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Communiqué
Paris, 6 septembre 2010
PROLONGATION ET ELARGISSEMENT DE LA CONSULTATION PUBLIQUE SUR
LES SPÉCIFICATIONS FONCTIONNELLES DES MOYENS DE SÉCURISATION
L’Hadopi, Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur
internet, a lancé le 26 juillet dernier, une consultation publique relative aux
spécifications fonctionnelles des moyens de sécurisation.
Cette consultation porte sur le document-projet rédigé par Michel Riguidel, expert et
enseignant chercheur. Le communiqué de presse diffusé à cette date annonçait une
consultation qui prendrait fin le 10 septembre 2010.
La question de la protection et de la sécurisation des accès à internet est cruciale à
l’heure où le numérique revêt une dimension toujours plus importante et soulève de
plus en plus d’intérêt. L’Hadopi a donc choisi d’étendre sa consultation jusqu’au
30 octobre 2010.
Toute personne appartenant aux catégories visées à l’article L331-26 du Code de la
propriété intellectuelle et souhaitant apporter sa contribution à la consultation peut le
faire en demandant une copie du document à l’adresse suivante : consultation-
Par ailleurs, dans l’objectif d’appréhender au mieux la question soulevée et de
prendre en compte les intérêts de tous, l’Hadopi sera attentive aux contributions qui
pourraient lui être adressées par les toutes les personnes intéressées au sujet. Ces
contributions devront être constructives, argumentées et leurs auteurs identifiés.
Dans ce but, ces personnes pourront également obtenir le document projet de
spécifications fonctionnelles après avoir indiqué leur identité et leur activité. Les
réponses sont à transmettre à la même adresse de courrier électronique.
