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Projet « Appui à la gouvernance locale démocratique pour la construction de la paix dans la région MENA »Projet
« Appui à la gouvernance locale démocratique pour la construction de la paix dans la région MENA »
Atelier de lancement officiel du programme
« Appui à la gouvernance locale démocratique pour la construction de la paix dans la région MENA
Méthodologie et prestations
Tunis 14/03/2012
•Contribuer à la consolidation de la gouvernance locale démocratique et à la stabilité sociale en Tunisie et dans la région. Dans cette perspective, le projet se positionne comme un projet :
• De renforcement des capacités des municipalités (administration et représentants) et des acteurs locaux: associations, médias, groupes d’intérêt collectif, groupes d’intérêt spécifiques (femmes, jeunes, populations marginalisées…)•D’appui à l’innovation dans le domaine des pratiques municipales et
locales de développement/gestion de la ville dans le contexte de la transition démocratique tunisienne. Les approches et outils de la démocratie participative sont à développer dans le contexte national et local dans lequel évoluent aujourd’hui les communes et les acteurs locaux (difficultés et tensions, instabilité dans les structures de représentation locale, émergence et volatilité du tissu associatif, un processus de décentralisation à peine ébauché…)
Objectifs du programme
Approche et méthodologie
1- Faciliter la mise en place de pratiques innovantes et participatives de planification et gestion municipales, intégrant les principes de:
Légitimité des instances dirigeantes Responsabilité ou l’obligation de rendre compte Efficacité de gestion Transparence Primauté du droit Participation des différentes acteurs urbains et des citoyens Intégration des groupes marginalisés: femmes, jeunes, populations
défavorisées Disponibilité de l’information
Méthodologie et prestations
Méthodologie: Contribuer au développement des capacités locales de gestion des crises et la
promotion des principes et outils de la gouvernance démocratique, Aider les délégations spéciales et l’administration municipale à renforcer:
leurs liens avec les organisations locales de la SC et améliorer la gestion communale la participation des jeunes et des femmes à la démocratie locale
Prestations formations ciblées destinées aux élus, cadres et agents municipaux et à leurs
partenaires directs dans l’action missions d’expertise pour identifier les problèmes d’ordre institutionnel,
technique, financier…auxquels les communes sont confrontées, et les solutions pour y remédier
Prestations d’appui (forums, ateliers, supports de communication, expertise…) pour l’élaboration de nouveaux outils et procédures de planification urbaine participatifs, prospectifs et stratégiques … intérêt particulier à la participation des jeunes et des femmes
Méthodologie et prestations
2. Appuyer le processus de décentralisation et d’autonomisation des communes, à travers:
Actions: De soutien de la FNVT dans sa démarche de restructuration et de mise à niveau
pour servir les intérêts des communes De promotion de la coopération intercommunale entre les communes tunisiennes et
entre communes tunisiennes et libyennes dans la zone frontalière du Sud Est D’appui à la préparation d’élections municipales libres et transparentes consacrant
les principes de la démocratie, décentralisation et autonomie locale.
Prestations – Assistance technique à la FNVT– Plaidoyers pour faire entendre la voix des communes: Chartes de Ville, de quartier,
Manifestes– Formation et sensibilisation à l’action municipale, citoyenneté, démocratie locale– Stratégies et supports de communication (brochures, flyers, spots…), sur les enjeux des
élections municipales,– Organisation de forums d’éducation politique sur les élections municipales avec les citoyens
et la Société Civile, l’égalité hommes- femmes, le rôle de la jeunesse
Composantes et Prestations
3. Contribuer à la promotion de petits projets municipaux innovants et participatifs adaptés au contexte actuel de crise et de transition démocratique
• Actions – renforcement des capacités des services municipaux: système de gestion de
l’information, interfaces interactifs entre la municipalité et les citoyens, etc…– Appui à l’identification et la mise en œuvre de petits projets urbains dans le
périmètre de la commune avec la participation des citoyens et de la SC• Types de projets urbains:
– espaces verts,– gestion des déchets,– Réhabilitation environnementale– gestion de la circulation,– Gestion de l’espace public– appui aux groupes marginalisés,– soutien à l’organisation de la vie et de la sécurité des quartiers,– circuits de tourisme éco-culturel,
Composantes et Prestations
• Prestations du programme– missions d’experts et études– formations– le cas échéant, financement de
• modestes équipements (bureautiques et informatiques)• Petits aménagements
Propositions de projets pilotes
Évaluation
Critères d’éligibilité
(oui/non)
Critères d’appréciation
(grille d’évaluation)
Moyens et outils d’évaluation
Ajustement de la propositionDégagement des aspects défaillants
Recommandation pour l’amélioration de la proposition
Finalisation de la proposition
La région du Nord Ouest
• 3Communes appartenant à 2 gouvernorats
• 9 propositions de projets pilotes.
