PROJET D’APPUI AU STOCKAGE DE SECURITE ...araa.org/sites/default/files/project-documents/AFD...Rappot d’exéution annuel 2015-2016 Version 27 / 09 /2016 Sommaire 1. Le Pojet d’Appui

RESERVE REGIONALE DE SECURITE ALIMENTAIRE EN AFRIQUE DE L’OUEST

PROJET D’APPUI AU STOCKAGE DE SECURITE ALIMENTAIRE EN AFRIQUE DE L’OUEST

(CONVENTION DE FINANCEMENT UE-CEDEAO N°ROC/FED/24-947, DU 13 JUIN 2014)

Composantes 1, 2 et 3 - Convention FED/2014/346-692 entre

l'UE et l'AFD, du 30 juillet 2014

Rapport d’exécution annuel 2015- 2016

Ce projet est financé par l’Union Européenne via l’Agence Française de Développement (Agence délégataire)

Un projet mis en œuvre par la CEDEAO/ARAA

PROJET D’APPUI AU STOCKAGE DE SECURITE ALIMENTAIRE EN AFRIQUE DE L’OUEST

Rapport d’exécution annuel 2015-2016

Version 27 / 09 /2016

Sommaire 1. Le Projet d’Appui au Stockage de Sécurité Alimentaire en Afrique de l’Ouest – CEDEAO/UE (Contexte et

résumé de l’Action) ............................................................................................................................................. 7

1.1 Rappels sur l’initiative de Réserve Régionale de Sécurité Alimentaire en l’Afrique de l’Ouest (RRSA)

7

1.2 Genèse du Projet soutenu par l’Union Européenne ........................................................................... 9

1.3 Modalités de gestion et d’exécution du Projet ................................................................................. 10

2. Mise en œuvre des composantes 1, 2, et 3 du projet sur la période du 30 Juillet 2015 au 29 Juillet 2016

11

2.1 Composante 1 - Mise en place et fonctionnement de la Réserve régionale .................................... 12

2.2 Composante 2 - Appui aux systèmes de stockage nationaux et leur mise en réseau (RESOGEST) .. 15

2.3 Composante 3 - Appui et mise en réseau des systèmes de stockage de proximité ou décentralisés,

pilotés par les organisations paysannes, les organisations de la société civile ou les collectivités locales .. 16

3. Communication et visibilité du projet ....................................................................................................... 17

4. Suivi-évaluation du projet ......................................................................................................................... 19

5. Plan de passation des marchés ................................................................................................................. 21

6. Exécution financière .................................................................................................................................. 26

7. Plan de travail et Budget (PTBA) du 30 juillet 2016 au 29 juillet 2017 ...................................................... 26

7.1 Actions à mettre en œuvre ................................................................................................................ 26

7.1.1 Composante 1 ............................................................................................................................ 27

7.1.2 Composante 2 ............................................................................................................................ 28

7.1.3 Composante 3 ............................................................................................................................ 29

7.2 Budget ............................................................................................................................................... 38

Annexes ............................................................................................................................................................. 43

Commission de la CEDEAO

Département Agriculture, Environnement et Ressources en Eau

Agence Régionale pour l’Agriculture et l’Alimentation

3

Pays : Multi-Pays Agence : AFD

Bénéficiaire : Communauté Economique Des Etats d’Afrique de l’Ouest (CEDEAO)

Nom de l’action : Projet d’appui au stockage de sécurité alimentaire en Afrique de l’Ouest

Libellé du programme : Réserve Régionale de Sécurité Alimentaire CEDEAO

Objet du projet : Stock CEDEAO qui regroupe les 3 premières composantes du projet d’appui au

stockage de sécurité alimentaire en Afrique de l’Ouest

Montant de l’action : 28 558 M€ Instrument financier : Subvention

Numéro de la convention AFD : CZZ 1926 01 F

Date de début la période de référence : 29 Juillet 2014

Date limite pour la contractualisation des activités : 29 juillet 2017

Date de la fin d’exécution technique : 29 mai 2019

4

Liste des abréviations

UNOPS United Nations Office for Project Services

AECID Agence Espagnole de Coopération Internationale pour le Développement

AFD Agence Française de Développement

AGIR Alliance Globale pour la Résilience – Sahel et Afrique de l’Ouest

AMI Appel à manifestation d’intérêt

ANO Avis de non objection

ARAA Agence Régionale pour l’Agriculture et l’Alimentation (CEDEAO)

BIDC Banque d’Investissement de Développement de la CEDEAO

CAF/CEDEAO Comité Administration et Finances (CEDEAO)

CCAA Comité Consultatif Agriculture et Alimentation de la CEDEAO

CoPil Comité de Pilotage

CE Commission européenne

CEA Commission économique des Nations Unies pour l’Afrique

CEDEAO Communauté Economique des Etats de l’Afrique de l’Ouest

CH Cadre Harmonisé

CIAA Comité Inter-départements pour l’Agriculture et l’Alimentation

CILSS Comité Inter-Etats de Lutte contre la Sécheresse au Sahel

CRA Centre Régional AGRHYMET (CILSS)

CSAO Club du Sahel et de l’Afrique de l’Ouest

CTS-AERE Comité Technique Spécialisé Agriculture, Environnement et Ressources en Eau

DADR Direction de l’Agriculture et du Développement Rural

DAERE Département Agriculture, Environnement et Ressources en Eau de la CEDEAO

DAO Dossier d’Appel d’Offre

ECOAGRIS Système d'information sur le secteur agricole de la CEDEAO

ECOWAP Politique agricole de la CEDEAO

FAO Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture

5

FED Fonds européen de développement

FRAA/ECOWADF Fonds Régional pour l’Agriculture et l’Alimentation de la CEDEAO

INSAH Institut du Sahel (CILSS)

IOR Institutions et Organisations Régionales

OP Organisation Paysanne

PAM Programme alimentaire mondial

PASANAO Programme d’Appui à la Sécurité Alimentaire et Nutritionnelle en Afrique de

l’Ouest

PCI Prélèvement communautaire d’intégration

PDDAA Programme Détaillé pour le Développement de l'Agriculture Africaine

PNIA Programme national d’investissement agricole

PREGEC Prévention et Gestion des Crises alimentaires au Sahel et en Afrique de l’Ouest

PRIA Programme régional d’investissement agricole

PRP-AGIR Priorités Résilience Pays

PTF partenaires techniques et financiers

RESIMAO Réseau des Systèmes d’Information dans les Marchés en Afrique de l’Ouest

RESOGEST Réseau des offices/sociétés en charge de la gestion des stocks nationaux de

sécurité alimentaire

ROAC Réseau Ouest Africain des Céréaliers

RPCA Réseau de Prévention des Crises Alimentaires

RRSA Réserve Régionale de Sécurité Alimentaire

S & E Suivi et évaluation

SAN Sécurité alimentaire et nutritionnelle

SIAR Système d’Information Agricole Régional de l’UEMOA

SISA Système d’information sur la sécurité alimentaire

TdR Termes de Référence

TEC Tarif Extérieur Commun

UE Union Européenne

6

UEMOA Union Economique et Monétaire Ouest Africaine

USAID Agence des États-Unis pour le développement international

USD Dollar des Etats Unis

UTGR Unité technique de gestion de la réserve régionale de sécurité alimentaire

7

1. Le Projet d’Appui au Stockage de Sécurité Alimentaire en Afrique de l’Ouest – CEDEAO/UE

(Contexte et résumé de l’Action)

1.1 Rappels sur l’initiative de Réserve Régionale de Sécurité Alimentaire en l’Afrique de l’Ouest

(RRSA)

1. Suite à la crise alimentaire mondiale de 2008, et en raison de la succession de crises dans la région,

la Communauté Economique des Etats de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) a cherché simultanément à apporter

des réponses structurelles via la relance durable des productions et l’amélioration de l’environnement du

secteur agricole, et à prévenir et gérer les crises conjoncturelles.

2. La réunion du Comité ministériel spécialisé de la CEDEAO tenue en septembre 2012 à Abidjan (Côte

d’Ivoire) a permis de valider le design de la future Réserve Régionale de Sécurité Alimentaire. Les 27 et 28

Février 2013, la quarante deuxième Session ordinaire de la Conférence des Chefs d’Etat et de Gouvernement

de la CEDEAO, qui s’est tenue à Yamoussoukro (Côte d’Ivoire), a adopté l’Acte additionnel AS/2/02/13 qui

établit la Réserve régionale de sécurité alimentaire, et a donné instruction à la Commission de prendre

toutes les dispositions ad-hoc pour son démarrage effectif.

3. La stratégie adoptée par la CEDEAO devra permettre, suivant une démarche progressive (pour plus

de détails, cf. Annexe 1), de constituer une réserve globale de 410 000 tonnes en année de croisière (année

8) constituée de deux composantes : un stock physique de 140 000 tonnes (pour un tiers), et un stock

financier représentant l’équivalent de 270 000 tonnes (pour deux tiers). Cette capacité sera atteinte

progressivement après une première étape de 60 000 tonnes en physique et 120 000 tonnes en réserve

financière.

4. Quatre grands bassins d’entreposage sont définis en fonction des besoins prévisionnels et des

infrastructures de stockage et de communication disponibles, afin de pouvoir atteindre rapidement les

populations confrontées à une crise. Deux sites proposés disposeront d’un accès aux ports, notamment ceux

de Tema et Dakar. La cartographie élaborée par la CEDEAO permettra d’affiner la localisation des stocks

disponibles.

5. Dans une première étape, les stocks de la RRSA seront constitués de céréales (mil, sorgho, maïs, riz)

et de tubercules (gari). Le principe a été retenu d’introduire ultérieurement des produits comme le niébé et

de diversifier ainsi les produits stockés pour répondre à la diversité des systèmes alimentaires, ainsi qu’aux

besoins spécifiques des éleveurs (aliments du bétail). La réserve doit privilégier les approvisionnements

auprès des producteurs de la région, en particulier dans les pays et régions structurellement excédentaires.

6. La stratégie de mise en place de la Réserve régionale doit également conduire :

- au développement de systèmes d’information fiables, crédibles, indépendants et centrés sur les

différents paramètres de la sécurité alimentaire ;

- à l’amélioration des plans de contingence, conçus comme des cadres définis ex-ante, permettant

de préparer une réponse appropriée aux différentes crises que les pays ou la région peuvent être

conduits à affronter ;

- à la promotion des autres lignes de défense auxquelles la réserve régionale viendra en appui : les

stocks de proximité et les stocks nationaux de sécurité alimentaire ;

- à l’opérationnalisation du cadre de coopération du Réseau Régional des Offices chargés de la

Gestion des stocks nationaux de sécurité alimentaire (RESOGEST), de façon à (i) dynamiser la

8

collaboration entre les structures publiques en charge de la gestion des stocks et à (ii) permettre à

leur réseau de jouer pleinement son rôle central dans la mise en œuvre de la Réserve régionale.

7. Le dispositif institutionnel de pilotage et de gestion de la Réserve, placé sous le leadership de la

CEDEAO, vise à assurer une forte implication des institutions et acteurs régionaux, et à remplir les conditions

de mise en œuvre rapide, d’efficacité et de pérennité de la Réserve. Ainsi, un mécanisme dédié à la gestion

de la Réserve, est mis en place au niveau de l’Agence Régionale pour l’Agriculture et l’Alimentation (ARAA),

qui s’insère dans le dispositif de l’ECOWAP/PDDAA (Programme Détaillé de Développement de l’Agriculture

Africaine). Les Ministres de la CEDEAO ont également souhaité que la Commission engage un dialogue avec

le Tchad et la Mauritanie afin de définir des modalités de coopération technique dans ce domaine.

8. Le processus de constitution de la Réserve Régionale de Sécurité Alimentaire sous la responsabilité

de la CEDEAO comprend des actions à mener à différents niveaux, notamment :

- installation de l’Unité technique de gestion technique de la Réserve (UTGR/RRSA) au sein de

l’ARAA ;

- mise en place des organes de gouvernance ;

- préparation et adoption de manuels de procédures ;

- finalisation du montage financier pour la mise en place de la Réserve ;

- conduite de négociations financières avec les différentes parties prenantes concernées : CEDEAO,

Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA), Partenaires du G20 ;

- préparation des contrats de prestation de services avec les structures nationales en charge de la

gestion des stocks pour le compte de la Réserve régionale ;

- arbitrage au niveau des instances statutaires de la CEDEAO sur le mécanisme de financement

pérenne pour les années suivant l’installation de la Réserve.

