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Formation Initiale des Chefs de Services de Police Municipale. Promotion Jean GIRAUDOUX. PROJET DE SERVICE. LA MISE EN COMMUN DES MOYENS POUR LES FORMATIONS EN MANIEMENT DES ARMES. Personne ressource monsieur Patrice MILLOT - C.N.F.P.T. C.D.S. CLEMENTI Daniel - PowerPoint PPT Presentation
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PROJET DE SERVICE
LA MISE EN COMMUN DES MOYENS
POUR LES FORMATIONS EN MANIEMENT DES
ARMES
Formation Initiale des Chefs de Services de Police Municipale
Promotion Jean GIRAUDOUX
C.D.S. CLEMENTI Daniel
Moniteur en Maniement des Armes
Police Municipale - NICE
Personne ressource monsieur Patrice MILLOT - C.N.F.P.T.
OBJECTIF DU PROJET
PERMETTRE
AUX SERVICES DE POLICE MUNICIPALE
DE BENEFICIER
DES MOYENS HUMAINS, TECHNIQUES, PEDAGOGIQUES
DE LA
POLICE MUNICIPALE
DE NICE
POUR LA
FORMATION BI-ANNUELLE
EN MANIEMENT DES ARMES
CONSTAT DE LA SITUATION
DIAGNOSTIC DES MISES EN APPLICATION
DES
FORMATIONS
EN MANIEMENT DES ARMES
PAR
LES POLICES MUNICIPALES
CONSTAT DE LA SITUATION
DIFFICULTES POUR LES COLLECTIVITES
POUR LA MISES EN APPLICATION DU DECRET 2007-1178
du 3 août 2007 relatif aux formations à l’armement des agents de police municipale
- CARENCE DE M.M.A.
- CARENCE DE STAND DE TIR
- ABSENCE DE CONVENTION
CONSTAT DE LA SITUATION
- CARENCE DE M.M.A.
- CARENCE DE STAND DE TIR
- ABSENCE DE CONVENTION
+ VOLONTE DE FAIRE
+ GESTION DU BUDGET
ARMEMENT DES POLICE MUNICIPALES• LOI 99-291 du 15 avril 1999 / article 8 CODE DES COMMUNES / article L 412-51
• DECRET 2000-276 du 24 mars 2000 modifiéFixant les modalités d'application de l'article L. 412-51 du code des communes et relatif à l'armement des agents de police municipale
• Circulaire NOR/INT/D/0000072C du 6 avril 2000Économie générale du décret 2000-276 • DECRET 2007-1178 du 3 août 2007relatif aux formations à l’armement des agents de police municipale
• ARRETE du 3 août 2007 relatif aux formations à l’armement des agents de police municipale et au certificat de moniteur de police municipale en maniement des armes
• ARRETE du 10 octobre 2008 modifiant l’arrêté du 3 août 2007• Circulaire NOR INT/D/08/00173/C du 04/11/2008Réforme des conditions de formation des agents de police municipale à l’usage des armes.
Décret n°2008-993 du 22 septembre 2008
Pistolet à Impulsion Electrique
DECRET 2000-276 du 24 mars 2000 modifiéfixant les modalités d'application de l'article L. 412-51 du code des communes et relatif à l'armement des
agents de police municipale
Décret n°2048-687 du 06 juillet 2004
Lanceurs de Balles de Défense
EVOLUTION DES MISSIONS
EVOLUTION DE L’ARMEMENT
EVOLUTION DES MISSIONS
EVOLUTION DE L’ARMEMENT
EVOLUTION
DES FORMATIONS
ARRETE du 3 août 2007 relatif aux formations à l’armement des agents de police municipale
et au certificat de moniteur de police municipale en maniement des armesARRETE du 10 octobre 2008
modifiant l’arrêté du 3 août 2007
CIRCULAIRE NOR INT C 01 00042 C du 31 janvier 2001
fixant les conditions de l’encadrement des séances réglementaires d’entraînement au tir des agents de police municipale par la police nationale
et la formation exceptionnelle de moniteurs de tir de la police municipale
Circulaire NOR INT/D/08/00173/C du 04 novembre 2008 Réforme des conditions de formation
des agents de police municipale à l’usage des armes.
DECRET 2007-1178 du 3 août 2007relatif aux formations à l’armement des agents de police municipale
sous l’égide du
CENTRE NATIONAL DE LA
FONCTION
PUBLIQUE TERRITORIALE
ARRETE du 3 août 2007
moniteur de police municipale en maniement des armes
LA POLICE MUNICIPALE DE NICE
dispose de
CINQ MONITEURS EN MANIEMENT DES ARMES
UN STAND DE TIR POLICE
UNE CONVENTION AVEC LA POLICE NATIONALE
DONNANT ACCES AUX DEUX STANDS DE TIR DES COMMISSARIATS DE NICE ARIANE - ST AUGUSTIN
MOYENS HUMAINS
LES MONITEURS EN MANIEMENTS DES ARMES
diplômés par le Ministère de l’Intérieur
Moniteurs de Tir Policeou titulaires du Certificat
de Moniteurs en Maniement des Armes
délivré par le
Centre National de la Fonction Publique Territoriale
5 Agents en fonction à la Police Municipale de Nice
MOYENS HUMAINS
LES MONITEURS EN MANIEMENTS DES ARMES
diplômés par le Ministère de l’Intérieur
Moniteurs de Tir Police ou titulaires du Certificat de Moniteurs en Maniement des Armes
délivré par le Centre National de la Fonction Publique Territoriale
5 Agents en fonction à la Police Municipale de Nice
MOYENS PEDAGOGIQUES
LES REFERENTIELS TECHNIQUES
définissants les :
- Objectifs
- Contenus
- Méthodes
- Exercices
délivrés par le
Centre National
de la
Fonction Publique Territoriale
MOYENS TECHNIQUES
LES STANDS DE TIR POLICE
COMMISSARIAT DE SAINT AUGUSTIN
COMMISSARIAT DE L’ARIANE
Conformes à la note 500 du Ministère de l’Intérieur
POLICE NATIONALE
MOYENS TECHNIQUES
LES STANDS DE TIR POLICE
3 chemin de la Glacière - Saint Isidore
06200 NICE
4 salles distinctes proposant du tir de type police
de 3 à 25 mètres en toute sécurité
avec ciblerie automatique et mobile
Salle de cours
Parking privatif
Hors de la voie publique
POLICE MUNICIPALE - NICE
LA MUTUALISATION
LES COLLECTIVITES QUI SOLLICITENT
police municipale des communes :
BEAUSOLEIL
COLOMARS
EZE
LEVENS
SAINT JEAN CAP FERRAT
TOURRETTE LEVENS
VILLEFRANCHE SUR MER
LE CALENDRIER
LES COLLECTIVITES QUI SOLLICITENT
DISPOSERONT AU PREALABLE
DES DATES
DES SEANCES DE
FORMATIONS
CONFORMEMENT AUX DIRECTIVES
DU DECRET 2007-1178 du 3 août 2007
LES OBLIGATIONS
LA POLICE MUNICIPALE DE NICE
S’engage envers communes de :BEAUSOLEIL
COLOMARS
EZE
LEVENS
SAINT JEAN CAP FERRAT
TOURRETTE LEVENS
VILLEFRANCHE SUR MER
A adresser : les attestations de présenceau Centre National de la Fonction Publique Territoriale
à l’issue de la formation, aux stagiaires les fiches individuelles d’évaluations (Carnets de formation)
BILAN
Sera établi
et communiqué
à la fin
de l’exercice annuel