Projet de loi de finances 2015.pdf

5/19/2018 Projet de loi de finances 2015.pdf

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Vendredi 24 octobre 2014


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AXES DE LEXPOS

II

I

III

IV

V


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Lexcution de la loi de finances 2014 se fait en

respect des prvisions

Lobjectif de rduire le dficit budgtaire 4,9% sera atteint fin

2014 contre 7%en 2012 ;

Le dficit jumeau de la balance de paiements sera galement

rduit 6,7%contre 9,7%en 2012.

Larrt de lhmorragie du dficit budgtaire nous permettra de

limiter une autre hmorragie, relative laugmentation de

lendettement, partir de cette anne. Le taux dendettementsera

stabilis un niveau infrieur 64% du PIB.


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Contexte international entour dincertitudes

1. Stagnation de la croissance dans la zone euro, principal partenaire

conomique de notre pays sous leffet:

Des rpercussions de la crise ukrainienne ;

Des retards dans la mise en uvredes rformes annonces ;

Abaissement des perspectives de croissance de la zone euro :

Banque Centrale Europenne : 0,9%;

Fonds Montaire International : 0,8%contre 1,1%annonce en juilletdernier.

2. Poursuite des tensions gopolitiques notamment dans la rgion du Moyen

Orient.


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Confirmation de lorientation positive des Mtiers Mondiaux du Maroc (38,3% du total desexportations) ;

Rtablissement progressif des secteurs qui ont connu un ralentissement au T1-14 ; Hausse des recettes voyages de 1,9% et des transferts des MRE de 1,1%, permettant de couvrir62,5% du dficit commercial contre 58,5% fin septembre 2013.

Allgement du dficit commercial de 5,1% et reconstitution des rserves de change nettes pour assurer lacouverture de plus 5 mois des importations

Automobile

lectronique

Aronautique

Sept 13 Sept 14

+22,2%

+3,7%

+31,3%

5,55,320142013

6,35,220142013

28,922,0

20142013

Recettes voyages

Transferts MRE

44,944,0

20142013

44,844,3

20142013

+ 1,1 %

+1,9%

Variation2014/13

Variation2014/13

Sept 13 Sept 14En MM.DH En MM.DH


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Ces rsultats ont t ralises grce aux avances cumules par notre

pays, sous la conduite claire de Sa Majest le Roi que Dieu lAssiste,au

cours des 15 dernires annes travers la consolidation des bases dun

modle de dveloppement intgr et durable port par:

Les projets structurants (autoroutes, voies expresses, ports, aroports, ) ;

Les stratgies sectorielles (Plan Maroc Vert, Plan Emergence Industrielle,

Vision du Tourisme, ) ;

Le dveloppement humain et durable (INDH, Energies renouvelables, ) ;

Louverture rgionale et internationale (signature de 56 Accords de libre

change et renforcement des relations Sud-Sud).


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Evolution du Produit Intrieur Brut en % (prix constants)

Cette politique claire de Sa Majest a eu comme rsultat la diversification de la structureproductive de lconomie nationale, ce qui a contribu lattnuation significative de la volatilit

de la croissance du PIB et au renforcement de la rsilience face aux chocs externes

Taux de croissance annuel moyen : 3%Ecart type : 6,3%

-10,0%

-5,0%

0,0%

5,0%

10,0%

15,0%

1990 1991 1992 1993 1994 1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013

Taux de croissance annuel moyen : 4,7%Ecart type : 1,7%


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8

19,5

18,4

15,5

13,813,4 13,4 13,4

12,5

10,8

9,79,1 8,9 9,0 9,2

2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013

Avec une baisse des taux de chmage et de pauvret

Taux de chmage en %

Milieu urbain

National

0

5

10

15

20

25

30

2001 2007 2011

Rural Urbain National

Taux de pauvret relatif en %


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au renforcement de la confiance des institutions

internationale dans lconomie nationale Maintien de lInvestment Grade accorde au Maroc par lesagences de notation (Fitch et S&P).

