Projet d’appui à la Réhabilitationpubdocs.worldbank.org/en/643541436986228440/pdf/... · Annexe 7. Rapport de la mission de terrain de l’équipe OKAPI Environnement Conseil

République Démocratique du Congo

Justice –Paix – Travail

Projet d’appui à la Réhabilitation

des Parcs Nationaux (PREPAN)

- Phase de consolidation -

Cadre de Gestion Environnementale et Sociale (CGES)

Cadre Fonctionnel (CF)

Cadre de Politique de Réinstallation (CPR)

Cadre de Planification en faveur des Populations

Autochtones (CPPA)

---

Annexes aux rapports

Aout 2014

Annexes aux documents de sauvegarde du PREPAN consolidé

Version aout 2014

SOMMAIRE

Annexe 1. Fiche de screening environnemental et social

Annexe 2. Clauses environnementales et sociales type

Annexe 3. Références Bibliographiques

Annexe 4. Liste des personnes rencontrées

Annexe 5. Politiques opérationnelles de la Banque mondiale

Annexe 6. Lettre de politique relative aux principes de gestion participative de l’ICCN, signée

et adressée par l’Administrateur-Délégué Général de l’ICCN à la Banque

mondiale en date du 12 décembre 2007

Annexe 7. Rapport de la mission de terrain de l’équipe OKAPI Environnement Conseil sprl

sur les parcs nationaux de Kahuzi-Biega, Garamba et Salonga (25 janvier – 16

février 2013)

Annexe 8. Compte-rendu de l’atelier national de validation des Documents de sauvegarde

pour le Fonds fiduciaire pour la conservation : (CGES, CF, CPR, CPPA)

actualisés et complétés, tenu à Kinshasa, le 04 août 2014.

Annexe 9. Liste des participants présents à l’atelier national de validation du 4 août 2014

Annexe 10. Présentations effectuées durant l’atelier national de validation du 4 août 2014

Annexe 11. Quelques photographies des participants pendant le déroulement de l’atelier

national de validation du 4 août 2014


1 Version aout 2014

ANNEXE 1. FICHE DE SCREENING ENVIRONNEMENTAL ET SOCIAL

La présente fiche est destinée à catégoriser faciliter le tri et la catégorisation des opérations en

fonction des risques d’impacts sociaux et environnementaux potentiels.

Situation de l’opération :

Responsable de l’opération :

A : Brève description de l’ouvrage

B : Identification des impacts environnementaux et sociaux

Pour chaque préoccupation environnementale et sociale listée ci-après :

Répondre par « oui » ou « non » ;

Compléter le cas échéant par des observations.

Ressources du secteur

L’opération nécessitera-t-elle des volumes importants de matériaux de construction à

prélever dans les ressources naturelles locales (sable, gravier, latérite, eau, bois de

chantier, etc.) ?

Nécessitera-t-elle un défrichement important ?

Diversité biologique

L’opération risque-t-elle de causer des effets sur des espèces rares, vulnérables et/ou

importantes du point de vue économique, écologique, culturel ?

Y a-t-il des zones de sensibilité environnementale qui pourraient être affectées

négativement par l’opération ? forêts, zones humides (lacs, rivières, zones d'inondation

saisonnières) ?

Zones protégées

Si la zone impactée par l’opération est déjà située à l’intérieur d’une aire protégée,

comprend-t-elle des parties particulièrement fragiles, qui seraient à « surprotéger » ?

Si l’opération se situe en dehors, mais à faible distance, de zones protégées, pourrait-elle

affecter négativement l'écologie au sein de la zone protégée ?

Géologie et sols

Y a-t-il des zones instables d'un point de vue géologique ou des sols qui pourraient faire

l’objet d’une érosion, d’un glissement de terrain, d’un effondrement ?

Y a-t-il des zones à risque de salinisation ?


2 Version aout 2014

Paysage / esthétique

L’opération pourrait-elle altérer la valeur esthétique du paysage ?

Sites historiques, archéologiques ou culturels

L’opération pourrait-elle toucher un site historique, archéologique ou culturel, et

nécessiter des excavations ?

Perte d’actifs et autres

Est-ce que l’opération causera la perte temporaire, voire permanente, d’habitats, de

terres agricoles et pâturages, d'infrastructures domestiques ?

Pollution

L’opération pourrait-elle occasionner un niveau élevé de bruit ?

L’opération risque–t-elle de générer des déchets solides et liquides ?

o Si « oui » l’infrastructure dispose-t-elle d’un plan pour leur collecte et élimination ?

o Y a-t-il les équipements et infrastructures pour leur gestion ?

L’opération pourrait-elle affecter la qualité des eaux de surface, souterraines, les sources

d’eau potable ?

L’opération risque-t-elle d’affecter l’atmosphère (poussière, gaz divers) ?

Mode de vie

L’opération peut-elle entraîner des altérations du mode de vie des populations locales ?

L’opération peut-elle entraîner une accentuation des inégalités sociales ?

L’opération peut-elle entraîner des utilisations incompatibles ou des conflits sociaux entre

les différents usagers ?

Santé sécurité

L’opération peut-elle induire des risques d’accidents au niveau des travailleurs et des

populations ?

L’opération peut-elle causer des risques pour la santé des travailleurs et de la

population ?

L’opération peut-elle entraîner une augmentation de l’effectif des vecteurs de maladies ?

Revenus locaux

L’opération doit-elle permettre la création d’emplois ?

L’opération doit-elle favoriser l’augmentation des productions dans le secteur agricole,

dans d’autres secteurs d’activités ?

Préoccupations de genre

L’opération doit-elle favoriser une intégration des femmes et d’autres catégories de la

population vulnérables ?


3 Version aout 2014

L’opération prend-t-elle en charge les préoccupations des femmes et favorise-t-elle leur

implication dans la prise de décision ?

Consultation du public

La consultation et la participation du public ont-elles été recherchées?

C : Mesures d’atténuation

Pour chaque préoccupation environnementale et sociale listée précédemment, pour laquelle la

réponse a été « oui », décrire brièvement les mesures prises à cet effet, d’atténuation en cas de

risque d’impact négatif, de renforcement dans le cas d’effet attendu positif.

D : Classification de l’opération, mesures et études complémentaires à prévoir

Simple consultation des bonnes pratiques environnementales ;

Mesures d’atténuation et de renforcement selon les cas ;

EIES avec Plan de Gestion Environnementale et Sociale.


1 Version aout 2014

ANNEXE 2. CLAUSES ENVIRONNEMENTALES ET SOCIALES TYPES ces clauses sont à insérer dans les dossiers d’appels d’offres et les contrats de travaux confiés à

des prestataires de services pour des activités catégorisées « C »

Les présentes clauses sont destinées à aider les personnes en charge de la rédaction de

dossiers d’appels d’offres et des marchés d’exécution des travaux (cahiers des prescriptions

techniques), afin qu’elles puissent intégrer dans ces documents des prescriptions permettant

d’optimiser la protection de l’environnement et du milieu socio-économique. Les clauses sont

spécifiques à toutes les activités de chantier pouvant être sources de nuisances

environnementales et sociales. Elles devront être incluses dans les dossiers d’exécution des

travaux dont elles constituent une partie intégrante.

Les autorités compétentes doivent aussi être destinataires de ces clauses pour faciliter le suivi

concerté des activités ayant des impacts sur l'environnement et l'aspect social.

Directives environnementales pour les entreprises contractantes

De façon générale, les entreprises chargées des travaux de construction et de réhabilitation des

structures devront respecter les directives environnementales et sociales suivantes :

Disposer des autorisations nécessaires en conformité avec les lois et règlements en

vigueur ;

Établir un règlement de chantier (ce que l'on permet et ne permet pas dans les

chantiers) ;

Mener une campagne d’information et de sensibilisation des riverains avant les travaux ;

Veiller au respect des mesures d’hygiène et de sécurité des installations de chantiers ;

Procéder à la signalisation des travaux ;

Employer la main d’œuvre locale en priorité ;

Veiller au respect des règles de sécurité lors des travaux ;

Protéger les propriétés avoisinantes du chantier ;

Éviter au maximum la production de poussières et de bruits ;

Assurer la collecte et l’élimination écologique des déchets issus des travaux ;

Mener des campagnes de sensibilisation sur les IST/VIH/SIDA

Impliquer étroitement les services techniques locaux dans le suivi de la mise en œuvre ;

Veiller au respect des espèces végétales protégées lors des travaux ;

Fournir des équipements de protection aux travailleurs.

Respect des lois et réglementations nationales

Le Contractant et ses sous-traitants doivent :

connaître, respecter et appliquer les lois et règlements en vigueur dans le pays et relatifs

à l’environnement, à l’élimination des déchets solides et liquides, aux normes de rejet et

de bruit, aux heures de travail, etc.

prendre toutes les mesures appropriées en vue de minimiser les atteintes à

l’environnement ;

assumer la responsabilité de toute réclamation liée au non-respect de l’environnement.


2 Version aout 2014

Permis et autorisations avant les travaux

Toute réalisation de travaux doit faire l’objet d’une procédure préalable d’information et

d’autorisations administratives.

Avant de commencer les travaux, le Contractant doit se procurer tous les permis nécessaires

pour la réalisation des travaux prévus dans le contrat du projet considéré : autorisations délivrées

par les collectivités locales, les services forestiers (en cas de déboisement, d’élagage, etc.) les

gestionnaires de réseaux, etc.

Avant le démarrage des travaux, le Contractant doit se concerter avec les riverains avec lesquels

il peut prendre des arrangements facilitant le déroulement des chantiers.

Réunion de démarrage des travaux

Avant le démarrage des travaux, le Contractant et le Maître d’ouvrage doivent organiser des

réunions avec les autorités, les représentants des populations situées dans la zone du projet et

les services techniques compétents, pour les informer de la consistance des travaux à réaliser et

de leur durée, des itinéraires concernés et des emplacements susceptibles d'être affectés.

Cette réunion permettra aussi au Maître d’ouvrage de recueillir les observations des populations,

de les sensibiliser sur les enjeux environnementaux et sociaux et sur leurs relations avec les

ouvriers.

Préparation et libération du site / respect des emprises et des tracés

Le Contractant devra informer les populations concernées avant toute activité de destruction de

champs requis dans le cadre du projet.

La libération de l’emprise doit se faire selon un calendrier défini en accord avec les populations

affectées et le Maître d’ouvrage.

Avant l’installation et le début des travaux, le Contractant doit s’assurer que les

indemnisations / compensations sont effectivement payées aux ayants droit par le Maître

d’ouvrage.

Le Contractant doit respecter les emprises et les tracés définis par le projet et en aucun il ne

devra s’en éloigner. Tous les préjudices liés au non respect des tracés et emprises définis sont

de sa responsabilité et les réparations à sa charge.

Repérage des réseaux des concessionnaires

Avant le démarrage des travaux, le Contractant doit instruire une procédure de repérage des

réseaux des concessionnaires (eau potable, électricité, téléphone, égout, etc.) sur plan qui sera

formalisée par un Procès-verbal signé par toutes les parties (Entrepreneur, Maître d’œuvre,

concessionnaires).


3 Version aout 2014

Libération des domaines public et privé

Le Contractant doit savoir que le périmètre d’utilité publique lié à l’opération est le périmètre

susceptible d’être concerné par les travaux.

Les travaux ne peuvent débuter dans les zones concernées par les emprises privées que lorsque

celles-ci sont libérées à la suite d’une procédure d’acquisition.

Programme de gestion environnementale et sociale

Le Contractant doit établir et soumettre, à l'approbation du Maître d’ouvrage, un programme

détaillé de gestion environnementale et sociale du chantier.

Affichage du règlement intérieur et sensibilisation du personnel

Le Contractant doit afficher un règlement intérieur de façon visible dans les diverses installations

de la base-vie prescrivant spécifiquement :

le respect des us et coutumes locales ;

la protection contre les IST/VIH/SIDA ;

les règles d’hygiène et les mesures de sécurité.

Le Contractant doit sensibiliser son personnel notamment sur le respect des us et coutumes des

populations de la région où sont effectués les travaux et sur les risques des IST et du VIH/SIDA.

Emploi de la main d’œuvre locale

Le Contractant est tenu d’engager (en dehors de son personnel cadre technique) le plus de

main-d’œuvre possible dans la zone où les travaux sont réalisés.

Respect des horaires de travail

Le Contractant doit s’assurer que les horaires de travail respectent les lois et règlements

nationaux en vigueur.

Le Contractant doit éviter d’exécuter les travaux pendant les heures de repos, les dimanches et

les jours fériés.

Protection du personnel de chantier

Le Contractant doit mettre à disposition du personnel de chantier des tenues de travail correctes

réglementaires et en bon état, ainsi que tous les accessoires de protection et de sécurité propres

à leurs activités (casques, bottes, ceintures, masques, gants, lunettes, etc.)

Le Contractant doit veiller au port scrupuleux des équipements de protection sur le chantier.

Un contrôle permanent doit être effectué à cet effet et, en cas de manquement, des mesures

coercitives (avertissement, mise à pied, renvoi) doivent être appliquées au personnel concerné.


4 Version aout 2014

Responsable Hygiène, Sécurité et Environnement

Le Contractant doit désigner un responsable Hygiène / Sécurité / Environnement qui veillera à ce

que les règles d’hygiène, de sécurité et de protection de l’environnement sont rigoureusement

suivies par tous et à tous les niveaux d’exécution, tant pour les travailleurs que pour la population

et autres personnes en contact avec le chantier.

Il doit mettre en place un service médical courant et d’urgence à la base-vie, adapté à l’effectif de

son personnel.

Le Contractant doit interdire l’accès du chantier au public, le protéger par des balises et des

panneaux de signalisation, indiquer les différents accès et prendre toutes les mesures d’ordre et

de sécurité propres à éviter les accidents.

Mesures contres les entraves à la circulation

Le Contractant doit éviter d’obstruer les accès publics. Il doit maintenir en permanence la

circulation et l’accès des riverains en cours de travaux.

Le Contractant veillera à ce qu’aucune fouille ou tranchée ne reste ouverte la nuit, sans

signalisation adéquate acceptée par le Maître d’ouvrage. Le Contractant doit veiller à ce que les

déviations provisoires permettent une circulation sans danger.

Repli de chantier et réaménagement

A toute libération de site, le Contractant laisse les lieux propres à leur affectation immédiate. Il ne

peut être libéré de ses engagements et de sa responsabilité concernant leur usage sans qu'il ait

formellement fait constater ce bon état.

Le Contractant réalisera tous les aménagements nécessaires à la remise en état des lieux. Il est

tenu de replier tous ses équipements et matériaux et ne peut les abandonner sur le site ou les

environs.

Protection des zones instables

Lors du démantèlement d’ouvrages en milieux instables, le Contractant doit prendre les

précautions suivantes pour ne pas accentuer l’instabilité du sol :

éviter toute circulation lourde et toute surcharge dans la zone d’instabilité ;

conserver autant que possible le couvert végétal ou reconstituer celui-ci en utilisant des

espèces locales appropriées en cas de risques d’érosion.

Notification des constats

Le Maître d’ouvrage notifie par écrit au Contractant tous les cas de défaut ou non exécution des

mesures environnementales et sociales.

Le Contractant doit redresser tout manquement aux prescriptions dûment notifiées à lui par le

Maître d’ouvrage.


5 Version aout 2014

La reprise des travaux ou les travaux supplémentaires découlant du non respect des clauses

sont à la charge du Contractant.

Sanction

En application des dispositions contractuelles, le non respect des clauses environnementales et

sociales, dûment constaté par le Maître d’ouvrage, peut être un motif de résiliation du contrat.

Signalisation des travaux

Le Contractant doit placer, préalablement à l’ouverture des chantiers et chaque fois que de

besoin, une pré-signalisation et une signalisation des chantiers à longue distance (sortie de

carrières ou de bases-vie, circuit utilisé par les engins, etc.) qui répond aux lois et règlements en

vigueur.

Protection des zones et ouvrages agricoles

Le calendrier des travaux doit être établi afin de limiter les perturbations des activités agricoles.

Les principales périodes d'activité agricoles (semences, récoltes, séchage, …) devront en

particulier être connues afin d'adapter l'échéancier à ces périodes.

Protection des milieux humides, de la faune et de la flore

Il est interdit au Contractant d’effectuer des aménagements temporaires (aires d’entreposage et

de stationnement, chemins de contournement ou de travail, etc.) dans des milieux humides.

Protection des sites sacrés et des sites archéologiques

Le Contractant doit prendre toutes les dispositions nécessaires pour respecter les sites cultuels

et culturels (cimetières, sites sacrés, etc.) dans le voisinage des travaux et ne pas leur porter

atteintes. Pour cela, il devra s’assurer au préalable de leur typologie et de leur implantation avant

le démarrage des travaux.

Si, au cours des travaux, des vestiges d’intérêt cultuel, historique ou archéologique sont

découverts, le Contractant doit suivre la procédure suivante :

arrêter les travaux dans la zone concernée ;

aviser immédiatement le Maître d’ouvrage qui doit prendre des dispositions afin de

protéger le site pour éviter toute destruction ; un périmètre de protection doit être identifié

et matérialisé sur le site et aucune activité ne devra s’y dérouler ;

s’interdire d’enlever et de déplacer les objets et les vestiges ; les travaux doivent être

suspendus à l’intérieur du périmètre de protection jusqu’à ce que l’organisme national

responsable des sites historiques et archéologiques ait donné l’autorisation de les

poursuivre.


6 Version aout 2014

Mesures d’abattage d’arbres et de déboisement

En cas de déboisement, les arbres abattus doivent être découpés et stockés à des endroits

agréés par le Maître d’ouvrage.

Les populations riveraines doivent être informées de la possibilité qu'elles ont de pouvoir

disposer de ce bois à leur convenance.

Les arbres abattus ne doivent pas être abandonnés sur place, ni brûlés ni enfouis sous les

matériaux de terrassement.

Prévention des feux de brousse

Le Contractant est responsable de la prévention des feux de brousse sur l’étendue de ses

travaux, incluant les zones d’emprunt et les accès. Il doit strictement observer les instructions,

lois et règlements édictés par les autorités compétentes.

Gestion des déchets solides

Le Contractant doit déposer les ordures ménagères dans des poubelles étanches et devant être

vidées périodiquement.

En cas d’évacuation par les camions du chantier, les bennes doivent être étanches de façon à ne

pas laisser échapper de déchets.

Protection contre la pollution sonore

Le Contractant est tenu de limiter les bruits de chantier susceptibles d’importuner gravement les

riverains, soit par une durée exagérément longue, soit par leur prolongation en dehors des

heures normales de travail.

Les seuils à ne pas dépasser sont : 55 à 60 décibels le jour; 40 décibels la nuit.

Prévention contre les IST/VIH/SIDA et maladies liées aux travaux

Le Contractant doit informer et sensibiliser son personnel sur les risques liés aux IST/VIH/SIDA. Il

doit mettre à la disposition du personnel des préservatifs contre les IST/VIH-SIDA.

Le Contractant doit prévoir des mesures de prévention suivantes contre les risques de maladie :

instaurer le port de masques, d’uniformes et autres chaussures adaptées ;

installer systématiquement des infirmeries et fournir gratuitement au personnel de

chantier les médicaments de base nécessaires aux soins d’urgence.

Journal de chantier

Le Contractant doit tenir à jour un journal de chantier, dans lequel seront consignés les

réclamations, les manquements ou incidents ayant un impact significatif sur l’environnement ou à

un incident avec la population.


7 Version aout 2014

Le journal de chantier est unique pour le chantier et les notes doivent être écrites à l’encre.

Le Contractant doit informer le public en général, et les populations riveraines en particulier, de

l’existence de ce journal, avec indication du lieu où il peut être consulté.


1 Version aout 2014

ANNEXE 3. RÉFÉRENCES BIBLIOGRAPHIQUES

BANQUE MONDIALE / AFRICA / AFTEN. Project appraisal document on a grant from the he Global

Environment Facility trust Fund in the amount og US$7.0 millions to the Government of the DRC

in support of the National parks network rehabilitation project. March 12, 2009

ICCN, Plan d’affaires du Parc national de la Garamba 2013-2017

BANQUE MONDIALE / AFTN1 Project paper on a proposed additional grant from the Global

Environment Facility trust Fund for the National parks network rehabilitation project. Diverses

versions de 2013

BANQUE MONDIALE. Divers aide-mémoire de missions de supervision du Projet de Réhabilitation

du Réseau des Parcs Nationaux (P083813/TF094033)

BANQUE MONDIALE. Politiques de sauvegarde : Peuples Autochtones (PO 4.10) ; Réinstallation

involontaire (PO 4.12) ; Habitats Naturels (PO 4.04) ; Impact Environnemental (PO 4.01) ;

Physical Cultural Resources (PO 4.11) ; Forêts (PO 4.36)

BRIGITTE CARR-DIRICK. Proposition de création d’un fonds fiduciaire pour le financement à long

terme des aires protégées en RDC. Novembre 2009.

Constitution de la RDC du 18 février 2006

ICCN. Lettre de politique relative aux principes de gestion participative. Décembre 2007

ICCN, Plan d’affaires du Parc national de Kahuzi-Biega 2013-2017

ICCN, Plan général de gestion du Parc national de la Garamba 2011-2015

ICCN, Plan général de gestion du Parc national de Kahuzi-Biega 2009-2019

ICCN, Plan général de gestion du Parc national des Virunga 2011-2015

ICCN, Projet GEF d’appui à la réhabilitation des parcs nationaux, Cadre fonctionnel, rapport final

mai 2008

ICCN, Projet GEF d’appui à la réhabilitation des parcs nationaux, Cadre politique de

réinstallation, rapport final mai 2008

ICCN, Projet GEF d’appui à la réhabilitation des parcs nationaux, Étude d’impact social et

environnemental, rapport final mai 2008

ICCN, Projet GEF d’appui à la réhabilitation des parcs nationaux, Plan des Peuples Autochtones,

rapport final Mai 2008

ICCN. Stratégie nationale de conservation communautaire en RDC 2007 – 2011

ICCN. Stratégie nationale de conservation de la biodiversité dans les aires protégées de la RDC.

Septembre 2012


2 Version aout 2014

Loi 11/009 du 09 juillet 2011 portant principes fondamentaux relatifs à la protection de

l’environnement, RDC, 2011

Loi 73-021 du 20 juillet 1973 portant régime général des biens, régime foncier et immobilier et

régime des sûretés, dite Loi foncière, modifiée et complétée par Loi 80-008 du 18 juillet 1980

Loi 011/2002 du 29 août 2002 portant Code forestier

Loi 77-001 du 22 février 1977 sur l’expropriation pour cause d’utilité publique

MINISTÈRE DU PLAN de la RDC. Document de Stratégie de Croissance et de Réduction de la

Pauvreté de seconde génération – DSCRP 2. Octobre 2011

UICN. Mission d’appui au Parc national de Kahuzi Biega. Juin 2010.


1 Version aout 2014

ANNEXE 4. LISTE DES PERSONNES RENCONTRÉES

RENCONTRES en août 2013

ICCN

Pasteur Dr Cosma Wilungula B., Directeur général ICCN

Ben Balongelwa, Directeur en charge de la Coopération internationale, Planification, Suivi et

Évaluation, point focal PREPAN, ICCN

Charly Fulano Shariki, de la Direction des Parcs nationaux, Domaines et Réserves, ICCN

Jeff Mapilanga, Directeur des Parcs nationaux, Domaines et Réserves, ICCN

Dave Matomene, Directeur des Affaires administratives et financières, ICCN

Guy Mbayama Atalia, Directeur technique et scientifique, ICCN

Godfried Mwamba Matanzi, Directeur des Ressources Humaines, ICCN

MECNT

André Mbuyu Mugoy, conseiller Conservation de la nature au MECNT

Partenaires

Ueli Müller, Coordonnateur du Programme Biodiversité et Forêts, GIZ

Arnaud Gotanègre, Assistant technique Gestion des aires protégées Programme Biodiversité et

Forêts, GIZ

Henrike Hilgenfeld, Assistant technique Conditions cadres PB Programme Biodiversité et

Forêts, GIZ

Maria Gonzales Mata, Délégation de l’Union européenne

Cyril Pélissier, WWF

Paulson Kasereka, Spécialiste SIG, WWF

ENTRETIENS TELEPHONIQUES

Radar Nishuli, Conservateur du PN de Kahuzi Biega

Pierre Armand Roulet, Assistant technique PN du Kahuzi Biega

ECHANGES PAR COURRIER ELECTRONIQUE

Luiz Harranz, Assistant technique, PN de la Garamba

Allayn Bissiri, responsable administratif et financier du PN de la Garamba


Version aout 2014

ANNEXE 5. POLITIQUES OPÉRATIONNELLES DE LA BANQUE MONDIALE

Évaluation Environnementale (PO 4.01)

http://siteresources.worldbank.org/OPSMANUAL/Resources/OP401French.pdf

Habitats Naturels (PO 4.04)

http://siteresources.worldbank.org/OPSMANUAL/Resources/op404AnnexAFrench.pdf

Peuples Autochtones (PO 4.10)

http://siteresources.worldbank.org/OPSMANUAL/Resources/OP4.10.July1.2005.French.pdf

Réinstallation involontaire (PO 4.12)

http://siteresources.worldbank.org/OPSMANUAL/Resources/OP412-French.pdf

Forêts (PO 4.36)



http://siteresources.worldbank.org/OPSMANUAL/Resources/op404AnnexAFrench.pdf

http://siteresources.worldbank.org/OPSMANUAL/Resources/OP4.10.July1.2005.French.pdf

http://siteresources.worldbank.org/OPSMANUAL/Resources/OP412-French.pdf



Version aout 2014

ANNEXE 6. LETTRE DE POLITIQUE RELATIVE AUX PRINCIPES DE GESTION PARTICIPATIVE DE L’ICCN, SIGNÉE ET ADRESSÉE PAR L’ADMIN ISTRATEUR-DÉLÉGUÉ GÉNÉRAL DE L ’ICCN À LA BANQUE MONDIALE EN DATE DU 12 DÉCEMBRE 2007


Version aout 2014

ANNEXE 7. RAPPORT DE LA MISSION DE TERRAIN DE L’ÉQUIPE OKAPI ENVIRONNEMENT CONSEIL SPRL SUR LES PARCS NATIONAUX DE KAHUZI-BIEGA, GARAMBA ET SALONGA (25 JANVIER – 16 FÉVRIER 2013)

1



PREPARATION DES DOCUMENTS DE SAUVEGARDE

POUR LE FONDS FIDUCIAIRE POUR LA CONSERVATION EN RDC

Rapport de la mission de terrain

sur les Parcs Nationaux de Kahuzi Biega, Garamba et Salonga

(25 janvier – 16 février 2013)

2

Rapport de missions de terrain / FFC OKAPI Environnement Conseil sprl

Sommaire

1 Note de compréhension et préparation aux visites de terrain .................................................................... 3

2 Notes de visite de terrain au PN Salonga ..................................................................................................... 8

3 Notes de visite de terrain au PN Garamba ................................................................................................ 39

4 Notes de visite de terrain au PN Kahuzi Biega ........................................................................................... 56

3


1 NOTE DE COMPRÉHENSION ET PRÉPARATION AUX VISITES DE TERRAIN

Résumé

Une mission de deux consultants séjournera dans les Parcs de Kahuzi Biega (PNKB), Garamba

(PNG) et Salonga (PNS) afin de faire remonter les éléments nécessaires à la préparation des

documents de sauvegarde prévus au projet GEF-BM de création du Fonds Fiduciaire pour la

Conservation en RDC.

La mission débutera sa tournée le vendredi 25 janvier et se rendra successivement au PNKB

Hautes terres, au PNG, au PNS et enfin au PNKB Basses terres. Les équipes de site seront

consultées ainsi que le plus de parties prenantes possibles, dont les communautés locales et

peuples autochtones.

La référence documentaire de base du travail de la mission est constituée par les documents de

sauvegarde finalisés en mai 2008 pour le Projet d’appui à la réhabilitation des Parcs nationaux

(PREPAN), les aires ciblées étant le PNKB, le PNG et le PNS.

Les visites de terrain et les consultations auront pour objectifs de : recueillir les données de base

concernant la mise en œuvre des plans opérationnels des sites ; cartographier leurs zones

d’influence ; identifier les acteurs institutionnels ; prévoir et estimer les effets environnementaux

et sociaux positifs et négatifs ainsi que les mesures possibles d’évitement ou d’atténuation des

impacts environnementaux et sociaux négatifs ; analyser les impacts potentiels du scénario sans

projet.

Les documents disponibles sur les sites seront consultés et des réunions/entretiens/concertations

seront organisés, dans la mesure du temps imparti à la mission.

Ainsi, la mission prie les chefs de site de bien vouloir s’organiser pour recevoir la mission, mettre

à sa disposition les documents nécessaires (notamment les différents plans dont elle dispose, y

compris ceux en cours de rédaction) et prévenir les parties prenantes présentes sur leur site (en

particulier les communautés locales et peuples autochtones à travers leurs représentants

éventuels) des séances de discussions qui seront organisées. Sur base du calendrier proposé

par la mission à la fin de ce document, il est demandé aux chefs de site de proposer à la mission,

avant son arrivée sur les sites, un emploi du temps optimal des jours de passage sur site. (en

contactant Edgard Kivuvu, [email protected] , tél 0811869550 ou Christian Chatelain, c-

[email protected] , tél 0816079046)

Contexte général

La forêt congolaise couvre les deux tiers du massif forestier du Bassin du Congo, deuxième plus

grand massif forestier tropical du monde après celui de l’Amazonie. Extrêmement diverse, la forêt

humide cède la place, au nord et au sud, aux forêts de feuillus et aux savanes caractéristiques

de la zone soudano-guinéenne ainsi qu’aux prairies zambéziennes. La RDC abrite une très riche

biodiversité. On y recense plus de 400 espèces de mammifères, plus de la moitié du nombre total

sur toute l'Afrique, dont quelques espèces endémiques particulièrement emblématiques : le

rhinocéros blanc du Nord dans la Garamba ; le gorille des plaines orientales dans les forêts de

Maïko, des Virunga, et d’Itombwe ; l'okapi dans les forêts de l'Est ; le bonobo dans les forêts de

mailto:[email protected]



4


l'Ouest et du Centre ; le paon du Congo et le hibou Prigogine, ainsi que quelques espèces non

endémiques mais tout aussi emblématiques : gorilles de montagne, chimpanzés, éléphants,

lions, élans du Cap et hippopotames.

Le réseau national d'aires protégées est constitué de sept parcs nationaux et de 57 réserves de

chasse et de la nature. Ces aires protégées représentent 11 % de la surface de la RDC. Le

gouvernement congolais s'est engagé à porter ce taux de couverture à 17%. La RDC abrite cinq

parcs nationaux inscrits sur la liste de sites du patrimoine mondial : Virunga, Garamba, Salonga,

Kahuzi-Biega et la Réserve de Faune à Okapis. Une proportion importante des domaines de

chasse et réserves ne reçoit cependant actuellement aucun appui. La biodiversité dans les parcs

est soumise à de nombreuses menaces, dont les principales sont: (i) la chasse commerciale pour

le commerce de viande de brousse et d'autres produits de la faune ; (ii) la coupe de bois pour le

bois de feu et le charbon de bois, souvent pratiquée à une échelle commerciale ; (iii) l'expansion

agricole ; (iv) la faiblesse des capacités de gestion du réseau des aires protégées.

