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SERIE DOCUMENT DE TRAVAIL
DT-CAPES N°2007-32 ______________
Fiscalité des ménages et équité fiscale au Burkina
Abdoulaye Zonon, Décembre 2007
Economiste au CAPES
CAPES
AVERTISSEMENT
Le Document de Travail du Centre d’Analyse des Politiques Economiques et Sociales
(CAPES) est constitué des travaux de recherche (travaux semi-finis, drafts d’articles,
communications diverses…) des Experts du Centre, qui les soumettent de la sorte au débat
scientifique.
Les auteurs des travaux publiés dans la Série Document de Travail sont entièrement
responsables de leur contenu.
Le Document de Travail paraît chaque fois que des travaux sont reçus à la Direction du
Centre.
Table des matières
Résumé ....................................................................................................................................... 4
Introduction ................................................................................................................................ 5
1. La politique fiscale et l’équité ................................................................................................ 7
1.1 La politique fiscale ............................................................................................................... 7
1.2 Equité et fiscalité .................................................................................................................. 8
1.2.1 Progressivité et équité verticale ......................................................................................... 8
1.2 .2 Equité horizontale ............................................................................................................ 8
2. Aperçu méthodologique ......................................................................................................... 9
2.1 L’équité verticale .................................................................................................................. 9
2.2 L’équité horizontale ........................................................................................................... 11
3. Les données .......................................................................................................................... 12
3.1 La base de données ............................................................................................................. 12
3.2 Les taxes ............................................................................................................................. 12
4. Les résultats des analyses ..................................................................................................... 13
4.1 Profil fiscal des ménages au Burkina ................................................................................. 13
4.1.1 Les taxes payées par les ménages burkinabè................................................................... 13
4.1.2 Fiscalité et pauvreté ......................................................................................................... 13
4.1.3 Fiscalité et niveau de vie ................................................................................................. 14
4.1.4 Fiscalité et localisation géographique ............................................................................. 15
4.1.5 Fiscalité et catégorie socioprofessionnelle ...................................................................... 16
4.1.6 Fiscalité et régionalisation ............................................................................................... 17
4.2 L’équité fiscale au Burkina ................................................................................................ 18
4.2.1 L’équité verticale ............................................................................................................. 18
4.2.2 Equité horizontale ........................................................................................................... 20
Conclusion ................................................................................................................................ 22
Bibliographie ............................................................................................................................ 23
Fiscalité des ménages au Burkina
Résumé
Cette étude fait le profil fiscal des ménages du Burkina en dégageant les principaux impôts et
taxes auxquels ils sont confrontés. Elle examine ensuite, l’équité fiscale en analysant les
problèmes d’équité verticale et d’équité horizontale des ménages. Pour ce faire, l’étude utilise
une extension de l’approche Kakwani qui consiste à calculer les coefficients S-GINI pour
caractériser le caractère vertical et horizontal de la fiscalité.
L’étude indique que les ménages burkinabè payent en moyenne 99 593 f CFA de taxes, ce qui
représente une pression fiscale de 12.41%. L’analyse de la structure des taxes indique que la
TVA est la première des ménages burkinabè avec environ 36% de l’ensemble des taxes,
suivie des taxes liées aux activités de production des ménages (28%) et des droits de douane
(19%). Cependant, aussi bien le niveau de la fiscalité que sa structure varient sensiblement
selon le statut de pauvreté, la localisation géographique, la région et la catégorie
socioprofessionnelle des ménages.
L’analyse de la progressivité des taxes des ménages montre qu’il y a une inéquité verticale,
même s’il y a quelques taxes qui sont plutôt progressifs (IUTS, taxes sur les hydrocarbures,
taxes sur les activités productives des ménages).
Par rapport à l’équité horizontale, les résultats de l’étude soutiennent l’existence d’une équité
horizontale par rapport à toutes les taxes auxquelles les ménages sont soumis.
Mots clés : ménages, politique fiscale, équité verticale, équité horizontale
Introduction
Les pays africains comme le Burkina ont au moins un triple objectif dans leur système fiscal.
Il s’agit d’abord, de mobiliser suffisamment de ressources publiques pour financer le
développement, ensuite d’assurer l’efficacité du système fiscal tant du point de vue des taux
que des coûts de recouvrement et enfin, de veiller au caractère équitable de la fiscalité. Ces
différents objectifs n’ont pas toujours été compatibles, le souci de la recherche d’un maximum
de revenu public l’ayant souvent emporté sur les questions d’équité.
Le Burkina est parti d’un système fiscal colonial pour adopter son premier code des impôts en
1965. Depuis cette date, les autorités ont conduit de nombreuses réformes avec des objectifs
et des ampleurs variés. C’est ainsi que l’impôt de capitation a été supprimé en 1998, qu’il y a
eu l’introduction de la TVA en 1992 et celle du Tarif extérieur commun (TEC) en 2000.
Actuellement, un nouveau projet de code général des impôts est en passe d’être adopté par
l’Assemblée nationale.
Jusque-là, le taux de pression fiscale (12.4% en 2006) est encore en-deçà de la norme
communautaire de l’UEMOA qui est de 17%. La recommandation à suivre dans ce cas, serait
une augmentation des impôts et taxes ou un élargissement de l’assiette fiscale. Cependant,
certaines couches de la population estiment la charge fiscale déjà trop élevée. Il s’agit par
exemple, des entreprises qui ne cessent de se plaindre de la mauvaise répartition de la charge
fiscale. Elles souhaiteraient ainsi un élargissement de la base fiscale auprès d’autres couches
de la société. Le débat est ainsi ouvert et demande d’être clarifié sur la base d’une évaluation
du système actuel de fiscalité.
L’essentiel de la politique fiscale du Burkina est prescrite par le Code général des impôts, le
Code des douanes et certaines dispositions communautaires de l’UEMOA. Il y a deux types
d’impôts et taxes au Burkina : les taxes et impôts directs et les taxes et impôts indirects. Les
taxes et impôts directs concernent les impôts sur le revenu (impôts sur les bénéfices
commerciaux et agricoles, impôts sur les bénéfices des professions non commerciales, Impôt
unique sur les traitements et salaires (IUTS), etc.) ainsi que certaines taxes comme la patente,
la taxe patronale et d'apprentissage et les taxes liées à la possession de certains biens. Les
taxes et impôts indirects concernent la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) ainsi que de
nombreuses taxes indirectes telles que les droits d’accises (boissons, café, thé, tabacs, cigares,
cigarettes, colas), les taxes sur les produits pétroliers, la Contribution du secteur informel
(CSI), la Contribution du secteur boisson (CSB) et la Contribution du secteur élevage (CSE).
Les produits importés sont soumis à des droits de douanes. Le Code de douanes, en
conformité avec les dispositions de l’UEMOA, classe les produits en 4 catégories avec des
taux de droits respectifs de 0%, 5%, 10% et 20%.
Les recettes fiscales ont atteint en 2006, plus de 405 milliards de francs CFA. Le tableau 1
donne la structure et l’évolution des recettes fiscales du pays, de 2000 à 2006. Il indique que
42% des recettes fiscales du pays proviennent des taxes sur le commerce international (droit
de douane et TVA) soit plus de 42%, ensuite viennent les taxes sur les biens et services
(environ 29%). L’autre poste le plus important est constitué des impôts sur le revenu (environ
25%).
