Projet d’avenir des IUT

Tour de France

Janvier – Février 2011

Le réseau des IUT

www.iut.fr 1

Plan

- Historique … rapide

- Etat des lieux (fin 2010)- Le contexte universitaire- La situation des IUT

- des exemples concrets Toulouse, Bordeaux, Lorraine, Montpellier, Créteil, Strasbourg

- Le Projet- Les missions des IUT (Rappel Etats Généraux avril 2010)- La structuration institutionnelle du réseau des IUT

- Le Débat- La démarche collective- Les questions

2

Historique … rapide

3

A l’origine

• L’événement initial : la mise en œuvre de la LRU

– Perte du fléchage des moyens (2008)

• Les conséquences prévisibles :– Perte du caractère national du DUT

• les moyens ne sont pas garantis

– Perte de la responsabilité et de l’autonomie des IUT

• La démarche du réseau IUT : – Construire une alternative pour conserver les conditions de la

réussite :• Les formations technologiques doivent avoir des moyens spécifiques

• Un cadrage national de l’attribution des moyens et un contrôle a postériori permanent doivent être mis en place.

• Des moyens globaux doivent être attribués aux IUT 4

Les actions du réseau IUT

• Impact sur les « outils » mis en place par le Ministère (de sept 2008 à oct 2010)– Le dialogue IUT-Université et sa régulation : le Contrat

d’Objectifs et des Moyens standard et le Comité de suivi – Les moyens globaux et la responsabilisation des IUT : la

Charte, les Circulaires, la M9.3.– Les moyens spécifiques : l’évolution de SYMPA (12)

sept 08 février- mars 09déc 08 oct 10nov 09

Comité de suivi COMCharte

Circulaire(Charte) M9.3 Circulaire compl. M93

juillet 09

Sympa2

Mise en œuvre des compétences élargies

5

Etat des lieux (fin 2010)

6

Le contexte universitaire (1/2)

• Politique ministérielle : la restructuration du paysage universitaire– Objectif : l’émergence d’une douzaine de grands pôles

universitaires visibles à l’international par la recherche– Méthode :

• Inciter au regroupement d’universités et donc à la métropolisation à l’échelle des régions (plan campus, initiatives d’excellence)

• Rendre l’excellence de la recherche prioritaire (grand emprunt, labEx...)

• Les conséquences– Structurellement :

• Certaines fusions d’universités (Strasbourg, Lorraine, Bordeaux, Marseille) mais pas partout…

– Politiquement :• La recherche devient la priorité et, dans les faits, au détriment de la

formation, à des degrés divers suivant les universités…7

Le contexte universitaire (2/2)

• Une réforme importante du cycle licence– Les réflexions en cours

• Séparation du L et du M (Collège universitaire)

• Découpage Bac -3 / Bac +3 pour les lycées

• Une 1ère année commune à l’Université, suivi pour les étudiants les plus faibles d’un DUT en 2 ans

Interview V.Pécresse

8

La situation des IUT

• Des situations d’IUT très variées au sein de leur université– Des IUT en vraies difficultés

• baisse sensible des moyens, • pertes d’autonomie de gestion (BPI), • non prise en compte des IUT dans le projet de l’Université

– Des IUT qui rencontrent des difficultés moins importantes• au prix de batailles au sein de leur université

– Des IUT en bonne relation avec leur (président d’) université• Jusqu’à quand ?

• Pour tous, la certitude que la situation peut changer en fonction des équipes de direction

• Positivement ou négativement….

9Évolution dotation comparée IUT / Universités

La situation des IUT

• Des situations d’IUT très variées en fonction de la politique de site (PRES)– des IUT dans un contexte de PRES fusionnels

• Avec les IUT concernés regroupés en collegium

• Avec les IUT concernés potentiellement démantelés

– des IUT dans un contexte de PRES fédéraux• Avec des IUT qui ne connaissent pas leur avenir

– des IUT qui ne sont pas dans un contexte de PRES

10Position UNPIUT

La situation des IUT : des exemples

Les IUT de : • Toulouse 3• Lorraine• Aquitaine• Strasbourg• Montpellier 2• Créteil• Lorient

11

Les IUT de Toulouse IIIIUT « A » et Tarbes

• Les moyens– Tentative de réduction de 25% déjouée grâce à l’intervention du Ministère – Une situation de sous-encadrement très important

• Les relations administratives– Difficiles. – Remise en cause de la responsabilité des IUT (GRH)

• Le dialogue de gestion– Très difficile (quand il existe)

• Les perspectives et l’évolution du contexte– Un PRES qui va devenir une université fédérale dont la gouvernance et

les missions ne sont pas claires, quid des IUT de la Région ?– L’absence de perspective dans le cadre du projet d’Etablissement

