projets de développement de la CUA». - Urban .Guide de l’urbanisme à l’usage des responsables

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  • Guide de lurbanisme lusage des responsables des communes urbaines Focus sur Antananarivo

    Septembre 2012

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    Le Focus Tana illustre le guide de lurbanisme lusage des responsables des communes urbaines de Madagascar par des projets dvelopps dans la capitale malgache. Il reprend donc les chapitres mentionns dans le guide et donne quelques exemples tananariviens qui viennent illustrer certaines des fiches dveloppes dans le guide gnral.

    Les projets prsents peuvent tre mens par diffrents acteurs (ONG, bailleurs de fonds, privs, etc.); avec une mention particulire pour la Commune Urbaine dAntananarivo dont le rle et les projets sont toujours indiqus. Cela permet de mieux comprendre quels sont les leviers dactions et les marges de manuvre en matire durbanisme pour une commune urbaine malgache, la Commune Urbaine dAntananarivo.

    A terme, ce focus Tana pourra sactualiser des autres projets engags ou accueillis par la Ville dAntananarivo et tre adapt selon les chos obtenus. Mais surtout, tout comme le guide de lurbanisme lusage des responsables des communes urbaines de Madagascar se compltera et sactualisera au fil des changes, partager les informations sur les diffrents projets qui se mettent en place dans les diverses communes urbaines est souhait. Cela permettrait davoir une meilleure visibilit des projets qui se mettent en place sur lurbain Madagascar.

    Introduction

    Gouvernance

    amlioration de lhabitat

    villes durables

    Promotion du territoire

    les nouveaux modes de faire la ville

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    Septembre 2012

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    Les nouveaux modes de gestion: le recours au secteur privChap. 1 - La gouvernance

    Sources: Contexte institutionnel: Ministre dEtat charg de lconomie et de lindustrie, Communiqu

    relatif au Projet de Loi sur les Contrats de PartenariatCommune Urbaine dAntananarivo, Dlgation Spciale, projet participation citoyenne des entreprises, 2009-2010 Thomas LO, Charg de mission Partenariat Public - Priv IMV, mis disposition de la cellule PPP, CUA

    Curage de canal au 67ha Contruction dune passerelle en bois Manjakaray

    La cellule 3P AntananarivoInitiative lance en 2009 par le PDS de la Commune Urbaine dAntananarivo, la cellule 3P se fonde sur participation citoyenne des entreprises prives et des entits non-tatiques (associations et ONGs) la mise en uvre des projets de dveloppement de la CUA.

    La cellule de coordination a pour missions de : - faciliter le contact entre le secteur non-tatique et les administrations, - jouer un rle de rapprochement ou de jumelage entre les partenaires privs et les fokontany, cest--dire entre les financements et les projets des fokontany - assurer le suivi et contrle des projets et des fonds mobiliss

    Se focalisant plus sur des actions lchelle du fokontany, la cellule prconise le systme de mcnat qui consiste des leves de fond ou la ngociation de dons, matriels ou financiers, auprs des entreprises. Les projets raliss sinscrivent dans les travaux dinfrastructures, les actions sociales, les prestations de service ou mise disposition de matriels pour la CUA, ...

    Le Bail EmphythotiqueUn partenariat, entre la communaut et les GIE ECOTANANA et MADACRAFT, a t labore en 2008 - 2009, lors du montage de la place dAndohalo. Sur dcision du conseil municipal, la collectivit a attribu le foncier par un bail emphytotique et les btiments sont raliss et exploits par ces groupements privs, pour une dure de 25 ans.

    La concessionDans le cadre du Programme dAmlioration de la Mobilit Urbaine (PAMU) men par la Commune Urbaine dAntananarivo, du mobilier urbain a t dispos le long des lignes pilotes de taxis-be. Dans le souci de maintenir en parfait tat dentretien et de fonctionnement ce patrimoine ainsi que de le valoriser, les abribus et totems installs ont t mis en concession un rgisseur publicitaire. Celui-ci est charg de lentretien et de la maintenance des infrastructures et peut en contrepartie exploiter des fins publicitaires ces mobiliers urbains. Cette concession a par ailleurs donn lieu au versement dune redevance permettant de financer de futures infrastructures dans le cadre du PAMU.