Tableau 1 : Evolution et structure des recettes fiscales au Burkina
2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 moyenne
Impôts sur le revenu 61,42 56,10 61,70 67,24 72,84 79,69 91,99 24,63%
Impôts sur la main-d'oeuvre 2,73 2,72 3,00 3,31 4,09 4,39 4,88 1,26%
Impôts sur la propriété 0,88 1,04 1,15 1,73 4,13 2,03 2,34 0,67%
Taxes sur biens et services 52,07 57,33 75,39 70,22 90,52 114,86 116,25 28,93%
Accises sur boissons et tabac 7,98 9,27 6,15 25,04 36,08 30,86 26,91 7,14%
Autres taxes sur b&s (hors TVA sur importations) 44,09 48,07 69,24 45,18 54,44 84,00 89,34 21,79%
Taxes sur commerce internat. 83,76 93,60 97,16 120,78 144,23 131,31 177,61 42,56%
sur importations (y compris TVA à l'importation) 59,47 78,34 75,00 101,25 116,68 104,97 149,83 34,39%
sur exportations 0,57 0,53 0,57 0,69 0,87 0,96 1,30 0,28%
Taxe sur produits pétroliers 10,52 6,16 17,49 17,53 22,20 23,17 23,33 6,04%
Autres 13,20 8,57 4,10 1,32 4,47 2,21 3,15 1,86%
Autres recettes fiscales 2,08 2,43 2,48 6,79 8,61 4,09 12,40 1,95%
Total Recettes fiscales 202,94 213,22 240,88 270,07 324,42 336,36 405,46 100,00%
Sources: Instrument automatisé de prévision (IAP)
Si l’ensemble de taxes concerne les entreprises, les ménages, eux, ne sont concernés que par
quelques postes. Il s’agit surtout des impôts et taxes indirects liés à la consommation de
certains biens et services et à certains impôts directs comme l’Impôt unique sur le traitement
et salaires (UITS) qui frappe les salariés du secteur public.
Depuis quelques années, les conditions de vie des ménages sont au cœur de toute la politique
économique et sociale du pays. En effet, le Burkina a adopté depuis 2000, un Cadre
stratégique de lutte contre la pauvreté qui est devenu le cadre fédérateur de toutes les
politiques de développement économique et social du pays. Les politiques édictées dans ce
cadre sont basées sur des mesures visant l’amélioration des conditions de vie des ménages, en
général et celle de ménages pauvres, en particulier.
Toute fiscalité, quelle qu’elle soit, réduit le pouvoir d’achat des ménages, d’où la nécessité de
connaître le profil fiscal des ménages. Malgré cette importance, les informations existantes
telles celles présentées dans le tableau 1 ne permettent pas de cerner cette réalité. Il faut pour
ce faire, des informations détaillées au niveau ménage. Cela permet d’abord de connaître le
niveau de taxation des ménages, et leur répartition selon certaines caractéristiques de ménages
(pauvre, non pauvre, rural, urbain, catégorie socioprofessionnelle et localisation
géographique). Ensuite, de telles informations permettent l’analyse de l’équité fiscale au sein
des ménages. Enfin, elles permettent de faire le choix d’une politique fiscale appropriée selon
les types de taxes et impôts ainsi que selon les types de ménages.
L’équité fiscale est un des objectifs majeurs dans le système d’imposition de la société
moderne. Elle consiste à faire correspondre la distribution des charges fiscales avec des
objectifs moraux ou normatifs (Kakwani, 1977). En général, on la décompose en deux
concepts, à savoir l’équité horizontale qui est le traitement fiscal égal des personnes égales du
point de vue de la richesse et l’équité verticale qui est le traitement fiscal différencié des
personnes différentes (Zee, 2005).
D’une part, malgré la mise en place d’un Cadre stratégique de lutte contre la pauvreté dont le
premier axe est la « croissance fondée sur l’équité », l’analyse de l’équité fiscale n’a pas fait
l’objet d’une attention particulière dans les études. D’autre part, depuis 1994, trois enquêtes
sur les conditions de vie des ménages existent et ont permis d’avoir des informations
détaillées sur les dépenses et les revenus des ménages. Cependant, il n’y a pas non plus
d’études discutant de façon systématique du niveau de fiscalisation des ménages.
C’est l’ambition de cette étude qui se base sur les données de ces enquêtes pour une
investigation de la fiscalité des ménages tout en s’intéressant au problème de l’équité fiscale
des ménages.
Son objectif général est de fournir des renseignements sur la fiscalité des ménages dans la
perspective de l’enrichissement du CSLP.
De manière spécifique, elle vise les objectifs suivants :
1. déterminer le niveau de fiscalité et les types d’impôts et taxes auxquels les ménages
burkinabè sont soumis ;
2. analyser la progressivité de la fiscalité des ménages selon les types de taxes ;
3. étudier l’équité horizontale et verticale de la fiscalité des ménages ;
4. faire des recommandations de politiques économiques sur le système fiscal.
Le papier est organisé comme suit : d’abord, il fait le point de la littérature de la question de
l’équité dans les systèmes de fiscalité, ensuite il aborde les questions méthodologiques de
l’analyse de l’équité et enfin présente les résultats pour le Burkina
1. La politique fiscale et l’équité
1.1 La politique fiscale
Les Etats ont toujours eu besoin de ressources financières pour remplir leur rôle. Du point de
vue économique, ce rôle consiste à :
- l'allocation optimale des ressources rares pour en tirer le meilleur parti pour le bien-être de la
collectivité ;
- la redistribution qui a pour objet de répartir de manière équitable, les ressources et enfin ;
- assurer la fonction de stabilisation qui cherche à maîtriser les grandeurs macroéconomiques,
comme le produit intérieur brut (PIB) ou le revenu national (RN), en favorisant la croissance
(pas seulement quantitative) de l'économie nationale et en évitant l'inflation ou le chômage.
La politique fiscale concerne l'ensemble des démarches budgétaires liées au financement du
secteur public dans ce sens. C’est pour cette raison qu’elle a toujours retenu l’attention des
économistes. Pour Musgrave (1959) qui fut l’un des précurseurs de la politique fiscale
moderne, toute politique fiscale pertinente doit consister en un arbitrage entre l’efficacité, de
l’équité et la stabilité.
Toute taxe ou impôt a la propriété de changer l’allocation optimale des facteurs, il faut alors
s’assurer que la taxation ne crée pas du gaspillage économique au point de réduire la
production. D’où la théorie de la taxation optimale développée par Mirrlees (1971). Dans son
modèle, la taxation est une fonction de trois variables-clés : la distribution de la productivité
ou de taux de salaire dans la population, les préférences individuelles et la forme de la
fonction de bien-être social. La taxe optimale est déterminée en maximisant la fonction
d’utilité sociale sous la contrainte de revenus du gouvernement et d’un certain comportement
des travailleurs.
Un autre économiste, Laffer (1981) met en relation le taux moyen de taxation et le revenu
total obtenu de la taxe. Il existerait alors, un maximum de revenu fiscal que la société est prête
à payer. Au-delà de ce maximum, il y a une baisse des revenus des taxes. Selon Laffer, face à
une forte pression fiscale, les agents économiques se découragent dans leurs initiatives et
l’activité économique comme le produit conséquent des impôts tend alors à baisser.
Les théories de la taxation optimale ont fait l’objet de plusieurs critiques. Elles supposent la
connaissance de la fonction d’utilité sociale, ce qui est une hypothèse très forte surtout dans
les pays en voie de développement où la fonction d’utilité des dirigeants supplante la fonction
d’utilité de la société comme le soutiennent Yitzhaki et Slemrod (1987). Certains auteurs leur
reprochent de ne pas tenir compte des problèmes de redistribution, donc de l’équité (Broome,
1975 ; Stiglitz, 1982)). Elles sont uniquement basées sur l’efficacité de la productivité ou du
rendement des taxes. Or, la prise en compte de l’équité semble être un objectif souhaitable
dans une société démocratique où les différentes couches sociales ne sont pas logées à la
même enseigne.
