la ligne et

remplacée.

Les poulies seront accrochées aux chaînes d'isolateurs ou à des crochets, ou élingues de longueur suffisante

pour que les câbles occupent respectivement la hauteur que les phases occuperont après leur mise sur pinces.

La gorge des poulies sera garnie de néoprène ou de caoutchouc. Les poulies seront conçues et utilisées de

manière à ce que la force de tirage n'entraîne pas de dommage ou de dépôt de corps étrangers dans la couche

de néoprène ou de caoutchouc qui pourraient blesser le conducteur. Les joints ne passeront pas dans les

poulies. Les poulies ayant servi au tirage de conducteur en cuivre seront proscrites.

Pendant le déroulage, les chaînes d'isolateurs doivent être relevées, ou maintenues écartées afin de ne pas

gêner le fonctionnement normal des poulies.

Les travaux de déroulage seront effectués en respectant les règles de sécurité des travaux de montage pour le

personnel et le public.

Afin d'éviter les phénomènes d'induction, durant les travaux de déroulage, de réglage et de mise sur pinces, à

proximité d'autres ouvrages électriques sous tension (MT, HT), tous les câbles conducteurs seront mis à la

terre à des endroits approuvés par le Maître d'œuvre. L'Entreprise notera alors les différents points de mise à

la terre et avant de signaler que la ligne peut être mise sous tension, il fournira au Maître d'œuvre un

document écrit certifiant que toutes les mises à la terre ont été enlevées et que le personnel a été informé de

ce qu'il n'y aurait dorénavant plus d'intervention sur la ligne sans une autorisation écrite du Maître d'œuvre.

De même, l'Entreprise fournira et installera toute protection (portique) nécessaire aux croisements des lignes

électriques et téléphoniques, chemins de fer, routes, autoroutes et obstacles pour leur protection et celles des

câbles. Immédiatement après la fin des travaux de déroulage d'une section de ligne, l'Entreprise démontera et

enlèvera tous les portiques de protection.

Les conducteurs ne seront pas soulevés au moyen d'outils à faible rayon de courbure ou de nature à causer

des blessures; la courbure de la surface de contact sera au moins égale à celle imposée ci-dessus pour les

poulies. Toute portion de conducteurs présentant une blessure quelconque sera éliminée. Les chutes de

conducteurs inférieures à 100 mètres ne seront pas utilisées en ligne; elles pourront servir à la confection des

bretelles.

175


Dispositions

De nombreuses dispositions sont à prendre avant et pendant le déroulage. Celui-ci peut se faire de deux

manières :

Déroulage sous-tension mécanique

Il est réalisé avec l'utilisation d'engins mécaniques et hydrauliques spéciaux (dérouleuse, tireuse, freineuse).

Dans ce cas, le conducteur, étant déroulé sous tension mécanique, par conséquent en dehors des portiques de

traversées de routes et autres voies, il n'est pas nécessaire de prévoir des protections spéciales.

Déroulage classique

Etant réalisé par tirage du conducteur à dos d'hommes et de ce fait sans tension mécanique, il nécessite en

plus des protections évoquées plus haut, une préparation importante par la mise en place de protections qui

éviteront au conducteur de traîner au sol.

Les travaux se réalisant à l'intérieur des lotissements, l'Entreprise devra repartir régulièrement son personnel

sur tout le parcours du conducteur par intervalles de 10 mètres environ afin d'éviter que le câble traîne au sol.

Le tirage devra se faire sans à-coups.

En fin de déroulage, l'Entreprise réalisera immédiatement les ancrages provisoires.

Ordre de déroulage des phases

Les conducteurs seront déroulés dans l'ordre suivant :

1. Conducteur phase supérieure ;

2. Conducteur phase centrale ;

3. Conducteur phase inférieure.

Réglage de câble torsadé

Le réglage sera fait séparément pour chacun des cantons de pose, délimités par les supports d'arrêt de ligne;

des réglages intermédiaires seront nécessaires chaque fois que l'on ne pourra garantir l'uniformité de la

composante horizontale de la tension entre toutes les portées du canton, soit à cause des frottements dans les

poulies, soit à cause des dénivellations.

Les opérations de mise sous tension et réglage seront conduites avec la plus grande attention de façon à ne

jamais surcharger les supports.

Il appartiendra à l'Entreprise d'haubaner éventuellement les supports, compte tenu des cas de charge pour

lesquels les différents supports sont calculés.

Le réglage des conducteurs sera basé sur la température ambiante, diminuée de 15°C.

Le thermomètre à utiliser pour la mesure des températures sera un thermomètre à mercure, protégé par une

gaine d’aluminium avec rainure pour la lecture. La mesure sera faite une demi-heure après la pose du

thermomètre. Celui-ci sera placé à la hauteur moyenne du conducteur et sa gaine ne devra pas être en contact

avec aucun objet. Il sera exposé au même ensoleillement que le conducteur.

Au cours du réglage de chaque canton, tous les conducteurs seront traités aussi uniformément que possible,

afin qu’ils subissent ultérieurement le même fluage. A cette fin, on veillera notamment à terminer, autant que

faire se peut, les opérations de réglages le même jour pour tous les conducteurs d’un même canton de pose.

Les tableaux de pose indiqueront la composante horizontale de la tension à réaliser dans les câbles ainsi que

la flèche maximum en fonction de la portée équivalente et de la température à envisager. La portée

176


équivalente pour chaque canton de réglage sera calculée par l’Entreprise sur la base des portées réelles qu’il

aura relevées au préalable.

A la fin du réglage, et sauf conditions météorologiques exceptionnelles, les conducteurs seront fixés aux

chaînes d’isolateurs suspendues de façon que ces dernières soient verticales. La tolérance sur la flèche de

réglage des conducteurs sera de + ou – 2%. Par contre, dans une portée déterminée quelconque, les

différences entre les flèches des divers conducteurs ne pourront pas dépasser la moitié de la tolérance ci-

dessus.

Les flèches des conducteurs seront contrôlées au moyen de mesures directes par visée de support à support

ou à l’aide du théodolite, sur simple demande du Maître d’œuvre.

La flèche des câbles devra être vérifiée dans deux portées au moins par canton de pose, suffisamment

écartées l’une de l’autre pour pouvoir apprécier l’uniformité de la tension. Il est à noter que les mesures de

flèches ne seront pas basées sur les côtes de niveaux indiquées sur le profil en long, mais bien en situation

réelle sur le terrain après l’implantation des supports.

S’il est constaté que la distance de garde au sol d’un conducteur est inférieure aux distances réglementaires,

l’Entreprise en avisera aussitôt le Maître d’œuvre et proposera les mesures propres à y remédier.

Les conducteurs déroulés devront rester au repos sur poulie pendant 24 heures avant le réglage. Le réglage

des conducteurs s’effectuera après que tous ont été déroulés.

Entre les opérations de déroulage et de réglage, il devra s’écouler au minimum 24 heures.

Après réglage, les câbles seront maintenus tendus pendant au moins 48 heures pour dissiper l’énergie de

torsion prise sur le touret et les laisser prendre une position stable. Passé ce délai le réglage sera vérifié et les

conducteurs pourront être fixés sur les chaînes d’isolateurs.

Ancrages provisoires et ancrage d'équipements

Les ancrages provisoires de conducteurs et d'équipements de déroulage, seront placés en alignement avec les

conducteurs à ancrer ou à dérouler. L'angle formé par la ligne reliant le croisillon le plus proche au point

d'ancrage et la ligne horizontale ne dépassera pas 30°.

Les ancrages devront résister aux sollicitations les plus fortes auxquelles ils vont être -soumis, avec un

coefficient de sécurité de 3. Les pieds des poteaux ne seront pas utilisés comme points d'ancrages à moins

d'une autorisation expresse du Maître d'ouvrage et dans la mesure où l'on protège suffisamment le support.

La tension sera appliquée aux conducteurs de façon à ne pas dépasser la tension indiquée sur le tableau de

pose; celui-ci est établi en tenant compte de ce que le câble conducteur subira un certain fluage sous l'effet

des oscillations auxquelles il sera soumis après la pose. Les tableaux de pose des différents types de câbles

seront remis à l'Entreprise par le Maître d'œuvre.

Mesure de la température

L'Entreprise devra être munie d'un thermomètre de précision, sur lequel elle aura enroulé un brin du

conducteur. L'ensemble sera accroché en haut du support, sur le conducteur en attente de réglage pendant 30

minutes minimum.

Au bout de ce temps, la température sera lue sur le thermomètre, et en fonction de cette dernière, la flèche

sera choisie sur le tableau de pose établie par l'Entreprise et vérifié par le maître d'œuvre. Le réglage

proprement dit se fait par la mise en place des nivelettes et le réglage à la jumelle du conducteur à la flèche

déterminée.

L'utilisation de dynamomètre n'est pas conseillée du fait du manque de précision de cet appareil.

177


La tolérance de réglage sera de l'ordre de 2%, mais dans tous les cas, les distances minimales réglementaires

par rapport au sol ou à d'autres croisements doivent être impérativement respectées.

Méthode de réglage

La méthode sera celle du métrage de flèches sur les portées préalablement déterminées sur les tableaux de

pose.

L'emploi de dynamomètres ne sera permis que comme moyen de vérifications ou d'approximation.

On établira les portées de réglage et de vérification selon la longueur des parties à régler. Les portées de

réglage sont celles sur lesquelles on place la flèche. Leur longueur, de même que la différence de niveau

devront être contrôlées avant l'opération de réglage. Les portées de vérification serviront à contrôler les

erreurs possibles de réglage, et spécialement par rapport au fonctionnement des poulies de déroulage. Elles

devront être éloignées le plus possible des portées de réglage.

Les portées de réglage et de vérification seront établies de la façon suivante :

- Pour les cantons allant jusqu'à 5 portées: 1 de réglage et 1 de vérification ;

- Pour les cantons de 5 à 10 portées: 1 réglage et 2 de vérification ;

- Pour les cantons de plus de 10 portées: 2 réglages et 3 de vérification.

Les vérifications se porteront sur les portées les plus longues, ou celles qui présentent d'importantes

différences de niveaux.

Les portées de réglage, seront choisies parmi celles dont la longueur se rapproche le plus de la portée

moyenne du canton à régler, et sous lesquelles le terrain semble le plus de niveau.

Mise sur pinces

En alignement, les câbles seront placés dans les pinces de suspension.

Les pinces de suspension utilisées pour attacher les conducteurs aux chaînes d'isolateurs seront des pinces

oscillantes. Pendant le montage des pinces de suspension, les chaînes d'isolateurs seront maintenues

verticales.

Lors du changement du conducteur des poulies aux pinces, on utilisera des outils et des dispositifs de

courbure assez protégés et amples pour éviter de causer des mortaises ou des dommages au conducteur. Les

couples de serrage spécifiés par le fabriquant de pinces seront appliqués au moyen de clefs dynamométriques

régulièrement calibrées. L'entrepreneur devra obtenir du Maître d'œuvre, les informations et documents

nécessaires.

Après la mise sur pinces, les chaînes d'isolateurs ne devront présenter aucune inclinaison anormale dans le

sens de la ligne; Le Maître d'œuvre se réserve le droit de vérifier la verticalité de ces chaînes ainsi que la

valeur correcte de la flèche des conducteurs. Cette vérification aura lieu pour un canton donné, après le

réglage des deux cantons adjacents.

Les pinces d'ancrage à serrage mécanique sont à installer de manière telle que le conducteur ne se déforme

pas en forme de cage, ni que les divers fils, conducteurs couches, ne soient soumis à une sur-contrainte, ou

que le conducteur soit endommagé ou déformé d'une manière quelconque

Alignement

Les câbles torsadés seront suspendus à l'aide d'une pince oscillante formée d'un berceau destiné; à recevoir le

neutre porteur. L'intérieur du berceau est garni d'un manteau de néoprène qui enserre le câble neutre et évite

une détérioration de l'isolant au niveau de la pince. Le neutre est serré dans la pince à l'aide d'une vis

papillon, ce qui évite l'emploi d'une clé. Ce type de pince permet un angle de déflexion maximum de la ligne

égal à 15°.

178


Ancrage

Les câbles torsadés sont ancrés à l'aide d'une pince du type à coincement conique. Le maintien du neutre

porteur dans les pinces d'ancrage s'effectue par coincement à l'aide de fourrures en matière isolante.

Dérivation

Le raccordement des dérivations de lignes sera réalisé à l'aide de connecteurs à perforation d'isolement. Lors

du serrage des écrous, les mâchoires dont chaque gorge est munie, perforent l'isolation des deux câbles et

assurent le contact entre eux. Cette conception évite de devoir dénuder les câbles à droite de la dérivation,

maintient l'isolement partout, le long des conducteurs et autorise même la réalisation d'un branchement sous

tension sans aucun danger.

Mise en œuvre des raccordements

Les raccordements des dérivations devront se faire par perforation d’isolants et non par dénudage des

conducteurs.

7.7. Eclairage public

Mise en place des foyers lumineux

L'éclairage public sera constitué de luminaires de type fermé, avec appareillage à amorçage et à correction de

cosinus (Phi) et équipés de lampes LED de puissance 50W.

Chaque support est équipé d'un seul lampadaire. Le lampadaire complet est composé d'un luminaire, d'une

lampe LED 50 W, des fils de raccordement souple de 2,5 mm2, d'une crosse métallique et d'un dispositif de

fixation sur support béton.

La crosse du luminaire est en tube acier cylindrique galvanisé creux .Elle est percée de deux trous pour

permettre la fixation sur le poteau .Elle sera de 1,50 m ou de 2,00 m d'avancée. La crosse doit être orientée

perpendiculairement à la rue. En bout de réseau la fixation est réalisée à l'aide de ferrures de fixation sur les

supports en béton. .

Il incombe à l'Entreprise de fournir le petit matériel et de réaliser les travaux suivants, sans que cette

énumération soit limitative :

o approvisionnement de l'outillage, échelles etc.,

o transport de caisses et de matériel à pied d'œuvre, montage du dispositif de fixation au

support,

o montage et orientation correcte du lampadaire,

o raccordement du lampadaire par 2 connecteurs au conducteur EP et au neutre, évacuation du

matériel d'emballage,

Coffret d'Eclairage Public

Le coffret est réalisé en polyester armé de fibres de verre, et comprend une cuve et un couvercle ; le tout est

étanche à la pluie et à la poussière.

La cuve est pré-percée de quatre (4) trous de diamètre 8 mm et est équipée des éléments suivants:

o 1 sectionneur porte-fusible,

o 1 contacteur et relais thermique,

o 1 interrupteur mono simple allumage pour la commande manuelle,

o 1 bornier pour le raccordement des câbles de sorties. Le coffret sera livré à l'Entreprise équipé et câblé prêt à fonctionner. L'Entreprise réalisera son raccordement

au réseau.

L'emplacement du coffret sur le réseau BT sera judicieusement choisi et proposé au maître d'œuvre. De

préférence il sera situé au pied du support d'étoilement le plus proche de la centrale. Au sommet de ce

support, et du côté opposé à la crosse, sera installée la cellule photoélectrique : le LUMANDAR. La flèche

gravée sur le socle sera toujours dirigée vers le Sud au moment de l'installation du LUMANDAR.

L'Entreprise exécutera tous les raccordements du LUMANDAR au coffret EP.

7.8. Mise à la terre La terre à confectionner est du type CI-ENERGIES.

179


Emplacement

o La terre du neutre (terre de service) est préparée lors de la fondation de la du local technique et

réalisé avec l’installation des équipements PV. Cette terre relie directement le neutre du réseau B.T.

avec le conducteur de terre.

o Prises de terre: certains poteaux d'extrémité des lignes B. T. (environ tous les 500 rn) seront réalisées

par piquets au pied du support.

7.9. Travaux annexes

Numérotation des poteaux

La numérotation des supports sera réalisée à l'aide de chiffres en aluminium qui seront collés sur les poteaux

Bétons.

Les chiffres sont à orienter du côté rue pour qu'ils soient rapidement lisibles à partir d'un véhicule d'entretien.

Les chiffres sont à fournir par l'Entreprise

Raccordement des lignes B.T. /E.P à la Centrale

Le raccordement du réseau B.T. à la centrale photovoltaïque se fera par des câbles à travers le disjoncteur

B.T. qui assure la protection contre les surintensités et les surtensions en basse tension; et le DDR, qui assure

la protection contre le courant à défaut en basse tension.

o Liaison Centrale Photovoltaïque ‐ disjoncteur B.T.: Elle sera déjà réalisée lors de l’installation des

équipements photovoltaïques, avec des conducteurs isolés de section 35, 50 ou 70 mm2, selon le cas,

jusqu’aux disjoncteurs B.T. inclus dans la boîte de protections générales situé dans la salle technique

de la centrale.

o Liaison disjoncteur B.T. – Départ B.T. aérien: à partir du disjoncteur B.T. situé dans la boîte de

protections générales de la salle technique de la centrale, les câbles isolés de la section indiquée

seront souterrains dans les tubes de protection installés à cet effet, jusqu’au premier regard situé à

l’extérieur et à côté de du local technique et continuera en souterrain jusqu'au deuxième regard situé

à côté du premier support, où il grimpera jusqu’au sommet pour initier le réseau aérien.

o Départ B.T. aérien: Il est réalisé en conducteurs isolés préassemblés avec un porteur neutre ancré sur

le support. Cette liaison se fait avec les raccords appropriés.

7.10. Plan et documents à fournir par l’entreprise

Avant les travaux

L'Entreprise recevra a du Maître d’Ouvrage le plan de lotissement, le plan de situation des lignes et des

foyers E.P. et foyers bénéficiaires et des recommandations suite aux études pour les travaux à réaliser.

Pendant les travaux

L'Entreprise devra noter en rouge sur un tirage propre réservé à cet effet, toutes les modifications ayant eu

lieu pendant les travaux, par exemple: modification sur profils en long, portées, type de massif utilisé pour

chaque support, etc.

Il devra remettre ces documents au Maître d'œuvre avec les explications nécessaires.

A la fin des travaux

L'Entreprise complétera le carnet de piquetage de la ligne en ce qui concerne les portées réellement

exécutées. Toutes les modifications s'avérant nécessaires lors de l'exécution des travaux seront reportées

également dans le carnet de piquetage. Le document sera remis au Maître d'œuvre à la fin des travaux.

L'Entreprise transcrira tous les détails sur les calques originaux qu'elle remettra au Maître d'œuvre avec trois

(3) tirages. Ces documents comporteront l'inscription "Plan conforme à l'exécution".

180


7.11. Essais techniques Il appartient à l'Entreprise, d'une part d'informer le Maître d'œuvre de ce que les lignes sont prêtes pour les

essais et d'autre part, de conduire ces essais en présence et suivant les instructions du Maître de l'ouvrage.

Le niveau d'isolation des trois phases sera mesuré avant la mise sous tension.

Les essais de fonctionnement des lignes BT/EP seront effectués en présence du représentant du Maître

de l'Ouvrage et seront concentres particulièrement sur:

o le bon fonctionnement de l'éclairage public,

o la mesure de la tension (entre phases et entre phases et neutre). L'Entreprise effectuera toute autre mesure jugée nécessaire et demandée par le Maître de l'Ouvrage.

7.12. Inspection finale du réseau BT/EP A la fin des travaux et avant la mise en service des ouvrages, le Maître de l'Ouvrage procédera à une

vérification générale de la ligne en présence de l'Entreprise.

Cette vérification portera sur la totalité des travaux (montage des supports et des armements, verticalité des

chaînes le long de la ligne, etc.).

Pour cette vérification l'Entreprise doit mettre les moyens nécessaires à la disposition du Maître de

l'Ouvrage.

Pendant cette inspection finale, un rapport sera préparé sur la parfaite exécution de la ligne, en indiquant tous

les contrôles effectués

7.13. Mise en service du réseau BT/EP La mise sous tension des ouvrages sera effectuée par le Concessionnaire à la demande du Maître de

l'Ouvrage et en présence de l'entrepreneur.

NB: Sous quelque prétexte que ce soit, l'Entreprise ne devra en aucun cas effectuer d'essai technique en

l'absence du Maître d'œuvre, ni mettre sous tension les ouvrages construits.

7.14. Condition d’exécution des travaux

o Un bon alignement des supports sera indispensable pour l’harmonie du réseau.

o Pendant la mise en œuvre des ouvrages les hauteurs des supports à implanter doivent être

respectés avec ceux déjà existants.

o Les massifs des candélabres devront être suffisamment dosés et l’entreprise doit observer un

temps minimum de séchage afin de bien les solidifier.

o Un minimum de deux équipes est exigé à l’entreprise afin de mener à bien l’exécution des

travaux.

o Un respect scrupuleux de l’environnement est exigé en l’occurrence, la réfection des

bitumes, des gazons ou espace vert doit être faits après destruction.

o L’éclairage public étant un phénomène urbain, les précautions sécuritaires doivent être pris

au moment de l’exécution des travaux. Il s’agit notamment des balisages, des signalisations

etc.…

o La connexion, la fixation des lanternes, et l’alignement du réseau EP doit se faire avec

précaution afin d’éviter les décrochages dès la réception du chantier.

181


8. GROUPE ELECTROGENES POUR LES CENTRALES HYBRIDES

8.1.Généralités

Installation

Chaque groupe électrogène sera placé sur un massif béton armé de 10 cm d’épaisseur pourvu de

supports anti-vibratiles de type sillent blocks. Les groupes seront positionnés de manière à faciliter

l’évacuation des fumées d’air chauds au travers d’un tuyau d’échappement placé face aux

ouvertures d’évacuation et pourvus de jaquettes les raccordant à ces ouvertures. Les circuits

d’échappement seront suspendus et pourvus d’amortisseurs de vibration et de compensateurs de

dilatation. Ils déboucheront à l’extérieur du bâtiment, de façon à ce que la fumée des gaz

d’échappement soit orientée vers la direction des vents dominants. L’échappement devra dépasser

d’un mètre au moins le toit du bâtiment du local du (des) groupe(s) électrogène(s).

Définitions

Au sens de la norme ISO 3046-1 la puissance ISO d’un moteur est la puissance déterminée dans les

conditions de fonctionnement du banc d’essai du fabricant et ajustée ou corrigée comme spécifié

par le fabricant, selon les conditions normales de référence ci-après :

o Pression atmosphérique totale: pr= 100 kPa

o Température de l’air : Tr= 298 K

o Humidité relative : r= 30%

o Température du fluide de refroidissement air de suralimentation Tcr= 298 K

La norme ISO 8528-1 définit, pour un même groupe, plusieurs puissances nominales en fonction du

mode d'utilisation:

Puissance continue (COP) : Charge constante, durée illimitée

La puissance continue est la puissance qu'un groupe électrogène est capable de fournir, en service

électrique continu, pendant un nombre illimité d'heures par an, entre les intervalles normaux de

maintenance et dans des conditions ambiantes définies. La maintenance est réalisée selon les

prescriptions des constructeurs.

Puissance principale (PRP) : Charge variable, durée illimitée

La puissance principale est la puissance maximale disponible, sous charge variable, pendant un

nombre illimité d'heures par an, entre les intervalles normaux de maintenance et dans des conditions

ambiantes définies. La maintenance est réalisée selon les prescriptions des constructeurs.

Puissance pour utilisation limitée (LTP) : Charge constante, durée limitée (500 h/an)

La puissance pour utilisation limitée est la puissance maximale qu'un groupe électrogène est

capable de fournir jusqu'à 500 heures par an, avec un maximum de 300 heures en marche continue,

entre les intervalles normaux de maintenance et dans des conditions ambiantes définies, la

maintenance est réalisée selon les prescriptions des constructeurs.

Emergency Stand-by Power (ESP) : Charge variable, durée limitée (25h/an à 100%, 200 h/an à

80%)

La puissance pour utilisation limitée est la puissance maximale qu'un groupe électrogène est

capable de fournir sous charge variable pendant au maximum 25 heures par an, entre les intervalles

normaux de maintenance et dans des conditions ambiantes définies. Il pourra fournir 80% ou moins

de cette puissance pendant au maximum 200 heures par an. Aucune surcharge n'est possible.

Les puissances des groupes électrogènes auxquelles font référence les présentes spécifications

techniques s’entendent comme les puissances principales (PRP) disponibles aux bornes des groupes

électrogènes, corrigées pour les conditions ambiantes du site. Elles sont indiquées en kilowatts

(kW) pour une fréquence de 50 Hz à un facteur de puissance (cos phi) de 0,8.

182


Le soumissionnaire devra indiquer dans son Dossier technique les facteurs correctifs utilisés pour

convertir les puissances ISO des groupes en puissances disponibles sur site.

8.2. Puissance des groupes du présent appel d’offres

Pour chaque site, les puissances des groupes électrogènes indiquées dans la fiche de

dimensionnement du site considéré. Les groupes électrogènes seront formés par accouplement de

moteur DUAL DIESEL et BIOCARBURANT avec alternateur.

8.3. Moteur DUAL DIESEL et BIOCARBURANT

Les moteurs doivent être d’une construction solide, robuste et fiable, faciles à exploiter et à

entretenir. Les soumissionnaires devront fournir une liste de références suffisantes pour prouver

l’aptitude du moteur à pouvoir fonctionner dans des conditions similaires aux zones du projet. En

plus de ce qui précède, il sera tenu compte dans le classement technique des offres des critères ci-

dessous:

o La vitesse de rotation du groupe: elle sera de préférence inférieure ou égale à 1500 tr/min.

Dans le cas contraire, le soumissionnaire devra justifier son choix

o La vitesse linéaire du piston : elle doit être inférieure ou égale à 9 m/s

o La pression moyenne effective

o Les consommations spécifiques de combustible et d’huile moteur.

o Les températures d’eau, d’huile et de gaz d’échappement garanties à la PRP sur site.

o L’efficacité des filtres à air

Dispositions constructives du moteur

Le soumissionnaire fournira dans son Dossier Technique une notice descriptive des principaux

organes du moteur et de ses performances, illustrés par des dessins et vues éclatées sous forme de

coupes transversales et longitudinales du groupe.

Pompes d’injection : les caractéristiques des pompes d’injection seront précisées.

