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Sommaire Alimentation, consommation ..............................................................................................................p2 Développement durable, transition énergétique ...............................................................................p4 Eau, environnement, climat ................................................................................................................ p5 Economie ............................................................................................................................................. p8 Enseignement et recherche .................................................................................................................p9 Filières agricoles ...............................................................................................................................p10 Forêt – Bois ........................................................................................................................................p11 Industrie agroalimentaire – coopération agricole ...........................................................................p12 International .......................................................................................................................................p12 Politiques publiques ..........................................................................................................................p13 Santé et protection des animaux ......................................................................................................p14 Santé et protection des végétaux..................................................................................................... p15 Travail et emploi ................................................................................................................................p16

Janvier 2018 Prospective, évaluation, études Juillet à décembre 2017

Articles choisis

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Alimentation, consommation Les femmes et l'alimentation : résultats de travaux de sociologie sur le rôle des normes alimentaires et corporelles (Inra) [décembre 2017] Le dernier numéro d'Inra Sciences Sociales présente une synthèse des résultats de quatre recherches en sociologie qui, sur la thématique des femmes et de l'alimentation, traitent de la diffusion et de la réception des normes alimentaires. http://veilleagri.hautetfort.com/archive/2017/12/06/les-femmes-et-l-alimentation%C2%A0-resultats-de-travaux-de-sociol-6008410.html MOND'Alim 2030. Panorama prospectif de la mondialisation des systèmes alimentaires (MAA) [novembre 2017] La mondialisation des systèmes alimentaires ne se limite pas aux échanges commerciaux ou aux influences culinaires. Phénomène multiséculaire, mais partiellement réversible, elle contribue de plus en plus à l'interpénétration des échelles géographiques : espaces locaux, nations, continents, monde. Processus économique mais aussi culturel, politique, scientifique, juridique, elle transforme en profondeur les manières de produire ou de consommer. L’exercice de prospective MOND’Alim 2030, piloté par le Centre d'études et de prospective, vise à caractériser la phase de mondialisation actuelle, documenter les dynamiques à l’œuvre, envisager leur prolongement d’ici 2030 et identifier certaines ruptures déjà en germes. http://agriculture.gouv.fr/mondalim-2030-panorama-prospectif-de-la-mondialisation-des-systemes-alimentaires Le système de choix des denrées français et la mise en œuvre du FEAD (fonds européen d'aide aux plus démunis) dans les pays européens (MAA) [octobre 2017] Partant du constat que le choix des denrées commandées par la France au titre du FEAD s’effectue aujourd’hui davantage sur des bases « empiriques » que sur des critères objectifs et partagés par l’ensemble des parties prenantes (pouvoirs publics et réseaux associatifs), le Ministère chargé de l’agriculture (Direction Générale de l’Alimentation) a souhaité engager une étude afin de clarifier les modalités actuelles du processus de choix des denrées, de faire partager ses points forts et ses limites et de produire, via une analyse comparée avec les systèmes mis en oeuvre dans d’autres pays européens, des pistes d’évolution visant à garantir l’efficience de la politique publique d’aide alimentaire et l’adéquation du dispositif aux besoins des bénéficiaires finaux. http://agriculture.gouv.fr/le-systeme-de-choix-des-denrees-francais-et-la-mise-en-oeuvre-du-fead-dans-les-pays-europeens La situation mondiale de l'alimentation et de l'agriculture 2017 (Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture) [octobre 2017] L’un des principaux défis de notre temps consiste à éliminer la faim et la pauvreté, tout en rendant les systèmes alimentaires et agricoles durables. La croissance démographique continue, l’évolution profonde de la demande alimentaire et la menace de migrations massives de jeunes ruraux en quête d’une vie meilleure ne font qu’en accentuer la difficulté. Le présent rapport propose des stratégies qui permettraient de tirer parti du potentiel des systèmes alimentaires en tant que moteurs d’un développement économique inclusif et de la prospérité des zones rurales dans les pays à faible revenu. Il montre qu’une approche «agro-territoriale» de la planification – qui s’attache à mettre en relation les villes et les zones rurales environnantes –, associée au développement de l’agro-industrie et des infrastructures, peut générer des perspectives de revenu dans l’ensemble du secteur alimentaire et favoriser une transformation rurale durable et inclusive. http://www.fao.org/publications/sofa/fr/ Gestion de crise et communication : enseignements tirés de la crise de l’Encéphalite Spongiforme Bovine (Conseil National de l'Alimentation) [octobre 2017] Constatant l’évolution favorable de la situation épidémiologique de l’ESB en Europe et notamment en France, le CNA a mené des travaux visant à établir un bilan de la crise de l’ESB, crise sanitaire parmi les plus importantes de l’histoire de l’alimentation moderne, ayant conduit à de profonds changements dans la perception et la gestion des risques alimentaires. Il a été choisi de donner la priorité aux aspects de communication en période de crise sanitaire, en partant des enseignements pratiques de l’ESB. À travers cet avis, le groupe de concertation s’est interrogé sur la façon de communiquer auprès des consommateurs pendant une crise et aux détours d’une crise, dans une situation où les mesures de gestion des risques s’ajustent au fur et à mesure à la progression de la connaissance scientifique. Ceci justifie de mettre en perspective les éléments de compréhension des mécanismes générant une crise et de ceux qui influencent la perception des risques par les consommateurs. http://www.civ-viande.org/2017/10/17/21495/

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Programme Ambition Bio 2017 - Premier bilan intermédiaire (CGAAER) [septembre 2017] Présenté en mai 2013, le programme Ambition Bio 2017 comportait un objectif quantitatif de doublement des surfaces et de développement continu et durable de la consommation, un objectif qualitatif de structuration des filières et de mobilisation des acteurs, et des préoccupations de concertation, de gouvernance et d'inscription dans le projet agro-écologique. Avec des résultats proches de ceux envisagés, le bilan des réalisations sur les six axes du programme débouche sur l'identification de quatre réussites et deux échecs. http://agriculture.gouv.fr/premier-bilan-du-programme-ambition-bio-2017

L'alimentation : un nouvel enjeu de développement durable pour les territoires (CGDD) [septembre 2017] Pour en savoir plus sur l'implication des territoires sur l'alimentation et identifier leurs besoins d'appui, le Ministère de la transition écologique et solidaire (MTES) a demandé au CEREMA de réaliser une enquête nationale auprès de 38 collectivités sur les systèmes alimentaires durables territorialisés (SADT). Ces collectivités, sélectionnées sur la base d'un panel proposé par le Comité de pilotage multi-partenarial animé par le CGDD, couvrent une grande diversité de territoires selon leur taille, leur situation géographique, leur avancement dans un projet autour de l'alimentation, leur porte d'entrée dans le sujet, etc. Cette publication présente les principaux éléments ressortis de cette consultation menée en 2016. http://www.ouest.cerema.fr/l-alimentation-un-nouvel-enjeu-de-developpement-a1510.html

Evaluation des risques liés à la consommation d’œufs et de produits à base d’œufs contaminés au fipronil (Anses) [Août 2017] L’Anses a publié son évaluation des risques pour la santé humaine en cas d’ingestion d’œufs contaminés par le fipronil, substance active insecticide et acaricide utilisée frauduleusement dans des élevages aux Pays-Bas et en Belgique. Au vu des données disponibles sur la toxicité de cette substance et des concentrations de fipronil observées dans les élevages concernés en Belgique et aux Pays-Bas, et en prenant en compte les habitudes de consommation des Français, le risque de survenue d’effets sanitaires apparaît très faible. https://www.anses.fr/fr/content/evaluation-des-risques-li%C3%A9s-%C3%A0-la-consommation-d%E2%80%99%C5%93ufs-et-de-produits-%C3%A0-base-d%E2%80%99%C5%93ufs-contamin%C3%A9s Perturbateurs endocriniens : l'état de la science et l'enjeu des négociations européennes (La Fabrique écologique) [juillet 2017] Les perturbateurs endocriniens sont au centre de l’actualité politique française. Quels sont ces produits ? Sait-on les définir ? Les conclusions d'avancées scientifiques réelles mais encore récentes et lacunaires divisent la Commission européenne et des Etats-membres. En quoi les perturbateurs endocriniens sont-ils dangereux ? Où en est la négociation européenne et quelles sont les prochaines étapes ? Le présent Décryptage de La Fabrique écologique s’efforce de faire le point sur un sujet complexe, mais d’une importance majeure pour notre santé. http://www.lafabriqueecologique.fr/perturbateursendocriniens