La Stratégie nationale de conservation de la biodiversité dans les aires protégées de la RDC,

dans sa toute récente version révisée, est conçue pour atteindre, entre autres, les objectifs

spécifiques ci-après : (i) maintenir et développer un réseau d’aires protégées viable et

représentatif de la biodiversité de la RDC ; (ii) développer et appliquer un système performant de

gestion durable des ressources naturelles des aires protégées ; (iii) permettre à l’ICCN de

disposer d’un financement durable. Le plan de réhabilitation institutionnelle engagé au niveau

national s’inscrit dans ce cadre. Les financements du FEM apportent un soutien important au

renforcement des systèmes de gestion financière de l'ICCN, et couvrent trois contrats de gestion

déléguée à des organisations de gestion des parcs. Ces initiatives sont essentielles pour établir

la crédibilité de l'ICCN en tant qu'organisation capable de gérer efficacement des

ressources financières supplémentaires.

Le plan pour la réhabilitation institutionnelle au niveau national comprend une proposition visant à

élaborer un mécanisme de financement durable pour le réseau national des aires

protégées. Le projet proposé pour la création d’un Fonds Fiduciaire pour la Conservation

(FFC) est une suite logique du Projet de Réhabilitation du Réseau des Parcs Nationaux

(PREPAN) soutenu par le GEF, qui appuie la reconnaissance légale et l’identification pour la

mise en place d’un FFC. La mise en place d'un FFC constituera une étape importante dans la

réalisation des objectifs de la Stratégie nationale de conservation de la biodiversité dans les aires

protégées, en fournissant une source fiable de financement pour certaines d’entre elles et en

renforçant la capacité de l'ICCN à en gérer et développer le réseau national. La mise en place du

FFC est prévue dans le document de formulation du portefeuille national pour l'utilisation des

ressources allouées à la RDC par FEM-5.

Objectifs et étendue de la mission

L’objectif de l’étude est de produire les cadres socio-environnementaux qui guideront la

conception et la mise en œuvre des actions soutenues par le FFC. Ces cadres devront être en

accord avec le cadre juridique national de la RDC ainsi qu’avec les politiques de sauvegarde

environnementales et sociales de la Banque mondiale (Évaluation environnementale, Habitats

naturels, Forêts, Lutte antiparasitaire, Populations autochtones, Patrimoine culturel physique,

Réinstallation involontaire de personnes).

5


Pour répondre aux exigences de ces politiques, l’étude devrait fournir les documents de

sauvegarde suivants :

Cadre de Gestion Environnementale et Sociale (CGES)

Cadre Fonctionnel (CF)

Cadre de Politique de Réinstallation (CPR)

Cadre de Planification en Faveur des Populations Autochtones (CPFPA)

Ces cadres devraient être basés sur les documents de sauvegarde finalisés en mai 2008

pour le Projet d’appui à la réhabilitation des Parcs nationaux (PREPAN), les aires ciblées étant le

PNKB, le PNG et le PNS. En termes géographiques, les cadres devraient prendre en compte les

spécificités des aires protégées ciblées par le FFC, et le programme de l’ICCN pour l’extension

du réseau des aires protégées de la RDC.

Visites de terrain

Parmi les tâches à accomplir pendant l’étude, les visites de terrain et les consultations auront

pour objectifs de :

recueillir les données de base concernant la mise en œuvre de leurs plans opérationnels

(organisation, géographie, acteurs, environnement, etc.) ;

cartographier la zone d’influence ;

identifier les acteurs institutionnels ;

prévoir et estimer les effets environnementaux et sociaux positifs et négatifs possibles de

chacun des volets des plans opérationnels ;

identifier les mesures possibles d’éviter, de minimiser et d’atténuer les impacts

environnementaux et sociaux négatifs ;

analyser les impacts potentiels du scénario sans projet et les comparer à ceux que l’on

anticipe du projet.

le principe étant d’apprécier l’application des politiques de sauvegarde avec les parties

concernées par la mise en œuvre des plans opérationnels des aires protégées ciblées par le

FFC, y inclus les communautés riveraines et les groupements des peuples autochtones.

Méthode d’investigation et tâches préliminaires des chefs de site

Une tournée des trois parcs est organisée afin de recueillir l’avis du plus grand nombre de parties

prenantes aux Parcs.

La méthode d’investigation sera basée sur plusieurs outils : les réunions d’équipe de Parcs, les

focus groupes de personnes issues des communautés locales et peuples autochtones, les

assemblées larges de concertation, les entretiens ciblés, individuels ou réduits. Dans tous les cas

de réunion en groupes de personnes, des listes de présence et des procès-verbaux seront

établis.

La mission prie ainsi les chefs de site de bien vouloir s’organiser pour recevoir la mission, mettre

à sa disposition les documents nécessaires (notamment les différents plans dont elle dispose,

même en cours de rédaction) et prévenir les parties prenantes présentes sur leur site (en

6


particulier les communautés locales et peuples autochtones à travers leurs organisations et

représentants éventuels) des séances de discussions qui seront organisées. Sur base du

calendrier proposé par la mission ci-dessous, il est demandé aux chefs de site de proposer à la

mission, avant son arrivée sur site, un emploi du temps optimal des jours de passage sur site (en

contactant Edgard Kivuvu, [email protected] , tel 0811869550 ou Christian Chatelain, c-

[email protected] , tel 0816079046).

Calendrier proposé

Compte tenu de la très courte période de temps attribuée à la tournée de terrain et des difficultés

de transports intérieurs en RDC, le calendrier suivant est proposé, sachant qu’il peut être sujet à

modification en fonction de l’évolution des dates et heures des transports, aériens notamment.

Jour Date Observations

Jeudi 24 Kin

Vendredi 25

Kahuzi Biega

Hautes terres

Vol Kinshasa-Goma via Kis Christian 8h30;

puis Goma-Bukavu par vedette

le même Vol Kisangani- Goma pour Edgard

puis Goma-Bukavu par vedette

Samedi 26

Dimanche 27 Vol Goma - Bounia à 13h00 arrivée15h00

Lundi 28

Garamba

Luis nous amène de Bounia à Garamba avec son avion

Mardi 29

Mercredi 30

Jeudi 31 Luis nous ramène de Garamba à Bounia en avion

Vendredi 1 Transfert

Vol Bounia - Kisangani à 10h00 arrivée 12h45

Samedi 2 Vol Kisangani - Boende

Dimanche 3

Salonga

Boende - Monkoto en moto (6h) avec Thomas WWF qui arrive de Kin

Lundi 4

Mardi 5

Mercredi 6

Jeudi 7 Monkoto - Mbandaka

Vendredi 8

Samedi 9 Transfert Vol Mbandaka - Kisangani

et acheminement par Dir PNKB par route vers Walikale

Dimanche 10

Kahuzi Biega

Basses terres

Lundi 11

Mardi 12

Mercredi 13

Jeudi 14 Walikale-Bukavu-Kin Retour Walikale - Kis et vol Kis-Kin

Vendredi 15 Transfert jour de sécurité - debriefing

Samedi 16 Vol Europe




7


Vol Kin- Mbandaka les mer/ vend/ sam

Vol Kin- Kis les mar/ mer/ jeu/vend/ dim

Vol Kisangani - Mbandaka et retour seulement le samedi

Vol Kis-Isiro et retour seulement les vend

Vol Kisangani- Bukavu les vend/ dim

Vol Kis- Goma les mar/ mer/ vend/ dim

Vol Goma-Bounia les dim

8


2 NOTES DE VISITE DE TERRAIN AU PN SALONGA

Particularités du site :

Forte concentration d’appui dans une zone très difficile d’accès, mais déséquilibre

ICCN/Partenaires et déséquilibre Monkoto/villages

Grande majorité de l’appui porte sur la LAB

Intervention militaire (Op. Bonobo) « réussie »

Problème important de limites : expulsions/déplacements encore envisagés

Peu d’actions au bénéfice des communautés riveraines et appuis mal ciblés/non suivis

Peuples autochtones nombreux, mais ignorés

Menaces : braconnage ; enclavement et pauvreté ; pression sur corridor ; perte de la culture et

des savoir-faire conservatoires des peuples autochtones

09/02/2013

Réunion avec le chef de secteur ICCN de Monkoto

Il y a deux parties du Parc (nord et sud) avec une zone nommée « Corridor » entre les deux,

peuplée de nombreuses communautés. Le territoire de Monkoto compte environ 50 000

personnes.

Le PNS touche à cinq territoires (Bukungu, Dekese, Lomela, Monkoto et Oshwe).

Il y a plus de 700 villages dans les 50 km autour du Parc

Le Parc est subdivisé en sept secteurs avec 28 postes au total.

Les gardes sont au nombre de 232, dont huit pygmées seulement (dont trois immatriculés).

Le PNS dispose d’un Plan Général de Gestion (PGG) qui devait commencer à s’appliquer en

2013. Il existe des Plans Opérationnels (PO) annuels, adoptés au Comité de Conservation du

Site (CoCoSi) qui se réunit deux fois l’an.

De Monkoto, on peut partir sur trois axes : Boende vers le nord, Bianga vers l’est et Boangi vers

le sud-ouest.

Des peuples autochtones et communautés ont été expulsés de leur territoire de vie à la création

du Parc (1970), mais il reste des villages habités à l’intérieur des deux parties du Parc.

Pour notre mission, un programme de travail détaillé est établi (imprimé) pour les trois jours de

mission et des lettres d’invitation sont rédigées et transmises à chaque groupe invité (imprimées

également) :

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Administration du Territoire, ICCN du secteur Monkoto ;

Chef de groupement et représentants de villages en litige de limites ;

ONG, associations et femmes ;

Notables et sages ;

Peuples autochtones de plusieurs villages différents ;

Administratifs et recherche à Monkoto ;

Partenaires du PNS à Monkoto.

L’avant-dernière réunion listée (administratifs et recherche à Monkoto) n’a pas pu avoir lieu pour

des raisons de logistique de déplacement (retard au retour de la zone de Manga en moto).

09/02/2013

Réunion avec l’administrateur territorial de Monkoto (nommé par le gouverneur de la Province,

lui-même élu par l’assemblée des députés)

Les conflits sur les limites sont sérieux. Les quatre villages de la zone de Nonguelokwa

contestent les limites proposées par WCS, argumentant qu’elles ne sont pas fidèles à

l’ordonnance traçant ces limites.

L’administrateur territorial est nouveau à ce poste à Monkoto et doit recevoir tous les chefs de

groupement bientôt pour débattre de ce sujet épineux.

10/02/2013

Réunion avec la société civile (la photo de cette réunion est malheureusement indisponible - la

seule de toutes les réunions tenues, mais la liste de présence existe)

Trois secteurs de Monkoto touchent au Parc (50 000 personnes).

La Société Civile s’est structurée pour lutter contre les « anti-valeurs » (détournement, corruption,

viols, tracasserie, injustice sociale, impunité, mauvaise gestion) et la fausse gouvernance du bien

public.

Les actions qu’elle mène portent sur les droits humains et la justice et touchent les agriculteurs,

les éleveurs et les pêcheurs en priorité.

La Société Civile travaille en étroite collaboration avec l’ICCN et ses partenaires pour la

résolution des conflits.

EFFETS POSITIFS DES ACTIONS ET OPERATIONS DU PNS :

Richesse naturelle et culturelle :

« la forêt est notre seule richesse ». Les espèces protégées (éléphant, paon,…) sont aussi une

fierté, et le tourisme pourrait venir ici un jour. Pour l’instant, le rôle sur le climat procure un

bénéfice important (carbone et oxygène) pour la planète.

10


Organisations étrangères :

La présence des partenaires est vue comme une chance d’accéder à des appuis financiers et

des actions de développement de tous ordres, dont celles censées être assumées par l’État.

Emplois :

La construction actuelle de la base du RAPAC constitue une belle opportunité de main d’œuvre

temporaire pour Monkoto et sa périphérie.

Communication :

Le fait que les partenaires se soient dotés d’internet permet une ouverture sur le monde pour bon

nombre de personnes gravitant autour du PNS.

Désenclavement, santé et écoles :

Des portions importantes de routes sont réhabilitées ou en cours de réhabilitation par les

partenaires et l’UNOPS, notamment la piste d’accès à Monkoto depuis Boende. Des centres de

santé et des écoles sont fonctionnels ou en cours de réfection (la mission a eu l’occasion de

« tester » un centre de santé suite à un accident de moto. La prestation du centre a été jugée

plutôt bonne).

AGRs :

De petites subventions (1000 ou 1500 USD) auraient été attribuées en matière d’élevage,

d’agriculture, de pêche…

Formation :

Des renforcements de capacités des femmes ont été organisés (par le WWF, sur trois mois de

formation) à Monkoto.

EFFETS NEGATIFS DES ACTIONS ET OPERATIONS DU PNS :

Limites contestées :

Les limites du Parc constituent un sujet de discorde important. Quatre villages contestent la

proposition de limites faite par l’équipe de délimitation menée par WCS et plusieurs autres

villages seraient mécontents (voir entretien suivant, avec le chef de groupement concerné et ses

notables).

Non accès/non avantages :

L’interdiction de pénétrer dans le Parc est extrêmement stricte. « Tout est interdit, même la

pêche ! ». Ainsi la population considère n’avoir aucun avantage direct provenant du Parc. Par

ailleurs, la Loi sur les Parcs Nationaux n’est pas connue, personne ne sait ce qu’elle dit

exactement, mais tout le monde pense qu’elle interdit tout et qu’elle est appliquée de façon

fortement répressive.

Substitution :

Les communautés sont privées de consommer de la viande de brousse et n’ont pas de produits

de substitution à leur portée.

Disfonctionnement et incohérence :

Alors que l’interdiction de pêche était de mise, des permis ont tout à coup été délivrés par l’ICCN,

puis contestés sur le terrain par la même institution.

11


Appuis centralisés ou mal ciblés :

Les renforcements de capacité n’ont touché que des organisations ou des personnes de

Monkoto. Des ONG externes au site (de Mbandaka ou d’ailleurs) dites « ONG malettes » ont

bénéficié d’appuis non mérités. Les critères de choix des organisations bénéficiaires sont

opaques.

Appuis limités et sans réel impact :

Quelques actions de développement sont réalisées, mais leur impact ne se voit pas (Sur les 29

groupements des trois secteurs de Monkoto, seulement cinq ONG ont été appuyées par un don

de 1500 USD à chacune). Le départ du WWF avait même été demandé à une période. A l’heure

actuelle, la société civile attend la réalisation des promesses récemment faites par le WWF pour

des appuis plus marqués. La Banque Mondiale a monté quelques projets, mais l’argent prévu

pour leur réalisation a été détourné de sa finalité. L’ICCN, de son côté, n’a pas de budget et

n’appuie aucune initiative de la société civile. Le WWF et la WCS appuient l’ICCN, mais

uniquement sur les questions de conservation (par exemple pour les rations et primes des gardes

et pour la délimitation du PNS).

Non reconnaissance :

La Société Civile revendique une reconnaissance pour son effort de conservation. Elle aurait

permis la récupération de 1000 armes, réalise un important travail de renseignement et a

demandé l’intervention des militaires pour l’opération Bonobo depuis 2011.

Décision d’implantation non concertée :

La construction de la base RAPAC s’est réalisée unilatéralement, sans implication de la société

civile de Monkoto à un quelconque stade de sa conception ou de sa réalisation, si ce n’est le

recrutement de manœuvres journaliers.

Concertation :

Il existe un cadre de rencontres entre certaines parties prenantes du PNS (ICCN, société civile,

administrations locales et partenaires) : le Comité de Coordination du Site (CoCoSi). Celui-ci se

réunit deux fois l’an sous le pilotage de l’ICCN, mais semble manquer d’efficacité en termes de

décisions et d’actions. Un cadre de concertation (avec des représentants des communautés

locales et peuples autochtones) avait été créé en 2009 (par le chef de site nommé Ngobobo),

mais qui n’a pas eu le temps de fonctionner car ce chef de site a été rapidement évincé, a priori

sous la pression des partenaires qui ne le considéraient pas suffisamment conservateur

(information à vérifier).

Emplois :

Seulement des ouvriers sont recrutés localement et il n’y a pas de cadre originaire de Monkoto

dans les postes de commandement alors qu’il y a des gradués sur place. Le problème est que

les engagements se font à la direction générale, à Kinshasa.

SCENARIO SANS FFC ET SANS FINANCEMENT

La société civile rapporte qu’en cas d’absence de moyens pour la conservation du PNS, elle

devra mobiliser la population et organiser une protection elle-même. Elle dit avoir déjà prouvé sa

capacité de mobilisation avec la demande (et l’obtention) de l’intervention des militaires des

FARDC (opération Bonobo).

12


10/02/2013

Réunion avec le Chef de groupement de NongeLokwa (un des quatre villages contestant les

limites) accompagné de trois notables qui sont le préfet d’école à Monkoto, originaire de

Mondeloko ; le chef de Groupement de Mondeloko et le chef de localité de Logongo, du

groupement Longelongo.


Le parc « fait du bien ». Sans définir spécifiquement ce bien être, les riverains veulent exprimer

par là leur satisfaction d’avoir, à côté d’eux, une réserve de ressources et un espace non

colonisé et non dégradé par des groupes extérieurs.

L’absence d’exploitation forestière dans la zone est considérée comme une bonne chose.

Le rôle du Parc en faveur de la lutte contre le changement climatique et le stockage du carbone

est reconnu de grande importance, au niveau local comme mondial.

Grâce à la présence du Parc, des renforcements de capacités ont pu avoir lieu au bénéfice de

quelques membres des communautés riveraines.

La présence du Parc nous permet d’informer et de dénoncer à l’ICCN les abus que nous

constatons (par exemple l’entrée de braconniers décelée par la structure de pêche en place).


Les limites : Objet de toutes les discordes

Les limites ont été définies par une ordonnance-loi, sur base de points GPS fixés sur carte après

survol aérien. Il n’y a jamais eu de délimitation de terrain avant le travail actuel de l’équipe menée

par WCS.

Malgré l’absence de limites entendues et marquées, les gardes du Parc arrêtaient des personnes

bien en dehors du Parc. Une mission « limites » a donc été demandée par la population et mise

en place par l’ICCN avec l’appui de WCS.

Une commission mixte s’est constituée et est allée sur site mais, d’après la communauté, elle a

mal interprété les points de l’ordonnance-loi. Les sources des rivières Uile et Bofa sont en cause

et le litige porte sur les lieux des « vraies» sources. Les chercheurs (se fiant uniquement à leurs

GPS) n’auraient pas consulté les habitants qui connaissent pourtant bien la topographie et

l’hydrographie des lieux. Ces derniers proposent de faire passer la limite par les deux sources

citées, permettant ainsi d’exclure les quatre villages du Parc.

Il n’existe pas, au PNS, un comité de matérialisation comme au PNKB. Actuellement, alors que

les limites ne sont pas encore validées et que la tension est déjà forte dans ces quatre villages

entre population et gardes du Parc, l’ICCN vient de décider d’y installer un poste de patrouille

(avec familles des gardes) et des gardes continuent d’arrêter des personnes dans le corridor

13


disant qu’ils sont dans le Parc. Ce poste de patrouille et l’attitude répressive des gardes sont

ressentis comme des preuves d’« occupation » qui attisent le feu, ne facilitant pas la recherche

de solutions concertées.

Les villages qui sont, d’après l’ICCN, à l’intérieur du Parc sont : Longogngo, Tomba, Nongo,

Longolo. Situés au départ au bord d’une rivière, ils avaient été déplacés une première fois en

1952 et alignés le long de l’axe routier par l’administration coloniale. Puis, entre 1957 et 1964, ils

ont trouvé leur emplacement définitif et actuel. Le Parc ayant été créé en 1970, l’implantation de

ces villages à leur place actuelle lui est donc antérieure. Le chef de site aurait dit au chef de

groupement qu’il a installé les gardes chez eux pour mettre en place une conservation

communautaire avec les villageois, mais le chef de groupement conteste cela, argumentant

qu’on leur a dit de se préparer à partir dans les trois mois (conservateur de Monjoko).

Concrètement, et c’est une réalité importante à connaître, ces quatre villages sont sur la limite ou

juste en immédiate bordure de l’aire protégée, à moins de 500 mètres de la limite théorique. Alors

que la partie nord du PNS mesure à cet endroit environ 100 km de largeur, il parait peu justifié de

maintenir un tel conflit et de menacer de déplacer de nombreuses familles pour moins de 0,5%

de distance en litige.

Abus de pouvoir :

Du fait d’être enclavées et éloignées du centre de Monkoto, les communautés se plaignent des

militaires des FARDC et des gardes qui profitent de leur position dominante pour leur faire des

tracasseries, menaces et parfois même pratiquer des exactions à l’encontre des habitants.

MESURES A PRENDRE PAR L’ICCN ET SES PARTENAIRES

Limites :

D’après les participants à l’entretien, le conservateur devrait rappeler ses gardes pour apaiser les

tensions et un comité devrait aller sur le terrain pour refaire la délimitation en toute sérénité

(Comité des limites). Des propositions concrètes sont déjà avancées pour la fixation de certaines

limites (comme par exemple la rivière Yengué).

Respect :

Rester à l’intérieur du Parc est aussi envisageable pour les communautés, à condition de ne plus

être terrorisées par les gardes et d’avoir accès à des mesures et activités alternatives.

Collaboration pour la conservation :

La population souhaite ne plus être considérée comme une ennemie, mais comme une alliée.

« Nous voulons travailler en collaboration » dit-elle. Pour cela, il serait nécessaire de mettre en

place les Comités de Conservation Communautaire.

Législation :

La nouvelle Loi en préparation parlerait de conservation communautaire, d’approche

participative, de mise à jour des listes d’espèces... Les communautés et la société civile n’ont ni

connaissance ni accès à ces textes et souhaitent être associées à leur rédaction.

14


ARGUMENTAIRE CONSERVATOIRE DES VILLAGEOIS :

Les communautés riveraines se déclarent « conservateurs communautaires » : « Nous avons

nos parties de forêts communautaires que nous protégeons » ; « Quand nos ancêtres vivaient là,

on protégeait le Parc » ; « Nous sommes les premiers conservateurs » ; « Bien sûr qu’on mange

de la viande au village, mais on ne tue pas dans le Parc et c’est avec modération que l’on

prélève des animaux en dehors du Parc » ; « Si on voit quelqu’un qui chasse dans le Parc, on

l’arrête nous-mêmes » ; « Chez nous, il y a des périodes, des règles et des techniques

ancestrales de chasse encore en vigueur qui permettent de conserver les ressources

fauniques » ; « Nous conservons pour nous, pour l’avenir de nos enfants et certains animaux ne

sont pas consommés (comme le Bonobo) car ce sont des espèces rares » ; « Les ancêtres

avaient placé des interdits pour garder de la forêt pour la collectivité, pas pour des intérêts

individuels ».

10/02/2013

Réunion avec les associations des hommes : Le coordonnateur des associations de pêcheurs ;

l’animateur de l’association CODI (Collectif pour le Développement Intégré) ; le président de

l’AJNDC (Association des Jeunes de Nonguelokwa pour le Développement Communautaire ; le

secrétaire de l’association CODI ; le président de l’association ANAMONGO (élevage) ; le

président de l’association APMC (Association des Pêcheurs de Monkoto Centre) ; le vice-

président de l’ONG CREPA (Comité de Réveil pour l’encadrement des Paysans Artisanaux) ; le

coordonnateur du réseau des collèges des éleveurs de Monkoto ; le secrétaire ADECO

(Association pour le Développement Communautaire ; le conseiller de l’AASD (Action d’Aide

Sanitaire aux plus démunis pour le Développement ) ; le Coordonnateur de l’AT (association

Amis de la Terre) ; le coordonnateur de l’association CORAPROCHAP (Comité de Réveil pour

Arrêt Progressif de la Chasse et de la Population) ; l’animateur du CRAFOD (Centre de

Recherche Appliquée d’Agroforesterie pour un Développement durable) ; le point focal de l’ONG

CRAFOD ; le président de PADAM (Plateforme des Associations pour le Développement Agricole

de Monkoto) ; le coordonnateur de GNV (Génération Nature Vie) et son animateur.


Conservation :

Patrimoine : Le Parc est un patrimoine local, national, international. Il est important de le

conserver.

Sensibilisation à la conservation :

Le résultat de la sensibilisation est jugé bon au niveau des villages de wélilla, Mbilé, Bombomba

et Boangui. Avant la sensibilisation effectuée par l’association GNV, ce n’était qu’affrontements.

Maintenant, grâce à un effort de cette association (les rapports de GNV ont dénoncé les

braconniers, notamment sur la rivière Luilaka), les communautés sont plus calmes. Elles

revendiquent cependant encore des compensations pour leur expulsion de leurs terres

ancestrales des années 1970.

Chasse :

La communauté reconnait que grâce à l’ICCN et au WWF, la chasse a été réduite.

15


Cogestion :

Elle considère être partie prenante de la conservation, en cogestion avec l’ICCN. En réalité, elle

revendique une part des résultats positifs de conservation, mais ne se considère pas pour autant

vraiment bénéficiaire par manque d’accès au Parc et par manque d’activités de compensation en

périphérie.

Développement :

Désenclavement :

Amélioration des routes et des ponts par le RAPAC.

Emplois :

De petits emplois (journaliers) sont proposés à la communauté (comme par exemple en ce

moment avec la construction des bâtiments du RAPAC). Malheureusement, ces emplois ne

dépassent que peu l’agglomération de Monkoto (en dehors des quelques travaux d’amélioration

routière) et ne concernent jamais des postes qualifiés.

Santé :

Deux centres de santé ont été construits (sans équipement) et plusieurs autres ont été

réhabilités. Des quantités limitées de moustiquaires ont été fournies.

Renforcement des capacités :

Des formations en agriculture au bénéfice des ONG de la place ont été organisées par le WWF

et des fonds pour l’élevage ont été donnés. L’impact de ces appuis reste cependant faible par

manque de suivi et de capacité de gestion des bénéficiaires.

Organisation :

Un point fort à Monkoto, probablement à lier à la présence du PNS et de ses partenaires, est la

bonne structuration des associations en place. La mission en a eu la preuve puisque presque

toutes les associations présentes sur la place ont été rapidement mobilisées à l’occasion de son

passage. Un comité local de développement et de conservation (CLDC), créé par le WWF, a

apparemment existé à une période (tentative de mise en place de champs collectifs), mais la

mission n’a pas su si ce CLDC est encore réellement actif à l’heure actuelle.


Centralisation du peu d’aide fournie :

L’ICCN tend à circonscrire ses appuis aux associations proches de lui, à Monkoto principalement.

Cela crée non seulement une hétérogénéité du développement entre Monkoto et les autres lieux,

mais aussi et surtout un sentiment de jalousie et d’isolement de la part des villages riverains du

Parc qui se disent abandonnés. Le manque d’appui et de considération de l’ICCN pour les

villages excentrés pousse les riverains à penser que leurs efforts de conservation des espèces

rares (bonobo, éléphant, paon…) ne sont pas payés à leur juste valeur, augmentant leur

sentiment de frustration (on a par exemple délogé du Parc les gens actuellement à Nongero, à

150 km de Monkoto, et aucune compensation ne leur a été donnée). Ils ont été entassés à

Nongero, sans construction ni terre à cultiver, sans aide et sans projets de réinsertion sociale. De

nombreux villages connaissent la même situation.

16


Mauvaise sélection des bénéficiaires :

Un autre problème est le ciblage des bénéficiaires, laissant croire que la majorité de l’aide fournie

part en réalité à l’extérieur de la zone, vers Mbandaka principalement. Ce peu d’aide injustement

réparti est démontré par les quelques chiffres suivants : d’après les représentants mêmes des

associations présentes, sur les 115 associations recensées dans la zone, cinq ont été financées,

originaires de Mbandaka, et ce sans suivi des réalisations. Ainsi, ce sont plutôt les organisations

dites « associations mallettes » de Mbandaka qui rafleraient 80% des aides.

Malnutrition :

La dépossession de la population de Monkoto des ressources naturelles vitales du Parc

(chenilles et autres produits de cueillette) engendre de la malnutrition chronique. Si l’espace du

corridor est théoriquement censé compenser cette perte, la pratique montre des limites à cette

théorie (pression humaine augmentant dans certaines zones, absence d’accompagnement en

AGRs, écosystèmes et espèces différentes entre Parc et corridor, arrestation de personnes

même en dehors du Parc, sanctions violentes et illégales (cas d’enfants amendés à 15 000

francs congolais alors qu’ils ont moins de 1000 f de poisson avec eux, et ceci sans délivrance de

reçu).

Abus de pouvoir, position dominante et conflit d’intérêt au niveau du Parc :

Le cas ci-dessus des enfants amendés n’est pas isolé. Plusieurs cas d’abus de pouvoir sont

recensés, dont celui (datant de 2006) de cette autorisation de pêche donnée officiellement par un

agent ICCN juste suivie d’une amende infligée à un pêcheur par son collègue de l’ICCN, avec

saisie de tout le matériel et de quatre chèvres (valeur 100 000 francs congolais). D’autres

témoignages rapportent que les chefs de poste et de patrouille pêchent et chassent impunément,

qu’ils ravissent des calibres 12 pourtant en règle, que leurs femmes utilisent la technique de

l’empoisonnement pour pêcher, que les dispositions de pêche (cartes) édictées par l’ICCN ne

sont pas respectées par les agents mêmes de l’ICCN, etc.


Pour améliorer la collaboration entre l’ICCN, ses partenaires, et les organisations locales, les

associations proposent à l’ICCN :

Attitude/considération :

un changement de comportement de l’ICCN et de ses partenaires pour plus de respect

des communautés locales et peuples autochtones.

une prise en compte du préjudice porté aux communautés locales et peuples

autochtones lors de l’expulsion de leurs terres en 1970 et une reconnaissance de

l’absence d’une quelconque compensation ou dédommagement jusqu’à ce jour.

une meilleure représentativité des communautés dans les structures de l’ICCN et

partenaires, pas seulement en termes d’emplois de niveau bas, mais aussi à des postes

de responsabilité.

une plus grande prise en compte des problèmes d’enclavement, de santé et d’éducation.

Chasse :

l’application simple de la Loi concernant les périodes de fermeture de la chasse (ne pas

chercher à être plus royaliste que le Roi).

17


une ouverture de l’accès aux ressources du Parc (espèces non protégées) à l’occasion

des fêtes nationales.

Agriculture :

Écopage : la convocation, en saison sèche, des associations pour l’établissement de la

liste des personnes qui pourront faire l’écopage.