9. Dans ce processus, il est également nécessaire de prendre en compte et d’adopter certaines

dispositions juridiques, en particulier :

- les actes relatifs à la mise en place des organes de gestion de la Réserve en fonction du schéma

institutionnel finalement retenu (principalement création du Comité de gestion de la Réserve qui

devra faire l’objet d’un acte juridique) ;

- un accord tripartite entre la CEDEAO, l’UEMOA, le CILSS précisant les rôles, responsabilités et

engagements de chaque institution ;

- des accords contractuels entre l’organe de gestion technique de la Réserve régionale et les sociétés

et offices nationaux en charge de la gestion des stocks et leur réseau (RESOGEST), auxquels seront

délégués un ensemble de fonctions techniques ;

- des actes dérogatoires permettant à la Réserve d’importer des produits du marché international en

franchise de droits (Droits de douane, autres taxes, Prélèvement Communautaire (PC) de la

CEDEAO, Prélèvement Communautaire de Solidarité (PCS) de l’UEMOA) ;

- un accord contractuel avec la Banque d’investissement et de développement de la CEDEAO (BIDC),

auprès de laquelle doit être logé le Fonds d’Intervention d’urgence (au sein du FRAA, le Fonds

Régional pour l’Agriculture et l’Alimentation).

10. Concrètement, les actions suivantes avaient été prises par le Département Agriculture,

Environnement et Ressources en Eau de la CEDEAO (DAERE) :

- concertation sur les systèmes d’information et décision sur le dispositif régional (juin 2013) entre

Organisation Inter Gouvernementales (OIG) et acteurs régionaux ;

9

- négociation avec la Commission Européenne (CE) conduisant à l’allocation de 56 M€ du Fonds

Européen de Développement (FED) à la Réserve régionale de sécurité alimentaire (RRSA) dans le

cadre du « Projet d’appui au stockage de sécurité alimentaire en Afrique de l’Ouest »

(n°ROC/FED/24-947) ;

- décision du DAERE d’affiner le design du dispositif de la RRSA, pour préparer son

opérationnalisation, notamment :

o réunion de la task force sur l’opérationnalisation de la RRSA, tenue à Abidjan en février 2014,

pour examiner les modalités de : (i) mise en place de l’Unité technique de gestion de la RRSA, (ii)

mise en place de la Cellule Info-stocks et (iii) établissement des outils contractuels entre la RRSA

et les Opérateurs (sur la base d’études complémentaires réalisées dans le cadre du projet

PASANAO financé par l’AFD) ;

o étude menées sur les modalités de mise en œuvre de la composante financière de la

RRSA (étude réalisée dans le cadre du projet PASANAO financé par l’AFD) ;

o étude menée sur les infrastructures de stockage privé et capitalisation des expériences (étude

réalisée dans le cadre du projet PASANAO financé par l’AFD) ;

o étude en cours sur les modalités de mise en œuvre de la composante « Aliments pour bétail » de

la RRSA.

11. Depuis l’exercice 2014, la CEDEAO avait décidé d’allouer à la RRSA une dotation financière annuelle

sur ses ressources propres. Néanmoins, du fait des contraintes financières s’exerçant sur le budget de la

Commission, les fonds alloués n’ont pas pu être mobilisés à ce jour, malgré un travail de préparation mené

avec les Etats membres notamment pour définir les modalités d’appui aux structures nationales impliquées

dans la mise en œuvre de la stratégie régionale de la CEDEAO. Il conviendra de poursuivre les efforts

entrepris afin de mobiliser les ressources propres de la CEDEAO pour accélérer la mise en place de la

Reserve.

12. La Commission poursuit également son plaidoyer pour mobiliser des ressources externes nécessaires

pour accompagner les efforts de la région, notamment auprès des Partenaires Techniques et Financiers dans

l’esprit des engagements du Sommet du G20 de Cannes.

1.2 Genèse du Projet soutenu par l’Union Européenne

13. Suite aux décisions prises à Abidjan en septembre 2012, l'Union Européenne (UE) s’est engagée à

apporter son appui dans le cadre d’un projet en ligne avec les décisions de la région mis en œuvre selon les

procédures règlementaires de la Commission européenne. Les concertations entre l’Union Européenne et les

parties prenantes régionales ont ainsi conduit à formuler un projet construit autour de cinq composantes :

- Composante 1 - Mise en place et fonctionnement de la Réserve régionale ;

- Composante 2 - Appui aux systèmes de stockage nationaux et leur mise en réseau (RESOGEST) ;

- Composante 3 - Appui et mise en réseau des systèmes de stockage de proximité ou décentralisés,

pilotés par les organisations paysannes, les organisations de la société civile ou les collectivités

locales ;

- Composante 4 - Appui à la dimension « vulnérabilité » des systèmes et outils d’information

(Système d’information sur le secteur agricole de l’Afrique de l’Ouest – ECOAGRIS ; cadre

harmonisé bonifié) ;

- Composante 5 - Renforcement de l’aide à la décision et des capacités de l’ARAA.

10

14. Cette proposition, formulée sous la forme d’une « Fiche d’Identification pour un Projet » (FIP) puis

d’un document de projet détaillé, a été approuvée par les instances de la Commission Européenne. La

Convention de financement n° ROC/FED/24-947, signée entre l’UE et la Commission de la CEDEAO en date

du 13 juin 2014, accorde ainsi à la CEDEAO un financement s’élevant à 56 millions d’Euros, imputés dans le

cadre du 10ème FED sur le Programme indicatif régional (PIR).

15. Avec l’appui du projet, la réserve alimentaire régionale devrait ainsi pouvoir démarrer avec un

premier stock physique d’environ 31 000 tonnes de céréales et de 3 000 tonnes de produits nutritionnels

(farines enrichies).

1.3 Modalités de gestion et d’exécution du Projet

16. La maîtrise d’ouvrage du projet est assurée par la Commission de la CEDEAO, à travers le

DAERE/CEDEAO. La coordination du projet est assurée par l’ARAA, qui accueille le dispositif technique de

gestion de la Réserve (UTGR/RRSA), chargé de la mise en œuvre directe des composantes 1 et 5. Les sociétés

nationales de gestion des stocks de sécurité et le RESOGEST sont impliquées dans les actions de la

composante 2 ; de surcroit, des partenaires privés, socio-professionnels et Organisations Non

Gouvernementales (ONG) seront concernés dans les actions de la composante 3.

17. Le Comité de pilotage mis en place par le DAERE/CEDEAO est chargé de superviser et d’approuver

l'orientation générale et la ligne d'action du projet, d’analyser les rapports d’exécution annuels, de planifier

les activités annuelles, et de contribuer à la coordination des différentes composantes du projet. Il doit se

réunir en marge des réunions du Comité de gestion de la Réserve régionale de sécurité alimentaire, et son

Secrétariat est assuré par l’ARAA.

18. Compte tenu de leurs interventions à travers des projets complémentaires ou additionnels par

rapport aux activités soutenues par la Commission Européenne dans le cadre du projet, l’Agence Espagnole

pour la Coopération Internationale et le Développement (AECID), l’Agence Française de Développement

(AFD) et le Comité Inter-Etats de Lutte contre la Sécheresse au Sahel (CILSS) ont été approchés et associés à

sa mise en œuvre. Ainsi, à la suite de la signature de la Convention de financement UE-CEDEAO, les

instruments suivants ont été mis en place :

- convention de délégation entre l’UE et l’AECID, pour la mise en œuvre de la composante 5 (signée

le 25 juillet 2014) ;

- convention de délégation entre l’UE et l’AFD, pour la mise en œuvre des composantes 1, 2 et 3

(signée le 30 juillet 2014) ;

- convention de financement n° CZZ1926 01 F entre la CEDEAO et l’AFD, relative aux composantes 1,

2 et 3 (signée le 27 novembre 2014) ;

- contrat de subvention n°FED-2014-346-010 entre la Délégation de l’Union Européenne de Niamey

(DUE/Niamey) et le Centre Régional Agrhymet (CRA)/CILSS, pour la mise en œuvre de la

composante 4 (signé le 12 décembre 2014) ;

- acceptation du bénéficiaire (CEDEAO) d’une subvention de l’AECID à la CEDEAO au titre de la

coopération internationale notifiée le 3 Août 2015 (Décision AECID d’octroi de subvention du 22

juillet 2015).

19. Au 30 juin 2016, restait encore à ratifier la Convention de mise en œuvre de la composante 4 du

projet (ECOAGRIS), entre la CEDEAO et le Centre régional Agrhymet. Il est prévu qu’une convention soit

signée entre la Commission de la CEDEAO et le CILSS. A cet effet, un projet de convention a été élaboré et

sera soumis aux parties pour signature.

11

2. Mise en œuvre des composantes 1, 2, et 3 du projet sur la période du 30 Juillet 2015 au 29

Juillet 2016

20. Suite à la notification le 25 juin 2015 de l’accord de l’AFD sur la prorogation de trois mois de la date

limite de premier versement (DLPV) des fonds du projet d’appui au stockage de sécurité alimentaire, en

réponse à la demande du Commissaire AERE de la CEDEAO adressée le 29 mai 2015 à l’AFD, le département

de l’Agriculture, de l’Environnement et des Ressources en Eau (DAERE) a proposé d’avoir recours aux

services du Bureau des Nations Unies pour les services d’appui aux projets (UNOPS) pour recruter les 7

experts de l’UTGR. Après avoir reçu l’ANO de l’AFD sur cette proposition ainsi que sur le projet de contrat, la

CEDEAO a signé un contrat le 4 août 2015 avec l’UNOPS pour le recrutement et l’installation des sept

membres de l’équipe du projet au sein de l’Agence Régionale pour l’Agriculture et l’Alimentaire (ARAA). En

date du 27 juillet 2015, l’Agence française de développement a introduit auprès de la délégation de l’Union

Européenne de Lomé, une demande d’autorisation d’utiliser les imprévus sur la convention FED/2014/346-

692 entre l’AFD et l’UE. L’Union Européenne a marqué son approbation le 10 août 2015 pour l’utilisation

des imprévus à hauteur d’un maximum de 79 914 euros sous la rubrique « Imprévus » et a demandé à l’AFD

d’augmenter du même montant la ligne 1 du budget du projet « contribution à la création et au

renforcement des capacités humaines au sein de l’Unité technique de gestion de la RRSA (UTGR) » dans le

reporting financier. Les profils pour les candidatures aux sept postes ont été rédigés et publiés le 14 août

pour une validité allant du 14 au 29 août 2015. La sélection des trois meilleurs candidats pour chaque poste

a été finalisée par l’UNOPS et les entretiens de recrutement se sont déroulés à Dakar du 9 au 10 septembre

2015. Après avoir donné son ANO sur la procédure de recrutement des 7 experts ainsi que sur la liste des

candidats sélectionnés avec l’appui de l’UNOPS, l’AFD a été en mesure de lever les conditions suspensives au

1er versement des fonds qui lui ont été délégués par l’UE et a procédé au remboursement de l’ARAA, qui

avait avancé le montant relatif au contrat de prestation avec l’UNOPS.

21. Les lettres de nominations faisant office de proposition de contrat pour un an renouvelable aux

différents postes pour les candidats arrivés en première position à l’issue du test de recrutement ont été

signées par le Président de la commission de la CEDEAO le 19 octobre 2015 puis adressées aux différents

candidats. Le tableau suivant présente les dates de prise de service des différents experts :

Tableau 1- Prise de service des différents experts de la réserve régionale de sécurité alimentaire

NOMS ET PRENOMS FONCTION DATE DE PRISE DE

SERVICE

AFFECTATION

BUDGETAIRE

M. GLE Koffi Emmanuel Expert technique gestion de la

réserve

1er décembre 2015 Comp. 1

M. ALAGBE Oyéoumi. F.

Jonas

Responsable des opérations 15 décembre 2015 Comp. 1

M.LOMPO Ben Idriss

Malick

Responsable de la cellule info-stock 11 janvier 2016 Comp. 5

M. YABOURI Namsah

Palabé

Expert statisticien-informaticien 1er décembre 2015 Comp. 5

M. HOUSSOU-GOE Expert Analyste régional, Sécurité 6 janvier 2016 Comp. 5

12

Sonagnon Septime alimentaire et Marché

M.TIENON Célestin Expert Passation de marchés 18 janvier 2016 Comp. 5

DABIRE Nawintomé

Bienvenu Francis

Expert en communication 1 février 2016 Comp. 5

Alfredo GADEA-SANCHO Coordonnateur du projet d’appui

au stockage de sécurité alimentaire

17 mai 2016 Comp. 5

22. Après leur immersion, les principales activités exécutées en décembre 2015 sont, la rédaction du

rapport d’exécution technique 2015, l’élaboration du plan de travail et budget 2016 et la préparation de

différents termes de référence pour les études prévues sur le projet.

