Projet d’extension de la carrière de la Baume et du Ginestet€¦ · Projet d’extension de la carrière de la Baume et du Ginestet Tourtour (83) Compléments suite aux remarques

GIRAUD et Fils

Projet d’extension de la carrière de la Baume et du Ginestet

Tourtour (83)

Compléments suite aux remarques de la DREAL PACA

Chef de projet Frédéric PAWLOWSKI 06 85 31 47 56 [email protected]

ECO-MED Ecologie & Médiation S.A.R.L. au capital de 150 000 euros

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Référence : 1708-EM-RP-2752-VNEI-GIRAUD-ATDX-Tourtour83-1A Etablie le 02/08/2017

Réf : 1708-EM-RP-2752-VNEI-GIRAUD-ATDX-Tourtour83-1A

TABLE DES MATIERES

1. RAPPEL DU CONTEXTE ................................................................................................................ 3

2. PRECISIONS SUR LA ZONE D’ETUDE ET MISE A JOUR DES CARTES D’ENJEUX ............................ 3

3. PRISE EN COMPTE DES OLD ........................................................................................................ 8

4. CONCERNANT LA FLORE ........................................................................................................... 10

5. CONCERNANT LES REPTILES ..................................................................................................... 11

6. CONCERNANT LES CHIROPTERES.............................................................................................. 11

7. CONCERNANT LES EFFETS CUMULES........................................................................................ 16

8. CONCERNANT LES CONTINUITES ECOLOGIQUES ..................................................................... 16

9. CONCERNANT LES ESPECES PROTEGEES .................................................................................. 17

Réf.: 1708-EM-RP-2752-VNEI-GIRAUD-ATDX-Tourtour83-1A 3

1. RAPPEL DU CONTEXTE Dans le cadre d’un projet d’extension de la carrière de la Baume et du Ginestet sur la commune de Tourtour dans le Var, exploitée par la société GIRAUD et Fils, ECO-MED (Ecologie et Médiation) a été sollicité pour la réalisation d’une étude faune/flore et habitats naturels, en vue de la constitution des dossiers réglementaires, en droit français (Volet Naturel de l’Etude d’Impact) et en droit européen (Evaluation Appropriée des Incidences Natura 2000.

ECO-MED a réalisé les inventaires préalables en 2007 pour l’ouverture de cette carrière. Celle-ci, exploitée par la SARL GIRAUD et fils, a été autorisée en 2008.

Des compléments automnaux ont été réalisés en novembre 2014 dans le cadre d’une étude des zonages étendus des carrières sur Tourtour pour le PLU de la commune, incluant le site pressenti pour la présente extension.

Au printemps 2015, des inventaires portant sur la flore et la faune, dont les chiroptères, ont été réalisés dans le cadre du dossier d’approfondissement de cette carrière. La zone d’étude prospectée correspondait au périmètre autorisé en 2008, ainsi que ses alentours proches, incluant en grands partie la zone d’extension actuelle. Suite au dépôt des dossiers réglementaires, la DREAL PACA a fait plusieurs remarques sur le contenu des études d’ECO-MED, dans un courrier en date du 15 mai 2017.

Ainsi, la présente note technique s’attache à répondre aux demandes de la DREAL PACA

2. PRECISIONS SUR LA ZONE D’ETUDE ET MISE A JOUR DES CARTES D’ENJEUX

La zone d’étude qui a été présentée sur les cartes du dossier correspond à la zone prospectée par les experts. Par souci de lisibilité, une seule zone d’étude est présentée sur nos cartes, elle correspond à la zone prospectée minimale commune à tous les compartiments biologiques étudiés. Chaque compartiment biologique a été étudié, a minima, sur l’ensemble de cette zone cartographiée. Ainsi, des espèces observées hors de cette zone prospectée minimale peuvent être représentées, correspondant aux observations effectuées par les experts lors de leurs prospections.

Dans le cas du présent projet d’extension de la carrière, cette zone d’étude est identique au périmètre d’autorisation demandé. Ce périmètre d’autorisation inclut à la fois les zones d’extraction, mais également une bande de 10m entre le haut des fronts de taille et le grillage périmétral.

Effectivement, sur nos cartes, nous n’avons pas représenté la bande de débroussaillement de 50m située au-delà du périmètre d’autorisation demandé. Cette bande, appelée par la suite bande OLD (pour Obligation Légale de Débroussaillement), a été ajoutée aux principales cartes d’enjeux.