Une fiche technique complète sera fournie suivant le modèle en annexe

Alternateur

L’alternateur du groupe électrogène sera à auto-excitation statique, sans bagues ni balais, auto

ventilé et équipé d’un régulateur de tension. Le rotor et le stator de l’alternateur doivent être isolés

en classe F, et supporter un échauffement correspondant à celui de la classe F

L’alternateur est couplé en étoile avec neutre sorti et fournit une tension de 380 / 220 Volts, 50 Hz

en charge avec un degré de protection minimum IP23


8.4. Installation des groupes électrogènes

Le moteur et l’alternateur seront accouplés ensemble et montés sur un châssis métallique commun

pour former ainsi un groupe électrogène avant la livraison. Le châssis sera pourvu d’anneaux

permettant la manutention du groupe et reposera sur une dalle en béton armé par l’intermédiaire

d’amortisseurs de vibrations dont le nombre et la disposition seront calculés en fonction de la

charge dynamique du groupe.

Tous les accessoires nécessaires à l’installation du groupe seront fournis avec celui-ci.

183


Le châssis du groupe électrogène sera équipé d’un coffret à borniers sur lequel seront raccordés

l’ensemble des capteurs installés sur le groupe, notamment les thermostats, pressostats, tachymètre,

etc.

Le groupe sera livré dans sa version carénée insonorisée.

8.5. Performance des groupes électrogènes

Puissances

Le soumissionnaire doit inscrire dans la fiche technique fournie à cet effet les puissances suivantes

garanties sur site aux bornes de l’alternateur des groupes :

o Puissance continue (COP) selon les conditions ISO et selon celles du site,

o Puissance principale (PRP) selon les conditions ISO et selon celles du site,

o Puissance pour utilisation limitée (LTP) selon les conditions ISO et selon celles du site.


Consommations spécifiques

Le soumissionnaire doit spécifier les consommations spécifiques de combustible gasoil ou

biocarburant garanties sur site, avec une tolérance de 5% sur la base de mesures effectuées sur banc

d’essai du constructeur des groupes électrogènes.

Les conditions d’essai seront précisées et les consommations spécifiques données en kJ / kWh.

Le groupe électrogène équipé de ses auxiliaires attelés (pompe à eau, pompe à huile etc.…) et de

son régulateur de vitesse devra subir les essais conformes aux programmes suivants :

o Une heure de marche à vide

o Une heure de marche à 110% de la puissance COP

o Quatre heures de marche à 100% de la puissance COP



Durant ces essais, il est fondamental de vérifier que la pression d’huile à l’entrée du moteur n’est

pas en baisse et que les températures d’huile, eau et gaz d’échappement à la sortie du moteur ne

sont pas en hausse au-dessus des seuils qui leur sont recommandés par le constructeur du moteur

dual Diésel et Biocarburant.

Le soumissionnaire doit également spécifier les consommations spécifiques d’huile de graissage du

groupe, garanties après 500 heures de fonctionnement sur site à la puissance COP. Une tolérance de

10% sera accordée à cette valeur.


Régulation de tension

L’alternateur du groupe électrogène sera équipé d’un régulateur automatique de tension dont la

fonction est de stabiliser celle-ci en régime permanent et la maintenir dans un intervalle précis en

régime transitoire.

En régime permanent, la tension devra être stabilisée à +/- 2,5% de sa valeur nominale, quelle que

soit la valeur de la charge et de son facteur de puissance ainsi que l’état thermique de l’alternateur

En régime transitoire, dans le cas d’un délestage ou d’une prise de charge provoquant une variation

de charge égale au quart de la puissance nominale du groupe, sous un facteur de puissance supérieur

ou égal à 80% et quel que soit le régime permanent initial, l’écart maximal de tension ne devra

point atteindre 5% de la tension nominale.

Le retour au régime stable et permanent s’effectuera en moins de deux (2) secondes

184


La chute de tension transitoire provoquée par l’application brusque à partir de la marche à vide

d’une charge égale à la puissance nominale du groupe et dont le facteur de puissance est de 80%,

doit être inférieure à 20% de la tension nominale. La tension sera ramenée dans les limites de +/-

5% de sa valeur nominale en moins d’une seconde, et stabilisée sans pompage en moins de trois

secondes.

L’alternateur doit pouvoir être synchronisé en parallèle avec d’autres unités


Régulation de vitesse électronique

Le soumissionnaire doit spécifier le type de régulateur et ses caractéristiques ainsi que ses

performances garanties de régulation : écarts de variation de vitesse en régime transitoire et

permanent, temps de retour à l’état stable après un délestage ou une prise de charge brusque égale à

100% de la charge nominale du groupe, etc.

Le régulateur doit nécessairement offrir la possibilité de commande locale et à distance.

Les groupes électrogènes sont prévus sous capot insonorisé et automatique, muni d’un dispositif

AVR (Automatic Voltage Regulator en Anglais qui est un régulateur électronique de variation du

régime de rotation moteur). Ces dispositions devront permettre :

o l’automatisation du fonctionnement du groupe ;

o régulation électronique de variation du régime de rotation moteur ;

o stabiliser en permanence le régime de rotation du moteur autour de sa vitesse de croisière

(1 500 ou 3 000 trs/mn).

o son couplage optimal à l’onduleur électrique ;

o réduire les nuisances sonores.


8.6. Auxiliaires électromécaniques des groupes

En fonction des plans des différents compartiments du bâtiment principal de la centrale (cf. modèle

type de plan suggéré en Annexe) et de ses ouvrages annexes, le soumissionnaire doit proposer une

structure d’implantation des divers équipements prévus à l’intérieur et à l’extérieur de la centrale.

Le calcul des dimensions des conduites, câbles et chemin de câbles, tôles et autres accessoires

nécessaires au montage et à l’interconnexion des ouvrages, sera fait en fonction de l’implantation

retenue pour le matériel. Le soumissionnaire doit fournir les schémas des circuits d’huile, d’eau de

refroidissement, de combustible et d’air pour alimentation des moteurs dual Diésel et Biocarburant.

La conception de ces circuits d’huile, eau, combustible et air doit nécessairement tenir compte des

contraintes climatiques caractérisées par la hausse des températures et la fréquence élevée des vents

de sable. Une attention particulière doit être accordée à l’étanchéité des circuits (contre l’entrée de

poussière et de sable) et aux seuils de filtration afin d’arrêter le maximum d’impuretés. Les filtres

seront pourvus d’indicateurs de colmatage et leur efficacité précisée par le soumissionnaire. Il est

préférable que les pompes à eau, à huile et d’alimentation du moteur en gasoil soient du type attelé.

Circuit de refroidissement

Le système de refroidissement sera par eau ou par air, le soumissionnaire justifiera le système de

refroidissement proposé.


Circuit de graissage

185


Le circuit de graissage du moteur comporte différents accessoires tels que la pompe à huile qui est

attelée au vilebrequin, le ou les filtres à huile, le radiateur et le régulateur de pression. En plus de la

pompe principale à huile qui sera du type à engrenage et équipée d’une crépine (protection contre

les impuretés) d’aspiration et d’une soupape de sûreté (régulateur de pression), le moteur dual

Diésel et Biocarburant sera doté d’une électro- pompe de pré-graissage. Le Carter ou plaque de base

qui constitue entre autres le réservoir d’huile du moteur aura une capacité suffisante pour assurer

une autonomie de fonctionnement prolongée sans qu’il soit besoin de faire des appoints d’huile.

La vidange de l’huile du carter doit pouvoir se faire de façon simple.

Un ensemble de filtres-glaciers et un système de ventilation du carter moteur type reniflard seront

installés pour évacuer les vapeurs d’huile à l’extérieur de la centrale. L’huile sera livrée à la centrale

dans des fûts dont elle sera transférée par pompe à main type JAPY. Cette pompe sera pourvue de

raccord flexible en longueur suffisante et accessoires nécessaires au remplissage de la caisse

destinée aux appoints des groupes en huile neuve.

Le soumissionnaire doit fournir une note descriptive du circuit de graissage du moteur : graissage

des paliers principaux de la ligne d’arbre, des pistons et bielles, de l’arbre à cames, des culbuteurs et

tige de culbuteur, capacité du carter et performances de la pompe à huile, efficacité des filtres à

huile, circuit de refroidissement etc.


Circuit d’échappement et émission sonores

Chaque moteur dual Diésel et Biocarburant sera équipé d’un collecteur d’échappement dont la bride

de sortie sera fixée à un silencieux conçu de manière à créer une perte de charge la plus faible

possible. Le soumissionnaire doit préciser les performances d’atténuation du bruit du silencieux qui

aura un revêtement interne de nature à absorber le son et sera équipé de ses accessoires de montage

tels que brides, joints et boulons. La valeur limite d’émission sonore du ou des groupes électrogènes

aux limites du périmètre de la centrale est de 45dB(A). Un ou plusieurs compensateurs de dilatation

seront installés le long de la conduite extérieure d’échappement ; cependant la conduite intérieure

sera couverte par une matière calorifuge.

La fumée des gaz d’échappement doit être orientée à la sortie du silencieux vers la direction des

vents dominants et dépasser d’un mètre au moins le toit du bâtiment de la centrale.

Afin d’éviter les mouvements vibratoires à la structure du bâtiment, des amortissements de

vibrations seront installés sur le système d’échappement. Toutes les conduites de raccordement

ainsi que les supports, joints et brides nécessaires au montage du circuit d’échappement seront

fournis.


Circuit d’admission d’air

Compte tenu des conditions sévères du site, caractérisées par des vents de sable fréquents et

intenses, deux types de filtre à air doivent équiper le moteur. Le soumissionnaire doit étudier

l’efficacité des filtres et leur capacité à éliminer les poussières et impuretés en suspension dans l’air

tout en conservant leurs propriétés filtrantes pendant un délai suffisant de manière à pouvoir espacer

de façon raisonnable leur entretien.

Le circuit de filtration d’air du moteur dual Diésel et Biocarburant sera composé de deux filtres

disposés en série :

o Un filtre primaire auto-nettoyeur type à inertie, dont la courbe efficacité en fonction de la

taille des particules sera fournie par le soumissionnaire

186


o Un filtre secondaire qui doit avoir un degré d’efficacité élevé, et posséder une surface

filtrante suffisamment grande pour réduire les pertes de charge.

Le soumissionnaire doit fournir une notice descriptive des filtres et éléments de filtre, indiquer ceux

à nettoyer ou à remplacer après chaque colmatage de filtre. Chaque filtre sera pourvu d’un

indicateur de colmatage. Le soumissionnaire doit préciser les conditions d’essais (granulométrie des

particules, sable d’essai etc.…) dans lesquelles l’efficacité des filtres a été déterminée et notamment

le circuit de mesure utilisé.


Circuit de combustible

Le système d’alimentation des moteurs en carburant se compose essentiellement du circuit installé

directement sur le moteur, des réservoirs propres de chaque groupe et de la cuve extérieure.

Le moteur est équipé d’un circuit d’alimentation directe en gasoil comprenant essentiellement un

filtre primaire d’aspiration, une pompe d’alimentation en carburant, un filtre secondaire de

refoulement, les tubes de cheminement de carburant, les injecteurs et les tuyaux d’injecteur. Le

combustible gasoil traverse successivement le filtre d’aspiration, la pompe d’alimentation, le filtre

de refoulement, les tuyaux de cheminement de carburant et les injecteurs avant d’être atomisé pour

le mélange avec l’air dans la chambre de combustion. La cuve extérieure alimente par un circuit

commun les réservoirs des deux groupes. Cette cuve sera placée en hauteur sur sa structure propre à

proximité immédiate du bâtiment principal de façon à pouvoir alimenter les réservoirs des groupes

de façon gravitaire. Elle sera protégée des intempéries et du rayonnement direct en faces latérales

et en couverture au moyen de maçonnerie / bacs acier.

La capacité des cuves est soit de 10 000L ou 20 000L pour chaque groupe électrogène selon les

localités concernées.

Elle sera équipée d’une jauge de niveau, et du système de tuyauterie et vannes nécessaire à

l’alimentation gravitaire des réservoirs des groupes. Elle sera équipée d’un bac de rétention. Elle

sera équipée d’un système de dépotage adéquat pour son remplissage depuis un camion-citerne. Elle

sera conforme à la norme NF EN 13341 (août 2005).

Sur le tuyau d’alimentation en gasoil propre à chaque groupe électrogène, seront installés en série

un filtre de grande efficacité et un compteur totaliseur de la consommation du moteur en carburant.

L’ensemble des conduites, brides, vannes, colliers, joints et supports nécessaires au montage et

raccordement du circuit, des pompes de transfert et de dépotage seront fournis et installés par

l’entreprise.


Démarrage du groupe électrogène

Les groupes électrogènes seront équipés de démarreur électrique 12 V ou 24 V. Ceux-ci devront

pouvoir être mis en marche par un mécanisme automatique.


8.7. Equipements électriques des groupes électrogènes

Généralités

Les équipements électriques associés aux groupes électrogènes comprennent les éléments

principaux suivants :

o Le coffret de contrôle et de commande de chaque groupe

o L’armoire de renvoi des signalisations des coffrets

187


o Le tableau divisionnaire du générateur thermique comprenant les interrupteurs principal et

secondaire du générateur thermique

Coffret local de contrôle commande des groupes et armoire de renvoi

Un pupitre ou coffret local de contrôle et commande placé sur le châssis où à proximité de

l’alternateur de chacun des groupes regroupera les indicateurs, les sécurités et les organes de

manœuvre pour le fonctionnement de chacun des groupes lors des opérations de maintenance, de

mise en route et d’essai sur site. Le coffret sera de conception solide pour résister aux chocs

résultants d’une maladresse ; la face avant sera protégée par une plaque sur charnière ou par tout

autre solution ayant déjà donné ses preuves. L’indice de protection de l’enveloppe sera IP 54.

Les différents éléments métalliques utilisés peuvent être livrés bruts (aluminium, acier

inoxydable…) avec un traitement de surface (galvanisation, phosphatation, chromatation…) et/ou

avec un revêtement de peinture. Pour les pièces ayant subi un traitement de surface, ses

caractéristiques, son épaisseur et sa mise en œuvre doivent être conformes aux normes UTE ou

AFNOR correspondantes. Les matériels électriques seront tropicalisés et choisis pour une

température de 55°C à l’intérieur de l’enveloppe électrique.

Des cadrans et un écran lumineux permettront à l’opérateur d’examiner toutes les valeurs et les

évènements dans un menu défilant ou par des interfaces intuitives faciles à utiliser. Le coffret

inclura les boutons d’essai des lampes de signalisation et d’effacement de défaut.

Indications

Seront indiquées au minimum :

o les intensités

o les tensions

o la fréquence

o les puissances actives et réactives,

o le cos phi

o les heures de marche,

o la température du liquide de refroidissement

o la température huile

o la pression d’huile

o la température des fumées

Alarmes

Les alarmes suivantes seront signalées par un klaxon, une lampe clignotante sur le coffret local et

un renvoi sur l’armoire de contrôle distant (située en salle de contrôle) :

o Température Haute liquide de refroidissement (premier stade)

o Bas niveau du liquide de refroidissement (premier stade)

o Température Haute huile (premier stade)

o Basse pression d’huile (premier stade)

o Bas niveau de carburant (premier stade)

o Défaut de fréquence (premier stade)

o Défaut tension haute et basse (premier stade)

o Défaut excitation (premier stade)

o Défaut Courant continu

Arrêts

Les arrêts seront enclenchés par :

o Température Haute liquide de refroidissement (deuxième stade)

188


o Bas niveau liquide de refroidissement (deuxième stade)

o Température Haute huile (deuxième stade)

o Basse pression d’huile (deuxième stade)

o Bas niveau de carburant (deuxième stade)

o Défaut de fréquence (deuxième stade)

o Défaut tension haute et basse (deuxième stade)

o Surintensité

o Surcharge

o Défaut masse

o Défaut excitation (deuxième stade)

o Survitesse

o Puissance inverse

Commandes

Le fonctionnement sera manuel c’est à dire : le démarrage, la montée en vitesse, la tension, la

synchronisation, le couplage, la puissance, le découplage, l’arrêt du groupe sont commandés par

boutons poussoirs ou commutateur. Les protections électriques et mécaniques restent toujours en

fonctionnement. Les commandes seront réalisées à partir de touches de programmation du coffret

de commande ou, à l’aide de commutateurs:

o un commutateur 3 positions avec retour au milieu : Démarrage/stand by/arrêt,

o un commutateur de réglage de montée/descente vitesse/puissance,

o un commutateur de réglage de la tension,

o un commutateur de fermeture/ouverture du disjoncteur sous contrôle du relais de protection

de synchronisme et une autorisation lumineuse de couplage.

Deux commandes en face avant resteront toujours opérationnelles :

o le commutateur 3 positions retour au milieu avec test alarme/stand by/ acquittement défaut

o l’arrêt d’urgence « coup de poing »de couleur rouge avec verrouillage d’arrêtLe Fournisseur

étudiera, fournira, testera au niveau des borniers et des interfaces l’ensemble de ces

informations et alarmes pour les groupes de sa fourniture.

Renvois

Seront renvoyés vers une armoire de contrôle distant des groupes (installée à proximité du TGBT

dans la salle de contrôle) les données suivantes :

o les intensités

o les tensions

o une verrine de signalisation et d’effacement de défaut rassemblant en une alarme unique

pour chaque groupe l’ensemble des alarmes présentes sur le pupitre de commande du

groupe. Elle portera un bouton d’essai des lampes de

Une fiche technique complète sera fournie suivant le modèle en annexe.

Le coffret du groupe électrogène devra être équipé d’une carte de communication permettant de

pouvoir envoyer à distance tous les paramètres de fonctionnement du groupe. Cette carte devra

utiliser le protocole MODBUS OU LONWORKS.

Pièces de rechange

Le Fournisseur fournira les pièces de rechange et les consommables, hors carburant et huile, pour

15000 heures de service des groupes et pour 3 années de service pour tous les équipements des

groupes ainsi que les outillages spéciaux pour le montage, le démontage, l’entretien et la mise en

service des groupes. Le Fournisseur fournira aussi un ensemble des pièces d’usure, injecteurs,

joints moteur, joints circuit d’eau et de gas-oil, aéroréfrigérants, une platine de diodes complète par

alternateur.

189


Le conditionnement des pièces de rechange devra être adapté pour un stockage prolongé dans les

conditions climatiques des sites. Le Fournisseur s’engage à maintenir disponibles les pièces de

rechange des groupes neufs pendant 20 ans.


8.8. Tableau Divisionnaire Générateur Thermique

Le Tableau Général Basse Tension de la centrale hybride comprend :

o le Tableau Divisionnaire Générateur Solaire (TDGS)

o le Tableau Divisionnaire Générateur Thermique (TDGT)

o le Tableau de Distribution Intérieure (TDI).

Il est traité ici de la composante Générateur Thermique.

Le Tableau Divisionnaire Générateur Thermique (TDGT) sera un coffret étanche fermant à clé. Le

TDGT comprendra :

L’interrupteur principal générateur thermique (en amont du disjoncteur général sur la ligne en

provenance des groupes). Celui-ci devra fonctionner en opposition ouvert / fermé avec

l’interrupteur principal générateur solaire.

L’interrupteur secondaire générateur thermique (sur la liaison vers l’ensemble onduleur chargeur)

Une étiquette au niveau de l’interrupteur principal générateur thermique indiquera « point de

coupure liaison principale générateur thermique ».

Une étiquette au niveau de l’interrupteur secondaire générateur thermique indiquera « point de

coupure liaison secondaire générateur thermique ».

Le soumissionnaire ajoutera aux composants de ce tableau tout autre équipement (notamment

équipement de protection) jugé utile, en justifiant la nécessité de cet équipement.


Insérer un chapitre sur le système d’acquisition et transmission des données. Le système sera doté

de divers capteurs de mesure qui permettront d’obtenir les données de l’ensemble du système: la

vitesse et la direction du vent, de l’ensoleillement sur le plan horizontal, la température ambiante, la

température des modules, la production électrique du champ de modules photovoltaïques, du groupe

électrogène et de la tension de fonctionnement du bus continu, etc…

9. LAMPADAIRES SOLAIRES PV

Il s’agit d’installer au minimum cent douze (112) lampadaires solaires destinés à assurer l’éclairage

de la voie de Yopougon dont la situation est indiquée dans le présent dossier d’appel d’offres.

Les lampadaires seront espacés d’une distance maximum de 30 mètres afin d’éviter les zones

d’ombre.

Chaque lampadaire sera constitué de modules solaires et de lampes LED, montés sur un candélabre

en haut d’un poteau métallique en aluminium anodisé ou en acier galvanisé. Le poteau métallique

sera ancré au sol par des socles en béton armé. Le système devra en outre comporter une ou deux

batteries d’accumulateurs étanches dans une soute pour le stockage de l’énergie, un régulateur

crépusculaire ou programmable pour assurer un fonctionnement automatique de la lampe, une niche

pour l’assemblage électrique. Le système sera dimensionné pour permettre un éclairage de 12

heures par jour soit à partir de 18 heures le soir à 6 heures le matin et une autonomie de deux (02)

jours.

190


9.1. Travaux à réaliser

Les travaux à réaliser comprennent :

o Les études d’éclairage (Un plan d’implantation et une étude de luminosité devront

être fournis dans l’offre)

o La mise en place d’un ensemble massif béton armé, platine, mâts, batteries,

régulateur, lanternes, panneaux...

L’entrepreneur aura une obligation de résultat sur l’opération.

Etude

Le soumissionnaire fournira l’étude d’éclairage de l’ensemble des lampadaires répondant aux

différentes normes (Un plan d’implantation et une étude de luminosité devront être fournis dans

l’offre) pour un éclairage de 12h/jour et une autonomie de 2 jours.

Panneaux solaires

Les panneaux positionnés sur candélabre seront orientés plein SUD. Le support sera orientable. Des

mesures d’ensoleillement devront être réalisées sur site pour déterminer l’angle d’inclinaison des

panneaux et optimiser le rendement.

Lampe

Les lampes seront de type LED pour une puissance de : 60W.

L’entrepreneur devra garantir un nombre de 25 lux en pied de mât et sur un rayon de 15 mètres.

Mât

Les mâts à simples et doubles crosses seront cylindro-coniques en acier galvanisé à chaud. Une

peinture de finition en thermo laquage polyester sera réalisée.

Batterie et contrôleur de charge

Les batteries seront installées conformément aux préconisations du constructeur. Les batteries

seront de type GEL étanche, sans entretien. La charge des batteries sera gérée par un régulateur.

Base béton armé

Le massif béton armé supportant l’ensemble du mât sera à la charge du lot béton et sera calculé

pour répondre à la norme EN40. La platine du mât y sera fixée.

9.2. Spécifications techniques relatives aux lampadaires solaires PV

Désignation :

Mâts à simple et double crosse de 9 m en acier galvanisé avec supports module solaire,

crosse d’éclairage et compartiment de stockage (régulation & batterie) ;

Tête de lampe avec lampe à LED 60W/24V (>6000 lumens) ; fonctionnement 12h/nuit.


Kit d’alimentation solaire photovoltaïque ;

Espacement entre deux mâts : 30 m ;

Socle de béton armé.

Donnée de base

Modules solaires

Les modules solaires seront à base de silicium mono ou polycristallin à haut rendement (> à

14%). Ils devront respecter les caractéristiques suivantes :

Face avant en verre trempé ;

Cadre en aluminium anodisé anticorrosion ;

191


Avoir une diode de protection anti-retour ;

Avoir des Trous de perçages prévus pour fixation simplifiée ;

Un boîtier de raccordement étanche ;

Les supports métalliques des modules seront réalisés en aluminium anodisé ou en acier

galvanisé.

Lanterne fermé LED 80 W Lanterne avec appareillage incorporé pour lampe LED 80 W

Corps : aluminium moulé sous haute pression ; Capot compartiment électrique : aluminium moulé

sous haute pression ; Fermeture : verre trempé thermiquement ; Couleur : Gris ; Connexion :

Connecteur à vis ; Maintenance : Ouverture par vis ; Installation : En latéral (crosse) : Ø 32-48 ou

48-60 mm ; Hauteur d'installation : 8-12 m

Lampe LED 80 W Puissance : 80 W

Durée de vie : > 50 000 heures à Ta=25º C

Tension d'alimentation 24V (>6000 lumens) ; fonctionnement 12h/nuit.

Crosse galvanisée pour EP 40/49, avancée 2,00 m Crosse :en tube galvanisé à chaud


Diamètre intérieur : 40 mm



Hauteur : 1,40 m


Crosse galvanisée pour EP 33/42, avancée 1,50 m Crosse : en tube galvanisé à chaud


Diamètre intérieur : 33mm



Hauteur : 1,20 m


Lampadaire Double terne : 02 modules PV : 250 Wc/ 24 V

02 Batteries: 200 Ah / 24 V montées en parallèle

02 Lampe LED: 80 W/24V

01 Régulateur: 12-24V/ 30 A

Lampadaire monoterne 01 Module: 250 Wc /24V

01 Batteries: 200 Ah/24V

01 Lampe LED: 60W/12V

01 Régulateur: 12-24V/ 20 A

Câbles

Les câbles seront de type HO7RNF ou équivalent et la section minimale des câbles sera de 2,5

mm². Les sections conductrices seront déterminées de telle sorte que les pertes de charges en

ligne soient inférieures à 3% dans les conditions extrêmes d’utilisation. Ils doivent présenter

une bonne résistance à la chaleur, aux rayons ultraviolets et à l’humidité.

Boîte de connexion et de raccordement de IP 55 et connecteur.

192


Accumulateur étanche

Le stockage d’énergie sera assuré par des batteries électriques spécifiques à l’installation solaire

stationnaire.

Elles seront de marques : Oldham, Opzs, Steco ou Tudor ou équivalent. L’installation se fera en

shelter ou en coffret fermé mais bien aéré.

Plage de température de fonctionnement : -50°c à + 40°C.

Sans entretien

Rendement faradique : 70% à 80%

Durée de vie supérieure à 7 ans

Les batteries seront dimensionnées pour une autonomie du système de 2 jours consécutifs sans

soleil.

10. INSTALLATIONS, ESSAIS ET MISE EN SERVICE

L'attributaire effectuera l’installation sur site des équipements à livrer dans le cadre de son marché

et en sera responsable jusqu’à la réception provisoire des équipements installés sur site. Il est réputé

connaître parfaitement les conditions de terrain dans la totalité de la zone de mise en œuvre du

projet.