Étude individuelle nationale des consommations alimentaires - INCA 3 (Anses) [Juillet 2017] L’Anses publie les résultats de sa troisième étude sur les consommations et les habitudes alimentaires de la population française, INCA 3. Plus de 5 800 personnes ont participé à cette grande étude nationale. Les Français consomment en moyenne 2,9 kg d’aliments chaque jour, soit environ 2200 kcal, dont 50 % de boissons. Les femmes privilégient généralement les yaourts et fromages blancs, les compotes, la volaille et les soupes. Quant aux hommes, ils sont plutôt amateurs de fromages, de viandes, de charcuteries, de pommes de terre et de crèmes dessert. Une assiette des français dans laquelle on trouve toujours plus de produits transformés, une nette augmentation des compléments alimentaires depuis 2007, encore trop de sel et surtout pas assez de fibres. Certaines pratiques des Français sont aussi potentiellement plus à risques : une consommation croissante de denrées animales crues, des températures relevées dans les réfrigérateurs qui ne sont pas toujours adaptées, des dépassements plus fréquents des dates limites de consommation. https://www.anses.fr/fr/content/inca-3-evolution-des-habitudes-et-modes-de-consommation-de-nouveaux-enjeux-en-mati%C3%A8re-de Fruits et légumes : les Français suivent de moins en moins la recommandation (Crédoc) [Juillet 2017] La recommandation « cinq fruits et légumes par jour » a été préconisée en France par le Programme national nutrition santé (PNNS) en 2001. Les bénéfices mis en avant sont des apports en vitamines, minéraux et fibres et un effet protecteur contre les principales pathologies chroniques. L’atteinte de ces objectifs a toujours été problématique en raison, notamment, de la perte du savoir-faire culinaire. Aujourd’hui, les générations les plus jeunes consomment

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quatre fois moins de fruits et de légumes que leurs grands-parents. En 2016, malgré la reprise, on n’a jamais eu aussi peu de grands consommateurs de fruits et légumes, que ce soit chez les enfants ou les adultes. http://www.credoc.fr/publications/publications.php?type=4p Les conduites alimentaires comme reflets de la mondialisation : tendances d’ici 2030 (MAA, Centre d'études et de prospective) [Juillet 2017] L’exercice MOND’Alim 2030, piloté par le Centre d’études et de prospective, vise à caractériser la phase de mondialisation actuelle et à documenter les principales dynamiques à l’oeuvre. Un de ses chapitres est consacré aux conduites alimentaires. Cette note dégage les caractéristiques et tendances de leur mondialisation, qu’elles soient installées depuis de nombreuses années ou seulement émergentes : convergence des équilibres de la ration alimentaire, diffusion et réinterprétation de produits et de plats, nature de plus en plus individuelle et intercalaire de l’alimentation, etc. http://agreste.agriculture.gouv.fr/prospective-veille/publications-du-cep/analyse/ L'évaluation des risques - Nitrites et nitrates ajoutés aux aliments (Efsa) [Juin 2017] Les nitrites et nitrates de sodium et de potassium (E 249 à E 252) sont autorisés en tant qu’additifs alimentaires dans l’Union européenne. Ils sont utilisés dans des produits à base de viande, de poisson et de fromage pour entraver la prolifération microbienne, en particulier la bactérie responsable du botulisme, ainsi que pour préserver la couleur rouge de la viande rouge et accentuer sa saveur. Le nitrate est aussi naturellement présent à des concentrations élevées dans certains légumes. L’EFSA a procédé à la réévaluation de la sécurité de ces additifs. http://www.civ-viande.org/2017/06/21/reevaluation-niveaux-de-securite-nitrites-nitrates-ajoutes-aux-aliments-efsa/ Développement durable, transition énergétique Les systèmes de production économes et autonomes pour répondre aux enjeux agricoles d'aujourd'hui (CGDD) [décembre 2017] Cette publication donne à voir les performances économiques des systèmes de production autonomes et économes, portés et expérimentés par des collectifs d'agriculteurs. https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/sites/default/files/Th%C3%A9ma%20-%20Les%20syst%C3%A8mes%20%C3%A9conomes%20et%20autonomes%20agricoles.pdf Concilier agriculture et énergies renouvelables (Sciences Po Rennes) [octobre 2017] La France s’est donnée pour objectif d’atteindre 32% d’énergies renouvelable dans son mix énergétique d’ici 2030. Cela suppose une multiplication rapide du nombre d’éoliennes, de centrales photovoltaïques, d’unités de méthanisation etc. sur un territoire largement composé de surfaces agricoles. Ce rapport est construit autour d'éléments historiques et prospectifs sur les liens entre agriculture et énergie, du rôle de l’agriculteur dans le développement des énergies renouvelables, des conditions de réussite vers une transition cohérente ainsi que de la dynamique citoyenne sur laquelle l’agriculteur peut s’appuyer. http://energie-partagee.org/les-acteurs-agricoles-incontournable-dans-les-energies-renouvelables-citoyennes/ Biodiversité : 19 propositions à adopter d'urgence (14 associations et fondations) [septembre 2017] La France a ratifié la convention sur la diversité biologique en 1994. Elle s’est dotée en 2004 d’une stratégie nationale pour la biodiversité dont l’objectif était de stopper la perte de biodiversité d’ici 2010. Hélas, en 2017, malgré une deuxième stratégie nationale pour la période 2011-2020, l’effondrement du patrimoine écologique français se poursuit. C’est pourquoi les principales associations françaises de protection de la nature en appellent au gouvernement pour mettre en oeuvre des mesures simples, de bon sens et peu coûteuses qui lui permettront de remplir ses obligations. Ce document liste 19 propositions dans les domaines des politiques nationales et régionales, de la gouvernance, de la conservation des espèces, de la protection des milieux, du climat et de l’énergie, de l’agriculture et de l’alimentation et des moyens humains et financiers nécessaires. http://www.fne.asso.fr/actualites/biodiversit%C3%A9-19-propositions-%C3%A0-adopter-durgence Évaluation de la stratégie nationale de recherche en énergie (SENAT) [Août 2017] Ce rapport s'inscrit dans le cadre de l'évaluation de la Stratégie nationale de recherche, confiée à l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques. Il s'intéresse plus particulièrement au volet énergie de cette stratégie, qui donne lieu à l'élaboration d'un document distinct, prévu par l'article 183 de la loi n°

