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Ville de ROUEN Direction des Temps de l’Enfant Novembre 2013 Projet Educatif de Territoire de la Ville de ROUEN

Projet Educatif de Territoire de la Ville de ROUEN · 4-6 Journée type de l¶élève rouennais 27 5 - Les actions spécifiques et les ressources scolaires 28 5-1 Les Activités Pédagogiques

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Ville de ROUEN

Direction des Temps de l’Enfant

Novembre 2013

Projet Educatif de Territoire

de la Ville de ROUEN

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SOMMAIRE

Introduction : les enjeux de la réforme des rythmes scolaires 2 1 - Le Projet Educatif de Territoire de la Ville de ROUEN en chiffres 4

1-1 Le périmètre 4 1-2-Repères en chiffres – rentrée scolaire 2013-2014 4 1-3-Durée du Projet Educatif de Territoire de la Ville de ROUEN 5

2 - Les accueils péri et extrascolaires 6

2-1 Modalités d’information des familles, inscription des enfants et tarifs 6 2-2 Encadrement des temps périscolaires et extrascolaires : des femmes, des hommes, des compétences, des missions 7

2-2-1 Les responsables de secteurs périscolaires et extrascolaires 8 2-2-2 Les animateurs référents, les animateurs des temps péri et extrascolaires 8 2-2-3 Les Agents Territoriaux Spécialisés des Ecoles Maternelles 12 2-2-4 Les responsables d’office de la Ville de ROUEN 13 2-2-5 Les Educateurs Territoriaux des Activités Physiques et Sportives 13 2-2-6 Les infirmières en prévention santé scolaire 14 2-2-7 Les enseignants volontaires 16 2-2-8 Les autres intervenants : associations, clubs, établissements culturels et sportifs 17

3 - Une nouvelle organisation de la journée du mercredi : une continuité éducative 18

3-1 Le matin à l’école 18 3-2 L’après-midi dans les accueils de loisirs 18

4 – Les Anim’actions : des activités éducatives et ludiques sur les temps scolaires et périscolaires 20

4-1 Les Anim’actions de la pause méridienne 20 4-2 Les Anim’actions des autres temps de vie des enfants 22

4-2-1 Regard sur le Contrat Local d’Education Artistique et Culturelle 23 4-3 Les activités sportives 24 4-4 Information de la communauté éducative sur les activités périscolaires 25 4-5 La place des parents au sein des écoles 26 4-6 Journée type de l’élève rouennais 27

5 - Les actions spécifiques et les ressources scolaires 28

5-1 Les Activités Pédagogiques Complémentaires 28 5-2 Un contrat de collaboration renforcé 28 5-3 L’incitation à la lecture 29 5-4 Le Programme de Réussite Educative 29 5-5 Les conseils d’école 30

6 – Evaluation 31

6-1 Valeurs communes qui fondent l’action et son évaluation 32 6-2 Création d’outils communs, fixer des critères quantitatifs et qualitatifs 32

7 – Conclusion 34

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Projet Educatif de Territoire de la Ville de ROUEN

Introduction Les enjeux de la réforme des rythmes scolaires

La loi 2013-595 du 8 juillet 2013 d’orientation et de programmation pour la refondation de l’école de la République se décline en deux grandes orientations :

- une refondation pédagogique, - une refondation pour la réussite éducative de tous. La refondation a pour objet de faire de l'école un lieu de réussite, d'autonomie et d'épanouissement pour tous, un lieu d'éveil à l'envie et au plaisir d'apprendre, à la curiosité et à la découverte. Les établissements d’enseignement doivent permettre aux enfants d'apprendre dans de bonnes conditions et de vivre les temps périscolaires de façons enrichissante et satisfaisante. Ils doivent être des lieux de socialisation permettant l’éveil à la citoyenneté sur tous les temps de l’enfant. L’un des premiers volets relatifs à l’amélioration des conditions d’apprentissages des élèves qui engage les collectivités concerne l’organisation du temps de l’enfant scolarisé dans son intégralité. Le décret 2013-77 du 24 janvier 2013 relatif à l’organisation du temps scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires en fixe le cadre au plan national et prévoit : - un étalement des 24 heures d’enseignement hebdomadaire sur 9 demi-journées incluant le mercredi matin, avec une dérogation possible le samedi matin, - l'ajout d'une demi-journée supplémentaire d'enseignement visant à alléger en moyenne les autres journées de 45 minutes, - qu’une journée de classe devra durer au maximum 5 h 30, - qu’une demi-journée devra durer au maximum 3 h 30, - une pause méridienne de 1 h 30 minimum, - des activités pédagogiques complémentaires aux heures d’enseignement afin d’aider les écoliers en difficulté, d’accompagner le travail personnel des autres élèves ou de mettre en place des activités prévues dans un projet d’école. Pour sa part, la Ville de ROUEN s’est engagée à appliquer la réforme à la rentrée de septembre 2013. Après une série de réunions de concertation avec les enseignants et les parents et après enquête auprès des familles rouennaises, la Ville s’est déterminée pour une demi-journée de classe le mercredi matin. Dès décembre 2012, des réunions au sein du « Groupe de travail sur les écoles », associant directeurs (trices) et parents d’élèves ont engagé le dialogue sur la réforme des rythmes et précisant, dès le départ, l’option de la Ville de la mettre en œuvre en 2013.

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Une grande enquête auprès des familles lancée en février 20131, précédée de trois réunions publiques, a permis à chaque parent de se prononcer par vote sur le choix de la demi-journée de classe supplémentaire. En mai 2013, tous les parents ont été informés par courrier des nouveaux jours et horaires de fonctionnement des écoles rouennaises. C’est dans cette dynamique engagée, avec ses propres ressources (directions administratives et techniques ; équipements culturels sportifs et de nature municipaux) et en concertation avec ses partenaires institutionnels et associatifs, et avec les familles, que la Ville de ROUEN a mis en place un comité de pilotage spécifique pour travailler à son Projet Educatif de Territoire dénommé copil PEdT. Cette instance de travail pilotée par la Ville s’est réunie à trois reprises. Elle est constituée de représentants : - des directions d’écoles, - des syndicats enseignants, - de la Direction Académique des Services de l’Education Nationale (Inspecteurs de l’Education Nationale), - des parents d’élèves, - du milieu associatif, - de la Direction Départementale de la Cohésion Sociale, - de la Caisse d’Allocations Familiales de Seine-Maritime, - du Conseil Général de la Seine-Maritime, (médecin de la Protection Maternelle et Infantile), - d’élus de la Ville de ROUEN, - du mouvement d’éducation populaire C.E.M.E.A. (Centre d’Entrainement aux Méthodes d’Education Active), - d’un Délégué Départemental de l’Education Nationale. Cette instance de travail a permis à la Ville d’élaborer un pré Projet Educatif de Territoire2 afin de fixer un cadre de collaboration au niveau local pour entrer dans la réforme. Il a été élaboré en s’appuyant sur les valeurs, démarches et dispositifs ayant déjà structuré les propositions en matière éducative à ROUEN comme : le Contrat Local d’Education Artistique et Culturelle (C.L.E.A.C.), le Contrat Educatif Local (C.E.L.), le Programme de Réussite Educative (P.R.E.), le plan périscolaire de la Ville et le Projet Educatif Local (P.E.L.). Parmi ces outils le Projet Educatif Local de ROUEN3, initié en 2011, constitue le socle de la démarche éducative de la Ville pour fixer le cadre de collaboration et planifier une organisation capable de mobiliser les ressources de la Ville afin d’apporter une plus-value de sens, de partage et de cohérence éducative en faveur de l’enfance et de la jeunesse. Il repose sur trois axes stratégiques :

1 Annexe 1 : résultat du scrutin organisé auprès des familles sur la réforme des rythmes scolaires

2 Annexe 2 : pré Projet Educatif de Territoire de la Ville de ROUEN

3 Voir annexe 2 (partie annexes du pré Projet Educatif de Territoire)

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1 - améliorer les conditions d’accueil des enfants et des jeunes, 2 - concevoir des projets éducatifs partagés en adéquation avec les besoins et les rythmes de vie des enfants et des jeunes, 3 - penser et développer la plus-value éducative dans les activités proposées.

Le Conseil Municipal a pris acte de la présentation du pré Projet Educatif de Territoire qui lui a été soumis lors de la séance du 11 juillet 20134. Il doit évoluer vers un véritable Projet Educatif de Territoire (PEdT), outil déterminant pour la réussite de la mise en œuvre de la réforme.

Dans le cadre de la réorganisation des rythmes de vie des enfants il doit garantir une plus grande continuité éducative entre les projets des écoles et les activités proposées aux élèves en dehors du temps scolaire, en offrant à chaque enfant un parcours éducatif cohérent et de qualité.

L’écriture d’un Projet Educatif de Territoire est facultative. Le choix de formaliser sa démarche éducative pour une meilleure articulation entre les temps scolaires, péri et extrascolaires, dans un tel document, réaffirme la volonté de la Ville de ROUEN de s’engager, sur le long terme, à donner une meilleure cohérence et d’enrichir son offre d’accueil sur ces temps. Elle a pour ambition de donner au temps périscolaire un contenu éducatif de qualité. En cela, le PEdT devient un des outils qui renforce son approche éducative plus large, déjà formalisée dans son Projet Educatif Local et avec lequel il doit être en accord.