2.1 Composante 1 - Mise en place et fonctionnement de la Réserve régionale

Activités programmées

23. Les activités initialement programmées au cours de la période du rapport dans le cadre de la

composante 1 sont :

- Activité 1.1.1 : Appui à l’Unité technique de gestion de la réserve régionale, au système de

gouvernance et au dispositif de suivi-évaluation ;

- Activité 1.1.2 : Appui à la mise en place des outils d’intervention de la réserve régionale (Stock

physique) ;

Achat du premier stock (15 000 tonnes de céréales) et préparation des achats de farines

enrichies (2 600 t) et du deuxième achat de céréales (16 500 t) ;

Contractualisation avec les structures nationales de stockage ;

- Activité 1.1.3 : Contribution au diagnostic de qualité et à la réhabilitation des infrastructures

nationales de stockage ;

Opérations de vérification de la qualité des magasins ;

Opérations de suivi et de contrôle des stocks dans les magasins

- Activité 1.1.4 : Appui à l’élaboration d’un code de conduite sur les bonnes pratiques de

gouvernance des stocks :

Etude sur la capitalisation des bonnes pratiques nationales de gestion des stocks de

sécurité et élaboration d’un code de conduite sur la gouvernance des stocks nationaux.

Activités réalisées

Activité 1.1.1 : Appui à l’Unité technique de gestion de la réserve régionale, au système de gouvernance et au suivi-évaluation

24. Les experts de l’Unité technique de Gestion de la Réserve (UTGR) ont été recrutés (cf. supra). Ils ont

pris service entre le 1er décembre 2015 et le 1er février 2016. Ils ont été dotés de matériel et équipements

ainsi que de fournitures de bureau pour le travail. Le comité de pilotage a été formalisé par règlement

ECW/CAERE/ADR/AST/PH/064/04/15/moc en date du 23 avril 2015. Un projet de mémorandum pour

décision portant création, attributions, organisation et fonctionnement du Comité de gestion de la réserve

régionale de sécurité alimentaire en Afrique de l’Ouest a été élaboré le 8 juin 2016 et introduit auprès du

13

Département Agriculture, Environnement et ressources en Eau (DAERE) pour transmission. Après revue, ce

mémorandum a été transformé en projet de règlement portant création et fonctionnement d’un comité de

gestion de la Réserve régionale de sécurité alimentaire en Afrique de l’ouest le 12 août 2016 avec l’appui du

service juridique de la CEDEAO. Ce projet de règlement sera introduit au Comité ministériel de novembre

2016 et aux organes statutaires de la CEDEAO en vue de son adoption.

25. L’expertise court terme internationale a été mobilisée deux fois pour une meilleure appropriation et

immersion de l’équipe du projet sur les processus et les différents documents de la réserve régionale de

sécurité alimentaire (atelier de planification et d’appropriation du 16 au 18 février 2016 à Lomé/ARAA) et

pour un appui à l’élaboration de la nomenclature des stocks, la rédaction du projet de règlement intérieur

du Comité de gestion, du projet de mémorandum d’entente et de coopération tripartite entre la CEDEAO,

l’UEMOA et le CILSS dans le cadre de la mise en œuvre de la réserve régionale. L’équipe de l’UTGR de la

réserve a rédigé le rapport d’exécution technique et financier de 2015 ; le plan de travail et budget annuel

2016 ainsi que l’état de mise en œuvre des recommandations de la réunion de programmation de février

2015. Ces différents documents ont été présentés et approuvés par le premier comité de pilotage du projet

dont la réunion s’est tenue à Lomé le 22 mars 2016.

Activité 1.1.2 : Appui à la mise en place des outils d’intervention de la réserve régionale (Stock physique)

26. L’équipe du projet a élaboré un appel à proposition pour le service de réception, contrôle qualité et

entreposage du stock physique de la Reserve Régionale de Sécurité Alimentaire, publié en février 2016 sur

les sites de la CEDEAO, de l’ARAA, de DGmarket (AFD), du CILSS, de l’AECID, du Hub Rural et food

security.net, après avis de non objection de l’AFD. Les différentes structures nationales de stockage de

l’Afrique de l’Ouest étaient invitées à soumissionner sur une base compétitive aux différents lots dans les

différents sous espace comme le présente le tableau suivant :

Tableau 2 - Répartition des stocks de l’appel à proposition pour le service de réception, contrôle qualité et entreposage

du stock physique de la Reserve Régionale de Sécurité Alimentaire

REPARTITION DES STOCKS

LOT 1: SOUS ESPACE EST ARTICLE QUANTITE (T)

1.1 Maïs 1 500

1.2 Sorgho 1 500

1.3 Mil 2 000

1.4 Riz 400

1.5 Farine enrichie 485

TOTAL 5 885

LOT 2: SOUS ESPACE CENTRE

2.1 Maïs 1 500

2.2 Sorgho 1 500

14

2.3 Mil 1 500

2.4 Riz 1 000


TOTAL 5 985

LOT 3: SOUS ESPACE OUEST ATLANTIQUE

3.1 Maïs 250

3.2 Sorgho 1 000

3.3 Mil 500

3.4 Riz 600


TOTAL 2 550

LOT 4: SOUS ESPACE GOLFE ATLANTIQUE

4.1 Maïs 750

4.2 Sorgho -

4.3 Mil -

4.4 Riz 1 000


TOTAL 1 930

TOTAL GENERAL 16 350

27. Sept structures nationales de stockage (ONASA du Bénin, OPVN du Niger pour le compte de l’espace

Est, ANSAT du Togo, OPAM du Mali, SONAGESS du Burkina Faso, NAFCO du Ghana pour le compte de

l’espace Centre et CSA du Sénégal pour le Golfe Atlantique) ont manifesté leur volonté de stocker les

produits de la réserve régionale. La consultation a été infructueuse pour ce qui concerne l’espace Ouest-

Atlantique. L’analyse des offres techniques et financières pour la sélection des structures nationales qui

auront en charge le stockage et l’entretien des stocks est achevée et le processus pour le contrôle qualité

des infrastructures de stockage avant la signature des contrats est entamé avec l’élaboration d’un dossier

d’appel d’offre pour recrutement de cabinet de contrôle qualité. Ce dossier a reçu l’avis de non objection de

l’AFD et la vérification est prévue pour les mois de novembre/décembre 2016. De même, un avis additionnel

a été rédigé pour solliciter la manifestation d’intérêt de toutes les autres structures nationales de stockage

n’ayant répondu à l’appel, notamment le Nigéria et le Mali, dans un souci d’inclure toutes les structures en

vue de l’appropriation et de la pérennité du service de stockage par ces structures.

28. Un dossier d’appel d’offres international pour l’achat de 15 000 tonnes de céréales a été élaboré et

publié le 20 avril 2016 pour une échéance le 14 juin 2016. Douze offres ont été reçues de la part des

soumissionnaires et l’analyse des offres est en cours. Le sous espace golfe atlantique n’a enregistré aucune

15

proposition du fait de l’absence de structures nationales de stockage dans les pays de ce sous espace. Il a

été décidé de reporter au second appel l’inclusion de farines dans le DAO. Un second DAO préparé pour

l’achat de 16500 tonnes de céréales sera soumis d’ici le 10 octobre 2016 à l’avis de non objection de l’AFD

avant publication.

Activité 1.1.3 : Contribution au diagnostic de qualité des infrastructures de stockage nationales

29. Les termes de référence pour le recrutement de cabinet pour l’évaluation des infrastructures et le

contrôle de la qualité et la quantité des produits de la réserve ont été élaborés. Le DAO pour le recrutement

du cabinet a été élaboré et soumis à l’avis de non objection de l’AFD. L’avis de non objection de l’AFD a été

obtenu. Le processus pour le recrutement est en cours et sera terminé en octobre 2016.

Activité 1.1.4 : Appui à l’élaboration d’un code de conduite sur les bonnes pratiques de gouvernance des stocks

30. Les termes de références pour le recrutement de consultants/cabinets pour l’étude sur la

capitalisation des bonnes pratiques de gestion des stocks et l’élaboration du code de conduite sur la

gouvernance des stocks ont été élaborés. Le dossier a été finalisé avec la prise en compte des observations

et commentaires de l’AFD, et a été soumis à l’AFD pour ANO avant publication. Suite à l’obtention de l’avis

de non objection le 22 septembre 2016, le processus de consultation des experts a été lancé le 27/09/2016.

2.2 Composante 2 - Appui aux systèmes de stockage nationaux et leur mise en réseau

(RESOGEST)


31. La composante 2 du projet comporte deux principales activités :

- Activité 1.2.1 : Appuis différenciés aux Etats pour l’harmonisation des politiques nationales de

stockage de sécurité et l’amélioration de la gouvernance des stocks ;

- Activité 1.2.2 : Appui au développement des capacités du RESOGEST et de ses membres en vue

d’accroître la mutualisation des compétences techniques et l’utilisation des réserves alimentaires

nationales à l’échelle régionale :

o Pour 2016, il était prévu la constitution du fichier de compétence des membres de RESOGEST, la

planification participative avec RESOGEST des activités de la composante 2 et la sensibilisation

pour la mutualisation des stocks nationaux.


32. Certaines activités préliminaires ont été réalisées en 2016 dans le cadre de la mise en œuvre de

cette composante :

- Séance de travail avec l’Agence Nationale de Sécurité Alimentaire du Togo (ANSAT) sur les

instruments de gouvernance et la gestion des stocks suivie de la visite guidée des magasins de

stockage de l’ANSAT en marge de l’atelier d’immersion, d’appropriation et de planification tenue

du 16 au 18 février 2016 à Lomé ;

- Séance de travail avec le Secrétariat Permanent du Comité National de Sécurité Alimentaire du

Burkina Faso (SP-CNSA), tutelle de la Société Nationale de Gestion des Stocks de Sécurité

(SONAGESS) le 24 février 2016 à Ouagadougou ;

16

- Participation à la réunion restreinte du 14 au 19 juin 2016 à Dakar pour la redynamisation du

bureau de RESOGEST et présentation du projet d’appui à la réserve en particulier la composante 2

aux différentes structures nationales de stockage (Mali, Nigéria, Sénégal, Burkina Faso) dont les

directeurs membres du bureau mis en place en 2012 étaient présents.

33. Des accords contractuels seront passés avec les sociétés et offices nationaux en charge de la gestion

des stocks, auxquels seront délégués un ensemble de fonctions techniques dans la mise en œuvre des

activités de la composante 2 : définition des politiques et stratégies nationales de stockage, ou leur

harmonisation ; renforcement des capacités des structures nationales de gestion des stocks ; appui au

développement des capacités de RESOGEST et de ses membres en vue d’accroître la mutualisation des

compétences techniques et l’utilisation des réserves alimentaires nationales à l’échelle régionale. Un projet

de mémorandum d’entente et de coopération présentant les modalités de mise en œuvre de ces activités

conjointement avec les pays a été élaboré et discuté en interne. Il est prévu de tenir la réunion annuelle du

RESOGEST avec toutes les structures nationales de stockage et les Etats membres en vue d’une planification

participative de ces activités et la validation des termes de ce projet de convention. Cette réunion annuelle,

couplée avec la validation de l’étude sur la cartographie des infrastructures de stockage menée dans le cadre

du PASANAO, aura lieu du 3 au 4 octobre 2016 à Lomé au Togo.

2.3 Composante 3 - Appui et mise en réseau des systèmes de stockage de proximité ou

décentralisés, pilotés par les organisations paysannes, les organisations de la société civile

ou les collectivités locales


34. Les activités programmées pour 2016 sur la composante 3 sont :

- Activité 1.3.1 : Appui à l’amélioration de la connaissance des stocks de proximité existants, des

législations, des modes de gestion technique et des mécanismes financiers en vigueur ;

- Activité 1.3.2 : Appui à la conception participative d’une stratégie de promotion des stocks de

proximité insérée dans la stratégie régionale de stockage ;

- Activité 1.3.3 : Appui au renforcement des capacités, mise en réseau et contractualisation ;

- Activité 1.3.4 : Appui à la mise en œuvre de projets pilotes de gestion des risques de production et

des risques de marché au niveau des stocks de proximité et des dispositifs de warrantage.