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2015 992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte : la Stratégie nationale de recherche en énergie (SNRE). L'évaluation montre que la nouvelle SNRE, issue d'une démarche de concertation structurée impliquant un grand nombre de parties prenantes, constitue incontestablement une base de travail solide, qui devrait permettre à la recherche française de réaliser des progrès importants dans ce domaine. Il y a cinquante ans, la France a fait des choix en abandonnant certaines pistes, comme celle de l'hydrogène et de la pile à combustible, reprises depuis. Aujourd'hui, elle doit à nouveau décider de priorités en matière de recherche, avec subtilité et intelligence, et faire preuve d'ambition. http://www.senat.fr/notice-rapport/2016/r16-452-notice.html La France face au défi de la mise en oeuvre des objectifs de développement durable (Sénat) [Juillet 2017] Afin de faire un état des lieux sur les enjeux et les défis qu'implique pour la France la mise en oeuvre des objectifs de développement durable, la commission de l'aménagement du territoire et du développement durable du Sénat a organisé une table ronde le 12 juillet 2017. Cette table ronde, qui a réuni la Déléguée interministérielle chargée de la mise en oeuvre des objectifs de développement durable, des représentants de la communauté des chercheurs, une représentante des entreprises ainsi qu'une représentante de la société civile, a rappelé quelles nouveautés les objectifs de développement durable comportent pour la France et quelles sont les difficultés à surmonter pour les atteindre d'ici 2030. Elle a mis en évidence l'importance capitale de l'appropriation - encore très insuffisante - de ces objectifs par tous les acteurs non étatiques et la nécessité d'une meilleure implication du Parlement sur ces sujets. http://www.senat.fr/notice-rapport/2016/r16-678-notice.html Eau, environnement, climat Projet d'extension de la carrière de quartz de Thédirac (Lot) : enjeux et recommandations (CGAAER) [décembre 2017] Une mission interministérielle a été chargée d'examiner le projet d'extension de la carrière de quartz de Thédirac (Lot) qui jouxte un verger à graines forestier dans un espace naturel sensible. Le projet est porteur d'un conflit d'enjeux entre activité industrielle, politique forestière et protection de la biodiversité ; s'y ajoute un risque de trouble à l'ordre public dans l'hypothèse d'une exacerbation des tensions locales. http://agriculture.gouv.fr/projet-dextension-de-la-carriere-de-quartz-de-thedirac-lot-enjeux-et-recommandations Préservation de l'élevage extensif en milieux humides (CGAAER) [décembre 2017] Le CGAAER et le CGEDD ont été chargés de proposer des modalités de gestion de territoires d'élevage en milieux humides, qui permettent d'en préserver les qualités écologiques dans des conditions soutenables pour tous les acteurs. http://agriculture.gouv.fr/preservation-de-lelevage-extensif-en-milieux-humides Sols artificialisés et processus d'artificialisation des sols : déterminants, impacts et leviers d'action (CGAAER) [décembre 2017] L'artificialisation du territoire est aujourd'hui considérée à la fois comme l'un des principaux facteurs d'érosion de la biodiversité et comme une perte nette de ressource pour l'agriculture et les espaces boisés et naturels. Cette expertise cerne les déterminants économiques et sociaux de l'artificialisation des sols, ses impacts sur l'environnement et sur l'agriculture et les leviers d'action. http://institut.inra.fr/Missions/Eclairer-les-decisions/Expertises/Toutes-les-actualites/Sols-artificialises-et-processus-d-artificialisation-des-sols Evaluer les services rendus par les écosystèmes agricoles pour mieux les gérer (Inra) [novembre 2017] L'Inra évalue finement les services écosystémiques que rendent à l'agriculteur et à la société les espaces dédiés à la production agricole. http://institut.inra.fr/Missions/Eclairer-les-decisions/Etudes/Toutes-les-actualites/EFESE-services-ecosystemiques-rendus-par-les-ecosystemes-agricoles L’assurance climatique : une solution ? (La Fabrique Ecologique) [novembre 2017] Par « assurance climatique » sont désignés les mécanismes financiers permettant d’indemniser suite à des conditions météorologiques extrêmes, comme des sécheresses ou des ouragans. Beaucoup d’attention est portée jusqu’à présent aux bénéfices immédiats de ce type de mécanisme, promu y compris par le G7. Les conséquences sociales et écologiques à long terme ne sont cependant pas suffisamment prises en compte. Le bilan de l’assurance

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climatique agricole comporte de potentiels effets négatifs qui nécessitent d’agir pour en limiter l’impact. L’article s’appuie sur des études empiriques dans différentes régions du monde. http://www.lafabriqueecologique.fr/loeil-de-la-fabrique-ecologique 2012 - 2016 : cinq années d'observation des étiages estivaux en France métropolitaine (Agence française pour la biodiversité) [octobre 2017] Alors que la sécheresse est encore bien présente dans les cours d’eau métropolitains, l’Agence française pour la biodiversité publie une synthèse de 5 années d’observations des cours d’eau. Les résultats montrent qu’un tiers des 3 302 stations de mesures sur les cours d’eau ont subi au moins un assec sur cette période. Parmi elles, une très grande majorité des stations n’est cependant concernée que par un seul épisode d’assec par année, épisode qui dure le plus fréquemment de un à deux mois. http://www.afbiodiversite.fr/fr/actualites/2012-2016-cinq-annees-dobservation-des-etiages-estivaux-en-france-metropolitaine Les zones humides ripariennes, puits ou sources de phosphore dans les paysages agricoles ? (Irstea) [octobre 2017] Les dispositifs enherbés placés dans les zones humides ripariennes permettent l’interception et la rétention de polluants agricoles, comme le phosphore apporté par l’érosion des parcelles agricoles situées en amont. Cependant, l’accumulation de phosphore dans ces zones présente un risque pour les masses d’eaux superficielles, puisque, comme le montrent les résultats de cette étude, les zones humides sont des bioréacteurs capables de convertir le phosphore particulaire en phosphore dissous. Avec le temps, les zones humides ripariennes peuvent donc passer du statut de puits de phosphore particulaire à celui de sources de phosphore dissous, plus mobile et plus biodisponible. (n.d.l.r : Une zone riparienne est une zone plus ou moins large longeant un cours d'eau et recouverte de végétation appelée ripisylve, forêt galerie ou bande enherbée selon la nature de celle-ci. Cette bande est une véritable zone tampon entre le cours d'eau et les terres environnantes) http://www.set-revue.fr/les-zones-humides-ripariennes-puits-ou-sources-de-phosphore-dans-les-paysages-agricoles La compensation écologique - "Une absence de perte nette de biodiversité" est- elle vraiment possible ? (Fondation de l'écologie politique) [octobre 2017] Un des grands défis du XXIe siècle est de réconcilier le développement humain avec la préservation de la biodiversité. Les motivations pour cela sont multiples : morale, sociale ou encore économique. Dans ce contexte, la compensation écologique, qui repose sur l’idée d’un modèle gagnant-gagnant entre les sociétés humaines et la biodiversité, nourrit tous les espoirs et s’est progressivement imposée dans les politiques environnementales au niveau international. On compense de plus en plus les impacts d’aménagement par l’utilisation de l’ingénierie et de la restauration écologique. Mais est-ce la solution ? Quel bilan peut-on faire de la compensation en France ? Comment améliorer l’efficacité de la séquence Éviter-Réduire-Compenser (ERC) pour atteindre l’objectif « d’absence de perte nette de biodiversité » désormais inscrit dans la « loi biodiversité » (loi française de reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages promulguée en août 2016)? http://www.fondationecolo.org/activites/publications/compensation Proposition de modalités pour une surveillance des pesticides dans l’air ambiant (Anses) [octobre 2017] L'Anses publie les résultats de travaux d'expertise collective visant à proposer les modalités de mise en œuvre d’une surveillance nationale des pesticides dans l'air ambiant en France métropolitaine et dans les départements et régions d'outre-mer (DROM). Fondée sur une liste de 90 substances prioritaires, cette surveillance nationale doit permettre d'évaluer l'exposition chronique de la population générale et les risques sanitaires associés. L’Agence recommande en complément de mettre en place des campagnes de mesures ponctuelles visant à évaluer l'exposition de populations vivant à proximité des sources d'émissions de pesticides, notamment les riverains de zones agricoles. https://www.anses.fr/fr/content/recommandations-de-l%E2%80%99anses-pour-la-mise-en-%C5%93uvre-d%E2%80%99une-surveillance-nationale-des-pesticides Contribution de l'élevage d'herbivores à l'amélioration de la teneur en nitrates de l'eau en France (Idele, Institut de l'élevage) [octobre 2017] Les bassins de production de lait ou de viande montrent une tendance à la reconquête de la qualité de l’eau en zone vulnérable. Les améliorations fortes sont dues à la meilleure prise en compte des fertilisants organiques issus de l’élevage dans la fertilisation des surfaces. Les politiques publiques et l’investissement conséquent des éleveurs dans la création d’ouvrages de stockage associés à des pratiques agronomiques signent cette reconquête. Les bassins de production de grandes cultures présentent une tendance contrastée avec des dégradations faibles à fortes, voire pas d’évolution.

