PROJET D’ÉTABLISSEMENT 2013-2018 Exemplaire anonymisé

Village XXX

Directeur / trice :

ACTION ENFANCE - Fondation Mouvement pour les Villages d’Enfants - Reconnue d’utilité publique 28 rue de Lisbonne - 75008 PARIS - Tél : 01 53 89 12 34 - Fax : 01 53 89 12 35

Fondée en 1958 par Suzanne Masson - www.actionenfance.org

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Table des matières

1. PRESENTATION DE LA FONDATION 3

2. LE CADRE DE L'ACTION 5

2.1. Localisation – Financement 6

2.2. Habilitation et missions 7

3. PRESENTATION DE L’ETABLISSEMENT 7

3.1. La population accueillie et ses caractéristiques 7

3.2. Le cadre de l’accueil. 9

3.3. Les professionnels de l’établissement. 9 Description des différentes fonctions : 10

3.4. Les valeurs de l’établissement en référence à celles du projet de la fondation MVE. 11

4. LES PRINCIPES D’ACCOMPAGNEMENT 11

4.1. Conditions d’admission et d’accueil 11

4.2. Un accueil de type familial 12

4.3. Une réponse, dans la durée, aux besoins des enfants et des jeunes 14

4.4. Une prise en charge par des équipes éducatives de professionnels 17

4.5. Dans des établissements ouverts dans et sur leur environnement 18

4.6. Agissant dans le cadre institutionnel 19

5. NOUVELLES PERSPECTIVES ET PROJETS EN COURS 19

5.1. L’évaluation interne et externe. 19

5.2. Travail avec les familles et lieu d ‘accueil parents/enfants 20

5.3. Qualification et formation du personnel 20

5.4. Accompagnement individualisé et personnalisé (mettre l’accent sur la prise en charge des adolescents et l’accompagnement à l’autonomie) 20

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1. PRESENTATION DE LA FONDATION

Action Enfance - Fondation Mouvement pour les Villages d’Enfants intervient en France dans le champ de la protection de l’enfance depuis plus de 50 ans. Présente actuellement dans sept départements, elle prend en charge des enfants, des adolescents et des jeunes majeurs avec le souci constant de proposer des réponses adaptées, tenant compte des besoins de chacun.

A l'origine, l'intuition d'une femme, Suzanne Masson, assistante sociale, touchée par le sort des enfants orphelins de guerre. Elle crée en 1943 l'association Notre Maison pour accueillir les premiers enfants dans une maison où elle leur dispense soutien matériel, éducatif et psychologique. Par la suite en 1958, un groupe de dirigeants d'entreprises fonde l'Association Mouvement pour les Villages d'enfants, qui devient en 2006 fondation reconnue d'utilité publique. Après bien des évolutions, les 50 années d'histoire de la Fondation ont permis d'aboutir au modèle actuel de prise en charge. Plus de 600 jeunes sont accueillis aujourd’hui dans l’un des 14 établissements gérés par la Fondation (10 Villages d’Enfants, 3 foyers d’adolescents et services jeunes majeurs et 1 foyer d’accueil et d’observation). Ils sont confiés par les services de l’Aide Sociale à l’Enfance suite à une décision judiciaire ou dans le cadre d’une mesure administrative d’accueil provisoire. Ils sont encadrés et accompagnés par 500 salariés, professionnels de l’enfance et de l’adolescence. Dans chaque structure, sous la responsabilité du Directeur, les salariés déclinent les principes d'action du projet de la Fondation et doivent garantir la sécurité et la bientraitance des enfants et des jeunes accueillis par la mise en œuvre du projet d’établissement.

Mission de la Fondation :

La Fondation a pour mission d’accueillir, protéger et éduquer des jeunes en danger, de l’enfance à la vie adulte. Elle leur offre un cadre stable, éducatif et protecteur, favorisant le maintien des liens fraternels dans le respect de leur histoire familiale, pour se construire et devenir des adultes autonomes et responsables, aptes à trouver leur place dans la société. Projet de la Fondation : 2011 1 La spécificité de l'accueil des enfants et des jeunes au sein de la Fondation MVE consiste à offrir un accueil "de type familial", décrit ainsi dans le projet de la Fondation:

• Partager le quotidien • Offrir un cadre de vie de qualité et à taille humaine • Favoriser une relation éducative permanente et privilégiée • Accueillir ensemble des frères et sœurs

Chacun de ces thèmes est explicité dans le projet de la Fondation MVE. De plus, l'accueil de type familial fera l'objet en 2013 d'une publication spécifique qui en donnera une définition précise.

1 Mission et principes d’action sont détaillés dans le Projet de la Fondation (2011) consultable sur le site internet : www.actionenfance.org

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Le projet de la Fondation affirme également quatre autres principes d'action permettant d'inscrire l'accueil des enfants et des jeunes, non seulement dans une typologie "de type familial", mais aussi dans des caractéristiques qui engagent tous les établissements :

• Cet accueil est une réponse dans la durée, aux besoins des enfants et des jeunes. • La prise en charge se fait par des équipes éducatives de professionnels engagés, • dans des établissements ouverts sur leur environnement • et agissant dans le cadre institutionnel.