35. Pour les activités 1.3.1 et 1.3.2, des prestations de backstopping ont été mobilisées pour

l’élaboration des termes de références en vue de la préparation d’un dossier d’appel d’offres pour

recrutement de consultants devant mener ces études. Les livrables du consultant sont attendus au 15

Octobre 2016.

36. Pour l’activité 1.3.3., concernant l’appui au renforcement des capacités et la mise en réseau et

contractualisation au niveau des stocks de proximité, les activités menées sont :

- Participation à l’atelier régional sur les stocks de proximité organisé par Oxfam et SOS Faim du 23

au 25 février 2015 à Ouagadougou, au cours duquel la Réserve Régionale de Sécurité Alimentaire

et ses modalités de mise en œuvre ont été présentées aux stockeurs de proximité notamment les

organisations paysannes. En marge de cet atelier, la délégation de l’Unité Technique de Gestion de

la Réserve a eu une séance de travail avec la délégation de l’Union Européenne de Ouagadougou ;

17

- Rencontre avec OXFAM le 25 février 2016 à Ouagadougou sur le stockage de proximité lors de

l’atelier sur les stocks de proximité ;

- Rencontre de travail le 24 février 2016 avec le Réseau des Organisations Paysannes et des

Producteurs de l’Afrique (ROPPA) lors du séjour à Ouagadougou en marge de l’atelier sur les stocks

de proximité ;

- Participation à l’atelier sur la contractualisation et la bourse agricole régionale de céréales en

Afrique de l’Ouest du 6 au 12 mars 2016 à Dakar, atelier organisé par le Réseau Ouest Africains des

Céréaliers (ROAC). Lors de cette bourse régionale, la réserve régionale et le projet d’appui au

stockage de sécurité alimentaire ont été présentés aux différents acteurs céréaliers (offreurs et

demandeurs) en précisant le rôle important qu’ils doivent jouer pour l’approvisionnement en

céréales de la réserve.

37. Pour l’appui à la mise en œuvre de projets pilotes de gestion des risques de production et des

risques de marché au niveau des stocks de proximité et des dispositifs de warrantage (Activité 1.3.4.), un

dossier d’appel d’offre a été élaboré pour le recrutement d’un consultant en appui à l’UTGR. Ce dossier a

reçu l’avis de non objection de l’AFD le 22 septembre 2016. Le consultant sera donc recruté en octobre pour

appuyer l’UTGR pour la réalisation d'une étude de capitalisation des expériences en cours sur les

instruments de mutualisation du risque prix et risque production, et l’élaboration des lignes directrices pour

l'appel à projets pilotes de gestion des risques de production qui doit être lancé en décembre 2016.

3. Communication et visibilité du projet

38. Les activités de communication et de visibilité sur la réserve régionale de sécurité alimentaire et le

projet d’appui au stockage de sécurité alimentaire en Afrique de l’Ouest ont commencé en 2015 avec la

production de supports de communication que la Délégation de l’Union Européenne de Ouagadougou,

Burkina Faso, a mis à la disposition du projet. Au cours du premier semestre de 2016 l’équipe du projet a

commencé à structurer cette communication en fonction des cibles visées. Elle a entrepris une

communication forte en direction des publics cibles du projet tels les acteurs de la gestion des stocks (niveau

local, national, régional), les partenaires internes de mise en œuvre du projet (Opérateurs de mise en œuvre,

UE, Etats, PAM, CEDEAO, UEMOA, CILSS, Organisation des producteurs, Opérateurs économiques,

transformateurs, ONG, etc.) et le grand public.,

39. Les actions de communication sont faites à travers 5 grands axes, à savoir :

a) Des expositions et distributions de supports de communications (dérouleurs, brochures, fiches

techniques, gadgets publicitaires) réalisées à partir (i) de la coordination du projet, (ii) lors des

réunions, conférences et ateliers et (iii) des opérateurs de mise en œuvre comme relais de

distribution et de partage

A la date du 30 juin 2016, près de 200 brochures et fiches techniques et 150 T-shirts et polos ont été

distribués lors des visites et des réunions y compris celles mises à la disposition de la Délégation de

l’Union Européenne du Togo (DUE Togo). La DUE Togo s’en est servi pour soutenir ses activités de

communication et de visibilité lors de la réunion sur le 11ème FED tenue à Lomé du 20 au 24 juin

2016.

b) Participation aux réunions, conférences et ateliers

La participation des membres de l’équipe du projet et de celle de l’ARAA aux multiples réunions,

comités de pilotage, visites de courtoisie, ateliers et conférences, bourse céréalière, a offert des

18

tribunes pour informer et communiquer sur la RRSA et le projet d’appui au stockage de sécurité

alimentaire et distribuer des documents d’information y relatifs.

c) Publications d’articles et de communiqués de presse

Deux articles ont été publiés en février 2016 pour annoncer le démarrage effectif du projet d’appui

au stockage de sécurité alimentaire. Les thèmes des articles sont : (i) Mise en œuvre de la réserve

régionale de sécurité alimentaire en Afrique de l’Ouest : l’équipe technique se mobilise (Source :

UTGR/ARAA) et (ii) Opérationnaliser la Reserve Régionale de sécurité alimentaire (Source : Club du

Sahel et de l’Afrique de l’Ouest), sur le site Web de l’ARAA et sur les réseaux sociaux de la Direction

de l’Agriculture et du Développement rural de la CEDEAO.

d) Les appels à propositions et les appels d’offres

Les appels à propositions et les appels d’offres ont été et constituent un des canaux phares de

communication/visibilité et de forte interaction avec les acteurs/partenaires et bénéficiaires du

projet de même qu’avec le grand public. La plateforme de communication utilisée a surtout été celle

en ligne, l’utilisation des sites web suivants et une liste de distribution électronique :

o CEDEAO: http://www.ecowas.int

o ARAA: http://araa-raaf.org

o Union Européenne: http://ec.europa.eu

o AFD: http://afd.dgmarket.com

o AECID: http://www.aecid.es/en

o Hub Rural: http://www.hubrural.org

o CILSS: http://www.cilss.bf

o OCDE/RPCA: http://www.food-security.net

o Distributions électroniques (listes interne de distribution).

e) Communication globale de l’ARAA

Les actions de communication de l’ARAA prennent en compte tous les projets et programmes sous

sa coordination. Au cours de ce premier semestre un accent particulier a été mis sur le projet

d’appui au stockage de sécurité alimentaire à cause de son caractère stratégique pour la région.

40. On retiendra de la communication et de la visibilité du projet que le premier semestre de 2016 a été

celui d’un démarrage assez prometteur quoique difficile. Elle a permis de rassurer les différents acteurs et

parties prenantes que le projet a effectivement démarré et que les retards accusés dans les composantes du

projet seront comblés. Elle a également permis de faire naître un engouement, un fort intérêt et une

implication grandissante d’acteurs comme les organisations paysannes, les structures nationales de

stockage, les prestataires de services et le secteur privé dans la conduite des activités relatives à la Reserve

Régionale de Sécurité Alimentaire (RRSA) et au projet d’appui.

41. Les supports de communications mis à la disposition du projet par la DUE Ouagadougou entre mars

et juin 2016 (dérouleurs, film documentaire, spot publicitaire, dépliants, polos/t-shirts, stylos, clefs USB,

pochettes/fiches techniques, site web et stratégie et plan de communication) sont un appui important pour

la visibilité du projet. Certains d’entre eux seront améliorés afin de mieux servir la communication du projet.

Cette mise en cohérence se fera au cours du prochain semestre. L’équipe du projet entend affiner davantage

ses activités de communication en s’orientant vers les médias nationaux et régionaux (presse écrite,

émissions radios, télévisions) à forte audience, en étoffant également son carnet d’adresses au niveau pays

http://www.ecowas.int/

http://araa-raaf.org/

http://ec.europa.eu/

http://afd.dgmarket.com/

http://www.aecid.es/en

http://www.hubrural.org/

http://www.cilss.bf/

http://www.food-security.net/

19

et institutions partenaires vus comme relais d’information sur la RRSA et le projet d’appui et en renforçant la

collaboration avec les institutions partenaires pour une meilleure utilisation de leurs sites web et autres

plateformes de dialogue.

4. Suivi-évaluation du projet

42. La première mission de suivi du projet d’appui au stockage de sécurité alimentaire en Afrique de

l’ouest s’est déroulée du 17 mars au 20 avril 2016. La mission était conduite par un expert en suivi-

évaluation recruté directement par l’Union Européenne. Il a participé au Comité de Pilotage du projet, puis a

rencontré les organismes de coopération concernés par le projet (UE, AFD et AECID) et les services

techniques des institutions nationales (Niger, Burkina Faso et Sénégal). Les différentes séances de travail ont

permis de rassembler et d’analyser les informations nécessaires, pour établir un premier bilan de la situation

du projet et proposer des recommandations pour induire une meilleure synergie et complémentarité entre

les différentes composantes ainsi qu’avec d'autres programmes et projets régionaux et nationaux. Le

rapport détaillé de la mission de suivi-évaluation est disponible.

43. Les principales recommandations de la mission ont été prises en compte dans la mise en œuvre des

activités. Le tableau ci-dessous présente les différentes recommandations et l’état de leur mise en œuvre :

Tableau 3 - Recommandations de la mission de suivi et état de leur mise en œuvre

N° Recommandations de la mission de suivi-

évaluation

Etat de mise en œuvre

1 Finaliser le recrutement du personnel du projet

(Coordonnateur et assistant)

Le coordonnateur du projet a été recruté par

AECID et a pris service le 17 mai 2016

2 Revoir l’organigramme de l’UTGR

Des réflexions sont en cours au niveau de la

CEDEAO pour revoir l’organigramme

3 Contractualiser les fonctions de réception,

contrôle de qualité, stockage et conservation des

vivres avec les institutions nationales en charge

de la gestion des stocks de sécurité avant de

lancer les premiers achats

Le dossier d’appel à proposition pour les

fonctions de réception, contrôle de qualité,

stockage et conservation des vivres avec les

institutions nationales en charge de la gestion

des stocks de sécurité est publié et les

évaluations techniques et financières

terminées

4 Lancer l’appel d’offre pour l’achat des 15.000

tonnes de céréales et des farines enrichies

Un DAO pour l’achat de 15 000 tonnes de

céréales a été rédigé et publié. Les

évaluations des offres sont en cours et seront

terminés avant le 5 octobre 2016

5 Réaliser les premiers achats pour la réserve

physique et constituer une partie de la Réserve

financière

Les premiers achats pour la réserve physique

seront réalisés entre octobre et novembre

2016. Un projet de règlement a été élaboré

et sera introduit au Comité Administration et

Finance de la CEDEAO au mois de novembre

20

2016 pour une allocation financière à la

Réserve

6 Tenir compte de l’importance des questions

relatives au contrôle qualité (réalisé par les

services nationaux et la société de contrôle

externe) pour la sécurité des consommateurs,

réduire les pertes et éviter les différends

Un DAO est élaboré pour recruter un cabinet

de contrôle qualité des infrastructures de

stockage et des modes de gestion des stocks

de ces structures

7 Généraliser les principes de la gestion axée sur les

résultats (GAR) Les programmations des activités sont axées

sur les résultats escomptés et un suivi

hebdomadaire est réalisé lors des réunions

de l’unité technique de gestion de la réserve.