• Amélioration du cadre de vie et des outils de gestion de l’information et de communication
• les réactions ont été envoyées aux communes pour recoupements
• La commune de Siliana a envoyé une autre proposition
• 3 projets éligibles.
Le Kef Siliana Sers
Le Kef
Contexte :Matériel informatique détruit lors de la révolution
Acteurs impliqués :Agence Tunisienne de l’Internet, Fournisseur de Service Internet, Concepteurs de Site Web, Fournisseurs de matériel informatique, Ministère de l’emploi (programme AMAL)
Objectifs : La proximité vis-à-vis du citoyenOutil de communicationOuverture de la commune sur son monde extérieur via les NTIC
Composantes: Affecter les requêtes du citoyen aux services concernés Une interface de communication avec la sociétés civile
Résultats escomptés: La commune sera ouverte sur son environnement, Possibilité d’identifier des opportunités de partenariat, Promouvoir l’image de la ville
Estimation sommaire des coûts : 30 000 TND( VNGi)
« Consolidation d’une interface de communication »
C’est un projet contribuant à :Promouvoir la gouvernance urbaine démocratique (GUD) renforcement et
création d’interface de communicationRenforcement de la capacité de la communeRépondre aux besoins des habitants
les délais sont difficiles à tenir mais pourraient être compatibles avec les délais du programme
Les risques sont liés à la performance de l’équipe du projet et à la fonctionnalité de la délégation spéciale
C’est une réponse à un besoin urgent: l’ouverture de la commune à son environnementRenforcement des liens entre la commune et SCIl ne met pas en évidence la participation de la femme (y remédier)
Conditions pas optimales mais le projet est éligible moyennant un approfondissement de l’identification du projet
Évaluation de la proposition
Le Kef
Siliana
Contexte :L’innovation technologique de l’administrationActeurs impliqués :La commune, Citoyens, Associations des quartiers, Associations de développement et autres
Objectifs : Accès facile à l’informationCommunication sociale La proximité de l’information au citoyen Approche participative entre commune et citoyen Démocratie locale
Composantes: Renforcement du réseau informatique par l’appui technique et par les Formations
Résultats escomptés: Les différents services de la commune seront inter-reliés La rapidité des échanges de données, l’amélioration des services rendus au citoyen
Estimation sommaire des coûts : 30 000 TND ( VNGi)
« la mise en œuvre d’un intranet »
C’est un projet contribuant à:
Promouvoir la GUD en renforçant la communication à l’intérieur de la commune
Les délais du projet sont gérables
C’est une réponse à un besoin urgent: création d’interface de communication
permettant la gestion municipale et optimisation du rendement
L’innovation: intercommunication au sein de la commune
Le rôle du citoyens et de la SC n’est pas mis en évidence , de même pour le rôle de la
femme et des jeunes
Projet éligible, innovant et stratégique mais nécessite de faire intégrer
d’autres composantes
Évaluation de la proposition
Siliana
Sers
Contexte :Renforcement des services rendus aux citoyens de la ville et la rénovation
et le remplacement des équipements volés Acteurs impliqués: La délégation spéciale, La direction régionale de l’équipement,
Conseil de la révolution, Comités de cité Elbassatine Objectifs :
Aménagement du parc de loisirs et de la piscineRemplacement et rénovation des équipements volés et assurer la bonne
gestionRépondre à la demande croissante en matière de loisirsAmélioration des revenus d’exploitation
Composantes: Attraction et loisirsRésultats escomptés: Amélioration des services rendus aux citoyens de la ville,
Favoriser la bonne gestion du parc de loisirs, Répondre à la demande croissante en matière de loisir
