Embed Size (px)
Citation preview
PROMOUVOIR L’EMPLOI PARTAGE
LEVIER DE DEVELOPPEMENT LOCAL
LE CADRE JURIDIQUE:
Loi n°2005.157 du 23 février 2005 relative au développement des territoires ruraux.
Permettant la création de groupements d’employeurs issus du Public et du Privé.
(sous forme d’association loi 1901)
Fiche technique de la Direction Générale des Finances Publiques (Direction de la législation Fiscale) sur la mixité des régimes fiscaux.
Autorisant ainsi TERRITORIA-ARTOIS à fédérer des adhérents du Public, du Privé, soumis ou non à la TVA.
MODE DE FONCTIONNEMENT: Adhérent Besoin identifié Le groupement recrute le salarié : il gère le
contrat de travail et signe avec l’adhérent un contrat de mise à disposition (Le salarié est salarié du GE en statut de droit privé)
Le salarié effectue son activité Le GE paie le salarié et facture l’adhérent
LES COUTS: Pour les adhérents du secteur PUBLIC La mise à disposition est facturée au prix coûtant: Rémunération brute + primes & indemnités diverses + charges sociales patronales + frais de gestion.
Pour les adhérents du secteur PRIVE La rémunération brute + primes & indemnités diverses sont majorées d’un
coefficient de facturation.
+ la TVA selon le régime fiscal.
Lien entre l’Adhérent et le GE
Statuts et Règlement intérieur
Recrutements
Les obligations légales en terme d’accueil de salarié et de prévention
Contrat de mise à disposition
Collaboration étroite pour la Gestion / Formation
Assistance
Partenariat inter Adhérents et Animation
Avantages pour l’Adhérent:
Réponses au besoin de temps partiel et /ou de saisonnalité: régulation permanente des ressources, pour tous les types de postes: de l’agent d’entretien au technicien ou cadre expert.
Compétences adaptées Souplesse, flexibilité, sécurité, fidélisation Externalisation de la gestion RH Maîtrise des coûts & simplification administrative Développement des compétences Réseau, partage d’expériences Participation au développement territorial
NOS OBJECTIFS
Atteindre en permanence l’adéquation « offre / demande »
Employabilité dans la durée(au plus vite, le cdi et le temps complet)
Associer étroitement sur le territoire les employeurs du public et du privé; et porter ce partenariat opérationnel au plus haut niveau en multipliant les complémentarités de proximité
NOTRE STRATEGIE
Partenariats étroits avec tous les acteurs de l’emploi & de la formation
Un accompagnement renforcé de la politique de l’emploi
Donner priorité à la mission plutôt qu’au statut
La mise en oeuvre d’engénieries innovantes et opérationnelles de reclassement, de développement des compétences et de sécurisation des parcours professionnels
NOS ENGAGEMENTS Une gestion saine et transparente
Une maîtrise des coûts
Une politique d’amélioration permanente
Un souci permanent de méthode et de clarté
Des recrutements de qualité
Écarter toute substitution à l’intérim
De la communication
Une animation dynamique et permanente du territoire
CONTACT: Arnaud CURDY – Cynthia VASSEUR
TERRITORIA- Artois
ZA ÉCOPOLIS – Route de Penin62127 TINCQUES
03.21.41.400006.72.36.17.44
