Protection - Ain

Protection

0

Sommaire

Protéger les réseaux d’eau potable 1

Systèmes de protection des réseaux d’eau potable 2

La gamme Antipollution 3

Disconnecteurs BA : principe de fonctionnement 4

Disconnecteurs à zone de pression réduite contrôlable 5

Disconnecteurs BA2760 et 2670CD 6

Disconnecteurs BA4760 - Conseils d’installation 7

Ensembles de protection avec et sans raccords 8

Accessoires pour disconnecteurs BA 9

Mallette de maintenance 10

Contrat de Remplacement ANnuel 10

Disconnecteurs à zone de pression réduites non contrôlables 11

Rupteur DB 236 12

Soupape anti-vide d’extrémité 12

Disconnecteur d’extrémité 13

Soupape anti-vide en ligne 13

Clapet de non retour type EA : principe de fonctionnement 14-15

Clapet de non retour type EA : système 01 16-17

Clapet de non retour type EA à brides : système 06 18

Clapet de non retour type EB 19

Clapet de non retour type EC/ED 20

Pages

1

Protéger les réseaux d’EAU POTABLEPourquoi et contre quels risques ?

Le r

etou

r d’

eau

Dans ce réseau

llee rriissqquuee ddee ppoolllluuttiioonn ppaarr ““rreettoouurr dd’’eeaauu”” eesstt oommnniipprréésseenntt

L’eau est à l’évidence une précieuse ressource naturelle. Source devie et de bien-être, l’eau est utilisée de nos jours pour de multiplesbesoins.Quelle que soit son exploitation, domestique, urbaine, agricoleou industrielle, l’eau que nous utilisons chaque jour est distribuée autravers d’un réseau, de plus en plus complexe, de canalisations mail-lées entre elles.

Par siphonnage ou surpressionle retour d’eau se produit lorsque le sensnormal du fluide est inversé dans le circuitde distribution. Ce retour peut ramener

au réseau général de l’eau réputée polluéeet ainsi contaminer l’eau potable.

Le risque de pollution est d’autant plus grand que le maillage desdiverses canalisations est important.

Les risques dus aux phénomènes de retour d’eau sont plus ou moinsimportants, en fonction de la “dangerosité” des fluides susceptiblesd’avoir été en contact.

C’est en fonction de la “dangerosité” que le choix d’appareils ousystèmes de protection, plus ou moins sophistiqués doit être effectué.

Aujourd’hui, différentes normes européennes, en cours d’harmonisation, encadrent ces choix.

Norme Européenne EN1717Protection contre la pollution de l'eau potable dans les réseauxintérieurs et exigences générales des dispositifs de protectioncontre la pollution par retour.

Exigences du label disponibles sur notre site Internet :www.danfoss-socla.com, ou sur simple demande auprès denotre service commercial.

2 3

DB

Rupteur

HD 206

HD 206

HD 206

HA 216

HA 216HA 216

HA 216 DA 226

EA 251

EA 423 RE

EA 423 RE

BA 4760

EA 221 B

EA 221 B

EA 251 CC

CA 296

BA 2760

BA 2760

BA 2760BA

CA

DA

HA

HD

EA

EB

EC

Systèmes de protection des réseaux d'Eau Potable...

Pour être VRAIMENT EFFICACE la chaîne de protection doit être sans faille : à chaquecas correspond une maillon totalement adapté à sa fonction.Socla est le seul constructeur européen à proposer aujourd'hui une gamme complète etcohérente de produits Antipollution répondant à tous les incidents susceptibles de voir le jour.Pour chaque niveau de risque les produits Socla assurent une parfaite sécurité

Agriculture, industrie chimique ou alimentaire, habitat collectif ou individuel, artisanat et commerce, tous les secteurs d'activité sont "branchés" sur un même réseau et se croisent : les risques de téléscopage se multiplient.

Aussi dans un circuit de plus en plus complexe, tous les jours, un incident de distribution d'eau peut se produire,

pompage de liquide pollué, siphonnage de cuve de produitchimique, vidange de produit dangereux ou rejet d'eau souillée.Il faut pallier à des incidents de divers niveaux de gravité.

Degrés de protection

...La amme antipollution G

Disconnecteurs à zone de pression réduite contrôlable

Disconnecteurs à zone de pression réduite non contrôlable

Soupapes anti-videen ligne

Disconnecteursd'extrémité

Soupapes anti-vided'extémité

Clapets de non-retour type EAEA < 2"EA > 2"

Clapets incorporables type EB

Double clapets de non retour type EC

ED

Double clapets de non retour type ED

Principe de fonctionnement :

Conseils d’installation :

Il est nécessaire d’installer à l’amont de cesclapets un dispositif d’isolement (robinetd’arrêt).La pose d’un filtre à l’amont du clapet estrecommandée dans le cas d’emploi en eauxchargées.Le dégagement autour de l’appareil doitpermettre d’effectuer les tests d’étanchéité,les réparations, la pose ou la dépose sansdifficulté.L’accès à la trappe de visite doit être facile.