1.2 Equité et fiscalité
La fiscalité entraîne nécessairement des effets redistributifs − la contribution d’une partie de
la société étant redistribuée pour le bien d’une autre, au nom de la cohésion sociale et des
objectifs de développement communautaire. Bien que les constitutions de la plupart des Etats
modernes proclament l’égalité de tous les citoyens, cela ne veut pas dire qu’ils doivent avoir
les mêmes montants de contribution fiscale. Cette contribution dépend de plusieurs facteurs
qui peuvent être entre autres, les sources de revenus, les modèles de consommation, la
localisation géographique, la catégorie socioprofessionnelle, etc.
Pour des raisons diverses, l’équité fiscale a souvent été une préoccupation aussi bien sociale,
politique que législative. Aussi, très tôt, les économistes ont théorisé sur le sujet en proposant
des approches à travers les notions de progressivité, d’équité verticale et d’équité horizontale
(Musgrave et Tin (1948) qui se sont par la suite modernisées et complexifiées (Kakwani,
1977 ; Duclos et Araar, 2006).
1.2.1 Progressivité et équité verticale
L’équité verticale se réfère à la fonction redistributive des charges et aux bénéfices de la
société. Elle essaie de voir comment les taxes et les transferts sont répartis étant donné le
niveau de revenu des individus. De ce point de vue, une taxe ou un transfert peut être
progressif, régressif ou proportionnel (Duclos, 1993).
Une taxe est progressive si la part de charge que les plus pauvres supportent dans la charge
totale est inférieure à leur part de revenu dans le revenu global. Une telle situation correspond
à plus d’équité dans le système de taxation.
Une taxe est régressive dans le cas contraire et proportionnelle dans le cas où la part de charge
des plus pauvres est égale à leur part de revenu.
1.2 .2 Equité horizontale
Il y a deux façons de voir l’équité horizontale dans la littérature. La formulation classique de
ce principe est le traitement égal des individus qui partagent le même niveau de bien-être
avant toute intervention des autorités publiques. L’équité horizontale peut être vue tout
simplement comme l’absence de reclassement, c’est-à-dire que le rang des individus en
matière de bien-être avant la taxe ne devrait pas être altéré par le système fiscal appliqué
après.
Les fondements théoriques et moraux de l’équité horizontale sont nombreux. On peut citer
deux au moins. D’abord, une taxe qui crée de la discrimination entre les individus
comparables est susceptible de ressentiments qui peuvent conduire à des troubles sociaux
(Kaplow, 1989 ; Musgrave, 1990). Ensuite, le principe de la progressivité et de la
redistribution des revenus qui est l'élément-clef de la plupart des systèmes de taxes et de
transferts est fortement déterminé par l’inéquité horizontale. Ainsi, le souhait d’une égalité
horizontale peut être dérivé de l’aversion de l’inégalité sans faire appel à aucun autre critère
normatif (Jenkins, 1988).
Certains auteurs soutiennent que l’équité horizontale est éthiquement plus robuste que l’équité
verticale (réduction du gap de bien-être entre des individus au niveau de bien-être différent).
Le besoin d’équité verticale varie considérablement selon le niveau d’inégalité accepté dans
une société, alors que le besoin d’équité horizontale demeure constant. La théorie de la
privation relative suggère par exemple que les individus comparent spécifiquement leur
situation individuelle avec ceux qui ont la même situation ou une situation similaire
(Musgrave, 1990).
Malgré l’importance de la question, certains auteurs demeurent critiques sur la manière même
dont le problème de l’équité horizontale est posé : ils rejettent les prémisses de la distribution
initiale qui peut être inéquitable avant même tout système de taxation (Yitzhaki et Lewis,
1996).
Cependant, la question de l’équité horizontale est toujours une préoccupation lorsque l’on
aborde la question de l’équité.
2. Aperçu méthodologique
2.1 L’équité verticale
En général, l’équité verticale est mesurée par la progressivité. Une des premières approches
fut proposée par Musgrave et Tin (1948). Soit une taxe t, qui varie en fonction du niveau de
revenu y avant la taxe. La taxe t est donc fonction de y que l’on peut noter t(y). Soit m(t) le
taux marginal de la taxe qui mesure comment la taxe changerait en réponse à la variation
d’une unité de y.
En fait :
m(y)= ∆ t(y)/ ∆y. (1)
On suppose que 0≤ m(t) <1.
La taxe moyenne à tout niveau donné par y est a(y), c’est simplement le ratio de la taxe par
rapport au revenu avant la taxe.
a(y)=t(y)/y. (2)
A partir de ce point on peut calculer deux types de mesures :
- la première mesure de la progression de la charge fiscale (Liability progression –LP) calcule
l’élasticité de la charge fiscale en fonction du revenu avant la taxe y, autrement dit-il s’agit du
changement proportionnel de t en fonction du changement proportionnel de y :
LP = [∆ t(y)/ ∆y]/ [∆y/y]= m(y)/a(y). (3)
Si LP>1, alors la taxe est progressive.
- la seconde mesure appelée la progression résiduelle (Resudual progression –RP) calcule
l’élasticité du revenu après la taxe en fonction du revenu avant la taxe. Le revenu après la taxe
est y-t(y), on a donc :
RP= {∆ [y-t (y)]/ [y-t (y)]}/ [∆y/y]= [1-m (y)]/ [1-a (y)] (4)
La taxe sera progressive partout où RP<1.
Cette approche a fait l’objet de beaucoup de critiques. Selon Duclos (2006), elle a trois
principaux inconvénients :
(i) si m(y) >1, le système de fiscalité introduit nécessairement un reclassement1 alors que le
reclassement réduit l’effet redistributif de la taxation ;
(ii) en termes empiriques, il faut noter que les taxes ne sont pas typiquement une fonction
déterministe des revenus bruts et le caractère aléatoire des taxes introduit plus de variabilité et
d’inégalité dans les revenus nets que les prédictions de la fonction déterministe. Le caractère
aléatoire des taxes introduit encore plus de biais dans le reclassement des agents
économiques.
(iii) la distribution réelle affectée par les taxes dépend de la distribution des revenus bruts et
pas seulement de la forme de la fonction des taxes.
Pour ces différentes raisons, des auteurs ont proposé plusieurs autres approches. Une des plus
utilisées est celle de Kakwani (1977) qui propose un indice utilisant la distribution des taxes et
celles des revenus nets au lieu de leur valeur prédite pour déterminer si un système fiscal est
réellement progressif et réducteur d’inégalité. Cette approche qui combine les mesures
locales avec les distributions de revenus bruts pour générer des mesures globales de
progressivité a connu des développements importants, ces deux dernières décennies (Duclos
et Araar, 2006).
C’est cette approche qui sera adoptée pour cette étude.
Soit X, le revenu brut, N le revenu net et T les taxes. T est progressif si :
LX(p)- CT(p) > 0 p ]0,1[ (5)
Où LX est la courbe de Lorenz des revenus bruts. CT(p) est la courbe de concentration des
taxes. Elle est construite de la même manière que la courbe de Lorenz sauf qu’ici, l’axe
vertical est maintenant la part cumulative de la charge fiscale.
