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DESCRIPTION
Projet tutorée sur la connectivité écologique
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Réalisation du projet
« Espaces Naturels Sensibles d’Ille et Vilaine.
Définition d’un périmètre prévisionnel
d’intervention »
décembre 2012
Kallima Environnement 2
Sommaire
Introduction
I. Description du projet.....................................................................................4 1. Localisation de l’aire d’étude....................................................................4
2. L’objectif du projet......................................................................................4
II. Méthodologie..................................................................................................5 1. L’équipe.......................................................................................................5
2. Synthèse de l’ensemble des données disponibles................................5
a. Lois et règlements afférents aux ENS.....................................................5
b. Recensement des données d’urbanisme et cadastrales.........................9
c. Intérêt écologique des ENS potentiels...................................................10
3. Méthodologie employée.....................................................................11
4. Résultats............................................................................................15
III. Diagnostic écologique.................................................................................25
Conclusion
Kallima Environnement 3
Introduction
Le bureau d’étude Kallima Environnement a été chargé d’assister le Conseil général
de l’Ille et Vilaine dans son projet des espaces naturels sensibles, en réalisant un
périmètre prévisionnel d’intervention parmi les ENS sélectionnés.
Le Conseil général envisage d’acquérir un des ENS proposés, situés à proximité de
la Vallée de Canut.
L’objectif de cette étude est, à travers un inventaire de données cadastrales,
d’urbanisme et de ZNIEFF, de délimiter un périmètre prévisionnel d’intervention sur
l’ENS choisi et de mettre en évidence un ou plusieurs corridors écologiques en lien
avec la « vallée du Canut ».
Kallima Environnement 4
I. Description du projet
1. Localisation de l’aire d’étude
L'aire d'étude est constituée de quatre sites ENS potentiels se trouvant à proximité
de la zone Natura 2000 «vallée du Canut».
2. L’objectif du projet
L’objectif du projet est de définir un périmètre prévisionnel d'intervention sur un ou
plusieurs sites potentiels (Bois des bruyères, La tourneraie, les landes sèches de
jeux et le site des milles fossés), à proximité de la vallée du Canut, afin que le
département d'Ille et Vilaine puisse acquérir, par voie amiable, expropriation ou
préemption, l’un de ces sites dans le cadre de sa politique sur les ENS.
Afin de définir le périmètre prévisionnel d'intervention sur un site potentiel, on
hiérarchisera par ordre d'importance les quatre ENS potentiels.
Kallima Environnement 5
II. Méthodologie
1. L’équipe
Amandine DIONNAU : Ingénieur d’études des milieux naturels
Clément BEBIN : Ingénieur environnement, chef de projet SIG
Marie-Soizic PENGLAOU : Juriste en droit de l'environnement
2. Synthèse de l’ensemble des données disponibles
a. Lois et règlements afférents aux ENS
La mise en place d'une politique ENS par un département doit s'effectuer dans un
cadre juridique défini. Afin de planifier les objectifs envisagés sur un certain nombre
d'années, les départements peuvent concevoir un schéma départemental des
espaces naturels. L'Ille-et-Vilaine s'en est doté pour les 10 années 2010-2020. Ce
schéma s'apparente à un outil de planification de la politique ENS du département.
La mise en œuvre par le département d'Ille-et-Vilaine d'une politique de protection,
de gestion et d'ouverture au public des espaces naturels sensibles boisés ou non,
devra permettre à:
La préservation de la qualité des sites délimités par le PPI;
La protection effective de ces habitats naturels ;
La mise en place d'itinéraires de promenade et de randonnée ;
La création d'espaces, sites et itinéraires relatifs aux sports de nature.
Le cadre juridique relatif à la politique ENS menée par le département relève des
articles L 142-1 à L.142-3 et des articles R 142-1 à R 142-19 du Code de
l'urbanisme.
De même, doit être prise en compte la circulaire du ministère de l'aménagement du
territoire, de l'équipement et des transports n° 95-62 du 28 juillet 1995 relative aux
recettes et emplois de la taxe départementale des espaces naturels sensibles.
La politique du département d'Ille-et-Vilaine en matière d'espaces naturels sensibles
doit impérativement être compatible avec les orientations du schéma de cohérence
territoriale (SCOT) et des chartes intercommunales de développement et
d'aménagement, lorsqu'ils existent, ou avec les directives territoriales
d'aménagement, ou, à défaut de DTA, avec les dispositions particulières aux zones
de montagne et au littoral.
Kallima Environnement 6
Protéger les milieux et les ouvrir au public sont les deux objectifs principaux de cette
politique.
Cette seconde option devient toutefois inenvisageable en raison de la particulière
fragilité du site. A cet égard le Conseil d'État a admis qu'un département puisse
préempter une parcelle sans envisager son ouverture ultérieure au public pour des
raisons de sécurité (voir CE, 7 juin 2006, n° 277562).
Il existe deux outils à la portée des départements afin de faciliter l'exécution de cette
politique :
L'acquisition d'ENS par la maitrise foncière
Le droit de préemption pour une maîtrise foncière facilitée Il s'agit d'un droit légal ou contractuel attribué à des personnes privées ou publiques
comme une collectivité territoriale afin d'acquérir un bien par priorité à toute autre
personne lorsque le propriétaire manifeste son intention de vendre.
Les conseils généraux peuvent utiliser ce droit de préemption notamment dans des
zones définies dans lesquelles ils peuvent se porter acquéreurs des sites y figurant.