12

Les IUT de Lorraine (situation globale) Epinal, Longwy, Metz, Moselle-Est, Nancy-Brabois,

Nancy-Charlemagne, Saint-Dié, Thionville-Yutz

Etablissements : Metz – Nancy 1 (UHP) – Nancy 2 – INPL (sans IUT) Contrat d'Objectifs et de Moyens

• Signature COM 2009 : Metz et Nancy 2• Blocage du COM 2009 par la Présidence UHP (négociation et signature COM 2010)

Budget 2011 (grande disparité selon site / université)• Augmentation : + 6% (UHP) ou maintien 2008 (Nancy2) ou +12.5% (Moselle)• Heures Comp : UHP impose 20% HComp à prendre sur TA

BPI : Hcomp en centre de dépenses

Emplois : dialogue raisonné UHP, tentative prélèvement poste Nancy 2

Pilotage : Centralisation et tendances à court-circuiter Directeur et Services des composantes (fiche emploi, accès application Ministère emploi second Deg, évaluation formation, ...)

Dialogue laborieux mais convenable 13

Collegium des IUT de Lorraine

Epinal, Longwy, Metz, Moselle-Est, Nancy-Brabois, Nancy-Charlemagne, Saint-Dié, Thionville-Yutz

• Idée de Collégium IUT lancée au T4 2009 en assemblée des directeurs de composantes et laboratoires au PRES orchestrée par les 4 Présidents :

• Réaction assemblée : "volonté de préserver les privilèges des directeurs d'IUT !!", "création de forteresse des IUT" , ....

• par contre, création d’un Collegium Ecoles d’Ingénieurs : "projet intéressant, .....“

• Existence à l'UHP d'une volonté de démantèlement des IUT pour conforter les UFR : approche de regroupement par filière

• Séparation de départements de l'IUT

• “Vente à la découpe" des IUT 14

MAIS… Maintien de la cohésion des IUT en Lorraine :

• Charte du Collegium des IUT de Lorraine signée le 4 Mai 2010 à Metz

• Volonté de contribuer à la création de l'UdL avec des Ambitions affirmées :

1. Contractualisation unique des IUT avec l’UdL

2. Coordination, dynamisation et aménagement de la carte régionale des formations technologiques et professionnalisantes de niveau L en Lorraine

3. Gestion et développement de plateformes technologiques

4. Mutualisation et performance

15-> Création Grand Etablissement “UdL” prévu au 1er Janvier 2012

Collegium des IUT de Lorraine

Epinal, Longwy, Metz, Moselle-Est, Nancy-Brabois, Nancy-Charlemagne, Saint-Dié, Thionville-Yutz

Les IUT de Bordeaux-Aquitaine• Mars 2007 : décret de création du PRES Université de Bordeaux

– Projet retenu dans le cadre de l’opération Campus– Gouvernance tournante– Peu d’avancées– … et aucune rencontre avec les directeurs des IUT de Bordeaux

• Décembre 2010 : décision de création de l’Université de Bordeaux– Réponse à la pression du MESR : nécessité d’une gouvernance forte pour répondre

aux initiatives d’excellence (Grand Emprunt)– Fusion de tous les établissements bordelais (actée par les CA de 5 des 6

établissements)– Création d’un Grand Etablissement le 1er janvier 2014– Contrat quinquennal unique 2011-2015 (vague A) pour 5 des 6 établissements

bordelais• Support du contrat : « Projet stratégique commun : vers un nouveau modèle d’Université »• « Nouveau modèle d’Université » = 1 niveau « Licence/DUT » + 6 collegiums

disciplinaires (M & D) et 1 collegium « Sciences de l’Ingénieur » en relation avec 3 départements Recherche on ne parle plus d’IUT mais de « formations d’IUT »

16

Les IUT de Bordeaux-Aquitaine

Partie « gouvernance et pilotage » du « Projet stratégique commun : vers un nouveau modèle d’Université » :« … Les structures et les statuts retenus prendront en compte la nécessaire diversité organisationnelle permettant de répondre aux règles actuelles de fonctionnement de certains Instituts (IEP, IPB(*)), mais aussi aux spécificités liées à certains types de formation (formations d’ingénieur, formations de santé, formations d’IUT, formations d’IAE, etc.) … »

1er janvier 2014 = disparition des IUT à Bordeaux

(*) IPB = Institut Polytechnique de Bordeaux = Écoles d’Ingénieurs 17

Les IUT de l’Université de Strasbourg Haguenau, Robert Schuman, Louis Pasteur

• Relations de confiance Université/IUT en cours de maturation • Implication et écoute des IUT dans la mise en place de

l’université• Les relations administratives

– Difficiles mais en évolution– Reconnaissance progressive de la responsabilité des IUT