8 Assurer la cohérence entre les dispositifs de

suivi/évaluation A préciser

9 Veiller à ce que les flux de données, à destination

de l’outil de suivi évaluation de l’unité de gestion

de la RRSA, soient transmis régulièrement et

selon un cadre de rapportage trimestriel unique

(canevas CEDEAO)

A définir

10 Introduire un cadre fonctionnel cohérent des

outils de pilotage, de programmation et

d’exécution des activités

Il existe un canevas pour la planification, la

programmation et le rapportage

11 Mettre en œuvre l’ensemble de la stratégie de

stockage de sécurité, incluant les autres lignes de

défense, et notamment la mise en réseau des

stocks de proximité

Les activités menées prennent en compte les

trois lignes de défense : stocks régional,

national et de proximité

12 Systématiser et de fiabiliser les systèmes

d’information qui alimentent les indicateurs du

Cadre harmonisé

La cellule info stocks et ECOAGRIS travaillent

sur les indicateurs pour fiabiliser les systèmes

d’information

13 Systématiser la conception des plans de

contingence et des plans de réponse dans les

pays, de façon à en faire les bases du dialogue sur

les réponses entre les différentes parties

prenantes, et la base de la détermination de la

contribution de la Réserve régionale

Processus initié

14 Définir précisément les règles de mobilisation du

stock physique de la Réserve régionale Une note de cadrage relative aux

engagements des Etats membres :

contribution au stock régional et

mutualisation de 5% des stocks nationaux de

21

sécurité est élaboré

15 Mettre en place un plan de communication

Une stratégie de communication sur la

réserve a été élaborée

16 Créer un « comité de sélection et de validation »

des indicateurs à suivre pour rendre compte des

performances du secteur en veillant à ce qu’ils

soient SMART

Mise en œuvre au sein d’ECOAGRIS

17 Harmoniser la présentation des données

budgétaires pour permettre une meilleur analyse

de leur évolution dans le temps et veiller à en

faire ressortir la composition fonctionnelle par

composante

Recrutement d’un comptable attendu pour

assurer le suivi budgétaire

5. Plan de passation des marchés

44. Pour assurer une exécution efficace et un suivi régulier des marchés prévus sur le projet, le projet a

mis en place un plan de passation des marchés. Un avis général de passation des marchés a été publié en

vue de constituer de listes de prestataires à consulter lors des appels d’offres. La date limite pour la

signature de tous les contrats sur le projet conformément au délai « D+3 » de la convention de financement

a été la principale contrainte prise en compte pour la planification de l’engagement des ressources du projet.

45. Ci-dessous, le « plan de passation des marché » du projet actualisé au 30 juillet 2016 :

Tableau 4- Plan de passation de marchés

ETAT d’AVANCEMENT PLAN DE PASSATION DE MARCHES AU 30/07/2016

N° Nom du marché Montant TOTAL (taxes incluses)

et devises

Montant convention

AFD

Montant Convention

AECID

Type de consultation

(2)

Contrôle de l'AFD

(5)


Commentaires / Mois prévu publication DAO / Mois prévu

signature contrats

1 Fourniture et livraison de céréales pour la réserve régionale (phase 1) (1.1.2)

5,247,900.00 5,247,900.00 - AOI ANO En cours DAO publié, offres réceptionnées, analyse des offres en cours /Avril 2016/ Novembre 16

2 Fourniture et livraison de céréales pour la réserve régionale (phase 2) (1.1.2)

5,247,900.00 5,247,900.00 - AOI ANO En cours DAO élaboré et en cours de revue qualité /Octobre 2016/ Février 17

3 Fourniture et livraison de farine enrichie (1.1.2) 3,305,050.00 3,305,050.00 - AOI ANO En cours

Recrutement d'un consultant pour l'élaboration des spécifications, quantité et lieu de livraison en cours /Novembre 2016/ Février 17

4

Acquisition de fourniture de bureau et petits équipements de bureau pour le fonctionnement de l'ARAA et de l'unité technique de coordination du projet (1.1.1) (5.1, 5.4, 5.5)

24,000.00 8,000.00 16,000.00 AON Ex Post + NAP partie AECID

Terminé Effectué

5 Acquisition d'un logiciel pour la Cellule d'Information et des Stock de l'UTGR (1.1.1)

5,000.00 5,000.00 - AON Ex Post Terminé Effectué, livraison attendue /Juin 2016 / Août 16

6 Acquisition d'un logiciel d'aide à la décision incluant des données cartographique (5.1.3)

12,000.00 - 12,000.00 AOI

NAP Composante 5 AECID

En cours En cours de passation

7 Acquisition d'un logiciel de communication pour l'ARAA (Unité Communication) (5.4.2)

6,000.00 - 6,000.00 AOI NAP Composante 5 AECID

En cours Spécification technique en cours d'élaboration

8 Acquisition d'un logiciel de gestion comptable et financière pour l'ARAA (5.4.2)


En attente Mis en attente du déploiement prochain du système intégré de gestion des ressources de la CEDEAO

23


et devises

Montant convention

AFD

Montant Convention

AECID


(2)

Contrôle de l'AFD

(5)



signature contrats

9

Fourniture et livraison de matériels informatiques et bureautiques (ordinateurs portables, copieurs, imprimante multifonction) pour l'UTGR et la cellule de coordination (1.1.1) (5.1, 5.4, 5.5)


Terminé Effectué

10 Fourniture et livraison de deux véhicules pour l'Unité Technique et de la Réserve et l'Unité de Coordination du Projet (1.1.1) (5.5.1)

90,000.00 45,000.00 45,000.00 AON ANO + NAP partie AECID

En cours

Véhicule Berline : livraison en cours /Mai 2016 / Octobre 2016 Véhicule 4x4 : Sélection en cours /Mai 2016 /Décembre 16

11

Reproduction et publication de documents pour la Cellule infos-Stokc de l'UTGR, la Cellule de Coordination du projet et la Cellule Communication et l'ARAA (1.1.1) (5.1,5.4,5.5)


En cours Elaboration des spécifications techniques en cours. L'exécution va se faire à la demande

12 Services de réception, entretien et stockages de céréales pour le compte de la réserve régionales (1.1.2)

3,385,602.00 3,385,602.00 - AOI ANO En cours

Consultation additionnelle des structure Nationale de stockage Demande d'ANO dossier de sélection pour le Diagnostic des structures présélectionnées /Septembre 2016 / Novembre 16

13 Conception, développement et maintenance du site web de l'ARAA (5.4.3)

24,000.00 - 24,000.00 AON NAP Composante 5 AECID

En cours En cours d'exécution

14 Services de traductions de documents en appui au fonctionnement de l'ARAA , pour la Cellule Info-Stock et l'Unité de Coordination du Projet (1.1.1)(5.1,5.5)

66,000.00 36,000.00 30,000.00 AOI Ex Post + NAP partie AECID

En cours En cours selon demande

15

Réalisation d'audits externes indépendants sur le fonctionnement de la réserve ( conformité avec le manuel de procédures, vérifications des comptes) (1.1.1)

193,600.00 193,600.00 - AOI ANO Non démarré Prochaine étape : Termes de référence /Mars 16 / Juin 17

16 Audits annuels des comptes de l'ARAA et certification périodique des dépenses (5.4.5)

120,000.00 - 120,000.00 AOI ANO TDR et LISTE

Non démarré

Publication en cours (date de réception des offres 20 septembre 2016) ANO sur Tdr et liste restreinte /Septembre 16 / Septembre 16

17 Appui au processus de certification de la qualité de gestion de l'ARAA (5.4.5)


Non démarré Prochaine étape: Termes de référence

24


et devises

Montant convention

AFD

Montant Convention

AECID


(2)

Contrôle de l'AFD

(5)



signature contrats

18 Réalisation du diagnostic de la qualité des infrastructures de stocks nationaux retenus pour l'entreposage des stocks régionaux (1.1.3)

48,000.00 48,000.00 - AOI Ex Post En cours Demande d'avis de non objection sur le dossier de consultation émis le 30 aout 2016 /Septembre 2016 / Novembre 16

19

Appui à l'élaboration d'un code de conduite sur la bonne gouvernance des stocks aux différents échelles articulé avec le code de bonne conduite international élaboré sous l'égide de la FAO. (1.1.4)

277,900.00 277,900.00 - AOI ANO En cours Demande d'avis de non objection sur le dossier /Septembre 2016 / Novembre 2016

20 Service de vérification et contrôle de la qualité et de la quantité des produits de la Réserve Régionale (1.1.2)

281,650.00 281,650.00 - AOI ANO En cours DP pour avis de non objection /Septembre 2016 / Novembre 16

21

Appui à l'amélioration de la connaissance des stocks de proximité existants, des législations, des modes de gestion technique et des mécanismes financiers en vigueurs et à la conception participative d'une stratégie de promotion des stocks de proximité inséré dans la stratégie régionale de stockage (1.3.1 et 1.3.2)

776,300.00 776,300.00 - AOI ANO En cours

Termes de référence en cours d'élaboration. Avec backstopping Roger Blein. Regroupement 21,22,25 /Novembre 16 / Mars 17

22 Conception d'un modèle de gestion de stock de proximité, conception et mise en œuvre d'un cursus de formation en gestion de stock de proximité (1.3.3)

1,197,400.00 1,197,400.00 - AON ANO En cours

Termes de référence en cours d'élaboration. Avec backstopping Roger Blein. Regroupement 21,22,25 /Novembre 16 / Mars 17

23

Assistance technique et juridique à la mise en réseau et au développement de relations contractuelles entres les organisations de producteurs et les structures chargés de la gestion des stocks nationaux et la Réserve Régionale (1.3.3)

90,000.00 90,000.00 - AOI ANO En cours Termes de référence en cours d'élaboration. Backstopping Roger Blein / Novembre 16/ Mars 17

24

Conception et mise en place d'un système léger d'information sur les prix adapté aux besoins des gestionnaires de stock de proximité en relation avec le RESIMAO et ECOAGRIS (1.3.3)

18,000.00 18,000.00 - AOI Ex Post Non démarré Prochaine étape : Termes de référence /Janvier 17 / Avril 17

25 Elaboration d'une charte sur le fonctionnement des stocks de proximité (1.3.3)

24,000.00 24,000.00 - AOI Ex Post En cours

Termes de référence en cours d'élaboration. Backstopping Roger Blein. Regroupement 21,22,25/Janvier 17 / Mars 17

26

Réalisation d'une étude de base en appui à la mise en œuvre de projets pilotes pour la gestion des risques de production et des risques de marchés relatives aux stocks de proximité et des dispositifs de warrantage et conception d'un système d'assurance récolte (1.3.4)

228,300.00 228,300.00 - AOI ANO En cours

Processus de sélection d'un consultant qui va appuyer l'UTGR dans le processus en cours. Regroupement 26 et 31/Novembre 2016 / Novembre 16 consultant / Mai 17 Appel à projets

25


et devises

Montant convention

AFD

Montant Convention

AECID


(2)

Contrôle de l'AFD

(5)



signature contrats

27

Expertise régionale à court terme en appui à l'UTGR (études spécifiques, gestion des opérations d'achats, systèmes de contrôle des stocks, etc;) (consultants individuels) (1.1.1)

264,225.81 264,225.81 - AOI ANO En cours A la demande

28

Expertise internationale de courte terme en appui à l'UTGR (études, spécifiques, gestion des opérations d'achats, système de contrôle des stocks, etc..) (Consultants individuels) (1.1.1)

260,774.19 260,774.19 - AOI ANO En cours A la demande

29 Expertise international en backstopping a l'UTGR (1.1.1)

120,000.00 120,000.00 - AOI ANO En cours En cours d'exécution. Contrat signé avec M. Roger Blein /Juillet 2016 / Juillet 16

30 Expertise courte terme dans le domaine de la comptabilité et des marchés publics (5.4.5)

96,000.00 96,000.00 AOI NAP Composante 5 AECID

En cours Recrutement d'un consultant en appui au service de passation des marchés.

31

Appel à projets pilotes de promotion d'instruments de gestion des risques associant les institutions bancaires, des sociétés de mutuelle, d'assurances et des réseaux de stocks de proximité (1.3.4)

2,000,000.00 2,000,000.00 - AOI ANO Non démarré

Processus de sélection d'un consultant qui va appuyer l'UTGR dans le processus en cours. Regroupement 26 et 31 /Septembre 2016 consultant, janvier 17 / Novembre 16 consultant / Mai 17 Appel à projets

TOTAL 23,863,402.00 23,108,002.00 755,400.00

6. Exécution financière

46. Les engagements budgétaires et les décaissements de fonds pour la mise en œuvre des activités des

composantes 1, 2 et 3 du projet durant le premier semestre 2016 se présentent comme suit :

Tableau 6 : Exécution financière

BUDGET GLOBAL

Fonds versés à l'ARAA/ CEDEAO

Budget 2015-2016

Dépenses 31 Juillet

2016

Taux d’exécution financière de

l’ARAA/CEDEAO (Dépenses/Budget 15_16)

Engagements 31 Juillet 2016*

AFD 28 558 000 € 579 914 € 7 254 628 € 238 573 € 3% 158 110 €

47. Le taux d’exécution financière de 3 % par rapport à la prévision de l’année 2016 figurant au niveau

des dépenses réalisées sur le budget AFD pour le premier semestre 2016 reste faible. Ce faible taux se

justifie par le non décaissement des fonds prévus pour l’achat des produits de la réserve physique et leur

stockage, soit 5 794 200 €, qui représentent 79,56% du budget des composantes 1, 2, et 3 de l’année 2016.