1- Le Projet Educatif de Territoire de la Ville de ROUEN en chiffres 1-1 Le périmètre

Le PEdT concerne la totalité du territoire de la ville de ROUEN, lequel comprend des écoles du premier degré rattachées à une Zone d’Education Prioritaire (ZEP)5 : * ZEP ROUEN Nord (11 écoles) dont 2 primaires, 4 écoles élémentaires et 5 écoles maternelles * ZEP ROUEN Centre (2 écoles) dont 1 école élémentaire et 1 école maternelle 1-2 Repères en chiffres – rentrée scolaire 2013-2014

- population : 110.927 habitants * Enseignement public - nombre total d’élèves : 7.045 - nombre d’enfants en maternelle : 2.917 - nombre d’enfants de moins de trois ans : 72 - nombre d’enfants en élémentaire : 4.128

4 Voir annexe 2

5 Annexe 3 : liste des établissements scolaires rouennais en Zone d’Education Prioritaire

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- nombre d’écoles : 53, dont 28 écoles maternelles et 25 écoles élémentaires - nombre de classes : 303 classes, dont 117 en maternelle et 186 en élémentaire - nombre d’enfants inscrits dans les services périscolaires : . accueil du matin1.667, dont 827 en maternelles et 840 en élémentaire . restauration scolaire 4.966, dont 2.344 en maternelles et 2.622 en élémentaire . pause goûter 1.552, dont 720 en maternelles et 832 en élémentaire . garderie du soir pour les maternelles (incluant le goûter) : 1.316 . études surveillées pour les élémentaires (incluant le goûter) : 1.737 . accueil de loisirs du mercredi 640, dont 420 en maternelles et 220 en élémentaire * Enseignement privé (chiffres 2013-2014) - nombre total d’élèves : 2.358 - nombre d’enfants en maternelle : 764 - nombre d’enfants en élémentaire : 1.594 - nombre d’écoles : 22, dont 11 écoles maternelles et 11 écoles élémentaires - nombre de classes : 96 classes, dont 32 en maternelles et 64 en élémentaires En complément des données chiffrées brutes signalées plus haut, la Ville dispose d’un « Diagnostic de territoire préalable à l’élaboration d’un Projet Educatif Local »6 . Il a été établi par l’association id2 en mai 2012 lorsque la Ville a décidé de formaliser sa politique éducative pour l’enfance et la jeunesse dans un document de cette nature. Dans sa première partie le diagnostic présente les caractéristiques sociodémographiques et l’offre éducative pour la petite enfance, l’enfance et la jeunesse dans 8 zones géographiques du territoire de ROUEN. Ces informations mettent en relief les caractéristiques, forces et faiblesses des zones de territoire identifiées et aident à adapter les réponses éducatives aux problématiques de chaque territoire. De plus, des outils cartographiques7 permettent de visualiser les équipements mobilisables pour le développement des actions éducatives dans le cadre de la réforme des rythmes scolaires. 1-3 Durée du Projet Educatif de Territoire de la Ville de ROUEN

Le Projet Educatif de Territoire de ROUEN est signé pour 3 ans. Il fera l’objet d’évaluations annuelles.

6 Annexe 4 : Partie 1 (pages 7 à 56) du « Diagnostic de territoire préalable à l’élaboration du Projet Educatif

Local de la Ville de ROUEN » 7 Annexe 5: carte des ressources mobilisables dans le cadre de la réforme des rythmes scolaires

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2- Les accueils péri et extrascolaires

2-1 Modalités d’information des familles, d’inscription des enfants et tarifs

Préalablement à la mise en place de la nouvelle semaine de classe à la rentrée de septembre 2013, les familles, comme rappelé en introduction, ont été associées à la prise de décision sur l’organisation des nouveaux rythmes de vie de leurs enfants scolarisés.

Depuis plusieurs années, la Ville propose un accueil municipal des enfants fréquentant les écoles rouennaises, avant et/ou après la classe. Il prend la forme d’un accueil périscolaire le matin et le soir, avec un temps récréatif pour tous les enfants, auquel succède un temps d’étude surveillée pour les enfants en élémentaire. Un service de restauration est proposé chaque jour de classe. Par ailleurs la Ville offre aux familles la possibilité d’inscrire leurs enfants, le mercredi, dans les sept accueils de loisirs maternels et élémentaires municipaux8. La nouvelle organisation de la semaine scolaire a conduit la Ville de ROUEN à proposer des prestations municipales supplémentaires, à savoir : - une pause goûter de 15 h 45 à 16 h 15 à l’issue de la journée de classe, - un service de restauration le mercredi de 11 h 30 à 13 h, - des accueils de loisirs maternels supplémentaires au sein des écoles. Ces services ne sont pas obligatoires. Ils sont payants et peuvent être choisis séparément ou regroupés par les familles. Ils sont organisés selon le calendrier suivant : Les lundi, mardi, jeudi et vendredi : - le matin de 7 h 45 à 8 h 30, accueil périscolaire, - le midi de 11 h 30 à 13 h 30, restauration et activités éducatives, - le soir de 15 h 45 à 18 h 00 comprenant : . une pause goûter (15 h 45 à 16 h 15), . un accueil périscolaire (16 h 15 à 18 h 00). Le mercredi : - le matin de 7 h 45 à 8 h 30, accueil périscolaire, - le midi de 11 h 30 à 13 h, restauration - l’après-midi de 13 h à 18 h, accueils des enfants en centres de loisirs. Pour bénéficier de ces accueils les familles doivent préalablement y inscrire leurs enfants. Les inscriptions sont annuelles. Chaque année, un dossier d’inscription est envoyé aux familles à la fin de l’année scolaire. A la faveur de la réforme des rythmes et pour rendre cette démarche la plus simple possible, tous les supports d’inscriptions9 repensés, réécrits et ont été transmis accompagnés d’une notice d’aide pour les renseigner. Les règlements intérieurs des accueils périscolaires et des accueils municipaux de loisirs10 sont portés à connaissance des familles avec le dossier transmis.

8 Cf. annexe 17 : liste des accueils de loisirs

9 Annexe 6 : dossier d’inscription transmis aux familles

10 Annexe 7 : règlements intérieurs des accueils périscolaires et des accueils de loisirs municipaux

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Depuis 2005, chaque famille, dès lors qu’un de ses enfants est inscrit pour l’un ou l’autre des services périscolaires proposés par la Ville, dispose d’un « compte famille » géré par la régie Atout11 lui permettant de suivre la gestion de ses dépenses périscolaires sur une facture unique. Le mode de calcul et les tarifs de ces prestations ont été réorganisés en 201112, dans un souci d’équité pour les familles, en fonction du quotient familial qui comprend 8 tranches. 36 % des familles bénéficient du tarif de la tranche la plus basse. La facturation de ces prestations est mensuelle. Cette nouvelle disposition basée sur un principe d’équité permet à de nombreux enfants de partager un repas équilibré chaque jour de classe. Constatant que 80 % des élèves déjeunent à la cantine, c’est prioritairement sur ce temps méridien que la Ville a choisi de développer des activités éducatives variées. Le goûter proposé à la rentrée de septembre 2013 vient compléter la palette des prestations et échappe à ce mode de paiement puisqu’il est proposé sans condition de ressources aux familles13 et sur inscription préalable. La participation financière demandée aux parents couvre le coût des denrées servies, sans tenir compte de la rémunération des personnels. L’inscription a pour but de connaître par avance le nombre d’enfants présents et vise également à prévoir l’organisation de cette pause de fin d’après-midi.

Objectifs éducatifs / Actions - Améliorer les conditions d’accueil des enfants et des jeunes *adapter les conditions d’accueils matérielles et humaines aux situations d’accompagnement spécifiques

=> adaptation des supports et les modes d’inscription - Concevoir des projets éducatifs partagés en adéquation avec les besoins et les rythmes de vie des enfants et des jeunes * créer et développer des partenariats dans le respect des rôles, missions et compétences

de chacun en favorisant une continuité éducative, en mettant les usagers au centre des préoccupations => développement de collaborations et adaptation des conditions de l’accueil => adaptation de la tarification au niveau des ressources des familles => organisation de l’accueil du mercredi après-midi

2-2 Encadrement des temps périscolaires et extrascolaires : des femmes, des hommes, des compétences, des missions

L’encadrement des enfants pendant les temps péri et extrascolaires est assuré par des agents placés sous la responsabilité de la Ville.

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Annexe 8 : règlement de la régie Atout communiqué aux familles avec le dossier d’inscription 12

Annexe 9 : délibération du Conseil Municipal du 2 décembre 2011 13

Annexe 10 : délibération du Conseil Municipal du 27 mai 2013

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Consciente de l’importance de sa mission d’accompagnement éducatif complémentaire, la Ville, depuis 2008 a initié un plan périscolaire en vue de repenser et améliorer l’accueil des enfants pour : - prendre en compte les rythmes des enfants, - renforcer la professionnalisation des personnels municipaux intervenant dans les écoles afin d’assurer un encadrement de qualité, - définir une politique d’augmentation de l’encadrement, - règlementer le fonctionnement et l’organisation des services périscolaires pour proposer de bonnes conditions d’accueil, - assurer une information sur les temps périscolaires aux familles. C’est dans ce cadre qu’elle a engagé une refonte complète des temps périscolaires afin d’en diversifier l’offre. Ainsi, depuis septembre 2012, les agents municipaux chargés de l’accueil des enfants sont encadrés par des coordonnateurs, responsables des secteurs périscolaires. Tous doivent être titulaires d’une qualification ou d’un diplôme de la filière animation : Brevet d’Aptitudes aux Fonctions de Directeur (BAFD), du Brevet Professionnel et l’Education Populaire et du Sports (BPJEPS). De la même manière, du fait de la réorganisation des temps extrascolaires depuis la rentrée de septembre 2013, des agents coordonnateurs sont responsables des secteurs de loisirs, calqués sur le même découpage que les secteurs périscolaires. 2-2-1 Les responsables de secteurs périscolaires et extrascolaires

La mission des responsables de secteurs périscolaires est d’organiser les accueils périscolaires dans les secteurs scolaires de la ville14. Ils accompagnent les différents animateurs dans la mise en œuvre de leurs missions quotidiennes et dans l’élaboration de projets d’animation. Ils encadrent les animateurs référents et les autres personnels municipaux qui interviennent auprès des enfants au sein des écoles. Ils recrutent le personnel des temps périscolaires. Pour les temps extrascolaires, les responsables de secteurs de loisirs assurent la direction des centres de loisirs élémentaires. Ils supervisent également, dans leur secteur, les animateurs référents qui assurent la direction des accueils de loisirs maternels. 2-2-2 Les animateurs référents, les animateurs des temps péri et extrascolaires

Ces agents qualifiés bénéficient d’une double expérience professionnelle tant dans le secteur périscolaire que dans le secteur des loisirs en extrascolaire. Ce sont eux qui prennent en charge les enfants inscrits dans les accueils de loisirs, après la classe du mercredi matin. Ils assurent un lien entre les différents acteurs de la communauté éducative (enseignants, parents, partenaires associatifs). Leur poste a été pensé dans une mutualisation au service de l’enfant et de sa famille. Dans ce cadre et selon les sujets inscrits à l’ordre du jour, ils sont conviés aux conseils d’école.