Le projet de l'établissement adopte donc comme principes de base l'ensemble de ces 5 principes d'action et les décline en fonction du territoire sur lequel l'établissement est implanté, des besoins exprimés sur le schéma départemental et du public accueilli. En effet, l’évolution de la Fondation Mouvement pour les Villages d’Enfants continue de suivre les mutations de la société et de l’action sociale, celles des métiers de l’éducation, des institutions et du cadre réglementaire et celles des besoins des enfants et des familles confrontés à des difficultés de plus en plus complexes L'équipe de direction a à cœur d'améliorer de manière continue la qualité de la prise en charge. Pour cela, et comme indiqué dans le projet de la Fondation, elle n'en reste pas à renouveler l'existant, elle cherche également à mesurer dans des outils récurrents (rapport d'activité, rapport d'évaluation interne) l'adéquation des prestations proposées au public accueilli. Il revient aux équipes support du siège de la Fondation d'aider les équipes de direction à définir les enjeux de demain, les moyens d'y répondre et de valider que les orientations prises par l'établissement restent conformes au projet de la Fondation. Celle-ci a souhaité ainsi décliner la mise en œuvre des projets d'établissements pour chacun d’entre eux : Au premier trimestre 2012, le projet de la Fondation a été présenté dans chaque établissement ce qui a entraîné, de fait, la revisite de chacun des projets. Cette réflexion, concrétisée par l’actualisation des écrits, les projette ainsi dans la démarche d'évaluation interne. Pour cela, chaque établissement a travaillé à partir d'un plan commun et le Village d’Enfants de XXX a conduit la démarche de la manière suivante : • La démarche globale a été présentée en réunion institutionnelle à tous les salariés avec les objectifs suivants : rappeler l’obligation de mise en conformité de tous les outils de la loi 2002, faire suite au travail abouti en 2011 de rédaction du livret d’accueil et du règlement de fonctionnement. Il s’agissait pour nous de réactualiser le projet d’établissement visant à la fois à se mettre en conformité et également de produire un document « vivant » au plus près de notre fonctionnement. • La méthode participative a été retenue proposant des allers-retours entre grand groupe et sous

groupes pour valider les propositions faites. Pour finir, une relecture globale a été faite par l’équipe de direction pour unifier l’écriture, le style et finaliser un document cohérent.

Concrètement nous avons procédé à la relecture des documents existant au sein de l’établissement afin de garder les éléments qui sont toujours d’actualité, utiliser des parties que nous avons déjà rédigées pour le livret d’accueil et règlement de fonctionnement, vérifier leur adéquation avec le projet de la Fondation afin que tous nos documents soient cohérents. Les chefs de service ont animés les groupes de travail entre mai et décembre autour des thèmes centrés sur les pratiques éducatives et l’accompagnement quotidien, tous les groupes ont réfléchi au travail d’équipe et

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enfin, l’équipe de direction a rédigé les parties concernant les grandes orientations et le pilotage de l’établissement. La procédure de validation s'est tenue comme suit :

• Présentation par le siège de la démarche de validation à la commission éducative et sociale, émanation du conseil d'administration, qui l'a validée le 12 juin 2012

• Construction d’une grille de validation et diffusion à l'ensemble des établissements • Point d'étape avec le siège en septembre • Pré-validation de l’ensemble des projets d’établissements par la commission éducative et sociale • Validation définitive par le Conseil d'Administration le 16 avril 2013.

Après avoir exposé le cadre légal de l'action dans une première partie, une seconde partie sera consacrée à la présentation de l'établissement et du public accueilli. Une troisième partie déclinera ensuite les principes d’action décrits plus haut. Enfin, dans une dernière partie seront exposées les projections envisagées, les perspectives d’actions privilégiées et les modalités d’évaluation retenues pour atteindre les objectifs fixés.

2. LE CADRE DE L'ACTION

L'établissement, habilité par le Conseil Général du département XXX, est un établissement social, Village d’enfants, à but non lucratif, faisant partie de la Fondation Mouvement pour les Villages d'Enfants Il accueille des jeunes qui relèvent de l’Aide Sociale à l’Enfance, et reçoit en contrepartie un prix de journée, dans le cadre des mesures de Protection de l’Enfance et d’Assistance Educative. La capacité globale de l’établissement est fixée à x places. L’Aide Sociale à l’Enfance est le gardien du droit et du cadre des jeunes confiés. Elle nous confie des jeunes de 0 à 18 ans, dans le cadre :

• d’un Accueil Provisoire (une famille rencontrant momentanément des difficultés peut solliciter le service de l’ASE afin d’être aidée pour l’éducation de son enfant) ;

• d’un Jugement en assistance éducative : le Juge des Enfants place alors le jeune aux services de l’ASE, au titre des articles 375 à 375-8 du Code Civil. La décision judiciaire est limitée dans le temps, donne des objectifs de placement et prescrit un cadre pour le droit de visite et d’hébergement.

L'établissement se réfère dans son fonctionnement à :

• la loi n°75-535 du 30 juin 1975 relative aux institutions sociales et médico-sociales, • la loi du 6 juin 1984 relative au droit des usagers et des familles, la convention des Droits de l’Enfant

adoptée par l’Organisation des Nations Unies le 20 novembre 1989 et signée par la France le 26 janvier 1990. • la loi n°2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et modifiée par la loi de modernisation

sociale du 17 janvier 2002, codifiée par le Code de l’Action Sociale et des Familles ; • La loi n° 2007-293 réformant la protection de l'enfance • L’établissement inscrit son action en référence à la Charte des Droits et Libertés de la personne

accueillie (arrêté du 8 septembre 2003) et possède un règlement de fonctionnement (décret 2003-1095 du

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14/11/03), un livret d’accueil des usagers (conforme à la circulaire n°138 du 24 mars 2004 DGAS2 relative à la mise en place du livret d’accueil) et dispose de groupes d'expression des usagers. L'accueil des jeunes est formalisé sous la forme d'un document individuel de prise en charge.

Les partenaires institutionnels Pour l’accueil et la prise en charge éducative : - l’Aide sociale à l’enfance, - le ministère de la Jeunesse et des sports, - le ministère des Affaires sociales, - la DDASS3 Etat, - les services départementaux d’action sociale. Pour la scolarité et la formation : - le ministère de l’Education Nationale, - le ministère de l’Agriculture éventuellement, - les rectorats Pour la santé : • Médecine de ville • Hôpital • Pédopsychiatrie • CMP – CMPP4 • Hôpital de jour Le tissu local : associations culturelles, sportives, d'aide aux devoirs, etc..., les municipalités La Fondation est adhérente au Comité de la Charte de déontologie des organisations sociales et humanitaires.