11. RECEPTIONS TECHNIQUES DES EQUIPEMENTS

Réceptions provisoires

Une réception provisoire est prévue pour chaque centrale, à l’issue de l’installation complète et sa

mise en marche. Elle sera prononcée par la commission formée par :

o le maître d’ouvrage ou son délégué

o le maître d’œuvre

o l’entreprise prestataire

Sur la base des contrôles des éléments de la fiche de réception, il sera établi un procès-verbal de

réception mentionnant les noms et prénoms des personnes de la Commission. La réception

provisoire ne sera prononcée que lorsque les fournitures installées auront satisfait aux essais exigés

mises en service. L’entreprise communiquera par correspondance au maître d’œuvre, au moins sept

jours avant, la date des réceptions provisoires.

La recette sur site comportera, en fonction des prestations retenues:

o la vérification des caractéristiques de chacun des équipements;

o la vérification du fonctionnement et des performances de l'Installation ;

o les mesures de contrôle:

o de la production du champ solaire ;

o des consommations des équipements;

o des différents seuils de régulation;

o vérification du respect des règles de l'art dans l'installation du matériel (protections et

sécurité) ;

o vérification de la distribution (protections, câblages et commandes) ;

o vérification du respect des règles de l'art dans la réalisation du génie civil;

o vérification des liaisons sous tranchées par sondage (profondeurs, grillages avertisseurs,

distances entre conduits...) : une tranchées minimum sera ouverte par l'entreprise sur une

longueur d'un mètre en un endroit désigné par le maître d'œuvre lors de la recette. La

fermeture des tranchées sera à la charge de l'entreprise, dans les mêmes conditions que la

fermeture initiale.

Le procès-verbal de la recette sera établi si aucune observation défavorable n'a été formulée et si la

totalité de la documentation a été remise. Elle sera réalisée en présence au minimum du Maître

193


d'Ouvrage ou de son représentant, du Maître d'œuvre, de l'usager, d'un représentant de l'entreprise

adjudicataire. Un bordereau de réception définitive ou provisoire sera signé par l'ensemble des

parties à l'issue de cette recette.

Si le Maître d’œuvre omet, soit de délivrer le certificat de réception provisoire, soit d’émettre ses

observations dans un délai de trente (30) jours après la réception sur site, il est réputé avoir délivré

ce certificat au terme de ce délai.

Réception définitive

La réception définitive, pour chaque système, sera prononcée UN (01) AN après la réception

provisoire. Elle sera précédée d'une tournée de contrôle du fonctionnement de chaque installation et

du maintien des performances contractuelles des équipements dans la limite de la tolérance

contractuelle. La prononciation de la réception définitive donnera lieu à l'établissement d'un procès-

verbal. L’attribution du marché se fait uniquement sur la base des offres strictement conformes à la

solution de base présentée dans ce document. Les variantes peuvent ensuite être prises en

considération si elles présentent un avantage technologique et financier par rapport à la solution de

base. Les puissances sont données dans les conditions standard (STC) telles que définies dans les

normes CEI 61215 et CEI 60904-3.

Stock minimum de pièces et composants de rechange

Chaque soumissionnaire proposera un stock minimum de pièces de rechange par zones

comprenant : des modules, des onduleurs, et une petite unité de production d’eau distillée par zone,

des composants électroniques (cartes électroniques) pour les unités de commande et de contrôle, un

jeu de fusibles, etc.

12. DOCUMENTS A FOURNIR APRES LES TRAVAUX

A l'issue de l'exécution des travaux, et en préalable à toute réception de travaux, l'entreprise

remettra au maître d'œuvre un dossier de récolement complet en triple exemplaire.

Ce dossier devra comprendre notamment les éléments suivants:

o Un dossier de récolement comprenant:

o les plans de câblage des installations et des équipements fournis,

o les plans de câblage dans les locaux techniques,

o les schémas et plans des distributions AC,

o Un manuel technique incluant

o les limites de fonctionnement normal du système,

o la nomenclature des composants et équipements avec les références,

o les numéros de série des principaux équipements (modules, régulateur, chargeur,

onduleur...),

o les schémas de principe,

o les spécifications techniques;

o les instructions de montage;

o les procédures de mise en service;

o la liste des pièces détachées de rechange nécessaires pour deux années de fonctionnement,

au-delà de la première année de garantie;

o les consignes d'entretien;

o les instructions pour le diagnostic des pannes courantes;

o la liste d'outils spéciaux ou de tout équipement nécessaire pour le montage, le réglage, le

fonctionnement et l'entretien des matériels;

o Un livre de bord de l'Installation, à pages numérotées, qui permettra de consigner:

o les relevés périodiques (tension, courant, défauts,)

o les incidents éventuels et toutes remarques utiles;

o Une notice d'utilisation :

194


Elle est destinée à l'exploitant comprenant des fiches simples et claires sur le principe de

fonctionnement, la signification des différents Indicateurs, les consignes de sécurité et d'utilisation;

Une affiche plastifiée :

Elle est destinée à l’exploitant et à apposer à proximité du TGTBT comprenant des explications

simples et claires (Illustrées à l'aide de dessins et pictogrammes en couleur) sur la signification des

différents indicateurs, les consignes de sécurité et d'utilisation.

13. FORMATION

L’adjudicataire du présent marché devra prévoir une formation destinée au personnel devant assurer

l’exploitation des équipements après leur réalisation

195


14. PLANS INDICATIFS DES BATIMENTS DES CENTRALES

196


197


15. PLANNING PREVISIONNEL DE REALISATION DES TRAVAUX

ACTIVITES PERIODE

AAO (Journal officiel des 8 pays, sites web UEMOA, SABER, Ministère en charge de l’Energie CI)

08 août 2016 (45 jours)

Visite de sites avec les entreprises 18 – 27 août 2016

Dépôt et ouverture des offres 15 septembre 2016

Analyse des offres 22 -28 septembre 2016

Transmission pour avis de non-objection/UEMOA 29 septembre 2016

Obtention de l’avis de non objection 10 octobre 2016

Notification des marchés 10 octobre 2016

Négociation et attribution des marchés 13 et 14 octobre 2016

Préparation des sites et déroulement des travaux 17 octobre 2016 au 18 juin 2017 (8 mois)

Réceptions provisoires des travaux et mise en service 01 -15 juillet 2017

198





ENERGETIQUE

- PRODERE - VOL.1

TROISIÈME PARTIE

MARCHE

Section VII. Cahier des Clauses Administratives Générales 199


Section VII. Cahier des Clauses Administratives

Générales

Table des Matières

A.Généralités ............................................................................................................................................................ 201

0. Champ d'application ......................................................................................................................................... 201

1. Définitions ........................................................................................................................................................ 201

2. Interprétation .................................................................................................................................................... 201

3. Sanction des fautes commises par les candidats, soumissionnaires, attributaires ou titulaires de marchés publics

202

4. Intervenants au marché 203

5. Documents contractuels ................................................................................................................................... 204

6. Obligations générales ....................................................................................................................................... 206

7. Garantie de bonne execution et garantie de restitution d’avance - Retenue de garantie - Responsabilité -

Assurances ............................................................................................................................................................ 208

8. Décompte de délais - Formes des notifications ................................................................................................ 210

9. Propriété industrielle ou commerciale .............................................................................................................. 210

10.Protection de la main-d’œuvre et conditions de travail .................................................................................... 211

B. Prix et règlement ................................................................................................................................................ 211

11.Contenu et caractère des prix ........................................................................................................................... 211

12.Rémunération de l’Entrepreneur ...................................................................................................................... 214

13.Constatations et constats contradictoires.......................................................................................................... 215

14.Modalités de règlement du marché .................................................................................................................. 215

15.Règlement du prix des ouvrages ou travaux non prévus .................................................................................. 219

16.Augmentation dans la masse des travaux ......................................................................................................... 219

17.Pertes et avaries - Force majeure ..................................................................................................................... 219

C. Délais .................................................................................................................................................................. 220

18.Fixation et prolongation des délais .................................................................................................................. 220

19.Pénalités, et retenues ........................................................................................................................................ 221

D. Réalisation des ouvrages .................................................................................................................................... 221

20.Provenance des fournitures, équipements, matériels, matériaux et produits .................................................... 221

21.Lieux d’extraction ou emprunt des matériaux .................................................................................................. 222

22.Qualité des matériaux et produits—Application des normes ........................................................................... 222

23.Vérification qualitative des matériaux et produits - Essais et épreuves ........................................................... 222

Section VII. Cahier des Clauses Administratives Générales 200


24.Vérification quantitative des matériaux et produits ......................................................................................... 224

25.Prise en charge, manutention et conservation par l’Entrepreneur des matériaux et produits fournis par le Maître

d’ouvrage dans le cadre du marché ....................................................................................................................... 224

26.Implantation des ouvrages ............................................................................................................................... 225

27.Préparation des travaux .................................................................................................................................... 226

28.Plans d’exécution - Notes de calculs - Etudes de détail ................................................................................... 226

29.Modifications apportées aux dispositions techniques ...................................................................................... 227

30.Installation, organisation, sécurité et hygiène des chantiers ............................................................................. 227

31.Engins explosifs de guerre ............................................................................................................................... 230

32.Matériaux, objets et vestiges trouvés sur les chantiers ..................................................................................... 231

33.Dégradations causées aux voies publiques....................................................................................................... 231

34.Dommages divers causés par la conduite des travaux ou les modalités de leur exécution .............................. 231

35.Enlèvement du matériel et des matériaux sans emploi ..................................................................................... 231

36.Essais et contrôle des ouvrages ........................................................................................................................ 232

37.Vices de construction ....................................................................................................................................... 232

38.Documents fournis après exécution ................................................................................................................. 232

E. Réception et Garanties ....................................................................................................................................... 232

39.Réception provisoire ........................................................................................................................................ 232

40.Réception définitive ......................................................................................................................................... 234

41.Mise à disposition de certains ouvrages ou parties d’ouvrages ........................................................................ 235

42.Garanties contractuelles ................................................................................................................................... 235

43.Garantie légale ................................................................................................................................................. 236

F. Résiliation du marché - Interruption des Travaux ............................................................................................ 236

44.Résiliation du marché ...................................................................................................................................... 236

45.Décès, incapacité, règlement judiciaire ou liquidation des biens de l’Entrepreneur ........................................ 237

46.Ajournement des travaux ................................................................................................................................. 237

G. Mesures coercitives - Règlement des différends et des litiges - Entrée en vigueur – Critères d’origine ......... 238

47.Mesures coercitives .......................................................................................................................................... 238

48.Règlement des différends ................................................................................................................................. 238

49.Droit applicable et changement dans la réglementation ................................................................................... 239

50.Entrée en vigueur du Marché ........................................................................................................................... 239

201


A. Généralités

0. Champ d’application

Les présentes Clauses administratives générales s’appliquent à tous les marchés de travaux. Il

ne peut y être dérogé qu’à la condition que les articles, paragraphes et alinéas auxquels il est

dérogé soient expressément indiqués ou récapitulés dans le Cahier des Clauses administratives

particulières.

1. Définitions

1.1 Au sens du présent document :

“marché” désigne le contrat approuvé qui détermine l’ensemble des droits et obligations

souscrits par les parties au titre de la réalisation des travaux. Les documents et pièces

contractuelles sont énumérés à l’Article 5.2 du CCAG.

«Documents contractuels» désigne les documents visés dans l’Acte d’Engagement, y compris

les avenants éventuels auxdits documents.

“Montant du marché” c’est le prix total des travaux à réaliser tels que défini dans le marché

approuvé y compris les avenants éventuels.

“Maître d’ouvrage” désigne la personne morale de droit public ou de droit privé visée aux

articles 36 à 38 du code des marchés publics qui est l’initiatrice de la commande publique et

le propriétaire final de l’ouvrage ou de l’équipement technique, objet du marché.

“Maître d’ouvrage délégué” la personne morale de droit public ou de droit privé qui est le

délégataire du maître d’ouvrage dans l’exécution de ses missions conformément aux articles

36 à 38 du code des marchés publics.

“Maître d’Œuvre” désigne la personne physique ou morale qui, pour sa compétence

architecturale, technique et économique, est chargée par le Maître d’ouvrage, le Maître

d’ouvrage délégué, de diriger et de contrôler l’exécution des travaux et de proposer leur

réception et leur règlement.

“L’Entrepreneur” ou « L’Entreprise » ou le « Titulaire » désigne la personne morale dont le

marché conclu avec l’Autorité contractante a été approuvé.

« Groupement d’Entreprises » désigne l’ensemble des entreprises qui ont signé une soumission

commune et qui ont été désignés comme Titulaire du marché.

“Site” désigne l’ensemble des terrains sur lesquels seront réalisés les travaux et les ouvrages

ainsi que l’ensemble des terrains nécessaires aux installations de chantier et comprenant les

voies d’accès spéciales ainsi que tous autres lieux spécifiquement désignés dans le marché.

“Cahier des Clauses Administratives Particulières” (CCAP) est le document établi par le

Maître d’ouvrage qui fixe les dispositions juridiques, administratives et financières propres au

présent marché et indique, le cas échéant, les articles du CCAG auxquels il déroge.

“Ordre de service” signifie toute instruction écrite donnée par le Maître d’ouvrage, ou le

Maître d’ouvrage délégué à l’Entrepreneur concernant l’exécution du marché.

“Sous-traitant” désigne la ou les personnes morales ou physiques chargées par l’Entrepreneur

avec l’accord du Maître d’ouvrage, du Maître d’ouvrage délégué ou du Maître d’œuvre s’il

existe de réaliser une partie des travaux.

2. Interprétation

2.1 Interprétation

Les titres et sous-titres du présent Cahier sont exclusivement destinés à en faciliter l’usage

mais ne possèdent aucune valeur contractuelle.

202


Les mots désignant des personnes ou les parties peuvent englober également des sociétés,

entreprises et toute organisation ou groupement ayant une personnalité juridique.

Les mots comportant le singulier seulement doivent également s’entendre au pluriel et

réciproquement selon le contexte.

2.2 Intégralité des conventions

Le marché représente la totalité des dispositions contractuelles sur lesquelles se sont accordés

l’Autorité contractante et le Titulaire relativement à son objet, et il remplace toutes

communications, et accords (écrits comme oraux) conclus entre les parties relativement à son

objet avant la date d’approbation du marché.

2.3 Avenants

Les avenants ne seront valables que s’ils sont approuvés par l’Autorité compétente dans les

conditions fixées par le Code des marchés publics.

2.4 Absence de renonciation

a) Toute renonciation aux droits, pouvoirs ou recours d’une partie en vertu du marché

devra être effectuée par écrit, être datée et signée par un représentant autorisé de la

partie accordant cette renonciation, et préciser le droit faisant l’objet de cette

renonciation et la portée de cette renonciation.

2.4 Divisibilité

Si une quelconque disposition ou condition du marché est interdite ou rendue invalide ou

inapplicable, cette interdiction, invalidité ou inapplicabilité ne saurait affecter la validité ou le

caractère exécutoire des autres clauses et conditions du marché.

3. Sanction des fautes commises par les candidats, soumissionnaires, attributaires ou

titulaires de marchés publics

3.1 La République de Côte d’Ivoire exige des candidats, soumissionnaires, attributaires et des

titulaires de ses marchés publics, qu’ils respectent les règles d’éthique professionnelle les plus

strictes durant la passation et l’exécution de ces marchés. Des sanctions peuvent être

prononcées par l’Autorité Nationale de Régulation des Marchés Publics à l'égard des

candidats, des soumissionnaires, des attributaires et titulaires de marchés en cas de constatation

d’infractions aux règles de passation des marchés publics commises par les intéressés. Est

passible de telles sanctions, le candidat ou titulaire qui :

a) s’est livré à des pratiques frauduleuses. Ceci qualifie tout candidat ayant :

- fait une présentation erronée des faits afin d’influer sur la passation ou l’exécution

d’un marché ;

- procédé à des pratiques de collusion entre soumissionnaires afin d’établir les prix

des offres à des niveaux artificiels et non concurrentiels et de priver l’autorité

contractante des avantages d’une concurrence libre et ouverte ;

- fait recours à la surfacturation et/ou à la fausse facturation ;

- sous-traité au-delà du plafond fixé par la réglementation.

b) s’est livré à des actes de corruption. Ceci qualifie un candidat, un entrepreneur, un

prestataire ou un fournisseur qui offre un présent, gratification ou commission, pour

inciter un agent public à faire ou à s’abstenir de faire une action donnée dans le cadre

du marché ou pour le récompenser d’avoir agi, est un motif de résiliation dudit marché.

3.2 Les infractions commises sont constatées par l’Autorité Nationale de Régulation des Marchés

Publics qui diligente toutes enquêtes nécessaires et saisit toutes autorités compétentes Sans

203


préjudice de poursuites pénales et d'actions en réparation du préjudice subi par l'autorité

contractante, les sanctions suivantes peuvent être prononcées, et, selon le cas, de façon

cumulative :

établissement d’une régie, suivie, s’il y a lieu, de la résiliation du marché aux frais et

risques du titulaire ;

confiscation des cautions versées, à titre d’indemnisation pour le préjudice subi par

l’autorité contractante ;

exclusion des marchés publics, soit définitivement, soit pour une durée déterminée, en

fonction de la gravité de la faute commise par le fournisseur coupable y compris, en

cas de collusion prouvée, toute entreprise qui possède la majorité du capital de

l’entreprise concernée, ou dont l’entreprise accusée possède la majorité du capital.

4. Intervenants au marché

4.1 Désignation des Intervenants

4.1.1 Le CCAP identifie le Maître d’ouvrage et le cas échéant, le Maître d’ouvrage délégué,

l’Autorité Contractante et le Maître d’Œuvre.

4.1.2 La soumission de l’Entrepreneur comprend toutes indications nécessaires ou utiles à

l’identification de l’Entrepreneur et de son ou ses représentants légaux.

4.2 Groupement d’Entreprises

4.2.1 Au sens du présent document, des Entreprises sont considérées comme groupées si

elles consentent mettre en commun des moyens propres au travers d’un engagement

écrit signé par leurs représentants légaux dans le cadre d’une opération donnée.

4.2.2 Sauf disposition contraire figurant au CCAP, tous les membres du groupement seront

solidairement tenus envers l’Autorité contractante de respecter les clauses du marché,

et ils devront désigner dans l’Acte d’engagement, comme mandataire commun, l’un

d’entre eux pour représenter l’ensemble des Entreprises, vis-à-vis du Maître

d’ouvrage, ou du Maître d’Œuvre, pour l’exécution du marché.

4.3 Cession, sous-traitance

4.3.1 L’Entrepreneur ne peut en aucun cas céder ou déléguer tout ou partie du marché.

Toutefois, l’Entrepreneur peut céder au profit de ses banquiers tout ou partie des

sommes dues ou à devoir au titre du marché sous la forme d’un nantissement.

4.3.2 L’Entrepreneur ne peut sous-traiter l’intégralité de son marché. Il peut, toutefois,

sous-traiter l’exécution de certaines parties de son marché à concurrence de quarante

(40) pourcent de son montant au plus, à condition d’avoir obtenu l’accord préalable

du Maître d’ouvrage. Dans tous les cas, l’Entrepreneur reste pleinement responsable

des actes, défaillances et négligences des sous-traitants, de leurs représentants,

employés ou ouvriers aussi pleinement que s’il s’agissait de ses propres actes.

4.3.3 Le sous-traitant agréé peut obtenir directement du Maître d’ouvrage le règlement des

travaux, fournitures ou services dont il a assuré l’exécution si cette part atteint au

moins 10% du montant total du marché. Dans ce cas, l’Entrepreneur remet au Maître

d’ouvrage ou à l’Autorité contractante avant tout commencement d’exécution du

contrat de sous-traitance, une déclaration mentionnant :

a) la nature des prestations dont la sous-traitance est prévue,

b) le nom, la raison ou la dénomination sociale et l’adresse du sous-traitant

proposé,

204


c) les conditions de paiements prévues par le projet de contrat de sous-traitance et

le montant prévisionnel pour chaque sous-traitant.

Les demandes de paiement des sous-traitants doivent nécessairement être acheminées par le

titulaire à l’autorité contractante dans un délai maximum de dix (10) jours, sauf refus motivé

du titulaire avant le terme. Les acheminements directs ne sont recevables qu’en cas de

défaillance prouvée du titulaire ou de refus non motivé.

Les règlements à faire au sous-traitant sont effectués sur la base des pièces justificatives

revêtues de l’acceptation du titulaire du marché. Dans le cas où ce dernier ne donnerait pas

suite à la demande de paiement du sous-traitant, celui-ci saisi l’autorité contractante qui met

aussitôt en demeure, sous huitaine le titulaire d’apporter la preuve qu’il a opposé un refus

motivé à son sous-traitant faute de quoi, l’autorité contractante règle les sommes restant dues

aux sous-traitant.

4.4 Représentant de l’Entrepreneur

Dès l’entrée en vigueur du marché, l’Entrepreneur désigne une personne physique qui le

représente vis-à-vis de l’Autorité contractante, du Maître d’ouvrage ou du Maître d’ouvrage

délégué pour tout ce qui concerne l’exécution du marché; cette personne, chargée de la

conduite des travaux, doit disposer de pouvoirs suffisants pour prendre sans délai les décisions

nécessaires. A défaut d’une telle désignation, l’Entrepreneur, ou son représentant légal, est

réputé être personnellement chargé de la conduite des travaux.

4.5 Domicile de l’Entrepreneur

4.5.1 L’Entrepreneur est tenu d’élire domicile à proximité du lieu des travaux et de faire

connaître l’adresse de ce domicile à l’Autorité contractante et au Maître d’ouvrage.

Faute par lui d’avoir satisfait à cette obligation dans un délai de quinze (15) jours à

dater de la notification du marché, toutes les notifications qui se rapportent au marché

seront valables lorsqu’elles ont été faites à l’adresse du site principal des travaux.

4.5.2 Après la réception provisoire des travaux, l’Entrepreneur est relevé de l’obligation

indiquée à l’alinéa qui précède; toute notification lui est alors valablement faite au

domicile ou au siège social mentionné dans l’Acte d’engagement.

4.6 Modification de l’entreprise

L’Entrepreneur est tenu de notifier immédiatement à l’Autorité contractante les modifications

liées à son entreprise survenant au cours de l’exécution du marché, qui se rapportent :

a) aux personnes ayant le pouvoir d’engager l’entreprise;

b) à la forme de l’entreprise;

c) à la raison sociale de l’entreprise ou à sa dénomination;

d) à l’adresse du siège de l’entreprise;

e) au capital social de l’entreprise;

f) et, généralement, toutes les modifications importantes relatives au fonctionnement de

l’entreprise.

5. Documents contractuels

5.1 Langue

Le marché et toutes les correspondances y compris la documentation relative au marché

échangées par le Titulaire et l’Autorité contractante, seront rédigés en langue française.

5.2 Pièces constitutives du marché - Ordre de priorité

Les pièces contractuelles constituant le marché comprennent :

205


a) la Lettre de notification d’attribution et l’Acte d’engagement dûment signés;

b) la soumission et ses annexes;

c) le Cahier des Clauses Administratives Particulières;

d) le Cahier des Clauses Techniques Particulières contenant la description et les

caractéristiques des ouvrages;

e) les documents tels que plans, notes de calculs, cahier des sondages, dossier géotechnique

lorsque ces pièces sont mentionnées dans le CCAP;

f) le Bordereau des prix unitaires ou la série de prix qui en tient lieu ainsi que, le cas

échéant, l’état des prix forfaitaires si le marché en prévoit;

g) le Détail quantitatif et estimatif, sous réserve de la même exception que ci-dessus;

h) la décomposition des prix forfaitaires et les sous-détails de prix unitaires, lorsque ces

pièces sont mentionnées comme pièces contractuelles dans le CCAP;

i) le Cahier des Clauses Administratives Générales; et

j) le Cahier des Clauses Techniques Générales applicables aux prestations faisant l’objet

du marché telles que stipulées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières ainsi

que tout autre document du même type visé au CCAP.

En cas de différence entre les pièces constitutives du marché, ces pièces prévalent dans l’ordre

où elles sont énumérées ci-dessus.

5.3 Modification du marché

Après sa conclusion, le marché n’est susceptible d’être modifié que par la conclusion

d’avenants écrits soumis à la même procédure que celle du marché. Par modification au sens

du présent paragraphe, on entend un changement qui ne découle pas de la mise en œuvre des

termes du marché ou de la réglementation en vigueur dont le changement est, le cas échéant,

pris en compte dans les conditions prévues à l’Article 51.2 du CCAG.

5.4 Plans et documents fournis par le Maître d’ouvrage

5.4.1 Deux (2) exemplaires des plans préparés par le Maître d’ouvrage ou le Maître

d’Œuvre sont fournis à l’Entrepreneur gratuitement. L’Entrepreneur est chargé de

reproduire à ses propres frais tous autres exemplaires dont il peut avoir besoin. Sauf

dans les cas où cela s’avère strictement nécessaire pour l’exécution du marché, les

plans, les spécifications et tous autres documents fournis par le Maître d’ouvrage ou

le Maître d’Œuvre ne devront pas, sans l’accord de l’Autorité contractante, être

utilisés ou communiqués à des tiers par l’Entrepreneur.

5.4.2 L’Entrepreneur fournira au Maître d’Œuvre trois (3) exemplaires dont un (1) sur

calque de tous les plans et autres documents dont la réalisation est à sa charge au titre

du marché ainsi qu’un (1) exemplaire reproductible de tout document dont la

reproduction par photocopie ne peut pas être d’aussi bonne qualité que l’original.

5.4.3 Un (1) exemplaire des plans, fourni à l’Entrepreneur ou réalisé par lui dans les

conditions prévues aux alinéas 4.1 et 4.2 du présent Article sera conservé par

l’Entrepreneur sur le chantier afin d’être contrôlé et utilisé par le Maître d’Œuvre.

5.4.4 L’Entrepreneur est tenu d’avertir le Maître d’Œuvre par écrit, avec copie à l’Autorité

contractante, chaque fois que le planning ou l’exécution des travaux est susceptible

d’être retardé ou interrompu si le Maître d’Œuvre ou l’Autorité contractante ne

délivre pas dans un délai raisonnable un plan qu’il est tenu de transmettre à

l’Entrepreneur. La notification de l’Entrepreneur doit préciser les caractéristiques des

plans requis et les dates de remise de ces plans.

