Nom du Site : PARC RESIDENCIEL HORIZON BLEU

Date : le 13 avril 2017

Référence : 2017-13-04-DD-1

Contact Osmozis : Dominique DENAT

Mob. : 06 64 15 46 86

N° 197-V1

Proposition commerciale Installation et exploitation

d’un réseau internet sans fil WiFi pour les résidences de vacances

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Osmozis - SA au capital de 3 162 760 € - Siren 485 156 418 | Siège : 2, Rue George Besse, 34830 Clapiers

+33 (0)1 84 19 45 15 – sales@osmozis.com – www.osmozis.com

PRESENTATION Osmozis se positionne comme un acteur incontournable grâce à une gamme de bornes WiFi maillées fiables et évoluées et propose une solution Internet sans fil dédiée pour les lieux de vacances. Osmozis équipe les campings et les résidences de vacances avec plus de 250 000 emplacements et logements couverts en WiFi.

Osmozis dispose de solides références avec plus de 200 000 emplacements de campings couverts en WiFi. Parmi ses clients, de nombreux campings comme par exemple :

Osmozis est également présent dans les ports de plaisance (Palavas les Flots, Port Camargue, Le Cap d’Agde...).

LA SOLUTION OSMOZIS Les avantages Osmozis, société innovante, développe entièrement sa technologie et propose la solution optimale pour l’Internet sans fil : le WiFi maillé 802.11N, permettant d’atteindre un débit maximum de 300 Mbit/s compatible avec des accès ADSL et avec des accès fibre optique. La technologie de WiFi maillé d’Osmozis permet aux équipements sans-fil (PC portable, console PSP, Smartphone, Tablette…) de se connecter à une des bornes du réseau qui est reliée aux autres bornes de proche en proche, d’une façon dynamique et instantanée, sans hiérarchie centrale, formant ainsi une structure en forme de filet d’où le nom de ‘‘maillage’’. Les portées pour connecter entre deux points d’accès sont de l’ordre de 100 m à 300 m en fonction des bâtiments et de la densité de végétation se trouvant entre les deux bornes. La zone d’accessibilité au service autour d’un point d’accès est aussi de l’ordre de 50 à 200 mètres. La solution d’Osmozis est évolutive : à tout moment, une ou plusieurs bornes peuvent être rajoutées pour augmenter la surface couverte en WiFi.

Description de l’architecture proposée Osmozis propose de mettre en place une couverture WiFi du camping à partir de bornes OsmoSpot™ sur la surface du site et de garantir la couverture à 100% des emplacements conformément à ‘‘l’arrêté du 6 juillet 2010 fixant les normes et la procédure de classement des terrains de camping’’. La première borne est placée, le plus souvent, sur le bâtiment de l’Accueil. Cette borne est reliée à Internet via un câble Ethernet. Les autres bornes potentielles sont placées judicieusement sur les sanitaires par exemple. Ces autres bornes sont simplement alimentées en énergie et communiquent avec la première en WiFi. Le système proposé peut également supporter un ou plusieurs PC publics, pour constituer de manière simple votre ‘‘cyber centre ‘’.

. Solution WiFi en mode payant : Formule Partage Osmozis propose un modèle économique reposant sur un partenariat pour l’installation et l’exploitation des services. Ceci vous permet un investissement initial modéré, un suivi technique continu du réseau avec les éventuelles mises à jour résultant des évolutions de la technologie. Osmozis se charge également de la promotion du service WiFi de votre établissement par un référencement internet sur le portail www.wificamping.com. Osmozis propose un mode payant par carte bancaire pour des durées précisées dans le Bon de Commande. Des tickets d’accès générés de

manière autonome sur le site par un terminal OsmoTouch™, correspondant aux différentes formules de prix retenues, peuvent aussi être vendus à l’accueil du Camping par exemple. La formule Partage fait l’objet d’un partage de revenus entre Osmozis et vous avec une répartition de 65% - 35% des montants hors taxes perçus. Une interface sécurisée permet une consultation simple et en temps réel de l’ensemble de l’usage des clients du Camping. Des accès gratuits et permanents au service WiFi sont mis à la disposition de la Direction. Osmozis assure directement le support technique par téléphone pour les vacanciers utilisateurs.

L’hippocampe (04) Le Domaine des Bans (88) Le Montana (05) Le Sérignan (34) Les Ranchisses (07) Le CHM R.Oltra (34) Le Domaine de Chaussy (07) Les Pirons (85) Camping du Viaduc (12) Le Moulin (39) Le Vallon des Cigales (13) Le Saint Martin (40) L’Orangerie de Lanniron (29) La Douce Quiétude (83) La Baie de Douarnenez (29) Les Lacs du Verdon (83) Le Val de l’Arre (30) Camping de la Plage (83) La Pointe du Medoc (33) Les Prairies du Lac (85) Le CHM Montalivet (33) Le Robinson (34)

… Toutes nos références sur : www.wificamping.com

. Solution WiFi en mode libre : Formule Premium Osmozis vous permet également de proposer un accès WiFi gratuit ou à tarification libre à vos clients. Un référencement internet distinct est assuré sur le portail www.wificamping.com. Comme pour la formule Partage, Osmozis assure un suivi technique continu du réseau avec les éventuelles mises à jour résultant des évolutions de la technologie. Afin de vous permettre de respecter les prescriptions légales relatives à l’identification des personnes qui se connectent au réseau internet, l’accès au

service Premium par vos clients est réalisé soit par échange de SMS, soit grâce à un identifiant et un mot de passe personnels inscrits sur un ticket généré par un terminal OsmoTouch™ qui sera mis à votre disposition par Osmozis. Vous pouvez activer en option la possibilité d’introduire la vente en ligne de forfait par carte de crédit depuis votre espace pro. En contrepartie, vous vous acquittez annuellement d’une somme précisée dans le Bon de Commande.