La zone d’influence du projet a également été prospectée, comme cela est illustré sur plusieurs cartes avec des pointages éloignés de la zone d’étude sensu stricto. Ce périmètre n’a pas été cartographié pour ne pas alourdir les rendus cartographiques. Pour les oiseaux, cette zone d’influence correspond à un rayon d’environ 1km autour de la zone d’étude. Il s’agit de la zone de détection visuelle des individus de taille moyenne à grande. La détection sonore des individus chanteurs s’étend dans un rayon de 300 à 500m autour de la zone d’étude (en fonction des espèces et du sens du vent), compte-tenu du relief. La zone d’influence du projet a également été prise en compte pour les chiroptères, notamment dans l’analyse des fonctionnalités, comme cela est représenté sur la carte des enjeux. Notre analyse a pris en compte l’analyse des enjeux chiroptérologiques dans un rayon de 300m autour de la zone d’étude. La zone d’influence du projet a été de 350m pour les reptiles.

ECO-MED estime donc que les enjeux « élargis » à la zone d’influence ont bien été pris en compte dans l’étude qui a été réalisée, notamment pour les compartiments pour lesquels les espèces peuvent être mobiles (oiseaux, mammifères, reptiles).

La zone d’influence du projet a été jugée très réduite pour les autres compartiments biologiques, au regard des faibles enjeux avérés sur le secteur et de la nature du projet.

Pour résumer les différentes échelles prises en compte dans l’étude réalisée par ECO-MED :


- Rayon de 3 km autour de la zone du projet : pour la recherche de gîtes à chiroptères et pour la recherche

bibliographique générale,

- Rayon de 350 à 500m autour de la zone du projet : prospections de terrain pour les oiseaux, mammifères

et reptiles,

- Zone d’étude représentée cartographiquement : inventaires tous compartiments.

Ces cartes d’enjeux mises à jour sont présentées ci-après, en intégrant la bande OLD.


Localisation de la zone d’étude et de la bande OLD


Localisation des habitats naturels de la zone d’étude et de la bande OLD


Localisation des enjeux herpétologiques, de la zone d’étude et de la bande OLD


3. PRISE EN COMPTE DES OLD Les OLD n’ont pas été présentées dans le dossier d’ECO-MED.

Les cartes du rapport ont été actualisées et sont présentées ci-après.

Globalement, la zone du projet s’insère dans un milieu très homogène et fermé. Les enjeux identifiés sont principalement liés aux OLD de la carrière actuelle. Ainsi, les trois individus de Psammodrome d’Edwards localisés en périphérie de la carrière actuelle sont situés dans les OLD de cette carrière.

Le fait d’ouvrir le milieu périphérique au périmètre d’extraction va être bénéfique pour tous les compartiments biologiques. En effet, en zone méditerranéenne, les enjeux sont essentiellement liés aux milieux ouverts (ou forestiers mais pour des boisements âgés et sénescents, ce qui n’est pas le cas ici). Nous pouvons donc ici parler d’impact positif d’une bande OLD (bien gérée, cf. ci-après), au regard des habitats actuels.

L’application des OLD va donc avoir un effet positif sur les enjeux floristiques, entomologiques, herpétologiques et chiroptérologiques, et dans une moindre mesure ornithologiques, par la création d’habitats de reproduction et/ou d’alimentation.

Toutefois, afin de proposer des milieux attractifs pour l’ensemble des cortèges locaux, nous préconisons l’application des recommandations suivantes pour la gestion des OLD. En règle générale, cet entretien régulier (souvent annuel) des OLD n’est pas orienté vers la conservation d’enjeux écologiques, et peut induire un impact direct sur certains habitats et espèces. Ainsi, une mesure spécifique peut être apportée afin d’en réduire significativement l’impact.

La mise en place et l’entretien de ces bandes OLD devront être réalisés en accord avec les sensibilités écologiques des espèces recensées :

- Une réflexion sur le maintien de certains arbustes voire arbres devra être engagée. En effet, la préservation de certains bosquets plus ou moins isolés n’est pas rédhibitoire avec la mise en place des OLD. Il s’agira d’effectuer un débroussaillement sélectif et alvéolaire ;

- L’entretien régulier des OLD devra, quant à lui, être réalisé à l’aide de moyens légers d’intervention au plus tôt dans la saison hivernale, en évitant la période printanière et estivale, de façon à ne pas détruire les espèces présentes dans les zones ouvertes.