Renouvellement, par le FMI, de laccordLPL pour une dure de

deux ans. Amlioration du classement Doing Business du Maroc en2014 (87/189), soit la deuxime meilleure performance de largion MENA.

Progression du Maroc en matire de comptitivit selonlindicede comptitivit mondiale du WEF (72me place, soit uneamlioration de 5 places).

Sortie russie sur le MFI en juin 2014 pour un montant de1 MM deuros.
http://www.broker-options-binaires.fr/wp-content/uploads/2014/07/banque-mondiale-logo.jpg


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Le PLF 2015 a t tabli sur la base:

Des Hautes Orientations Royales contenues notamment dans les

Discours Royaux prononcs loccasionde la fte du Trne, de

la Rvolution du Roi et du Peuple de louverture de lanne

lgislative actuelle;

Des engagements du Programme du gouvernement ainsi que les

priorits et les perspectives de son action au titre de la seconde

moiti de son mandat.


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Hypothses du PLF 2015Taux de croissance 4,4%

Taux de dficit budgtaire 4,3% du PIB

Cours moyen du ptrole 103$/baril

Cours moyen du gaz butane 804 $/tonne

Taux de change ($/MAD) 8,6


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IV. Orientations gnrales du projet de loi de finances 2015

Lamlioration de la comptitivit de lconomie nationale, lapromotion de linvestissement priv et le soutien

lentreprise

Lacclration de limplmentation de la constitution et

des grandes rformes structurelles et la mise en uvrede la rgionalisation

La rduction des disparits sociales et spatiales, lapromotion de lemploiet la poursuite du soutien aux

programmes sociaux

La poursuite de leffort de rtablissement progressif desquilibres macroconomiques


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189 MMDH ou plus de 2,4 MMDH avec le renforcement de linvestissementdu Budget Gnral de +9 % pour atteindre 54 MMDH

180,3

186,6

189

2013 2014 2015

Evolution de linvestissement public (en MMDH)

Consolidation de linvestissement public en tant que levier de lacroissance

la poursuite des projets lancs avec un effort dacclration de leurrythme dexcution et damlioration de leur impact sur les citoyens


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Poursuite des grands chantiers dinfrastructure:

Consolidation de linvestissement public en tant que levier de lacroissance

Infrastructures routires, autoroutires, portuaires,hydrauliques, aroportuaires, ferroviaires, projets dedveloppement urbain et programmes sociauxnotamment ceux visant la mise niveau du monderurales et les zones de montagne.

Poursuite de la miseen uvre desstratgies sectoriellesen vue de ladiversification dessecteurs productifs, la

cration de lemploietle renforcement descapacitsdexportation

Plan maroc vert, Stratgie Halieutis, plan Rawaj,plan Maroc Numrique, stratgie de lartisanat,stratgie touristique


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Objectifs

La cration dun demi-million demplois,

provenant parts gales des IDE et du tissuindustriel national rnov ;

Laccroissement de la part industrielle dans lePIB de 9points, passant de 14% 23%en 2020

Axes

stratgiques

le dveloppement des cosystmes dont lavocation est de crer une nouvelle dynamiqueet une nouvelle relation entre grands groupeset PME;

Mise en place des outils de soutien travers lacration du Fonds de Dveloppement

Industriel et des investissement dot duneenveloppe de 3 MMDH;

le renforcement du rayonnement linternational et du positionnement sur lesmarchs extrieurs.

Mise en uvre du nouveau plan dacclration industrielle 2014-2020

C lid i d l i di ifi i d


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Consolidation de louverture conomique et diversification des

partenaires

Renforcement du positionnement de notre pays en tant que

locomotive dans les relations Sud-Sud, aussi bien avec les pays

de lAfriquesubsaharienne quavec les pays arabes, notamment

les pays maghrbins et les pays du Golfe ;

Activation et consolidation des relations avec les partenaires

conomiques de notre pays travers une meilleure exploitation

des accords de libre change, en particulier avec lUEet les USA ;

Diversification des partenariats et renforcement de louverturesur

les puissances conomiques mergentes, particulirement la

Russie et la Chine


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Lacclration de limplmentation de laconstitution

Lacclration de limplmentation de laconstitution travers la mise en valeur des

efforts consentis pour la prparation des lois

organiques et lacclrationde celles en phase

prparation ou dadoption.