• Le dialogue de gestion– En voie de progrès

• Les perspectives et l’évolution du contexte– Un collegium qui doit évoluer (comment ?) // Alsace Tech– Universités d’Alsace et IUT de la Région ?– Projet d’Etablissement en cours de construction, avec prise en compte

des IUT au même titre que les autres composantes (ni plus, ni moins)

18

Les IUT de Montpellier 2Béziers, Montpellier-Sète, Nîmes

• Dialogue de gestion : réduit à sa plus simple expression :– Une seule réunion « IUT – Université », début novembre, qui aboutit à un accord– Accord remis en cause 15 jours plus tard par l’Université

• Résultats :– Béziers : dotation conforme– Montpellier-Sète : baisse de la dotation de l’université de 5% par rapport à 2010, et de 7%

par rapport à l’accord de début novembre ( imputé sur les investissements)– Nîmes : baisse de la dotation de l’université de 19 % par rapport à 2010

• Les motions votées par les Conseils des 3 IUT sont ignorées par la présidence de l’Université

• Le Recteur, bien que saisi par les IUT, n’a pas réagi lors du vote du budget de l’Université. Une réunion est en cours d’organisation entre le Recteur, les IUT et la présidence de l’Université

• Des manquements par rapport à la directive M9-3• Un C.O.M. 2011 est annoncé• Un « projet IDEX » qui éloigne les composantes de la gouvernance que ce

soit dans le PRES 2 ou la FCS19

Les IUT de l’Université Paris-Est Créteil Créteil-Vitry, Seine et Marne Sud

• Relations de confiance Université/IUT, implication et écoute des IUT dans la mise en place de l’université, forte participation des IUT dans la gouvernance.

• Les relations administratives– Reconnaissance de la responsabilité des IUT dans le cadre de la politique de

l’établissement, dialogue constant avec les services centraux.

• Moyens– Respect total de la M93, budget en augmentation (dotation normée à l’étudiant,

plan licence, TP=TD, référentiel, projets, etc.), responsabilisation sur les postes appliquée à toutes les composantes

• Le dialogue de gestion est permanent. En amont de la LRU, constat partagé, soutien constant aux projets. COM 2011 en cours de finalisation.

• Les perspectives et l’évolution du contexte– Un collège des IUT est possible dans le PRES, participation (légère) des IUT

pour l’Idex.– Projet d’Etablissement, avec prise en compte des IUT au même titre que les

autres composantes (ni plus, ni moins).

20

21

L’IUT de Lorient• Les moyens: Maintien de la subvention de fonctionnement malgré une légère baisse des

effectifs étudiants mais augmentation des charges de fonctionnement et de personnels avec une

non redistribution de la compensation reçue par l’UBS au titre du sous-encadrement Nécessité d’augmenter de plus en plus les ressources propres

• Les relations administratives: Centralisation importante Augmentation des charges administratives,

manque de transparence, tentative de remise en cause de la responsabilité des IUT,….

• Le dialogue de gestion:Très difficile

• Les perspectives et l’évolution du contexte: - Engagement du président de soutenir l’IUT avec une pression forte sur la

recherche, - projet d’établissement en cours de construction avec l’IUT, - projet de Contrats d’Objectifs et de Moyens: groupe de travail paritaire

Synthèse : le constat et les risques1. L’autonomie de l’université oblige à prioriser les objectifs de chaque

université avec une tendance générale à la centralisation; l’insertion professionnelle ainsi que le développement des IUT sont pris en compte à des degrés extrêmement variables.

2. Le plan campus ainsi que les initiatives d’excellence poussent à des réflexions de regroupement des acteurs de l’enseignement supérieur. Ces regroupements sont soutenus par les acteurs politiques et économiques. Ils induisent une métropolisation lourde de l’enseignement supérieur et surtout de la recherche.

3. Une tendance à constituer de grands pôles disciplinaires au niveau des sites induisant le découpage des IUT et donc leur perte totale d’identité.

4. Le fossé se creuse entre « IUT des villes » et « IUT des champs », tendance qui pourrait être alourdie par la notion de Pôle Universitaire de Proximité si elle n’était pas définie sur les métropoles

22

5. Si on voit clairement se dessiner des « Universités d’excellence » et leur mode de financement, on ne sait pas quel sera leur comportement vis-à-vis du cycle Licence et donc des IUT. Pour les autres, aucun modèle précis n’apparaît.