A noter que l’intégralité des la bande des 50 m ne sera pas traitée de la même manière. En effet, les 5 premiers mètres sont dédiés au passage des engins du SDIS, les 3 m suivants sont constitués d’un glacis ras, constitué d’une bande enherbée. Les 17 m suivants seront entretenus de manière à ce que les arbres soient non jointifs. Les 30 derniers mètres seront traités de manière alvéolaire et sélective. L’illustration ci-après rappelle ces différentes gestions des OLD périphériques :

Schéma de principe de la préservation de bosquets d’arbres et d’arbustes lors d’opérations de

débroussaillement sur les 50 premiers mètres Nicolas TARON, 2015


La gestion de la bande de 17 m est à mettre en relation avec l’intervention d’un expert écologue avant la création des OLD afin de repérer les arbres structurants pour les corridors de déplacement des chiroptères. La sélection des arbres à abattre se fera sur la validation de cet expert écologue après repérage des arbres à traiter.

Débroussaillement de type alvéolaire et sélectif (30 derniers mètres)

Ce type de débroussaillement permet de conserver à l’intérieur des OLD des îlots de végétation (pelouses, garrigues basses, arbustes, arbres) qui constitueront autant de refuges pour la flore et la faune, grâce notamment à la multiplication des effets de lisière. Les alvéoles seront bien entendu en grande partie calquées sur les stations à enjeu de conservation. Elles devront donc être définies en présence de l’expert écologue et faire l’objet d’un marquage.

Illustration du traitement de la strate arbustive par le débroussaillement alvéolaire

JL. GUITON & L. KMIEC - ONF, 2000


Illustration de la préservation de bosquets d’arbres et d’arbustes lors d’opérations de débroussaillement P. QUERTIER - ONF, 2000

Afin d’éviter tout impact, le débroussaillement devra impérativement être réalisé en hiver.

Il conviendra également que les hauteurs de coupes soient cohérentes avec le maintien de la strate herbacée et la litière structurante du sol. Il est donc ici proscrit toute coupe <5 cm du sol. A minima, dans les secteurs herbacés, la hauteur de coupe proposée est de 10 cm afin d’éviter toute altération involontaire de la structure du sol.

Dans ces conditions, ces OLD bien conduites pourraient favoriser la dynamique des végétaux liés aux milieux ouverts et le maintien ou la recolonisation par les insectes et autre petite faune qui y sont associés. Pour les reptiles qui ont été inventoriés autour de la zone d’emprise, il conviendrait de laisser dans les OLD toutes les grosses pierres et rochers autour de la zone d’emprise pour entrainer une prochaine colonisation par ces reptiles dans les futures OLD. Ces mesures autour de la zone d’emprise auront donc pour but de créer des zones de chasses (OLD) et des gites (les pierres et blocs rocheux) qui seront aussi favorables aux reptiles.

L’application de ces recommandations aura un effet positif pour l’ensemble des espèces qui sont concernées par la bande OLD, et tout particulièrement les reptiles.

4. CONCERNANT LA FLORE

La DREAL regrette des seuls des passages tardifs (au plus tôt le 12 mai) aient été réalisés.

ECO-MED précise ici que les enjeux précoces ont été jugés quasi inexistants sur ce site, au regard des données disponibles dans le secteur alentour et des habitats directement concernés. Il a donc été jugé inutile de réaliser des prospections tardi-hivernales à la recherche notamment de gagées.


Les prospections réalisées en mai permettent de détecter les enjeux liés principalement aux orchidées. Cette date est totalement cohérente avec les phénologiques des espèces d’orchidées recherchées dans le vaste secteur géographique de Tourtour et communes alentours. En effet, nous rappelons ici que le site à l’étude est situé entre 650 et 700m d’altitude, ce qui entraîne un décalage de la phénologie des espèces.

5. CONCERNANT LES REPTILES Il a été noté par la DREAL une incohérence concernant le Lézard ocellé, « qui est cité dans le résumé non technique p.7 et p.62 "aux alentours de la zone d'étude", p.45 "dans la zone d'étude", carte p.50 hors de la zone d'étude ».