La création et le périmètre de ces zones de préemption doivent être validés par les
communes concernées, via un vote en conseil municipal, si elles bénéficient d'un
document d'urbanisme. Cette zone de préemption permet au Conseil général
d'exercer une veille foncière dans le périmètre concerné.
A défaut, ces zones de préemptions ne pourront être créées qu'avec l'accord du
préfet.
Ce droit de préemption peut être délégué à des tiers comme le Conservatoire de
l'espace littoral et des rivages lacustres.
Procédure : Le vendeur d'un bien qui se trouve dans une zone de préemption doit
établir une déclaration d'intention d'aliéner, la DIA. Le propriétaire doit informer le
titulaire du droit de préemption, en l'occurrence le président du Conseil général, de
son désir de vendre son bien.
Dès lors, dès l'envoi de cette DIA au département, un délai d'un à trois mois est
laissé au titulaire du droit de préemption pour qu'il fasse part de son intention
d'acquérir ou non le bien.
Le département, peut également choisir de ne pas exercer lui-même ce droit de
préemption. Dans cette conjecture, il reviendra au Conservatoire de l’espace littoral
et des rivages lacustres ou à l'établissement chargé de la gestion d'un Parc national
ou régional, lorsque le terrain aliéné appartient à leur territoire, ou, à défaut, à la
commune ou au groupement de communes concerné, d'exercer le droit de
préemption au nom du département.
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Normalement, ce droit de préemption s'exerce sur des terrains nus. Cependant,
l'existence d'une construction ne fait pas obstacle à son exercice dès lors que le
terrain concerné est de dimension suffisante pour justifier son ouverture au public et
qu'il est, par sa localisation, nécessaire à la mise en œuvre de la politique des
espaces naturels sensibles des départements. La construction acquise est alors
conservée pour être affectée à un usage permettant la fréquentation du public et la
connaissance des milieux naturels (CE, 21 mars 2008, n° 279074).
Aussi, le droit de préemption peut être exercé sur les terrains de toute nature mais
aussi sur les bâtiments tels que : les maisons individuelles, les immeubles en
copropriété, les appartements.
En outre, depuis la loi n° 2002-276 relative à la démocratie de proximité du 27 février
2002, lorsque la politique des espaces naturels sensibles le justifie, la commune
n'est pas obligée d'acquérir la totalité du bien préempté et peut n'acheter qu'une
partie de celui-ci. Le prix de la vente devra alors tenir compte de l'éventuelle perte de
valeur subie par la partie du bien non préemptée, car celle-ci risque d'être difficile à
revendre. Cependant, dans le but d'assurer la protection du propriétaire du bien, ce
dernier peut exiger que la commune acquière l'ensemble du bien.
En cas de litige sur le prix du bien, l'autorité compétente sera le juge de
l'expropriation pour déterminer le prix.
Une fois acquis, le terrain devra être utilisé comme espace naturel, l'article L 142-10
Code de l'urbanisme régit cette procédure.
L'article L. 142-9 du Code susvisé prévoit que dès l'instauration de la zone de
préemption le département doit ouvrir un registre sur lequel sont inscrites les
acquisitions réalisées et l'utilisation des biens acquis.
Il ne faut pas omettre que ce droit de préemption ne doit pas être détourné de ses
finalités légales : ainsi, n'est pas valable la préemption réalisée pour confier la
gestion des terrains à une société de chasse (CE, 29 juin 1992, Grimaud). De même,
l'instauration de zones de préemption afin de préserver l'agriculture pour maintenir un
équilibre économique est entachée d'illégalité (Voir CE 16 juin 1995, n° 140022).
A côté de la préemption, existent d'autres modes d'acquisition foncière :
L'acquisition à l'amiable
Accord entre vendeur et le Conseil général dans la zone de préemption. Démarches
volontaires impulsées par le vendeur ou le Conseil général qui va proposer d'acheter
une ou plusieurs parcelles à leurs propriétaires.
Le Conseil général mène en amont une démarche de prospection des sites qu'il juge
utile d'acquérir en fonction de leurs caractéristiques naturelles.
Kallima Environnement 8
Le département d'Ille-et-Vilaine privilégie ce mode d'acquisition. Cette méthode a le
mérite d'accélérer les acquisitions foncières de sites et rend plus souples les
démarches foncières.
L'expropriation
Une collectivité territoriale peut obliger une personne privée, personne physique ou
morale, à lui céder ses droits immobiliers sous réserve d'une juste et préalable
indemnité. Ainsi, une opération d'expropriation est strictement réglementée et ne
peut avoir lieu que sous couvert d'une opération déclarée d'utilité publique.
Cette procédure est longue et présente beaucoup de contraintes : elle est donc très
peu employée dans les politiques départementales des espaces naturels.
L'acquisition d'ENS facilitée par la taxe départementale des ENS
La taxe départementale des ENS: la TD ENS L'article L 142-2 du Code de l'urbanisme dispose que cette taxe permet le
financement des dépenses du département dans le cadre de cette politique de
protection, de gestion et d'ouverture au public des espaces naturels sensibles
La raison d'être de cette taxe : l'urbanisation galopante a pour effet de diminuer la
surface des milieux naturels, ainsi la taxe agit pour compenser. Les responsables du
recul des surfaces naturelles doivent participer au financement de la politique
départementale des espaces naturels.
