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PROJET DE CONSTRUCTION DU PONT DE KOULIKORO ET DE SES ROUTES D'ACCES PLAN DE GESTION ENVIRONNEMENTALE Moulaye FAROTA, Conseiller Technique, Ministère de l’Environnement et de l’Assainissement, Bamako (Mali)

projet de construction du pont de koulikoro et de ses routes d'acces

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PROJET DE CONSTRUCTION DU PONT DE KOULIKORO ET DE SES ROUTES D'ACCES

PLAN DE GESTION ENVIRONNEMENTALE

Moulaye FAROTA, Conseiller Technique, Ministère de l’Environnement et de

l’Assainissement, Bamako (Mali)

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CONTEXTE ET JUSTIFICATION DU PROJET

• le désenclavement de Koulikoro.• la facilitation de la circulation routière entre Bamako et Koulikoro et les

autres villes du Mali, le désengorgement des deux ponts urbains de Bamako.

• le développement socio-économique de la région de Koulikoro

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DESCRIPTION SOMMAIRE DU PROJET

• Localisation du Projet

Le pont de Koulikoro, prévu sur une longueur de 900 mètres, sera implanté sur le fleuve Niger. Sa position mitoyenne par rapport aux routes d’accès fera que sur la rive droite, la route d’accès partira de la route nationale Bamako-Ségou jusqu’au village de Thien et sur la rive gauche, la route d’accès commencera à partir de la route régionale Bamako- Koulikoro au niveau du village de Kayo.

La jonction à partir de la rive droite est une route déjà existante qui traverse la forêt classée de la Faya sur une longueur de 23 Km

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OBJECTIFS DU PLAN

• Apporter des réponses précises, pertinentes et durables aux problèmes répertoriés dans le cadre de l’étude d’impact environnemental et social du projet afin d’assurer une insertion harmonieuse du projet dans l’environnement récepteur selon les normes réglementaires en vigueur au Mali.

• Appliquer les mesures d’atténuation, de bonification et du suivi institutionnel requis pour la prévention, l’atténuation ou la valorisation des impacts identifiés.

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Approche méthodologique

Outre la Politique concernant les Évaluations Environnementales, les politiques de sauvegarde qui pourraient concerner ce projet d’infrastructures routières sont celles de la Banque Mondiale, entre autres

• Politique de Sauvegarde 4.36 relative à la Foresterie• Politique de Sauvegarde 7.50 relative aux voies d’eau internationales• Politique de Sauvegarde 4.04 relative aux habitats naturels ;• Politique de Sauvegarde 4.11 relative au patrimoine culturel ;• Politique de Sauvegarde 4.12 relative au déplacement involontaire ;• Politique de Sauvegarde 17.50 relative à la diffusion des informations

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Position du pont et des routes d'accès

Position du pont et des gites potentiels de dolérite

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IMPACTS ENVIRONNEMENTAUX ET SOCIAUX DU PROJET

Les impacts positifs• Groupes vulnérables et réduction de la pauvreté : Avec les emplois qui seront

offerts, et les revenus tirés du petit commerce, de la restauration, l’écoulement de la production agro-pastorale, artisanale, des produits de cueillette et de pêche vers Bamako et les autres grandes villes, on peut espérer réduire un tant soit peu la pauvretédans la zone du projet.

• Bien-être de la population : l’amélioration de la santé des populations, de leurs conditions et cadre de vie est un des éléments qui devraient favoriser l’installation de la population hors des zones d’extension dans la zone d’étude et l’offre d’emploi des unités artisanales devra limiter l’exode des jeunes vers les zones urbaines.