Ce montant sera décaissé à la livraison et au stockage fin 2016-début 2017 et portera le taux d’exécution

financière de l’AFD à 81,53%.

48. En attendant la réalisation de l’audit général des dépenses des composantes 1,2,3 et 5, prévu pour le

mois d’octobre 2016, le détail des dépenses enregistrées au cours de la période se présente comme dans

l’annexe 23.

49. Pour améliorer les performances du suivi budgétaire du projet, il sera indispensable de recruter un

comptable, qui mette en œuvre les outils requis et assure le suivi des dépenses et des engagements réalisés

au niveau du projet, de façon à pouvoir disposer d’états financiers correspondants aux différentes périodes

de reportage exigées dans les conventions (cf. recommandation nr. 13 de la réunion du CoPil de février

2016).

7. Plan de travail et Budget (PTBA) du 30 juillet 2016 au 29 juillet 2017

50. Le plan de travail et budget annuel de l’année 2017 est élaboré en tenant compte des retards

enregistrés dans la mise en œuvre du projet. Il s’agira en priorité de concentrer les actions pour la signature

de tous les contrats avant juin 2017 (condition D+3 sur les conventions entre la CEDEAO et les opérateurs

délégués (composantes 1, 2 et 3 confiées à l’AFD et la composante 5 à l’AECID).

7.1 Actions à mettre en œuvre

51. De façon globale, dans le cadre de la poursuite des activités de mise en œuvre du projet d’appui au

stockage de sécurité alimentaire en Afrique de l’Ouest, il est prévu sur la période aout 2016-juillet 2017, des

activités de suivi de :

- la rédaction des différents rapports de performance, d’exécution technique et financière

semestriels et annuels et la finalisation du premier rapport d’audit;

- la validation et l’adoption du manuel de procédures de passation de marchés ;

- la validation du plan de travail et budget annuel (PTBA) 2016-2017 ;

- la préparation et réalisation de l’évaluation à mi-parcours.

27

52. De plus, des actions viseront à consolider le dispositif institutionnel et les organes de gouvernance

de la RRSA :

- adoption du règlement définissant les modalités de fonctionnement et de gestion de la RRSA, et la

création et fonctionnement du Comité de Gestion pendant la réunion du Conseil de Ministres de la

CEDEAO de Novembre 2016 ;

- suivi des travaux des experts de l’Unité technique de Gestion de la Réserve (UTGR): opérations,

Cellule Info-stock, etc. ;

- suivi de l’installation de l’UTGR et de la Cellule Info-Stocks au sein de l’ARAA ;

- désignation des représentants au Comité de Gestion et organisation de la première réunion ;

- signature du mémorandum d’entente entre la Commission de la CEDEAO, le Secrétariat exécutif du

CILSS et la Commission de l’UEMOA ;

- préparation et signature du mémorandum d’entente entre la CEDEAO et les Etats Membres pour

l’opérationnalisation des politiques nationales de stockage, les plans de contingences et

l’harmonisation régional dans le domaine.

53. Plus spécifiquement, les activités programmées au niveau des composantes 1, 2 et 3, se présentent

comme suit :

7.1.1 Composante 1

Activité 1.1.1. Appui à l’unité technique de gestion de la Réserve Régionale, au système de gouvernance et au suivi-évaluation

- validation de l’étude sur les modalités de mise en œuvre de la composante financière de la

RRSA avant décembre 2016 ;

- publication du DAO pour l’étude sur la capitalisation des bonnes pratiques de gestion des stocks et

l’élaboration d’un code de conduite fin septembre 2016 ;

- finalisation du processus pour l’adoption du projet de règlement de création et de fonctionnement

du Comité de Gestion de la réserve avant décembre 2016 ;

- introduction au niveau des instances statutaires de la CEDEAO d’un projet de règlement définissant

les modalités de fonctionnement et de gestion de la RRSA en novembre 2016 ;

- préparation et la signature d’un accord tripartite entre la CEDEAO, l’UEMOA, le CILSS précisant les

rôles, responsabilités et engagements de chaque institution août 2016 ;

- signature des contrats de travail des experts de la réserve régionale de sécurité alimentaire pour

couvrir toute la période de mise en œuvre opérationnelle du projet, c’est-à dire jusqu’au 29 mai

2019 ;

- appui à la décision pour la mise en œuvre du dispositif institutionnel de la réserve (projet de

règlement portant la création de comité de gestion, projet de règlement d’exécution, projet de

convention UEMOA,CILSS, CEDEAO, projet d’accord ECOAGRIS-CEDEAO) à soumettre aux organes

statutaires de la CEDEAO avant la fin 2016 ;

- validation de l’étude sur les modalités de mise en œuvre de la Réserve Financière et concertation

sur les mécanismes de contribution et utilisation en vue des arbitrages au sein de la CEDEAO pour

la pérennisation de la Réserve ;

28

- recrutement d’un comptable de l’UTGR pour 16 mois (sur composante 5) et 16 mois jusqu’à la fin

du projet (sur composante 1, 2 et 3) après réaménagement budgétaire proposé ci-dessous sur le

budget 2017.

Activité 1.1.2 : Appui à la mise en place des outils d’intervention de la Réserve régionale (stock physique)

- finalisation de l’évaluation des offres des fournisseurs de céréales du premier appel d’offres : début

octobre 2016 ;

- réalisation des approvisionnements et le stockage de 15 000 tonnes de céréales :

novembre/décembre 2016 ;

- élaboration et la publication du dossier d’appel d’offres pour l’achat de 16 500 tonnes de céréales

et de 2 600 tonnes de farines enrichies : à publier en octobre 2016 ;

- suivi de la situation alimentaire et nutritionnelle et préparation d’interventions/réponses aux crises

(élaboration d’alternatives de déclenchement provisoires de la Réserve et suivi des potentielles

opérations), notamment face à la crise alimentaire prévalent dans les trois Etats du Nord Est du

Nigeria (Adamawa, Borno et Yobé) : août-octobre 2016.

Activité 1.1.3 : Contribution au diagnostic qualité des infrastructures de stockage nationales

- conduite de la mission de vérification de la qualité des infrastructures de stockage dans les Etats

membres : octobre 2016 ;

- préparation des contrats de prestation de services avec les structures nationales en charge de la

gestion des stocks retenues pour le compte de la Réserve régionale : octobre 2016 ;

- validation et évaluation de la qualité des infrastructures de stockage mises à la disposition de la

RRSA par les Etats membres pour établir leur capacité à gérer le stock régional : fin octobre 2016 ;

- contractualisation des prestations de stockage pour la constitution du stock physique de la

Réserve : novembre 2016.

Activité 1.1.4 : Appui à l’élaboration d’un code de conduite sur la bonne gouvernance des stocks

- publication du DAO, contractualisation (novembre 2016) avec un cabinet, et mise en œuvre de

l'élaboration d'un code de conduite sur la bonne gouvernance des stocks aux différents échelles

articulé avec le code de bonne conduite international élaboré sous l'égide de la FAO.

7.1.2 Composante 2

Activité 1.2.1 : Appui harmonisation des politiques nationale de stockage de sécurité

- signature avec les Etats Membres des conventions pour la mise en œuvre, selon besoins des pays,

des activités relatives à la diffusion des bonnes pratiques élaborées au niveau régional et à la

définition harmonisée des stratégies nationales de stockage de sécurité alimentaire : appuis

techniques ponctuels aux pays délivrés par l’Unité technique régionale, le RESOGEST et de

l’expertise externe ;

- élaboration des TDR pour la contractualisation, avec un bureau d’étude, des prestations de services

d’appui aux pays ;

- publication du DAO correspondant, contractualisation, et démarrage des prestations.

29

Activité 1.2.2 : Appui au développement des capacités du RESOGEST et de ses membres en vue d’accroître la mutualisation des compétences techniques et l’utilisation des réserves alimentaires nationales à l’échelle régionale

- préparation et tenue de la réunion annuelle des Etats membres, du RESOGEST et des

Acteurs période 3 4 octobre 2016 ;

- préparation et signature des accords contractuels entre l’organe de gestion technique de la

Réserve régionale et les sociétés et offices nationaux en charge de la gestion des stocks, auxquels

seront délégués un ensemble de fonctions techniques, visant à leur fournir un appui pour le

renforcement des capacités des structures nationales de gestion des stocks, notamment pour la

transcription du code de conduite régional dans les manuels de procédures et les modalités de

gouvernance des stocks nationaux, formation des responsables des achats, formation des

responsables de la conservation des stocks, la mise en place des comptabilités matières, etc.

7.1.3 Composante 3

Activité 1.3.1 : Appui à l’amélioration de la connaissance des stocks de proximité existants, des législations, des modes de gestion technique et des mécanismes financiers en vigueur

- validation de l’étude sur la cartographie des infrastructures de stockage privé et de capitalisation

des bonnes pratiques : octobre 2016 ;

- lancement des différentes études de base pour la compréhension, l’analyse et la capitalisation des

bonnes pratiques sur les stocks de proximité.

Activité 1.3.2 : Appui à la conception participative d’une stratégie de promotion des stocks de proximité insérée dans la stratégie régionale de stockage

- élaboration des termes de références, publication du DAO pour les études sur les stocks de

proximités.

Activité 1.3.3 : Appui au renforcement des capacités, mise en réseau et contractualisation

- élaboration des termes de références, publication du DAO et lancement des prestations de services

pour le renforcement des capacités et la mise en réseau des acteurs impliqués dans les stocks de

proximité.

Activité 1.3.4 : Appui à la mise en œuvre de projets pilotes de gestion des risques de production et des risques de marché au niveau des stocks de proximité et des dispositifs de warrantage

- lancement de l’appel à propositions pour les projets pilote de gestion du risque prix et risque

production, au plus tard en janvier 2017, pour pouvoir finaliser les contrats au mois de juin 2017.

54. Le tableau à suivre présente de façon synthétique la planification des activités décrites ci-dessus,

programmées en 2016-2017 dans le cadre des composantes 1, 2 et 3 du projet.

Tableau 9 : Plan de travail du 31 juillet 2016 au 30 juillet 2017

PROJET APPUI AU STOCKAGE DE SECURITE ALIMENTAIRE EN L'AFRIQUE DE L'OUEST

PTBA 2016-2017

Activités Description activités Résultats Indicateurs Cibles BUDGET

2016-2017 (en euros)

Planification des activités du 31 Juillet 2016 au 30 Juillet 2017

Année 2016

Année 2017

T3 T4 T1 T2 J

Composante 1 : Appui à la mise en place de la réserve régionale de sécurité alimentaire

Résultat 1.1. : La Réserve Régionale de Sécurité Alimentaire est fonctionnelle et dispose des outils et mécanismes de gouvernance lui permettant d’intervenir pour répondre aux urgences alimentaires et nutritionnelles, en complément des deux premières lignes de défense, sur la base de mécanismes transparents, équitables et prévisibles et de mécanismes financiers qui en assurent la pérennité.

