PROGRAMME PLURIANNUEL DE

COOPERATION INTERNATIONALE COMMUNALE

BUILDING CAPACITY 2009-2012

BURKINA FASO

TABLE DES MATIERES Chapitre I

1. Pourquoi le Burkina Faso? p.3

2. Contexte général (politique, social, économique et sectoriel) p.4

A. Contexte politique et décentralisation p.5 B. Contexte social et économique p.8

3. Atelier participatif ou analyse conjointe p.10

A. Remarque méthodologique p 10

B. Diagnostic sectoriel p. 10 1. Les réunions du Groupe de travail p 10 2 La mission de préparation p.14 3. L'atelier de planification p.15

Chapitre II

1. Stratégie adoptée p.25

A. Objectif global – OG p. 25 B. Objectif(s) spécifique(s) – OS p. 25 C. Résultats attendus – RA p. 25 D. Analyse de la pertinence p. 26 E. Bénéficiaires directs et indirects p. 29 F. Hypothèses p. 30

2. Chronogramme des RI/OS p. 32 3. Méthodologie p. 32

A. Préparation p. 33 B. Identification p. 35 C. Coordination p. 35 D. Exécution p. 36 E. Evaluation interne p. 36

4. Synergies et complémentarités p. 37

A. Synergies p. 37 B. Complémentarités p. 38 C. Liens et réseaux p. 39

5. Conventions de collaboration p.40

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Chapitre I 1. Pourquoi le Burkina Faso?

Pays où le processus de décentralisation est parmi les plus aboutis en Afrique de l’Ouest avec la récente communalisation intégrale du pays, le Burkina Faso a vu le démarrage de nombreux nouveaux jumelages ou partenariats au cours des dernières années avec des municipalités burkinabés. Les autorités nationales burkinabés ont ainsi développé une politique volontariste visant à favoriser la coopération décentralisée, notamment en apportant un cadre juridique stable autour du jumelage de communes. Si l’écrasante majorité de ceux-ci concernent des municipalités françaises1 où, pour des raisons historiques, la tradition du jumelage avec des communes du Sud, est plus présente que dans nos régions, il n’en demeure pas moins que ce pays suscite également une attention particulière de plusieurs communes belges, en l’occurrence des villes et communes de la Région wallonne.

Plusieurs communes wallonnes sont ainsi en partenariat avec des communes burkinabés et à ce titre ont fait appel au Programme fédéral de Coopération Internationale Communale, coordonné par les Associations de Villes et Communes, pour développer des actions de coopération au développement. C’est le cas de Habay-la-Neuve, Lessines, Mouscron et Oupeye. D’autres initiatives de villes et communes belges existent, dans d’autres cadres ou Programmes de financement tels que le programme de coopération décentralisée de la Région wallonne ou l’appel à projet "eau", de la Fondation Roi Baudouin. D’autres encore sont portés directement par des groupes de citoyens ou des associations locales.

1 Les derniers recensements de la Cités Unies France font état de plus de 100 collectivités locales françaises entretenant une action de développement avec une collectivité locale burkinabé.

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2. Contexte général (politique, social, économique et sectoriel) Le Burkina Faso en quelques chiffres:

� L'Indice de Développement Humain (IDH) du Burkina Faso situe le pays au 176e rang sur 177 pays en 2007 dans le classement du PNUD.

� Densité: 44 hab./km² � Population: 13 900 000 habitants (en 2005) � 0-14 ans: 47,5%; 15-64 ans: 49,59%; + 65 ans: 2,91% � Taux de croissance de la pop.: 2,8% (en 2005) � Espérance de vie à la naissance: 51,4 ans (en 2005) � Taux de natalité: 45,62‰ (en 2006) � Taux de mortalité: 15,60‰ (en 2006) � Taux de mortalité infantile: 96‰ (en 2005) � Taux de fécondité: 6,7 enfants/femme (en 2004) � Taux d’alphabétisation des adultes: 23,6% (2005) � Produit Intérieur Brut (PIB) par habitant: 760 € (2005) � Produit National Brut (PNB): 10.375.000.000 € (2005) � Produit Intérieur Brut (PIB) - Taux de croissance réelle: 3,50% (2006) � Taux d’inflation (indice des prix à la consommation): 6,40% (2006) � Exportations: 247 millions € (2006) � Importations: 620 millions € (2006) � Taux de croissance économique: 5,6% (en 2007)

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Introduction Le Burkina Faso est situé au centre de l’Afrique de l’Ouest. Il couvre une superficie de 274.000 km². Son climat est de type soudano sahélien et est caractérisé par des variations pluviométriques considérables entre le Nord sahélien et le Sud-Ouest beaucoup plus arrosé. La végétation comporte des forêts sèches, des savanes arbustives et des galeries forestières. La plupart des zones encore boisées se situent dans les parties centre Sud, Sud-Est et Sud-Ouest du pays. Le centre Nord et le Nord sont dominés par la savane arbustive et les steppes. La population du Burkina Faso était de 4.349.000 habitants en 1960, de 5.638.203 hab. en 1975 et est passée à 13.900.000 hab. en 2005. L’accroissement annuel de population reste élevé comparé à nos pays européens mais diminue lentement et se situe actuellement à 2,8% (chiffre de 2005). La densité moyenne du pays qui est de 44 habitants au km² cache de fortes disparités. Elle varie de 10 habitants au km² dans la Province de Kompienga à près de 100 habitants/km² dans celles du centre et à plus de 300 dans les grandes villes (Ouagadougou, Bobo-Dioulasso principalement). A. Contexte politique et décentralisation Contexte politique La Haute Volta a été créée en 1919 par le détachement des pays voltaïques de la colonie du Haut Sénégal et Niger. Par la suite, elle fut supprimée en 1932 et rétablie en 1947. Territoire d'Outre-Mer de l'Union Française à partir de 1946, elle devint une République autonome en 1957. Elle est indépendante depuis le 5 août 1960. A l'avènement de la Révolution en 1983, le pays change de nom et prend l'appellation de "Burkina Faso", ce qui veut dire "pays des hommes intègres". Le pays renoue avec une vie constitutionnelle normale en 1991 avec l'adoption de la Constitution de la 4ème République le 2 juin 1991. La période d'exception a duré dix ans de 1980 à 1990. À partir de 1991, le pays a opté pour un système politique démocratique en adoptant une constitution par voie référendaire et en organisant des élections présidentielles et législatives. Il s’agit donc d’un État démocratique à trois pouvoirs qui sont:

− le pouvoir exécutif assuré par le Gouvernement; − le pouvoir législatif assuré par une Assemblée Nationale (on dit plus loin que le

bicaméralisme a été abandonné en 2002…); − le pouvoir judiciaire.

Le pouvoir exécutif Le président est élu au suffrage universel pour une durée de 5 ans, le mandat est renouvelable une fois. Il est le chef du pouvoir exécutif avec le Premier Ministre nommé par le président lui-même, et son gouvernement. Les Ministres sont désignés par le président sur suggestion de son Premier Ministre. Le capitaine Blaise Compaoré est le Président actuel du Burkina Faso. Au pouvoir depuis le 15 octobre 1987 à la faveur d’un coup d’Etat au cours duquel son prédécesseur et frère d’armes, Thomas Sankara, a été tué. La période ayant suivi ce coup d’État a été dénommée

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"Rectification" par ses auteurs, en référence aux dérives et à l’autoritarisme dont le Président Sankara a été accusé. Blaise Compaoré a été élu une première fois par le peuple en 1991 et réélu le 15 novembre 1998. Les dernières élections présidentielles remontent au 13 novembre 2005. Le Président Compaoré a été réélu après avoir accepté la requête de son parti, le Congrès pour la Démocratie et le Progrès (CDP), qui lui demandait de se porter candidat à sa propre succession. Le pouvoir législatif Le pouvoir législatif est détenu par une assemblée unique. Depuis le début de l’année 2002, le Burkina Faso a abandonné le bicaméralisme (deux Chambres au Parlement) au profit d’un Parlement unicaméral. Cette assemblée s’appelle l’assemblée des députés du peuple et est constituée de 111 députés élus au suffrage universel pour un mandat de 5 années. Elle se charge de légiférer: propositions de lois ou rédaction de projets de lois proposées par le Gouvernement mais son avis est aussi nécessaire en cas de déclaration d’état de guerre ou d’urgence, ou encore de la signature de traités internationaux. L’Assemblée nationale possède un pouvoir de contrôle sur le Gouvernement avec la motion de censure qu’elle peut lui appliquer. Les dernières élections législatives ont été organisées au Burkina Faso le 6 mai 2007. L'élection a eu lieu à la représentation proportionnelle et a été organisée sur un seul tour. Le Congrès pour la Démocratie et le Progrès (CDP), parti du Président Compaoré a emporté la majorité absolue avec 73 députés sur 111. Lors des précédentes élections en 2002, le parti du Président avait obtenu une courte majorité. L'assemblée sortante comptait 57 députés du CDP et 54 appartenant à 12 partis de l'opposition. Le pouvoir judiciaire Le pouvoir judiciaire est indépendant. Il se compose:

− d’une Cour de Cassation qui est la juridiction supérieure de l’ordre judiciaire, et qui contrôle la bonne application de la loi dans les domaines du pénal, du social et du commercial;

− d’un Conseil d’Etat qui assure la gestion des contentieux d’ordre administratif; − d’un Conseil Institutionnel qui statue sur la validité constitutionnelle de lois et de ses

amendements. En outre, d’autres institutions viennent consolider l’Etat de droit au Burkina Faso. Ce sont notamment:

− le Médiateur du Faso; − le Conseil Economique et Social (CES); − le Conseil Supérieur de l’Information (CSI); − et la Commission Nationale de la Décentralisation (CND).

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Décentralisation Le territoire du Burkina Faso est divisé en 13 régions et subdivisé en 45 provinces, et 351 communes de plein exercice (302 communes rurales et 49 communes urbaines) dirigées par des maires élus. Plus de 8.000 villages sont inclus à l’intérieur de ces communes. Elections communales de 2006 Les élections se sont déroulées dans les 351 communes. 70 partis politiques ont présenté des listes pour l’élection de 17 786 conseillers. Selon les résultats définitifs de la Commission électorale nationale indépendante, le Congrès pour la Démocratie et le Progrès (CDP), parti du Président Blaise Compaoré, a largement rapporté les élections avec 72% des sièges à pourvoir.

− Congrès pour la Démocratie et le Progrès (CDP): 12.854 conseillers; − Alliance pour la Démocratie et la Fédération/Rassemblement Démocratique Africain

(ADF/RDA): 1.637 sièges; − Union pour la République (UPR): 610 sièges; − Parti pour la Démocratie et le Socialisme (PDS): 357 sièges; − Parti Africain de l'Indépendance (PAI): 337 sièges.

Suite à la tenue des élections municipales qui ont marqué la communalisation intégrale du territoire, le défi majeur concerne la mise en place effective de ces nouvelles structures publiques par l’Etat. En effet, de nombreuses prérogatives régaliennes doivent être transférées aux collectivités territoriales à court et moyen termes (fin 2009 au plus tard). Le Cadre Stratégique de Mise en Œuvre de la Décentralisation (CSMOD), adopté par le Gouvernement en juin 2006, a déterminé les grandes orientations pour la mise en œuvre des étapes de la réforme de 2006 à 2015. Le CSMOD constitue désormais le nouveau cadre de référence national autour duquel l’ensemble des acteurs engagés dans la décentralisation doit s’insérer. Cependant, un important effort de la part de l’Etat est nécessaire à court terme pour assurer le transfert effectif des compétences et des moyens financiers aux institutions décentralisées, et ce afin d’éviter la démobilisation de ceux qui sont actuellement engagés dans le processus (autorités, élus locaux, populations, partenaires techniques et financiers). Parmi les enjeux incontournables de la décentralisation pris en compte dans le CSMOD, il faut retenir la nécessité de la participation effective et responsable de la société civile au processus et un dialogue soutenu entre les différentes catégories d’acteurs. Les dispositifs de concertation et coordination entre le Gouvernement central et les autorités locales doivent encore être finalisés. Le renforcement des capacités des ressources tant humaines que financières, ainsi que l’accélération du processus de financement de la décentralisation par le Gouvernement, l’application effective des dispositions réglementaires relatives aux compétences transférées et la responsabilisation des collectivités territoriales pour l’exercice de ces compétences, le suivi et l’évaluation continus de la mise en œuvre de la réforme sont les grands défis à relever afin que le processus de décentralisation soit un succès.

