Projet « Agences Régionales de Santé »

Projet « Agences Régionales de Santé »

Cadrage de la Gouvernance

Secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales

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Cadrage de la mise en œuvre

des ARSSecrétariat général des

ministères chargésdes affaires sociales

Sommaire

Calendrier prévisionnel des Instances

Composition des Instances Objectifs attendus Personnalités attendues aux instances Modalités logistiques Préparation et suivi des instances : qui fait quoi ?

Organisation des Groupes de travail Rôles et Responsabilités Modalités logistiques

Composition de l’équipe

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Calendrier des Instances

Juillet 2008

1 2 3 431

Semaine 28

8 9 10 117

Semaine 28

15 16171814

Semaine 29

22 2324 2521

Semaine 30

29 3031 128

Semaine 31

Août 2008

5 6 7 84

Semaine 32

12 13141511

Semaine 33

19 2021 2218

Semaine 34

26 2728 2925

Semaine 35

3 4 5 62

Semaine 23

10 1112 139

Semaine 24

17 18192016

Semaine 25

24 25262723

Semaine 26

Juin 2008

Type d’instance Objectifs recherchés Participants

Représentants de la DAGPB – DGAS – DGS – DHOS – DRESS –DSS - IGAS - CNAMTS - RSI - MSA - DGME

+ Equipe ARS du SG

Directeurs de la DAGPB – DGAS – DGS – DHOS – DRESS – DSS - IGAS - CNAMTS - RSI - MSA - DGME

+ SG

Effectuer un état de synthèse des travaux des groupes avec les premiers dossiers d’arbitrage pour les directeurs ;

Etudier les corrélations entre les chantiers / les groupes de travail

Valider les travaux des groupes après l’intermédiaire du Comité opérationnel, lorsque ceux-ci ont des positions à trancher ;

Pré-arbitrer en vue des arbitrages finaux (dont interministériel)

Comité opérationnel

Comité exécutif

Cf. présentation spécifique( Représentants des directions et

spécialistes par thématiques)

SG + Equipe ARS du SG

Partager des réflexions thématiques clefs sur le périmètre et l’envergure à conférer aux ARS, en confrontant les points de vue des acteurs clefs autour de thèmes (vision stratégique, Périmètre

et gouvernance des ARS, RH, Outils, Pilotage national)

Effectuer un état des lieux en interne, un suivi d’avancement des prestations, et alimenter des propositions de réflexion si

nécessaire sur le fond comme sur la forme

Groupe de travail dédié1, 2, 3, 4 ou 5

Réunion hebdomadaire de projet

G2

G2 G2 G2 G2G3 G3 G3 G3

G4 G4 G4 G4

Ministres du Travail, de la Santé, du Budget, SG + Personnalités qualifiées

Acter politiquement les choix adoptés en COMEX du projet ARS ; Effectuer un relais en termes de communication avec les médias.Comité stratégique

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Composition des instances – Acteurs et Organisation

Comité exécutif (directeurs)

Secrétaire général des ministères sociaux

Secrétaire général des ministères sociauxDGAPBDGAPB

DGSDGS

DGASDGAS

CNAMTSCNAMTSIGASIGAS

Fréq. : BimensuelleDHOSDHOSDSSDSS

CNSACNSA

DRESSDRESS CCMSACCMSARSIRSI

Comité Stratégique

Ministres du Travail, de la Santé, du Budget

Ministres du Travail, de la Santé, du Budget

Personnalités qualifiéesPersonnalités qualifiéesFréq. : Bimestrielle

Présidents des commissions des Aff.Soc.

du Sénat + Ass. Nat.

Présidents des commissions des Aff.Soc.

du Sénat + Ass. Nat.