T
p
o
T dqqTpC /)()( (6)
1
0
)()( NXTT pdpQ (7)
est le transfert moyen à travers la population,
)( pT , l’espérance des taxes pour ceux qui ont QX(p),
)()()( pNpQpT X (8)
dppqQpN N )/()(
1
0
(9)
est le revenu espéré de ceux qui ont QN(p),
QN(p) est la fonction de p quantiles ordonnés selon X,
QN (q|p) est la fonction conditionnelle de p quantiles ordonnés selon X,
QN (q|p)= inf{s 0|FN|Qx(p) (s) q} pour q ]0,1[, (10)
FN|x(.) est la fonction de distribution cumulative des transferts égale à x.
1 Le reclassement est une notion importante. Avant tout impôt les revenus peuvent être classés par ordre
croissant ou décroissant et après les impôts, un autre classement peut être fait. L’utilisation d’une fonction
déterministe ne permet pas d’assurer la similitude des deux classements.
La condition de l’équation (5) peut être observée graphiquement, mais être mesurée par des
indices S-Gini d’inégalité et de concentration. Les S-Gini sont obtenus en pondérant la
différence entre CB(p) et LX(p) par les k (p, ρ) où ρ est le paramètre2 éthique d’aversion à
l’inégalité.
Ainsi, les courbes IV(ρ) correspondant à la différence entre CB(p) et LX(p) sont données par 1
0
),())()(()( dppkpLpCIV XN (11)
Comme dans le cas précédent, l’équation (11) fera l’objet de calcul d’indice de la classe S-
Gini. On aura :
IT (ρ) = ICT (ρ) –IX (ρ) (12)
Où IT(ρ) est l’indice S-Gini correspondant à la différence entre LX(p) et CT(p) pondéré par
les k (p, ρ), ICT(ρ) est l’indice S-Gini de concentration et IX(ρ) l’indice S-Gini d’inégalité.
2.2 L’équité horizontale
Dans la littérature, il y a deux grandes approches pour aborder de manière pratique, la
question de l’équité horizontale. La première approche prescrit le traitement égal des
personnes qui partagent le même niveau de bien-être avant toute intervention du
gouvernement. Pour la seconde approche, l’équité peut être vue comme simplement une
absence de reclassement. En d’autres termes, pour qu’une taxe soit horizontalement équitable,
le classement des individus sur la base du bien-être avant la taxe ne doit pas être modifiée par
le système fiscal.
Une taxe T causera un reclassement si et seulement si la courbe de concentration des revenus
net (CN(p)) est supérieur à la courbe de Lorenz des revenus nets (LN(p)) pour au moins une
valeur de p ε 1,0 . On a donc :
CN(p)>LN(p) (13)
La distance CN(p)-LN(p) peut être utilisée comme un indicateur de reclassement. Un indice
naturel S-Gini index de reclassement est ainsi obtenu comme une distance pondérée entre les
deux courbes : 1
0
);())()(()( dppkpLpCRR NN (14)
Notons ICN(p) comme indice de concentration des revenus nets,
RR (ρ) =IN (ρ) –ICN (ρ) (15)
Où IN(ρ) est l’indice S-Gini d’inégalité et ICN(ρ) l’indice S-Gini de concentration. 1
0
);()(()( dppkpLpI NN (16)
1
0
);()(()( dppkpCpIC NN (17)
2 La forme de k (p, ρ)= ρ (ρ-1) (1-p)
(ρ-2)
3. Les données
3.1 La base de données
Les données qui seront utilisées pour cette étude sont celles de l’Enquête prioritaire 3
effectuée en 2003. La méthode de sondage utilisée est celle d'un sondage stratifié à deux
degrés. Au premier degré et second degré, les unités de sondage sont respectivement la Zone
de dénombrement (ZD) du Recensement Général de la Population et de l’Habitat et le
ménage. Le tirage au premier degré est effectué avec probabilités proportionnelles à la taille
de chaque unité primaire prise dans sa région (le pays est formé de 13 régions). Au deuxième
degré, dans chaque zone de dénombrement, 20 ménages sont sélectionnés par tirage
systématique avec probabilité fixe dans la zone de dénombrement. Une taille échantillon
représentatif de 8500 ménages répartis dans 425 zones a été retenue. Pour sa détermination,
on a considéré les 13 régions dont chacune est constituée d’une partie urbaine (Ouagadougou,
Bobo-Dioulasso et les autres villes au nombre de vingt-six (26), et l’autre rurale
(INSD, 2003).
Les informations récoltées concernaient aussi bien les caractéristiques socio-économiques et
sociodémographiques de la population que les dépenses de consommation, les avoirs des
ménages ainsi que l’accès aux services sociaux.
3.2 Les taxes
A l’exception des impôts payés sur les activités de production des ménages, les données sur
les conditions de vie des ménages ne recensent pas particulièrement les taxes et impôts
auxquels les ménages font face. Il faut donc les retrouver à travers les dépenses de
consommation des ménages. Une quelconque dépense d’un ménage intègre en même temps
toutes les taxes et impôts qui lui sont associés. Soit DCi une dépense du ménage pour le
bien i :
DCi= [CAFi (1+ddi + dai + tppi + mbi)] (1+tvai) (18)
Où CAFi est les prix CAF du produit i, tvai le taux de TVA, ddi le droit de douane du produit,
dai le droit d’accise, tppi taxe moyen des produits pétroliers et mbi la marge brute des
commerçants.
La taxe totale TC payée par le ménage qui consomme n produits est
TC= n
i
iiiii VPPVDAVDDVTVATC (19)
Où VTVA est la valeur de la TVA payée par le ménage, VDD, la valeur des droits de douanes
payés, VDA, la valeur des droits d’accise et VPP, la valeur de la taxe sur les produits
pétroliers.
Pour certaines gammes de produits comme l’huile et le savon, il y a une partie importée et une
partie produite localement, il n’y a pas de droit de douane pour cette partie. Il faut tenir
compte de cela en appliquant à la valeur des droits de douane, la part uniquement des
importations et αi représente cette part.
Chacune de ces valeurs est obtenue en cascade. On commence d’abord, par calculer la valeur
de la TVA puisque la TVA est appliquée à chaque transaction. Ensuite, on peut calculer la
valeur CAF du produit si l’on connaît le taux des différentes taxes qui lui sont appliquées. Les
tableaux a et b de l’annexe indiquent les différents taux appliqués en termes de droits de
douanes.
Le taux de la marge bénéficiaire a été fixé à 15% à partir des entretiens avec des commerçants
et de certains documents.
La taxe totale T payée par le ménage est augmentée des UITS pour les salariés du formel (voir
Tableau c de l’annexe) et des impôts directs payés dans le cadre de leur activité de production
(TENTR). Les producteurs agricoles ne payent pas d’impôt direct sur leur activité mais ils
consomment des intrants agricoles qui font l’objet de fiscalité. Cette situation est déjà prise en
compte dans les dépenses de consommation des ménages. On a donc :
T= TC + IUTS + TENTR (20)
Les différentes taxes ainsi définies feront l’objet d’analyse de progressivité et d’équité
horizontale et verticale.
4. Les résultats des analyses
4.1 Profil fiscal des ménages au Burkina
4.1.1 Les taxes payées par les ménages burkinabè
Le tableau 2 indique que les ménages burkinabè ont payé près de 176.98 milliards de taxes
pour l’année 2003. Cela représente une pression fiscale de 12.41% pour les ménages. Ce
chiffre est pratiquement le même que le taux de pression fiscale total du pays qui est de 12.4%
en 2006 (UEMOA, 2007).
En moyenne, chaque ménage burkinabè paye environ 99 593 f CFA de taxes annuelles.
