Projet d’ISDND sur le territoire de la CACLF.A.Q

Une ISDND est une décharge à ciel ouvert.

FAUX - Les décharges à ciel ouvert ne sont plus autorisées. La CACL a procédé à la mise aux normes des derniers sites sur le territoire avec les réhabilitations des décharges de Macouria, Roura et Cacao.

Les décharges à ciel ouvert ne permettent pas de traiter les impacts sur l’environnement sur l’air, le sol et les eaux de ruissellement ou souterraines.

Une ISDND répond à des normes techniques, environnementales et sanitaires précises garantissant la fiabilité du procédé

VRAI - Les ISDND (Installations de Stockage des Déchets Non Dangereux) correspondant aux CET (Centre d’Enfouissement Technique) de classe 2 sont dédiées à l’accueil de déchets non dangereux, tels que les déchets des ménages.

Ce sont des installations classées pour l’environnement qui répondent à une réglementation très stricte.

Les contraintes techniques et règlementaires appliquées à ce type d’installation imposent la prise en compte et le traitement des déchets en vue de maitriser les impacts sur l’air, le sol, les eaux souterraines et les eaux de ruissellement.

Les déchets sont stockés dans des casiers ou alvéoles comprenant : Des couches d’étanchéité : • barrières passives : couche d'argile compactée • barrières actives : bâches imperméables (géomembranes), bâches anti-poinçonnement (géotextiles) drainants, réseau de drains qui récupère les résidus liquides (lixiviats) avant leur traitement. • Rréseaux de collectes des e�uents gazeux et liquides (biogaz). • une couverture semi-perméable, d'argile et de terre, puis une nouvelle végétation est mise en place.Les couches d’étanchéité et le réseau de collecte de lixiviats évitent les pollutions dans le milieu naturel : sol et eaux.

Les réseaux de collecte des e�uents gazeux (biogaz) évitent la propagation d’odeurs tout en permettant une valorisation énergétique de ces gaz.La couverture argileuse et de terre au fil de l’exploitation garantit la maîtrise de risque de pollutions de l’air et de présence des Urubus.

De nombreuses évolutions règlementaires sur le nombre et la qualité des contrôles, les superficies en activité et les prescriptions techniques applicables.Ce type d’installation est éprouvé en France et dans l’Union européenne. A cette heure, aucun incident de pollution du milieu naturel (sol et eau en particulier) n’est à déplorer.

Ce type d’installation n’existe plus depuis 2009 en France hexagonale

FAUX - Au total, 228 installations sont en fonctionnement en 2014 en France. Les ISDND sont le 1er mode de traitement des déchets en France et à l’échelle européenne.

En 2017, de nouveaux projets d’ISDND sont en cours d’instruction ou de travaux tels que figurant ci-après :

Projet en cours (2015-2017)

Travaux (2015-2017)

Que prévoit le PDEMA ? Pourquoi le PDEMA a choisi une ISDND ? Quelles alternatives au stockage ? Quelles évolutions techniques possibles ?

Le PDEMA (Plan départemental d’Elimination des Déchets Ménagers et Assimilés) a été approuvé par l’ex-Conseil général. Il prévoit un regroupement des déchets des zones de la CCDS, de la CACL, et de la CCEG. Deux options sont envisagées : • Stockage (enfouissement,) seul en ISDND ou • Stockage et incinération

Ce plan doit être révisé.

A ce jour, les experts partagent l’avis que le volume des déchets produits est trop insu�sant pour aller tout de suite vers l’incinération d’autant que la politique générale de traitement des déchets vise à réduire les tonnages de déchets ultimes à enfouir (collectes et tri sélectif du verre, des papiers, des emballages ou encore des déchets verts…).

Il est à noter que l’incinération nécessite malgré tout, des capacités de stockage et d’enfouissement notamment pour ses sous-produits que sont les mâchefers.

En l’état actuel des connaissances, l’incinération peut constituer une 2ème étape pour nos territoires à laquelle la CACL n’est pas opposée.

A l’échelle du territoire, quels gains entre la décharge des Maringouins et la future décharge ?

Une nouvelle installation permet de respecter la règlementation en vigueur et notamment sur les aspects de prévention des risques, de mesure et de contrôle sur les aspects air /eau / sol. Ce type d’installation prévoit notamment la mise en place de barrière d’étanchéité passive (sol imperméable sur plusieurs mètres), active (membrane étanche), couche drainante, réhabilitation à l’avancement, traitement des lixiviats et du biogaz, récupération des eaux de ruissellement, etc…

La décharge des Maringouins arrive à saturation en 2021. Le site sera utilisé pour la réalisation d’un quai de transfert. De ce fait, les transferts de déchets sont optimisés et les flux routiers sont réduits vers le centre d’enfouissement.

La future ISDND vise à recevoir les déchets de l’agglomération (CACL) mais également de la Communauté de communes des savanes (CCDS) et de la Communauté de communes de l’Est guyanais (CCEG), soit environ 65 000 T/an, pour une durée de 30 ans.

Une nouvelle installation est nécessaire.

VRAI - La décharge des Maringouins arrive à saturation en 2021. Elle est actuellement en pleine zone urbaine et a été installée à proximité de zones humides, incompatibles avec ce type d’installation. Les contraintes urbaines périphériques font qu’il n’y a pas de possibilité d’extension.

Comment et selon quel principe le site a-t-il été identifié pour tenir compte des contraintes notamment environnementales ?