206


5.4.5 Dans le cas où des retards du Maître d’ouvrage ou du Maître d’Œuvre dans la remise

des plans ou la délivrance des instructions portent préjudice à l’Entrepreneur, ce

dernier aura droit à réparation de ce préjudice sauf dans le cas où ces retards sont eux-

mêmes causés par une défaillance de l’Entrepreneur dans la remise au Maître

d’Œuvre d’informations, plans ou documents qu’il est tenu de lui fournir.

5.5 Pièces à délivrer à l’Entrepreneur en cas de nantissement du marché.

5.5.1 En vue du nantissement du marché, l’Autorité contractante remet au titulaire, sur sa

demande, une copie certifiée conforme à l’original du marché, revêtue de la mention

hors texte « exemplaire unique délivré en vue de nantissement ».

5.5.2 Le Maître d’ouvrage délivre également, sans frais, à l’Entrepreneur, aux co-traitants

et aux sous-traitants payés directement les pièces qui leur sont nécessaires pour le

nantissement de leurs créances.

6. Obligations générales

6.1 Adéquation de l’offre

6.1.1 L’Entrepreneur est réputé avoir remis une offre complète basée sur des prix unitaires

ainsi que des prix forfaitaires si le marché en prévoit, qui sont, sauf dispositions

contraires du marché, réputés couvrir l’ensemble de ses obligations au titre du marché

et des sujétions nécessaires à la bonne et complète exécution des travaux et à la

réparation des vices de construction ou reprise des malfaçons, plus amplement décrite

à l’Article 11.1 du CCAG.

6.1.2 L’Entrepreneur est réputé avoir inspecté et examiné le site et ses environs et avoir pris

connaissance et analysé les données disponibles s’y rapportant avant de remettre son

offre, notamment en ce qui concerne :

a) la topographie du site et la nature du chantier, y compris les conditions du sous-

sol;

b) les conditions hydrologiques et climatiques;

c) l’étendue et la nature des travaux et des matériaux nécessaires à la réalisation

des travaux et à la réparation des vices de construction ou reprise des

malfaçons;

d) les moyens d’accès au site et les installations matérielles dont il peut avoir

besoin.

En règle générale, il est considéré avoir obtenu toutes les informations nécessaires

relatives aux risques, aléas et à tout élément susceptible d’affecter ou d’influer sur son

offre.

6.2 Exécution conforme au marché

L’Entrepreneur doit entreprendre les études d’exécution, dans les limites des dispositions du

marché, l’exécution complète des travaux et doit remédier aux désordres ou malfaçons,

conformément aux dispositions du marché. L’Entrepreneur doit diriger les travaux, fournir la

main-d’œuvre, les matériaux, le matériel, les équipements, ainsi que les ouvrages provisoires

requis pour l’exécution et l’achèvement des travaux et la reprise des désordres et malfaçons.

6.3 Respect des lois et règlements

L’Entrepreneur doit se conformer en tous points aux dispositions de la réglementation en

vigueur ayant trait à l’exécution des travaux et à la reprise des malfaçons.

6.4 Confidentialité

207


L’Entrepreneur est tenu à une obligation de confidentialité en ce qui concerne le marché et les

documents contractuels qui s’y rapportent. Cette même obligation s’applique à toute

information, de quelque nature que ce soit, qui ne soit pas déjà rendue publique, dont lui-

même, son personnel et ses sous-traitants auraient pu prendre connaissance à l’occasion de la

réalisation du marché. Il ne pourra en aucun cas publier ou révéler de telles informations sans

avoir obtenu l’accord écrit et préalable de l’Autorité contractante, et seulement dans les

limites strictement nécessaires avec la bonne exécution du marché.

6.5 Procédés et méthodes de construction

L’Entrepreneur est entièrement responsable de l’adéquation, de la stabilité et de la sécurité de

tous les procédés et méthodes de construction employées pour la réalisation des ouvrages.

6.6 Convocation de l’Entrepreneur - Réunions de chantier

L’Entrepreneur ou son représentant se rend dans les bureaux du Maître d’Œuvre ou sur les

chantiers toutes les fois qu’il en est requis: il est accompagné, s’il y a lieu, de ses

sous-traitants. En cas d’Entrepreneurs groupés, l’obligation qui précède s’applique au

mandataire commun; il peut être accompagné, s’il y a lieu, des autres entrepreneurs et

sous-traitants.

6.7 Ordres de service

6.7.1 Les ordres de service sont écrits; ils sont signés par le Maître d’ouvrage, datés et

numérotés. Ils sont adressés en deux (2) exemplaires à l’Entrepreneur; celui-ci

renvoie immédiatement au Maître d’Œuvre l’un des deux exemplaires après l’avoir

signé et y avoir porté la date à laquelle il l’a reçu. Le premier ordre de service est

transmis à l’Entrepreneur le jour de l’entrée en vigueur du marché.

6.7.2 Lorsque l’Entrepreneur estime que les prescriptions d’un ordre de service appellent

des réserves de sa part, il doit, sous peine de forclusion, les présenter par écrit au

Maître d’ouvrage dans un délai de quinze (15) jours calculé dans les conditions

prévues à l’Article 8 du CCAG. A l’exception des cas prévus aux Articles 16.4 et

15.1 du CCAG, l’Entrepreneur se conforme strictement aux ordres de service qui lui

sont notifiés, qu’ils aient ou non fait l’objet de réserves de sa part.

6.7.3 Les ordres de service relatifs à des travaux sous-traités sont adressés à l’Entrepreneur,

qui a, seul, qualité pour présenter des réserves.

6.7.4 En cas d’Entrepreneurs groupés, les ordres de services sont adressés au mandataire

commun qui a, seul, qualité pour présenter des réserves.

6.8 Estimation des engagements financiers du Maître d’ouvrage

L’Entrepreneur doit, dans le délai stipulé au CCAP, fournir au Maître d’Œuvre une estimation

trimestrielle détaillée des engagements financiers du Maître d’ouvrage comportant tous les

paiements auxquels l’Entrepreneur aura droit au titre du marché. Il s’engage, en outre, à

fournir au Maître d’Œuvre, sur simple demande de celui-ci des estimations révisées de ces

engagements.

6.9 Personnel de l’Entrepreneur

L’Entrepreneur emploiera sur le site, en vue de l’exécution des travaux et de la reprise des

malfaçons :

6.9.1 uniquement des techniciens compétents et expérimentés dans leurs spécialités

respectives ainsi que les contremaîtres et chefs d’équipe capables d’assurer la bonne

surveillance des travaux,

208


6.9.2 une main-d’œuvre qualifiée, semi qualifiée et non qualifiée permettant la bonne

réalisation de toutes ses obligations dans le cadre du marché et dans le strict respect

des délais d’exécution.

6.10 Sécurité des personnes et des biens et protection de l’environnement

L’Entrepreneur doit, pendant le délai d’exécution des ouvrages et la période de garantie :

6.10.1 assurer la sécurité des personnes autorisées à être présentes sur le site et maintenir ce

dernier et les ouvrages (tant que ceux-ci ne sont pas réceptionnés ou occupés par le

Maître d’ouvrage) en bon état, de manière à éviter tous risques pour les personnes,

6.10.2 fournir et entretenir à ses propres frais tous dispositifs d’éclairage, protection, clôture,

signaux d’alarme et gardiennage aux moments et aux endroits nécessaires ou requis

par le Maître d’Œuvre, par toute autre autorité dûment constituée et par la

réglementation en vigueur, pour la protection des travaux ou pour la sécurité et la

commodité du public ou autres,

6.10.3 prendre toutes les mesures nécessaires pour protéger l’environnement tant sur le site

qu’en dehors et pour éviter tous dégâts ou dommages aux personnes ou propriétés

publiques ou autres qui résulteraient de la pollution, du bruit ou autres inconvénients

résultant des méthodes mises en œuvre pour la réalisation des travaux.

6.11 Facilités et accès accordés aux autres entrepreneurs

6.11.1 L’Entrepreneur doit permettre l’accès au Site, pour l’exécution des obligations qui

leur incombent :

a) aux autres entrepreneurs employés par le Maître d’ouvrage et à leur personnel,

b) au personnel du Maître d’ouvrage ou relevant d’une autre autorité et désigné par

le Maître d’ouvrage.

6.11.2 Dans le cas où, en application de l’alinéa 11.1 ci-dessus, l’Entrepreneur est invité par

ordre de service:

a) à mettre à la disposition des autres entrepreneurs, du Maître d’Œuvre ou des

tiers, des routes ou voies dont l’entretien est à la charge de l’Entrepreneur,

b) à permettre à ces personnes d’utiliser les ouvrages provisoires ou l’équipement

de l’Entrepreneur sur le Site,

c) à leur fournir d’autres services.

De telles prestations seront assimilées à des ouvrages non prévus qui seront régis par

les dispositions figurant à l’Article 15 ci-après.

7. Garantie de bonne exécution et garantie de restitution d’avance - Retenue de garantie -

Responsabilité - Assurances

7.1 Garanties de bonne exécution, et de restitution d’avance

7.1.1 L’Entrepreneur est tenu de fournir au Maître d’ouvrage Une garantie de bonne

exécution, conforme au modèle inclus dans le Dossier d’Appel d’offres.

En cas de prélèvement sur la garantie, pour quelque motif que ce soit, l’Entrepreneur

doit aussitôt la reconstituer.

Le montant du Garantie de bonne exécution sera égal à un pourcentage du montant

du marché indiqué dans le CCAP mais qui ne pourra être inférieur à trois pour cent

(3%) ni supérieur à cinq pour cent (5%) du Montant du marché augmenté ou diminué,

le cas échéant, du montant des avenants. En cas d'avenant, la garantie doit être

209


complétée dans les mêmes conditions. La garantie entrera en vigueur lors de l’entrée

en vigueur du marché.

La garantie de bonne exécution sera libéré dans un délai maximum de trente (30)

jours suivant la réception provisoire.

7.1.2 L’Entrepreneur fournira, en outre, au Maître d’ouvrage une garantie de restitution

d’avance de démarrage, conforme au modèle inclus dans le Dossier d’Appel d’offres.

Le montant de cette garantie sera égal au montant de l’avance de démarrage et se

réduira automatiquement et à due concurrence, au fur et à mesure de l’imputation de

l’avance sur les acomptes. La garantie de restitution d’avance sera caduque de plein

droit le jour de l’imputation de la dernière partie de l’avance sur un acompte

contractuel.

7.2 Retenue de garantie

7.2.1 Une retenue de garantie sera prélevée, par ailleurs, sur tous les montants à régler à

l’Entrepreneur; elle sera égale à un pourcentage indiqué dans le CCAP mais qui ne

pourra être inférieur à trois pour cent (3%) ni être supérieur à sept et demi pour cent

(7,5%) du Montant du marché.

7.2.2 La retenue de garantie peut être remplacée, au gré de l’Entrepreneur, par une caution

personnelle et solidaire à première demande d'un montant égal à la totalité des

sommes à retenir.

7.2.3 Le montant de la retenue de garantie est remboursé ou la caution personnelle et

solidaire est libérée à l’expiration du délai de garantie dans un délai maximum de

trente (30) jours suivant la réception définitive. Toutefois, si des réserves ont été

notifiées au titulaire du marché ou aux établissements ayant accordé leur garantie à

première demande pendant le délai de garantie et si elles n'ont pas été levées avant

l'expiration de ce délai, la retenue ou la garantie sont libérées un mois au plus tard

après la date de leur levée.

7.3 Responsabilité - Assurances

7.3.1 Nonobstant les obligations d’assurances imposées ci-après, l’Entrepreneur est et

demeure seul responsable et garantit le Maître d’ouvrage et le Maître d’Œuvre contre

toute réclamation émanant de tiers, pour la réparation de préjudices de toute nature,

ou de lésions corporelles survenus à raison de la réalisation du présent marché par

l’Entrepreneur, ses sous-traitants et leurs employés.

L’Entrepreneur est tenu de souscrire au minimum les assurances figurant aux

paragraphes 3.2 à 3.5 du présent Article et pour les montants minima spécifiés au

CCAP.

7.3.2 Assurance des risques causés à des tiers

L’Entrepreneur souscrira une assurance de responsabilité civile couvrant les

dommages corporels et matériels pouvant être causés à des tiers à raison de

l’exécution des travaux ainsi que pendant le délai de garantie. La police d’assurance

doit spécifier que le personnel du Maître d’ouvrage, du Maître d’Œuvre ainsi que

celui d’autres entreprises se trouvant sur le chantier sont considérés comme des tiers

au titre de cette assurance, qui doit être illimitée pour les dommages corporels.

7.3.3 Assurance des accidents du travail

L’Entrepreneur souscrira, en conformité avec la réglementation applicable, les

assurances nécessaires à cet effet. Il veillera à ce que ses sous-traitants agissent de

même. Il garantit le Maître d’ouvrage, le Maître d’Œuvre contre tous recours que son

personnel ou celui de ses sous-traitants pourrait exercer à cet égard. Pour son

210


personnel permanent expatrié, le cas échéant, l’Entrepreneur se conformera en outre à

la législation et la réglementation applicable du pays d’origine.

7.3.4 Assurance couvrant les risques de chantier

L’Entrepreneur souscrira une assurance “Tous risques chantier” au bénéfice conjoint

de lui-même, de ses sous-traitants, du Maître d’ouvrage et du Maître d’Œuvre. Cette

assurance couvrira l’ensemble des dommages matériels auxquels peuvent être soumis

les ouvrages objet du marché, y compris les dommages dus à un vice ou à un défaut

de conception, de plans, de matériaux de construction ou de mise en œuvre dont

l’Entrepreneur est responsable au titre du marché et les dommages dus à des

événements naturels. Cette assurance couvrira également les dommages causés aux

biens et propriétés existantes du Maître d’ouvrage.

7.3.5 Assurance de la responsabilité décennale

L’Entrepreneur souscrira une assurance couvrant intégralement sa responsabilité

décennale, susceptible d’être mise en jeu à l’occasion de la réalisation du marché.

7.3.6 Souscription et production des polices

Les assurances figurant aux paragraphes 3.2 à 3.4 du présent Article devront être

présentées par l’Entrepreneur à l’Autorité contractante pour approbation puis

souscrites par l’Entrepreneur avant tout commencement des travaux.

L’Entrepreneur souscrira l’assurance responsabilité décennale prévue au paragraphe

3.5 du présent article, préalablement au commencement des travaux.

Toutes ces polices comporteront une disposition subordonnant leur résiliation à un

avis notifié au préalable par la compagnie d’assurances au Maître d’ouvrage.

8. Décompte de délais - Formes des notifications

8.1 Tout délai imparti dans le marché au Maître d’ouvrage, à l’Autorité contractante, au Maître

d’Œuvre ou à l’Entrepreneur commence à courir le lendemain du jour où s’est produit le fait

qui sert de point de départ à ce délai.

8.2 Lorsque le délai est fixé en jours, il s’entend en jours de calendrier et il expire à la fin du

dernier jour de la durée prévue.

Lorsque le délai est fixé en mois, il est compté de quantième à quantième. S’il n’existe pas de

quantième correspondant dans le mois où se termine le délai, celui-ci expire à la fin du dernier

jour de ce mois.

Lorsque le dernier jour d’un délai est un jour de repos hebdomadaire, férié ou chômé, le délai

est prolongé jusqu’à la fin du premier jour ouvrable qui suit.

8.3 Lorsqu’un document doit être remis, dans un délai déterminé, par l’Entrepreneur au Maître

d’ouvrage, à l’Autorité contractante ou au Maître d’Œuvre, ou réciproquement, ou encore

lorsque la remise d’un document doit faire courir un délai, le document doit être remis au

destinataire contre récépissé ou lui être adressé par lettre recommandée avec demande d’avis

de réception. La date du récépissé ou de l’avis de réception constituera la date de remise de

document.

9. Propriété industrielle ou commerciale

9.1 Le Maître d’ouvrage garantit l’Entrepreneur contre toute revendication des tiers concernant les

brevets, licences, dessins et modèles, marque de fabrique ou de commerce dont l’emploi lui est

imposé par le marché. Il appartient au Maître d’ouvrage d’obtenir dans ce cas, à ses frais, les

cessions, licences ou autorisations nécessaires.

211


9.2 Sous réserve des dispositions figurant au précédent alinéa, l’Entrepreneur garantit le Maître

d’ouvrage et le Maître d’Œuvre contre toute revendication des tiers concernant les brevets,

licences, dessins et modèles, marques de fabrique ou de commerce et tous autres droits

protégés relatifs aux équipements de l’Entrepreneur ou de ses sous-traitants, matériaux ou

matériels utilisés pour ou en relation avec les travaux ou incorporés à ceux-ci ainsi que de tous

dommages intérêts, coûts, charges et frais de toute nature y afférents. Il appartient à

l’Entrepreneur d’obtenir dans ce cas, à ses frais, toutes cessions, licences ou autorisations

nécessaires permettant notamment au Maître d’ouvrage de procéder ou de faire procéder

ultérieurement à toutes les réparations nécessaires.

10. Protection de la main-d’œuvre et conditions de travail

10.1 L’Entrepreneur doit, sauf disposition contraire du marché, faire son affaire du recrutement du

personnel et de la main-d’œuvre, ainsi que de leur rémunération, hébergement, ravitaillement

et transport dans le strict respect de la réglementation en vigueur en se conformant, en

particulier, à la réglementation du travail (notamment en ce qui concerne les horaires de travail

et les jours de repos), à la réglementation sociale et à l’ensemble de la réglementation

applicable en matière d’hygiène et de sécurité.

10.2 En ce qui concerne le personnel expatrié, l’Entrepreneur doit veiller au strict respect de la

législation et de la réglementation qui le concerne.

10.3 Indépendamment des obligations prescrites par les lois et règlements concernant la main-

d’œuvre, l’Entrepreneur est tenu de communiquer à l’Autorité contractante, sur sa demande, la

liste nominative à jour du personnel qu’il emploie avec leur qualification.

10.4 L’Autorité contractante peut exiger à tout moment de l’Entrepreneur la justification qu’il est en

règle, en ce qui concerne l’application à son personnel employé à l’exécution des travaux objet

du marché, à l’égard de la législation sociale, notamment en matière de salaires, d’hygiène et

de sécurité.

10.5 L’Entrepreneur peut, s’il le juge utile et après accord de l’Autorité contractante, demander et

utiliser après les avoir obtenues les dérogations à la réglementation en vigueur et aux

conventions collectives existantes. Aucune majoration du ou des prix, ni aucun paiement

supplémentaire n’est accordé à l’Entrepreneur du fait de ces dérogations.

10.6 L’Autorité contractante peut exiger le départ du chantier de toute personne employée par

l’Entrepreneur faisant preuve d’incapacité ou coupable de négligences, imprudences répétées

ou défaut de probité et, plus généralement, de toute personne employée par lui et dont l’action

est contraire à la bonne exécution des travaux.

10.7 L’Entrepreneur supporte seul les conséquences dommageables des fraudes ou malfaçons

commises par les personnes qu’il emploie dans l’exécution des travaux.

10.8 Lorsque l’Entrepreneur est autorisé à sous-traiter une partie des travaux, ses sous-traitants sont

liés par des obligations identiques.

B. Prix et règlement

11. Contenu et caractère des prix

11.1 Contenu des prix

11.1.1 Les prix sont réputés comprendre toutes les dépenses résultant de l’exécution des

travaux, y compris les frais généraux et, comme spécifié au paragraphe 5 du présent

Article sauf dispositions contraires du CCAP, tous les impôts, droits et taxes de toute

nature dus par l’Entrepreneur et/ou ses employés et sous-traitants en raison de

l’exécution des travaux, à l’exception des impôts et taxes normalement exigibles en

212


vertu des paiements du Maître d’ouvrage à l’Entrepreneur et dont le présent marché

est spécifiquement exempté par une disposition du CCAP.

11.1.2 Sous réserves de dispositions contraires du CCAP, les prix sont exprimés en FCFA.

11.1.3 A l’exception des seules sujétions qui sont spécifiquement mentionnées dans le

marché comme n’étant pas couvertes par les prix, ceux-ci sont réputés assurer à

l’Entrepreneur une marge pour risques et bénéfices et tenir compte de toutes les

sujétions d’exécution des travaux qui sont normalement prévisibles par un

entrepreneur compétent dans les circonstances où s’exécutent ces travaux et

notamment des sujétions résultant :

a) de phénomènes naturels;

b) de l’utilisation du domaine public et du fonctionnement des services publics;

c) de la présence de canalisations, conduites et câbles de toute nature, ainsi que des

travaux nécessaires au déplacement ou à la transformation de ces installations;

d) de la réalisation simultanée d’autres ouvrages, due à la présence d’autres

entrepreneurs;

e) de l’application de la réglementation fiscale et douanière.

Sauf stipulation différente du CCAP, les prix sont réputés avoir été établis en

considérant qu’aucune prestation n’est à fournir par le Maître d’ouvrage.

11.1.4 En cas de sous-traitance, les prix du marché sont notamment réputés couvrir les frais

de coordination et de contrôle, par l’Entrepreneur, de ses sous-traitants ainsi que les

conséquences de leurs défaillances éventuelles.

11.2 Distinction des prix unitaires et des prix forfaitaires

11.2.1 Les prix sont soit des prix unitaires, soit des prix forfaitaires qui se définissent

respectivement comme suit :

a) est prix unitaire, tout prix qui n’est pas forfaitaire au sens défini ci-dessous,

notamment, tout prix qui s’applique à une nature d’ouvrage ou à un élément

d’ouvrage dont les quantités ne sont indiquées dans le marché qu’à titre

prévisionnel.

b) est prix forfaitaire, tout prix qui rémunère l’Entrepreneur pour un ouvrage, une

partie d’ouvrage ou un ensemble déterminé de prestations défini par le marché

et qui, ou bien est mentionné explicitement dans le marché comme étant

forfaitaire, ou bien ne s’applique dans le marché qu’à un ensemble de

prestations qui n’est pas de nature à être répété.

11.3 Décomposition et sous détails des prix

11.3.1 Les prix sont détaillés au moyen de décomposition de prix forfaitaires et de sous

détails de prix unitaires.

11.3.2 La décomposition d’un prix forfaitaire est présentée sous la forme d’un détail

estimatif comprenant, pour chaque nature d’ouvrage ou chaque élément d’ouvrage, la

quantité à exécuter et le prix correspondant et indiquant quels sont, pour ces prix en

question, les pourcentages mentionnés aux alinéas a) et b) du paragraphe 3.3 du

présent article.

11.3.3 Le sous-détail d’un prix unitaire donne le contenu du prix par référence aux

catégories suivantes :

213


a) les déboursés ou frais directs, décomposés en dépenses de salaires et indemnités

du personnel, charges salariales, dépenses de matériaux et de matières

consommables, dépenses de matériels;

b) les frais généraux, d’une part, les impôts et taxes, d’autre part, exprimés par des

pourcentages des déboursés définis à l’alinéa a);

c) la marge pour risques et bénéfices, exprimés par un pourcentage de l’ensemble

des deux postes précédents.

11.3.4 Si la décomposition d’un prix forfaitaire ou le sous-détail d’un prix unitaire ne figure

pas parmi les pièces contractuelles; si sa production n’est pas prévue par le CCAP

dans un certain délai, un ordre de service peut ordonner cette production et, dans ce

cas, le délai accordé à l’Entrepreneur ne peut être inférieur à vingt et un (21) jours.

L’absence de production de la décomposition d’un prix forfaitaire ou du sous-détail

d’un prix unitaire, quand cette pièce est à produire dans un délai déterminé, fait

obstacle au paiement du premier acompte qui suit la date d’exigibilité de ladite pièce.

11.4 Révision des prix

11.4.1 Les prix sont réputés fermes sauf si le marché prévoit qu’ils sont révisables.

11.4.2 La révision de prix ne peut intervenir que si elle est expressément prévue au CCAP.

Dans ce cas, le montant du marché est révisable comme indiqué au CCAP. Dans tous

les cas, les prix sont fermes pendant la première année de l’exécution du marché.

En cas d’un retard dans l’exécution des travaux imputables à l’Entrepreneur, les

prestations réalisées après le délai contractuel d’exécution seront payées sur la base

des prix révisés au jour de l’expiration du délai contractuel d’exécution (lui-même,

éventuellement prorogé de la durée des retards non imputables à l’Entrepreneur).

11.4.3 Si les prix du marché sont fermes, le Montant du marché est actualisable pour tenir

compte des variations de coûts entre la date limite de validité des offres et la date du

début de l’exécution du marché, en appliquant au montant d'origine de l'offre la

formule d'actualisation figurant au CCAP

11.5 Impôts, droits, taxes, redevances, cotisations

11.5.1 Le montant du marché comprend les impôts, droits, taxes, redevances et cotisations

de toute nature exigibles en dehors de la Côte d’Ivoire, en relation avec l’exécution du

marché, notamment à raison de la fabrication, vente et transport des fournitures,

matériels et équipements de l’Entrepreneur et de ses sous-traitants, que ces

fournitures, matériels ou équipements soient destinés à être incorporés dans les

travaux ou non, ainsi qu’à raison des services rendus, quelle que soit la nature de ces

derniers.

11.5.2 Sauf dispositions contraires du CCAP, le montant du marché est hors taxes et hors

droits de douane.

11.5.3 L’Entrepreneur, lorsque la réglementation le prévoit, réglera directement l’ensemble

des cotisations, impôts, droits et taxes dont il est redevable aux organismes

compétents et procurera à l’Autorité contractante, sur simple demande, justification

des paiements correspondants.

11.5.4 Lorsque la réglementation prévoit le paiement des impôts, droits, taxes et cotisations

par voie de retenue à la source opérée par l’Entrepreneur, puis de reversement par ce

dernier aux organismes compétents, l’Entrepreneur opérera ces retenues et les

reversera aux organismes en question dans les délais prévus par la réglementation en

vigueur.

214


11.5.5 Lorsque la réglementation prévoit des retenues à la source à opérer sur tout ou partie

des règlements faits par le Maître d’ouvrage à l’Entrepreneur, le montant de ces

retenues sera déduit des sommes dues à l’Entrepreneur et reversées par le Maître

d’ouvrage pour le compte de l’Entrepreneur à tout autre organisme compétent. Dans

ce cas le Maître d’ouvrage transmettra à l’Entrepreneur une quittance justifiant du

versement de ces sommes dans les quinze (15) jours de leur règlement.