ARF, ADF, AMFARF, ADF, AMF

Secrétaire général des ministères sociaux et du ministère de l’Intérieur

Secrétaire général des ministères sociaux et du ministère de l’Intérieur Directeurs d’Adm. CentraleDirecteurs d’Adm. Centrale

Présidents de CNAMPrésidents de CNAM

DG UNCAM, CNSADG UNCAM, CNSA

Représentants DARH, DRASS, ADIRASS, URCAM, CRAM, CPAM, ERSM

Représentants DARH, DRASS, ADIRASS, URCAM, CRAM, CPAM, ERSM

Comité OpérationnelFréq. : hebdomadaire


Secrétaire général des ministères sociauxDGAPBDGAPB

DGSDGSDGASDGAS

CNAMTSCNAMTSIGASIGAS

DHOSDHOSDSSDSS

DRESSDRESSCCMSACCMSARSIRSI

CNSACNSA

A compléter

E. Marie (DAGPB), JJ Tregoat (DGAS), D. Houssin (DGS), A. Podeur (DHOS), AM Brocas (DREES), D. Libault (DSS), A. Nutte (IGAS), F. Van Roeckeghem (CNAMTS), Y. Humez(CCMSA), D. Ligier (RSI), D. Piveteau (CNSA) +m;Migeon (DGME) SG Projet ARS

Vendredi, 8h-9h30 salle 304 à Ségur

E. Marie (DAGPB), P. Didier-Courbin (DGAS), M. Mettendorf (DGS), C. d’Autume (DHOS), B. Seys (DREES), L. Habert (DSS), O. de Cadeville (CNAMTS), A. Ricard / PJ. Lancry(CCMSA), P. Ulmann (RSI), L. Vachey (CNSA), G. Couillard / M. Lemarchand (DGME) + Equipe projet ARS + Equipe d’accompagnement

Mercredi, 18h-19h3004, 11/06 (Ségur, s.1113) ; 18/06 (Ségur, s.1061) ; 25/05 (Ségur,

s.1112) ; 02, 09/07 (Ségur, s.1114)

A planifier en S26

J-M Bertrand / SG + Equipe projet ARS + Equipe d’accompagnement Capgemini Consulting - BCG

Lundi 10h30-11h30Ségur, Salle de réunion

Réunion de projetFréq. : hebdomadaire



Equipe projet ARSEquipe projet ARS Equipe d’accompagnement

Equipe d’accompagnement

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5 groupes de travail ont été créés…

Groupe 1

Vision stratégique

Groupe 5

Pilotage national

Participants

•Membres du COMEX, porteurs des groupes, personnalités qualifiées, représentants de haut niveau

•A définir

Réalise Autorité Consultés Informés

•Membres du COMEX, porteurs des groupes, équipe d’accpt

•Jean-Marie Bertrand

•Membres du COMEX

•Membres du COMEX et des Cabinets des 2 Ministères

•A définir •A définir •A définir •A définir

Groupe 2

Périmètre, Gouvernance

Groupe 3

RH

Groupe 4

Outils

SG (A. Lopez, D. De Roubaix, P. Rousseau, F. Remay), DAGPB, DGAS, DGS, DHOS, DSS, CNSA, CCMSA, RSI, CPAM Yvelines), CNAMTS, DRASS Rhône Alpes, DDASS 91, ARH Paca, Cap. Cons. (G. Bogacki)

•SG (M. Vedeau-Ulysse, M. Destanay, P. Rousseau), DAGPB, DGAS, DSS,RSI, CPAM Amiens, Clermont-Ferrand, CNAMTS, CCMSA, DRASS languedoc Roussillon, DDASS 94, DHOS, ARH Corse/Rhônes Alpes, Cap. Cons. (E. Maione, L. Mondini)

SG (E. Roux, F. Remay, A. Lopez), DREES , DGAS, CNSA, DSS, DHOS, CNAMTS, RSI, CCMSA, ARH Lorraine, DRASS PACA/Aquitaine), DDASS 43, Cap. Cons. (GA Collin)

•Dominique De Roubaix, Alain Lopez, Frédéric Remay, Pierre Rousseau (SG)

•G.Bogacki (Accompagnt )

•Alain Lopez (SG – IGAS)