6. Le statut dérogatoire des IUT, même s’il demeure dans la Loi, n’est déjà plus appliqué sur le terrain et les multiples outils (charte, circulaire) mis en place par le ministère, n’ont pas permis jusqu’à présent de maintenir la dynamique performante antérieure. Les fonctionnements se dégradent inexorablement à des vitesses diverses selon les endroits.

7. Il n’existe plus de garantie nationale que les moyens alloués aux IUT permettront dorénavant d’appliquer les programmes pédagogiques nationaux, les rendant obsolètes de fait.

Synthèse : le constat et les risques

23

Le projet dans toutes ses dimensions

Les missions et fondamentaux

Le positionnement institutionnel

24

Missions

• Fin 2009, le réseau des IUT décide de construire un projet d’avenir pour définir la place des IUT dans les Universités de demain…– Démarche :

• sept-oct 2009 : tour des Régions

• Oct-déc 2009 : débats régionaux

• Mai 2010 : Etats Généraux

sept 08 février- mars 09déc 08 oct 10nov 09

Comité de suivi COMCharte

Circulaire(Charte) M9.3 Circulaire

compl. M93

juillet 09

Sympa2

Projet d’avenir 25

Les fondamentaux

1. Les IUT, une filière universitaire,

2. Les IUT, porteurs au sein des universités, de la voie technologique du grade de Licence,

3. Des diplômes définis nationalement,

4. Un statut de composante dérogatoire,

5. Un réseau national.

26

Positionnement institutionnel des IUT

Construire un projet « alternatif » de nouveau positionnement « institutionnel » des IUT

1. définissant la mission d’une structure nationale en capacité de fédérer et garantir la cohérence du réseau

2. précisant le niveau local / régional• IUTs insérés dans les établissements (pas de changement)• IUTs insérés dans des établissements associés à une fédération

régionale des IUT (agence régionale)• IUT autonomes

3. laissant ouvert au débat• l’organisation locale / régionale• l’autonomie sur le plan local

27

Mission confiée par les assemblées générales de l’UNPIUT et de l’ADIUTdes 10 et 17 décembre 2010 à leurs bureaux respectifs

Créer une structure nationale dotée d'une personnalité morale qui aurait deux grandes missions :

1. en tant que « Agence de moyens », chargée de répartir les moyens des IUT et ainsi permettre d' « avoir une visibilité nationale sur les moyens de la filière technologique à l'université, ce qui n'est plus possible aujourd'hui »,

2. en tant que « Agence d’accréditation », chargée de « labelliser les IUT » ce qui permettrait de « garantir le maintien du système national IUT », et ce, quel que soit le statut :

• « IUT composante interne d'une université », • « Regroupement d'IUTs au sein d'un PRES, d'un grand

établissement ou d'une université fédérale, etc. » • « IUT autonome à côté d’une université »,

Le choix serait laissé à chaque IUT.

Quelle est la nature de la réforme ?

28

Un projet à débattre dans les

IUT

IUT labellisé

Université Grand établissement

IUT labellisé

IUT site

1

IUT site

2

UFR UFR, collegiums

Fondation nationale pour la

technologie

Ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche

IUTR labellisé

Agence de moyens et de

labellisation des IUT

IUT site

1

IUT site

2

IUT R labellisé

29

Chronologie • Janvier-Février 2011

• Organisation des rencontres en régions ADIUT-UNPIUT-IUT

30

20 janvier

ROUEN

21 janvier PARIS 5 DESCARTES

24 janvier SCHILTIGHEIM

26 janvier BLAGNAC

27 janvier LIMOGES

28 janvier ORLEANS

02 février LILLE A

04 février RENNES

09 février MARSEILLE

10 février LYON BRON

11 février ORSAY

Chronologie

• Mars-Avril 2011Assemblée générale en IUT, Travail de réflexion en ARIUT, Prise de position des conseils d'IUT

• Mai-Juin 2011Conclusion à l’Assemblée Générale annuellede l’ADIUT de REIMS (18 Mai), puis à

celle de l’UNPIUT de BORDEAUX (17 Juin) .

31

Débat

32

• L’agence nationale de moyens

• La labellisation

• Le lien à la recherche

• La fédération d’IUT sur un site régional pertinent

1

Débat

Il semble nécessaire de structurer le débat dans la journée autour de 4 points :

33

• L’agence nationale de moyens – Pilotée par qui ? Quel rôle ? Quelles masses financières

gérées (moyens humains, moyens financiers,…)- Survie d’un réseau avec une disparité de statut

• La labellisation– Qui ? Comment ? Quels critères ? Quid en cas de non

labellisation ?• Le lien à la recherche

– Les carrières de tous les personnels

1

Débat

34

Débat

• Indépendamment de l’agence nationale, la fédération d’IUT sur un site régional pertinent, - 1 seul IUT avec des IUT sites- 1 IUT fédéral (quelles missions ?, quel contour ?)- quelle organisation pour un IUT Régional ?- place dans le nouveau contexte universitaire (grand

établissement, PRES, COLLEGIUM) - Obligation ou non de fédérer les IUT au niveau régional ?