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IMPACTS ENVIRONNEMENTAUX ET SOCIAUX DU PROJET

Les impacts négatifs

• Problèmes de santé (risques de contamination VIH/SIDA)• nuisances diverses liées à la pollution de l’air • Problèmes d’assainissement (production des déchets solides et liquides dans

les chantiers).• Destruction de végétation • Fragmentation et destruction des habitats de la faune.• Gêne sonore momentanée et locale due au bruit des camions et engins liés

aux travaux.• Perturbation de certaines activités économiques (maraîchage, occupation de

terres de cultures pluviales…) • Perturbation du système traditionnel de pensée et des us et coutumes, du fait

de la présence du personnel de l’entreprise sur le chantier

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MESURES D’ATTENUATION, DE COMPENSATION ET D’ACCOMPAGNEMENT

A. Le Milieu biophysiqueAtmosphère et qualité de l’air

• Clauses techniques environnementales dans le cahier des charges de l’entreprise relatives à l’arrosage des sites (chantier, centrale à béton et zones d’emprunt comprises) et au réglage de la combustion des moteurs

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MESURES D’ATTENUATION, DE COMPENSATION ET D’ACCOMPAGNEMENT

Ressources en sols

• Prendre les dispositions réglementaires nécessaires à l’ouverture des emprunts et des carrières ;

• Elaborer un programme de gestion des carrières ;• Remettre en état, après les travaux, les zones d'emprunts, les

carrières et la base vie ;• Protéger les ouvrages par des dispositifs de lutte contre

l’érosion hydrique (perré maçonné, perré sec..) ;• Remettre en état le sol de la base vie et des parkings ;

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MESURES D’ATTENUATION, DE COMPENSATION ET D’ACCOMPAGNEMENT

Pollutions des eaux• imposer dans le cahier de charges, la collecte huiles usées pour

recyclage. En effet, ces huiles peuvent être revalorisées par les populations (lutte contre les nuisibles du bois d’œuvre et de service, crépis des habitations…).

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MESURES D’ATTENUATION, DE COMPENSATION ET D’ACCOMPAGNEMENT

Végétation et pertes de produits forestiers• Les arbres situés dans les emprises des ouvrages (voies d’accès,

ouvrages divers) seront préalablement marqués à la peinture avant les travaux.

• Dans la forêt classée de la Faya des mesures réglementaires seront prises avant les abattages.

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MESURES D’ATTENUATION, DE COMPENSATION ET D’ACCOMPAGNEMENT

• Faune et habitats fauniques

• l’interdiction qui sera faite à la main d’œuvre de prélever la faune (chasse et tout autre moyen) ;

• l’interdiction de transporter de la viande de brousse dans les véhicules et les engins de TP du chantier;

• la remise en état des habitats fauniques ;

• la mise en place des dispositifs constructifs pour piéger les sédiments sous le pont en vue de leur évacuation.

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MESURES D’ATTENUATION, DE COMPENSATION ET D’ACCOMPAGNEMENT

B. Le milieu humain

Santé publique et sécurité

• campagne de sensibilisation au sujet des IST et VIH/SIDA et de procéder à la distribution gratuite d’anti -rétro viro et de préservatifs.

• le port des masques et du matériel de protection durant tous les travaux.

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MESURES D’ATTENUATION, DE COMPENSATION ET D’ACCOMPAGNEMENT

• Emploi

• Pour renforcer cet impact direct et positif, il faudrait effectuer en priorité l’embauche des travailleurs de la ville de Koulikoro et des villages riverains du projet.

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MESURES D’ATTENUATION, DE COMPENSATION ET D’ACCOMPAGNEMENT

Circulation

a) Pendant les travaux• Déviation pour régler la circulation afin d’éviter les accidents. • Comblement de fossés pour permettre le passage temporaire, • Mise en place de passerelle en bois pour rétablir provisoirement les

accès…et

b) Pendant l’exploitation, • Mise en place des accès définitifs.

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MESURES D’ATTENUATION, DE COMPENSATION ET D’ACCOMPAGNEMENT

Activités socio-économiques

• Susciter la création d’unités artisanales et industrielles qui pourront à leur tour créer des emplois et au développement de l’économie locale de la zone d’étude.

Sites et monuments culturels

• Obligation de signaler immédiatement toute découverte de vestiges culturels ou archéologiques ; respect absolu de tout site, monument, tombe, etc, …relatif à un culte, à des croyances, ou à un événement historique (consulter les populations locales).