Acclration de limplmentation de la constitution et des grandesrformes structurelles et la mise en uvre de la rgionalisation


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Poursuite des rformes institutionnelles

la mise en uvreeffective de la Charte de la rforme du systme

judicaire afin de renforcer son indpendance et sa moralisation et

consolider la protection des droits et des liberts.

la mise en uvrede la dconcentration administrative, travers lamise niveau des services extrieurs des dpartements

ministriels et le renforcement de la coordination entre eux et avec

les collectivits territoriales

la mise en uvrede la rgionalisation travers lapprobationde la

loi organique de la rgion et des collectivits territoriales



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Poursuite des grandes rformes structurelles

Lacclrationde la rforme des rgimes de retraite travers

une approche visant la sauvegarde de leur quilibre financier

et leur prennit et la prservation des acquis desfonctionnaires

La poursuite de la mise en uvrede la rformes fiscale

travers la poursuite de la rforme de la TVA, llargissement

de lassiette, le renforcement de lquit fiscale et la

simplification des procdures.



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Poursuite des grandes rformes structurelles

Poursuite de la rforme de la compensation pour la prservation

des quilibres financiers tout en ralisant des conomies afin de

les injecter dans linvestissement productif et les servicessociaux

La mise en uvreprogressive de la loi organique relative la loi de finances ds lapprobationdu projet.



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Rduction des disparits sociales et spatiales, promotion de lemploi etpoursuite de lappui aux programmes sociaux

Une enveloppe denviron 130 MMDH sera

accorde aux secteurs sociaux, soit prs de 52%des crdits du budget gnral

Enseignement Suprieur9 MMDH

Education nationale46 MMDH

SANTE

13 MMDH

Poursuite de lappui au pouvoir

dachat des citoyens traversla caisse de compensation

23 MMDH

Prise en charge par lEtat de la

part patronale au titre de laretraite et de lassurance maladie

17,5 MMDH

Cration de 22.510postes budgtaires, soit + 25%

Rd ti d di it i l t ti l ti d l l i t


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Il sera procd trs prochainement llargissement de la base desbnficiaires du programme Tayssir , aux enfants mineurs sous la

charge des femmes veuves en situation prcaire.

La poursuite des efforts de gnralisation du RAMED, en vue datteindre8,5 millions de bnficiaires;

Llargissementdu nombre de bnficiaires du programme Tayssir , quidevrait atteindre 494.000 familles et 812.000 lves, au titre de lanne

scolaire 2014-2015;

Le relvement du nombre de bnficiaires du lInitiative Royale 1 millionde cartables , qui devrait atteindre 3.914.949 lves au titre de lanne2014-2015;

Lappuiaux personnes besoins spcifiques.

Rduction des disparits sociales et spatiales, promotion de lemploi etpoursuite de lappui aux programmes sociaux


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V. Les principales prioritsdu projet de loi de

finances 2015


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Mise en place du statut de lauto-entrepreneur et largissement du champ

des activits y affrentes, ainsi que linstitution, en faveur de lauto-

entrepreneur, de la possibilit de tl-dclaration et de tlpaiement ;

Mise en uvrede lindemnitpour perte demploi: 250 millions de dirhams ;

Poursuite du soutien des programmes de lemploi travers :

La ralisation de 60.000 insertions dans le cadre du programme Idmaj ;

La mise niveau de 18.000 personnes dans le cadre du programme

Taehil ;

Accompagnement de 1.500 porteurs de projet dans le cadre de lauto-

emploi (Trs petites entreprises et Activits gnratrices de revenu).