•Participants

•Membres du COMOP, Participants à la réunion de projet interne

•Mireille Vedeau-Ulysse et Marc Destenay (SG)

•Laurence Mondini et Estelle Maione (Accompagnt )

•Etienne Marie (DAGPB)

•Participants


• Emmanuel Roux (SG)

• Guillaume-Alexandre Collin (Accompagnt )

•Anne-Marie Brocas (DREES)

•Participants


G2

G3

G4

Une seule figure d’autorité

Plusieurs réalisateurs, référents pour le groupe

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…avec pour chacun un contenu et une organisation spécifique

Groupe 2

Périmètre, Gouvernance

Groupe 3

RH

Groupe 4

Outils

Chaque séance est entamée par un bilan des travaux engagés• Séance 1 : Organisation interne des ARS / Implication des services AM• Séance 2 : Implication des services AM (Responsabilités & Règles de

Contractualisation)• Séance 3 : Articulation du programme des caisses et du programme ARS• Séance 4 : Organisation de la coordination des caisses et des délégations de

gestion aux CG (Pilote Médico-social)• Séance 5 : Synthèse, Récapitulatif organisationnel en termes de

Statuts/Gouvernance•12 questions clefs à répartir sur 4 séances, sur les thèmes suivants :

Statuts, types de personnel, changement de situation, politiques de GRH, changement de carrière, changement d’ARS, Existence de politique de GRH commune ARS/Ministère, éventuellement avec les opérateurs de Santé, création de règles spécifiques, Gouvernance de la GRH dans l’ARS, Conséquences sur les écoles (EHESP et EN3S), Règles de financement – budgétisation des emplois, et rémunérations, règles d’affectation

•Séance 1 : Séance consacrée à recentrer l’existant en matière d’outils de planification•Séance 2 : Séance consacrée aux instruments financiers•Séance 3 : Normes de sécurité et pratiques professionnelles (Référentiel), accent S.I•Séance 4 : Synthèse, la séance donnera a priori un accent au secteur médico-social

Ordre du jour prévisionnel

Lieu et horaires des séances :• 29/05 (Ségur, s.3438), • 05/06 (Ségur, s.1112), • 12/06 (Ségur, s.1113), • 19/06 (Ségur, s.3438), • 26/06 (Ségur, s.3511)

•03/06 (Montparnasse s.5072) •10/06 (Ségur, s.3511), •17/06 (Montparnasse s. 5076), •24/06 (Ségur, s. 626)

•02/06 (Ségur, s.1112), •09/06 (Ségur, s. 626), •16/06 (Ségur, s. 1113), •23/06 (Montparnasse s.5076)

Logistique

Groupe 5

Pilotage National

•A définir •A définir

G2

G3

G4

Groupe 1

Vision stratégique

Modalités d’organisation particulières / Articulation définie en COMEX •Cf. Réunions COMEX

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Composition de l’équipe du SG – Articulation du projet ARS

Ressources humaines

Chargé de mission + Consultant (L.Mondini)

Conception et organisation

Dominique Deroubaix

Alain Lopez

Frédéric Remay

Pierre Rousseau

Volets budgétaire et financier

Emmanuel Roux

Conduite du changement

Consultant

Communication

Anne Bisson (ad interim) Appui juridique

Jean-Luc Matt

Appui principal au projet

Système d’information

Pierre Rousseau (ad interim)

Programmation du projet

Anne Bisson

Accompagnement des consultants lors de la première phase

Animation des réseaux territoriaux

DDASS/DRASS : Mireille Vedau-Ulysse

Marc Destenay

DDTEFP/DRTEFP : Annaïck Laurent

DDJS/DRJS : Patrick Lavaure

Secrétaire Général et chef de projet : Jean-Marie Bertrand

Missions transversales

Relations institutionnelles et concertation

Isabelle Antoine

Modernisation – chantiers RGPP

Vincent Gaillot

Jean-Louis Vidana

Encadrement supérieur - dirigeants

Dominique Labroue

Contrôle de gestion – Evaluation du projet

Anne Bisson

Documents

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