La structure de ces taxes indique que les principales taxes payées par les ménages sont la
TVA (36.14%), suivie des taxes sur les activités productrices des ménages (28.58%) et enfin,
les droits de douanes (19.48%).
Les taxes sur les hydrocarbures ne représentent que 8.43% des taxes payées par les ménages.
Les UITS qui ne sont payés que par les ménages dont le chef est employé dans le secteur
public constituent 8.37% des taxes.
Tableau 2 : Les différentes taxes payées par les ménages au Burkina Douane Taxe
hydro.
Droit
d'accise
TVA Taxe
conj.
IUTS Taxes
intrants
Taxe
ménage
Taxe
totale Revenu
total
Pression
fiscale
Somme (109) 34,47 14,91 2,52 63,97 0,59 14,82 2,60 50,58 176,98 1 425,63 12,41%
Moyenne 19 398 8 391 1 419 35 995 330 8 340 1 461 28 465 99 593 802 253,28 12,41%
Part de taxe 19,48% 8,43% 1,43% 36,14% 0,33% 8,37% 1,47% 28,58% 100,00%
Source : calculés par l’auteur à partir des données de l’enquête prioritaire 2003.
4.1.2 Fiscalité et pauvreté
La lutte contre la pauvreté est devenue la pièce maîtresse des politiques économiques et
sociales du pays. Cette situation s’est traduite par l’adoption d’un Cadre stratégique de lutte
contre la pauvreté qui est un document participatif et itératif soumis à des révisions
périodiques. Elle devrait être alimentée par des résultats de recherches et de pratiques pouvant
conduire à la réduction de la pauvreté.
Dans le code des impôts et des douanes, les taxes et impôts ne frappent pas de la
même manière tous les produits. Il y a beaucoup de produits qui font l’objet d’un traitement
particulier à cause de leur caractère sensible. C’est ainsi que le pétrole lampant et les céréales
ne sont pas frappées par la TVA, parce que le législateur estime que ces produits sont
consommés par les ménages modestes ou pauvres. Il en est de même de la catégorisation des
produits pour les droits de douanes. Les produits de nécessité sont classés dans les catégories
les moins taxées.
Ces différentes dispositions ne doivent cependant pas clore le débat sur la prise en
compte du problème de la pauvreté dans la fiscalité.
Les pauvres qui représentent 46.4% de la population payent 14.17% de la fiscalité des
ménages contre 85,73% pour les non pauvres. Cependant, en moyenne, les non pauvres
payent 7 fois plus de taxes que les pauvres. En termes de pression fiscale, les pauvres sont
moins imposés que les non pauvres : les premiers ont une pression de 8,63% et les seconds,
13,4%.
Les données du tableau 3 indiquent que la structure des taxes des pauvres est
différente de celle des non pauvres. Chez les pauvres, le premier poste est celui des taxes et
impôts sur les activités lucratives des ménages : ils représentent plus de la moitié des taxes
payées par les pauvres. Pour les non pauvres, le premier poste est la TVA qui représente
37,51% des taxes totales de cette catégorie alors que chez les pauvres, ce poste est le second
avec 27,92%.
Par contre, pour les droits de douanes, on a à peu près la même importance pour les
deux groupes.
Cette différence de structure des taxes payées par les ménages pauvres et les ménages
non pauvres suggère des traitements au niveau de la politique fiscale si on veut adopter une
politique fiscale favorable aux pauvres.
Tableau 3 : Les différentes taxes payées par les ménages selon qu’ils soient pauvres ou pas
Douane Taxe
hydro.
Droit
d'accise
TVA Taxe
conj.
IUTS Taxes
intrants
Taxe
ménage
Taxe
total
Contribution
par
catégorie
Pression
fiscale
pauvre 6 922 1 046 624 10 589 185 377 1 181 19 409 37 928 14,27% 8,63%
Non pauvre 26 893 12 803 1 896 51 258 418 13 124 1 630 33 907 136 640 85,73% 13,45%
Source : calculés par l’auteur à partir des données de l’enquête prioritaire 2003
4.1.3 Fiscalité et niveau de vie
Pour mieux cerner la progression de la fiscalité, il est souvent recommandé de l’analyser en
fonction des tranches de revenus croissantes. Pour cette étude, nous avons classé les ménages
par quintiles, c'est-à-dire que les ménages ont été répartis en 5 classes allant du plus pauvre au
plus riche.
Le tableau indique que le niveau de fiscalité des ménages augmente avec le niveau de revenu
à partir du troisième quintile. Pour les deux premiers quintiles, on a une situation paradoxale,
c'est-à-dire que les 25% les plus pauvres des ménages payent en moyenne 40 752 f CFA de
taxes contre 32 234 f CFA pour la tranche suivante des 25%, soit une différence de 13%.
Cette différence est due au fait que les ménages les plus pauvres payent plus de taxes pour
leur activité de production par rapport aux ménages du quintile 2.
La contribution des ménages dans la fiscalité totale des ménages croît avec le niveau de vie.
Sauf pour les premiers quintiles qui ont à peu près la même contribution (6%). Les 25% de
ménages les plus riches contribuent pour 63.38% à l’ensemble des taxes payées par les
ménages.
Le tableau 4 indique que la pression fiscale ne semble pas liée au niveau de vie. Les 25% les
plus pauvres ont une pression supérieure (10%) aux ménages des quintiles 2 et 4 (7.97% et
8.97%) et ont à peu près la même pression que ceux du quintile 3. Les ménages du quintile 3
également ont une pression plus grande que ceux du quintile 4 alors qu’ils ont des niveaux de
revenus plus importants.
Tableau 4 : Les différentes taxes payées par les ménages selon le niveau de vie
Douane Taxe
hydro.
Droit
d'accise
TVA Taxe
conj.
IUTS Taxes
intrants
Taxe
ménage
Taxe total Part de taxe
par
catégorie
Pression
fiscale
Quintile 1 5028 454 501 7497 150 175 1034 27805 40752 6,00% 10,00%
Quintile 2 7713 1404 652 11890 194 308 1241 14457 35234 6,00% 7,97%
Quintile 3 11388 2535 965 17969 277 994 1618 20459 52906 9,90% 10,36%
Quintile 4 17197 5083 1213 27912 331 3647 1627 16779 69762 14,71% 8,97%
Quintile 5 40262 22664 2775 81991 537 25305 1588 50630 218725 63,38% 15,38%
Source : calculés par l’auteur à partir des données de l’enquête prioritaire 2003
4.1.4 Fiscalité et localisation géographique
Une des différences nettes dans les conditions de vie des ménages est celle qui existe entre les
ménages urbains et les ménages ruraux qui représentent respectivement 20% et 80% des
ménages. Pour la plupart des indicateurs socioéconomiques, les campagnes présentent des
retards considérables par rapport aux villes. Les analyses sur les conditions de vie des
ménages des zones rurales indiquent que 92,2% des pauvres sont issues des milieux ruraux.
Il apparaît judicieux de voir les différences de contribution fiscale entre ces deux catégories.
Le tableau 5 indique que les ménages ruraux payent une fiscalité moyenne de 62 787 f CFA
contre 239 753 f CFA pour les ménages urbains. En termes de contribution à la fiscalité
globale, les ménages ruraux ont à peu près le même niveau de contribution que ceux issus des
zones urbaines (49,94% et 50.06%). Cependant, en termes de pression fiscale, il y a de
grandes différences. Les ménages ruraux ont une pression nettement plus faible que celle des
ménages urbains (9.91% contre 16.62%).