CLA

PETS

DE

NO

N R

ETO

UR

EA

TYPES SYSTEMES RACCORDEMENT TAILLES CLASSEmmEA 251 01 F/M 15 à 40 EAEA 251 BL 01 F/M 15 à 40 EAEA 251 CC 01 F/M 15 à 20 EAEA 251 PP 01 F/M 15 à 40 EAEA 251 PU 01 F/M 15 à 40 EAEA 251 S 01 F/M 15 EAEA 251 SPP 01 F/M 15 EAEA 251 SPU 01 F/M 15 EAEA 253 01 F/F 50 - 65 EAEA 221 B 01 F/F 20 à 50 EAEA 271 01 M/M 15 à 50 EAEA 291 NF 01 F/F 15 à 50 EAEA 423 RE 03 16/10 40 à 50 EA

200 à 250 EAEA 426 06 16/10 60 à 150 EAEA 453 03 16/10 40 à 250 EAEB 223 03 M/M 15 à 50 EB426/426 06 16/10 40 à 250 EC2211 01 C/C 15 ED2231 01 F/F 15 à 50 ED202/212 02 F/F 65 à 100 -402/402 02 16/10 50 à 500 -

Ces clapets font l’objet de certification à la marque NF antipollution et sont destinés à la protection des réseaux d’eaupotable contre les retours de fluides pollués ne présentant pas de risques toxiques ou microbiologiques reconnus pour lasanté humaine dans les limites définies par l’autorité sanitaire. Leur mise en place sur un réseau doit obligatoirement êtreassociée à la pose en leur amont immédiat d’un dispositif d’isolement (robinet d’arrêt) ainsi qu’un dispositif de contrôle(robinet d’essais) placé sur un bossage amont. Lorsqu’il est muni d’un bossage aval celui-ci peut être équipé d’un robinetde purge pouvant permettre les opérations de vidange ou de désinfection du réseau aval.

ARRÊT DU DEBIT PRESSION STATIQUEIl y a arrêt du débit ; l’obturateur� se ferme sous l’action de sonressort.

FONCTIONNEMENT EN DEBITL’obturateur � est sous pression ; ils’ouvre pour laisser passer le débit.

1

a. Bossage amont : Contrôle de l’étanchéité du clapet, prélèvement pourvérification de la qualité de l’eau distribuée.

b. Bossage aval : Vidange de l’installation ; prélèvement intérieur pourcontrôle de la qualité de l’eau utilisée

2 RETOUR D’EAU (DEPRESSION OUSURPRESSION)L’obturateur � se ferme instanta-nément, interdisant tout retourd’eau de l’aval vers l’amont.

3

14

CLAPET DE NON RETOUR EA

Clapets Danfoss Socla Antipollution : une gamme complète

1

C/C : raccords à compression F/M : taraudés16/10 : bride

a b

15

Les clapets EA<2” doivent êtreétanche sous une pression allantd’un minimum de 3 cm de colonned’eau jusqu’à 16 bar.Les clapets sont soumis à 80 000cycles de 15s (ouverture/fermeture)avec une eau à 65°C et une contrepression de 10 bar.A l’issue des tests, le clapet doitsatisfaire aux essais d’étanchéité etde pression d’ouverture.

Joint à lèvre garantissant une trèsbonne étanchéité aussi bien enhaute que basse pression.

En basse pression l’étanchéité est obtenuepar le contact de l’obturateur sur l’extrémitédu joint en L.

En haute pression l’étanchéité s’effectueentre l’obturateur et le joint en L sur toute lalongueur interne de celui-ci.L’obturateur est alors en butée positive sur lacuve ce qui garantit un deuxième niveaud’étanchéité et permet d’éviter les blocages.

La forme hydraulique a été étudiéepour générer le minimum

de perte de charge.Le double guidage axial et latéral

assure un centrage parfait de l’obturateur sur le siège.

Ressort de rappel permettant unfonctionnement toutes

positions.

Retirer le chapeau (porte de visite) ettirer la butée dans le sens de la flèchepour la dégager de ses deux loge-ments.

Extraire labutée.

Retirer l’ensemble obturateur/ressortet joint. Si nécessaire démonter lesiège en le dévissant.

CLA

PETS

DE

NO

N R

ETO

UR

EA

Les clapets EA>2” doivent êtreétanches sous une pression allantd’un minimum de 3 cm de colonned’eau jusqu’à 16 bar. Les clapetssont soumis à 25000 cycles de 14s(ouverture/fermeture) avec une eauà 65°C et une contre pression de 16bar. A l’issue des tests, le clapet doitsatisfaire aux essais d’étanchéité etde pression d’ouverture.

CLAPET DE NON RETOUR EA

Les points de supériorité des clapets Danfoss Socla, SYSTÈME 01

Les points de supériorité des clapets Danfoss Socla, SYSTÈMES 06 ET 03

Syst. 03 : Facilitéde maintenance

Bossage avec robinet de contrôle permettant lescontrôles et les prélèvements

Ressort de rappel permettant un fonctionnementtoutes positions de l’appareil

Porte de visite pour inspectionet échange des pièces d’usuresans dépose de l’appareil

Pion pour manœuvrer le chapeau sansoutil particulier

Cadenas

Système baïonnette pour une ouverture rapide duchapeau. Système breveté parDanfoss Socla

Circlips pour un démontage rapide etsans outil spécifique du sous-ensembleclapet Etanchéité assurée

par un joint piloteBouchon de vidange

Guidage axial de l’obturateur permettant un centrageparfait garantissant une étanchéité sous 3 cm decolonne d’eau quelle que soit la position du clapet.

Intérieur Extér

ieur

•

•

REVÊTE

MENT

• Agrément NF antipollution

• Etanchéité parfaite en haute etbasse pression

• Maintenance simplifiée

Système 03

Abaque de perte de charge fig. 426Abaque de perte de charge fig. 423RE

SPascual

Rectangle

18

CLA

PETS

DE

NO

N R

ETO

UR

Fonctionnement toutes positions, pertes de charges minimales,étanchéité parfaite en haute comme en basse pression, robustesseexceptionnelle, non générateur de coups de bélier, porte de visiteà baïonnette pour inspection et échange des pièces d’usure sansdépose de l’appareil et sans outils spécifiques

Température maximum en continu :65°C,en pointe : 90°C

Pression maximum de service : 16 bar

T

P

16/10

NomenclatureCorps : fonte GJS revêtu epoxy, intérieur/extérieur équipéde 2 robinets de contrôle et 1 bouchon de vidange 1/2”DN40 et 50 : corps en bronze équipé de 2 robinets decontrôle et 1 bouchon de vidange 1/4”Joints EPDM - Ressort inoxObturateur + Guide : Laiton/bronze et PPOLongueur : EN558-1 série 48 (fig.426)