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B. Contexte social et économique Contexte Socio-économique Le Burkina Faso est classé parmi les pays les moins avancés de la planète. Selon le classement annuel du PNUD de 2007, il occupe la 176ème place sur 177 pays classés avec un IDH (Indice du Développement Humain) de 0,370. Le revenu moyen par habitant est estimé à 140.000 F CFA (218 €) en 1995. Dans les campagnes, il ne dépasse guère 56.000 F CFA (85 €), sauf dans les zones où se développent les produits de rentes comme le coton où il atteint 85.000 F CFA (130 €). La part du secteur primaire dans le PIB atteint 37%. L'essentiel des produits d'exportation du Burkina Faso (90%) provient du secteur rural. Le coton est le produit le plus important et constitue entre 70 et 75% de ces exportations. Il est suivi par le bétail sur pied (11%). La part du secteur secondaire dans le PIB est de 22% dont les mines et l’extraction. Et le secteur tertiaire représente quelque 41% dont le commerce et les services non marchands. Les raisons de ce climat socio-économique difficile sont diverses. Mais il faut d’abord rappeler le contexte dans lequel le pays évolue: il se trouve dans une situation internationale particulièrement difficile en raison des chocs exogènes que représentent la hausse des prix du pétrole et de ses dérivés, la parité défavorable du USD par rapport à l’euro - et donc du franc CFA indexé à l’euro - et de la chute des prix du coton (première recette d’exportation du Burkina Faso) sur les marchés internationaux. Malgré ce contexte difficile, l’économie burkinabè montre ces dernières années une croissance continue, même si l’indice de croissance annuelle est très variable (8% en 2003, mais 4,6% en 2002 et 2004). Pour l’année 2005, on constate une forte reprise de l’activité économique, avec un taux de croissance réelle estimé à 7,1%, due à un nouveau record de la production agricole. Avec une telle performance macroéconomique (une croissance de 6,4% en moyenne pour 2001-2005), le Burkina Faso se situe nettement au-dessus de la moyenne de la sous région (3,1% pour l’UEMOA). Les fluctuations des taux de croissance sont dues aux aléas climatiques et à des facteurs externes (comme le cours de l’USD ou le prix de l’énergie dérivée du pétrole) et révèlent une faiblesse structurelle de l’économie. Pour 2006, la croissance économique a été de l’ordre de 6,4%, et les estimations pour 2007 confirment une stabilisation de ce taux de croissance (6,5%, FMI). Les taux de croissance atteints n’ont pas été suffisants pour améliorer de manière substantielle la qualité de vie de la population, qui dispose d’un des PIB par habitant parmi les plus faibles du monde (760 € par habitant en 2005), même par rapport à la moyenne de l’Afrique et de la CEDEAO. Les estimations montrent que le pays devrait connaître un niveau de croissance entre 7 et 8%, correspondant à un accroissement du PIB par habitant de l’ordre de 4 à 5%, pour atteindre en 15 ans un doublement du revenu par habitant. La croissance économique est une condition indispensable du développement, mais en soi, elle ne suffit pas à assurer l’amélioration des conditions de vie des populations. A côté du secteur industriel, le secteur privé est surtout constitué d’entreprises de petite taille dans les secteurs des services, du commerce ou de l’artisanat. En effet, seules 40% d’entre elles (INSD, 1998) ont un chiffre d’affaires supérieur à 100 millions de francs CFA et plus d’un millier sont des entreprises informelles, c’est-à-dire ayant un chiffre d’affaires inférieur à

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15 millions de francs CFA et ne tenant pas de comptabilité. Le secteur informel joue un rôle non négligeable dans l’économie burkinabè. Ces entreprises font face à des contraintes multiples de développement. L’environnement réglementaire, légal, judiciaire et fiscal reste peu incitatif, même si certaines améliorations ont été constatées en 2006. Le coût des facteurs de production, notamment ceux de l’énergie et des transports, constitue également une entrave importante et un problème majeur pour les entreprises exportatrices. Le secteur industriel souffre en outre d’une concurrence exacerbée des produits importés d’Asie et de la fraude. A ces contraintes externes, s’ajoutent des contraintes de développement endogènes, avec notamment des insuffisances au niveau technologique, une main d’œuvre souvent très peu qualifiée, des produits de faible qualité et peu compétitifs et des insuffisances importantes au niveau de la gestion des entreprises et de leur force de vente. Contexte social Malgré les succès obtenus en matière de croissance économique, l’incidence de la pauvreté reste à un niveau encore trop élevée. L’accroissement de la population est à 2,4% par an. Quasiment la moitié de la population (48 à 50%) est âgée de moins de 15 ans. En raison des contraintes conjoncturelles (aléas climatiques dans le temps et dans l’espace) et structurelles (logistiques et transports, inorganisation des marchés des produits agro sylvo-pastoraux, grande pauvreté), le Burkina Faso ne peut toujours pas assurer complètement la sécurité alimentaire de ses populations vulnérables et ne dispose pas non plus d’une réponse nationale à la grave situation nutritionnelle d’un grand nombre d’enfants. Néanmoins, le pays s’est doté d’un dispositif national de dialogue paritaire sur la sécurité alimentaire, qui réunit la partie gouvernementale, la société civile et les partenaires au développement. Il assure la supervision des plans d’actions d’amélioration de la sécurité alimentaire ainsi que la gestion des outils de réponse aux, et de prévention des crises. Education: le taux brut de scolarisation au primaire est de 45% à la rentrée 2005 contre 29% en 1991. Bien qu’en léger progrès, ce taux demeure l’un des plus faibles de la sous-région. Outre les disparités régionales, il révèle surtout une inefficacité du système éducatif. Le taux net de scolarisation au primaire observé en 2003 (33,8%) est resté identique à celui de 1994 (33,7%). Le taux d’alphabétisation a aussi enregistré une faible progression, passant de 13,6% en 1994 à 23,6% en 2005. Les taux de scolarisation et d’admission progressent d’une manière constante depuis le début de la décennie. Cependant, de fortes disparités géographiques subsistent. La capacité d’accueil dans le primaire a augmenté considérablement. Le défi du secteur est maintenant d’assurer que la qualité de l’éducation de base ne souffre pas de l’augmentation du nombre d’élèves et qu’une réelle amélioration au plan national des conditions d’apprentissage aide à renforcer la rétention des élèves. La formation et l’affectation de suffisamment d’enseignants restent un défi. L’augmentation des taux de scolarisation au primaire signifie que les besoins au niveau du post-primaire s’intensifient également. L’élaboration d’une stratégie englobant pour le développement des différents volets du post-primaire, formels comme informels, devient de plus en plus importante. Santé: la couverture sanitaire s’améliore progressivement, notamment les services préventifs, mais de nombreux défis restent à relever. Ainsi, le cadrage financier, le plan d’investissement

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pluriannuel, la planification par résultat et le financement des activités prioritaires méritent un renforcement en fonction des profils épidémiologiques de district et des objectifs du Plan National de Développement Sanitaire (PNDS). Le niveau actuel de financement - Gouvernemental et extérieur - du secteur reste bas, malgré l’engagement des chefs d’Etat de l’Union Africaine de porter la part du budget Santé/VIH/SIDA à 15% du budget de l’Etat d’ici 2015. La 2ème phase du PNDS (2006-2010) accorde une plus grande priorité au paludisme, à la malnutrition et à la santé reproductive et maternelle. D’autres défis restent le faible taux d’utilisation de soin curatif, le manque de réglementation du secteur privé dans le domaine de la santé et la nécessité de renforcement des ressources humaines. En ce qui concerne le VIH/SIDA, l’enquête démographique de santé 2003 (EDS) indique un taux de séroprévalence pour l’ensemble de la population de 1,8% (3,7% pour le milieu urbain et 1,3% pour le milieu rural). Les différentes actions de prévention menées ont permis de stabiliser le taux de prévalence du VIH/SIDA mais le Burkina Faso reste un pays en épidémie. Genre: l’égalité des hommes et des femmes est inscrite comme un des principes conducteurs du Cadre Stratégique de Lutte contre la Pauvreté (CSLP) du Gouvernement du Faso mais n’est que partiellement pris en compte dans les politiques sectorielles des ministères techniques. L’opérationnalisation d’une approche genre n’a pas eu lieu d’une façon concrète et efficace à cause du manque d’une politique centrale qui donne une vision conjointe de la problématique du genre, qui oriente les choix politiques sectoriels et qui renforce la synergie. Une telle politique nationale est actuellement en cours d’élaboration. 3. Atelier participatif et analyse conjointe A. Remarque méthodologique L’analyse ci-dessous repose, d’une part, sur les réunions organisées par les Associations avec les communes wallonnes impliquées dans des partenariats avec le Burkina Faso - nous avons ainsi valorisé le rôle des communes wallonnes en partenariat avec le Burkina Faso, depuis plusieurs années pour certaines d’entre elles, estimant qu’elles pourraient utilement servir de chambres d’amplification aux besoins exprimés par leurs partenaires burkinabés – et, d’autre part, sur l’atelier participatif que les Associations ont réalisé du 3 mars au 7 mars à Gourcy et qui réunissait les communes wallonnes parties prenantes, c'est-à-dire Habay-la-Neuve, Lessines, Mouscron et Oupeye. B. Diagnostic sectoriel

1. Les réunions du Groupe de travail Conscientes de l’indispensable cohérence à mener en matière d’aide au développement entre les différents acteurs de la coopération en vue d’obtenir un impact plus fort dans le Sud, les Associations ont, avec leurs partenaires du Nord, veillé, d’une part, à réunir les forces et les réflexions et, d’autre part, à centrer les actions sur ce qui constitue le point fort d’une commune en matière d’expertise: l’appui institutionnel multidimensionnel. Cette réflexion commune a été progressivement mise en route dans le cadre de l’approche géographique et sectorielle qui s’est traduite par la mise en place de groupes de travail.

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Contrairement aux autres pays, ce processus a été plus long pour le Burkina Faso. Peu de communes étaient, au départ, prêtes à entrer dans le Programme CIC, au moment où la nouvelle approche se profilait. D’autres communes n’avaient pas, à ce stade, développé un partenariat reposant sur un lien fort et direct avec la commune burkinabé. Les domaines d’intervention touchaient initialement, le domaine de l’assainissement à travers la gestion de l’eau ou des déchets. Progressivement, le groupe de travail s’est constitué et la volonté d’intégrer cette nouvelle approche de concentration sectorielle autour d’un appui institutionnel précis s’est manifestée au sein des communes belges concernées. Dans le contexte général de l’appui au processus de décentralisation en cours, notamment au travers du Programme PDDC (Programme Décentralisation Développement Communal) coordonné, au niveau des coopérations étrangères, par la GTZ, la coopération technique allemande, il est très vite apparu, sur un plan macro, la nécessité d’aligner prioritairement les actions locales dans les politiques prioritaires du pays telles que définies dans le Contrat Stratégique de Lutte contre la Pauvreté (CSLP). Cette nécessité s’est aussi traduite au sein du groupe de travail, par une réflexion progressive autour de la manière, pour les communes concernées, de renforcer les capacités des partenaires burkinabés, dans la gestion de leurs nouvelles compétences. Remarquons que les Associations ont voulu prolonger l’idée de coordonner les activités de coopération décentralisée au Burkina Faso en proposant à Cités et Gouvernements Locaux Unis (CGLU) – coupole mondiale des Villes et Communes – de prendre le leadership d’une action pilote de coordination entre associations de villes et communes actives au Burkina. Les Associations wallonne et bruxelloise, en partenariat avec leurs consœurs canadienne et française recenseront au cours des prochaines années les programmes de coopération décentralisée au Burkina et en feront rapport à CGLU. Pour le Burkina Faso, le groupe de travail, composé dans un premier temps des communes de Comines-Warneton, Habay-la-Neuve, Lessines, Mouscron et Oupeye, a ainsi été constitué. En 2007, la commune de Comines-Warneton, pour des raisons propres à son partenariat, liées notamment à la structure de celui-ci, a souhaité privilégier, à ce stade, le Programme de la Région Wallonne. Néanmoins, sur la base des échanges d’expériences réguliers que la commune de Comines-Warneton entretient avec la commune de Lessines sur le plan de la coopération internationale, le conseiller technique de la commune de Comines-Warneton appuye, au besoin, le partenariat entre Lessines et Do. La plupart des expériences menées jusqu’à présent par les communes belges au Burkina Faso, principalement dans le domaine de la gestion des déchets, ont mis en lumière les difficultés2, dans un contexte de décentralisation récente, d’inscrire des actions de coopération au développement pérennes, sans la définition d’une politique communale globale. La nature de la plupart des interventions, centrées davantage sur une approche de types micro-projets ou d’appui spécifique, concret, à un nouveau domaine de la gestion communale, à l’instar de la collecte des déchets ou du tri des déchets, explique largement ces difficultés. Comme le soulignent certains partenariats eux-mêmes, des actions ciblées ont également eu comme impact de conscientiser les autorités communales à développer une politique viable et durable dans le domaine particulier de la gestion des déchets3. En soi ces interventions, initiées sur le terrain, ont contribué à alimenter, en amont, la réflexion autour de la définition

2 Voir rapports finaux UVCW, 2005 et 2006, interventions au Burkina Faso. 3 Rapport final UVCW 2006.

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d’une vraie politique locale relative à ces nouveaux métiers à assumer, pour les toutes jeunes communes, dans un contexte de ressources humaines et financières limitées. Si au Burkina Faso, comme dans d’autres pays de décentralisation récente en Afrique de l’Ouest, "l’assainissement" et "la lutte contre l’insalubrité, les pollutions (…)" et "l’enlèvement et élimination finale des déchets" figurent4 parmi les premières compétences transférées aux nouvelles communes de plein exercice, il n’en demeure pas moins que, comme le soulignent la plupart des experts dans la littérature5, peu de communes, aujourd’hui, quels que soit leurs moyens, ne peuvent, semble-t-il, prendre en charge l’ensemble du secteur assainissement /eau et déchets. Et ce pour deux raisons principales: la première est liée à la diversité même des modes d’assainissement et de collecte des déchets, la seconde est liée à la diversité, croissante, des effluents et déchets à traiter (déchets et effluents domestiques, déchets industriels de tous types, déchets médicaux, chimiques, etc). Au-delà du "sachet plastique" qui jalonne encore les paysages des villages et des villes, et symbolise le secteur des déchets ménagers dans la plupart des régions d’Afrique de l’Ouest, la diversité des déchets se traduit aussi par une plus grande dangerosité, d’abord pour les populations elles-mêmes, mais aussi, il ne faut pas oublier, pour le cheptel. Cette diversité offre aussi de nouvelles opportunités en matière de recyclage, un « nouveau » champ possible pour le développement économique sur un plan local, et qui s’inscrit dans les axes prioritaires du CSLP6. Dès lors, cette diversité, impose une spécialisation de la prise en charge des déchets et du traitement de ceux-ci. Ces défis imposent aussi des investissements et des compétences spécifiques. Ce constat, il va sans dire, ne s’applique pas uniquement aux communes d’Afrique de l’Ouest, mais est valable pour les pays du Nord où la spécialisation se manifeste par des formes d’organisation collective des acteurs publics, illustrée par les intercommunales, ou par des partenariats publics-privés. En Afrique de l’Ouest et au Burkina Faso, des opérateurs de type ONG, associations ou entreprises privées sont parfois présentes sur le terrain local. Cependant, il faut rappeler que la conjonction de l’intérêt des uns et des autres n’est pas toujours la garantie automatique de l’intérêt général. Le cadre stratégique de lutte contre la pauvreté établi par les autorités du pays rappelle avec insistance la nécessité pour lutter contre la pauvreté de renforcer, entre autres, le processus de décentralisation. Dans l’état actuel des voies et moyens dévolus aux communes burkinabés, il faut reconnaître que, à situation inchangée, les autorités communales ne peuvent répondre à l’ampleur des défis, notamment dans le service public de base relatif à l’assainissement et à la collecte des déchets. Pourtant, l’ensemble des acteurs (ONG, bailleurs, Etat et population) s’accordent à reconnaître que la collecte des déchets et l’assainissement constituent probablement le service de base pour lequel la commune a une responsabilité importante. Même si, il faut le rappeler, sur le terrain, les stratégies de contournement de l’acteur communal sont parfois bien réelles de la part d’autres acteurs, illustrant par là une certaine méfiance à l’égard de ce nouvel acteur sur le plan local. Dans l’exercice de la gestion de leurs nouvelles compétences, il apparaît en règle générale que les préoccupations des communes se sont d’abord centrées sur les aspects plus visibles de la "saleté", comme la gestion des déchets solides. Or la gestion des déchets liquides, eaux usées, etc., se révèle d’un intérêt aussi fondamental pour la santé publique. Sans oublier les risques qu’engendrent les eaux de pluies torrentielles, en saison, comme le ravinement des talwegs, les inondations des routes, la pollution des sources d’eau potable. Mais l’évacuation des eaux usées fait appel à la question de la distribution de l’eau, puisque les experts soulignent que l’eau, seule, peut faciliter l’évacuation de ces déchets liquides. On comprendra dès lors, qu’il

4 Loi n°055-2004/AN, portant code général des collectivités territoriales au Burkina Faso. 5 Info Crepa, n°44, avril, mai, juin, 2004, Ouagadougou. 6 Contrat Stratégique de Lutte contre la Pauvreté, défini en 2000 et revu en 2004.