35

Sur les diapos suivantes, vous avez à disposition si nécessaire un récapitulatif de réactions officielles de divers acteurs (avec bouton d’action « accès à la diapo concernée » en version diaporama)

Evolution Dotation IUT / Universités 2008 - 2010

4,5%3,6%0,9%

13,3%6,1%6,8%

4,5%3,6%0,9%

13,3%6,1%6,8%

Comparaison évolution DGF + CQ + PPRL + TP=TD

6,8%6,1%

13,3%

0,9%

3,6%4,5%

0,00%

2,00%

4,00%

6,00%

8,00%

10,00%

12,00%

14,00%

2009 / 2008 2010 / 2009 2010 / 2008

Universités

IUT

36

Evolution Dotation IUT 2008 - 2010

Evolution DGF + CQ + PPRL + TP=TD

-50,00%

-40,00%

-30,00%

-20,00%

-10,00%

0,00%

10,00%

20,00%

30,00%

40,00%

50,00%

2009 / 2008 2010 / 2009 2010 / 2008

Max

3ème Quartile

Médian

1er Quartile

Min

0,07%0,00%-0,01%

4,32%3,48%1,15%

9,75%8,46%3,35%

0,07%0,00%-0,01%

4,32%3,48%1,15%

9,75%8,46%3,35%

4,53%3,63%0,86% 4,53%3,63%0,86%

37

Répartition des réponses de 67 IUT par secteurs

Le constat et le ressenti sur le terrain

38

la Ministre et la licence

Interview dans Le Monde 12/01/2011Journaliste :Vous avez évoqué la création de "pôles universitaires de proximité", est-ce une transformation des petites universités en collèges universitaires ? V. Pécresse :Non ! Je ne parlais pas des universités actuelles, mais de leurs "antennes" déconcentrées dans les villes moyennes. IUT, BTS, classes prépa doivent se rapprocher et nous devons offrir de vrais services aux étudiants.

Journaliste : A quoi ressemblera donc votre "licence idéale" en 2012 ?V. Pécresse : Depuis que je suis ministre, je travaille sur la licence. Dans un premier temps, j'ai laissé les acteurs agir seuls dans le cadre du plan de réussite. Désormais, nous devons généraliser ce qui se fait de bien dans les universités. Nous allons ouvrir une concertation pour définir un référentiel national de la licence, rédiger un nouvel arrêté l'encadrant au niveau national. Je souhaite que toutes les licences offrent des savoirs, des savoir-faire et des savoir-être.Il faut que la qualité de l'offre soit plus homogène. Sait-on aujourd'hui que les horaires offerts en licence s'échelonnent de 250 à 500 heures d'une université à l'autre ? Pourquoi ne pas décider d'offrir partout un minimum de 400 heures de cours par an ? Je veux aussi que la future licence mène plus facilement à l'emploi. C'est la raison pour laquelle les partenaires sociaux doivent venir discuter avec les universitaires. On peut réfléchir ensemble. Qu'est-ce qui nous empêche de proposer à des professionnels, à des salariés seniors qui en ont envie de venir jouer un rôle d'expert auprès des jeunes ? 39

Annexes

DIAPOS DISPONIBLES SELON BESOIN avec boutons d’action

insérés dans les diapositives précédentes

et retour à la diapo d’origine

dans la diapo à l’affichage

40

Débat

Quelques positions de différents acteurs :

• UnPIUT• Valérie Pécresse• MEDEF• CGPME• SGEN – CFDT• SNESUP - FSU• SNPREES-FO • SNPTES – UNSA• AI - UNSA• CPU…

41

Position UNPIUT

42

Position UNPIUT

43

La ministre de l'Enseignement supérieur, Valérie Pécresse, a déclaré qu'il n'y

avait "pas d'avenir pour les IUT en dehors des universités" et

que son ministère "travaillait en permanence" à la

"réconciliation" entre IUT et universités (17 décembre 2010).

Position de Mme la Ministre V. Pécresse

44

MEDEF : Situation dans les Instituts Universitaires de Technologie (17 décembre 2010)

le MEDEF rappelle son engagement en faveur des IUT et des formations technologiques et professionalisantes qui y sont dispensées, au sein des universités, et qui répondent aux attentes des entreprises, et en particulier des PME. Il considère que l’avenir des IUT ne peut être qu’au sein des universités, dans le cadre de la loi sur les Libertés et Responsabilités des Universités (LRU).