. Les services Osmozis propose une solution qui permet à vos clients d’accéder au service WiFi contre paiement, ainsi qu’une solution WiFi gratuit ou à tarification libre sur l’ensemble des emplacements de votre camping. Selon les modalités prévues aux conditions générales jointes à la présente proposition commerciale, vous avez la possibilité de changer de solution.

. Les Options . Mise en place de PC Publics En complément, Osmozis peut proposer un ou plusieurs ‘‘PC Public(s)’’ qui seront mis à la disposition des vacanciers et permettront de surfer au bar ou au restaurant par exemple. . Pour la solution WiFi en formule Partage, l’identifiant et le mot de passe seront uniques par ticket d’accès en durée limitée (60 min, 120 min, etc.). L’utilisateur se verra déconnecté au bout de la durée du ticket acheté. Les tickets font l’objet d’un partage similaire pour les revenus. . Pour la solution WiFi en formule Premium, l’identification de l’utilisateur est réalisée soit par échange de SMS, soit grâce à un identifiant et un mot de passe personnels inscrits sur un ticket, générés par un terminal OsmoTouch™ qui sera mis à votre disposition par Osmozis. Les ordinateurs mis à disposition sont équipés d’une suite bureautique de type OpenOffice. La maintenance ‘‘soft’’ et les mises à jour sont régulièrement faites à distance par téléchargement. En cas de panne matérielle, l’ordinateur est réparé ou remplacé sur site sans limite dans le temps.

. Mise en place WiFi gratuit type hotspot de café Dans le cadre d’une couverture WiFi globale réalisée dans le camping en mode payant, Osmozis peut mettre en œuvre une zone WiFi gratuit, par exemple au bar, avec un usage restreint et une portée limitée de type ‘‘hotspot de café’’.

. Mise en place de Codes WiFi Premium. Dans le cadre d’une couverture WiFi globale réalisée dans le camping en mode payant, Osmozis peut mettre en œuvre des codes Wifi pouvant être affectés librement par le camping. Afin de vous permettre de respecter les prescriptions légales relatives à l’identification des personnes qui se connectent au réseau internet, l’accès au WiFi gratuit de vos clients est réalisé soit par échange de SMS, soit grâce à un identifiant et un mot de passe personnel inscrits sur un

ticket généré par un terminal OsmoTouch™ qui sera mis à votre disposition par Osmozis. . Mise en place Imprimante OsmoTouch™ Cette option permet de délivrer un code de connexion à vos clients sous forme de ticket sans utiliser le SMS.

. SmartCamping™ Les services SmartCamping™ sont totalement indépendants et séparés de l’accès Internet WiFi dédié aux vacanciers. Ils reposent sur un réseau local virtuel en natif dans ses bornes OsmoSpot™ : entrée en Ethernet ou WiFi et sortie en Ethernet ou WiFi. Une QoS est affectable au trafic (min. et max.) et avec cryptage WPA2 Entreprise AES. Authentification Radius (chez Osmozis). SmartCamping™ est la solution multi-services pour faciliter la gestion de votre camping : . OsmoCam™, votre vidéo-protection sans fil. . OsmoCheck™, pour la gestion technique hôtelière. . Canal Info™ pour la diffusion de votre programme d’animations et votre service E-conciergerie. . OsmoAlert™, pour la diffusion d’alarmes sonores et de messages de sécurité. . OsmoConnect™, pour les relevés de compteurs, la transmission de vos données monétiques… Les services SmartCamping™ font l’objet de contrats séparés, mais ne peuvent être souscrits indépendamment du service WifiCamping™.

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Osmozis - SA au capital de 3 162 760 € - Siren 485 156 418 | Siège : 2, Rue George Besse, 34830 Clapiers

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REALISATION Détails des travaux Dans le cadre du déploiement et dans le but d’optimiser les coûts et les délais du projet, une partie des prestations est réalisée sous votre responsabilité. Les tableaux suivants prévoient la répartition des travaux à réaliser :

Déroulement du projet Dès la signature du présent contrat, Osmozis intervient dans les 5 semaines pour installer et mettre en service la solution proposée.

COMMANDE Durée de validité Cette proposition est ferme et valable 3 mois à partir de sa date d’édition.

Pour passer la commande Parapher, dater, signer et apposer le cachet commercial sur les documents suivants : - le bon de commande de la formule choisie, - l’autorisation de prélèvement SEPA et un RIB, - les conditions générales jointes.

Merci de préciser les options retenues, et de retourner l’ensemble à :

Osmozis Département Ventes 2, rue Georges Besse

34830 Clapiers Osmozis vous retournera un exemplaire validé, et nos services techniques prendront contact avec vous pour déterminer l’agenda de mise en service.