Au niveau de la structure des taxes, il y a également des différences entre les ménages ruraux
et les mélanges urbains. Les taxes les plus élevées pour les ruraux sont la TVA suivie du droit
de douane, alors que dans les ménages urbains, le poste le plus élevé est constitué des taxes
sur les activités productives des ménages suivies de la TVA.
Tableau 5 : Les différentes taxes payées par les ménages selon le milieu de résidence
Douane Taxe
hydro.
Droit
d'accise
TVA Taxe
conj.
IUTS Taxes
intrants
Taxe
ménage
Taxe total Part de taxe
par
catégorie
Pression
fiscale
Rural 16 156 3 444 1 080 26 708 296 1 781 1 802 14 839 62 787 49,94% 9,91%
Urbain 31 745 27 229 2 711 71 365 463 33 319 166 80 356 239 753 50,06% 16,62%
Source : calculés par l’auteur à partir des données de l’enquête prioritaire 2003
4.1.5 Fiscalité et catégorie socioprofessionnelle
Le tableau 6 indique que les taxes payées par les ménages varient selon les catégories
socioprofessionnelles des ménages. Les taxes les plus importantes sont payées par les
ménages salariés du secteur formel aussi bien privé que public. Ils payent respectivement
399 695 f CFA et 331 364 f Cfa. Ensuite, nous avons les salariés du privé non formel et les
indépendants qui contribuent tous pour plus de 200 000 f CFA. Les agriculteurs, qu’ils soient
producteurs de coton ou pas, sont ceux qui contribuent le moins avec respectivement 70 709 f
CFA et 50 737 f CFA.
En termes de contribution à la fiscalité totale, ce sont les agriculteurs vivriers qui contribuent
le plus avec 29.64%, ensuite, nous avons les indépendants avec 18.63% et les salariés du
public avec 15.98%.
Pour ce qui concerne la pression fiscale, les écarts sont moins importants entre les catégories
socio-professionnelles. Cependant, ce sont les ménages salariés du privé non formel qui ont la
plus grande pression (19.21%). Les salariés du public, du privé, les indépendants et les
chômeurs ont une pression entre 15.79% et 17.58%. Bien que les agriculteurs vivriers (ceux
qui ne produisent pas du coton) contribuent pour plus de 29% de la fiscalité globale des
ménages, ils ont la pression fiscale la plus faible (8. 68%) après celle des aides familiaux, des
bénévoles et apprentis.
La structure des taxes varie également selon les catégories socioprofessionnelles. Pour les
ménages salariés du public et du privé, le poste le plus important sont les IUTS suivis par la
TVA. Pour les salariés du privé non formel, le poste le plus important est constitué par les
taxes sur les activités productives des ménages. C’est aussi le cas des ménages indépendants.
En ce qui concerne les ménages agricoles, c’est la TVA et le droit de douane qui sont les
postes les plus importants.
Tableau 6 : Les différentes taxes payées par les ménages selon la catégorie
socioprofessionnelle
Douane Taxe
hydro.
Droit
d'accise
TVA Taxe
conj.
IUTS Taxes
intrants
Taxe
ménage
Taxe
total
Part de taxe
par
catégorie
Pression
fiscale
Salariés du
public
50 043 48 048 4 555 113 075 634 119 449 221 5 703 331 364
15,98% 17,58%
Salariés du
privé formel
50 992 51 569 3 234 122 549 364 131 048 55 50 483 399 695
4,27% 16,42%
Salariés du
privé non
formel
25 520 18 180 2 792 52 077 485 31 612 77 88 454 212 708
8,19% 19,21%
Agriculteurs
de coton
21 454 5 851 1 104 35 901 306 0 7 751 2 189 70 709
10,95% 10,78%
Autres
agriculteurs
13 329 2 332 976 21 711 276 0 312 14 813 50 737
29,64% 8,68%
Autres
indépendants
29 285 18 473 2 274 62 117 484 0 281 110 530 216 654
18,63% 15,79%
Aides
familiaux,
bénévoles et
apprentis
16 002 3 641 1 155 27 755 285 0 887 243 47 087
0,46% 7,56%
Inactifs 24 904 8 288 1 997 42 113 460 0 1 996 4 357 80 103 0,87% 9,75%
Chômeurs 24 320 14 337 1 536 50 194 342 0 301 95 075 180 307 11,01% 15,98%
Source : calculés par l’auteur à partir des données de l’enquête prioritaire 2003
4.1.6 Fiscalité et régionalisation
Le Burkina est divisé administrativement en 13 régions. Le tableau 7 indique que ce sont les
ménages du Centre qui, en moyenne, contribuent le plus à la fiscalité avec 301 548 f CFA par
ménage. Ils sont suivis dans l’ordre des ménages des Cascades (159 091 f CFA), des ménages
du Plateau Central (149 240 f CFA) et de ceux des Hauts-Bassins (124 625 f CFA) et ceux du
Sahel (113 362 f CFA). On aurait pu s’attendre à ce que la contribution des ménages des
Hauts-Bassins qui représentent la seconde région la plus économiquement nantie du pays, ait
une moyenne supérieure à celles des autres après le Centre. Mais, cela n’est pas le cas. La
structure des taxes permet de voir la raison de cette faible fiscalisation. Les régions qui
dépassent les Hauts-Bassins ont toutes des ménages qui dépensent plus pour les taxes liées
aux activités de production. Les ménages des Hauts-Bassins dépensent 19 455 f CFA pour les
taxes liées aux activités de production, contre 94 548 f CFA pour le Plateau central et 48 947
f CFA pour les Cascades.
En termes de contribution relative à la fiscalité générale des ménages, on a deux régions qui
se détachent nettement de toutes les autres. Il s’agit du Centre dont les ménages contribuent
pour 33.54% à la fiscalité globale des ménages et des Hauts-Bassins avec 14.06%. Les
contributions des autres régions varient entre 1.5% (Centre-Sud) et 8.53%% (Sahel).
Pour ce qui concerne la pression fiscale, c’est la région des Cascades avec 24.31% qui a la
pression la plus forte. Elle est suivie du Centre avec 20.34%. Ce résultat est quelque peu
inattendu, le Centre qui est organisé autour de la capitale, étant le centre des affaires et là où
l’on trouve également les ménages les plus riches du pays. On s’attendrait à ce que la pression
fiscale y soit la plus forte.
Nous avons ensuite des régions dont la pression fiscale se situe entre 17 et 14% ; il s’agit de la
Boucle du Mouhoun, du Plateau central, et du Centre-Sud. Les ménages du Centre Sud bien
qu’ayant la plus faible contribution à la fiscalité globale font tout de même face à une pression
relativement élevée. Les autres régions y compris les Hauts-Bassins, ont une pression
inférieure à la moyenne nationale. C’est la région du Centre-Nord qui a la pression la plus
faible avec 5.23%.
Tableau 7: Les différentes taxes payées par les ménages selon la région
Douane Taxe
hydro.
Droit
d'accise
TVA Taxe
conj.
