Page 1Projet d’accord gestion du temps de travail

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Maîtrise du temps de travail Négociation sur le projet de gestion du temps de travail

Séance du 23 mars 2011

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Rappels de la première réunion de négociation du 14 mars 2011

Contexte 35h00 : mise en place de la DIDET, formation des managers ... Risques psychosociaux – rapport Technologia Contrôle de la durée du travail insuffisante (contrôle non systématique)

mais qui faisait consensus (liberté et souplesse dans l’organisation des collaborateurs).

Injonction de l’inspection du travail de mettre en conformité notre dispositif de contrôle de la durée du travail après des courriers d’organisations syndicales du TCR.

Objectif Préparation d’un projet de maîtrise de la durée du travail visant

A renforcer le contrôle du temps de travail pour nous mettre en totale conformité avec la règlementation, et ceci en conservant la souplesse de fonctionnement actuelle.

Ordre du jour Présentation des hypothèses pour la rédaction du projet d’accord. Confirmation du calendrier de négociation.

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Le projet pour les APR - ETAM : Horaire variable + badgeage

Nos orientations : Négocier un accord qui permette …

De conserver la souplesse de fonctionnement actuelle, avec :

la mise en place d’un outil neutre pour la vie des salariés.

Une gestion simple, basée sur la confiance,

et limitant les contraintes administratives.

Un dispositif adapté au fonctionnement et la performance des services.

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Rappels réglementaires

Définition du temps de travail effectif :

- Les durées légales et maximales du travail s’appliquent au temps de travail effectif, c’est-à-dire toute la période pendant laquelle le salarié est à la disposition de l’employeur et doit se conformer à ses directives sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles.

- Ne sont pas assimilés à du temps de travail effectif :

. les temps de pause et de repas.

. le temps de déplacement entre l’entrée du site ( passage au tourniquet ) et le poste de travail.

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La gestion actuelle pour les APR - ETAM

7h 15h48

7h15 16h03

7h30 16h18

7h45 16h33

8h 16h48

8h30 17h18

9h 17h48

9h30 18h18

Entrée tourniquet Sortie tourniquet

- une plage horaire parmi les huit affichées, à respecter tous les jours de la semaine.

- un Workflow HS Heures de roulage ( en remplacement de la DIDET ).

- des tourniquets qui gèrent uniquement des autorisations d’accès.

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Le constat actuel des plages horaires déclarées par les APR – ETAM

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Répartition des horaires affichés

683; 11%

348; 6%

458; 7%

286; 5%

79; 1%

2414; 40%

1117; 18%

745; 12%

7:00 15:48

7:15 16:03

7:30 16:18

7:45 16:33

8:00 16:48

8:30 17:18

9:00 17:48

9:30 18:18

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Le constat des pratiques en entrée des APR – ETAM sur une journée

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30%

10%

20%

7% 7%4%

0%

5%

10%

15%

20%

25%

30%

35%

7h - 7h30 7h30 - 8h 8h - 8h30 8h30 - 9h 9h - 9h30 9h30 - 10h

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Le constat des pratiques en sortie des APR – ETAM sur une journée

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16%

20%

15%14%

9%7%

4%

0%

5%

10%

15%

20%

25%

15h30 - 16h 16h - 16h30 16h30 - 17h 17h - 17h30 17h30 - 18h 18h - 18h30 18h30 - 19h

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Principes de gestion du temps de travail proposés

Le projet proposé vise à la mise en place :

- d’un horaire variable pour les APR - ETAM.

- d’un outil de contrôle : badgeage via les tourniquets.

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Le process proposé pour les APR - ETAM

Entrée tourniquet Sortie tourniquet

-Les APR et ETAM utilisent comme aujourd’hui leur badge RENAULT et les tourniquets d’accès au site.

- Les tourniquets enregistrent les heures d’entrée – sortie sur les plages variables d’entrée et de sortie.

- Le système de gestion calcule le temps de travail effectif.

plage fixeplage variable entrée plage variable sortie

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Dans le respect de la durée du travail :

deux plages variables et une plage fixe proposées à la négociation.

Un compteur temps associé à l’HV qui permet : De gérer les variations des horaires de travail.

D’effectuer un décompte quotidien, hebdomadaire

et sur la période de gestion définie dans l’accord.

maxi

0h00

mini

Le process proposé pour les APR - ETAM

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plage fixeplage variable plage variable

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Entrée

Forfait tourniquet

Poste W

déduction automatique

Temps de travail effectif

Forfait pause 20’

déduction automatique

Forfait

poste W tourniquet

déduction automatique

Sortie

Forfait repas 1h

déduction automatique/

modifiable

Temps de travail effectif

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Le process proposé pour les APR - ETAM

plage fixeplage variable plage variable

Un principe associé : la déduction de forfaits :

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Le résumé des propositions : Badgeage par les tourniquets d’accès au site.

Mise en place d’un horaire variable APR – ETAM :

1. Une plage variable d’entrée.

2. Une plage fixe.

3. Une plage variable de sortie.

4. Un compteur variabilité avec Mini - Maxi.

5. Une période de gestion du compteur.

6. Un forfait temps de pause : 20 minutes.

7. Un forfait temps de repas : 1 heure.

8. Un forfait déplacement tourniquet – poste de travail.

Nota : les cadres ne seront pas inclus dans l’application de cet accord.

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Le planning du projet

09/2010 12/2011

Phase exploratoire

Phase de concertation et de négociation sociale

Mise en œuvre technique

Conduite du changement formation des utilisateurs

Phase pilote

12/2010 09/201104/201002/2010

Démarrage

1°trim.2012

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Le calendrier des négociations

Prochaines réunions de négociation :

- mercredi 30 mars 2011, présentation du projet de texte d’accord.

- lundi 4 avril 2011.

Objectif : un accord signé avant mi - avril 2011, afin de respecter le calendrier de mise en place.

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