Orientations au regard du schéma départemental

L'équipe de direction de l'établissement prend en compte les orientations fixées par le schéma départemental. Pour celles qui s'imposent à elle (ex : mise en place d'un logiciel de places disponibles, procédures diverses, etc…) elle prend les mesures nécessaires pour répondre à la demande. Pour les orientations laissées à son libre choix, l'équipe de direction détermine si l'orientation correspond au projet de la Fondation et à celui de l'établissement. Si c'est le cas, elle peut mettre en œuvre cette orientation sur son établissement.

2.1. Localisation – Financement

2 Direction générale action solidarité 3 Direction départementale des affaires sanitaires et sociales 4 Centre médico pédagogique et centre médico psycho pédagogique.

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Le Village d’enfants a été créé en XXX, il est situé à XXX ville préfecture de XXX L’établissement est financé par le Conseil Général. Il présente chaque année un budget prévisionnel qui est soumis aux services du contrôle des établissements de la DGAS, cela détermine le prix de journée applicable pour l’année.

2.2. Habilitation et missions

Dans le Code de l’Action sociale et des Familles, l’article 312-1 décrit la classification des établissements sociaux et médicaux sociaux, les Villages d’enfants appartiennent à l’alinéa 1 à savoir « les établissements ou services prenant en charge habituellement, y compris au titre de la protection des mineurs ou des majeurs de moins de 21 ans relevant des articles L 221-15, L 221-3 et L 222-5 ». Les Villages d’enfants sont répertoriés sous le code Finess6 176. A ce titre, ils ont pour objet de regrouper les membres d’une même fratrie placés au titre de la protection de l’enfance au sein du même établissement.

Les mots frères et sœurs sont généralement désignés par le nom « fratrie ». Ils désignent le plus souvent des enfants issus d'un même couple et par extension des enfants ayant un seul parent en commun (demi-frères et demi-sœurs). Ils désignent également des personnes ayant des liens d'adoption. La fratrie est une notion découlant des liens affectifs tissés entre les membres qui la composent.

Conformément à l’article 375-7 alinéa 3 du code civil, « le lieu d'accueil de l'enfant doit être recherché dans l'intérêt de celui-ci et afin de faciliter l'exercice du droit de visite et d'hébergement par le ou les parents et le maintien de ses liens avec ses frères et sœurs en application de l'article 371-5 » qui précise que « l'enfant ne doit pas être séparé de ses frères et sœurs, sauf si cela n'est pas possible ou si son intérêt commande une autre solution. S'il y a lieu, le juge statue sur les relations personnelles entre les frères et sœurs ».

L’habilitation a été donnée au Village d’enfants de XXX en date du 12 août 1960, elle autorise l’accueil de XXX enfants : garçons et filles de 0 à 18 ans. L’axe majeur du projet est le regroupement des fratries hébergées dans X maisons. L’accent est mis sur une prise en charge de « type familial ». Cette orientation est renforcée par la continuité de présence du personnel auprès des enfants. En effet, l’accompagnement éducatif quotidien est réalisé par deux éducateurs familiaux qui se relaient une semaine sur deux pour assurer la prise en charge des enfants. A cela s’ajoutent des éducateurs d’appui qui interviennent sur les temps de présence des enfants (après l’école, les mercredis et les vacances scolaires).

3. PRESENTATION DE L’ETABLISSEMENT

3.1. La population accueillie et ses caractéristiques

Un nombre conséquent de fratries semble concerné par le dispositif d’accueil de l’aide sociale à l’enfance, sans que celui-ci ne puisse être quantifié précisément à ce jour. Lorsqu’il est préconisé que la fratrie soit accueillie ensemble, l’orientation est proposée en Village d’enfants ou chez des assistants familiaux.

5 Extrait : « Apporter un soutien matériel, éducatif et psychologique tant aux mineurs et à leur famille ou à tout détenteur de l'autorité parentale,

confrontés à des difficultés risquant de mettre en danger la santé, la sécurité, la moralité de ces mineurs ou de compromettre gravement leur éducation ou leur développement physique, affectif, intellectuel et social, qu'aux mineurs émancipés et majeurs de moins de vingt et un ans confrontés à des difficultés familiales, sociales et éducatives susceptibles de compromettre gravement leur équilibre »

6 Fichier national des établissements sanitaires et sociaux

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Quelques éléments de connaissance des enfants accueillis en Village d’enfants : Photographie faite en 2011 : ces données ont assez peu évolué au cours des 4 dernières années:

La majorité des enfants accueillis vivent leur deuxième placement en arrivant au Village d’enfants, seuls 4 enfants sont arrivés pour leur premier placement.

La grande majorité des enfants appartiennent à une fratrie de 2 ou de 3 enfants confiés à l’établissement. Les grandes fratries se raréfient, nous accueillons seulement une fratrie de 4 et une de 5 enfants. Il faut noter que certaines fratries sont aujourd’hui de petite taille du fait du départ des ainés.

Il faut noter que la grande majorité des enfants accueillis a entre 6 et 12 ans, il y a trois enfants orphelins et trois enfants pour lesquels l’autorité parentale est déléguée au président du conseil général.