12. Rémunération de l’Entrepreneur

12.1 Règlement du marché

Le règlement du marché se fait par le paiement des avances, des acomptes mensuels et du

solde, établis et payés dans les conditions prévues à l’Article 14 du CCAG.

12.2 Travaux à l’entreprise

12.2.1 Les travaux à l’entreprise correspondent à l’ensemble des travaux exécutés par

l’Entrepreneur au titre du marché, sous sa responsabilité, à l’exception des travaux en

régie définis au paragraphe 12.3 ci-dessous. Ils sont rémunérés dans les conditions

prévues au marché, soit sur la base de prix forfaitaires ou de prix unitaires, soit selon

une formule mixte incluant prix forfaitaires et prix unitaires.

12.2.2 Dans le cas d’application d’un prix unitaire, la détermination de la somme due

s’obtient en multipliant ce prix par la quantité de natures d’ouvrage exécutée ou par le

nombre d’éléments d’ouvrage mis en œuvre.

12.2.3 Dans le cas d’application d’un prix forfaitaire, le prix est dû dès lors que l’ouvrage, la

partie d’ouvrage ou l’ensemble de prestations auquel il se rapporte a été exécuté; les

différences éventuellement constatées, pour chaque nature d’ouvrage ou chaque

élément d’ouvrage, entre les quantités réellement exécutées et les quantités indiquées

dans la décomposition de ce prix, établie conformément au paragraphe 11.3.2 du

CCAG, même si celle-ci a valeur contractuelle, ne peuvent conduire à une

modification dudit prix; il en est de même pour les erreurs que pourrait comporter

cette décomposition.

12.3 Avances sur approvisionnements

Chaque acompte reçu dans les conditions du paragraphe 1 du présent article comprend, s’il y a

lieu, une part correspondant aux approvisionnements constitués en vue des travaux, à

condition que le CCAP prévoie la possibilité de telles avances et les modalités de leur

règlement.

Le montant correspondant s’obtient en appliquant aux quantités à prendre en compte les prix

du Bordereau de prix inséré dans le marché relatifs aux matériaux produits ou composants de

construction à mettre en œuvre.

Les matériaux, produits ou composants de construction ayant fait l’objet d’un acompte pour

approvisionnement restent la propriété de l’Entrepreneur. Ils ne peuvent toutefois être enlevés

du chantier sans l’autorisation écrite du Maître d’ouvrage.

12.4 Avance forfaitaire de démarrage

L’Entrepreneur bénéficiera d’une avance forfaitaire de démarrage aussitôt qu’il aura constitué

la garantie visée au paragraphe 7.1.2 du CCAG. Le montant de cette avance et les conditions

d’imputation sur les acomptes sont fixés au CCAP.

12.5 Révision des prix

Lorsque, dans les conditions précisées à l’Article 11.4 du CCAG, il est prévu une révision des

prix, le coefficient de révision s’applique:

215


a) aux travaux à l’entreprise exécutés pendant le mois;

b) aux indemnités, pénalités, retenues, afférentes au mois considéré;

c) à la variation, en plus ou en moins, à la fin du mois, par rapport au mois précédent, des

sommes décomptées pour approvisionnements et avances à la fin de ce mois.

Ce coefficient est arrondi au millième supérieur.

12.6 Intérêts moratoires

Sans objet

12.7 Rémunération des Entrepreneurs groupés

Dans le cas d’un marché passé avec des Entrepreneurs groupés, les travaux exécutés font

l’objet d’un paiement dans un compte unique dont les caractéristiques sont transmises au

Maître d’ouvrage par le mandataire commun.

12.8 Rémunération des entrepreneurs sous-traitants payés directement

Sans objet

13. Constatations et constats contradictoires

13.1 Au sens du présent article, la constatation est une opération matérielle, le constat est le

document qui en résulte.

13.2 Des constatations contradictoires concernant les prestations exécutées ou les circonstances de

leur exécution sont faites sur la demande, soit de l’Entrepreneur, soit du Maître d’Œuvre.

Les constatations concernant les prestations exécutées, quand il s’agit de travaux réglés sur

prix unitaire, portent sur les éléments nécessaires au calcul des quantités à prendre en compte,

tels que résultats de mesurages, jaugeages, pesages, comptages, et sur les éléments

caractéristiques nécessaires à la détermination du prix unitaire à appliquer.

13.3 Les constatations contradictoires faites pour la sauvegarde des droits éventuels de l’une ou

l’autre des parties ne préjugent pas l’existence de ces droits.

13.4 Le Maître d’Œuvre fixe la date des constatations; lorsque la demande est présentée par

l’Entrepreneur, cette date ne peut être postérieure de plus de huit (8) jours à celle de la

demande. Les constatations donnent lieu à la rédaction d’un constat dressé sur-le-champ par le

Maître d’Œuvre contradictoirement avec l’Entrepreneur.

Si l’Entrepreneur refuse de signer ce constat ou ne le signe qu’avec réserves, il doit, dans les

quinze (15) jours qui suivent, préciser par écrit ses observations ou réserves au Maître

d’Œuvre.

Si l’Entrepreneur, dûment convoqué en temps utile, n’est pas présent ou représenté aux

constatations, il est réputé accepter sans réserve le constat qui en résulte.

13.5 L’Entrepreneur est tenu de demander en temps utile qu’il soit procédé à des constatations

contradictoires pour les prestations qui ne pourraient faire l’objet de constatations ultérieures,

notamment lorsque les ouvrages doivent se trouver, par la suite, cachés ou inaccessibles. A

défaut et sauf preuve contraire fournie par lui et à ses frais, il n’est pas fondé à contester la

décision du Maître d’Œuvre relative à ces prestations.

14. Modalités de règlement du marché

14.1 Décomptes mensuels

14.1.1 Avant la fin de chaque mois ou dans les conditions prévues au CCAP, l’Entrepreneur

remet au Maître d’œuvre un projet de décompte établissant le montant total arrêté à la

216


fin du mois précédent des sommes auxquelles il peut prétendre, du fait de l’exécution

du marché depuis le début de ce mois.

Ce montant est établi à partir des prix de base, c’est-à-dire des prix figurant dans le

marché, y compris les rabais ou majorations qui peuvent y être indiqués, mais sans

révision des prix.

Si des réfactions ont été fixées en conformité des dispositions de l’article 25.6 du

CCAG, elles sont appliquées.

Le projet de décompte mensuel établi par l’Entrepreneur est accepté ou rectifié par le

Maître d’ouvrage; il devient alors le décompte mensuel.

14.1.2 Le décompte mensuel comprend, en tant que de besoin, les différentes parties

suivantes:

a) travaux à l’entreprise;

b) approvisionnements;

c) avances;

d) indemnités, pénalités, et retenues autres que la retenue de garantie;

e) remboursements des dépenses incombant au Maître d’ouvrage Maître d’ouvrage

dont l’Entrepreneur a fait l’avance;

f) montant à déduire égal à l’excédent des dépenses faites pour les prestations

exécutées d’office à la place de l’Entrepreneur défaillant sur les sommes qui

auraient été réglées à cet Entrepreneur s’il avait exécuté ces prestations;

g) intérêts moratoires.

14.1.3 Le montant des travaux à l’entreprise est établi de la façon suivante:

Le décompte comporte le relevé des travaux exécutés, tels qu’ils résultent des

constats contradictoires ou, à défaut, des évaluations du Maître d’ouvrage. Les prix

forfaitaires peuvent être fractionnés si l’ouvrage ou la partie d’ouvrage auquel le prix

se rapporte n’est pas terminé: il est alors compté une fraction du prix égale au

pourcentage d’exécution de l’ouvrage ou de la partie d’ouvrage; pour déterminer ce

pourcentage, il est fait usage, si le Maître d’ouvrage l’exige, de la décomposition de

prix définie à l’article 11.3 du CCAG.

L’avancement des travaux déterminé selon l’un des deux modes de règlement définis

ci-dessus fait l’objet d’un constat contradictoire.

14.1.4 Le montant des approvisionnements est établi en prenant en compte ceux qui sont

constitués et non encore utilisés.

14.1.5 Dans chacune des parties énumérées au paragraphe 1.2 du présent article, le décompte

distingue, s’il y a lieu, les éléments dont le prix est ferme et ceux dont le prix est

révisable, comme il est dit à l’article 11.4 du CCAG, en répartissant éventuellement

ces derniers éléments entre les différents modes de révision prévus par le marché.

Le décompte précise, le cas échéant, les éléments passibles de la taxe sur le chiffre

d’affaires due sur les paiements du Maître d’ouvrage à l’Entrepreneur, distinguant

éventuellement les taux de taxe applicables.

14.1.6 Le Maître d’ouvrage peut demander à l’Entrepreneur d’établir le projet de décompte

suivant un modèle ou des modalités recommandés par les autorités compétentes ou

par les organismes de financement.

217


14.1.7 L’Entrepreneur joint au projet de décompte les pièces suivantes, s’il ne les a pas déjà

fournies :

a) les calculs des quantités prises en compte, effectués à partir des éléments

contenus dans les constats contradictoires;

b) le calcul, avec justifications à l’appui, des coefficients de révision des prix; et

c) le cas échéant, les pièces justifiant les débours, effectués au titre de l’article

27.4 du CCAG, dont il demande le remboursement.

14.1.8 Les éléments figurant dans les décomptes mensuels n’ont pas un caractère définitif et

ne lient pas les parties contractantes.

14.2 Acomptes mensuels

14.2.1 Le montant de l’acompte mensuel à régler à l’Entrepreneur est déterminé, à partir du

décompte mensuel, par le Maître d’ouvrage qui dresse à cet effet un état faisant

ressortir :

a) le montant de l’acompte établi à partir des prix de base ; Il distingue, comme les

décomptes mensuels, les différents éléments passibles des diverses modalités de

révision des prix et, le cas échéant, des divers taux de la taxe sur le chiffre

d’affaires applicable aux règlements effectués par le Maître d’ouvrage à

l’Entrepreneur;

b) l’effet de la révision des prix, conformément aux dispositions des articles 11.4

et 12.6 du CCAG;

c) lorsque applicable, le montant de la taxe sur le chiffre d’affaires applicable aux

règlements effectués par le Maître d’ouvrage à l’Entrepreneur; et

d) le montant total de l’acompte à régler, ce montant étant la somme des montants

spécifiés aux alinéas a), b) et c) ci-dessus, diminuée de la retenue de garantie

prévue au marché.

14.2.2 Le Maître d’Œuvre notifie à l’Entrepreneur, par ordre de service, l’état d’acompte

accompagné du décompte ayant servi de base à ce dernier si le projet établi par

l’Entrepreneur a été modifié.

14.2.3 Le paiement de l’acompte doit être fait au compte bancaire désignés au CCAP, et

intervenir quatre-vingt-dix (90) jours au plus tard après la date à laquelle le projet de

décompte est remis par l’Entrepreneur au Maître d’Œuvre. Lorsque, pour une raison

non imputable à l’Entrepreneur, le paiement n’est pas effectué dans ce délai, le Maître

d’Œuvre en informe l’Entrepreneur.

14.2.4 Les montants figurant dans les états d’acomptes mensuels n’ont pas un caractère

définitif et ne lient pas les parties contractantes, sauf en ce qui concerne l’effet de la

révision des prix mentionné à l’alinéa 2.1 (b) du présent Article lorsque

l’Entrepreneur n’a pas fait de réserves à ce sujet à la réception de l’ordre de service

mentionné à l’alinéa 2.2 du présent article.

14.3 Décompte final

14.3.1 Après l’achèvement des travaux, l’Entrepreneur, concurremment avec le projet de

décompte afférent au dernier mois de leur exécution ou à la place de ce projet, dresse

le projet de décompte final établissant le montant total des sommes auxquelles il peut

prétendre du fait de l’exécution du marché dans son ensemble, les évaluations étant

faites en tenant compte des prestations réellement exécutées. Ce projet de décompte

est établi à partir des prix de base comme les projets de décompte mensuels et

comporte les mêmes parties que ceux-ci, à l’exception des approvisionnements et des

218


avances; il est accompagné des éléments et pièces mentionnés au paragraphe 1.7 du

présent Article s’ils n’ont pas été précédemment fournis.

14.3.2 Le projet de décompte final est remis au Maître d’Œuvre dans le délai de quarante-

cinq (45) jours à compter de la date de notification de la décision de réception

provisoire des travaux telle qu’elle est prévue à l’article 41.3 du CCAG. Toutefois,

s’il est fait application des dispositions de l’article 41.5 du CCAG, la date du

procès-verbal constatant l’exécution des prestations complémentaires est substituée à

la date de notification de la décision de réception des travaux comme point de départ

des délais ci-dessus.

En cas de retard dans la présentation du projet de décompte final, après mise en

demeure restée sans effet, le décompte peut être établi d’office par le Maître d’Œuvre

aux frais de l’Entrepreneur. Ce décompte est notifié à l’Entrepreneur avec le

décompte général prévu à l’article 14.4 ci-dessous.

14.3.3 L’Entrepreneur est lié par les indications figurant au projet de décompte final, sauf sur

les points sur lesquels il aurait émis antérieurement des réserves, ainsi que sur le

montant définitif des intérêts moratoires.

14.3.4 Le projet de décompte final émis par l’Entrepreneur est accepté ou rectifié par le

Maître d’Œuvre; il devient alors le décompte final.

14.4 Décompte général et définitif, solde

14.4.1 Le Maître d’Œuvre établit le décompte général qui comprend:

a) Le décompte final défini au paragraphe 3.4 du présent Article;

b) L’état du solde établi, à partir du décompte final et du dernier décompte

mensuel, dans les mêmes conditions que celles qui sont définies au

paragraphe 2.1 du présent Article pour les acomptes mensuels; et

c) La récapitulation des acomptes mensuels et du solde.

Le montant du décompte général est égal au résultat de cette dernière récapitulation.

14.4.2 Le décompte général, signé par le Maître d’ouvrage, doit être notifié à l’Entrepreneur

par ordre de service avant la plus tardive des deux dates ci-après :

a) quarante-cinq (45) jours après la date de remise du projet de décompte final;

b) trente (30) jours après la publication des derniers index de référence permettant

la révision du solde.

14.4.3 Le paiement du solde doit intervenir dans un délai de quatre-vingt-dix (90) jours à

compter de la notification du décompte général.

14.4.4 L’Entrepreneur doit, dans un délai de quinze (15) jours compté à partir de la

notification du décompte général, le renvoyer au Maître d’Œuvre, revêtu de sa

signature, avec ou sans réserves, ou faire connaître les raisons pour lesquelles il refuse

de le signer. Aucune réserve ultérieure ne sera acceptée après que l’Entrepreneur aura

renvoyé le décompte.

Si la signature du décompte général est donnée sans réserve, cette acceptation lie

définitivement les parties, sauf en ce qui concerne le montant des intérêts moratoires;

ce décompte devient ainsi le décompte général et définitif du marché.

Si la signature du décompte général est refusée ou donnée avec réserves, les motifs de

ce refus ou de ces réserves doivent être exposés par l’Entrepreneur dans un mémoire

de réclamation qui précise le montant des sommes dont il revendique le paiement et

qui fournit les justifications nécessaires en reprenant, sous peine de forclusion, les

219


réclamations déjà formulées antérieurement qui n’ont pas fait l’objet d’un règlement

définitif; ce mémoire doit être remis au Maître d’Œuvre dans le délai indiqué au

premier alinéa du présent paragraphe. Le règlement du différend intervient alors

suivant les modalités indiquées à l’article 50 du CCAG.

Si les réserves sont partielles, l’Entrepreneur est lié par son acceptation implicite des

éléments du décompte sur lesquels ces réserves ne portent pas.

14.4.5 Dans le cas où l’Entrepreneur n’a pas renvoyé au Maître d’Œuvre le décompte

général signé dans le délai de quinze (15) jours fixé au paragraphe 4.4 du présent

article, ou encore, dans le cas où, l’ayant renvoyé dans ce délai, il n’a pas motivé son

refus ou n’a pas exposé en détail les motifs de ses réserves en précisant le montant de

ses réclamations, ce décompte général est réputé être accepté par lui; il devient le

décompte général et définitif du marché.

14.5 Règlement en cas de sous-traitants payés directement

Sans objet.

14.6 Réclamation ou action directe d’un sous-traitant

Sans objet

15. Règlement du prix des ouvrages ou travaux non prévus

Sans objet

16. Augmentation dans la masse des travaux

16.1 Pour l’application du présent article et de l’article 17 du CCAG, la “masse” des travaux

s’entend du montant des travaux à l’entreprise, évalués à partir des prix de base définis au

paragraphe 11.1.1 du CCAG, en tenant compte éventuellement des prix nouveaux, définitifs

ou provisoires, fixés en application de l’article 15 du CCAG.

La “masse initiale” des travaux est la masse des travaux résultant des prévisions du marché,

c’est-à-dire du marché initial.

16.2 Sous réserve de l’application des dispositions du paragraphe 4 du présent article, l’Entrepreneur

est tenu de mener à son terme la réalisation des ouvrages faisant l’objet du marché, quelle que

soit l’importance de l’augmentation de la masse des travaux qui peut résulter de sujétions

techniques ou d’insuffisance des quantités prévues dans le marché.

17. Pertes et avaries - Force majeure

17.1 Il n’est alloué à l’Entrepreneur aucune indemnité au titre des pertes, avaries ou dommages

causés par sa négligence, son imprévoyance, son défaut de moyens ou ses fausses manœuvres.

17.2 L’Entrepreneur doit prendre à ses frais, risques et périls les dispositions nécessaires pour que

les approvisionnements et le matériel et les installations de chantier ainsi que les ouvrages en

construction ne puissent être enlevés ou endommagés par les tempêtes, les crues, la houle et

les autres phénomènes naturels qui sont normalement prévisibles dans les circonstances où

sont exécutés les travaux.

17.3 On entend par force majeure, pour l’exécution du présent marché, tout acte ou événement

imprévisible, irrésistible, hors du contrôle des parties et qui rend l’exécution du marché

pratiquement impossible, tel que catastrophes naturelles, incendies, explosions, guerre,

insurrection, mobilisation, grèves générales, tremblements de terre, mais non les actes ou

événements qui rendraient seulement l’exécution d’une obligation plus difficile ou plus

onéreuse pour son débiteur.

Le CCAP définit, en tant que besoin, le seuil des intempéries et autres phénomènes naturels

qui sont réputés constituer un événement de force majeure au titre du présent marché.

220


En cas de survenance d’un événement de force majeure, l’Entrepreneur a droit à une

augmentation raisonnable des délais d’exécution, étant précisé toutefois qu’aucune indemnité

ne peut néanmoins être accordée à l’Entrepreneur pour perte totale ou partielle de son matériel

flottant, les frais d’assurance de ce matériel étant réputés compris dans les prix du marché.

L’Entrepreneur qui invoque le cas de force majeure devra aussitôt après l’apparition d’un cas

de force majeure, et dans un délai maximum de sept (7) jours, adresser au Maître d’ouvrage

une notification par lettre recommandée établissant les éléments constitutifs de la force

majeure et ses conséquences probables sur la réalisation du marché.

Dans tous les cas, l’Entrepreneur devra prendre toutes dispositions utiles pour assurer, dans les

plus brefs délais, la reprise normale de l’exécution des obligations affectées par le cas de force

majeure.

Si, par la suite de cas de force majeure, l’Entrepreneur ne pouvait exécuter les prestations

telles que prévues au marché pendant une période de trente (30) jours, il devra examiner dans

les plus brefs délais avec le Maître d’ouvrage les incidences contractuelles desdits événements

sur l’exécution du marché et en particulier sur le prix, les délais et les obligations respectives

de chacune des parties.

Quand une situation de force majeure aura existé pendant une période de soixante (60) jours au

moins, chaque partie aura le droit de résilier le marché par une notification écrite à l’autre

partie.

C. Délais

18. Fixation et prolongation des délais

18.1 Délais d’exécution

18.1.1 Le délai d’exécution des travaux fixé par le marché s’applique à l’achèvement de tous

les travaux prévus incombant à l’Entrepreneur, y compris, sauf dispositions contraires

du marché, le repliement des installations de chantier et la remise en état des terrains

et des lieux. Ce délai tient compte notamment de toutes les sujétions résultant, le cas

échéant, des travaux réalisés par des sous-traitants et/ou par toutes autres entreprises

sur le site.

Sous réserve de disposition contraire figurant au CCAP, ce délai commence à courir à

compter de la date de notification de l’ordre de service de commencer les prestations.

18.1.2 Les dispositions du paragraphe 1.1 du présent article s’appliquent aux délais, distincts

du délai d’exécution de l’ensemble des travaux, qui peuvent être fixés par le marché

pour l’exécution de certaines tranches de travaux, ou de certains ouvrages, parties

d’ouvrages ou ensembles des prestations.

18.2 Prolongation des délais d’exécution

18.2.1 Lorsqu’un changement de la masse de travaux ou une modification de l’importance

de certaines natures d’ouvrages, une substitution à des ouvrages initialement prévus

d’ouvrages différents, une rencontre de difficultés imprévues au cours du chantier, un

ajournement de travaux décidé par l’Autorité contractante ou encore un retard dans

l’exécution d’opérations préliminaires qui sont à la charge du Maître d’ouvrage ou de

travaux préalables qui font l’objet d’un autre marché, justifie soit une prolongation du

délai d’exécution, soit le report du début des travaux, l’importance de la prolongation

ou du report est débattue par le Maître d’Œuvre avec l’Entrepreneur, puis elle est

soumise à l’approbation de l’Autorité contractante, et la décision prise par celui-ci est

notifiée à l’Entrepreneur par ordre de service.

221


18.2.2 Dans le cas d’intempéries dépassant le seuil fixé au CCAP, entraînant un arrêt de

travail sur les chantiers, les délais d’exécution des travaux sont prolongés. Cette

prolongation est notifiée à l’Entrepreneur par un ordre de service qui en précise la

durée, laquelle est égale au nombre de journées réellement constaté au cours

desquelles le travail a été arrêté du fait des intempéries, conformément auxdites

dispositions, en défalquant, s’il y a lieu, le nombre de journées d’intempéries

prévisibles indiqué au CCAP.

18.2.3 En dehors des cas prévus aux paragraphes 2.1 et 2.2 du présent article, l’Entrepreneur

ne pourra avoir droit à une prolongation des délais d’exécution que dans les cas

suivants :

a) mise en œuvre des dispositions de l’article 19 du CCAG,

b) non-respect par le Maître d’ouvrage de ses propres obligations; ou

c) conclusion d’un avenant.

18.2.4 Lorsque la prolongation des délais d’exécution notifiée à l’Entrepreneur par ordre de

service aura dépassé une durée fixée dans le CCAP, ce dernier aura la faculté, dans

les quinze (15) jours qui suivent la notification de l’ordre de service entraînant un

dépassement de cette durée, de demander la résiliation du marché.

19. Pénalités, et retenues

19.1 En cas de retard dans l’exécution des travaux, il est appliqué une pénalité journalière, fixée par

le CCAP, égale à un certain nombre de millièmes du montant de l’ensemble du marché. Ce

montant est celui qui résulte des prévisions du marché, c’est-à-dire du marché initial

éventuellement modifié ou complété par les avenants intervenus; il est évalué à partir des prix

de base définis au paragraphe 14.1.1 du CCAG.

19.2 Les pénalités sont encourues du simple fait de la constatation du retard par le Maître d’Œuvre

et le Maître d’ouvrage peut, sans préjudice de toute autre méthode de recouvrement, déduire le

montant de ces pénalités de toutes les sommes dont il est redevable à l’Entrepreneur. Le

paiement de ces pénalités par l’Entrepreneur, qui représentent une évaluation forfaitaire des

dommages-intérêts dus au Maître d’ouvrage au titre du retard dans l’exécution des travaux, ne

libère en rien l’Entrepreneur de l’ensemble des autres obligations et responsabilités qu’il a

souscrites au titre du marché.

19.3 Dans le cas de résiliation, les pénalités sont appliquées jusqu’au jour inclus de la notification de

l’Ordre de service d’arrêt des travaux ordonné par le Maître d’ouvrage, de la notification de la

décision de résiliation ou jusqu’au jour d’arrêt de l’exploitation de l’entreprise de

l’Entrepreneur si la résiliation résulte d’un des cas prévus à l’article 47 du CCAG.

19.4 Les dispositions des deux alinéas qui précèdent sont applicables aux pénalités éventuellement

prévues par le CCAP pour le cas de retard dans la réalisation de certains ouvrages, parties

d’ouvrages ou ensembles de prestations faisant l’objet de délais particuliers ou de dates limites

fixés dans le marché.

19.5 Les journées de repos hebdomadaire ainsi que les jours fériés ou chômés, ne sont pas déduits

pour le calcul des pénalités.

19.6 Le montant des pénalités est plafonné au niveau fixé par le CCAP. Lorsque le plafond des

pénalités est atteint, le Maître d’ouvrage est en droit de résilier le marché sans mise en

demeure préalable.

D. Réalisation des ouvrages

20. Provenance des fournitures, équipements, matériels, matériaux et produits

222


L’Entrepreneur a le libre choix de la provenance des matériaux ou composants de construction

ainsi que du mode de transport de ces divers éléments, leur assurance et les services bancaires

qui s’y rapportent, sous réserve de pouvoir justifier que ceux-ci satisfont aux conditions fixées

par le marché.

21. Lieux d’extraction ou emprunt des matériaux

21.1 Lorsque le marché fixe les lieux d’extraction ou d’emprunt des matériaux et qu’au cours des

travaux les gisements se révèlent insuffisants en qualité ou en quantité, l’Entrepreneur doit en

aviser à temps le Maître d’Œuvre; ce dernier désigne alors, sur proposition éventuelle de

l’Entrepreneur, de nouveaux lieux d’extraction ou d’emprunt. La substitution peut donner lieu

à l’application d’un nouveau prix établi suivant les modalités prévues à l’Article 15 du CCAG.

21.2 Si le marché prévoit que des lieux d’extraction ou d’emprunt sont mis à la disposition de

l’Entrepreneur par le Maître d’ouvrage, les indemnités d’occupation et, le cas échéant, les

redevances de toute nature sont à la charge du Maître d’ouvrage; l’Entrepreneur ne peut alors,

sans autorisation écrite du Maître d’Œuvre, utiliser pour des travaux qui ne font pas partie du

marché les matériaux qu’il a extraits dans ces lieux d’extraction ou d’emprunt.