Aussi, la taxe départementale des espaces naturels sensibles (TD ENS) est perçue
sur la totalité du territoire du département et porte sur la construction, la
reconstruction et l'agrandissement des bâtiments et sur certains aménagements
soumis au permis d'aménager ou à la déclaration préalable. Certains travaux ou
aménagements sont toutefois exclus du champ de la taxe. A titre d'exemple, il peut
s'agir de bâtiments et d'aménagements à usage agricole ou forestier liés à
l'exploitation, d’immeubles classés parmi les monuments historiques ou inscrits à
l'inventaire supplémentaire des monuments historiques, etc.
La procédure à suivre A l'initiative du Conseil général, cette TD ENS, tient lieu de participation forfaitaire à
ses dépenses dans ce domaine.
Son calcul se réalise sur la valeur de l'ensemble immobilier ou sur la superficie des
terrains faisant l'objet de l'autorisation pour la réalisation d'installations et de travaux
divers. Il existe toutefois des cas d'exonération possible. Elle est perçue sur une
partie ou sur l'ensemble du territoire.
Un tableau annexe au budget du département fait le bilan des recettes et des
emplois de cette taxe.
Kallima Environnement 9
Le Conseil général en fixe le taux en fonction des catégories de constructions. Son taux est obligatoirement compris entre 0 et 2%. Pour le département d'Ille-et-Vilaine, en 2012, son taux est de 2%. Sa mise en place et son taux sont votés par délibération de l'assemblée
départementale.
Effets juridiques Le produit de la TD ENS est destiné au département lui-même ou à des personnes
publiques.
Dans le premier cas, la taxe va servir à acquérir et entretenir les ENS : mettre en
place par exemple des sites et itinéraires figurant au plan départemental des
espaces naturels sensibles.
Dans le second cas, la taxe va être utilisée par différents personnes publiques ayant
vocation de préserver ces ENS et de participer à leur aménagement ex : le
conservatoire du littoral, une commune, un établissement public de coopération
intercommunale...
L'article L. 142-2 du Code de l'urbanisme détaille au complet les activités pour
lesquelles le produit de la TDENS peut être affecté.
b. Recensement des données d’urbanisme et cadastrales
Les documents d’urbanisme des communes de Goven et de Bréal-sous-Montfort ont
été consultés. Ces documents nous fournissent les PLU couvrant nos quatre sites
potentiels et les différents zonages (naturelle, agricole...) respectifs. Leur prise en
compte est primordiale pour réaliser la délimitation du PPI.
Les données cadastrales (foncier, orthophotographie...), des ENS potentiels et de la
vallée du Canut, ont été fournies par le Conseil général d’Ille et Vilaine.
c. Intérêt écologique des ENS potentiels
Le tableau suivant (cf. tableau 1) présente, brièvement, l’intérêt écologique (habitats,
couverture réglementaire, habitats d’intérêt européen, flore et faune, usage du site,
dégradation et état de conservation) des quatre ENS présentes sur notre zone
d’étude.
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Tableau 1 : Descriptif des intérêts écologiques des 4 ENS potentiels. Source : Biotope,
conservatoire botanique de Brest.
Sites Approche générale
Habitats naturels
remarquables Flore / Faune Usage
Dégradation / Etat de
conservation
Bois des bruyères
Vaste boisement Etangs Milieux ouverts Présence d’une ZNIEFF 1
Eaux stagnantes à végétation vivace proche d’un étang Pelouse acidiphile atlantique pionnière Landes sèches Près humides Hêtraies et chênaies à houx
Flore rare ou menacée, protégée au niveau national ou en Bretagne Fort potentiel d’accueil pour la faune
Agriculture Sylviculture Randonnée Pêche Chasse
Enrésinement Globalement en bon état de conservation
La tourneraie
Eaux stagnantes à végétations vivaces Landes sèches Hêtraies-chênaies à houx
Flore rare ou menacée Fort potentiel d’accueil pour la faune
Site des milles fossés
Boisement Etangs Milieux ouverts
Flore rare ou menacée, certaine protégée au niveau national Fort potentiel d’accueil pour la faune
Lande
sèches de
jeux
Pelouse pionnière Landes sèches Boisements Milieux agricoles
Pelouse acidiphile atlantique pionnière Landes sèches
Flore : une seule espèce rare et / ou menacée Potentiel d’accueil intéressant pour la faune des milieux secs
Agriculture Sylviculture Randonnée Pêche Chasse Sport motorisé
Enrésinement Sentiers érodés par les véhicules motorisés Mauvais état de conservation des landes
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3. Méthodologie employée
Tout d’abord, nous avons réalisé une grille de notation des sites potentiels afin de
pouvoir hiérarchiser les sites par ordre d’importance en employant le principe de
cumul par critère validé (intérêt patrimonial, besoins interventionnels, potentiel
d’accueil du public et les corridors écologiques).
Une couche occupation des sols utilisable à notre échelle d'étude (1/25 000e) est
ensuite créée. La digitalisation de l'occupation des sols est effectué à une échelle
constante de 1/5000e pour éviter les décalages provoqués par la saisie à différentes
échelles, les éléments du paysage ont été regroupés en 6 grands types de structures
spatiales :
La matrice : l'élément dominant du paysage
Les surfaces artificialisées : les routes ou les zones urbanisées.