Leur situation scolaire :

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2 2 Nombre total de placements

1 placement 2 placements 3 placements 5 placements

2 enfants

18 enfants 12 enfants

8 enfants 5 enfants

Nombre d'enfants de la fratrie placés dans l'établissement

Enfant seul Fratries de deux Fratries de trois Fratries de quatre Fratries de cinq

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Nous constatons une augmentation du nombre d’enfants accueillis bénéficiant d’une scolarité adaptée, d’un suivi thérapeutique voir d’un traitement médicamenteux. Les motifs de placements restent stables ces dernières années, il s’agit pour beaucoup de carences éducatives familiales, des situations de maltraitance physique et abus sexuels ou de troubles mentaux des parents. La durée moyenne de placement au Village d’enfants est de x ans. Les orientations à la sortie sont des retours en famille ou une orientation vers la semi- autonomie pour les plus âgés. Du fait de cette durée de placement relativement longue, les maisons ont été conçues pour être le plus familiales possibles afin que les enfants puissent s’y sentir le mieux possible compte tenu de leur situation.

3.2. Le cadre de l’accueil.

L’établissement est à 200 mètres du centre ville, à la limite de XXX Le Village d’Enfants est sur un terrain clos et arboré. Il est divisé en deux parties, la première où se trouvent les parkings, la grande maison (lieu administratif) et les lieux techniques et la deuxième regroupant les maisons où sont accueillis les enfants. Au centre du Village d’Enfants, autour d’un rond point, il y a X maisons qui permettent l’accueil des X enfants. X maisons ont cinq chambres d’enfants, la dernière en a quatre. Chacune a un jardin privatif.

3.3. Les professionnels de l’établissement.

L’établissement comporte X salariés ce qui équivaut à X ETP (financés par le conseil général) et X ETP financés par la Fondation.

4e SEGPA

5e SEGPA

6e SEGPA

(vide)

(vide)

(vide)

CAP

Bac Pro

BEP

Seconde

3e

4e

5e

6e

CE1

CE2

CM1

CM2

CP

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2 1 1 1 1 1 1 1 1

Répartition des élèves par classe et par année de retard scolaire

Elèves à l'heure Un an de retard Pas de retard calculé

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Ils occupent tous des fonctions différentes (d’encadrement, administratives, para médicales, logistiques ou éducatives). De sa place, chaque professionnel, concoure à l’action éducative qui est menée pour que la qualité de l’accueil des enfants soit la meilleure possible. Les postes et fonctions sont organisés selon l’organigramme suivant :

Description des différentes fonctions : • La directrice : est garante du fonctionnement de l’établissement au niveau financier, de la sécurité,

des ressources humaines, du matériel et des projets éducatifs. • Les chefs de service : suivent, organisent, gèrent les équipes éducatives, sont garants des projets et de

l’accompagnement éducatif. • La psychologue : évalue la problématique des enfants sur le plan psychologique, soutient les équipes

éducatives et organise les prises en charge nécessaires en concertation avec l’équipe de direction7. • L’infirmière : assure le suivi médical et la gestion des dossiers médicaux des enfants en lien avec les

équipes éducatives et les médecins • La comptable : assure la gestion comptable de l’établissement en lien avec le directeur / trice. • La secrétaire : assure l’accueil physique et téléphonique et la circulation de l’information, garantit

l’organisation et la gestion administrative de l’établissement, assiste la direction dans le traitement de taches administratives et de gestion, gère les taches administratives courantes, assure la gestion administrative du personnel et des dossiers enfants.

• Les agents de service : effectuent les travaux de nettoyage, d’entretien et de remise en ordre des espaces collectifs et bureaux ou des pavillons afin d’assurer la propreté de l’établissement.

• Technicien entretien maintenance : assure l’entretien des bâtiments, des espaces extérieurs et le suivi du parc automobile de l’établissement afin de garantir la bonne conservation des biens et la sécurité des enfants et du personnel.

• Les éducateurs familiaux et Les éducateurs d’appui : Les éducateurs familiaux sont présents une semaine entière, d’un mardi au mardi suivant et l’éducateur d’appui est lui, présent sur les temps forts de la

7 Directrice et chefs de service

Fondation MVE

Directrice

Chefs de service

Educateurs Familiaux Educateurs familiaux remplaçants

Educateurs d'appui

Psychologue

Secrétaire Comptable Infirmière

Agents de service Technicien entretien

maintenance

Lien fonctionnel

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journée des enfants c'est-à-dire après l’école et les mercredis. Les éducateurs mettent en œuvre au quotidien les principes d’actions de la Fondation.

Ils détiennent pour la plupart un diplôme du secteur éducatif (éducateur spécialisé, moniteur éducateur, éducateur de jeunes enfants ou une formation dans le secteur de la petite enfance).

3.4. Les valeurs de l’établissement en référence à celles du projet de la fondation MVE.

Les valeurs affirmées au sein de l’établissement procèdent d’une démarche éthique qui puise sa source

dans les valeurs et les principes fondamentaux de Action Enfance - Fondation MVE : accueillir, protéger et éduquer. Ces trois principes, forgés par l’histoire de la Fondation, se déclinent également en échos aux droits et principes énoncés par la Convention des Droits de l’Enfant ainsi que la Chartes des Droits et des libertés de la Personne accueillie et traduisent la volonté d’accorder une place centrale à l’intérêt de l’enfant :

Chaque enfant est unique et doit être respecté dans sa dignité, ses spécificités et dans son histoire. Chaque enfant a droit au maintien de ses liens fraternels. Les parents doivent être associés à son

accompagnement dès lors que leur participation s’inscrit dans l’intérêt supérieur de l’enfant. Chaque enfant a le droit de bénéficier d’un accompagnement éducatif quotidien décliné au travers de

pratiques bientraitantes adaptées à ses besoins et recueillant son avis sur les décisions le concernant. Au quotidien, ces valeurs et principes constituent le fondement des pratiques professionnelles, elles-

mêmes régulièrement réinterrogées notamment au regard des recommandations de bonnes pratiques de l’Anesm8.

4. LES PRINCIPES D’ACCOMPAGNEMENT

4.1. Conditions d’admission et d’accueil

4.1.1. L’admission

Le Village d’Enfants peut accueillir des enfants à tout moment de l’année, dans la limite des places disponibles.