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s’agit là d’un chantier dans lequel, en général, tant les communes burkinabés que les communes belges hésitent à se lancer d’emblée, dans l’état actuel de la décentralisation et de ses moyens encore lacunaires. Pourtant, les Etats et les acteurs du développement s’accordent pour reconnaître l’importance du rôle de l’assainissement dans le développement, parce qu’il œuvre à la préservation de la santé publique, la protection de l’environnement et des ressources en eau. Ce secteur est d’ailleurs considéré comme une des priorités des Objectifs du Millénaire pour le Développement. Ainsi d’ici 2015, les OMD visent à ce que dans les pays du Sud, les personnes n’ayant pas accès à des infrastructures d’assainissement hygiénique diminuent de 50%. Les premières expériences menées par les communes belges, dans ce programme ou dans le cadre d’un autre programme, ont donc mis en lumière l’importance de développer un appui institutionnel fondé sur l’accompagnement du partenaire dans son appropriation de ses nouvelles compétences. Cet objectif passe, par une étape, à l’instar des plans de développement communaux construits sui generis, par la définition d’une politique sectorielle maîtrisée. Cette étape de formulation, en amont, permet de définir des objectifs précis, tout en tenant compte de la réalité de terrain et des besoins exprimés par les acteurs locaux, population, société civile, acteurs de la vie économique, autorités publiques déconcentrées, etc. Les partenariats, comme le soulignent certains d’entre eux dans les rapports finaux, y ont été sensibilisés, comme leur partenaire burkinabé, lors de leurs premières expériences de coopération décentralisée. En effet, pour tout nouvel intervenant sur le territoire de la commune, organisation de développement, acteur privé ou public, etc., l’existence d’une politique traduite dans un plan approprié, quel qu’il soit, permet non seulement une meilleure lecture de la réalité socio-économique locale, mais aussi de mieux guider l’intervention extérieure sur le territoire communal, dans un plus grand respect des aspirations locales et des droits et devoirs de chacun. Au Burkina Faso, rappelons-le, l’élaboration d’un Plan Communal de Développement (PCD) est, d’ailleurs, un des outils de la politique de la décentralisation. Aujourd’hui, l’existence de ces outils conditionne, pour les communes, l’accès à certains financements. C’est le cas du nouveau Fonds Permanent pour le Développement des Communes7, qui vient en appui aux collectivités locales. Par ailleurs, le constat effectué en groupe de travail est aussi celui de la difficulté d’asseoir le nouveau rôle des communes face à des défis d’ampleur, dans un contexte de moyens insuffisants, tant aux niveaux humain que financier. Certes ce n’est pas neuf, et cela constitue une réalité vécue au Burkina Faso comme dans la plupart des pays de décentralisation récente en Afrique de l’Ouest. Ce diagnostic commun s’est inscrit dans un processus de concertation entre tous les partenaires au Nord et au Sud et ne s’est pas dispensé d’un nécessaire débat autour des priorités, qui immanquablement n’ont pas été exprimées dans le même ordre par les communes du Nord et du Sud. L’atelier participatif de formulation viendra ensuite, avec toutes les parties prenantes, clarifier, définir et préciser l’intervention spécifique suivie au Burkina Faso pour la période 2009-2012. Précisons qu’il a été décidé, lors de l’atelier, de laisser le débat ouvert, c'est-à-dire de ne pas circonscrire la démarche à un secteur précis. 7 Ce Fonds en cours de structuration remplace les autres Fonds d’appui aux communes (FODECOL, AGEDECOL, FICOM) à partir de 2008.

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2. La mission de préparation En prélude à l’atelier de planification, les Associations ont alimenté le diagnostic commun par la rencontre d’une série d’acteurs clés, tant nationaux qu'internationaux, de la décentralisation au Burkina Faso8. Nous pouvons en tirer les enseignements suivants: la politique nationale de décentralisation peut à partir de 2008 s’appuyer sur un nouvel outil, le Fonds Permanent pour le Développement des Communes (FPDC): ce fonds remplacera notamment à terme le FODECOL, l’AGEDECOL et le FICOM. Il regroupera les ressources provenant de l’Etat, des bailleurs étrangers, de la coopération décentralisée, etc. et aura pour objectif le développement des communes (et notamment la mise en œuvre de leurs PDC). Il profitera, dans sa phase pilote, à 6 communes urbaines bénéficiant déjà d’un PDC prioritaire et s’élèvera à 5 milliards CFA en 2008 (17,5 milliards sur 3 ans). Si ce fonds ne sera pleinement opérationnel qu’à partir de 2010, il témoigne en tout cas, de cette volonté d’harmoniser l’appui aux communes. Les conditions d’accès à celui-ci, rappellent, une fois plus, l’importance de passer pour les communes par une phase de planification. Dans ce cas-ci il s’agit, formellement, de la disposition du Plan de Développement Communal, mais le trend est là, une commune ne peut plus, si elle veut accéder à des grands Programmes nationaux ou internationaux, se dispenser des outils de planification, tels que les plans de développement locaux ou d’autres outils de planification sectoriels. Cependant, l’expérience des autorités de tutelle par rapport aux PDC conclut à la nécessité d’établir, des plans plus concrets, réalistes, et complets qui permettent d’identifier plus facilement les interventions, comme notre analyse, ci-dessus, issue de la réflexion en groupes de travail l’avait souligné. Il s’agit ni plus ni moins d’une condition pour que le Fonds soit pleinement opérationnel. Les premiers PDC sont antérieurs à la communalisation complète du pays qui a vu des villages s’ajoutés aux communes existantes et requièrent dès lors parfois une actualisation. Il est à souligner que les dernières réformes institutionnelles ont également consacré la création de Conseil Villageois pour le Développement (CVD), des organes de consultation et de participation qui se répartissent sur l’étendue du territoire communal. Cet outil a été créé lors de la communalisation entière du pays et l’arrivée de nouveaux villages dans les communes de plein exercice. Le code général des collectivités locales promulgué par la loi du 21 décembre 2004 venant en tout cas, apporter les dernières retouches à l’architecture institutionnelle du paysage communal du pays. On le voit la décentralisation se trouve à une période charnière au Burkina Faso, l’harmonisation des programmes et des outils est à l’œuvre pour poursuivre le processus de décentralisation. Pour autant les acteurs nationaux de la décentralisation soulèvent une des difficultés majeures qui ralentit l’accession des communes dans la reconnaissance légitime de leur rôle par les populations. Il s’agit de l’apprentissage de la gouvernance et de la gestion planifiée des missions de la commune. En ce sens le premier obstacle réside, globalement, dans le manque de capacités des élus à assumer leur nouveau rôle. Faiblesse qui peut se traduire aussi, par l’analphabétisme des nouveaux élus. Nous ne disposons pas cependant du taux d’alphabétisme des élus mais vraisemblablement, il devrait être plus élevé que celui de la population adulte burkinabé dans son ensemble qui est de 23,6 %9. Mais de quel ordre de grandeur? Difficile à estimer. Comme le rappellent les acteurs de la décentralisation rencontrés au Burkina Faso, le renforcement des capacités reste une priorité pour l’accomplissement d’une décentralisation aboutie.

8 Ministère de l’Administration du Territoire et de la Décentralisation, Association des Municipalités du Burkina Faso, la GTZ – la coopération technique allemande qui coordonne et constitue le chef de file des bailleurs de fonds internationaux qui appuient la décentralisation au Burkina Faso. 9 PNUD/ INDH

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Sur un plan macro, le processus de décentralisation peut compter sur une harmonisation réelle avec les bailleurs de fonds actifs dans ce secteur. Nous l’avons dit, il existe un cadre de concertation entre les coopérations étrangères qui appuient la décentralisation au Burkina Faso. La GTZ joue, actuellement, le rôle de chef de file10 de cette structure instituée depuis 2007. Il est intéressant de noter que la coopération allemande développe une approche multi-niveaux: macro avec l’appui au Ministère de l’Administration du Territoire et de la Décentralisation (MATD), méso avec l’appui aux régions de l’Ouest et du Sud-Ouest et micro avec le soutien à 9 communes urbaines dans l’Ouest et le Sud-Ouest. Ce dernier appui prenant, notamment, la forme d’un renforcement dans les finances locales, l’appui à la maîtrise d’ouvrage, à la préparation des PDC, etc. Au niveau des coopérations étrangères, la pratique actuelle s’appuie déjà sur une collaboration avec le MATD et des échanges réguliers avec l’Association des Municipalités du Burkina Faso (AMBF). En toute logique, et dans le respect de la philosophie de la déclaration de Paris11, les Associations veilleront à harmoniser leur intervention dans la cadre convenu par les acteurs de la décentralisation. Enfin, soulignons encore parmi les enseignements retirés auprès des personnes-ressource qui ont une longue expérience de la mise en œuvre de la décentralisation au Burkina Faso, voire dans d’autres pays, les deux défis suivants à relever dans l’accompagnement des communes et pour lesquels le Programme CIC devra être attentif. Premièrement, un des plus grands objectifs est de transformer la commune en catalyseur du développement local12. En ce sens, il importe d’aider les communes à mieux planifier, à être capable de prendre des décisions stratégiques, de gérer une administration, de défendre des dossiers face à des bailleurs de fonds nationaux ou internationaux, etc. Deuxièmement, il est aussi important de renforcer le travail d’appropriation sociale de la décentralisation. Une commune existe pour ses habitants, dès lors ceux-ci doivent aussi se reconnaître dans "leur" institution. C’est une des conditions à la participation de la population à la vie de la commune, qui concoure à la réussite de la décentralisation.

3. L’atelier de planification L’analyse proprement dite de la situation existante a donc été menée lors de l’atelier de programmation qui s’est tenu à Gourcy, au Burkina Faso, du 2 au 7 mars 2008. A côté de la participation des communes concernées13, des experts burkinabés14, liés au secteur de la coopération décentralisée et aux villes et communes, ont par leur participation ponctuelle à l’atelier, à des degrés divers, alimenté les débats et apporté leur éclairage technique et juridique. L’ analyse commune de la situation, basée sur une analyse AFOM, a permis de relever plusieurs problèmes existants. Au Burkina Faso, comme pour les autres interventions pays du Programme CIC, la question se pose toujours de savoir à quel niveau situer l’analyse. Le

10 Lors de notre rencontre à Ouagadougou, la représentante de la GTZ, Mme Schmitz, a proposé aux Associations d’être éventuellement son relais au sein du cadre de concertation. 11 La Déclaration de Paris, entérinée le 2 mars 2005, est un accord international auquel une centaine de Ministres, de responsables d’organismes d’aide et d’autres hauts fonctionnaires ont adhéré et engagé leurs pays et organismes à continuer à augmenter les efforts d’harmonisation, alignement et gestion axés sur les résultats avec des actions et indicateurs à suivre. 12 A l’image de l’objectif poursuivi par le Programme CIC au Sénégal. 13 Les partenariats suivants Oupeye-Gourcy, Habay-la-Neuve – Kombissiri, Lessines-Do, Mouscron-Dedougou. 14 Le Ministère de l’Administration du Territoire et de la Décentralisation – tutelle sur les communes burkinabés - a délégué à l’atelier la Directrice du service de la Coopération décentralisée, Madame Sankande. L’Association des Municipalités du Burkina Faso (AMBF) a également délégué à l’atelier son Secrétaire exécutif, Monsieur Hervé Kam.