Services réalisés par Osmozis

P.1 Ingénierie du site

P.2 Paramétrage du système avec création et mise en place de la page d'accès Web dédiée

P.3 Installation, tests et mise en service

P.4 Formation

P.5 Hotline, paramétrage et mise à jour présaison, surveillance du réseau

Services réalisés par le site

C.1 Fourniture d’un plan de la zone

C.2 Mise à disposition des accès : ADSL, Fibre optique…

C.3 Fourniture de points énergie 230 V-AC

C.4 Mise en œuvre de l’infrastructure selon doc. d’ingénierie

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Osmozis - SA au capital de 3 162 760 € - Siren 485 156 418 | Siège : 2, Rue George Besse, 34830 Clapiers

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BON DE COMMANDE : FORMULE PARTAGE

Réengagement

Date : 13 avril 2017 Référence : 2017-13-04-DD-1 Nom du Site : Parc Résidenciel HORIZON BLEU Adresse du site : Rue des Fleurs - 34350 Valras-Plage Adresse de facturation : à renseigner Tél Fixe : à renseigner (le contact permanent) Portable : à renseigner (le contact permanent) Mail : christophe.prenel@gmail.com Choix langue : FR

Article Description Prix unitaire

en € HT Nbre

Total en € HT

Services initiaux de mise en service

1.0 Mise en place de bornes OsmoSpot™, paramétrage, installation, tests et mise en service du système sur 4,5 Hectares Nombre de lots: 400

5625,00

Montant de l’installation initiale :

Montant déjà amorti sur la facture d'installation

1.1 Service imprimante OsmoTouch™ (Consommables non compris) 290,00

1.2 Service PC Public 450,00

1.3 Service OsmoCam™ (selon contrat )

1.4 Service OsmoCheck™ (selon contrat )

1.5 Service OsmoAlert™ (selon contrat )

1.6 Service Canal Info™ (selon contrat ) Service Totem (option liée au Canal Info)

Total Installation 5625,00

Services annuels WiFi (facturation au début de chaque année)

2.0 Paramétrage et mise à jour présaison (à échoir) 128,80 1 128,80

2.1 Option service WiFi gratuit type ‘‘Hotspot de Café’’*

Durée : 30 min. toutes les 6H OU 60 min. toutes les 12H 500,00

2.2 Code WiFi Premium

Services annuels Pro (facturation selon contrat associé Type, n° )

3.1 Maintenance service Pro

* Le WiFi gratuit de type ‘‘Hotspot de Café’’ est limité à une petite zone géographique intérieure (environ 20 m), avec des usages et débits limités. Modalités de règlement :

• À la commande : ………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………… 500,00 € HT soit 600,00€ TTC

• A l’issue de l’installation et après les tests d’acceptation (PV de recette site) : ………………………………………………………………………………………………………… 0 00 € HT • Solde : ……………………………………………………………………………………………………………………………………………………..................................................................... 5125,00€ HT *

* Ce montant sera intégralement autofinancé par les 35% des consommations WiFi des utilisateurs. A l’issue de cet autofinancement, vous percevrez 35% des revenus.

Le taux de commission du Client prévu à l’article 12 des CGU est fixé à 35 % du montant HT des consommations payées par les Utilisateurs finaux. Les commissions seront réglées par la société Osmozis au Client, déduction faite des sommes dues par le Client à la société Osmozis, tous les mois, sur factures générées par l’interface ‘’Espace client’’ consultable à l’adresse www.osmozis.fr, par virement bancaire, au plus tard avant le dernier jour du mois. Les services annuels WiFi ne peuvent faire l’objet de financements sur consommation non reversés au camping. Les règlements devront se faire par prélèvement bancaire. Merci de compléter, dater et signer le Mandat de prélèvement SEPA ci-joint.

NB : un identifiant permet la connexion sur deux appareils différents non simultanément.

Codes VIP : nombre de codes d’accès WiFi gratuits et permanents mis à disposition de la Direction du camping : - 7 codes pour les campings < 500 emplacements - 12 codes pour les campings > 500 emplacements Services à réaliser par le site : C.1- Fourniture d’un plan de la zone C.2- Mise à disposition des accès : ADSL, Fibre optique… C.3- Fourniture de points énergie 230 V-AC C.4- Mise en œuvre de l’infrastructure selon doc. d’ingénierie

‘‘Le Client déclare avoir pris connaissance, reçu et accepté les conditions générales figurant ci-après. Il atteste que le contrat est en rapport direct avec son activité professionnelle et souscrit pour les besoins de cette dernière. Ce faisant le Code de la consommation ne s’applique pas. Le signataire atteste être habilité à l’effet d’engager le Client au titre des présentes. À défaut le signataire sera personnellement tenu des obligations afférentes.’’

Osmozis : Le Client : Nom du commercial Dominique DENAT Nom, Prénom, Qualité : Fait le : à :

Signature commercial Signature précédée de la mention « Lu et approuvé » Apposer le cachet commercial, et joindre les CGV paraphées et signée

Article Description Prix unitaire en € TTC Achat en ligne Ticket d’accès

Illimité pendant une durée

3.0 Accès 1 jours 8

3.1 Accès 2 jours 13,00 € Oui Non

3.2 Accès 4 jours 19,00 € Oui Non

3.3 Accès 1 semaine 23,00 € Oui Non

3.4 Accès 2 semaines 33,00 € Oui Non

3.5 Accès 1 mois 42,00 € Oui Non

3.6 Accès 3 mois 85,00 € Oui Non

3.7 Accès 6 mois 120, 00 € Oui Non

3.8 Accès 1 an 204,00 € Oui Non

Forfait Temps

4.1 60 minutes 5,00 € Oui Non

4.2 120 minutes 8,00 € Oui Non

4.3 180 minutes 11,00 € Oui Non

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MANDAT DE PRELEVEMENT SEPA

Référence unique du mandat Enseigne

En signant ce formulaire de mandat, vous autorisez le Créancier à envoyer des instructions à votre banque pour débiter votre compte, et votre banque à débiter votre compte conformément aux instructions du Créancier. Vous bénéficiez du droit d’être remboursé par votre banque selon les conditions décrites dans la convention que vous a vez passée avec elle. Une demande de remboursement doit être présentée : - dans les 8 semaines suivant la date de débit de votre compte pour un prélèvement autorisé et contesté, - sans tarder et au plus tard dans les 13 mois en cas de prélèvement non autorisé.