• La demande d’admission :

Le Village d’Enfants peut être sollicité à chaque instant par un de ses partenaires (Juge des Enfants, ASE, services de milieu ouvert, autres établissements) à la recherche de place vacante. Ce premier contact s’effectue habituellement par téléphone auprès du directeur / trice ou d’un chef de service.

Les Services de l’Aide Sociale à l’Enfance adressent une demande écrite auprès de la Direction du Village d’Enfants de XXX. Les demandes émanant du département sont prioritaires.

8 Agence Nationale de l’Evaluation et de la Qualité des Etablissements et services sociaux et médico-sociaux

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Si une place est disponible et que le profil des enfants présentés correspond à l’habilitation, nous proposons au demandeur de faire parvenir le plus rapidement possible un dossier précisant les éléments évoqués durant l’entretien téléphonique : état civil, constitution et situation de la famille, motif(s) du placement, scolarité, prises en charge médicales et paramédicales… . Une réponse est systématiquement formulée dans le mois qui suit la réception du dossier. La décision d’admission est prise par la Direction du Village d’Enfants. Les rapports sont lus et si une admission semble envisageable une rencontre est effectuée avec le directeur / trice, les chefs de service et la psychologue du Village d’Enfants, le service ASE mandaté et les éventuels professionnels intervenant dans la situation.

• L’adaptation

L’arrivée de l’enfant est alors prévue. Des dates de visites pour une adaptation progressive sont fixées ainsi que le jour d’accueil définitif. Au départ des visites à la journée sont planifiées autour d’un goûter ; avec les éducateurs de la maison ainsi que les enfants qui y sont déjà accueillis. Ensuite, une visite d’une journée entière est organisée. Puis, si besoin, une nuit sur place peut être envisagée. Après cette étape, l’accueil de l’enfant se concrétise en présence des responsables légaux et des travailleurs sociaux.

Lors de la première rencontre le Village d’Enfants et son organisation lui seront présentés à l’aide du livret d’accueil avec le règlement de fonctionnement et la charte des droits et libertés de l’usager.

4.1.2. Conditions de sortie du Village d’Enfants

La durée de l’accueil est décidée par le service ASE conformément aux attendus de l’Ordonnance de Placement Provisoire rédigée par le Juge des Enfants. Le départ du Village d’Enfants n’est pas un acte anodin ; il doit donc s’inscrire dans l’accompagnement éducatif et une dynamique de projet. Si l’attitude d’un enfant représentait des menaces ou des dangers pour lui-même, pour les autres ou pour le personnel, une décision d’arrêt de l’accueil pourrait être envisagée.

4.2. Un accueil de type familial

Privilégier un accueil de type familial ne signifie pas proposer une substitution d’une famille à une autre. Dans cette terminologie, il faut entendre la volonté d’un mode d’accueil qui cherche à se différencier de l’accueil institutionnel, dans la mesure où les conditions de vie se rapprochent de celles d’une vie familiale. A ce titre, le Village d’Enfants se présente comme une structure « atypique », à la jonction du modèle familial et institutionnel.

4.2.1. Partager le quotidien

Le Village d’enfants, c’est d’abord un lieu de vie qui permet aux fratries d’être accueillies sur un même lieu (le Village), il se veut chaleureux et organisé. La vie quotidienne s’organise sur chaque maison par un « projet maison », qui découle du projet d’établissement, élaboré par l’équipe éducative en lien avec les projets et les besoins de chaque enfant accueilli.

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Nous avons fait le choix que la prise en charge quotidienne soit gérée en grande partie par les éducateurs familiaux. Ils organisent la vie de la maison avec la participation des enfants : achats de nourriture, préparation des repas, linge, décoration, achat des vêtements, organisation des loisirs etc.….

Un budget est attribué chaque semaine et géré par les éducateurs de façon globale (en accord avec le chef de service) et en fonction des besoins, des envies et non de manière cloisonnée.

Les règles de vie sur la maison, l’entretien des lieux communs et des espaces intimes des enfants, l’hygiène, les temps de travail scolaire, les temps de jeux, la participation aux courses, aux repas… sont autant d’espaces éducatifs qui permettent aux enfants accueillis des repères stables et sécurisants.

Ces « petits riens » du quotidien constituent le socle de notre accompagnement éducatif. Le partage du quotidien permet à l’équipe éducative d’avoir une vision globale des difficultés et des capacités des enfants accueillis et d’adapter au mieux le projet individuel.

4.2.2. Offrir un cadre de vie de qualité et à taille humaine

La dimension de Village est induite par le regroupement des maisons au sein d’un cadre verdoyant et des aires de jeux. La grande maison, située à proximité des lieux de vie des enfants, est un espace commun et de coordination. La proximité des maisons entre elles permet des moments de convivialité, du soutien, du partage, de l’entraide….

Les récents travaux de rénovation ont permis d’embellir et d’améliorer les lieux de vie amenant de bonnes qualités d’accueil pour les enfants et des bonnes conditions de travail pour les salariés. Les maisons accueillent 5 à 6 enfants chacune ce qui permet un lieu de vie à taille humaine sécurisant. Chaque enfant participe activement à la vie de la maison en fonction de son âge et de ses capacités. La situation géographique du Village lui permet de s’inscrire et d’inscrire chaque enfant dans l’environnement local (groupes scolaires, activités sportives, culturelles, commerces transports…). De plus, la présence d’un technicien entretien maintenance permet de garder un environnement entretenu, fonctionnel et en conformité avec les normes de sécurité en vigueur.