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partenaire du Sud en général ? Le fonctionnement de l’administration communale du Sud ? Le partenariat ? Or, il s’agit de différents niveaux d’analyse qui s’interpénètrent. L’option, décidée collégialement, a donc été de porter l’analyse sur deux niveaux: le fonctionnement de la commune du Sud et le partenariat. Les résultats de l’analyse AFOM, tels que saisis lors de l’atelier figurent dans le tableau ci-dessous. Sur le plan méthodologique, deux sous-groupes ont été constitués pour assurer une meilleure participation de toutes les parties prenantes. Il faut cependant reconnaître certaines limites à ce type d’exercice lorsqu’il concerne une analyse commune de plusieurs partenariats et donc de réalités locales parfois différentes, c’est la difficulté de dépasser ces problèmes particuliers. Certaines contradictions entre partenariats peuvent apparaître, entre forces, faiblesses ou menaces et opportunités. Néanmoins la synthèse des résultats permet d’identifier des tendances partagées par l’ensemble des communes. Nous avons repris en italique et entre parenthèses, pour une information complète, les items tels que regroupés par les participants en vue de réaliser la synthèse des débats et réflexions. L’analyse AFOM des parties prenantes a mis en lumière les tendances suivantes: 1. Force et faiblesses Faiblesses Il s’agit peut-être d’une évidence dans la plupart des pays d’Afrique de l’Ouest en phase de décentralisation et, pour cette raison, elles ne sont parfois même plus exprimées par les communes du Sud dans l’analyse de leurs faiblesses, pourtant, la question des ressources financières insuffisantes pour répondre aux missions qui leur sont dévolues, a constitué un des fils rouges majeurs des débats lors de l’atelier. Il s’agit tant des ressources allouées au processus de décentralisation (dotation) que les ressources propres des communes. Les partenaires burkinabés l’ont exprimé à maintes reprises, sous diverses formes, de manière explicite ou non: inexistence ou mauvaise qualité des infrastructures, personnel insuffisant, mobilisation insuffisante des ressources financières, incivisme fiscal, etc. Au-delà de la question transversale des ressources financières, qui rappelons-le, a tant une cause exogène qu’endogène, l’exercice a permis d’identifier quatre groupes de faiblesses liés à l’organisation et au fonctionnement des mairies qui semblent poser des problèmes à l’ensemble des partenaires burkinabés: - les capacités d’action du conseil municipal sont limitées en raison du mauvais fonctionnement des commissions permanentes, de la faible capacité de mobilisation des ressources financières, de l’analphabétisme des élus locaux et de la faible culture citoyenne (analphabétisme des élus locaux/population, mauvais fonctionnement des commissions permanentes, faible culture citoyenne, incivisme fiscal, débouchés rares, mobilisation insuffisante des ressources financières, faibles revenus de la population, ressources en eau potable insuffisantes); - les services prestés par les mairies ne sont pas optimisés en raison du personnel peu qualifié, insuffisant et inadapté (personnel disponible inadapté, budgets de fonctionnement alourdis par le salaire des fonctionnaires du MATD, insuffisance du personnel communal en nombre et compétence, manque de personnel qualifié, assainissement: ramassage des déchets, réseau d’égouttage faible voire absent, assistance sociale et sanitaire insuffisante, mauvaise qualité des voiries communales, absence de stratégie de conservation des archives;

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- les stratégies de planification et de communication ne sont pas adaptées (absence de monographie, outils de communication peu performants, outils de planification inadaptés à la situation actuelle, inadéquation d’infrastructures financées par l’extérieur); - les stratégies d’amélioration du cadre de vie et la préservation de l’environnement sont embryonnaires (politique environnementale locale embryonnaire). A travers les débats et la mise en évidence de quatre groupes de faiblesses relatifs à l’organisation et au fonctionnement de la commune, une des faiblesses majeures soulignées par tous a trait au peu de ressources naturelles et aux ressources en eau potable insuffisantes. Comme dans l’ensemble du pays de la sous-région, la gestion du cycle de l’eau reste un enjeu fondamental pour les populations. Le législateur burkinabé a impliqué tous les acteurs institutionnels pour relever ce défi. La commune ayant dans ses attributions "la participation à la protection et à la gestion des ressources en eaux souterraines et superficielles et des ressources halieutiques15". Il n’en demeure pas moins que les communes, en règle générale, se considèrent encore démunies pour répondre à cet objectif. Enfin, une des faiblesses mises en exergue par les partenaires lors de l’atelier a trait au déficit en matière d’expertise technique et de savoir-faire relatif à la gestion des affaires locales. Cette situation entraîne des difficultés à remplir les missions dévolues aux autorités locales, y compris pour les communes partenaires qui ne sont cependant pas parmi les plus mal loties de toutes les communes du Burkina. Il s’agit là, bien sûr, d’un problème généralisé qui montre aujourd’hui encore la nécessité d’un appui important à ce processus, sous peine de connaître une demi-réussite pour cette décentralisation porteuse de vrais espoirs pour le mieux-être de la population. Forces En ce qui concerne les forces, il apparaît globalement que le processus de décentralisation a apporté sur le territoire communal un modèle d’organisation démocratique relativement fonctionnel, avec des procédures légales bien définies et appliquées. Ainsi les communes concernées, mettent en avant le fonctionnement régulier du conseil communal. Celui-ci se réunit, le plus souvent, une fois par trimestre. Par ailleurs, dans certains cas, la présence de pouvoirs déconcentrés (gouvernorat pour la région, haut-commissaire pour la province et préfet pour le département) et le suivi effectué par la tutelle constituent des atouts pour la commune. Formellement, la possession des Plans de Développements Communaux dans la plupart des communes burkinabés constitue un sésame pour l’accession à des financements proposés par des bailleurs de fonds nationaux ou internationaux. Nous parlons ici de possession et non d’appropriation des PDC. L’appropriation, résultat d’un processus participatif dans la formulation des objectifs, la méthodologie, l’exécution et le suivi de celui-ci apportent une dimension supplémentaire qui est celle de la maîtrise de son développement. Les communes disposent, pour certaines, de schémas directeurs, en matière d’urbanisme pour lesquels, suivant la législation16, elles ont du émettre un avis auprès de la tutelle. 2. Menaces et opportunités Menaces Il ressort de l’analyse réalisée qu’une des craintes les plus fréquemment citées par les autorités communales relève des conflits de leadership et de querelles politiques. De leur point de vue, ces remous potentiels peuvent influer sur la stabilité politique des conseils 15 Loi n°055-2004/AN, article 89 du code général des collectivités territoriales du Burkina Faso. 16 Idem, article 87.

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communaux. Dans ce même ordre d’idées, les relations potentiellement conflictuelles avec les Conseils Villageois de Développement (CVD) semblent constituer une menace aux yeux des partenaires. Le rôle des CVD est régi par le code des collectivités locales. Rappelons que les CVD sont sous la tutelle des conseils municipaux. Ils regroupent l’ensemble des forces vives du village et ont pour rôle, premièrement, de contribuer à l’élaboration et à la mise en œuvre des plans communaux de développement, deuxièmement, de contribuer à la promotion du développement local du village, troisièmement, de participer aux activités des différentes commissions mises en place par le conseil municipal pour la gestion et la promotion du développement local. Ces organes, ont été institués au moment de la communalisation intégrale du pays, pour accompagner les villages qui ont été placés sous la tutelle des communes rurales et urbaines. Les CVD permettent ainsi l’expression collective des populations de base, souvent éloignées géographiquement de l’institution communale centrale. Enfin, une dernière catégorie de menaces concerne le contexte socioéconomique. La pauvreté générale de la population, et la paupérisation grandissante, conséquence d’une situation économique qui se dégrade, s’ajoutent aux défis gigantesques de la commune pour répondre aux besoins sociaux de base de la population et à la protection sociale. Rappelons que l’Etat dans sa politique de décentralisation a attribué aux communes un rôle majeur dans la lutte contre la pauvreté et la réalisation du Cadre Stratégique de Lutte contre la Pauvreté. En ce sens, l’objectif essentiel conféré aux Plans Communaux de Développement17, comme outil, vise à identifier et à mettre en œuvre des initiatives destinées à réduire la pauvreté et à améliorer le niveau de vie des populations. Opportunités Parmi les opportunités relevées par l’ensemble des partenaires, l’existence d’un cadre légal clair et défini apporte une sécurité institutionnelle aux communes. La connaissance, la maîtrise et l’application de ce corpus juridique est autre chose. C’est la raison pour laquelle les communes estiment notamment que l’existence d’une organisation faîtière de promotion des communes, comme l’Association des Municipalités du Burkina Faso (AMBF), constitue une réelle opportunité pour l’assistance technique que ce type de structure peut apporter aux communes. Par ailleurs, l’Etat, suivant la législation, peut apporter son appui aux communes dans l’élaboration et la mise en œuvre des PDC. Les Programmes nationaux d’appui aux communes existent, comme anciennement le FODECOL, l’AGEDECOL et le FICOM remplacés aujourd’hui par le Fonds Permanent pour le Développement des Communes, même si ce dernier n’est pas encore pleinement opérationnel, et dans un premier temps, ne concernera qu’un certain nombre de communes pilotes18. D’autres opportunités se présentent aux communes burkinabés, sous la forme notamment d’un tissu associatif ou d’ONG important et dynamique. Le défi pour la commune est alors de les mobiliser autour notamment du PCD et de sa mise en œuvre, comme l’a d’ailleurs prévu le législateur, la commune devant assumer le rôle de catalyseur du développement local. Enfin, la présence, dans certains cas, d’opérateurs économiques, du secteur de la micro-finance ou d’initiatives de développement économique et culturel (festival international du masque, de la culture, etc.), apporte un terreau intéressant pour développer des partenariats publics-privés autour de projets ciblés dans les PDC. La croissance économique, à la condition de s’appuyer sur un système fiscal efficace et performant, peut générer de nouvelles sources de revenus pour la commune et lui permettre de répondre aux besoins sociaux de base de la population.

17 Loi n°055-2004/AN, article 91 du code général des collectivités territoriales du Burkina Faso. 18 Cette première phase concernera 6 communes urbaines jusque 2010.

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Analyse AFOM. Atelier de planification à Gourcy – mars 2008 FORCES FAIBLESSES OPPORTUNITES MENACES Groupe 1 Tutelle rapprochée et appui régulier Existence d’infrastructures marchandes communales Stratégie de communication existant dans les communes Fonctionnement régulier du conseil communal Existence de PDC Existence de schéma directeur d’urbanisme Existence de schéma directeur d’assainissement Existence d’un organigramme fonctionnel --------------------------- Groupe 2 Présence des services déconcentrés Mise en place des CVD Taux de recouvrement des taxes satisfaisant Plan et cellule de communication fonctionnels Connaissance et respect des procédures de marchés publics Bonne communication entre les partenaires du développement local Bon réseau de communication

Groupe 1 Outils de planification non adaptés à la situation actuelle Manque de personnel qualifié dans les communes Incivisme fiscal Personnel disponible inadapté Budget de fonctionnement alourdi par les fonctionnaires provinciaux "placés" dans les communes (et payés par les communes alors qu’ils ne travaillent en réalité pas pour les communes) Analphabétisme des Conseillers communaux Outils de communication peu performants Commissions permanentes fonctionnent mal Pas de stratégie de conservation des archives Politique économique locale embryonnaire Absence d’échanges entre communes du Sud Absence de monographie Mobilité du personnel communal formé ---------------------------------------- Groupe 2 Mauvaise qualité des voiries communales Réseau d’égouttage faible / absent Faiblesse des politiques d’assainissement et de ramassage des déchets Analphabétisme des élus Insuffisance du personnel communal (qualité et quantité) Absence de culture citoyenne Peu de ressources naturelles

Groupe 1 Existence d’associations locales en matière d’assainissement Mouvement associatif dynamique Jumelage / Coopération Cadre légal bien défini Potentiel socio-économique public – privé (PPP) Existence de structures faîtières de promotion des communes ---------------------------- Groupe 2 Tissu associatif dense Présence d’opérateurs économiques Projets de lotissements Présence d’institutions bancaires et de micro-finance Programmes nationaux Festival International du masque (Dédougou) Festival de la culture (Bobo) Partenariat avec des communes du Nord

Groupe 1 Stabilité des Conseils communaux suite à d’éventuelles querelles politiques Faible maîtrise de l’urbanisation Conflit potentiel entre CVD et Conseils communaux Inflation Paupérisation grandissante Effets des aléas climatiques ----------------------- Groupe 2 Faibles revenus de la population Faible pérennité des projets Chômage Transfert de compétences et de ressources insuffisant Querelles de leadership

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routière vers Ouaga à partir des villes partenaires Présence d’infrastructures publiques Existence de schéma de développement local Existence de schéma directeur d’aménagement urbain

Débouchés rares au niveau du développement économique Mobilisation insuffisante des ressources financières Absence de mairies sièges Absence d’infrastructures financées par l’extérieur Ressources en eau potable insuffisantes Assistance sociale et sanitaire insuffisante

A partir des ces diagnostics sur les situations problématiques pointées lors de l’analyse des faiblesses, et débattus lors de cet atelier, l’étape suivante nous a conduit à identifier le problème central, que nous pouvons résumer de la manière suivante: la non-maîtrise des stratégies de développement local par les acteurs municipaux limite leur capacité à fournir des services de qualité aux populations. Les étapes méthodologiques suivantes de l’atelier basé sur l’analyse logique des situations problématiques existantes (hiérarchisation des problèmes, relations cause-effets, etc), ont conduit à l’adoption consensuelle des problématiques majeures pour les parties concernées. Celles-ci mettaient en lumière la faiblesse des ressources humaines, la faiblesse des stratégies de planification, l’analphabétisme des élus locaux et la faiblesse des revenus de la population. L’identification et la hiérarchisation des objectifs nous ont conduits à l’adoption de deux objectifs spécifiques dans le cadre de l’intervention du Programme CIC au Burkina Faso. Ces deux objectifs spécifiques étant complémentaires et contribuant à un objectif global.

- L’objectif global (OG) vise à contribuer à la réussite de la décentralisation par l’amélioration des capacités des communes à élaborer et à mettre en œuvre le développement local.

- Le premier objectif spécifique (OS1) vise à renforcer les capacités de mobilisation des ressources financières des communes.

- Le second objectif spécifique (OS2) vise à renforcer les capacités de communication, de planification et de mise en œuvre, notamment dans le secteur de l’assainissement (eau et déchets) des communes.

Le premier objectif spécifique, en ciblant le renforcement des capacités à mobiliser des ressources financières, vise à renforcer la commune en tant qu’institution politique la plus proche des citoyens. Ainsi doter la commune de moyens financiers nouveaux, c’est lui permettre de mieux assumer ses métiers de base au service de la population. Le second objectif spécifique, de son côté, vise plus spécifiquement à donner les outils à la commune lui permettant de mener une politique dans un secteur prioritaire qui est celui de l’assainissement19. Le Programme CIC, rappelons-le, se focalise, dans l’appui institutionnel à

19 L’acte d’assainissement consiste en la gestion :

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la commune du Sud, sur le renforcement des capacités. L’assainissement, comme nous l’avons vu plus haut, dans le diagnostic, nécessite l’intervention de moyens financiers considérables et d’une multitude d’acteurs spécialisés, si du moins on prend en compte le cycle complet des déchets et de l’eau. C’est la raison pour laquelle dans le respect de la philosophie du Programme CIC, l’objectif spécifique relatif à l’assainissement cible son intervention, en amont, au niveau de la maitrise d’une politique planifiée et, en aval, sur les changements induits des comportements des populations qui en résultent. Pour les communes belges et burkinabés ces deux objectifs complémentaires peuvent être suivis de manière parallèle. Précisions sur les finances locales au Burkina Faso (OS1) Il convient ici de s’entendre sur la mobilisation des ressources financières au Burkina Faso. Que prévoit le code des collectivités locales en matière de finances locales ? Tout d’abord, précisons quelques grands principes généraux de la décentralisation au Burkina Faso20:

- Le principe de l’administration: les collectivités s’administrent librement, dans le respect strict de la loi, de l’intégrité territoriale et de l’unité nationale, de l’identité et de l’autonomie de chaque collectivité.