Effectivement, nous corrigeons ici ces erreurs : le Lézard ocellé est présent aux alentours de la zone d’étude, en dehors de celle-ci. Le pointage le plus proche est situé à 50m en dehors de la zone d’étude, donc de la zone du projet.

Concernant le Psammodrome d’Edwards, nous confirmons qu’une petite population est située dans les OLD de la carrière actuelle. Quelques individus (<5) pourraient être impactés lors de la préparation des parcelles d’assiette de la carrière. Toutefois, la proposition de mesure de gestion écologique de la nouvelle bande OLD va permettre à l’espèce de se reporter naturellement sur ces nouveaux espaces qui vont être créés et qui leur seront favorables. La perturbation engendrée est donc jugée temporaire, et portera sur un effectif très réduit. Ainsi, le projet ne mettra pas en péril le bon état de conservation local de l’espèce. Au regard de la valeur des impacts résiduels et de leur caractère non significatif, et selon les éléments présentés ici, il n’y a pas de nécessité de déposer, pour cette espèce, un dossier de demande de dérogation aux interdictions de destruction d’individus ou d’habitats d’espèces protégées.

La DREAL cite « l'enjeu de la couleuvre à collier est à ré-évaluer avec son classement récent en tant qu'espèce quasi-menacée dans la liste rouge régionale ». ECO-MED pense qu’il s’agit de la Couleuvre de Montpellier, car la Couleuvre à collier n’est pas présente sur le site. Le rapport d’ECO-MED a été transmis le 25/11/2016 pour intégration dans l’étude d’impact globale. La liste rouge des reptiles de PACA date du 30/11/2016. Elle est donc postérieure à la rédaction du rapport d’ECO-MED. Il est donc normal qu’elle n’ait pas été prise en compte. Toutefois, le classement en « NT » de la Couleuvre de Montpellier ne modifie pas son enjeu local de conservation, qui demeure faible. En effet, le statut « IUCN local » est un des nombreux éléments pris en compte dans l’évaluation d’un enjeu local de conservation, qui intègre de nombreux autres paramètres. Ainsi, au niveau départemental (l’enjeu local de conservation pour les reptiles est évalué au niveau département chez ECO-MED), l’enjeu local de conservation de la Couleuvre de Montpellier reste faible.

6. CONCERNANT LES CHIROPTERES La principale remarque de la DREAL venait de la trop faible pression de prospection, avec une nuit échantillonnée le 26 mai 2015.

Une journée et nuit complémentaire ont ainsi été réalisées le 29 juin 2017, en pleine période de mise bas des chiroptères. La journée a été mise à profit afin de prospecter et d’analyser les gîtes présents au sein et dans les alentours immédiats de la zone d’étude, et de réaliser un inventaire nocturne complémentaire, comme cela a été demandé par la DREAL. Les conditions météorologiques de la nuit du 29 juin 2017 ont été favorables (20°C en début de nuit, peu couvert à couvert, pas de pluie, et un vent faible) pour la prospection des chiroptères.

Au final, ces prospections complémentaires portent à 2 jours et 2 nuits les inventaires dédiés aux mammifères sur le site de la Baume et du Ginestet. En 2017, six points d’échantillonnage actif ont été réalisés :

- Un dans la carrière,

- Un le long de la piste nord,


- Deux dans la zone d’extension (donc au sein des futures emprises),

- Deux dans la bande OLD.

Ces points sont localisés sur la carte suivante :

Localisation des enregistrement chiroptérologiques, de la zone d’étude et de la bande OLD


Gîtes

Par rapport initiale, les fissures considérées comme gîtes potentiels dans les fronts de taille ne sont plus présentes, le front ayant été remanié dans le cadre de l’exploitation.

Le reposoir nocturne qui avait été relevé à proximité de la zone d’emprise, peut toujours être utilisé, bien qu’aucune trace récente d’occupation n’y ait été trouvée (pas de guano frais par exemple). Il s’agit d’un abri sous-roche pouvant être utilisé comme gîte de repos au cours de la nuit par les chiroptères. Le Grand Rhinolophe et les oreillards utilisent régulièrement ce type de gîte pour dépiauter leurs proies (carabidés et papillon nocturnes). A noter que ce gîte, très exposé (il ne s’agit pas d’une cavité mais d’un simple auvent rocheux), n’est pas utilisé comme gîte diurne.