Identifiant du Créancier

OSMOZIS S.A. Nom du Créancier

2, Rue Georges Besse

Adresse (rue, avenue…)

34830 CLAPIERS - FRANCE

Code postal, Ville, pays Paiement récurrent / répétitif Paiement ponctuel / unique

Veuillez compléter les champs marqués *

*Nom / Prénom du débiteur

*Adresse (rue, avenue…)

________________________________________________________________ _______________________________ *Code postal, Ville *Pays *Les coordonnées de votre compte IBAN – Numéro d’identification international du compte bancaire (International Bank Account Number)

*Code International d’identification de votre banque – BIC (Bank Identifier Code) Fait à ____________________________________________________________ Le ______________________ JJ / MM / AAAA

Informations relatives au contrat entre le créancier et le débiteur (fournies seulement à titre indicatif).

F R 9 7 Z Z Z 6 2 6 3 3 9

F R 9 7 Z Z Z 6 2 6 3 3 9

Créancier :

OSMOZIS S.A.

CREANCIER :

A retourner à :

DEBITEUR :

Signature(s) :

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Paraphe :

Conditions générales d’utilisation* Service WiFi

Les présentes conditions générales s’appliquent entre la société OSMOZIS, S.A. au capital social de 3 162 760 €, inscrite au RCS de Montpellier sous le n° B 485 156 418, dont le siège social est sis 2 rue Georges Besse, 34830 Clapiers, prise en la personne de ses représentants légaux en exercice, domiciliés en cette qualité audit siège social et toute personne physique ou morale commerçante (ci-après dénommée « le Client »). Article 1

er – Définitions

Dans les présentes conditions générales, chacun des termes ci-après définis s’entend au sens de la définition qui suit : « Contrat » : les présentes conditions générales, le bon de commande, le document d’ingénierie, ainsi que toutes les annexes et amendements éventuels. « Service » : la solution WiFi souscrite par le Client auprès d’Osmozis, options comprises. « Equipement » : les biens mentionnés dans le procès-verbal de recette sous le titre “Equipement”. « Date d’installation » : la date proposée d’installation du Service déterminée par Site. « Site(s) » : l’espace, le lieu, les locaux indiqués dans le bon de commande où le Service est offert. « Utilisateur final » : la personne physique ou morale qui détient le droit d’utiliser le Service sur le(s) Site(s). « Page d’accès » : page web que les utilisateurs finaux peuvent visualiser sur le(s) Site(s) avant d’accéder au Service. Article 2 – Objet du contrat L’opérateur WiFi, Osmozis, met à disposition de ses Clients un service WiFi. Cet accès sans fil permet aux Utilisateurs finaux de se connecter au réseau internet à partir du Site équipé. L’Equipement mis à disposition du Client devra être raccordé à la connexion internet existante. Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles Osmozis fournit le Service WiFi. Article 3 – Description des services 3.1. Osmozis propose une solution qui permet à l’Utilisateur final d’accéder au Service WiFi contre paiement (« Formule Partage »), ainsi qu’une solution WiFi gratuit ou à tarification libre qui permet à l’Utilisateur final d’accéder au Service WiFi sur l’ensemble du Site équipé (« Formule Premium »). En complément, Osmozis peut proposer un ou plusieurs

ordinateurs (« PC publics ») qui seront mis à la disposition des Utilisateurs finaux dans un lieu dédié à cet effet.

Dans tous les cas, le Service WiFi donne accès à l’internet à large bande et tous les services qui en découlent (information, publicité, etc.), qu’ils soient ou non offerts par Osmozis ou par des tiers en collaboration avec Osmozis. Le Service WiFi est accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7. 3.2. Dans le cadre d’une couverture WiFi globale, Osmozis peut mettre en œuvre un Service WiFi gratuit avec un usage restreint et une portée limitée de type « Hotspot de café ». Dans ce cas, le Service WiFi est limité à une zone précise et permet un accès limité aux services fournis par le réseau internet (sans garantie de vidéo, VOIP, et autre utilisation à usage de bande passante importante), qu’ils soient ou non offerts par Osmozis ou par des tiers en collaboration avec Osmozis. Le Service WiFi est accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7. 3.3. Les étapes chronologiques de connexions de l’Utilisateur final au Service WiFi sont définies par Osmozis. Elles peuvent être revues ou optimisées à tout moment, sans préavis, et à la seule initiative d’Osmozis. Article 4 – Modifications des services Le Client peut modifier le Service choisi et opter pour un Service différent. Par exemple, après avoir choisi le Service WiFi en mode payant (« Formule Partage »), il peut opter pour le Service WiFi en mode gratuit ou à tarification libre (« Formule Premium »). Toute demande de modification de Service par le Client devra être faite au plus tard le 1

er décembre de chaque année pour être

effective le 1er

janvier suivant. Cette demande devra être adressée à Osmozis par courrier recommandé avec accusé de réception. Le tarif applicable au Service choisi sera celui en vigueur à la date de réception de la demande de modification. Article 5 – Equipements 5.1. L’installation ou la mise à disposition des Equipements n’entraine aucun transfert de propriété afférent auxdits Equipements ; ils resteront la propriété exclusive et insaisissable d’Osmozis.