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MESURES D’ATTENUATION, DE COMPENSATION ET D’ACCOMPAGNEMENT

• Genre et conditions de vie des groupes vulnérables

• Dynamiser les structures d’appui technique et d’encadrement des femmes dans les domaines de l’artisanat, de l’embouche, du maraîchage, des transformations du poisson et des produits du cru. Elles seront appuyées financièrement à travers les structures formelles et informelles de financement des activités génératrices de revenus AGR et les petits projets de lutte contre la pauvreté.

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MESURES D’ATTENUATION, DE COMPENSATION ET D’ACCOMPAGNEMENT

Qualité de vie et bien être des populations

• Pendant la phase des travaux, on préconisera l’arrosage des sites et le réglage correct des moteurs des engins à combustion àl’effet d’atténuer la qualité de l’air sur les chantiers.

• Le cadre de vie de la ville de Koulikoro et des villages concernés par le projet sera amélioré par la mise en place de monuments et d’espaces verts aux endroits qui sied.

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PROGRAMME DE SUIVI ENVIRONNEMENTAL ET ACTIVITÉS DE SUIVI

• Phase 1: Etudes et élaboration du cahier des charges de l’entreprise chargée des travaux, appel d’offres et adjudication

• Phase 2 : Phase préalable au démarrage des travaux• Phase 3 : Réalisation et contrôle des travaux• Phase 4 : Réception des travaux• Phase 5 : Mise en service et exploitation

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Phase 1: Etude et élaboration du cahier des charges de l’entreprise chargée des travaux, appel d’offres et adjudication (

DNACPNDNRDoit figurer dans le cahier des charges

Consignes sur le réaménagement des carrières et sites d’emprunts

9

MDCDNRDoit figurer dans le cahier des charges

Consignes sur la protection des eaux et la récupération des huiles et des déchets

8

DNACPNDNRDoit figurer dans le cahier des charges

Consignes sur la protection des eaux et la pose de décanteurs/séparateurs

d’hydrocarbures sur les aires d’entretien des véhicules

7

MDCDNRDoit figurer dans le cahier des charges

Consignes sur marquage et valorisation des arbres

6

DNCNDNRDoit figurer dans le cahier des charges

Décapage, stockage et réutilisation des sols5

Ministères des Mines, MDC, DNACPN

DNRDoit figurer dans le cahier des charges

complémentaire4

MDC, DNACPN et la COMMUNE de KOULIKORO

DNRDoit figurer dans le cahier des charges

Obligation d’utiliser les sites de carrières définis ou de fournir une évaluation

environnementale

3

MDC, DNACPN et la COMMUNE de KOULIKORO

DNRDoit figurer dans le cahier des charges

Implantation base de vie et installations techniques

2

MDC, DNACPNDNRDoit figurer dans le cahier des charges

Interdiction de consommation, transport et commerce des viandes de chasses et

produits forestiers

1

Responsable surveillance

Responsable de l’application

IndicateurMesureN°

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CommunesDNRDoit figurer dans le cahier des charges

Consignes sur sécurité, signalisation mobile

18

Min de l’emploiDNRDoivent être intégrés dans le cahier des

charges

Limitations de vitesses17

MDCDNRDoivent être intégrés dans le cahier des

charges

Panneaux d’informations sur les travaux

16

EntrepriseDNRDoit faire l’objet d’une adjudication

Mission de suivi environnemental et social

15

Ministère SantéDNRDoit figurer dans le cahier des charges

Consignes sur embauches locales et sous-traitance

14

COMMUNEDNRDoit figurer dans le cahier des charges

Obligation d’assurer le personnel contre les accidents de travail

13

Min des Domaines de l’Etat

DNRDoit figurer dans le cahier des charges

Consignes sur information du personnel et de la population

(IST/SIDA), contrôle sanitaires et disposition de préservatifs

12

MDCDNRDoit figurer dans le cahier des charges

Consignes sur réalisation et présentation préalable du dossier

d’utilité publique (DUP)