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http://idele.fr/no_cache/recherche/publication/idelesolr/recommends/contribution-de-lelevage-dherbivores-a-lamelioration-de-la-teneur-en-nitrates-de-leau-en-france.html La prise en compte de la biodiversité dans les études d’impact : évolutions prometteuses mais lacunaires (Irstea) [octobre 2017] La loi dite Grenelle 2 de 2010 et son décret d’application de 2011 ont profondément réformé le cadre de l’étude d’impact en imposant une meilleure prise en compte de la biodiversité dans les projets d’aménagement du territoire. Sur le terrain, quels effets ont eu ces politiques publiques sur les pratiques des aménageurs ? Et dans quelles mesures ont-elles permis une meilleure considération de la biodiversité ? S’appuyant sur l’analyse de quarante-deux études d’impacts réalisées de 2006 à 2016, les auteurs de cette étude dressent un premier constat. http://www.set-revue.fr/la-prise-en-compte-de-la-biodiversite-dans-les-etudes-dimpact-evolutions-prometteuses-mais Implications économiques des choix de protection des eaux souterraines pour l’alimentation en eau potable (Irstea) [octobre 2017] En France, le bon état des ressources en eau souterraine est un enjeu majeur pour l’alimentation en eau potable des territoires. Pour préserver ou reconquérir la qualité de cette ressource précieuse mais peu visible, les gestionnaires doivent définir et mettre en œuvre dès aujourd'hui des actions de protection qui vont générer des coûts immédiats pour des bénéfices futurs difficiles à évaluer, souvent incertains et peu perceptibles pour les acteurs des territoires concernés. À travers l’analyse économique comparée de plusieurs stratégies d'action, cet article propose un éclairage sur les implications économiques des choix de protection des eaux souterraines pour l’alimentation en eau potable. http://www.set-revue.fr/implications-economiques-des-choix-de-protection-des-eaux-souterraines-pour-lalimentation-en-eau Eutrophisation, manifestations, causes, conséquences et prédictibilité (CNRS, INRA, IRSTEA et IFREMER) [septembre 2017] L'eutrophisation génère des perturbations majeures pour les écosystèmes aquatiques et a des impacts sur les biens et les services associés, sur la santé humaine et sur les activités économiques. Ses manifestations les plus connues sont les efflorescences de cyanobactéries toxiques dans les lacs et cours d'eau et les proliférations de macroalgues vertes dans les zones côtières. Ces proliférations représentent de fortes biomasses dont la décomposition par des bactéries induit un appauvrissement ou un épuisement en oxygène du milieu, voire l'émission de gaz toxiques. Les débats sur l'identification des facteurs et des niveaux de risque d'eutrophisation ont conduit à la réalisation d'une expertise scientifique collective. Elle vise à fournir aux pouvoirs publics un état des connaissances scientifiques sur lequel s'appuyer pour aider la décision politique. Elle a été effectuée à la demande des ministères français de la Transition écologique et solidaire et de l'Agriculture et de l'Alimentation. http://www.cnrs.fr/inee/communication/breves/eutrophisation.html Restauration et réhabilitation des zones humides : enjeux, contextes et évaluation (Irstea) [septembre 2017] Les moyens parfois importants qui sont consacrés à la restauration ou à la réhabilitation des zones humides sont à la mesure des enjeux liés à leur conservation tant en termes de biodiversité que de préservation de la ressource en eau et d'atténuation du changement climatique. Néanmoins, une meilleure compréhension du fonctionnement des zones humides et des implications en termes de services écosystémiques est indispensable à l’amélioration des mesures de conservation et de réhabilitation, mais aussi à leur appropriation par les acteurs locaux et à la prise de conscience des enjeux de leur conservation. Ceci passe par le croisement des connaissances tant scientifiques que techniques et surtout par leur diffusion. Ce numéro spécial consacré à la réhabilitation des zones humides, à l’image du colloque « Réparer la Nature ? l’exemple des milieux humides », contribue à cet objectif en illustrant la complexité de ces milieux et la diversité des approches scientifiques et techniques qui leur sont appliqués. http://www.set-revue.fr/restauration-et-rehabilitation-des-zones-humides-enjeux-contextes-et-evaluation Utilisation d’eaux issues du traitement d’épuration des eaux résiduaires urbaines pour l’irrigation de cultures ou d’espaces verts (Anses) [Juillet 2017] L’Anses a été saisie le 9 mai 2017 par les Ministères en charge de l’environnement, de la santé et de l’agriculture pour la réalisation de l’expertise suivante : « Demande d’avis sur le projet d’arrêté dérogatoire à l’arrêté du 2 août 2010 modifié relatif à l’utilisation d’eaux issues du traitement d’épuration des eaux résiduaires urbaines pour l’irrigation de cultures ou d’espaces verts ». Le premier appel à projets « France Expérimentation » a retenu un projet d’aspersion des cultures à partir d’eaux usées traitées. L’utilisation d’eaux usées traitées pour l’irrigation des cultures et des espaces verts est encadrée réglementairement en France. Outre des niveaux de qualité des eaux usées traitées (EUT) à atteindre, celui-ci définit également des contraintes de distances et de vitesses de vent à respecter. L’Anses a confié l’expertise au comité d’experts spécialisé (CES) « Eaux »à quatre rapporteurs, lequel émet un avis défavorable au projet d’arrêté dérogatoire, au regard des informations fragmentaires disponibles.

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https://www.anses.fr/fr/content/avis-et-rapports-de-lanses-sur-saisine?sort_by=created&sort_order=DESC&page=2 Eau, agriculture et changement climatique : Statu quo ou anticipation ? (CGAAER) [Juillet 2017] Le changement climatique impacte le cycle de l’eau et l’agriculture. La mission du CGAAER a considéré la problématique sous l’angle du développement durable, c’est-à-dire en développant une analyse systémique et prospective intégrant la question des besoins à satisfaire et celle des « externalités » (les impacts positifs et négatifs). Elle a synthétisé les statistiques et les documents internationaux (rapport du GIEC…), régionaux (méditerranéens et européens) et nationaux, puis elle a analysé six territoires représentatifs de la diversité français pour en explorer deux ou trois avenirs possibles. Le rapport alerte sur les impacts du défaut d’anticipation (scénario statu quo). Il démontre la possibilité de solutions d’adaptation conformes à l’Accord de Paris (COP 21) dans les six territoires. Il met en débat six questions puis formule sept recommandations pour la réussite du développement durable. http://agriculture.gouv.fr/eau-agriculture-et-changement-climatique-statu-quo-ou-anticipation Captages d’eau potable : accompagner les transitions dans les territoires agricoles (Inra) [Juillet 2017] Ce numéro de la revue " Innovations agronomiques " comprend les articles correspondant aux présentations du Colloque CIAg "Captages d’eau potable : accompagner les transitions dans les territoires agricoles" organisé à Montpellier le 11 mai 2017. http://www6.inra.fr/ciag/Revue/Volumes-publies-en-2017/Volume-57-Juin-2017 Bilan des connaissances des impacts du changement climatique sur les SAGE (Etablissement public Loire) [Juin 20107] L’Etablissement a mené cette action mutualisée fin 2016-début 2017, visant à assurer et faciliter la restitution des données disponibles relatives aux impacts du changement climatique sur les territoires des 9 procédures SAGE pour lesquelles il assure le rôle de structure porteuse. L’objectif était : – d’informer les acteurs des territoires des connaissances existantes, ainsi que des impacts potentiels du changement climatique sur la gestion de l’eau et des risques associés, – de les sensibiliser aux enjeux de l’adaptation pour leur territoire. http://www.eptb-loire.fr/impacts-changement-climatique-territoires-sage/ Economie Synthèse des audits de conformité des crédits du CASDAR 2015-2016 (CGAAER) [décembre 2017] La synthèse d'audits relatifs à la conformité de l'utilisation des crédits du compte d'affectation spéciale au « développement agricole et rural» (Casdar), établis en 2015 et 2016, doit alimenter les réflexions lancées à mi-parcours du programme national de développement agricole et rural 2014-2020. Chaque année, plus de 120 millions d'euros sont versés aux organismes de développement agricole : chambres d'agriculture, instituts techniques,... http://agriculture.gouv.fr/synthese-des-audits-de-conformite-des-credits-du-casdar-2015-2016 Le verdissement : complexité accrue du régime d'aide au revenu et encore aucun bénéfice pour l'environnement (Cour des comptes européenne) [décembre 2017] Il est peu probable que le verdissement, un paiement direct introduit en 2015 dans le but d'améliorer les performances environnementales et climatiques de la politique agricole commune de l'UE, atteigne son objectif, de par la modestie des exigences qui correspondent dans une large mesure à la pratique agricole normale. https://www.eca.europa.eu/fr/Pages/DocItem.aspx?did=44179 Les chocs de prix des matières premières agricoles : déterminants et anticipations (CEP) [novembre 2017] Les marchés des matières premières agricoles ont été marqués ces dix dernières années par d’importantes hausses et chutes de prix. Cette volatilité engendre des situations d’instabilité pour les acteurs des filières et les gouvernements, préoccupés par la sécurité alimentaire des populations, la transparence sur les stocks mondiaux et la lutte contre la spéculation financière. Cette étude commandée par le ministère en charge de l’Agriculture montre notamment un changement dans la structure des marchés, lié en partie au développement des biocarburants, et décrit six indicateurs permettant d’anticiper de futurs chocs sur les marchés agricoles. http://agreste.agriculture.gouv.fr/publications/analyses-560/