5.2. Le Client s’oblige à maintenir les mentions de propriété apposées le cas

échéant sur les Equipements mis à disposition par Osmozis. 5.3. Le Client est responsable des Equipements mis à sa disposition. Il doit conserver et protéger les Equipements en bon père de famille, d’une façon qui correspond au moins à la protection qu’il apporte à ses propres équipements. Au cas où le Client néglige de le faire, tous les frais d’entretien et de réparation qui seront nécessaires en raison du non-respect de cette obligation seront mis à sa charge. En cas de vol ou de détérioration, le Client doit informer la société Osmozis dans les trois jours, afin qu’elle puisse être indemnisée et prévoir le remplacement desdits Equipements. En cas de panne non imputable au Client et ne relevant pas d’une utilisation anormale des Equipements, ils seront réparés ou échangés gratuitement par Osmozis, pendant la durée du Contrat, à condition que le Client restitue à Osmozis l’Equipement défaillant. À défaut, le déplacement d’un technicien sera facturé au tarif en vigueur. 5.4. Le Client s’engage à faire entretenir l’Equipement uniquement par Osmozis. 5.5. En cas de résiliation du Contrat, Osmozis procédera à la coupure du Service à la date d’échéance du Contrat. Les Equipements mis à la disposition du Client seront désinstallés par Osmozis et un procès-verbal de restitution sera signé entre les parties. À défaut de restitution des Equipements en parfait état de fonctionnement, Osmozis facturera au Client le coût de leur remplacement. Article 6 – Installation et mise en service 6.1. Osmozis réalise l’ingénierie, le paramétrage du système, l’installation des Equipements et la formation du Client sur le Site. Le Client met en place les infrastructures demandées dans le document d’ingénierie. Le personnel d’Osmozis pourra accéder au Site pour procéder à l’installation. L’installation aura lieu pendant les heures normales de travail d’Osmozis. 6.2. Les parties veilleront à procéder à la mise en service à partir de la Date d’installation. Cette date reste cependant toujours indicative.

CONDITIONS GENERALES PAGE 1/4

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Paraphe :

À l’issue de la mise en service, les parties vérifieront conjointement que le Service WiFi installé fonctionne correctement et signeront un procès-verbal de recette.

6.3. Sauf autorisation écrite d’Osmozis, le Client n’est pas autorisé à raccorder à l’Equipement tout matériel non autorisé. Article 7 – Entrée en vigueur - Durée 7.1. Le Contrat entre en vigueur à la date de signature et d’acceptation par le Client du bon de commande. 7.2. Le Contrat est conclu pour une durée déterminée de cinq années. À l’issue de la durée initiale, il sera tacitement renouvelé par périodes successives de cinq ans, sauf dénonciation adressée par l’une ou l’autre partie par lettre recommandée avec avis de réception, en respectant un préavis de six mois avant l’échéance du terme en cours. 7.3. Dans l’hypothèse d’une extension du Service WiFi, ou d’un avenant, un bon de commande sera signé entre les parties. Dans ce cas, la date de signature et d’acceptation du nouveau Bon de commande par le Client sera retenue comme nouveau point de départ du délai de cinq ans prévu au premier paragraphe de l’article 7.2. Ci-dessus. Article 8 – Conditions financières 8.1. Les prix sont exprimés en Euros hors taxes sur la valeur ajoutée ou toutes taxes applicables, lesquelles sont à la charge du Client. Osmozis peut revoir les prix des Services aux Utilisateurs finaux, chaque année, en concertation avec le Client. 8.2. Les prix et modalités de paiement des sommes dues par le Client au titre du Service souscrit sont précisés sur le bon de commande. Le Client déclare en avoir pris connaissance et les accepter sans réserve. 8.3. La somme versée par le Client à la commande correspond à la prestation d’ingénierie, indispensable avant la mise en service de la solution WiFi, réalisée par la société Osmozis. Lorsque la prestation d’ingénierie est validée par la signature du procès-verbal d’ingénierie par le Client, cette somme est définitivement acquise à la société Osmozis. 8.4. Afin de procéder au paiement de toutes sommes dues au titre des présentes, le Client autorise la société Osmozis à effectuer des prélèvements sur son compte et à aviser l’établissement bancaire domiciliaire. À cet effet, il signe une autorisation de prélèvement. Le Client s’engage à maintenir en vigueur ladite autorisation pendant toute la durée du Contrat. Tout transfert à un autre établissement est soumis à l’autorisation

préalable d’Osmozis, tous frais de transfert étant à la charge du Client. En cas de paiement par un autre moyen autorisé par Osmozis, les sommes dues sont portables et non quérables. 8.5. Les sommes dues annuellement par le Client varieront à chaque renouvellement du Contrat selon la formule suivante :

P1 = P0 x S1/S0 P1 = nouveau prix à la date de

renouvellement du contrat P0 = prix d’origine, hors remises S0 = indice Syntec de référence retenu

à la date contractuelle d’origine S1 = dernier indice Syntec publié

à la date de révision Le prix révisé sera intégralement exigible à la date de renouvellement du Contrat. Le retard ou l’absence de révision du prix par la société Osmozis n’entraîne pas renonciation de sa part aux dispositions relatives à la révision du prix pour les paiements à échoir. 8.6. En cas de non-paiement à l’échéance, toute somme due portera intérêt à compter de ladite date d’échéance et jusqu’à paiement intégral, à un taux égal à une fois et demie le taux de l’intérêt légal en vigueur, sans toutefois pouvoir excéder les limites prévues par la loi, et ce, sans formalités préalables. En outre, en cas de non-paiement d’une seule échéance, la société Osmozis se réserve la faculté de restreindre ou de suspendre l’exécution du Contrat, trois jours calendaires après mise en demeure restée infructueuse sans préjudice de tous dommages-intérêts et indemnités auxquels elle pourrait prétendre. Dans un délai de huit jours calendaires faisant suite à une deuxième mise en demeure restée sans effet, Osmozis sera habilitée à réclamer la résiliation du Contrat aux torts du Client, selon les conditions prévues à l’article 13 ci-dessous. Article 9 – Facturation électronique Les factures sont émises uniquement au format électronique. La société Osmozis fournira au Client les factures qu’elle émettra au format électronique dans son espace client consultable à l’adresse www.osmozis.com. La facture électronique sera le document légal justificatif de l’appel en paiement émis par la société Osmozis. Mise à disposition sous format PDF ou tout autre format équivalent, la facture électronique aura la même présentation, le même contenu et la même valeur qu’une facture papier. Un courrier électronique informera le Client de la mise à disposition de sa facture sous format PDF. Les factures électroniques seront mises à disposition, hébergées et archivées par la