IUTS Taxes
intrants
Taxe
ménage
Taxe total Part de taxe
par
catégorie
Pression
fiscale Hauts Bassins
24 991 14 875 1 535 50 428 398 12 936 5 557 19 455 124 625 14,06% 10,38%
Boucle du Mouhoun
13 658 3 157 1 117 23 113 341 2 748 2 534 13 777 56 422 5,70% 17,57%
Sahel 26 017 1 566 4 425 38 909 449 1 093 124 44 550 113 362
8,53% 9,26%
Est 14 009 3 188 1 199 22 364 357 4 690 580 525 44 039
3,68% 10,06%
Sud-Ouest 10 640 2 747 615 18 642 155 2 089 1 803 12 231 47 436
2,39% 8,09%
Centre-Nord 16 671 3 156 1 338 28 488 344 2 989 170 2 421 52 079
4,16% 5,23%
Centre Ouest
19 625 5 458 1 426 33 963 356 3 066 854 5 007 66 055 5,50% 9,37%
Plateau central
19 327 2 884 1 248 31 513 251 2 679 452 94 548 149 240 7,68% 16,27%
Nord 10 653 2 642 772 19 744 212 4 352 524 1 885 37 473
3,31% 9,64%
Centre-Est 13 783 2 819 1 345 22 901 296 6 102 288 3 581 47 471
3,96% 6,68%
Centre 36 177 34 700 3 195 84 538 480 38 678 90 112 125 301 548
33,54% 20,34%
Cascades 32 088 12 546 1 202 56 013 220 5 861 6 431 48 947 159 091
5,99% 24,31%
Centre-Sud 7 211 789 418 10 730 139 241 156 16 003 32 912
1,50% 14,54%
Source : calculés par l’auteur à partir des données de l’enquête prioritaire 2003
4.2 L’équité fiscale au Burkina
L’équité est analysée à travers l’équité verticale et l’équité horizontale comme indiqué dans le
modèle.
4.2.1 L’équité verticale
L’équité verticale est discutée en appliquant la formule (12) qui compare la courbe de Lorenz
des revenus bruts avec la courbe des concentrations des taxes. La formule est appliquée à la
somme des taxes et ensuite, à chaque taxe.
La figure 1 donne la courbe de concentration des taxes et la courbe de Lorenz des revenus
bruts. Elle indique que la courbe de concentration des taxes est au-dessus de la courbe de
Lorenz des revenus bruts. Cette situation correspond à une absence d’équité verticale dans la
répartition des charges fiscales. La recherche de l’équité verticale doit faire en sorte que la
part de charge fiscale que les moins nantis supportent dans la charge totale fiscale soit
inférieure à leur part de revenu dans le revenu global.
Elle indique qu’il n’y a pas d’équité verticale dans la distribution des taxes au Burkina.
Autrement dit, la politique fiscale ne permet pas une dégressivité des taxes, les ménages à
plus faibles revenus n’étant relativement pas moins taxés que ceux qui ont des revenus plus
élevés.
Figure1 : Courbe de concentration des taxes C_T(p) et la courbe de Lorenz L_X(p) des
revenus bruts.
Source : Estimés sur DAD à partir de l’enquête prioritaire 2003
La figure 2 donne les résultats de la différence entre les deux courbes. Elle confirme le fait
que la courbe de concentration est bien au-dessus de la courbe de Lorenz puisque tous les
points de la courbe traduisant leur différence sont négatifs.
Figure 2: Différence entre la courbe de Lorenz L_X(p) et la courbe de concentration C_T(p)
Source : Estimés sur DAD à partir de l’enquête prioritaire 2003
On peut se demander alors la situation de chaque taxe par rapport à l’équité verticale. Le
tableau 8 donne la valeur des S-Gini (ces indices calculent la différence entre la courbe de
courbe de Lorenz et la courbe de concentration comme indiquée dans l’équation (12). Les
résultats obtenus indiquent que certaines taxes sont progressives et d’autres, régressives.
Les taxes régressives sont les cas pour lesquels la valeur de l’indice S-Gini est positive, cela
correspond au cas où la courbe de Lorenz des revenus bruts est au-dessus de la courbe de
concentration des taxes. Il s’agit ici, des taxes sur les hydrocarbures, de l’IUTS et des taxes
sur les ménages. Pour l’IUTS, le caractère progressif de la taxe s’explique facilement. En
effet, comme le montrent les annexes (tableau c), l’IUTS même est défini de manière
progressive. Et, apparemment dans la pratique, il est perçu dans cette logique.
Les taxes sur les hydrocarbures sont distribuées selon les possessions des ménages en matière
de moyens de locomotion. Les ménages les plus pauvres ont des vélos et consomment surtout
du pétrole lampant pour leur éclairage alors que ce produit est très peu taxé. Les ménages
moyens ont des mobylettes, par conséquent, ils consomment plus d’hydrocarbures que les
ménages pauvres mais moins que les ménages plus riches qui ont des voitures. C’est ce
nivellement qui explique la progressivité des taxes sur les hydrocarbures. Pour ce qui
concerne les taxes liées aux activités de production, leur progressivité suggère que la taille des
activités lucratives gérées par les ménages est fortement corrélée avec le niveau de vie. Cela
fait que les ménages les plus riches font face à des taxes plus élevées.
Toutes les autres taxes sont régressives : il s’agit des droits de douane, des droits d’accise, de
la TVA, de la taxe conjoncturelle, des taxes d’intrants agricoles. La répartition de ces taxes
n’est pas équitable : les ménages pauvres comme les ménages riches les subissent de la même
manière.
Tableau 8 : Indice de Gini et indice S-Gini d’équité verticale des taxes au Burkina
Douane Taxe
hydro.
Droit
d'accise
TVA Taxe
conj.
IUTS Taxes
intrants
Taxe
ménage
Taxe
total
Revenu
Indice
de Gini
0.609 0.891 0.739 0.568 0.650 0.945 0.919 0.992 0.77 0.668
S-Gini -0.24 0.01 -0.29 -0.17 -0.40 0.11 -0.51 0.13 -0.10
Source : Estimés sur DAD à partir de l’enquête prioritaire 2003
4.2.2 Equité horizontale
Les résultats des équations (13) et (15) ont permis d’avoir respectivement les figures 3 et 4 et
le tableau 9.
La figure 3 indique que la concentration des revenus nets et la courbe de Lorenz des revenus
nets sont presque superposées, ce qui correspond à une situation d’équité horizontale.
Autrement dit, le système fiscal burkinabè fait un traitement égalitaire des personnes qui
partagent les mêmes niveaux de vie.
Figure3 : Courbe de concentration des revenus nets C_N(p) et la courbe de Lorenz L_N(p)
des revenus nets.
Source : Estimés sur DAD à partir de l’enquête prioritaire 2003
La figure 4 donne la courbe qui retrace la différence entre les deux courbes de la figure 3: elle
indique un très faible écart entre les deux courbes.
Figure 4 : Différence entre la courbe de concentration C_N(p) et la courbe de Lorenz L_N(p)
Source : Estimés sur DAD à partir de l’enquête prioritaire 2003
Le tableau 9 donne la valeur des indices S-Gini pour toutes les taxes des ménages. Il indique
de très faibles valeurs de S-Gini, ce qui traduit une certaine équité horizontale dans
l’application de la fiscalité chez les ménages. Il n’y a pas une taxe pour laquelle la
caractérisation à l’équité horizontale s’éloigne de la tendance observée pour la taxe totale.
Tableau 9 : Indices S-Gini d’équité horizontale des taxes au Burkina
Douane Taxe
hydro.
Droit
d'accise
TVA Taxe
conj.
IUTS Taxes
intrants
Taxe
ménage
Taxe totale
S-Gini 0.00014 0.00010 0.00000 0.00049 0.00000 0.00012 0.00000 0.00056 0.00305
Source : Estimés sur DAD à partir de l’enquête prioritaire 2003
Conclusion
Cette étude a permis d’avoir un profil assez détaillé de la fiscalité des ménages au Burkina.