Le BRGM (Bureau de Recherche Géologique et Minières) mentionne quatre cavités dans un rayon de moins de 4 km. Ces cavités ont été recherchées en 2017, sans succès, faute de localisation GPS précise de leurs entrées.

Pour résumer sur les gîtes, quatre gîtes potentiels de stationnement diurne, identifiés par le BRGM, sont situés dans un rayon de 4 km autour de la carrière. Ces gîtes n’ont pas été trouvés. Un gîte de stationnement nocturne est présent dans les futures emprises, au sud-est de celles-ci. Il s’agit d’un gîte d’occupation temporaire, lorsque les individus s’alimentent dans le secteur. Ce gîte nocturne présente un enjeu bien moindre que les gîtes diurnes, et l’impact du projet sur celui-ci est réduit. En effet, les travaux ne seront réalisés que de jour, lorsque les individus ne fréquentent pas ce gîte. Il n’y a donc aucun risque de destruction d’individu.

Les impacts concernant la destruction de ce gîte sont donc jugés globalement très faible, au regard de son caractère temporaire et de sa faible fréquentation en termes d’effectifs, d’autant plus que le secteur de la commune, karstique, présente un très grand nombre de reposoirs dans les alentours, qui sont souvent de simples vires rocheuses abritées du vent dominant.

Résultats des inventaires chiroptères

Les inventaires de 2017 confirment le faible intérêt du secteur pour les chiroptères. Seules deux espèces à enjeu faible ont été contactées lors de la prospection complémentaire : le Vespère de Savi et la Pipistrelle de Kuhl, et ce à des effectifs très faibles (<5 contacts).

Le bilan suite à cette prospection complémentaire est identique à celui émis précédemment : Pipistrelle de Kuhl chasse sur l’ensemble de la surface de la zone d’étude, tandis que le Vespère de Savi est plus en transit le long des pistes. Le gîte potentiel identifié en 2015 au sein de la carrière n’est plus d’actualité. Les relevés d’activité n’ont pas été présentés du fait de la très faible activité sur le site :

- Petit Rhinolophe : 1 contact,

- Pipistrelle pygmée : 3 contact,

- Pipistrelle commune : 5 contacts,

- Pipistrelle de Kuhl : 4 contacts,


- Vespère de Savi : 4 contacts,



- Oreillard gris : 1 contact,

- Molosse de Cestoni : 3 contacts.

Ainsi, les impacts sur ce compartiment demeurent inchangés suite à la prospection complémentaire de 2017.

Résultats des inventaires « autres mammifères »

Une espèce protégée à enjeu modéré, la Genette commune (Genetta genetta), a été identifiée dans la zone d’étude. Il s’agit uniquement d’indices de présence, avec la découverte sur une vire rocheuse d’un crottier


s’apparentant à l’espèce. Le mauvais état des crottes et leur ancienneté ne permet pas de conclure avec certitude à l’appartenance à la Genette, mais sa position (sur une vire) nous laisse penser qu’il peut appartenir à l’espèce.

Les zones embroussaillées présentes dans les alentours de la carrière (comme d’ailleurs dans une grande partie du département du Var) conviennent à cette espèce. Les crottiers, utilisés pour délimiter les territoires, sont souvent positionnés sur des points hauts ou des points de passage. Celui identifié au sein de la zone d’étude est sur une éminence rocheuse et est assez dégagé. Ainsi, le secteur de la carrière doit être fréquenté par au moins un individu. A noter que les habitats présents au sein de la zone d’étude ne sont pas favorables à la reproduction de l’espèce. L’impact du projet est une destruction marginale de son habitat d’alimentation. La valeur d’impact est ici jugée faible, au regard de l’attrait limité des habitats concernés et de la très forte représentativité de ceux-ci aux échelles locale et départementale.

D’après l’atlas des mammifères de PACA (LPO PACA, 2017), cette espèce est bien représentée dans le Haut Var, où elle trouve des habitats favorables en abondance.

Crottier supposé de Genette commune

S. DERVAUX, 29/06/2017, Tourtour (83)


Localisation des enjeux mammalogiques, de la zone d’étude et de la bande OLD


7. CONCERNANT LES EFFETS CUMULES

La DREAL PACA cite : « p.70, après avoir listé quelques installations dont des carrières, il est indiqué "à noter que ces différents éléments sont existants et ne sont donc pas à prendre en compte pour l'analyse des effets cumulés sensu stricto", cette conclusion est surprenante ».