4.2.3. Favoriser une relation éducative permanente et privilégiée

Le rythme de travail mis en place au Village d’enfants permet d’offrir aux enfants des repères stables et sécurisants. La configuration du Village favorise les relations enfants /adultes : chaque adulte du Village est identifié par les enfants. Le livret d’accueil leur permet de situer les professionnels grâce à l’organigramme. Le rythme de travail des éducateurs offre une présence moyenne de deux adultes par maison, favorisant des repères identificatoires stables et structurants pour chaque enfant accueilli. A cela s’ajoute la présence régulière du même agent de service. Cette permanence favorise :

- l’acquisition d’un rythme de vie organisé et connu - des repères et des rythmes adaptés à chacun - des moments d’échanges réguliers individuels et collectifs - l’acquisition de bases relationnelles (politesse, civilité…) - des confrontations à la règle (pointer les efforts, les évolutions et apprentissages…)

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- des activités éducatives diversifiées favorisant la découverte et permettant une inscription dans leur environnement

- la possibilité d’avoir une vie sociale « classique » (être invité, inviter des amis…) - le maintien d’accompagnements réguliers et stables (maintien du lien avec les intervenants

extérieurs)

4.2.4. Accueillir ensemble des frères et sœurs

Si le principe de base de la Fondation est d’accueillir et de réunir les fratries, au moment de l’admission, il peut être préconisé que les enfants d’une même fratrie ne soient pas accueillis dans la même maison. L’observation quotidienne et la prise en charge pluridisciplinaire permettent de s’adapter à l’évolution et aux besoins des enfants, de les maintenir ensemble sur une même maison, les regrouper ou au contraire de les séparer, non pas pour suspendre le lien mais pour le maintenir ou le faire évoluer. L’accueil de la fratrie doit permettre à chaque enfant de trouver sa place au sein de cet ensemble et d’évoluer sereinement par rapport à son histoire. Entouré de ses frères et sœurs, l’enfant peut conserver et développer le lien fraternel et reconnaitre les membres de la fratrie comme atout et ou soutien. Il s’agit de leur permettre de construire des souvenirs communs, une identité commune…. et permettre la transmission de l’histoire familiale des grands vers les plus petits. Il s’agit de préserver l’individualité de chaque membre de la fratrie. Par exemple, au moment de l’accueil, qui peut se faire de manière échelonnée si cela répond à un besoin de l’un des membres de la fratrie. Le départ du Village d’enfants se fait également dans le respect du projet individuel de chaque enfant.

4.3. Une réponse, dans la durée, aux besoins des enfants et des jeunes

4.3.1. La qualité de l’accueil

La maison est un lieu symbolique porteur d’un climat intimiste et chaleureux. Chaque maison est considérée comme un endroit privé et protecteur. Cela permet aux enfants de dire qu’ils habitent là qu’ils vont dans « leur maison » et non juste rejoindre le groupe. C’est un environnement qui se veut confortable et sécurisant. Compte tenu de la spécificité du mode de pris en charge, la stratégie institutionnelle consiste à trouver un équilibre entre accueil familial et vie institutionnelle. Cela nécessite à la fois rigueur et souplesse dans l’organisation. A ce titre il faut une articulation entre le règlement de fonctionnement qui régit le mode de vie collectif et les règles de vie inhérentes à chaque maison. Afin d’offrir un cadre de qualité, une procédure « gestion des pavillons » existe, elle permet d’avoir une attention particulière sur les règles d’hygiène et de sécurité à tenir au sein de la maison et rappelle ces règles aux éducateurs familiaux et agents de service.

4.3.2. La prise en compte de la famille :

Les liens avec la famille sont maintenus et les parents sont impliqués dans les actes de la vie quotidienne de l’enfant dans le respect des décisions de justice. Nous sommes attachés à prendre en compte les

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responsables légaux tant dans leurs droits que dans leurs devoirs9. A ce titre, nous rencontrons, informons et associons régulièrement les parents sur le quotidien et sur les événements particuliers de la vie de l’enfant.

Notre travail vise à :

- Maintenir le lien familial et /ou personnes ressources - Maintenir des rencontres régulières entre l’équipe éducative et les familles lors de visites et

hébergements organisées en accord avec l’OPP10 - Faciliter la rencontre parents/familles/enfants en mettant à disposition un lieu adapté, sécurisant où

un éducateur peut-être présent. - Prendre en compte la famille dans la construction du projet de l’enfant (DIPC11) - Aider enfants et parents à porter un regard différent pour mieux se comprendre. - Coordonner le travail effectué auprès des enfants et des parents avec la collaboration des différents

partenaires - Instaurer une relation de confiance et une distance par rapport aux conflits familiaux éventuels - Associer les parents aux événements festifs du Village d’enfants.

4.3.3. Les modalités d’accueil

Dès son arrivée, chaque enfant et ses représentants légaux se voient remettre un livret d’accueil et un règlement de fonctionnement auquel est annexée la charte des droits des personnes accueillies.

Il est expliqué à l’enfant qu’il peut interpeller chaque personne de l’établissement pour exprimer une éventuelle difficulté. Un groupe d ‘expression des usagers est organisé, il a pour objectif de :

- permettre aux enfants de donner leur avis sur l’organisation et le fonctionnement du Village d’enfants.

- Permettre aux enfants de s’exprimer sur la manière dont ils sont accueillis, la manière dont on s’occupe d’eux, et ainsi avoir une action préventive sur les actes de maltraitance éventuels.

- Consulter les enfants sur des sujets qui les concernent (documents, projets, outils…).

Des représentants de chaque maison sont désignés. Il y a deux groupes : un pour les enfants de moins de douze ans et un pour les plus de douze ans. Les groupes se réunissent avec un chef de service et un éducateur. Ils se réunissent une fois entre chaque petite vacance scolaire et il y aura une réunion commune pour les 2 groupes en fin d’année scolaire.

4.3.4. La prise en compte de l’histoire de chacun

Dès l’admission, la lecture de la note de présentation de la situation de l’enfant permet d’avoir une connaissance de l’histoire familiale mais aussi individuelle pour chaque membre de la fratrie.