- Le droit à la gestion des affaires propres: la collectivité dispose d’affaires propres distinctes de celles de l’Etat. Ces affaires s’appellent « affaires locales » que le conseil municipal gère à travers des décisions locales appelées délibérations.

- Le principe de subsidiarité: le principe de la subsidiarité signifie qu’une compétence n’est exercée que par l’échelon le mieux placé pour le faire.

- La solidarité de l’Etat avec les collectivités locales: l’Etat organise la solidarité avec les collectivités territoriales et entre elles, à travers des appuis techniques et financiers (dotations, péréquation, ressources humaines ou matérielles). Il assure le contrôle et la tutelle sur les collectivités territoriales. Les différents contrôles exercés sur les collectivités territoriales sont: la tutelle, le contrôle administratif, le contrôle juridictionnel.

- La représentation de l’Etat: La représentation de l’Etat sur le territoire national s’effectue à travers des circonscriptions administratives créées et organisées par décret. Au Burkina Faso, les circonscriptions administratives sont la région, la province et le département.

En ce qui concerne les dispositions générales, le code général des collectivités locales prévoit que chaque collectivité locale présente un budget propre21 intégrant toutes les recettes et les dépenses de la collectivité. Ce budget, rappelons-le, est la traduction financière du programme annuel d’action et de développement de la collectivité locale. Il est préparé par le président du conseil municipal et voté par le conseil. Dans un délai de 45 jours, il est approuvé conjointement par le ministre chargé de la l’administration du territoire et par le ministre chargé des finances, qui peuvent déléguer ce pouvoir aux représentants de l’Etat au niveau local.

- des déchets solides, liquides ou gazeux provenant des ménages, des établissements publics ou privés,

des industries, de l’artisanat et des exploitations agricoles; - des eaux de pluie ou de ruissellement; - des végétaux et animaux envahissants.

(Loi n°005/ADP – janvier 1997 portant Code de l’Environnement au Burkina Faso) 20 S. Ouattara, L’élu et ma commune, Ouagadougou, janvier 2007 21 Loi n°055-2004/AN, article 166 du code général des collectivités territoriales du Burkina Faso.

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Dans la perspective d’un appui du Programme CIC sur le renforcement des capacités en vue d’une plus grande maîtrise des flux financiers de l’institution communale, rappelons quels sont les acteurs qui interviennent sur cette matière et de quelle manière:

- l’ordonnateur: il a la préparation exclusive du budget. Il s’agit du maire de la commune. Cependant dans la pratique plusieurs acteurs interviennent.

- l’autorité de tutelle: qui envoie chaque année une circulaire budgétaire aux communes, reprenant les grandes lignes de la politique de la décentralisation et de présentation des budgets. L’ordonnateur élabore ensuite une circulaire à l’attention des différents services de la commune22 et les invite à proposer des sources de recettes et exprimer leurs besoins.

- Le service technique de l’ordonnateur (service financier ou comptable) procède aux évaluations des recettes et dépenses. Les services de l’Etat compétent en la matière peuvent aider à cette tâche (chef division fiscale, receveur municipal, etc). Ensuite cet avant-projet est prêt pour le vote du conseil municipal.

- Avant le vote, l’avant projet est soumis à l’examen de la commission finances du conseil communal qui remet ensuite le projet avec son rapport au conseil communal pour le vote.

- Le conseil municipal vote le budget avant le 15 novembre de l’année qui précède l’exécution de celui-ci. Le conseil peut évidemment accepter, refuser ou modifier le budget. A coté des conseillers municipaux qui sont les seuls habilités à voter, le receveur municipal, les services techniques et la population peuvent assister à la session budgétaire.

- L’exécution du budget fait intervenir les catégories suivantes d’agents: les présidents de conseil des communes (l’ordonnateur) d’une part et le comptable public d’autre part. Ces deux fonctions sont bien distinctes dans l’exécution du budget. L’ordonnateur, qui est le maire, initie les opérations de recettes et dépenses en les prescrivant au comptable public. Le comptable public, au niveau de la commune, se nomme donc le receveur municipal, il est un agent du Trésor public et fonctionnaire du ministère des finances23. A ce titre, il relève de la hiérarchie administrative du ministre.

Les responsables politiques et les agents administratifs qui interviennent sur le budget de la commune sont nombreux, leurs rôle et responsabilités sont clairement définis. Le renforcement des capacités souhaité dans ce domaine veillera à permettre aux parties concernées d’accroître leurs savoir et savoir faire par les apprentissages nécessaires ou l’échange d’expériences entre communes Sud et Nord. En ce qui concerne les ressources financières, le code détaille les recettes de fonctionnement et d’investissement et les dépenses de recettes et d’investissement. Dans le détail, on identifie: Au niveau des recettes de fonctionnement:

- les recettes des impôts et taxes perçus sur le territoire de la commune, qui comprennent la taxe foncière sur les propriétés bâties et non bâties, la taxe sur la résidence, la taxe des biens de mainmorte, la taxe sur les armes, des patentes, la taxe sur les spectacles, la licence de débit de boissons, la part communale de la taxe de jouissance24, la contribution du secteur informel, la taxe sur les jeux, la taxe sur la

22 Il est entendu que toutes les communes ne disposent pas de plusieurs services, voire même pour les plus petites, elles n’en disposent pas du tout. 23 Le législateur précise dans son décret 2006-204/PRES/PM/MFB/MATD les responsabilités et sanctions encourues en cas de manquement, et missions de l’ordonnateur. 24 Cette taxe est partagée avec l’Etat

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publicité, la taxe sur les charrettes et sur les moulins, la taxe sur les chiens et tous impôts prévus dans le code des impôts au bénéfice du budget communal.

- les recettes de l’exploitation des services communaux qui comprennent les taxes: d’abattage, d’expédition d’actes administratifs et d’état civil, funéraires, de vente de produits et le revenu de prestations de services, pour services rendus, produits des maternités et dispensaires, locations de matériel, scolaires, de visites sanitaires, redevance de balayage et d’enlèvement des ordures, tous autres produits d’exploitation des services communaux.

- Les recettes du domaine communal: droits de place dans les marchés, les foires et les parcs à bestiaux, les locations de propriétés communales, les redevances pour occupations du domaine public, les concessions dans les cimetières, les droits de stationnement, tous autres produits domaniaux

- Les revenus divers qui comprennent: la part communale des produits des amendes de police prononcées pour des contraventions et des délits sur le territoire communal, les remboursements de frais, les produits des services concédés ou affermés, les bénéfices non réinvestis des exploitations à caractère industriel ou commercial, les produits financiers, l’excédent ordinaire de clôture, les produits des quêtes et des contributions volontaires, les recettes accidentelles ou exceptionnelles.

- La part communale de la dotation globale prévue par la loi des finances qui comprend: la dotation forfaitaire déterminée selon le nombre d’habitants de la commune, la dotation de péréquation fixée en tenant compte du potentiel financier de la commune et certaines charges particulières.

Au niveau des recettes d’investissement: - les recettes propres: les produits de vente de biens meubles et immeubles, des valeurs

et titres mobiliers, les dépôts et cautionnement récupérés, le produit de la vente des animaux ou matériels mis en fourrière et non réclamés dans les délais réglementaires, le prélèvement sur les recettes de la section "fonctionnement", les excédents d’investissement reportés, les autres recettes propres.

- La part communale de la dotation globale d’équipement prévue par la loi de finances. Elle comprend une dotation forfaitaire et une dotation de péréquation: la dotation forfaitaire est déterminée selon le nombre d’habitants de la commune; la dotation de péréquation est fixée en tenant compte de la nature, de la quantité et de la qualité des infrastructures et des équipements collectifs présents dans la commune.

- Les autres subventions, les dons et les legs: les subventions reçues de l’Etat; les subventions reçues d’autres collectivités locales nationales ou étrangères; les subventions reçues d’institutions ou d’organismes divers; les dons et legs.

- Les emprunts: les emprunts soumis à autorisation préalable de l’autorité de tutelle; les emprunts non soumis à autorisation préalable de l’autorité de tutelle.

En ce qui concerne les dépenses de fonctionnement, dans les grandes lignes, on identifie: les frais de personnel, les frais de fournitures de bureau, de bibliothèque et d’impression, les frais d’entretien et de location de locaux, les frais de perception des taxes, les frais de registre et imprimés d’état civil, les pensions et allocations, les frais des sessions du conseil municipal, les frais de gestion générale. Les dépenses d’investissement, de leur côté, se rapportent: aux travaux neufs de construction et grosses réparations, à l’acquisition de biens meubles et immeubles, à l’acquisition de titres et valeurs, aux frais d’établissement et de conservation des plans, à l’acquittement des dettes éligibles.

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Précisions sur les compétences des communes en matière d’assainissement au Burkina Faso (OS2) Le cadre législatif Le Burkina Faso est un pays sahélien et enclavé dont l’économie repose essentiellement sur l’agriculture et l’élevage. Conscient de ses handicaps et faiblesses en matière d’environnement, le pays a voulu se doter d’un texte directif d’orientation dans cette matière. La loi n° 005/97/ADP du 30 janvier 1997 portant Code de l’Environnement est un progrès normatif notable en matière de gestion de l’environnement. Ce texte vise à « établir les principes fondamentaux destinés à préserver l’environnement et à améliorer le cadre de vie au Burkina Faso ». Il aborde les aspects suivants :

- le contrôle de la qualité des produits et des denrées; - l’éducation environnementale; - les études et notices d’impact sur l’environnement; - les établissements dangereux, insalubres et incommodes; - les déchets urbains et ruraux; - les déchets industriels ou assimilés produits sur le territoire national; - les déchets industriels en provenance de l’étranger; - les pesticides et les matières fertilisantes; - les pollutions atmosphériques; - la pollution des eaux et des sols; - les paysages, les sites et les monuments; - l’assainissement; - les nuisances diverses.

Le Code de l’Environnement a prévu dans ses dispositions la création d’un fonds d’Intervention sur l’Environnement réservé au financement des opérations de restauration de l’environnement, de lutte contre les pollutions et nuisances et toute action écologique conformément aux principes fondamentaux de préservation de l’environnement (article 11). Ce Code est un progrès normatif notable en matière de gestion de l’environnement. Pour la première fois, le Burkina Faso s’est doté d’un texte directif d’orientation en la matière. Pour les acteurs et les différents partenaires impliqués, le Code apparaît donc comme un instrument d’unification législative. De plus, avec la création en 1998 d’un Conseil National pour la Gestion de l’Environnement (CONAGESE), les dangers de chevauchement de compétences et de conflits d’attribution ont été considérablement réduits. Les textes législatifs ne manquent donc pas au Burkina Faso. Malheureusement, cette législation est encore mal connue pour plusieurs raisons, notamment: une mauvaise diffusion avec peu de recueils et non mis à jour, et une grande complexité dans la connaissance des textes effectivement en vigueur. Les textes d’orientation de la décentralisation en cours d’opérationnalisation amélioreront sans aucun doute l’évolution déjà positive des approches de développement en favorisant une meilleure représentativité des populations dans les organismes de gestion et une participation accrue des villages dans les instances de décision au niveau communal et provincial.

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Quels sont les domaines de compétence des collectivités territoriales en matière d’environnement et de gestion des ressources naturelles ? Environnement : L’article 88 de la loi n° 005-2004/AN portant code général des collectivités territoriales au Burkina Faso stipule que: La région reçoit les compétences suivantes:

1. création de bois et de forêts d’intérêt régional; 2. participation à la protection, à la gestion et à la mise en défense des forêts classées et

des forêts protégées; 3. participation à la protection des cours d’eau; 4. prévention et lutte contre les feux de brousse et contre la coupe abusive du bois dans

les bois et forêts d’intérêt régional; 5. protection de la faune et des ressources halieutiques d’intérêt régional; 6. participation à la gestion et à l’exploitation des périmètres aquacoles d’intérêt

économique; 7. élaboration, mise en œuvre et suivi des plans ou schémas régionaux d’action pour

l’environnement; 8. délivrance des autorisations de coupe de bois dans le domaine foncier national

concédé à la région ; 9. participation à l’établissement par les services de l’Etat des schémas directeurs et des

plans d’enlèvement et d’élimination des déchets. Les articles 89 et 90 de la même loi définissent les domaines de compétence des communes comme suit: La commune urbaine et la commune rurale reçoivent les compétences suivantes:

1. élaboration de plans communaux d’action pour l’environnement; 2. participation à la protection, à la gestion des ressources en eaux souterraines et

superficielles et des ressources halieutiques; 3. assainissement; 4. lutte contre l’insalubrité, les pollutions et les nuisances 5. création, réhabilitation et entretien des espaces verts et des parcs communaux; 6. lutte contre la divagation des animaux et réglementation de l’élevage; 7. enlèvement et élimination finale des déchets ménagers; 8. délivrance d’autorisation préalable de coupe de bois à l’intérieur du territoire

communal; 9. participation à la conservation et à la gestion des ressources naturelles relevant de la

région ou de l’Etat; 10. …

Gestion de l’eau : L’article 103 de la loi précitée prévoit: La commune urbaine et la commune rurale reçoivent les compétences suivantes:

1. avis sur le schéma directeur d’adduction d’eau;

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2. élaboration et mise en œuvre des plans locaux de production, de distribution et de maîtrise d’énergie;

3. création et gestion des infrastructures énergétiques; 4. production et distribution de l’eau potable; 5. réalisation et gestion de puits, de forages et de bornes-fontaines; 6. …