société Osmozis sous format électronique pendant vingt-quatre mois à compter de leur date d’émission. Si le Client souhaite conserver plus longtemps le fichier électronique de ses factures, il lui appartiendra de procéder lui-même à son propre archivage. Le Client doit et déclare avoir accès à internet et disposer d’une adresse électronique valide. Il appartiendra au Client de signaler à la société Osmozis toute modification de ses coordonnées de messagerie électronique, afin de pouvoir continuer à recevoir par courrier électronique la notification de mise à disposition de sa facture électronique. Si le Client ne procède pas à cette modification, la facture continuera de lui être envoyée dans son espace client ; il ne pourra toutefois plus recevoir de courrier électronique l’en avertissant. Article 10 – Obligations d’Osmozis 10.1. La société Osmozis prendra les dispositions nécessaires pour assurer de manière permanente l’exploitation des Services dont elle a la maîtrise. Dans ce cadre, la société Osmozis qui innove et développe sa propre technologie, peut être amenée à modifier ou remplacer l’Equipement. 10.2. Un service d’entretien est fourni sans frais au Client par Osmozis. Ce service comporte le diagnostic, la localisation et la réparation des défauts de l’Equipement, ainsi que le remplacement des pièces défectueuses. L’entretien peut se faire à distance ou sur place chez le Client. Dans ce dernier cas, le personnel d’Osmozis pourra accéder au Site pour procéder à l’entretien. L’entretien aura lieu pendant les heures normales de travail d’Osmozis. 10.3. Certaines interventions de maintenance peuvent être nécessaires et entraîner un arrêt momentané du Service. Osmozis fera son possible pour réaliser ce type d’intervention en périodes creuses. 10.4. Osmozis met à la disposition du Client une interface sécurisée qui lui permet notamment de consulter en temps réel le nombre et la consommation des Utilisateurs finaux, les connexions WiFi, la facturation en ligne, etc.

10.5. Osmozis s’engage à assurer le support technique par téléphone pour les Utilisateurs finaux : 7 jours sur 7, jours fériés inclus, du 1

er avril au 1

er octobre, de 8H30 à 21H ; le

reste de l’année, du lundi au vendredi, de 9H à 19H. 10.6. Osmozis s’engage à référencer le Client sur le site internet consultable à l’adresse http://www.wificamping.com/.

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Paraphe :

10.7. Osmozis s’engage à respecter les règles d’émissions électromagnétiques préconisées par le décret n° 2002-775 du 3 mai 2002 sur la fréquence et la puissance des ondes émises par les bornes WiFi. Osmozis s’engage également à respecter la loi n° 2006-64 du 23 janvier 2006 relative à la lutte contre le terrorisme et portant sur diverses dispositions relatives à la sécurité et aux contrôles frontaliers. Article 11 – Obligations du Client 11.1. Le Client s’engage à rendre Osmozis le fournisseur exclusif du service WiFi. Pendant la durée du Contrat, l’Equipement ne peut être utilisé que pour offrir les services d’Osmozis. Le Client ne peut offrir ou laisser offrir au public des services WiFi concurrents sur le Site aussi longtemps que le Contrat est en vigueur. En cas de manquement à cette obligation essentielle, la société Osmozis sera habilitée à réclamer la résiliation du Contrat aux torts exclusifs du Client, selon les conditions prévues à l’article 13 ci-dessous. Dans cette hypothèse, le Client sera redevable des indemnités prévues à l’article 13.2.1 ou 13.2.2, ainsi qu’à l’article 13.4 des présentes. 11.2. Le Client s’engage à utiliser le Service dans le respect des lois et règlements en vigueur. Il s’engage notamment, en sa qualité de fournisseur d’accès à internet au sens de la loi LCEN du 21 juin 2004, à conserver les données identifiantes prescrites par le décret n° 2011-219 du 25 février 2011. Pour ce faire, en ce qui concerne le Service WiFi en mode gratuit ou à tarification libre (« Formule Premium »), Osmozis met à la disposition du Client un terminal OsmoTouch™ qui permet de générer un identifiant et un mot de passe personnel inscrits sur un ticket. En tenant un fichier sur lequel est mentionné l’identité de l’Utilisateur final ainsi que son identifiant et son mot de passe personnel générés par le terminal OsmoTouch™, le Client sera en mesure de fournir, pour chaque connexion, les données identifiantes prévues par la loi LCEN du 21 juin 2004 et le décret n° 2011-219 du 25 février 2011. Un fichier identique devra être tenu par le Client lorsqu’il délivrera, pour le Service WiFi en mode payant, des tickets d’accès.

11.3. Le Client fait son affaire personnelle de l’obtention des autorisations éventuellement nécessaires pour le raccordement du WiFi. Il s’engage à maintenir la fourniture d’accès à internet à partir de laquelle le WiFi viendra se raccorder.