INFOS TECHNIQUES

CLAPETS DE NON RETOUR EA SYSTEME 06

Caractéristiques généralesType EA 426

Type 423RE

TYPE EA426 (2”1/2 à 6”) - EA423 (1”1/2 à 2” - 8” à 10”)

Réf. A B C D E F Poids

” mm mm mm mm mm mm kg

149B2829 1 1/2 40/50 230 165 137 - - 11149B2830 2 50 230 165 137 - - 11149B3441 2 1/2 60/65 185 162 240 154 95 14149B3442 3 80 200 186 260 165 107 16149B3443 4 100 222 222 300 179 119 23149B3444 5 125 250 312 350 210 147 41,5149B3445 6 150 285 312 400 210 147 45,5149B2836RE 8 200 600 340 472 - - 77149B2837RE 10 250 730 400 574 - - 140

NomenclatureCorps fonte revêtu époxyChapeau fonteSiège et clapet bronzeButée fonteRessort inoxRobinet laitonVisserie acier inoxBouchon laitonJoints NBR (nitrile)Bouchon de protection laitonChaînette en acier

BELGAQUA

Type EA426 Type EA423

Type EA 453

NomenclatureCorps : fonte GJS revêtu epoxy, intérieur/extérieur.2 bossages avec robinets de contrôle 1/2”1 bossage avec bouchon de vidange 1/2” (sauf DN40/50 : 1/4”)Vanne + bouchon : laitonObturateur + Axe : Laiton antidézincifiantSiège et ressort : inox

ACS

BELGAQUA

FE

C

BD

AB A B

Réf. A B C D E F Poidsmm mm mm mm mm mm kg

149B3831 40/50 165 - 200 113 80 8149B3832 60/65 185 - 240 118 93 12149B3833 80 200 - 260 131 98 15149B3834 100 222 - 300 141 115 21149B3836 150 285 - 400 197 144 42149B3837 200 340 380 500 220 200 65149B3838 250 400 438 600 256 235 94

Abaque de perte de charge fig. 453

40/5

0

60/6

580 10

0

150

200

250

SPascual

Rectangle

Client: ENGIE AXIMA Projet: Vente Privée - Bat A - St VULBAS

Offre Nº: Date: 23/03/2016

Calcul selon la norme EN 13384-1 Page 1 de 3

CALCUL SELON EN 13384-1, CHEMINEES EN DEPRESSION

1 chaudière GUILLOT FBG 1600

DONNEES DE L'APPAREIL

DONNEES DE SITUATION GEOGRAPHIQUE

Altitude: m 200

Tº maximum: ºC 15

Tº minimum à la sortie de la cheminée:

ºC 0

Pose Intérieure

Pression opposée à la sortie: NON

DONNEES DU CONDUIT DE RACCORDEMENT

Longueur totale (m): 1,2

Parcours:

Hauteur totale (m): 0

Gamme: Dinak SW

DONNEES DE LA CHEMINÉE

Longueur totale (m): 12

Parcours: 12 m dans la chaufferie

Hauteur totale (m): 12

Gamme: Dinak DP

Connexion: Té à 90º: 1

Type de sortie: Cône de finition

Zêta total des éléments: 1,2

Combustible: Gaz Naturel

Type d'appareil: Chaudière pressurisée

En régime de condensation: NON

Conditions de travail: Modulant

Nominal Minimum

Puissance: kW 1600 545,25

Rendement: % 90 90

Tº des fumées: ºC 218 145,33

Tirage minimum: Pa 0 0

Débit: g/s 761 253,67




DONNEES DE LA DISTRIBUTION D'AIR COMBURANT

Ventilation chaufferie: Ventilée

Pertes de charge (Pa): 0

CALCULS ET VÉRIFICATIONS

CONDITIONS REQUISES DE PRESSION

Coefficient de sécurité du flux SE 1,2

Nominal Minimum

+ Tirage théorique à la base de la cheminée: PH 54,39 39,72 Pa

- Pertes de charge dans la cheminée: PR 21,69 2,16 Pa

- Pression du vent: PL 0 0 Pa

Tirage disponible à la base de la cheminee: PZ 32,71 37,56 Pa

+ Tirage minimum de l'appareil de chauffage: PW 0 0 Pa

+ Pertes de charge dans le conduit de raccordement:

PFV 0,52 0,06 Pa

+ Pertes de charge dans la distribution d'air: PB 0 0 Pa

Tirage nécessaire à la base de la cheminée: PZe 0,52 0,06 Pa

Première condition requise de pression: PZ ≥ PZe

Satisfaisant

À puissance nominale: 32,71 > 0,52 OUI

À puissance minimale: 37,56 > 0,06 OUI

Deuxième condition requise de pression: PZ ≥ PB

Satisfaisant

À puissance nominale: 32,71 > 0 OUI

À puissance minimale: 37,56 > 0 OUI

Tirage de l'installation: PZ - PZe

À puissance nominale: 32,18 Pa

À puissance minimale: 37,5 Pa

CONDITIONS REQUISES DE TEMPERATURE Nominal Minimum

Tº de la paroi intérieure à la sortie de la cheminée:

Tiob 190,3 109,3 ºC

Tº minimum de la paroi intérieur de la cheminée: Tg 0 0 ºC

Première condition requise de température: Tiob ≥ Tg

Satisfaisant

À puissance nominale: 190,3 > 0 OUI

À puissance minimale: 109,3 > 0 OUI




DIMENSIONNEMENT

CONDUIT DE RACCORDEMENT

Gamme: Dinak SW

Diamètre intérieur: mm 500

Diamètre extérieur: mm ---

Désignation EN 1856-1: T600 N1 W V2 G

Nom Min

Vitesse moyenne des fumées: m/s 5,8 1,6

Tº moyenne des fumées: ºC 216 143

Tº moyenne paroi extérieure: ºC 155 75

CHEMINEE

Gamme: Dinak DP

Diamètre intérieur: mm 500

Diamètre extérieur: mm 560

Désignation EN 1856-1: T600 N1 D V2 G(XX)

Nom Min

Vitesse moyenne des fumées: m/s 5,7 1,6

Tº moyenne des fumées: ºC 209 135

Tº moyenne paroi extérieure: ºC 43 28

SORTIE DE LA CHEMINEE

Nom

Vitesse des fumées: m/s 5,6

Tº des fumées: ºC 205

Tº de la paroi extérieure: ºC 42

Le calcul de cette cheminée et l'offre ont été réalisés pour SILEX hitze avec le software DINAKALC 4.2 de DINAK S.A. Version 4.2.0-FR Date 06-2015 .