AGRs :

une transparence et un respect des règles qui régissent le choix et le financement des

organisations bénéficiaires d’appuis (ne pas donner seulement aux associations de

Monkoto).

une meilleure application des formations et un meilleur suivi des actions de soutien aux

organisations locales bénéficiaires (visite de vérification terrain).

un accent porté sur les étangs piscicoles.

10/02/2013

Réunion avec les associations des femmes : la coordonnatrice de toutes les associations

féminines de Monkoto RFMDD (Réseau des femmes de Monkoto pour le développement

durable) ; la secrétaire de FEDEM (Femmes Leaders de Monkoto) ; l’association BBTEM

(Maman mettez-vous debout pour bâtir) ; l’association CDC (association de femmes pour la

Conservation de la Nature) ; le secrétaire de l’association UMPA (Union des Mamans pour la

Production Agricole) ; la présidente et la secrétaire de l’AFFI (Association des femmes forestières

de Imomampa) ; la secrétaire de CPFNLEA (Commercialisation des PFNL et Agriculture/

Élevage) ; la présidente de FVF (Force Vive de Femmes).


Conservation :

Le Parc est le lieu de la conservation, de la biodiversité, des ressources naturelles, des espèces

rares (Bonobo, éléphant…), de l’air pur.

« Nos ancêtres sont encore dans le Parc. Ils nous ont légué ces forêts, bien avant l’arrivée du

Parc, et ils nous ont demandé de ne pas détruire ces ressources ».

Développement :

Le Parc a permis aux habitants de la Salonga de s’ouvrir au monde (arrivée des voitures, des

avions, du dollar, etc.) et aux femmes d’être mieux considérées et respectées (même s’il y a

encore des progrès à réaliser en la matière).

Les partenaires (WWF) nous ont apporté des techniques nouvelles (écobuage, semences et

boutures améliorées) et aussi une école primaire, des points de santé, des sources aménagées,

le planning familial, etc.

Le Parc fournit des emplois aujourd’hui.

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Les structures du Parc entretiennent les routes que l’État n’entretient pas. Elles ont aussi créé un

aéroport qui permet de se déplacer plus facilement.


Dénutrition :

L’expulsion du Parc a créé de grandes difficultés de nutrition pour beaucoup de villages qui n’ont

pas eu la chance d’être aidés par les partenaires (exemple donné en détail du village de

Imomanpako). « Le Parc nous a amené la faim car on ne peut plus rien y faire ! » Cette phrase

explique en quelque mots l’impact négatif de l’interdiction stricte appliquée par l’ICCN à l’entrée

dans le Parc. C’est autant cette interdiction que sa non compensation par d’autres moyens de

survie qui attristent et révoltent les femmes. En effet, des promesses d’opérations culturales n’ont

pas été tenues, l’embauche des femmes passe toujours après celle des hommes, rien n’a été

proposé pour remplacer les chenilles et les plantes médicinales, etc.

Injustice :

Pourtant, les femmes participent à la conservation du Parc. Elles font de la sensibilisation pour

réveiller les esprits afin que les riverains ne laissent pas entrer d’étrangers dans le Parc et ne se

laissent pas acheter par des braconniers. Elles sensibilisent également contre l’utilisation du

poison pour la pêche, contre les câbles, les filets à petite mailles, les cartouches, etc. Mais elles

trouvent injuste le manque de reconnaissance de ces efforts par l’ICCN qui ne leur permet même

pas d’entrer dans cette forêt qu’elles conservent pourtant.

Non représentation :

Très peu de femmes sont embauchées à l’ICCN et aucune d’entre elles n’est représentée au

CoCoSi alors que plusieurs sont diplômées.


Pour lutter contre la malnutrition, des droits d’usages doivent être rétablis dans le Parc.

Les femmes réclament des aides pour financer leurs activités (élevage, agriculture…)

Les renforcements de capacités sont efficaces, mais il faut les mettre en application et les suivre.

L’engagement des femmes doit être institué, même dans la garde du Parc, et aussi dans les

postes à responsabilité.

La représentation des femmes dans les prises de décisions doit devenir un droit et doit être

prévue, comme par exemple dans le CoCoSi (dans lequel sont adoptés les Plans opérationnels

du PNS).

19


11/02/2013

Réunion avec les habitants du village Manga - Peuple autochtone – Le Parc est à environ 15 km.

Manga :

Village de 1000 habitants faisant partie d’un groupe de neuf villages (environ 9000 habitants au

total), tous issus de l’expulsion des années 1970. Aucune compensation ni indemnité n’a jamais

été versée à ces villages, de même qu’aucune réinstallation ni mise à disposition de terres.

Histoire :

Pour les habitants de Manga, l’évènement principal historique est leur expulsion de la forêt : à ce

moment-là, leur vie a littéralement basculé … vers ce qu’ils décrivent comme une mort lente.

Tous les habitants de ce village sont sortis du Parc en 1970 et y ont laissé tout ce qu’ils y

avaient, y compris la terre dont ils sont propriétaires encore aujourd’hui. Cette terre ne leur profite

plus à eux, mais elle profite à d’autres. La vie est devenue dure pour eux car (i) ils ont des

problèmes graves d’alimentation, (ii) on les arrête pour rien et (iii) ils n’arrivent même pas à faire

étudier leurs enfants car ils ne peuvent plus entrer en forêt pour récolter de quoi payer l’école.

Pratiques traditionnelles :

Avant leur expulsion, les peuples autochtones menaient toutes leurs activités en forêt (cueillette,

pêche, agriculture, chasse) de façon durable et y trouvaient tous leurs besoins (chenilles, copal

pour la lumière, lianes, plantes médicinales, fruits, ignames sauvages, champignons, bois de feu,

etc.). Certains animaux étaient protégés et d’autres chassés car il y avait des espèces

dangereuses et d’autres rares (léopard, bonobo, éléphant) qu’il fallait conserver. C’était les

pratiques, les techniques de chasse et de pêche, les règles et croyances, les déplacements en

forêt qui faisaient la conservation. En somme, c’était le mode de vie des pygmées en lui-même

qui était conservatoire. Aujourd’hui, et depuis les années 1970, ces savoirs, savoir-faire,

pratiques et croyances se sont en partie dilués dans le modernisme et l’oisiveté. L’espace du

corridor, au départ relativement vierge d’habitants et riche de ressources, a été protégé par ce

mode de vie reproduit après l’expulsion, mais il s’est progressivement densifié par d’autres

migrants en quête de terre et de ressources, jusqu’à ne plus pouvoir offrir la variété nutritive

nécessaire.


Lorsque l’on pose la question des côtés positifs du Parc pour la population du village, la réponse

est simple et clairement exprimée, même après réflexion : aucun avantage. Seulement des

contraintes.


Expulsion + non relocalisation + non compensation + Interdiction d’accès au Parc = mort lente

Pas d’aides à l’intégration en milieu Bantou

Pas d’appui en AGRs

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Pas d’informations reçues par le Parc

Pas de représentant nulle part à Monkoto ou ailleurs

Pas d’embauche (à part quatre gardes employés suite à de fortes réclamations faites par eux-

mêmes à Monkoto).


Lutte contre la malnutrition (formation) et appui pour des centres de santé

Prise en charge de l’école (actuellement non mécanisée)

Amélioration de la route et appui en charrette pour commercialisation des produits

Dialogue direct avec l’ICCN car les intermédiaires ne sont pas fiables (mauvaise expérience avec

WCS)

Information

Représentation

Aide à la scolarisation

Paradoxalement, alors que l’expulsion de leur lieu de vie ancestral et l’interdiction d’y retourner

constituent pour les habitants de Manga leur principal malheur, ils ne revendiquent pas de

pouvoir jouir à nouveau de l’intérieur du Parc. L’ouverture de l’accès du Parc aux peuples

autochtones n’est en effet pas réclamée car ce sujet semble les terroriser plus que les réjouir…

(voir la partie Analyse ci-dessous).

11/02/2013

Complément sur les peuples autochtones recueilli auprès du représentant des peuples

autochtones de l’axe de Boangi (Mr Zaïre) :

Il confirme ne pas être représentant des peuples autochtones autres que ceux de l’axe de

Boangi, confirmant également le fait que ceux de l’axe de Bianga n’ont pas de représentant (et

n’en ont jamais eu) au niveau des discussions tenues pour le Parc à Monkoto.

Autour du village de Bongale III, il existe encore aujourd’hui des lieux interdits à tous, dits « lieux

sataniques » dans lesquels aucun villageois ne rentre jamais. D’une surface réduite (de l’ordre de

2 à 3000 ha) ces sites abritent une riche biodiversité encore préservée par les traditions et

croyances (éléphant, bongo, singes, panthère, paon congolais, tortues, serpents, buffle, etc.).

Exemples de sites : Bokoko, Boleki, Befinbu, espacés les uns des autres de quelques km,

Bokoko étant situé à environ 25 km au sud-est de Bongale III. D’après la description faite de ces

sites, il est fort probable qu’il s’agit d’Aires du Patrimoine Autochtone et Communautaire (APAC)

qu’il serait indispensable de reconnaître officiellement en tant que zones de conservation

traditionnelle avant qu’elles ne disparaissent sous la pression de migrants, d’industries

21


extractives ou d’impositions de méthodes conversationnistes dites « modernes » (voir ci-dessous

Analyse).

12/02/2013

Réunion avec les habitants du village Wafania, le chef de poste d’encadrement administratif et

technique ; le président de l’Union des pêcheurs ; le chef d’antenne de l’ANR Bianga ; le vice

président de la Société Civile et coordonnateur de ICADE (Initiative Congolais Développement

Équilibré) ; le président de la notabilité et président du COSADE (Conseil de Santé pour le

Développement) ; le président titulaire de la SC de Bianga et un notable ; le conducteur du Bac ;

une femme membre de la Société Civile ; le président des jeunes de Bianga et président de

AJTD (Association des Jeunes et Travail pour le développement) ; le chef d’antenne DGM de

Bianga ; la vice-présidente des femmes de Bianga + un membre ; l’infirmier ; l’enseignant ; trois

pasteurs ; un ingénieur en embarcation de bois de l’association ADIPER (association

Développement Intégral de la population rurale) ; le président de l’association ACEA (Association

Communautaire Éleveurs et Agriculteurs) ; le vice-président et le coordonnateur du GAPEL

(Groupe Agriculteurs/Pêcheurs/Éleveurs) ; le coordonnateur de AGRIPEL (Association

d’Agriculteurs/Pêcheurs/Éleveurs) ; le chef d’équipe IMO et coordonnateur de l’ASEP

(association de Agriculteurs/Pêcheurs/Éleveurs) ; le président et le coordonnateur de l’APA

(Association Palmeraie/Apiculteurs/Pisciculture) ; un pasteur ; le vice-président de la notabilité ;

un juge président ; un conseiller législatif et ex-combattant de Bianga ; le coordonnateur de

l’APAEB (Association de pêcheurs/Agriculteurs/Éleveurs de Bianga) ; un commerçant, le

directeur de l’école primaire ; l’association AD (association de jeunes éleveurs) ; un pêcheur au

filet ; un planteur indépendant ; le vice-président de l’UPM (Union des pêcheurs de Monkoto) et

président du RAPPEL (Réseau des pêcheurs de la Luilaka) ; des membres de la Société Civile ;

Le Parc est à cinq km du village.

HISTORIQUE

Avant 1970, il y avait des règles et des coutumes, comme par exemple la fermeture mystique de

la forêt par les ancêtres chaque année.

Aujourd’hui, les participants disent ne plus connaître la forêt du Parc car ils n’y sont plus allés

depuis 1970, à part entre 1992 et 1994, période pendant laquelle les gardes étaient partis. Tout

le monde était alors retourné en forêt pour la chasse, la pêche et la cueillette.


Conservation pour les générations futures


Il n’y a jamais eu de compensation/soutien aux peuples autochtones en dédommagement des

pertes subies lors de l’expulsion.

En termes d’appui et d’actions de développement, l’axe de Bianga n’a rien reçu de l’ICCN et des

partenaires. Ce sont les autres axes (Boangi et Boende) qui ont reçu des aides. Il y a eu des

formations en agriculture, pêche, élevage) mais il n’y a pas eu de suite à ces formations. Les

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appuis qui ont été donnés ailleurs ont été insuffisants (1500 USD chacun), mal ciblés sur des

ONG non locales, et en partie détournés de leur objectif de départ.

Les Peuples autochtones sont les premiers propriétaires déchus de leurs terres mais, comme ils

ne sont généralement pas dans des associations, il n’ont pas droit aux appuis financiers de type

AGRs.

La porte du Parc est à deux pas du village mais il n’y a pas de visiteur, donc pas d’argent qui

circule.

Les bénéficiaires du Parc ne sont pas dans le village. C’est plutôt le Patrimoine Mondial que le

Patrimoine local qui est bénéficiaire…


Adopter une approche participative, qui n’existe pas jusqu’à aujourd’hui.

Faire appel aux tenanciers de la coutume : « Si on refait confiance aux anciens et à leurs

méthodes mystiques, la conservation marchera ».

Mettre en place le binôme confiance et règlementation avec le rétablissement du droit d’usage

dans le Parc : écopage + pêche + cueillette en saison sèche et fermeture du Parc en saison des

pluies.

Apporter des appuis directement aux associations locales, non pas aux ONG qui sont souvent

des intermédiaires peu sérieux.

La Société Civile et l’État (ICCN) peuvent préparer et mettre en place ensemble ces règles.

12/02/2013

Réunion avec les Partenaires au PNS : deux éducateurs environnement du WWF ; l’assistant

administratif du RAPAC ; le chercheur en socio-économie de WCS ; le responsable du Suivi-

évaluation du RAPAC ; le gestionnaire des ressources humaines de WCS et le chef de

programme du WWF au PNS.

OPINION DES PARTENAIRES SUR L’UTILISATION DU FUTUR FFC

Budgets :

Le WWF (CARPE + Bush meat + PFCN + Étude PPP + …) apporte environ 500 000 USD/an ;

ECOFAC apporte 300 000 USD/an sur 3 ans ; le RAPAC a un budget de 4,5 millions d’euros sur

3 ans ; l’apport de WCS à préciser. De l’avis de ces partenaires, un fonds supplémentaire serait

toujours le bienvenu.

Domaines d’intervention :

Au RAPAC, la grande partie du fonds porte sur la LAB (et la construction des bâtiments). Au

WWF, les activités alternatives et les renforcements de capacités dans le corridor

23


représentent, avec les appuis aux patrouilles, le principal du financement. WCS est en charge

de la délimitation du PNS mais n’a pas un budget suffisant pour délimiter complètement le Parc.

Le fonds CARPE est limité à la recherche et le PAM appuie le RAPAC pour la réhabilitation des

routes (vivres). De l’avis de WWF et de WCS, des fonds supplémentaires pour la mise en place

d’AGRs en zone tampon seraient les bienvenus, mais aussi pour couvrir les zones de périphérie

non touchées actuellement (i.e. ce qui n’est pas corridor, pour toucher l’ensemble du pourtour du

Parc).Une garantie d’efficience du FFC serait de ne pas venir faire de nouvelles activités, mais

d’appuyer les activités déjà engagées par les partenaires en place.

Ciblage :

L’axe Bianga a été une « zone rouge » pendant longtemps. C’est dans cette zone que l’on

trouve le plus de déplacés. Les braconniers, qui le savaient très bien, en ont profité pour entrer

en priorité par ce flanc du Parc. Plus tard, sur plus de 100 armes saisies, 75% venaient de cet

axe. L’ICCN et les partenaires disent à la mission que cet axe fait maintenant l’objet d’une

concentration de leurs efforts. Cependant, en dehors des débats sur les limites et quelques

portions de routes en cours de fauchage, la mission n’a pas constaté d’efforts conséquents ni

entendu de confirmation de cela par la population des villages visités.

Modalités :

Les partenaires pensent que, dans l’idéal de l’utilisation des fonds du FFC, les programmes de

terrain devraient pouvoir soumettre des projets qui correspondent/complètent ou entrent en

cohérence avec les actions déjà entreprises. Pour une efficacité des fonds engagés, il est

nécessaire d’avoir une meilleure accessibilité et une diminution des conflits sur les limites. A ce

propos, et pour apaiser la situation sur le pourtour du Parc, le RAPAC est favorable à une revue

concertée des limites.

Tutelle :

Concernant la question de la tutelle des actions entreprises au niveau du PNS, les partenaires

soutiennent que c’est l’ICCN le « maître », le chef de site étant cité comme l’« homologue » de

chaque partenaire. Ils reconnaissent cependant agir « dans le dos » de l’ICCN pour pouvoir

avancer. En pratique et sur le terrain, la mission a effectivement eu l’impression de partenaires

autonomes et indépendants, menant leurs activités selon leurs propres priorités et programmes

opérationnels.

ANALYSE GLOBALE

Limites :

Concernant la question des limites et la présence de villages dans le Parc, il faudrait tenir compte

des particularités de ces villages. En effet, plusieurs cas se présentent :

Villages traversés par la limite ou très proches : décaler un peu la limite vers l’intérieur

du Parc pour limiter les conflits. Le PNS gagnerait beaucoup plus (confiance, coopération

des villageois, économie de dédommagement) en concédant un non déplacement des

villages qu’en maintenant une position stricte de déplacement de quelques mètres. WCS

ne devrait pas chercher à imposer des limites dites « scientifiques », mais chercher des

solutions pragmatiques aux contestations et asseoir des limites les plus possible

24


naturelles, concertées et acceptées, quitte à proposer une révision au final du texte de

délimitation.

Village d’ayant droits : Peuples autochtones ou communautés de légitimité ancestrale

antérieure à la création du Parc : droit de rester dans le Parc et collaboration privilégiée à

sa conservation. C’est le cas des villages dans la partie sud.

Village de migrants cherchant des intérêts : Installés après la création du Parc et y

recherchant des intérêts : déplacement et relocalisation/intégration en périphérie en

respect des diverses normes et principes de relocalisation des populations (dont ceux de

la BM).

Ambiguïté :

Paradoxalement, l’ICCN est critiqué pour sa rigidité, mais aussi pour son manque de moyens de

conservation (appel aux militaires en renfort) et son manque d’intégrité. L’Institut serait donc

performant pour imposer des règles aux locaux mais pas aux forces extérieures auteurs de

dégradations (braconniers, bandes armées, exploitants divers) ni à ses propres éléments de

terrain. Ces lacunes vis-à-vis des pressions diverses venant de l’extérieur ainsi que les

problèmes de police interne à l’ICCN doivent être absolument traités avant la mise en place d’un

éventuel Fonds Fiduciaire, quelle que soit sa taille.

Peuples autochtones abandonnés :

Les peuples autochtones sont sans aucun doute les plus grands perdants des Parcs Nationaux

congolais en général, du PNS en particulier. Derrière ces perdants, c’est l’État lui-même qui se

prive d’une expertise et d’une force de conservation avérées et prêtes à œuvrer à nouveau pour

la conservation de leurs anciennes terres de vie.

Les Peuples autochtones ont été littéralement abandonnés à leur sort d’expulsés il y a 40 ans,

ceux de l’axe Bianga plus encore que les autres. Cela est un fait constaté par la mission et non

contesté par l’ICCN en place. Cet état de fait n’est pas acceptable pour une aire protégée qui se

vante de satisfaire aux exigences et superlatifs du statut de Patrimoine Mondial de l’humanité.

On peut en effet se demander où est l’humanité dans tout cela…

Une précaution à prendre lors de l’installation du FFC sera de garantir une reprise en main de la

question des peuples autochtones dans le sens (i) de l’ouverture d’un dialogue réel permettant le

CLIP (Consentement Libre, Informé et Préalable) à toute solution discutée en présence des

concernés et (ii) de l’application du principe de l’APA (Accès et Partage des Avantages) des

ressources naturelles du PNS en insistant sur le rôle conservatoire des mode de vie (savoirs,

savoir-faire, pratiques et croyances) des peuples autochtones qui sont en train de se perdre.

Peuples autochtones terrorisés :

Comme dit dans la note concernant le PNKB basses terres, il est regrettable que l’on ne sache

pas utiliser l’expertise et les savoirs et savoir-faire des peuples autochtones des parcs pour leur

conservation. Ceci est vrai également dans le cas du PNS. Une solution serait de leur permettre

un retour en forêt, même temporaire et contrôlé. Mais les pygmées du PNS, comme ceux du

PNKB, semblent avoir subi tellement de menaces et de mauvais traitements (par les braconniers,

par les agents de l’État de toutes institutions, par les bantous, etc.) et les humiliations et

répressions en cas d’entrée en forêt sont telles encore aujourd’hui qu’ils sont terrorisés par la

seule question de savoir s’ils seraient contents d’y retourner, ne serait-ce que pour une journée,

ne serait-ce que pour voir leurs anciens lieux de vie, terres de leurs ancêtres. Ils n’osent donc

25


pas envisager un retour en forêt, même très court et saisonnier en complément de leur vie

sédentaire en dehors du Parc, alors qu’ils savent au fond d’eux-mêmes que ce serait une

excellente solution pour tout le monde. Ce dilemme difficile à vivre pour eux mérite un

approfondissement de la question, en dialogue avec eux, comme précaution indispensable à la

mise en place d’un FFC.

Interdiction totale : Qui pilote?

D’après des responsables de l’ICCN de Monkoto, et bien que les partenaires disent considérer

l’ICCN comme « maître à bord », ce n’est pas toujours l’ICCN mais parfois les partenaires qui

poussent à l’interdiction stricte de toute activité dans le Parc (exemple des permis de pêche mis

en place par l’ICCN, mais refusés catégoriquement par les partenaires qui considèrent toutes les

eaux du Parc comme des zones de nurserie). Les visions et intérêts de chacune des parties

prenantes du PNS (et pas seulement leur positions) vis-à-vis de l’application/évolution de la Loi

sur les Parcs Nationaux doivent être clairement établis, affichés et prouvés sur le terrain avant la

mise en place du FFC.

ICCN sans moyens :

Ce n’est un secret pour personne, l’ICCN de Monkoto n’a pas de budget (la dernière dotation en

essence date de deux ans, idem pour les fournitures de bureau) tout comme l’ICCN provincial. La

Direction Générale n’envoie jamais ni message ni émissaire de supervision au PNS et les

responsables disent ne pas même savoir à qui s’adresser en cas de problème. Cette situation

n’est pas soutenable et un certain nombre de principes et pratiques sont à remettre à plat avant

toute utilisation d’un éventuel fonds fiduciaire au bénéfice de l’ICCN. A ce propos, dans cet

environnement complexe et difficile, si un fonds fiduciaire devait arriver, il serait bien utilisé s’il

donnait aux agents de l’ICCN un minimum d’indépendance de gestion et de fonctionnement

pour espérer pouvoir mieux s’affirmer à la place de « maître » du PNS pour reprendre le terme

même des partenaires. Reste à savoir, compte tenu des dysfonctionnements et mauvaise gestion

passés, si l’ICCN est capable de réformer ses procédures et agents déficients pour assumer une

bonne gestion de ce fonds.

Parties prenantes : droits et intérêts :

La distinction entre parties prenantes primaires (qui ont des droits) et parties prenantes

secondaires (qui ont d’abord des intérêts) n’est pour l’instant pas faite. Il n’existe d’ailleurs pas

encore de liste exhaustive de parties prenantes au niveau du PNS. Ce travail, faisant

normalement partie d’un processus global d’engagement vers une cogestion des ressources

naturelles, devrait être réalisé en préliminaire aux prévisions d’utilisation du FFC.

Processus de concertation :

Il n’y a pas d’espaces de concertation locaux au PNS, du type des CCC et CGCC mis en place

dans d’autres Parcs Nationaux (PNKB haute altitude et PNG). S’il n’est pas obligatoire de copier-

coller le modèle existant ailleurs, il est urgent de mettre en place un processus de cogestion des

ressources naturelles en périphérie du PNS. Les étapes à franchir pour y parvenir sont

maintenant bien connues et documentées (voir le document de l’UICN/CEESP/TGER et IIED

« Partager le pouvoir, cogestion des ressources naturelles et gouvernance partagée de par le

monde » disponible sur http://data.iucn.org/dbtw-wpd/edocs/2010-011.pdf .

http://data.iucn.org/dbtw-wpd/edocs/2010-011.pdf

26


Lois :

La Loi qui régit les Parcs Nationaux n’est pas connue des parties prenantes locales. Si la mission

a eu les bonnes informations législatives sur les aires protégées, et à défaut de textes plus

récents et validés au niveau national, c’est l’Ordonnance-loi 69-041 du 22 août 1969, sur la

conservation de la nature, qui est encore appliquée. Ce texte stipule : Art. 4. — Sous réserve

des exceptions prévues par la présente ordonnance-loi ou par les textes créant une réserve

intégrale, il est interdit de pénétrer, circuler, camper et séjourner dans les réserves intégrales, d’y

introduire des chiens, des pièges, des armes à feu, d’y détenir, transporter ou d’en exporter des

animaux sauvages vivants, les peaux ou autres dépouilles ou des produits végétaux non cultivés.

L’interdiction de circuler ne s’applique ni aux fonctionnaires dans l’exercice de leurs fonctions, ni

aux ministres des cultes, ni aux médecins ou auxiliaires médicaux appelés d’urgence auprès d’un

malade ou d’un blessé, ni à leur caravane ou leur suite, ni aux personnes habitant les terres

situées à l’intérieur d’une réserve intégrale

L’ordonnance ne cite pas d’exception mais précise, à l’Art. 6. — En vue d’organiser le tourisme

ou de permettre les déplacements indispensables au développement économique des

populations, l’institut prévu à l’article 14 peut, par dérogation aux dispositions de l’article 4,

autoriser l’entrée, la circulation, le séjour et le campement dans les parties des réserves

intégrales qu’il désigne et à l’Art. 7. — L’institut prévu à l’article 14 peut lever, au profit de

personnes qu’il désigne et sous les conditions qu’il détermine, les interdictions prononcées aux

articles 4 et 5; il peut les lever notamment dans les cas suivants …

Ces trois articles suffisent à dire que (i) l’État a abusivement expulsé les « habitants des terres

situées à l’intérieur… » et que (ii) l’ICCN est libre de décider de la correction de cet abus et des

conditions de droits d’usages attribués ou non aux populations riveraines du PNS. L’ICCN se

trouve donc devant plusieurs options :

Ne pas faire preuve d’ouverture et continuer dans la voie de l’interdiction stricte.

Dans ce cas, l’Institut doit se préparer à justifier les raisons pour lesquelles il maintient

toutes les interdictions, compte tenu des changements socio-économiques survenus

depuis plus de 40 ans et compte tenu des effets négatifs du PNS relevés au cours de la

présente mission. Les bailleurs du FFC devront également tenir compte de la non-

application des clauses de CLIP et APA au niveau du PNS.

Faire preuve d’ouverture et autoriser des droits d’usages dans les Parcs. Dans ce

cas, il s’agit de mettre en place un processus de reconversion, avec mise en œuvre

concrète de la stratégie de conservation communautaire de l’ICCN et organisation de

réunions d’information, diffusion et explication de la Loi avec mise en place des droits

d’accès réservés aux ayants droit seulement, en concertation directe avec les chefferies

traditionnelles et les peuples autochtones concernés, en présence des gardes eux-

mêmes afin qu’ils en fassent une interprétation correcte.

Dans les deux cas, et comme solution « intermédiaire » éventuelle, l’ICCN, ses

partenaires et la Société Civile devront faire évoluer les textes législatifs vers une

ouverture aux droits d’usages. Pour cela, il ne s’agit pas d’attendre une évolution par le

haut de la législation mais de mettre en place des projets pilotes pour les droits d’usages

dans les Parcs Nationaux et prendre le PNS (et éventuellement le PNKB aussi) comme

sites pilotes.

27


Par ailleurs, la Loi sur la décentralisation mériterait l’attention des bailleurs et partenaires

soucieux de faire évoluer la législation en matière de compétence territoriale en gestion et

gouvernance des ressources naturelles. Des outils existent déjà, comme l’ordonnance n° 08/074

du 24 décembre 2008 fixant les attributions des ministères, dont le Ministère de la

Décentralisation et Aménagement du Territoire, qui est en charge des « ressources naturelles

renouvelables et non renouvelables du sol et du sous - sol national ».

APACs :

La périphérie des Parc Nationaux concernés par le FFC porte encore une biodiversité importante,

même dans les zones à moyenne densité humaine. Des espaces de conservation sont

aménagés dans certaines périphéries (comme par exemple la forêt communautaire d’Itébéro

dans la périphérie de basse altitude du PNKB) et la législation prévoit cette catégorie de

conservation.

La mission a constaté qu’un autre type de conservation est également possible en périphérie

comme à l’intérieur des Parcs : les Aires du Patrimoine Autochtone et Communautaire (APAC).

En effet, les communautés locales et peuples autochtones qui vivent en dehors des Parcs

possèdent et/ou utilisent des espaces de ressources naturelles avec lesquels ils ont des relations

fortes de dépendance naturelles et culturelles, pour lesquels ils prennent des décisions de

gestion eux-mêmes, et qui sont, grâce à ces fortes relations et bonnes décisions, maintenus dans

un état de conservation excellent. Ces espaces méritent d’être reconnus officiellement en tant

qu’espaces conservés par ces communautés locales et peuples autochtones et ils doivent être

soutenus en tant que tels.

Pour toute information sur les APACs, voir le site du Consortium APAC (www.iccaforum.org) et la

publication http://www.iccaforum.org/images/stories/Database/

Patrimoine :

Le PNS est un des cinq sites congolais du Patrimoine Mondial Naturel de l’Humanité. La mission

a constaté sur le terrain des manquements importants en matière de droits humains, droits

fonciers, nutrition, santé, consentement libre et informé, accès et partage des avantages, tous

relevant de conventions internationales ratifiées par la RDC ou de traités et principes relevant du

droit international. L’expulsion des communautés locales et des peuples autochtones du PNS, à

l’origine ou en lien direct avec ces manquements, les prive de leurs terres ancestrales et de tout

ce qu’elles portent en termes de nature et de culture, c’est-à-dire de leur patrimoine local. Il serait

donc bienvenu, afin de pleinement mériter le titre de Site préservé du Patrimoine Mondial de

commencer par préserver le Patrimoine Local naturel et culturel des premiers concernés…

http://www.iccaforum.org/

http://www.iccaforum.org/images/stories/Database/ea%20icca%20french.pdf

28


Liste de présence groupement de Nonge Lokwa

29


Liste de présence réseau des ONG féminines

30


Liste de présence réseau des ONG masculines

31


Liste de présence des structures partenaires ICCN/Salonga

32


Liste de présence agglomération de Wafanya (1)

33



34



35


Liste de présence société civile et notables de Monkoto

36


Réunion association femmes de Monkoto

Réunion association hommes de Monkoto

37


Réunion chef groupement quatre villages litige limites + notables

Réunion partenaires PNS Monkoto

38


Réunion PAS village Manga

Réunion toutes classes sociales village Wafounia

39


3 NOTES DE VISITE DE TERRAIN AU PN GARAMBA

Mise à jour des éléments clefs - PAG 2011-2015 –

LIMITES

Périmètre du Parc 597 kilomètres de limites toutes naturelles [rivières Dungu (sud) Garamba (est) Aka (ouest) + frontière du Soudan (nord)] – cartes à disposition

Zonage interne du Parc

Pas de plan de zonage élaboré. Option de déclasser des parties de DC et reclasser le Parc en fonction de la présence des éléphants. L’ICCN ne serait pas contre l’idée, mais il n’y a pas encore de scénarios discutés.