Le Client s’engage, en outre, à maintenir les Equipements installés raccordés électri-quement et reliés par câblage réseau à la fourniture d’accès à internet dont il dispose en état de marche. Le Client ne pourra en aucune façon limiter l’utilisation du Service pour les Utilisateurs finaux. 11.4. Le Client accepte que la société Osmozis fasse de la publicité par le biais de la Page d’accès. Les revenus de cette publicité reviendront exclusivement à Osmozis. Le Client accepte d’apposer la signalétique d’Osmozis visible auprès de sa clientèle. 11.5. Le Client accepte que la société Osmozis puisse autoriser d’autres opérateurs à opérer le Service. Article 12 – Mandat 12.1. Dans le cadre des présentes, pour la ‘’Formule Partage’’, la société Osmozis confie au Client, qui l’accepte, le mandat de présenter et de vendre, au nom et pour le compte de la société Osmozis, sur le Site, le Service WiFi aux Utilisateurs finaux. 12.2. Le Client est tenu de suivre strictement les instructions de la société Osmozis en ce qui concerne les modalités de vente, les prix et les modalités de paiement du Service WiFi par l’Utilisateur final. La société Osmozis remettra gratuitement au Client le matériel et la documentation publicitaires nécessaires à son mandat. 12.3. Le Client facturera et encaissera le montant des ventes de tickets réalisées sur le Site auprès de l’Utilisateur final, au nom et pour le compte de la société Osmozis. Il sera établi, à la fin de chaque mois, grâce à l’interface « Espace client » consultable à l’adresse www.osmozis.fr, un inventaire des ventes réalisées par le Client au nom et pour le compte de la société Osmozis. 12.4. Le Client supportera tous les frais exposés par lui à l'occasion du mandat qui lui est confié par la société Osmozis. Le Client fera son affaire personnelle et supportera la charge de tous impôts et taxes fiscaux et parafiscaux, ainsi que toutes les cotisations sociales lui incombant. 12.5. Le Client percevra, en contrepartie de ses services, et de la mise à disposition des moyens matériels dont il dispose, une rémunération sous forme de commission. Le Client sera rémunéré par une commission proportionnelle au chiffre d'affaires réalisé dans l'exploitation du Service WiFi sur le Site

et calculée à l'expiration de chaque mois selon les modalités précisées sur le bon de commande. Ladite commission couvre forfaitairement sa rémunération et l'ensemble des frais que ce dernier aura déboursés pour la promotion et la vente du Service WiFi sur le Site. En conséquence, le Client ne pourra pas se prévaloir à l'encontre de la société Osmozis du bénéfice des dispositions de l’article 1999 du Code civil. 12.6. En cas de non-renouvellement du présent Contrat à l'arrivée du terme, pour quelque motif que ce soit et qu'elle qu'en soit la partie à l'origine, le Client ne pourra prétendre au versement d'une indemnité compensatrice en réparation du préjudice subi. 12.7. Compte tenu de l'objet du mandat qui lui est confié par la société Osmozis dans le cadre des présentes et des modalités d'exercice de son activité, le Client reconnaît ne pouvoir se prévaloir à l'encontre de la société Osmozis du bénéfice du statut des agents commerciaux prévu par les articles L. 134-1 et suivants du Code de commerce. Article 13 – Assurance 13.1. À compter de la date de mise à disposition de l’Équipement, le Client, en qualité de détenteur de l’Équipement et de gardien de son comportement comme de sa structure, est responsable de tous dommages causés par cet Équipement à des personnes ou à des biens, que ces dommages résultent d’un vice de construction, d’un défaut de montage ou de toute autre cause provenant de son emploi. À compter de la date de livraison de l’Équipement, le Client est et demeure responsable de tous les risques de détérioration ou de perte et/ou de destruction partielle ou totale de l’Équipement, quelle que soit la cause du dommage, même s’il s’agit d’un cas fortuit ou de force majeure. 13.2. Le Client s’engage, en conséquence, à souscrire à ses frais toutes polices d’assurance normalement requises dans son domaine d’activité, en ce incluse une police garantissant d’une part sa responsabilité civile en tant que détenteur et gardien utilisateur de l’Équipement, d’autre part, sans que cette liste soit limitative, les risques de bris de machine, vol, incendie, explosion, dégât des eaux. Les polices ci-dessus prévues doivent être souscrites et maintenues par le Client auprès d’une compagnie notoirement solvable, jusqu’à la restitution effective de l’Équipement.

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Signature :

Signature :

13.3. Le Client avise immédiatement Osmozis de tout sinistre survenu à l’Équipement ou provoqué par celui-ci et s’oblige à faire toute déclaration et/ou formalité requise dans les délais prévus par la réglementation auprès de tout assureur concerné et des autorités compétentes.

Article 14 – Responsabilité d’Osmozis 14.1. La société Osmozis mettra en œuvre, sous réserve des contraintes techniques, tous les moyens dont elle dispose pour assurer la mise en œuvre du Service souscrit.