Les cours d'eau
Le linéaire bocager
Les taches « boisement »
Les taches « zone humide »
Détermination des réservoirs de biodiversité potentiels
La détermination des corridors écologiques entre les ENS étant un des éléments clé
de la politique du Conseil général1, nous avons fait le choix d'inclure uniquement des
ENS existant ou potentiel comme réservoir de biodiversité potentiel. Ces réservoirs
sont qualifiés de « potentiel » car la présence d'espèce est ici supposée
puisqu’aucun inventaire n’a été effectué dans les ENS pour l'instant. Les « réservoirs
de biodiversité » ou zones nodales2 sont des habitats ou ensemble d’habitats dont la
superficie et les ressources permettent l’accomplissement du cycle biologique d’un
individu (alimentation, reproduction, survie). Ce sera le point de départ des
déplacements des individus. La connectivité sera étudiée entre deux zones nodales.
On distingue 3 réservoirs de biodiversité potentiels sur la zone d'étude
« connectivité » :
L'ENS « Vallée du canut »
L'ENS potentiel « Bois des bruyères » 1 Axe stratégique 2, action n°4, schéma départemental des espaces naturels sensibles 2010-2020
2 Secteur dans lequel les espèces ou les écosystèmes principaux sont présents et où leurs conditions
vitales sont réunies.
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L'ENS potentiel « La tourneraie »
Qualification de la matrice écopaysagère
La matrice écopaysagère désigne l'élément dominant d'un paysage « caractérisé par
une certaine uniformité d'occupation du sol »3. La matrice est réputée défavorable
aux flux de biodiversité au sein du paysage, elle est alors exprimée comme
« rugueuse ».
Le tableau suivant (cf. tableau 2) présente la superficie totale de la commune, la
superficie en SAU4 et l'orientation technique des exploitations agricoles.
L'observation de ces données, ainsi que l'utilisation de l'orthophotographie de l'IGN,
nous permettra de qualifier la matrice écopaysagère.
Tableau 2 : Principales caractéristiques de la commune nécessaire pour qualifier la matrice écopaysagère. Source : Recensement Agricole 2010
Communes Superficie totale
(ha) Superficie en SAU
(ha)
Orientation technique des exploitations
Goven 3970 1815 Polyculture - polyélevage
Près de la moitié de la superficie de Goven (46%) est en Surface Agricole Utile et les
orientations techniques des exploitations sont plutôt tournées vers la polyculture et le
polyélevage.
Inventaire des taches et du maillage bocager
L'inventaire des taches se trouvant dans la zone d'étude « connectivité » a été
réalisé manuellement sur la base du zonage du Plan Local d'Urbanisme de Goven et
des orthophotographies. Les taches sont principalement dominées par deux types
d'habitats de type « boisement » ou « zone humide ». Les taches seront
représentées sous forme de fichiers vecteurs de type polygone.
L'inventaire du maillage bocager à lui aussi été réalisé manuellement sur la base
d'orthophotographies et du PLU. Le maillage bocager a été réalisé grâce à des
fichiers de forme de type ligne.
L'inventaire des taches d'habitats et du maillage bocager a ensuite été couplé aux
couches « réseau hydrographique » et « zones nodales ».
3 Définition de John Wiley ans Sons, 1986 4 Surface Agricole Utile
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Connectivité physique de la zone d'étude
Une carte illustrant les corridors écologiques a été réalisée afin de sélectionner les
deux ENS présentant la meilleure connectivité avec l'ENS vallée du Canut. Cette
carte est couplée avec l'analyse de critères tels que la proximité à l'ENS existant le
plus proche « vallée du canut » et la présence d'une couverture écologique
particulière comme les ZNIEFF5. Ce recensement des couvertures écologiques
particulières est effectué à l'aide de l'outil CARMEN6 recensant l'ensemble des
données concernant la nature et la biodiversité tel que les sites Natura 2000, les
parcs et réserves naturelles, les arrêtés de protection de biotope ou encore les
inventaires patrimoniaux comme les ZNIEFF.
Calcul d'un coût de déplacement par corridor
Les corridors ont ensuite été évalués. Une étape de consultation de la littérature a
précédé la création d'une grille de notation. Ainsi trois documents ont servi de base à
sa création :
1. Cartographie du réseau écologique du Rhône-Alpes (région Rhône-Alpes)
2. Réseau écologique national REN (Office Fédéral de l'environnement)
3. Mise en relation des espaces naturels sensibles dans le cadre de la Trame
Verte et Bleue (Conseil Général d'Ille et Vilaine)
L'ENS existant « Vallée du canut » est essentiellement dominé par des landes
sèches européennes7, ainsi la grille de notation tiendra compte de cette
caractéristique pour attribuer une note aux corridors de dispersion « landes sèches ».
Des niveaux de rugosités ont été attribués aux différentes structures spatiales
traversées par le corridor. Pour cela, nous nous sommes basés sur la méthodologie
établie par l'OFEV (Organisme fédéral de l'environnement) sur le réseau écologique
national REN. Le tableau suivant synthétise les niveaux de rugosité attribués à
chaque type de structure spatiale.
5 Zone Naturelle d'Intérêt Écologique Faunistique et Floristique ; http://inpn.mnhn.fr/programme/inventaire-znieff/presentation
6 Cartographie du Ministère de l'Environnement
http://carmen.developpement-
durable.gouv.fr/index.php?map=Nature_Paysage.map&service_idx=10W#
7 Couverture de 73,68 % par l'habitat 4030 – Landes sèches européennes
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Tableau 3 : Coefficient de résistance au déplacement pour chaque type de structure
spatiale
Pour obtenir un coût de déplacement, la distance parcourue pour connecter les
zones nodales a été multiplié par le niveau de rugosité (cf. tableau 3).