Les structures de concertation/coordination La situation et l’état de fonctionnement des structures de concertation/coordination sont variables selon les niveaux de planification. Au niveau provincial, les structures semblent mieux fonctionner qu’au niveau régional. Des Commissions Provinciales d’Aménagement du Territoire et leurs pendants, les cadres de Concertation Technique Provinciale, ont été mis en place progressivement depuis 1997. Ces structures visent notamment à rendre plus opérationnels et performants les mécanismes de concertation/coordination en matière de gestion des terroirs à tous les niveaux. Au niveau des villages, paradoxalement, la multiplicité des structures de concertation villageoise entraîne dans la réalité une très faible concertation entre les intervenants d’un même village. Et l’intercommunalité ? Dans une thématique telle que celle de l’assainissement, il est important de se poser la question de l’intercommunalité. Il serait en effet totalement inefficace de résoudre son problème local en balayant ses déchets devant la porte de la commune voisine. La loi portant le code général des collectivités territoriales du Burkina Faso prévoit d’ailleurs en son Titre III, chapitre II, la création de « Communautés de Communes » destinées à gérer des affaires d’intérêt intercommunal. Néanmoins, dans le cadre particulier de la communalisation intégrale toute récente, il est difficile de vouloir imposer très rapidement aux communes un partage de certaines compétences alors même qu’elles viennent d’en hériter. Lors de l’atelier, l’évocation de solutions intercommunales (de type décharges communes ou autres), et même si leurs avantages ont bien été perçus, n’a pas récolté de nombreux suffrages de la part des élus burkinabè présents, préférant se concentrer à court terme sur leurs problèmes locaux, avant d’envisager une ouverture vers d’autres communes voisines. Nous avions rencontré la même résistance au Bénin il y a quelques années à l’évocation d’une « intercommunalisation » de certains secteurs, et en particulier celui de la gestion des déchets. Toutefois, nous restons convaincus que l’intercommunalité est une opportunité légale importante qui permettrait d’envisager des retombées positives du programme à l’échelle de plusieurs communes n’étant pas elles-mêmes directement en partenariat avec des communes belges et ne jouissant par conséquent pas directement des avantages du programme de CIC belge. Les Associations poursuivront donc leur travail d’information et de conscientisation des élus sur cette matière au fil des années, notamment à l’occasion des réunions des plateformes Sud.

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Chapitre II 1. Stratégie adoptée Nous énumérerons dans cette partie la logique d’intervention. L’analyse préalable qui a conduit à son élaboration est présentée dans le Chapitre 1 et l’analyse de sa pertinence figure dans la suite de ce document. A. Objectif global – OG L’OG poursuivi au Burkina Faso est de contribuer à la réussite de la décentralisation par l’amélioration des capacités des communes à élaborer et à mettre en œuvre le développement local B. Objectif(s) spécifique(s) – OS L’objectif spécifique (OS 1) du Programme Burkina Faso vise à ce que: - Au terme des quatre ans, au moins quatre communes burkinabè prenant part au programme aient renforcé leurs capacités de mobilisation des ressources financières. L’objectif spécifique (OS 2) du Programme Burkina Faso vise à ce que: - Au terme des quatre ans, au moins quatre communes burkinabè prenant part au programme aient renforcé leurs capacités de communication, de planification et de mise en œuvre, notamment dans le secteur de l’assainissement (eau et déchets). C. Résultats attendus – RA R.A.1. R.A.1.1. Les communes élaborent et mettent en œuvre un plan stratégique pluriannuel de mobilisation des ressources financières. R.A.1.2. Les communes disposent d’un service de recouvrement étoffé, fonctionnel et performant. R.A.1.3. Les communes disposent de données sur l’assiette et le potentiel fiscal. R.A.1.4. Les communes disposent d’un plan pluriannuel de communication en matière de mobilisation des ressources financières et le mettent en œuvre. R.A.1.5. Les conseillers municipaux comprennent et valident le processus d’élaboration et d’exécution du budget. R.A.1.6. Les communes échangent et se concertent régulièrement. R.A.2. R.A.2.1. Les communes disposent d’un plan de gestion des déchets, communiquent sur celui-ci et le mettent en œuvre. R.A.2.2. Les communes disposent d’un plan de gestion des eaux, communiquent sur celui-ci et le mettent en œuvre. R.A.2.3. Les communes disposent d’un programme de renforcement des capacités, notamment en matière de planification (planifier, animer, suivre, évaluer, etc.) et le mettent en œuvre. R.A.2.4. Les communes échangent et se concertent régulièrement.

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D. Analyse de la pertinence en termes de:

1. Renforcement des capacités institutionnelles et de gestion La pertinence est maximale dans ces domaines car le renforcement des capacités du partenaire du Sud constitue l’objectif même du programme CIC. Tout le programme est donc orienté autour de ce critère. Au terme de ce programme, il est prévu que les communes burkinabè participant au programme aient renforcé leurs capacités en matière de mobilisation de ressources financières, de gestion, mais aussi de communication, de planification et de mise en œuvre de projets notamment dans le domaine de l’assainissement. Les renforcements en matière de gestion devraient être confortés aussi par le caractère très participatif du programme: les bénéficiaires du programme sont impliqués à tous les stades de la planification jusqu’au suivi et à l’évaluation. Ce renforcement des capacités de gestion est à la fois global/transversal - par la mise en place de projets de développement local en finances locales et en assainissement - et spécifique - par la mise en œuvre d’activités ayant trait spécifiquement au développement des capacités de gestion du personnel communal du Sud. Il s’inscrit directement dans les priorités du pays qui sous-tendent un élargissement des compétences des autorités locales à l’intérieur du processus de décentralisation entamé depuis de nombreuses années déjà. Par le principe de subsidiarité, le gouvernement central du Faso confie en effet à la gouvernance locale des compétences accrues et élargies en matière de développement économique, social, culturel et environnemental.

2. Impact économique et social Il faut commencer par préciser ici que si les bénéficiaires directs du programme sont le personnel des administrations communales et les élus locaux, nous considérons que les activités et projets ont pour bénéficiaires finaux la population au sens large. En effet, nous gardons à l’esprit que toutes les activités de renforcement des capacités ont pour finalité le mieux-être des populations locales cibles. Il sera bien entendu difficile de mesurer l’impact en termes économique et social vu que cet impact sera induit de manière indirecte des objectifs spécifiques du projet. Nous sommes cependant en droit de penser qu’une administration locale plus efficace, ayant davantage de ressources, ainsi qu’une meilleure planification en matière d’assainissement ne peuvent qu’être bénéfiques à la population dans son ensemble. Un renforcement de l’efficacité de la gestion publique débouchera, à terme, sur une gestion plus rationnelle et plus durable des ressources économiques, matérielles et du capital humain sur le territoire de la commune.

3. Viabilité technique et financière Le Programme est entièrement mis en œuvre par les partenaires communaux (du Nord et du Sud), sous la houlette des Associations qui assureront non seulement la coordination entre les partenaires au Nord mais également le rôle d’interface avec les instances supérieures burkinabè (les associations d’élus locaux et institutions d’appui à la décentralisation) et belges (Ambassade, DGCD, Cabinet du Ministre). Techniquement, les Associations assument donc pleinement leur rôle de moteur du Programme, garant de la viabilité technique du Programme. Concernant la viabilité financière, il faut bien garder à l’esprit que le Programme n’est qu’un détonateur. Il ne dispose en effet pas des moyens nécessaires à la réalisation d’activités de

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grande ampleur à effet immédiat et direct mais vise bien le renforcement des capacités, notamment en matière de mobilisation des ressources financières. L’augmentation des capacités de gestion et de mobilisation des ressources (endogènes et exogènes) sont des objectifs mêmes du programme et participent ainsi de manière directe et indirecte à une meilleure viabilité financière. Le processus de développement local devra permettre de lancer une dynamique dans laquelle tous les acteurs au niveau local (public, privé, associatif) devront être associés, ce qui à terme, par une meilleure coordination de ces parties, peut assurer l’accès à de nouvelles ressources et une utilisation plus efficace de celles-ci.

4. Efficacité de la procédure d’exécution prévue. Le cadre logique, pierre angulaire du Programme 2009-2012 Burkina Faso, a été réalisé de manière participative à l’occasion d’un atelier de programmation, en présence de la plupart des communes wallonnes et burkinabè souhaitant prendre part au Programme. Les objectifs ont donc été déterminés conjointement, de même que les résultats attendus. Les activités ont, quant à elles, été ébauchées en groupe puis retravaillées et précisées spécifiquement entre partenaires communaux dans la perspective de coller au mieux aux réalités locales. A cet égard, on peut donc affirmer que toutes les garanties d’efficacité sont réunies pour la composante Burkina Faso du Programme CIC. En matière de procédure d’exécution, cette analyse est renforcée par le fait que les Associations, au travers des réunions du GT Burkina Faso, pourront, après la phase de démarrage (2007-2008), réaliser des corrections au Programme et aux logiques d’intervention des différents partenariats, de manière à ce que les communes s’appuient les unes sur les autres dans l’exécution de leur programme respectif (par ex.: une commune qui aurait déjà travaillé sur un résultat attendu pourra faire profiter les autres de son expérience, afin d’optimiser les efforts et les ressources et d’éviter de répéter d’éventuelles erreurs). Dans le même ordre d’idées, on pourra aussi encourager des activités conjointes entre communes qui ont des résultats attendus identiques ou complémentaires avec leurs partenaires respectifs dans une même période de temps.

5. Efficience de la procédure d’exécution prévue Comme déjà évoqué plus haut, l’efficience du Programme pourra être assurée par la mise en commun des logiques d’intervention des partenariats. En effet, sur les quatre ans du Programme, les communes auront dû toutes atteindre les R.A. fixés par le cadre logique. Les Associations veilleront chaque fois à ce qu'il soit possible de favoriser les synergies, non seulement à des fins d’économie d’échelle mais également en vue de limiter, bien entendu, le développement de logiques d’intervention contradictoires. Cette situation ne pourra toutefois s’envisager qu’après une période minimum de fonctionnement (quelques mois à une année), une fois que les différents partenariats auront chacun réellement trouvé leurs marques et démarré la mise en œuvre de leurs logiques d’intervention spécifique.

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6. Égalité entre hommes et femmes Bien qu’il ne s’agisse pas là d’un objectif à part entière, le programme CIC veillera à promouvoir et renforcer le rôle de la femme dans la gestion de la chose publique à travers son objectif de renforcement institutionnel. Le programme accordera une attention particulière à la place de la femme. Les partenaires seront encouragés à promouvoir le rôle de la femme au travers des activités qu’ils développeront. Dans son objectif spécifique lié à l’assainissement, il est prévu de nombreuses activités de rencontres et de sensibilisation de la population locale à l’assainissement, la gestion de l’eau et la gestion des déchets. Par leur place centrale d’épouse, de mère, au sein des cellules familiales, et dans un contexte de société basé sur la communication orale, les femmes constituent un appui stratégique indispensable dans toute campagne de sensibilisation efficace, de surcroît dans les matières en question et liées à l’environnement.

7. Protection et sauvegarde de l’environnement Ici aussi, l’intervention prévue au Burkina Faso touche directement la problématique de l’environnement et celle-ci constitue un axe du développement local. Un des objectifs spécifiques du programme s’inscrit directement dans cette problématique. L’assainissement et la gestion des déchets contribuent directement à la protection et la sauvegarde de l’environnement. Rappelons que la protection de l’environnement est un des axes prioritaires de la politique et du CSLP du Burkina Faso car le renforcement des équilibres socio-écologiques contribue à la lutte contre la pauvreté et au développement soutenu de la production agro-sylvo-pastorale. Pays sahélien enclavé, le Burkina Faso dispose en effet de peu de ressources naturelles dans un environnement qui se dégrade à cause des aléas du climat, dont la pluviométrie est insuffisante et mal répartie. Cette dégradation a des conséquences immédiates sur la santé et les conditions de vie de la population. Le CSLP traduit cette préoccupation en préconisant la recherche d'un équilibre entre les besoins des populations et la gestion durable des ressources naturelles. Depuis 2003, le gouvernement burkinabè privilégie les actions prioritaires au profit de l'intensification de la lutte contre la désertification et de l'amélioration du cadre de vie des populations urbaines et rurales.

8. Durabilité (effets à long terme au bénéfice du groupe-cible) et désengagement Le renforcement du groupe-cible, les autorités locales, par l’intermédiaire des partenariats locaux, a précisément pour objectif de ne pas envisager la coopération sous l’angle de l’opération one-shot avec effets à court terme, mais bien comme une collaboration dans la durée devant déboucher sur des résultats à long terme. En effet, dans le contexte de la décentralisation au Burkina Faso, l’appui au développement et à la qualité du service public local en matière de finances locales, de mobilisation des ressources, d’assainissement et de gestion des déchets est par essence un objectif durable. Concrètement, les actions de renforcement des capacités des pouvoirs décentralisés renforcent, à plus long terme, la pérennité de l’outil communal au profit des citoyens. Les ressources endogènes et exogènes supplémentaires obtenues serviront à leur tour à l’amélioration de la quantité et de la qualité des services que le citoyen est en droit d’attendre de sa commune.

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De la même façon, le renforcement des capacités de communication, de planification et de mise en œuvre dans le secteur de l’assainissement (gestion de l’eau et des déchets notamment) serviront des objectifs à long terme. Est-il besoin de rappeler en quoi la gestion durable des ressources naturelles est source de mieux-être pour les populations ? Enfin, nos Associations et les communes partenaires veillent, ensemble, à obtenir le soutien d’interlocuteurs institutionnels supra-communaux du Sud (Association des Municipalités du Burkina Faso -AMBF-, ministère de l’administration du Territoire et de la Décentralisation -MATD-).