Très attaché à la gouvernance des IUT, à laquelle participent de nombreux responsables d'entreprises. Il demande que les moyens des IUT soient assurés à un niveau leur permettant de maintenir la qualité des formations dispensées (c'est-à-dire a minima au niveau global antérieur aux dispositions de la loi LRU),

Ces moyens doivent faire l'objet d'un dialogue de gestion constructif et responsable entre chaque IUT et chaque Université dans le cadre d'un contrat d'objectifs et de moyens (COM).Il appartient au Ministère et aux Recteurs de prendre toutes les dispositions nécessaires pour faire respecter les textes en vigueur (article 33 de la loi de 1984, loi LRU, circulaires budgétaires) et de veiller à ce que ce dialogue de gestion soit réalisé dans de bonnes conditions.

Ne pouvant soutenir un projet qui serait mené en-dehors des universités, le MEDEF demande qu’une rencontre soit organisée rapidement entre les différentes parties prenantes, afin d'élaborer, avec et autour des IUT, un projet accordant à la filière technologique la place qu'elle mérite au sein de l'université

Position des Syndicats patronaux : MEDEF

45

La position de la CGPME dans le débat autour de l’avenir des IUTLa CGPME a toujours soutenu les IUT, modèle pour des études supérieures courtes, orientés vers l’insertion professionnelle, en particulier au sein des PME

La CGPME a toujours considéré que l’IUT pouvait être un modèle de professionnalisation des études supérieures au sein de l’université : un programme pédagogique national, qui fonde l’unité du diplôme et l’identification des différentes spécialités, des méthodes pédagogiques partagées sur l’ensemble du territoire, pour un coût par étudiant comparable aux autres formations universitaires, Les IUT doivent avoir au sein de l’université la place légitime qui est la leur, dans le cadre de la loi LRU et des priorités définies par chaque université, mais dans le respect des conditions de réussite qui sont les leurs et qui ont fait leurs preuves. La CGPME est favorable à la mise en place des moyens nécessaires permettant de sécuriser le contenu et la valeur des formations dispensées par les universités, dont les structures existantes, en particulier la CCNIUT et les CPNIUT, aux travaux desquels la CGPME participe activement, contribuent à la nécessaire coordination. La CGPME encourage le Ministère à faire respecter par l’ensemble des universités les dispositions légales et règlementaires en vigueur, en particulier celles qui permettent aux IUT de poursuivre leur mission.

Position des Syndicats patronaux : CGPME

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La CGPME considère toutefois que des initiatives unilatérales locales, qu’elles émanent de directeurs ou de présidents, sont à bannir, comme contreproductives, voire même dangereuses ; elles peuvent en particulier n’être que le reflet de conflits locaux d’intérêts, voire de revendications à caractère syndical, dont le débat actuel servirait de prétexte.

De telles solutions, dont on comprend qu’elles sont la résultante d’une analyse très critique des évolutions actuelles, ne pourraient que compromettre la mise en œuvre de la loi LRU, dont on attend en particulier qu’elle contribue à une meilleure professionnalisation de l’ensemble des diplômés de l’Enseignement Supérieur. La CGPME considère en particulier que toute solution doit résulter d’une concertation nationale entre la représentation des Conseils d’IUT, représentée par l’UNPIUT, le Ministère, les conseils d’université et la Conférence des Présidents d’Université, et non d’un affrontement stérile. La CGPME demande qu’une analyse précise de la situation des IUT dans chaque université puisse être menée sous la responsabilité des Présidents, sur la base d’indicateurs objectifs, afin de mettre en évidence l’étendue réelle des dérives dénoncées par l’UNPIUT. Elle est favorable dans ce cadre à la nomination d’un médiateur indépendant qui pourrait valider l’état des lieux réalisé.

Position des Syndicats patronaux : CGPME (suite)

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L'avenir des IUT doit se construire dans l'université

Nous sommes conscients des difficultés des IUT à se situer dans le paysage actuel (AEF n°142039), mais toute solution hors de l'université est inacceptable

Le syndicaliste voudrait que le gouvernement aille « plus loin » que la récente circulaire de la Dgesip (AEF n°139557).