9 Conformément au référentiel des actes usuels élaboré par la DGAS 10 Ordonnance de placement provisoire 11 Document individuel de prise en charge

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Ainsi dès cette première étape nous nous attachons à : - Individualiser les modalités d’accueil - Constituer un dossier unique pour chaque enfant qui sera conservé au secrétariat selon la procédure

existante au Village d’enfants qui garantit la confidentialité et le respect de la vie privée de chacun - Définir dès l’admission les premières perspectives d’accompagnement avec le service de l’aide

sociale à l’enfance, la famille et l’enfant - Planifier les différents temps institutionnels (DIPC, projet d’accompagnement individualisé,…)

4.3.5. Un accompagnement individualisé

Au quotidien, les éducateurs veillent à adapter les règles de vie et l’accompagnement aux besoins de chaque enfant. Plus globalement, des outils de suivi existent pour ajuster la prise en charge proposée à l’évolution de chaque enfant. Ils permettent de :

- donner à l’enfant les moyens de comprendre les motifs initiaux de son placement et de son renouvellement éventuel.

- garantir une prise en charge individualisée : o DIPC o PPE o PAI12 o Rapport d’évolution o Synthèses avec le service prescripteur o Entretiens individuels (éducateurs, psychologue, infirmière, chefs de service…)

4.3.6. La scolarité

Il s’agit avant tout d’adapter la problématique spécifique de chaque enfant mais aussi avoir le souci de promouvoir son potentiel, le valoriser, et par conséquent choisir un établissement scolaire propre à favoriser son développement social et cognitif. Les enfants sont scolarisés dans les écoles environnantes. En collaboration étroite avec la mairie, l’inspection académique et les enseignants, nous faisons en sorte de répartir les enfants dans les différentes écoles afin de diminuer les risques de stigmatisation d’un groupe identifié. De même, et toujours dans la concertation, nous pouvons décider, en fonction de leur intérêt, de maintenir des frères et sœurs dans la même école (voire dans la même classe) ou, au contraire de les séparer. Nous travaillons également avec d’autres établissements qui proposent une pédagogie adaptée (IME, ITEP, SESSAD…). L’accompagnement et le suivi scolaire se font par les éducateurs au sein des maisons. Ils sont assurés par les éducateurs familiaux et ou par les éducateurs d’appui mais cela n’est pas toujours suffisant. En effet, certains enfants sont relativement autonomes dans la gestion de leurs devoirs. D’autres ont besoin d’une aide beaucoup plus soutenue que ne peuvent pas toujours assumer les éducateurs familiaux, compte tenu de la composition des groupes et du créneau horaire qui les appelle à d’autres tâches (préparation du repas, bains, etc …).

12 Projet d’accompagnement individualisé

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Nous avons mis en place une aide pour les enfants qui en avaient besoin : un soutien scolaire individualisé suivant les matières qui est assuré par un enseignant à la retraite, salarié du Village d’enfants.

4.4. Une prise en charge par des équipes éducatives de professionnels

4.4.1. Le travail d’équipe

Chaque professionnel n’agit pas seul mais en complémentarité avec d’autres professionnels de l’établissement. Tous sont au service d’un même projet : celui de l’enfant. Le travail en équipe pluridisciplinaire participe à la mise en place d’un accueil et d’un accompagnement cohérent et de qualité pour les enfants. Les échanges entre tous les professionnels permettent d’enrichir l’accompagnement éducatif. La connaissance que chacun a des enfants permet d’analyser les pratiques et les actions dans une optique d’interrogation des projets mis en œuvre.

4.4.2. La régulation des équipes

Ce travail d’équipe est mené et animé par l’équipe de direction qui est garante de son efficacité et son efficience. Il est formalisé dans les instances suivantes :

La réunion de direction : a lieu chaque semaine en présence de l’équipe de direction soit : les deux chefs de service et la directrice qui en assure l’animation. Elle a pour objet le pilotage de l’établissement, son organisation, la suivi des pratiques et des projets à l’œuvre, c’est un espace de décision des orientations retenues pour l’établissement qu’elles concernent la gestion financière, des ressources humaines ou des orientations éducatives.

La réunion cadres : a lieu une semaine sur deux en présence de l’équipe de direction, de la psychologue.

Elle a pour objet de croiser les regards sur les situations d’enfants. La réunion d’équipe maison : a lieu chaque semaine, l’ensemble des éducateurs de l’équipe maison y

participe, elle est animée une semaine sur deux par le chef de service. Psychologue et agent de service y sont associés. Elle est destinée à prendre en compte toute la dimension de la vie quotidienne et son organisation. Elle permet le partage des observations sur le comportement des enfants et des difficultés éventuellement rencontrées. C’est le lieu où l’accompagnement éducatif, le travail et la dynamique d’équipe sont interrogés, des hypothèses de travail sont posées et validées par le chef de service.

La réunion Village : a lieu une semaine sur quatre, réunit l’ensemble des éducateurs, les chefs de service,

l’infirmière et la psychologue. Elle est animée par la directrice. Elle a pour objet la communication d’informations éducatives, l’organisation de groupes de travail et de réflexion.

Le point fonctionnement : a lieu toutes les semaines. Il réunit l’ensemble des éducateurs exerçant sur la

semaine à venir. Il est animé par un chef de service. Il a pour but d’organiser la vie institutionnelle et répondre aux besoins de chaque maison (transports, activités, projets communs…)

La réunion projets enfants (dite de synthèse) : a lieu trois semaines sur quatre permettant une synthèse

pour chaque enfant une à deux fois par an. Elle réunit les éducateurs d’une seule maison. La psychologue y

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est associée. Elle est animée par le chef de service, elle a pour objet de formaliser le projet d’un enfant puis de suivre sa mise en place et le faire évoluer si nécessaire.