Périmètre DC DC Azande 560 km ; DC Gangala na Bodio 533 km ; DC Mondo Missa 287 km

Zonage interne DC

Aucun encore

Prévu par le PAG par concertation, mais tiendra compte des scénarios de plan de zonage du Parc

MILIEU PHYSIQUE

Superficie 12427 km² (Parc 4900 + 3 Domaines de Chasse 7500)

Position 3°8’ et 4°4’ nord, et 29° et 30° ouest

RECHERCHE

Espèces végétales 1000 espèces vasculaires de plantes dont 5% endémiques

Espèces animales

163 espèces de mammifères

345 espèces d’oiseaux (dont migrateurs)

82 espèces de reptiles

42 espèces d’amphibiens

Listes non complètes

Espèces phares

Ceratotherium simum cottoni (rhinocéros blanc) : probablement éteinte à Garamba, dernier vu vivant en 2006. Recherche intensive jusqu’à 2015

Giraffaca melopardalis congoensis : dernière population de girafe endémique au Congo

Loxodonta africana : suivi de collier jusqu’en 2013

Hippopotamus amphibius

Panthera leo

Crocuta crocuta (Hyène tachetée)

Taurotragus derbianus gigas (Eland géant de Derby) probablement éteinte à Garamba, dernier vu vivant en 1985

Autres Aucune étude systématique sur les poissons

Études anciennes sur les amphibiens, reptiles et poissons (1949-1952)

Objectifs Existent à l’horizon 2015 dans le PGG 2011-2015

SOCIO ECONOMIE

Parc Aucun habitant

Domaines de Chasse 13 000 hbts

Périphérie 170 000 hbts ; 4 hbts/km²

Age Plus de 50% à moins de 20 ans

Villages Plus de 100 en périphérie

Groupes ethniques Natifs : Zandé, Logo, Mondo, Kakwa, Baka et Padjulu

Migrants : Kakwa, Lugwara, Babudu, Banande et Babowa

Occupations Agriculture (55%) ; Vente de produits agricoles 64% ; Activité salariée 26% ; Vente produit d'élevage 17% ; Commerce 12%

40


Habitat 90% pisé

Accès à eau propre Inférieur à 50%

Accès à électricité Inférieur à 1,2%

Education Moins de 30% atteignent la 6ème

primaire

Santé 1 médecin pour 38.485 habitants (quatre fois en dessous de la norme de l’OMS)

Apport du PNG dans Economie locale

70.000 et 80.000 $US dans l’économie locale annuellement

Actions sociales

1 école à Nagero

1 école à Tadu

1 hôpital moderne équipé à Nagero

Appui en matériel et médicaments dans les centres de santé de Djabi, Ramadalé, KiluaTékodgé

1 pont construit à Dungumoké

1 réhabilitation de bac sur la rivière Mariba

2 réhabilitations de puits d’eau à Faradjé

2 aménagements de sources d’eau à Gangala na bodio et 3 autres à Nagero

4 km de route réhabilités à Nagero

CONSERVATION COMMUNAUTAIRE

CCC 9 CCC fonctionnels dont 5 dynamiques

CGCC 1 fonctionnel (dernière réunion en date d’avril 2011)

Montant donné

La prévision de donner 2000 USD/mois/Chefferie a été transformée en un forfait de 45000 USD/chefferie.

Donné à fin 2012 sous forme de projets : 32000 USD à Wando ; 22 000 USD à Logo Okami ; 18 000 à Mondo Missa.

Visites du Parc par les locaux

Sur la saison 2012, 1700 personnes ont visité le Parc dont 1233 élèves et 467 adultes (40 personnes en moyenne par rotation)

Micro-projets 34 réalisés donnant du travail rémunéré à 99 personnes

Nombre de demandes non renseigné

Dénonciations Nombre depuis le début non renseigné

Partage des bénéfices

Une clef de répartition serait prévue et existerait dans les textes.

Dans la réalité : pas de clef utilisée

FONCIER

Conflits Peu de conflits au sujet de la terre car densité humaine faible et abondance de terres libres

Titres Confusion entre droit légal et droit coutumier (attribution par l’État de titres sur des terres en gestion traditionnelle)

EXTRACTIONS

Mines

En forte croissance ; Pas de statistique précise. Il y en a partout

Aucun niveau de contrôle en place

Mine de Kibali proche du DC de Gangala na Bodio (une des plus grandes mines d’or au monde)

Impact sur les espèces phares comme le Chimpanzé, Bongo

Bois Pas d’exploitation forestière dans le complexe

Législation Toute exploitation est interdite dans le Parc et dans les Domaines de Chasse

INFRASTRUCTURES

Pistes dans le Parc Réseau en restauration croissante ; Pas de piste en bon état avant 2008; 300 km praticables en 2011 et 170 de plus en 2012 ; Objectif 2015 : 760 km praticables

41


Pistes d’atterrissage 5 fonctionnelles, 1 à réhabiliter facilement

Stations 2 (Nagero et Gangala na Bodio)

Postes de patrouille PK15 (fixe) et 2 en cours de construction (Mont Bagunda et Dodo)

Moyens terrestres

2 avions fonctionnels (plus de 800 heures annuellement)

1 ULM

1 camion 6X6; 1 camion 4x4 ; 7 4x4 + 20 motos ; 1 niveleuse, 1 tracteur

Communication radio, satellites (Internet + antenne, VHF, plus Motorola talkie Walkie

Réhabilitation de bâtiments

Plus de 80% réhabilités

BRACONNAGE

Espèces

Rhinocéros disparu

Girafe au seuil de renouvellement (<100)

Éléphant en fort déclin (2300 estimés fin 2012)

Autres espèces en progression

Acteurs

LRA

FARDC

Armée ougandaise

Autres braconniers (dont soudanais)

PROTECTION

Gardes

136 payés actuellement. 30 vont partir à la retraite. 80 seront embauchés (dont 40 en février et 40 autres une fois les mises en retraite prononcées. Objectif du PAG : 215 en 2015

Collaboration Transfrontalière Soudan et Ouganda

Pourcentage d’armes en état de fonctionnement : très faible. Problème : impossibilité d’acheter des armes et munitions légalement.

Patrouille 2700 hommes x jours/mois de patrouille mobile

Surveillance

30% en 2011, 2/3 en 2012 et 3/4 en 2013

Moins de 5% des DC étaient surveillés en 2010. Actuellement surveillance des sites spécifiques seulement (chimpanzé, hippopotame…) ou sur information

TOURISME

Visites Objectif 1000 visiteurs x nuitées en 2015

Accueil Lodge de 20 lits terminé en 2010

Safari Chasse Réouverture à titre expérimental du Safari Chasse en RDC (fermé depuis les années 1980) dans le DC de Gangala na Bodio

29 janvier 2013, matinée.

Rencontre avec Mr Samuel Boenti Lihamba, Chef de Projet Fauna and Flora International (FFI)

pour la Conservation Communautaire au PNG, Francis Muyissa Lussengue, assistant

Conservation communautaire, Justine Mbolihundo, animatrice.

Historique

2004 : La Société Zoologique de Londres vient à Garamba (pendant cinq mois seulement). Ses

objectifs étaient la récupération d’armes, la création des structures de concertation (« comité de

dialogue » et « comités locaux de conservation »), et l’intégration de la population riveraine dans

les « comités locaux de conservation et développement »

42


2005 : Début du Partenariat avec APN – ICCN

Décembre 2005 : relance du Département conservation communautaire avec FFI.

2008 : renforcement de capacités des cadres de la conservation communautaire. Formation d’un

conservateur et de ses deux assistants + recrutement de huit animateurs communautaires (11 au

total dans le département)

A cause de l’insécurité, départ de deux assistants, perte d’un animateur tué par la LRA

Après la guerre : arrivée des ONG humanitaires en nombre. Elles récupèrent les animateurs de

la conservation communautaire.

Actuellement l’équipe conservation communautaire compte un conservateur + trois animateurs +

deux éléments du staff FFI.

Avant l’arrivée de l’APN, il y avait un fort conflit entre les communautés et le Parc (ICCN +

partenaires dont WWF). Les communautés disaient ne pas voir l’intérêt du Parc et il n’y avait pas

d’actions de développement.

Conservation

L’essentiel des efforts du PNG se porte sur la protection dans le Parc, le principal problème étant

le braconnage armé. Plusieurs espèces sont suivies dont trois par colliers émetteurs (éléphant,

lion, girafe). L’ensemble des populations animales sont en croissance sauf les éléphants dont les

effectifs baissent fortement.

Département Conservation Communautaire

Le personnel est actuellement réduit : trois animateurs + un responsable de la conservation

COCO + deux éléments du staff FFI = six personnes. Selon le responsable de la conservation

communautaire, il faudrait recruter deux chefs de bureau de liaison et cinq animateurs pour

pouvoir avoir un impact conséquent.

Objectifs : renforcer les mécanismes de collaboration entre le Parc et la population locale +

renforcer les capacités des communautés locales (certaines activités faites avec des groupes

cibles, d’autres plus générales comme le montage de petits projets) et du staff ICCN + contribuer

aux appuis en termes de développement, micro-projets.

Actuellement, 30 associations dont 16 de femmes collaborent avec le PNG. Les femmes sont un

groupe cible important. Elles sont organisées en réseau (Réseau dynamisme des femmes pour la

conservation et le développement - DYNCD).

La structuration en associations se fait avec l’aide des AT (Administrateurs du Territoire) qui font

la formation des groupements. Cela les valorise bien et implique positivement l’administration.

Le problème principal rencontré par le Département Conservation Communautaire est le retard et

l’insuffisance de fonds.

Samuel et son assistant sont payés par FFI.

43


Le conservateur est payé par ICCN + prime APN

Les animateurs sont payés par APN

Les CCC et CGCC

Il y a au PNG, trois CCC regroupés en un CGCC

Chaque groupement a son CCC (note pour mémoire : l’Imbrication des territoires en RDC suit le

schéma suivant : Famille / Clan / Localité / Groupement (CCC) / Secteur ou Chefferie ou

Collectivité / Territoire / District / Province/ Nation).

Les réunions entre PNG et CCC sont mensuelles si possible.

CCC : Président, secrétaire, trésorier, conseillers. Les effectifs varient de 10 à 35 membres.

Mode de sélection des projets : chaque chefferie identifie ses priorités et les remonte au CGCC.

Les idées et demandes arrivent au PNG qui les classe par thème et les porte au niveau de la

chefferie. Une hiérarchisation par priorité est faite au niveau de la chefferie et est présentée au

CCC. Puis, cela monte au CGCC. Un certain nombre d’actions sont directement décidées par le

PNG (par exemple les projets concernant la soudure). Dans le processus, on évite que les chefs

ne privilégient telle ou telle association.

Le PNG donne son avis technique vis-à-vis d’un impact éventuel sur la conservation. Il apprécie

également la faisabilité financière vis-à-vis des ressources disponibles.

Evolution / insécurité

Les efforts de conservation ont perdu de la force à cause de l’insécurité.

La LRA est encore bien là et l’insécurité est une chape de plomb pour les employés du Parc dans

leur travail de tous les jours

Une évolution est constatée grâce à la sensibilisation, sachant que de tous temps, les migrants

manipulent (entre autres avec de l’argent) les locaux, ceux-ci devenant les relais d’entrée au

complexe du Parc. Des femmes par exemple achetaient la viande aux braconniers pour la vendre

au village. Après explication / sensibilisation auprès de ces femmes, ce sont elles qui font des

dénonciations maintenant, à leur risque et péril. Il n’y a pas de système de

compensation/remerciement de ces dénonciations.

La sensibilisation a d’abord porté sur la valeur biologique du complexe de Garamba, puis aussi

sur sa valeur socio-économique.

Concernant la disparition du rhinocéros, le projet de translocation a été compris à l’époque par

les populations locales comme un « vol ». Les habitants ont donc refusé de voir partir leurs

derniers rhinocéros ! Manipulés par certains ? Ce qui est clair, c’est que la population locale était

en conflit ouvert avec l’ICCN à ce moment-là et a vu cette action comme un vol fait par l’ICCN.

44


La question de la disparition des Rhinocéros blancs remet en cause le classement UNESCO. De

l’avis du CCC, même si le rhinocéros n’est plus là, il y a encore une très grande richesse

biologique à protéger à Garamba et il est nécessaire de garder ce label.

Mines

C’est l’or qui est le plus recherché. Il n’y a pas d’exploitation dans le Parc, mais il y en a dans les

Domaines de chasse. Il n’y a pas de statistiques tenues sur le nombre et les lieux des sites

d’exploitation, d’une part, car l’insécurité empêche les déplacements sur zone et, d’autre part, car

les chantiers sont souvent éphémères et les orpailleurs très mobiles. Les sites connus

aujourd’hui sont Sambia (qui devient une très grande cité, plus de 10 000 personnes, site ouvert

dans les années 1980), Béré (exploitation terminée), Gangala et Nangakwaza.

EFFETS POSITIFS DES ACTIONS ET OPÉRATIONS DU PNG :

Diminution du braconnage :

Cela concerne surtout les Domaines de chasse, grâce à la dénonciation. Les dénonciations, bien

qu’encore en faible nombre, ont tendance à croître. Il y a cependant nécessité de mieux assumer

leur dénouement et la suite qui leur est donnée car on libère les braconniers après la saisie et on

ne s’occupe plus ensuite des dénonciateurs (par exemple des femmes organisées –

dénonciatrices - ont reçu des menaces de la part des gens de la communauté et on ne les a pas

remerciées). Il est temps de mettre en place un service de renseignement à part entière sur le

complexe afin d’utiliser cet outil au mieux de son rendement.

Amélioration de la collaboration entre le Parc et les Communautés locales :

Le fait d’avoir mis en place le département Conservation Communautaire au Parc a permis le

maintien du dialogue et l’atténuation/l’évitement des conflits entre la population et les

responsables du complexe de Garamba.

Responsabilisation :

Les structures CCC permettent la matérialisation et la pérennisation de la collaboration entre le

Parc et la population locale.

Renforcement de capacités :

Les femmes sont maintenant capables d’identifier des actions, d’écrire des projets et de les

présenter elles-mêmes aux bailleurs (exemple avec la coopération danoise). Les femmes ont

également acquis un esprit d’initiative (elles ont eu l’idée d’aller voir les responsables de Kibali -

Mine d’or) pour assumer le ravitaillement du site en maïs par exemple.

Nouvelles vocations de conservation :

En 2012, quatre jeunes issus des associations appuyées par le parc sont devenus gardes du

Parc.

Promotion du mouvement associatif :

Les associations n’existaient pas avant 2005 au niveau du complexe de Garamba et de sa

périphérie. Il y a maintenant 30 associations, dont une a atteint un niveau provincial, bientôt

national. La situation insécuritaire fait que l’on a du mal à juger des impacts de ces mouvements

sur la conservation et les études et évaluations ne peuvent pas se faire aisément.

45


Acceptation de l’institution PNG :

Les réalisations dites « sociales » et les activités génératrices de revenus forment le socle de

l’acceptation du PNG par les communautés locales. Ne pas oublier que le PNG a contribué à

désenclaver la zone (il fallait un mois pour faire 200 km en 2006-2008, ce qui avait pour effet de

doubler tous les prix).

Confiance :

La conservation des ressources du complexe n’est pas la priorité immédiate de la majorité des

gens qui vivent autour du Parc, mais ils reconnaissent les bienfaits conservatoires du PNG vis-à-

vis des agressions extérieures. Ils vivent plus de l’espoir du développement que de la nécessité

de conserver, mais ils reconnaissent en tirer leur moyens de subsistance et souhaitent en jouir à

long terme.

Tourisme :

C’est grâce aux actions du Parc que des touristes viennent injecter un peu d’argent dans la

communauté.

Emploi :

La présence du PNG fournit quelques emplois aux résidents

EFFETS NÉGATIFS DES ACTIONS ET OPÉRATIONS DU PNG :

Le Parc est un Refuge idéal pour les ennemis :

La LRA qui tue les gens et les animaux, ainsi que les braconniers de tous bords et toutes

spécialités.

Dégâts aux cultures :

La protection des espèces mène parfois à l’augmentation du conflit Homme – Faune. C’est le cas

en périphérie de Garamba (conflit pas très élevé)

Jalousie entre villages bénéficiaires :

Des tensions nouvelles se sont créées entre villages suite aux appuis fournis par le PNKB

(accusation récurrente de favoriser certains villages par rapport à d’autres)

Attentisme des communautés locales :

C’est le lot de tout projet de développement qui vient avec de gros moyens. Les CCC tentent de

limiter l’attentisme (ils utilisent par exemple l’expression « tendez la main et on vous la coupe »)

mais cette attitude demandera encore beaucoup de temps pour s’atténuer.

Confiance instable :

La confiance et la crédibilité du PNG vis-à-vis des communautés locales a été affectée au moins

par deux fois : (i) au moment de la renégociation des fonds prévus pour les chefferies, le montant

mensuellement prévu, à savoir 2000 USD/mois par chefferie, a été revu à la baisse pour un total

de 45 000 USD pour tout le programme et (ii) à cause du retard de déblocage des fonds prévus.

Création de conflits spécifiques et temporaires :

Par exemple, l’absence de zonage interne des DC et leurs limites externes non matérialisées

créent quelques conflits (cela a commencé par un cas de conflit entre deux chefferies en 2008).

Ce phénomène pourrait s’accentuer dans l’avenir si des mesures de prévention ne sont pas

46


prises (a fortiori avec l’augmentation probable des sites miniers dans la zone). Pour l’instant, les

parties prenantes au PNG n’ont pas entamé de processus de gestion de cet aspect.

MESURES DE LIMITATION DES IMPACTS NÉGATIFS DES ACTIONS ET OPÉRATIONS DU

PNG

Avant de lister quelques mesures d’atténuation souhaitables, il convient de rappeler que l’effort

de LAB du Parc est aujourd’hui le cœur de la survie du Parc et que la première mesure évidente

à prendre qui touche directement la conservation du complexe est d’équiper les agents de la lutte

anti-braconnage avec du matériel adéquat. Un problème pour l’instant aussi central qu’insoluble

est l’achat d’armes et de munitions. En effet et bien malheureusement, il n’y a, de l’avis des

responsables, Aucune solution légale car aucune autorité ne veut prendre la responsabilité

d’importer des armes dans cette zone conflictuelle.

Concernant spécifiquement la limitation des effets négatifs des actions du Parc, l’ensemble des

propositions ci-dessous devrait améliorer les relations entre parties prenantes, la communication,

l’équité et la confiance entre les communautés et le PNG, ceci permettant au final une

amélioration de la situation en général et de la conservation en particulier.

Ces propositions sont les suivantes :

Impliquer plus fortement les parties prenantes : Le CGCC, qui regroupe la plupart des

parties prenantes principales, devrait se réunir beaucoup plus régulièrement pour activer

les échanges constructifs entre parties prenantes et dynamiser les actions et rechercher

de nouveaux partenaires, ceci dans un objectif d’appropriation des actions.

Limiter l’esprit attentiste : Il est inévitable de créer des attentes auprès de la population

en intervenant dans un milieu aussi pauvre et isolé que le complexe de Garamba. Le

Parc n’a ni la vocation ni la possibilité de remplacer l’État dans ses tâches d’amélioration

des conditions de vie des gens et cela doit être dit et redit fermement à chaque occasion

pour ne pas laisser s’installer des incompréhensions. Cette fermeté doit aussi et surtout

être adoptée par les responsables et leaders locaux (traditionnels, administratifs,

animateurs, présidents d’associations, de réseaux, etc.)

Poursuivre et intensifier la sensibilisation : Couplée aux actions communautaires et

aux activités génératrices de revenus, la sensibilisation (enfants, jeunes, adultes) a

permis de changer la perception négative des communautés vis-à-vis du Parc.

Suivre et évaluer les impacts sur la conservation : Les CCC devraient mettre en place

quelques critères à suivre régulièrement (définis ensemble avec le PNG) pour mesurer

l’évolution des effets positifs et négatifs de la présence du PNG et de ses actions. Ce

suivi devrait être cohérent avec le suivi biologique du Parc.

Développer la notion de forêts communautaires : Hormis la sensibilisation à la

conservation, les activités du département Conservation communautaire du PNG

touchent principalement le sujet du développement. Les communautés des villages des

Domaines de chasse et de la zone périphérique utilisent (et tentent aussi de conserver)

des ressources naturelles proches d’elles, dont certaines forêts dites

« communautaires ». Ces forêts méritent un vrai statut de conservation, une gestion et

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gouvernance spécifiques communautaires, et une protection officielle en cas de présence

d’espèces protégées (par exemple le Chimpanzé). Le tourisme pourrait y être développé.

Revaloriser la culture traditionnelle : Les modes de vie coutumiers, les pratiques et

savoir-faire traditionnels, les croyances et interdictions ne sont pas tous disparus. Des

forêts sacrées existent encore, des interdits perdurent, des règles ancestrales de gestion

des eaux, des forêts et d’autres ressources sont encore en vigueur et respectées. Tous

ces éléments de culture sont des outils de conservation qu’il ne faut pas perdre.

Développer des modes de productions collectifs et améliorer la commercialisation

des produits agricoles et leur transformation (valeur ajoutée) par l’organisation en

groupements de producteurs, coopératives ou autres (avec formation en gestion et

domaines techniques).

Orienter le développement : Les actions choisies dans le cadre du développement

doivent être des actions à moindre impact sur l’environnement. Pour cela, il s’agit

d’accompagner et de sensibiliser les associations et les CCC pour des choix d’activités

durables à long terme, non pas des activités de court terme (par exemple l’agriculture

durable, la fumure biologique, l’élevage en enclos, l’éco-tourisme…). Ceci suppose des

formations et un renforcement des capacités.

Inscrire les actions de la périphérie dans la Planification Provinciale : Le PNG ne

doit pas rester seul à assumer des tâches qui ne sont pas les siennes. Un lien avec la

planification générale et les autres partenaires actifs dans la province permettrait (i) de

répondre plus efficacement à la demande criante de développement en périphérie du

PNG et (ii) de limiter les revendications adressées toujours uniquement au Parc.

Intensifier la collaboration transfrontalière : Développer et intensifier les relations de

travail avec le Soudan voisin dans l’objectif de mettre en œuvre un programme

transfrontalier de conservation des aires protégées des deux pays à moyen terme.

Assurer une continuité et ponctualité des appuis financiers : Le respect des

montants et échéances des engagements financiers concertés entre parties prenantes

est capital pour la bonne marche du programme, ceci en toute indépendance de la masse

financière concernée.

Assurer une répartition équitable des financements d’appui : La structure actuelle la

plus à même d’assurer l’équité de répartition des appuis ainsi que la gestion des

éventuels conflits ou revendications y afférentes est le CGCC. Il s’agit donc de lui confier,

en l’accompagnant dans cette tâche, une plus grande responsabilité en la matière.

Impliquer plus fortement l’ICCN ? et Impliquer le gouvernement ? pour une vraie

réaction au problème de l’insécurité, de la LRA, etc…

SI PAS DE FONDS EXTERNES ICI (NI BAILLEURS, NI FFC), QUE SE PASSERA –T-IL ?

Les employés du Parc sont très pessimistes alors que les communautés locales sont plus

optimistes, disant qu’elles assumeront la protection de « leur » Parc.

48


Une bonne partie des employés (gardes) mis au chômage pourraient bien devenir braconniers ;

la mise en place du FFC pourrait éviter cela.

Les gens iront pratiquer la pêche, puis exploiter les mines, et en deux ans il n’y aura plus rien.

L’intégrité de l’intérieur du Parc devra être assurée par l’ICCN.

La population se considère capable de bien gérer elle-même de bonnes parties des Domaines de

chasse à condition d’avoir un système correct de gouvernance au niveau national.

Il y aura une sélection naturelle des structures capables de survivre sans l’appui du PNG.

29 janv 2013, après midi.

Rencontre avec Mr Lado Pagopi Odon, Président du CCC de Budu ; Marcelline Alanzo,

Coordinatrice de la dynamique des femmes pour la conservation (DFCD) et le développement ;

Véronique Mussirima, Trésorière du DFCD, Présidente de l’association AMFAD ; Jean Ebaba,

Chef de la chefferie de Faradje, Samuel Boenti Lihamba, Chef de Projet Fauna and Flora

International pour la Conservation Communautaire au PNG, Francis Muyissa Lussengue,

assistant Conservation communautaire, Justine Mbolihundo, animatrice.

CONSERVATION DE LA NATURE, EFFETS POSITIFS :

Sauvegarder les animaux qui risquent de disparaître.

On fait ça pour nos enfants.

Le tourisme apporte des bénéfices par l’intermédiaire des restaurants, hôtels

Des ressources seront disponibles plus tard. « Si on ne protège pas, tout va finir »

Emploi : La présence du PNG permet de limiter le chômage dans la zone.

Démultiplication des effets de la sensibilisation : Le réseau des femmes issu du travail du PNG

est un exemple qui attire d’autres associations.

CONSERVATION DE LA NATURE, EFFET NÉGATIFS :

Dégâts aux cultures : Les animaux sortent du Parc régulièrement et créent des dégâts dans

certains champs. Il n’y a pas de dédommagement possible par le PNG, mais des discussions

sont en cours pour une éventuelle concertation à ce sujet et si des gardes supplémentaires

arrivaient au Parc, alors il serait envisageable d’en attribuer certains au niveau de ce problème

Homme – animal.

Parc = Refuge pour les ennemis : LRA qui tue les gens et les animaux, braconniers.

49


COMPRÉHENSION DE LA CONSERVATION PAR LES COMMUNAUTÉS LOCALES :

Le PNG a fait beaucoup de sensibilisation auprès des populations locales et le résultat est une

meilleure compréhension de l’interaction conservation / développement.

Les communautés n’attendent pas seulement le développement, mais elles sont conscientes que

la conservation doit aussi se faire par elles, même sans appui.

Avant les traditions et coutumes permettaient une conservation de type traditionnel. Encore

aujourd’hui, certaines zones sont concernées par ce type de conservation (forêts sacrées, zone

de pêche interdites, etc.)

La conservation doit se poursuivre même dans des conditions difficiles ou en cas de conflits. Les

statuts du réseau des femmes prévoient même cela.

LACUNES RELEVÉES PAR LE CCC :

Concernant les décisions prises pour le Parc, la population n’y prend pas part. Elle considère que

si elle y était associée, alors elle pourrait apporter des idées (par exemple en matière de LAB). Le

chef du département Conservation communautaire est en accord avec ce point de vue.

30 janvier 2013.

Réunion à Aba avec Jean Faustin Dadama, animateur communautaire du PNG à Aba ;

Emmanuel Sourandi Kunduma, membre du Comité de gestion du CCC ; Béatrice Amboko,

Présidente du CCC de Missa, Présidente Association des Mamans Mondo ; Xavier Mambo, Chef

de Chefferie Mondo Missa ; Jean Atafo, secrétaire du CCC Missa ; Francis Muyissa Lussengue,

Assistant projet FFI

Aba est en dehors du DC de Mondo Missa. Il y a encore des gens à l’intérieur dans six localités

(ordre de grandeur de 200 personnes).

La conservation c’est quoi ?

Garder les animaux, les végétaux, reboisements pour éviter les perturbations climatiques.

Il faut faire l’élevage, lutter contre le braconnage.

Il y a des espèces rares à protéger.

La conservation c’est pour nous même ; car on a besoin de protéines.

Si autosuffisance alimentaire, on braconnera moins.

Interdit de manger la Girafe car ça donne des tâches sur la peau.

Chez les Kakwa, si on mange l’éléphant on a le pied qui enfle.

Tourisme utile : Si on extermine des espèces, il y aura moins de tourisme.

EFFETS POSITIFS DU PNG :

Le Parc et sa végétation permettent de maintenir le climat et les pluies.

L’habitat des animaux est préservé.

50


Conserver = préparer au mieux l’avenir des générations futures.

Les actions du Parc en périphérie permettent un apport en protéines animales.

Le Parc crée des emplois.

Apport des touristes (hôtel, restaurants) Rétrocession prévue mais on ne connait pas le

pourcentage que ICCN prévoit de rétrocéder.

La recherche scientifique, rendue possible par le PNG, peut alerter sur des dangers (ex Ebola)

ou identifier des animaux qui attireront les touristes.

La présence du Parc donne des avantages à la communauté (financements qui permettent

d’aider à la conservation).

Visites dans le parc des élèves et bientôt des villageois.

La présence du PNG calme les petits conflits par l’espoir donné dans l’avenir.

La mobilisation de tous, la solidarité.

La population prend conscience que le parc est pour tout le monde.

EFFETS NÉGATIFS

Jalousies de certains.

Dévastation des champs (dans ce cas, une équipe du Parc vient sur place et refoule l’animal)

entraînant successivement réduction alimentaire, raréfaction des quantités et augmentation des

prix.

Traditionnellement, on utilisait le piment contre les éléphants. Et pour les Hippopotames, c’est

hors DC. Il n’y a jamais été question de dédommagement pour les dégâts causés.

Le Parc est un abri pour les rebelles

La convoitise sur les ressources draine de mauvaises gens.

Les effets négatifs sont périodiques, temporaires, passagers alors que les effets positifs sont

durables.

Dénonciations : Il n’y a pas tellement ce système ici, sauf avec les ougandais. Il y a eu

dénonciation de coupe de bois dans le domaine de chasse (mais il était juste à côté).

SI LE FINANCEMENT S’ARRÊTE ?

C’est le parc de la communauté ! dit le chef de la chefferie.

51


On ne peut pas abandonner

La communauté s’est créée sans argent

On doit d’abord s’organiser nous-mêmes ! et on nous aidera après

Le CCC est important (environ 40 personnes). Une réunion toutes les deux semaines.

Construction du bureau. Apiculture 40 ruches.

Contribution locales (cotisations)

Champs communautaires

Sans financement, des groupes ont déjà fait des reboisements

Communication/ extension du CCC passe par quoi ? Radio communautaire pour émission

environnement

Appui FFI au CCC Aba / Missa / Kurukwata : Achat terrain siège, 3 moulins.

Appui par APN : voir la présidente

Le Système est : associations ; plateforme ; CCC ; CGCC

CCC installé en 2007. Avant c’était Comité Local de Conservation et développement (CLCD).

jeudi 31 janv2013 le matin

Entretien avec Prisca, chargée de la sensibilisation

Les gens ont cru que le Parc allait tout faire pour eux.

Il y a eu confusion dans l’esprit des gens.

Elle explique que le Parc n’a pas d’obligation de remplacer l’État, donc la population doit

comprendre qu’ils sont d’abord les premiers bénéficiaires.

