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Circulaire n°2003-135 du 08.09.2003
Accueil en collectivité des enfants et des
adolescents atteints de troubles de la santé
évoluant sur une longue période.
Le projet d’accueil individualisé (PAI) a pour but
d’assurer l’accueil de l’élève porteur
d’une maladie chronique en toute sécurité durant l’ensemble de son temps de présence au sein de son
établissement scolaire.
A noter qu’il s’agit d’une circulaire commune:
à tous les établissements scolaires de l’EN et de l’agriculture,
aux structures d’accueil des jeunes enfants: périscolaire, crèches, haltes garderies, jardins d’enfants,
aux centres de vacances et centres de loisirs.
C’est un document écrit.
Le PAI est rédigé à la demande des parents, sous la responsabilité du chef d’établissement ou du directeur d’école à partir des besoins thérapeutiques ou de la conduite à tenir en cas d’urgence précisés dans l’ordonnance signée du médecin qui suit l’enfant pour sa pathologie.
Il associe donc l’élève, sa famille, l’équipe éducative, les personnels de santé rattachés à l’établissement, les partenaires extérieurs.
Un PAI:
Organise les modalités particulières au quotidien à l’école (prise régulière de médicaments par exemple)
Fixe les conditions d’intervention immédiate dans le cadre d’un protocole d’urgence
Un PAI est mis en place: pour l’élève atteint de maladie chronique notamment génératrice de malaise comme: diabète, drépanocytose, asthme ,épilepsie, mucoviscidose, allergie et intolérance alimentaires, mais présentant également des problématiques de comportement et psychologiques
Le PAI peut prévoir dans certain cas des aménagements spécifiques qu’il convient de mettre en place (temps de repos, passage prioritaire à la restauration scolaire, installation dans la salle de classe…)
Une vigilance particulière devra être portée dans certaines disciplines par exemple en éducation physique et sportive:
Dans certaines pathologies il y a risque
de malaise avec perte de connaissance.
Des précautions seront alors à prendre
en compte en particulier pour la
natation et les sports en hauteur.
Dans la majorité des cas le PAI comporte
essentiellement un protocole d’urgence
prévoyant la mise en œuvre des premiers
soins et traitements en cas d’urgence
c’est-à-dire en cas de manifestations
aiguës de la maladie.
Les soins d’urgence,
protocole décrivant:
- les signes d’appel,
- les symptômes visibles,
- les mesures à prendre,
- les appels téléphoniques à effectuer,
- (SAMU,famille).
Le plus souvent suite aux signes d’appel, la mesure à prendre pour assurer la mise en sécurité de l’élève est l’administration de médicaments contenus dans une trousse d’urgence.
Cette trousse d’urgence doit être accessible en cas d’urgence et à tout moment. Elle doit suivre obligatoirement l’élève dans toutes les activités extérieures à l’établissement.
Elle nécessite une réunion d’équipe éducative:
chef d’établissement ou directeur d’école,
enseignant de l’élève pour le 1er degré et professeur principal pour le second degré,
parents de l’élève,
personnels de santé affectés à l’établissement,
partenaires extérieurs à l’initiative des parents.
Au cours de cette réunion:
sera expliqué de la façon la plus compréhensible possible l’ensemble des écrits du document: les termes écrits doivent être clairs et compréhensibles de tous.
la description des gestes à effectuer dans l’urgence devra être concise
les signes d’alerte, auxquels va correspondre une conduite à tenir spécifique la plupart du temps une administration d’un médicament, devront être précis.
Un enseignant peut donner un médicament dans le cadre d’un PAI.
C’est la famille qui décide de révéler des informations médicales.
Le respect du secret professionnel est une obligation générale et absolue qui s’impose à tous les personnels informés.
Il faut donc rappeler l’obligation de discrétion professionnelle, dont tous les personnels doivent faire preuve, pour tous les faits ou informations relatifs à la santé de l’élève.
La famille a la responsabilité de la trousse d’urgence :
vérification de la péremption des médicaments,
récupération de la trousse pendant les congés d’été,
signalement des réajustements éventuels suivant évolution de l’état de santé de leur enfant.
L’établissement a la responsabilité de l’accessibilité de la trousse d’urgence
Il a la responsabilité d’exécuter les consignes du PAI en cas de besoin
Il a la responsabilité d’informer l’ensemble des personnes qui auront à un moment donné en charge l’élève
Il est essentiel de rappeler que ce sont les parents qui sont demandeurs de la mise en place d’un PAI
Le PAI doit permettre à l’élève porteur d’une problématique de santé de suivre une scolarisation dans les meilleures conditions.
Importance toute particulière de porter à la connaissance des professeurs d’EPS les élèves qui ont un PAI puisqu’il y a nécessité d’ emporter la trousse d’urgence en cas de tout déplacement extérieur