La réunion institutionnelle : a lieu au moins deux fois par an. Elle réunit tous les salariés. Elle est animée

par la directrice. Elle a pour objet la communication d’informations générales, réalisation de bilans annuels et projections futures.

Les réunions avec les instances représentatives du personnel : animées par la directrice conformément à

la législation en vigueur. La réunion des services techniques : a lieu trimestriellement, est animée par le directeur / trice, réunit

les agents de services et le technicien entretien maintenance afin d’évoquer les problèmes spécifiques à ces fonctions, d’organiser et planifier les taches à réaliser (ménage d’été, fêtes institutionnelles, ….) et harmoniser les pratiques.

4.4.3. La formation et l’analyse des pratiques professionnelles

• Le plan de formation : Il est géré au sein de l’établissement, élaboré par le directeur / trice en regard des demandes individuelles et des besoins de l’établissement, il permet à chacun d’améliorer ses connaissances, de se perfectionner. Certaines formations spécifiques permettent de valoriser le personnel en place et de déboucher sur des diplômes qualifiants.

D’autres, internes à l’établissement, répondent à des demandes précises et ont pour but non seulement un développement des connaissances mais une sensibilisation collective sur un sujet qui concerne l’ensemble du personnel.

• Les groupes d’analyse des pratiques : deux groupes d’éducateurs se réunissent une fois par mois pour

réaliser ce travail d’analyse des pratiques. La composition des groupes est stable, la participation y est obligatoire, animés par un intervenant extérieur. Ils doivent permettre de prendre du recul sur la pratique quotidienne et d’analyser les mécanismes à l’œuvre dans la relation enfants/éducateurs.

4.5. Dans des établissements ouverts dans et sur leur environnement

Les interactions entre le Village d’enfants et l’environnement s’effectuent dans les deux sens. Il s’agit d’utiliser la dynamique locale et de s’y intégrer tant du côté des professionnels que des enfants qui créent leur tissu social et leur réseau personnel pour aujourd’hui voire pour demain. La mise en œuvre de cette ouverture s’effectue au niveau des projets personnalisés par exemple dans le choix des terrains de stage à proximité du Village d’enfants, partenariats avec les entreprises et commerçants locaux.

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Chaque enfant peut pratiquer une activité extérieure : sportive, artistique, culturelle… . En fonction de son âge, ses capacités et son degré d’autonomie, il pourra s’y rendre seul. Les infrastructures locales sont très utilisées (bibliothèque, piscine, activités culturelles, loisirs…), ceci est facilité par la proximité des transports en commun. Notre travail vise à utiliser le plus possible les structures de droit commun.

4.6. Agissant dans le cadre institutionnel

4.6.1. Les partenaires :

Notre mission ne peut être menée à bien sans collaboration étroite avec nos partenaires locaux. Nos partenaires administratifs en premier lieu sont : le Conseil général et particulièrement la direction de l’enfance, la MDPH, les municipalités. Il s’agit d’harmoniser nos pratiques et de mutualiser nos compétences afin d’améliorer la qualité de nos prestations. Nous participons par ailleurs aux réflexions menées dans le département (schéma départemental, commission d’appels à projets…). Les partenaires indispensables à notre quotidien sont les écoles et centres de formation des enfants. Les centres de formations des éducateurs. Le Village d’enfants est un site qualifiant et à ce titre accueille des stagiaires d’école : éducateurs, chefs de service afin de participer à la formation

5. NOUVELLES PERSPECTIVES ET PROJETS EN COURS

Les perspectives et projets en cours sont déterminés pour les cinq ans à venir et sont déclinés ici sous forme de fiches actions.

5.1. L’évaluation interne et externe. L’établissement n’a pas encore conduit de démarche d’évaluation ni interne in externe. Il s’agit de mener à bien ces deux actions entre 2014 et 2017.

Planifier

Fixer les bases de travail et les Objectifs

- XXX

Mettre en œuvre

Moyens à mettre en œuvre personnes concernées organiser la mise en œuvre

- XXX

Evaluer

Fixer des échéances - XXX

Réajuster Corriger mettre en place un plan d’action réajuster les objectifs

- XXX

20

5.2. Travail avec les familles et lieu d ‘accueil parents/enfants

La loi de 2007 nous conduit à porter une attention particulière à la place des familles dans le dispositif de la protection de l’enfance. Ces nouvelles dispositions nous conduisent à modifier nos pratiques Planifier

Fixer les bases de travail et les Objectifs

- XXX

Mettre en œuvre

Moyens à mettre en œuvre (personnes concernées organiser la mise en œuvre)

- XXX

Evaluer

Fixer des échéances - XXX

Réajuster Corriger mettre en place un plan d’action réajuster les objectifs

- XXX

5.3. Qualification et formation du personnel

Il y a quelques années il y avait peu de personnel qualifié et il est nécessaire de faire augmenter le nombre de personnes diplômées. Planifier

Fixer les bases de travail et les Objectifs

- XXX

Mettre en œuvre

Moyens à mettre en œuvre (personnes concernées organiser la mise en œuvre)

- XXX

Evaluer

Fixer des échéances - XXX

Réajuster Corriger mettre en place un plan d’action réajuster les objectifs

- XXX

5.4. Accompagnement individualisé et personnalisé (mettre l’accent sur la prise en charge des adolescents et l’accompagnement à l’autonomie)

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Le village d’enfants est un environnement protecteur pour les enfants d’où il est parfois compliqué de partir. Il est apparu aux équipes un besoin de mieux préparer les enfants à la sortie de l’établissement et d’adapter nos modes de prises en charge aux âges de chacun. Planifier

Fixer les bases de travail et les Objectifs

- XXX

Mettre en œuvre

Moyens à mettre en œuvre (personnes concernées organiser la mise en œuvre)

- XXX.

Evaluer

Fixer des échéances - XXX

Réajuster Corriger mettre en place un plan d’action réajuster les objectifs

- XXX