J’ai l’impression que le côté négatif est que, après avoir fait les enquêtes économiques, le Parc a

financé quelque chose, mais il y a eu des retards d’arrivée d’argent et cela a créé des tensions. Il

y a encore des remarques aujourd’hui par rapport à ça.

A FAIRE :

Beaucoup parler avec la communauté !!! Leur dire les vraies choses ! Ne pas leur faire miroiter

des choses que l’on n’assumera pas. Le Parc est à l’État.

Elle ne pense pas que c’est difficile de parler, malgré les difficultés de communication, elle fait 10

jours en brousse avec le camion, donc c’est possible. Pour elle, il y a un manque crucial

d’explication. Elle fait les tours de camion avec la fondation espagnole (Biodiversidad).

52


Pour elle, il faut vraiment taper sur le système de connivence avec certains locaux.

Il est prévu une participation de la communauté dans le Conseil d’Administration du Parc.

Il n’y a pas de diffusion de documents légaux dans la population (dont stratégie)

Si le Parc s’arrête, il n’y aura plus de circulation d’argent et les mines vont augmenter le

problème de braconnage. Les employés vont devenir des braconniers.

1er

effet du FFC : éviter le passage des employés dans le braconnage.

Les deux points vitaux sont la LAB et les communautés !!

53


Liste des responsables des associations CCC et CGC de Aba

54


Liste des participants à la réunion des associations de Faraje

55


Réunion Aba

Réunion Faraje

56


4 NOTES DE VISITE DE TERRAIN AU PN KAHUZI BIEGA

Limites :

Des parties de limites sont naturelles (fleuve) ; d’autres parties sont artificielles (plantation de

eucalyptus, pinus, grevillea, cedrus) ; d’autres encore sont matérialisées par des pancartes.

Total de ces limites visibles : 336 km

Total des limites non matérialisées : 339 Km (50%) ; en cours de matérialisation ;

Il existe un comité de matérialisation des limites qui travaille à leur validation avec le PNKB

Il existe trois types de conflits d’empiètement :

les fermes à l’intérieur du Parc

les fermes à cheval sur le Parc et l’extérieur

les fermes à l’extérieur du Parc avec des velléités d’empiètement sur le Parc (nombre de

chacun des types dans rapport final 2012)

Les parties prenantes :

La liste complète figurera dans le rapport final qui comporte les plans opérationnels et les

niveaux de réalisation de chaque programme.

Les grandes catégories de parties prenantes sont :

ICCN Kin

ICCN local

Les CCC, société civile, associations, etc.

Politico-administratif

Tours opérateurs

Services étatiques

Universités

Partenaires techniques et financiers

Privés et sociétés privées

Comités de Conservation Communautaires (CCC)

19 CCC autour du PNKB (dont sept à la Chefferie de Kabaré, dont trois très dynamiques : Miti,

Bougabe et Irambikatana

Le CCC de Miti compte quatre sous-commissions : Comité de pilotage (sept personnes dont un

représentant PA, un représentant chef traditionnel, un PNKB, un INERA) ; Suivi (cinq

personnes) ; Rédaction (six personnes) ; Dénonciation (six personnes).

Les CCC sont issus des SGP (Structures de Gestion participatives) créées en février 2001.

Le passage entre SGP et CCC s’est fait en 2005 pour éviter les revendications salariales des

membres des SGP qui pensaient faire le même travail que les agents du Parc.

57


Objectifs annoncés des CCC : Aider le PNKB à la protection du Patrimoine Mondial et contribuer

au développement des populations riveraines.

Le CCC de Miti est constitué de 23 membres qui sont :

Chefs coutumiers ou délégués (3-4)

Confession religieuses (3)

Femmes (5)

PA (3)

institutions publiques (enseignants, infirmiers, etc.) (environ 6)

Associations de développement

Co-optés (délégués PNKB, INRA, Chef de groupement de Miti)

L’Idée est de mettre en place un CGCC (Comité de Gestion de Conservation communautaire) qui

sera une union des sept CCC. En cours de construction donc non opérationnel encore (celui de

Kabaré est pilote).

L’idée de constituer par la suite et au moment opportun une union des CGCC n’est pas dans les

esprits actuellement.

Le CCC de MITI semble très bureaucratique et administratif. Il manque d’ancrage en termes

d’activités concrètes visibles réalisées à l’initiative même des communautés.

Place des CCC dans le paysage du PNKB

A Miti, les 23 membres du CCC représentent environ 28 000 personnes de la communauté.

Les associations locales travaillent sous le contrôle du CCC car c’est pour elles le passage obligé

d’obtention d’aide du PNKB. Le contexte est celui d’un attentisme de développement de la part

des communautés locales organisées par le PNKB couplé à une attitude probablement trop

paternaliste du PNKB envers la conservation faite par les communautés locales « je t’aide à te

développer et tu m’aides à conserver ». L’équilibre de cet « échange de bon procédés »est

fragile car les deux parties ont tendance à en demander toujours plus à l’autre et cela tend à les

écarter toutes deux du vrai sujet important pour la conservation à long terme du Parc : la

cogestion.

Financement :

Le caractère incertain des appuis financiers, qui sont tous de court ou moyen terme, n’engagent

pas à la stabilité des relations entre parties prenantes et à l’installation d’une confiance mutuelle

indispensable à l’évolution de ces relations vers un meilleur partage des droits et responsabilités

vis à vis des ressources naturelles.

Dans le cas d’une rupture éventuelle de financement (situation de non-projet), le CCC déclare

pouvoir assurer un maintien de la conservation du Parc à la hauteur de ses capacités, maintien

qu’il dit avoir déjà assumé lors des guerres et conflits passés.

58


Efficacité / Impact des CCC :

Au départ, la sensibilisation et la conscientisation avaient abouti à la disparition des marchés

illégaux de bambou, gibier, animaux sauvages vivants, etc. et le CCC avait réussi à convertir une

cinquantaine de braconniers.

Une période de 14 mois d’essai du CCC a donné de bons résultats, engageant l’ICCN à signer

un protocole d’accord avec le CCC.

Puis, les problèmes liés aux guerres et rebellions ont cassé le travail de sensibilisation réalisé,

mais le CCC est en train de le reprendre et est confiant dans l’avenir.

Bénéfices tirés de la présence du Parc par le CCC :

Social : diminution forte des conflits, surtout aux abords de Miti. Il reste quelques conflits au

niveau des fermes situées à l’intérieur du Parc. Ces conflits seront longs à régler.

Développement : De l’avis du CCC, l’appui au développement des communautés riveraines, bien

qu’existant, semble être insuffisant. Le CCC espère beaucoup plus d’appui dans l’avenir.

Conservation : Le CCC dit « Le Parc est là pour nous », « Le Parc est protégé par l’ICCN et

nous-mêmes ». « Nous bénéficions de l’eau, des pluies, du tourisme… donc nous en avons

besoin. »

Avenir souhaité par le CCC :

C’est le développement qui prime dans la vision à long terme des communautés.

Aider les PAs pour leur scolarisation et acquisition de terrain (Le chef traditionnel Mwami, qui

sera chef du CGCC, trouvera des solutions pour les terrains)

Aider les communautés par des écoles, dispensaires, hôpital, captage de sources, plantations,

etc.

Protection :

Le CCC et le PNKB savent très bien que les lois qui régissent le PN interdisent strictement le

prélèvement de quoi que ce soit dans le Parc. Ils reconnaissent cependant que ces interdictions

ne sont pas totalement appliquées de façon stricte car la vie des communautés dépend des

ressources naturelles qui se trouvent dans le Parc et parce que le PNKB n’a pas les moyens de

contrôler toutes les limites. Il semble que tout le monde sait qu’une protection intégrale n’est pas

possible, mais personne n’ose remettre en cause cette règle car cette situation permet un certain

contrôle des abus, connus et informés par les CCC.

Le PNKB est conscient du fait que la notion de réserve intégrale perd de la valeur dans les

sphères décisionnaires de la conservation et qu’il faut trouver des modes de conservation plus

ouverts à des systèmes de gestion conciliant les droits et intérêts des diverses parties prenantes.

Tourisme :

Nombre total d’entrées en 15 ans (de début 1992 à fin 2011) : 8546

59


Les entrées touristiques au Parc avoisinaient les 2000 dans le début des années 1990 (maximum

2730 en 1992). Depuis 1994, ces chiffres ont chuté brutalement (minimum en 1998 de 11

personnes) pour remonter légèrement à partir de 2005 (entre 300 et 500 entrées chaque année).

Le tourisme est considéré comme un bénéfice pour le CCC de Miti, mais il ne maîtrise pas le

sujet.

Concernant la répartition des bénéfices, le CCC ne connait pas la clef de répartition de l’activité

tourisme, ni la clef officielle prévue, ni la clef réelle pratiquée.

ANALYSE

Si dans le passé le PNKB et les communautés locales ont été en fort conflit à cause du Parc,

aujourd’hui la présence du Parc, y compris son extension forcée de l’époque, est une chance

pour les communautés riveraines et la présence de ces dernières est une chance pour le PNKB.

En effet, plus le temps passe, plus la cogestion entre l’ICCN et les communautés locales

légitimes devient nécessaire afin de protéger le Parc des agressions extérieures.

Le PNKB a utilisé clairement la méthode « développement en échange de conservation ». En

effet, bien que les actions promues correspondent à de réels besoins de la population, les

programmes de microréalisation sont plutôt vus comme des « compensations » à la

conservation, leur objectif premier n’étant pas vraiment la réussite du micro-projet, mais plutôt la

mise en confiance des communautés bénéficiaires pour pouvoir passer au sujet considéré

comme prioritaire, à savoir : la conservation. Il y a là un biais certain et ce « donnant donnant »

entre développement et conservation, toujours piloté par la partie étatique, occulte la co-

construction d’une conservation basée sur une vision commune du futur désiré du PNKB. Faut-il

obligatoirement passer par le développement pour gagner en conservation ? Ou ne faudrait-il pas

repenser la conservation en termes d’Accords entre parties prenantes, surtout entre parties

prenantes qui ont des droits plus que des intérêts, comme c’est le cas pour le PNKB et les

usagers locaux ? Ces Accords devraient prévoir en premier lieu une co-gestion des ressources

naturelles accompagnée d’actions complémentaires de type développement. Ainsi, il ne s’agirait

plus de mener en parallèle et séparément la conservation et le développement, mais il s’agirait

de conserver pour agir sur le maintien des moyens de subsistance et l’amélioration des

conditions de vie localement (utilisation durable des ressources naturelles et, non pas protection

pure).

On essaye, de façon tout à fait louable, tout un tas de solutions d’accroche, de motivation, de

participation, d’implication, d’organisation (création des CCC, Noyau Social…) et de mise en

place de divers relais du PNKB sur le terrain pour obtenir la collaboration des communautés

locales et des peuples autochtones à la conservation et au développement, mais il semble qu’il

n’y ait jamais eu de réelle plateforme de concertation mise en place sur ces sujets. Une telle

plateforme permettrait de rassembler autour d’une même table les différentes parties prenantes

concernées par le PNKB afin de trouver des solutions négociées aux différents problèmes qui se

posent. Cela nécessite la mise en place d’un véritable processus de transformation des relations

entre le PNKB et les autres parties prenantes, avec en amont une reconnaissance des droits,

capacités et devoirs des parties prenantes les plus concernées.

60


Réunion avec les responsables ICCN basés à Itebero : Elie Mundima, chef de station à Itebero

depuis deux ans et demi et Claude Majaliwa, animateur PNKB

HISTORIQUE

L’extension du PNKB date de 1973. Elle s’est faite de façon imposée par l’État, sur la propriété

des communautés locales et peuples autochtones, avec expulsion des résidents et usagers,

sans dédommagement ni reconnaissance d’expropriation ni excuses jusqu’à présent. Les

expulsés se sont orientés vers la zone d’Itebero et ils y sont encore, fuyant les bandes armées

qui, par ailleurs ont pris possession de l’intérieur du Parc. Si les communautés locales et peuples

autochtones n’avaient pas été expulsés, il est probable que les bandes armées s’y seraient

installées moins facilement ou pas du tout, qu’il y aurait eu moins de conflits et d’exactions dans

la zone et que le Parc serait mieux gardé aujourd’hui. Cette situation est valable pour d’autres

aires protégées (par exemple Salonga)

La dernière forte dégradation de la situation a débuté en mars 2012. La constitution endogène

d’une force de résistance locale armée (nommée Raïha Motomboki ; en littéral « peuple

révolté ») a permis de chasser les nombreuses bandes armées et braconniers qui utilisaient le

Parc comme base arrière, dont des militaires des FARDC et les FDLR qui se sont rendus en

partie à la force des Nations Unies, la MONUSCO. Les Raïha Motomboki ont effectivement

réussi à rétablir une certaine sécurité dans la zone en combattant non seulement les bandes

illicites et les braconniers, mais également les forces loyales congolaises qui montraient souvent

des signes de laxisme ou de complicité avec ces bandes armées. Ainsi c’est la population locale,

à travers les Raïha Motomboki, qui a pris son auto-défense et la défense du Parc.

Les agents du PNKB ne se sont pas impliqués dans le conflit et ont suspendu ou fortement

diminué leurs actions dans le Parc et en périphérie, y compris la surveillance. Ils se sont par

ailleurs fait ravir des armes par les Raïha Motomboki qui en avaient besoin pour chasser les

intrus du Parc. Le PNKB n’a pas voulu s’impliquer dans la protection du Parc pendant cette

période, avec l’argument de ne pas risquer d’être accusé de collaborer avec les « forces

négatives » (entendre les forces illégales) des Raïha Motomboki. Depuis, ces dernières se sont

plus ou moins réconciliées avec les forces loyales même si elles n’apprécient pas la présence de

ressortissants rwandais dans leurs rangs.

Présentement, l’équilibre entre ces différentes forces reste fragile, mais la situation actuelle (au 5

février 2012) est plutôt encourageante à en croire les différents avis localement recueillis.

Entretien avec Gérard Kabenga, secrétaire administratif du groupement Bakano

La zone d’Itebero

Itébéro se trouve dans le groupement de Bakano. Ce groupement de 2230 km² compte six

localités, 80 villages et 61703 habitants dont 6 à 7000 à Itébéro. Ce groupement, comme celui de

Bakondjo, est limitrophe du Parc et possède des limites toutes naturelles. L’exploitation des

mines (coltan, cassitérite, or, etc.) est très répandue et en croissance.

61


Réunion de préparation/organisation des travaux de la mission. Présence d’Elie, chef de station,

Christophe (Responsable du Coco Bukavu) et Claude Majaliwa, animateur PNKB.

Il est prévu de réaliser des entretiens de focus groupes et des entretiens individuels sporadiques.

Les groupes à réunir concernent :

Les administratifs

Les associations (de conservation, de développement et féminines)

Les chefferies traditionnelles et les sages

Les peuples autochtones

Le comité de matérialisation et les coliniers

Les sociétés minières

Il existe un document traitant des conflits liés aux ressources du Parc (voir Claude Majaliwa,

animateur CoCO à Itébéro).

Entretien avec Mr Ngulu Kanianga, vice président de l’association anti braconnage de Itébéro et

Mr Mulela MILWA Amundala, membre de l’association.

L’association existe depuis juin 2012, créée par 12 membres. Sa demande de statut officiel est

en cours. Son objet est la lutte contre le trafic de viande boucanée et la sensibilisation de la

population d’Itébéro en faveur de la conservation. Jusqu’à présent l’association a réalisé deux

patrouilles (quatre personnes sur cinq jours, puis six personnes sur sept jours). L’association

tente de compenser le travail non réalisé par les gardes du PNKB (les sept gardes du PNKB

n’ont plus fait du tout de patrouilles depuis mars 2012 et certains semblent avoir déserté).

EFFETS DE L’ASSOCIATION SUR LA CONSERVATION ?

Meilleure connaissance de la réalité du braconnage.

Sensibilisation des braconniers rencontrés dans le Parc. Deux réunions organisées avec environ

40 personnes (malheureusement ils n’ont pas fait de liste de présence ni de PV de réunion).

Arrestation et dénonciation éventuelle si possible car les patrouilles de l’association ne sont pas

armées.

EFFETS POSITIFS DE LA PRESENCE DU PARC ET DE L’ICCN ?

Fourniture de moyens de subsistance.

Sauvegarde des ressources naturelles pour la descendance.

Maintien de la stabilité climatique (arbres et carbone, oxygène, pluies…)

La présence du Parc est vue comme positive mais pas la présence des agents du PNKB qui ont

fui la zone depuis les troubles.

62


EFFETS NEGATIFS DE LA PRESENCE DU PARC ET DE L’ICCN ?

Sentiment d’abandon : Les communautés se sentent obligées de faire le travail qui devrait être

fait par les gardes du Parc.

DEMANDES DE L’ASSOCIATION ?

Réaliser des patrouilles mixtes Association – Gardes PNKB : Les avantages seraient d’être en

« patrouille officielle et armée ». Un rapport serait remis au PNKB qui pourrait suivre la situation

dans le Parc et le PNKB verrait que la communauté peut bien conserver les ressources

naturelles elle aussi. Un inconvénient pourrait être le risque de confrontation entre les gardes et

les Raïa Motomboki.

Instaurer un dialogue constructif avec le PNKB, à l’opposé de la manière forte employée par les

Raïa Motomboki (certains d’entre eux en sont sortis pour rejoindre l’association).

Éventuellement se fédérer avec d’autres associations semblables autour du Parc mais ils n’en

connaissent pas. D’après eux, le premier pas devrait être fait par le chef de groupement d’Itébéro

auprès de ses pairs des autres groupements.

Être considérés comme acteurs de la conservation. « Nous attendons du PNKB qu’il nous aide à

faire la conservation ! ». Par exemple, il pourrait au moins nous aider avec des rations pour nos

patrouilleurs.

Entretien avec les administratifs d’Itébéro (Chef de secteur, chefs de groupements, chef de

centre, chefs de village, Président de la Société civile, ANR, Commandant de commissariat,

Conservateur PNKB, Commandant de police des mines, Juge, Taxateur, comité de

matérialisation, etc.) et d’autres personnes représentants des organisations diverses

(associations des paysans, PIDEP, colliniers…) (voir liste des participants en annexe)

Cette réunion a été l’occasion pour la société civile et les associations de faire la démonstration,

face aux représentants de l’administration, d’un certain « abandon » de la population de la zone

par le PNKB. Un des représentants (le président des agriculteurs) a été assez direct et insistant

en critiquant de façon très argumentée le laxisme des autorités du Parc vis-à-vis de la

conservation du Parc et vis-à-vis surtout des actions de développement attendues par la

population. S’appuyant sur le postulat que les paysans représentent un enjeu majeur de

déforestation, il a réclamé plus d’attention de la part des agents du Parc et plus d’action en

faveur de l’appui au développement. Son plaidoyer en faveur du Parc, de ses ressources

naturelles, de la protection des animaux sauvages, etc. s’est basé sur la démonstration que c’est

plus la population que le PNKB qui a protégé le Parc jusqu’à présent, démonstration contestée

par aucun des participants présents, y compris les représentants de l’ICCN. De fait, même si le

braconnage existe dans le Parc, les ressources naturelles y sont encore relativement bien

préservées et le rôle positif des communautés limitrophes dans cet état de préservation devrait

être reconnu à sa juste valeur.

63


L’habituelle rhétorique du donnant-donnant « conservation contre développement » (exemples de

phrases entendues : « Si vous vous occupez de notre développement, nous conserverons » ;

« la conservation participative doit avoir des contreparties ») et l’habituelle menace de

l’envahissement du Parc en cas de manquement en matière d’emploi, de promotion des

associations locales, de développement alternatif, etc. ont été exprimées. Au-delà de ce discours

formaté, des vérités ont été dites, montrant la réelle volonté d’une partie de la population de

conserver les ressources pour l’avenir, quitte à réaliser le travail de conservation à la place du

PNKB si nécessaire.

De l’avis général, la population résidant en périphérie proche du Parc agit fortement en faveur de

la conservation du Parc. Elle soutient l’action du groupe de défense des ressources naturelles de

la zone qui a chassé les bandes armées du Parc et elle en est très fière. Un sentiment

d’appropriation de la conservation par les communautés locales et les peuples autochtones

présents a été nettement ressenti au cours de cette réunion, donnant l’impression d’être à un

tournant, à un moment opportun pour démarrer sur de nouvelles bases de confiance mutuelle

entre le PNKB et les communautés résidentes.

EFFETS POSITIFS DES ACTIONS ET OPERATIONS DU PNKB :

L’espace protégé en lui-même est reconnu comme très utile (« Le PNKB Basse altitude est notre

patrimoine. Nous n’avons pas de raison de le détruire. »), contrairement à la structure de

protection PNKB qui n’est pas appréciée.

Utilité pour l’équilibre climatique.

EFFETS NEGATIFS DES ACTIONS ET OPERATIONS DU PNKB :

Selon les participants, c’est plutôt la non action actuelle du PNKB qui constitue leur principal

grief.

Gestion :

Manque d’implication des communautés locales et peuples autochtones dans les actions et la

gestion du PNKB dans et hors du Parc.

Gouvernance :

Manque de participation à la prise de décisions concernant le Parc.

Responsabilisation :

Non délégation de compétences auprès des associations locales de conservation et de

développement.

Limites :

non naturelles, non concertées. La délimitation n’est pas terminée. Un conflit oppose le PNKB à

la population sur la limite de Kiri à Didambo. La présence de cassitérite à exploiter semble en

être la cause non avouée. Les réflexions montrent que même lorsque des limites auront été

établies, elles risquent de ne pas être respectées si l’APA (Accès et Partage des Avantages) de

l’aire protégée reste tel qu’il est actuellement, c’est-à-dire inéquitable. Les limites ne sont pas le

64


vrai problème de fond. C’est le non accès strict à certaines ressources des Parcs qui fonde les

conflits.

MESURES A PRENDRE PAR LE PNKB

De l’avis des participants, le PNKB devrait :

Pardon : Demander le pardon à la population et la dédommager pour les expulsions

passées.

Ouverture : S’ouvrir à la participation des communautés à la prise de décision pour le

Parc (avoir des représentants pour la basse altitude).

Preuve de confiance :

o Nommer un conservateur originaire de la localité ;

o Confier des tâches aux associations locales (de conservation et de

développement).

Reconnaissance et respect mutuels « nous reconnaissons le Parc, vous devez

reconnaître les gens ».

Équité : Inviter les représentants des peuples autochtones comme des communautés

locales à construire ensemble.

Neutralité : Avoir une autorité neutre (du Ministère de l’environnement du Sud ou Nord

Kivu) à disposition en cas de négociation entre PNKB et population.

Moyens :

o Construire un poste de patrouille à Mahungu, Ukubo, Utu, etc… Ne pas rester à

Itébéro, mais bouger !

o Former les anciens braconniers ;

o Organiser des ateliers de formation ;

o Aider à l’ouverture de la route.

Droits de l’Homme : Former les gardes au respect des hommes, des femmes et

particulièrement des peuples autochtones, et sanctionner les abus.

AGRs :

o Appuyer l’agriculture plus productive, intensive.

o Développer l’élevage, la pisciculture, l’apiculture, le sylvo-pastoralisme.

SCENARIO SANS PROJET :

Les troubles et l’insécurité ont poussé le PNKB à quasiment suspendre ses actions dans et en

dehors du Parc dans la basse altitude. La population a cherché à assurer une protection des

ressources naturelles du Parc (dont l’or et la cassitérite… mais pas seulement) en chassant les

braconniers, les FDLR et les militaires FARDC. Elle a donc agi pour maintenir une conservation

du Parc et elle a prouvé qu’elle est capable de défendre (par les armes) ce qu’elle considère

65


comme son bien. Cela s’est fait sans projet, sans ONG externe ni programme d’appui à la

conservation. En cas de rupture de financement ou d’absence de financement pour les aires

protégées, la même situation se répètera probablement, mais l’issue pourrait en être une

exploitation minière accrue dans certaines parties du Parc. Il s’agit donc de mettre en place une

surveillance et un contrôle beaucoup plus concertés et pluripartites qu’actuellement, dans une

approche de cogestion, afin de garder ces forces de protection communautaires du côté du

PNKB.

Concernant les actions de développement, presque tout est à faire et c’est probablement dans ce

domaine que les précautions principales devront être prises. Si aucun financement n’est

disponible, le Parc sera réellement menacé (les zones minières seront les premières conquises)

et les communautés retourneront chercher dans le Parc de quoi acheter les produits

manufacturés de première nécessité.

Réunion avec les associations : Association mutuelle femmes paysannes et santé ; Association

COCREFOBA (forêt et conservation communautaire) ; Union communautaire développement

Itébéro ; Association VAD ( Village action développement) ; Association MINGAZI (palmier à

huile); Association Amis de la Nature ; Fondation FNH ( Fondation Nature et humanité) ;

Association Pisciculture et élevage – Itébéro ; Groupe d’action pour le développement

communautaire ; Association ADEV (développement au village) ; Association groupe de

volontaires entretien de la route) ; Association paysans agricoles ; conseil FODI (Forêt pour un

développement intégral)


La forêt est utile pour le maintien des cycles et la régulation climatiques.

Les ateliers sur le changement climatique ont eu un impact certain sur la prise de conscience des

gens de l’importance des forêts dans la régulation du climat local et mondial.

Réhabilitation de la maison communautaire du groupement.

Recrutement d’agents de patrouille locaux (10 à 15)

Il existe un comité de matérialisation des limites qui a validé 20 km de limites. Personne ne sait

combien il en reste à délimiter.

Les espèces animales sont protégées

Une adduction d’eau a été réalisée


Expulsions :

Les déguerpissements à la création du Parc sont encore une plaie ouverte. A ce moment-là, on a

arrêté les gens de partout car personne ne savait où étaient les limites. On s’est aperçu plus tard

66


que l’on a fait des erreurs (villages brulés, gens tués, etc.) qui ont créé un grand conflit entre le

PNKB et la population.

Droits de l’Homme :

Les braconniers arrêtés sont très mal traités et les droits de l’homme ne sont pas respectés.

Infrastructures :

La station de Itébéro n’a pas de poste de patrouille

Déséquilibre Hautes terres / Basses terres :

La partie en basse altitude du PNKB est délaissée au profit de la partie en haute altitude.

Paternalisme :

Le PNKB s’occupe plus de conservation que de développement alors qu’il devrait travailler de

façon équilibrée sur les deux thèmes. Les actions de développement engagées manquent de

suivi. Le PNKB veut faire le suivi lui-même, mais ne le fait pas. Il devrait le confier aux

associations, mais il ne leur confie pas.

Aires protégées :

Les forêts communautaires doivent être reconnues en tant qu’outils de conservation efficaces et

être insérées dans le système des aires protégées du Congo. Elles doivent être promues partout

où cela est possible.

Non réalisation :

Beaucoup d’actions du Plan Opérationnel de l’ICCN ne sont pas réalisées.

Lenteur et inefficacité dans les actions du PNKB :

les rapports des équipes de terrain du PNKB semblent rester dans des tiroirs à Bukavu et c’est

comme si on déconsidère le travail des basses terres (beaucoup de « cahier des charges »

restent sans suite. En réalité, les agents du PNKB qui arrivent ici ne sont jamais les décideurs et

nous-mêmes ne sommes jamais dans les décisions.

Embauche :

Pas d’embauche sur Itébéro alors qu’il y a des diplômés en Environnement.


La conservation et le développement sont indissociables. Il faut agir sur les deux thèmes

ensemble.

Impliquer la population dans le choix des actions du PNKB (représentants au moment de la

rédaction des Plans Opérationnels) et appuyer ces actions.

Confier le suivi des actions de développement aux associations en place.

Embaucher les anciens braconniers

Ne pas reproduire l’erreur de 2011 : On a engagé des pisteurs en 2006 et on les a remerciés

après cinq ans pour éviter de les embaucher définitivement.

67


Faire appliquer les droits de l’homme dans les aires protégées (formation gardes et personnel,

sanctions sévères aux exactions et abus de pouvoir)

Rééquilibrer l’appui ICCN entre hautes et basses altitudes. Mettre en place les CCC dans les

basses terres.

Promouvoir les forêts communautaires en périphérie du Parc.

Donner accès au Parc pour prélèvement (droits d’usage).

Mettre en place les CCC et CGCC et réorganiser la prise de décision sur tout ce qui se fait dans

les basses terres avec une représentation de la population par le CGCC dans les instances

supérieures.

Tout cela contribuerait au rétablissement de la confiance entre le PNKB et les communautés pour

une meilleure conservation / développement.

Réunion avec le représentant des pygmées du secteur Bakano ; Représentant PIDEP secteur

Bakano ; membres du PIDEP Shirika La Bambuti ; Représentante des femmes pygmées

association Tchiankuba ; Représentante pygmée ; Animateur principal du PIDP.


Réhabilitation de la maison communautaire.

Une adduction d’eau à Itébéro.

Un pont à Issangui.

Des tôles pour 10 écoles

Embauche de journaliers


Expulsions :

on nous a arrachés de notre milieu de vie comme on retire un poisson de l’eau, sans aucune

forme de consentement préalable, libre et informé et sans aucune précaution, compensation ni

dédommagement.

Non reconnaissance :

La capacité des pygmées à conserver n’est pas reconnue, pas utilisée, ignorée.

Discrimination / Rejet social :

Les pygmées sont victimes de rejet social dans la société bantou et le PNKB n’a rien fait pour

éviter / atténuer cela : pas de consultation de leurs avis en instances de décision, pas de

68


représentation, pas de terre affectées, pas d’appui à la scolarisation (aucun enfant pygmée aidé

dans les basses terres), pas d’accès à la santé car non aidés (effectif pygmées en baisse à

cause du non soin), pas de représentation des pygmées au niveau local / provincial, pas

d’information en quoique ce soit.

Abandon :

Depuis l’expulsion, aucun projet n’a été adressé aux pygmées des basses terres.

Conservation communautaire :

Le PNKB a initié le premier la conservation communautaire mais rien ne se fait en ce sens dans

les basses terres.

Négation des femmes :

Si les pygmées en général sont laissés de côté, leurs femmes sont encore plus affectées

(maltraitées, violées, humiliées). Le PNKB n’a rien fait pour améliorer leurs conditions de vie.

Enclavement :

Les conditions d’accès aux zones des basses terres sont difficiles et le PNKB prend aussi cet

argument (couplé à l’insécurité) pour justifier son manque d’appui dans cette zone.

Non embauche :

Parmi les 17 personnes susceptibles d’être embauchées, deux pygmées figuraient dans la liste.

Neuf des 17 ont été finalement recrutées mais aucun pygmée n’y figurait.

Abus des agents de l’État :

Toutes les parties de l’appareil de l’État (militaires, policiers, gardes du Parc) ont abusé et

abusent encore de leur position dominante à des degrés divers (de la simple intimidation

jusqu’au viol et meurtre en passant par le braconnage organisé sous couvert forcé des peuples

autochtones).