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Annexe 11 : carte des secteurs scolaires de la ville

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Les animateurs référents sont, depuis la rentrée 2013, en mesure d’assurer une coordination de proximité dans toutes les écoles maternelles et élémentaires situées dans un même périmètre (chaque animateur référent a la responsabilité d’une école maternelle et élémentaire). Le mercredi, ils assurent la direction des accueils de loisirs organisés dans les écoles maternelles. La présence des mêmes personnels qualifiés, sur les temps scolaires et de loisirs, permet d’assurer un repère éducatif rassurant et sécurisant pour les enfants et leurs familles. Tous les animateurs référents assurent l’encadrement de proximité des animateurs dans les écoles et les accueils de loisirs. Cette référence réaffirmée, étendue sur les différents temps de l’enfant, favorise un maintien de repères, une plus grande continuité dans les activités menées et la transmission d’un véritable savoir-faire éducatif. Les animateurs référents assurent une mission principale de coordination des équipes. Ils interviennent également directement ou encadrent le travail des animateurs sur les temps suivants : - l’animation de l’accueil périscolaire du matin, - la surveillance du temps de restauration du midi, - l’accueil périscolaire du midi, - l’animation des accueils du soir, - l’aide aux devoirs après la classe, - l’animation en accueils de loisirs du mercredi. Les animateurs d’ateliers sont chargés de la mise en œuvre des activités conduites sur les temps péri et extrascolaires dans le respect des règles prévues pour leur bon déroulement et pour assurer une cohérence éducatives dans le respect des rythmes des enfants. Le personnel municipal d’animation, qui intervient sur les temps péri et extrascolaire, a notamment pour missions : - de proposer un projet d’animation adapté aux tranches d’âge des enfants, - d’assurer la responsabilité de la surveillance des enfants, de leur sécurité physique et affective, - d’organiser les activités adaptées qui garantissent le respect des rythmes de vie et le choix des enfants et portent des valeurs éducatives en s’attachant à développer des actions autour de thèmes tels que la citoyenneté, le sport et la culture ou encore l’éducation à l’environnement et à la santé, - de proposer des activités permettant aux enfants de prendre conscience de leurs compétences, de leur potentiel et de leurs limites pour leur permettre de s’épanouir, - de coordonner l'équipe d'encadrement des enfants (surveillants et animateurs), - d’effectuer des missions de surveillance et d'animation, - de faire respecter le règlement intérieur des accueils périscolaires, - pour ceux chargés des études surveillées, de surveiller le temps de révision des leçons et d’apporter une aide ponctuelle aux enfants, - pour ceux qui accompagnent les enfants au service de restauration, d’aider à la prise des repas et inciter à goûter sans forcer, d’être attentif à l’hygiène, - d’assurer le lien avec les parents, la direction de l'école et la Ville, - de faire respecter, à la fin de chaque activité, un temps de repos aux enfants pour qu’ils soient disponibles et réceptifs à la reprise des temps d’apprentissage.

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La semaine étendue a conduit à poursuivre l’effort d’encadrement déjà engagé et à augmenter le nombre d’animateurs référents diplômés dans les écoles et les accueils de loisirs. L’objectif poursuivi est l’amélioration de l’accueil des enfants à la fois d’un point de vue qualitatif (qualification, formation, pérennisation et mutualisation des emplois), également d’un point de vue quantitatif (taux d’encadrement des accueils périscolaires). L’ensemble des services péri et extrascolaires hebdomadaires, représente ainsi à la rentrée 2013, 27 heures 15. L’effort porté par la Ville en recrutant des agents supplémentaires conduit aujourd’hui à disposer d’une équipe d’encadrement des activités périscolaires et extrascolaire qui comprend 28 animateurs référents. Ce chiffre traduit une augmentation de 64% des ressources d’encadrement qui n’a cessé de progresser depuis 2010 : 1 poste en 2010, 6 en 2011, 18 en 2012. La ressource en personnel diplômé sur le marché du travail étant insuffisante, pour s’assurer de ce niveau de qualification, la Ville a décidé, dès la rentrée 2013, de prendre en charge les stages de formation de 14 agents qui n‘ont pas les niveaux de qualification requis par la réglementation (BAFA, BAFD, BEPJEPS). Le plan de formation des animateurs comprendra également des séances de perfectionnement aux techniques d’animation, des formations aux gestes de premiers secours etc. Pour sa part l’Education nationale, avec le concours des conseillers pédagogiques de circonscription, dispensera une information/formation sur la connaissance de son cadre institutionnel et sur l’articulation des temps scolaires et périscolaires. Concernant l’encadrement des enfants, depuis la rentrée 2013, la Ville se fixe comme objectif d’atteindre le taux conforme au décret 2013-707 du 2 août 2013 relatif au projet éducatif territorial et portant expérimentation relative à l'encadrement des enfants scolarisés bénéficiant d'activités périscolaires dans ce cadre Ce texte fixe l’encadrement à : 1 animateur pour 14 enfants de moins de 6 ans, 1 animateur pour 18 enfants de plus de six ans. Ces dispositions montrent l’implication, la volonté de la Ville d’inscrire, dans le contexte des changements de rythmes scolaires, une véritable progression de qualité et d’exigence professionnelles. La Ville s’engage, dans ce choix, à offrir un meilleur accompagnement éducatif à chaque petit rouennais.

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Organigramme du personnel d’animation

Temps périscolaire

Temps extrascolaire (mercredi après-midi)

Objectifs éducatifs / Actions 1 - Améliorer les conditions d’accueil des enfants et des jeunes * veiller à un accompagnement professionnel de qualité

=> renforcement de la qualification des personnels par un investissement dans la formation => recherche et mise en adéquation de compétences et qualifications au service des enfants * veiller à garantir à un niveau optimal les conditions physiques, techniques et matérielles

d’accueil des enfants, de jeunes et de leurs familles

=> respect de la réglementation applicable au taux d’encadrement - Concevoir des projets éducatifs partagés en adéquation avec les besoins et les rythmes de vie des enfants et des jeunes * développer des adaptations et des évolutions nécessaires aux changements de besoins et

de rythmes

=> penser l’articulation des différents temps de vie des enfants par l’organisation et la coordination d’actions éducatives adaptées aux tranches d’âges des enfants et dans le respect des rythmes de chacun => développement de propositions éducatives en lien avec les besoins et les rythmes des enfants

Responsable de secteur périscolaire

- Recrutement - Interface Ville / Direction des écoles - Gestion de projets

Animateurs référents

- Organisation des temps - Encadrement du personnel d’animation en

lien avec les directions des écoles

Animateurs périscolaires et Surveillants

- Encadrements des enfants - Mise en œuvre des ateliers

Responsables de secteur extrascolaire (Direction des accueils de loisirs élémentaires)

Direction accueils de loisirs maternels

Animateurs accueils de loisirs

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2 * créer et développer des partenariats dans le respect des rôles, missions et compétences de chacun en favorisant une continuité éducative, en mettent les usagers au centre des préoccupations

=> création de liaisons entre les membres de la communauté éducative pour favoriser la continuité éducative - Penser et développer la plus-value éducative dans les activités proposées * inscrire les actions proposées et développer de nouvelles propositions éducatives autour

de notions favorisant l’accès à l’autonomie, la citoyenneté, l’éveil culturel et artistique, aux sports, l’éducation à l’environnement et à la santé, la parentalité et la coéducation

=> penser, construire et proposer des actions nouvelles, pertinentes, valorisantes et diversifiées pour permettre l’accès à des thématiques avec un contenu éducatif *enrichir les propositions en les recentrant sur les compétences légales et les expertises

reconnues => déploiement de compétences au service des enfants

2-2-3 Les Agents Territoriaux Spécialisés des Ecoles Maternelles

La garderie du matin en maternelle est assurée par des Agents Territoriaux Spécialisés des Ecoles Maternelles (A.T.S.E.M.). Pour s’assurer du respect de valeurs éducatives communes à tous les temps de l’enfant, la Ville a mis au point une charte15 des Agents Territoriaux Spécialisés des Ecoles. Ils y sont reconnus comme faisant partie de la communauté éducative. A ce titre leurs actions doivent s’inscrire, sur le temps périscolaire comme sur le temps scolaire où ils assistent l’enseignant à certains moments de la journée, dans la cohérence du projet d’école et dans le respect des rythmes des enfants participant ainsi à une véritable continuité entre les temps scolaire et périscolaire. Leurs actions doivent être prioritairement tournées vers l’intérêt des enfants.

Objectifs éducatifs / Actions - Améliorer les conditions d’accueil des enfants et des jeunes * veiller à garantir à un niveau optimal les conditions physiques, techniques et matérielles

d’accueil des enfants et de leurs familles

=> garantir les conditions de l’accueil par du personnel adapté et spécialisé, en tenant compte de la sécurité physique et affective des enfants - Concevoir des projets éducatifs partagés en adéquation avec les besoins et les rythmes de vie des enfants et des jeunes * créer et développer des partenariats dans le respect des rôles, missions et compétences

de chacun en favorisant une continuité éducative, en mettant les familles au centre des préoccupations => création de liens entre les différents temps de vie de l’enfant par l’utilisation d’un cahier de liaison

15

Annexe 12 : charte des ATSEM

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2-2-4 Les Responsables d’Office de la Ville de ROUEN

Comme pour les A.T.S.E.M., les Responsables d’Office (R.O.) de la Ville de ROUEN, sont des acteurs de la prise en charge éducative. A ce titre, ils assurent les tâches habituelles d’assistance aux enfants et au personnel enseignant sur le temps du midi. Pour fixer l’ensemble de leurs missions et obligations la Ville a élaboré une charte spécifique16. Elle précise notamment que, si les textes ne le prévoient pas, dans les faits, les R.O. font partie de la communauté éducative de l’école. C’est délibérément que la Ville a pris le parti d’aller au-delà de la réglementation en les considérant comme des acteurs de l’accompagnement éducatif des enfants à l’école, notamment sur les thématiques de l’éducation nutritionnelle. Ils peuvent être invités au Conseil d’Ecole. Leurs actions doivent s’inscrire dans le respect des besoins des enfants dans les domaines nutritionnels et la découverte de l’alimentation.