Activité 1.1.1. Appui à l’unité technique de gestion de la Réserve Régionale, au système de gouvernance et au suivi-évaluation

Prise en charge personnel technique

L'UTGR est fonctionnelle 2

909 140

Matériel et équipements

Fonctionnement de l'UTGR

Comité de Gestion de la RRSA

Le comité de gestion de la RRSA est formalisé

Décision de formalisation prise par Comité Ministériel

1

Des réunions du comité de gestion sont tenues et des décisions sont prises

Nombre de réunions tenues

1

Atelier annuel Etats membres, RESOGEST et acteurs

La coordination et synergie entre les acteurs des composantes 1, 2 et 3 sont renforcées

Nombre d'atelier organisé

1

Expertise court terme

Audit La RRSA est auditée Nombre d'audit réalisé

1

31


PTBA 2016-2017


2016-2017 (en euros)


Activité 1.1.2 : Appui à la mise en place des outils d’intervention de la Réserve régionale (stock physique)

Contractualisation avec les structures nationales de gestion des stocks

Des structures nationales de stockage ont contractualisé sur une période de 4 ans avec la RRSA pour chacun des 4 sous-espaces

Nombre de structures nationales de stockage ayant un contrat avec la RRSA

4

11 673 900

Mission de vérification de la qualité des magasins

L'état des infrastructures identifiées pour abriter les stocks de la RRSA est connu

Rapport diagnostic des infrastructures identifiées pour abriter les stocks de la RRSA disponible

1

Achat des produits de la Réserve (céréales)

Les céréales enrichies sont achetés pour la constitution stock physique de sécurité alimentaire de la Réserve

Régionale

Quantités de céréales achetées au titre du premier stock exprimés en tonnes

Pour le 1er achat (15 000 T de céréales): 4000 T de

maïs 3000 T de

riz 4000 T de

sorgho 4000 T de

mil

32


PTBA 2016-2017


2016-2017 (en euros)


Quantités de céréales achetées au titre du premier stock exprimés en tonnes

Pour le 2 ème achat (16 500 T de céréales): T de maïs T de riz T de sorghoT de mil

Les farines enrichies sont achetées pour la constitution stock physique de sécurité alimentaire de la Réserve

Régionale

Quantités de farines enrichies achetées au titre du premier stock exprimés en tonnes

2600 tonnes de farines enrichies

Missions de suivi et de contrôle des stocks dans les magasins

Activité 1.1.3 : Contribution au diagnostic qualité des infrastructures de stockage nationales.

Diagnostic qualité des infrastructures de stockage nationales (Missions de suivi et de contrôle des stocks dans les magasins)

L'état des infrastructures identifiées pour abriter les stocks de la RRSA est connu

Rapport diagnostic des infrastructures identifiées pour abriter les stocks de la RRSA disponible

1 32 087

33


PTBA 2016-2017


2016-2017 (en euros)


Activité 1.1.4 : Appui à l’élaboration d’un code de conduite sur la bonne gouvernance des stocks

Etude et capitalisation des bonnes pratiques de gestion des stocks et élaboration d'un code de conduite

Les bonnes pratiques de gouvernance des stocks sont connues et consignées dans un document

Nombre de rapport de capitalisation

1

209 380

Ateliers régionaux (lancement/discussion/validation)

Un code de conduite et des "règles d'or" pour la gestion des stocks est élaboré et disponible

Nombre de conduite et de règles d'or

1

Edition de code de conduite Le code de conduite est édité en Français, Anglais et Portugais

Nombre d'exemplaires édités en Français, Anglais et Portugais

20

Contribution aux discussions sur le code de conduite international

L'UTGR a participé aux discussions sur le code de conduite international

Nombre de participation aux réunions sur le code

1

Composante 2 : Appui aux systèmes de stockage nationaux et à leur mise en réseau (RESOGEST)

Résultat 1.2. : Les pays mettent en place ou renforcent leur stocks nationaux de sécurité et disposent de mécanisme de gouvernance transparent, équitable et prévisible et de mécanismes financiers qui en assurent la pérennité, leur mise en réseau contribuent à la réponse et à la solidarité régionale

Activité 1.2.1 : Appui harmonisation des politiques nationale de stockage de sécurité.

Définition des stratégies nationales dans 12 pays

L'expertise nécessaire pour la conduite de travaux de définition des stratégies nationales dans 12 pays est mobilisée

Nombre de d'experts nationaux et institutions nationales contactés

30

2 314 000

Ateliers nationaux de discussions/validation de la stratégie (12 pays-2 réunions par pays)

34


PTBA 2016-2017


2016-2017 (en euros)


Ateliers nationaux de formation (responsable des achats et gestionnaires de stocks nationaux)

Conception/actualisation des code de procédures nationaux

Activité 1.2.2 : Appui au développement des capacités du RESOGEST et de ses membres en vue d’accroître la mutualisation des compétences techniques et l’utilisation des réserves alimentaires nationales à l’échelle régionale.

Mobiliser les compétences techniques des sociétés nationales de stockage

L’expertise des institutions nationales en charge des stocks pour délivrer des appuis techniques et organisationnels aux autres pays et auprès de la réserve Régionale est mobilisée

Répertoire de compétences techniques

1

289 500

Conception d'un mécanisme opérationnel de mutualisation des stocks nationaux

Le mécanisme de mutualisation des stocks nationaux (5% du stock) est connu et opérationnel

Nombre de rapport d'étude sur le mécanisme de mutualisation des stocks nationaux

1

Appui à la mise en place d’une capacité d’animation permanente du RESOGEST et Atelier régional RESOGEST

Le RESOGEST est fonctionnel et dispose d'une capacité d'animation permanente

Nombre de réunions statutaires / des instances du RESOGEST sont tenues

1

Composante 3 : Appui au système de stockage de proximité

Résultat 1.3. : Les stocks de proximité sont renforcés et leur gouvernance améliorée pour mieux répondre aux besoins des populations vulnérables, leur mise en réseau permet d’accroitre leur efficience et de développer des relations contractuelles avec les autres lignes de défense

35


PTBA 2016-2017


2016-2017 (en euros)


Activité 1.3.1 : Appui à l’amélioration de la connaissance des stocks de proximité existants, des législations, des modes de gestion technique et des mécanismes financiers en vigueur

Réunions des OP/Réseaux de stockage de proximité

331 575

Etudes sur les législations Les législations existantes relatives aux organisations collectives sont connues

Nombre de rapport validé sur les législations existantes relatives aux organisations collectives

1

Etudes sur les modes de financements (warrantage)

Les modes de financement et les pratiques de gestion des stocks de proximité sont connus

Nombre de rapport sur les modes de financement et les pratiques de gestion des stocks de proximité

1

Etude sur le mapping (cartographie) du stockage de proximité (à valider)

La situation de référence du stockage de proximité est connue et le dispositif de suivi est réalisée

Nombre de rapport sur la situation de référence des stocks de proximité

1

Nombre de dispositif SIG de suivi des stocks de proximité

1

Activité 1.3.2 : Appui à la conception participative d’une stratégie de promotion des stocks de proximité insérée dans la stratégie régionale de stockage

Conception d'une stratégie de promotion des stocks de proximité

Un groupe de travail est mis en place et fonctionnel

Nombre de réunion du groupe de travail

2

379 200

Expertise régionale et internationale/Etude sur les instruments d'appui au stockage de proximité (SP)

Les instruments d'appui aux stocks de proximité sont connus

Nombre de rapport sur les instruments d'appui aux stocks de proximité

1

Réunions régionales des OP/Réseaux de stockage de proximité

Le réseau de stockage de proximité sont mis en place et fonctionnels

Nombre de réunions 2

36


PTBA 2016-2017


2016-2017 (en euros)


Activité 1.3.3 : Appui au renforcement des capacités, mise en réseau et contractualisation

Conception d'un modèle de gestion des stocks de proximité

Un modèle viable et pérenne de gestion gestion des stocks de proximité est conçu et validé

1 413 000

Mise en place d'un cursus de formation gestionnaire de stocks

Un cursus de formation des formateurs est élaboré par le CRA et disponible

Nombre de cursus de formation des formateurs conçu

1

Mise en réseau des stocks de proximité

Les structures locales stockage de proximité sont mis en réseau

Nombre de réunion d'appui juridique/technique

2

Conception et mise en place d'un système d'information sur les prix pour les OP et SP/RESIMAO

Un système d’information sur les prix adapté aux besoins des gestionnaires des stocks de proximité est conçu et animé

Nombre de système d'information conçu et validé

1

Nombre de mise à jour du système

1

Elaboration de la Charte des stocks de proximité

Une charte sur le fonctionnement des stocks de proximité est élaboré, validé et disponible

Nombre de charte des stocks de proximité

1

Nombre d'exemplaire de la charte éditée

20

Activité 1.3.4 : Appui à la mise en œuvre de projets pilotes de gestion des risques de production et des risques de marché au niveau des stocks de proximité et des dispositifs de warrantage

Etude et capitalisation des expériences de gestion des risques

Les expériences en cours dans et hors de la région, sur les instruments de mutualisation du risque prix et du risque production sont capitalisées et documentées

Nombre de rapport de capitalisation

1

2 264 300

Conception d'un système d'assurance récolte

Mise en place d'un projet pilote

37


PTBA 2016-2017


2016-2017 (en euros)


Conception et mise en réseau des initiatives de gestion des risques

TOTAL 19 816 082

55. Pour mémoire, les activités programmées en 2016-2017 pour les composantes 4 et 5 du projet sont

rappelées en Annexe.

56. Enfin, des actions à mener de façon complémentaire en termes d’information et de

communication, devront porter sur :

- l’opérationnalisation du dispositif ECOAGRIS ;

- les modalités de fonctionnement et financement de la Réserve régionale ;

- les modalités de gouvernance et de gestion ;

- le code de procédures ;

- la dynamisation de RESOGEST en vue de son institutionnalisation future ;

- le suivi des dossiers d’appels à manifestation d’intérêt et d’appels d’offres ;

- les analyses de la cellule Info-stocks ;

- les décisions du Comité de Gestion après sa mise en place.

7.2 Budget

55 . Les budgets des composantes 1,2 et 3 présentés ci-dessous correspondent à une proposition de

réaménagement budgétaire mené jusqu’à la fin du projet en mai 2019, compte tenu de :

- la nécessité d’engager les contrats de nombreuses activités avant juillet 2017 (D+3) ;

- la demande de recrutement d’un comptable à partager entre les budgets des deux opérateurs

délégataires après validation par l’Union Européenne (l’AFD le prendra en charge à partir de 2018

pour 16 mois) ;

- la réallocation de certaines lignes budgétaires à cause du retard au démarrage et les coûts finaux

du personnel avec tous les éléments de la grille CEDEAO : il faut noter à cet égard que l’allocation

prévue dans la ligne 1.1.1.6 - Expertise à court terme d’appui à l’UTGR est réduite de 190.675 €, qui

sont proposés pour augmenter la ligne 1.1.1.1 - Personnel Technique pour le recrutement d’un

comptable (102.400 € sur cette ligne à partir de 2018 pour 16 mois) et la mise à niveau de

l’allocation originalement prévue pour le personnel (Chef de l’UTGR et Responsable d’opérations)

par rapport la grille CEDEAO (88.275 € jusqu’à mai 2019). En outre, la ligne 1.1.2.3 - Suivi et

contrôle de la qualité des stocks est alimentée avec 2,5% des montants budgétés pour l’achats de

céréales et les coûts de stockage.

56. Dans la pratique, le budget 2015-2016 a démarré en 2016, et il est considéré, dans la programmation

de l’ARAA et la CEDEAO, comme le budget relatif à l’année calendaire 2016.

57. Pour 2017, également, le budget annuel de l’ARAA soumis à la Commission de la CEDEAO prend en

compte les engagements à effectuer pour respecter la condition D+3. Ainsi, la contractualisation devra se

réaliser avant la fin de juillet de 2017. Pour cette raison, dans la programmation de l’ARAA, le budget

calendaire 2017 pour ce qui concerne les composantes 1,2 et 3, sera, dans la pratique, le budget 2016-2017

exposé ci-dessous.

58. En conséquence, les montants figurant au budget sont surestimés par rapport au futur flux de

décaissement et de paiement, mais la logique d’engagement budgétaire impose de doter les lignes

budgétaires de fonds suffisants pour couvrir les contrats à signer, indépendamment des paiements à

réaliser.