Notation de la connectivité
Une note a ensuite été attribuée en fonction d'un corridor de référence. Ce corridor
de référence correspond à un corridor linéaire continu d'une distance de 2000 m
dans un habitat ayant un niveau de rugosité 1. La distance de 2 km a été établit en
fonction de la littérature8 et de la moitié de la distance maximale des espèces
déterminante de « landes sèches » sélectionnée par Camille JAMET9.
La connexion entre la vallée du Canut et La tourneraie étant possible via deux
corridors, seul le corridor n°3 a été utilisé pour attribué une notation « connectivité »
car son coût de déplacement est le plus faible.
Deux critères ont été utilisés pour attribuer une note « connectivité » aux deux ENS.
8 Distance maximale de dispersion de 3000 mètres fixés par la Région Rhône-Alpes pour la cartographie des réseaux écologiques. 9 Mise en relation des espaces naturels sensibles dans le cadre de la trame verte et bleue, stage de fin d'étude, Camille JAMET
Kallima Environnement 15
La notation du coût de déplacement a été notée sur 17, grâce à la formule suivante :
Notecoûtdedéplacement=CrefCi
×17
Avec :
Cref=Coûtdedéplacementducorridorderéférence
Cref=2000
Ci=Coûtdedéplacementducorridori
Un autre critère noté sur 3 vient compléter la notation du coût de déplacement. La
note est attribuée en fonction du nombre de corridor entre l'ENS potentiels et la
vallée du canut :
1 point : s’il n'existe qu'un seul corridor
2 points : s’il existe deux corridors
3 points : s’il existe trois corridors et plus
Pour hiérarchiser les deux sites, une notation évaluant la connectivité sera ajoutée
aux critères de notation mis en place par biotope10, cela constituera notre grille de
notation nous permettant de sélectionner l’ENS prioritaire.
Enfin, nous avons délimité trois zones pour le PPI, sur l’ENS retenu, en fonction
d’une analyse paysagère et de zonages provenant des documents d’urbanisme.
4. Résultats
Connectivité physique de la zone d'étude
La carte suivante (cf. illustration 1) illustre la connectivité physique des 4 ENS
potentiels de la zone d'étude.
10 À savoir l'intérêt patrimonial, le besoin interventionnel et le potentiel d'accueil.
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Illustration 1 : Connectivité physique de la zone d’étude
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Seuls les ENS potentiels « Bois des bruyères » et « La tourneraie » sont directement
connectés avec la vallée du Canut.
La surface artificialisée au centre de la carte (cf. illustration 1), correspondant au
bourg de Goven, empêche toute connectivité directe pour les ENS potentiels « Site
des milles fossés » et « Landes sèches de jeux » avec la vallée du Canut. Les
Landes sèches de jeux disposent toutefois une connectivité avec la vallée du Canut
via le site de La tourneraie, tout comme le Site des milles fossés qui dispose de cette
même connectivité via le bois des bruyères.
Tableau 4 : Comparaison des quatre ENS potentiels de la zone d'étude
Au regard du tableau 2, nous retiendrons le « Bois des bruyères » et « La
tourneraie » pour la suite de la méthodologie. En effet, ceux-ci possèdent les
meilleures notes globales avec respectivement 14,2 et 12. De plus, ce sont les sites
potentiels les plus proches de l'ENS existant « vallée du Canut », ce sont aussi les
deux seuls sites à disposer d'une connectivité directe avec la vallée du Canut. Enfin,
ces deux sites sont en partie recouverts par une ZNIEFF de type 1 démontrant la
présence d'un secteur de grand intérêt biologique et écologique.
La carte suivante (cf. illustration 2) présente la zone d'étude sur laquelle le coût de
déplacement et la note de connectivité sera calculé.
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Illustration 2 : Présentation de la zone d'étude où la connectivité entre les deux ENS potentiels et l'ENS vallée du Canut sera étudiée.
La carte suivante (cf. illustration 3) illustre les corridors délimités sur la zone d'étude
« connectivité ».
L'ensemble de ces couches nous a permis de déterminer des corridors, au sein
desquelles les espèces peuvent circuler, ces corridors relient deux zones nodales
(ENS vallée du Canut avec un ENS potentiel).
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Illustration 3 : Délimitation des corridors
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La carte de délimitation des corridors (cf. illustration 3) délimite les principaux
corridors entre les deux ENS potentiels et l'ENS de la vallée du Canut. Ainsi, trois
corridors principaux ont été délimités :
Le corridor 1 relie l'ENS de la vallée du Canut à l'ENS potentiels « Bois des
bruyères ». La connectivité est permise grâce aux taches connectées entre
elles par le bocage.
Le corridor 2 relie l'ENS de la vallée du Canut à l'ENS potentiel « La
tourneraie ». La connectivité est permise grâce aux taches connectées par le
biais de deux éléments structuraux, le bocage et un ruisseau.
Le corridor 3 relie l'ENS de la vallée du Canut à l'ENS potentiel « La
tourneraie ». La connectivité est rendue possible par des taches connectées
entre elles par un cours d'eau.