Objectifs éducatifs / Actions - Améliorer les conditions d’accueil des enfants et des jeunes * veiller à garantir à un niveau optimal les conditions physiques, techniques et matérielles d’accueil des enfants, de jeunes et de leurs familles

=> aider à la mise en place de conditions d’accueil pour un temps de repas apaisé - Concevoir des projets éducatifs partagés en adéquation avec les besoins et les rythmes de vie des enfants et des jeunes * créer et développer des partenariats dans le respect des rôles, missions et compétences

de chacun en favorisant une continuité éducative, en mettent les familles au centre des préoccupations

=> participation à un temps de transmission avant et après le repas lorsque cela s’avère nécessaire, créer du lien entre les différents temps de vie des enfants

2-2-5 Les Educateurs Territoriaux des Activités Physiques et Sportives

Dans une perspective de la redistribution du temps d’apprentissage dans les écoles laissant une place plus large au temps périscolaire, la Ville a cherché à développer des actions éducatives en matière sportive. Quatre Educateurs Territoriaux des Activités Physiques et Sportives (E.T.A.P.S.) ont été positionnés sur cette mission. Ces agents qualifiés ont pour objectifs de faire découvrir de manière pédagogique et ludique, différentes activités physiques et sportives, d’initier les enfants à certains sports individuels ou collectifs. Ils ont aussi un rôle de formateurs17 pour la mise en œuvre de l’animation sportive et d’accompagnement des animateurs d’ateliers (jeux sportifs, jeux de règles, parcours psychomoteurs etc.).

16

Annexe 13 : charte des RO 17

Annexe 14 : un exemple d’outil de formation, le Kit Animation

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Le travail de conseil et de soutien aux animateurs, de partage de savoir-faire, des E.T.A.P.S. pourra, dans un second temps, être étendu aux temps extra scolaires pour soutenir, dans le cadre de leur mission de formateur, la mise en œuvre de bonnes pratiques professionnelles. Les E.T.A.P.S. accompagnent également les enseignants dans les séances d’éducation physique et sportive dans le cadre des apprentissages sportifs obligatoires.

Objectifs éducatifs / Actions - Améliorer les conditions d’accueil des enfants et des jeunes * veiller à un accompagnement professionnel de qualité

=> mettre en adéquation compétence et qualification au service de l’éducation physique et sportive - Concevoir des projets éducatifs partagés en adéquation avec les besoins et les rythmes de vie des enfants et des jeunes * créer et développer des partenariats dans le respect des rôles, missions et compétences de chacun en favorisant une continuité éducative, en mettant les usagers au centre des préoccupations

=> proposition d’ateliers et des jeux sportifs en fonction des nouveaux rythmes scolaire - Penser et développer la plus-value éducative

* inscrire les actions proposées et développer de nouvelles propositions éducatives autour de notions favorisant l’accès à l’autonomie, la citoyenneté, l’éveil culturel et artistique, aux sports, l’éducation à l’environnement et à la santé, la parentalité et la coéducation

=> proposer un accès au sport et aux jeux sportifs riches en contenus éducatifs : respect des règles, respect de l’autre etc.

2-2-6 Les infirmières en prévention santé scolaire

La Ville a fait le choix, depuis plusieurs années, d’accompagner les écoles en matière de prévention de santé. Pour atteindre ce but elle met à leur disposition des infirmières chargées de mettre en œuvre un programme d’actions de sensibilisation/prévention dans les écoles. Les infirmières interviennent au sein des équipes pluridisciplinaires mobilisées autour de la santé des plus jeunes. Elles assurent ainsi des actions de prévention en matière de risques sanitaires et sociaux, éducation à la santé, mesures d’hygiène. Les infirmières municipales participent à la prise en charge individuelle de la santé des enfants, notamment dans l’élaboration des Projets d’Accueil Individualisé (PAI). Elles accompagnent également les enfants en situation de handicap en contribuant à l’élaboration et au suivi de leur projet de vie dans les écoles et les accueils de loisirs. Les infirmières conduisent dans le cadre de leurs missions, le programme des activités éducatives de la Ville relatives aux actions d’éducation à la santé. Leurs missions se développent avec l’objectif d’assurer notamment une véritable continuité de prise en charge des enfants, dans leurs différents temps de vie.

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Objectifs éducatifs / Actions - Améliorer les conditions d’accueil des enfants et des jeunes * veiller à garantir à un niveau optimal les conditions physiques, techniques et matérielles d’accueil des enfants, de jeunes et de leurs familles

=> propositons d’actions de prévention et d’éducation à la santé => agir pour garantir la sécurité et le bien-être des enfants => participation à la mise en œuvre de protocoles médicaux * adapter les conditions d’accueil matérielles et humaines aux situations d’accompagnement spécifique => mise en œuvre de suivi d’accueil spécifique : Projet d’Accueil Individualisé, enfants en situation de handicap (ex. assurer les liaisons avec la Maison Départementale des Personnes Handicapées) - Améliorer les conditions d’accueil des enfants et des jeunes * veiller à garantir à un niveau optimal les conditions physiques, techniques et matérielles d’accueil des enfants, de jeunes et de leurs familles

=> se poser comme acteurs privilégiés des réseaux de santé et de prévention : Protection Maternelle et Infantile

Il revient à tous ces personnels municipaux qui interviennent dans les écoles pendant les temps périscolaires, scolaires et extrascolaires de concourir quotidiennement au bien-être des enfants. Les outils déjà existants, telles que les chartes ; les efforts développés par la Ville pour enrichir la qualité des accueils péri et extrascolaires ; la dynamique engagée pour une réussite de la réforme des rythmes, sont en accord avec les orientations du Projet Educatif Local. Il vise l’amélioration des conditions d’accueil des enfants, la conception de projets éducatifs partagés en adéquation avec les besoins et les rythmes de vie des enfants, et le renforcement de la plus-value éducative dans les actions déployées et les activités proposées. Ainsi, chaque jour, ce sont 500 intervenants différents qui sont mobilisés au service des enfants dans les 53 écoles rouennaises.

Objectifs éducatifs / Actions 1 - Améliorer les conditions d’accueil des enfants * veiller à un accompagnement professionnel de qualité

=> recherche et mise en adéquation de compétences et qualifications au service des enfants => renforcement de la qualification des personnels - Concevoir des projets éducatifs partagés en adéquation avec les besoins et les rythmes de vie des enfants et des jeunes * développer des adaptations et des évolutions nécessaires aux changements de besoins et

de rythmes => développement de propositions éducatives en lien avec les besoins et rythmes de vie de l’enfant

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2 * créer et développer des partenariats dans le respect des rôles, missions et compétences

de chacun en favorisant une continuité éducative, en mettent les usagers au centre des préoccupations => favoriser la continuité éducative dans tous les temps des enfants - Penser et développer la plus-value éducative * inscrire les actions proposées et développer de nouvelles propositions éducatives autour

de notions favorisant l’accès à l’autonomie, la citoyenneté, l’éveil culturel et artistique, aux sports, l’éducation à l’environnement et à la santé, la parentalité et la coéducation => proposer des actions nouvelles pertinentes, adaptées, valorisantes * enrichir les propositions en les recentrant sur les compétences légales et les expertises reconnues

=> mise à disposition de compétences au service des enfants et de leurs familles

2-2-7 Les enseignants volontaires

Des enseignants volontaires, prioritairement les directeurs d’école, ont aussi la possibilité d’apporter leur concours pendant les temps périscolaires. Pour encourager cette participation, la Ville a décidé, par délibération du 6 juillet 201218, de formaliser cette collaboration sous la forme d’un contrat annuel avec les enseignants volontaires et d’harmoniser sa contribution financière. Les missions d’accompagnement des enfants, après le temps de classe sont prioritairement proposées aux enseignants volontaires afin d’assurer, pour chaque enfant, au sein de son école, une continuité de prise en charge sur l’ensemble de la journée.

Objectifs éducatifs / Actions - Concevoir des projets éducatifs partagés en adéquation avec les besoins et les rythmes de vie des enfants et des jeunes * développer des adaptations et des évolutions nécessaires aux changements de besoins et

de rythmes => adaptation des propositions à la refondation de l’école * créer et développer des partenariats dans le respect des rôles, missions et compétences

de chacun en favorisant une continuité éducative, en mettant les familles au centre des préoccupations => favoriser la continuité éducative sur tous les temps de l’enfant - Penser et développer la plus-value éducative * enrichir les propositions en les recentrant sur les compétences légales et les expertises reconnues

=> partager et agir en complémentarité dans le respect des textes et règlements en vigueur

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Annexe 15 : délibération du Conseil Municipal du 6 juillet 2012

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2-2-8 Les autres intervenants : associations, clubs, établissements culturels et sportifs

Pour conduire son programme d’actions éducatives, en plus et/ou en appui de l’intervention des personnels municipaux au sein des écoles sur les temps péri et extrascolaires, la Ville fait intervenir différents partenaires qualifiés. L’environnement rouennais offre, en effet, un tissu d’activités municipales et associatives dynamiques ; les équipements culturels artistiques et sportifs sont nombreux sur le territoire19. La collaboration avec les directions municipales partenaires sur ce type de projets existe déjà. Elle est à renforcer notamment pour la mise à disposition de « créneaux - temps » adaptés et supplémentaires pour la Ville et les clubs. Cette perspective doit se réaliser en adéquation avec les projets d’écoles et les priorités pédagogiques qui en découleront. La Ville envisage de fédérer les intervenants extérieurs autour des valeurs éducatives qu’elle met en avant depuis plusieurs années au travers des dispositifs et outils éducatifs auxquels elle a adhéré ou qu’elle développe. Elle se propose, dans cette perspective d’écrire une charte des valeurs éducatives que ses partenaires s’engageront à respecter lorsqu’ils interviendront sur les temps scolaires et périscolaires. Par ailleurs, la Ville s’engage, accompagnée par son service juridique, à mettre au point un modèle de convention pour définir ses relations et les conditions d’intervention des prestataires extérieurs auxquels elle fait appel.