9. Partenariat (rôle de chaque partenaire) a) Communes burkinabè: Ces partenaires sont les vrais maîtres d’œuvre du programme -véritables chevilles ouvrières. Ce sont les activités qu’ils mettront en œuvre tout au long du programme et les résultats qu’ils atteindront tous ensemble - mais aussi avec leurs partenaires respectifs - qui concourront à la réalisation des objectifs spécifiques du programme. Au démarrage du Programme, on recense les partenaires communaux suivants: Dô, Kombissiri, Gourcy, et Dedougou. b) Communes belges: les partenaires belges assistent les communes burkinabè dans la conception des programmes et jouent le rôle de conseiller technique. Au démarrage du programme, on recense les partenaires communaux belges suivants: Oupeye, Mouscron, Habay-La-Neuve, et Lessines.

c) Associations de villes et communes et acteurs supra-locaux: dans le cadre spécifique du Burkina Faso, trois partenaires sont envisagés: (i) le MATD (Ministère de l’Administration du Territoire et de la Décentralisation), et plus spécifiquement sa direction de la coopération décentralisée, (ii) la GTZ (Coopération Technique Allemande) qui est en charge de la coordination du PDDC (Programme Décentralisation Développement Communal), et (iii) l’AMBF (Association des Municipalités du Burkina Faso).

Ces associations/directions souhaitent être informées de l’avancée du programme par l’association et conviées au séminaire de capitalisation et de diffusion des expériences.

d) Associations de villes et communes: ces partenaires ont pour tâche de coordonner les partenariats belgo-burkinabè, de renforcer les résultats enregistrés sur le terrain (approfondissement, diffusion, réorientation, …), de les auto-évaluer puis de programmer les nouvelles orientations. E. Bénéficiaires directs et indirects Les bénéficiaires directs du Programme sont les fonctionnaires ainsi que les représentants politiques concernés dans le cadre des partenariats développés dans le présent Programme. Leur qualité et leur nombre seront précisés dans le cadre des programmes annuels sur base des activités précises mises en œuvre par les partenaires communaux et les modalités prévues dans la logique d’intervention (désignation par les Assemblées délibératives).

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Les bénéficiaires indirects du Programme sont l’ensemble des citoyens habitant les zones couvertes par les partenariats. Dans le cadre d’une intervention sur la mobilisation des ressources financières de la commune, si la plupart des personnes sont potentiellement concernées, d’une manière ou d’une autre, par la taxation locale de l’activité, du domaine ou du patrimoine, par contre c’est bien l’ensemble de la population qui bénéficie de la redistribution des richesses sous forme d’équipements collectifs ou de services sociaux de base. Le développement de la politique d’assainissement mobilise tous les acteurs du cycle de l’eau ou des déchets: des producteurs aux consommateurs et jusqu’à l’ensemble de la population concernée par le cadre de vie. Les acteurs représentatifs des différents secteurs concernés (privé, public, et société civile – associatif) devront être largement associés et mobilisés. F. Hypothèses et risques

Objectifs Hypothèses Risques Objectif général Contribuer à la réussite de la décentralisation par l’amélioration des capacités des communes à élaborer et à mettre en œuvre le développement local

-Evolution du cadre légal de la décentralisation -Mise en place d’un fond permanent pour le développement des collectivités locales

-Non transfert effectif des compétences et des ressources financières de l’Etat aux communes -Reversement des fonctionnaires de la Province dans les communes -Retour à la délégation spéciale -Paix sociale

O.S.1. Au terme des quatre ans, au moins quatre communes burkinabè prenant part au programme ont renforcé leurs capacités de mobilisation des ressources financières.

-Développement de partenariats public-privé / Arrivée de nouveaux investisseurs -Pas de pressions inflationnistes

-Paupérisation de la population / pression fiscale sur la population / réduction du pouvoir d’achat -réticence des conseils communaux à adopter de nouvelles taxes locales -Mauvaise évaluation des potentialités -Mobilité des fonctionnaires formés

O.S.2. Au terme des quatre ans, au moins quatre communes burkinabè prenant part au programme ont renforcé leurs capacités de communication, de planification et de mise en œuvre, notamment dans le secteur de l’assainissement (pour mémoire : eau et déchets).

-Le coût élevé des services de ramassage des déchets -Paupérisation -Faiblesse des financements pour la mise en place d’un centre de tri et/ou de compostage et/ou d’une décharge -Existence de prestataires de services -Analphabétisme -Mobilité des fonctionnaires formés -Disponibilité des ressources financières (nationales et internationales) -Volonté politique et stabilité

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des conseils communaux -Durabilité des projets -Urbanisation galopante -Politique nationale relative à la gestion de l’environnement (dont la problématique des sacs plastiques)

R.A.1.1. Les communes élaborent et mettent en œuvre un plan stratégique pluriannuel de mobilisation des ressources financières

-Collaboration entre les services financiers de l’Etat (contrôle financier, la perception et la division fiscale) et l’ordonnateur du budget communal (le Conseil municipal) - Motivation et statut des agents chargés du recouvrement (ils ne sont pas des agents communaux actuellement) - la volonté politique

- Inflation - rigidité du cadre légal de la comptabilité communale

R.A.1.2. Les communes disposent d’un service de recouvrement étoffé, fonctionnel et performant

-Incapacité des communes à engager sur fonds propres - Menaces des collecteurs sur de nouveaux agents chargés du recouvrement

R.A.1.3. Les communes disposent de données sur l’assiette et le potentiel fiscal

-Disponibilité des données socio-économiques -la volonté politique

- La mobilité des contribuables (localisation)

R.A.1.4. Les communes disposent d’un plan pluriannuel de communication en matière de mobilisation des ressources financières et le mettent en œuvre

-la volonté politique -La transparence dans la gouvernance locale -Disponibilité des ressources de mise en œuvre du plan

- La réticence des contribuables à s’acquitter de leurs impôts - L’inflation - Le climat des affaires

R.A.1.5. les conseillers municipaux comprennent et valident le processus d’élaboration et d’exécution du budget

-Aptitude pédagogique des conseillers municipaux à diffuser l’information

-L’analphabétisme des conseillers municipaux -Non reconduction des conseillers formés -Modification de la loi sur les finances communales -Désintérêt de la population pour la séance d’information -Faible culture du budget participatif

R.A.1.6. Les communes échangent et se concertent régulièrement

-l’appui / encadrement de l’AMBF

-Indisponibilité des partenaires, notamment en période électorale -Ruptures des partenariats -Retard dans la mise en place des budgets -l’appui / encadrement de l’AMBF (H)

R.A.2.1. Les communes disposent d’un plan de gestion des déchets, communiquent sur

-Développement de nouveaux partenariats -Expertises des partenaires du

-Faible mobilisation sociale -Coût élevé des actions à mener -Faiblesse des ressources

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celui-ci et le mettent en œuvre Nord -Existence de financements nationaux et extérieurs -Collaboration efficace entre les communes partenaires

financières et humaines locales -Elections municipales et changement du bureau du Conseil municipal

R.A.2.2. Les communes disposent d’un plan de gestion des eaux, communiquent sur celui-ci et le mettent en œuvre

-Développement de nouveaux partenariats -Expertises des partenaires du Nord -Existence de financements nationaux et extérieurs

-Faible mobilisation sociale -Coût élevé des actions à mener -Faiblesse des ressources financières et humaines locales -Elections municipales et changement du bureau du Conseil municipal

R.A.2.3. Les communes disposent d’un programme de renforcement des capacités, notamment en matière de planification (planifier, animer, suivre, évaluer, etc.) et le mettent en œuvre

- Appropriation de la formation

-Analphabétisme -Non assimilation du contenu de la formation -Mobilité des agents et des élus formés -Démotivation des agents et des formateurs -Difficulté de recrutement des formateurs et des agents

R.A.2.4. Les communes échangent et se concertent régulièrement

-l’appui / encadrement de l’AMBF

-Indisponibilité des partenaires, notamment en période électorale -Ruptures des partenariats -Retard dans la mise en place des budgets

2. Chronogramme des RI/OS Le Programme repose sur plusieurs partenariats communaux belgo-burkinabè. Chacun d’entre eux va s’atteler, selon un calendrier propre, à la réalisation des différents R.A. définis dans le cadre logique Burkina Faso. Cette spécificité du Programme rend par là-même irréalisable l’élaboration d’un chronogramme général pour le Burkina Faso. S’il est impossible de généraliser les informations dans un seul chronogramme, chaque partenariat sera par contre tenu d’en réaliser un pour sa propre logique d’intervention. Ce chronogramme sera annexé aux conventions spécifiques entre partenaires communaux et précisé dans les plans opérationnels annuels des communes. 3. Méthodologie En résumé : les partenariats, tous pays confondus, contribueront à l’OG du Programme et, plus spécifiquement, les partenariats belgo-burkinabè poursuivront les OS définis dans le programme pays (v. points 1.A et 1.B ci-dessus). La réalisation des activités prévues au sein de chaque partenariat permettra d’atteindre les résultats attendus et les OS fixés lors de l’atelier de programmation au Burkina Faso. Pour atteindre ces résultats, deux stratégies, non mutuellement exclusives, pourront être utilisées:

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- toutes les communes poursuivent, chacune avec leur partenaire simultanément mais avec leur calendrier propre, l’ensemble des R.A. fixés (approche verticale);

- certaines communes, en consensus, prennent le leadership, en raison de leur expérience par exemple, sur certains résultats attendus et travaillent au profit de l’ensemble des partenariats (approche horizontale).

Par ailleurs, et quelle que soit la stratégie envisagée, les Associations analyseront lors des GT Burkina Faso les activités envisagées dans les LIP des différents partenariats et effectueront tous les recoupements nécessaires en vue de favoriser les synergies et les économies d’échelle. A. Préparation La préparation du Programme a reposé sur: 1. Les groupes de travail (clusters) mis en place par les Associations bruxelloise et wallonne. Le groupe de travail Burkina Faso est composé des communes suivantes:

o Habay-la-Neuve (déjà actif),

o Lessines (déjà actif),

o Mouscron (déjà actif),

o Oupeye (déjà actif), 2. Dans le cadre du Programme de coopération internationale communale financé par la coopération belge (DGCD), les Associations des villes et communes (UVCW et AVCB-VSGB) ont organisé du 27 février au 8 mars au Burkina Faso une mission destinée à préparer un programme pluriannuel de renforcement des capacités des communes burkinabè. La mission s’est déroulée en deux temps:

1. programme de rencontres institutionnelles à Ouagadougou: Ministère de l’Administration du territoire et de la décentralisation, Ambassade de Belgique, GTZ, Communes burkinabè intéressées par une participation ultérieure au programme, consultants engagés dans la mise en route du processus de décentralisation, Association des Municipalités du Burkina Faso, etc.

2. un atelier de planification dont l’objectif était de préparer la phase 2009-2012 de ce programme, avec la participation de représentants des quatre communes burkinabè et wallonnes intéressées par la démarche.

Cet atelier avait été préparé à l’occasion d’une réunion spécifique du GT Burkina25 réunissant les communes belges amenées à participer à l’atelier, ainsi qu’un représentant de la DGCD. Cette préparation s’avérait indispensable à partir du moment où, contrairement à d’autres pays26, aucune thématique prioritaire n’était pressentie, à l’exception peut-être du (trop) large thème « cadre de vie ». L’atelier devait donc permettre tout d’abord d’identifier un ou deux secteurs prioritaires avant de préciser où pouvait se situer la plus value du programme belge (tenant bien entendu compte du fait que ce programme vise avant tout le renforcement des capacités des collectivités locales).

25 31 janvier 2008. 26 Maroc et RDC par exemple.

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Objectifs 1. Le séjour à Ouagadougou devait permettre aux représentants des Associations de parfaire leur connaissance des mécanismes de décentralisation en cours (MATD), de faire la promotion du programme auprès de différents acteurs institutionnels impliqués dans la décentralisation (MATD, GTZ, AMBF, etc.) et d’envisager d’éventuelles complémentarités ou synergies plus opérationnelles avec d’autres acteurs de la coopération (GTZ, AMBF). 2. A l’issue de l’atelier proprement dit, les participants devaient avoir défini, de manière participative, les axes de travail pour le programme pluriannuel 2009-2012, présenté sous la forme d’un cadre logique complet : objectif général et spécifique, résultats attendus, typologie d’activités, indicateurs, hypothèses/risques. L’atelier aura également permis aux partenaires présents d’entamer le travail de planification opérationnelle sur cinq ans (définition de la logique d’intervention propre à chaque partenariat et répondant aux contextes particuliers des villes et communes burkinabè partenaires, dans la perspective, bien entendu, du cadre logique défini en commun durant l’atelier). Cet exercice doit permettre aux Associations de déposer, en juin 2008, un budget global "Burkina" réaliste couvrant la période de programmation de cinq ans. Rencontres à Ouagadougou Les Associations ont rencontré les personnes suivantes:

- MATD: o Ministre délégué à la décentralisation; o Directeur du Fonds Permanent pour le développement des collectivités locales; o Directrice de la Coopération décentralisée.

- Ambassade de Belgique: o Ambassadeur; o Attachée de la Coopération belge auprès de l’Ambassade.

- GTZ: o Coordinatrice du PDDC (Programme Décentralisation Développement

Communal). - AMBF:

o Maire de Ouagadougou, Président de l’AMBF; o Chargé des Affaires internationales de la Mairie de Ouagadougou; o Secrétaire exécutif de l’AMBF.

- Antoine Sawadogo, ancien ministre en charge de la décentralisation, véritable initiateur du mécanisme de décentralisation au Burkina Faso;

- Maire de la commune de Tiébélé; - Maire de la commune de Pissila.

Participants à l’atelier Les Associations avaient décidé d’ouvrir l’atelier à deux représentants par commune belge et deux représentants par commune burkinabè (à condition que la délégation ne soit pas composée de deux représentants politiques). L’atelier a réuni au total 15 participants issus des communes burkinabè suivantes:

- Dedougou (2 représentants);

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- Gourcy (2 représentants); - Do (2 représentants); - Kombissiri (2 représentants).

Les communes belges étaient représentées par:

- Oupeye (2 représentants); - Mouscron (2 représentants); - Habbay-La-Neuve (2 représentants); - Lessines (1 représentant).