Coût de déplacement par corridor
Les tableaux suivants (cf. tableau 5, 6 et 7) présentent le coût de déplacement pour
chacun des trois corridors
Tableau 5 : Coût de déplacement pour le corridor 1
Longueur (m)
Niveau de rugosité
Coût de déplacement
Haies (m) 479 2 958 Matrice (m) 46 5 230 Routes (m) 15 10 150
Patchs « boisement » (m) 1899 1 1899 Patchs « zone humide » (m) 62 4 248
Total 2501 3485
Tableau 6 : Coût de déplacement pour le corridor 2
Longueur
(m) Niveau de rugosité
coût de déplacement
Bord d'eau 124 5 620 Haies (m) 644 2 1288
Obstacles Routes communale 34 10 340
Routes
départementales 14 20 280
Patchs « boisement » 2483 1 2483 Patchs « zone humide » 185 4 740
Total 3484 5751
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Tableau 7 : Coût de déplacement corridor 3
Longueur
(m) Niveau de rugosité
coût de déplacement
Matrice 29 5 145 Patchs zone humide 755 4 2265
Patchs boisement 689 1 689 Bord eau 82 5 410
Obstacles 22 20 440
Total 1577 3949
Le corridor ayant le plus faible coût de déplacement est le corridor n°1, il relie l'ENS
« vallée du Canut » à l'ENS potentiel « Bois de bruyères ».
Notation de la connectivité
Le tableau suivant (cf. tableau 8) présente les notes de connectivité obtenu par les
deux ENS potentiels.
Tableau 8 : notation de la connectivité du Bois des bruyères et de La tourneraie.
La connectivité des deux sites est globalement similaire, le Bois de bruyères ayant
une note de 10,8 et La tourneraie une note de 10,6.
Grille de notation
Le tableau suivant (cf. tableau 9) présente la note globale attribuée à chaque site,
cette note globale est obtenue en fonction de 4 critères. L'intérêt patrimonial, le
besoin interventionnel et le potentiel d'accueil du public, précédemment noté lors de
l'étude de 2009 réalisé par Biotope. Le critère biodiversité sera ajouté à ces 3 critères
afin d'obtenir une note globale.
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Tableau 9 : notation globale des deux ENS potentiels
Le Bois des bruyères obtient la meilleure note globale avec 13,3.
Sélection de l’ENS retenu
D’après le tableau 9, c’est le site « Bois des bruyères » qui a été retenu pour la
délimitation du Périmètre Prévisionnel d'Intervention. Cette décision a ensuite fait
l'objet d'une validation lors d'une réunion le 13 décembre 2012.
La carte suivante (cf. illustration 4) présente les spécificités du site Bois des bruyères
puisque celui-ci se trouve sur deux communes, Goven et Bréal sous Montfort.
Illustration 4 : Site retenu pour la délimitation du Périmètre Prévisionnel d'Intervention
Délimitation du PPI
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Conformément à la législation sur les espaces naturels sensibles, un périmètre prévisionnel d'intervention a été délimité. Celui-ci respecte au mieux les limites cadastrales pour faciliter la préemption. La carte suivante illustre la délimitation du PPI (cf. illustration 5).
Illustration 5 : Délimitation du Périmètre Prévisionnel d’Intervention du Bois des bruyères
Le périmètre prévisionnel d'intervention a été délimité en 3 grands types de zones :
Le cœur de site prioritaire : C'est la zone à acquérir en priorité
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Le cœur de site : C'est la zone centrale de l'espace naturel sensible
La zone tampon : Zone pouvant jouer le rôle de tampon pour mieux protéger le cœur du site des menaces anthropiques
Le tableau suivant (cf. tableau 10) présente la surface et le nombre de parcelles
inclut dans chaque zone du PPI.
Tableau 10 : Surface et nombre de parcelles de chaque zone du périmètre
prévisionnel d'intervention
Le cœur de site est la zone la plus importante en termes de surface et de nombre de
parcelles.
Deux parcelles ayant des caractéristiques plus spécifiques doivent être décrites plus
précisément. Elles sont représentées avec des bordures rouges et orange sur la
carte suivante (cf. illustration 6).
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Illustration 6 : Détail des parcelles présentant des particularités
Parcelle bâtie (bordures rouges)
Le droit de préemption ne concerne en principe que les parcelles non bâties.
Cependant à titre exceptionnel les parcelles bâties peuvent entrer dans le champ de
préemption sous trois conditions :
La surface bâtie est faible par rapport à la surface totale du terrain
La surface du terrain est suffisante pour justifier son ouverture au public
Le terrain est, par sa localisation, nécessaire à la mise en œuvre de la
politique des espaces naturels sensibles
Les trois conditions précédentes sont réunies dans le cas présent, la surface bâtie
étant de 70 m2 alors que la surface totale de la parcelle est de 3ha, et le terrain se
trouve dans la zone de jonction entre le cœur du site prioritaire (l'étang de la Roche
et ses affleurements rocheux) et le cœur du site.
Parcelle partiellement dans le Périmètre Prévisionnel
d'Intervention (bordures orange)
Seule la partie encadrée en orange est inclue dans le périmètre prévisionnel
d'intervention, ce choix s'explique par le fait que la parcelle totale est beaucoup plus
grande et se trouve à côté d'un siège d'exploitation. Il a donc été décidé de n'inclure
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que la partie boisée du terrain dans le Périmètre prévisionnel d'intervention. Ne pas
inclure cette parcelle dans le PPI risquerait de réduire fortement la connectivité entre
la partie ouest et la partie est du Bois des bruyères et d’entraîner un effet de
fragmentation ce qui diminuerait la biodiversité.
Il est à préciser qu'en cas de préemption partielle, le propriétaire peut exiger que le
titulaire du droit de préemption se porte acquéreur de l’ensemble du bien. En cas de
fixation du prix par le juge, ce dernier tiendra compte de la dépréciation éventuelle de
la fraction restante de l’unité foncière.
5. Diagnostic écologique
Le tableau suivant (cf. tableau 11) présente une description détaillée de l’intérêt
écologique de l’ENS retenu : Bois des bruyères. L’approche globale est une
description générale du site incluant les différents habitats, le site historique...