Objectifs éducatifs / Actions - Concevoir des projets éducatifs partagés en adéquation avec les besoins et les rythmes de vie des enfants et des jeunes * créer et développer des partenariats dans le respect des rôles, missions et compétences de chacun en favorisant une continuité éducative, en mettant les usagers au centre des préoccupations

=> création et développement de partenariats autour de valeurs communes en les formalisant dans une charte - Penser et développer la plus-value éducative * enrichir les propositions en les recentrant sur les compétences légales et les expertises reconnues

=> recourir aux richesses du territoire en les recensant et en les associant * orienter l’enfant, la famille de façon la plus pertinente au regard de son besoin, permettre une meilleure adéquation besoin/réponse

=> recommandation de partenaires ciblés et pertinents pour répondre aux besoins identifiés des enfants et de leurs familles

19

Cf. les cartes de l’annexe 5

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3 - Une nouvelle organisation de la journée du mercredi : une continuité éducative 3-1 Le matin à l’école

La réforme des rythmes a pour objectif principal d’alléger les journées de classe des enfants en primaire en instituant une demi-journée de classe le mercredi matin. La Ville s’est adaptée à ce nouvel aménagement du temps scolaire en assurant l’accueil du matin avant la classe et un service de restauration scolaire qui s’intègrent dans cette matinée qui offre trois heures efficaces d’apprentissage aux enfants. C’est avec l’objectif de simplifier et de faciliter la vie de toutes les familles que le service de restauration scolaire est proposé le mercredi midi. Il permet une souplesse dans l’organisation familiale du mercredi après la classe puisque toute liberté de choix est laissée aux familles : - celle pour les enfants de déjeuner à l’école, puis de rejoindre leurs familles ou d’être pris en charge pour se rendre dans un accueil de loisirs, - celle de partager le repas familial et de rejoindre un accueil de loisirs ensuite, de rester en famille ou bien de s’adonner à un loisir dans un club ou une association de loisirs.

En se déterminant, après concertation avec la communauté éducative, pour une demi-journée de classe le mercredi matin, la Ville a mis en place une organisation qui bénéficie aux enfants et tranquillise les familles. Elle permet ainsi de faciliter le retour à un emploi à plein temps à certains parents (souvent les mères) qui se consacraient à leurs enfants le mercredi, mettant ainsi en avant le principe d’égalité homme/femme. 3-2 L’après-midi dans les accueils de loisirs

En début d’après-midi du mercredi, les parents peuvent reprendre leurs enfants après la classe ou après le service de restauration. Lorsque les enfants sont inscrits dans un accueil de loisirs municipal ou associatif adhérant au dispositif, ce sont les animateurs qui prennent le relais. Les enfants en élémentaire, se rendent à pied ou en transport en commun avec les encadrants jusque dans les accueils de loisirs. Les enfants de maternelle ont la possibilité de faire la sieste sur place dans leur école, avant de se lancer dans différentes activités prévues pour eux, respectant ainsi davantage le rythme des petits. Cette nouvelle organisation est fondée sur des critères de qualités de vie et de respect de l’équilibre des enfants. Dans l’ensemble du territoire rouennais la Ville propose un millier de places d’accueil pour les enfants de 3 à 6 ans et 750 places pour les 6-12 ans. Pour assurer une bonne coordination entre les écoles et les accueils de loisirs, il a été procédé à une sectorisation20. Chaque école est rattachée à un accueil de loisirs

20

Annexe 16 : tableau de rattachement des écoles aux accueils de loisirs municipaux et associatifs

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municipal ou associatif21. Ce travail d’organisation a été pensé en commun pour le bien-être des enfants et pour faciliter aux familles la prise en compte des nouveaux rythmes scolaires. Néanmoins, les parents gardent l’entière liberté du choix du centre de loisirs de leurs enfants. Dans ce cas, les familles se chargent d’assurer le transport école/accueil de loisirs. Dans ce cadre du changement des rythmes scolaires, la demi-journée du mercredi après-midi s’inscrit dans une véritable continuité éducative du temps de vie des enfants. Dans les accueils de loisirs maternels, les enfants sont encadrés tous les mercredis après-midi par des professionnels de l’animation, les mêmes qui interviennent dans l’école, posant ainsi des repères rassurants pour les enfants et tranquillisants pour les familles. La direction de ces accueils de loisirs est assurée par les animateurs référents. Des projets commencés pendant les temps scolaires et périscolaires peuvent ainsi être développés de manière ludique les mercredis après-midi. L’un des enjeux des accueils de loisirs est d’offrir aux enfants des activités ludiques variées de qualité. Tous, dans ce cadre, doivent avoir l’opportunité de s’épanouir, individuellement ou en groupe. Pour atteindre ces objectifs, l’action des encadrants et animateurs est définie globalement dans un projet éducatif 22 décliné dans chaque structure sous forme de projets pédagogiques. Les enjeux, les objectifs et les moyens qu’ils mentionnent sont définis par structure et sont adaptés au cadre sociogéographique de chacune d’elles en s’attachant à répondre aux besoins des enfants et aux attentes des familles. L’attention portée aux enfants doit leur permettre de retrouver pendant ce temps de loisirs la même qualité de vie que celle proposée pendant leurs autres moments de leur vie collective. Toutes les activités préparées tiennent compte de la plus-value éducative qu’elles apportent aux enfants.

Objectifs éducatifs / Actions 1 - Améliorer les conditions d’accueil des enfants * veiller à un accompagnement professionnel de qualité

=> prise en charge de formation pour le personnel, pérennisation de l’emploi, application du cadre réglementaire * veiller à garantir à un niveau optimal les conditions physiques, techniques et matérielles d’accueil des enfants

=> adaptation, aménagement et équipement de locaux pour répondre aux nouvelles situations d’accueil le mercredi après-midi

21

Annexe 17 : liste des accueils de loisirs rouennais 22

Annexe 18 : projet éducatif des Accueils de Loisirs

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2 - Concevoir des projets éducatifs partagés en adéquation avec les besoins et les rythmes de vie des enfants et des jeunes * développer des adaptations et des évolutions nécessaires aux changements de besoins et de rythmes

=> repenser l’organisation de la journée du mercredi, l’adapter aux nouvelles conditions de vie de l’enfant en favorisant la continuité éducative entre temps d’enseignement et temps de loisirs - Penser et développer la plus-value éducative * inscrire les actions proposées et développer de nouvelles propositions éducatives autour de notions favorisant l’accès à l’autonomie, la citoyenneté, l’éveil culturel et artistique, aux sports, l’éducation à l’environnement et à la santé, la parentalité et la coéducation

=> compléter et enrichir les propositions éducatives en formalisant des projets pédagogiques adaptés aux besoins des enfants et aux ressources des secteurs * enrichir les propositions en les recentrant sur les compétences légales et les expertises reconnues

=> développement du travail collaboratif (ex. Direction Départementale de la Cohésion Sociale), création de partenariats, activation de réseaux (ex ; accueils de loisirs associatifs)

4- Les Anim’actions : des activités éducatives et ludiques sur les temps scolaires et périscolaires

Les Anim’actions, une palette d’actions diversifiées, augmentées, repensées dans le cadre de la réforme des rythmes.

4-1 Les Anim’actions de la pause méridienne

Parmi les multiples actions proposées quotidiennement aux enfants, la pause méridienne, prolongée dans le cadre de la réforme des rythmes, est largement investie par la Ville pour proposer des activités ludiques et éducatives. Cette pause reste néanmoins prioritairement une parenthèse de détente et de récupération pour l’enfant. La Ville renforce ces propositions éducatives gratuites sur le temps du midi pour qu’un maximum d’élèves puisse en bénéficier puisque 80% des enfants rouennais déjeunent à la cantine chaque jour et que 63 % quittent l’école dès 15 h 45. En se déterminant pour positionner majoritairement les actions éducatives sur le temps du midi, la Ville a répondu au souhait de la majorité des familles. Le choix de la pause méridienne traduit par ailleurs la volonté de la Ville de raccourcir les journées en collectivité des enfants, chaque fois que possible. Les actions éducatives sont pour certaines accessibles également aux enfants qui déjeunent à l’extérieur. C’est dans cette optique que les ateliers du midi fonctionnent sur la base du volontariat des enfants qui peuvent s’ils le souhaitent ne participer à aucune animation. Pour en optimiser le déroulement une inscription préalable est nécessaire. Des ateliers d’une durée de 45 minutes en fin d’année scolaire 2012, élargis à une heure à la rentrée 2013, sont proposés le midi aux enfants. 5.578 enfants en fin

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d’année 2012 ont été concernés par ce dispositif. Les disciplines abordées sont multiples et déterminées en concertation avec l'école : sport, arts plastiques, jeux de société, informatique, arts du cirque, lecture etc. Pendant la pause méridienne, les enfants sont encadrés par des animateurs recrutés par la Ville de ROUEN. Les ateliers peuvent également être tenus par les animateurs ou par des associations spécialisées. Lorsque la participation de ces dernières n’est pas bénévole, le coût en est supporté par la Ville. Les ateliers se déroulent, dans la mesure du possible, en lien avec le projet de l’école. Ils peuvent être liés aux autres actions engagées sur le temps scolaire et tiennent compte des ressources du territoire de proximité. La Ville s’est donné pour objectif d’ouvrir la possibilité, à chaque enfant en élémentaire qui le souhaite, d’accéder au moins à deux ateliers par semaine. Ainsi chaque jour ce sont près de 240 ateliers qui sont proposés aux enfants scolarisés dans les écoles rouennaises. Les élèves des écoles maternelles bénéficient également d’ateliers le midi ainsi que d’actions éducatives ponctuelles. Pour eux, les animateurs s’attachent à proposer des actions en cohérence avec les recommandations des chronobiologistes, en s’efforçant à respecter le rythme de vie des enfants de cette tranche d’âge. Les activités sont prioritairement proposées en petits groupes afin de tenir compte des besoins différenciés des enfants (activités dynamiques/calmes ; activités libres/encadrées)

Objectifs éducatifs / Actions 1

- Concevoir des projets éducatifs partagés en adéquation avec les besoins et les rythmes de vie des enfants et des jeunes * créer et développer des partenariats dans le respect des rôles, missions et compétences de chacun en favorisant une continuité éducative, en mettant les familles au centre des préoccupations