Estimation sommaire des coûts : 50 000 TND ( 30000 TND de la VNGi)
« Projet d’aménagement du parc de loisirs et de la piscine municipale »
C’est un projet contribuant à:
Renforcement de la capacité de la communes
Les délais du projet sont gérables
La SC et les citoyens peuvent participer dans la phase conceptuelle (L’innovation)
le rôle de la femme et des jeunes, il faut intégrer les objectifs de la GUD dans le projet
Projet éligible, stratégique, peut être considéré comme innovant et
certains composantes devraient être développées et complétées
Évaluation de la proposition
Sers
La région du Centre Ouest
4 Communes appartenant à deux gouvernorats:
• Gouvernorat de Kasserine : 2 communes ( Kasserine et Thala)•Gouvernorat de Sidi bouzid : 2 communes ( Sidi bouzid et Regueb)
réception des propositions de projets pilotes pour les 4 communes.
toutes sur le thème de l’environnement et le développement durable.
Toutes non éligibles du point de vue coûts .
Notre avis a été envoyé aux communes, dans le but de faire des réajustements au plus tard le 24 Février.
La commune de Regueb est la seule à avoir répondu
Kasserine Thala Sidi Bouzid Regueb
Kasserine
Contexte :Implication des citoyens et de la SC dans la participation à la gestion de leurs quartiers
Acteurs impliqués :Commune, citoyens, comités des habitants, Associations, Professionnels, experts et
bureaux d’études … Objectifs :
Renforcer les liens entre la commune et les citoyens Ancrer une culture du développement durable. Améliorer le cadre de vie
Composantes: Formation des cadres et agents de la municipalité Campagne de sensibilisation Atelier de réflexion et plan d’action Aménagement des espaces publics Installation des systèmes de récupération des eaux pluviales• Résultats escomptés: la concertation et la codécision sont instaurés au sein des
habitants, la commune et les autres acteurs locaux, ainsi que la culture du développement durable.
Estimation sommaire des coûts : 233 M D.T
« Eco-quartier »
Projet non éligible, qui nécessite certains ajustements
Le concept d’éco quartier n’est pas adapté à ce jour
Le projet doit être proposé par la commune et impliquer la société civile et les citoyen
dans une logique participative.
Le budget présenté dépasse le plafond et ne répond pas aux modalités de financement
de VNGi.
Il est donc recommander de reformuler cette proposition en choisissant l’une des ces
composantes.
Il faut présenter un planning indicatif, cohérent et faisable dans les délais du programme.
Il faut aussi évoquer et mettre en évidence les facteurs de réussite et des risques.
Kasserine
Évaluation de la proposition
Contexte : accroissement des déchets et insuffisance des moyens de la municipalité
Acteurs impliqués : Agence nationale pour la protection de l'environnementObservatoire Tunisien pour le développement durableMinistère de l'Environnement et du Développement DurableLe bureau national pour le dédouanementMinistère de l'Equipement
Objectifs : Protection de l’environnement et offrir un cadre de vie favorable aux
citoyens. Composantes:
Mise en place d’ un système de collecte et de recyclage des déchetsSensibiliser les citoyensAménager des circuits de tourisme écologique.
Thala
« Gestion participative et intégrée des déchets domestiques »
Projet non éligible, des éléments déterminants manquent pour l’évaluation ;
• Respecter le canevas présenté ainsi que les éléments déterminants pour l’évaluation
(l’estimation des coûts, et le schéma de financement du projet, le planning indicatif, et
l’appréciation de faisabilité du projet…)
D’autre part;
• il faut respecter le cadre et les objectifs du programme (la consolidation de la
gouvernance locale démocratique).