N° Affaire : 180 93 14 00102 Page 1/12

Réf. Rapport : GH/180.16.260 Date: 08/02/2016

QUALICONSULT EXPLOITATION

RAPPORT DE VERIFICATIONS REGLEMENTAIRES

INSTALLATIONS DE GAZ COMBUSTIBLEINSTALLATIONS DE PRODUCTION DE CHALEUR

OU DE FROID A COMBUSTIONINSTALLATIONS DE VENTILATION ET DE

TRAITEMENT D’AIR

ETABLISSEMENTVENTE – PRIVEE.COMLYON 2 BATIMENT AALLEE DES CHENES 01150 SAINT VULBAS

Chef d’établissement : M.COUDON

Diffusion : M.COUDON / Mme MICHEL Contrôle réalisé par : Gaël HOURI

Agence de Châtenay-MalabryCentrale Parc – Bât 5 – Avenue Sully Prud'homme – 92298 Châtenay-Malabry Cedex – Tél : 01 45 36 14 04 – Fax : 01 45 36 14 08

Raison sociale : QUALICONSULT EXPLOITATIONSociété par Actions simplifiée au capital de 200 000 € - RCS PARIS B 442 848 925 – SIRET 442 848 925 00016 – APE 7120 B

Siège social : 24 rue des Petites Écuries – 75010 PARIS – Tél : 01 40 83 75 75 – Fax : 01 40 83 75 94N° TVA intracommunautaire : FR 61 442 848 925

QUALICONSULTEXPLOITATION

N°affaire : 180 93 14 00102Réf. : GH/180.16.260Année : 2016

Etablissement : VENTE-PRIVEE COM Page : 2/12

Mission : Vérifications réglementaires Date : 08/02/2016

SOMMAIRE

1. ETENDUE DES VERIFICATIONS..........................................................................................................................................3

2. TEXTES DE REFERENCE.......................................................................................................................................................3

3. RENSEIGNEMENTS GENERAUX..........................................................................................................................................4

4. LISTE DES OBSERVATIONS..................................................................................................................................................5

5. DESCRIPTION DES INSTALLATIONS SOUMISES A VERIFICATION........................................................................6

6. ETANCHEITE DES RESEAUX D’ALIMENTATION EN COMBUSTIBLE.....................................................................7

7. COMMENTAIRES COMPLEMENTAIRES (POINTS NON VÉRIFIÉS, LOCAUX INACCESSIBLES...)...................7

8. ANNEXES ...................................................................................................................................................................................7

[QC] RAPPORT PER/PON/GZ/CH/VENT – Version 2 du 01/07/2005





1. ETENDUE DES VERIFICATIONS

Par référence au contrat de vérifications ou au marché public (rappelé au chapitre 3), QUALICONSULT a procédé aux vérifications réglementaires des installations techniques décrites au chapitre 5 ci-après.Les observations émises à l’issue des vérifications portent sur :

- l’état d’entretien et de maintenance des installations et appareils,- les conditions de ventilation des locaux contenant des appareils d’utilisation,- les conditions d’évacuation des produits de la combustion,- la signalisation des dispositifs de sécurité,- la manœuvre des organes de coupure,- le fonctionnement des dispositifs asservissant l’alimentation en combustible à un système de sécurité,- l’étanchéité des canalisations de distribution de combustibles.

Les vérifications réglementaires concernent exclusivement les installations et équipements visibles et accessibles identifiés dans la convention de vérifications rappelés au chapitre 5.Les éventuelles prestations complémentaires à celles mentionnées ci-avant sont détaillées au chapitre 3 du rapport. Il est rappelé qu’en application de l’article R. 123-43 du Code de la Construction et de l’Habitation, les installations sur lesquelles sont réalisées des modifications importantes ou des extensions, doivent faire l’objet avant leur mise en service d’un rapport de conformité établi par un organisme agréé. Malgré tout le soin apporté à la vérification, certaines défectuosités peuvent exceptionnellement ne pas avoir été décelées : appareils non présentés, parties d’installations inaccessibles, renseignements erronés...Si vous constatiez de telles anomalies, nous vous serions reconnaissants de nous en aviser sans tarder.

2. TEXTES DE REFERENCE

Les vérifications de QUALICONSULT sont effectuées, par référence aux textes réglementaires suivants :- Arrêté du 25 juin 1980 modifié (Etablissement recevant du public du 1 er groupe – dispositions générales – Chap. V,

sections I à VI, section VII art. CH 40 et sections VIII à IX et Chap. VI), complété des dispositions particulières propres à chaque type d’établissement,

- Arrêté du 22 juin 1990 (Etablissement recevant du public du 2ème groupe),

- Arrêté du 23 juin 1978, DTU 65.4 (ERP 1er et 2ème groupe, établissement code du travail, habitation),

- Arrêté du 2 août 1977 (ERP 2ème groupe, établissement code du travail, habitation),- Réglementation relative aux stockages d’hydrocarbures liquides non soumis à la législation des installations classées

pour la protection de l’environnement (Arrêté du 21 mars 1968, arrêté du 26 février 1974),- Réglementation relative aux installations classées pour la protection de l’environnement (chaufferie et dépôts

d’hydrocarbures liquides relevant de la nomenclature des ICPE),- Arrêté du 30 juillet 1979 modifié ou arrêté type 211 relatif aux règles techniques et de sécurité applicables aux

stockages fixes d’hydrocarbures liquéfiés.