=> adaptation des propositions éducatives en tenant compte des missions et savoir-faire spécifiques (artistiques, culturelles, sportifs) de chaque intervenant - Penser et développer la plus-value éducative * inscrire les actions proposées et développer de nouvelles propositions éducatives autour de notions favorisant l’accès à l’autonomie, la citoyenneté, l’éveil culturel et artistique, aux sports, l’éducation à l’environnement et à la santé, la parentalité et la coéducation

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2 - Penser et développer la plus-value éducative * enrichir les propositions en les recentrant sur les compétences légales et les expertises

reconnues

=> sensibilisation, mobilisation, et activation des ressources du territoire => solliciter l’intervention des partenaires institutionnels et associatifs (* orienter l’enfant, la famille de façon la plus pertinente au regard de son besoin, permettre (une meilleure adéquation besoin/réponse (* assurer un meilleur suivi des actions et activités pour une meilleure adaptabilité et une (meilleure anticipation

=> renforcement de l’exigence éducative en développant et formalisant des nouveaux outils de partenariat, de collaboration et d’évaluation : conventions, contrats, chartes, fiches actions partagées en vue de fixer un cadre commun de collaboration, de suivi et d’évolution

4-2 Les Anim’actions des autres temps de vie des enfants

Chaque année, des projets construits par la Ville de ROUEN, sont proposés aux écoles maternelles et élémentaires. Les enseignants intéressés se portent volontaires et sont sélectionnés en lien avec l'Education Nationale. Ces actions ont pour objectif d'éveiller la curiosité, de développer le sens critique, de susciter la rencontre et les échanges avec les enfants des autres écoles dans des domaines tels que la prévention santé, la citoyenneté, le sport, l'environnement et la culture grâce au Contrat Local d’Education Artistique et Culturelle (cf. § 4-2-1). Pour la première fois en 2013 le catalogue23 propose des actions qui se déclinent sur les temps scolaires et périscolaires autour des cinq thématiques : la santé, la citoyenneté, le sport, l’éveil culturel et artistique, l’environnement. En plus des enseignants, les animateurs référents peuvent désormais se positionner pour mener certaines des actions. Depuis plusieurs années la Ville a sans cesse enrichi la diversité des propositions, le développement de mutualisations avec de nombreuses directions de la Ville et avec des partenaires institutionnels et associatifs. Cela a permis d’enrichir ces actions de thématiques nouvelles qui sont ainsi appréhendées comme support de l’action pédagogique mais aussi comme support de l’animation éducative. Pour tenir compte de la nouvelle organisation de la journée d’école, un certain nombre d’actions éducatives déployées sur le temps scolaire seront poursuivies sur le temps périscolaire et vice-versa créant un lien dans les temps de vie de l’enfant à l’école.

23

Annexe 19 : tableau récapitulatif des actions éducatives pour l’année scolaire 2013-2014

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Objectifs éducatifs / Actions - Penser et développer la plus-value éducative (* inscrire les actions proposées et développer de nouvelles propositions éducatives autour (de notions favorisant l’accès à l’autonomie, la citoyenneté, l’éveil culturel et artistique, aux (sports, l’éducation à l’environnement et à la santé, la parentalité et la coéducation

(* enrichir les propositions en les recentrant sur les compétences légales et les expertises

(reconnues (* orienter l’enfant, la famille de façon la plus pertinente au regard de son besoin, permettre (une meilleure adéquation besoin/réponse

=> propositions d’activités porteuses de sens pour les enfants sur leurs différents temps de vie, en relation avec le projet d’école => faire appel aux compétences reconnues de professionnels => enrichir les propositions en exploitant les atouts du territoire, ses compétences et ses ressources => cibler puis orienter les enfants de façon pertinente vers des activités riches en contenu éducatif => construire le programme des actions éducatives et renforcer la coéducation

4-2-1 Regard sur le Contrat Local d’Education Artistique et Culturelle (C.L.E.A.C.)

En complément du dispositif « Adoptons les arts à l’école » la Ville s’est engagée, avec la Direction Régionale des Affaires Culturelles (D.R.A.C.) et l’Académie de ROUEN dans une politique d’éducation artistique et culturelle renforcée, en signant, en 2010, un Contrat Local d’Education Artistique et Culturelle en partenariat étroit avec sa Direction municipale du Développement Culturel (D.D.C.).

L’ambition éducative essentielle est d’élargir les propositions artistiques et culturelles et ainsi permettre à chaque enfant de bénéficier plusieurs fois, pendant sa scolarité, de cet espace de création. Le C.L.E.A.C. dont la mise en œuvre collective permet de proposer des actions à écrire, des projets ouverts et des artistes en résidence, est le témoignage d’une mutualisation efficace au service des enfants sur le temps scolaire. Il offre ainsi à chaque enfant d’accéder à un véritable parcours artistique et culturel pendant sa scolarité. Depuis sa mise en œuvre le C.L.E.A.C. a permis à 6.528 élèves de bénéficier du dispositif (soit 276 classes rouennaises) ; 77 % de la dépense globale est prise en charge par la Ville. Pour l’année 2013-2014, 173 classes seront potentiellement concernées soit environ 4.000 élèves. La convention liant la Ville et ses partenaires a été prolongée pour l’année scolaire 2013-2014. Dans son article 2, elle précise expressément « Dans le cadre de la réforme des rythmes scolaires, le CLEAC, se propose de créer des passerelles entre les temps scolaires et périscolaires ». Par cette disposition il favorise le lien entre ces deux temps de vie des enfants et va permettre de prolonger et d’approfondir certaines des actions engagées sur le temps scolaire. L’article 3 de la convention indique « Les temps de formation proposés aux enseignants seront ouverts aux animateurs référents des écoles. […] Les domaines concernés sont : la musique, les arts visuels et le spectacle vivant. »

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Ces nouveaux engagements précisés dans la convention C.L.E.A.C., renforce la professionnalisation des animateurs référents dans les domaines visés. Le partage d’une même formation et donc de repères communs entre la communauté des animateurs et des enseignants doit concourir à une mise en place partagée et harmonieuse des projets d’écoles.

Objectifs éducatifs / Actions - Concevoir des projets éducatifs partagés en adéquation avec les besoins et les rythmes de vie des enfants et des jeunes * créer et développer des partenariats dans le respect des rôles, missions et compétences de chacun en favorisant une continuité éducative, en mettant les familles au centre des préoccupations

=> développement des partenariats dans le respect des rôles de chacun en favorisant une continuité éducative, en contractualisant avec les partenaires institutionnels et associatifs - Penser et développer la plus-value éducative * inscrire les actions proposées et développer de nouvelles propositions éducatives autour

de notions favorisant l’accès à l’autonomie, la citoyenneté, l’éveil culturel et artistique, aux sports, l’éducation à l’environnement et à la santé, la parentalité et la coéducation

=>propositions d’actions suscitant l’éveil culturel et artistique * enrichir les propositions en les recentrant sur les compétences légales et les expertises

reconnues

=> partager et agir en complémentarité pour une découverte du monde artistique => contractualisation en vue d’une plus-value éducative avec la D.R.A.C., l’Académie et les directions municipales concernées. (* Orienter l’enfant, la famille de façon la plus pertinente possible au regard de son besoin, (permettre une meilleure adéquation besoins/réponses (* Assurer un meilleur suivi des actions et activités pour une meilleure adaptabilité et une (meilleure anticipation

=> renforcer les partenariats et l’exigence éducative partagée dans le domaine culturel => développer et mutualiser les outils de collaboration et d’évaluation (conventions, contrats, chartes, fiches de liaison etc.)

4-3 Les activités sportives

A la faveur de l’allongement des temps périscolaires, la Ville a souhaité renforcer le programme des activités sportives. Le projet d’animation sportive qu’elle a initié a pour objectif de mettre en relief la valeur éducative du sport, de favoriser des actions permettant aux enfants d’acquérir des valeurs fortes : respect de soi et des autres ; des règles et des biens ; promotion de la solidarité et du vivre ensemble. Les activités sportives concourent également à la santé générale de chaque enfant. Les actions développées ont pour but de veiller au bien-être et à la qualité de vie des enfants à tout moment : à l’école, dans leurs famille, pendant leurs loisirs. Elles contribuent à développer les capacités et les ressources nécessaires aux conduites motrices. Ces activités sportives seront adaptées et mises en œuvre avec le projet

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de l’école. Certaines des actions éducatives dans le domaine sportif se déroulent à la fois sur les temps scolaires et périscolaires. Les Educateurs Territoriaux des Activités Physiques et Sportives, responsables de l’animation à visée sportive, s’engagent, selon les ressources en locaux et matériel dans l’établissement et la proximité d’un équipement sportif (stade, gymnase), à proposer à toutes les écoles un programme d’activités sportives sur les temps scolaires (15 heures par semaine) et périscolaires (8 heures par semaine). En dehors de cette présence sur le terrain avec les enfants, ils se consacrent à la formalisation de projets, à la préparation de leurs actions et à la formation du personnel d’encadrement périscolaire. Projets et actions se construisent avec les directeurs d’école, les enseignants, les animateurs référents et toutes les personnes utiles au bon déroulement des activités définies. Les actions mises en œuvre comprennent des modules de jeux sportifs traditionnels et des modules d’activités physiques et sportives spécifiques à l’apprentissage d’un sport. Ils tiennent compte des horaires d’activité, des rythmes chronobiologiques et de l’âge des enfants.