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Comment rétablir la compétitivité de la viticulture française (IREF) [novembre 2017] Par son incroyable diversité, le vin fascine autant qu’il passionne. La boisson de Dionysos est devenue un, si ce n’est le symbole de l’art de vivre à la française. Plus qu’un jus de fruits fermenté, le vin véhicule depuis toujours un imaginaire de fête, de rêve et souvent de prestige. Et cela s’exporte. Les producteurs français ne sont toutefois plus les maîtres du monde vitivinicole. La concurrence est rude au point que l’on observe une chute des parts de marché des vins français à l’export. L’objectif de ce rapport est d’analyser en quoi les politiques publiques et réglementaires ont un impact non négligeable sur la filière tout en proposant des pistes de réformes pour rétablir la compétitivité des vins français. https://fr.irefeurope.org/Publications/Etudes-et-Monographies/Comment-retablir-la-competitivite-de-la-viticulture-francaise Enseignement et recherche Audit du dispositif de protection des utilisateurs professionnels de produits phytosanitaires (CGAAER) [novembre 2017] Le CGAAER a mené un audit sur la maîtrise des risques liés à l'exposition des professionnels aux produits phytopharmaceutiques. Les agriculteurs, les salariés d'exploitations et les applicateurs agréés sont les plus exposés à l'utilisation des produits phytosanitaires. http://agriculture.gouv.fr/audit-du-dispositif-de-protection-des-utilisateurs-professionnels-de-produits-phytosanitaires Constitution de groupements et développement du travail en réseau des établissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricoles (EPLEFPA) (CGAAER) [novembre 2017] Le CGAAER a été chargé d'établir un état des lieux des groupements d'EPLEFPA (établissements publics locaux d'enseignement et de formation professionnelle agricole) autorisés par la loi d'avenir de 2014 et du développement du travail en réseaux entre ces établissements. Diverses formes de groupements existent depuis plus de 35 ans et le travail en réseau est un moyen d'améliorer l'efficacité de l'enseignement technique agricole. http://agriculture.gouv.fr/constitution-de-groupements-et-developpement-du-travail-en-reseau-des-etablissements-publics-locaux Prospective des métiers, qualifications et emplois liés à l'enseignement technique agricole (MAA) [octobre 2017] Les mutations technologiques et sociétales modifient en profondeur l'organisation et le contenu du travail, et interrogent le devenir des métiers auxquels prépare aujourd'hui l’enseignement technique agricole. Le système de formation lui-même est régulièrement interpellé sur sa capacité à accompagner les changements et à préparer les futurs diplômés à un marché de l'emploi en évolution rapide. Pour anticiper ces évolutions, une étude prospective a été lancée afin d’éclairer et d’orienter le pilotage des formations délivrées par le système d’enseignement technique agricole. http://agriculture.gouv.fr/prospective-des-metiers-qualifications-et-emplois-lies-lenseignement-technique-agricole Les formations par alternance sous statut scolaire dans l’enseignement agricole : enjeux et perspectives (MAA, Centre d'études et de prospective) [octobre 2017] Les formations par alternance sous statut scolaire combinent à parts quasiment égales des séquences en établissement scolaire et en entreprise. Chaque année, plus de 50 000 élèves ou étudiants, au sein de 367 établissements (données 2014-15), s’inscrivent dans ce dispositif pour préparer l’un des diplômes de l’enseignement professionnel agricole. Pour mieux apprécier les modalités de fonctionnement de ce système original et ses performances sur les plans pédagogique, financier, social et territorial, le ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation a commandé une étude, dont les principaux résultats sont résumés dans cette note. Ce travail a permis de préciser les caractéristiques du dispositif, de dégager ses atouts mais aussi certaines de ses fragilités. http://agreste.agriculture.gouv.fr/prospective-evaluation/publications-du-cep/analyse-905/ La formation continue des enseignants de l'enseignement agricole public (CGAAER) [Août 2017] Le CGAAER a remis au ministre un rapport sur la formation continue des enseignants des lycées agricoles publics dans lequel il dresse un état des lieux quantifié des formations suivies, analyse les attentes des enseignants, décrit le dispositif mis en place au niveau local, régional et national et établit un diagnostic soulignant les points positifs du système et les aspects à améliorer. http://agriculture.gouv.fr/la-formation-continue-des-enseignants-de-lenseignement-agricole-public

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Filières agricoles Les biotechnologies vertes, un enjeu stratégique pour l'avenir de la filière semencière française (Académie d'Agriculture de France) [novembre 2017] Durant les 60 dernières années, avec le progrès des connaissances en biologie, notamment en génétique, de nouveaux outils, appelés "biotechnologies vertes", sont apparus et sont de plus en plus utilisés. L'académie d’Agriculture de France a évalué leur utilisation et identifié leur potentiel de développement à l’horizon 2030 pour répondre au triple défi de l’agriculture : faire face à la sécurité alimentaire, mieux respecter l'environnement et s'adapter aux changements climatiques. Ce rapport présente des informations originales issues d’une enquête menée en 2016 auprès de 80 centres français de sélection des plantes, privés et publics. https://www.academie-agriculture.fr/publications/academie-communique/avis Prospective filière lait de vache - édition Août 2017 (France AgriMer) [novembre 2017] FranceAgriMer a réalisé cet exercice de prospective sur la filière française du lait de vache à la demande de son Conseil Spécialisé Lait. Cette publication présente les travaux de la cellule d’animation, la restitution des connaissances partagées, les hypothèses et scénarios élaborés collectivement au cours des 18 réunions du groupe entre avril 2013 et mars 2015. http://www.franceagrimer.fr/Stockage-Actualites/Lait/2017/Prospective-filiere-lait-de-vache-edition-Aout-2017/%28filiere%29/539/%28nodeActu%29/546 Etude de la place des femmes dans les secteurs pêche et aquaculture en France (France AgriMer) [novembre 2017] La prise en compte de l'égalité entre les femmes et les hommes et l'intégration de la perspective de genre dans les politiques publiques augmentent dans tous les secteurs d’activité, au niveau national, européen ou international. Le cadre réglementaire en faveur de l’égalité femmes-hommes a évolué de façon significative en France et dans l’Union européenne. Tous les programmes cofinancés par des fonds européens doivent prendre en compte ce principe transversal d’égalité. Les industries de la pêche et de l’aquaculture sont concernées par ces directives européennes au travers du Fonds Européen pour les Affaires Maritimes et la Pêche (FEAMP). L'étude vise deux enjeux : les difficultés globales de recrutement et de renouvellement des générations dans les filières, la prise en compte de l’approche intégrée du genre dans le FEAMP http://www.franceagrimer.fr/index.php/Stockage-Actualites/Etude-de-la-place-des-femmes-dans-les-secteurs-peche-et-aquaculture-en-France/%28filiere%29/884/%28nodeActu%29/890 La double perte de compétitivité du lait chinois (Colloque SFER, Société française d'économie rurale) [octobre 2017] Après une phase de croissance fortement dérégulée qui a mené à l’éclatement de la crise de la mélamine et une hausse des coûts de production, le gouvernement chinois a repris en main le secteur laitier avec l’objectif d’augmenter la production, de rassurer les consommateurs et de reconquérir les parts de marché perdues. La filière chinoise se restructure donc vers des exploitations laitières de très grande taille, souvent intégrées verticalement, censées garantir la sécurité sanitaire et accroître rapidement la production, et des transformateurs d’envergure internationale. La réussite de cette politique déterminera l’avenir de la politique laitière chinoise ainsi que celle des importations. http://idele.fr/no_cache/recherche/publication/idelesolr/recommends/la-double-perte-de-competitivite-du-lait-chinois.html Compétitivité de l'arboriculture française (APCA, Assemblée permanente des chambres d'agriculture) [Juin 2017] Les productions françaises sont mal positionnées et peu performantes sur les marchés. La demande mondiale de produits de l’arboriculture connaît une phase de forte croissance depuis plusieurs années. Les grands pays exportateurs sont en Amérique (nord et sud) et en Europe méditerranéenne. Il est difficile pour les filières françaises de faire face à la concurrence venu de ces zones géographiques. Et la question du coût du travail se pose certes mais elle n’explique pas (loin s’en faut) le déficit de compétitivité des filières et des exploitations. http://www.chambres-agriculture.fr/publications/toutes-les-publications/la-publication-en-detail/actualites/analyses-et-perspectives-du-mois-de-juin-2017-competitivite-de-larboriculture-francaise/ Compétitivité de l’élevage de granivores français (APCA, Assemblée permanente des chambres d'agriculture) [Juin 2017] Les échanges de viandes blanches (porcs et volailles) ont connu une croissance exceptionnelle depuis le début des années 2000 sur les marchés mondiaux. Les filières françaises n’ont pas répondu à la croissance de la demande mondiale et leurs exportations n’ont pas progressé. Il est vrai que les exploitations françaises spécialisées en élevage de granivores accusent un déficit de compétitivité par rapport à leurs concurrentes européennes.