3. RENSEIGNEMENTS GENERAUX

ETABLISSEMENT NOM : VENTE-PRIVEE.COM ADRESSE : ALLEE DES CHENES 01150SAINT VULBAS INTERLOCUTEUR : M.COUDON COORDONNEES (TELEPHONE, FAX....) : Tél : 0149172114 Fax :

EXPLOITANT NOM : FORCLIM - RHONES ALPES ADRESSE : 69330 PUSIGNAN INTERLOCUTEUR : COORDONNEES (TELEPHONE, FAX....) : Tél : 0472931313 Fax :

CLASSEMENT DE L'ETABLISSEMENT

ACTIVITE PRINCIPALE : Non communiqué TYPE ET CATÉGORIE : ORIGINE DU CLASSEMENT :

REFERENCE ET DATE DU CONTRAT DE VERIFICATIONS REFERENCE DU CONTRAT : 180 93 14 00102 DATE DU CONTRAT : 2014 DISPOSITIONS PARTICULIERES DU CONTRAT

(Vérifications complémentaires, limites de mission ..): PERGZ

REFERENCE ET DATE DU RAPPORT REGLEMENTAIRE DE L’ANNEE PRECEDENTE REFERENCE DU RAPPORT : GH//180.2015 DATE DU RAPPORT : 02/02/2015 ORGANISME : QUALICONSULT EXPLOITATION

RAPPORT DE VERIFICATIONS TECHNIQUES DE CONFORMITE TRANSMIS A QUALICONSULTDans le cas où l’installation a fait l’objet (à sa mise en service ou après modifications) d’un ou de plusieurs rapports de vérifications techniques ou de diagnostic par un organisme agréé, préciser les références et date(s) de ce(s) rapport(s). REFERENCE(S) ET DATE(S) DES RAPPORTS TRANSMIS : Non transmis

VERIFICATIONS DATE DE LA VISITE : 08/02/2016 PERSONNE(S) PRESENTE(S) LORS DE LA VISITE : Mr BOULAT . D NOM DU VERIFICATEUR : G.HOURI REGISTRE DE SECURITE : VISE NON VISÉ






4. LISTE DES OBSERVATIONS

N° OBSERVATIONS LOCAL OU BÂTIMENT CONCERNE

A ou N(1)

(1) : A (ancienne) : Observation déjà relevée lors des visites précédentes. N (nouvelle) : Observation relevée lors de la visite de l'année.

SANS OBSERVATIONS PARTICULIERES






5. DESCRIPTION DES INSTALLATIONS SOUMISES A VERIFICATION

RESEAUX DE COMBUSTIBLES GAZEUX

Nature du réseau(Dénomination)

Caractéristiques du réseau(Nature du réseau, pression, parcours, organes de coupure...)

Locaux desservis

Compteur DELTAG100N°021124101763

Alimentation de la chaufferie depuis Poste de détente en limite de propriété (300mlbar)

Chaufferie

CHAUFFERIE (Pu >70 Kw) (Chaufferie)

Désignation du local Nombre de générateurs

Combus-tible

Caractéristiques des générateurs

(Marque, puissance)

Evacuation des gaz de combustion

(1)

Organe de coupure du combustible

(nature, position)

Principe de ventilation du local

(Nature, sections... )

Chaufferie 1 GN Guillot 1600 kw / Bruleur WEISHAUPT 2275 KW

CF Vanne ¼ Électrovanne asservi à la coupure électrique

Naturel haute et basse

(1) CF=Conduit de fumée, V=ventouse






6. ETANCHEITE DES RESEAUX D’ALIMENTATION EN COMBUSTIBLE

COMBUSTIBLE GAZEUX (Essai effectué à la pression de service)

Méthode utilisée :

Manomètre (nécessite la présence de prise de pression et l’interruption de l’alimentation du gaz)

Détecteur de gaz (raccord visible et accessible)

Produit moussant (raccord visible et accessible)

Résultat des essais :

Pas de fuite constatée.

Fuite constatée (voir précisions dans la liste des observations au chapitre 4).

Etendue des essais (préciser les portions de réseaux testés et non testés) :

Sans objet

7. COMMENTAIRES COMPLEMENTAIRES (Points non vérifiés, locaux inaccessibles...)

Sans commentaires

8. ANNEXES

LISTE DES POINTS EXAMINES

SCHEMA DES INSTALLATIONS DE DISTRIBUTION DU GAZ COMBUSTIBLES

SCHEMA DES INSTALLATIONS DE DISTRIBUTION DE COMBUSTIBLES LIQUIDES

AUTRES DOCUMENTS (A préciser)






INSTALLATIONS DE GAZ COMBUSTIBLES(MISSION PER/PON/GZ)

Liste des points examinés

A1 SUR L’ÉTAT APPARENT D’ENTRETIEN ET DE MAINTENANCE DES RÉSEAUX DE GAZ COMBUSTIBLEEtat apparent des réseaux de distribution de gaz combustible• Etat apparent des armoires, coffrets ou locaux techniques de branchement (gaz de réseau),• Etat apparent des réseaux de distribution de gaz combustible (état de dégradation, défaut de supportage, défaut de

protection mécanique ou coupe feu, repérage des canalisations),• Raccordement en combustible des appareils d’utilisation,Organes de coupure du gaz combustible• Vérification de la présence des organes de coupure réglementaires (branchement, bâtiment, local d’utilisation),• Vérification de la possibilité de manoeuvre,• Identification, repérage,• Affichage des consignes de sécurité.(Nota : les essais de manoeuvre sont effectués en présence et sous l’autorité de l’exploitant ou de son représentant)