    Cadre juridique

    Les textes lgislatifs et rglementaires encadrant les accords de PPP concernant la gestion des services publics restent encore incomplets Madagascar. La loi n2004-009 sur le Code des marchs publics mentionne la Dlgation de Service Public (concession, affermage, rgie intresse), en la distinguant des Marchs Publics, sans pour autant en prciser les modalits dapplication. Il est galement fait rfrence aux concessions et affermages dans les codes de leau et de llectricit, ainsi que dans la loi sur les ports ; mais il sagit le plus souvent dvolutions nes de rformes sectorielles. Il est ainsi dplorer labsence de stratgie nationale sur les PPP, ou encore de loi cadre sur les DSP permettant de mieux scuriser ce type de montage, tant pour les collectivits que pour les investisseurs privs. Le cadre lgislatif malgache devrait nanmoins prochainement stoffer par lintroduction du Contrat de Partenariat qui est un montage dinspiration plus anglo-saxonne distinguer de la DSP ou des Marchs Publics.

    Face aux besoins de la population dAntananarivo en termes de services et dquipements, le recours aux partenariats avec le priv savre tre un moyen de gestion et de financement intressant pour la collectivit. Sous des formes diverses contractuelles ou institutionnelles ces partenariats sont souvent utiliss par les collectivits dans le cadre de projets dinfrastructures, voiries et autres rseaux de viabilisation.

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    Chap. 1 - La gouvernance La concertation

    La concertation, base du projet de cration du circuit cotouristique EcoTanana Amboditsiry durable

    Dans le cadre du projet de cration circuit cotouristique autour du sentier des Horticulteurs dAmboditsiry - une place importante a t accorde la concertation citoyenne, avec une implication effective de tous les acteurs concerns. La participation des riverains dAmboditsiry a commenc avec une consultation locale pour dterminer ensemble les actions damnagements mener. Les souhaits, et les difficults vcus ont t pris en compte dans la dfinition du projet. En 2009, une convention a t labore entre la CUA-IMV/GIE Ecotanana et la population locale, afin de confirmer lengagement de la part des deux parties.

    Les actions de concertation se concrtisent par une dmarche participative directe des habitants et leur forte implication dans le processus des travaux. Des runions techniques sorganisent rgulirement sur terrain entre le prsident du fokontany et son quipe, certaines associations locales, et le responsable du projet EcoTanana. Au fil de lavancement du projet, les dcisions prises se rapportent et se valident ensuite lors des Fivoriambem-pokonolona, des assembles gnrales tenues sous convocation du Fokontany avec la grande majorit des habitants du quartier, la fois pour leur rappeler galement leurs devoirs.

    Depuis 2010, les principales actions ralises ont t la rhabilitation du pont, avec une participation de 90% pour EcoTanana contre 10% pour la population ; et lamnagement du sentier des horticulteurs sur une distance de 500m, habituellement couverte de boue en saison de pluie. La concertation qui a servi lidentification du projet a aussi abouti llvation du taux de participation de la population, tant financire, allant jusqu 12%, quactive en termes de mains duvre, lors des travaux suivants. En 2012, linstallation des lampadaires solaires (clairage public) et lamnagement despaces de convivialit font partis des plus rcentes ralisations sur place.

    La concertation citoyenne Amboditsiry est passe par la dfinition pralable des attributions, claires et fixes, de chaque acteur et linscription des actions dans la dure. Pour Amboditsiry durable , le projet EcoTanana se charge du volet conomique (monitoring et financement), le fokontany se prsente comme interlocuteur, mobilisateur local, garantissant le caractre officiel du projet et chef de file pour les actions (nettoyages, entretien,). La population, quant elle, est responsable dans lusage, le respect, lentretien et le gardiennage des mobiliers mis en place (ponts, bancs, lampes).

    Source Brigitte ELISON, Responsable volet Tourisme Durable IMV/CUA,

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    rLa concertation peut se faire plusieurs chelles : sur la planification lchelle de lagglomration, sur des oprations damnagement lchelle dun quartier ou sur des projets urbains de plus petite chelle au sein mme dun quartier. Elle est dautant plus difficile mettre en uvre que le territoire et donc la population directement concerne est grand. Les projets qui intgrent une dimension concertation/participation citoyenne dans lagglomration dAntananarivo sont donc plutt des projets au sein mme dun quartier, damlioration de lenvironnement de vie des habitants. Les ONG ont dailleurs souvent une approche participative ; la Commune Urbaine dAntananarivo sest engage dans un tel processus dans le cadre dun programme portant sur le tourisme.

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    Chap. 1 - La gouvernance Les maires dAntananarivoFrise chronologique des maires et PDS dAntananarivo

    1959-1975

    Pasteur ANDRIAMANJATO Richard Mahitsison

    Maire

    1975-1982

    ANDRIANANJA Charles

    Dlgu du gouvernement

    1983-1989

    RAKOTOVAO Andriantiana

    Prsi