C'est une nouvelle illustration du renoncement de ce gouvernement à tout pilotage : il renvoie systématiquement à l'autonomie des universités, mais autonomie n'est pas indépendance ! Le ministère doit donner l'impulsion et favoriser une mise en commun des bonnes pratiques

Position des Syndicats : SGEN - CFDT

48

Il s'agit d'une stratégie de fuite particulièrement dangereuse pour le réseau IUT

Sortir de l'université serait se couper de tout ce qui fait la richesse de l'université, à savoir la diversité des formations mais aussi la proximité avec la recherche. Par ailleurs, les solutions envisagées dans ce projet étant très différentes d'un territoire à l'autre (fusion, collegium, restructuration…), il existe un vrai risque d'apparition d'IUT à deux vitesses. Sans compter que cela rendra le réseau IUT totalement illisible !

Deuxièmement, il faudrait que la sortie de l'université s'accompagne d'une dotation effectivement versée aux IUT. Or ça ne marche pas comme ça !

Enfin, j'ai une question : avec qui ce projet a-t-il été concerté ? Les organisations syndicales représentatives des personnels des IUT n'ont absolument pas été consultées. Et les personnels sont extrêmement inquiets

Position des Syndicats : SNESUP-FSU

49

50

« Nouvelle Licence » de la Ministre : le SNPREES-FO demande le maintien de toutes les formations existantes (IUT, STS, classes préparatoires, Ecoles d’ingénieurs, classes préparatoires et Grandes Ecoles) le maintien de l’enseignement de toutes les disciplines le rétablissement des contenus académiques, mis à mal par le « plan licence »

La Ministre de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche a annoncé le 26 octobre, « la mise en place d’un premier cycle universitaire fondamental qui réunirait les classes préparatoires, les classes de BTS, les IUT, les licences, jusqu’à la licence professionnelle ».

(Perrenoud P. (2000)., in AQPC Réussir au collégial. Actes du Colloque de l'association de pédagogie collégiale, Montréal.). Le Cabinet a reçu le SNPREES-FO le 16 décembre, et a annoncé l’ouverture de réunions dès janvier 2011 sur une « nouvelle licence ». Un rapport de la commission des affaires culturelles et de l’éducation de l’Assemblée Nationale vient d’être publié, sur le thème :« Rapprochement entre les universités et les grandes écoles ». Selon ce rapport, le LMD et la LRU ne suffisent pas, il faut encore « aller plus loin »…

- dans la casse des statuts des personnels fonctionnaires d’Etat - dans la remise en cause de la laïcité et du monopole d’Etat de la collation des grades - dans l’intégration au LMD de tous les diplômes, notamment BTS, DUT, Ingénieur, etc., ce qui signifie leur disparition (comme en Allemagne où le diplôme

d’ingénieur vient d’être supprimé). - dans l’existence même des établissements1.

Une analyse de ce rapport se trouve sur le site du SNPREES-FO http://www.snpreesfo.fr - Le SNPREES-FO, qui avait été auditionné, constate que les conclusions de ce rapport sont contradictoires à ses revendications. Il demande que la Ministre

n’en tienne pas compte. - Le SNPREES-FO défend les missions fondamentales des Universités : enseignement et recherche. Cela nécessite que dès la licence le contenu académique

soit rétabli là où il a été affaibli par le « plan Licence ». - Le SNPREES-FO défend la formation professionnelle qui prépare à des diplômes nationaux de l'enseignement technologique et professionnels reconnus dans

des conventions collectives nationales et les statuts. Cela nécessite que soient respectées les instances nationales où représentants du patronat, des Confédérations de salariés, de l’Etat et des enseignants donnent un avis sur la création, l'actualisation ou la suppression de ces diplômes

• Le SNPREES-FO participera à la concertation sur la base de ses revendications : - pour les licences universitaires, rétablissement des contenus académiques mis à mal par le « plan licence » - maintien des Sections de Techniciens Supérieurs, des Classes Préparatoires dans leur forme actuelle avec leurs postes, refus de leur intégration dans les

Universités, maintien des IUT dans les Universités - maintien des diplômes DUT, BTS, Ingénieurs - maintien des Commissions Pédagogiques Nationales et Commission Consultative Nationale des DUT, des Commissions Professionnelles Consultative

des BTS et de la Commission des Titres d’Ingénieur - maintien de la formation au DUT dans les IUT ; une éventuelle « Licence Universitaire de Technologie » ne peut qu’être enseignée dans les IUT, sur

la base de programmes définis par les CPN. - garantie de moyens de fonctionnement et de postes (fléchage) pour les IUT et pour les Ecoles d’Ingénieurs internes aux Universités, création des postes

statutaires nécessaires.

Le SNPREES-FO appelle les personnels à établir dès la rentrée leurs revendications qu’il défendra avec la FNEC FP-FO lors de ces négociations et portera lors des élections.