Ensuite, les parties décrivant les habitats remarquables, la flore et la faune nous
permettent de se rendre compte de l’intérêt patrimonial de l’ENS choisi. Enfin, nous
notons aussi l’usage du site et les dégradations observées.
Tableau 11 : Descriptif détaillé de l’ENS retenu. Source : Biotope, conservatoire botanique
de Brest.
Bois des bruyères
Approche globale
Le site comprend des vastes boisements, des étangs, des milieux ouverts et un moulin à
vent construit au milieu du XIXème siècle (bien conservé). Le moulin est implanté au-dessus de l’étang de la Roche.
Les boisements couvrent la majeure partie du site et sont constitués de plantations de
résineux et de hêtraie-chênaie acidiphile à Houx. Une douzaine d'étangs privés sont présents dans le site. Le Myriophylle du Brésil, espèce invasive a été repérée parmi ces étangs. La Roche du Bois est un des étangs oligotrophe. - Au sud, l'étang est bordé de végétations amphibies, affleurements rocheux, fragments de landes sèches, fourrés préforestiers et bosquets. - Au nord, l'étang est ceinturé de boisements et de pâtures. Lorsque les étangs subissent un marnage important, des communautés végétales rares
et patrimoniales se développent. C'est le cas notamment des 2 étangs à l'ouest de l'étang de la Roche et celui au sud-ouest. Plusieurs autres habitats naturels colonisent les marges et les berges comme la saulaie marécageuse.
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Les milieux ouverts comprennent des parcelles de grandes cultures, des prairies eutrophes mais également quelques parcelles de prairies de fauche oligotrophes, habitat d'intérêt européen et rare à l'échelle nationale.
Enfin, sur les affleurements (notamment au niveau du moulin), sont présents en mosaïque 2 habitats d'intérêt européen que sont les pelouses acidiphiles pionnières et les landes sèches.
Habitats naturels remarquables Etat de conservation
Eaux stagnantes à végétation vivace oligotrophique des Littorelletea uniflorae situées à
l’ouest de l’étang de la Roche (Mauvais état de conservation : présence de Myriophylle du Brésil
Pelouses acidiphiles atlantiques pionnières des affleurements rocheux (Bon état de conservation)
Landes atlantiques sèches (état de conservation moyen)
Prés humides et bas-marais acidiphiles atlantiques présent au sud du moulin de la
Roche (Bon état de conservation)
Hêtraies-chênaies à Houx qui est bien représenté sur le site (état de conservation moyen)
Flore
Sesamoides purpurascens (L.) G.López (Rare et / ou menacée (Hardegen M., et al.,
2009))
Luronium natans (L.) Rafin. (protégée au niveau national, rare et / ou menacée en Europe (annexe 2 de la directive habitats))
Ranunculus nodiflorus L. (protégée au niveau national, rare et / ou menacée en Bretagne (Hardegen M., et al., 2009))
Littorella uniflora (L.) Asch. (protégé au niveau national)
Gladiolus illyricus W.D.J.Koch (protégée en Bretagne, rare et / ou menacée en Bretagne (Hardegen M., et al., 2009))
Centaurea cyanus L. (Rare et / ou menacée en Bretagne (Hardegen M., et al., 2009))
Hottonia palustris L. (Rare et / ou menacée en (Hardegen M., et al., 2009))
Trapa natans L. (Rare et / ou menacée en Bretagne (Hardegen M., et al., 2009))
Faune
Oiseaux : potentialités présentes assez faibles (milieux périphériques assez fermés,
absence de roselières)
Amphibiens : potentialités à confirmer, la queue d'étang peut être utilisée par les
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grenouilles agile & rousse, par la Salamandre...
Reptiles : potentialités limitées (milieu plutôt fermé)
Insectes : potentialités limitées
Mammifères : potentialités à priori limitées
Usage
Activité agricole de type intensif (cultures, prairies améliorées) majoritaire mais présence
également du type extensif (prairies oligotrophes)
Activité sylvicole prégnante par enrésinement
Le site de la Roche du bois est un site privé ouvert au public (poubelles, panneaux) paraissant fortement fréquenté (ballade, VTT)
Pêche
Chasse
Dégradation observée
Invasion de Myriophylle du Brésil (début de colonisation)
Présence localisée de robinier faux acacia
Enrésinement
Menace de fermeture des landes sèches
Conclusion
L’étude a abouti au choix du Bois des bruyères avec une note satisfaisante,
comprenant une sélection de choix pour nos quatre critères.
En effet, le site « Bois des bruyères », est un endroit adéquat pour accueillir le public.
De plus, il présente cinq habitats d’intérêt européen et abrite quelques espèces
végétales rares ou menacées pour la région et protégée à l’échelle nationale. Puis, il
a une forte potentialité d’accueil pour la faune. Cependant, la dégradation observée
sur le site tel que l’enrésinement et l’invasion de certaines espèces végétales
nécessitent de mettre en place des actions de débroussaillement et de moyens de
gestion des boisements.
Enfin, nous pouvons suggérer, pour le diagnostic écologique, une étude
complémentaire de terrain afin d’identifier l’occupation des sols et évaluer le taux de
dégradation des différents habitats présents sur le Bois des bruyères.
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Bibliographie
Bergès L., Roche P., Avon C., octobre 2010. Corridors écologiques et conservation
de la biodiversité, intérêts et limites pour la mise en place de la trame verte et bleue.