A2 SUR L’ETANCHÉITÉ DES RÉSEAUX D’ALIMENTATION EN COMBUSTIBLE• Test d’étanchéité.(Nota : la méthode utilisée pour les essais d’étanchéité et les portions de réseaux testés sont détaillées au chapitre 6 du rapport)

A3 SUR LA VENTILATION ET/OU L’AERATION DES LOCAUX D’UTILISATIONVérification de la présence des dispositifs de ventilation et/ou d’aération réglementaires• Vérification de l’existence, dans les locaux d’utilisation, des dispositifs de ventilation et d’aération réglementaires

(Locaux contenant des appareils de type A (non raccordés) et de type B (raccordés), locaux de production de chaleur),Etat d’entretien des dispositifs de ventilation existants• Avis sur l’état apparent d’entretien des dispositifs de ventilation existants,• Affichage des consignes de sécurité.(Nota : aucune mesure des débits de ventilation des dispositifs mécaniques n’est réalisée dans le cadre de la présente mission)

A4 SUR LES CONDITIONS D’EVACUATION DES PRODUITS DE COMBUSTION• Examen visuel des conditions de raccordement au conduit de fumée des appareils raccordés,(Nota : la vacuité et le débouché des conduits de fumée ne sont pas vérifiés dans le cadre de la présente mission).

A5 SUR LE FONCTIONNEMENT DES DISPOSITIFS ASSERVISSANT L’ALIMENTATION EN COMBUSTIBLE A UN SYSTEME DE SECURITE• Vérification du fonctionnement des dispositifs de sécurité non intégrés aux appareils d’utilisation interrompant

l’alimentation en combustible (le fonctionnement des dispositifs de sécurité intégrés aux appareils est vérifié au travers de la consultation des documents rédigés par l’entreprise titulaire du contrat d’entretien et de maintenance des appareils d’utilisation),

• Affichage des consignes de sécurité.(Nota : les essais sont effectués en présence et sous l’autorité de l’exploitant ou de son représentant)

A6 SUR L’ÉTAT APPARENT D’ENTRETIEN ET DE MAINTENANCE DES STOCKAGES D’HYDROCARBURES LIQUEFIES• Etat apparent de la zone ou du local de stockage (enceinte, accès, propreté etc.),• Etat apparent des récipients et équipements,• Protection des équipements contre les intempéries (stockage extérieur),• Ventilation des locaux de stockage (présence et état des dispositifs de ventilation),• Signalétiques, consignes.

A7 SUR LA TRAÇABILITE DES OPERATIONS D’ENTRETIEN ET DE MAINTENANCE• Vérification de l’existence de documents justifiant des opérations d’entretien et de maintenance (entretien des appareils

d’utilisation, ramonage des conduits de fumée, nettoyage des conduits d’évacuation des buées et graisses, réglage des détendeurs, entretien des récipients et des équipements de stockages de combustibles gazeux),

• Organisation de la traçabilité (tenue des registres ou livrets d’entretien),• Planification des opérations de maintenance,• Mise à jour des plans et documentations en fonction de l’évolution de l’installation,• Prise en compte des observations émises dans les rapports de vérifications antérieurs.






Locaux de production de chaleur a combustion(P u t i l e tota le ≤ 70 kW)(MISSION PER/PON/CH)


B1 SUR L’ETAT APPARENT D’ENTRETIEN ET DE MAINTENANCE DU LOCAL DE PRODUCTION DE CHALEUR• Propreté du local, absence de stockage de matières combustibles, local non accessible au public,• Porte d’accès (état général, sens d’ouverture, ferme-porte, dispositif d’ouverture intérieure sans clé),• Constat de bon fonctionnement des équipements d’éclairage (commandes, luminaires) (Nota : la conformité des installations

électriques n’est pas vérifiée dans le cadre du présent rapport),• Signalétique (identification du local).

B2 SUR L’ÉTAT APPARENT D’ENTRETIEN ET DE MAINTENANCE DES RÉSEAUX DE COMBUSTIBLESEtat apparent des réseaux de distribution de combustibles• Etat apparent du poste ou local de branchement (gaz de réseau),• Etat apparent des réseaux de distribution de combustible (état de dégradation, défaut de supportage, défaut de protection

mécanique ou coupe feu, repérage des canalisations),• Raccordement en combustibles des générateurs de chaleur.Organes de coupure du combustible• Vérification de la présence des organes de coupure réglementaires (branchement, local, générateurs),• Vérification de la possibilité de manoeuvre des organes de coupure manuels,• Identification, repérage,• Affichage des consignes de sécurité.(Nota : les essais de manoeuvre sont effectués en présence et sous l’autorité de l’exploitant ou de son représentant).

B3 SUR L’ETANCHÉITÉ DES RÉSEAUX D’ALIMENTATION EN COMBUSTIBLES• Combustible liquide : Constat visuel,• Combustible gazeux :Test d’étanchéité.(Nota : la méthode utilisée pour les essais d’étanchéité et les portions de réseaux testés est détaillée au chapitre 6 du rapport)

B4 SUR LA VENTILATION DU LOCAL DE PRODUCTION DE CHALEURVérification de la présence des dispositifs de ventilation réglementaires• Vérification de l’existence, dans les locaux de production, des dispositifs de ventilation réglementaires.Etat d’entretien des dispositifs de ventilation existants• Avis sur l’état apparent d’entretien des dispositifs de ventilation existants.

B5 SUR LES CONDITIONS D’EVACUATION DES PRODUITS DE COMBUSTION• Vérification des conditions de raccordement au conduit de fumée des générateurs,(Nota : la vacuité et le débouché des conduits de fumée ne sont pas vérifiés dans le cadre de la présente mission).