L’étude indique que les ménages burkinabè payent en moyenne 99 593 f CFA de taxes, ce qui
représente une pression fiscale de 12.41%. L’analyse de la structure des taxes indique que la
TVA est la première des ménages burkinabè avec environ 36% de l’ensemble des taxes,
suivies des taxes liées aux activités de production des ménages (28%) et des droits de douane
(19%). Cependant, aussi bien le niveau de la fiscalité que sa structure varient sensiblement
selon le statut de pauvreté, la localisation géographique, la région, la catégorie
socioprofessionnelle des ménages. Ainsi, les ménages ruraux contribuent à la fiscalité globale
des ménages pour presque 50%, mais elles ont une pression fiscale moindre que les ménages
urbains (9.91% contre 16.62%). Les ménages pauvres ont une contribution totale de 14.27%
contre 85.73% pour les non pauvres. En termes de région, les ménages du Centre contribuent
pour plus du tiers de la fiscalité globale, mais ce sont les ménages des Cascades qui ont la plus
forte pression fiscale.
L’analyse de la progressivité des taxes des ménages montre qu’il n’y a pas d’équité verticale,
en général. Cependant, pour certaines taxes, on note une progressivité (IUTS, taxes sur les
hydrocarbures, les taxes sur les activités productives des ménages).
Par rapport à l’équité horizontale, les résultats de l’étude soutiennent l’existence d’une équité
horizontale par rapport à toutes les taxes auxquelles les ménages sont soumis au Burkina.
Eu égard à ces résultats, un certain nombre de recommandations peuvent être faites :
-Il faut introduire la fiscalité des ménages dans le débat sur le CSLP et surtout prendre en
compte le profil fiscal des ménages pauvres. Dans ce sens, le constat que les taxes liées aux
activités de production constituent le premier poste fiscal pour les ménages pauvres
commande une meilleure prise en compte de ce fait dans la détermination de la CSI par un
approfondissement de la discrimination régionale et de la discrimination liée à l’activité.
-En termes de réaménagement fiscal, une augmentation des droits d’accises ou leur
élargissement à certains produits de luxe pourrait être une solution pour une augmentation des
recettes puisque ce sont les ménages nantis qui seront les plus concernés par cette taxe.
-Il est aussi nécessaire d’étudier de manière approfondie, les produits qui discriminent les
ménages selon les niveaux de revenu pour consentir à des baisses de taxes sur les produits qui
sont les plus consommés par les pauvres.
-Il faut instituer une analyse systématique du profil fiscal des ménages pour en tirer les
conséquences nécessaires.
Bibliographie
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Annexes
Tableau a : Les biens de consommation pris en compte
Produits alimentaires Produits non alimentaires
Riz Charbon de bois
Mil Bois
Sorgho Gaz
Maïs Eau achetée (fontaine etc.)
Niébé/haricot Electricité
Farines à base de céréales Pétrole
Pain Bougie et autres types d'éclairage
Autres produits à base de céréales Loyer
Ignames, tubercules et plantain Téléphone
Poisson et produits de mer frais Domestique
Poisson et produits de mer secs Savon
Viande de boeuf Détergent et autres produits domestiques
Viande de mouton ou de chèvre Produits cosmétiques et soins corporels
Autres viandes Pagne
Volaille Chemises, pantalon, robe pour adultes
Huile, beurre, margarine Chemises, pantalon, robe pour enfants
Arachide Tissu
Pâte d'arachide Chaussures pour adultes
Tomate en conserve Chaussures pour enfants
Fruits
Confections et réparations des vêtements et
chaussures
Légumes (tomates) Cigarettes, tabac
Légumes (oignon) Voyage et transport (hors transport scolaire)
Légumes (feuilles fraîches) Loisirs, cinéma, sport, lecture
Légumes (feuilles séchées)
Cérémonies diverses (mariage, anniversaire, deuil
fête)
Bouillon cube Achat de matériel roulant (vélo)
Soumbala Achat de matériel roulant (mobylette, moto)
Sel Achat de matériel roulant (véhicule)
Autres condiments et assaisonnement
Essence, lubrifiant, entretien, assurance de matériel
roulant
Sucre Achat d'équipement de ménage :radio
Café, thé, cacao Achat d'équipement de ménage : télévision
Produits laitiers
Achat d'équipement de ménage:réfrigérateur,
congélateur
Oeufs Réparation d'équipement du ménage
Boissons non alcoolisées Achat d'équipement du ménage
Dolo, Bangui Achat de vaisselle
Bière Réparation de maison
Autres boissons alcoolisées Transferts versés
Eau achetée (en sachet, eau minérale) Autres dépenses
Cola
Autres dépenses alimentaires
Ne peut pas détailler
Source : enquêtes sur les conditions de vie des ménages (INSD, 2003)
Tableau b : Droits et taxes perçus par la douane à l'importation Marchandises concernées Taux Base taxable
DROIT DE DOUANE Toutes 0%, 5%, 10% ou
20%
Valeur CAF
REDEVANCE STATISTIQUE Toutes marchandises
soumises
1% Valeur CAF
TAXE SUR LES BOISSONS Boissons non alcoolisées 10% Valeur CAF
Boissons alcoolisées 25%
TAXE SUR LA COLA Colas fraîches 10% Valeur CAF
TAXE SUR LES TABACS Tabacs bas de gamme 17% Valeur CAF
Tabacs haut de gamme 22%
TAXE SUR LE CAFE ET LE THE Café et thé 10% Valeur CAF
TAXE SUR LES PRODUITS
PETROLIERS
Gasoil 50 FCFA Litre
Super 91 125 FCA "
TAXE DE PEAGE Ciments, sel, sucre, farine, riz
et engrais
75 CFA Tonne
Produits métallurgiques
150 FCFA "
Autres marchandises
500 FCFA "
Véhicules
3000 FCFA Unité
PRELEVEMENT
COMMUNAUTAIRE DE
SOLIDARITE (UEMOA)
Produits tiers à l’UEMOA 1% Valeur CAF
PRELEVEMENT
COMMUNAUTAIRE (CEDEAO)
Produits tiers à la CEDEAO 0,50% Valeur CAF
CONTRIBUTION AU PROGRAMME
DE VERIFICATION
Toutes marchandises
soumises
1% Valeur FOB
TVA Toutes marchandises
soumises
18% Valeur CAF +
autres droits et
taxes
Avance BIC Hydrocarbures 0,20% Valeur CAF
+autres droits
et taxes
Ciments hydrauliques, sucre,
farine de froment, noix de
cola
Autres marchandises 1%
2%
TAXE DEGRESSIVE DE
PROTECTION (jusqu’au 31/12/05)
Huiles végétales, sucre,
cigarettes, allumettes, sacs en
polypropylène, piles
5% Valeur CAF
Source: Direction générale de la douane
Tableau c : L'Impôt Unique sur les Traitements et Salaires (IUTS)
Conditions
d’application
L'impôt unique sur les traitements et salaires est calculé et retenu par
l'employeur pour le compte du Trésor. Le montant net du revenu imposable
est déterminé en déduisant du montant brut, des sommes payées et de la
valeur des avantages accordés, les retenues faites par l'employeur en vue de
la constitution de pensions ou de retraites dans la limite de 8 % des salaires
bruts.
Les taux applicables au revenu mensuel imposable sont fixés comme suit :
pour chaque tranche de revenu
Tranche
d’impôt
selon le salaire
0 à 10.000 …………………………..2%
10.100 à 20.000…………….…..…..5%
20.100 à 30.000………….………..10%
30.100 à 50.000……………..…….17%
50.100à 80.000………….………..19%
80.100 à 120.000……….…………21 %
120.100 à 170.000…………………24%
170.100 à 250 000…………………27%
250. 100 et au-dessus…….….……30%
Source : Code des Impôts du Burkina