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http://www.chambres-agriculture.fr/publications/toutes-les-publications/la-publication-en-detail/actualites/analyses-et-perspectives-du-mois-de-juin-2017-competitivite-de-lelevage-de-granivores-francais/ Les éleveurs bovins lait face aux crises et aux aléas - Regards sur la résilience des exploitations du réseau INOSYS Réseaux d’élevage (Idele et chambres d'agriculture) [Juin 2017] Les aléas de diverses natures auxquels sont régulièrement confrontés les éleveurs laitiers réinterrogent les stratégies mises en place dans les élevages. Ces aléas n’impactent pas de la même manière toutes les exploitations et il est intéressant d’en analyser les raisons. Les éleveurs ont développé des tactiques et stratégies, plus ou moins cohérentes, pour conférer robustesse ou souplesse et réactivité à leur système face à ces aléas, de durée et d’intensité très variables. Cette étude, centrée sur les facteurs de compétitivité et de résilience des exploitations bovines laitières françaises, s'appuie sur une analyse des données issues du dispositif INOSYS-Réseaux d’élevage. http://idele.fr/no_cache/recherche/publication/idelesolr/recommends/les-eleveurs-bovins-lait-face-aux-crises-et-aux-aleas-1.html Forêt – Bois Documents de gestion forestière durable en forêt publique et privée - Parangonnage international (CGAAER) [Juillet 2017] La simplification administrative des documents de gestion forestière durable est l'un des chantiers prévus par le nouveau Programme National de la Forêt et du Bois pour dynamiser la gestion forestière et augmenter significativement la mobilisation de bois. Au démarrage du projet correspondant, une étude de parangonnage a été confiée au CGAAER, pour examiner les conditions d'élaboration, de validation et de mise en oeuvre de ces documents dans différents pays, en et hors Europe et dans différents contextes forestiers. http://agriculture.gouv.fr/documents-de-gestion-forestiere-durable-en-foret-publique-et-privee-

parangonnage-international

Rapport d'activités 2016 de PEFC France (PEFC France) [Juillet 2017] Le rapport d'activités 2016 de PEFC France confirme sa position de leader en France et dans le monde. En 2016, PEFC a continué de promouvoir la gestion durable de la forêt en France et dans le monde. Sur le plan international, avec plus de 300 millions d'hectares de forêt certifiée, PEFC reste la première source de bois certifié et le leader de la certification forestière. Au 31 décembre 2016, plus des 2/3 des surfaces certifiées dans le monde étaient certifiées PEFC. En France, 35 % de la surface forestière est certifiée PEFC, soit 8,2 millions d'hectares grâce à l'implication de plus de 68 000 propriétaires adhérents à PEFC. http://www.pefc-france.org/articles/rapport-activites-2016?utm_source=newsletter&utm_medium=email&utm_campaign=flashJuilletUn17 Quel rôle pour les forêts et la filière forêt-bois françaises dans l’atténuation du changement climatique ? - Une étude des freins et leviers forestiers à l'horizon 2050 (Inra et IGN) [Juin 2017] La filière forêt-bois française contribue déjà fortement à la lutte contre les changements climatiques. L’étude menée par l’Inra en collaboration avec l’IGN s’est intéressée à la façon dont la filière forêt-bois dans son ensemble pourrait poursuivre, voire accroître, sa contribution en simulant les effets de plusieurs scénarios d’évolution d’ici 2050. Ceux-ci sont principalement basés sur des modes plus ou moins actifs de gestion des forêts et sur l’importance des prélèvements annuels qui y sont faits pour alimenter la filière et participer au développement de la bioéconomie. Ces scénarios sont également soumis aux effets du changement climatique ainsi qu’à des aléas en série tels que tempêtes, incendies, invasions biologiques. http://institut.inra.fr/Missions/Eclairer-les-decisions/Etudes/Toutes-les-actualites/Forets-filiere-foret-bois-francaises-et-attenuation-du-changement-climatique# Industrie agroalimentaire La FoodTech en France : état des lieux et perspectives (DigitalFoodLab) [décembre 2017] DigitalFoodLab publie un rapport présentant la « FoodTech » en France, de 2013 à 2017. Il en dresse un panorama autour de six domaines : « AgTech », « FoodScience », « FoodService », « Coaching », « Media », « Delivery & Retail ». https://www.digitalfoodlab.com/rapport-foodtech-13-17/

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International BREXIT : l’entrée dans la phase active des négociations (Assemblée permanente des chambres d'agriculture) [Août 2017 ] Il y a un an, les citoyens se prononçaient pour une sortie de l’Union européenne. En mars 2017, l’Article 50 du Traité de Lisbonne était activé, pour déterminer les modalités de sortie du Royaume-Uni de l’UE. Si la période qui s’ouvre est chargée d’incertitudes multiples, les contours de ce que sera l’UE demain et de ce qui attend le premier sortant de l’histoire de la construction européenne, commencent à se dessiner. Passage en revue des domaines pour lesquels le BREXIT risque d’occasionner des turbulences. http://www.chambres-agriculture.fr/publications/toutes-les-publications/la-publication-en-detail/actualites/brexit-lentree-dans-la-phase-active-des-negociations-aout-2017/ JEFTA : une opportunité pour l’agriculture européenne et une nouvelle donne du commerce international (Chambres d'agriculture - analyse et perspective - Assemblée permanente des chambres d'agriculture) [Août 2017 ] Le 6 juillet 2017, le Japon et l’Union européenne concluaient plus de 3 années d’intenses négociations par la signature d’un accord de libre-échange historique, le JEFTA (Japan-Eu Free Trade Agreement). Le retrait des Etats-Unis de l’accord de partenariat transpacifique (TPP) a conduit le Japon à rapidement conclure cet accord avec l’Union européenne, le pays ayant besoin d’un puissant partenaire commercial pour stimuler sa croissance en berne. L’agriculture occupe une place fondamentale dans cet accord, le Japon constituant un marché à fort pouvoir d’achat avec une balance agroalimentaire structurellement déficitaire. http://www.chambres-agriculture.fr/publications/toutes-les-publications/la-publication-en-detail/actualites/jefta-une-opportunite-pour-lagriculture-europeenne-et-une-nouvelle-donne-du-commerce-internationa/ Les Perspectives agricoles de l’OCDE et de la FAO 2017-2026 (OCDE et FAO) [Juillet 2017] Selon la dernière édition des Perspectives agricoles publiée aujourd’hui par l’OCDE et la FAO pour les dix prochaines années, les prix mondiaux des produits alimentaires de base devraient se maintenir à un bas niveau tout au long de la décennie à venir, sous l’effet d’un tassement de la croissance de la demande dans plusieurs économies émergentes et d’un affaiblissement de l’impact des politiques bioénergétiques sur les marchés. Les perspectives indiquent que la reconstitution des stocks de céréales, à hauteur de 230 Mt au cours des dix dernières années, ajoutée à l’abondance des stocks de la plupart des autres produits de base, devrait également concourir à contenir la hausse des prix mondiaux, lesquels ont aujourd’hui pratiquement renoué avec les niveaux d’avant la crise des prix alimentaires de 2007-08. http://www.oecd.org/fr/presse/locde-et-la-fao-prevoient-un-ralentissement-de-la-croissance-de-la-demande-qui-maintiendra-les-prix-alimentaires-mondiaux-a-un-bas-niveau.htm La mondialisation par le commerce des produits alimentaires : tendances structurelles et exploration prospective (MAA, Centre d'études et de prospective) [Juin 2017] L’exercice MOND’Alim 2030, piloté par le Centre d’études et de prospective, vise à caractériser la phase de mondialisation actuelle et à documenter les principales dynamiques à l’oeuvre. Un de ses chapitres est consacré au commerce international, lequel joue un rôle majeur dans la mondialisation des systèmes d’approvisionnement. Cette analyse dégage les principales caractéristiques et tendances du commerce agroalimentaire : multiplication des flux, des pays et des produits concernés, renforcement des acteurs privés, segmentation des chaînes de valeur et importance des politiques publiques, accroissement des interdépendances, etc. S’appuyant sur des éléments d’analyse rétrospective, cette note formule également des hypothèses pour les quinze prochaines années. http://agreste.agriculture.gouv.fr/prospective-veille/publications-du-cep/analyse/