Objectifs éducatifs / Actions - Améliorer les conditions d’accueil des enfants * veiller à un accompagnement professionnel de qualité

=> intervention des Educateurs Territoriaux des Activités Physiques et Sportives - Concevoir des projets éducatifs partagés en adéquation avec les besoins et les rythmes de vie des enfants et des jeunes * créer et développer des partenariats dans le respect des rôles, missions et compétences de chacun en favorisant une continuité éducative, en mettent les familles au centre des préoccupations

=> enrichir l’offre sportive en travaillant avec des clubs et associations partageant des valeurs éducatives fortes et communes - Penser et développer la plus-value éducative * inscrire les actions proposées et développer de nouvelles propositions éducatives autour de notions favorisant l’accès à l’autonomie, la citoyenneté, l’éveil culturel et artistique, aux sports, l’éducation à l’environnement et à la santé, la parentalité et la coéducation

=> favoriser l’accès aux activités physiques et sportives et aux valeurs qu’elles portent, au bien être qu’elles procurent

4-4 Information de la communauté éducative sur les activités périscolaires

Beaucoup d’actions sur les temps périscolaires sont proposées aux enfants rouennais depuis plusieurs années. Elles engagent une organisation et des hommes, et représentent un coût pour la Ville. Pour permettre aux familles une information régulière sur les activités au sein des établissements scolaires, un panneau informatif, mentionnant la nature et le nombre des actions est implanté dans chaque école. Outre l’aspect purement informatif, les panneaux permettent aux parents d’avoir une meilleure connaissance sur ce que vivent les enfants en termes de pratique

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d’activités. En suscitant la discussion entre parents et enfants, ils offrent de nouvelles opportunités d’échanges au sein des familles et de nouvelles possibilités d’interactions entre les différents membres de la communauté éducative. Cette information quotidienne sera complétée par quelques mots portés dans le cahier de liaison ayant pour objet de présenter les projets éducatifs à venir. Ce partage d’information entre enseignants, animateurs et parents d’élèves doit permettre d’intéresser davantage de personnes aux évaluations qui seront faites des animations et de leur articulation avec les projets d’école. Cela permettra d’enrichir les propositions éducatives et les thèmes abordés afin de cibler au mieux les besoins des enfants en renforçant la cohésion éducative autour des enfants. En complément de l’information précisée dans chaque école, la Ville envisage de diversifier cette communication par l’intermédiaire de son site internet.

Objectifs éducatifs / Actions - Concevoir des projets éducatifs partagés en adéquation avec les besoins et les rythmes de vie des enfants et des jeunes * créer et développer des partenariats dans le respect des rôles, missions et compétences de chacun en favorisant une continuité éducative, en mettant les familles au centre des préoccupations

=> favoriser la continuité éducative en jetant des passerelles entre temps scolaires, périscolaires et familial - Penser et développer la plus-value éducative * Orienter l’enfant, la famille de façon la plus pertinente possible au regard de son besoin, permettre une meilleure adéquation besoins/réponses

=> mettre en place des outils de communication par l’installation de panneaux d’informations, => informations données aux parents par le cahier de liaison

4-5 La place des parents au sein des écoles

L’article L111-4 du code de l’Education indique que « Les parents d'élèves sont membres de la communauté éducative ». A ce titre ils sont participants et intervenants dans tous les processus mis en place dans le cadre de l’application de la réforme des rythmes. Associés aux groupes de travail et aux réunions organisées sur le sujet des nouveaux rythmes scolaires, les parents ont pu exprimer leurs attentes et observations sur la nouvelle organisation scolaire. Ils ont été tenu informés régulièrement par courrier de l’évolution du dossier ouvert dans la perspective de la rentrée 2013, ils se sont prononcés par vote pour la demi-journée de classe du mercredi matin. Ils ont reçu fin septembre un point sur la rentrée et les perspectives de déploiement les activités périscolaires dans les écoles. Ils seront partenaires prépondérants dans la procédure d’évaluation.

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Ces droits à l’expression et à l’information sont réaffirmés dans la circulaire du ministère de l’Education Nationale 2013-142 du 15 octobre 2013 intitulée « Renforcer la coopération entre les parents et l’école dans les territoires »24 . Elle met en avant une coopération renforcée avec les parents, l’approfondissement du dialogue avec les équipes éducatives pour promouvoir la coéducation. Elle conduit à la construction d’une véritable coopération entre les parents et l’école, en : - favorisant des activités autour de la parentalité, en les coordonnant et en les accompagnant, - diversifiant les modalités d’échanges entre es professionnels et les parents, - sensibilisant et en formant les personnels à la communication avec les parents. Elle précise que les PEdT forment le cadre pertinent de collaboration locale pour développer les actions éducatives. En étant élaborés à l’initiative des collectivités territoriale ils permettent d’assurer la complémentarité des dispositifs portés par les différents partenaires, en cohérence avec les projets d’écoles. 4-6 Journée type de l’élève rouennais

JOURS DE

LA

SEMAINE

ACCUEIL

DU MATIN

CLASSE

PAUSE

MERIDIENNE

= déjeuner et

ateliers

CLASSE

PAUSE

GOUTER

ETUDES

SERVEILLEES,

JEUX,

ATELIERS

Lundi, mardi,

jeudi,

vendredi

7 h 45

8 h 30

8 h 30

11 h 30

11 h 30

13 h 30

13 h 30

15 h 45

15 h 45

16 h 15

16 h 15

18 h 00

Mercredi

7 h 45

8 h 30

8 h 30

11 h 30

11 h 30

13 h 00

- 13 h 00 remise des enfants aux parents

- 13 h 00 / 18 h 00 accueils de loisirs pour les

enfants inscrits

24

Annexe 20 : circulaire ministère de l’Education Nationale 2013-142 du 15 octobre 2013

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5 – Les actions spécifiques et les ressources scolaires

5-1 Les Activités Pédagogiques Complémentaires (APC)

Le décret 2013-77 du 24 janvier 2013 relatif à l’organisation du temps scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires a abrogé les dispositions relatives à l'aide personnalisée. Il y a substitué les activités pédagogiques complémentaires. La circulaire 2013-017 du 6 février 2013 est venue préciser l’organisation du temps scolaire dans le premier degré et des activités pédagogiques complémentaires à compter de la rentrée scolaire 2013. « Les activités pédagogiques complémentaires (APC) s'ajoutent aux 24 heures hebdomadaires d'enseignement sur le temps scolaire. Elles se déroulent par groupes restreints d'élèves. Elles sont organisées par les enseignants et mises en œuvre sous leur responsabilité, éventuellement en articulation avec les activités périscolaires. Les activités pédagogiques complémentaires permettent : - une aide aux élèves rencontrant des difficultés dans leurs apprentissages, - une aide au travail personnel, - la mise en œuvre d'une activité prévue par le projet d'école, le cas échéant en lien avec le PEdT. » Le conseil des maîtres propose à la validation de l’Inspecteur de l’Education Nationale de la circonscription, le programme des activités complémentaires de l’école ; la Ville est informée de la répartition horaire des APC et des effectifs pris en charge dans chaque école. Les actions éducatives proposées par la Ville peuvent, le cas échéant, servir de support pédagogique, à la mise en place des Activités Pédagogiques Complémentaires. La Ville apporte ainsi son concours à ce temps d’aide pédagogique supplémentaire. 5-2 Un contrat de collaboration renforcée

La Ville et la Direction des Services Départementaux de l’Education Nationale de la Seine-Maritime souhaitent formaliser des temps d’échange et de transmission entre équipe éducative et référents périscolaire afin de renforcer la cohérence éducative autour des enfants. Le volume horaire et la fréquence de ces temps de travail en commun seront fixés en lien avec les Inspecteurs de l’Education Nationale.

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Objectifs éducatifs / Actions - Concevoir des projets éducatifs partagés en adéquation avec les besoins et les rythmes de vie des enfants et des jeunes * créer et développer des partenariats dans le respect des rôles, missions et compétences

de chacun en favorisant une continuité éducative, en mettant les familles au centre des préoccupations

=> pendant les temps d’apprentissage, de jeux, de loisirs et de repos encourager la construction de projets communs, de temps d’échanges et de transmission entre professionnels : actionner les leviers d’une coéducation

5-3 L’incitation à la lecture

La Ville s’est engagée depuis de nombreuses années afin de permettre, aux jeunes élèves rouennais de renforcer leurs compétences en matière de lecture. Après avoir doté chaque élève de CM2 d’un dictionnaire pour assurer une transition douce entre primaire et secondaire, le projet « A chacun son livre » permet d’offrir à chaque élève rouennais plusieurs livres dès le CP jusqu’en CM2. En lien avec l’âge de l’enfant, le livre peut être soit choisi par l’enseignant et de matière identique pour toute la classe selon des critères d’intérêt pédagogique, soit selon le choix individuel de l’enfant lorsqu’il est plus grand et que ses goûts et compétences pour la lecture ont pu se développer. En plus de la fonction d’apprentissage, ces actions en direction de la lecture ont pour finalité de permettre aux enfants de découvrir le plaisir de la lecture, le dépaysement qu’elle procure, l’imaginaire qu’elle suscite, l’évasion et la découverte qu’elle permet. Elle donne à se réjouir du plaisir de posséder un livre.

Objectifs éducatifs / Actions - Penser et développer la plus-value éducative * enrichir les propositions en les recentrant sur les compétences légales et les expertises reconnues

=> se compléter pour favoriser les opportunités d’apprentissage des enfants, en particulier concernant l’accès à la lecture

5-4 Le Programme de Réussite Educative

Partant du constat que la réussite éducative ne se résume pas à la réussite scolaire, le Programme de Réussite Educative (PRE), qui s’adresse aux enfants des territoires de Politique de la ville25, se caractérise, d’une part, par l’intérêt porté à chaque enfant dans sa globalité, et, d’autre part, par l’approche individualisée des parcours éducatifs.

25

Cf. annexe 3: liste des établissements scolaires rouennais en Zone d’Education Prioritaire

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Prévu au titre III, intitulé «Promotion de l’égalité des chances », de la loi 2005-32 du 18 janvier 2005, son enjeu est de prendre en compte l’environnement social, familial, de santé et culturel des enfants pour favoriser la mise en place des meilleures conditions de réussite. Dans cette perspective, c’est l’organisation cohérente de toute la journée des enfants qui est visée. Elle nécessite de rechercher une continuité et une complémentarité éducatives entre les temps familiaux, scolaires, périscolaires et de loisirs. Le Programme de Réussite Educative s’avère donc être un outil stratégique de développement de son engagement en matière de politique éducative et de scolarité. Sa mise en œuvre requiert un partenariat institutionnel et associatif élargi entre la Ville (ses services d’éducation et de Politique de ville), l’Etat (Education Nationale, Direction Départementale de la Cohésion Sociale, délégué du Préfet, la Caisse d’Allocations Familiales), des associations présentes sur le territoire. Le Programme de Réussite Educative qui s’inscrit dans le champ large de la coéducation est un outil tout à fait adapté aux ambitions du programme de refondation de l’école et singulièrement à celui de la réforme des rythmes. Il sous-tend une démarche coopérative des acteurs éducatifs, une cohésion des équipes éducatives professionnelles et des familles.