Exploitation minière anarchique :

L’extraction minière (or, coltan, cassitérite…) se fait partout, dans et hors du Parc, principalement

par des sites de petite taille itinérants et clandestins. L’absence de règlementation et l’opacité du

tissu d’acteurs impliqués (il y a même de « faux FDLR » et un « faux M23 » qui exploitent le

coltan) ne permettent à personne de maîtriser ces filières, pas même le PNKB qui n’en a jamais

réalisé d’état des lieux.


Désenclavement :

La réfection des routes ne relève pas du PNKB et, bien que leur mauvais état limite l’intervention,

une bonne organisation locale (qui n’existe pas) et quelques travaux ciblés sur les routes

permettraient des actions décidées localement en faveur de la conservation et du

développement.

Consultation :

Les pygmées doivent être informés, consultés, écoutés, représentés, appuyés et employés au

même titre que les autres groupes ethniques, sans discrimination aucune.

69


Ré-équilibrage Haute/Basse altitude :

Le déséquilibre entre hautes terres et basses terres (exemple 210 enfants pygmées aidés

scolairement dans les hautes terres et aucun enfant aidé dans les basses terres) doit être corrigé

par une concentration des efforts du PNKB sur les basses terres.

ANALYSE

Les pygmées ont été tellement marginalisés, menacés et maltraités (par les braconniers, par les

agents de l’État de toutes institutions, par les bantous, etc.) et les humiliations et répressions en

cas d’entrée en forêt sont telles encore aujourd’hui qu’ils sont terrorisés par la question de savoir

s’ils seraient contents d’y retourner, ne serait-ce que pour une journée, ne serait-ce que pour voir

leurs anciens lieux de vie, terres de leurs ancêtres.

De plus, leur réinstallation à l’extérieur du Parc n’a pas du tout eu lieu. Ils ont eu à se débrouiller

seuls, sans compensation d’aucune sorte dans un milieu bantou qui leur est resté hostile.

Pourquoi se priver de l’expertise pygmée en forêt ? Les peuples autochtones sont les vrais

experts de la forêt en ce sens qu’ils l’ont conservée pendant des centaines d’années avant la

mise en place des Parcs Nationaux. Leur permettre de retourner sur leurs territoires (avec des

conditions concertées et adaptées à notre époque et aux menaces actuelles) serait la meilleure

chose à faire pour mettre en place une conservation efficiente et durable.

Ne pas mettre en place les CCC et CGCC pour « compenser » des efforts de conservation par

du développement, mais donner aux CCC un vrai pouvoir de décision pour la conservation,

accompagné d’actions de développement.

Le programme « Conservation communautaire » touche en réalité à 80% au « développement

communautaire ». Il y a une mauvaise interprétation du terme « conservation communautaire » et

on pense qu’en agissant sur le développement, on aura des bénéfices de conservation. Mais ce

n’est pas comme cela qu’il faut raisonner.

Pourquoi ne pas passer de la tolérance inéquitable à l’autorisation concertée, préparée,

encadrée et surveillée ?

Ne pas prendre l’enclavement comme excuse de non information, non considération, non appui.

Entretien avec les agents ICCN basés à Itébéro, chef de secteur et animateur de Itébéro.

CONSTATS

Présence :

Le chef de secteur est en poste à Itébéro depuis deux ans. Il n’a jamais vu de partenaires arriver

à Itébéro jusqu’à cette mission FFC.

L’animateur est là depuis sept ans. Il n’a vu sur place que la GIZ une fois, au début du

partenariat, puis n’a plus vu de personnes étrangères.

L’ICCN Kinshasa n’est jamais venu jusqu’à Itébéro (ses représentants attendent seulement les

rapports du conservateur).

70


Concertation :

La réunion des administratifs d’Itébéro + des représentants de la Société Civile, à l’occasion du

passage de la mission FFC, était une première. Les agents ICCN ont vu pour la première fois

que les parties prenantes réunies voulaient vraiment la conservation et qu’il était temps

d’engager un vrai partenariat. Ils souhaitent que les partenaires du PNKB puissent venir ici pour

se rendre compte eux même de la situation.

Confiance :

Les relations entre le PNKB et la population ne sont pas suffisamment bonnes actuellement pour

espérer poursuivre un plan opérationnel.

Conservation communautaire :

La situation des CCC et CGCC au PNKB est la suivante : Kabare HT = effectif ; Nindja HT = en

cours de constitution ; Kasese BT = Rien démarré ; Itebero BT = Rien démarré ; Nzovu BT =

prévu et Lulingu BT = prévu. Il n’y a donc pas de CCC ni CGCC dans les basses terres, pas

d’espace de concertation entre parties prenantes, pas de programme minimum d’appui / suivi en

période d’insécurité

Enclavement des stations et postes (1 jour à pied = 36 km) :

Itébéro – Kasese : 6 jours à pied (230 km)

Punia – Kasese : 5 jours à pied (200 km)

Bukavu – Nzovu : 1 jour à moto (150 km)

Nzovu - Lulingu : 4 jours à pied

Bukavu – Lulingu (par Kachungu) : 3 jours à moto (>300 km)

MESURES A PRENDRE PAR ICCN

Confiance :

Pour rétablir la confiance entre le PNKB et les communautés, il faut une présence sur le terrain

des vrais responsables de la conservation, ceux-là qui jusqu’à présent prennent les décisions. La

première action est d’organiser rapidement une mission de réorganisation globale sur place avec

le responsable de la conservation communautaire et le chef de site de Bukavu + un représentant

de l’ICCN Kinshasa + un partenaire idéalement.

Concertation :

Mettre en place des CCC et CGCC ou autre structure en tirant leçons des expériences des

hautes terres et aussi des autres Parcs Nationaux.

ANALYSE

Forêts communautaires :

Les forêts communautaires sont des espaces dans lesquels chaque clan a une partie. Ces

parties sont vendables, exploitables selon une redevance à payer au chef du clan. Ce ne sont

donc pas des espaces en propriété collective, mais c’est une somme de propriétés claniques.

Législation et réalité de terrain :

Les quatre types de gouvernance des aires protégées (étatique, partagée, privée et

communautaire) sont possibles au Congo. La Loi de 1969 est encore la loi en vigueur. Elle

prévoit des droits d’usage pour les communautés environnant les aires protégées. Le Code

71


forestier prévoit les forêts communautaires comme outil de conservation (vocation de

conservation). La législation est donc ouverte à l’accès règlementé aux ressources dans les aires

protégées, mais la pratique sur le terrain est tout autre. Il est donc temps de revoir, au niveau de

chaque site et en concertation avec toutes les parties prenantes, la manière de conserver les

aires protégées et la manière d’étendre / augmenter les surfaces des Aires protégées au Congo.

72


Liste de présence rencontre avec les associations de Itebero (1)

73


Liste de présence rencontre avec les associations de Itebero (2)

74


Liste de présence réunion avec la PIDP et autres pygmées (1)

75


Liste de présence réunion avec la PIDP et autres pygmées (2)

76


Liste de présence réunion avec les cadres sur le PNKB

77


Liste de présence réunion avec les chefs coutumiers

78


Liste de présence réunion CCC Miti

79


Réunion Iterebo administratifs

Réunion Iterebo associations

80


Réunion Iterebo chefferie coutumière et sages

Réunion Iterebo peuples autochtones

81


Réunion Miti

82


Annexe 1

CALENDRIER RÉALISÉ DE LA MISSION

(Mission Christian Chatelain– 18 janv-16 février et Edgard Kivuvu – 25 janv-16 février)

Date Lieu Activité Commentaire

18/01/2013 Transfert Décollage Genève 20h30

S19 Kinshasa – Bureau

OKAPI

Sortie aéroport 15h00

Breifing avec Guy R et Francis L

Documentation

D20 Kinshasa – Bureau

OKAPI

Réunion avec Guy + Bruno Contrat

Cadrage avant départ

Guy et Bruno sur autre

mission

L21 Kinshasa Prolongation Visa

Réunion avec ICCN repoussée à 17h00

et finalement manquée

Rencontre de travail avec le Président

du REPALEF

M22 Kinshasa Rencontre ICCN Briefing de la miss –

Problème concernant le changement

des experts de la mission

M23 Kinshasa Rencontre des trois directeurs/chefs de

site de PNKB, PNG et PNS

Participation au CoCoCongo –

Patrimoine Mondial

Suivi des exposés sur

PNKB, PNG et PNS

Organisation de la tournée de terrain

J24 Kinshasa Organisation de la tournée de terrain

V25 Kin – Kis – Goma Transfert Récupération de Edgard

Kivuvu, consultant

sociologue, à Kisangani

Goma - Bukavu Transfert CAA

S26 Bukavu et Miti Rencontre avec le staff de ICCN

Bukavu. Réunion au bureau GFA

Visite de terrain à Miti

Rédaction de notes

D27 Bukavu - Goma Transfert Vedette rapide sur le Kivu

Goma - Bunia Transfert CAA

L28 Bunia - Garamba Transfert Avion PNG

Garamba Réunion avec le Park Manager de APN

Récupération de documents

Entretien avec le resp LAB

83



M29 Garamba Entretien avec le resp. Conservation

communautaire

Visite CCC Faradje

M30 Garamba Visite CCC Aba Frontière Soudan

J31 Garamba Entretien avec le Park Manager de APN

Entretien avec le chargé LAB

Entretien avec les resp Programme

Recherche et Monitoring

Entretien avec la chargée de

sensibilisation

Départ prévu pour Bunia

mais météo mauvaise

V1 Garamba Entretien avec l’assistant Conservation

communautaire

Complément

d’informations

Garamba – Bunia Transfert Avion PNG – Départ à la

deuxième tentative de vol

car météo mauvaise

Bunia - Goma Transfert CAA

S2 Goma Attente transfert vers Walikalé

D3 Goma – Walikalé Transfert Avion Busy Be Congo

Walikalé – Itébéro Transfert 1h30 en taxi-moto

Itébéro Entretien avec le Chef de station ICCN

d’Itébéro

Entretien avec le secrétaire

administratif du Groupement Bakano

Réunion de préparation des entretiens

à Itébéro avec les responsables ICCN,

dont le Chef de Programme CoCo de

Bukavu

Présentation au Chef de secteur

d’Itébéro

Le Chef de Programme

Conservation

Communautaire de l’ICCN

Bukavu nous a rejoint à

Itébéro ce même jour

L4 Itébéro Entretien avec l’association anti

braconnage

Réunion large des secteurs

administratifs d’Itébéro

Réunion large des associations de

conservation, de développement et des

femmes d’Itébéro

Réunion large avec les Peuples

Autochtones d’Itébéro

Entretien avec le chef de station et

l’animateur d’Itébéro

Grandes réunions de 10 à

50 personnes

Fort engouement dans les

discussions

Ambiance calme et

constructive malgré la

réputation d’insécurité et

de conflits d’Itébéro

M5 Itébéro Réunion large avec les représentants

des chefferies traditionnelles et les

sages de Itébéro

Réunion de synthèse avec le staff ICCN

présent. Discussion sur la réalisation et

les effets de son programme

84



opérationnel.

Itébéro – Walikalé Transfert 1h30 en taxi-moto

Walikalé Entretien avec le Chef de Groupement

de Bakano

M6 Itébéro – Kisangani Transfert 13h00 de taxi-moto

J7 Kisangani – Kinshasa Transfert Arrivée Kinshasa 18h30

V8 Kinshasa – Boende Transfert

S9 Boende - Monkoto Transfert 10h00 de taxi- motos

louées WWF - RAPAC

Monkoto Rencontre avec le Chef de centre de

Monkoto

Préparation du

programme des 3 jours de

terrain

Monkoto Rencontre avec l’Administrateur du

Territoire

Présentation de la

mission et première

discussion

D10 Monkoto Réunion avec la société civile et les

notables de Monkoto

Réunion avec le chef de groupement de

villages en conflit de limites

Entretien avec les associations

masculines

Entretien avec les associations

féminines

Forte participation et

débats animés

L11 Manga Réunion avec les Peuples Autochtones

M12 Wafanya Réunion avec les différentes couches

sociales du village de Wafania

Monkoto Réunion avec les partenaires du PNS

(WWF, WCS, RAPAC)

Rencontre du représentant des PAs de

l’axe Boangi

M13 Monkoto - Boende Transfert 8h00 de taxi - moto

louées ICCN et privé

J14 Boende Rédaction

V15 Boende - Kinshasa Transfert CAA

S16 Départ Europe

85


Annexe 2

Documents récoltés pendant la mission de terrain

PN Salonga

Plan général de gestion 2012-2022 Parc National de la Salonga

Carte : proportionnalité de la subdivision territoriale dans le PNS

Carte : localisation des villages

Carte : microzonage dans le corridor de Monkoto

PN Garamba

Plan général de gestion 2011-2015 Parc National la Garamba

Enquête socio économique et d’attitudes des populations riveraines autour du PNG / avril 2009

Projet d’appui à la gestion durable des ressources naturelles du PNG FED/2009/220-963 ; Fauna

and Flora International and African Parks Network ; Rapport d’activités janvier 2012 – juin 2012 et

Rapport mensuel de décembre 2012

PN Kahuzi Biega

Plan général de gestion 2009-2019 Parc National Kahuzi Biega

Liste des appuis des partenaires au PNKB en 2012

Plan d’Opérations second semestre PNKB 2012 avec réalisé et effets

Plan d’opérations PNKB 2013

Statistiques tourisme 1992-2011

86


Annexe 3

Présentation faite lors de la restitution de la mission de terrain le 16 février 2013

Préparation des documents de sauvegarde pour le Fonds Fiduciaire ICCN - FFC

Christian Chatelain

Edgard Kivuvu

18 janvier – 16 février

ITINERAIRE

• Kinshasa – Kisangani – Goma – Bukavu

PNKB – Haute altitude

• Bukavu – Goma –Bunia – Garamba

PNG• Garamba – Bunia –

Goma – Walikalé PNKB Basse altitude• Walikalé – Kisangani

– Kinshasa –Mbandaka – Boende -Monkoto

PNS• Monkoto – Boende -

Kinshasa

87


DEROULEMENT / DIFFICULTES• Très bon accueil partout• Accompagnement toujours par ICCN• Bonne organisation des réunions ( plusieurs centaines de personnes

rencontrées)• Timing très serré / calage des transferts• Difficulté d’obtenir les documents demandés, pourtant disponibles• Difficulté de rédiger et transmettre les informations au fur et à mesure

DONNEES RECUEILLIES• Mise à jour des données de base

(limites, liste parties prenantes, menaces, réponses, réalisation d’actions de développement, …)

• Travail sur base des PO et Rap. d’évaluation (Réalisé / non réalisé / effets)

• Rencontre du plus possible de parties prenantes (regroupement administrations, associations, peuples autochtones, femmes, partenaires, etc.)

• Réflexions sur les effets positifs et négatifs du Parc (nature) et de sa gestion (structure)

• Pistes d’amélioration pour des impacts plus pertinents et plus durables

• Scénarios sans financement ou sans partenaire durable

88


PARTICULARITES PNKB• « Deux Parcs »• Déséquilibre d’appui entre Haute et Basse altitudes• Menaces :

– Hte Alt. : Pression foncière + titres abusifs– Bsse Alt. : Exploit. minière + bandes armées

• Peuples autochtones expulsés et jamais compensés

PARTICULARITES PNG

• PPP fonctionnel• Limites Parc

toutes naturelles• Domaines de

chasse = Tampon / tolérance

• Menaces : – Ambiance de

guerre : Rebelles LRA + Militaires + braconniers (Soudan, Ouganda)

– Exploit. minière– Déclassement

Patrimoine mondial? ?

89


PARTICULARITES PNS• Enclavement• Déséquilibre ICCN / Partenaires• Déséquilibre Monkoto / villages• Intervention militaire (Op. Bonobo) « réussie »• Peuples autochtones nombreux mais ignorés• Menaces :

– Braconnage– Enclavement et pauvreté– Pression sur corridor

ELEMENTS D’ANALYSE• Des Aires protégées dans des

situations très différentes (menaces, conflits, institutions, fonctionnement de l’ICCN)

• Point commun : Pauvreté et difficultés de travailler dans ces environnements reculés, enclavés et dominés par la corruption

• Les Parcs sont vus très positivement (patrimoine et avantages) mais les structures ICCN de terrain sont plutôt mal vues (répression)

• ICCN Central peu présent sur le terrain (décideurs)

• Programme Conservation communautaire = développement de certains

• Approche « conservation contredéveloppement »

90


ELEMENTS D’ANALYSE (suite…)

• FPIC (Consentement Libre, Préalable et Informé) n’existe pas• APA (Accès et Partage des Avantages des aires protégées) n’existe pas• Le vrai problème pourrait ne pas être celui des limites des aires protégées mais celui de l’accès à

certaines ressources de ces espaces • Mais : Les communautés ont prouvé et prouvent qu’elles savent conserver, surtout les Parcs• Connaissance limitées sur la composition des communautés / Parties prenantes de droit ou

d’intéret• Interdiction stricte et totale d’entrer dans les 3 parcs : Abus vis-à-vis de la Loi).• Forêts communautaires définies par le code forestier permettraient la conservation• Les Peuples Autochtones sont encore très marginalisés et exclus des informations et activités, y

compris par l’ICCN

OPTIONS• Réel budget propre à ICCN sur le terrain• ICCN / Partenaires de terrain : plus de fermeté ?• Structures de concertation VRAIES• Connaissances des parties prenantes : Droits ou intérets• Communautés = conservation aussi; pas seulement développement• Droits d’usages concertés, ciblés et contrôlés en cogestion

• Représentation des communautés dans la prise de décision = gouvernance partagée

• Peuples autochtones : experts et forces de conservation à mieux utiliser

• Gouvernance partagée et gouvernance communautaire = levier pour l’augmentation des surfaces en aires protégées au Congo

91


Merci de votre attention…

* * *


Version aout 2014

ANNEXE 8. COMPTE-RENDU DE L’ATELIER NATIONAL DE VALIDATION DES DOCUMENTS DE SAUVEGARDE POUR LE FONDS FIDUCIAIRE POUR LA CONSERVATION : (CGES, CF, CPR, CPPA) ACTUALISÉS ET COMPLÉTÉS, TENU À KINSHASA, LE 04 AOÛT 2014.



Projet d’appui à la Réhabilitation

des Parcs Nationaux (PREPAN)

- Phase de consolidation -

Compte rendu de l’atelier national de validation

des Documents de sauvegarde

pour le Fonds fiduciaire pour la conservation :

(CGES, CF, CPR, CPPA)

actualisés et complétés

Kinshasa, le 04 août 2014

2

Les documents de sauvegarde du Projet de réhabilitation du réseau des parcs nationaux

(PREPAN) qui entre dans sa phase de consolidation, ont été complétés et actualisés par le

Consortium OKAPI Environnement Conseil sprl et Afrique Nature International.

Ces documents ont fait l’objet d’un atelier de validation, qui s’est tenu le 4 aout 2014 à Kinshasa,

dans la salle Arche de la clinique Ngaliema.

Il s’agissait (i) de présenter les versions révisées de ces documents, à savoir le Cadre de Gestion

Environnementale et Sociale (CGES), le Cadre Fonctionnel (CF), le Cadre de Politique de

Réinstallation (CPR) et le Cadre de Planification en faveur des Peuples Autochtones (CPPA), (ii)

de les soumettre aux discussions et questions des participants et (iii) de recueillir leurs

remarques et recommandations pertinentes afin de les intégrer dans les versions finales qui

seront par la suite soumises à la validation de l’ICCN, du MECNT/GEEC et de la Banque

mondiale avant d’être publiées.

On participé à cet atelier national une trentaine de personnes impliquées dans le secteur de la

conservation de la nature et l’évaluation environnementale et sociale des projets de

développement en République démocratique du Congo.

L’atelier s’est déroulé en quatre étapes, à savoir : (i) une séance d’ouverture ; (ii) des

présentations d’exposés ; (iii) des travaux de groupe en commissions ; (iv) une séance de

restitution en plénière et de proposition d’amendements aux documents de sauvegarde.

1. Séance d’ouverture

Un mot d’ouverture a été prononcé par Monsieur Paul N’LEMVO, Conseiller Technique et

Représentant du Directeur Général (DG) de l’Institut Congolais pour la Conservation de la Nature

(ICCN).

Il a notamment été rappelé l’objectif général du PREPAN, qui est d’assurer le développement

durable tout en promouvant l’amélioration des conditions socio-économiques des populations

locales et des peuples autochtones au sein et autour des aires protégées.

Il a ensuite été rappelé les principales composantes du PREPAN et souligné les principaux défis

à relever dans la mise en œuvre du PREPAN, à savoir :

- la faible compétence des parties prenantes dans le domaine des affaires sociales, de la

gouvernance, du partage des bénéfices, et de la cogestion ;

- le faible niveau de reconnaissance et de protection des droits des populations rurales en

général, et des peuples autochtones en particulier, dans les processus de prise de

décision, d’élaboration et de mise en œuvre des plans d’aménagement et / ou de gestion,

de suivi-évaluation.

Enfin, les participants ont été invités à se pencher sur les documents de sauvegarde actualisés et

révisés qui allaient leur être présentés pour être en mesure de formuler des remarques et des

recommandations pertinentes pour amender les textes.

3

Sur ces propos, l’atelier national de validation a été déclaré ouvert au nom du Directeur Général

de l’ICCN.

2. Présentation des exposés

L’atelier s’est poursuivi par la présentation des exposés, structurée comme suit :

- 1ère session : Présentation en plénière :

Présentation d’une synthèse du PREPAN ;

Documents de sauvegarde utilisés pour le PREPAN ;

Directives de sauvegarde ;

Objet de la mission du Consortium OKAPI Environnement Conseil sprl - Afrique

Nature International.

- 2ème

session : Présentation en plénière :

Analyse des impacts environnementaux et sociaux potentiels ;

Mesures proposées d’atténuation / compensation des impacts négatifs et de

bonification des impacts positifs.

- 3ème

session : Discussions en groupes de travail :

sur l’analyse des impacts et la présentation des mesures proposées ;

sur les conditions de leur mise en œuvre à l’ICCN, sur les différents sites.

- 4ème

session : Restitution des travaux en groupes.

2.1. 1ère

session : Présentation en plénière

Le Directeur de la Coopération internationale, planification, suivi et évaluation et point focal

PREPAN, Monsieur Benjamin BALONGELWA, a rappelé quels étaient les objectifs du PREPAN

ainsi que ses composantes, évoquées par le représentant du DG, à savoir :

- Appui à la réhabilitation institutionnelle de l’ICCN (au niveau national) ;

- Appui aux parcs nationaux (niveau des sites) ;

- Identification de nouvelles aires protégées (au niveau national) ; et

- Création et capitalisation du FOCON.

Par la suite, il a présenté l'historique du Projet, tout en soulignant l'importance du PREPAN dans

la nouvelle vision pour la conservation des Aires protégées en RDC.

La deuxième présentation, relative aux Documents de sauvegarde préparés pour la phase de

consolidation du PREPAN, a été faite par Monsieur Guy RONDEAU, Président Directeur Général

(PDG) d'OKAPI Environnement Conseil sprl. Ce dernier a défini les objectifs et approches du

PREPAN, et a détaillé les spécificités de chaque composante et leur évolution de la première

phase du projet PREPAN à la phase consolidée. Il a ensuite dressé un résumé succinct de la

4

législation nationale en la matière et présenté les principaux outils de sauvegarde de la Banque

mondiale que sont les politiques opérationnelles et les documents de sauvegarde.

Par la suite, Monsieur Rondeau a présenté le travail de révision effectué par le Consortium

OKAPI Environnement Conseil sprl – Afrique Nature International, dont la mission était

d’actualiser et de compléter les documents de sauvegarde, qui avaient été élaborés en 2008

pour la première phase du PREPAN. Il a expliqué la démarche prévue, les difficultés rencontrées

et la démarche effectivement suivie, en soulignant qu’une des contraintes majeures avait été la

non-disponibilité des rapports de mise en œuvre (rapports techniques et rapports financiers) de la

première phase.

2.2. 2ème

session : Présentation en plénière

La deuxième session de présentation a commencé avec l’intervention de Monsieur Serge

DARROZE, Chargé de projet chez OKAPI Environnement-Conseil sprl, qui a porté sur les

impacts environnementaux et sociaux positifs et négatifs potentiels du PREPAN. Ce dernier a

rappelé les principaux impacts par catégories et a souligné qu’il existe dans le CGES une matrice

détaillée des impacts sociaux par composante, activité et groupe de population concernée.

La présentation de Madame Sara SAVOIE, Chargée de programme principale chez OKAPI

Environnement Conseil sprl, s’est axée sur les mesures d’atténuation ou de compensation des

impacts négatifs et celles de bonification des impacts positifs potentiels identifiés du PREPAN.

Suite à ces trois présentations du Consultant, les participants ont été amenés à réagir. Les

discussions ont alors principalement porté sur les aspects suivants :

- la non-disponibilité des rapports techniques et des rapports d’exécution budgétaire,

situation face à laquelle l'ICCN a précisé que les rapports financiers étaient disponibles à

la Direction Générale ;

- la possibilité d’inclure d’autres activités au PREPAN ;

- l’intervention de plusieurs bailleurs œuvrant séparément au sein de mêmes Aires

protégées pour des objectifs similaires, d’où le risque de redondances de projets et la

difficulté d’effectuer la traçabilité des financements ;

- la participation des peuples autochtones à l’atelier national de validation des documents

de sauvegarde et la prise en compte de leurs avis, les participants ont appuyé à

l’unanimité les mécanismes de restitution ;

- la mise en œuvre des mécanismes de partage des bénéfices découlant de la mise en

valeur des Aires protégées en s’inspirant du modèle de négociation des clauses sociales

dans le secteur de l’exploitation forestière en RDC ;

- la redynamisation des activités de mise en valeur des Aires protégées, tel que le

tourisme, etc.

2.3. 3ème

session : Discussion en groupes de travail

Pour la troisième session de l’atelier national de validation, les participants ont été répartis en

groupes de travail suivant leurs expertises respectives, la représentativité des institutions et des

Aires protégées concernées par la phase de consolidation du PREPAN. Ces groupes de travail

ont analysé les impacts et la présentation des mesures proposées d’une part, et de l’autre, les

conditions de leur mise en œuvre à l’ICCN, sur les différents sites.

5

2.4. 4ème

session : Restitution en plénière des travaux effectués en groupes

Les différents groupes de travail ont présenté en plénière les amendements apportés par leurs

soins aux documents de sauvegarde, que le secrétariat technique a intégrés, en mode suivi de

modification, dans les drafts des versions finales, après validation par tous les participants sous

réserve que lesdits amendements soient pris en compte dans les versions finales desdits

documents de sauvegarde.

Au cours de cette session de restitution en plénière, les participants ont formulé les

recommandations suivantes :

- Que la Direction Générale de l’ICCN facilite l’accès aux rapports financiers ;

- Que soient organisés les ateliers locaux de restitution des documents de sauvegarde

pour le Fonds fiduciaire et pour la conservation au niveau des sites, et ce, en

collaboration avec les chefs des sites et les autorités locales ;

- Que l’ICCN établisse un suivi régulier de la mise en œuvre du PREPAN ;

- Que l’ICCN encourage l’implication de toutes les parties prenantes dans les ateliers

locaux de restitution des documents de sauvegarde.

Enfin, l’atelier national de validation a été clôturé par le mot du Directeur Technique et

Scientifique de l’ICCN, représentant le Directeur Général, qui a notamment remercié les

intervenants et les participants pour leurs contributions apportées à la validation des documents

de sauvegarde.

Une liste des participants à l’atelier, les supports des différentes présentations effectuées

pendant l’atelier ainsi que quelques photographies du déroulement des travaux accompagnent le

présent compte-rendu.

Les remarques et recommandations des participants à l’atelier ont été prises en compte dans la

version d’août 2014 des documents de sauvegarde.

Fait à Kinshasa, le 04 août 2014

Secrétariat technique


Version aout 2014

ANNEXE 9. LISTE DES PARTICIPANTS PRÉSENTS À L’ATELIER NATIONAL DE VALIDATION DU 4 AOÛT 2014


Version aout 2014

ANNEXE 10. PRÉSENTATIONS EFFECTUÉES DURANT L’ATELIER NATIONAL DE VALIDATION DU 4 AOÛT 2014

1

Atelier de validation des cadres de sauvegarde (CGES, CF, CPR, CPPA)

actualisés et complétés---

Kinshasa, le 04 août 2014

Projet d’appui à la Réhabilitationdes Parcs Nationaux (PREPAN)

- Phase de consolidation - Cadres de sauvegarde à

réviser

Travail de révision

effectué

Mesures proposées en

réponse

Impacts sociaux et

environnementaux

PREPAN et son évolution

Présentation des cadres de sauvegarde du PREPAN consolidé

Plan de la présentation

Le PREPAN et son évolution ;

Les cadres de sauvegarde à réviser ;

Le travail de révision effectué ;

Les impacts sociaux et environnementaux ;

Les mesures proposées en réponse.


Cadres de sauvegarde à

réviser


effectué


réponse

Impacts sociaux et

environnementaux


Objectif et approche du PREPAN

Objectif de gérer la biodiversité

de manière durable

et de façon qu'elle procure

des retombées socio-économiques

aux populations locales

ayant été sujets des conflits.

Approche intégrée

de conservation de la biodiversité

en faveur des plus démunis.



réviser


effectué


réponse

Impacts sociaux et

environnementaux


Objectif et approche du PREPAN

Le PREPAN constitue un élément

important de la Nouvelle Vision pour la

Conservation des Aires Protégées dans

la RDC.

Cette nouvelle vision se fonde sur la

volonté de renforcer l’importance des

aspects sociaux et de l'économie rurale

dans le processus de la conservation de

la nature.



réviser


effectué


réponse

Impacts sociaux et

environnementaux


Passage d’un PREPAN de trois à quatre composantes

Appui à la réhabilitation institutionnelle

de l'ICCN (niveau national)

Première phase Phase consolidée

Création et

capitalisation

du FOCON

C4

C3

C2

C1

Appui aux parcs nationaux (niveau des sites)

Identification de nouvelles AP (niveau national)



réviser


effectué


réponse

Impacts sociaux et

environnementaux


C1: Appui à la réhabilitation institutionnelle de l'ICCN (niveau national)

augmentation des capacités

dans le domaine administratif et financier

(formation de personnels

et équipement en moyens informatiques) ;

appuis à la communication et au suivi-évaluation

soutien des rencontres du CoCoCongo ;

aides aux ONG locales et aux représentants

des populations locales et des peuples

autochtones pour assurer leur participation

aux divers processus.

Première phase

2



réviser


effectué


réponse

Impacts sociaux et

environnementaux



Objectifs :

poursuivre le renforcement

des capacités de l’ICCN

entrepris lors de la première phase ;

contribuer à la poursuite

des efforts déjà menés

pour accroître la protection des écosystèmes et

des espèces menacées

dans les aires protégées existantes

et à créer ;

…

Phase consolidée



réviser


effectué


réponse

Impacts sociaux et

environnementaux



Objectifs (suite)

…

combler les faiblesses encore constatées,

notamment dans

- l’organisation de la surveillance des parcs ;

- la gestion des ressources humaines et

financières ;

- leur planification et leur budgétisation

Aider l’ICCN à devenir à terme un partenaire

solide et performant du FOCON.