Politiques publiques Perception de l'action du ministère par les acteurs de la société civile (CGAAER) [décembre 2017] Le besoin d'apprécier et de cartographier les visions portées sur le rôle de l'Etat dans les domaines de compétence du ministère de l'agriculture et de l'alimentation (MAA) s'est fait jour au cours de ces derniers mois marqués par une activité politique intense mais apparemment peu attentive au fait agricole. http://agriculture.gouv.fr/perception-de-laction-du-ministere-par-les-acteurs-de-la-societe-civile

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Revue de FranceAgriMer en amont du renouvellement de son contrat d'objectif et de performance (CGAAER) [décembre 2017] Le CGAAER a été chargé de procéder à la revue de FranceAgriMer en amont du renouvellement de son contrat d'objectifs et de performance. Après avoir constaté l'atteinte de la plupart des objectifs du COP 2015-2017, la mission conclut à la nécessité pour la tutelle de se positionner clairement sur les enjeux stratégiques de l'établissement - lieu de connaissances et d'expertise, organisme payeur, instance de concertation entre l'Etat et les filières - préalablement à l'élaboration du prochain COP. http://agriculture.gouv.fr/revue-de-franceagrimer-en-amont-du-renouvellement-de-son-contrat-dobjectif-et-de-performance Évaluation des paramètres de l’indemnité compensatoire de handicaps naturels (ICHN) : principaux résultats (Centre d'études et de prospective - CEP) [novembre 2017] Depuis 1975, l’indemnité compensatoire de handicaps naturels (ICHN) corrige pour partie les conséquences de la localisation des exploitations en montagne ou dans une autre « zone défavorisée » sur les coûts de production et le revenu agricole. Après une période de stabilité, des paramètres de ce dispositif ont évolué en 2014 et 2015. Le ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation a commandé une évaluation de l’ICHN centrée sur ses paramètres d’application pendant la période 2007-2013. Cette note en présente les principaux enseignements. http://agreste.agriculture.gouv.fr/publications/analyses-560/ Proposition d'évolution du PNDAR pour la période 2018-2020 suite à son évaluation à mi-parcours (CGAAER) [septembre 2017] La programmation 2014-2020 du PNDAR (Programme national de développement agricole et rural), globalement dans la continuité de la précédente, confirmait « un déplacement vers une meilleure prise en compte de l'environnement en se positionnant notamment sur l'agro-écologie et la double performance économique et environnementale » et définissait également de nouvelles modalités d'intervention « visant à accroître les synergies entre les acteurs du développement ». Son évaluation à mi-parcours, réalisée en 2016, confirme la pertinence du programme et diagnostique un fort potentiel d'amélioration de l’efficience de sa mise en œuvre. Au regard des conclusions de cette évaluation, une mission du CGAAER a alors été chargée de proposer des évolutions de sa structuration pour la période 2018-2020. http://agriculture.gouv.fr/proposition-devolution-du-pndar-pour-la-periode-2018-20 Mesures agro-environnementales et paiements pour services environnementaux : regards croisés sur deux instruments (Ministère de l'agriculture et de l'alimentation, Centre d'études et de prospective) [septembre 2017] Depuis le début des années 1990, la politique agricole commune s’est dotée de divers instruments visant l’adoption de pratiques agricoles favorables à la préservation de l’environnement, en particulier les mesures agro-environnementales (MAE). Dans le même temps, les recherches consacrées à l’estimation économique des services écosystémiques et à leurs modalités de rémunération se sont multipliées, mettant notamment en exergue le concept de paiement pour service environnemental (PSE). Partant de ce double constat, le ministère en charge de l’Agriculture a commandé une étude visant à porter un regard croisé sur les MAE et les PSE en vue de dégager des pistes susceptibles de rendre les MAE plus efficaces et attractives. http://agreste.agriculture.gouv.fr/prospective-veille/publications-du-cep/analyse/ Recherche, innovation et développement en agriculture : quel(s) avenir(s) ? (Inra) [septembre 2017] Les incertitudes et les crises planent au-dessus de l’agriculture aujourd’hui. Pour mieux les comprendre et surtout, aider l’agriculture à surmonter ces défis, une prospective a été conduite par l’Acta – Les instituts techniques agricoles à la demande du ministère en charge de l'agriculture, sous l'égide du GIS Relance économique et en partenariat avec l’Inra, l’Institut de l’élevage, Terres inovia, l’APCA. Ces travaux résonnent d’autant plus avec l’actualité des États généraux de l’Alimentation qui se déroulent en ce moment-même. À quoi ressemblera l’agriculture en 2040 ? Qu’allons-nous faire au niveau de la recherche et du développement agricole ? http://institut.inra.fr/Missions/Eclairer-les-decisions/Prospectives/Toutes-les-actualites/Avenir-du-monde-agricole Missions d’examen de l’organisation et du fonctionnement des directions départementales interministérielles (DDI) - Rapport de synthèse 2015 - 2016 (IGA - IGAS – IGJS – IGSCCRF – CGEDD – CGAAER) [Juin 2017] Les directions départementales interministérielles (DDI) mettent en oeuvre, depuis 2011, les missions de l'Etat au niveau départemental. Pour accompagner la mise en place puis le fonctionnement des DDI, des examens de l'organisation et du fonctionnement de ces structures associent, depuis l'origine, les inspections générales et conseils généraux compétents au sein de missions coordonnées par un comité de pilotage inter-inspections, animé par l'Inspection générale de l'administration (IGA). Ce travail se fait en étroite relation avec la direction des services administratifs et financiers (DSAF) du Premier ministre. Le présent rapport constitue le quatrième rapport de