39

40

Tableau 8 : Budget du 31 juillet 2016 au 30 juillet 2017

BUDGET (€) Projet d'Appui au Stockage de Sécurité Alimentaire COMPOSANTES 1, 2, 3 AFD

Ligne Rubriques Budget Total Budget 2015-

2016* Exécution 2015-

2016

Différence à reporter sur 2016-2017

BUDGET 2016-2017 (prenant en compte la

D+3)*

1.1

C1. 1. Appui à la mise en place de la réserve régionale de sécurité alimentaire

20 026 000 6 546 203 158 651 6 387 552 12 824 507

1.1.1 C.1.1.1. Appui à l’unité technique de gestion de la Réserve Régionale, au système de gouvernance et au suivi-évaluation

2 209 400 644 970 158 651 486 319 909 140

1.1.1.1 Prise en charge personnel technique 387 000 183 320 100 857 82 463 133 565

1.1.1.2 Matériel et équipement 57 400 57 400 12 527 44 873 -

1.1.1.3 Coûts de Fonctionnement de l'UTGR 370 000 82 200 30 266 51 934 113 700

1.1.1.4 Comité de gestion de la RRSA : 3 réunion /an - 15 personnes 260 400 86 800 86 800 86 800

1.1.1.5 Atelier annuel Etats membres, RESOGEST, Acteurs (60 participants)

296 000 74 000 74 000 88 400

1.1.1.6 Expertise court terme - Appui technique / Etudes 645 000 161 250 15 000 146 250 293 075

1.1.1.7 Audit externes de la RRSA 193 600 - - 193 600

1.1.2 C1.1.2. Appui à la mise en place des outils d’intervention de la Réserve régionale (stock physique)

17 468 100 5 794 200 - 5 794 200 11 673 900

1.1.2.1 Achat de produits de la réserve physique 14 082 500 5 221 660 5 221 660 8 644 722

1.1.2.2 Coûts de Stockage 3 385 600 449 440 449 440 2 864 546

1.1.2.3 Suivi et contrôle de la qualité des stocks 123 100 123 100 164 632

1.1.3

C1.1.3 : Contribution au diagnostic qualité des infrastructures de stockage nationales. ( missions de vérification de l'état des infrastructures de stockage)

48 200 16 113 - 16 113 32 087

1.1.3.1 Diagnostic qualité des infrastructures 48 200 16 113 16 113 32 087

41



2016

Différence à reporter 2016-

2017

BUDGET 2016-2017 (prenant compte D+3) *

1.1.4 C1.1.4. Appui à l’élaboration d’un code de conduite sur la bonne gouvernance des stocks

300 300 90 920 - 90 920 209 380

1.1.4.1 Etude capitalisation des bonnes pratiques 111 800 44 720 44 720 67 080

1.1.4.2 Ateliers régionaux (pilotage, synthèse) 138 600 46 200 46 200 92 400

1.1.4.3 Edition Code de conduite 27 500 - - 27 500

1.1.4.4

Contribution de la région aux discussions du Code de conduite international

22 400 - - 22 400

2.1.

C2.1. Appui aux systèmes de stockage nationaux et à leur mise en réseau (RESOGEST)

2 700 000 96 500 96 500 2 603 500

2.1.1 C2.1.1. Appui harmonisation des politiques nationale de stockage de sécurité.

2 314 000 - - - 2 314 000

2.1.1.1 Définition des stratégies nationales dans 12 pays 566 800 - - 566 800

2.1.1.2

Ateliers nationaux de discussion/validation stratégie (12 pays, 2 réunions/pays)

156 000 - - 156 000

2.1.1.3 Ateliers nationaux de formation 1 284 000 - - 1 284 000

2.1.1.4 Conception/actualisation des codes de procédures nationaux 307 200 - - 307 200

2.1.2.1

C.2.1.2. Appui au développement des capacités du RESOGEST et de ses membres en vue d’accroître la mutualisation des compétences techniques et l’utilisation des réserves alimentaires nationales à l’échelle régionale.

386 000 96 500 96 500 289 500

3.1 C3.1 Appui au système de stockage de proximité 5 000 000 611 925 - 611 925 4 388 075

3.1.1

C3.1.1. Appui à l’amélioration de la connaissance des stocks de proximité existants, des législations, des modes de gestion technique et des mécanismes financiers en vigueur

442 100 110 525 - 110 525 331 575

3.1.1.1 Expertises 442 100 110 525 110 525 331 575

42



2016

Différence à reporter 2016-

2017

BUDGET 2016-2017 (prenant compte D+3) *

3.1.2

C3.1.2. Appui à la conception participative d’une stratégie de promotion des stocks de proximité insérée dans la stratégie régionale de stockage

379 200 - - - 379 200

3.1.2.1 Expertises 109 200 - - 109 200

3.1.2.2 Frais de réunions / groupe de travail 270 000 - - 270 000

3.1.3 C3.1.3. Appui au renforcement des capacités, mise en réseau et contractualisation

1 914 400 501 400 - 501 400 1 413 000

3.1.3.1

Conception d'un modèle de gestion et Mise en place d'un cursus de formation des gestionnaires des stocks de proximité

231 000 - - 231 000

3.1.3.2 Mise en place d'un cursus de formation gestionnaire des stocks 966 400 426 400 426 400 540 000

3.1.3.3 Mise en réseau des stocks de proximité 150 000 75 000 75 000 75 000

3.1.3.4

Conception et mise en place d'un système d'information sur les prix pour les OP et SP/ RESIMAO

438 000 - 438 000

3.1.3.5 Elaboration de la charte des stocks de proximité 129 000 - 129 000

3.1.4 C3.1.4. Appui à la mise en œuvre de projets pilote de gestion des risques

2 264 300 - - - 2 264 300

3.1.4.1 Etude et capitalisation 104 300 - - 104 300

3.1.4.2 Conception d'un système d'assurances récolte 124 000 - 124 000

3.1.4.3 Mise en place de 2 projets pilote 2 000 000 - 2 000 000

3.1.4.4

Connexion et mise en réseau des initiatives de gestion des risques (responsables des projets)

36 000 - 36 000

TOTAL 27 726 000 7 254 628 158 651 7 095 977 19 816 082 Imprévus pour les composantes C1,C2,et C3 832 000 79 914 79 922 - 8

Total Budget 28 558 000 7 334 542 238 573 7 095 969 19 816 082

43

Annexes

1. Genèse du processus de l’initiative de Réserve régionale de sécurité alimentaire en Afrique de l’Ouest

(RRSA)

2. Etat de mise en œuvre des recommandations de la réunion de programmation de février 2015

3. Priorités d’intervention 2016 – Planification et Programmation des activités du projet

4. Rapport du Comité de pilotage du projet d’appui au stockage de Sécurité Alimentaire en Afrique de

l’Ouest – Lomé, Togo, 22 mars 2016

5. Etat de mise en œuvre des recommandations du comité de pilotage de mars 2016

6. Lettre GN/JM/UFN, Réf 2016/NGABU/059_AFD, mission de l’Agence AFD à Lomé du 7 au 10 décembre

2015_ Transmission de l’Aide-mémoire

7. Mémo DE ARAA au Chef UTGR-21 janvier 2016- Elaboration du rapport bilan de 2015, du projet de plan

de travail et budget 2016 en vue de l’organisation du comité de pilotage et du comité d’orientation de

l’ARAA

8. Appel à proposition pour prestation de services de réception, contrôle, entreposage et entretien du

stock régional de sécurité alimentaire au profit de la CEDEAO

9. Lettre N°/Réf 43/2016/ECW/CAERE/ARAA/DE/UTGR/tg-2 février 2016 du DE-ARAA au CAERE- CZ Z 1922

01 F – Demande ANO de l’AFD sur le dossier d’appel à proposition CEDEAO/AFD « Sélection de société,

office, agence ou commissariat en charge de la gestion des stocks nationaux de sécurité alimentaire pour

des prestations de services / réception, contrôle, entreposage et entretien du stock régional de sécurité

alimentaire au profit de la CEDEAO

10. ARAA_11 mars 2016 - Additif n°1 - Directives pour les soumissionnaires de l’Appel à propositions

« Sélection de société, office, agence ou commissariat en charge de la gestion des stocks nationaux de

sécurité alimentaire pour des prestations de services / réception, contrôle, entreposage et entretien du

stock régional de sécurité alimentaire au profit de la CEDEAO » report de la date limite de dépôt au 19

avril 2016

11. Lettre JM/UFN Réf : 2016/NGABU/223 de AFD au DE ARAA – 14 mars 2016- CZZ1926 Projet de Réserve

Régionale de Sécurité Alimentaire-Demande de non objection pour l’acquisition de matériel

informatique pour le personnel de l’Unité technique de la réserve

12. ARAA_11 Avril 2016 _ Projet d’Appui au stockage de sécurité alimentaire en Afrique de l’Ouest-Avis

général de passation des marchés

13. ARAA_11 Avril 2016 _ AO N° ECW/DAERE/ARAA/RRSA/2016/AO//01- Projet d’Appui au stockage de

sécurité alimentaire en Afrique de l’Ouest -Dossier d’appel d’offres 20 avril 2016_ Fourniture et livraison

de 15 000 tonnes de céréales pour la réserve régionale de sécurité alimentaire

14. Lettre GN/JM/UFN Réf : 2016/NGABU/336 de l’AFD au CAERE CEDEAO – Projet CZZ1926-Avis de non

objection sur le dossier d’appel d’offre pour achat de 15000 tonnes de céréales pour la constitution du

stock physique de la réserve régionale de sécurité alimentaire

15. ARAA_15 avril 2016_ lettres 230/2016//ECW/CAERE/ARAA/DE/UAF/MZ/TC/ml -Invitation, PAM, CAERE,

Commission Finances et Administration, Affaires juridiques à l’ouverture des offres des sociétés en

charge de gestion des stocks nationaux de sécurité alimentaire dans le cadre du projet d’appui au

stockage de Sécurité Alimentaire en Afrique de l’Ouest

16. ARAA_03 Mai 2016_ Mémo 44/2016/mémo/ECW/CAERE/ARAA/DE/UTGR/tag_ du DE ARAA au CAERE -

Transmission des résultats de l’évaluation des offres techniques de l’appel à proposition pour la

sélection des structures nationales de stockage de la Réserve Régionale de Sécurité Alimentaire de la

CEDEAO

44

17. Résultats de l’évaluation des propositions techniques « Sélection de société, office, agence ou

commissariat en charge de la gestion des stocks nationaux de sécurité alimentaire pour des prestations

de services / réception, contrôle, entreposage et entretien du stock régional de sécurité alimentaire au

profit de la CEDEAO »

18. Procès-verbal Séance d’ouverture des offres techniques « Sélection de société, office, agence ou

commissariat en charge de la gestion des stocks nationaux de sécurité alimentaire pour des prestations

de services / réception, contrôle, entreposage et entretien du stock régional de sécurité alimentaire au

profit de la CEDEAO »

19. Rapport d’évaluation des offres techniques « Sélection de société, office, agence ou commissariat en

charge de la gestion des stocks nationaux de sécurité alimentaire pour des prestations de services /

réception, contrôle, entreposage et entretien du stock régional de sécurité alimentaire au profit de la

CEDEAO »

20. Lettre JM/UFN/Réf : 2016/NGABU/489 de l’AFD au DE -ARAA- 18 Mai 2016- Projet CZZ1926-Avis de non

objection sur les résultats de l’évaluation des offres techniques relatives à l’appel à proposition pour la

contractualisation avec les structures nationales de stockage

21. ARAA-lettre N/Réf 0242/2016/ECW/CAERE/ARAA/DE/tag – 06 Mai 2016- du DE à l’AFD – CZZ1926-F-

Demande d’avis de non objection sur -l’Avis général de Passation des Marchés ; le PTBA 2016 et le

Budget 2016 du projet d’appui au stockage de sécurité Alimentaire en Afrique de l’Ouest

22. Lettre JM/UFN/Réf : 2016/NGABU/488 de l’AFD au DE -ARAA- 18 Mai 2016- CZZ1926- Projet de Réserve

Régionale de Sécurité Alimentaire-Avis de non objection sur le Plan de Passation des marchés, l’Avis

général de passation des marchés, le Plan de travail annuel (PTBA) 2016 et le Budget 2016

23. Détail des dépenses enregistrées au cours de la période

24. Activités mises en œuvre dans le cadre des composantes 4 et 5 du projet (Résumé)

25. Projet de règlement portant création et fonctionnement d’un Comité de Gestion de la Réserve Régionale

de Sécurité Alimentaire en Afrique de l’Ouest

26. Projet de règlement d’exécution portant modalité de désignation, d’organisation et de fonctionnement

du Comité de gestion, du Comité Directeur et de l’UTGR de la Réserve Régionale de Sécurité Alimentaire

en Afrique de l’Ouest

27. Mémo Réf : ECW/CAERE/ADR/AST/PH/064/04/15/moc – 23 avril 2016 du Commissaire AERE – Décision

portant création, attributions, organisation et fonctionnement du Comité de Pilotage (CP) du Projet

d’Appui au Stockage de Sécurité Alimentaire en Afrique de l’Ouest

28. Rapport d’atelier d’appropriation et de planification de l’UTGR - février 2016

Documents

PROJET D’APPUI AU STOCKAGE DE SECURITE ...araa.org/sites/default/files/project-documents/AFD...Rappot d’exéution annuel 2015-2016 Version 27 / 09 /2016 Sommaire 1. Le Pojet d’Appui