Une recherche d’un nouveau site a été réalisée en tenant compte de di�érents paramètres tels que la non-inondabilité des terrains, la nature géologique des sols, l’éloignement aux zones d’habitation, la proximité avec les zones de production des déchets, l’absence de captage d’eau potable à proximité, la compatibilité avec la circulation aérienne, etc…L’ensemble de ces contraintes a été appréciée au travers d’une analyse multicritères normée (BPX 30-438) intégrant les acteurs du territoire au travers d’un comité de pilotage.Parmi les sites identifiés, seuls ceux situés sur des terrains publics (à l’exclusion des terrains privés) ont été retenu puis investigués. Un seul site est retenu en définitive comme étant compatible à l’issue de cette démarche. Il est en cours de qualification technique.

Comment les parties prenantes ont été associés / concertés à la recherche de site ?

Un comité de pilotage a été formé. Il regroupe les représentants du monde agricole (Chambre d’agriculture), des collectivités (CTG, EPCI, communes), des services de l’Etat et de l’Aviation civile. Il a été réuni au cours de l’avancement de l’étude de recherche de site. Les acteurs ont pu faire remonter leurs préconisations, projets en cours et contraintes connues afin d’aboutir à la finalité de la sélection du site.

Quelles précautions prises pour réduire les risques de pollution du milieu : eau,air…. (en amont lors de la recherche de site ; dans la conception des casiers ; lors de l’exploitation)

Dans le respect de la réglementation de l’arrêté du 15 février 2016 et des directives européennes sur le stockage, le site est soumis à plusieurs contraintes. Le choix du site en lui-même intègre la protection aux inondations et aux eaux souterraines (en dehors des zones de nappes phréatique), et de qualité géotechnique du site.

La conception étanche des casiers permet de recueillir les e�uents liquides et gazeux qui seront retraités et valorisés pour les biogaz. Le mode d’exploitation permet de prévoir un recouvrement et une réhabilitation à l’avancement et ainsi une réduction des impacts sur l’environnement. Des modes de compaction permettent de réduire également les volumes et les surface actives. Des mesures de di�érents paramètres à fréquences fixes permettent le suivi de l’exploitation.

Quelles précautions sont-elles prises pour réduire les nuisances pour les riverains ?

Les contraintes minimales autour de ce type de site incluent un périmètre de 200 m autour du site. La CACL a souhaité rechercher un site éloigné à 500 m minimum des activités et de l’habitat. Le site choisi est isolé de plus d’un kilomètre des habitations et exploitations agricoles. De plus : • les modes d’exploitation conduisent à ce que les nuisances olfactives soient réduites, • les vents dominants protègent les habitations les plus proches.

La réduction de la circulation routière vers l’ISDND est prévue au travers d’un quai de transfert qui permettra de réduire considérablement le nombre de rotation sur la voie d’accès au site comparé à la situation actuelle de la décharge des Maringouins

La tranquillité des habitants est compromise

FAUX - Le passage de 10 à 20 camions par jour ouvré conduit à une faible augmentation du trafic. En contrepartie, la voirie existante sera reprise et entretenue pour les besoins de l’exploitation.Les habitations les plus proches sont à plus d’un kilomètre.

La présence d’un tractopelle et de compacteur sur site n’engendreront pas de nuisance particulière.

L’ISDND a-t-elle vocation à recevoir tous les déchets produits en Guyane ?

L’ISDND est prévue pour accueillir les déchets de la CACL, de la CCDS et de la CCEG, soit entre 80 000 T et 100 000 T par an. Elle ne traite que des déchets non dangereux, les déchets dangereux étant renvoyés vers des sites de traitement adaptés en Hexagone.

L’ISDND provoquera le passage de nombreux camions(jusqu’à 70 par jour)

FAUX - Non, environ 10 à 20 passages par jour ouvré, soit moins de 0.1 % du trafic de la RN1.

Quelles sont les garanties de non pollution de cette Installation classée pour la protection de l’environnement (ICPE) ?

Des contrôles sont réalisés à plusieurs titres. Par l’exploitant, par la CACL et par les autorités de contrôle (Etat). Chaque point de contrôle se fait à fréquence établie sur les eaux de ruissellement, les lixiviats mais également les eaux souterraines. Des inspections régulières sont également prévues par la CACL et par le contrôle de l’inspecteur ICPE avant mise en service puis 1 fois /an pendant la période d’exploitation.

Quel est l’impact pour la vocation rurale et touristique des communes directement concernées ?

Le site est validé par un comité de pilotage. Il se trouve hors des zones à vocation agricole. Il est éloigné des sites touristiques recensés sur les communes de Macouria et de Montsinéry-Tonnégrande. Au contraire, il permet l’amorce d’une voirie qui permet d’envisager le développement d’une zone agricole de 1000 ha.L’ouvrage pourra être visité par les scolaires et au travers du programme pédagogique de la CACL, comme les di�érents ouvrages de traitement des déchets.

Pourquoi le site du Galion a-t-il été abandonné ?

Suite à un avis négatif de la Direction générale de l’aviation civile sur le site du Galion au motif d’un risque aviaire, le Représentant de l’Etat a pris un arrêté de refus d’exploiter en avril 2015, mettant fin à une procédure entamée en 2008. Dès 2015, une nouvelle procédure de recherche de site a été lancée permettant d’aboutir à une sélection de site, et en définitive au dernier site en cours de qualification à Quesnel Ouest.

Quelle est la capacité de production électrique ?

Les biogaz seront valorisés en production électrique. Une turbine de 4000 kW sera installée.

FAUX - Ce type de site est très connu. Il ne s’agit pas d’une expérimentation mais du mode de traitement principal des déchets en Europe, en France et dans les Outre-Mer. Ce type de traitement est très éprouvé et robuste. Les mesures de sécurité ont été renforcées au fur et à mesure de la règlementation. Pour autant, il est faux d’indiquer que les ISDND fuient et des contrôles fréquents sont réalisés en ce sens.

30% des ISDND ont des fuites suite à un incendie ou présente des surverses de lixiviats.