21.3 Sauf dans le cas prévu au paragraphe 2 du présent Article, l’Entrepreneur est tenu d’obtenir, en

tant que de besoin, les autorisations administratives nécessaires pour les extractions et

emprunts de matériaux. Les indemnités d’occupation ou les redevances de toute nature

éventuellement dues pour ces extractions ou emprunts sont à la charge de l’Entrepreneur.

Toutefois, le Maître d’ouvrage et le Maître d’Œuvre apporteront leur concours à

l’Entrepreneur si celui-ci le leur demande pour lui faciliter l’obtention de toutes autorisations

administratives dont il aurait besoin pour les extractions et emprunts de matériaux.

21.4 L’Entrepreneur supporte dans tous les cas les charges d’exploitation des lieux d’extraction ou

d’emprunt et, le cas échéant, les frais d’ouverture.

Il supporte également, sans recours contre le Maître d’ouvrage, la charge des dommages

entraînés par l’extraction des matériaux, par l’établissement des chemins de desserte et, d’une

façon générale, par les travaux d’aménagement nécessaires à l’exploitation des lieux

d’extraction ou d’emprunt, et la remise en état. Il garantit le Maître d’ouvrage au cas où la

réparation de tels dommages serait mise à la charge de celui-ci.

22. Qualité des matériaux et produits-Application des normes

22.1 Les matériaux et composants de construction doivent être conformes aux stipulations du

marché, aux prescriptions de normes homologuées au plan international et conformes à la

réglementation en vigueur. Les normes applicables sont celles qui sont en vigueur le premier

jour du mois du dépôt des offres. Les dérogations éventuelles aux normes, si elles ne résultent

pas expressément de documents techniques du marché, sont indiquées ou récapitulées comme

telles au CCAP.

22.2 L’entrepreneur ne peut utiliser des matériaux, produits ou composants de construction d’une

qualité différente de celle qui est fixée par le marché que si le Maître d’Œuvre l’y autorise par

écrit. Les prix correspondants ne sont modifiés que si l’autorisation accordée précise que la

substitution donne lieu à l’application de nouveaux prix et si l’augmentation ou réduction

résultant de ces nouveaux prix a été acceptée par les autorités compétentes. Ces prix sont

établis suivant les modalités prévues à l’Article 15 du CCAG, le Maître d’Œuvre devant

notifier par ordre de service les prix provisoires dans les quinze (15) jours qui suivent

l’autorisation donnée.

23. Vérification qualitative des matériaux et produits - Essais et épreuves

23.1 Les matériaux produits et composants de construction sont soumis, pour leur vérification

qualitative, à des essais et épreuves, conformément aux stipulations du marché, aux

223


prescriptions des normes internationales homologuées et conformes à la réglementation en

vigueur; les dispositions de l’article 24 du CCAG relatives à la définition des normes

applicables et les dérogations éventuelles à ces normes sont à retenir pour le présent article.

A défaut d’indication, dans le marché ou dans les normes, des modes opératoires à utiliser,

ceux-ci font l’objet de propositions de l’Entrepreneur soumises à l’acceptation du Maître

d’Œuvre.

23.2 L’Entrepreneur entrepose les matériaux, produits et composants de construction de manière à

faciliter les vérifications prévues. Il prend toutes mesures utiles pour que les matériaux,

produits et composants puissent être facilement distingués, selon qu’ils sont en attente de

vérification ou acceptés ou refusés; les matériaux, produits et composants refusés doivent être

enlevés rapidement du chantier, les dispositions de l’article 37 du CCAG étant appliquées s’il

y a lieu.

23.3 Les vérifications sont faites, suivant les indications du marché ou, à défaut, suivant les

décisions du Maître d’Œuvre, soit sur le chantier, soit dans les usines, magasins ou carrières de

l’Entrepreneur et des sous-traitants ou fournisseurs. Elles sont exécutées par le Maître

d’Œuvre ou, si le marché le prévoit, par un laboratoire ou un organisme de contrôle.

Dans le cas où le Maître d’Œuvre ou son préposé effectue personnellement les essais,

l’Entrepreneur met à sa disposition le matériel nécessaire et il doit également fournir

l’assistance, la main-d’œuvre, l’électricité, les carburants, les entrepôts et les appareils et

instruments qui sont normalement nécessaires pour examiner, mesurer et tester tous matériaux

et matériels. Toutefois, l’Entrepreneur n’a la charge d’aucune rémunération du Maître

d’Œuvre ou de son préposé.

Les vérifications effectuées par un laboratoire ou organisme de contrôle sont faites à la

diligence et à la charge de l’Entrepreneur. Ce dernier adresse au Maître d’Œuvre, les certificats

constatant les résultats des vérifications faites. Au vu de ces certificats, le Maître d’Œuvre

décide si les matériaux, produits ou composants de construction peuvent ou non être utilisés.

Dans tous les cas, l’Entrepreneur, le fournisseur ou le sous-traitant autorisera l’accès à ses

locaux au Maître d’Œuvre ou à l’organisme de contrôle afin qu’ils puissent opérer toutes

vérifications en conformité avec les dispositions du marché.

23.4 L’Entrepreneur doit convenir avec le Maître d’Œuvre des dates et lieux d’exécution des

contrôles et des essais des matériaux et matériel conformément aux dispositions du marché.

Le Maître d’Œuvre doit notifier à l’Entrepreneur au moins vingt-quatre (24) heures à l’avance

son intention de procéder au contrôle ou d’assister aux essais; si le Maître d’Œuvre n’est pas

présent à la date convenue, l’Entrepreneur peut, sauf instruction contraire du Maître d’Œuvre,

procéder aux essais, qui seront considérés comme ayant été faits en présence du Maître

d’Œuvre.

L’Entrepreneur doit immédiatement faire parvenir au Maître d’Œuvre des copies dûment

certifiées des résultats des essais. Si le Maître d’Œuvre n’a pas assisté aux essais, les résultats

de ces derniers sont présumés avoir été approuvés par lui.

23.5 L’Entrepreneur est tenu de fournir à ses frais tous les échantillons nécessaires pour les

vérifications.

L’Entrepreneur équipe, s’il y a lieu, les matériels de fabrication des dispositifs permettant

d’opérer le prélèvement des matériaux aux différents stades de l’élaboration des produits

fabriqués.

23.6 Si les résultats de vérifications prévues dans le marché ou par les normes pour une fourniture

de matériaux, produits ou composants de construction ne permettent pas l’acceptation de cette

fourniture, le Maître d’Œuvre peut prescrire, en accord avec l’Entrepreneur, des vérifications

224


supplémentaires pour permettre d’accepter éventuellement tout ou partie de la fourniture, avec

ou sans réfaction sur les prix; les dépenses correspondant à ces dernières vérifications sont à la

charge de l’Entrepreneur.

23.7 Ne sont pas à la charge de l’Entrepreneur :

a) les essais et épreuves que le Maître d’Œuvre exécute ou fait exécuter et qui ne sont pas

prévus dans le marché ou par les normes; ni

b) les vérifications éventuellement prescrites par le Maître d’Œuvre sur des matériaux,

produits ou composants de construction devant porter un estampillage mentionné au

marché ou ayant fait l’objet d’un agrément administratif, qui n’auraient pour but que de

s’assurer du respect des qualités inhérentes à la marque ou exigées pour l’agrément.

23.8 L’Entrepreneur ne supporte pas la charge des frais de déplacement et de séjour que les

vérifications entraînent pour l’Autorité contractante, le Maître d’Œuvre ou leurs préposés.

24. Vérification quantitative des matériaux et produits

24.1 La détermination des quantités de matériaux et produits est effectuée contradictoirement.

Pour les matériaux et produits faisant l’objet de lettres de voiture, les indications de masse

portées sur celles-ci sont présumées exactes; toutefois, le Maître d’Œuvre a toujours le droit de

faire procéder, pour chaque livraison, à une vérification contradictoire sur bascule. Les frais

de cette vérification sont :

a) à la charge de l’Entrepreneur si la pesée révèle qu’il existe, au préjudice du Maître

d’ouvrage, un écart de masse supérieur à la freinte normale de transport;

b) à la charge du Maître d’ouvrage dans le cas contraire.

24.2 S’il est établi que des transports de matériaux, produits ou composants de construction sont

effectués dans des véhicules routiers en surcharge, les dépenses afférentes à ces transports ne

sont pas prises en compte dans le règlement du marché.

Lorsque ces dépenses ne font pas l’objet d’un règlement distinct, les prix des ouvrages qui

comprennent la rémunération de ces transports subissent une réfaction fixée par ordre de

service en se référant, s’il y a lieu, aux sous-détails des prix unitaires et aux décompositions

des prix forfaitaires.

25. Prise en charge, manutention et conservation par l’Entrepreneur des matériaux et

produits fournis par le Maître d’ouvrage dans le cadre du marché

25.1 Lorsque le marché prévoit la fourniture par le Maître d’ouvrage de certains matériaux, produits

ou composants de construction, l’Entrepreneur, avisé en temps utile, les prend en charge à leur

arrivée sur le Site.

25.2 Si la prise en charge a lieu en présence d’un représentant du Maître d’ouvrage, elle fait l’objet

d’un procès-verbal contradictoire portant sur les quantités prises en charge.

25.3 Si la prise en charge à lieu en l’absence du Maître d’ouvrage, les quantités prises en charge par

l’Entrepreneur sont réputées être celles pour lesquelles il a donné décharge écrite au

transporteur ou au fournisseur qui a effectué la livraison.

Dans ce cas, l’Entrepreneur doit s’assurer, compte tenu des indications de la lettre de voiture

ou de l’avis de livraison porté à sa connaissance, qu’il n’y a ni omission, ni erreur, ni avarie ou

défectuosité normalement décelables. S’il constate une omission, une erreur, une avarie ou

une défectuosité, il doit faire à l’objet du transporteur ou du fournisseur les réserves d’usage et

en informer aussitôt le Maître d’Œuvre.

25.4 Quel que soit le mode de transport et de livraison des matériaux, produits ou composants, et

même en cas de prise sur stock, l’Entrepreneur est tenu de procéder aux opérations nécessaires

225


de déchargement, de débarquement, de manutention, de rechargement et de transport, jusque et

y compris la mise en dépôt ou à pied d’œuvre des matériaux, produits ou composants,

éventuellement dans les conditions et délais stipulés au CCAP.

L’Entrepreneur acquitte tous les frais de location, de surestaries ou de dépassement de délais,

toutes redevances pour dépassement de délais tarifaires de déchargement et, d’une façon

générale, toutes pénalités et tous frais tels qu’ils résultent des règlements, des tarifs

homologués ou des contrats, mais il ne conserve définitivement la charge de ces frais et

pénalités que dans la mesure où le retard résulte de son fait.

25.5 Si le marché stipule que la conservation qualitative ou quantitative de certains matériaux,

produits ou composants, nécessite leur mise en magasin, l’Entrepreneur est tenu de construire

ou de se procurer les magasins nécessaires, même en dehors du chantier, dans les conditions et

dans les limites territoriales éventuellement stipulées au CCAP.

Il supporte les frais de magasinage, de manutention, d’arrimage, de conservation et de

transport entre les magasins et le chantier.

25.6 Dans tous les cas, l’Entrepreneur a la garde des matériaux, produits et composants à partir de

leur prise en charge. Il assume la responsabilité légale du dépositaire, compte tenu des

conditions particulières de conservation imposées éventuellement par le marché.

25.7 L’Entrepreneur ne peut être chargé de procéder en tout ou partie à la réception des matériaux,

produits ou composants fournis par le Maître d’ouvrage que si le marché précise:

a) le contenu du mandat correspondant;

b) la nature, la provenance et les caractéristiques de ces matériaux, produits ou composants;

c) les vérifications à effectuer; et

d) les moyens de contrôle à employer, ceux-ci devant être mis à la disposition de

l’Entrepreneur par le Maître d’Œuvre.

25.8 En l’absence de stipulations particulières du marché, la charge des frais résultant des

prestations prévues au présent article est réputée incluse dans les prix.

26. Implantation des ouvrages

26.1 Plan général d’implantation des ouvrages

Le plan général d’implantation des ouvrages est un plan orienté qui précise la position des

ouvrages, en planimétrie et en altimétrie, par rapport à des repères fixes. Ce plan est notifié à

l’Entrepreneur, par ordre de service, dans les quinze (15) jours de l’entrée en vigueur du

marché.

26.2 Responsabilité de l’Entrepreneur

L’Entrepreneur est responsable :

a) de l’implantation exacte des ouvrages par rapport aux repères, lignes et niveaux de

référence originaux fournis par le Maître d’Œuvre;

b) de l’exactitude du positionnement, du nivellement, du dimensionnement et de

l’alignement de toutes les parties des ouvrages; et

c) de la fourniture de tous les instruments et accessoires et de la main-d’œuvre nécessaires

en rapport avec les tâches énumérées ci-dessus.

26.3 Si, à un moment quelconque lors de l’exécution des travaux, une erreur apparaît dans le

positionnement, dans le nivellement, dans le dimensionnement ou dans l’alignement d’une

partie quelconque des ouvrages, l’Entrepreneur doit, si le Maître d’Œuvre le demande, rectifier

cette erreur à ses propres frais et à la satisfaction du Maître d’Œuvre, à moins que cette erreur

226


ne repose sur des données incorrectes fournies par celui-ci, auquel cas le coût de la

rectification incombe au Maître d’ouvrage.

26.4 La vérification de tout tracement ou de tout alignement ou nivellement par le Maître d’Œuvre

ne dégage en aucune façon l’Entrepreneur de sa responsabilité quant à l’exactitude de ces

opérations; l’Entrepreneur doit protéger et conserver soigneusement tous les repères, jalon à

voyant fixe, piquets et autres marques utilisés lors de l’implantation des ouvrages.

27. Préparation des travaux

27.1 Période de mobilisation

La période de mobilisation est la période qui court à compter de l’entrée en vigueur du marché

et pendant laquelle, avant l’exécution proprement dite des travaux, le Maître d’ouvrage et

l’Entrepreneur ont à prendre certaines dispositions préparatoires et à établir certains documents

nécessaires à la réalisation des ouvrages, cette période dont la durée est fixée au CCAP, est

incluse dans le délai d’exécution.

27.2 Programme d’exécution

Dans le délai stipulé au CCAP, l’Entrepreneur soumettra à l’Autorité contractante, pour

approbation, un programme d’exécution des travaux qui soit compatible avec la bonne

exécution du marché tenant compte notamment, le cas échéant, de la présence de sous-traitants

ou d’autres entreprises sur le Site. L’Entrepreneur est tenu, en outre, sur demande du Maître

d’Œuvre, de lui donner par écrit, à titre d’information, une description générale des

dispositions et méthodes qu’il propose d’adopter pour la réalisation des travaux.

Si à un moment quelconque, il apparaît au Maître d’Œuvre que l’avancement des travaux ne

correspond pas au programme d’exécution approuvé, l’Entrepreneur fournira, sur demande du

Maître d’Œuvre, un programme révisé présentant les modifications nécessaires pour assurer

l’achèvement des travaux dans le délai d’exécution.

Le programme d’exécution des travaux précise notamment les matériels et les méthodes qui

seront utilisés et le calendrier d’exécution des travaux. Le projet des installations de chantier

et des ouvrages provisoires est annexé à ce programme. Le programme correspondant

distinguera les matériels et équipements devant être importés de façon temporaire et

exclusivement destinés à la réalisation des travaux.

Le programme d’exécution des travaux est soumis au visa du Maître d’Œuvre quinze (15)

jours au moins avant l’expiration de la période de mobilisation. Ce visa ne décharge en rien

l’Entrepreneur de sa responsabilité de réaliser les travaux dans des délais et selon un

programme compatible avec la bonne exécution du marché. En outre, sauf dispositions

contraires du marché, l’absence de visa ne saurait faire obstacle à l’exécution des travaux.

27.3 Plan de sécurité et d’hygiène

Si le CCAP le prévoit, les mesures et dispositions énumérées au paragraphe 32.4 du CCAG

font l’objet d’un plan de sécurité et d’hygiène. Les dispositions des deuxième et troisième

alinéas du paragraphe 2 du présent Article sont alors applicables à ce plan.

28. Plans d’exécution - Notes de calculs - Etudes de détail

28.1 Documents fournis par l’Entrepreneur

28.1.1 Sauf dispositions contraires du marché, l’Entrepreneur établit d’après les pièces

contractuelles les documents nécessaires à la réalisation des ouvrages, tels que les

plans d’exécution, notes de calculs, études de détail. A cet effet, l’Entrepreneur fait

sur place tous les relevés nécessaires et demeure responsable des conséquences de

toute erreur de mesure. Il doit, suivant le cas, établir, vérifier ou compléter les calculs

notamment en ce qui concerne la stabilité et la résistance des travaux et ouvrages.

227


S’il reconnaît une erreur dans les documents de base fournis par le Maître d’Œuvre; il

doit le signaler immédiatement par écrit au Maître d’Œuvre.

28.1.2 Les plans d’exécution sont cotés avec le plus grand soin et doivent nettement

distinguer les diverses natures d’ouvrages et les qualités des matériaux à mettre en

œuvre. Ils doivent définir complètement, en conformité avec les Cahier des Clauses

techniques figurant au marché, les formes des ouvrages, la nature des parements, les

formes des pièces dans tous les éléments et assemblages, les armatures et leur

disposition.

28.1.3 Les plans, notes de calculs, études de détail et autres documents établis par les soins

ou à la diligence de l’Entrepreneur sont soumis à l’approbation du Maître d’Œuvre,

celui-ci pouvant demander également la présentation des avant-métrés. Toutefois, si

le marché le prévoit, tout ou partie des documents énumérés ci-dessus ne sont soumis

qu’au visa du Maître d’Œuvre.

28.1.4 L’Entrepreneur ne peut commencer l’exécution d’un ouvrage qu’après avoir reçu

l’approbation ou le visa du Maître d’Œuvre sur les documents nécessaires à cette

exécution. Ces documents sont fournis dans les conditions figurant au paragraphe

5.4.2 du CCAG, sauf dispositions contraires des Cahier des Clauses techniques.

28.1.5 Si le marché prévoit que le Maître d’ouvrage ou le Maître d’Œuvre fournissent à

l’Entrepreneur des documents nécessaires à la réalisation des ouvrages, la

responsabilité de l’Entrepreneur n’est pas engagée sur la teneur de ces documents.

Toutefois, l’Entrepreneur a l’obligation de vérifier, avant toute exécution, que ces

documents ne contiennent pas d’erreurs, omissions ou contradictions qui sont

normalement décelables par un homme de l’art; s’il relève des erreurs, omissions ou

contradictions, il doit les signaler immédiatement au Maître d’Œuvre par écrit.

29. Modifications apportées aux dispositions techniques

29.1 L’Entrepreneur ne peut, de lui-même, apporter aucun changement aux dispositions techniques

prévues par le marché. Sur injonction du Maître d’Œuvre par ordre de service et dans le délai

fixé par cet ordre, il est tenu de reconstruire à ses frais les ouvrages qui ne sont pas conformes

aux dispositions contractuelles. Toutefois, le Maître d’Œuvre peut accepter les changements

faits par l’Entrepreneur et les dispositions suivantes sont alors appliquées pour le règlement

des comptes :

a) si les dimensions ou les caractéristiques des ouvrages sont supérieures à celles que

prévoit le marché, les métrés restent fondés sur les dimensions et caractéristiques

prescrites par le marché et l’Entrepreneur n’a droit à aucune augmentation de prix; et

b) si elles sont inférieures, les métrés sont fondés sur les dimensions constatées des

ouvrages, et les prix font l’objet d’une nouvelle détermination suivant les modalités

prévues à l’Article 15 du CCAG.

30. Installation, organisation, sécurité et hygiène des chantiers

30.1 Installation des chantiers de l’entreprise

30.1.1 L’Entrepreneur se procure, à ses frais et risques, les terrains dont il peut avoir besoin

pour l’installation de ses chantiers dans la mesure où ceux que le Maître d’ouvrage a

mis à sa disposition et compris dans le Site ne sont pas suffisants.

30.1.2 Sauf dispositions contraires du marché, l’Entrepreneur supporte toutes les charges

relatives à l’établissement et à l’entretien des installations de chantier, y compris les

chemins de service et les voies de desserte du chantier qui ne sont pas ouverts à la

circulation publique.

228


30.1.3 Si les chantiers ne sont d’un accès facile que par voie d’eau, notamment lorsqu’il

s’agit de travaux de dragage, d’endiguement ou de pose de blocs, l’Entrepreneur doit,

sauf dispositions contraires du marché, mettre gratuitement une embarcation armée à

la disposition du Maître d’Œuvre et de ses agents, chaque fois que celui-ci le lui

demande.

30.1.4 L’Entrepreneur doit faire poser dans les chantiers et ateliers un panneau indiquant le

Maître d’ouvrage pour le compte duquel les travaux sont exécutés, les noms, qualité

et adresse du Maître d’Œuvre, ainsi que les autres renseignements requis par la

législation du travail.

30.1.5 Tout équipement de l’Entrepreneur et ses sous-traitants, tous ouvrages provisoires et

matériaux fournis par l’Entrepreneur et ses sous-traitants sont réputés, une fois qu’ils

sont sur le Site, être exclusivement destinés à l’exécution des travaux et

l’Entrepreneur ne doit pas les enlever en tout ou en partie, sauf dans le but de les

déplacer d’une partie du Site vers une autre, sans l’accord de l’Autorité contractante.

Il est entendu que cet accord n’est pas nécessaire pour les véhicules destinés à

transporter le personnel, la main-d’œuvre et l’équipement, les fournitures, le matériel

ou les matériaux de l’Entrepreneur vers ou en provenance du Site.

30.2 Lieux de dépôt des déblais en excédent

L’Entrepreneur se procure, à ses frais et risques, les terrains dont il peut avoir besoin comme

lieu de dépôt des déblais en excédent, en sus des emplacements que le Maître d’Œuvre met

éventuellement à sa disposition comme lieux de dépôt définitifs ou provisoires. Il doit

soumettre le choix de ces terrains à l’accord préalable du Maître d’Œuvre, qui peut refuser

l’autorisation ou la subordonner à des dispositions spéciales à prendre, notamment pour

l’aménagement des dépôts à y constituer, si des motifs d’intérêt général, comme la sauvegarde

de l’environnement, le justifient.

30.3 Autorisations administratives

Le Maître d’ouvrage fait son affaire de la délivrance à l’Entrepreneur de toutes autorisations

administratives, telles que les autorisations d’occupation temporaire du domaine public ou

privé, les permissions de voirie, les permis de construire nécessaires à la réalisation des

ouvrages faisant l’objet du marché.

Le Maître d’ouvrage et le Maître d’Œuvre apporteront leur concours à l’Entrepreneur, si

celui-ci le leur demande, pour lui faciliter l’obtention des autres autorisations administratives

dont il aurait besoin, notamment pour pouvoir importer puis réexporter en temps utile, le cas

échéant selon un régime douanier et fiscal suspensif, tout le matériel et l’équipement

exclusivement destinés à la réalisation des travaux et pour disposer des emplacements

nécessaires au dépôt des déblais.

30.4 Sécurité et hygiène des chantiers

30.4.1 L’Entrepreneur doit prendre sur ses chantiers toutes les mesures d’ordre et de sécurité

propres à éviter des accidents, tant à l’égard du personnel qu’à l’égard des tiers. Il est

tenu d’observer tous les règlements et consignes de l’autorité compétente. Il assure

notamment l’éclairage et le gardiennage de ses chantiers, ainsi que leur signalisation

tant intérieure qu’extérieure. Il assure également, en tant que de besoin, la clôture de

ses chantiers.

Il doit prendre toutes les précautions nécessaires pour éviter que les travaux ne

causent un danger aux tiers, notamment pour la circulation publique si celle-ci n’a pas

été déviée. Les points de passage dangereux, le long et à la traversée des voies de

communication, doivent être protégés par des garde-corps provisoires ou par tout

autre dispositif approprié; ils doivent être éclairés et, au besoin, gardés.

229


30.4.2 L’Entrepreneur doit prendre les dispositions utiles pour assurer l’hygiène des

installations de chantier destinées au personnel, notamment par l’établissement des

réseaux de voirie, d’alimentation en eau potable et d’assainissement, si l’importance

des chantiers le justifie.

30.4.3 Sauf dispositions contraires du marché, toutes les mesures d’ordre, de sécurité et

d’hygiène prescrites ci-dessus sont à la charge de l’Entrepreneur.

30.4.4 En cas d’inobservation par l’Entrepreneur des prescriptions ci-dessus et sans

préjudice des pouvoirs des autorités compétentes, le Maître d’Œuvre peut prendre aux

frais de l’Entrepreneur les mesures nécessaires après mise en demeure restée sans

effet. En cas d’urgence ou de danger, ces mesures peuvent être prises sans mise en

demeure préalable. L’intervention des autorités compétentes ou du Maître d’Œuvre

ne dégage pas la responsabilité de l’Entrepreneur.

30.5 Signalisation des chantiers à l’égard de la circulation publique

Lorsque les travaux intéressent la circulation publique, la signalisation à l’usage du public doit

être conforme aux instructions réglementaires en la matière. Elle est réalisée sous le contrôle

des services compétents par l’Entrepreneur, ce dernier ayant à sa charge la fourniture et la mise

en place des panneaux et des dispositifs de signalisation, sauf dispositions contraires du

marché et sans préjudice de l’application du paragraphe 4.4 du présent article.

Si le marché prévoit une déviation de la circulation, l’Entrepreneur a la charge, dans les mêmes

conditions, de la signalisation aux extrémités des sections où la circulation est interrompue et

de la signalisation des itinéraires déviés. La police de la circulation aux abords des chantiers

ou aux extrémités des sections où la circulation est interrompue et le long des itinéraires déviés

incombe aux services compétents.

L’Entrepreneur doit informer par écrit les services compétents, au moins huit (8) jours

ouvrables à l’avance, de la date de commencement des travaux en mentionnant, s’il y a lieu, le

caractère mobile du chantier. L’Entrepreneur doit, dans les mêmes formes et délai, informer

les services compétents du repliement ou du déplacement du chantier.

30.6 Maintien des communications et de l’écoulement des eaux

30.6.1 L’Entrepreneur doit conduire les travaux de manière à maintenir dans des conditions

convenables les communications de toute nature traversant le site des travaux,

notamment celles qui intéressent la circulation des personnes, ainsi que l’écoulement

des eaux, sous réserve des précisions données, le cas échéant, par le CCAP sur les

conditions dans lesquelles des restrictions peuvent être apportées à ces

communications et à l’écoulement des eaux.