B6 SUR L’ÉTAT APPARENT D’ENTRETIEN ET DE MAINTENANCE DES STOCKAGES DE COMBUSTIBLES LIQUIDES OU D’HYDROCARBURES LIQUEFIES ASSOCIES AU LOCAL DE PRODUCTION• Etat apparent de la zone ou du local de stockage (enceinte, accès, propreté etc.)• Etat apparent des récipients et équipements,• Etat apparent de la cuvette de rétention (stockage de combustibles liquides),• Empotage (bouchonné, plaque indiquant la nature du combustible et la capacité des réservoirs) (combustibles liquides)• Protection des équipements contre les intempéries (stockage extérieur),• Ventilation des locaux de stockage (présence et état des dispositifs de ventilation)• Signalétiques, consignes

B7 SUR LA TRACABILITE DES OPERATIONS D’ENTRETIEN ET DE MAINTENANCE• Vérification de l’existence de documents justifiant des opération d’entretien et de maintenance (entretien des générateurs

et des brûleurs, ramonage des conduits de fumée, réglage des détendeurs pour le gaz, entretien des récipients et des équipements des stockages de combustibles liquides ou gazeux, entretien des moyens de secours),

• Organisation de la traçabilité (Livret de chaufferie, classement des documents),• Planification des opérations de maintenance,• Mise à jour des plans et documentations en fonction de l’évolution de l’installation,• Prise en compte des observations émises dans les rapports de vérifications antérieurs.






Locaux CHAUFFERIES (Putile totale > 70 kW)

(MISSION PER/PON/CH)


C1 SUR L’ETAT APPARENT D’ENTRETIEN ET DE MAINTENANCE DU LOCAL DE PRODUCTION DE CHALEUR• Propreté du local, absence de stockage de matières combustibles, • Porte d’accès (état général, serrure, sens d’ouverture, barre anti-panique),(Rappel : dans le cas d’accès par sas, seule la porte entre sas et bâtiment peut posséder un verrouillage de l’extérieur),• Constat de bon fonctionnement des équipements d’éclairage (commandes, luminaires) (Nota : la conformité des installations

électriques n’est pas vérifiée dans le cadre du présent rapport),• Signalétique (identification du local).

C2 SUR L’ÉTAT APPARENT D’ENTRETIEN ET DE MAINTENANCE DES RÉSEAUX DE COMBUSTIBLESEtat apparent des réseaux de distribution de combustibles• Etat apparent du poste ou local de branchement (gaz de réseau),• Etat apparent des réseaux de distribution de combustible (état de dégradation, défaut de supportage, défaut de protection

mécanique ou coupe feu, repérage des canalisations),• Raccordement en combustible des générateurs de chaleur.Organes de coupure du combustible• Vérification de la présence des organes de coupure réglementaires (branchement, local, générateurs),(Nota : les chaufferies alimentées en gaz combustible de Pconsommée supérieure à 2 MW doivent être équipées en complément de la coupure gaz manuelle extérieure de deux électrovannes gaz redondantes asservies à un pressostat et à une détection de gaz (arrêté du 25 juillet 1997 modifié),• Vérification de la possibilité de manoeuvre des organes de coupure manuelle,• Identification, repérage,• Affichage des consignes de sécurité.(Nota : les essai de manoeuvre sont effectués en présence et sous l’autorité de l’exploitant ou de son représentant)

C3 SUR L’ETANCHÉITÉ DES RÉSEAUX D’ALIMENTATION EN COMBUSTIBLES• Combustible liquide : Constat visuel,• Combustible gazeux :Test d’étanchéité.(Nota : la méthode utilisée pour les essais d’étanchéité et les portions de réseaux testés sont détaillées au chapitre 6 du rapport)

C4 SUR LA VENTILATION DES LOCAUX DE PRODUCTION DE CHALEURVérification de la présence des dispositifs de ventilation réglementaires• Vérification de l’existence, dans les locaux de production, des dispositifs de ventilation réglementaires.Etat d’entretien des dispositifs de ventilation existants• Avis sur l’état apparent d’entretien des dispositifs de ventilation existants,(Nota :aucune mesure des débits de ventilation des dispositifs mécaniques n’est réalisée dans le cadre de la présente mission).

C5 SUR LES CONDITIONS D’EVACUATION DES PRODUITS DE COMBUSTION• Vérification des conditions de raccordement au conduit de fumée des générateurs,(Nota : la vacuité et le débouché des conduits de fumée ne sont pas vérifiés dans le cadre de la présente mission).

C6 SUR L’ETAT D’ENTRETIEN DES RESEAUX DE DISTRIBUTION DE CHALEUREtat apparent d’entretien et de maintenance des réseaux de chaleur• Absence de fuite apparente, état des calorifugeages des réseaux situés dans le local de production,• Etat apparent des équipements (circulateurs, robinetterie, manomètre, thermomètre, vase d’expansion),• Repérage des différents équipements et circuits.Régulation et limitation de température du fluide secondaire• Etat apparent des dispositifs de régulation de température, limitation de température de distribution.