11

COMMUNEDNRDoit figurer dans le cahier des charges

Consignes sur sécurité, signalisation mobile

10

Responsable surveillance

Responsable de l’application

IndicateurMesureN°

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Phase 2 : Phase préalable au démarrage des travaux

MDCEntreprise, autorités locales

campagne d’information mise au point, validée et réalisée

Dispositions institutionnelles concernant les travaux dans la forêt de Faya

8

DNACPNEntreprise, Ong. Opérateur privé

Concept développé et approuvépar MSES/MINTPI

Embauche et sous-traitance locale7

Min de la santéEntreprise (s)Séminaire réaliséCampagne d’information auprès du personnel et de la population sur IST/SIDA

6

Consignes sur la protection des eaux et la récupération des huiles et des déchets

5

DNACPNONGSCampagne d’information faite et validée

Implication des communautés locales dans le contrôle: Séminaire de répartition des

tâches et moyens avec communautés locales

4

Min de la santéEntreprise,Marquage réalisé et transmis àl’entreprise

Sensibilisation des ouvriers et population sur enjeux environnementaux

3,

DNCN.Entreprise (s)Validation faite la DNRMarquage des arbres 2

MDC, DNACPN

Entreprise (s)Entreprise doit fournir implantation et éventuellement

une évaluation environnementale complémentaire

Implantation base de vie et installations techniques (usine à béton)Implantation des carrières

1

Responsable surveillance

Responsable de l’application

IndicateurMesureN°

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Phase 3 :Réalisation et contrôle des travaux

Min chargé du travailEntrepriseCampagne d’information réalisée et répétée

Campagne pour respect des us et coutumes locales9

DNACPN Min de la santé, Entreprise

Confirmation de la réalisation des informations et contrôles prévus

Information et contrôles sur IST/SIDA8

Min de la santéEntreprise, Communes, Autorités Traditionnelles, MDC

Réalisation du DUP, protocoles de négociations pour chaque ville, validation et prise d’arrêtés par

COMMUNES

Réalisation et présentation préalable du dossier d’utilité publique (DUP) ville par ville, après

piquetage et préalablement aux travaux, négociations et accords avec les concernés

7

Ministère des domaines de l’Etat.

Autorités Traditionnelles, DNR

Contrôles d’une pratique conforme au cahier des charges, réactions si

nécessaires

Limitation des émissions de poussières lorsque nécessaire, information, signalisation mobile

6

DNACPN et MDC Autorités Traditionnelles

Bonne définition des tâches de chacun et confirmation de leur

réalisation

Implication des communautés locales dans les contrôles de la préservation des ressources

naturelles

5

DNCNDNACPN/MDC/DNCN

Campagne d’information réalisée et répétée

Sensibilisation des ouvriers et population sur enjeux environnementaux

4

Min chargé de l’env. MDC/ DNACPNConfirmation d’une pratique conforme au cahier des charges

Décapage, stockage et réutilisation des sols, mesures de protection des eaux, gestion des déchets,

gestion et réaménagement des carrières et sites d’emprunts

3

MDC / DNACPN MDC/ DNACPN.Confirmation que ces implantations et leur gestion correspondent à ce qui

était prévu

Implantation base de vie et installations techniques, implantation des carrières, contrôles des emprises

2

DNCNDNCN, Autorités Locales, forces de

l’ordre

Nombre de contrôles pendant les travaux selon indication Min chargé

de l’env.

Interdiction de transport et de commerce des viandes de chasses Contrôles réguliers et aléatoires

des véhicules d’entreprise et du personnel

1

Responsable surveillanceResponsable de l’application

IndicateurMesure

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Conclusion

Les composantes environnementales qui devront faire l’objet de suivi dans le cadre du présent projet sont les suivantes :

• Pollution des eaux;• dégradation des terres;• biodiversité et le suivi des travaux en forêt classée;• ressources en eau;• suivi des zones d’emprunt et de la base vie remises en état • foncier et occupation des terroirs villageois;• occupation de l’espace agricole;• développement des activités économiques et sociales;• santé et sécurité routière• indemnisation de la concession qui sera détruite…etc.

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