30.6.2 En cas d’inobservation par l’Entrepreneur des prescriptions ci-dessus et sans

préjudice des pouvoirs des autorités compétentes, le Maître d’Œuvre peut prendre aux

frais de l’Entrepreneur les mesures nécessaires après mise en demeure restée sans

effet. En cas d’urgence ou de danger, ces mesures peuvent être prises sans mise en

demeure préalable.

30.7 Sujétions spéciales pour les travaux exécutés à proximité de lieux habités, fréquentés ou

protégés

Sans préjudice de l’application des dispositions législatives et réglementaires en vigueur,

lorsque les travaux sont exécutés à proximité de lieux habités ou fréquentés, ou méritant une

protection au titre de la sauvegarde de l’environnement, l’Entrepreneur doit prendre à ses frais

et risques les dispositions nécessaires pour réduire, dans toute la mesure du possible, les gênes

imposées aux usagers et aux voisins, notamment celles qui peuvent être causées par les

difficultés d’accès, le bruit des engins, les vibrations, les fumées, les poussières.

230


30.8 Sujétions spéciales pour les travaux exécutés à proximité des câbles ou ouvrages

souterrains de télécommunications

Lorsque, au cours de l’exécution des travaux, l’Entrepreneur rencontre des repères indiquant le

parcours de câbles, de canalisations ou d’ouvrages souterrains, il maintient ces repères à leur

place ou les remet en place si l’exécution des travaux a nécessité leur enlèvement momentané.

Ces opérations requièrent l’autorisation préalable du Maître d’Œuvre.

L’Entrepreneur est responsable de la conservation, du déplacement et de la remise en place,

selon le cas, des câbles, des canalisations et ouvrages spécifiés par le Maître d’ouvrage dans le

marché et prend à sa charge les frais y afférents. Lorsque la présence de câbles, de

canalisations ou installations n’a pas été mentionnée dans le marché, mais est signalée par des

repères ou des indices, l’Entrepreneur a un devoir général de diligence et des obligations

analogues à celles énoncées ci-avant en ce qui concerne la conservation, le déplacement et la

remise en place. Dans ce cas, le Maître d’ouvrage l’indemnise des frais afférents à ces

travaux, dans la mesure où ces travaux sont nécessaires à l’exécution du marché.

30.9 Démolition de constructions

30.9.1 L’Entrepreneur ne peut démolir les constructions situées dans les emprises des

chantiers qu’après en avoir fait la demande au Maître d’Œuvre quinze (15) jours à

l’avance, le défaut de réponse dans ce délai valant autorisation.

30.9.2 Sauf dispositions contraires du marché, l’Entrepreneur n’est tenu, en ce qui concerne

les matériaux et les produits provenant de démolition ou de démontage, à aucune

précaution particulière pour leur dépôt, ni à aucune obligation de tri en vue de leur

réemploi.

30.10 Emploi des explosifs

30.10.1 Sous réserve des restrictions ou des interdictions éventuellement stipulées dans le

marché, l’Entrepreneur doit prendre sous sa responsabilité, toutes les précautions

nécessaires pour que l’emploi des explosifs ne présente aucun danger pour le

personnel et pour les tiers, et ne cause aucun dommage aux propriétés et ouvrages

voisins ainsi qu’aux ouvrages faisant l’objet du marché.

30.10.2 Pendant toute la durée des travaux, et notamment après le tir des mines,

l’Entrepreneur, sans être pour autant dégagé de la responsabilité prévue au

paragraphe 10.1 du présent Article, doit visiter fréquemment les talus des déblais et

les terrains supérieurs afin de faire tomber les parties de rochers ou autres qui

pourraient avoir été ébranlées directement ou indirectement par le tir des mines.

31. Engins explosifs de guerre

31.1 Si le marché indique que le site des travaux peut contenir des engins de guerre non explosés,

l’Entrepreneur applique les mesures spéciales de prospection et de sécurité édictées par

l’autorité compétente. En tout état de cause, si un engin de guerre est découvert ou repéré,

l’Entrepreneur doit :

a) suspendre le travail dans le voisinage et y interdire toute circulation au moyen de

clôtures, panneaux de signalisation, balises, etc.;

b) informer immédiatement le Maître d’Œuvre et l’autorité chargée de faire procéder à

l’enlèvement des engins non explosés; et

c) ne reprendre les travaux qu’après en avoir reçu l’autorisation par ordre de service.

31.2 En cas d’explosion fortuite d’un engin de guerre, l’Entrepreneur doit en informer

immédiatement le Maître d’Œuvre ainsi que les autorités administratives compétentes et

prendre les mesures définies aux alinéas a) et c) du paragraphe 1 du présent Article.

231


31.3 Les dépenses justifiées entraînées par les stipulations du présent article ne sont pas à la charge

de l’Entrepreneur.

32. Matériaux, objets et vestiges trouvés sur les chantiers

32.1 L’Entrepreneur n’a aucun droit sur les matériaux et objets de toute nature trouvés sur les

chantiers en cours de travaux, notamment dans les fouilles ou dans les démolitions, mais il a

droit à être indemnisé si le Maître d’Œuvre lui demande de les extraire ou de les conserver

avec des soins particuliers.

32.2 Lorsque les travaux mettent au jour des objets ou des vestiges pouvant avoir un caractère

artistique, archéologique ou historique, l’Entrepreneur doit le signaler au Maître d’Œuvre et

faire toute déclaration prévue par la réglementation en vigueur. Sans préjudice des

dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, l’Entrepreneur ne doit pas déplacer ces

objets ou vestiges sans autorisation de l’Autorité contractante. Il doit mettre en lieu sûr ceux

qui auraient été détachés fortuitement du sol.

32.3 Sans préjudice de la réglementation en vigueur, lorsque les travaux mettent au jour des restes

humains, l’Entrepreneur en informe immédiatement l’autorité compétente sur le territoire de

laquelle cette découverte a été faite et en rend compte au Maître d’Œuvre.

32.4 Dans les cas prévus aux paragraphes 2 et 3 du présent Article, l’Entrepreneur a droit à être

indemnisé des dépenses justifiées entraînées par ces découvertes.

33. Dégradations causées aux voies publiques

33.1 L’Entrepreneur doit utiliser tous les moyens raisonnables pour éviter que les routes ou les ponts

communiquant avec ou se trouvant sur les itinéraires menant au Site ne soient endommagés ou

détériorés par la circulation des véhicules et engins de l’Entrepreneur ou de l’un quelconque de

ses sous-traitants; en particulier, il doit choisir des itinéraires et des véhicules adaptés et limiter

et répartir les chargements de manière à ce que toute circulation exceptionnelle qui résultera du

déplacement des équipements, fournitures, matériels et matériaux de l’Entrepreneur et de ses

sous-traitants vers ou en provenance du Site soit aussi limitée que possible et que ces routes et

ponts ne subissent aucun dommage ou détérioration inutile.

33.2 Sauf dispositions contraires du marché, l’Entrepreneur est responsable et doit faire exécuter à

ses frais tout renforcement des ponts ou modification ou amélioration des routes

communiquant avec ou se trouvant sur les itinéraires menant au Site qui faciliterait le transport

des équipements, fournitures, matériels et matériaux de l’Entrepreneur et de ses sous-traitants

et l’Entrepreneur doit indemniser le Maître d’ouvrage de toutes réclamations relatives à des

dégâts occasionnés à ces routes ou ponts par ledit transport, y compris les réclamations

directement adressées au Maître d’ouvrage.

33.3 Dans tous les cas, si ces transports ou ces circulations sont faits en infraction aux prescriptions

du Code de la route ou des arrêtés ou décisions pris par les autorités compétentes, intéressant

la conservation des voies publiques, l’Entrepreneur supporte seul la charge des contributions

ou réparations.

34. Dommages divers causés par la conduite des travaux ou les modalités de leur exécution

34.1 L’Entrepreneur a, à l’égard du Maître d’ouvrage, la responsabilité pécuniaire des dommages

aux personnes et aux biens causés par la conduite des travaux ou les modalités de leur

exécution, sauf s’il établit que cette conduite ou ces modalités résultent nécessairement des

dispositions du marché ou de prescriptions d’ordre de service, ou sauf si le Maître d’ouvrage,

poursuivi par le tiers victime de tels dommages, a été condamné sans avoir appelé

l’Entrepreneur en garantie devant la juridiction saisie. Les dispositions de cet article ne font

pas obstacle à l’application des dispositions de l’Article 35 du CCAG.

35. Enlèvement du matériel et des matériaux sans emploi

232


35.1 Au fur et à mesure de l’avancement des travaux, l’Entrepreneur procède au dégagement, au

nettoiement et à la remise en état des emplacements mis à sa disposition par le Maître

d’ouvrage pour l’exécution des travaux. Il doit prendre toutes dispositions pour éviter

d’encombrer inutilement le Site et, en particulier, enlever tous équipements, fournitures,

matériel et matériaux qui ne sont plus nécessaires.

35.2 A défaut d’exécution de tout ou partie de ces prescriptions, après ordre de service resté sans

effet et mise en demeure par l’Autorité contractante, les matériels, installations, matériaux,

décombres et déchets non enlevés peuvent, à l’expiration d’un délai de trente (30) jours après

la mise en demeure, être transportés d’office, suivant leur nature, soit en dépôt, soit à la

décharge publique, aux frais et risques de l’Entrepreneur, ou être vendus aux enchères

publiques.

35.3 Les mesures définies au paragraphe 2 du présent Article sont appliquées sans préjudice des

pénalités particulières qui peuvent avoir été stipulées dans le marché à l’encontre de

l’Entrepreneur.

36. Essais et contrôle des ouvrages

Les essais et contrôles des ouvrages, lorsqu’ils sont définis dans le marché, sont à la charge de

l’Entrepreneur. Si le Maître d’Œuvre prescrit, pour les ouvrages, d’autres essais ou contrôles,

ils sont à la charge du Maître d’ouvrage.

37. Vices de construction

37.1 Lorsque le Maître d’Œuvre présume qu’il existe un vice de construction dans un ouvrage, il

peut, jusqu’à l’expiration du délai de garantie, prescrire par ordre de service les mesures de

nature à permettre de déceler ce vice. Ces mesures peuvent comprendre, le cas échéant, la

démolition partielle ou totale de l’ouvrage. Le Maître d’Œuvre peut également exécuter ces

mesures lui-même ou les faire exécuter par un tiers, mais les opérations doivent être faites en

présence de l’Entrepreneur ou sans lui après avoir été dûment convoqué.

37.2 Si un vice de construction est constaté, les dépenses correspondant au rétablissement de

l’intégralité de l’ouvrage ou à sa mise en conformité avec les règles de l’art et les stipulations

du marché, ainsi que les dépenses résultant des opérations éventuelles ayant permis de mettre

le vice en évidence, sont à la charge de l’Entrepreneur sans préjudice de l’indemnité à laquelle

le Maître d’ouvrage peut alors prétendre.

Si aucun vice de construction n’est constaté, l’Entrepreneur est remboursé des dépenses

définies à l’alinéa précédent, s’il les a supportées.

38. Documents fournis après exécution

Sauf dispositions différentes du marché et indépendamment des documents qu’il est tenu de

fournir avant ou pendant l’exécution des travaux en application de l’Article 30.1 du CCAG,

l’Entrepreneur remet au Maître d’Œuvre, en trois (3) exemplaires, dont un sur calque:

a) au plus tard lorsqu’il demande la réception : les notices de fonctionnement et d’entretien

des ouvrages établies conformément aux prescriptions et recommandations des normes

internationales en vigueur et conforme à la réglementation applicable; et

b) dans les soixante (60) jours suivant la réception : les plans et autres documents

conformes à l’exécution, pliés au format normalisé A4.

E. Réception et Garanties

39. Réception provisoire

233


39.1 La réception provisoire a pour but le contrôle et la conformité des travaux avec l’ensemble des

obligations du marché et, en particulier, avec les Cahiers des Clauses techniques. Si le CCAP

le prévoit, la réception peut être prononcée par tranche de travaux étant précisé que, dans ce

cas, c’est la réception de la dernière tranche qui tiendra lieu de réception provisoire de travaux

au sens du présent marché.

L’Entrepreneur avise à la fois l’Autorité contractante et le Maître d’Œuvre, par écrit, de la date

à laquelle il estime que les travaux ont été achevés ou le seront.

Le Maître d’Œuvre procède, l’Entrepreneur ayant été convoqué, aux opérations préalables à la

réception des ouvrages dans un délai qui, sauf dispositions contraires du CCAP, est de vingt

(20) jours à compter de la date de réception de l’avis mentionné ci-dessus ou de la date

indiquée dans cet avis pour l’achèvement des travaux si cette dernière date est postérieure.

L’Autorité contractante, avisé par le Maître d’Œuvre de la date de ces opérations, peut y

assister ou s’y faire représenter. Le procès-verbal prévu au paragraphe 2 du présent article

mentionne soit la présence de l’Autorité contractante ou de son représentant, soit, en son

absence, le fait que le Maître d’Œuvre l’avait dûment avisée.

En cas d’absence de l’Entrepreneur à ces opérations, il en est fait mention audit procès-verbal

et ce procès-verbal lui est alors notifié.

39.2 Les opérations préalables à la réception comportent :

a) la reconnaissance des ouvrages exécutés;

b) les épreuves éventuellement prévues par le CCAP;

c) la constatation éventuelle de l’inexécution des prestations prévues au marché;

d) la constatation éventuelle d’imperfections ou malfaçons;

e) la constatation du repliement des installations de chantier et de la remise en état des

terrains et des lieux, sauf stipulation différente du CCAP, prévue au paragraphe 1.1 de

l’Article 20 du CCAG; et

f) les constatations relatives à l’achèvement des travaux.

Ces opérations font l’objet d’un procès-verbal dressé sur-le-champ par le Maître d’Œuvre et

signé par lui et par l’Entrepreneur; si ce dernier refuse de le signer; il en est fait mention.

Dans le délai de quinze (15) jours suivant la date du procès-verbal, le Maître d’Œuvre fait

connaître à l’Entrepreneur s’il a ou non proposé à l’Autorité contractante de prononcer la

réception provisoire des ouvrages et, dans l’affirmative, la date d’achèvement des travaux qu’il

a proposé de retenir ainsi que les réserves dont il a éventuellement proposé d’assortir la

réception.

39.3 Au vu du procès-verbal des opérations préalables à la réception provisoire et des propositions

du Maître d’Œuvre, l’Autorité contractante décide si la réception provisoire est ou non

prononcée ou si elle est prononcée avec réserves. S’il prononce la réception, il fixe la date

qu’il retient pour l’achèvement des travaux. La décision ainsi prise est notifiée à

l’Entrepreneur dans les quarante-cinq (45) jours suivant la date du procès-verbal.

A défaut de décision de l’Autorité contractante notifiée dans le délai précisé ci-dessus, les

propositions du Maître d’Œuvre sont considérées comme acceptées.

La réception, si elle est prononcée ou réputée prononcée, prend effet à la date fixée pour

l’achèvement des travaux.

39.4 S’il apparaît que certaines prestations prévues au marché et devant encore donner lieu à règlement

n’ont pas été exécutées, l’Autorité contractante peut décider de prononcer la réception provisoire,

sous réserve que l’Entrepreneur s’engage à exécuter ces prestations dans un délai qui n’excède pas

234


trois (3) mois. La constatation de l’exécution de ces prestations doit donner lieu à un procès-verbal

dressé dans les mêmes conditions que le procès-verbal des opérations préalables à la réception.

39.5 Lorsque la réception provisoire est assortie de réserves, l’Entrepreneur doit remédier aux

imperfections et malfaçons correspondantes dans le délai fixé par l’Autorité contractante ou,

en l’absence d’un tel délai, trois (3) mois avant la réception définitive.

Au cas où ces travaux ne seraient pas réalisés dans le délai prescrit, l’Autorité contractante

peut les faire exécuter aux frais et risques de l’Entrepreneur.

39.6 Si certains ouvrages ou certaines parties d’ouvrages ne sont pas entièrement conformes aux

spécifications du marché, sans que les imperfections constatées soient de nature à porter

atteinte à la sécurité, au comportement ou à l’utilisation des ouvrages, l’Autorité contractante

peut, eu égard à la faible importance des imperfections et aux difficultés que présenterait la

mise en conformité, renoncer à ordonner la réfection des ouvrages estimés défectueux et

proposer à l’Entrepreneur une réfaction sur les prix.

Si l’Entrepreneur accepte la réfaction, les imperfections qui l’ont motivée se trouvent

couvertes de ce fait et la réception est prononcée sans réserve.

Dans le cas contraire, l’Entrepreneur demeure tenu de réparer ces imperfections, la réception

étant prononcée sous réserve de leur réparation.

39.7 Toute prise de possession des ouvrages par le Maître d’ouvrage doit être précédée de leur

réception. Toutefois, s’il y a urgence, la prise de possession peut intervenir antérieurement à la

réception, sous réserve de l’établissement préalable d’un état des lieux contradictoire.

39.8 La réception provisoire entraîne le transfert de la propriété et des risques au profit du Maître

d’ouvrage et constitue le point de départ de l’obligation de garantie contractuelle selon les

dispositions de l’Article 44 du CCAG.

39.9 A l’issue de la réception provisoire, l’Entrepreneur doit débarrasser et retirer tous ses

équipements, fournitures, matériels et matériaux excédentaires ainsi que tous détritus et

ouvrages provisoires de toute nature et laisser le site et les ouvrages propres et en bon état de

fonctionnement. Il est toutefois entendu que l’Entrepreneur est autorisé à conserver sur le Site,

jusqu’à la fin du délai de garantie, tous les équipements, fournitures, matériels, matériaux et

ouvrages provisoires dont il a besoin pour remplir ses obligations au cours de la période de

garantie.

40. Réception définitive

40.1 Sous réserve de disposition contraire figurant au CCAP, la réception définitive sera prononcée

un (1) an après la date du procès-verbal de réception provisoire. Au sein de cette période,

l’Entrepreneur est tenu à l’obligation de garantie contractuelle plus amplement décrite à

l’Article 44 du CCAG.

En outre, au plus tard dix (10) mois après la réception provisoire, le Maître d’Œuvre adressera

à l’Entrepreneur les listes détaillées de malfaçons relevées, à l’exception de celles résultant de

l’usure normale, d’un abus d’usage ou de dommages causés par des tiers.

L’Entrepreneur disposera d’un délai de deux (2) mois pour y apporter remède dans les

conditions du marché. Il retournera au Maître d’Œuvre les listes de malfaçons complétées par

le détail des travaux effectués.

L’Autorité contractante délivrera alors, après avoir vérifié que les travaux ont été correctement

vérifiés et à l’issue de cette période de deux (2) mois, le procès-verbal de réception définitive

des travaux.

40.2 Si l’Entrepreneur ne remédie par aux malfaçons dans les délais, la réception définitive ne sera

prononcée qu’après la réalisation parfaite des travaux qui s’y rapportent. Dans le cas où ces

235


travaux ne seraient toujours pas réalisés deux (2) mois après la fin de la période de garantie

contractuelle, le Maître d’ouvrage prononcera néanmoins la réception définitive à l’issue de

cette période tout en faisant réaliser les travaux par toute entreprise de son choix aux frais et

risques de l’Entrepreneur. Dans ce cas, La garantie de soumission visé à l’Article 7.1.1

demeurera en vigueur jusqu’au désintéressement complet du Maître d’ouvrage par

l’Entrepreneur.

40.3 La réception définitive marquera la fin d’exécution du présent marché et libérera les parties

contractantes de leurs obligations.

41. Mise à disposition de certains ouvrages ou parties d’ouvrages

41.1 Le présent article s’applique lorsque le marché, ou un ordre de service, prescrit à

l’Entrepreneur de mettre, pendant une certaine période, certains ouvrages, ou certaines parties

d’ouvrages, non encore achevées à la disposition du Maître d’ouvrage et sans que celui-ci en

prenne possession, afin notamment de lui permettre d’exécuter, ou de faire exécuter par

d’autres entrepreneurs, des travaux autres que ceux qui font l’objet du marché.

41.2 Avant la mise à disposition de ces ouvrages ou parties d’ouvrages, un état des lieux est dressé

contradictoirement entre le Maître d’Œuvre et l’Entrepreneur.

L’Entrepreneur a le droit de suivre les travaux non compris dans son marché qui intéressent les

ouvrages ou parties d’ouvrages ainsi mis à la disposition du Maître d’ouvrage. Il peut faire des

réserves s’il estime que les caractéristiques des ouvrages ne permettent pas ces travaux ou que

lesdits travaux risquent de les détériorer. Ces réserves doivent être motivées par écrit et

adressées au Maître d’Œuvre.

Lorsque la période de mise à disposition est terminée, un nouvel état des lieux contradictoire

est dressé.

41.3 Sous réserve des conséquences des malfaçons qui lui sont imputables, l’Entrepreneur n’est pas

responsable de la garde des ouvrages ou parties d’ouvrages pendant toute la durée où ils sont

mis à la disposition du Maître d’ouvrage.

42. Garanties contractuelles

42.1 Délai de garantie

Le délai de garantie est, sauf stipulation contraire du marché égal à la durée comprise entre la

réception provisoire et la réception définitive. Pendant le délai de garantie, indépendamment

des obligations qui peuvent résulter pour lui de l’application de l’Article 42 du CCAG,

l’Entrepreneur est tenu à une obligation dite “obligation de parfait achèvement” au titre de

laquelle il doit, à ses frais :

a) exécuter les travaux ou prestations éventuels de finition ou de reprise prévus aux

paragraphes 4 et 5 de l’Article 41 du CCAG;

b) remédier à tous les désordres signalés par le Maître d’ouvrage ou le Maître d’Œuvre, de

telle sorte que l’ouvrage soit conforme à l’état où il était lors de la réception ou après

correction des imperfections constatées lors de celle-ci;

e) procéder, le cas échéant, aux travaux confortatifs ou modificatifs jugés nécessaires par le

Maître d’Œuvre et présentés par lui au cours de la période de garantie; et

d) remettre au Maître d’Œuvre les plans des ouvrages conformes à l’exécution dans les

conditions précisées à l’Article 40 du CCAG.

Les dépenses correspondant aux travaux complémentaires prescrits par le Maître d’ouvrage ou

le Maître d’Œuvre ayant pour objet de remédier aux déficiences énoncées aux alinéas b) et c)

ci-dessus ne sont à la charge de l’Entrepreneur que si la cause de ces déficiences lui est

imputable.

236


L’obligation pour l’Entrepreneur de réaliser ces travaux de parfait achèvement à ses frais ne

s’étend pas aux travaux nécessaires pour remédier aux effets de l’usage ou de l’usure normale,

étant précisé que la propreté et l’entretien courant incombent au Maître d’ouvrage.

A l’expiration du délai de garantie, l’Entrepreneur est dégagé de ses obligations contractuelles,

à l’exception de celles qui sont mentionnées au paragraphe 2 du présent Article et la garantie

prévue à l’Article 7.2.2 du CCAG sera échue de plein droit sauf dans le cas prévu à l’Article

42.2 du CCAG.

42.2 Garanties particulières

Les stipulations qui précèdent ne font pas obstacle à ce que le CCAP définisse, pour certains

ouvrages ou certaines catégories de travaux, des garanties particulières s’étendant au-delà du

délai de garantie fixé au paragraphe 1 du présent Article. L’existence de ces garanties

particulières n’a pas pour effet de retarder la libération des sûretés au-delà de la réception

définitive.

43. Garantie légale

43.1 En application de la réglementation en vigueur, l’Entrepreneur est responsable de plein droit

pendant dix (10) ans envers le Maître d’ouvrage, à compter de la réception provisoire, des

dommages même résultant d’un vice du sol qui compromettent la solidité de l’ouvrage ou qui

l’affectent dans l’un de ses éléments constitutifs ou l’un de ses éléments d’équipement le

rendant impropre à sa destination. Pour s’exonérer de sa responsabilité au titre du présent

article, l’Entrepreneur doit prouver que les dommages proviennent d’une cause qui lui est

étrangère.

F. Résiliation du marché - Interruption des Travaux

44. Résiliation du marché

44.1 Il peut être mis fin à l’exécution des travaux faisant l’objet du marché avant l’achèvement de

ceux-ci, par une décision de résiliation du marché qui en fixe la date d’effet.

Le règlement du marché est fait alors selon les modalités prévues aux paragraphes 3 et 4 de

l’article 14 du CCAG, sous réserve des autres stipulations du présent article.

Sauf dans les cas de résiliation prévus aux Articles 47 et 49 du CCAG, l’Entrepreneur a droit à

être indemnisé, s’il y a lieu, du préjudice qu’il subit du fait de cette décision. II doit, à cet

effet, présenter une demande écrite, dûment justifiée, dans le délai de quarante-cinq (45) jours

compté à partir de la notification du décompte général.

44.2 En cas de résiliation, il est procédé, l’Entrepreneur ou ses ayants droit, curateur ou syndic,

dûment convoqués, aux constatations relatives aux ouvrages et parties d’ouvrages exécutés, à

l’inventaire des matériaux approvisionnés, ainsi qu’à l’inventaire descriptif du matériel et des

installations de chantier. Il est dressé procès-verbal de ces opérations.

L’établissement de ce procès-verbal comporte réception provisoire des ouvrages et parties

d’ouvrages exécutés, avec effet de la date d’effet de la résiliation, tant pour le point de départ

du délai de garantie défini à l’Article 44 du CCAG que pour le point de départ du délai prévu

pour le règlement final du marché au paragraphe 3.2 de l’Article 14 du CCAG. En outre, les

dispositions du paragraphe 8 de l’Article 41 du CCAG sont alors applicables.

44.3 Dans les dix (10) jours suivant la date de ce procès-verbal, l’Autorité contractante fixe les

mesures qui doivent être prises avant la fermeture du chantier pour assurer la conservation et la

sécurité des ouvrages ou parties d’ouvrages exécutés. Ces mesures peuvent comporter la

démolition de certaines parties d’ouvrages.

237


A défaut d’exécution de ces mesures par L’Entrepreneur dans le délai imparti par l’Autorité

contractante, le Maître d’Œuvre les fait exécuter d’office.