Objectifs éducatifs / Actions - Concevoir des projets éducatifs partagés en adéquation avec les besoins et les rythmes de vie des enfants et des jeunes * créer et développer des partenariats dans le respect des rôles, missions et compétences de chacun en favorisant une continuité éducative, en mettant les familles au centre des préoccupations

=> développer des partenariats pour créer une synergie au service de l’enfant et de sa famille => inciter la création et renforcer les réseaux de coéducation pour la réussite des enfants

5-5 Les conseils d’école

Chaque école est pourvue d’un conseil d’école (article D411-1 et suivants du code de l’Education) qui réunit notamment, le directeur qui en assure les fonctions de président, le Maire ou son représentant, les enseignants, des représentants des parents d’élèves élus. D’autres membres peuvent être invités à y siéger selon les sujets traités : Délégué Départemental de l’Education Nationale, médecin scolaire, agents municipaux, etc. Il se réunit au moins une fois par trimestre et sur proposition du directeur. Il a entre autres missions celles de : - voter le règlement intérieur de l’école et établir le projet d’organisation de la semaine d’école, - donner avis sur les actions pédagogiques, l’utilisation des moyens, les activités, la restauration, la protection et la sécurité des enfants,

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- donner son accord sur les projets d’activités supplémentaires à vocations sportives et culturelles, - fixer les modalités des rencontres entre enseignants et parents. Dans le cadre de la réforme des rythmes, les conseils d’école constituent des instances pour assurer le partage d’informations et d’objectifs, s’assurer de la cohérence pour fixer les activités des temps scolaires et périscolaires. C’est dans cette perspective que la Ville se propose d’ouvrir dès 2013-2014, avec le concours du Centre Régional de Documentation Pédagogique de Haute-Normandie, des cessions de formation pour les parents d’élèves et les élus. Dès l’année scolaire 2014-2015, ce dispositif sera étendu aux directeurs d’écoles. Par ailleurs, pour aider au suivi des questions intéressant directement la collectivité posées la Ville va utiliser à partir de 2013 une « fiche d’information au conseil d’école ».26 Elle se présente comme une véritable fiche d’identité de l’établissement en présentant les noms des responsables de l’école, des données chiffrées sur les enfants inscrits dans les activités périscolaires, en indiquant les activités éducatives suivies, mentionnant le programme de travaux envisagés et précisant le budget de l’école. Elle prend la forme d’une fiche de liaison entre le conseil d’école et les élus représentant la Ville en rappelant les interventions antérieures réalisées dans l’école, en permettant d’inscrire des suggestions et remarques.

Objectifs éducatifs / Actions - Améliorer les conditions d’accueil des enfants * veiller à garantir à un niveau optimal les conditions physiques, techniques et matérielles d’accueil des enfants et de leurs familles

=> mettre en place de bonnes conditions d’accueil des enfants d’un point de vue de leur sécurité - Concevoir des projets éducatifs partagés en adéquation avec les besoins et les rythmes de vie des enfants et des jeunes * créer et développer des partenariats dans le respect des rôles, missions et compétences de chacun en favorisant une continuité éducative, en mettant les familles au centre des préoccupations

=> optimiser les instances d’échanges et d’informations en mobilisant les familles sur le projet d’école, globalement sur la vie dans l’école au moyen d’informations, de concertations en vue d’élaborations communes

6 - Evaluation

Le décret 98 - 1048 du 18 novembre 1998 sur l’évaluation des politiques publiques donne la définition suivante de l’évaluation « L’évaluation d’une politique publique consiste à comparer ses résultats aux moyens qu’elle met en œuvre […] et aux objectifs initialement fixés. Elle se distingue du contrôle et du travail d’inspection en ce qu’elle doit aboutir à un jugement partagé sur l’efficacité de cette politique. »

26

Annexe 21 : fiche d’information au conseil d’école

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La place prépondérante de l’évaluation est également affirmée dans les secteurs de l’animation et les démarches socio-éducatives. L’évaluation fait partie intégrante de la démarche projet, de la déontologie et du « référentiel métier » des professionnels intervenants dans ces champs de compétences. Le PEdT comme toute démarche éducative doit définir clairement les valeurs sur lesquelles il s’appuie, les décliner en objectifs généraux et opérationnels. Il doit faire mention de ses critères d’évaluation (à la fois sur les aspects quantitatifs et qualitatifs) en programmant échéances et périodicité, en définissant outils et instances de travail adapté. 6-1 Valeurs communes qui fondent l’action et son évaluation

La construction des objectifs éducatifs et les critères d’évaluation qui les mesurent doivent émaner de valeurs fortes et partagées, énoncées, entre autre, dans la convention des Droits de l’enfant, les projets éducatifs locaux et en adéquation avec les priorités déclinées dans les projets d’école. Elles doivent constituer le support de travail de chaque adulte intervenant auprès des enfants quel que soit son cœur de métier et sa mission dans l’école. 6-2 Création d’outils communs reposant sur des critères quantitatifs et qualitatifs

Evaluer un dispositif éducatif, du point de vue qualitatif, c’est permettre d’apprécier s’il est : - efficient : voir s’il est positif par rapport au moyens mis en œuvre, - efficace : confronter les résultats obtenus aux objectifs définis, - cohérent : voir son adéquation avec d’autres dispositifs éducatifs (PEL), - pertinent : voir s’il répond aux attentes des publics auxquels il est destiné (communauté éducative : enfants, parents, enseignants, représentants des milieux associatifs). Evaluer un dispositif éducatif, du point de vue quantitatif, c’est mesurer : - le taux de fréquentation des activités proposées, - le taux d’occupation des locaux dédiés, - apprécier la différence entre la demande et la satisfaction (nombre de demandes, nombre de réponses). Evaluer un dispositif éducatif, c’est construire et partager des outils communs : - cahiers ou fiches de liaisons, - chartes, -affichage informatif, - règlements, - projets éducatifs, - fiches action. Pour formaliser et définir, avec l’ensemble de la communauté éducative, des critères pertinents des effets de la mise en œuvre, par la Ville de ROUEN, de la réforme des

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rythmes scolaires dès la rentrée de 2013, un groupe de travail, issu du comité de pilotage PEdT, est constitué à cet effet. Il a vocation à se réunir au moins une fois par an afin d’évaluer les dispositifs mis en place et à préparer la rentrée scolaire suivante. Ci-après un premier support d’évaluation possible :

INDICATEURS D’EVALUATION DU PEdT

I- Améliorer les conditions d’accueil des enfants : veiller à un accompagnement professionnel de qualité, riche en contenus éducatifs

Chargés d’évaluation

Parents Enfants Ville de ROUEN

Education Nationale

Nombre d’animateurs diplômés X

Les enfants sont-il bien accueillis X X

Les locaux sont-ils adaptés et propres X X

Evolution des taux d’encadrement des temps périscolaires X

II- Tenir compte des besoins et du rythme des enfants

Chargés d’évaluation

Parents Enfants Ville de ROUEN

Education Nationale

Les activités sont-elles de qualité, variées et pertinentes X X

Evolution de la fréquentation des temps périscolaires x

Les nouveaux rythmes scolaires permettent-ils aux enfants d’exercer une activité extrascolaire

X

Evolution de l’absentéisme scolaire X

Répartition des APC (matin, midi ou soir) X

III- Penser la plus-value éducative des actions dans une logique de coéducation

Chargés d’évaluation

Parents Enfants Ville de ROUEN

Education Nationale

Les parents sont-ils suffisamment informés des activités éducatives proposées

X

La sécurité dans les cours d’école s’est-elle améliorée ? x

Evolution du nombre de contrats de respect sur les temps périscolaires

X

Répartition des APC selon leurs configurations (soutien individuel, activités collectives, projet d’école)

X

Nombre d’ateliers périscolaires proposés (midi et soir) X

Evolution de la fréquentation des activités X

Répartition des actions péri-éducatives par thème X

Nombre actions éducatives proposées spécifiquement sur le temps scolaire

X

Nombre d’actions éducatives proposées spécifiquement sur le temps périscolaire

X

Nombre d’actions éducatives en continuité entre les temps scolaire et périscolaire

X

Les actions éducatives sont-elles assez valorisées X

Les actions éducatives sont-elles respectueuses de l’égalité entre les filles et les garçons

X X X

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Parmi les chargés d’évaluation, tous les parents, élus ou non, peuvent être amenés à apporter leur contribution ; les élèves rouennais sont également tous concernés, ceux du conseil municipal d’enfants sont des interlocuteurs représentatifs. Pour la Ville de ROUEN, ce sont principalement les professionnels de terrain mais aussi les instances administratives qui pourront être évaluateurs, pour l’Education Nationale, ce sont les enseignants et les Inspecteurs de l’Education Nationale qui interviendront.

7 - Conclusion

Le Projet Educatif de Territoire de la Ville de ROUEN répond aux objectifs fixés dans le décret du 24 janvier 2013 relatif à l’organisation du temps scolaire et à la dynamique de réforme de l’école engagée par la loi du 8 juillet 2013. Il met en œuvre les obligations qui reviennent à la Ville de ROUEN pour favoriser l’apprentissage des enfants. Voulu, construit et enrichi au travers de nombreuses réunions et en concertation avec l’ensemble des acteurs éducatifs du territoire, il traduit une volonté éducative commune et se pose en outil de coéducation pour tous. En cela il porte les valeurs qui le définissent comme : - Projet c'est-à-dire comme devant évoluer. Il doit être actualisé en fonction des bilans d’étapes annuels. - Educatif c'est-à-dire comme devant permettre aux enfants d’apprendre, de s’épanouir, de se construire ; en un mot de grandir. - Territoire c'est-à-dire comme étant partagé par tous les acteurs qui interviennent auprès des élèves rouennais. Le Projet Educatif de Territoire de la Ville de ROUEN en s’attachant à développer des actions diversifiées, renouvelées, professionnalisées, évaluées, sur les temps scolaires, péri et extrascolaire répond aux axes de travail dégagés dans le Projet Educatif Local dont s’est dotée la Ville :

1 - améliorer les conditions d’accueil des enfants et des jeunes, 2 - concevoir des projets éducatifs partagés en adéquation avec les rythmes de vie des enfants et des jeunes, 3 - penser et développer la plus-value éducative dans les activités proposées

Ville de ROUEN Direction des Temps de l’Enfant 27 novembre 2013