• il est recommandé de redimensionner et limiter la proposition à une seule composante
(étude, aménagement d’une place publique, sensibilisation des citoyen..)
• il faut impliquer la SC dans le projet pilote.
Thala
Évaluation de la proposition
« Acquisition du matériels informatique pour la municipalité »
« Embellissement du Boulevard Habib Bourguiba »
• implique plusieurs acteurs (associations, citoyen, les autorités publiques….)
• vise l’embellissement de la ville à travers ; - l’aménagement de la place de la révolution - l’aménagement d’espace vert….• les couts estimatifs est de 172 M D.T• Les délais d’exécution et d’étude : 9 mois
2 propositions de projet pilote
• un projet d’acquisition d’équipement et matériel informatique détruit lors des événement qu’à connus la ville
• le cout estimatif est de 179M D.T
Sidi Bouzid
Projets non éligibles, pour des raisons budgétaires ;
La première proposition peut être reformuler et ajuster au contexte et au
budget, par le choix d’une des composantes.
Quant à la deuxième proposition, elle ne cadre pas dans les objectifs du
programme ni dans les modalités de financement.
ET
L’absence d’une délégation spéciale à Sidi Bouzid, pose problème
Sidi Bouzid
Évaluation des propositions
Contexte : Recherche des solutions pour les problèmes environnementaux face à
l’accroissement urbain et la pression sur l’éco-systèmeActeurs impliqués :
Commune, citoyens, Associations, ANGED, …Objectifs :
Gestion durable des déchets et la réduction de l’impact sur l’environnement. Composantes:
Formation pour les cadres et agents de la municipalité Campagne de sensibilisationConstruction d’un centre de transfert des déchetsAcquisition des équipements nécessaires
Résultats escomptés:meilleure gestion des déchets
Estimation sommaire des coûts : 196 M D.TDurée d’exécution et d’étude: 9 mois
Regueb
« Système de gestion des déchets »
Projet non éligible, qui nécessite certains ajustements ;
La présentation d’une nouvelle proposition de projet répondant mieux aux
objectifs, à la démarche du programme et aux possibilités de financement.
La reformulation du projet « système de Gestion des déchets», en articulant le
projet autour d’une seule composante.
Regueb
Évaluation de la proposition
Cette proposition a maintenu le thème, tout en l’articulant sur des composantes qui
répondent aux objectifs et aux modalités de financement du programme.
Elle envisage de mener des campagnes de propreté et des programmes participatifs
de sensibilisation et de collecte des déchets.
Elle vise la promotion du rôle des citoyens et de la société civile en collaboration
avec les autorités publiques et les experts à résoudre les problèmes environnementaux
Coût révisé: 45 000 DT
La proposition après rectification
« Système de collecte des déchets »
La région du Sud Est
• 4Communes appartenant à 3 gouvernorats
• 3 projets pilotes: Amélioration du cadre de vie et de l’environnement, meilleure gestion de l’espace urbain
• tous les projets sont éligibles à condition de les recadrer.