Les organisateurs ont également invité à l’atelier le Ministère de l’Administration du Territoire et de la Décentralisation – tutelle sur les communes burkinabè - qui a délégué à l’atelier la Directrice du service de la Coopération décentralisée. L’Association des Municipalités du Burkina Faso a également délégué à l’atelier, sur invitation des organisateurs, son Secrétaire exécutif. Ces deux personnes ressources ont pu grandement enrichir les débats de l’atelier par leur connaissance élargie du fonctionnement des communes d’une part et des réformes nationales actuelles s’inscrivant dans le processus de décentralisation d’autre part. B. Identification

Cette étape d’identification concerne essentiellement les éventuels nouveaux partenaires communaux (voir PPA – partie générale, page 25, pour plus d’information concernant les nouveaux partenariats). C. Coordination 1. La coordination générale du Programme Burkina Faso sera assurée par l’Association via ses contacts directs avec les communes ainsi qu’avec le bailleur de fonds. 2. La coordination entre les communes du Nord sera assurée au sein des GT Burkina Faso " Nord " sous la tutelle des Associations. 3. La coordination entre les communes du Sud sera assurée au sein d’une plateforme Burkina Faso sous la tutelle, dans un premier temps, des Associations. La coordination se matérialisera également par la mise en commun, à l’occasion des GT, des logiques d’intervention des partenariats et des plans opérationnels annuels. Cette mise en commun, réalisée chaque année, a pour objectif de donner un maximum de cohésion au groupe de travail, de capitaliser les expériences par leur diffusion et de produire des économies d’échelles. La coordination entre les communes belges sera assurée au Nord par les Associations dans le cadre des GT (minimum 3 réunions/an). Le programme propose également de donner aux partenaires burkinabè (R.A1.6. ou R.A.2.4.) les moyens d’assurer ces échanges au travers d’une plateforme de rencontres de manière à capitaliser les expériences, favoriser l’émulation entre les communes et envisager les économies d’échelles en matière de processus de développement local. Cette plateforme sera initiée par les Associations mais l’objectif est bien qu’elle puisse devenir à terme, si son utilité est avérée, fonctionnelle et autonome.

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D. Exécution La plus grande partie des activités développées dans le cadre de ce Programme seront mises en œuvre par les partenaires locaux, avec l’appui et le conseil de leurs partenaires belges. La coordination des activités et la diffusion des principaux résultats seront développées par les Associations. L’exécution du Programme Burkina Faso se décline donc en quatre temps:

- la logique d’intervention des partenariats (LIP), sorte de feuille de route des communes sur les quatre années du Programme (ces LIP seront très certainement amendées par les communes en cours de programme au fur et à mesure que leur partenariat se développe et que la thématique évolue);

- les plans opérationnels annuels des communes, qui précisent les LIP (tant d’un point de vue opérationnel que budgétaire);

- l’évaluation externe ainsi qu’une mission d’orientation des Associations à mi-parcours, qui doivent permettre, le cas échéant, de réviser/réorienter le Programme Burkina Faso;

- l’organisation par les Associations, en fin de programmation, de la diffusion à plus large échelle des résultats engrangés (réussites et échecs).

A noter également qu’au niveau opérationnel, les partenaires locaux du Nord comme du Sud ne seront pas nécessairement cantonnés à la réalisation de leurs actions dans le cadre strict de leur partenariat mais, au contraire, que toutes les interactions possibles au sein de ce groupe Burkina Faso seront favorisées, à partir du simple échange d’informations jusqu’à la mise à disposition de personnel pour appuyer les autres partenariats. E. Évaluation et suivi des résultats L’évaluation du Programme Burkina Faso sera assurée en deux temps. Une première évaluation " à mi-parcours " sera réalisée afin d’étudier le chemin parcouru en regard des objectifs fixés en début de programmation. Cette évaluation sera suivie d’une mission d’orientation menée par les Associations et destinée, avec toutes les communes participantes, à faire le point sur l’avancement du Programme et les éventuelles modifications à apporter à la programmation. En fin de programmation, une seconde évaluation portant cette fois non seulement sur les résultats atteints mais aussi sur les partenariats eux-mêmes et leur fonctionnement sera réalisée. Cette seconde évaluation doit permettre aux Associations de préparer la nouvelle programmation 2013 – 2017. En matière de suivi des résultats, les partenariats seront priés de recourir aux indicateurs identifiés lors de l’atelier de programmation – quitte à les préciser - et validés par les différentes communes (voir cadre logique Burkina Faso en annexe). Les valeurs de ces indicateurs seront transmises par les communes aux Associations en guise de tableau de bord. Outre ces indicateurs, les communes ont été encouragées à suivre toutes les données qui, dans le cadre plus spécifique de leur partenariat, s’avéreraient opportunes pour faire état de la progression de leur partenariat.

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4. Synergies et complémentarités A. Synergies GTZ, coopération technique allemande: La GTZ participe à un cadre de concertation entre tous les bailleurs de fonds qui s’investissent dans l’appui à la décentralisation. Il serait intéressant que les expériences des villes et communes belges soient également partagées à ce niveau. C’est en ce sens que s’est exprimé sa représentante, Mme Schmitz, lors de la rencontre à Ouagadougou entre les Associations et la GTZ en mars 2008. La GTZ (l’Allemagne est actuellement chef de file) se propose d’éventuellement être le relais des Associations au sein de ce cadre de concertation. Ce cadre est formel depuis 2007 et dispose d’une structure de gestion et d’un secrétariat. La GTZ développe actuellement le PDDC (Programme Décentralisation Développement Communal) – 2003 – 2016. Approche multi niveaux:

� Macro – appui au MATD et au MEF � Meso – appui aux Régions de l’Ouest et du Sud-Ouest � Micro – appui à 9 communes urbaines dans l’Ouest et le Sud-Ouest

Objectif général: appui à la participation de la population aux réformes de la décentralisation et appui aux services des communes pour plus d’efficacité et un meilleur service. Au niveau central:

� Appui au CSMOD (cadre stratégique de mise en œuvre de la décentralisation) qui s’inscrit dans le CSLP

� Appui au MATD � Appui à la création de la CONACOD (pas encore opérationnelle) � Etablissement d’un programme national de renforcement des capacités

avec les PTF. Au niveau régional:

� Appui à la coopération entre les différents acteurs (autorités déconcentrées, décentralisées et société civile)

� Appui au développement de PRD Au niveau local:

� Renforcement de l’administration locale au niveau budget et état civil � Appui à la maîtrise d’ouvrage (planification des investissements

communaux sociaux) � Appui aux femmes élues sur leurs rôle et tâches � Appui à la préparation de PDC: le PDC est une pré-condition en vue de

l’appui de l’Allemagne à la mise en œuvre d’investissements plus conséquents (peut-être via le Fonds Permanent auquel pour le moment seule la Banque Mondiale contribue).

En ce qui concerne les bonnes pratiques locales, il est indispensable qu’elles remontent vers le MATD pour « diffusion nationale ». L’Allemagne associe aussi l’AMBF pour favoriser les échanges d’expérience mais son appui se fait uniquement par son association au cadre de concertation (pas d’appui technique direct à l’AMBF).

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Association des Municipalités du Burkina Faso: L’AMBF a été créée en 1995 (« M » pour « Maires » jusque 2002 où le « M » est devenu « Municipalités »). L’AMBF est membre de plusieurs réseaux : AIMF, PDM, CGLUA. La mission de l’AMBF est quadruple:

o Aider les villes à jeter des ponts avec des communes du Nord en favorisant la coopération décentralisée;

o Construire un pool d’expertise en appui aux communes (comme, par exemple, pour mettre en place un système d’adressages);

o L’AMBF sert de relais d’expertise entre les villes burkinabè; o L’AMBF peut appuyer les communes belges dans leurs partenariats existants

en servant de réceptacle à l’expertise pour capitalisation et diffusion. L’AMBF envisage la création de relais dans les Régions. Dans le cadre de notre intervention, nous poursuivrons donc les échanges avec l’AMBF qui se concrétiseront notamment par leur participation - dont les modalités seront définies dans une phase ultérieure du Programme - au séminaire de capitalisation des expériences et de diffusion des bonnes pratiques. Direction de la coopération décentralisée du Ministère de l’Administration du Territoire et de la Décentralisation: La Directrice du service de la coopération décentralisée met en avant les points suivants: - Son rôle est de suivre les partenariats/jumelages N-S existants et d’en promouvoir de nouveaux. Le service est également chargé de définir une politique de coopération décentralisée. Le service sera appuyé dans ses missions et réflexions par la CONACOD, dépendant du MATD, qui regroupe des acteurs de divers horizons: AMBF (Association des Municipalités du BF), ARBF (Association des Régions du BF), élus communaux, ministères impliqués dans les processus de décentralisation, etc. - Le service organise régulièrement des assises de la coopération décentralisée, notamment avec la France. Son souhait est d’étendre ces assises à d’autres coopérations étrangères. - La Directrice précise par ailleurs qu’il existe déjà quelques expériences de projets locaux intercommunaux (concrétisés notamment par des échanges entre communes burkinabè). Nos Associations informeront la direction de la coopération décentralisée sur l’avancée du Programme et l’évolution des partenariats. B. Complémentarités

UE

Actuellement, le partenariat entre l’UE et le Burkina Faso s’appuie sur les principes suivants: la stratégie de développement du gouvernement; le Cadre stratégique de lutte contre la pauvreté (CSLP); la politique de développement de l’Union européenne; la coordination et la complémentarité avec les autres bailleurs de fonds et le dialogue avec les acteurs non-étatiques.

Dans le cadre du 10ème FED, les domaines de concentration qui nous intéressent plus particulièrement dans le cadre de notre intervention sont la promotion de la « bonne gouvernance » et la coopération et l’intégration régionale, y compris en matière d’environnement. Nous en suivrons donc attentivement l’évolution.

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La coopération décentralisée franco-burkinabè

L'engagement des collectivités territoriales françaises au Burkina Faso se caractérise essentiellement par un nombre important d'interventions de collectivités territoriales françaises. Les derniers recensements font état, en effet, de plus de 100 collectivités locales françaises entretenant une action de développement avec une collectivité locale burkinabè - une coopération s'inscrivant dans la durée avec des relations établies depuis plus de trente ans. Certaines communes partenaires burkinabè ont, parfois depuis de longue date, établi des liens de jumelage ou intégré des démarches de coopération décentralisée également avec plusieurs partenaires étrangers. C’est aussi le cas pour des communes comme Gourcy, qui outre son partenariat avec Oupeye, est également jumelée avec la municipalité française d’Olonne-sur-Mer. Ce type de coopération triangulaire fonctionne relativement bien, puisque des échanges ont également lieu entre les communes européennes et une complémentarité dans l’appui porté à Gourcy est également recherchée. Nos Associations, dans ce cadre, sont informées du suivi des groupes de travail des municipalités françaises au sein de notre homologue française, Cites-Unies France.

APEFE

Au Burkina Faso, l’APEFE intervient notamment dans un projet de gestion intégrée des ressources en eau (GIRE). Dans ce cadre, elle a participé à l’équipement et à la formation des experts et agents du Laboratoire national d’analyse des eaux. Elle a aussi mis en place un projet d’appui à la gestion, au suivi et à la protection des ressources en eaux souterraines exploitées de la région de Bobo-Dioulasso, dont Do, partenaire de Lessines, est une commune d’arrondissement. Des échanges d’information, qui ont déjà été entrepris lors des préparatifs de l’atelier de planification, seront donc poursuivis dans le cadre du Programme.

C. Liens et réseaux Les Associations ont déjà pris certains contacts lors de leurs missions au Burkina Faso. D’abord avec le Ministère de l’Administration du Territoire et de la Décentralisation, son service de la Direction de la Coopération décentralisée, ensuite avec l’Association des Municipalités du Burkina Faso et enfin avec la GTZ. A cette occasion, elles ont pu présenter les tenants et aboutissants du Programme et des partenariats développés et mis en œuvre par les communes bruxelloises, wallonnes et sénégalaises. Les deux premières institutions citées ont participé, en partie, aux travaux de l’atelier de planification organisé par les Associations à Gourcy du 2 au 7 mai 2008. A ce stade, nous n'avons pas prévu de collaboration plus structurée, dans le cadre du Programme, entre ces institutions et les Associations. Toutefois, il a été convenu que les Associations feraient parvenir toutes les informations utiles à ces institutions concernant le Programme et ses avancées. Enfin, il sera fait appel à ces Associations dans le cadre des séminaires de diffusion de bonnes pratiques afin qu’elles se fassent aussi écho de l’initiative. Par ailleurs, comme évoqué plus haut, les Associations vont démarrer à la demande de CGLU et à titre expérimental une coordination des associations de villes et communes actives au Burkina. Les Associations wallonne et bruxelloise, en partenariat avec leurs consœurs canadienne et française recenseront au cours des prochaines années les programmes de coopération décentralisée au Burkina et en feront rapport à CGLU.

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5. Conventions de collaboration Les partenariats communaux belgo-burkinabè sont formalisés au travers de deux conventions:

- un protocole général de collaboration; - une convention spécifique "responsabilisante", portant uniquement sur le

Programme quinquennal de Coopération internationale communale.

Ces deux documents devront être signés avant le démarrage du Programme pluriannuel, et au plus tard pour le dépôt du premier Plan Opérationnel Annuel communal (POA) c'est-à-dire à l’automne 2008. Pour plus d’informations concernant ces deux documents, nous vous renvoyons à la partie générale du PPA. Bibliographie - Cadre Stratégique de Lutte conte la pauvreté (CSLP), Ministère de l’Economie et du développement, Ougadougou, janvier 2004 (révision) - Document de Stratégie Pays et Programme Indicatif National pour la période 2008-2013, Communauté Européenne – Burkina Faso - S. Ouattara, Gouvernance et liberté locales, pour une renaissance de l’Afrique, éd.Karthala, Paris, 2007 - S. Ouattara, L’élu et ma commune, Ouagadougou, 2007 - Loi n°055-2004/AN portant code général des collectivités locales au Burkina Faso, IVème République/ troisième législature, Burkina Faso - Loi n°042/98/AN portant organisation et fonctionnement des collectivités locales, Burkina Faso - Loi °055/ADP du 30 janvier 1997, portant code de l’Environnement au Burkina Faso - Monographie sur la législation environnementale au Burkina Faso, mars 2000 - Décret n° 0/2000 – Burkina Faso portant organisation et fonctionnement des comités de jumelage Site internet consultés: -PNUD -UE -DGCD -CTB -APEFE -Ministère de l’Administration du Territoire et de la Décentralisation (MATD)-Burkina Faso -Association des Municipalités du Burkina Faso (AMBF) - Burkina Faso