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synthèse des missions et porte sur celles réalisées depuis l'automne 2015 jusqu'au début 2017. Il présente de façon thématique les principaux constats des missions effectuées sur la période dans 17 directions départementales de 10 des 13 nouvelles régions. http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/174000517-missions-d-examen-de-l-organisation-et-du-fonctionnement-des-directions-departementales?xtor=EPR-526 Santé et protection des animaux Zoonoses au plan mondial, enjeux et perspectives (CIV) [novembre 2017] Les zoonoses sont des maladies infectieuses ou parasitaires, naturellement transmissibles entre l'Homme et l'animal. L'évolution mondiale des comportements humains modifie fortement la donne. Des axes stratégiques pour maîtriser le développement des maladies doivent être définis à l'échelle mondiale à travers notamment la question de l'organisation des systèmes sanitaires et la préparation des sociétés à de nouvelles pandémies. http://www.civ-viande.org/2017/11/30/zoonoses-plan-mondial-enjeux-perspectives/ Le devenir des animaux d'espèces destinées à la consommation participant à des études non-cliniques de médicaments vétérinaires (Anses) [novembre 2017] L'analyse présente les différentes positions réglementaires européennes quant à l'autorisation de réintroduction dans la chaîne alimentaire d’animaux issus d'essais non cliniques et les fondements de la dichotomie entre les essais cliniques et ceux non cliniques de médicaments vétérinaires. Elle questionne les positions françaises en lien avec l'éthique animale, la lutte contre le gaspillage alimentaire et la compétitivité économique. https://www.anses.fr/fr/content/avis-et-rapports-de-lanses-sur-saisine Réseau d’épidémiosurveillance de l’antibiorésistance des bactéries pathogènes animales (RESAPATH) - Bilan 2016 (Anses) [novembre 2017] Le réseau, qui se veut comme un point de jonction entre les données vétérinaires et médicales, publie son bilan d'activité pour 2016 dans le domaine de l’antibiorésistance animale. Le périmètre du Résapath progresse de manière ininterrompue depuis 2005. En 2016, il compte le même nombre de laboratoires adhérents qu’en 2015 (74) mais a collecté 53 691 antibiogrammes (41 298 en 2015). https://www.anses.fr/fr/content/avis-et-rapports-de-lanses-sur-saisine Surveillance des médicaments vétérinaires en post-AMM (autorisation de mise sur le marché) - Rapport annuel 2016 (Anses) [novembre 2017] Le présent rapport présente les activités liées à la surveillance du marché post - AMM. Il englobe le bilan d’activité de l’année 2016 pour la surveillance du marché des médicaments vétérinaires français et la pharmacovigilance. https://www.anses.fr/fr/content/avis-et-rapports-de-lanses-sur-saisine L'efficience alimentaire des élevages (GIS Elevages demain) [octobre 2017] Qu’est-ce que l’efficience alimentaire des élevages ? L’efficience alimentaire est le rapport entre la quantité de produits animaux issus de l’élevage et les ressources alimentaires utilisées pour les produire. L’élevage a pour première finalité de nourrir les Hommes, en transformant les végétaux en viande, lait et œufs. Dans un contexte d’augmentation de la demande alimentaire mondiale, les productions animales font débat car le rendement de la transformation des végétaux par les animaux est généralement faible, et la consommation des animaux d’élevage comporte une part de végétaux consommables par l’Homme. Ainsi 2,5 à 10 kg de protéines végétales sont nécessaires pour produire 1 kg de protéines animales ou encore 7 kcal végétales en moyenne pour chaque kcal générée de produits animaux. Toutefois, les animaux d’élevage ne consomment pas que des aliments consommables par l’Homme. Ils mangent aussi des produits végétaux non consommables par l’Homme https://www.gis-elevages-demain.org/Actions-thematiques/Efficience-proteique-et-energetique-des-filieres-animales/Rapport-sur-l-efficience-alimentaire-des-elevages Suivi des ventes de médicaments vétérinaires contenant des antibiotiques en France en 2016 - Rapport annuel (Anses) [octobre 2017] En 2016, 530 tonnes d’antibiotiques ont été utilisées en France. Sur les cinq dernières années, l’exposition globale des animaux aux antibiotiques a ainsi diminué de 36,6 %. Le recours aux antibiotiques critiques a également baissé. L’antibiorésistance est un problème majeur de santé publique, concernant aussi bien la médecine humaine que la médecine vétérinaire. En France, de nombreuses initiatives pour promouvoir un usage responsable des antibiotiques

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ont été mises en place : plan national EcoAntibio 2017, loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt, sensibilisation dans de nombreuses filières sur les bonnes pratiques et l’utilisation prudente des antibiotiques, journée européenne d’information sur les antibiotiques, etc. La surveillance des ventes d’antibiotiques est l’une des sources d’informations importantes utilisées pour l’évaluation et la gestion des risques en matière d’antibiorésistance. Chaque année, l’Agence nationale du médicament vétérinaire réalise un suivi des ventes des antibiotiques vétérinaires. https://www.anses.fr/fr/content/suivi-des-ventes-dantibiotiques-vétérinaires Le bien-être animal, un atout pour l’élevage (OIE, organisation mondiale de la santé animale) [Juin 2017] Le dernier bulletin de l’OIE consacre un dossier complet au bien-être animal. Suite aux dernières conférences mondiales qui se sont tenues à Paris (2004), au Caire (2008) et à Kuala Lumpur (2012), l’OIE tire des enseignements et propose des recommandations dans le cadre de sa stratégie mondiale pour le bien-être des animaux. http://www.oie.int/fr/publications-et-documentation/bulletins-en-ligne/ Santé et protection des végétaux Usages et alternatives au glyphosate dans l'agriculture française (Inra) [décembre 2017] Ce rapport fait suite à une saisine de l'Inra par les Ministres de l'Agriculture et de l'Alimentation, de la Transition Ecologique et Solidaire, de la Santé, et de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche, sur les usages du glyphosate et les alternatives possibles avec leurs incidences économiques et organisationnelles. http://institut.inra.fr/Missions/Eclairer-les-decisions/Etudes/Toutes-les-actualites/Usages-et-alternatives-au-glyphosate Analyse de l'irrationalité des rejets d'études montrant la toxicité du glyphosate (Générations Futures) [novembre 2017] En ce qui concerne la manipulation de la science dans l'évaluation du glyphosate, beaucoup a déjà été dit : les « Monsanto Papers » , l'affaire des copiés / collés du dossier de l’industrie dans le rapport d’évaluation des risques ... montrent que l'industrie a largement influencé l'analyse des données scientifiques disponibles. En commanditant ce rapport, Générations Futures et PAN Europe ont voulu savoir comment les études montrant les effets négatifs du glyphosate sont rejetées de manière souvent non scientifique lors de l'évaluation. https://www.generations-futures.fr/actualites/rapport-evaluation-glyphosate/ Résultats exclusifs de recherche de glyphosate dans des aliments vendus en France (Générations futures) [septembre 2017] Le glyphosate est la matière active herbicide déclarée la plus utilisée au monde. En France, en 2013, il s’en est vendu 8 656 tonnes, soit plus d’un 8ème du tonnage des matières actives pesticides vendues cette année-là ! Elle est largement utilisée en agriculture pour désherber et sur les cultures OGM résistantes aux herbicides à base de glyphosate comme le RoundUp ® de Monsanto. Le glyphosate est également très utilisé dans des situations non agricoles au jardin ou dans les espaces publics.Pourtant il est très rarement analysé dans les aliments alors que l’ensemble de la population semble y être exposée. Pour combler ce manque en matière de connaissance Générations Futures a voulu faire des recherches de glyphosate dans les aliments. Cette recherche a nécessité la mise en œuvre d’une méthode spécifique pour la seule recherche du glyphosate et de son principal métabolite l’AMPA. https://www.generations-futures.fr/actualites/glyphosate-residus-aliments-rapport/ Travail et emploi Femmes et agriculture : pour l'égalité dans les territoires (Sénat) [Juillet 2017] Le rapport analyse la situation des agricultrices dans sa globalité, à travers toutes les étapes de leur parcours professionnel : formation, installation, statut, protection sociale, santé, engagement dans les organisations professionnelles agricoles, accès aux responsabilités et retraite. Il s'intéresse également aux difficultés spécifiques que pose l'articulation de la vie professionnelle et de la vie familiale à des femmes qui exercent un métier où la charge de travail est considérable, et dont les contraintes d'organisation peuvent être aggravées par un accès parfois inégal aux services publics dans le monde rural. Au terme de ce rapport, la délégation présente 40 recommandations pour faciliter l'installation des agricultrices, sécuriser leur parcours et favoriser l'articulation des temps personnel et professionnel, pour consolider leur statut et améliorer leur couverture sociale ainsi que leur retraite, pour mieux prendre en compte la féminisation de la

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profession agricole et pour susciter des vocations d'agricultrices chez les jeunes filles, valoriser la contribution des agricultrices à la profession et encourager leur accès aux responsabilités dans les instances agricoles. https://www.senat.fr/notice-rapport/2016/r16-615-notice.html

Être agricultrice en 2017 (Sénat) [Juin 2017] La délégation aux droits des femmes du Sénat a souhaité consacrer son colloque annuel de 2017 à la situation des agricultrices. Ce colloque a rassemblé en priorité des témoignages de terrain : 14 agricultrices ont ainsi été invitées à évoquer leur quotidien, leurs parcours, leurs difficultés et leurs ambitions au cours de trois tables rondes. Les thèmes abordés ont tout d'abord concerné les défis d'un métier dont l'image demeure encore aujourd'hui assez masculine. Puis ont été évoquées les innovations que les agricultrices ont à cœur de promouvoir, dont les effets positifs concernent non seulement l'agriculture mais la vie rurale en général. http://www.senat.fr/notice-rapport/2016/r16-579-notice.html