Biotope, octobre 2009. Évaluation des potentialités d'acquisition de nouveaux
espaces naturels sensibles.
COMOP TVB, juillet 2010. Proposition issue du comité opérationnel trame verte et
bleue en vue des orientations nationales pour la préservation et la remise en bon état
des continuités écologiques.
Département d'Ille et Vilaine. Atlas de l'environnement en Ille-et-Vilaine.
Département d'Ille-et-Vilaine. Schéma départemental des espaces naturels d'Ille-et-
Vilaine (2010-2020).
Groupe Mammalogique Breton, 2011. Les mammifères sauvages de la campagne
bretonne.
Jamet C., septembre 2012. Mise en relation des espaces naturels sensibles dans le
cadre de la trame verte et bleue.
Liminier B., octobre 2008. Schéma départemental des espaces naturels d'Ille et
Vilaine : proposition d'une méthodologie d'identification de nouveaux sites potentiels.
Mairie de Bréal-sous-Montfort, 10 décembre 2009. Plan Local d'Urbanisme.
Mairie de Goven, 4 mai 2009. Plan Local d'Urbanisme.
Ministère de l'Écologie, du Développement durable, des Transports et du Logement,
novembre 2010. La Trame verte et bleue en France métropolitaine.
Organisme Fédéral de l'Environnement, 2004. Réseau écologique national.
Région Rhône-Alpes, 2009. Cartographie des réseaux écologiques de Rhône-Alpes.
Sites internet
Atelier Technique des Espaces Naturels :
ct78.espaces-naturels.fr/acquisition-de-terrains-par-preemption
Conservatoire botanique de Brest.
www.cbnbrest.fr/
Conservation nature :
www.conservation-nature.fr
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Ministère de l'Écologie, du Développement durable et de l'Énergie :
carmen.developpement-durable.gouv.fr
www.outil2amenagement.certu.developpement-durable.gouv.fr/droit-de-
preemption-hors-dpu-et-a655.html
www.trameverteetbleue.fr
Muséum National d'Histoire Naturelle :
inpn.mnhn.fr
www.mnhn.fr
République Française :
legifrance.gouv.fr
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Annexe
Tableau 12 : ID des parcelles en fonction du zonage dans le périmètre prévisionnel
d'intervention sur la commune de Bréal-sous-Montfort
Commune de Bréal-sous-Montfort
Zonage Surface (ha) ID des parcelles
Cœur de site
prioritaire 25,4 350037000BE0099
Cœur de site 61,7
350037000BE0093 350037000BE0086
350037000BE0044 350037000BE0033
350037000BE0037 350037000BE0089
350037000BE0087 350037000BE0032
350037000BE0088 350037000YB0054
350037000BE0072 350037000YB0057
350037000BE0043 350037000BE0024
350037000BE0025 350037000BE0027
350037000BE0073 350037000BE0067
350037000BE0023 350037000BE0022
350037000BE0035 350037000BE0084
350037000BE0085 350037000BE0020
350037000YB0060 350037000BE0018
350037000BE0019 350037000BE0026
350037000BE0066 350037000BE0075
350037000BE0036 350037000BE0028
350037000BE0038 350037000BE0045
350037000BE0068
350037000BE0074
Zone tampon 7
350037000YB0061 350037000YB0059
350037000YB0056 350037000YB0055
350037000BE0097
350037000YB0058
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Tableau 13 : ID des parcelles en fonction du zonage dans le périmètre prévisionnel
d'intervention sur la commune de Goven
Commune de Goven
Zonage Surface ID des parcelles
Cœur de site
81
350123000ZC0081 350123000ZC0101
350123000ZC0005 350123000ZC0004
350123000ZC0079 350123000ZC0073
350123000ZC0037 350123000ZC0036
350123000ZS0137 350123000ZS0143
350123000ZC0014 350123000ZS0134
350123000ZS0133 350123000ZC0077
350123000ZS0131 350123000ZC0024
350123000ZS0132 350123000ZC0034
350123000ZS0139 350123000ZS0003
350123000ZC0010 350123000ZC0031
350123000ZC0029 350123000ZS0144
350123000ZC0018 350123000ZD0028
350123000ZC0067 350123000ZC0082
350123000ZC0035 350123000ZC0041
350123000ZC0017 350123000ZC0028
350123000ZS0136 350123000ZS0018
350123000ZC0039 350123000ZS0142
350123000ZC0020 350123000ZC0009
350123000ZC0069 350123000ZC0027
350123000ZC0003 350123000ZC0021
350123000ZC0006 350123000ZD0030
350123000ZC0026 350123000ZC0013
350123000ZC0033 350123000ZC0011
350123000ZC0074 350123000ZC0022
350123000ZC0076 350123000ZS0074
350123000ZC0032 350123000ZD0069
350123000ZC0012 350123000ZC0007
350123000ZC0015 350123000ZS0141
350123000ZC0068 350123000ZC0066
350123000ZC0008 350123000ZS0007
350123000ZC0016 350123000ZS0138
350123000ZC0023 350123000ZC0078
350123000ZC0064 350123000ZS0140
350123000ZD0029 350123000ZS0069
350123000ZS0135 350123000ZC0070
350123000ZS0009 350123000ZC0025
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350123000ZD0031 350123000ZC0072
350123000ZC0071 350123000ZS0008
350123000ZS0011
350123000ZC0038
Zone tampon 9,5
350123000ZC0100 350123000ZS0015
350123000ZC0065 350123000ZC0062
350123000ZB0014
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