Sauf dans les cas de résiliation prévus aux Articles 45 et 46 du CCAG, ces mesures ne sont pas

à la charge de L’Entrepreneur.

44.4 Le Maître d’ouvrage dispose du droit de racheter, en totalité ou en partie les ouvrages

provisoires utiles à l’exécution du marché, ainsi que les matériaux approvisionnés, dans la

limite où il en a besoin pour le chantier.

Il dispose, en outre, pour la poursuite des travaux, du droit, soit de racheter, soit de conserver à

sa disposition le matériel spécialement construit pour l’exécution du marché.

En cas d’application des deux alinéas précédents, le prix de rachat des ouvrages provisoires et

du matériel est égal à la partie non amortie de leur valeur. Si le matériel est maintenu à

disposition, son prix de location est déterminé en fonction de la partie non amortie de sa

valeur.

Les matériaux approvisionnés sont rachetés aux prix du marché ou, à défaut, à ceux qui

résultent de l’application de l’Article 15 du CCAG.

44.5 L’Entrepreneur est tenu d’évacuer les lieux dans le délai qui est fixé par le Maître d’Œuvre.

45. Décès, incapacité, règlement judiciaire ou liquidation des biens de l’Entrepreneur

45.1 En cas de règlement judiciaire ou de liquidation des biens de l’Entrepreneur, la résiliation du

marché est prononcée, sauf si, l’autorité judiciaire décide de la poursuite des activités de

l’entreprise.

45.2 Dans les cas de résiliation prévus au présent Article, pour l’application des dispositions des

paragraphes 3 et 4 de l’Article 46 du CCAG, l’autorité contractante est substituée à

l’Entrepreneur.

46. Ajournement des travaux

46.1 L’ajournement des travaux peut être décidé par le Maître d’ouvrage. II est alors procédé,

suivant les modalités indiquées à l’Article 13 du CCAG, à la constatation des ouvrages et

parties d’ouvrages exécutés et des matériaux approvisionnés.

L’Entrepreneur qui conserve la garde du chantier a droit à être indemnisé des frais que lui

impose cette garde et du préjudice qu’il aura éventuellement subi du fait de l’ajournement.

Une indemnité d’attente de reprise des travaux peut être fixée dans les mêmes conditions que

les prix nouveaux, suivant les modalités prévues à l’Article 15 du CCAG.

46.2 Si le marché a une durée de douze(12) mois ou moins, le Maître d’ouvrage peut ordonner

l’ajournement de l’exécution du marché pour une durée de plus de six (6) mois. Dans ce cas,

l’Entrepreneur a droit d’obtenir la résiliation de son marché sauf si, informé par écrit d’une

durée d’ajournement conduisant au dépassement de la durée de six (6) mois indiquée ci-

dessus, il n’a pas, dans un délai de quinze (15) jours, demandé la résiliation. Il en est de même

en cas d'ajournements successifs dont la durée cumulée dépasse six (6) mois. Si le marché a

une durée d'exécution supérieure à douze (12) mois, le droit de l’Entrepreneur à résiliation

n'est ouvert qu'après ajournement pour une durée ou des durées cumulées supérieures à six (6)

mois et ne pouvant excéder douze (12) mois.

46.3 Au cas où un acompte mensuel n’aurait pas été payé, l’Entrepreneur, trente (30) jours après la

date limite fixée au paragraphe 2.3 de l’Article 14 du CCAG pour le paiement de cet acompte,

peut, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception adressée à l’Autorité

contractante, prévenir le Maître d’ouvrage de son intention de suspendre les travaux au terme

d’un délai de quinze (15) jours. Si dans ce délai, l’acompte n’a pas été mandaté,

l’Entrepreneur peut suspendre la poursuite des travaux et obtenir la résiliation de son marché

238


aux torts du Maître d’ouvrage par notice effective dans un délai de quinze (15) jours suivant

son envoi.

G. Mesures coercitives - Règlement des différends et des litiges - Entrée en

vigueur - Critères d’origine

47. Mesures coercitives

47.1 A l’exception des cas prévus au paragraphe 2 de l’Article 16, lorsque l’Entrepreneur ne se

conforme pas aux dispositions du marché ou aux ordres de service, l’Autorité contractante le

met en demeure d’y satisfaire, dans un délai déterminé, par une décision qui lui est notifiée par

écrit. Ce délai est de quinze (15) jours à compter de la date de notification de la mise en

demeure.

47.2 Si l’Entrepreneur n’a pas déféré à la mise en demeure, l’établissement d’une régie totale ou

partielle aux frais et risques de l’Entrepreneur, ou la résiliation du marché aux torts, frais et

risques de l’Entrepreneur peut être décidé par le Maître d’ouvrage.

47.3 En cas d’établissement d’une régie, les excédents de dépenses qui résultent de la régie sont à la

charge de l’Entrepreneur. Ils sont prélevés sur les sommes qui peuvent lui être dues ou, à

défaut, sur ses garanties, sans préjudice des droits à exercer contre lui en cas d’insuffisance.

47.4 En cas de résiliation aux frais et risques de l’Entrepreneur, il peut être passé un marché avec un

autre Entrepreneur pour l’achèvement des travaux. Par exception aux dispositions du

paragraphe 4.2 de l’Article 14, le décompte général du marché résilié ne sera notifié à

l’Entrepreneur qu’après règlement définitif du nouveau marché passé pour l’achèvement des

travaux.

Dans le cas d’un nouveau marché aux frais et risques de l’Entrepreneur, ce dernier est autorisé

à en suivre l’exécution sans pouvoir entraver les ordres du Maître d’Œuvre et de ses

représentants. Les excédents de dépenses qui résultent du nouveau marché sont à la charge de

l’Entrepreneur. Ils sont prélevés sur les sommes qui peuvent lui être dues ou, à défaut, sur ses

garanties, sans préjudice des droits à exercer contre lui en cas d’insuffisance.

47.5 Dans le cas d’un marché passé avec des Entrepreneurs groupés, si le mandataire commun ne se

conforme pas aux obligations qui lui incombent en tant que représentant et coordonnateur des

autres entrepreneurs, il est mis en demeure d’y satisfaire suivant les modalités définies au

paragraphe 1 du présent Article.

Si cette mise en demeure reste sans effet, l’Autorité contractante invite les entrepreneurs

groupés à désigner un autre mandataire dans le délai d’un (1) mois. Le nouveau mandataire,

une fois agréé par le Maître d’ouvrage, est alors substitué à l’ancien dans tous ses droits et

obligations.

Faute de cette désignation, l’Autorité contractante choisit une personne physique ou morale

pour coordonner l’action des divers entrepreneurs groupés. Le mandataire défaillant reste

solidaire des autres entrepreneurs et supporte les dépenses d’intervention du nouveau

coordonnateur.

48. Règlement des différends

48.1 Intervention du Maître d’ouvrage

a) Si un différend survient entre l’Autorité contractante et l’Entrepreneur, sous la forme de

réserves faites à un ordre de service ou sous toute autre forme, le fournisseur transmet à

l’Autorité contractante, un mémoire exposant les motifs et indiquant les montants de ses

réclamations.

239


b) L’Autorité contractante et l’Entrepreneur feront tout leur possible pour régler à

l’amiable, par voie de négociation directe et informelle, tout différend entre eux ou en

rapport avec le marché.

48.2 Procédure contentieuse

48.2.1 Si les parties n’ont pas réussi à résoudre leur différend à l’amiable, le litige sera

soumis à la juridiction ivoirienne compétente à l’initiative de l’Autorité contractante

ou du Titulaire, sous réserve des dispositions du CCAP.

48.2.2 Nonobstant toute référence au titre du recours contentieux, les parties continueront de

réaliser leurs obligations contractuelles respectives, à moins qu’elles n’en décident

autrement d’un commun accord, et l’Autorité contractante paiera au Titulaire toute

somme qui lui sera due.

49. Droit applicable et changement dans la réglementation

49.1 Droit applicable

En l’absence de disposition figurant au CCAP, le droit applicable pour l’interprétation et

l’exécution du présent marché est le droit de la République de Côte d’Ivoire.

49.2 Changement dans la réglementation

A l’exception des changements de lois ou règlements ayant pour effet de bouleverser

l’économie des relations contractuelles et engendrant une perte manifeste pour l’Entrepreneur

et imprévisible à la date de remise de l’offre, seuls les changements intervenus en Côte

d’Ivoire pourront être pris en compte pour modifier les conditions financières du marché.

50. Entrée en vigueur du Marché

Le marché entre en vigueur dès la notification de l’approbation au titulaire ou à une date

ultérieure si le marché le prévoit. L’entrée en vigueur du marché marque le début des

obligations juridiques d’exécution et, sauf dispositions contraires du marché, le début des

délais de réalisation.

Section VIII. Cahier des Clauses Administratives Particulières 240


Section VIII. Cahier des Clauses Administratives

Particulières



Cahier des Clauses Administratives Particulières

Les Clauses Administratives Particulières qui suivent complètent les Clauses Administratives

Générales. Dans tous les cas où les dispositions se contredisent, les dispositions ci-après

prévaudront sur celles des Clauses Administratives Générales. Le numéro de la Clause Générale à

laquelle se réfère une Clause Particulière est indiqué dans la colonne N°2 intitulée Article.

Conditions Article du

CCAG Disposition

Désignation des

intervenants

4.1.1 Autorité Contractante : Société Africaine des

Biocarburants et des Energies Renouvelables

(SABER)

4.2.2

Documents contractuels 5.2 (e) Plans, notes de calcul, cahiers de sondage et dossiers

géotechniques

5.2 (h) Décomposition des prix forfaitaires et sous détail des

prix unitaires Non applicable.

5.2 (j) Autres pièces contractuelles [Insérer, le cas échéant]

Estimation des

engagements financiers

du Maître d’ouvrage

6.8 Le délai de remise de l’estimation trimestrielle

détaillée des engagements financiers du Maître

d’ouvrage délégué est de quinze (15) jours avant le

début du trimestre concerné.

Garantie de bonne

exécution et garantie

de restitution d’avance

- Retenue de garantie -

Responsabilité -

Assurance

7.1.1 La garantie de bonne exécution sera de trois (3) pour

cent du Montant du Marché

7.2.1 La retenue de garantie sera de cinq (5) pour cent du

Montant du Marché

7.3.1 Les polices d’assurances suivantes sont requises au titre

du présent marché

7.3.2 - assurance des risques causés à des tiers:

7.3.3 - Assurance des accidents de travail

7.3.4 - assurance “Tous risques chantier”:

a) Montant minimum garantie est de (cent (100)

pour cent du montant du marché) Francs CFA

b) Franchise est de cinq (5) pour cent du sinistre

7.3.5 - assurance couvrant la responsabilité décennale: Néant

Montant du Marché 11.1 Le Montant du Marché résultant du Détail quantitatif et

estimatif et calculé dans les conditions prévues à

l’Article 11.1 du CCAG.

Révision des prix 11.4.2 Les prix sont fermes et les dispositions de l’Article

11.4.2 du CCAG ne sont pas applicables

Actualisation des prix 11.4.3 SANS OBJET




CCAG Disposition

Impôts, droits, taxes,

redevances, cotisations

11.5.2

Les équipements importés dans le cadre de l’exécution

du présent marché sont exemptés de droits et taxes de

douane. les facturations de l'Entrepreneur sont

exemptées de TVA.

Rémunération de

l’Entrepreneur

12.3 Chaque acompte pourra comprendre une part

correspondant aux approvisionnements de matériaux et

composants de construction constitués sur le Site des

travaux en vue de leur mise en œuvre. De telles avances

seront déduites de l’acompte rémunérant les travaux

correspondants, lorsqu’ils auront été réalisés et lesdits

approvisionnements mis en œuvre. Le solde total de ces

avances sur approvisionnements ne peut excéder quinze

(15) pourcent du Montant du marché.

Avance de démarrage 12.4 Le montant de l’avance de démarrage (composée en

avance forfaitaire 15% et avance facultative 15%) est

plafonné à trente (30%) pour cent du montant du

marché, augmenté, le cas échéant, du montant des

avenants.

Le remboursement de l’avance visée ci-dessus se fera

comme suit: au prorata des situations présentées des

travaux achevés et doit être terminée quand ce

montant atteint quatre-vingt (80) pour cent.

Intérêts moratoires 12.7 Sans objet

Domiciliation des

paiements

14.2.3 Les paiements à l’Entrepreneur seront effectués au

compte bancaire suivant :

[Indiquer le compte bancaire]

Force majeure 17.3 Seuil des intempéries constituant un cas de force

majeure : une succession ininterrompue de pluies

pendant quinze (15) jours constituera un cas de force

majeure.

Délai d’exécution 18.1.1 Le délai d’exécution des travaux est fixé à :

Lot 1 : 8 mois

Lot 2 : 8 mois

Ce délai commence à courir 15 jours à compter de la

date de notification de l’ordre de service à

l’Entrepreneur pour tenir compte des formalités de

préparation de chantier..

Prolongation des délais

d’exécution

18.2.2 Seuil des intempéries entraînant une prolongation des

délais d’exécution des travaux : quinze (15) jours de

suite sous la pluie.

Nombre de journées d’intempéries prévisibles : quatre-

vingt-dix (90) jours.




CCAG Disposition

Seuil de prolongation

des délais d’exécution

ouvrant droit à la

résiliation du marché

18.2.4 Seuil de prolongation des délais d’exécution ouvrant

droit à résiliation du Marché : quatre-vingt-dix (90)

jours calendaires.

Pénalités, et retenues 19.1 La pénalité journalière pour retard dans l’exécution est

fixée à : 1/1000ième du montant non révisé du marché

augmenté de ses éventuels avenants.

19.6 Le montant maximum des pénalités est de : dix pour

cent (10%) du montant du marché et de ses avenants

éventuels.

Prise en charge,

manutention et

conservation par

l’Entrepreneur des

matériaux et produits

fournis par le Maître

d’ouvrage dans le cadre

du marché

25.4 Non applicable

Préparation des

travaux

27.1 Durée de la période de mobilisation : quinze (15) jours.

27.2 Délai de soumission du programme d’exécution :

quinze(15) jours.

27.3 Plan de sécurité et d’hygiène : Les mesures et

dispositions énumérées à l’Article 30.4 du CCAG

Maintien des

communications et de

l’écoulement des eaux

30.6.1 Les mesures et dispositions énumérées à l’Article

30.6 du CCAG

Réception provisoire 39.1 Les modalités de réception par tranche de travaux sont

les suivantes : Le principe de réception provisoire par

tranche de travaux est admis et les dispositions des

réceptions provisoires restent aussi valables pour les

réceptions provisoires par tranche de travaux.

Modification du délai du début des opérations préalables

à la réception des ouvrages : Non applicable.

39.2 b) Epreuves comprises dans les opérations préalables à la

réception selon les dispositions des Spécifications

techniques.

Délai de garantie 42.1 Le délai de garantie minimum est de un (1) an à

compter de la date d'achèvement des travaux

mentionnée sur le procès-verbal de réception provisoire.

Garanties particulières 42.2 Sans objet.

Règlement des

différends

48.2 Toutes les contestations relatives à l’interprétation ou à

l’exécution des clauses du présent contrat ne peuvent en

aucun cas être portées devant la juridiction compétente




CCAG Disposition

avant l’épuisement des voies de recours amiables.

Entrée en vigueur du

marché

50 Le marché entre en vigueur dès son approbation par

l’autorité compétente et la notification du marché au

titulaire ou son délégué.

Section IX. Formulaires de marchés 245


Section IX. Formulaires de marchés

Liste des formulaires

1. Acte d’Engagement ............................................................................................................................... 246

2. Modèle de Garantie debonne execution (garantie bancaire) ................................................................. 248

3. Modèle de garantie de remboursement d’avance (garantie bancaire) .................................................. 249



1. Acte d’Engagement

[L’Attributaire remplit cet Acte d’Engagement conformément aux indications en italiques]

AUX TERMES DU PRÉSENT MARCHÉ, conclu le [date]_____ jour de [mois] ______ de__

[année] ____

ENTRE

(1) [insérer le nom légal complet de l’Autorité Contractante] ________ de [insérer

l’adresse complète de l’Autorité Contractante] ____________ (ci-après dénommé

l’« Autorité Contractante ») d’une part, et

(2) [insérer le nom légal complet du Titulaire] ___________ de [insérer l’adresse complète

du Titulaire] ______________ (ci-après dénommé le « Titulaire »), d’autre part :

ATTENDU QUE l’Autorité Contractante a lancé un appel d’offres pour certaines fournitures et

certains services connexes, à savoir [insérer une brève description des fournitures et des services

connexes] _____________ et a accepté l’offre du Titulaire pour la livraison de ces fournitures et la

prestation de ces services connexes, pour un montant de _______________ (________) FCFA (ci-

après dénommé le « montant du marché») et dans le délai maximal de _______ (___) mois.

IL A ÉTÉ ARRÊTÉ ET CONVENU CE QUI SUIT :

1. Dans ce marché, les mots et expressions auront le même sens que celui qui leur est

respectivement donné dans les clauses du marché auxquelles il est fait référence.

2. Les documents ci-après sont réputés faire partie intégrante du marché et être lus et

interprétés à ce titre :

a) Le présent Acte d’Engagement

b) la Notification d’attribution du marché adressée au Titulaire par l’Autorité Contractante ;

c) L ‘offre et les Bordereaux des prix présentés par le Titulaire;

d) le Cahier des Clauses Administratives Particulières. ;

e) le Cahier des Clauses Administratives Générales ;

f) le bordereau des quantités, calendrier de livraison, et Cahier des Clauses Techniques ; et

f) [Ajouter ici tout(s) document(s) supplémentaire (s} éventuels] ________________

3. Le présent Acte d’Engagement prévaudra sur toute autre pièce constitutive du marché. En

cas de différence entre les pièces constitutives du marché, ces pièces prévaudront dans l’ordre où

elles sont énumérées ci-dessus.

4. En contrepartie des paiements que l’Autorité Contractante doit effectuer au bénéfice du

Titulaire, comme cela est indiqué ci-après, le Titulaire convient avec l’Autorité Contractante par les

présentes de livrer les fournitures, de réaliser les services connexes, et de remédier aux défauts de

ces fournitures et services connexes conformément à tous égards aux dispositions du marché.

5. L’Autorité Contractante convient par la présente de payer au Titulaire, en contrepartie des

fournitures et services connexes, le montant du marché, ou tout autre montant dû au titre du marché,

et ce, aux échéances et de la façon prescrites par le marché.

EN FOI DE QUOI les parties au présent marché ont fait signer le présent document conformément

aux lois en vigueur en Côte d’Ivoire, les jours et année mentionnés ci-dessous.



Pour le titulaire:

Pour l’Autorité Contractante et en son

nom:

Fonction :

Signature :

Nom :

Date :

Fonction :

Signature :

Nom :

Date :



2. Modèle de Garantie de Bonne exécution (garantie bancaire)

[Sur demande de l’attributaire, la banque (garant) remplit cette garantie de bonne exécution type

conformément aux indications en italique]

Date : [insérer la date]

Identification de l ‘AAO : [insérer l’identifiant]

[insérer les nom et adresse de la banque d’émission]

Bénéficiaire : [insérer les nom et adresse de l’Autorité Contractante]

Garantie de bonne exécution numéro : [insérer No]

Nous avons été informés que [insérer nom du Candidat] (ci-après dénommé « le Candidat ») a répondu à

votre appel d’offres numéro [insérer numéro de l’avis d’appel d’offres] pour la réalisation des Travaux de

[insérer description des travaux] et vous a soumis son offre en date du [insérer date du dépôt de l’offre] (ci-

après dénommée « l’Offre »).

En vertu des dispositions du dossier d’Appel d’offres, l’Offre doit être accompagnée d’Une garantie de

soumission.

A la demande du Candidat, nous [insérer nom de la banque ou compagnie d’assurance] nous engageons par

la présente, sans réserve et irrévocablement, à vous payer à première demande, toutes sommes d’argent que

vous pourriez réclamer dans la limite de [insérer le montant en en chiffres et en lettres].

Votre demande en paiement doit être accompagnée d’une déclaration attestant que le Candidat n'a pas

exécuté une des obligations auxquelles il est tenu en vertu de l’Offre ou a fait l'objet de sanction pour faute

commise dans le cadre de la procédure de passation du marché La présente garantie expire au plus tard le

[insérer la date] jour de [insérer le mois][insérer l’année], 1 et toute demande de paiement doit être

reçue à cette date au plus tard.

La présente garantie de soumission est établie conformément à l’Acte Uniforme OHADA portant

organisation des sûretés du 15 décembre 2010 (JO OHADA n° 22 du 15 février 2011) dont les

articles 40 et 41 sont relatifs aux règles de formation des garantie et contre-garantie autonomes

(encore appelée garantie à première demande) et à ses mentions obligatoires.

[Insérer le nom et la fonction de la personne habilitée à signer la garantie au nom de la banque]

[Insérer la signature]

1 La date est établie conformément à l’article 17.4 des Cahier des Clauses Administratives Générales (« CCAG »), en

tenant compte de toute obligation de garantie du Titulaire en vertu de l’article 27.2 du CCAG/CCAP. L’Autorité

Contractante doit prendre en compte le fait que, dans le cas d’une prorogation de la durée du marché, il devra

demander au Garant de prolonger la durée de la présente garantie. Une telle demande doit être faite par écrit avant la

date d’expiration mentionnée dans la garantie. Lorsqu’il préparera la garantie, l’Autorité Contractante peut envisager

d’ajouter ce qui suit à la fin de l’avant-dernier paragraphe : « Sur demande écrite de l’Autorité Contractante formulée

avant l’expiration de la présente garantie, le Garant prolongera la durée de cette garantie pour une période ne

dépassant pas [six mois] [un an]. Une telle extension ne sera accordée qu’une fois. »



3. Modèle de garantie de remboursement d’avance (garantie bancaire)

Date : [insérer la date]

Identification de l ‘Appel d’Offres : [insérer l’identifiant]

[insérer les nom et adresse de la banque d’émission]

Bénéficiaire : [insérer les nom et adresse de l’Autorité Contractante]

Garantie de remboursement d’avance numéro :[insérer No]

Nous avons été informés que [insérer le nom du Titulaire] (ci-après dénommé « le Titulaire ») a

conclu avec vous le marché numéro [insérer No] en date du [insérer la date] pour la fourniture de

[insérer la description des fournitures et services connexes] (ci-après dénommé « le marché »).

De plus, nous comprenons qu’une garantie de remboursement d’avance est exigée en vertu des

conditions du marché.

A la demande du Titulaire, nous [insérer le nom de la banque] nous engageons par la présente,

sans réserve et irrévocablement, à vous payer à première demande, toutes sommes d’argent que

vous pourriez réclamer dans la limite de [insérer la somme en chiffres ; le Garant doit insérer un

montant représentant le montant ou le pourcentage mentionné au marché] [insérer la somme en

lettres]. Votre demande en paiement doit être accompagnée d’une déclaration attestant que le

titulaire ne se conforme pas aux conditions du marché parce qu’il a utilisé l’avance à d’autres fins

que la livraison des fournitures.

Toute demande et paiement au titre de la présente garantie est conditionnée à la réception par le

Titulaire de l’avance mentionnée plus haut dans son compte portant le numéro [insérer le numéro

du compte bancaire]à [insérer les nom et adresse de la banque].

La présente garantie expire au plus tard à la première des dates suivantes : à la réception d’une

copie du décompte indiquant que 80 (quatre-vingt) pourcent du Montant du Marché (à l’exclusion

des sommes à valoir) ont été approuvés pour paiement ou le [insérer la date] jour de [insérer le

mois] 2 [insérer l’année].2 Toute demande de paiement doit être reçue à cette date au plus tard.

Sur demande écrite de l’Autorité Contractante formulée avant l’expiration de la présente garantie, le

Garant prolongera la durée de cette garantie pour une période ne dépassant pas [six mois] [un an].

Une telle extension ne sera accordée qu’une fois.

La présente garantie est établie conformément à l’Acte Uniforme OHADA portant organisation des

sûretés du 15 décembre 2010 (JO OHADA n° 22 du 15 février 2011) dont les articles 40 et 41 sont

relatifs aux règles de formation des garantie et contre-garantie autonomes (encore appelée garantie à

première demande) et à ses mentions obligatoires.

[Insérer le nom et la fonction de la personne habilitée à signer la garantie au nom de la banque]

[Insérer la signature]

2 Insérer la date prévue pour la réception provisoire.

ANNEXES

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42

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Oval

Azerty

Text Box

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DE

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MARCHE

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CIMETIERE

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Azerty

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9/200E

S-EP

13

9/200E

S-EP

15

9/200E

S-EP

16

9/200E

S-EP

17

9/200E

S-EP

50

9/200E

S-EP

51

9/200E

S-EP

44

9/200E

S-EP

28

9/200

ES-EP

20

9/200

ES-EP

21

35

35

9/200

ES-EP

23

9/200

ES-EP

24

9/200

ES-EP

25

40

40

40

14

CARREFOUR

GANDI

11.07.0

Ø30.0

245.0

24.07.0

Ø30.0

26.026.0

7.1

Ø30.0

30.1

30.0

30.0

30.0

30.0

30.0

30.0

30.0

30.0

30.0

30.0

30.0

30.1

30.0

CAMP

MILITAIRE

ST LAURENT

PALAIS DE

JUSTICE

CARREFOUR

AKADJOBA

ST PIERRE

30.0

30.0

30.0

30.0

30.0

30.0

30.030.0

30.0

30.030.0

30.0

30.0

RESEAU LAMPADAIRE SOLAIRE ROUTE YOPOUGON

T

r

o

n

ç

o

n

1

T

r

o

n

ç

o

n

2

T

r

o

n

ç

o

n

3

T

r

o

n

ç

o

n

4

T

r

o

n

ç

o

n

4

Tronçon 5

T

r

o

n

ç

o

n

6

Tronçon 1 :

longueur = 244 m

Nombre poteaux double lanterne = 09

Largeur terre plein = 7 m

Tronçon 3 :

longueur = 479 m



Tronçon 2 :

longueur = 330 m



Tronçon 4 :

longueur = 775 m



Tronçon 5 :

longueur = 340 m



Tronçon 6 :

longueur = 771 m


Largeur terre plein = 1.8 m

ROND POINT:

Diamètre = 50 m

Nombre poteaux par rond point ( 1 lanterne)= 04

Nombre de rond point = 03