Montreuil, le 17 décembre 2010

Position des Syndicats : SNPREES-FO

La CAN du SNPTES UNSA, réunie les 5 et 6 janvier 2011, émet des réserves sur la solution retenue aujourd’hui par les présidents et les directeurs d’IUT pour répondre aux problèmes d’affectation des moyens financiers constatés depuis le passage à l’autonomie des universités.Cette solution qui consisterait à créer, en dehors de l’université, une structure nationale à personnalité morale n’est pas faite pour répondre ni aux usagers, ni aux personnels qui sont présents dans les IUT.Une solution doit pourtant être trouvée afin que les IUT puissent assurer leur mission qui passe par l’indispensable application des Programmes Pédagogiques Nationaux (PPN). C’est un élément clé pour le maintien de la reconnaissance du DUT vis-à-vis du monde socio-économique.Le SNPTES-UNSA demande à Madame la Ministre de faire appliquer les Contrats d’Objectifs et de Moyens (COM) par le biais de la législation. Le COM entre les universités et les IUT doit être l’élément mis en avant pour un respect de chacun (autonomie des universités /IUT dans l’université). Les critères d’affectation des moyens (sur la base des normes SYMPA2) pour une application indispensable des PPN doivent être incontournables dans le COM.Par ailleurs, le SNPTES-UNSA pense qu’il serait improductif d’éclater les départements d’IUT par discipline pour les fondre dans chacun des secteurs disciplinaires de l’université si l’on veut conserver l’impact du DUT.

Position du SNPTES UNSA

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Position des Syndicats : AI UNSA

MOTION N°6 / Conseil National du 25 janvier 2011ENSEIGNEMENT SUPERIEUR : QUEL AVENIR POUR LES IUT ?

Le constat d’échec de la stratégie développée depuis l’autonomie des Universités et ses conséquences sur les I.U.T ont initié une réflexion sur le devenir des I.U.T. Les contrats d’objectifs et de moyens (C.O.M) entre les universités et les I.U.T sont quasi inexistants et les critères d’allocation des moyens « SYMPA » peu transparents amènent les présidents et directeurs d’I.U.T à proposer une nouvelle structure institutionnelle sous la forme d’une agence de répartition des moyens et de labellisation des I.U.T en dehors des universités.Le Conseil National du Syndicat Administration et Intendance UNSA : S’inquiète de cette proposition qui n’a pas encore été débattue dans l’ensemble des I.U.T et qui détacherait les I.U.T des universités ; Refuse toute gouvernance sous la forme d’agence, de fondation... dérogatoire au statut d’établissement public dans tous les secteurs du système d’éducation et de formation (enseignement scolaire et enseignement supérieur) ; Rappelle l’importance des I.U.T pour l’aménagement du territoire et leur place dans le cadre de la promotion sociale des étudiants ; S’interroge sur la place des personnels et plus particulièrement des personnels administratifs dans cette structure indépendante des universités ; Engage les personnels administratifs à participer aux débats sur l’avenir des I.U.T et à rappeler leur attachement à leurs métiers, leurs missions en qualité de personnels de l’administration de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur ; Demande à madame la ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche de faire appliquer la législation, dans le respect des compétences et des moyens définis, afin de permettre aux I.U.T de fonctionner à l’intérieur des universités.

Adoptée à l’unanimité

Position de la liste élue CPU 2010

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Position de la liste élue CPU 2010

Profession de Foi: VOGEL-BERLAND-FRAISSE 2010 « Pour une CPU unie, et solidaire dans sa diversité

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Le projet : les fondamentaux

1. Les IUT, une filière universitaire, appuyée sur la recherche sur tous les territoires dans le cadre de la cohérence des politiques de site, recherche et transfert de technologie favorisant la compétitivité des entreprises.

2. Les IUT, porteurs au sein des universités, de la voie technologique du grade de Licence organisée sur le DUT (à définition nationale et à bac+2), la Licence Professionnelle (tremplin vers l’emploi, à bac+3) et l’articulation d’une troisième année de licence à caractère technologique permettant d’accéder par la voie technologique aux masters et au niveau I de certification.

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Le projet : les fondamentaux

3. Des diplômes définis nationalement (Programmes Pédagogiques Nationaux) donnant une visibilité forte aux IUT tant auprès des familles, des employeurs que des établissements accueillant les DUT en poursuite d’étude.

4. Un statut de composante dérogatoire leur permettant d’interagir avec leur environnement et les responsabilisant sur les choix stratégiques et de gestion.

5. Un réseau national qui repose sur un dispositif associatif permettant la mutualisation des expériences à tous les niveaux, la conduite de projets nationaux ou internationaux,..

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