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Mesures visant la promotion de lemploi

Exonration pendant une priode de 24 mois, du salaire mensuel brutplafonn 10.000 dirhams vers par une entreprise cre entre le 1erjanvier 2015 et le 31 dcembre 2019 et ce, dans la limite de 5 salaris;

Prise en charge par lEtat (pour une dure de 24 mois et ce, dans lalimitede 5 salaris) de la part patronale au titre des contributions dues la Caisse Nationale de la Scurit Sociale et de la taxe de laformation professionnelle pour les entreprises et les associationscres durant la priode allant du 1er janvier 2015 au 31 dcembre2019.

Cette exonration est accorde selon les conditions suivantes :

Le salari doit tre recrut dans le cadre dun contrat de travail dureindtermine;

Le recrutement doit tre effectu dans les deux premires annes compter dela date de cration de lentreprise.


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Mesures visant la promotion de lemploi

Une nouvelle dynamique pour le programme dintgration des jeunes

diplms

Limitation de la dure de stage 24 mois au maximum non renouvelable;

Rduction de la priode dexonrationde lindemnitde stage de limptsur lerevenu 24 mois au lieu de 36 mois;

Prise en charge totale par lEtatdes contributions patronale et salariale au titrede lassurancemaladie obligatoire durant la priode de stage;

Obligation de lemployeurde lintgrationdfinitive dans la limite dau moins

60% des stagiaires; Prise en charge par lEtatde la part patronale au titre des cotisations dues la

Caisse Nationale de Scurit Sociale pour une dure de 12 mois, en cas derecrutement dfinitif du stagiaire;

Elargissement du champ dinterventionde ce programme aux coopratives.


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* La refonte de la charte dinvestissement;

* La simplification des procdures relatives linvestissement;

* Lacclration de ladoption des projets dinvestissement

prsents aux comits dinvestissements au niveau national

et rgional;

* Le dveloppement et lencouragement du partenariat Public-

Priv et lachvement de son arsenal juridique;* La poursuite des rformes de la justice et de ladministration.

Promotion de linvestissement


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Cration du Compte daffectation spciale intitul Fonds de

Dvelopp emen t Indu st riel et des Inv estis sements dot dune

enveloppe de 3 milliards de dirhams ;

Rduction du montant des investissements bnficiant de

lexonrationdu droit dimportation,et approuvs par la commission

nationale des investissements, de 200 150millions de dirhams ;

Relvement de la dure dexonrationde la TVA sur lacquisitiondes

biens dinvestissementaussi bien lintrieurqu limportation,de

24 mois 36mois compter de la date de dbut dactivit.

Mesures visant la promotion de linvestissement

Promotion de linvestissement

S ti l i l PME


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Soutien lentreprise notamment les PME

-Lacclration de lapurementdes arrirs accumuls sur les dpartements

et les entreprises publiques;

- Lacclrationdu remboursement de la TVA;

- La poursuite du traitement du crdit TVA accumul dans le cadre du

Butoir ;

- La mise en uvre de la mesure visant faire bnficier les petites et

moyennes entreprises de 20 % de la commande publique.

- La poursuite des programmes IMTIAZ et MOUSSANADA visant le

renforcement de la productivit et la comptitivit des PME : 400 MDH

- La facilitation de laccsau financement pour les entreprises notamment

travers le renforcement des mcanismes de garantie.

S ti l t i t t l PME


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Autorisation des socits dimputer doffice l'excdent d'impt vers au titre dunexercice sur les acomptes provisionnels dus au titre des exercices suivants et

ventuellement sur limpt d au titre desdits exercices ;

Elargissement de lobligationde tl-dclaration et de tlpaiement aux PME afin de

les faire bnficier des facilits des nouvelles technologies, selon le calendrier

suivant :

A compter du 1er janvier 2016 : pour les PME ralisant un CA suprieur ou gal

10 millions de dirhams ;

A compter du 1er janvier 2017 : pour les PME ralisant un CA suprieur ou gal

3 millions de dirhams.

Institution dune procdure permettant aux entreprises ayant des liens de

dpendance avec des socits non rsidentes de conclure des accords pralables

sur les prix de transfert et ce, en rponse aux dolances des acteurs conomiques et

afin de salignersur les meilleures pratiques internationales.

Mesures visant le soutien lentreprise

Soutien lentreprise notamment les PME


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