Phase consolidée



réviser


effectué


réponse

Impacts sociaux et

environnementaux



Affectations du financement additionnel :

Appuis (0,99 M USD)

au processus de réforme de l’ICCN

et à sa planification stratégique ;

à la gestion des ressources humaines ;

à la gestion financière.

Phase consolidée



réviser


effectué


réponse

Impacts sociaux et

environnementaux



Appui

au processus de réforme de l’ICCN

et à sa planification stratégique

– tenue d’un atelier multi-acteurs

pour analyser les problèmes

et prioriser les enjeux et solutions ;

– soutien à l’organisation

des réunions du CoCoCongo.

Phase consolidée



réviser


effectué


réponse

Impacts sociaux et

environnementaux



Appui

à la gestion financière

– par la formation à l’utilisation de logiciels

de gestion budgétaire et comptable

des personnels concernés

au siège et sur les sites.

Phase consolidée



réviser


effectué


réponse

Impacts sociaux et

environnementaux



Appui

à la gestion des ressources humaines

– contribution à la mise en place

d’un système de gestion de la performance

des ressources humaines ;

– formation des cadres du siège

et des deux parcs de Garamba et,

probablement, de Kahuzi-Biega ;

– acquisition d’un véhicule pour le transport

des personnels du siège à Kinshasa.

Phase consolidée

3



réviser


effectué


réponse

Impacts sociaux et

environnementaux


C2: Appui aux parcs nationaux (niveau des sites)

Des soutiens à caractère stratégique

au PN de la Garamba et

au secteur Mikeno du PNVi :

- restaurer les capacités humaines et matérielles

à un niveau de base ;

- renforcer le partenariat avec les populations

locales, les peuples autochtones et les ONG

ainsi que leur participation aux processus de

prise des décisions ;

- …

Première phase



réviser


effectué


réponse

Impacts sociaux et

environnementaux



Soutiens stratégiques au PNG et au PNVi (suite1)

- …

- stabiliser les populations de rhinocéros, girafes,

gorilles, éléphants et hippopotames ;

- soutenir la création des réserves et forêts

communautaires ;

- contribuer à augmenter la participation des

populations locales et des peuples autochtones

à la gestion des zones de chasse et au

développement de l’écotourisme ;

- …

Première phase



réviser


effectué


réponse

Impacts sociaux et

environnementaux



Soutiens stratégiques au PNG et au PNVi (suite 2)

- …

- redistribuer les revenus générés

(taxes d'entrée, etc.) ;

- veiller à protéger les défavorisés et éviter

que la situation socio-économique

des populations ne diminue du fait

de l’application des mesures de conservation.

Première phase



réviser


effectué


réponse

Impacts sociaux et

environnementaux



Activités financées

au PNG et au secteur Mikeno du PNVi :

- formation

(application des textes juridiques, bio-monitoring,

conservation communautaire) ;

- infrastructures

(réhabilitation de stations,

centres touristiques, routes d’accès et pistes) ;

- frais d’entretien et fonctionnement ;

- …

Première phase



réviser


effectué


réponse

Impacts sociaux et

environnementaux



Activités financées au PNG et au PNVi (suite 1)

- …

- développement communautaire

et conservation participative :

- initiatives de développement des populations

riveraines, y.c. des peuples autochtones ;

- création d’emplois et de nouvelles activités

génératrices de revenus ;

- mise au point de systèmes de partage

des bénéfices générés par le tourisme ;

- …

Première phase



réviser


effectué


réponse

Impacts sociaux et

environnementaux



Activités financées au PNG et au PNVi (suite 2)

- …

- appui à la collaboration transfrontière ;

- études, monitoring et recherche.

Première phase

4



réviser


effectué


réponse

Impacts sociaux et

environnementaux




- finalisation (0,4 M USD)

d’un programme de réinstallation

des communautés pygmées

dans le secteur de Mikeno du PNVi ;

- poursuite des appuis (2,0 M USD)

dans le PN Garamba ;

- apport de nouveaux appuis (2,0 M USD)

dans un autre PN,

probablement celui de Kahuzi-Biega.

Phase consolidée



réviser


effectué


réponse

Impacts sociaux et

environnementaux



Dans le secteur de Mikeno du PNVi

- Appui du PREPAN non prolongé, car :

- bénéfice du soutien d’autres partenaires ;

- contexte sécuritaire très difficile.

- Seul complément de financement affecté

à la finalisation du programme

de réinstallation des communautés pygmées

- déjà planifié ;

- non encore exécuté à cause des mauvaises

conditions actuelles de sécurité.

Phase consolidée



réviser


effectué


réponse

Impacts sociaux et

environnementaux



Poursuite des appuis dans le PN Garamba :

- contribution à la restauration de la sécurité au

PN Garamba et à la sauvegarde de la faune ;

- investissements dans la sécurité et la lutte anti-

braconnage pour, à l’avenir, générer des

recettes touristiques ;

- …

Phase consolidée



réviser


effectué


réponse

Impacts sociaux et

environnementaux



Poursuite des appuis dans le PNG (suite)

- …

- mise en œuvre dans le cadre de la convention

actuelle ICCN / African Parks Network (APN)

- réalisation d’activités déjà prévues dans le Plan

général de gestion (PGG) :

- Protection ;

- Conservation communautaire ;

- Recherche et monitoring ;

- Direction et gestion adm. et fin.

Phase consolidée



réviser


effectué


réponse

Impacts sociaux et

environnementaux



Protection au PN Garamba (1/2)

Dispositif de lutte anti-braconnage :

- surveillance aérienne quotidienne par ULM ;

- patrouilles pédestres menées

par des équipes mobiles de gardes ;

- assistance à la planification des patrouilles

par service de collecte et analyse des

informations sur les activités illégales ;

- réseau d’informateurs et bonne collaboration

des autorités et des communautés locales.

Phase consolidée



réviser


effectué


réponse

Impacts sociaux et

environnementaux



Protection au PN Garamba (2/2)


- recrutement et formation de 40 jeunes gardes

en remplacement de départs à la retraite ;

- construction de trois postes de garde

pour augmenter le rayon d’action des patrouilles;

- poursuite du programme

de formation paramilitaire des gardes ;

- équipements de vision et de protection,

pour interventions rapides et mieux sécurisées.

Phase consolidée

5



réviser


effectué


réponse

Impacts sociaux et

environnementaux



Conservation communautaire au PN Garamba (1/2)

Réalisations en première phase

- Comités de CC en place dans 12 groupements

Comité de Gestion de CC ;

- Appui à la mise en œuvre

de microprojets de développement :

- Un hôpital, un centre de santé et quatre écoles

construits et équipés;

- Visites d’éducation environnementale

des écoliers organisées dans le parc.

Phase consolidée



réviser


effectué


réponse

Impacts sociaux et

environnementaux



Conservation communautaire au PN Garamba (2/2)


- coûts de fonctionnement

des établissements de santé

et des écoles déjà en place ;

- construction d’une nouvelle école.

Phase consolidéePhase consolidée



réviser


effectué


réponse

Impacts sociaux et

environnementaux



Recherche et monitoring au PN Garamba (1/3)

Objectifs :

- suivre l’évolution des populations des espèces

clés et des pressions qu’elles subissent ;

- mieux connaître l’écologie des animaux clés ;

- valoriser les informations utiles à la lutte anti-

braconnage recueillies par les patrouilles.

Phase consolidée



réviser


effectué


réponse

Impacts sociaux et

environnementaux




Activités :

- recensements aériens systématiques des

populations de grands mammifères ;

- pose de colliers satellites pour le suivi de leurs

mouvements ;

- système d’information géographique et de

cartographie pour centraliser les données.

Phase consolidée



réviser


effectué


réponse

Impacts sociaux et

environnementaux





- prise en charge des vols de surveillance ;

- programme de suivi de la population

d’éléphants.

Phase consolidée



réviser


effectué


réponse

Impacts sociaux et

environnementaux



Direction et gestion adm. et fin. au PN Garamba (1/2)

Réalisations en première phase :

- Mise en place d’une gestion administrative,

financière et logistique efficace et conforme aux

standards internationaux ;

- Bureau de liaison à Ary près de la frontière

ougandaise, en charge des achats

à l’importation et de la logistique touristique ;

- Support stratégique à la gestion du parc

par un Conseil de gouvernance.

Phase consolidée

6



réviser


effectué


réponse

Impacts sociaux et

environnementaux



Direction et gestion adm. et fin. au PN Garamba (2/2)


- Coûts d’administration, fonctionnement et maintien

des infrastructures, d’entretien du matériel roulant,

de fonctionnement de bureau ;

- Coûts résiduels d’infrastructures (aménagement

d’un centre de visite et de documentation,

construction des postes de patrouille et habitations

des gardes, aménagement d’un campement

touristique à Gangala).

Phase consolidée



réviser


effectué


réponse

Impacts sociaux et

environnementaux



Possibles appuis au PN Kahuzi-Biega (1/4)

Problèmes majeurs liés à :

- conflits armés successifs dans la région ;

- mauvaises conditions de vie d’une grande partie

de la population locale, notamment des peuples

autochtones chassés du parc ;

- présence de groupes armés dans le parc.

Phase consolidée



réviser


effectué


réponse

Impacts sociaux et

environnementaux




Situation actuelle :

- Quasi-perte de contrôle par l’ICCN de la partie

« basse » du parc :

développement des activités minières ;

augmentation du braconnage.

- Maintien de la partie « haute »

à l’abri de dommages irréparables.

Phase consolidée



réviser


effectué


réponse

Impacts sociaux et

environnementaux




Objectifs :

- Préserver sa valeur écologique exceptionnelle ;

- Reprendre le contrôle de sa partie « basse »

grâce à une augmentation des effectifs

et un renforcement des capacités du personnel ;

- Améliorer les conditions de travail des équipes

de gestion ;

- Contribuer à l’amélioration des conditions de vie

des populations riveraines.

Phase consolidée



réviser


effectué


réponse

Impacts sociaux et

environnementaux




Réalisation d’activités prévues

dans le Plan général de gestion :

- Protection ;

- Conservation communautaire ;

- Recherche et monitoring.

Phase consolidée



réviser


effectué


réponse

Impacts sociaux et

environnementaux



Protection au PN Kahuzi-Biega (1/3)

Objectifs :

- Poursuite de la surveillance

dans parties restées sous contrôle ;

- Reconquête des autres parties de l’aire

protégée.

Phase consolidée

7



réviser


effectué


réponse

Impacts sociaux et

environnementaux





- Renforcement des moyens de surveillance

Augmentation des effectifs de gardes

et amélioration de leurs aptitudes ;

Construction de stations, de postes de

patrouilles et de logements.

- Poursuite du marquage des limites du parc.

Phase consolidée



réviser


effectué


réponse

Impacts sociaux et

environnementaux




Recherche d’appuis et autres approches :

- solliciter appui des instances nationales

militaires et judiciaires pour mettre fin aux

exploitations minières et agricoles illégales ;

- recourir à des approches et outils de gestion

des conflits pour engager des processus de

négociation.

Phase consolidée



réviser


effectué


réponse

Impacts sociaux et

environnementaux



Conservation communautaire (CC) au PNKB (1/3)

Réalisations antérieures :

- Comités de CC en place au niveau des villages

Conseil de Gestion de CC pour l’ensemble de la

périphérie.

Poursuite du programme de CC

- Éducation environnementale pour faire connaître la

réglementation et les raisons des restrictions ;

- Amélioration des conditions de vie des populations

grâce à des investissements

dans le domaine social et économique.

Phase consolidée



réviser


effectué


réponse

Impacts sociaux et

environnementaux



Conservation communautaire au PNKB (2/3)


- dans la zone périphérique de la partie « haute »

- construction et remise en état d’écoles, de

centres de santé, de dispositifs

d’approvisionnement en eau et de pistes ;

- appuis pour le développement de

l’agroforesterie ;

- appui organisationnel aux Comités de

conservation et au Conseil de gestion ;

- …

Phase consolidée



réviser


effectué


réponse

Impacts sociaux et

environnementaux



Conservation communautaire au PNKB (3/3)

Affectations du financement additionnel (suite) :

- …

- étude socio-économique sur les populations

des secteurs de basse altitude de Nzovu,

Lulingu et Itebero ;

du secteur de haute altitude de Tshivanga ;

- appuis aux communautés locales et peuples

autochtones pour une meilleure intégration

de la protection du parc dans leurs activités.

Phase consolidée



réviser


effectué


réponse

Impacts sociaux et

environnementaux



Recherche et monitoring au PNKB (1/4)

Objectifs :

- fournir des informations sur l’état de

conservation du parc et les dégradations subies

par ses écosystèmes ;

- être à même d’apprécier l’impact des mesures

de gestion mises en œuvre.

Phase consolidée

8



réviser


effectué


réponse

Impacts sociaux et

environnementaux




Actions programmées :

- Inventaire de la faune et des dégradations

des écosystèmes de la partie « basse »

pour y reprendre le contrôle ;

- Poursuite d’opérations de suivi déjà engagées :

des populations de gorilles et d’éléphants ;

de la mosaïque d’habitats et des menaces sur

les écosystèmes d’eau douce, y.c. les clairières

où se rassemble la grande faune ;

- …

Phase consolidée



réviser


effectué


réponse

Impacts sociaux et

environnementaux




Actions programmées (suite 1) :

- …

- Analyses d’images satellitales et missions de

vérification de terrain ;

- Géoréférencement des observations, analyse et

valorisation selon les procédures du Law

Enforcement Monitoring (LEM) ;

- Développement de partenariats avec des

organismes de recherche ;

- …

Phase consolidée



réviser


effectué


réponse

Impacts sociaux et

environnementaux




Actions programmées (suite 2) :

- …

- inventaire des espèces présentes dans la partie

« haute » ainsi que dans les secteurs d’Itebero

et Kasese ;

- maintenance de la voirie et fourniture

d’équipements pour l’administration du parc.

Phase consolidée



réviser


effectué


réponse

Impacts sociaux et

environnementaux



Appuis au Réseau des jardins botaniques (1/2)

Situation :

- Jardins de Kinshasa et Kisantu (Bas-Congo)

bénéficiaires d’appuis des partenaires financiers

et notamment de l’Union européenne ;

- Jardin d’Eala (Équateur) dans un état de

délabrement prononcé.

Objectifs :

- Relancer la gestion de ces jardins botaniques en

valorisant leur potentiel écotouristique.

Phase consolidée



réviser


effectué


réponse

Impacts sociaux et

environnementaux



Appuis au Réseau des jardins botaniques (2/2)


- Aider l’ICCN à élaborer des plans stratégiques

pour identifier des opportunités d’investissement

et améliorer à terme leur situation financière ;

- Constituer un capital de départ pour réaliser

les investissements prioritaires identifiés.

Phase consolidée



réviser


effectué


réponse

Impacts sociaux et

environnementaux


C3: Identification de nouvelles AP (niveau national)

(1/5)

Composante non modifiée

Pas de financement additionnel

Objectifs :

- Soutenir l'identification et la création de

nouvelles AP en vue d'étendre à 17 % la part du

territoire national affectée ;

- Identifier cinq millions d’ha de nouvelles AP ;

- en assurer la mise en place sur un million d’ha.

Phase consolidéePremière phase

9



réviser


effectué


réponse

Impacts sociaux et

environnementaux



(2/5)

Approche :

- Collaboration ICCN avec :

- populations locales et peuples autochtones ;

- ONG nationales et internationales ;

- monde académique ;

- autorités nationales et internationales.

- Consultations de toutes les parties prenantes sur

base du consentement libre, préalable et informé ;

- …




réviser


effectué


réponse

Impacts sociaux et

environnementaux



(3/5)

Approche (suite1) :

- …

- Réalisation :

- d’analyses socio-économiques et socio-

écologiques ;

- de recensements et projections

démographiques ;

- de travaux de télédétection, modélisation et

cartographie.

- …




réviser


effectué


réponse

Impacts sociaux et

environnementaux



(4/5)

Approche (suite 2) :

- …

- Bonne compréhension requise des dynamiques

sociales, environnementales et économiques de

chaque région ;

- Recherche et étude de statuts d’AP

mieux adaptés à la préservation des droits

d’usages traditionnels des communautés locales

- Emploi de techniques de cartographie participative

et de concertation adaptées.




réviser


effectué


réponse

Impacts sociaux et

environnementaux



(5/5)

Affectations des reliquats de financement :

- Poursuite des efforts déjà engagés par l’ICCN

pour gérer et étendre le réseau de ses AP ;

- Réaffectation des éventuels reliquats

- à la Réserve naturelle d’Itombwe ;

- au futur Parc national de la Lomami.




réviser


effectué


réponse

Impacts sociaux et

environnementaux


C4: Création et capitalisation du FOCON

Composante nouvelle

Quelques informations sur le FOCON (1/5)

- Fonds Okapi pour la Conservation de la Nature ;

- enregistré en Angleterre en tant que Fondation

étrangère ;

- structuré en trois niveaux :

- Collège des membres fondateurs ;

- Conseil d’Administration ;

- Bureau exécutif ;

- …

-

Phase consolidée



réviser


effectué


réponse

Impacts sociaux et

environnementaux




- …

- Collège des membres fondateurs :

- une personne désignée par le

Gouvernement;

- une deuxième provenant du secteur privé ;

- une troisième, non liée au secteur productif et

bien introduite dans le réseau international de

la conservation de la nature ;

- …

Phase consolidée

10



réviser


effectué


réponse

Impacts sociaux et

environnementaux




- …

- Conseil d’administration :

- indépendant et composé de cinq à neuf

membres, en majorité issus de la société civile

et du secteur privé ;

- majoritairement formé de nationaux ;

- au moins une représentante des femmes et une

personne désignée par les populations

autochtones des AP concernées ;

- …

Phase consolidée



réviser


effectué


réponse

Impacts sociaux et

environnementaux




- …

- Conseil d’administration chargé de :

- approbation et supervision de la politique

d’investissement du Fonds ;

- contrôle des documents se rapportant à sa

gestion (plans de travail et budgets, rapports

d’activité et plans d’opération, etc.) ;

- …

Phase consolidée



réviser


effectué


réponse

Impacts sociaux et

environnementaux




- …

- Fonds géré par un Directeur exécutif chargé de :

- suivre les orientations ;

- mettre à exécution les décisions du CA ;

- Fonds s’adjoindra des services de conseil

(finance et gestion de portefeuille, droit et

fiscalité, collecte de fonds, etc.) ;

- …

Phase consolidée



réviser


effectué


réponse

Impacts sociaux et

environnementaux



Objectif :

- Renforcement des capacités des parties

prenantes au FOCON.


- Parachever le processus de création du Fonds :

- finaliser les documents statutaires du FOCON

et le faire enregistrer ;

- préparer le manuel d’opérations ;

- recruter l’équipe de la Direction exécutive

et les consultants, etc.

Phase consolidée



réviser


effectué


réponse

Impacts sociaux et

environnementaux



Prévisions de capitalisation du Fonds :

- placement en fonds de dotation

d’un apport de 14,8 M USD

provenant à parts égales

de la KfW et du financement additionnel ;

- placement en fonds d’amortissement

d’un apport de 10,8 millions USD de la KfW.

Phase consolidée



réviser


effectué


réponse

Impacts sociaux et

environnementaux


Fin partie 1

11



réviser


effectué


réponse

Impacts sociaux et

environnementaux


Les cadres de sauvegarde à réviser

Quelques rappels sur les principaux outils

(documents) de sauvegarde de la Banque

mondiale

Les politiques opérationnelles ;

Les cadres de sauvegarde (fonctions et

limites).



réviser


effectué


réponse

Impacts sociaux et

environnementaux



Les politiques opérationnelles déclenchées

par le PREPAN

PO 4.01 – Évaluation environnementale

PO 4.04 – Habitats naturels

PO 4.36 – Forêts

PO 4.09 – Lutte antiparasitaire

PO 4.10 – Populations autochtones

PO 4.11 – Patrimoine culturel physique

PO 4.12 – Réinstallation involontaire de

personnes



réviser


effectué


réponse

Impacts sociaux et

environnementaux



Les cadres de sauvegarde :

Guider la conception et la mise en œuvre

des actions soutenues par le Projet de

réhabilitation du réseau des parcs nationaux

(PREPAN), en accord avec les lois et

réglementations nationales de la RDC ainsi

qu’avec les politiques de sauvegarde

environnementales et sociales de la Banque

mondiale.



réviser


effectué


réponse

Impacts sociaux et

environnementaux



Quels ont été les cadres préparés ?

Quelles sont les spécificités de chacun

des cadres ?



réviser


effectué


réponse

Impacts sociaux et

environnementaux


Les différents cadres préparés

- Cadre de gestion environnementale et

sociale (CGES) ;

- Cadre fonctionnel (CF) ;

- Cadre de politique de réinstallation

(CPR);

- Cadre de planification en faveur des

populations autochtones (CPPA).



réviser


effectué


réponse

Impacts sociaux et

environnementaux


Principes à appliquer (1/7)

Principes fondamentaux et notamment sociaux

s’appliquant à toute action de conservation en

RDC

(cf. Lettre de politique ICCN relative aux principes

de gestion participative) :

là où c’est possible,

tous les efforts seront déployés pour éviter

le déplacement involontaire physique

de la population ;

…

12



réviser


effectué


réponse

Impacts sociaux et

environnementaux



…

là où le déplacement physique est inévitable,

des mesures d’atténuation seront identifiées

et développées ,

afin que les populations affectées gardent,

sinon améliorent, leurs conditions de vie

et de production initiales ;

…



réviser


effectué


réponse

Impacts sociaux et

environnementaux



…

là où les populations affectées, à l’intérieur

ou à la périphérie des AP, sont obligées

de modifier ou de restreindre leur accès

aux ressources naturelles,

elles seront activement associées au processus

d’identification, préparation, mise en œuvre et suivi

des actions de développement préconisées et des

mesures d’atténuation,

y compris des plans de gestion et des cadres

fonctionnels de compensation, en conformité avec

la législation nationale et les standards

internationaux ;

…



réviser


effectué


réponse

Impacts sociaux et

environnementaux



…

là où des populations autochtones vivent

dans les aires protégées ou à leur proximité

et utilisent les ressources naturelles,

des mesures d’atténuation

et de développement spécifiques seront prises

pour protéger leur culture, leur mode de vie

et leurs modes de production.



réviser


effectué


réponse

Impacts sociaux et

environnementaux



Les stratégies initiées par l’ICCN (autres

principes fondamentaux)

Stratégie nationale pour la conservation de la

biodiversité dans les aires protégées (neuf

programmes stratégiques) ;

Sous-programme – Création des nouvelles Aires

Protégées ;

Document de Politique et Plan Directeur de la

Recherche ;

Lettre de politique ICCN relative aux principes de

gestion participative (tel que vu plus haut).



réviser


effectué


réponse

Impacts sociaux et

environnementaux



Dans le sixième de ses neuf programmes

stratégiques, « Gouvernance, participation, accès

et partage des avantages », l’ICCN introduit une

ouverture aux communautés riveraines, prévoyant

de prendre en compte, dans le cadre de

partenariats, les capitaux fonciers des

communautés riveraines dans les aires protégées

en vue d’un partage des bénéfices de la

conservation et de la valorisation de la

biodiversité, y compris de l’utilisation des

ressources génétiques.



réviser


effectué


réponse

Impacts sociaux et

environnementaux



Autres « cadres »

Loi et règlementations nationales ;

Document de Stratégie de la Croissance et de

la Réduction de la Pauvreté (DSCRP 2) ;

« PNFoCo ».

13



réviser


effectué


réponse

Impacts sociaux et

environnementaux


Les spécificités de chacun des cadres

Le Cadre de gestion

environnementale et sociale (CGES)

Permet d’identifier, évaluer et gérer

les impacts environnementaux et sociaux

potentiels d’un Projet ;

Prend en compte les directives

environnementales et sociales nationales

et les politiques de sauvegarde de la BM ;

Propose des mesures

d’atténuation des impacts négatifs

et d’amplification des impacts positifs.



réviser


effectué


réponse

Impacts sociaux et

environnementaux



Le Cadre fonctionnel (CF)

sur un plan général,

À établir si risque de restriction d’accès aux

ressources naturelles existantes dans les AP ;

il s’agit de déplacement « économique »

des populations, le déplacement « physique »

étant traité dans le CPR ;

Associe les groupes de population concernés

à l’identification des impacts, à l’évaluation des

préjudices causés, à la détermination des

mesures d’atténuation et de compensation, puis

à leur mise en œuvre et à leur suivi.



réviser


effectué


réponse

Impacts sociaux et

environnementaux



Le CF dans le contexte du PREPAN (1/6)

Informer les collectivités et communautés

susceptibles d’être affectées

par une restriction d’accès

aux ressources naturelles ;

Les inviter à participer au processus participatif

visant à élaborer des mesures d’atténuation

des impacts négatifs et à maintenir, voire

améliorer, leurs moyens d’existence par rapport

à la situation d’avant le Projet ;

…



réviser


effectué


réponse

Impacts sociaux et

environnementaux




…

Organiser des ateliers de concertation

et négociation dans le cadre de la préparation

des plans généraux de gestion du secteur

Mikeno, des PN Garamba et Kahuzi-Biega,

décrivant des mesures particulières à prendre

pour assister les personnes affectées ;

…



réviser


effectué


réponse

Impacts sociaux et

environnementaux




…

Ne pas imposer de restrictions additionnelles

par rapport aux règles qui existent déjà ;

Viser, au contraire, à assouplir/moduler

certaines règles existantes, à faciliter des

systèmes de concertation/négociation ;

Aider à faire appliquer les règles minimales,

indispensables pour sauver la biodiversité ;

…



réviser


effectué


réponse

Impacts sociaux et

environnementaux




…

Examiner et favoriser autant que possible

les approches alternatives à la restriction

d’usage des populations riveraines,

telles que la négociation, dans les plans de

gestion, de zones d’utilisation traditionnelle

et durable au profit des riverains ;

…

14



réviser


effectué


réponse

Impacts sociaux et

environnementaux




…

Intégrer des mesures de compensation

économique, si restrictions d’accès inévitables :

apporter des avantages sociaux

et des opportunités économiques

qui n’existeraient pas sans le Projet ;

Faire en sorte que les personnes affectées

par la perte d'accès à des ressources du parc, du

fait de la meilleure application des lois, puissent

se retrouver après le Projet aussi bien

économiquement, sinon mieux ;

…



réviser


effectué


réponse

Impacts sociaux et

environnementaux




…

Donner la préférence à des compensations

en nature (nouvelles activités économiques,

nouvelles infrastructures sociales)

plutôt qu'à une compensation monétaire.



réviser


effectué


réponse

Impacts sociaux et

environnementaux



Le Cadre de politique de réinstallation (CPR)


À établir si risque de déplacement des populations

et nécessité d’une réinstallation ;

il s’agit bien de déplacement « physique »

et pas seulement du déplacement « économique »

déjà traité dans le CF ;

Clarifie les principes guidant la réinstallation ;

Associe les groupes de population concernés

à l’identification des impacts, à l’évaluation des

pertes d’actifs et autres préjudices, à la préparation

de plans de réinstallation, à leur mise en œuvre et à

leur suivi.



réviser


effectué


réponse

Impacts sociaux et

environnementaux



Le CPR dans le contexte du PREPAN (1/8)

À priori, tout financement par le Projet

d’une quelconque activité liée

à un déplacement de population

est exclu ;

Cependant, le CPR décrit la procédure à suivre

si, en dépit des mesures de précaution prises,

et après examen de toutes les alternatives,

un déplacement involontaire de populations

s’avérait inévitable.



réviser


effectué


réponse

Impacts sociaux et

environnementaux




Procédure à suivre :

Préparer un Plan d’Actions de Réinstallation (PAR)

qui précisera :

les compensations, indemnisations,

et autres formes d’assistance à fournir

aux populations affectées, conformément aux

directives de la PO 4.12 de la BM ;

- les mesures de publicité, de diffusion de

l’information ;

- la participation des ONG et associations locales

dans l’exécution du tout ;

- …



réviser


effectué


réponse

Impacts sociaux et

environnementaux





…

Ne pas procéder à une réinstallation physique tant

que des fonds suffisants pour sa mise en œuvre

ne seront pas disponibles ;

Faire en sorte que les personnes affectées

par la perte des terres se retrouvent

après leur déplacement dans une situation

économique aussi bonne, et si possible meilleure,

qu'auparavant ;

…

15



réviser


effectué


réponse

Impacts sociaux et

environnementaux





…

Considérer trois catégories de personnes :

a. les détenteurs d’un droit formel

sur les terres

(y compris les droits coutumiers

et traditionnels reconnus

par la législation du pays) ;

…



réviser


effectué


réponse

Impacts sociaux et

environnementaux





…

b. les personnes qui ne disposent pas

d'un droit formel sur les terres,

mais bien des titres fonciers ou autres,

sous réserve d'être reconnus

par les lois du pays ou qu'ils puissent l’être

dans le cadre d’un processus d'identification

du plan de réinstallation ;

c. celles qui ne disposent ni d'un droit formel,

ni d'un autre titre susceptible d’être reconnu

sur les terres qu’elles occupent.



réviser


effectué


réponse

Impacts sociaux et

environnementaux





…

Les personnes des catégories a) et b)

recevront une compensation

pour les terres qu’elles perdent ;

Les personnes des catégories c)

recevront une assistance à la réinstallation

en lieu et place d'une compensation ;

…



réviser


effectué


réponse

Impacts sociaux et

environnementaux





…

Confier les responsabilités suivantes si un

déplacement s’avérait inévitable,

- ICCN : conception, préparation et revue

documentaire, planification ;

- Direction technique ICCN : mise en œuvre

des actions de réinstallation ;

- …



réviser


effectué


réponse

Impacts sociaux et

environnementaux





- …

- Conservateurs des AP : exécution,

moyennant vérification lors de la préparation

des PAR des capacités locales,

et identification des actions nécessaires

de renforcement des capacités ;

- une ou plusieurs ONG : suivi,

participation à la médiation,

assistance aux personnes vulnérables, etc.



réviser


effectué


réponse

Impacts sociaux et

environnementaux



Le Cadre de planification en faveur

des populations autochtones (CPPA)


Est destiné à identifier les répercussions

positives et négatives d’un Projet sur les

populations autochtones ;

Analyse la vulnérabilité spécifique des

populations concernées et les risques

auxquelles elles vont être plus exposées ;

Associe les populations autochtones

concernées à la détermination des mesures

d’atténuation et de compensation à prendre.