C7 COUPURES ELECTRIQUES EXTERIEURES AU LOCAL• Présence de coupures électriques extérieures omnipolaires « FORCE » et « ECLAIRAGE » dissociées,• Repérage des coupures électriques « FORCE » et « ECLAIRAGE »






Locaux CHAUFFERIES (suite)

C8 SUR LES DISPOSITIFS DE SECURITE DES GENERATEURS DE CHALEUR Vérification de la présence des dispositifs de sécurité des générateurs (suivant EN 12828) :Protection contre les dépassements de la pression maximale de service : • Soupape de sûreté (agencement, tarage, décharge en sécurité)(Nota : aucun test de fonctionnement n’est pratiqué sur les soupapes de sûreté)• Limiteur de pression (obligatoire sur générateur de Pn > 300 Kw et lorsque le générateur est placé plus haut que les

émetteurs de chaleur)Protection contre le dépassement de la température maximale de service : • Aquastat de sécuritéProtection contre le manque d’eau : • Contrôleur de niveau ou autres dispositifs tels que limiteur bas de pression, contrôleur de débitVase d’expansion : • Placé sur la canalisation de retour, sans vanne d’isolement,(Nota : aucun avis n’est donné sur le dimensionnement des vases d’expansion)Dispositifs de sécurité des brûleurs :• Manque d’air• Contrôle de flammeNota : Seule la présence des dispositifs de sécurité non intégrés aux générateurs est constatée. Le fonctionnement des dispositifs de sécurité est vérifié au travers de la consultation des documents justificatifs des opérations d’entretien et de maintenance rédigés par l’entreprise titulaire du contrat d’entretien. Ces documents doivent indiquer les dates et la nature des essais pratiqués.

C9 SUR L’ETAT D’ENTRETIEN ET DE MAINTENANCE DES MOYENS DE SECOURSChaufferie de Putile > 70 kW (Arrêté du 23 juin 1978)• Extincteurs + consignes,• Caisse de sable + pelle (combustible liquide),• Gaine pompier (chaufferie en sous-sol)Chaufferie de Pconsommée > 2 MW (Arrêté du 25 juillet 1997)• Extincteurs + consignes,• Caisse de sable + pelle (combustible liquide),• Détection de gaz,• Détection incendie (chaufferie en sous-sol),• Désenfumage naturel.

C10 SUR L’ÉTAT APPARENT D’ENTRETIEN ET DE MAINTENANCE DES STOCKAGES DE COMBUSTIBLES LIQUIDES OU D’HYDROCARBURES LIQUEFIES ASSOCIES AU LOCAL DE PRODUCTION• Etat apparent de la zone ou du local de stockage (enceinte, accès, propreté etc.)• Etat apparent des récipients et équipements,• Etat apparent de la cuvette de rétention (stockage de combustibles liquides),• Empotage (bouchonné, plaque indiquant la nature du combustible et la capacité des réservoirs) (combustibles liquides)• Protection des équipements contre les intempéries (stockage extérieur),• Ventilation des locaux de stockage (présence et état des dispositifs de ventilation)• Signalétiques, consignes

C11 SUR LA TRACABILITE DES OPERATIONS D’ENTRETIEN ET DE MAINTENANCE• Vérification de l’existence de documents justifiant des opération d’entretien et de maintenance (entretien des générateurs

et des brûleurs, ramonage des conduits de fumée, réglage des détendeurs pour le gaz, entretien des récipients et des équipements des stockages de combustibles liquides ou gazeux, entretien des moyens de secours),

• Organisation de la traçabilité (Livret de chaufferie, classement des documents),• Planification des opérations de maintenance,• Mise à jour des plans et documentations en fonction de l’évolution de l’installation,• Prise en compte des observations émises dans les rapports de vérifications antérieurs.






locaux de production de chaleur par échanges(Sous- Sta t i ons vapeur ou eau chaude)

(MISSION PER/PON/CH)


D1 SUR L’ETAT APPARENT D’ENTRETIEN ET DE MAINTENANCE DU LOCAL DE PRODUCTION DE CHALEUR• Propreté du local, absence de stockage de matières combustibles, • Porte d’accès (état général, serrure, sens d’ouverture, barre anti-panique)• Constat de bon fonctionnement des équipements d’éclairage (commandes, luminaires),(Nota : la conformité des installations électriques n’est pas vérifiée dans le cadre du présent rapport)• Signalétique (identification du local).

D2 SUR L’ÉTAT APPARENT D’ENTRETIEN ET DE MAINTENANCE DES RÉSEAUX DE CHALEUREtat apparent des réseaux d’alimentation en fluide primaire• Etat apparent de la chambre de vanne (Sous-station vapeur),• Etat apparent des réseaux d’alimentation du fluide primaire (état de dégradation, défaut de supportage, défaut d’isolation,

défaut de protection, repérage des canalisations),• Etat apparent des échangeurs.Etat apparent des réseaux de distribution de fluide secondaire• Etat apparent des réseaux de fluide secondaire (état de dégradation, défaut de supportage, défaut d’isolation, repérage des

canalisations),• Etat apparent des équipements (circulateurs, robinetterie, manomètre, thermomètre, vase d’expansion),• Repérage des différents équipements et circuits.

D3 SUR LA VENTILATION DES LOCAUX DE PRODUCTION DE CHALEURVérification de la présence des dispositifs de ventilation• Vérification de l’existence de dispositifs de ventilation haute et basse,Etat d’entretien des dispositifs de ventilation existants• Avis sur l’état apparent d’entretien des dispositifs de ventilation existants,(Nota :aucune mesure des débits de ventilation des dispositifs mécaniques n’est réalisée dans le cadre de la présente mission)

D4 SUR LES COUPURES EXTERIEURES AU LOCAL (Sous station vapeur ou eau chaude surchauffée de Pu > 70 kW))Dispositif de coupure du fluide primaire :• Présence d’une coupure manuelle extérieure au local (facilement accessible et repérée),Dispositif de coupure des installations électriques :• Présence de coupures électriques extérieures omnipolaires « FORCE » et « ECLAIRAGE » dissociées (facilement

accessibles et repérées)

D5 SUR LA TRACABILITE DES OPERATIONS D’ENTRETIEN ET DE MAINTENANCE• Vérification de l’existence de documents justifiant des opérations d’entretien et de maintenance (entretien des appareils

de production et de distribution (échangeurs, détendeurs, pompes, filtres...),• Organisation de la traçabilité (tenue des registres ou livrets d’entretien, classement des documents),• Planification des opérations de maintenance,• Mise à jour des plans et documentations en fonction de l’évolution de l’installation,• Prise en compte des observations émises dans les rapports de vérifications antérieurs.


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