Elle ne pourra être tenue responsable d’éventuelles interruptions de service momentanées, ni des conséquences directes ou indirectes de telles interruptions, en raison de la nature imprévisible et complexe du trafic sur le réseau internet, et d’éventuelles pannes matérielles ou logicielles, comme des nécessités de maintenance. Par ailleurs, la société Osmozis ne pourra en aucun cas être tenue responsable de tout dommage provenant d’un dégât des eaux, d’une surtension ou d’une suspension/ interruption du réseau d’un opérateur téléphonique filaire, câblé et/ou radio, empêchant notamment une intervention à distance, d’un réseau électrique, d’une dégradation des conditions d’environnement et, en général, de toute dégradation, acte de vandalisme et prise de contrôle par un tiers et n’ayant pas pour cause l’usage normal du Service ou de tout autre cas extérieur à l’intervention de la société Osmozis. 14.2. La société Osmozis ne pourra être tenue responsable pour tout dommage indirect, notamment les pertes de profits, de clientèle, de données ou de toute autre poste de biens incorporels, susceptibles de survenir de la fourniture ou de l’utilisation du Service et/ou de l’impossibilité d’accéder ou d’utiliser le Service et/ou suite à un accès non autorisé au Service par un tiers et/ou suite à la conduite d’un Utilisateur final et/ou d’un tiers sur le Service. 14.3. Il est expressément convenu que si la responsabilité d’Osmozis était retenue dans l’exécution du Contrat, le Client ne pourra prétendre à d’autres indemnités et dommages-intérêts que le remboursement des règlements effectués au titre de l’année calendaire au cours de laquelle la demande ou l’action en justice aura été engagée. 14.4. Osmozis ne saurait être tenu responsable des formalités de résiliation de contrat(s) conclu(s) auprès d’autres opérateurs WiFi, ces formalités étant à la charge du Client.

14.5. Le Client est seul responsable de tout préjudice direct ou indirect, matériel ou immatériel, causé à des tiers du fait de son utilisation propre du Service.

14.6. La fourniture d’accès à internet reste la responsabilité du Client.

La société Osmozis ne pourra être tenue responsable des dysfonctionnements liés à la fourniture d’accès à internet.

Article 15 – Résiliation 15.1. Le Contrat pourra être résilié de plein droit et sans formalités par l’une des parties en cas de manquement par l’autre partie à l’une quelconque de ses obligations aux termes du Contrat si ce manquement n’est pas corrigé dans un délai de trente jours calendaires suivant réception par la partie en manquement d’une lettre recommandée avec accusé de réception notifiant ce manquement et sans préjudice de tous dommages-intérêts auxquels la partie ayant pris l’initiative de la résiliation pourrait prétendre.

15.2.1. En cas de résiliation à terme ou anticipée du Contrat relatif au Service WiFi contre paiement (« Formule Partage »), le Client sera redevable envers la société Osmozis, outre le paiement de toutes les sommes dues à la date de la résiliation, du paiement d’une indemnité de résiliation qui sera calculée comme suit :

Indemnité de résiliation du Contrat = (PTI / 0,70 x 0,65) x N + SI + N x OS

PTI = prix total de l’installation hors taxes N = nombres d’années non échues de la date de résiliation à la date d’échéance du Contrat SI = solde du prix total de l’installation hors taxes OS = prix des options souscrites hors taxes

15.2.2. En cas de résiliation anticipée du Contrat relatif au Service WiFi en mode gratuit ou à tarification libre (« Formule Premium »), le Client sera redevable envers la société Osmozis, outre le paiement de toutes les sommes dues à la date de la résiliation, du paiement d’une indemnité de résiliation égale, hors taxes, à la somme des échéances du prix restant dues, et même non encore échues, jusqu’au terme de la durée du Contrat.

15.3. En cas de résiliation anticipée d’une option, le Client sera redevable envers la société Osmozis, outre le paiement de toutes les sommes dues à la date de la résiliation, du paiement d’une indemnité de résiliation qui sera calculée comme suit :

Indemnité de résiliation d’Option = N1 x OS N1 = nombres d’années non échues de l’Option OS = prix de l’Option souscrite hors taxes

15.4. La société Osmozis se réserve, en outre, la faculté d’exiger le paiement d’une pénalité

égale à 10 % du montant de l’indemnité de résiliation telle que définie aux articles 15.2.1 et 15.2.2 ou à l’article 15.3 des présentes. Article 16 – Force majeure Si par la suite d’un cas de force majeure la société Osmozis était obligée d’interrompre ses services, l’exécution du Contrat serait suspendue pendant le temps où elle se trouverait dans l’impossibilité d’assurer le Service. Dès que l’effet d’empêchement dû à la force majeure cessera, les obligations du Contrat reprendront vigueur pour la durée restant à courir. Si la période de suspension dépasse trente jours calendaires, les parties conviennent que le Contrat sera résilié de plein droit. Est considéré comme un cas de force majeure tout événement postérieur à la conclusion du Contrat, indépendants de la volonté des parties, imprévisibles et irrésistibles. Article 17 – Circulation du contrat Le Client s’interdit toute cession ou transfert partiel ou total à un tiers des droits et obligations découlant du Contrat, sans l’accord préalable et écrit de la société Osmozis. Le Client est informé que le Contrat pourra être librement cédé par la société Osmozis à toute personne morale ou physique de son choix. Cette cession interviendra sur simple notification au Client. Le Client accepte par avance cette cession. Article 18 – Dispositions diverses 18.1. Si l’une quelconque des dispositions du Contrat est annulée en tout ou partie, la validité des dispositions restantes du Contrat n’en sera pas affectée. Dans ce cas, les parties devront, si possible, remplacer cette disposition annulée par une disposition valable correspondant à l’esprit et à l’objet du Contrat. 18.2. Tous les droits et recours découlant des présentes ou de la loi sont cumulatifs et pourront être exercés seuls ou simultanément. Le fait par l’une des parties de ne pas se prévaloir de l’une quelconque des dispositions du Contrat ne saurait en aucun cas l’empêcher de s’en prévaloir à l’avenir. 18.3. Le Contrat est soumis et interprété conformément au droit français. 18.4. Tous différends relatifs à la validité, à l’interprétation et à l’exécution du Contrat seront de la compétence exclusive du tribunal de commerce de Montpellier.

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