16



réviser


effectué


réponse

Impacts sociaux et

environnementaux



Le CPPA dans le contexte du PREPAN (1/3)

Permet de s’assurer des conséquences

de la réhabilitation et de l’extension

du réseau des AP

pour les populations autochtones ;

Veille notamment à ce que ces populations :

- ne perdent pas l’accès aux terres,

zones d’usage ;

et ressources culturelles physiques

qu’elles utilisent actuellement

comme source de subsistance ;

- …



réviser


effectué


réponse

Impacts sociaux et

environnementaux




…

veille notamment à ce que ces populations :

- …

- ne soient pas davantage marginalisées

au sein de la société congolaise ;

- ne reçoivent pas une assistance réduite

de la part des services gouvernementaux ;

- …



réviser


effectué


réponse

Impacts sociaux et

environnementaux




…

veille notamment à ce que ces populations :

- …

- ne soient pas moins en mesure

de défendre leurs droits légaux ;

- ne deviennent pas davantage dépendants

des autres groupes ethniques ;

- ne perdent pas leur identité culturelle

et sociale.



réviser


effectué


réponse

Impacts sociaux et

environnementaux


Fin partie 2



réviser


effectué


réponse

Impacts sociaux et

environnementaux


Le travail de révision effectué

Objet de la mission :

Actualiser / compléter (mise à jour)

les cadres élaborés en 2008

pour la première phase du PREPAN

Démarche prévue

Difficultés rencontrées

Démarche effective



réviser


effectué


réponse

Impacts sociaux et

environnementaux


La démarche prévue (1/2)

Mission de terrain en janvier-février 2013

aux PN Salonga, Garamba et Kahuzi-Biega

Revue documentaire :

- « Project Paper » du PREPAN consolidé ;

- Rapports d’exécution technique et

budgétaire de la première phase ;

- Rapports de mise en application des cadres

de sauvegarde correspondants ;

- Plans de gestion des PN concernés.

Actualisation des cadres de 2008 : revue des

contextes juridique, institutionnel, etc. ;

- …

17



réviser


effectué


réponse

Impacts sociaux et

environnementaux


La démarche prévue (2/2)

…

Intégration des éléments du PREPAN consolidé

(cf. « Project Paper ») ;

Analyse des impacts environnementaux et

sociaux potentiels des nouvelles activités ;

Élaboration de mesures d’atténuation des

impacts si négatifs et d’amplification si positifs ;

Ajustement par rapport aux acquis

de la première phase

(cf. rapports de mise en application des cadres

de sauvegarde correspondant à la mise en

œuvre de la première phase du PREPAN) ;



réviser


effectué


réponse

Impacts sociaux et

environnementaux


Difficultés rencontrées (1/4)

Au niveau de la définition-même du projet

Au démarrage en janvier 2013, s’agissait-il :

d’un nouveau projet

portant sur la création d’un Fonds fiduciaire

pour la conservation (FFC / FOCON) ?

ou d’un PREPAN consolidé,

suite de la première phase,

avec introduction d’une composante spécifique

FFC (FOCON) ?

Réponse en mai 2013 lors de la mission de

supervision de la BM : « le FFC n’est pas un projet

séparé du PREPAN, il lui est intégré ».



réviser


effectué


réponse

Impacts sociaux et

environnementaux



Au niveau de l’espace géographique à prendre

en compte, de nombreuses modifications :

En février 2013 : PN Salonga, PNG et PNKB ;

En août 2013 : Mikeno PNVi, PNG et PNKB ;

Project paper du 4 octobre 2013 : Mikeno PNVi,

PNG, PNKB, jardins botaniques ;

Project paper du 14 novembre 2013 : Mikeno

PNVi, PNG, autres AP prioritaires, jardins

botaniques ;

En août 2014 : Mikeno PNVi, PNG, jardins

botaniques, PNKB (?).



réviser


effectué


réponse

Impacts sociaux et

environnementaux



Au niveau de la définition des appuis à

apporter

aux services centraux de l’ICCN (C1)

et aux parcs nationaux éligibles au PREPAN (C2)

Pas de document de projet ;

Intervention du Consultant en août 2013

pour élaborer des propositions d’activités

susceptibles d’être financées ;

Pas de prise de position officielle de l’ICCN.

Réponse en octobre 2013

dans le « project paper » de la BM,

modifié le mois suivant.



réviser


effectué


réponse

Impacts sociaux et

environnementaux



Au niveau de la mise à disposition de la

documentation

Pas de rapports d’exécution technique et

budgétaire du PREPAN de la première phase ;

Pas de rapports de mise en application des

cadres de sauvegarde correspondants ;

Pas de budgets des PN concernés

par catégorie de coûts, par programme

et par bailleur ;

Impossibilité pour l’expert du Consultant en

mission en août 2013 de rencontrer les chefs

de site des PNG et PNKB.



réviser


effectué


réponse

Impacts sociaux et

environnementaux


La démarche effective (1/2)

Mission de terrain en janvier-février 2013

aux PN Salonga, Garamba et Kahuzi-Biega

(recueillir les données de base concernant la mise

en œuvre des plans opérationnels des sites ;

identifier les acteurs institutionnels ; prévoir et

estimer les effets environnementaux et sociaux

positifs et négatifs ainsi que les mesures possibles

d’évitement ou d’atténuation des impacts

environnementaux et sociaux négatifs ; analyser les

impacts potentiels du scénario sans Projet) ;

18



réviser


effectué


réponse

Impacts sociaux et

environnementaux



Revue documentaire :

- « Project Paper » du PREPAN consolidé,

en plusieurs versions successives différentes

- Rapports d’exécution technique et

budgétaire de la première phase ;

- Rapports de mise en application des cadres

de sauvegarde correspondants ;

- Plans de gestion des PN concernés.

Actualisation des cadres de 2008 : revue des

contextes juridique, institutionnel, etc. ;



réviser


effectué


réponse

Impacts sociaux et

environnementaux



…

Intégration des éléments du PREPAN consolidé

(cf. « Project Paper ») ;

Analyse des impacts environnementaux et

sociaux potentiels des nouvelles activités ;

Élaboration de mesures d’atténuation des

impacts si négatifs et d’amplification si positifs ;

Ajustement par rapport aux acquis

de la première phase

(cf. rapports de mise en application des cadres

de sauvegarde correspondant à la mise en

œuvre de la première phase du PREPAN).



réviser


effectué


réponse

Impacts sociaux et

environnementaux


ff

Fin partie 3



réviser


effectué


réponse

Impacts sociaux et

environnementaux


Les impacts sociaux et environnementaux

Impacts

sociaux

positifs

potentiels

Impacts

environnementaux

positifs

potentiels

Impacts

sociaux

négatifs

potentiels

Impacts

environnementaux

négatifs

potentiels

Ci-après, présentation dans les grandes lignes

des principaux impacts par catégories.

À noter qu’il existe dans le CGES une matrice détaillée

des impacts sociaux par composante, activité et groupe

de population concernée.



réviser


effectué


réponse

Impacts sociaux et

environnementaux


Les impacts sociaux positifs potentiels (1/7)

Meilleur respect des droits humains

- Lutte contre les discriminations

et les mauvais traitements subis

par les groupes de populations vulnérables,

jusqu’à présent délaissés

par l’administration des parcs :

notamment les pygmées du PNKB

et tout particulièrement les femmes.



réviser


effectué


réponse

Impacts sociaux et

environnementaux



Reconnaissance et protection des droits

coutumiers

- Participation de la population au processus

d’identification des nouvelles AP (C3) ;

- Reconnaissance légale des droits d’usage

traditionnels dans les AP (C2 & C3) ;

- Prise en considération et résolution des

conflits nés avec la création du PNKB en 1970

et, surtout, lors de l’extension de ses limites

en 1975 ; reconnaissance et compensation

des préjudices causés.

19



réviser


effectué


réponse

Impacts sociaux et

environnementaux



Bonne gouvernance dans les processus de

prise de décision

- Reconnaissance des capacités à gérer et du

rôle positif joué par les populations locales, et

notamment autochtones, dans la conservation

du PNKB et la lutte contre les occupants

extérieurs illégaux de toutes sortes ;

- Valorisation de cette expertise à l’avenir.

- …



réviser


effectué


réponse

Impacts sociaux et

environnementaux



Bonne gouvernance dans les processus de

prise de décision (suite)

- …

- Participation de la population rurale

- au processus de décision concernant

l’affectation des terres dans le cadre de

l’identification des nouvelles AP (C3) ;

- à l’élaboration/révision des plans généraux

de gestion des AP, à leur mise en œuvre et

au processus de suivi évaluation (C2) ;

- au processus de prise de décision dans le

domaine de la conservation (C1).



réviser


effectué


réponse

Impacts sociaux et

environnementaux



Partage des bénéfices,

nouvelles opportunités économiques

et réduction de la pauvreté

- Meilleure connaissance et reconnaissance

des modes de vie, besoins et attentes socio-

économiques des populations, notamment des

peuples autochtones (voir CPPA) (C2 & C3) ;

- Accès de la population rurale aux recettes

générées par la mise en valeur des AP

(tourisme, chasse sportive) (C2) ;

- …



réviser


effectué


réponse

Impacts sociaux et

environnementaux





et réduction de la pauvreté (suite 1)

- …

- Amélioration des conditions de vie

des populations locales grâce :

- aux opportunités d’emplois offertes par le

Projet ;

- aux infrastructures de base et autres initiatives

de développement local et activités

économiques soutenues ou générées par le

Projet ;

- …



réviser


effectué


réponse

Impacts sociaux et

environnementaux





et réduction de la pauvreté (suite 2)

- …

- Appui aux populations locales

pour la négociation d’un système

de paiement de redevances

en cas d’exploitation minière autorisée

dans les terroirs,

notamment dans la zone du PNKB,

sur lesquels elles ont des droits coutumiers.



réviser


effectué


réponse

Impacts sociaux et

environnementaux


Les impacts sociaux négatifs potentiels (1/3)

Discrimination (peuples autochtones) ;

Déplacement involontaire physique

toute activité relative au déplacement physique

est exclue ;

Appauvrissement provoqué par la limitation

et/ou perte de l'accès aux ressources

à l’intérieur des AP et perte de bénéfices

possibles par d'autres usages de la terre :

exploitation forestière, plantations, mines, etc.

(tous les groupes de populations rurales) ;

…

20



réviser


effectué


réponse

Impacts sociaux et

environnementaux



…

Manque de partage des bénéfices

(tous les groupes de populations rurales) ;

Manque de participation à la prise de

décision

(tous les groupes de populations rurales).



réviser


effectué


réponse

Impacts sociaux et

environnementaux



Des blocages structurels à réduire :

Faible compétence des parties prenantes dans

les affaires sociales, la gouvernance, le partage

des bénéfices et la cogestion ;

Faible niveau de reconnaissance

et de protection des droits des populations

rurales et notamment des peuples autochtones;

Marginalisation des populations rurales et

notamment des peuples autochtones, dans les

processus de prise de décision, d’élaboration et

de mise en œuvre des plans généraux de

gestion et de suivi-évaluation.



réviser


effectué


réponse

Impacts sociaux et

environnementaux


Les impacts sociaux concernant plus spécifiquement les peuples autochtones

Plusieurs catégories d’obstacles à surmonter :

Institutionnels, légaux et conceptuels ;

Techniques ;

Financiers ;

Organisationnels.



réviser


effectué


réponse

Impacts sociaux et

environnementaux



Obstacles institutionnels, légaux et conceptuels (1/4)

La compréhension par les parties prenantes

concernées (administrations, société civile, etc.)

de « comment traiter les droits et systèmes

traditionnels des peuples autochtones dans le

système moderne de la gestion des AP »

reste à parfaire.

Ces parties doivent continuer à bénéficier

d’un renforcement de capacités.

…



réviser


effectué


réponse

Impacts sociaux et

environnementaux




Le dispositif de consultation des peuples

autochtones, établi sur des « localités »,

n’est pas efficace.

Les campements n’étant pas considérés

en tant que localités,

ceux qui y vivent peinent à exprimer

leurs besoins communs

auprès des institutions gouvernementales.

…



réviser


effectué


réponse

Impacts sociaux et

environnementaux




…

Leurs zones de chasse, cueillette, pêche, etc.

ne disposaient d'aucune forme de protection

légale,

un grand nombre d’activités économiques étant

interdites dans les AP et les zones tampons.

Ceci jusqu’à l’adoption de la loi de 2014 sur la

Conservation de la nature (cf. articles 17 et 18).

…

21



réviser


effectué


réponse

Impacts sociaux et

environnementaux




« Il est interdit de : couper, déraciner ou détruire

intentionnellement des spécimens des espèces

de flore menacées dans la nature ; … détériorer

ou détruire intentionnellement les habitats dans

lesquels la présence de ces espèces de flore

est établie. » cf. article 17 ;

« Les interdictions visées ne s’appliquent pas

… aux droits d’usage forestiers des populations

vivant à l’intérieur ou à proximité du domaine

forestier … » cf. article 18.



réviser


effectué


réponse

Impacts sociaux et

environnementaux



Obstacles techniques (1/1)

Capacités techniques souvent insuffisantes :

- pour participer activement aux discussions

sur les mesures d’atténuation des impacts ;

- pour comprendre des dispositions trop

abstraites (lois, réglementations, contrats,

plan d’aménagement, etc.) ;

Populations ainsi rarement en mesure de

défendre leurs droits, besoins et intérêts, même

quand elles sont intégrées dans le processus

de prise de décisions.



réviser


effectué


réponse

Impacts sociaux et

environnementaux



Obstacles financiers (1/1)

Coût de participation

à des réunions et des programmes de formation

généralement trop élevé pour permettre

aux peuples autochtones d’y prendre part,

qui aboutit à leur mise à l’écart progressive ;

Pas d’accès juste et équitable des peuples

autochtones aux emplois ICCN (gardes des

parcs, fonctionnaires, guides, etc.) vu qu’ils

n’ont pas les qualifications formelles exigées ;

Bénéfices des projets de conservation réduits

d’autant.



réviser


effectué


réponse

Impacts sociaux et

environnementaux



Obstacles organisationnels (1/1)

Représentation non équitable

des peuples autochtones

au sein des instances de prise de décisions ;

Prise en considération insuffisante

de leurs droits, besoins et intérêts

lors des prises de décisions ;

Non représentation des peuples autochtones

dans le système de suivi et évaluation ICCN

et exclusion de la dynamique de ce processus.



réviser


effectué


réponse

Impacts sociaux et

environnementaux


Analyse des impacts environnementaux

Globalement

Pas d’impact négatif à craindre

de la réhabilitation d’anciens PN ;

Activités du PREPAN conçues

pour réduire les risques existants

- braconnage commercial ;

- Déforestation ;

- pollution ou destruction des sources d’eau ;

- etc.

Analyse plus détaillée par parc

…



réviser


effectué


réponse

Impacts sociaux et

environnementaux



…

Dans le secteur de Mikeno (1/4)

Impacts attendus des activités en première phase

Protéger la forêt de haute montagne,

bassin versant d’importance capitale

pour l’agriculture pratiquée en aval ;

Protéger les sources exploitables d’eau potable,

rares du fait de la porosité des sols,

pour les 50 000 personnes qui en dépendent ;

…

22



réviser


effectué


réponse

Impacts sociaux et

environnementaux



Impacts à Mikeno en première phase (2/4)

…

Améliorer la qualité de vie des habitants par la

réhabilitation de l’adduction d’eau de Kamira

- Réduction des distances à parcourir ;

- Amélioration de la santé ;

avec meilleure qualité de l’eau.

Réhabiliter bâtiments et pistes rurales (Bukima)

- Évacuation facilitée des produits agricoles ;

- Valorisation du tourisme des gorilles ;

- Retombées économiques et sociales ;

- …



réviser


effectué


réponse

Impacts sociaux et

environnementaux



Impacts à Mikeno en première phase (3/4)

…

À noter :

Mesures prévues pour réduire les risques

d’impacts négatifs sur l’environnement

(érosion des sols, pollution de l’eau, etc.)

liés à la réalisation de travaux

- clauses spécifiques dans les contrats

des prestataires de services recrutés ;

- Budget pour vérifier la bonne application de

ces mesures de prévention ;

- …



réviser


effectué


réponse

Impacts sociaux et

environnementaux



…

dans le secteur de Mikeno (4/4)

Impacts attendus en phase consolidée

Seul appui financé :

finalisation du programme de réinstallation

des communautés pygmées, déjà planifié,

mais non encore exécuté

pour des raisons de sécurité ;

Pas d’impact environnemental particulier.



réviser


effectué


réponse

Impacts sociaux et

environnementaux



Au PN Garamba

Impacts attendus des activités en première phase

Améliorer la protection des espèces phares

et la sauvegarde de leur habitat naturel ;

Appuyer la conservation communautaire

et l’implication des communautés locales

dans la valorisation du potentiel faune :

retombées économiques et sociales

de la gestion des domaines de chasse ;

partage des bénéfices ;

…



réviser


effectué


réponse

Impacts sociaux et

environnementaux



Impacts au PN Garamba en première phase (suite)

Réhabiliter pistes d’accès aux centres

administratifs (et marchés)

- Retombées positives pour les populations

sur les plans économique et social.

À noter (comme à Mikeno) :

Mêmes mesures prévues pour réduire

les risques d’impacts négatifs liés aux travaux

- clauses spécifiques contractuelles ;

- budgets de vérification.



réviser


effectué


réponse

Impacts sociaux et

environnementaux



Au PN Garamba, en phase consolidée (1/12)

Composante protection

Appuis financés (rappel)

recrutement et formation de 40 jeunes gardes ;

construction de trois postes de gardes pour

augmenter le rayon d’action des patrouilles ;

acquisition de matériel de vision et de protection

adapté à des interventions rapides.

Impact positif attendu

élargissement de la zone contrôlée

par les patrouilles ;

…

23



réviser


effectué


réponse

Impacts sociaux et

environnementaux





...

Risques d’impacts négatifs à prévoir (1/3)

lors de la création des postes :

– dégradation du milieu naturel sur les sites

d’installation des postes ;

– emploi de matériaux polluants pour la

construction ;

– …



réviser


effectué


réponse

Impacts sociaux et

environnementaux





...


lors de la création des postes (suite) :

– …

– abandon et dissémination des déchets

non-biodégradables sur le chantier ;

– braconnage commercial, coupe de bois

par les équipes de construction et de

transport des matériaux, voire par les gardes;



réviser


effectué


réponse

Impacts sociaux et

environnementaux





...


dans l’organisation de la gestion des postes :

– présence de personnels permanents

non nécessaires à la maintenance des

postes;

– résidence d’occupants hors cadre

professionnel (familles, etc.) ;

– développement sur les sites d’activités de

production pour l’alimentation des patrouilles ;

– …



réviser


effectué


réponse

Impacts sociaux et

environnementaux





...

Mesures d’atténuation à prévoir (1/4)

étude d’impact comparant avantages et

inconvénients liés aux différentes options

possibles pour décider des sites d’implantation

des nouveaux postes.

cahiers des charges spécifiant :

– limites précises des emprises des futurs sites;

– matériaux et modes de construction

autorisés;

– …



réviser


effectué


réponse

Impacts sociaux et

environnementaux






cahiers des charges spécifiant :

– …

– normes de remise en état des sites à

l’achèvement des chantiers ;

– prélèvements autorisés sur site pour

les besoins du chantier et des personnels ;

– modes de gestion des déchets et produits

polluants ;

– …



réviser


effectué


réponse

Impacts sociaux et

environnementaux






contrôle par l’ICCN de l’exécution des tâches

dans le respect des normes fixées dans le cahier

des charges, pendant et à la fin du chantier ;

prise de sanctions sévères dans les cas de

braconnages commerciaux causés par les

équipes de chantiers et, le cas échéant, par les

gardes eux-mêmes ;

…

24



réviser


effectué


réponse

Impacts sociaux et

environnementaux






…

adoption, sous forme de règlement ICCN interne

de règles et procédures précisant :

- personnes autorisées à fréquenter les postes;

- activités permises ;

…



réviser


effectué


réponse

Impacts sociaux et

environnementaux




Composante conservation communautaire (1/2)

appuis financés (rappel)

coûts de fonctionnement

des établissements de santé et des écoles

et construction d’une nouvelle école.

…



réviser


effectué


réponse

Impacts sociaux et

environnementaux





…

Risques d’impacts négatifs

et mesures d’atténuation à prévoir

s’agissant de construction et maintenance

d’infrastructures situées à l’intérieur des villages

procédures et spécifications standardisées

disponibles et à inclure dans cahiers des

charges des futurs prestataires ;

accent particulier sur gestion des eaux usées.



réviser


effectué


réponse

Impacts sociaux et

environnementaux




Composante recherche et monitoring (1/1)

appuis financés (rappel)

prise en charge des vols de surveillance ;

programme de suivi de la population

d’éléphants.



procédures à respecter pour les vols

de surveillance déjà établies ;

méthodologie générale d’indicateurs à élaborer,

base de futures méthodologies spécifiques.



réviser


effectué


réponse

Impacts sociaux et

environnementaux




Composante direction et gestion adm. et fin. (1/1)

Appuis financés (rappel)

administration, fonctionnement et maintien

des infrastructures des différents secteurs ;

entretien du matériel roulant ;

fonctionnement de bureau.



procédures déjà bien connues et censées

être maîtrisées dans une phase de

consolidation.



réviser


effectué


réponse

Impacts sociaux et

environnementaux



Au PN Kahuzi-Biega,

Pas d’intervention du PREPAN en première phase

Possibles interventions en phase consolidée (1/7)

Composante protection (1/5)

Possibles appuis financés (rappel)

augmentation du nombre de gardes ;

construction de logements, de stations et de

postes de patrouilles ;

poursuite du marquage des limites du parc.

Impact positif attendu

reprise du contrôle de toute la partie « basse » ;

…

25



réviser


effectué


réponse

Impacts sociaux et

environnementaux



Au PN Kahuzi-Biega, en phase consolidée (2/7)


...

Risques d’impacts négatifs à prévoir :

lors de la création des postes (cf. PNG 2 et 3/12) ;

lors de l’extension de postes existants et

dans l’organisation de leur gestion (cf. PNG 4/12).

Mesures d’atténuation à prévoir (cf. PNG 5 à 8/12)

…



réviser


effectué


réponse

Impacts sociaux et

environnementaux





…

Autres appuis possibles financés (rappel)

marquage de 450 km de limites artificielles

– jamais matérialisées, mal connues

des populations et objet de fréquents conflits ;

– sans les avantages des limites naturelles

(impact minimal, coût négligeable, visibilité).

étude des textes légaux et cartographie ;

délimitation avec la participation des populations

…



réviser


effectué


réponse

Impacts sociaux et

environnementaux





...


inhérents à la matérialisation de tout tracé de

tronçon de piste à l’intérieur d’un parc et pas

spécifiques à celle d’une limite de parc.

Mesures d’atténuation à prévoir

Éviter de dégrader les formations végétales de

bordure du parc ;

…



réviser


effectué


réponse

Impacts sociaux et

environnementaux





…

Mesures d’atténuation à prévoir

…

s’assurer une bonne visibilité des limites,

notamment pour les riverains ;

faire exécuter les travaux en réduisant le plus

possible la partie mécanisée et en utilisant le

plus possible de la main d’œuvre locale.



réviser


effectué


réponse

Impacts sociaux et

environnementaux






construction et remise en état d’écoles,

de centres de santé, de dispositifs

d’approvisionnement en eau et de pistes.


et mesures d’atténuation à prévoir (cf. PNG 10/12)



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effectué


réponse

Impacts sociaux et

environnementaux




Composante direction et gestion adm. et fin. (1/1)


maintenance de la voierie ;

fourniture d ‘équipements pour l’administration.



procédures censées être maîtrisées

par gestionnaires et partenaires allemands

présents depuis 25 ans.

26



réviser


effectué


réponse

Impacts sociaux et

environnementaux


Fin partie 4



réviser


effectué


réponse

Impacts sociaux et

environnementaux


Les mesures proposées en réponse

MESURES PRÉVUES DANS LE CGES

Enjeu « Compétences »

1. Promouvoir l’esprit civique

des agents de terrain de l’ICCN

pour qu’ils donnent l’exemple

du respect de tous leurs concitoyens,

y.c. des peuples autochtones plus vulnérables

et tout particulièrement des femmes,

au niveau des sites de Mikeno et Kahuzi-Biega.



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Impacts sociaux et

environnementaux




2. Continuer à développer

les capacités techniques

au sein de l’ICCN et de ses partenaires

pour la mise en œuvre du PGES

y inclus CPR, CF et PPA,

au niveau national (C1 & C3)

et au niveau des sites de Mikeno, Garamba et

Kahuzi-Biega (C2).



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Impacts sociaux et

environnementaux




3. Renforcer le système de suivi-évaluation

de la mise en œuvre du PGES

y inclus CPR, CF et PPA

au niveau national (C1 & C3)

et au niveau des sites Mikeno, Garamba et

Kahuzi-Biega (C2).



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Impacts sociaux et

environnementaux




4. Procurer aux peuples autochtones

les capacités techniques leur permettant

de participer activement

à la gestion des sites du secteur de Mikeno et

du PN Kahuzi-Biega (C2)

et au processus d’identification des nouvelles

aires protégées (C3).



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Impacts sociaux et

environnementaux




5. Poursuivre l’organisation

des campagnes d’information/sensibilisation

autour des sites existants du secteur de

Mikeno, Garamba et Kahuzi-Biega (C2)

et dans les régions ciblées pour les futures

nouvelles aires protégées (C3).

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Impacts sociaux et

environnementaux



Enjeu « Droits et Gouvernance »

6. Établir la légalité des campements

des peuples autochtones

et certifier leurs villages comme localités.

Faciliter l’acquisition

de lopins de terres agricoles

au profit des ménages concernés

en périphérie du secteur de Mikeno,

avec enregistrement et titre foncier.



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Impacts sociaux et

environnementaux




7. Prendre en considération et engager

un processus de résolution des conflits nés

entre l’administration des parcs

et les peuples autochtones

lors de la création du PN Kahuzi-Biega en 1970

puis, et surtout, de l’extension de ses limites en

1975 et, pour ce faire,

reconnaître les préjudices causés

et rechercher des modes de compensation.



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Impacts sociaux et

environnementaux




8. Exclure du champ du Projet

toute activité relative au déplacement physique.

À défaut d'alternative réaliste à une

réinstallation physique,

abandonner cette composante

ou bien élaborer de manière participative

des plans d’actions

et mesures de compensation et de réhabilitation

en cohérence avec la PO 4.12.



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Impacts sociaux et

environnementaux




9. Lors de l’identification des nouvelles aires

protégées (C3), éviter et minimiser autant que

possible

les restrictions d’accès aux ressources

(déplacements économiques).

S’assurer que cette identification respecte

le principe de consentement libre, préalable

et informé des communautés locales, y compris

des groupes autochtones. Financer les

consultations locales et documenter les points de

vue et doléances des communautés locales.



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environnementaux




10. Reconnaître et sécuriser

les droits d’usage traditionnels

(cueillette, pêche, chasse traditionnelle, etc.)

dans les zones tampons de Garamba

et celles potentielles du secteur de Mikeno

(C2).

Négocier des conventions d’usages

traditionnels selon des modalités durables

avec les peuples autochtones situés au secteur

de Mikeno.



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environnementaux




11. À défaut d'alternative réaliste

à une restriction d’accès aux ressources

dans l’un des sites (Garamba ou Mikeno)

ou lors de l’identification d’une nouvelle aire

protégée,

organiser des concertations

avec toutes les parties prenantes

et élaborer de manière participative

des plans d’actions, stratégies

et mesures de compensation et réhabilitation

en cohérence avec la PO 4.12.

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Impacts sociaux et

environnementaux




12. Reconnaître les capacités à gérer

et le rôle positif joué,

particulièrement pendant les périodes de crise,

par les populations locales et notamment les

peuples autochtones

dans la conservation des parcs et la lutte

contre les occupants extérieurs illégaux

de toutes sortes.

Valoriser cette expertise à l’avenir,

notamment au PN Kahuzi-Biega.



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environnementaux




13. Faciliter la participation

de toutes les parties prenantes

dans le CoCoSec de Mikeno

et les CoCoSi de Garamba et de Kahuzi-Biega.

Faciliter la participation de toutes les parties

prenantes dans l'identification des nouvelles

aires protégées et dans le CoCoCongo

et autres processus de concertation et décision

au niveau national.



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environnementaux



Enjeu « Réduction de la pauvreté »

14. Tester des systèmes préventifs de protection des

cultures et de compensation des dégâts,

réplicables à grande échelle et complémentaires

aux avantages et opportunités économiques créés

par le Projet pour améliorer les conditions de vie

des populations riveraines (C2).

Au besoin, autoriser la chasse des animaux

non protégés dans les terroirs agricoles,

dans le cadre des accords de collaboration

à Mikeno, Kahuzi Biega et Garamba.



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environnementaux




15. Promouvoir les alternatives aux ressources du

Parc :

petit élevage à Garamba,

élevage et agroforesterie à Kahuzi-Biega,

plantations de bois de feu

et captage d’eau à Mikeno,

y compris pour les groupes autochtones.



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environnementaux




16. Créer de l’emploi local dans le parc ou en

périphérie (Garamba, Kahuzi-Biega et Mikeno).

Offrir des programmes spéciaux aux peuples

autochtones pour les faire bénéficier de

nouveaux emplois auprès de l’ICCN : garde de

parc, pisteur, etc. (Kahuzi-Biega et Mikeno).



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Impacts sociaux et

environnementaux




17. Stimuler de nouvelles opportunités

économiques.

Réhabiliter des pistes rurales pour faciliter l’accès

aux marchés et l’évacuation des productions

agricoles, et ainsi accroître les revenus

des communautés locales.

Favoriser une redynamisation du tourisme

à Mikeno, Garamba et Kahuzi-Biega

pour entraîner des activités économiques et

emplois.

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Impacts sociaux et

environnementaux




18. Apporter un appui aux populations locales

pour la négociation d’un système de paiement

de redevances en cas d’exploitation minière

autorisée dans les terroirs, notamment dans la

zone du PNKB, sur lesquels elles ont des droits

coutumiers, à l’instar des clause sociales

des contrats de concession forestière.



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environnementaux




19. Assurer un partage équitable des bénéfices

issus du tourisme dans le secteur Mikeno, à

Kahuzi-Biega et à Garamba, avec la mise en

valeur cynégétique des domaines de chasse ;

la clé de répartition pourrait se référer

à celle du Code forestier.

Renforcer les capacités des associations locales

à gérer cette quote-part et renforcer les

mécanismes d’information publique.



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Impacts sociaux et

environnementaux




20. Appuyer des micro-réalisations et services

sociaux

(captages d’eau, écoles, dispensaires) en

réponse aux besoins prioritaires exprimés par les

communautés locales (Accords de collaboration à

Mikeno ; au travers des Comités de conservation

communautaire à Garamba et Kahuzi-Biega).

Exécuter ces travaux et services à travers les

structures et initiatives locales dans une optique

de renforcement de capacité et de durabilité.

Merci de votre attention !


Version aout 2014

ANNEXE 11. QUELQUES PHOTOGRAPHIES DES PARTICIPANTS PENDANT LE DÉROULEMENT DE L’ATELIER NATIONAL DE VALIDATION DU 4 AOÛT 2014