ECO-MED rappelait juste qu’au sens pur de la législation, pour laquelle ne sont plus considérés comme « projets » ceux qui sont abandonnés par leur maître d’ouvrage, ceux pour lesquels l’autorisation est devenue caduque ainsi que ceux qui sont réalisés, ces « projets » ne sont pas à prendre en compte. ECO-MED rappelait donc uniquement la législation en vigueur.

Si analyse il devait tout de même y avoir sur ces projets, les trois sites à prendre en compte (carrière DEBRESC, ISDI et déchetterie intercommunale) sont situés à environ 400m de la zone du projet. Ces installations sont anciennes et marquent déjà le territoire. Les milieux alentours proches sont dégradés et présentent des habitats similaires à ceux du présent projet. Ces habitats sont très largement représentés à l’échelle communale (Tourtour et Aups) et ne sont pas menacés. Ainsi, une consommation supplémentaire d’espace naturel n’engendrera pas d’effet significatif à l’échelle locale. Il est délicat de se prononcer sur les éventuels impacts sur les espèces, faute de précisions disponibles. Toutefois, au regard de l’analyse de l’orthophoto, il est vraisemblable qu’un cortège similaire à celui présent sur le site de la Baume et du Ginestet soit également présents sur ces sites. Les espèces considérées sont communes et largement représentées localement, ou bien disposent d’un vaste territoire d’alimentation (chiroptères, oiseaux). Ainsi, au regard du caractère « commun » des habitats concernés par ces trois projets, nous pouvons évaluer des effets cumulés réduits avec ceux du présent projet à l’analyse.

8. CONCERNANT LES CONTINUITES ECOLOGIQUES

Une analyse des continuités écologiques a été réalisée dans la partie « état initial » du rapport d’ECO-MED.

Voici cette analyse pour rappel :

Du point de vue des continuités écologiques, le secteur de la zone d’étude s’insère aux marges naturelles de la commune. Une zone exploitée pour l’agriculture est située au sud de la carrière, tandis que sont présents au nord des milieux naturels de type garrigue plus ou moins ouvertes, laissant place à des milieux à dominantes forestières plus à l’ouest.

La carrière existante est située dans un vallon à vocation d’extraction de matériaux, avec la présence à l’ouest de parcelles exploitées ou anciennement exploitées pour l’extraction ou le stockage de matériaux. De ce fait, le milieu est déjà perturbé par ces activités.

De même, la carrière n’est pas située au sein d’un grand ensemble naturel, mais sur les marges d’un secteur forestier situé au nord et à l’ouest. La carrière n’a donc pas créé de césure ou de rupture de continuité au sein d’un ensemble naturel. Sa position en marge d’un complexe naturel au nord et plus agricole au sud, voire d’une zone péri-urbaine vers l’agglomération de Tourtour au sud-est, en limite l’intérêt d’un point de vue des fonctionnalités écologiques globales du secteur.

La majorité des alentours de la carrière est composée d’une mosaïque de taillis de Chênes verts et d’une garrigue plus ou moins dense. Ces milieux sont en continuité avec les milieux alentour.

Par contre, nous n’avons effectivement pas évalué les impacts du projet d’extension sur les continuités écologiques.

La zone du projet est située en pleine cœur d’un massif boisé, et la surface de l’emprise du projet est réduite par rapport aux habitats similaires qui ne seront pas impactés dans le secteur. La carrière existante n’a pas dénaturé les fonctionnalités écologiques locales du fait de son caractère compact surfaciquement. S’agissant d’une extension réalisée d’une manière homogène en élargissant de manière homogène sur tout le pourtour de la carrière en place, les fonctionnalités locales ne sont pas impactées.

Ce projet ne va créer ni césure ni isolat au sein des continuités écologiques locales, et l’impact global du projet sur celles-ci est jugé très faible.


9. CONCERNANT LES ESPECES PROTEGEES Au regard de la valeur des impacts résiduels sur l’ensemble des espèces, jugés de faibles à très faibles sur l’ensemble des espèces à l’analyse, et de leur caractère non significatif, il n’y a pas de nécessité de déposer un dossier de demande de dérogation aux interdictions de destruction d’individus ou d’habitats d’espèces protégées.

Documents

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