• les avis ont été envoyés aux communes pour recoupements
Gabès Medenine Benguerdane Dhiba
La région du Sud Est
Gabès
Pas de réponse
Medenine
Contexte : Amélioration du cadre de vie
Acteurs impliqués : municipalité de Médenine, l’association des jeunes diplômés chômeurs,
l’association de protection de l’environnement à Médenine, Association de développement et investissement, groupe jeunes facebookObjectifs : encourager la collaboration entre la commune et les citoyens
valorisation et exploitation des bergesComposantes: extension de la plate forme au niveau du lit de l’oued
valorisation des lieuxMies en place d’un système de collecte et de tri de déchets en vu de
recyclageRésultats escomptés:
Création de postes d’emploisCadre de vie amélioréeAugmentation des ressources financières
Estimation sommaire des coûts : 170 000TND
« Aménagement des placettes publiques et des parkings destinés au marché aux puces
hebdomadaire»
C’est un projet contribuant à :
Promotion la gouvernance urbaine démocratique (GUD) faire participer les citoyens à
la gestion de la ville
Atténuation de risques de conflits en mettant en interaction les commerçants, les citoyens
et la SC pour décider de l’avenir de leur ville
Instaurer l’approche participative
Satisfaire à un besoin urgent
Il a un impact social et territorial important
La participation des femmes n’est pas mise en évidence
Projet éligible, innovant et stratégique mais à développer et compléter
Medenine
Évaluation de la proposition
Ben Guerdane
Contexte : Dégradation de l’état des espaces publics urbains
Acteurs impliqués :Municipalité de Benguerdane, Direction locale du CRDA, Association Rahma,
Association de développement et investissement, Association des jeunes diplômés, Scouts Tunisienne
Objectifs : Amélioration des EVAugmenter la capacité de gestion rationnelle des EPCréation de postes d’emploisAmélioration du cadre de vie.Impliquer la population locale dans la gestion des EPComposantes: Acquisition du matériel logistique et formation des cadres
Aménagement des allées et implantation du réseau goutte à goutte
Acquisition des E vivace fleuries et des arbres et leur plantationAcquisition et implantation du mobilier urbainRésultats escomptés: instaurer un comportement eco-citoyens Implication de la société civile dans la gestion de la villeEstimation sommaire des coûts: 250 000TND
« Aménagement des places et jardins publiques à ben guerdane»
C’est un projet contribuant à :
Promotion de la gouvernance urbaine démocratique (GUD) faire participer la SC et les
citoyens dans la prise de décision et l’aménagement
Atténuation de risques de conflits en mettant en interaction les citoyens et la SC pour
améliorer la qualité de vie
Fournir aux citoyens une opportunité de participer à la gestion de la ville
Projet éligible, innovant et stratégique mais à ajuster et à développer
Évaluation de la proposition
Ben Guerdane
Contexte :La commune est dépourvue d’un réseau d’assainissement des eaux domestiques.Acteurs impliqués :
La commune de Dhiba, Les MI, ME, MA, MSP, Le gouvernorat de Tataouine, Les associationsObjectifs : Amélioration de la qualité de vie.
Protéger la nappe phréatique.Composantes: Étude d’implantation d’un réseau d’assainissement
Étude d’implantation d’une fosse septique Résultats escomptés :L’élimination de toutes les maladies causées par la
pollution de l’environnement et l’eau.Environnement sain
Estimation sommaire des coûts: 39000TND
Dhiba
« Acquisition d’un engin vide fosse et puits perdus et l’installation d’un réseau d’assainissement semi collectif par quartier avec fosse septique vidangeable »
C’est un projet contribuant à :
Promotion de la gouvernance urbaine démocratique (GUD) faire participer les citoyens
dans l’étude (focus groups, enquêtes)
Atténuation des risques de conflits en mettant en interaction les citoyens et la Commune
pour améliorer la qualité de vie
La résolution du problème de pollution
C’est un apport important en matière d’environnement
L’instauration de l’approche participative
Projet éligible, innovant et stratégique mais à développer et compléter
Évaluation de la proposition
Dhiba
Prochaines étapes…
Après avoir évalué les propositions des projets pilotes, plusieurs étapes succéderont pour la
finalisation et la mise en œuvre des projets;
• Visites aux communes du Nord ouest et centre ouest pour la préparation de l’atelier du 14
mars
• Atelier de lancement du 14 Mars à Tunis, comprenant des ateliers par région (après midi)
• Ateliers Régionaux de planification participative pour finaliser l’élaboration des projets et
définir des plans d’opération (2ème quinzaine de mars)
• Approbation des projets (fin mars)
• mise en œuvre et mobilisation des prestations du programme (à partir d’avril)
• Suivi-évaluation et réajustements éventuels
• Evaluation finale, documentation, capitalisation (novembre 2012)
